Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Fédération de Russie
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Lettre en date du 3 août 2020 adressée au greffier
par l’agent du Guyana
[Traduction]
J’ai l’honneur de répondre à votre lettre du 28 juillet 2020, sous le couvert de laquelle vous
m’avez transmis copie d’une communication signée par le ministre pour les relations extérieures de
la République bolivarienne du Venezuela, M. Jorge Arreaza, qui avait été communiquée à la Cour
le 27 juillet 2020 par la mission permanente du Venezuela à La Haye.
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Lettre en date du 24 juillet 2020 adressée au président de la Cour par
le ministre du pouvoir populaire pour les relations extérieures de
la République bolivarienne du Venezuela
[Traduction]
Dans l’ordonnance qu’elle a rendue le 19 juin 2018, la Cour a estimé,
«en application de l’article 79, paragraphe 2, de son Règlement, que, dans les
circonstances de l’espèce, il [était] nécessaire de régler en premier lieu la question de
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/37
Le 18 décembre 2020
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Résumé
Non officiel
Résumé 2020/5
Le 18 décembre 2020
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
Rappel de la procédure (par. 1-22)
18 DECEMBER 2020
JUDGMENT
ARBITRAL AWARD OF 3 OCTOBER 1899 (GUYANA v. VENEZUELA)
___________
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899 (GUYANA c. VENEZUELA)
18 DÉCEMBRE 2020
ARRÊT
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-22
I. INTRODUCTION 23-28
II. CONTEXTE HISTORIQUE ET FACTUEL 29-60
A. Le traité de Washington et la sentence de 1899 31-34
B. Le rejet de la sentence de 1899 par le Venezuela et la recherche d’un règlement du différend 35-39
C. La signature de l’accord de Genève de 1966 40-44
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/18
Le 30 juin 2020
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16062
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899
(GUYANA c. VENEZUELA)
MÉMORANDUM DE LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA
SUR LA REQUÊTE DÉPOSÉE PAR LA RÉPUBLIQUE COOPÉRATIVE
DU GUYANA AUPRÈS DE LA COUR INTERNATIONALE
DE JUSTICE LE 29 MARS 2018
[Traduction du Greffe]
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16061
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899
(GUYANA c. VENEZUELA)
MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE COOPÉRATIVE DU GUYANA
VOLUME I
19 novembre 2018
[Traduction du Greffe]