Mémoire du Gouvernement de la République portugaise
TABLEDESMATIERES
INTRODUCTION .............................................................
1...............................................
CHAPITRE 1 LE TIMOR ORIENTAL:DONNEES
GEOGRAPHIQUES ET HISTORIQUES .....................3................
SECTIO 1. Donnéesgéographique s................................................................
SECSIO 2. Donnéeshistoriques .......................................4..........................
Exposé du Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine sur les exceptions préliminaires
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L'APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA
PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(BOSNIE-HERZÉGOVINE c. YOUGOSLAVIE (SERBIE ET MONTÉNÉGRO))
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EXPOSÉ DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BOSNIE-HERZÉGOVINE
SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
14 NOVEMBRE 1995 TABLE DES MATIÈRES
Exceptions préliminaires du Gouvernement de la République fédérative de Yougoslavie
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE CONCERNANT L'APPLICATION DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(BOSNIE-HERZÉGOVINE c. YOUGOSLAVIE)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
JUIN 1995 - i -
TABLE DES MATIÈRES
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