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Title
Procédure écrite

Observations et conclusions du Gouvernement de la République française sur les exceptions préliminaires présentées par le Gouvernement de la République libanaise

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3. OBSERVATIONSET CONCLUSIONS

DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUEFRANÇAISE SUR
LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRESPRÉSENTÉESPAR LE
GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUELIBANAISE 1

Le Gouvernement de la République libanaise a déposéle 23dé-

Mémoire du Gouvernement belge

MÉMOIRE DU GOUVERNEMENT BELGE INTRODUCTION

Le gouvernement belge a l'honneur de présenter à la Cour lnternationale
de Justice le présent mémoire dans lequel, en exécutionde l'ordonnance

de la Cour du 18 octobre 1958 et en conformitéavec l'article 42 par. I
du Règlement dela Cour, il développeles moyens de fait et de droit sur les-
quels sa demande est fondée:.

Pour la facilitéde la Cour, le gouvernement belge donne à l'ann1xcopie

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