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Title
Procédure écrite

Duplique du Gouvernement néerlandais

L

4. DUPLIQUE DU GOUVERNEhlENT NÉERLANDAIS

La prCsente Duplique est soumise à la Cour dans le délaifixpar
son Président par ordonnance, datéedu ~Wjuillet 1958, au 31 mars
1959.
La Duplique suit l'ordre des matières adopté par les Parties dans
les mémoiresprécédents,Par conséquent, elle est diviséeen quatre
parties:

1. Observations générales;
II. Aperçu historique ;
III, Exposé des faits;

IV. Exposéde droit;
13 annexes sont jointes à laDuplique.
Appendices :

Réplique du Gouvernement belge

3. REPLIQUE DU GOUVERNEMENT BELGE

I.La présente réplique au contre-mémoire du Gouvernement
néerlandais, daté du 30 juin 1958, est soun~iseà la Cour en appli-
cation dJrineordonnance du Président de Ia Cour, datée du rerjuil-
let 1958, fixant au 29 novembre 1958 le délai pour le dépcitde
la répliquedu Gouvernement du Royaume de Belgique.
2. S'efforçant dc suivre, autant que faire se petit, l'ordre des
matières du contre-mémoire néerlandais,elle est diviséeen quatre
parties.

Mémoire du Gouvernement belge

SECTION B. - MEMOIRES

SECTION B.-PLEADINGS

1. JII?MOIKE DU GOUITERKE31ENT BELGE

I.Le présent mémoire est soumis à la Cour en application d'une
ordonnance du l'résident de 1s Cour, datée du 12 décembre 1957,
donnant suite Q la notification faite le 26 novembre1957 au Greffier
de la Cour par le ministre des Affaires étrangères u.i. dPays-Bas,

Mémoire du Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun

CAXEROUN SEPTENTRIONAL

I. MCMOIR E U GOUVERNEMENTDE LA RÉPUBLIQUE
FÉDÉRALE DU CAMEROUN

La République fédéraledu Cameroun développera les éléments
exposés dans sa requête en traitasuccessivement les points
suivant:

1.Caractères juridiques du différend

II. L'unitédu régimede tutelle et sa violation par le Royaume-
Uni
III. Le déroulement des opkrations de plébiscite CARACT~RES JURIDIQUES DU DIFFÉREND

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