Observations écrites du Honduras sur la réponse écrite du Nicaragua à la question posée par M. le juge Simma à l'audience tenue le 20 mars 2007 (traduction)

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17790
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Lettre en date du 28 mars 2007 adresséeau greffier par le coagent
de la Républiquedu Honduras

[Traduction]

Me référantà l'affaire de la Délimitationmaritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la
mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras), j'ai l'honneur d'accuser réceptionde votre lettre datée
du 23 mars 2007 et portant la référence130088, adressée à S. Exc. M. Max Vehisquez Diaz et à

S. Exc. M. Roberto Flores Bermudez, agents de la République du Honduras, par laquelle vous avez
communiqué copie de la réponse écrite datée du 22 mars 2007 de l'agent de la République du
Nicaragua à la question poséepar le juge Simma à 1'audience tenue le 20 mars 2007.

Pour ce qui concerne la réponsesusmentionnée du Nicaragua, le Gouvernement du Honduras
estime que, en grande partie, ladite lettre ne répond pas à la question posée et se contente de
réaffirmer différentes positions du Nicaragua concernant les îles du Honduras, positions sur
lesquelles ce dernier a opposédes arguments au cours de la procédureorale.

S'agissant de la question poséepar le juge Simma, le Gouvernement du Honduras rappelle
que, le 23 mars 2007, son conseil a démontréque, dans des situations géographiques telles que
celles de l'espèce, où les îles sont susceptibles de se retrouver du mauvais côté d'une ligne de

délimitation proposée- les îles honduriennes n'étantpas situéesà proximitéimmédiate de la côte
du Nicaragua-, la technique consistant à les enclaver complètement n'a pas étéutilisée dans la
pratique des Etats ; il ressort au contraire de la pratique des Etats que, en pareilles circonstances, la

technique de la demi-enclave devrait êtreutilisée, les îles se voyant alors dotéestout autour d'elles
d'une mer territoriale de 12 milles marins.

Veuillez agréer,etc.

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Observations écrites du Honduras sur la réponse écrite du Nicaragua à la question posée par M. le juge Simma à l'audience tenue le 20 mars 2007 (traduction)

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