Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Réponse commune de la République du Botswana et de la République de Vanuatu en date du vendredi 7 septembre 2018
Question posée par M. le juge Cançado Trindade (CR 2018/25, p. 58)
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Document en date du 6 septembre 2018 émanant du représentant de l’Australie
Question posée par M. le juge Cançado Trindade
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Réponse écrite de la République de Maurice à la question posée par M. le juge Gaja
«Dans le processus de décolonisation de l’archipel des Chagos, quelle importance revêt la volonté de la population d’origine chagossienne ?»
1. L’archipel des Chagos ayant toujours fait partie intégrante du territoire mauricien, le «processus de décolonisation» s’y rapportant ne saurait être traité autrement que dans le cadre global de celui de Maurice.
Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Réponse à la question de M. le juge Tomka sur le rapport soumis le 30 avril 2017
par les experts désignés par la Cour
[Traduction]
Le texte d’une question que M. le juge Tomka a posée sur notre rapport nous a été transmis
par une lettre du greffier en date du 12 juin 2017. Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après
notre réponse à cette question :
Texte de la question de M. le juge Tomka
Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Réponse aux observations du Costa Rica concernant le rapport soumis le 30 avril 2017 par les
experts désignés par la Cour en l’affaire relative à la Délimitation maritime dans la mer des
Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
[Traduction]
Les observations écrites formulées par le Costa Rica à propos de notre rapport du 30 avril
nous ont été transmises par lettre du greffier en date du 2 juin 2017, lettre qui nous informait par
Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Lettre HOL-EMB-123 en date du 1er juin 2017 adressée au greffier
par l’agent du Nicaragua
[Traduction]
J’ai l’honneur de me référer à l’affaire relative à la Délimitation maritime dans la mer des
Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua), qui a été jointe à celle relative à la
Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua), et
Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Affaire relative à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique
(Costa Rica c. Nicaragua), jointe à celle relative à la Frontière terrestre dans la partie
septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
Observations du Costa Rica concernant le rapport établi
par les experts désignés par la Cour
Comme suite à la lettre 148491 en date du 1er mai 2017 que lui a adressée la Cour en l’affaire
Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
RAPPORT D’EXPERTISE
MM. Eric Fouache et Francisco Gutiérrez
Le 30 avril 2017
TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION .................................................................................................................................. 1
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RUUBUQJJEFRANÇAISE
MINISTEREDESAFFAIRESETRANGERESETDUDtVELOPPEMENTINTERNA'DONAL
DIRECTION
DES
AFFAIRESJURIDIQUES ParU, le 31octobre2016
Le Directeur
N° 2016-7857l41DJ/flA/rm
MonsieurleGreffier,