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Communiqués de presse

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au vendredi 23 septembre 2022

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/30
Le 19 août 2022
Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au vendredi 23 septembre 2022

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Renseignements fournis par l'Union européenne en applicat

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume-Uni dépose une déclaration d'intervention en l

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/28
Le 5 août 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) Le Royaume-Uni dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Nouvelle-Zélande dépose une déclaration d'intervention

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/27
Le 29 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La Nouvelle-Zélande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Lituanie dépose une déclaration d'intervention en l'af

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/26
Le 22 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La Lituanie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Lettonie dépose une déclaration d'intervention en l'af

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/25
Le 22 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La Lettonie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - La Cour dit qu'elle a compétence, sur la base de l'article IX de la convention pour la préve

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le vendredi 22 juillet 2022 à 15 heures

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/23
Le 11 juillet 2022
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) Exceptions préliminaires La Cour rendra son arrêt le vendredi 22 juillet 2022 à 15 heures

Visite à la Cour internationale de Justice du premier ministre de la République d'Albanie, S. Exc. M. Edi Rama

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/22
Le 4 juillet 2022
Visite à la Cour internationale de Justice du premier ministre de la République d’Albanie, S. Exc. M. Edi Rama

Hommage à Ricardo Joaquín Alfaro, ancien juge et ancien vice-président de la Cour internationale de Justice

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/21
Le 22 juin 2022
Hommage à Ricardo Joaquín Alfaro, ancien juge et ancien vice-président de la Cour internationale de Justice

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