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Title
Communiqués de presse

Fin des audiences publiques tenues du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/33
Le 19 avril 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan Fin des audiences publiques tenues du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024

La Cour tiendra des audiences publiques le mardi 30 avril et le mercredi 1er> mai 2024

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/32
Le 18 avril 2024
Instance introduite par le Mexique contre l’Équateur le 11 avril 2024 Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques le mardi 30 avril et le mercredi 1er mai 2024

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Dépôt d’exposés écrits

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/31
Le 12 avril 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) Dépôt d’exposés écrits

Le Mexique introduit une instance contre l’Équateur et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/30
Le 11 avril 2024
Le Mexique introduit une instance contre l’Équateur et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT (requête pour avis consultatif) - La Cour autorise les États-Unis d’Amérique à participer à la procédure

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/29
Le 10 avril 2024
Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT (requête pour avis consultatif) La Cour autorise les États-Unis d’Amérique à participer à la procédure

Fin des audiences publiques tenues le lundi 8 et le mardi 9 avril 2024

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/28
Le 9 avril 2024
Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne) Demande en indication de mesures conservatoires
Fin des audiences publiques tenues le lundi 8 et le mardi 9 avril 2024

Colombia files a declaration of intervention in the proceedings under Article 63 of the Statute

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/27
Le 5 avril 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) La Colombie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire au titre de l’article 63 du Statut

La Cour indique des mesures conservatoires additionnelles

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/26
Le 28 mars 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) La Cour indique des mesures conservatoires additionnelles

La Cour autorise l’Organisation mondiale de la Santé à participer à la procédure

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/25
Le 26 mars 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) La Cour autorise l’Organisation mondiale de la Santé à participer à la procédure

Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie - Des audiences publiques se tiendront du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/24
Le 22 mars 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie Des audiences publiques se tiendront du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024

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