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Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18863
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES
D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ,
Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT SOUMIS PAR LA RÉPUBLIQUE DE TÜRKİYE
18 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
La question de la Palestine est désormais telle que l’implication active de la communauté

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18841
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT SOUMIS À LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE PAR LA RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE SUR LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LES TERRITOIRES PALESTINIENS OCCUPÉS, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
18 juillet 2023

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE
17 JUILLET 2023

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18873
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD
20 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18895
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DE NAMIBIE
Octobre 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18890
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES
PRÉSENTÉES À LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’INDONÉSIE
Octobre 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
COMMENTAIRES ÉCRITS DE L’ÉTAT DU QATAR
25 OCTOBRE 2023
i
Table des matières
Chapitre 1 Introduction ..................................................................................... 1
Chapitre 2 Le processus de paix israélo-palestinien n’empêche pas la Cour de rendre un avis consultatif ................................................................ 7

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18896
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DU PAKISTAN
25 octobre 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
________________________________________________________
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE L’ÉTAT DU QATAR
VOLUME I
25 juillet 2023

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18881
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES
D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ,
Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT SOUMIS À LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
PAR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’INDONÉSIE
Juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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