COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
MÉMOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS
STATUT INTERNATIONAL
DU SUD-OUEST AFRICAIN
AVIS CONSULTATIIJUILL1950 INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS
INTERNATIONAL STATUS
OF SOUTH-WEST AFRICA
ADVISORY OPOF JU11t1950 TABLE DES MATIÈRES - CONTENTS
PKEMIÈRE PARTIE. - REQIJÊTE
POUR AVIS CONSULTATIF ET PIÈCES
DE LA PROCÉDURE ÉCRITE
5. RBPLIQUE DU GOUVERNEMENT
DE LA REI'UBLIQ UOERTUGAISE
Introduction
I. Le ouv via me dnt l'Inde ayant opposé six exceptions
prii1irninaire.sà la demande dont la Cour a étésaisie par la Requête
portugaise du 22 décembre 195.5 lArrêtdu 26 novembre 1957 a
rejet6 quatre de ces exceptions et joint les deux autres au fond.
C'est donc & lafois sur ces deux exccptionç et sur le bien-fondé de
la demande portugaise qui: porte actuellement le débat.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
MÉMOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS
ADMISSIBILITI?DE L'AUDITION DE
~ÉTITIONNAIRES PAR LE COMITÉ
DU SUD-OUEST AFRICAIN CONTENTS - TABLE DES MATIÈRES
PART 1.-REQUEST FOR ADVISORY OPINION AND
WRITTEN STATERIENTS
PREMIÈRE PARTIE. - REQUÊTE POUR AVIS
CONSULTATIF ET EXPOSES ÉCRITS
SECTION B.--PLEADINGS
SECTION B. - MEMOIRES I. IMÉ~IU~RE DU GOUVERNEMEN TE 1.A
RBPUBLIQ PUOERTUGAXSE
Introduction
I. Le Gouvernement de laRé~iubIiqueportiig;iisr a l'honneur de
5. RÉPLIQUE DU GOUVERNEMENT DU ROYAUME
DU CAMBODGE
13
SECTION B.-EXPOSÉS ÉCRITS
SECTION B.-WRITTEN STATEMENTS
I.-~IÉR~OIRE PRÉSENTG AU 'Ioaf nu GOUVERNE~IENT
DE LA RGPUBLIQUE DE COLOMBIE
Introduction
COUR INTERNr4TIONALE DE JUSTICE
EFFET DE JUGEMENTS DU TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DES NAT10 NS UNIES
ACCORDANT INDEMNITÉ
AVISCONSULTA'TT13DJUILLIgj4 CONTENTS - TABLE DES MALIERES
PART 1.-REQIJES'T FOR ADVISORY OPIN 1ON AND
WRITTEN PROCEBDINGS
YHEMIÈRE PARTIE. - REQuÊTE POUR AVIS
CONSUL,T:4TIF ET PIECES DE LA, YKOCJ?DURE ÉCRITE
SECTION il.-IIEQIJEST FOR .4D\JTSORl- OPTKlON