COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/18
Le 29 juillet 2021
Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) Les audiences publiques sur le fond de l’affaire s’ouvriront le lundi 20 septembre 2021

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
VIOLATIONS ALLÉGUÉES
DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE
ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS
D’AMÉRIQUE)
ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2021
2021
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
ALLEGED VIOLATIONS
OF THE 1955 TREATY OF AMITY, ECONOMIC
RELATIONS, AND CONSULAR RIGHTS
(ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN v. UNITED STATES
OF AMERICA)

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
APPLICATION OF THE INTERNATIONAL
CONVENTION FOR THE SUPPRESSION
OF THE FINANCING OF TERRORISM
AND OF THE INTERNATIONAL CONVENTION
ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS
OF RACIAL DISCRIMINATION
(UKRAINE v. RUSSIAN FEDERATION)
ORDER OF 28 JUNE 2021
2021
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
APPLICATION DE LA CONVENTION
INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/17
Le 31 mai 2021
C’est avec une profonde tristesse que la Cour annonce le décès de S. Exc. le juge James Richard Crawford

L’ACTUALITÉ DES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS AU RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX TELS QU’ÉNONCÉS DANS LA DÉCLARATION DE MANILLE DE 1982
Discours de S. Exc. M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, à l’occasion de la manifestation organisée par l’Académie de droit international de La Haye et les missions permanentes d’Andorre, du Brésil, du Chili, du Gabon, de l’Allemagne et de l’Ukraine auprès de l’ONU New York (Etats-Unis), 18 octobre 2019
Mesdames, Messieurs,

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Réponse des experts aux observations respectivement formulées par les Parties en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) Le 1er mars 2021
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Introduction ........................................................................................................................................ 2

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO C. OUGANDA)
OBSERVATIONS DE L’OUGANDA SUR LE RAPPORT D’EXPERTISE EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2020
15 février 2021
[Traduction du Greffe]
TABLES DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION ................................................................................................................................... 1

1
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE
AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES REPARATIONS
OBSERVATIONS
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
SUR LE RAPPORT D’EXPERTISE DU 19 DÉCEMBRE 2020
14 FÉVRIER 2021
2
1. Le 8 juillet 2020, le Greffier de la Cour a informé les Parties que, conformément à
l’article 67 § 1 de son Règlement, la Cour estimait qu’il y avait lieu de faire procéder à une

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO C. OUGANDA)
RAPPORT D’EXPERTISE SUR LES RÉPARATIONS
19 décembre 2020
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Introduction ............................................................................................................................... 3