Mémoire du Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRERELATIVEÀ L'APPLICATIONDE LA CONVENTIONPOUR
LA P&VENTION ET LA &PRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(BOSNIE-HERZÉGOVINEc. YOUGOSLAVIE (SERBIE EMONTÉNÉGRO))
15 AVRIL 1994PREMIÈRE PARTIE . INTRODUCTION ................................. 1
CHAPITRE 1.1. LESQIJESTIONS JURIDIQUES EN JEU SONT D'UNE
IMPORTANCE ESSENTIELLE .................................... 1