Contre-mémoire du Pakistan

14000
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS RELATIVES À DES NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA CESSATION
DE LA COURSE AUX ARMES NUCLÉAIRES ET LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE
(ÎLES MARSHALL c. PAKISTAN)
CONTRE-MÉMOIRE DU PAKISTAN
(COMPÉTENCE ET RECEVABILITÉ)
1ER DÉCEMBRE 2015
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Pages
PARTIE 1. INTRODUCTION ET RÉSUMÉ ............................................................................................... 1
PARTIE 2. EXPOSÉ DES FAITS PERTINENTS EN MATIÈRE DE COMPÉTENCE ET DE

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour rendra ses arrêts sur les

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Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) - Fin des audiences publiques sur la compéten

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Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) - Exceptions préliminaires - La Cour tiend

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Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) - Compétence - La Cour tiendra des audiences publ

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Exposé contenant les observations des Iles Marshall

13990

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OBLIGATIONS RELATIVES À DES NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA CESSATION
DE LA COURSE AUX ARMES NUCLÉAIRES ET LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

(ILES MARSHALL c. ROYAUME-UNI)

EXPOSÉ CONTENANT LES OBSERVATIONS DES ÎLES MARSHALL SUR LES
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR LE ROYAUME-UNI

15OCTOBRE 2015

[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES

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