Observations écrites de l'Allemagne sur la requête à fin d'intervention déposée par la Grèce

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT

(ALLEMAGNE c. ITALIE)

REQUÊTE À FIN D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA GRÈCE

OBSERVATIONS ÉCRITES DE L’ALLEMAGNE

23 mars 2011

[Traduction du Greffe] P LAN DE L ’ARGUMENTATION

Paragraphes

Réplique de la République de Guinée

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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AFFAIRE AHMADOU SADIO DIALLO

REPUBLIQUE DE GUINEE c.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

REPLIQUE

DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE

LIVRE I

19 novembre 2008 INTRODUCTION

1. La présente réplique est déposée par la République de Guinée conformément à

l’ordonnance de la Cour du 5 mai 2008 autorisant la présentation d’une réplique par l’Etat

Lettre de l'agent de l'Italie

Lettre en date du 1 erseptembre 2011 adressée au greffier par l’agent

de la République italienne

[Traduction]

J’ai l’honneur de me référer à votre lettr e n°138631 datée du 4ju illet 2011, par laquelle

vous informiez les Parties que la Cour avait fixé au 5 septembre 2011 la date d’expiration du délai
pour le dépôt des observations sur la déclaration écr ite de la République he llénique par les Parties
en l’affaire relative aux Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c.Italie; Grèce

Requête à fin d'intervention du gouvernement du Costa Rica

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

APPLICATION

FOR PERMISSION TO INTERVENE

BY THE GOVERNMENT OF COSTA RICA
filed in the Registry of the Court
on 25 February 2010

CASE CONCERNING THE TERRITORIAL

AND MARITIME DISPUTE

(NICARAGUA v. COLOMBIA)

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

REQUE |TE

v FIN D’INTERVENTION

DU GOUVERNEMENT DU COSTA RICA

enrele 25 février 2010de la Cour

AFFAIRE DU DIFFE uREND

Duplique de l'Italie

*
12029

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT

(ALLEMAGNE c. ITALIE)

DUPLIQUE DE L’ITALIE

10 JANVIER 2011

[Traduction du Greffe]

*Nouveau tirage pour raisons techniques. Table des matières

Contribution écrite additionelle des auteurs de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (traduction du Greffe)

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

CONFORMITÉ AU DROIT INTERNATIONAL DE LA DÉCLARATION

UNILATÉRALE D'INDÉPENDANCE DES INSTITUTIONS
PROVISOIRES D'ADMINISTRATION
AUTONOME DU KOSOVO

(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)

CONTRIBUTION ÉCRITE ADDITIONNELLE DE LA
RÉPUBLIQUE DU KOSOVO

17 JUILLET 2009 TABLE DES MATIÈRES

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