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Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15063
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU BELIZE
30 janvier 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Pages
CHAPITRE I. INTRODUCTION ......................................................................................................... 1

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15046
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN REVISION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE RELATIVE À LA
SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH, MIDDLE ROCKS ET
SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE C. SINGAPOUR)
COMMENTAIRES ÉCRITS DE LA RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR
SUR LES OBSERVATIONS ÉCRITES ADDITIONNELLES
DE LA MALAISIE
12 FEVRIER 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14988
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN REVISION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE RELATIVE À LA
SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH, MIDDLE ROCKS ET
SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE C. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES ET DOCUMENTATION ADDITIONNELLES
DE LA MALAISIE
11 décembre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14972
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN REVISION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE RELATIVE À LA
SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH, MIDDLE ROCKS ET
SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE C. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE
DE SINGAPOUR
24 MAI 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

15050
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
RÉPONSE DE LA RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR SUR
LES OBSERVATIONS DE LA MALAISIE
DATÉES DU 15 FÉVRIER 2018
23 avril 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

15003
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES PAR LESQUELLES LA MALAISIE RÉPOND AUX
OBSERVATIONS ÉCRITES DE SINGAPOUR CONTESTANT
LA COMPÉTENCE ET LA RECEVABILITÉ
15 février 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14991
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE
DE SINGAPOUR
VOLUME 1
30 octobre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIERES
Page

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
INTERPRETATION ET APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (ETAT DU QATAR C. EMIRATS ARABES UNIS)
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES
11 juin 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. Introduction ..................................................................................................................................... 2

COUR INTERL~ATIONALE DE JUSTICE
Affaire relative à
Certaines procédures pénales engagées en France
(République du Congo Co France)
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
17 MAI 2010
1.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Affaire relative à Certaines procédures pénales engagées en France
(République du Congo c. France)
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Conformément à l'ordonnance de la Cour en date du 23 novembre 2009, et