Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18840
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF) EXPOSÉ ÉCRIT DE L’ÉTAT D’ISRAËL
24 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/16
Le 16 février 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Décision de la Cour sur la demande en indication de mesures additionnelles présentée par l’Afrique du Sud
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME
DE GÉNOCIDE DANS LA BANDE DE GAZA (AFRIQUE DU SUD C. ISRAËL)
DEMANDE URGENTE DE MESURES ADDITIONNELLES AU TITRE DU PARAGRAPHE 1
DE L’ARTICLE 75 DU RÈGLEMENT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
[Traduction]
1. Par ordonnance en date du 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice a indiqué six
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION
ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
DANS LA BANDE DE GAZA
(AFRIQUE DU SUD c. ISRAËL)
REQUÊTE À FIN D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT
DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
22 janvier 2024
[Traduction du Greffe]
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/15
Le 9 février 2024
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au lundi 26 février 2024
2 FEBRUARY 2024
ORDER
ALLEGATIONS OF GENOCIDE UNDER THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE (UKRAINE v. RUSSIAN FEDERATION)
___________
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
2 FÉVRIER 2024
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
2 février
Rôle général
no 182
2 février 2024
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/14
Le 8 février 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Le Nicaragua demande l’autorisation d’intervenir dans l’affaire en vertu de l’article 62 du Statut
1er FÉVRIER 2024
ORDONNANCE
APPLICATION DE LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS (CANADA ET PAYS-BAS c. RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE)
___________
APPLICATION OF THE CONVENTION AGAINST TORTURE AND OTHER CRUEL, INHUMAN OR DEGRADING TREATMENT OR PUNISHMENT (CANADA AND THE NETHERLANDS v. SYRIAN ARAB REPUBLIC)
1 FEBRUARY 2024
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
1er février
Rôle général
No 188
1er février 2024
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/13
Le 7 février 2024
Nouvelle composition de la Cour internationale de Justice et de ses chambre de procédure sommaire, commission administrative et budgétaire, comité du Règlement et comité de la bibliothèque