Ordonnance du 17 avril 2019

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2019
2019
17 avril
Rôle général
no 163
17 avril 2019
IMMUNITÉS ET PROCÉDURES PÉNALES
(GUINÉE ÉQUATORIALE c. FRANCE)
ORDONNANCE
Le président de la Cour internationale de Justice,
Vu l’article 48 du Statut de la Cour et les paragraphes 3 et 4 de l’article 44 de son Règlement,
Vu l’ordonnance du 24 janvier 2019, par laquelle la Cour a fixé au 24 avril 2019 et au 24 juillet 2019, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’une réplique de la République de Guinée équatoriale et d’une duplique de la République française ;
Considérant que, par lettre datée du 11 avril 2019 et reçue au Greffe le même jour, l’agent de la République de Guinée équatoriale a prié la Cour de proroger de deux semaines les délais pour le dépôt de la réplique et de la duplique, et a indiqué les raisons à l’appui de cette demande ; et considérant que, dès réception de cette lettre, le greffier en a fait tenir copie à l’agent de la République française, conformément au paragraphe 3 de l’article 44 du Règlement ;
Considérant que, par lettre datée du 12 avril 2019 et reçue au Greffe le même jour, l’agent de la République française a indiqué que son gouvernement n’avait pas d’objection à la prorogation de délais sollicitée par la République de Guinée équatoriale,
Reporte au 8 mai 2019 la date d’expiration du délai pour le dépôt de la réplique de la République de Guinée équatoriale ;
- 2 -
Reporte au 21 août 2019 la date d’expiration du délai pour le dépôt de la duplique de la République française ;
Réserve la suite de la procédure.
Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi, au Palais de la Paix, à La Haye, le dix-sept avril deux mille dix-neuf, en trois exemplaires, dont l’un restera déposé aux archives de la Cour et les autres seront transmis respectivement au Gouvernement de la République de Guinée équatoriale et au Gouvernement de la République française.
Le président,
(Signé) Abdulqawi Ahmed YUSUF.
Le greffier,
(Signé) Philippe COUVREUR.
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