Exceptions préliminaires

Réponse écrite de la République islamique d'Iran à la question posée par M. Schwebel, Vice-Président

Réponse écrite de la République islamique d'Iran à la question
posée par M. Schwebel, Vice-Président

«Au cours de cette procédure, les deux Partiescitent des documents relatifs à la ratification des
traités d'amitié, de commerce et de navigation afin demettre en lumière quelles étaient leurs intentions
en concluant le traité de 1955 d'amitié, de commerce et de droits consulaires dans les termes où ce traité
a été conclu.

Observations de l'Iran sur la réponse des Etats-Unis à la question posée par Mme Higgins

Observations de la Répnbliqne islamique d'Iran sur la réponse des Etats-Unis
à la question posée par Mme Higgins

Dans leur réponse à la question poséepar Mme Higgins, les Etats-Unis affirment qu'il s'est
produit au cours de la périodeen question «une séried'incidents liésentre eux ... où les forces
armées des Etats-Unis ou de l'Iran,ou des deux pays, ont commis des actes hostiles contre des

cibles de l'autre Partie» et qu'ils'agitlà de «faits incontestés».

Observations du Cameroun sur les réponses écrites du Nigéria à des questions
posées par des membres de la Cour

Fax émis par: 19/64/82 14:37 pg: 3/19

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DE I.. A FRONTIERE TERRESTRE ET MARITIME
(Camerotm c. Nigeria)
--------------·~------_..... ____ ..._. _

OBSERVATIONS DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
SUR LES REPONSES DE LA REPUBI,IQUE FEDERALE DU NIGERIA
AUX QUESTIONS A ELLE POSEES PAR LES JUGES

Correction à apporter aux réponses du Nigéria aux questions posées par M. Fleischhauer

Correction aux réponsesde la Républiquefédérale du Nigéria
aux questions poséespar les juges

[Traduction]

La dernièrephrase du paragraphe 5 ii) [page 8; trad. fr. p. 12] de la réponseaux questions
poséespar M. Fleischhauer devrait êtreremplacéepar la phrase suivante: «Le procès-verbal de
cette visite indique que la frontière devrait suivre une ligne qui va de Muti vers Bourha et que

Bourha se trouve 2 kilomètres à l'est de lafrontière.»

Réponses du Nigéria aux questions posées par MM. Fleischhauer, Kooijmans et Elaraby et observations du Nigéria sur les réponses du Cameroun aux questions posées par M. Fleischhauer

OBSERVATIONS DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DU NIGÉRIA SUR LES RÉPONSES APPORTÉES
LE 10 MARS 2002 PAR LE CAMEROUN AUX QUESTIONS POSÉES PAR LES JUGES

Le 10 mars 2002, le Cameroun a déposé sa réponse aux questions posées par
M. Fleischhauer; puis le Greffe l'a ensuite communiquéeà l'agent du Nigériale 11mars 2002. Le
Cameroun ne précise nulle part s'il s'agit de ses réponsesdéfmitives ou s'il entend donner des
réponsespluscomplètes et détaillées d'ici au 4 avril.

Réponses écrites des Etats-Unis d'Amérique aux questions posées par des membres de la Cour

Réponse écrite des Etats-Unis d'Amérique à la question
posée par M. Schwebel, Vice-Président

«Au cours de cette procédure, les deux Parties citent des documents relatifs à la
ratification des traités d'amitié, de commerce et de navigation afin de mettre en lumière
quelles étaient leurs intentions en concluant le traité de 1955 d'amitié, de commerce et de

droits consulaires dans les termes où ce traité a été conclu.

Observations de la Fédération de Russie sur la réponse écrite de la Géorgie aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade à la fin de l'audience publique tenue le vendredi 17 septe

O BSERVATIONS DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE SUR LA RÉPONSE ÉCRITE DE LA G ÉORGIE AUX
QUESTIONS POSÉES AUX PARTIES À L ’AUDIENCE PAR MM. LES JUGES K OROMA
ET CANÇADO T RINDADE

er
Le 1 octobre 2010

A. Observations sur la réponse de la Géorgie à la question posée par M. le juge Koroma

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