COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
QUESTIONS CONCERNANT L'OBLIGATION
DE POURSUIVRE OU D'EXTRADER
(BELGIQUE C. SENEGAL)
MEMOIRE
DU ROYAUME DE BELGIQUE
LIVRE I
1EJUILLET 2010 TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION ........................................................................
..7........................................
Lettre en date du 8 juillet 2009 adressée au greffier par l’Attorney General
de la République de Chypre
[Traduction]
Référence : Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance des
institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo (requête pour avis
consultatif)
Aux termes du paragraphe 3 de l’ordonnance de la Cour du 17 octobre 2008 (concernant un
Lettre en date du 2 septembre 2010 adressée au greffier par l’agent de
la République de Colombie
[Traduction]
J’ai l’honneur de me référer à votre lettre en date du10juin2010, par laquelle les Parties
étaient informées que la Cour avait fixé au 2 septembre 2010 le délai pour le dépôt de leurs
observations écrites sur la requête à fin d’interv ention présentée par le Honduras en l’affaire du
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie).
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION
FOR PERMISSION TO INTERVENE
BY THE GOVERNMENT OF THE HELLENIC REPUBLIC
filed in the Registry of the Court
on 13 January 2011
JURISDICTIONAL IMMUNITIES
OF THE STATE
(GERMANY v. ITALY)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
À FIN D’INTERVENTION
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES
CONSERVATOIRES PRÉSENTÉE PAR
LA RÉPUBLIQUE DCOSTARICA D EMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES
PRÉSENTÉE PAR LA R ÉPUBLIQUE DU COSTA R ICA
[Traduction]
A. NTRODUCTION
1. J’ai l’honneur de me référer à la requête introductive d’instance soumise à la Cour à
l’encontre de la République du Nicaragua (le Nicaragua) le 18novemb re2010 au nom de la
République du Costa Rica (le Costa Rica).
O BSERVATIONS ÉCRITES DE LA R ÉPUBLIQUE DU N ICARAGUA
[Traduction]
1. Conformément à l’article 83 du Règlement de la Cour, et dans le délai fixé par le président
de la Cour à cette fin —à savoir le 2septembre 2010, comme indiqué dans une lettre en date du
10juin2010 adressée à l’agent soussigné par le greffier (réf.136841)—, la République du
Nicaragua (ci-après le «Nicaragua») présente ses observations écrites sur la requête à fin
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DE SIERRA LEONE
[Traduction]
Le Gouvernement de la Répub lique de SierraLeone tient à présenter un exposé écrit en
réponse à l’ordonnance rendue par la Cour le 17 octo bre 2008 sur la question de la «conformité au
droit international de la déclaration unilatérle d’indépendance des institutions provisoires
d’administration autonome du Kosovo» sur laque lle la Cour a été priée de donner un avis
consultatif en application de la résolution 63/3 de l’Assemblée générale.
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