Mémoire du Royaume d'Espagne
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DE LA COMPETENCE
EN MATIÈRE DE PÊCHERIES
(ESPAGNE c. CANADA)
MÉMOIRE DU ROYAUME
D'ESPAGNE
(COMPETÉNCE)
SEPTEMBRE 1995
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TABLE DES MATIÈRES
NOTE IMPORTANTE
INTRODUCTION
Exposé écrit du Gouvernement italien
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
LE GOUVERNEMENT ITALIEN
COMPTE TENU de la décision 1998/297 du Conseil économique et social, adoptée le
5.8.1998 par laquelle on demande à la Cour Internationale de Justice un avis consultatif
concernant :
Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la République du Paraguay
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES PRESENTEE
PAR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU PARAGUAY
Bruxelles, le 3 avril 1998