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Title
Communiqués de presse

Audiences publiques du mardi 6 au mercredi 14 juin 2023

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/24
Le 16 mai 2023
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 6 au mercredi 14 juin 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit contenant les observations et conclusions de l’Azerbaïdjan

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928 Site Internet Twitter YouTube LinkedIn Communiqué de presse Non officiel No 2023/23 Le 1er mai 2023 Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit contenant les observations et conclusions de l’Azerbaïdjan LA HAYE, le 1er mai 2023.

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit contenant les observations et conclusions de l'Arménie

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928 Site Internet Twitter YouTube LinkedIn Communiqué de presse Non officiel No 2023/22 Le 1er mai 2023 Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit contenant les observations et conclusions de l’Arménie LA HAYE, le 1er mai 2023.

Obligations des États à l’égard des changements climatiques (requête pour avis consultatif) La présidente de la Cour rend une ordonnance organisant la procédure ; elle fixe les délais pour la présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/21 Le 25 avril 2023
Obligations des États à l’égard des changements climatiques (requête pour avis consultatif)
La présidente de la Cour rend une ordonnance organisant la procédure ; elle fixe les délais pour la présentation d’exposés écrits et d’observations écrites sur ces exposés

L’Assemblée générale des Nations Unies prie la Cour de donner un avis consultatif sur les obligations des États à l’égard des changements climatiques

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La Cour autorise l’Union africaine à participer à la procédure

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/19
Le 13 avril 2023
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) La Cour autorise l’Union africaine à participer à la procédure

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) La Cour rend son arrêt sur l’exception préliminaire soulevée par le Venezuela

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/18
Le 6 avril 2023
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) La Cour rend son arrêt sur l’exception préliminaire soulevée par le Venezuela

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour rendra son arrêt le jeudi 6 avril 2023 à 15 heures

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/17
Le 3 avril 2023
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) La Cour rendra son arrêt le jeudi 6 avril 2023 à 15 heures

La Cour autorise l’Organisation de la coopération islamique à participer à la procédure

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/16
Le 31 mars 2023
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (requête pour avis consultatif) La Cour autorise l’Organisation de la coopération islamique à participer à la procédure

La Cour rend son arrêt sur le fond de l’affaire

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/15
Le 30 mars 2023
Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) La Cour rend son arrêt sur le fond de l’affaire

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