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R ÉPONSE DU C OSTA R ICA À LA QUESTION DE M. LE JUGE B ENNOUNA
1. Au terme de la procédure orale consacrée à la requête du Costa Rica à fin d’intervention
en l’affaire du Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) , le juge Bennouna a posé
au Costa Rica la question suivante :
DOCUMENTSUBMITTED AFTERTHE
CLOSURE OF THE ORALfROCEEDINGS
ONTHE REQUEST FORTHE INDICATION OF
PROVISIONALMEASURES
DOCUMENT DEPOS~ A LAFIN
DE LAPROCEDUREORALERELATIVE
A LAREQUETE AFIN D'INTERVENTION LES CONDITIONSDE L'INTERVENTION VOLONTAIRE
DANS UN PROCÈS CIVIL
Etudedethéorie gknhralede la procédure et dedroitcompare
envue deI'interprktaiiodel'article62
duSîatut delaCour internaMonde deJustice
12893
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CHASSE À LA BALEINE DANS L’ANTARCTIQUE
(AUSTRALIE c. JAPON ;
NOUVELLE-ZÉLANDE (INTERVENANT))
OBSERVATIONS ÉCRITES DU JAPON
SUR LES OBSERVATIONS ÉCRITES
DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE
31 mai 2013
[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES
Page
A FFAIRE DU DIFFÉREND TERRITORIAL ET MARITIME
(N ICARAGUA C . OLOMBIE )
O BSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DE C OLOMBIE SUR LA DEMANDE À FIN
D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA R ÉPUBLIQUE DU C OSTA R ICA
26 MAI 2010
[Traduction du Greffe]
J’ai l’honneur de me référer à votre lettre datée du 25février2010 par laquelle vous
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLE DE L’ÉTAT
(ALLEMAGNE c. ITALIE ; GRÈCE (INTERVENANT))
OBSERVATIONS ÉCRITES DE L’ALLEMAGNE SUR LA DÉCLARATION ÉCRITE
DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE DU 3 AOÛT 2011
26 août 2011
[TRADUCTION DG REFF] Sommaire
I. Observations générales (Section 1)
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
DECLARATION OF INTERVENTION
(Article 63 of the Statute)
OF THE GOVERNMENT OF NEW ZEALAND
filed in the Registry of the Court
on 20 November 2012
WHALING
IN THE ANTARCTIC
(AUSTRALIA v. JAPAN)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DÉCLARATION D’INTERVENTION
(article 63 du Statut)
12858
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CHASSE À LA BALEINE DANS L’ANTARCTIQUE
(AUSTRALIE c. JAPON ;
NOUVELLE-ZÉLANDE (INTERVENANT))
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE
4 avril 2013
[Traduction du Greffe] TABLE DES MATIÈRES
Section I. Introduction.................................................................................................................... 1
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT
(ALLEMAGNE c. ITALIE)
REQUÊTE À FIN D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA GRÈCE
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES DE L’ALLEMAGNE
26 mai 2011
[Traduction du Greffe] 1. L’Allemagne prend note des lettres grecques datées des 4 et 5mai2011, qui visent à
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MOOULARIO .·. . :··.·.
AA.ee. -7DB
Rome/le
2 3 NRB .011
Jfltntsten. rb.en} L\ffn:rC ±!fS5ter:t
147863
C.I.J.
2011/3 AI
Observations écrites de l’Italie sur la requête à fin d’intervention déposée par la Grèce