COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) - La Cour dit que la République islamique du Pakistan a, dans le cadre de la détention et du procès d'un ressortissant indien, M. Kulbhushan Sudhir Jadhav, agi en vio

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Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/31
Le 17 juillet 2019

Résumé de l'arrêt du 17 juillet 2019

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Résumé
Document non officiel
Résumé 2019/4
Le 17 juillet 2019
Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) Résumé de l’arrêt du 17 juillet 2019
Contexte procédural (par. 1-19)

Arrêt du 17 juillet 2019

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2019
2019
17 juillet
Rôle général
no 168
17 juillet 2019
AFFAIRE JADHAV
(INDE c. PAKISTAN)
Contexte factuel — Arrestation et détention par le Pakistan d’une personne du nom de Kulbhushan Sudhir Jadhav — L’intéressé étant accusé d’avoir participé à des activités d’espionnage et de terrorisme — Ouverture d’une procédure pénale — Condamnation à mort de M. Jadhav par un tribunal militaire au Pakistan.
*

Discours liminaire prononcé par S. Exc. M. Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, à l'occasion du 70e anniversaire de la Commission du droit international

DISCOURS LIMINAIRE PRONONCÉ PAR S. EXC. M. ABDULQAWI A. YUSUF,
PRÉSIDENT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
C’est pour moi un grand honneur d’avoir été invité à prononcer ici le discours liminaire et je
suis particulièrement heureux que ma première allocution devant vous en ma qualité de président
de la Cour internationale de Justice intervienne à l’occasion du soixante-dixième anniversaire de la
Commission du droit international (ci-après la «Commission» ou la «CDI»).

Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 17 juillet 2019 à 15 heures

Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 9 au vendredi 13 septembre 2019

Ordonnance du 18 juin 2019

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2019
2019
18 juin
Rôle général
no 177
18 juin 2019
REVENDICATION TERRITORIALE, INSULAIRE ET MARITIME DU GUATEMALA
(GUATEMALA/BELIZE)
ORDONNANCE
Présents : M. YUSUF, président ; MME XUE, vice-présidente ; MM. TOMKA, ABRAHAM, CANÇADO TRINDADE, MME DONOGHUE, M. GAJA, MME SEBUTINDE, MM. BHANDARI, ROBINSON, GEVORGIAN, SALAM, IWASAWA, juges ; M. COUVREUR, greffier.
La Cour internationale de Justice,
Ainsi composée,
Après délibéré en chambre du conseil,

Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

Ordonnance du 18 juin 2019

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ANNÉE 2019 2019 18 juin Rôle général no 162 18 juin 2019 DIFFÉREND CONCERNANT LE STATUT ET L’UTILISATION DES EAUX DU SILALA (CHILI c. BOLIVIE) ORDONNANCE Présents : M. YUSUF, président ; MME XUE, vice-présidente ; MM. TOMKA, ABRAHAM, CANÇADO TRINDADE, MME DONOGHUE, M. GAJA, MME SEBUTINDE, MM. BHANDARI, ROBINSON, GEVORGIAN, SALAM, IWASAWA, juges ; M. COUVREUR, greffier.

Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - La Cour autorise la présentation d'une pièce additionnelle par la République du Chili, portant exclusivement sur

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