Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

Tous droits réservéspar la
Cour internationale de Justice

Al1 rights reserved by the

Intcrnstional Court of Justice

NO de vente :
Sales number INTERPR~TATION DES TRAIT% DE PAIX

CO-JCLUS AVECLA BULGARIE, LA HONGRIE
ET LA ROUMANIE

INTERPRETATION OF PEACE TREATIES WITH
BULGARIA, HUNGARY AKD ROMANIA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

M~MOZRES. PLAIDOIRIESET DOCUMENTS

INTERPRÉTATION DES TRAITÉS DE

Annexe à la requête introductive d'instance du Gouvernement de la République de Guinée-Bissau (Sentence arbitrale du 31 juillet 1989)

COURINTERNATIONADEJUSTICE

AFFAIRERELATIVE
ÀLASENTENCARBITRALQU31JUILL1989
(GUINEE-BISC.SENÉGAL)

ANNEXE
À LA REQUÊTE INTRODUCTIVED'INSTANCE

DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
DE GUINÉE-BISSAU COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRERELATIVE
À LA SENTENCE ARBITRALEJUILLE1989
(GUINÉE-BISC.SÉNÉGAC)

ANNEXE
À LA REQUÊTE INTRODUCTIVE D'INSTANCE

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

INTERNATIONAL COURTOF JUSTICE

REQUEST

FOR ADVISORY OPINION

transmittedto the Courtunderthe United
Nations GeneralAssembly resolution49/75 K
of 15 December 1994

LEGALITYOF THE THREATOR USE

OF NUCLEAR WEAPONS

COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE

REQUÊTE

POUR AVIS CONSULTATIF

transmàla Couren vertude la réKolution49/75
de l'Assegénéraees NationsUnies
du 15 décembre1994

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

Lettre du 8 décembre2003 adressée au président dlea Cour par le Secrétaire~énéral
de l'organisation des Nations Unies

[Traduction]

J'ai l'honneur de vous informer que, conformémentà l'article96, paragraphe 1,de la Charte

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

Cour internationale de Justice

REQUÊTE

POUR AVIS CONSULTATIF

transmise à la Cour en vertu de la décision 1998/297
du Conseil économique et social
du 5 août 1998

DIFFÉREND RELATIF À L'IMMUNITÉ DE JURIDICTION
D'UN RAPPORTEUR SPÉCIAL DE LA COMMISSION
DES DROITS DE L'HOMME

1998
Rôle général
no 100

Documents transmis à la Cour par le Fonds international de développement agricole

Dossier transmis par le FIDA

DOCUMENTS CONCERNANT LA DEMANDE D'AVIS

CONSULTATIF PRÉSENTÉEPAR LE CONSEIL

D'ADMINISTRATION

(Table des matières)

1. L'Accord portant création du FIDA.

Il. Les documents relatifs à la reconnaissance par le FIDA de la compétence
du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail sur les

différends entre le FIDA et son personnel, y compris:

S'abonner à
Links