Réponse écrite de la République du Nicaragua à la question posée par M. le juge Bennouna à l'audience publique tenue le 4 mai 2012 (après-midi) (traduction)

Réponse à la question posée par M. le juge Bennouna

L A QUESTION

«Les règles posées à l’article76 de la Convention des Nations Unies de1982

sur le droit de la mer, pour la détermin ation de la limite extérieure du plateau
continental au-delà des 200milles marins, peuvent-elles être considérées aujourd’hui
comme ayant le caractère de règles de droit international coutumier ?»

L A RÉPONSE

Contexte factuel

Documents présentés par les Etats-Unis d'Amérique en réponse à une question posée par le Président, M. Ruda

ELETTRONICA SICULA

14 March 1989.

1have the honour Io transmit to Your Excellency herewith a copy of a letter
dated 13 March 1989 from the Deputy-Agent of the United States in the case
concerning Elettronica Sicula S.P.A. (ELSI), setting out the comments of the
United States on the written replies of Italy to questions put by Members of the
Chamber during the oral proceedings in that case.

14April 1989.

Commentaires de la Croatie sur la réponse écrite de la Serbie à la question posée aux Parties par le juge Abraham (traduction)

Commentaires de la République de Croatie sur les nouvelles observations écrites de la
République de Serbie en date du 6 juin 2008

[Traduction]

1. C’est avec une certaine surprise que la République de Croatie a pris connaissance du

Compléments de réponse de la Belgique à la question qui lui a été posée par M. le juge Greenwood au terme de l'audience tenue le 16 mars 2012

1.

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Questions relatives à l’obligation de poursuivre ou d’extrader
(Belgique c. Sénégal)

Réponse du Royaume de Belgique à la question posée par M. le juge Greenwood

Introduction

1. La question du juge Greenwood était formulée comme suit :

Observations de la Malaisie sur la réponse écrite de Singapour à la question que M. le juge Keith a posée à celle-ci à l'audience tenue le 23 novembre 2007 (traduction)

Observations de la Malaisie sur la réponse de Singapour à la question posée

par le juge Keith le 23 novembre 2007

[Traduction]

La Malaisie fait les observations suivantes :

Introduction

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