Volumes 2 à 5 - Annexes

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16933
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DIFFÉREND CONCERNANT LE STATUT ET L’UTILISATION DES EAUX DU SILALA
(CHILI C. BOLIVIE)
CONTRE-MÉMOIRE DE L’ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE
VOLUMES 2 À 5
ANNEXES
3 septembre 2018
[Traduction du Greffe]
Annexe Page
1 1
2 16
3 33
4 -
5 45
6 -
7 48
8 53
9 59
10 -
11 65
12 66
13 68
14
LISTE DES ANNEXES AU CONTRE-MÉMOIRE
DE L’ETAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE
VOLUMES 2 À 5
ANNEXES
TABLE DES MATIÈRES
Documents des Nations Unies
Nations Unies, Sixième Commission, compte rendu analytique de
la 23e séance tenue le 17 octobre 1996
Nations Unies, Sixième Commission, compte rendu analytique de
la 53e séance tenue le 31 mars 1997
Nations Unies, Sixième Commission, compte rendu analytique de
la deuxième partie de la 62e séance tenue le 4 avril 1997
Documents du groupe de travail chilo-bolivien sur la question du Silala
et du mécanisme de consultations politiques
Joint Study Profile submitted by Chile in August 2004 [annexe non traduite]
Procès-verbal de la deuxième réunion du groupe de travail chilo-bolivien sur
la question du Silala, 20 janvier 2005
Minutes of the XVIII Meeting of the Bolivia-Chile Political Consultation
Mechanism, 17 June 2008 [annexe non traduite]
Procès-verbal de la quatrième réunion du groupe de travail chilo-bolivien sur
la question du Silala, 14 novembre 2008
Accord initial [Silala ou Siloli], projet du 28 juillet 2009
Accord initial [Silala ou Siloli], projet du 13 novembre 2009
Minutes of the First Part of the VIII Meeting of the Bolivia-Chile Working
Group on the Silala Issue, October 2010 (unsigned) [annexe non traduite]
Correspondance diplomatique entre la Bolivie et le Chili
Note no VRE-DGRB-UAM-018880/2011 en date du 29 août 2011 adressée
au consulat général du Chili à La Paz par le ministère des affaires étrangères
de Bolivie
Note no VRE-DGRB-UAM-009901/2012 en date du 24 mai 2012 adressée
au consulat général du Chili à La Paz par le ministère des affaires étrangères
de Bolivie
Documents officiels de la Bolivie
Décret suprême bolivien no 24660, 20 juin 1997
Articles de presse
«The Silala is not a matter of discussion for Chile», El Diario, La Paz,
28 mai 1996 [annexe non traduite]
-
- ii -
Annexe Page
15 «Clarification from the Chilean Chancellery: There is no conflict with
Bolivia over the Silala River», El Mercurio, Santiago, 17 mai 1997 [annexe
non traduite]
-
16 «Everything will be done after signing the initial agreement», La Razón,
La Paz, 30 août 2009 [annexe non traduite]
-
Documents techniques
17 Danish Hydraulic Institute (DHI), Etude des écoulements dans les zones
humides et le système de sources du Silala, 2018
70
Annexe A : Bassin versant du Silala 117
Annex B: Climate Analysis [annexe non traduite] -
Annex C: Surface Waters [annexe non traduite] -
Annexe D : Analyses pédologiques 127
Annex E: Water Balances [annexe non traduite] -
Annexe F : Hydrogéologie 129
Annexe G : Modélisation intégrée des eaux de surface et des eaux
souterraines
138
Annexe H : Scénarios de simulation des écoulements naturels 143
Annexe I : Questionnaire soumis au DHI par l’Etat plurinational de Bolivie 146
18 Ramsar Convention Secretariat, Report Ramsar Advisory: Mission No 84,
Ramsar Site Los Lipez, Bolivia, 2018 [annexe non traduite]
-
NATIONS UNIES
Assemblée générale
CINQUANTIÈME ET UNIÈME SESSION
Documents officiels
Sixième Commission
23e séance
tenue le
jeudi 17 octobre 1996
à 15 heures
New York
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 23e SÉANCE
Président : M. YAMADA (Japon)
(Président du Groupe de travail plénier chargé d’élaborer
une convention-cadre sur le droit relatif aux utilisations
des cours d’eau internationaux à des fins autres que la
navigation)
SOMMAIRE
POINT 144 DE L’ORDRE DU JOUR : CONVENTION SUR LE DROIT RELATIF AUX UTILISATIONS
DES COURS D’EAU INTERNATIONAUX À DES FINS AUTRES QUE LA NAVIGATION (suite)
Le présent compte rendu est sujet à rectifications. Celles-ci doivent porter la signature d'un membre de
la délégation intéressée et être adressées, dans un délai d'une semaine à compter de la date de publication,
au Chef de la Section d'édition des documents officiels, bureau DC2-0794, 2 United Nations Plaza, et
également être portées sur un exemplaire du compte rendu.
Les rectifications seront publiées après la clôture de la session, dans un fascicule distinct pour chaque
commission.
Distr. GÉNÉRALE
A/C.6/51/SR.23
2 décembre 1996
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
96-81470 (F) /...
ANNEXE 1
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A/C.6/51/SR.23
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M. Yamada (Président du Groupe de travail plénier chargé
d’élaborer une convention-cadre sur le droit relatif aux
utilisations des cours d’eau internationaux à des fins
autres que la navigation) prend la présidence.
La séance est ouverte à 15 h 5.
POINT 144 DE L’ORDRE DU JOUR : CONVENTION SUR LE DROIT RELATIF AUX UTILISATIONS
DES COURS D’EAU INTERNATIONAUX À DES FINS AUTRES QUE LA NAVIGATION (suite)
Élaboration d’une convention-cadre sur le droit relatif aux utilisations des
cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation sur la base du
projet d’articles adopté par la Commission du droit international compte tenu
des observations et commentaires écrits des États et des vues exprimées lors du
débat à la quarante-neuvième session (suite) (A/49/10 et A/49/355; A/51/275 et
Corr.1 et Add.1)
Groupe IV (articles 20 à 28) (suite)
Article 28
1. M. PAZARCI (Turquie) dit que la définition de l’“urgence” figurant à
l’article 28 est si large qu’elle risque de poser un problème aux pays en
développement et il propose donc qu’on en limite la portée.
2. M. CROOK (États-Unis d’Amérique), M. KASSEM (République arabe syrienne),
M. PRANDLER (Hongrie) et M. AKBAR (Pakistan) souhaitent que l’on conserve à
l’article son libellé actuel.
3. Mme MATROOS (Botswana) comprend que l’expression “en cas de nécessité”
figurant au paragraphe 4 implique que l’obligation d’élaborer conjointement des
plans d’urgence est facultative, et pourtant au fur et à mesure que la phrase se
poursuit elle semble concerner une mesure obligatoire.
4. M. PRANDLER (Hongrie) explique que l’expression “en cas de nécessité”
signifie que lorsqu’une urgence survient, il est obligatoire d’élaborer des
plans d’urgence, car il est impératif que les États coopèrent.
5. M. ŠMEJKAL (République tchèque) fait observer que l’article ne contient
aucune disposition prévoyant le partage équitable du coût des mesures
nécessitées par une urgence.
6. Mme FERNANDEZ de GURMENDI (Argentine) demande à l’Expert-consultant
d’expliquer ce qu’implique la présence des mots “d’autres États” aux côtés des
mots “États du cours d’eau” au paragraphe 1.
7. M. ROSENSTOCK (Expert-consultant) appelle l’attention sur le paragraphe 2
du commentaire de l’article (A/49/10), où il est expliqué que les “autres États”
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sont généralement des États côtiers qui peuvent subir des dommages du fait, par
exemple, d’un déversement de substances chimiques. De même, des inondations ou
des maladies qui ont leur origine dans un État du cours d’eau peuvent s’étendre
à d’autres États, et c’est pourquoi la définition de l’expression “cas
d’urgence” a été étendue à des États qui ne sont pas des États du cours d’eau.
Il est vrai que l’article à l’examen ne contient aucune disposition expresse sur
le partage des coûts en cas d’urgence, bien que les plans d’urgence mentionnés
au paragraphe 4 puissent comprendre des accords préalables sur ce partage.
L’idée est que lorsqu’une catastrophe survient, des mesures doivent être prises
immédiatement, sans qu’un retard intervienne à cause de discussions sur le
partage des coûts.
8. M. LAVALLE VALDÉS (Guatemala) demande si la référence aux “autres États”
vise uniquement des États parties à la convention ou vise également des États
qui ne sont pas parties à la convention; dans ce dernier cas, il ne sera pas
nécessaire de modifier le texte pour viser spécifiquement des États parties à la
convention.
9. M. ROSENSTOCK (Expert-consultant) répond qu’il faut espérer que non
seulement des États de cours d’eau, mais d’autres également, adopteront la
convention.
Groupe V (articles 29 à 32 et article 2)
10. M. CROOK (États-Unis d’Amérique) appelle l’attention sur l’amendement
présenté par les États-Unis d’Amérique dans le document A/C.6/51/NUW/WG/CRP.1.
Le commentaire de l’article explique que le texte est sans préjudice du droit
international en vigueur et n’est pas supposé énoncer de nouvelles règles.
Toutefois, bien que n’étant pas censé étendre l’applicabilité d’un instrument à
des États qui n’y sont pas parties, cet article peut être interprété comme
assujettissant les États parties à la convention sur les cours d’eau à certaines
règles énoncées dans le Protocole additionnel I de 1977 aux Conventions de
Genève, que les États-Unis n’acceptent pas comme faisant partie du droit
coutumier. Le représentant des États-Unis demande donc au Groupe de travail
d’envisager la question dans le préambule ou de réviser l’article 29 compte tenu
de l’amendement présenté par sa délégation.
11. Parlant au nom de la délégation du Royaume-Uni, il dit que celle-ci
entretient des réserves analogues au sujet de l’article 29, estimant que la
question relève du droit des conflits armés. Si elle est envisagée dans la
convention sur les cours d’eau, la délégation du Royaume-Uni souhaiterait
qu’elle le soit dans une clause indiquant expressément que l’article est sans
préjudice de l’application aux cours d’eau internationaux des principes et
règles du droit international des conflits armés.
12. M. SABEL (Israël) et M. LEE (République de Corée) appuient l’amendement des
États-Unis d’Amérique.
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13. M. ENAYAT (République islamique d’Iran) dit que le projet proposé par la
Commission du droit international est bien équilibré. L’essentiel est que
l’article 29 n’est pas un énoncé de règles existantes. Le commentaire qui
l’accompagne indique que cet article est sans préjudice du droit existant et
qu’il “ne vise pas non plus à étendre l’application de quelque instrument que ce
soit aux États qui n’y sont pas parties”. Limiter le champ d’application de
l’article aux États de cours d’eau, comme on l’a proposé, constituerait une
interprétation a contrario, qui ouvrirait la voie à des actes illégaux. Par
ailleurs, les États de cours d’eau sont déjà liés par l’article 26, qui a trait
au terrorisme et au sabotage.
14. Depuis que la Commission du droit international a commencé l’étude du
sujet, elle s’efforce d’appliquer les dispositions non seulement aux États de
cours d’eau mais aussi aux autres États, bien que, comme elle l’indique
clairement dans le commentaire, un État qui n’est pas partie à la convention ne
sera pas lié par les dispositions de celle-ci. Le représentant de l’Iran fait
observer que l’on trouve également cette partie du commentaire à la page 77 du
volume II de l’Annuaire de la Commission du droit international (1991), que
l’idée de base a été consacrée dans une résolution adoptée en 1976 par
l’Association de droit international, et qu’on la trouve également dans le
sixième rapport du Rapporteur spécial, M. McCaffrey. Enfin, M. Pawlak,
Président du Comité de rédaction en 1991, a déclaré à l’époque que l’inclusion
d’une référence aux principes et règles du droit international était vitale, et
que les dispositions ne devaient pas être limitées aux États de cours d’eau, car
une attaque pouvait être menée par un autre État.
15. M. PRANDLER (Hongrie) dit que les articles sont formulés en termes généraux
et ne préjugent pas les positions des divers États, et la délégation hongroise
peut donc accepter le libellé actuel. Elle est toutefois prête à étudier tout
amendement d’ordre rédactionnel si les craintes exprimées au sujet des
protocoles aux Conventions de Genève ne sont pas suffisamment dissipées par les
observations qui figurent dans le commentaire, à savoir qu’une protection
fondamentale reste assurée par la “clause Martens”, qui a maintenant valeur de
règle du droit international général.
16. M. ROSENSTOCK (Expert-consultant), faisant observer que l’amendement
présenté par les États-Unis visent à refléter le commentaire plus adéquatement,
dit que la seule différence potentielle quant au fond concerne le champ
d’application de l’article, c’est-à-dire le point de savoir si, comme indiqué
dans l’amendement, il vise seulement les États de cours d’eau ou tous les États
ou tous les États parties. Les autres modifications proposées sont d’ordre
purement rédactionnel.
17. M. CALERO RODRIGUES (Brésil) convient qu’il n’y a pratiquement pas de
différence entre les deux textes. L’amendement des États-Unis reflète l’idée,
exprimée au paragraphe 2 du commentaire, que les principes et règles du droit
international qui sont applicables sont ceux qui lient les États concernés. Tel
que libellé, l’article 29 est axé sur ce qu’il faut protéger, tandis que le
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texte proposé par les États-Unis souligne qui doit fournir la protection. La
seule différence quant au fond est que l’amendement rend l’article applicable
aux seuls États du cours d’eau, tandis que le texte de la CDI peut être
interprété comme mettant une obligation de protection à la charge d’États qui ne
sont pas des États du cours d’eau, un point qui peut être débattu. Le Brésil
peut accepter l’un ou l’autre texte.
18. M. RAO (Inde) dit qu’il n’a pas d’opinion bien arrêtée sur le sujet, mais
est par contre convaincu que, comme le proposent les États-Unis, le mot
“interne” devrait être remplacé par “non international”.
19. Mme DASKALOPOULOU LIVADA (Grèce), M. CAFLISCH (Observateur de la Suisse) et
M. SANCHEZ (Espagne) appuient le texte existant.
20. Mme MEKHEMAR (Égypte) dit qu’elle appuie le texte existant parce qu’il est
général et équilibré.
21. M. KASSEM (République arabe syrienne) dit que puisque l’amendement des
États-Unis limite le champ d’application de l’article, il préfère que l’on
conserve le texte proposé par la CDI, qui est conforme au droit international et
au droit conventionnel en vigueur.
22. M. CROOK (États-Unis d’Amérique) dit que le problème pour sa délégation est
qu’il n’y a pas d’accord général sur le contenu des principes et règles du droit
international applicables dans les conflits armés; l’amendement des États-Unis
vise à préciser que les seules règles applicables sont celles qui lient l’État
particulier qui protège un cours d’eau. L’utilisation de l’expression “États du
cours d’eau” ne vise pas à exclure d’autres États, et les États-Unis pourraient
accepter une formulation différente, comme “les parties satisfont...”. Il
s’agit d’une question d’ordre rédactionnel et non d’une question de fond.
23. M. AKBAR (Pakistan) dit qu’il préfère le texte existant parce que celui-ci
n’énonce aucune nouvelle règle mais renvoie simplement aux règles en vigueur.
24. M. HAMDAN (Liban) dit que s’il n’y a pas vraiment de différence entre les
deux textes, il est préférable de conserver l’article 29 en l’état.
25. Le PRÉSIDENT dit que puisqu’il n’y a pas de différences de fond entre le
projet d’article et le texte proposé par les États-Unis, l’article 29 peut être
renvoyé au Comité de rédaction.
Article 30
26. Le PRÉSIDENT indique qu’aucun amendement écrit n’a encore été déposé en ce
qui concerne l’article 30.
Article 31
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27. M. CROOK (États-Unis d’Amérique), parlant au nom du Royaume-Uni, dit que
l’article tel qu’il est libellé n’est pas acceptable pour la délégation du
Royaume-Uni. L’exception à l’obligation de fournir des informations est trop
restrictive : doivent aussi en être exclues les données qui doivent rester
confidentielles pour des raisons industrielles et commerciales, comme le fait,
par exemple, l’article 8 de la Convention d’Helsinki sur la protection et
l’utilisation des fleuves transfrontières et des lacs internationaux et
l’article 2 de la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement
dans un contexte transfrontière.
Article 32
28. M. CANELAS de CASTRO (Portugal), qu’appuient M. CALERO RODRIGUES (Brésil)
et M. CAFLISCH (Observateur de la Suisse), dit qu’étant donné que la première
partie de l’article envisage deux possibilités – un dommage transfrontière et la
menace d’un dommage transfrontière – il serait plus cohérent de remplacer “s’est
produit” par “se produit ou peut se produire”.
29. M. de VILLENEUVE (Pays-Bas) dit que l’on devrait peut-être étendre la
portée de l’article pour qu’il incombe à l’État partie d’introduire
effectivement des procédures juridiques et administratives et pas simplement
d’octroyer l’égalité de traitement devant la loi. Il dit qu’il présentera un
amendement à cet effet.
30. M. RAO (Inde) dit que sa délégation ne peut accepter le projet d’article,
parce qu’il fait intervenir prématurément dans le contexte des cours d’eau un
principe encore en évolution du droit de l’environnement. Il doit être soit
supprimé soit inséré dans un protocole facultatif.
31. Le problème envisagé à l’article 32 affectera en règle générale des
personnes privées sur le territoire d’un État, à la différence de problèmes
comme la pollution atmosphérique envisagés dans une convention sur la
responsabilité, qui peuvent avoir des incidences au-delà des frontières de
l’État. Les mécanismes permettant aux particuliers d’intenter des actions en
justice contre un État ne sont pas uniformes mais varient en fonction du droit
de la région concernée. L’Europe a un système extrêmement développé qui permet
aux particuliers d’introduire des actions contre leur pays et d’autres pays, par
le biais d’institutions et de conventions communes et grâce à la liberté de
circulation et la liberté d’accès – une situation idéale qui n’existe pas
ailleurs. Quoi qu’il en soit, il n’est jamais facile pour des étrangers de
saisir les tribunaux, cela est onéreux, exige une connaissance des langues et
une compréhension de lois et règlements étrangers. Si l’article a pour objet de
laisser les particuliers voulant intenter une action contre un État livrés à
eux-mêmes, il n’a aucun sens. Même lorsque des demandes collectives sont
possibles, l’État doit intervenir, en particulier lorsque les intéressés sont
démunis, pour les aider à obtenir justice.
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32. En outre, la question des conflits de lois est extrêmement complexe en
elle-même. On peut aussi se demander s’il est justifié qu’un particulier ou un
groupe de particuliers, d’un côté ou de l’autre d’une frontière, s’efforcent de
bloquer, par de longues procédures judiciaires, un accord international conclu
entre deux États du cours d’eau concernant la protection contre des dommages
significatifs.
32. M. AKBAR (Pakistan) dit qu’il a lui aussi de nombreuses réserves concernant
l’article 32 et qu’il pense que cet article doit être supprimé.
34. M. CALERO RODRIGUES (Brésil) dit que les opinions très divergentes
exprimées au sujet du projet d’article par les Pays-Bas et l’Inde montrent qu’il
réalise probablement l’équilibre voulu. Son but n’est pas d’expliquer ce que
doit signifier la non-discrimination et il exprime un principe largement accepté
en des termes très équitables. La délégation brésilienne pense qu’il faut le
conserver tel quel.
35. M. SVIRIDOV (Fédération de Russie) dit qu’il s’agit d’une question très
complexe : le projet d’article fait plus qu’obliger l’État à ouvrir à certaines
personnes l’accès à des procédures judiciaires : il l’oblige à fournir à des
entités juridiques étrangères l’égalité de protection juridique et procédurale.
L’article 32 repose sur une interprétation très large d’un principe consacré par
quelques précédents mais qui ne fait pas encore partie du droit international
coutumier. La délégation russe ne peut appuyer le texte tel qu’il est libellé,
et a l’intention de proposer un texte de compromis.
36. M. CAFLISCH (Observateur de la Suisse) dit que l’article 32 est
probablement inspiré par le Traité de 1909 relatif aux eaux frontalières entre
les États-Unis et le Canada, une source fréquente en droit conventionnel. La
Suisse appuie le principe qui est à la base de l’article 32, lequel doit figurer
dans le texte même de la convention. Cet article permettrait l’application
normale de la règle de l’épuisement des recours internes. Il prévoit à la fois
la non-discrimination matérielle et la non-discrimination dans l’accès aux
tribunaux, et la délégation suisse ne voit pas ce qu’il y a à y ajouter.
37. M. LAVALLE VALDÉS (Guatemala) dit que l’article 32 tente de trop en dire en
un seul paragraphe. L’expression “ne fait pas de discrimination” pose
problème : la connotation habituellement péjorative du mot “discrimination”
– qui peut en fait aussi viser des distinctions juridiques parfaitement
justifiables – rend le texte quelque peu déconcertant si on l’associe à la
réserve permettant aux États d’en convenir autrement. De même, l’utilisation de
l’expression “ou bien” entre “l’accès aux procédures juridictionnelles et
autres” et “un droit à indemnisation ou autre forme de réparation” implique que
ces deux notions s’excluent mutuellement bien que cela ne soit pas
nécessairement le cas.
38. M. MAZILU (Roumanie), qu’appuie M. LEE (République de Corée) propose
qu’étant donné les objections que suscite l’article 32, des consultations
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officieuses aient lieu entre les délégations concernées, car il est important de
faire en sorte que la convention-cadre soit acceptable pour la grande majorité
des États.
39. M. EPOTE (Cameroun) dit qu’il pourrait être utile que l’Expert-consultant
explique quel est exactement le sens de l’article 32 pour éliminer tout problème
de compréhension. Selon son interprétation, les États du cours d’eau qui
causent un dommage à des personnes physiques ou morales qui ne sont pas des
nationaux ou des résidents des États du cours d’eau ne doivent pas faire de
discrimination contre ces personnes.
40. M. REYES (Mexique) dit que sa délégation est prête à examiner la
proposition portugaise et il fait observer que, comme indiqué au paragraphe 3 du
commentaire de l’article 32, la règle concernant la non-discrimination est une
règle supplétive.
41. M. ROSENSTOCK (Expert-consultant) confirme le caractère supplétif de la
règle et dit que l’interprétation du représentant du Cameroun est la bonne.
Pour sa part, il trouve le texte clair, mais il en explique le sens en donnant
des exemples et ajoute que l’on pourrait examiner la question de rédaction
soulevée par le représentant du Guatemala.
42. Mme DASKALOPOULOU LIVADA (Grèce) dit que sa délégation ne formule aucune
objection contre les dispositions de l’article 32, qui sont des dispositions
standard dans les accords d’entraide judiciaire.
43. M. NUSSBAUM (Canada) dit que le principe de la non-discrimination est
important pour sa délégation, qui le considère comme un facteur important dans
la tendance croissante à invoquer la responsabilité civile en cas de dommage
transfrontière. Néanmoins, étant donné les observations du représentant de
l’Inde et d’autres représentants, il pense avec le représentant de la Roumanie
qu’il faut tenir des consultations officieuses.
44. M. VARŠO (Slovaquie) dit que l’article 32 réunit trop d’éléments dans une
seule phrase et est aussi contradictoire, car il semble donner à penser que les
États peuvent s’entendre pour faire une discrimination. Il propose donc que le
texte soit scindé en quatre phrases, traitant du respect du principe de la
non-discrimination, de la possibilité pour les États du cours d’eau d’en
convenir autrement, de l’accès aux tribunaux ou autres procédures, et de
l’indemnisation.
Groupe V (article 2)
45. M. PAZARCI (Turquie) dit que telle qu’elle est définie à l’alinéa a),
l’expression “cours d’eau international” ne traite pas du lien entre les cours
d’eau et le territoire des États du cours d’eau. Afin de faire une distinction
entre les cours d’eau internationaux, il propose donc la définition suivante :
“Les cours d’eau internationaux se divisent en deux catégories : les cours d’eau
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qui forment une frontière; les cours d’eau transfrontières qui coulent
successivement sur le territoire de deux États ou plus”. Comme une
convention-cadre ne doit envisager que les eaux de surface, il propose également
que les mots “et d’eaux souterraines” soient supprimés à l’alinéa b).
46. Mme DASKALOPOULOU LIVADA (Grèce) appuie la définition proposée par le
représentant de la Turquie.
47. M. TAMRAT (Éthiopie, Mme VARGAS de LOSADA (Colombie) et M. AKBAR (Pakistan)
appuient la proposition turque concernant l’alinéa b).
48. Mme FERNÁNDEZ de GURMENDI (Argentine) dit que dans la version espagnole,
l’expression “aguas subterráneas” qui figure à l’alinéa b) n’est pas appropriée,
car ces eaux n’aboutissent pas toujours au point d’arrivée commun des eaux d’un
cours d’eau. Il serait préférable d’utiliser l’expression “aguas subálveas”.
En outre, à l’alinéa b), l’expression “relations physiques” n’est pas assez
claire, car elle peut désigner des canaux ou des bassins. La délégation
argentine préférerait donc que l’on emploie l’expression “relations physiques ou
matérielles” ou “relations physiques ou géographiques”.
49. M. SANCHEZ (Espagne) appuie la proposition argentine concernant
l’utilisation de l’expression “aguas subálveas”.
50. Mme MEKHEMAR (Égypte) ne pense pas qu’ainsi qu’on l’a proposé il faille
supprimer les mots “eaux souterraines”, car ils désignent un système d’eaux
complet qui peut affecter d’autres parties d’un cours d’eau. Elle propose en
outre que l’alinéa b) soit remanié comme suit : “... d’eaux souterraines formant
partie intégrante des eaux de surface et constituant ...”; la définition
engloberait ainsi les eaux souterraines qui n’aboutissent pas à un point
d’arrivée commun, mais qui sont tout aussi importantes.
51. Mme DASKALOPOULOU LIVADA (Grèce) et M. PULVENIS (Venezuela) disent qu’ils
s’opposent également à la suppression du terme “eaux souterraines” à
l’alinéa b).
52. M. de VILLENEUVE (Pays-Bas) dit qu’il s’oppose à la suppression du terme
“eaux souterraines” et appuie la proposition égyptienne concernant l’alinéa b).
53. M. ROSENSTOCK (Expert-consultant) se demande si le problème soulevé par la
représentante de l’Argentine résulte d’une mauvaise traduction en espagnol du
terme “eaux souterraines”.
54. Mme FERNÁNDEZ de GURMENDI (Argentine) dit que l’expression espagnole “aguas
subálveas” désigne des eaux qui sont liées à un cours d’eau et coulent en
direction de l’embouchure de ce cours d’eau, alors que l’expression “aguas
subterráneas” désigne une notion beaucoup plus large.
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55. M. ROSENSTOCK (Expert-consultant) dit que pris isolément le terme “eaux
souterraines” peut en anglais aussi recevoir une définition beaucoup plus large
que celle qui figure à l’alinéa b), qui vise un système et n’englobe pas les
eaux souterraines captives. La suppression du terme “eaux souterraines” est une
tout autre affaire.
56. M. AKBAR (Pakistan) propose que dans l’ensemble des la convention-cadre, le
mot “cours d’eau” soit remplacé par le mot “fleuve”, car ce mot est
universellement accepté et utilisé dans tous les ouvrages d’ingénierie
hydraulique et les accords sur le sujet.
57. M. de VILLENEUVE (Pays-Bas) dit que sa délégation s’oppose à l’utilisation
du mot “fleuve”; il est parfois difficile en Hollande de faire la différence
entre un fleuve et un canal.
58. M. PULVENIS (Venezuela) dit que sa délégation est prête à examiner une
version abrégée de la proposition turque si l’on estime que la question dont
elle traite a une influence sur les normes et les principes à l’examen. Il
désapprouve la proposition pakistanaise tendant à utiliser le mot “fleuve” et
souligne que l’utilisation de l’expression “aguas subálveas” dans le texte
espagnol ne devra pas être interprété comme limitant la notion d’eaux
souterraines telle qu’énoncée dans les autres langues ni comme en en réduisant
la portée.
59. M. CAFLISCH (Observateur de la Suisse) dit que sa délégation peut accepter
l’article 2 tel qu’il est libellé et avec la référence, à l’alinéa b), aux “eaux
souterraines constituant ... un tout unitaire”; comme la CDI, toutefois, sa
délégation s’opposerait à l’inclusion des eaux souterraines captives dans la
définition.
60. On peut se demander si les définitions figurant dans d’autres parties de la
convention doivent figurer à l’article 2; dans l’affirmative, il faut transférer
dans cet article la définition du terme “régulation” qui figure au paragraphe 3
de l’article 25.
61. Enfin, la délégation suisse voudrait savoir pourquoi la CDI choisit de
définir l’expression “cours d’eau international” avant de définir le terme
“cours d’eau”.
62. M. ROSENSTOCK (Expert-consultant), répondant à l’Observateur de la Suisse,
dit que l’ordre dans lequel les expressions sont définies vise à indiquer
clairement que la convention n’envisage que les situations transfrontières.
Quant à la possibilité de faire figurer à l’article 2 les définitions se
trouvant dans d’autres articles, la CDI a décidé de définir à l’article 2 les
expressions utilisées dans plus d’un article et de laisser les définitions
d’expressions figurant dans un seul article dans l’article en question.
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63. M. KASSEM (République arabe syrienne) dit que l’alinéa a) de l’article 2
est acceptable tel qu’il est libellé, notamment parce que tant les cours d’eau
continus que les cours d’eau successifs sont assujettis au même régime
juridique. De même, la délégation syrienne peut accepter la définition de
l’expression “eaux souterraines” que donne la CDI.
64. Quant à la possibilité d’inclure à l’article 2 les définitions
d’expressions utilisées dans d’autres articles, la délégation syrienne a proposé
une définition de l’expression “utilisation optimale”, qui figure à l’article 5,
et a accepté que cet amendement soit examiné lorsque l’on examinerait
l’article 2. Compte tenu des critères que vient d’exposer l’Expert-consultant,
et du fait que l’expression “utilisation optimale” figure dans au moins deux
articles, le représentant de la Syrie demande au Président d’indiquer si
l’amendement de la délégation syrienne doit être incorporé à l’article 5 ou à
l’article 2.
65. Le PRÉSIDENT dit que tous les amendements qui ont été présentés seront
renvoyés au Comité de rédaction; la délégation syrienne aura l’occasion de
discuter de l’endroit où doit être placé son amendement dans le cadre de ce
Comité.
66. M. McCAFFREY (États-Unis d’Amérique) dit que sa délégation s’associe aux
observations du représentant de la Syrie; les mêmes principes s’appliquent aux
cours d’eau internationaux contigus et aux cours d’eau internationaux
successifs. Cette distinction entre les deux types de cours d’eau est depuis
longtemps admise dans la pratique des États, mais de nombreux cours d’eau sont à
la fois contigus et successifs à différents points de leur cours. Il s’agit de
savoir sur quoi on veut mettre l’accent; les références aux cours d’eau contigus
et successifs tendent à laisser de côté d’autres parties du système qui sont
liées à celui-ci, comme les affluents et les eaux souterraines. À cet égard,
l’hydrologie a fait des progrès ces dernières années, au point que l’on admet
que les eaux souterraines et les eaux de surface sont généralement liées.
Tenter de réguler les seules eaux de surface peut se révéler vain, parce qu’en
puisant de l’eau du sol on réduit le volume des eaux de surface liées aux eaux
souterraines, et qu’en prélevant dans les eaux souterraines qui alimentent les
nappes phréatiques on réduit le niveau de ces nappes. De même, la pollution
d’un aquifère finit par gagner le cours d’eau de surface. En conséquence, il
n’est pas facile de séparer les eaux de surface des eaux souterraines, ni
physiquement ni théoriquement.
67. Il existe bien entendu des eaux souterraines captives; toutefois, la CDI a
conclu qu’il était essentiel d’inclure les eaux souterraines dans la définition
du terme “cours d’eau”, précisément en raison de leurs relations avec les eaux
de surface. Pour cette raison, la délégation des États-Unis appuie le texte de
la CDI tel qu’il est libellé.
68. M. EPOTE (Cameroun) souscrit aux observations du représentant des
États-Unis. Étant donné que les mesures prises par un État du cours d’eau
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peuvent affecter les eaux souterraines d’un autre État du cours d’eau, supprimer
le terme “eaux souterraines” peut rendre l’attribution d’une responsabilité
juridique impossible en cas de dommage causé par un État tiers.
69. M. TANZI (Italie) dit que si sa délégation peut accepter l’article 2 en
l’état, elle ne s’oppose pas à la proposition turque tendant à ce que l’on fasse
une distinction entre les cours d’eau qui constituent une frontière
internationale et ceux qui traversent une frontière internationale; une telle
distinction est à juste titre faite à l’article premier de la Convention de 1992
sur la protection et l’utilisation des fleuves transfrontières et des lacs
internationaux.
70. Supprimer l’expression “eaux souterraines” comme il a été proposé
constituerait un pas en arrière par rapport à la pratique conventionnelle
établie, et réduirait l’impact et la pertinence de la future convention.
71. M. MANONGI (République-Unie de Tanzanie) dit qu’il est difficile de voir
comment l’expression “eaux souterraines” peut être supprimée si l’on ne trouve
pas une autre solution appropriée : un cours d’eau ou un fleuve doit être
considéré comme faisant partie d’un système. La délégation tanzanienne appuie
la proposition égyptienne et celle faite précédemment par Israël tendant à
inclure à l’article 2 une définition de l’expression “accords de cours d’eau”.
72. M. PAZARCI (Turquie) dit que la proposition de sa délégation concerne la
distinction entre les cours d’eau contigus, les cours d’eau qui forment une
frontière et ceux qui traversent une frontière; comme l’a reconnu le
représentant des États-Unis, cette distinction est depuis longtemps acceptée
dans la pratique des États. La définition de l’expression “cours d’eau
international” doit à l’évidence englober toutes ces catégories.
73. La délégation turque ne pense pas comme la délégation syrienne que les
cours d’eau contigus et les cours d’eau successifs soient assujettis au même
régime juridique. Si la convention elle-même ne fait pas de distinction nette à
cet égard, ces règles peuvent être appliquées différemment dans l’un et l’autre
cas; par exemple, l’alinéa a) du paragraphe 1 de l’article 6 (Facteurs
pertinents pour une utilisation équitable et raisonnable) vise les facteurs
“géographiques ... et autres facteurs de caractère naturel” et l’alinéa d) du
même paragraphe 1 vise “les effets de l’utilisation ou des utilisations du cours
d’eau dans un État du cours d’eau sur d’autres États du cours d’eau”. Ces
dispositions montrent clairement que la pratique fait une distinction entre les
cours d’eau qui forment une frontière et ceux qui traversent une frontière.
74. M. KASSEM (République arabe syrienne) dit que la définition du terme “cours
d’eau” figurant dans le projet de la CDI englobe à la fois les cours d’eau qui
forment une frontière et ceux qui traversent une frontière; à cet égard, il
appelle l’attention sur le paragraphe 2 du commentaire de la CDI concernant
l’article 2 (A/49/10). Il est bien établi en droit conventionnel et en droit
coutumier, et cela a été confirmé par la Cour internationale de Justice dans un
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avis célèbre, que l’on ne distingue pas entre les deux types de fleuve – pas
pour ce qui est de leur définition, mais pour ce qui est du régime juridique qui
leur est applicable.
75. M. LALLIOT (France) dit que l’utilisation du terme “eaux souterraines” à
l’alinéa b) de l’article 2 ne pose pas de difficulté à sa délégation, étant bien
entendu qu’il ne désigne pas les eaux souterraines ”captives”, mais seulement
les eaux souterraines ayant une relation physique avec un cours d’eau
international. Il demande à l’Expert-consultant de confirmer son interprétation
de ce terme.
76. M. ROSENSTOCK (Expert-consultant) dit que l’interprétation du terme “eaux
souterraines” utilisée dans le projet de la CDI que vient de donner le
représentant de la France est correcte : ce terme vise les eaux souterraines qui
sont en relation avec les eaux de surface et font partie d’un système.
77. M. NGUYEN DUY CHIEN (Viet Nam) dit que si chaque cours d’eau a sans aucun
doute des caractéristiques particulières, cela n’implique pas que la définition
doive mentionner toutes les caractéristiques possibles. La délégation
vietnamienne pense avec les délégations syrienne et des États-Unis que les
définitions des termes “cours d’eau” et “cours d’eau international” que donne la
CDI sont suffisamment claires.
78. M. CRISÓSTOMO (Chili) dit que le terme “cours d’eau” est source de
confusion, comme le montre le fait que certaines délégations souhaitent le
remplacer par “fleuve”, un terme quant à lui beaucoup trop restrictif. Sa
délégation propose de remplacer “cours d’eau” par “système hydrographique”,
“cours d’eau international” par “système hydrographique comportant des
ressources en eau partagées” et “État du cours d’eau” par “État appartenant à un
système hydrographique comportant des ressources en eau partagées”.
79. M. HABIYAREMYE (Rwanda) dit que sa délégation approuve la proposition
turque, qui distingue plus nettement entre cours d’eau contigu et cours d’eau
formant une frontière. La délégation rwandaise est aussi de celles qui pensent
que l’expression “eaux souterraines” est superflue, mais elle n’insistera pas
pour qu’on la supprime. Enfin, elle pense qu’il aurait été plus logique de
définir le terme “cours d’eau” avant l’expression “cours d’eau international”.
80. M. MORSHED (Bangladesh) souscrit aux observations du représentant des
États-Unis.
81. M. MANNER (Finlande), réitérant les observations de sa délégation qui
figurent dans le document A/51/275 en ce qui concerne le terme “cours d’eau
international”, appelle l’attention sur l’expression “eaux transfrontières”, qui
est utilisée dans la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des
fleuves transfrontières et des fleuves internationaux.
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82. M. REYES (Mexique) se déclare lui aussi en faveur du texte proposé par la
CDI et dit qu’il n’y a pas grand-chose à ajouter aux observations du
représentant des États-Unis. D’un point de vue technique, l’expression “cours
d’eau international” est incorrectement utilisée à l’article 2, parce que la
source des eaux doit toujours être distinguée des eaux elles-mêmes.
83. M. LAVALLE VALDÉS (Guatemala) demande à l’Expert-consultant de dire si un
fleuve – pour la simplicité, un fleuve sans affluent – qui tout au long de son
cours coule entre deux États mais dont seule une des rives constitue une
frontière étatique, constituerait un cours d’eau international.
84. M. ROSENSTOCK (Expert-consultant) dit qu’il est difficile de répondre à
cette question académique. Il est inconcevable qu’un fleuve puisse être si
clairement démarqué, sans affluent ni apport d’eaux souterraines, que la
frontière étatique puisse être établie sur une ligne suivant la rive du fleuve.
Toutefois, l’Expert-consultant suppose que dans une telle situation le fleuve ne
constituerait pas un cours d’eau international.
Article 33
85. M. MAZILU (Roumanie) dit que sa délégation appuie les propositions
françaises concernant l’article 33 (A/C.6/51/NUW/WG/CRP.55).
86. M. KASSEM (République arabe syrienne) dit qu’il sera possible aux États de
régler leurs différends en application de l’article 33, mais que si cet article
n’est pas rendu obligatoire, ils ne seront pas tenus de le faire. La délégation
syrienne a donc présenté un amendement rendant obligatoires tous les recours
prévus par cet article.
87. Mme MEKHEMAR (Égypte) dit que l’article est trop détaillé pour une
convention-cadre. Il faudrait laisser aux parties aux différends le soin de
trouver une solution pacifique dans le cadre d’accords spécifiques.
88. M. ŠMEJKAL (République tchèque) dit que sa délégation appuie les
propositions françaises, avec une préférence pour la première option.
89. M. LAVALLE VALDÉS (Guatemala) dit que sa délégation préférerait, en matière
de règlement des différends, des dispositions calquées sur des instruments tels
que la Convention-cadre sur les changements climatiques. Il dit qu’il
présentera un amendement à cette fin.
90. M. RAO (Inde) dit que son pays a toujours considéré que les différends
devaient être réglés par des moyens pacifiques mais aussi par des moyens
acceptables pour toutes les parties, un principe établi dans la Charte des
Nations Unies. En cas de différend, une partie ne doit pas pouvoir imposer un
moyen de règlement donné aux autres parties. Ce point est reconnu à
l’article 33, mais le recours à une commission d’enquête est obligatoire et cela
risque plus de créer des problèmes que d’en résoudre. Les propositions
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françaises sont utiles mais ne règlent pas cette question particulière. Un
article comme l’article 33 ne devrait pas figurer dans une convention-cadre.
91. Le PRÉSIDENT dit qu’il considère que le Groupe de travail souhaite renvoyer
au Comité de rédaction toutes les propositions concernant les groupes IV et V.
92. Il en est ainsi décidé.
93. Le PRÉSIDENT dit qu’il semble y avoir deux ou trois groupes de délégations
ayant des positions différentes sur des questions de principes. Certaines
délégations ont engagé un travail de coordination au sein de ces groupes et ont
commencé à négocier avec les autres groupes. Il espère que cette méthode de
travail sera activement poursuivie. De telles initiatives ne peuvent bien
entendu remplacer les travaux du Comité de rédaction mais elles peuvent
contribuer à rapprocher les points de vue et ouvrir la voie à un texte
généralement acceptable.
La séance est levée à 17 h 40.
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NATIONS UNIES
Assemblée générale
CINQUANTE ET UNIÈME SESSION
Documents officiels
SIXIÈME COMMISSION
53e séance
tenue le
lundi 31 mars 1997
à 10 heures
New York
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 53e SÉANCE
Président : M. YAMADA (Japon)
(Président du Groupe de travail plénier chargé d’élaborer une convention
internationale sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau
internationaux à des fins autres que la navigation)
SOMMAIRE
POINT 144 DE L’ORDRE DU JOUR : CONVENTION SUR LE DROIT RELATIF AUX UTILISATIONS
DES COURS D’EAU INTERNATIONAUX À DES FINS AUTRES QUE LA NAVIGATION (suite)
Le présent compte rendu est sujet à rectifications. Celles-ci doivent porter la signature d’un membre de
la délégation intéressée et être adressées, dans un délai d’une semaine à compter de la date de publication,
au Chef de la Section d’édition des documents officiels, bureau DC2-0794, 2 United Nations Plaza, et
également être portées sur un exemplaire du compte rendu.
Les rectifications seront publiées après la clôture de la session, dans un fascicule distinct
pour chaque commission.
Distr. GÉNÉRALE
A/C.6/51/SR.53
15 juillet 1997
FRANÇAIS
ORIGINAL : ESPAGNOL
97-80955 (F) /...
ANNEXE 2
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A/C.6/51/SR.53
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M. YAMADA (Président du Groupe de travail plénier chargé d’élaborer
une convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau
internationaux à des fins autres que la navigation) prend la
Présidence.
La séance est ouverte à 10 h 20.
POINT 144 DE L’ORDRE DU JOUR : CONVENTION SUR LE DROIT RELATIF AUX UTILISATIONS
DES COURS D’EAU INTERNATIONAUX À DES FINS AUTRES QUE LA NAVIGATION (suite)
Élaboration d’une convention-cadre sur le droit relatif aux utilisations des
cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, sur la base du
projet d’articles adopté par la Commission du droit international, compte tenu
des commentaires et observations reçus des États ainsi que des vues exprimées au
cours du débat lors de la quarante-neuvième session (suite)
(A/C.6/51/NUW/WG/L.1/Rev.1 et Rev.1/Add.1)
1. Le Président invite le Président du Comité de rédaction à présenter le
deuxième rapport de celui-ci, qui figure sous les cotes
A/C.6/51/NUW/WG/L.1/Rev.1 et Rev.1/Add.1.
Rapport du Comité de rédaction
2. M. LAMMERS (Président du Comité de rédaction), présentant le deuxième
rapport du Comité de rédaction qui figure sous les côtes
A/C.6/51/NUW/WG/L.1/Rev.1 et Rev.1/Add.1, précise qu’au cours de la deuxième
session du Groupe de travail, le Comité de rédaction a tenu six séances entre le
24 et le 27 mars 1997.
3. Avant de présenter le rapport à l’examen, M. Lammers souhaite remercier
sincèrement toutes les délégations de leur esprit de collaboration et de leur
appui. Il remercie également l’expert consultant, M. Rosenstock, des conseils
qu’il a donnés au Comité chaque fois que celui-ci en avait besoin. Il se déclare
également reconnaissant aux coordonnateurs des efforts qu’ils ont faits pour
combler les lacunes qui restaient et faire converger les points de vue.
4. Le Comité de rédaction était saisi des questions qui concernaient le
paragraphe 3 de l’article 3, les articles 7 et 33, le préambule et les
dispositions finales. Malgré les efforts que tous ses membres ont déployés, il
n’a pu mettre au point un texte qui eût fait l’unanimité sur toutes ces
questions. Avant la fin de la semaine en cours, les travaux se poursuivront et
sur l’article 7, qui traite de l’obligation de ne pas causer de dommages
significatifs, sur l’article 33, relatif au règlement des différends.
5. Dans le projet d’articles présenté par la Commission du droit
international, il n’y avait pas de préambule. Dans sa résolution 49/52,
l’assemblée générale a demandé au Comité de rédaction d’en élaborer un texte,
qu’il aurait à présenter au Groupe de travail. Le texte en question est publié
sous la cote A/C.6/51/NUW/WG/L.1/Rev.1/Add.1 et se présente en 13 alinéas.
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6. Il est question dans la première phrase du préambule, des «Parties à la
présente convention» et non des «États parties». On a préféré le terme générique
de «Parties» parce qu’on prévoit que non seulement les États, mais aussi les
organismes d’intégration économique régionale pourront devenir parties à la
Convention.
7. Le premier alinéa du préambule, a pour objet d’introduire de manière
générale le texte de la Convention. On constatera qu’y figurent deux expressions
entre crochets. La mise entre crochets du membre de phrase «utilisations à des
fins autres que la navigation des» répond au fait que si certaines délégations
jugeaient qu’il fallait dans l’alinéa introductif évoquer l’importance des cours
d’eau internationaux en général, d’autres pensaient qu’il fallait dès le départ
définir clairement la portée exacte de la convention. Le terme «et de leurs
écosystèmes» a été placé entre crochets en attendant la conclusion des
délibérations dont font l’objet les expressions analogues qui figurent aux
articles 5 et 8, et qui sont d’ailleurs elles-mêmes entre crochets pour
l’instant.
8. Le deuxième alinéa du préambule est également de caractère général. Il se
contente de reprendre l’alinéa a) du paragraphe 1 de l’article 13 de la Charte
des Nations Unies, relatif au développement progressif du droit international et
à sa codification.
9. Le troisième alinéa du préambule établit un lien entre les deux premiers
paragraphes en ce qu’il se réfère aux effets de la codification et du
développement progressif des règles du droit international non d’un point de vue
général mais eu égard à l’objet de la convention, c’est-à-dire aux utilisations
des cours d’eau internationaux à d’autres fins que la navigation. Cet alinéa
souligne que les activités en question contribuent à la promotion et à la mise
en oeuvre des buts et principes énoncés aux Articles premier et 2 de la Charte
des Nations Unies.
10. Le quatrième alinéa du préambule attire l’attention sur les problèmes qui
affectent la viabilité de nombreux cours d’eau internationaux. Il mentionne deux
grandes causes de ces problèmes, à savoir l’accroissement de la consommation et
la pollution. Cela dit, l’expression «entre autres» montre bien que cette brève
énumération n’est qu’indicative.
11. Le cinquième alinéa du préambule évoque les effets concrets qu’aura la
convention, qui «permettra d’utiliser, de mettre en valeur, de conserver, de
gérer et de protéger les cours d’eau internationaux, ainsi que de promouvoir
l’utilisation optimale [et durable]» au bénéfice des générations actuelles et
futures. On constatera que l’expression «et durable» figure entre crochets car
on attend la conclusion des délibérations dont fait l’objet l’article 5, où la
même expression figure également entre crochets. On constatera également que le
terme «convention» est suivi du terme «cadre». Il faut rappeler à ce propos
qu’aux paragraphes 2 et 4 du commentaire de la CDI relatif à l’article 3, ainsi
qu’au paragraphe 3 de la résolution 49/52 de l’assemblée générale, il est
question d’un «accord-cadre» et d’une «convention-cadre». Le Comité de rédaction
a estimé qu’il convenait de rappeler ces références, sans se prononcer sur leur
signification.
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12. Au sixième alinéa du préambule, est affirmée l’importance de la
coopération internationale et du bon voisinage dans l’utilisation des cours
d’eau internationaux à des fins autres que la navigation. Le septième alinéa du
préambule va de soi, il ne fait qu’attirer l’attention sur la situation et les
besoins particuliers des pays en développement.
13. Le huitième alinéa du préambule est tout entier placé entre crochets. À la
vérité, les délégations ont émis à son propos des opinions divergentes.
Certaines ont soutenu qu’il fallait rappeler que la souveraineté des États
s’étendait aux parties des cours d’eau internationaux se trouvant sur leur
territoire — dans la mesure où l’exercice de cette souveraineté reste conforme
au droit international — en soulignant en même temps que ces États avaient la
responsabilité directe des mesures qu’il convenait de prendre. D’autres
délégations ont estimé qu’évoquer ainsi la souveraineté des États pouvait donner
lieu à des équivoques, car l’objet de la convention est justement d’imposer
certaines restrictions à cette liberté en matière d’utilisation des cours d’eau
internationaux.
14. Le neuvième alinéa du préambule rappelle les principes et les
recommandations qui figurent dans la Déclaration de Rio et Action 21. Il a
semblé utile de mentionner ces deux textes car la Convention traite entre autres
choses de la question de la protection et de la conservation des cours d’eau
internationaux.
15. Le dixième alinéa du préambule rappelle l’existence de divers accords
bilatéraux ou multilatéraux régissant les utilisations des cours d’eau
internationaux à des fins autres que la navigation. Le onzième alinéa du
préambule reconnaît que le projet de convention en voie d’élaboration se fonde
sur le projet d’articles rédigé par la Commission du droit international. Dans
ce paragraphe, l’Assemblée générale exprimerait sa reconnaissance à la
Commission.
16. Enfin, le douzième alinéa du préambule renvoie à la résolution 49/52 de
l’Assemblée générale, en vertu de laquelle a été créé le Groupe de travail. Ce
paragraphe est suivi de la formule classique par laquelle se concluent les
préambules : «Sont convenues de ce qui suit».
17. Pour ce qui est du paragraphe 3 de l’article 3, le Comité de rédaction
recommande de ne pas modifier le texte proposé par la Commission du droit
international. Il faudrait donc éliminer les crochets qui entourent le membre de
phrase «appliquent et adaptent» qui figure dans le document
A/C.6/51/NUW/WG/L.1/Rev.1. Par voie de conséquence, il faut supprimer les
crochets qui figurent aussi au paragraphe 5.
18. Cela dit, le Comité de rédaction tient à faire connaître l’entente dont ce
paragraphe fait l’objet, à savoir :
«Il est entendu que la présente Convention servira de modèle aux
futurs accords de cours d’eau et que, une fois conclus, ces accords ne
modifieront ni les droits ni les obligations fixés dans la présente
Convention, sauf quand ils en disposeront eux-mêmes autrement.»
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19. Le Comité n’a pu décider si ce texte, qui est consigné mot à mot dans le
compte rendu analytique, est suffisant en lui-même ou doit être repris ailleurs.
Les consultations sur ce point se poursuivent.
20. L’article 7 est une disposition importante. Le Groupe de travail plénier
et le Comité de rédaction ont passé plusieurs jours à l’examiner et à se
consulter à son propos. À la session en cours, le Canada a été désigné comme
coordonnateur des travaux sur cet article et les consultations se sont
poursuivies entre délégations intéressées à la deuxième session du Comité de
rédaction. Mais le Canada a fait savoir que les consultations n’avaient pas
abouti et qu’elles devaient se poursuivre.
21. Quant à l’article 33, il faut regretter que le Comité de rédaction ne soit
pas en mesure de présenter de texte. On se rappellera que le débat dont il a
fait l’objet au Groupe de travail a fait apparaître des divergences d’opinion
très marquées entre délégations. Ces mêmes divergences sont réapparues au Comité
de rédaction. Certaines délégations étaient en faveur d’une disposition simple,
stipulant uniquement que les différends nés de l’application de la convention
devaient être réglés par des voies pacifiques. À leur avis, il fallait laisser
aux États toute latitude pour choisir la façon dont ils résoudraient leurs
conflits. Une procédure obligatoire non seulement n’avait aucune utilité
pratique du point de vue de l’efficacité de la convention, mais encore risquait
d’aller à l’encontre du but recherché en dissuadant certains États d’y adhérer.
D’autres délégations au contraire préféraient que l’on indique clairement une
procédure de règlement des différends, à la fois obligatoire et contraignante.
Ces délégations estimaient que la Convention ne serait efficace que s’il était
évident qu’il existait un mode à la fois obligatoire et contraignant de
résolution des différends si les États ne respectaient pas les dispositions de
la convention. Ces délégations estimaient aussi que certaines des questions
auxquelles touchaient la convention était exprimées en termes généraux et que si
les parties ne pouvaient s’entendre sur leur signification exacte, il fallait
s’assurer qu’en dernier recours la question serait réglée à l’issue d’une
procédure obligatoire et contraignante. Un autre groupe de délégations encore
jugeait que beaucoup d’États n’accepteraient pas une procédure de cette nature.
Pour que l’approbation de la Convention ne soit pas fonction de l’approbation de
telles procédures, il valait peut-être mieux à leur avis formuler la question du
règlement des différends de manière souple, c’est-à-dire laisser aux parties le
soin de choisir leur méthode de règlement, en sus d’une procédure obligatoire,
mais non contraignante, d’établissement des faits ou de conciliation. Cette
procédure pourrait également prévoir un système de choix positif. En
conséquence, au moment de ratifier l’instrument ou par la suite, les États
pourraient choisir un mode de règlement obligatoire de leurs conflits. Cette
façon de procéder, à dire vrai, est un juste milieu entre les méthodes
antérieures. On peut espérer qu’elle sera soutenue par la majorité des
délégations. C’est donc dans cette hypothèse qu’a été proposé le texte de
l’article 33 qui figure dans le document WG/CRP.83. Les consultations sur cet
article se poursuivront dans l’espoir de présenter sous peu un rapport à ce
sujet.
22. Les articles 34 à 37 regroupent les clauses finales. On se souviendra que,
dans le projet de la CDI, ces clauses finales n’existaient pas. Au cours des
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délibérations du Groupe de travail sur diverses propositions qui lui étaient
faites, l’Irlande a présenté au nom de l’Union européenne et de ses États
membres un projet rédigé de telle manière que les organisations d’intégration
économique régionale pouvaient devenir parties à la Convention. Le Comité de
rédaction s’est montré favorable à cette proposition. Aussi, dans le texte des
articles 34 à 37 sur lequel ces membres se sont accordés, la possibilité de
l’adhésion à la convention de ces organisations est-elle prévue.
23. À l’article 34, qui traite de la signature de la convention, il est permis
à tous les États ou organisations régionales d’intégration économique de signer
l’instrument. Comme le terme «organisation d’intégration économique» n’est pas
expliqué dans la convention elle-même, le Comité de rédaction a décidé que la
définition figurerait dans les «Expressions employées».
24. On constatera également que la date de la signature est laissée en blanc.
Le Comité de rédaction s’en est tenu à la pratique habituelle qui veut que la
convention reste ouverte à la signature pendant un an au siège de l’Organisation
des Nations Unies, à New York. Les dates seront précisées lorsque le texte de la
convention sera approuvé par l’Assemblée générale.
25. L’article 35 porte sur les «ratification, acceptation, approbation ou
adhésion». Le Comité de rédaction a décidé qu’au lieu de prévoir deux articles
(l’un sur la ratification, l’acceptation et l’approbation, l’autre sur
l’adhésion), il y en aurait un seul qui couvrirait toutes les modalités à la
fois. Telle est la pratique qui a été suivie pour les traités récents, qui a
l’avantage de simplifier la rédaction et de réduire le nombre d’articles.
L’article 35 est rédigé dans les formes habituelles.
26. Au paragraphe 1, il est précisé que la convention sera soumise à
ratification, acceptation, approbation ou adhésion par les États et les
organisations d’intégration économique. Elle restera ouverte à l’adhésion à
compter du lendemain du jour où elle sera fermée à la signature. Le Secrétaire
général de l’Organisation des Nations Unies sera le dépositaire des instruments
de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.
27. Le paragraphe 2 traite des relations entre d’une part les organisations
d’intégration économique et leurs États membres et, de l’autre, les autres
États. Il y est précisé que lorsque l’une de ces organisations devient partie à
la Convention sans qu’aucun de ses États membres n’en soit lui-même signataire,
l’Organisation reste tenue des obligations qu’impose la convention. Cependant,
si un ou plusieurs États membres de cette organisation sont parties à la
Convention, l’organisation et ses États membres décideront de leurs
responsabilités respectives quant à l’exécution des obligations en question. En
tel cas, l’organisation et ses États membres ne seront pas habilités à exercer
concurremment les droits qu’ouvre la convention.
28. Le paragraphe 3 porte également sur la situation particulière des
organisations régionales qui deviennent parties à la convention. Il précise que,
dans leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou
d’adhésion, ces organisations devront indiquer l’étendue de leur compétence dans
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les domaines relevant de la convention. Elles informeront le Secrétaire général
de toute modification substantielle de l’étendue de leur compétence.
29. L’article 36 est consacré à l’entrée en vigueur de la convention. Le
paragraphe 1 porte sur deux questions : la date d’entrée en vigueur et le nombre
d’instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion
nécessaires pour que cette entrée en vigueur soit effective. Comme on peut le
constater, le Comité de rédaction n’a pu s’entendre sur ce nombre. Les opinions
étaient partagées selon trois points de vue. Le premier voulait que la
convention entre en vigueur le plus tôt possible, ce qui signifiait que l’on
devait fixer le seuil assez bas. Cela permettrait à la convention d’entrer en
vigueur à l’égard des États souhaitant s’engager dans les termes qu’elle fixait.
Selon ce point de vue, les États souhaitant que la convention ait un effet
obligatoire à leur égard, pouvaient se contenter d’y devenir partie. Selon un
autre point de vue, si on fixait le seuil plus haut, non seulement beaucoup
d’États de cours d’eau deviendraient parties à la convention, mais cela
augmenterait aussi les chances que tous les États d’un même cours d’eau soient
tenus par les dispositions. Selon le troisième point de vue enfin, il était plus
réaliste de trouver un moyen terme entre les deux principes antagonistes : la
convention serait d’autant mieux soutenue que le nombre d’instruments de la
ratification ne serait ni trop élevé ni trop faible. Le Comité de rédaction n’a
pas réussi à faire converger ces points de vue. Le chiffre 22 correspond à un
seuil faible, le chiffre 60 à un seuil élevé. Les chiffres 30 et 35
correspondent à l’opinion de ceux qui préféraient un terme moyen.
30. Pour ce qui est de la date d’entrée en vigueur, le Comité de rédaction a
décidé qu’elle serait le quatre-vingt dixième jour suivant la date du dépôt du
nombre nécessaire d’instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou
d’adhésion auprès du Secrétaire général.
31. Le paragraphe 2 vise le cas de l’État ou de l’organisation d’intégration
économique qui ratifie, accepte ou approuve la Convention ou y adhère après le
dépôt du nombre requis d’instruments. Pour cet État ou cette organisation, la
Convention entre en vigueur le quatre-vingt dixième jour suivant la date du
dépôt par cet État ou cette organisation de son instrument de ratification,
d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.
32. Le paragraphe 3 cherche à éviter les chevauchements en précisant que
l’instrument déposé par une organisation régionale d’intégration économique
n’est pas considéré comme venant en sus des instruments déposés par les États
membres de cette organisation.
33. L’article 37 défini les textes qui font foi. Le libellé en est classique
et se passe de commentaire.
34. Le PRÉSIDENT indique que la déclaration que vient de faire le Président du
Comité de rédaction fait partie intégrante du rapport de celui-ci. Par
conséquent, il considère qu’elle doit figurer intégralement dans le compte rendu
analytique de la séance.
35. Il en est ainsi décidé.
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36. Le PRÉSIDENT invite le Groupe de travail à examiner le premier rapport du
Comité de rédaction, présenté à la 24e séance de la Commission, sous la cote
A/C.6/51/NUW/WG/L.1/Rev.1.
37. M. GONZALEZ (France) indique qu’il y a des relations entre certains
articles qui restent encore à débattre, en particulier entre les articles 3 et
7, circonstance dont il faudrait tenir compte dans la décision finale.
38. Le PRÉSIDENT convient qu’il existe effectivement des rapports entre les
articles en question et qu’il faudra trouver une solution prenant en
considération l’ensemble des articles à l’examen. Il invite les délégations à
faire diligence et à éviter les répétitions. Quant à l’article 10, le débat qui
devait y être consacré a été reporté à la demande du représentant de l’Afrique
du Sud.
Partie III. Mesures projetées
Article 11. Renseignements sur les mesures projetées
39. M. AMARE (Éthiopie) rappelle que son pays a réservé sa position sur
l’ensemble de la partie III, c’est-à-dire les articles 11 à 19.
40. Le PRÉSIDENT croit comprendre que le Groupe de travail souhaite approuver
ad referendum l’article 11.
41. Il en est ainsi décidé.
Article 12. Notification des mesures projetées pouvant avoir des effets négatifs
42. Le PRÉSIDENT rappelle que la Turquie a réservé sa position sur les
articles 12 à 19 et propose de modifier les articles 12 à 15. Les délégations
ont déjà exprimé leur point de vue, qui est consigné dans les comptes rendus
analytiques A/C.6/51/SR.20 et 21 des séances tenues le 14 octobre 1996.
43. M. AMARE (Éthiopie) propose de modifier le titre de l’article 12 de
manière qu’il se lise «Notification des mesures projetées pouvant avoir des
effets négatifs significatifs», ce qui serait conforme au texte même de
l’article.
44. M. ISKIT (Turquie) dit que sa délégation maintient la réserve qu’elle a
faite sur l’ensemble de la partie III et, rappelant qu’elle a proposé de
modifier les articles 12 à 19, déclare qu’elle ne peut accepter l’approbation ad
referendum de ces dispositions.
45. Mme FAHMI (Égypte) approuve le titre que le Comité de rédaction a donné à
l’article 12. Elle préférerait que l’on modifie le terme «significatifs» qui
figure dans le texte même.
46. M. ROSENSTOCK (Expert consultant) dit que la meilleure façon de résoudre
les difficultés que soulèvent les titres est de se rappeler qu’ils sont choisis
par commodité et qu’ils sont sans effet normatif.
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47. M. SALINAS (Chili) n’a aucune objection à formuler à l’égard de l’article
12 mais constate que le titre de celui-ci ne correspond pas à son contenu; il
propose donc d’ajouter le qualificatif «significatifs» après «effets négatifs».
48. M. HABIYAREMYE (Rwanda) dit que le titre de l’article 12 devrait coïncider
avec le contenu de la disposition elle-même. Il est donc en faveur de
l’adjonction du qualificatif «significatifs».
49. M. HAMID (Pakistan) appuie la représentante de l’Égypte qui souhaite que
l’on modifie le terme «significatifs» qui suit «effets négatifs» dans le corps
du texte.
50. M. DEKKER (Pays-Bas) pense qu’il ne faudrait pas modifier le texte et
propose de supprimer dans le titre le membre de phrase «pouvant avoir des effets
négatifs». Le titre deviendrait «Notification des mesures projetées», ce qui
correspond à l’article 11, «Renseignements sur les mesures projetées» et au
texte de l’article 13, qui parle des «mesures projetées».
51. Mme LADGHAM (Tunisie) pense que le terme «significatifs» ne devrait pas
figurer dans le titre et que la proposition des Pays-Bas mérite d’être retenue.
52. M. LOIBL (Autriche) appuie la proposition des Pays-Bas et des autres
délégations qui préfèrent ne pas toucher au texte mais raccourcir le titre.
53. M. SALINAS (Chili) dit que la proposition des Pays-Bas ne correspond pas
tout à fait au contenu des articles. L’article 11 parle des mesures projetées
sans qualifier les effets négatifs qu’elles peuvent avoir, alors que l’article
12 fixe l’obligation de notifier les mesures projetées pouvant avoir des effets
négatifs significatifs. C’est pourquoi il maintient la proposition tendant à
ajouter le qualificatif «significatifs» au titre.
54. M. LAMMERS (Président du Comité de rédaction) rappelle que le terme
«significatifs» apparaît sous deux formes dans le texte de la Convention : au
paragraphe 2 de l’article 4, où il a été décidé de le conserver, et dans
diverses autres dispositions où il est question de «dommages significatifs»,
avec renvoi à la note 31. Au cours des réunions du Comité de rédaction, il a été
décidé de ne pas soulever la question car elle est liée à l’article 17 et il
faudra y revenir quand celui-ci sera achevé.
55. M. P. S. RAO (Inde), auquel se joignent M. BOCALANDRO (Argentine) et
M. LOGIZA (Bolivie), appuie le texte recommandé par le Comité de rédaction et la
proposition des Pays-Bas tendant à raccourcir le titre.
56. M. KASME (République arabe syrienne) se range à l’avis de la délégation
égyptienne. Il faut en effet harmoniser le titre avec le texte de l’article
même. Le terme «significatifs» n’est pas aussi important dans le contexte de la
notification qu’il peut l’être dans celui des «dommages significatifs». Il
propose donc de dire «pouvant causer un dommage» dans le titre et «pouvant
causer un dommage significatif» dans le texte.
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57. M. ZHOU Jian (Chine) pense qu’il conviendrait d’abréger le titre, comme
l’ont proposé les Pays-Bas. L’obligation de notification est clairement exprimée
dans le titre et, si on modifie celui-ci, la Chine aura des réserves à formuler.
58. M. HARRIS (États-Unis d’Amérique) souscrit aux observations présentées par
l’Inde, auxquelles il ajoute deux remarques. En premier lieu, il se dit partisan
de conserver les termes choisis par le Comité de rédaction. En deuxième lieu, il
introduit une distinction entre les mesures projetées pouvant avoir des effets
négatifs significatifs et les mesures qui ont effectivement des effets
significatifs. La Commission du droit international a fixé un seuil de
notification inférieur à celui que prévoit l’article 7. Quant à la question
soulevée par la Chine, M. Harris rappelle que les titres ne créent ni obligation
ni droit et qu’ils sont choisis pour des raisons de commodité. Mais, pour faire
droit aux inquiétudes exprimées par certaines délégations, on pourrait
reformuler le titre dans le sens indiqué par les Pays-Bas et dire «Notification
de certaines mesures projetées».
59. M. SVIRIDOV (Fédération de Russie) ne voit pas d’inconvénient à maintenir
le titre recommandé par le Comité de rédaction ni à l’abréger non plus comme
l’ont proposé les Pays-Bas car, lorsqu’on lit l’article, on voit bien de quoi il
s’agit. La Fédération de Russie n’a rien à redire à un titre comme «Notification
de certaines mesures projetées».
60. M. LEE (République de Corée) partage l’opinion de la délégation des Pays-
Bas.
61. Le PRÉSIDENT dit que le terme «significatifs» apparaît dans toute la
convention et qu’il lui semble que l’on ne peut résoudre les problèmes
terminologiques soulevés par chaque article avant que ne s’achèvent les
consultations en cours à propos de l’article 7. Il propose par conséquent de
laisser le terme «significatifs» jusqu’à la fin des travaux sur les autres
articles. Quant au problème des titres, il n’est pas si important.
62. M. ZHOU Jian (Chine) approuve la proposition des États-Unis tendant à
choisir pour titre «Notification de certaines mesures projetées».
63. M. ISKIT (Turquie) attire l’attention des membres du Groupe de travail sur
le texte que sa délégation a proposé et qui figure à la note 18 du document
A/C.6/51/NUW/WG/L.1/Rev.1. Il rappelle que la Turquie a réservé sa position sur
les articles 12 à 19.
64. Le PRÉSIDENT croit comprendre que le Groupe de travail a pris note de la
position de la délégation de la Turquie et demande à celle-ci de faire connaître
les résultats des consultations qu’elles a eues avec les autres délégations sur
ce point.
65. M. KASME (République arabe syrienne) estime que la proposition des États-
Unis serait source de confusion et qu’elle introduirait une divergence entre
l’article et son titre.
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66. Mme LADGHAM (Tunisie) souscrit à la déclaration de la République arabe
syrienne.
67. M. CANELAS DE CASTRO (Portugal) pense que la proposition des États-Unis ne
fait pas l’unanimité comme semble le faire la proposition des Pays-Bas. Il se
demande si les Pays-Bas eux-mêmes ne seraient pas disposés à accepter la
proposition des États-Unis. Cela dit, le Portugal appuie la proposition des
Pays-Bas.
68. M. ROSENSTOCK (Expert consultant) rappelle que le titre des articles n’a
aucun effet normatif.
69. M. NGUYEN QUY BINH (Viet Nam) ne voit pas pourquoi on insiste pour
employer le terme «certaines», qui limite le nombre de mesures dont il s’agit,
si le titre ne fait pas partie du fond de l’article. Il se déclare en faveur de
la proposition des Pays-Bas.
70. M. PASTOR RIDRUEJO (Espagne) dit que sa délégation restera tout à fait
conciliante pour ce qui est du titre de l’article, mais qu’elle préfère la
solution des Pays-Bas.
71. M. PRANDLER (Hongrie) dit que le terme «certaines» n’aurait aucun sens. Il
se déclare en faveur de la proposition des Pays-Bas.
72. M. ADAM (Soudan) dit que, puisque le titre de l’article n’a pas d’effet
normatif, il faudrait s’occuper d’approuver le texte de l’article lui-même.
73. M. NGUYEN QUY BINH (Viet Nam) dit que si la proposition des Pays-Bas ne
fait pas l’unanimité, elle est plus largement soutenue que celle des États-Unis.
Il faudrait à son avis revenir plus tard sur la question.
74. M. ZHOU Jian (Chine) dit que le membre de phrase que les Pays-Bas
proposent de supprimer restreint le nombre de mesures dont il s’agit. Si on
l’élimine en fait, il faudrait ajouter «certaines» avant «mesures» pour
conserver ce caractère restrictif. La Chine s’oppose à toute modification du
texte d’origine.
75. Le PRÉSIDENT croit comprendre que le Groupe de travail décide de remettre
à plus tard le choix du titre de l’article 12, pour se consulter à ce propos, et
qu’il souhaite approuver ad referendum le texte de l’article.
76. Il en est ainsi décidé.
Article 13
77. Le PRÉSIDENT croit comprendre que le Groupe de travail souhaite approuver
le texte de l’article 13 ad referendum.
78. Il en est ainsi décidé.
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Article 14
79. M. PREDA (Roumanie) présente deux propositions à propos de l’article 14.
La première consiste à insérer à l’alinéa a), après «évaluation précise» le
terme «des mesures projetées». La deuxième consiste à supprimer totalement
l’alinéa b), d’une part parce que son contenu se retrouve au paragraphe 3 de
l’article 17, et d’autre part parce qu’il ne semble pas tenir compte de
l’article 8, déjà approuvé, relatif à la coopération de bonne foi entre États du
cours d’eau. Il met en question la bonne foi des États et, concrètement, celle
de l’État auteur de la notification.
80. M. LAMMERS (Président du Comité de rédaction) dit que le Comité n’a pas
jugé nécessaire d’ajouter une qualification à l’alinéa a) de l’article 14, car
il est évident que cette disposition fait suite à l’article 13, où il est
explicitement question des «mesures projetées».
81. M. KASME (République arabe syrienne) souscrit à ce que vient de dire le
Président du Comité de rédaction. Il souhaiterait d’autre part que l’on ajoute à
la fin de la version arabe de l’alinéa a) de l’article 14 la conjonction qui
manque, ce qui rendrait la version arabe conforme à la version anglaise.
82. M. DEKKER (Pays-Bas), M. NGUYEN QUY BINH (Viet Nam) et M. HANAFI (Égypte)
appuient la déclaration du Président du Comité de rédaction.
83. M. PREDA (Roumanie) retire sa première proposition.
84. M. AMARE (Éthiopie) appuie la deuxième proposition de la Roumanie car, à
son avis, le texte de l’alinéa b) de l’article 14 donne l’impression que la
réalisation des mesures projetées est laissée au gré de l’État qui a reçu la
notification, au lieu d’insister sur la coopération et la négociation entre les
divers États concernés.
85. M. MANONGI (République-Unie de Tanzanie) appuie également la deuxième
proposition de la Roumanie, et considère que les États qui ont reçu notification
pourraient facilement abuser des droits et des privilèges que leur reconnaît
l’alinéa b) de l’article 14. De surcroît, cet alinéa associe deux problématiques
qui laissent les États exécuter des mesures découlant d’autres accords déjà en
vigueur mais qui tombent sous le coup de la convention en voie d’élaboration.
86. M. ROSENSTOCK (Expert consultant) dit que lorsque l’on a rédigé le projet
de convention, on a pris grand soin de ne pas donner aux États qui reçoivent la
notification une sorte de droit de veto. L’objet de l’alinéa b) de l’article 14
est d’aider les États du cours d’eau à s’assurer que toute mesure projetée est
compatible avec les obligations qui leur incombent en vertu des articles 5 et 7
du projet. D’autre part, l’alinéa b) de l’article 14 et le paragraphe 3 de
l’article 17 visent des cas différents et prévoient des délais différents. On se
souviendra à ce propos que le titre actuel de l’article 14 a été soigneusement
élaboré pour bien montrer que l’alinéa b) de cet article ne s’appliquait que
pendant le délai visé à l’article 13, c’est-à-dire la première période de six
mois accordée pour la réponse.
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87. M. NGUYEN QUY BINH (Viet Nam), M. KASME (République arabe syrienne),
M. CANCHOLA (Mexique), M. HARRIS (États-Unis d’Amérique), M. HANAFI (Egypte),
M. AL-WITRI (Iraq), M. P. S. RAO (Inde), M. SABEL (Israël), M. BOCALANDRO
(Argentine), M. SALINAS (Chili) et M. PULVENIS (Venezuela) sont d’avis de
conserver l’alinéa b) de l’article 14 sous sa forme actuelle.
88. Mme KALEMA (Ouganda) dit que si l’alinéa b) ne doit s’appliquer que
pendant le délai de six mois dont il est question à l’article 13, l’Ouganda est
d’avis de le maintenir. Mais s’il s’applique au-delà du délai en question, il
vaut mieux le supprimer.
89. Le PRÉSIDENT croit comprendre que le Groupe de travail approuve ad
referendum la version actuelle de l’article 14.
90. Il en est ainsi décidé.
Article 15
91. Le PRÉSIDENT croit comprendre que le Groupe de travail souhaite approuver
le texte de l’article 15 du projet de convention ad referendum.
92. Il en est ainsi décidé.
Article 16
93. M. HAMID (Pakistan) dit que sa délégation a du mal à accepter le texte de
l’article 16, surtout le paragraphe 1. Celui-ci est dangereux en ce qu’il permet
à n’importe quel État d’entreprendre la réalisation de mesures projetées en
excipant de l’urgence. De surcroît, ce paragraphe est dans une certaine mesure
en contradiction avec l’alinéa b) de l’article 14 et avec le paragraphe 3 de
l’article 17, qui interdisent de réaliser les mesures projetées sans le
consentement de l’État qui a reçu notification.
94. M. ROSENSTOCK (Expert consultant) précise que le paragraphe 1 de l’article
16 vise uniquement à empêcher que l’État qui a reçu notification n’exerce, en
s’abstenant de répondre, un veto inadmissible. À son avis, le paragraphe
considéré n’a rien à voir avec les cas d’urgence et ne contredit pas le
paragraphe 3 de l’article 17.
95. M. KASME (République arabe syrienne) approuve le texte actuel de l’article
16, mais rappelle les articles 5 et 7 du projet de convention. Il souligne que
pour comprendre ces deux derniers articles, il faut définir les notions de
«participation équitable» et de «dommages significatifs», ce qui n’a pas été
fait. Il ajoute que cette mise au point rendrait également plus intelligible
l’article 6.
96. Le PRÉSIDENT, appuyé par M. LAMMERS (Président du Comité de rédaction),
explique que, selon son interprétation, lorsqu’un État du cours d’eau réalise
les mesures projetées, il doit respecter les principes sur lesquels s’appuie la
convention, notamment ceux que consacrent les articles 5, 6 et 7. D’autre part,
comme le Pakistan a accepté le texte de l’article 16 après avoir reçu les
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éclaircissements donnés par l’Expert consultant, le Groupe de travail semble
souhaiter approuver l’article 16 ad referendum.
97. Il en est ainsi décidé.
Article 17
98. M. AMER (Égypte), qui avait réservé son opinion sur le paragraphe 3 de
l’article 17, dit que ce paragraphe propose actuellement d’établir un lien entre
le délai de suspension de l’exécution des mesures projetées et le règlement
pacifique du différend dont il s’agit. Il lui semble que ce lien correspond à la
réalité des choses et il se déclare disposé à négocier la proposition.
99. Le PRÉSIDENT croit comprendre que le Groupe de travail souhaite approuver
ad referendum les paragraphes 1 et 2 de l’article 17.
100. Il en est ainsi décidé.
101. Le PRÉSIDENT, appelant l’attention sur le paragraphe 3 de l’article 17,
rappelle que le Portugal a proposé une formulation différente qui figure entre
crochets. S’étant enquis du sentiment des délégations, il a pu conclure qu’elles
étaient plus nombreuses à s’opposer à cette proposition qu’à l’accepter. L’objet
essentiel du paragraphe en cause est de régler les cas où intervient une
commission d’établissement des faits, ce qui le relie à l’article 33, relatif au
règlement des différends. Le Président du Comité de rédaction poursuivant ses
travaux de coordination sur ce dernier point, il serait judicieux de surseoir à
la décision sur le paragraphe 3 de l’article 17 jusqu’à l’issue de ces
consultations.
102. Il en est ainsi décidé.
Article 18
103. Le PRÉSIDENT croit comprendre que le Groupe de travail souhaite approuver
ad referendum les paragraphes 1 et 2 de l’article 18.
104. Il en est ainsi décidé.
105. Le PRÉSIDENT, appelant l’attention sur le paragraphe 3 de l’article 18,
rappelle que le Portugal a fait une proposition, qui figure entre crochets, qui
n’a pas été acceptée par l’ensemble du Comité de rédaction. Comme le paragraphe
en cause évoque également la question de l’établissement des faits, il serait
judicieux de surseoir à la décision jusqu’à l’aboutissement des consultations
que le Président du Comité de rédaction est en train de tenir à propos du
règlement des différends.
106. Il en est ainsi décidé.
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Article 19
107. Le PRÉSIDENT croit comprendre que le Groupe de travail souhaite approuver
ad referendum l’article 19.
108. Il en est ainsi décidé.
Article 20
109. Le PRÉSIDENT, se référant à l’article 20, rappelle que la Chine a proposé
de remplacer le membre de phrase «préservent les écosystèmes» par «maintiennent
l’équilibre écologique». Cette proposition a été consignée dans le compte rendu
analytique de la 21e séance.
110. M. SVIRIDOV (Fédération de Russie), M. PASTOR RIDRUEJO (Espagne), M. ISKIT
(Turquie), M. CHIRANOND (Thaïlande), M. EL-MUFTI (Soudan) et M. AMARE (Éthiopie)
appuient la proposition de la Chine.
111. M. DEKKER (Pays-Bas) pense que la proposition de la Chine restreint la
notion de préservation des écosystèmes. Selon la définition qu’en donne la
Convention sur la diversité biologique, un «écosystème» est un ensemble
dynamique de biotopes végétaux, animaux et de micro-organismes et de leur milieu
non vivant dont les interactions font une unité fonctionnelle. Le texte actuel
se réfère à une notion de protection plus large que le simple maintien de
l’équilibre écologique. Par conséquent, les Pays-Bas sont en faveur du libellé
actuel de l’article.
112. M. TANZI (Italie) et M. PRANDLER (Hongrie) souscrivent aux propos du
représentant des Pays-Bas.
113. Mme LEHID (Finlande) est en faveur du texte d’origine et souhaiterait
qu’on le maintienne tel quel, pour les raisons exposées par les Pays-Bas et la
Hongrie.
114. M. RAMEOS (Malaisie), Mme VARGAS DE LOSADA (Colombie), M. JABER (Liban),
M. PFIRTER (Observateur de la Suisse) et M. HABIYAREMYE (Rwanda) appuient la
proposition de la Chine.
115. M. NGUYEN QUY BINH (Viet Nam), M. PATRONAS (Grèce), Mme LADGHAM (Tunisie),
M. SALINAS (Chili) et M. LEE (République de Corée) appuient le libellé actuel de
l’article 20.
116. Mme BARRETT (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) appuie
le texte actuel, pour les raisons exposées par les Pays-Bas.
117. M. PULVENIS (Venezuela) dit que, comme la délégation du Royaume-Uni, il
préfère que l’on conserve la mention des «écosystèmes» telle qu’elle figure dans
le texte actuel.
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118. M. CANELAS DE CASTRO (Portugal) est lui aussi en faveur du texte d’origine
et rappelle que sa délégation a souventes fois fait allusion à la conception
systémique de l’environnement qui a été adoptée à Rio.
119. Mme GAO Yanping (Chine) dit qu’après mûre réflexion, sa délégation pense
que l’objet de la convention est une meilleure exploitation des cours d’eau
internationaux. Il ne s’agit pas d’une convention sur la protection de
l’environnement, pour laquelle il faudrait utiliser une définition plus précise,
qui la rendrait acceptable par le plus grand nombre d’États possible.
120. M. P. S. RAO (Inde) approuve la déclaration que vient de faire la
délégation chinoise et propose de remplacer «préservent les écosystèmes» par
«maintiennent l’équilibre écologique».
121. Le PRÉSIDENT rappelle que cette substitution a été proposée par la Chine à
la séance que le Groupe de travail a tenue le 15 octobre 1996 et qu’elle a été
reprise par le Comité de rédaction. Le paragraphe 2 du commentaire de la
Commission du droit international donne des explications sur la terminologie
utilisée. Le Président croit comprendre que l’article jouit de l’appui général
et décide de remettre la décision jusqu’au moment où l’on se sera entendu sur la
terminologie.
122. Mme GAO Yanping (Chine) dit que le report de la décision est une
excellente idée mais qu’il ne lui semble pas que l’article en cause jouisse de
l’appui général. La majorité des délégations se sont déclarées en faveur de la
proposition chinoise.
123. M. ROSENSTOCK (Expert consultant) exprime sa perplexité devant le fait
qu’on n’ait pas expliqué la différence qu’il y avait entre «écosystèmes» et
«équilibre écologique». Si l’on veut substituer une expression à l’autre, encore
faut-il qu’il y ait une raison. Si la Commission du droit international préfère
dire «préservent les écosystèmes» c’est que l’expression lui paraissait
meilleure et qu’elle l’a pour cela retenue.
124. Le PRÉSIDENT, se référant à la déclaration de la Chine, dit que le texte
actuel jouit de l’acceptation générale puisqu’il provient du Comité de
rédaction.
Article 21
Paragraphe 1
125. Le Président constate qu’il n’y a pas de proposition d’amendement. Il
croit comprendre que le Groupe de travail souhaite approuver ce paragraphe.
126. Il en est ainsi décidé.
Paragraphe 2
127. Le PRÉSIDENT rappelle que le paragraphe 2 est assorti d’une note sur le
terme «dommages significatifs», que l’on reverra à la lumière du texte de
/...
- 31 -
A/C.6/51/SR.53
Français
Page 17
l’article 7. Il faudra donc revenir sur le paragraphe à l’examen quand seront
achevées les consultations.
128. M. HARRIS (États-Unis d’Amérique) déclare qu’à en juger par le commentaire
de la Commission du droit international sur le paragraphe 2 de l’article 21 et
sur les articles 22 et 23, l’obligation qui reste bien établie est l’obligation
de diligence. Or, on voit mal, dans les articles eux-mêmes, si c’est bien cette
obligation de diligence qui est imposée ou une obligation d’une autre nature.
Les États-Unis pensent qu’il faudrait, pour éviter toute ambiguïté ultérieure,
faire bien comprendre que les articles visent à imposer l’obligation de
diligence.
129. M. LAMMERS (Président du Comité de rédaction) dit que même si le Comité de
rédaction n’a pas souhaité que cela soit dit expressément, il est entendu que
les articles n’imposent pas une obligation absolue, c’est-à-dire une obligation
de résultat, mais une obligation de diligence.
130. Le PRÉSIDENT croit comprendre que le Groupe de travail souhaite approuver
ad referendum le paragraphes 2 de l’article 21, étant entendu qu’il reviendra
sur la question des «dommages significatifs».
131. Il en est ainsi décidé.
Paragraphe 3
132. Le PRÉSIDENT donne lecture des deux versions proposées du paragraphe 3 de
l’article 21 : l’une parle des mesures et des méthodes en termes généraux,
l’autre donne des exemples.
133. M. LAMMERS (Président du Comité de rédaction) explique que les deux
positions se distinguent par la ponctuation: les crochets sont ouverts deux
fois, à savoir au début du paragraphe puis après le terme «international», à la
quatrième ligne. Les deux crochets se ferment à la fin du paragraphe.
134. Le PRÉSIDENT, M. HARRIS (États-Unis d’Amérique) et M. SVIRIDOV (Fédération
de Russie) font des déclarations sur l’organisation des travaux.
La séance est levée à 13 h 5.
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ANNEXE 3
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ANNEXE 5
PROCÈS-VERBAL DE LA DEUXIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL
CHILO-BOLIVIEN SUR LA QUESTION DU SILALA, 20 JANVIER 2005
[Traduction établie par le Greffe à partir de la traduction anglaise de l’original espagnol fournie
par la Bolivie]
Dans la ville de La Paz (République de Bolivie), le 20 janvier 2005, les délégations de la
Bolivie et du Chili se sont réunies, présidées respectivement par M. William Torres Armas, directeur
de l’unité d’analyse des questions de politique étrangère (UDAPEX) du ministère des affaires
étrangères et des cultes de la Bolivie, et par S. Exc. Mme María Teresa Infante, en charge de la
direction nationale des frontières et des limites de l’Etat relevant du ministère des affaires étrangères
du Chili, dans le but d’échanger leurs vues et leurs critères concernant les eaux du Silala et les
ressources hydriques.
La liste des membres des délégations des deux pays est jointe au présent procès-verbal.
Les deux délégations ont réaffirmé leur volonté politique de parvenir à des accords importants
afin de coopérer sur la question des ressources hydriques partagées en disposant pour ce faire d’un
cadre utile et pratique. Un accord satisfaisant les deux parties sur la question du Silala constituera un
précédent précieux pour la poursuite de la coopération concernant ces ressources.
Conformément à l’esprit de coopération qui les anime et aux décisions prises à la première
réunion du groupe de travail chilo-bolivien sur la question du Silala, les deux délégations ont
renouvelé leur engagement d’aller de l’avant dans le cadre d’un programme de travail commun qui
comprendrait la réalisation, des deux côtés de la frontière, des études technico-scientifiques
nécessaires pour déterminer la nature, l’origine et l’écoulement des eaux de surface comme des eaux
souterraines du Silala.
Dans son intervention, la partie chilienne a rappelé avoir déposé, le 2 août 2004, un cadre
d’étude conjointe sur «La nature et les caractéristiques des ressources en eau du Silala», ainsi qu’il
en avait été convenu à la réunion du 6 mai de la même année. La délégation de la Bolivie s’est
engagée à présenter une contre-proposition à ce cadre d’étude conjointe concernant la nature des
ressources hydriques partagées.
Les délégations sont convenues de collaborer dans le cadre d’une sous-commission technique
et scientifique chargée de diriger ou de superviser les six aspects définis à la réunion du 6 mai 2004,
en donnant priorité aux points suivants :
1) Réaliser les travaux géodésiques et topographiques nécessaires. A cet effet, le mandat de la
commission mixte des limites a été rappelé.
2) Définir les paramètres de l’étude conjointe et compléter les études déjà réalisées dans chacun des
pays en déterminant les zones dans lesquelles chaque activité pourra être développée.
3) Etablir une base de données commune à partir des informations disponibles dans les deux pays.
La sous-commission conjointe ainsi constituée procédera dès que possible à l’adoption du
cadre définitif de l’étude conjointe conformément aux dix aspects signalés à la réunion du 6 mai 2004
et à d’autres qui pourraient être déterminés ultérieurement. A cet égard, les deux délégations sont
convenues de tenir une réunion au cours des quatre premiers mois de 2005 dans la ville de leur choix.
Les deux délégations pourront solliciter conjointement l’appui technique d’organisations
internationales spécialisées, telles que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de
- 45 -
l’Organisation des Nations Unies et le Programme mondial pour l’évaluation des ressources en eau
de l’UNESCO, susceptibles de contribuer aux travaux de la sous-commission conjointe, de les
faciliter et de les compléter. Les études conjointes que les parties parviendront à réaliser serviront de
base aux futurs accords entre la Bolivie et le Chili.
La délégation de la Bolivie a souligné l’importance d’une gestion rationnelle et durable des
ressources hydriques partagées au motif que celles-ci ne sont pas inépuisables.
A la clôture de la réunion, le président de la délégation chilienne a remercié la délégation
bolivienne de son accueil et de sa sollicitude.
Les deux délégations sont convenues que le groupe de travail chilo-bolivien sur la question du
Silala tiendrait sa troisième réunion à la fin du premier semestre de l’année en cours.
Le présent procès-verbal est signé dans la ville de La Paz (République de Bolivie), le
20 janvier 2005.
Pour la délégation de la République de Bolivie, Pour la délégation de la République du Chili,
(Signature) (Signature)
___________
- 46 -
Délégation de la Bolivie
M. William G. Torres Armas, directeur
Unité d’analyse des questions de politique étrangère (UDAPEX)
S. Exc. M. Victor Rico Frontaura
Consul général de Bolivie
Mme Isabel Cadima Paz, directrice
Direction des affaires américaines
M. Fernando Urquidi
M. Guimer Romero
M. Hernán Vera
M. Yuri Arce, troisième secrétaire
Chef du bureau des affaires chiliennes
Délégation du Chili
S. Exc. Mme María Teresa Infante, directrice
Direction nationale des frontières et des limites de l’Etat
S. Exc. M. Francisco Pérez Walker
Consul général du Chili
M. Humberto Peña, directeur
Direction générale des eaux
M. Patricio Victoriano, ministre-conseiller
Consul général adjoint du Chili
M. Anselmo Pommes, directeur
Direction des affaires frontalières
M. Oscar Alcamán, directeur
Direction de l’Amérique du Sud relevant du ministère des affaires étrangères
M. Arthur Heusser
Conseiller auprès du service national de géologie et des mines
M. Julio Poblete
Chef du département chargé des affaires frontalières
___________
- 47 -
ANNEXE 7
PROCÈS-VERBAL DE LA QUATRIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL
CHILO-BOLIVIEN SUR LA QUESTION DU SILALA, 14 NOVEMBRE 2008
[Traduction établie par le Greffe à partir de la traduction anglaise de l’original espagnol fournie
par la Bolivie]
Dans la ville de Santa Cruz de la Sierra (République de Bolivie), le 14 novembre 2008, les
délégations de la Bolivie et du Chili se sont réunies, présidées respectivement par
S. Exc. M. Hugo Fernández Aráoz, vice-ministre des affaires étrangères et des cultes de la Bolivie,
et par S. Exc. Mme María Teresa Infante, responsable de la direction nationale des frontières et des
limites de l’Etat, qui relève du ministère des affaires étrangères du Chili, dans le but de poursuivre
l’examen de la question des eaux du Silala (Siloli).
La liste des membres des délégations des deux pays est jointe au présent procès-verbal.
Après avoir approuvé l’ordre du jour et le programme de travail de la réunion, les chefs des
délégations ont évoqué la manière dont pourraient être concrétisés les accords auxquels est parvenu
le groupe de travail à sa troisième réunion, convenant qu’il y avait lieu d’oeuvrer à l’harmonisation
des méthodes techniques afin d’aboutir à des résultats acceptables par les deux parties qui serviraient
de fondement à un accord préliminaire à court terme, lequel serait parachevé ultérieurement en
accord définitif.
I. En ce qui concerne les études techniques à réaliser, les délégations
sont convenues de ce qui suit :
1. La mise en place d’un réseau de stations hydrométriques et météorologiques
La mise en place d’un réseau de stations hydrométriques et météorologiques destinées à
enregistrer notamment les précipitations (liquides et solides) et la température de l’air, ce réseau se
composant comme suit :
⎯ Une station météorologique dans la zone de franchissement de la frontière pour enregistrer les
précipitations (liquides et solides), la température de l’air et le vent (vitesse et direction).
⎯ Une station hydrométrique dans la zone de franchissement de la frontière pour enregistrer les
débits. Du côté chilien, juste à côté du point de franchissement de la frontière internationale, se
trouve une station relevant de la direction générale des eaux du Chili (la DGA, selon son
acronyme espagnol) qui peut servir de référence pour corroborer les données relevées par la
station qui sera installée dans ledit secteur.
⎯ Une station hydrométrique au point de franchissement du chemin situé à proximité des bofedales
Orientales (Bolivie). (Bofedales : zones humides de haute altitude.)
⎯ Une station météorologique sur la ligne de partage des eaux à l’extrémité orientale.
⎯ Une station météorologique sur un versant du volcan Inacaliri.
⎯ Une station météorologique dans la zone des bofedales (source orientale) pour enregistrer les
précipitations (liquides et solides), la température de l’air, la vitesse du vent, le rayonnement
solaire et le taux d’humidité.
- 48 -
Sur les six stations proposées, trois seront situées au point de franchissement de la frontière et
seront communes aux deux pays, deux se trouveront en territoire bolivien et la dernière sera installée
sur la pente du volcan Inacaliri, à un emplacement à déterminer. En outre, le Chili possède une station
hydrométrique sur son territoire, à proximité de la frontière. L’emplacement des six stations
proposées sera déterminé à l’issue d’une visite conjointe sur le terrain.
Compte tenu de l’éloignement du réseau de stations et de la nécessité pour les deux pays de
disposer, simultanément et en temps réel, d’informations en continu, les observatoires seront dotés
d’un système de transmissions par satellite de sorte que les deux pays puissent recueillir les
informations et surveiller le fonctionnement général des stations et de leurs capteurs.
2. La responsabilité de la mise en oeuvre
Pour la partie chilienne, la mise en oeuvre du projet sera confiée à la DGA ; pour la partie
bolivienne, elle relèvera de la responsabilité du service national de météorologie et d’hydrologie
(SENAMHI). Ces organismes désigneront leurs coordinateurs respectifs.
Les stations situées sur la ligne frontière seront communes aux deux pays ; les frais afférents
à leur acquisition et à leur fonctionnement seront donc partagés.
Entre autres tâches, les organismes susmentionnés auront pour responsabilité conjointe de
déterminer la composition des équipes et le nombre de visites conjointes annuelles, et de gérer le
réseau.
Chaque organisme supportera ses propres dépenses de fonctionnement.
3. La période d’observation
Il est décidé de prévoir une période d’observation conjointe de quatre cycles hydrologiques
annuels pour déterminer le bilan hydrique, le comportement hydrométrique, la datation de l’eau,
l’écoulement de surface et l’influence des ouvrages hydrauliques sur le débit, notamment, en utilisant
une méthodologie scientifiquement valable et reconnue.
Le traitement et l’enregistrement des données ainsi que l’accès à celles-ci relèveront de la
responsabilité de chaque organisme et l’analyse de ces données se fera à l’aide des modèles et des
méthodes adoptés d’un commun accord.
4. Les activités supplémentaires
Il sera établi un programme de contrôle de la qualité et de la datation des eaux, comprenant le
prélèvement d’échantillons deux fois par an, en hiver (juillet) et en été (janvier), dans le secteur des
bofedales et au point de franchissement de la frontière.
Les données météorologiques et hydrologiques antérieures seront collectées et systématisées.
Les travaux cartographiques de la zone du Silala seront complétés par la confirmation terrestre
des photographies aériennes prises conjointement en 2001, l’acquisition d’images satellite et des
modélisations numériques de terrain, notamment.
- 49 -
5. Les rapports
Des rapports semestriels seront établis conjointement ainsi qu’un rapport final sur les résultats
des études réalisées sur quatre ans. Ce rapport final constituera le fondement d’un accord définitif
sur le pourcentage d’eaux librement disponibles de chaque pays.
II. En ce qui concerne les accords préliminaire et définitif :
Les délégations ont proposé que les deux Etats concluent un accord provisoire concernant
l’utilisation des eaux, qui servira de fondement à un accord définitif.
Afin de parvenir à un accord préliminaire, les parties effectueront, à court terme, des mesures,
au point de franchissement de la frontière, pour établir le débit permettant de déterminer le
pourcentage d’eaux librement disponibles pour chacune d’elles.
Les eaux librement disponibles en Bolivie et non utilisées dans ce pays pourront être mises à
disposition pour être utilisées au Chili, ce pourquoi il est indispensable de convenir d’un mécanisme
permettant de constituer des droits d’exploitation à la frontière, ainsi que de déterminer la valeur
correspondant à leur utilisation exclusive. La Bolivie ne devra ni modifier la nature de ces eaux ni
interrompre leur cours. L’accord devra prévoir une procédure de règlement des différends.
L’accord définitif sera établi à partir de l’accord préliminaire et des données techniques
résultant des études conjointes.
Enfin, les deux délégations sont convenues que le groupe de travail tiendrait sa cinquième
réunion au Chili la dernière semaine de janvier 2009. Les équipes techniques y présenteront les
résultats de leurs travaux préliminaires concernant le débit des eaux du Silala au point de
franchissement de la frontière, de sorte que les deux délégations puissent progresser dans
l’élaboration de l’accord préliminaire en tenant compte des propositions faites par l’une et l’autre au
sujet des autres aspects susmentionnés.
La délégation chilienne a remercié la délégation bolivienne des attentions particulières qu’elle
lui a témoignées.
Pour la délégation de la République de Bolivie, Pour la délégation de la République du Chili,
(Signé) S. Exc. M. Hugo FERNÁNDEZ ARÁOZ. (Signé) S. Exc. Mme María Teresa INFANTE.
Sceau :
La présente est une copie certifiée conforme à son original et fait foi conformément aux
dispositions de l’article 1311 du code civil.
La Paz, le 4 décembre 2008.
Sceau :
La cheffe du bureau des légalisations,
ministère des affaires étrangères et des cultes
(Signé) Mme Patricia Alina MENDOZA GARCÍA.
___________
- 50 -
Délégation de la Bolivie
S. Exc. M. Hugo Fernández Aráoz, chef de la délégation
Vice-ministre des affaires étrangères et des cultes
M. René Orellana
Ministre des eaux
M. Juan Carlos Alurralde
Conseiller auprès du ministre des affaires étrangères et des cultes
Mme Estela Mendoza
Cheffe de la direction des affaires américaines
M. Arturo De la Riva
Agent de l’unité d’analyse des questions de politique étrangère (UDAPEX)
Mme Paola Soux
Bureau des affaires chiliennes de la direction des affaires américaines
Mme Gabriela Morales
Direction générale des affaires juridiques
M. Carlos Díaz, directeur national
Service national de météorologie et d’hydrologie (SENAMHI)
M. Rafael Cortez Y, coordinateur de projets concernant les eaux souterraines
Service national de géologie et des mines (SERGEOTECMIN)
M. Guillermo Rafael Linares Ch.
Représentant du service national d’hydrographie navale
- 51 -
Délégation du Chili
S. Exc. Mme María Teresa Infante, cheffe de la délégation, directrice
Direction nationale des frontières et des limites de l’Etat du ministère des affaires étrangères
S. Exc. M. Roberto Ibarra
Consul général du Chili à La Paz (Bolivie)
M. Rodrigo Weisner, directeur
Direction générale des eaux du ministère des travaux publics
M. Anselmo Pommes, directeur
Direction des affaires frontalières du ministère des affaires étrangères
M. Frank Sinclair
Consul général du Chili à Santa Cruz (Bolivie)
M. Jaime Bascuñan
Chef du bureau des affaires boliviennes, direction de l’Amérique du sud relevant du ministère des
affaires étrangères
M. Alejandro Ahumada
Direction des frontières et des limites de l’Etat du ministère des affaires étrangères
___________
- 52 -
ANNEXE 8
ACCORD INITIAL [SILALA OU SILOLI], PROJET DU 28 JUILLET 2009
[Traduction établie par le Greffe à partir de la traduction anglaise de l’original espagnol fournie
par la Bolivie]
Le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de l’Etat plurinational de
Bolivie, ci-après les «parties»,
Considérant
Que les ministères des affaires étrangères de la République du Chili et de l’Etat plurinational
de Bolivie ont créé en 2004 un groupe de travail chilo-bolivien sur la question du Silala, dont les
travaux sont consignés dans les procès-verbaux signés le 6 mai 2004, le 20 janvier 2005, le 10 juin
2008 et le 14 novembre 2008 ;
Que la question du Silala, ou Siloli, a été inscrite au point VII du programme en 13 points
adopté par les deux parties en juillet 2006, et que, depuis lors, ces dernières se sont efforcées de
proposer des formules visant à dépasser leur divergence de vues concernant le système hydrologique
du Silala, ou Siloli, et les caractéristiques de ses eaux ;
Que les études menées jusqu’à ce jour par chacune des parties à titre individuel ont fourni
suffisamment d’informations pour conclure le présent accord initial, lequel servira de fondement à
un nouvel accord à long terme qui sera conclu sur la base des résultats des études techniques
mentionnées ci-après, de la poursuite des travaux conjoints débutés en 2000 et de l’utilisation actuelle
des eaux du Silala ainsi que de leur gestion durable ;
Que le présent accord ne porte pas sur d’autres questions que chacune des parties pourraient
avoir intérêt à discuter au cours de la négociation du nouvel accord à long terme concernant le Silala
ou Siloli ;
Que le climat de confiance mutuelle instauré entre les deux pays a permis de rapprocher leur
volonté de renforcer les ententes auxquelles leurs populations aspirent, sous la forme d’un accord
mutuellement avantageux sur ce point de l’ordre du jour des discussions bilatérales ;
S’accordent sur ce qui suit :
Aspects généraux
Article 1
Les parties conviennent de conclure un accord bilatéral pour la préservation, le maintien
durable, l’utilisation et l’exploitation du système hydrologique du Silala, ou Siloli, au profit des deux
pays.
Article 2
Le présent accord initial porte sur le volume d’eau du système hydrologique du Silala, ou
Siloli, qui s’écoule à la surface et traverse la frontière de l’Etat plurinational de Bolivie vers la
République du Chili. Il pose comme principe que, sur le volume total d’eaux de surface qui traversent
actuellement la frontière, un pourcentage revient à la Bolivie et est librement disponible dans ce
pays ; et que les études scientifiques éclaireront les décisions qui pourraient être adoptées à l’avenir
sur ce point, conformément aux dispositions de l’article 6.
- 53 -
Article 3
Par le présent accord, il est établi que les eaux dont la Bolivie dispose librement et qui sont
prélevées sur son territoire pourront être acheminées au Chili pour y être exploitées. Dans pareil cas,
l’organe public bolivien habilité à accorder l’utilisation de ces eaux percevra une redevance des
personnes morales de droit public ou privé qui auront été constituées usagères de ces eaux.
Lorsqu’il accordera l’utilisation de ces eaux librement disponibles, ledit organe public bolivien
prendra en considération le droit de préférence des personnes morales de droit public ou privé qui
utilisent actuellement lesdites eaux au Chili. Ce droit de préférence pourra être exercé pendant une
période de soixante jours à compter de la communication officielle de la mise en oeuvre des
dispositions du présent article.
Si ces eaux sont utilisées au Chili, les personnes morales susmentionnées prendront les
mesures qui s’appliquent dans leur pays ; la Bolivie pourra néanmoins annuler l’autorisation
accordée si lesdites mesures ne sont pas prises dans le délai prescrit.
Article 4
Compte tenu de la fragilité de l’écosystème du Silala, ou Siloli, les parties s’engagent, par le
présent accord, à maintenir dans leur état actuel l’écoulement et la qualité de l’eau qui traverse la
frontière, et à veiller à ce qu’aucun futur ouvrage réalisé séparément ou conjointement n’y porte
atteinte.
Article 5
Par le présent accord, les parties s’engagent à effectuer conjointement des études
supplémentaires sur le système hydrologique du Silala (Siloli) afin de parvenir à une meilleure
compréhension de son fonctionnement et de sa nature.
Article 6
Les parties conviennent, conformément à l’article 2, que, sur le volume total d’eau du Silala,
ou Siloli, qui s’écoule à travers la frontière (100 %), une part initiale de 50 % revient à l’Etat
plurinational de Bolivie, qui en dispose librement et pourra l’utiliser sur son territoire ou en autoriser
le captage aux fins d’utilisation par des tierces parties, y compris son acheminement au Chili. Ce
pourcentage pourra être accru en faveur de la Bolivie en fonction des résultats des études conjointes
menées dans le cadre du présent accord.
Une fois l’accord signé, les parties s’engagent à installer la station hydrométrique mentionnée
à l’alinéa b) de l’article 8, laquelle enregistrera le volume d’eau qui traverse la frontière ; les données
relatives à ce volume serviront à la mise en oeuvre de l’accord.
Aspects techniques
Article 7
Après la signature du présent accord initial, les parties mettront en place un réseau de stations
hydrométéorologiques dans la région afin de recueillir des données et d’effectuer des études
conjointes en vue de la signature d’un nouvel accord à long terme.
Article 8
Afin de déterminer les pourcentages d’eaux librement disponibles pour chacune d’elles et de
mieux comprendre le système hydrologique, les parties conviennent de mettre en place un réseau de
- 54 -
stations de surveillance des débits et des variables hydrométéorologiques en vue d’enregistrer les
précipitations (pluie et neige), la température atmosphérique et d’autres variables, comprenant :
a) une station météorologique à proximité du point de franchissement de la frontière ;
b) une station hydrométrique à proximité du point de franchissement de la frontière ;
c) une station hydrométrique au point de franchissement du chemin passant près des bofedales
[zones humides] Orientales en territoire bolivien ;
d) une station météorologique sur la ligne de partage des eaux à l’extrémité est du système ;
e) une station météorologique sur le versant bolivien du volcan Inacaliri ;
f) une station météorologique dans les zones humides des sources situées à l’est.
Sur les six stations proposées, deux (a et b) se situeront à la frontière et seront communes aux
deux pays, et quatre (c, d, e et f) se situeront en territoire bolivien.
La station de la direction générale des eaux du Chili située du côté chilien près du point de
franchissement de la frontière internationale est également associée au réseau.
En outre, les parties conviennent d’échanger les données recueillies par d’autres stations se
trouvant près de la zone d’étude.
Compte tenu de l’éloignement du réseau et de la nécessité pour les deux pays de disposer
d’informations de manière continue, simultanée et en temps réel, les stations disposeront d’une
transmission satellite de sorte que les deux parties puissent surveiller leur fonctionnement global et
la collecte d’informations.
Article 9
Les parties définiront une période de suivi conjoint composée de quatre cycles hydrologiques
annuels afin de déterminer le bilan hydrique, le comportement hydrométrique, la datation de l’eau,
les écoulements de surface et souterrain et l’influence des ouvrages hydrauliques sur le débit,
notamment, en utilisant une méthodologie scientifiquement valable et reconnue.
La collecte, le stockage et le traitement des données relèvera de la direction générale des eaux
(DGA) au Chili et du service national de météorologie et d’hydrologie (SENAMHI) en Bolivie.
Article 10
En application du présent accord initial, un programme de suivi sera élaboré pour déterminer
la qualité et la datation de l’eau, dans le cadre duquel des échantillons seront prélevés deux fois par
an, en hiver (juillet) et en été (janvier), dans la région de la zone humide et au point de franchissement
de la frontière.
Il est également convenu que les travaux de cartographie de la région du Silala, ou Siloli,
seront complétés par des travaux sur le terrain visant à obtenir une confirmation terrestre des
photographies aériennes prises conjointement en 2001 afin d’élaborer une cartographie détaillée ; en
outre, des images satellite seront obtenues et un modèle numérique de terrain sera mis au point.
- 55 -
Article 11
Les parties produiront des rapports semestriels ainsi qu’un rapport final, au terme des quatre
années, comprenant les résultats des études. Ce rapport final servira de fondement pour le nouvel
accord à long terme qui établira le pourcentage d’eaux librement disponibles pour chacun des pays.
Aspects institutionnels
Article 12
L’Etat plurinational de Bolivie, par l’intermédiaire du ministère de l’environnement et de
l’eau, nommera la préfecture du département de Potosí ou une autre personne morale de droit public
comme étant l’organe habilité à autoriser l’utilisation des eaux du Silala, ou Siloli, librement
disponibles en Bolivie.
Dans le cadre de cet accord initial, le suivi et les aspects techniques de l’utilisation et
l’exploitation de l’eau relèveront de l’organisme susmentionné pour la Bolivie, et de la direction
générale des eaux du ministère des travaux publics pour le Chili.
Les parties se tiendront mutuellement informées de tout changement relatif au régime défini
ci-dessus.
Article 13
Le ministère de l’environnement et de l’eau déterminera la valeur par mètre cube à allouer à
l’Etat plurinational de Bolivie à titre de redevance, en fonction du volume transféré, lequel sera
négocié directement avec la personne morale de droit public ou privé compétente. Le ministère
déterminera également la fréquence des paiements et les garanties à donner à cet égard.
Article 14
Afin de déterminer la redevance due, le ministère de l’environnement et de l’eau pourra tenir
compte, entre autres, du prix moyen au mètre cube pour les eaux non traitées actuellement payé dans
la Région II du Chili.
Article 15
Conformément au présent accord, le Gouvernement de la Bolivie déclare que la personne
morale de droit public ou privé qu’il aura autorisée, par l’intermédiaire du ministère de
l’environnement et de l’eau, à utiliser en territoire chilien les eaux du Silala, ou Siloli, dont il dispose
librement pourra exploiter ces eaux sans restriction ni discrimination.
Le Gouvernement du Chili déclare qu’il ne s’opposera pas à l’application des mesures
auxquelles s’expose, au regard du droit bolivien et du présent accord, tout usager qui ne respecte pas
les obligations contractées vis-à-vis de la personne morale de droit public nommée par le ministère
de l’environnement et de l’eau en vertu du présent accord.
Les divergences susceptibles d’apparaître entre une personne morale et l’Etat plurinational de
Bolivie dans l’application des articles 3 et 6 concernant une autorisation donnée ainsi que l’usage qui
en est fait seront réglées selon les dispositions applicables dans ledit Etat et celles qui pourraient régir
ladite autorisation accordée aux fins d’utilisation appropriée. Les instances judiciaires internes de
l’Etat plurinational de Bolivie sont compétentes à cet égard.
- 56 -
Règlement des différends
Article 16
En cas de divergences, d’imprévus ou de questions requérant l’attention conjointe des parties
dans l’application ou l’interprétation du présent accord, l’une ou l’autre des parties pourra convoquer
le groupe de travail chilo-bolivien sur la question du Silala, créé par les ministères des affaires
étrangères des deux Etats en 2004, en vue de trouver un règlement ou une solution.
Dans l’accomplissement des travaux techniques mentionnés aux articles 7 à 11, les parties
s’efforceront de coopérer activement et d’obtenir les résultats qui serviront de référence pour les
futurs accords. Si, en dépit de tous les efforts déployés, les parties ne parviennent pas à s’entendre
sur les volumes d’eau librement disponible, entre autres, elles mettront en oeuvre des mécanismes
permettant de dépasser leur divergence de vues, avec l’appui d’experts au besoin.
Nonobstant ce qui précède, les parties pourront, d’entente commune et à tout moment,
solliciter l’assistance d’un organisme technique ou scientifique reconnu à l’échelle internationale qui
sera chargé de leur fournir des informations leur permettant de trouver un accord.
Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur l’application ou l’interprétation du présent
accord au moyen des procédures susmentionnées, l’une ou l’autre pourra demander que soit établie
une commission de conciliation composée de trois membres qui sera chargée d’examiner le différend
et de faire des recommandations à son sujet.
Dans les trente jours suivant la réception de la demande, chacune des parties nommera un des
membres de la commission de conciliation. Le troisième membre, qui assumera la présidence, sera
nommé d’un commun accord et ne pourra pas être ressortissant de l’une ou l’autre des parties. En
cas de désaccord sur la personne nommée ou si une partie ne nomme pas dans les délais prescrits le
membre qui doit la représenter, l’une ou l’autre des parties pourra solliciter, dans l’ordre ci-après
établi, la personne exerçant, selon l’instrument constitutif applicable, la plus haute fonction dans les
organismes ou programmes internationaux qui suivent, pour lui demander de nommer ledit membre :
le directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
(UNESCO) ; le secrétaire général de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) ; le directeur
exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ; le directeur général de
l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ; ou l’administrateur du Programme des
Nations Unies pour le développement (PNUD). Si la personne exerçant la plus haute fonction est
ressortissante d’une des parties ou a travaillé au service de l’une d’entre elles, l’organisme ou le
programme concerné ne sera pas pris en considération.
Si, malgré la mise en oeuvre de la procédure susmentionnée, elles ne parviennent pas à
s’entendre sur certains aspects précis, les parties devront soumettre leur différend à l’arbitrage.
Le nouvel accord à long terme établira un mécanisme de règlement des différends.
Entrée en vigueur
Article 17
Le présent accord initial restera en vigueur pendant quatre ans et aboutira à la conclusion d’un
nouvel accord une fois achevées les études pertinentes. Si, au terme des quatre années, il n’est pas
possible de conclure l’accord à long terme, le présent accord initial sera prorogé annuellement.
Le nouvel accord à long terme tiendra compte des autorisations qui auront pu être accordées
pendant la période où le présent accord était en vigueur.
- 57 -
Le présent accord entrera en vigueur dans les trente jours suivant la réception, par chaque
partie, de la dernière note par laquelle l’autre partie l’informe que les conditions requises sur le plan
interne sont remplies. Nonobstant ce qui précède, le second paragraphe de l’article 6 entrera en
vigueur à la signature de l’accord.
Quatre ans après son entrée en vigueur, le présent accord pourra être résilié par l’une ou l’autre
des parties, au moyen d’un préavis écrit de six mois adressé à l’autre partie. La résiliation prendra
effet au terme dudit préavis.
Signé à…
___________
- 58 -
ANNEXE 9
ACCORD INITIAL [SILALA OU SILOLI], PROJET DU 13 NOVEMBRE 2009
[Traduction établie par le Greffe à partir de la traduction anglaise de l’original espagnol fournie
par la Bolivie]
Le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de l’Etat plurinational de
Bolivie, ci-après les «parties»,
Considérant
Que les ministères des affaires étrangères de la République du Chili et de l’Etat plurinational
de Bolivie ont créé en 2004 un groupe de travail chilo-bolivien sur la question du Silala dont les
travaux sont consignés dans les procès-verbaux signés le 6 mai 2004, le 20 janvier 2005, le 10 juin
2008 et le 14 novembre 2008 ;
Que la question du Silala, ou Siloli, a été inscrite au point VII du programme en 13 points,
adopté par les deux parties en juillet 2006, et que, depuis lors, ces dernières se sont efforcées de
proposer des formules visant à dépasser leur divergence de vues concernant le système hydrologique
du Silala, ou Siloli, et les caractéristiques de ses eaux ;
Que les études conjointes menées précédemment n’ont pas encore permis de déterminer la
nature des eaux, et que les parties estiment donc nécessaire de poursuivre lesdites études ;
Que les études menées jusqu’à ce jour par chacune des parties à titre individuel ont fourni
suffisamment d’informations pour conclure le présent accord initial, lequel servira de fondement à
un nouvel accord à long terme qui sera conclu sur la base des résultats des études techniques
mentionnées ci-après, de la poursuite des travaux conjoints débutés en 2000 et de l’utilisation actuelle
des eaux du Silala ainsi que de leur gestion durable ;
Que le présent accord ne porte pas sur d’autres questions que chacune des Parties pourrait
avoir intérêt à discuter au cours de la négociation du nouvel accord à long terme concernant le Silala,
ou Siloli ;
Que le climat de confiance mutuelle instauré entre les deux pays a permis de rapprocher leur
volonté de renforcer les ententes auxquelles leurs populations respectives aspirent, sous la forme
d’un accord mutuellement avantageux sur ce point de l’ordre du jour des discussions bilatérales ;
S’accordent sur ce qui suit :
Aspects généraux
Article 1
Le présent accord initial établit un cadre de travail commun pour favoriser la convergence des
vues opposées qui sont apparues entre le Chili et la Bolivie au sujet des eaux du Silala, étant donné
que :
a) pour la Bolivie, les eaux du Silala sont sa propriété totale et proviennent de dizaines de sources
situées sur son territoire ; et ce sont les ouvrages de captage et de canalisation qui permettent
d’augmenter l’écoulement de surface actuel ;
b) pour le Chili, les eaux du Silala s’écoulent naturellement à travers la frontière et constituent un
cours d’eau international successif, auquel les critères relatifs à l’utilisation équitable et
- 59 -
raisonnable doivent être appliqués, selon le droit international, et à l’égard duquel la Bolivie est
l’Etat d’amont et le Chili, l’Etat d’aval.
Article 2
Les objectifs du présent accord initial sont les suivants :
1. Conclure un accord bilatéral pour la préservation, le maintien durable, l’utilisation et
l’exploitation du système hydrologique du Silala, ou Siloli, au profit des deux pays.
2. Effectuer des études et des mesures afin de déterminer la nature, le bilan hydrique, le
comportement hydrométrique, la datation de l’eau, les écoulements de surface et souterrain et
l’influence des ouvrages de génie civil sur le débit, notamment, en utilisant une méthodologie
scientifiquement valable et reconnue, de manière à disposer d’une base qui permette d’établir de
manière définitive les pourcentages d’eaux librement disponibles pour chaque pays.
3. Etablir une procédure par laquelle l’Etat plurinational de Bolivie autorisera, conformément à
l’article 3, que les eaux librement disponibles qui seront prélevées sur son territoire soient
acheminées et utilisées au Chili, en échange d’une redevance.
Article 3
Par le présent accord, il est établi que les eaux dont la Bolivie dispose librement et qui sont
prélevées sur son territoire pourront être acheminées au Chili pour y être exploitées. Dans pareil cas,
l’organe public bolivien habilité à accorder l’utilisation de ces eaux percevra une redevance des
personnes morales de droit public ou privé qui auront été constituées usagères de ces eaux.
Lorsqu’il accordera l’utilisation de ces eaux disponibles librement, ledit organe public bolivien
prendra en considération le droit de préférence des personnes morales de droit public ou privé qui
utilisent actuellement lesdites eaux au Chili. Ce droit de préférence pourra être exercé pendant une
période de soixante jours à compter de la communication officielle de la mise en oeuvre des
dispositions du présent article.
Si ces eaux sont utilisées au Chili, les personnes morales susmentionnées prendront les
mesures qui s’appliquent dans leur pays ; la Bolivie pourra néanmoins annuler l’autorisation
accordée si lesdites mesures ne sont pas prises dans le délai prescrit.
Article 4
Compte tenu de la fragilité de l’écosystème du Silala, ou Siloli, les parties s’engagent, par le
présent accord, à maintenir dans leur état actuel l’écoulement et la qualité de l’eau dont chacune est
responsable, et à veiller à ce qu’aucun futur ouvrage réalisé séparément ou conjointement n’y porte
atteinte.
Article 5
Par le présent accord, les parties s’engagent à effectuer conjointement des études
supplémentaires sur le système hydrologique du Silala (Siloli) afin de parvenir à une meilleure
compréhension de son fonctionnement et de sa nature.
Article 6
Compte tenu des dispositions de l’article premier du présent accord, les parties établissent,
comme hypothèse de travail et dans l’attente des résultats des études prévues au paragraphe 2 de
l’article 2, que sur le volume total d’eau du Silala, ou Siloli, qui s’écoule en surface à travers la
frontière, une part initiale de 50 % revient à l’Etat plurinational de Bolivie, qui en dispose librement
- 60 -
et pourra l’utiliser sur son territoire ou en autoriser le captage aux fins d’utilisation par des tierces
parties, y compris son acheminement au Chili. Ce pourcentage pourra être accru en faveur de la
Bolivie en fonction des résultats des études conjointes menées dans le cadre du présent accord.
Une fois l’accord signé, les parties s’engagent à installer la station hydrométrique mentionnée
à l’alinéa b) de l’article 8, laquelle enregistrera le volume d’eau qui traverse la frontière.
Aspects techniques
Article 7
Sur la base du présent accord initial, les parties mettront en place un réseau de stations
hydrométéorologiques dans la région afin de recueillir des données et d’effectuer des études
conjointes en vue de la signature d’un nouvel accord à long terme.
Article 8
Afin de déterminer les pourcentages d’eaux librement disponibles pour chacune d’elles et de
mieux comprendre le système hydrologique, les parties conviennent de mettre en place un réseau de
stations de surveillances des débits et des variables hydrométéorologiques en vue d’enregistrer les
précipitations (pluie et neige), la température atmosphérique et d’autres variables, comprenant :
a) une station météorologique à proximité du point de franchissement de la frontière ;
b) une station hydrométrique à proximité du point de franchissement de la frontière ;
c) une station hydrométrique au point de franchissement du chemin passant près des bofedales
[zones humides] Orientales en territoire bolivien ;
d) une station météorologique sur la ligne de partage des eaux à l’extrémité est du système ;
e) une station météorologique sur le versant bolivien du volcan Inacaliri ;
f) une station météorologique dans les zones humides des sources situées à l’est.
Sur les six stations proposées, deux (a et b) se situeront à de la frontière et seront communes
aux deux pays, et quatre (c, d, e et f) se situeront en territoire bolivien et seront la propriété de l’Etat
plurinational de Bolivie.
La station de la direction générale des eaux du Chili située du côté chilien près du point de
franchissement de la frontière internationale est également associée au réseau.
En outre, les parties conviennent d’échanger les données recueillies par d’autres stations se
trouvant près de la zone d’étude.
Compte tenu de l’éloignement du réseau et de la nécessité pour les deux pays de disposer
d’informations de manière continue, simultanée et en temps réel, les stations disposeront d’une
transmission satellite de sorte que les deux parties puissent surveiller leur fonctionnement global et
la collecte d’informations.
Article 9
Les parties définiront une période de suivi conjoint composée de quatre cycles hydrologiques
annuels afin de déterminer le bilan hydrique, le comportement hydrométrique, la datation de l’eau,
les écoulements de surface et souterrain et l’influence des ouvrages sur le débit, notamment, en
utilisant une méthodologie scientifiquement valable et reconnue.
- 61 -
La collecte, le stockage et le traitement des données relèveront de la direction générale des
eaux au Chili et du service national de météorologie et d’hydrologie (SENAMHI) en Bolivie.
Article 10
En application du présent accord initial, un programme de suivi sera élaboré pour déterminer
la qualité et la datation de l’eau, dans le cadre duquel des échantillons seront prélevés deux fois par
an, en hiver (juillet) et en été (janvier), dans la région de la zone humide et au point de franchissement
de la frontière.
Il est également convenu que les travaux de cartographie de la région du Silala, ou Siloli,
seront complétés par des travaux sur le terrain visant à obtenir une confirmation terrestre des
photographies aériennes prises conjointement en 2001 afin d’élaborer une cartographie détaillée ; en
outre, des images satellite seront obtenues et un modèle numérique de terrain sera mis au point.
Article 11
Les parties produiront des rapports semestriels ainsi qu’un rapport final, au terme des quatre
années, comprenant les résultats des études. Ce rapport final servira de fondement pour le nouvel
accord à long terme qui établira le pourcentage d’eaux librement disponibles pour chacun des pays.
Aspects institutionnels
Article 12
L’Etat plurinational de Bolivie, par l’intermédiaire du ministère de l’environnement et de
l’eau, nommera la préfecture du département de Potosí ou une autre personne morale de droit public
comme étant l’organe habilité à autoriser l’utilisation des eaux du Silala, ou Siloli, librement
disponibles en Bolivie.
Dans le cadre de cet accord initial, le suivi et les aspects techniques de l’utilisation et
l’exploitation de l’eau relèveront du sujet susmentionné pour la Bolivie, et de la direction générale
des eaux au sein du ministère des travaux publics pour le Chili.
Les parties se tiendront mutuellement informées de tout changement relatif au régime défini
ci-dessus.
Article 13
Le ministère de l’environnement et de l’eau déterminera la valeur par mètre cube à allouer à
l’Etat plurinational de Bolivie à titre de redevance, en fonction du volume transféré, lequel sera
négocié directement avec la personne morale de droit public ou privé compétente. Le ministère
déterminera également la fréquence des paiements et les garanties à donner à cet égard.
Article 14
Afin de déterminer la redevance due, le ministère de l’environnement et de l’eau pourra tenir
compte, entre autres, du prix moyen au mètre cube pour les eaux non traitées actuellement payé dans
la Région II du Chili.
- 62 -
Article 15
Conformément au présent accord, le Gouvernement de la Bolivie déclare que la personne
morale de droit public ou privé qu’il aura autorisée, par l’intermédiaire du ministère de
l’environnement et de l’eau, à utiliser en territoire chilien les eaux du Silala, ou Siloli, dont il dispose
librement pourra exploiter ces eaux sans restriction ni discrimination.
Le Gouvernement du Chili déclare qu’il ne s’opposera pas à l’application des mesures
auxquelles s’expose, au regard du droit bolivien et du présent accord, tout usager qui ne respecte pas
les obligations contractées vis-à-vis de la personne morale de droit public nommée par le ministère
de l’environnement et de l’eau en vertu du présent accord.
Les divergences susceptibles d’apparaître entre une personne morale et l’Etat plurinational de
Bolivie dans l’application des articles 3 et 6 concernant une autorisation donnée ainsi que l’usage qui
en est fait seront réglées selon les dispositions applicables dans ledit Etat et celles qui pourraient régir
ladite autorisation accordée aux fins d’utilisation appropriée. Les instances judiciaires internes de
l’Etat plurinational de Bolivie sont compétentes à cet égard.
Règlement des différends
Article 16
En cas de divergences, d’imprévus ou de questions requérant l’attention conjointe des parties
dans l’application ou l’interprétation du présent accord, l’une ou l’autre des parties pourra convoquer
le groupe de travail chilo-bolivien sur la question du Silala, créé par les ministères des affaires
étrangères des deux Etats en 2004, en vue de trouver un règlement ou une solution.
Dans l’accomplissement des travaux techniques mentionnés aux articles 7 à 11, les parties
s’efforceront de coopérer activement et d’obtenir les résultats qui serviront de référence pour les
futurs accords. Si, en dépit de tous les efforts déployés, les parties ne parviennent pas à s’entendre
sur les volumes d’eau librement disponible, entre autres, elles mettront en oeuvre des mécanismes
permettant de dépasser leur divergence de vues, avec l’appui d’experts au besoin.
Nonobstant ce qui précède, les parties pourront, d’entente commune et à tout moment,
solliciter l’assistance d’un organisme technique ou scientifique reconnu à l’échelle internationale qui
sera chargé de leur fournir des informations permettant de trouver un accord.
Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur l’application ou l’interprétation du présent
accord au moyen des procédures susmentionnées, l’une ou l’autre pourra demander que soit établie
une commission de conciliation composée de trois membres qui sera chargée d’examiner le différend
et de faire des recommandations à son sujet.
Dans les trente jours suivant la réception de la demande, chacune des parties nommera un des
membres de la commission de conciliation. Le troisième membre, qui assumera la présidence, sera
nommé d’un commun accord et ne pourra pas être ressortissant de l’une ou l’autre des parties. En
cas de désaccord sur la personne nommée ou si une partie ne nomme pas dans les délais prescrits le
membre qui doit la représenter, l’une ou l’autre des parties pourra solliciter, dans l’ordre ci-après
établi, à la personne exerçant, selon l’instrument constitutif applicable, la plus haute fonction dans
les organismes ou programmes internationaux qui suivent, pour lui demander de nommer ledit
membre : le directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la
culture (UNESCO) ; le secrétaire général de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) ; le
directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ; le directeur
général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ; ou l’administrateur du
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Si la personne exerçant la plus haute
- 63 -
fonction est ressortissante d’une des parties ou a travaillé au service de l’une d’entre elles,
l’organisme ou le programme concerné ne sera pas pris en considération.
Si, malgré la mise en oeuvre de la procédure susmentionnée, elles ne parviennent pas à
s’entendre sur certains aspects précis, les parties devront soumettre leur différend à l’arbitrage.
Le nouvel accord à long terme établira un mécanisme de règlement des différends.
Entrée en vigueur
Article 17
Le présent accord initial restera en vigueur pendant quatre ans et aboutira à la conclusion d’un
nouvel accord une fois achevées les études pertinentes. Si, au terme des quatre années, il n’est pas
possible de conclure l’accord à long terme, le présent accord initial sera prorogé annuellement.
Le nouvel accord à long terme tiendra compte des autorisations qui auront pu être accordées
pendant la période où le présent accord était en vigueur.
Le présent accord entrera en vigueur dans les trente jours suivant la réception, par chaque
partie, de la dernière note par laquelle l’autre partie l’informe que les conditions requises sur le plan
interne sont remplies. Nonobstant ce qui précède, le second paragraphe de l’article 6 entrera en
vigueur à la signature de l’accord.
Quatre ans après son entrée en vigueur, le présent accord pourra être résilié par l’une ou l’autre
des parties, au moyen d’un préavis écrit de six mois adressé à l’autre partie. La résiliation prendra
effet au terme dudit préavis.
Signé à…
___________
- 64 -
ANNEXE 11
NOTE NO VRE-DGRB-UAM-018880/2011 EN DATE DU 29 AOÛT 2011 ADRESSÉE AU CONSULAT
GÉNÉRAL DU CHILI À LA PAZ PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE BOLIVIE
[Traduction française établie par le Greffe à partir de la traduction anglaise de l’original espagnol]
Le ministère des affaires étrangères, par l’intermédiaire de la direction générale des affaires
consulaires, présente ses compliments au consulat général du Chili et lui propose, comme suite aux
échanges intervenus le 11 courant entre S. Exc. M. Juan Carlos Alurralde, vice-ministre des affaires
étrangères, et S. Exc. M. Pedro Suckel, directeur général des pays voisins et des affaires régionales,
d’organiser la seconde partie de la septième réunion du groupe de travail chilo-bolivien sur la
question du Silala le 12 septembre 2011, à La Paz, avant la douzième réunion du groupe de travail
sur le libre transit entre le Chili et la Bolivie prévue le 13 septembre.
Le ministère des affaires étrangères, par l’intermédiaire de la direction générale des affaires
consulaires, saisit cette occasion pour renouveler au consulat général du Chili les assurances de sa
très haute considération.
___________
- 65 -
ANNEXE 12
NOTE NO VRE-DGRB-UAM-009901/2012 EN DATE DU 24 MAI 2012 ADRESSÉE AU CONSULAT
GÉNÉRAL DU CHILI À LA PAZ PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE BOLIVIE
[Traduction française établie par le Greffe à partir de la traduction anglaise de l’original espagnol]
Le ministère des affaires étrangères, par l’intermédiaire de la direction générale des affaires
consulaires, présente ses compliments au consulat général du Chili et se réfère à la note
verbale no 199/39 par laquelle celui-ci commente certaines informations parues dans la presse au
sujet de l’annonce faite par M. Felix Gonzalez, gouverneur de Potosí, concernant l’aménagement
d’une ferme piscicole à la naissance des sources du Silala, premier d’une série de trois projets
d’utilisation de ces eaux, les deux autres visant la construction, d’ici à 2013, d’un barrage et d’une
usine de mise en bouteille d’eau minérale.
A cet égard, le ministère des affaires étrangères tient à rappeler dans les termes les plus fermes
et irréfutables que les eaux du Silala sont des sources souterraines naturelles provenant d’un aquifère
ou d’un réservoir souterrain de formations géologiques qui jaillissent à la surface de manière
naturelle, sous l’effet de l’érosion de roches volcaniques, et émergent en territoire bolivien sous
forme de sources ou de cours d’eau sans former elles-mêmes un chenal, un cours d’eau naturel ou un
système qui leur ferait intégrer un lit riverain pour constituer un cours d’eau coulant successivement
sur le territoire de différents Etats.
En conséquence, le «cours d’eau international» auquel se réfère la République du Chili résulte
d’une canalisation artificielle des eaux qui est le fruit d’une intervention humaine et n’aurait pu se
produire naturellement ; les sources du Silala ne sauraient donc être considérées comme constituant
un cours d’eau international.
Le ministère des affaires étrangères réaffirme, à cet égard, la position exprimée par son
gouvernement lors de la huitième réunion du groupe de travail chilo-bolivien sur la question du Silala
tenue dans la ville de La Paz du 30 septembre au 1er octobre 2010, non consignée, à savoir que le
Chili a des obligations au titre de l’utilisation qu’il a faite par le passé des eaux boliviennes du Silala,
et que cette utilisation doit donner lieu à une compensation financière (la «dette historique»), compte
tenu du changement d’objet de l’utilisation de la concession, initialement prévue pour les
locomotives à vapeur et qui, lorsque, dans les années 1950, celles-ci ont cessé d’être utilisées, a été
consacrée à d’autres usages non autorisés par les autorités boliviennes compétentes.
Nous engageons en conséquence la République du Chili à poursuivre ses efforts en vue de
parvenir à une entente, afin que le groupe de travail sur la question du Silala se réunisse une nouvelle
fois dans l’objectif de prendre connaissance et d’examiner toutes les propositions avancées à la suite
de la diffusion de l’accord initial et de décider des suites à donner à chacune d’elles, ainsi que cela a
été convenu lors de la vingt-deuxième réunion du mécanisme de consultations politiques
Bolivie-Chili, tenue dans la ville de La Paz du 12 au 14 juin 2010.
En outre, compte tenu du fait qu’aucune visite sur place n’a encore eu lieu à ce jour, le
Gouvernement du Chili est une nouvelle fois invité à participer à une «visite conjointe» dans la
région, conformément à un calendrier technique qui sera établi en fonction des dates de la saison
sèche, ainsi que l’a proposé la délégation de la Bolivie à la réunion organisée entre les représentations
gouvernementales des deux Etats le 13 septembre 2011.
Enfin, en accord avec la culture du dialogue qui caractérise l’Etat plurinational de Bolivie, le
ministère des affaires étrangères se déclare disposé à poursuivre l’exploration des voies permettant
de parvenir à une compréhension commune afin de continuer d’aller de l’avant dans le traitement de
la question.
- 66 -
Le ministère des affaires étrangères, par l’intermédiaire de la direction générale des affaires
consulaires, saisit cette occasion pour renouveler au consulat général de la République du Chili les
assurances de sa très haute considération.
___________
- 67 -
ANNEXE 13
DÉCRET SUPRÊME BOLIVIEN NO 24660, 20 JUIN 1997
[Traduction établie par le Greffe à partir de la traduction anglaise de l’original espagnol fournie
par la Bolivie]
Gonzalo Sanchez de Lozada
Président constitutionnel de la République
Considérant
Que le préfet du département de Potosí a révoqué et abrogé, par la résolution
administrative 71/97 du 14 mai 1997, la concession ouvrant droit à l’utilisation et à l’exploitation des
eaux provenant des sources du «Silala» (ou Siloli) accordée par la préfecture susnommée à la
compagnie «The Antofagasta (Chili) and Bolivia Railway Company Limited», exclusivement aux
fins de l’alimentation de ses locomotives à vapeur, par l’arrêté préfectoral du 21 septembre 1908
transposé en acte public sous le numéro 48/1908, concession octroyée par devant le notaire du trésor
de Potosí et enregistrée auprès du département des droits fonciers, dans le livre d’hypothèques de la
province de Sud Lípez, volume 2, feuillet 3 (verso), entrée 3, le 28 octobre 1908 ;
Que ladite résolution préfectorale est pleinement justifiée par la disparition de l’objet, du motif
et de la finalité de la concession temporaire ouvrant droit à l’utilisation des eaux en question, en
raison de nouveaux facteurs déterminants tels que la conversion technologique des locomotives de
la compagnie concessionnaire, rendant inutile l’eau auparavant utilisée pour produire la vapeur
nécessaire à leur propulsion, ainsi que par l’inexistence du concessionnaire en tant que personne
morale en activité sur le territoire bolivien ;
Qu’il a été prouvé que lesdites eaux ont été indûment utilisées par des tiers n’ayant pas reçu
concession à cette fin, ce qui porte atteinte aux intérêts de l’Etat et constitue une violation évidente
des articles 136 et 137 de la Constitution politique de l’Etat ;
Qu’il revient au pouvoir exécutif d’appliquer et de faire appliquer les résolutions prises par les
organes publics tels que les préfectures, conformément au point 12 de l’article 96 de la Constitution
politique de l’Etat.
Le conseil des ministres
Décrète
Article unique. L’élévation au rang de décret suprême de la résolution administrative 71/97
du 14 mai 1997, prise par le préfet du département de Potosí.
Les ministres d’Etat des affaires étrangères et du culte, de l’intérieur et de la présidence sont
chargés d’exécuter le présent décret suprême et de veiller à son application.
Fait au palais du gouvernement à La Paz le vingt juin mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
Signé par GONZALO SANCHEZ DE LOZADA, Antonio Aranibar Quiroga, Victor Hugo
Canelas Zannier, Alfonso Erwin Kreidler Guillaux, Jose Guillermo Justiniano Sandoval, Rene
Oswaldo Blattman Bauer, Fernando Candia Castillo, Franklin Anaya Vasquez, Moises Jarmusz
- 68 -
Levy. Jorge España Smith, ministre du travail par intérim, Mauricio Antezana Villegas. Alfonso
Revollo Thenier, Jaime Villalobos Sanjines.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
___________
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ANNEXE 17
DANISH HYDRAULIC INSTITUTE (DHI), ETUDE DES ÉCOULEMENTS DANS LES ZONES
HUMIDES ET LE SYSTÈME DE SOURCES DU SILALA, 2018
Contrat CDP-I no 01/2018
Etat plurinational de Bolivie, ministère des affaires étrangères, DIREMAR, 16 juillet 2018
Le présent rapport a été établi conformément au système de gestion d’entreprise du DHI,
certifié par Bureau Veritas en conformité avec la norme ISO 9001 (management de la qualité).
Approuvé par [cachet Bureau Veritas]
Le directeur exécutif,
(Signé) Claus SKOTNER.
Rapport final
Etabli à l’intention du ministère des affaires étrangères de l’Etat plurinational de Bolivie, DIREMAR
Chef de projet Roar Askær Jensen
Responsable qualité Michael Brian Butts
Auteurs Roar A. Jensen, Torsten V. Jacobsen, Michael M. Gabora,
Birgitte v. Christierson
Numéro de projet 11820137
Date d’approbation 16 juillet 2018
Révision 3
Classification Confidentiel
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- 2 -
TABLE DES MATIÈRES
Page
RÉSUMÉ.............................................................................................................................................. 5
1. INTRODUCTION............................................................................................................................... 8
1.1. Projet ...................................................................................................................................... 8
1.1.1. Objectifs ..................................................................................................................... 8
1.2. A propos du présent rapport ................................................................................................... 8
1.3. Approche et méthodologie de l’étude .................................................................................... 9
2. LE SYSTÈME ET LA RÉGION........................................................................................................... 11
2.1. Les zones humides ............................................................................................................... 12
2.2. La région du Silala ............................................................................................................... 12
2.2.1. Le bassin versant du Silala ....................................................................................... 13
2.3. Descriptions historiques du système de sources du Silala ................................................... 14
2.4. Processus par lesquels la chenalisation peut avoir influé
sur les écoulements transfrontières ........................................................................................ 15
3. CLIMAT......................................................................................................................................... 16
3.1. Approche retenue pour les analyses du climat ..................................................................... 16
3.2. Précipitations........................................................................................................................ 16
3.3. Température ......................................................................................................................... 17
3.4. Evaporation potentielle ........................................................................................................ 17
4. LES EAUX DE SURFACE................................................................................................................. 17
4.1. Le système de canaux .......................................................................................................... 18
4.1.1. Excavations .............................................................................................................. 19
4.1.2. Le canal principal ..................................................................................................... 20
4.1.3. Modifications anthropiques ultérieures .................................................................... 20
4.2. Distribution observée et variations temporelles de l’écoulement ........................................ 21
5. ANALYSES DES SOLS ET CARACTÉRISTIQUES HYDRAULIQUES
DES ZONES HUMIDES ................................................................................................................... 27
6. BILAN HYDRIQUE, AIRES D’ALIMENTATION ET SOURCES
D’APPORTS EN ALTITUDE ............................................................................................................ 27
7. HYDROGÉOLOGIE ET EAUX SOUTERRAINES ................................................................................. 29
7.1. Relevés de terrain, objectifs et principaux résultats ............................................................. 30
7.2. Modèle conceptuel hydrogéologique (MCH) ...................................................................... 32
7.3. Eaux souterraines à la frontière internationale..................................................................... 37
8. MODÉLISATION INTÉGRÉE DES EAUX DE SURFACE ET
DES EAUX SOUTERRAINES ........................................................................................................... 37
8.1. Raison d’être et objectif ....................................................................................................... 37
8.2. Etablissement du modèle intégré d’eaux de surface et d’eaux souterraines ........................ 37
- 71 -
- 3 -
8.2.1. Exécution des modèles conceptuels ......................................................................... 37
8.2.2. Calage et performance du modèle ............................................................................ 38
9. EVALUATION DES ÉCOULEMENTS NATURELS............................................................................... 39
9.1. Ecoulements dans les zones humides naturelles, sans la chenalisation ............................... 39
10. CONCLUSIONS ............................................................................................................................ 40
11. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES .............................................................................................. 42
GLOSSAIRE ....................................................................................................................................... 43
LISTE DES FIGURES
Page
Figure 1 Emplacement du système de sources du Silala 8
Figure 2 Etendue approximative du champ proche du Silala (Mulligan et Eckstein,
2011)
10
Figure 3 Etendue approximative du champ lointain du Silala 11
Figure 4 Végétation à l’intérieur et à la surface de la zone humide sud du Silala 12
Figure 5 Bassin versant hydrologique qui a servi de base aux évaluations de la
recharge et aux bilans hydriques réalihsés pour les besoins de la présente
étude
14
Figure 6 Carte illustrant les différentes parties du réseau de drainage aménagé par
l’homme dans la zone humide nord
18
Figure 7 Canal principal de drainage dans la zone humide nord 19
Figure 8 Photo d’une section creusée et profil de tourbe vertical en bordure
d’un carré humide non perturbé dans la zone humide nord
20
Figure 9 Modification du canal pour dériver l’écoulement vers un sous-système de
zone humide (DHI, 2017)
21
Figure 10 Cartographie des écoulements et des apports nets, établie à partir de
mesures simultanées du débit moyen du canal (en l/s), et part de
l’écoulement au point de confluence (le point d’évaluation le plus fiable)
23
Figure 11 Profil du canal sud (S1 à C5), comparant les cotes topographiques du canal
et les niveaux observés des eaux souterraines et des sources avec le débit
observé (moyenne de 10 campagnes)
24
Figure 12 Profil du canal nord (S18 à C6), comparant les cotes topographiques du
canal et les niveaux observés des eaux souterraines et des sources avec le
débit observé (moyenne de 10 campagnes)
25
Figure 13 Canal principal de la confluence à la frontière internationale (C7-S21),
comparant les cotes topographiques du canal et les niveaux observés des
eaux souterraines et des sources avec le débit observé (moyenne de
10 campagnes)
26
Figure 14 Evolution temporelle de la teneur en eau modélisée d’une colonne de sol
sableux reposant sur les zones humides du Silala. Les différentes couleurs
indiquent le degré de saturation des sols, du bleu clair (sol sec) au bleu
foncé (sol saturé), de la surface jusqu’à une profondeur de 4 m pour la
période comprise entre 1969 et 2016
29
Figure 15 Emplacements des forages et courbes isohypses des eaux souterraines
dans le champ proche du Silala, déterminées par interpolation des cotes
des puits piézométriques et des excavations des zones humides réalisées à
des fins d’échantillonnage des sols. N.B. : les courbes tracées à distance
des zones humides et des forages sont incertaines
31
Figure 16 Concentrations en 14C (chiffres en gras) et diagrammes de Stiff illustrant
la chimie des eaux dans les sites d’échantillonnage du Silala ; les eaux de
33
- 72 -
- 4 -
source de la zone humide nord et celles de la rive droite au Chili
apparaissent sensiblement différentes des eaux souterraines plus
profondes issues de la zone de failles et des eaux de source de la zone
humide sud
Figure 17 A) délimitation des unités hydrogéologiques (HGU) dans la zone du
Silala ; B) images satellite du Silala, avec les HGU apparaissant en
superposition
35
Figure 18 Modèle-cadre hydrogéologique restitué en trois dimensions. La faille de
Silala (HGU7) est surlignée en rouge. Les unités restantes sont affichées
en transparence pour faciliter la visualisation du sous-sol modélisé
36
TABLEAUX
Tableau 1 Unités hydrogéologiques 34
ANNEXES
Annexe A Bassin versant du Silala
Annexe B Climate Analysis (analyse du climat) [non traduite]
Annexe C Surface Waters (eaux de surface) [non traduite]
Annexe D Analyses pédologiques
Annexe E Water Balance (bilans hydriques) [non traduite]
Annexe F Hydrogéologie
Annexe G Modélisation intégrée des eaux de surface et des eaux souterraines
Annexe H Scénarios de simulation des écoulements naturels
Annexe I Questionnaire soumis au DHI par l’Etat plurinational de Bolivie
- 73 -
- 5 -
RÉSUMÉ
Contexte
Le Gouvernement de l’Etat plurinational de Bolivie (par l’intermédiaire de son bureau
stratégique des reconnaissances des prétentions maritimes, du Silala et des ressources hydriques
internationales, le DIREMAR) a fait appel au DHI (ci-après le «consultant») pour réaliser l’étude
technique indépendante intitulée «Analyse des écoulements du système de sources, de canaux et de
zones humides du Silala». Le présent rapport constitue le produit final de l’étude.
Les sources et les zones humides appelées Silala se situent dans le département bolivien de
Potosí à environ quatre ou cinq kilomètres de la frontière avec le Chili. Les sources sont alimentées
par des eaux souterraines qui, à l’état naturel, émergent dans les zones humides. Au début
du XXe siècle, l’Antofagasta (Chili) and Bolivia Railway Company a installé un réseau de drainage,
qui conduit aujourd’hui l’eau à travers des canaux aménagés jusqu’à une prise d’eau du côté chilien
de la frontière. Un différend subsiste entre le Chili et la Bolivie concernant le statut et l’utilisation
des eaux du Silala ; il a été porté devant la Cour internationale de Justice à La Haye.
Objectif
Le principal objectif de la présente étude technique est de quantifier les écoulements de surface
et souterrains du système de zones humides et de sources du Silala, dans les conditions actuelles
(modifiées) et à l’état naturel, à savoir en l’absence du réseau de chenalisation et de drainage aménagé
par l’homme.
Approche
Si les écoulements de surface peuvent être mesurés directement, la quantification des
écoulements souterrains (souvent qualifiés de partie cachée du cycle de l’eau) est plus complexe, car
elle repose sur l’interprétation de cartes géologiques (représentations de surface) et d’informations
relatives aux propriétés hydrogéologiques extraites de forages et de méthodes géophysiques
indicatives.
Afin de constituer un ensemble de données suffisant permettant la quantification des
écoulements, une campagne intensive de collecte de données a été réalisée à l’aide de diverses
techniques : observation des écoulements de surface, cartographie géologique, forages et analyses
hydrogéologiques et analyse des couches supérieures du sol.
Bien que les écoulements souterrains circulant dans le système de sources du Silala
proviennent d’une aire plus vaste en amont, la quantification des écoulements actuels et de
l’incidence de la chenalisation aménagée par l’homme peut être circonscrite à une zone bien plus
restreinte. Cette zone du «champ proche» s’étend sur seulement quelques kilomètres carrés dans la
vallée du Silala, commençant à la frontière internationale et se terminant juste en amont des zones
humides nord et sud du Silala. La collecte de données et les analyses techniques se sont par
conséquent concentrées sur le «champ proche».
Les données historiques sur les écoulements et le climat qui prévalaient avant l’introduction
des canaux sont insuffisantes pour quantifier correctement les flux d’eau antérieurs aux travaux de
chenalisation. Ainsi, pour les besoins de la présente étude, l’approche suivante a été retenue :
⎯ analyse exhaustive du système d’écoulement actuel (modifié) afin de construire un modèle
conceptuel fiable représentant le système, qui repose notamment sur la compréhension de ses
1
- 74 -
- 6 -
facteurs hydrologiques et hydrogéologiques clés et des influences que la chenalisation a eues sur
les processus sous-jacents ;
⎯ mise à profit de cette connaissance conceptuelle pour établir un modèle mathématique du
système ;
⎯ utilisation des mesures et des modèles conceptuel et mathématique pour quantifier les
écoulements actuels ; et
⎯ suppression des canaux dans le modèle mathématique et application de ce scénario pour
quantifier les écoulements en l’absence de canaux.
Pour compléter les analyses, les taux d’infiltration et de recharge des aquifères dans les
conditions climatiques actuelles ont également été évalués.
Principales constatations
Concernant les écoulements de surface circulant actuellement dans le système, nous
constatons ce qui suit :
1. En dépit des mesures simultanées de débit relevées de manière indépendante et continue des
deux côtés de la frontière au Chili et en Bolivie, l’écoulement réel dans le canal à la frontière reste
incertain. Selon les données disponibles, l’écoulement de surface transfrontière a un débit de 160
à 210 l/s.
2. Les chroniques de débit enregistrées en Bolivie comme au Chili font apparaître une fraction
large et constante correspondant au débit de base, ce qui traduit le fait que l’écoulement est
principalement alimenté par des apports souterrains. L’absence de variations saisonnières claires
confirme également que le ruissellement de surface n’est pas une source d’apports importante.
3. Les mesures simultanées réalisées à l’aide de débitmètres à turbine dans le cadre de la
présente étude font apparaître de manière assez systématique un débit d’environ 160 l/s à la frontière
pendant la période comprise entre mai et septembre 2017. Ces mesures montrent que les zones
humides nord et sud contribuent à hauteur d’environ 40 % et 60 % respectivement à l’écoulement au
point de confluence.
4. Il apparaît que les apports émanant de sources identifiables dans les zones humides nord et
sud assurent à peu près 60 % de l’écoulement total dans le canal à la confluence des canaux nord et
sud, tandis que les apports diffus d’eaux souterraines fournissent les 40 % restants.
Concernant les écoulements souterrains circulant actuellement dans le système, nous
constatons ce qui suit :
5. Les niveaux piézométriques observés dans de nombreux forages établis dans le «champ
proche» du Silala et à des étages supérieurs indiquent clairement que l’écoulement des eaux
souterraines se fait dans la direction est-ouest. Si l’on considère conjointement les éléments factuels
tirés des forages d’un aquifère perméable saturé en eau, on a la preuve de la présence d’un écoulement
souterrain transfrontière pénétrant en territoire chilien.
6. Si d’importantes incertitudes persistent quant à l’ampleur de l’écoulement souterrain
transfrontière, les gradients hydrauliques, l’épaisseur de l’aquifère ignimbritique et la conductivité
2
- 75 -
- 7 -
hydraulique indiquent que le flux est considérable, c’est-à-dire comparable à l’écoulement de surface
actuel.
7. Selon les résultats de modélisation en champ proche, les eaux souterraines qui franchissent
la frontière sur une largeur de 450 m de part et d’autre de la gorge s’écouleraient actuellement à un
débit de l’ordre de 100 l/s.
8. D’après l’analyse d’échantillons d’eau, les eaux des zones humides nord et sud pourraient
avoir jusqu’à 1000 et 11 000 ans d’âge respectivement, ce qui porte à croire que les temps de
résidence des eaux souterraines dans les aquifères sont relativement longs et que les recharges ont
des origines différentes.
9. Les résultats du modèle confirment l’existence d’un système couplé d’eaux souterraines et
d’eaux de surface dans le «champ proche» du Silala, s’étendant au-delà de la frontière.
Nos analyses montrent qu’en l’absence de canaux aménagés par l’homme :
10. En l’absence de canaux, tant les eaux de surface que les eaux souterraines traverseraient la
frontière. La réduction de l’écoulement de surface par rapport aux conditions actuelles serait de 30 à
40 %. Cette estimation tient compte de l’effet produit dans la zone du champ proche du Silala, à
savoir l’augmentation de l’évapotranspiration et les pertes par infiltration sur le segment de la
confluence à la frontière.
11. En l’absence de canaux, une quantité supérieure d’eau traverse la frontière sous forme
d’eaux souterraines. L’écoulement souterrain sur une largeur de 450 m à la frontière connaît une
augmentation de l’ordre de 7 à 11 % par rapport à la situation actuelle.
12. L’évapotranspiration est 20 à 30 % plus élevée lorsque l’on supprime les canaux et que
l’on restaure les zones humides. Cela correspond toutefois à une réduction de seulement 2 à 3 l/s du
débit combiné des écoulements souterrains et de surface à la frontière.
13. En l’absence de canaux, il est impossible que tous les écoulements de surface émergeant
dans les zones humides s’infiltrent entre le point de confluence et la frontière. L’estimation la plus
vraisemblable (fondée sur des simulations détaillées) indique que 8 à 12 % de l’écoulement pourrait
être perdu au profit d’un écoulement hypodermique. Les pertes pourraient grimper tout au plus à
25 %.
14. Les canaux ont modifié la quantité d’eau débitée par les sources de Silala mais pas la
direction de l’écoulement naturel sortant des zones humides du Silala. En l’absence de canaux, les
eaux provenant des sources s’écoulent aussi en direction du Chili.
Autres contributions
Le DHI s’est attaché à poursuivre les objectifs du projet et à évaluer les effets d’un éventuel
démantèlement du réseau de chenalisation et de drainage.
Dans les annexes jointes au présent rapport final sont décrites plusieurs autres analyses
conduites séparément, qui sont également importantes. Outre qu’elles étayent les conclusions du
projet, elles constituent chacune un livrable qui contribue à la description et à la connaissance
3
- 76 -
- 8 -
actualisée des caractéristiques climatiques, hydrologiques et hydrogéologiques des zones humides
du Silala.
1. INTRODUCTION
1.1. Projet
Dans le cadre du contrat CDP-I no 001/2017 conclu le 7 février 2017, la direction de la
protection des sources du Silala (ci-après la «DIRESILALA») a fait appel au DHI pour réaliser la
première partie de la présente étude technique des écoulements du système de zones humides et de
sources du Silala.
La DIRESILALA a par la suite été intégrée au DIREMAR, qui a signé deux autres contrats
avec le DHI (contrats CDP-I 15/2017 et CDP-I 01/2018) pour l’exécution du reste de l’étude. Le
présent rapport représente le produit final de l’étude technique des écoulements du système de zones
humides et de sources du Silala.
Les sources du Silala sont situées à des altitudes comprises entre 4300 et 4400 m au-dessus du
niveau de la mer, dans la zone aride occidentale du
département de Potosí en Bolivie, à quelques kilomètres de
la frontière avec le Chili (voir la figure 1). Le système de
sources du Silala est alimenté en eaux souterraines depuis
l’intérieur du territoire bolivien et constitue, côté bolivien, la
seule ressource vive en eau de surface dans un rayon de
20 km.
Le système de sources du Silala en Bolivie consiste
aujourd’hui en un système d’écoulement modifié, au sein
duquel un réseau sophistiqué de canaux revêtus de pierres
draine les zones humides du Silala et transporte l’eau
efficacement depuis les nombreuses sources individuelles
qui émergent dans les zones humides nord et sud en Bolivie
jusqu’à une prise d’eau située du côté chilien de la frontière
internationale, à environ 4 km en aval (voir la figure 2).
1.1.1. Objectifs
L’objectif du projet est de mener une étude technique des écoulements du système de zones
humides et de sources du Silala afin de quantifier les écoulements de surface et souterrains, à la fois
dans les conditions actuelles et à l’état naturel, c’est-à-dire suppression faite du réseau de
chenalisation et de drainage aménagé par l’homme. La chenalisation a été introduite par
l’Antofagasta (Chili) and Bolivia Railway Company au début du XXe siècle pour contraindre
l’écoulement des sources du Silala et utiliser cette eau pour approvisionner les locomotives à vapeur
de la compagnie ferroviaire. Le projet peut être circonscrit à un «champ proche» dans la vallée du
Silala, allant de la frontière bolivo-chilienne à un point situé immédiatement en amont des zones
humides nord et sud du Silala, en Bolivie, à environ 3,5 km au-dessus de la frontière.
1.2. A propos du présent rapport
Le présent rapport retranscrit les résultats de l’étude et en présente les conclusions. La partie
qui suit fait la synthèse des analyses techniques et des conclusions de l’étude, décrites plus en détail
dans les annexes A à G, qui se rapportent chacune à l’une des sections techniques du rapport
principal.
Figure 1
Emplacement du système
de sources du Silala
5
- 77 -
- 9 -
Le rapport s’articule comme suit :
Section 1 (Présente section) Introduction et contexte de l’étude dans son ensemble.
Section 2 Description du système de sources du Silala et du secteur hydrologique dans lequel
il se situe. Cette partie comprend également un résumé des précédents travaux utiles
à la compréhension de l’hydrologie et de l’hydrogéologie de la zone du Silala.
Section 3 Analyses par le DHI des termes climatiques les plus pertinents, à savoir les
précipitations, la température et l’évaporation potentielle dans la zone du Silala.
Section 4 Présentation des informations disponibles et des analyses du DHI relatives aux
écoulements de surface actuels émanant des sources et des zones humides du Silala.
Section 5 Analyses et caractéristiques hydrauliques des zones humides et des couches
superficielles de sol dans la zone d’amont.
Section 6 Estimations par le DHI de la recharge des aquifères et du bilan hydrique des zones
d’altitude dans les conditions climatiques actuelles, en tenant compte des types de
sols présents.
Section 7 Représentation conceptuelle hydrogéologique proposée par le DHI pour la zone du
Silala, conçue à partir d’études antérieures et du vaste programme de collecte de
données hydrogéologiques sur le terrain.
Section 8 Description de la création et du calage du modèle numérique intégré des eaux de
surface et des eaux souterraines, établi sur la base de la représentation conceptuelle
du système (sections 4 et 7).
Section 9 Présentation des résultats produits par les scénarios de modélisation des conditions
d’écoulement dans le système de sources du Silala à l’état naturel, dans le régime
climatique actuel, mais sans chenalisation.
Section 10 Résumé des conclusions et recommandations de l’étude.
Section 11 Références bibliographiques.
1.3. Approche et méthodologie de l’étude
Le système de canaux a été mis en place au début du XXe siècle par l’Antofagasta (Chili) and
Bolivia Railway Company (ci-après la «FCAB») afin d’assurer l’approvisionnement en eau de ses
locomotives à vapeur et a été entretenu jusqu’à il y a peu par l’entreprise pour éviter la prolifération
des mauvaises herbes et l’envasement des canaux.
Dans son état actuel, le principal canal du système modifié transporte entre 160 et 210 l/s à la
frontière. L’objectif de la présente étude est de déterminer quel aurait été le débit transfrontière (le
cas échéant) si le système du Silala avait été maintenu à l’état naturel, sans canaux.
On dispose de très peu d’informations sur le climat et l’hydrologie de la zone avant
l’introduction des canaux et, puisque le climat peut varier sur des échelles décennales, il n’est pas
possible de recréer exactement les conditions hydrologiques originelles qui existaient avant la
construction des canaux. Par conséquent, l’approche retenue dans la présente étude consiste à
analyser en détail le système modifié tel qu’il existe aujourd’hui, à établir un modèle capable de
refléter les facteurs qui expliquent que la chenalisation a influé sur le système naturel, et à simuler le
système qui existerait dans les conditions climatiques actuelles mais à l’état naturel, sans canaux.
6
- 78 -
- 10 -
Bien que les écoulements souterrains qui émergent par le système de sources du Silala
proviennent d’un bassin versant plus large en amont, les effets des modifications introduites qui
intéressent l’étude sont circonscrits à un «champ proche» dans la vallée du Silala, qui s’étend de la
frontière internationale jusqu’à un point immédiatement en amont des zones humides nord et sud du
Silala, et ils sont décrits par les processus à l’oeuvre au sein de cette zone (voir la figure 2).
Figure 2
Etendue approximative du champ proche du Silala (Mulligan et Eckstein, 2011)
Légende:
FCAB Intake = Prise d’eau de la FCAB
North Canal = Canal nord
Principal Canal = Canal principal
Bolivian Military Base = Base militaire bolivienne
South Canal = Canal sud
7
- 79 -
- 11 -
Figure 3
Etendue approximative du champ lointain du Silala
Légende:
Near Field = Champ proche
Far Field = Champ lointain
International border = Frontière internationale
Silala canal = Canal du Silala
Silala Near Field = Champ proche du Silala
Road = Route
En outre, compte tenu du cahier des charges et du calendrier du présent projet, il n’a pas été
possible de recueillir et traiter suffisamment d’informations hydrogéologiques pour mener une
analyse exhaustive et déterminer la superficie et les conditions d’écoulement exactes de la totalité du
bassin versant en amont qui alimente les sources en eaux souterraines. Ce bassin versant plus large
est désigné ici «champ lointain» (voir la figure 3). Dans la présente étude, il a donc été décidé de
concentrer le programme de collecte de données et les analyses techniques sur le champ proche
du Silala.
Pour améliorer la base des analyses techniques, un programme intensif de collecte de données
a été exécuté en parallèle dans le champ proche du Silala. Ce programme de collecte de données
comprenait les activités suivantes : cartographie de la géologie de surface, observation des
écoulements de surface, forages et analyses hydrogéologiques, prélèvement d’échantillons de sol
dans les zones humides et observation de transects géophysiques. Les données de sortie du
programme, de même que les informations recueillies précédemment, jettent les bases des analyses
techniques réalisées pour la présente étude.
2. LE SYSTÈME ET LA RÉGION
Le Silala fait partie de l’Altiplano, ensemble de prairies arides (puna) de haute montagne qui
débouche sur le désert d’Atacama et son climat aride. La topographie et la géologie de l’Altiplano
sont fortement influencées par la présence de volcans et d’épais dépôts de courants de densité
pyroclastique (ignimbrites) (SERGEOMIN, 2003). Compte tenu du climat et de l’altitude, la
végétation est formée de graminées clairsemées et éparses occupant les plaines et les flancs des
9
- 80 -
- 12 -
volcans. Les vallées ou dépressions à plus faible altitude accueillent des zones humides à apports
souterrains dominants (figure 4).
2.1. Les zones humides
Le système de sources du Silala est un exemple d’un type de zone humide d’altitude que l’on
trouve dans la région andine, décrit comme un marécage, appelé bofedal, avec tourbières à Distichia
en forme de coussinets dans les cinq premiers centimètres de la surface du sol.
Les zones humides sont vulnérables et ont besoin d’un apport d’eau stable et fiable à long
terme, permettant de soutenir des conditions hydrologiques adaptées et, avec le temps, de développer
des tourbières à base de dépôts organiques. Sur le site du Silala, l’étendue des zones humides nord
et sud est contrainte par la topographie et les eaux souterraines émergeant des sources.
Figure 4
Végétation à l’intérieur et à la surface de la zone humide sud du Silala
Source : visite de terrain du DHI, février 2018.
Les sources du Silala sont déclarées zone à protéger au titre de la convention RAMSAR. La
convention a pour mission la «conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des
actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution
à la réalisation du développement durable dans le monde entier». Dans le droit fil de la convention,
le Gouvernement bolivien émet le souhait de restaurer dans leur état naturel les sources et les zones
humides du Silala. En outre, le Silala fait partie de la réserve nationale de faune andine
Eduardo Abaroa.
2.2. La région du Silala
Le Silala est situé dans une région au climat désertique, caractérisé par de faibles
précipitations, des températures basses, mais une évaporation potentielle élevée. En dehors des zones
humides, la végétation est très clairsemée et les couches supérieures des sols sont grossières et
sablonneuses (figure 4), puisque ce sont à l’origine des laves et des formations ignimbritiques qui
ont été érodées par les éléments ou le passage de glaciers.
10
- 81 -
- 13 -
La formation rocheuse de socle se compose de couches ignimbritiques, généralement inclinées
vers l’ouest, et la vallée qui abrite les sources, les zones humides et les canaux du Silala correspond,
d’après les analyses, à des failles majeures dans les ignimbrites (SERGEOMIN, 2001).
Comme décrit plus en détail à l’annexe F consacrée à l’hydrogéologie, les ignimbrites sont
poreuses et fracturées et il a été constaté qu’elles présentaient des conductivités hydrauliques très
élevées. Dans certaines zones, les ignimbrites se trouvent en contact direct avec les couches
supérieures de sol qui les recouvrent, tandis que dans d’autres parties de la zone étudiée, on trouve,
en superposition, des couches de laves qui ont été déposées par des éruptions plus tardives.
Les charges potentielles des eaux souterraines, telles que mesurées dans les piézomètres établis
par le DIREMAR pour les besoins de la présente étude, traduisent l’existence d’un écoulement
souterrain qui circule de zones d’altitude à l’est vers les sources du Silala, puis poursuit son trajet en
direction de la frontière internationale (annexe F).
2.2.1. Le bassin versant du Silala
Le Silala est un système à apports souterrains, la contribution des écoulements de surface du
bassin versant étant faible comparée aux apports permanents ou à variations lentes des écoulements
souterrains (voir la section 4).
Le mémoire du Chili (Alcayaga, 2017) délimite, pour le Silala, un bassin versant strictement
topographique en amont du poste de police d’Inacaliri. Sur toute la surface de ce bassin versant, une
aire de 59,1 km² contribue au débit à la frontière internationale. La recharge issue des précipitations
tombées sur ce bassin versant topographique (59,1 km²) ne peut, à elle seule, expliquer les
écoulements transfrontières observés (voir la section 6). Le bassin versant hydrologique qui alimente
les sources du Silala en eaux souterraines est par conséquent bien plus vaste.
La présente étude a permis de déterminer les contours probables du bassin versant
hydrologique, d’une superficie de 234,2 km², qui draine les sources du Silala à travers des failles
hydrogéologiques et des aquifères connus. Ce bassin versant hydrologique a servi de base aux
évaluations de la recharge et du bilan hydrique décrites dans le présent rapport. Nous avons découvert
que la recharge des aquifères de ce bassin versant peut soutenir un écoulement du même ordre de
grandeur que les écoulements de surface et souterrains transfrontières estimés.
Toutefois, les estimations des écoulements souterrains transfrontières et celles du climat du
bassin versant sont incertaines, et la superficie exacte du bassin versant hydrologique réel (le champ
lointain) reste inconnue, bien que le bassin versant délimité et ses 234,2 km² (voir la figure 5)
assurent une recharge suffisante pour expliquer une part substantielle de l’écoulement transfrontière.
- 82 -
- 14 -
Figure 5
Bassin versant hydrologique qui a servi de base aux évaluations de la recharge
et aux bilans hydriques réalisés pour les besoins de la présente étude
Légende:
Topographical Catchment = Bassin versant topographique
Road Catchment = Bassin versant routier
Hydrological Catchment = Bassin versant hydrologique
Geological catchement = Failles géologiques
Road = Route
International border = Frontière internationale
Silala canal = Canal du Silala
Sub catchments = Sous-bassins versants
Hydrological catchment = Bassin versant hydrologique
2.3. Descriptions historiques du système de sources du Silala
Pendant les travaux de construction de la ligne de chemin de fer reliant la Bolivie, qui se sont
déroulés en 1909 et 1910, la FCAB a installé une conduite d’eau allant du Silala jusqu’à San Pedro
au Chili pour assurer l’approvisionnement en eau de ses locomotives à vapeur.
En 1922, R. H. Fox, ingénieur en chef des travaux d’adduction d’eau de la FCAB, a publié un
article sur le ravitaillement en eau de la ligne de chemin de fer (Fox, 1922) et a décrit la prise d’eau
sur le Silala en ces termes : «un petit barrage à travers le cours d’eau dont le débit quotidien (à
quelques variations près) s’élève à 11 300 m3/jour» (soit 131 l/s). C’est légèrement inférieur à la
fourchette de débits actuelle, à savoir 160-210 l/s (voir la section 4).
En 1928 a été introduit le système sophistiqué de canaux tel qu’il existe aujourd’hui. Ce réseau
sophistiqué et invisible de conduites et de canaux revêtus de pierres a été conçu pour drainer les
zones humides et acheminer les écoulements de manière efficace depuis les nombreuses sources
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recensées sur les rives et à l’intérieur des zones humides jusqu’à la prise d’eau située à proximité de
la frontière internationale entre la Bolivie et le Chili.
2.4. Processus par lesquels la chenalisation peut avoir influé
sur les écoulements transfrontières
Les effets des interventions de l’homme sur les zones humides sont clairement visibles sur le
terrain et sur les photos aériennes et images satellite fournies par le DIREMAR. On peut y voir les
ouvrages de drainage et de chenalisation, de même que les opérations plus récentes de mise hors
service ou de modification de certaines sections des canaux (annexe C).
Les processus expliquant l’incidence de la chenalisation sur l’écoulement sont les suivants :
Augmentation du débit émergeant de sources et apports diffus, en raison de la diminution de la
perte de charge hydraulique provoquée par l’élimination de la tourbe ou de la couverture rocheuse
encaissante
La plupart des extrémités amont du réseau de drainage aménagé dans les zones humides nord
et sud coïncident avec une source identifiable. A ces points d’émergence des sources, la terre et les
éventuelles couches sous-jacentes de matériaux ou roches plus grossiers ont été intégralement
enlevées. Cela accroît les débits des sources du fait d’une moindre résistance à l’émergence des eaux
souterraines. A l’état naturel, les volumes d’eau émergeant en surface seraient moindres tandis que
ceux de l’eau retenue dans le sous-sol seraient supérieurs. Le raccordement direct de la source au
réseau de canaux de drainage permet d’acheminer l’eau plus efficacement à partir du système de la
zone humide, ce qui réduit la quantité d’eau stockée dans celle-ci par rapport à la situation naturelle.
Diminution de l’évapotranspiration réelle en raison du drainage et de l’assèchement des zones
humides
Tant le stockage de l’eau que les processus d’évapotranspiration dans les sols des zones
humides ont été court-circuités. Les canaux de drainage traversent une grande partie des zones
humides, si bien que, non seulement ils conduisent l’eau de manière efficace à partir des sources,
mais ils font en outre baisser les niveaux d’eau le long des canaux. L’abaissement du niveau des
nappes libres et de la teneur en eau des sols le long des canaux a pour effet de réduire davantage la
quantité d’eau disponible pour la végétation hygrophile et d’amoindrir l’évapotranspiration dans la
zone humide. L’abaissement des nappes libres se traduit également par une réduction de la surface
globale de stockage de l’eau dans la zone humide, ce qui accroît les débits d’écoulement en aval.
Dans des conditions naturelles, l’eau circulerait plus lentement dans les zones humides, que ce soit
en surface ou en sous-sol.
Réduction de l’infiltration des eaux de surface dans les secteurs où les niveaux des nappes libres
sont inférieurs au niveau topographique
Bien que le revêtement des canaux soit perméable, il peut quand même réduire les échanges
avec les sols environnants, comparé à un chenal naturel à écoulement libre, et limiter le suintement
d’eau sortant du canal. Toutefois, un effet plus important se produit du fait que l’écoulement est
concentré dans un canal plus étroit, tandis que, à l’état naturel, une zone d’écoulement plus large
favoriserait une plus grande infiltration au profit des aquifères sous-jacents.
12
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3. CLIMAT
La présente section résume nos estimations les plus plausibles des paramètres climatiques
pertinents inclus dans les études du bilan hydrique du bassin versant, telles que décrites à la
section 6, et dans les études détaillées du couple eaux souterraines-eaux de surface dans le champ
proche du Silala (voir la section 8). Les détails techniques de notre méthode et des résultats
d’analyse du climat sont exposés à l’annexe B du présent rapport.
3.1. Approche retenue pour les analyses du climat
Le Silala se trouve dans une zone au climat désertique, caractérisée par des précipitations
extrêmement variables d’une année à l’autre. En d’autres termes, les rares années humides, la
recharge des aquifères peut être dominée par les précipitations. Pour évaluer la recharge moyenne et
analyser en détail les écoulements du système de sources du Silala, il faut donc disposer de données
systématiques et fiables, sur de nombreuses années, pour les précipitations locales, l’évaporation
potentielle et la température.
La densité des stations climatologiques est faible dans la zone et la précision de certains relevés
est affaiblie par les rudes conditions climatiques et l’isolement du Silala. Bien que les paramètres
climatologiques les plus utiles (précipitations, évaporation potentielle et température) varient
sensiblement selon l’endroit dans les zones de montagne, il est néanmoins important d’utiliser les
données mesurées dans la zone qui nous intéresse.
Les chroniques climatologiques du bassin versant hydrologique (figure 5) ont été établies à
partir des observations au sol effectuées au niveau local, combinées aux données topographiques
relatives au bassin versant. Là où les observations au sol localisées ont été jugées insuffisantes pour
représenter la totalité du bassin versant, des observations par satellite de la zone ont été utilisées pour
compléter les relevés de terrain. Il est considéré que cette combinaison d’observations au sol et par
télédétection dans la zone localisée offre une estimation plus fiable du bassin versant du Silala que
celle produite par corrélation d’observations sur de longues distances ou par importation de données
d’autres zones présentant des caractéristiques différentes.
3.2. Précipitations
Les précipitations sont le paramètre le plus important des analyses hydrologiques et, en
particulier dans les zones de montagne telles que la zone du Silala, elles varient considérablement
entre points rapprochés. En outre, la densité des stations d’observation est généralement faible dans
ce type de zones reculées, ce qui complique davantage les évaluations des précipitations.
Les précipitations qui tombent sur le bassin versant du Silala sont principalement causées par
une activité convective d’orientation nord-est sud-ouest, les pluies étant plus fortes pendant l’été
austral, entre décembre et mars, et plus faibles pendant les mois d’hiver, d’avril à septembre.
Sur le site du Silala, les deux stations locales sont situées respectivement dans le camp militaire
de la zone humide sud et à la prise d’eau qui se trouve du côté chilien de la frontière.
Malheureusement, les deux stations disposent de séries de données trop courtes pour décrire la
variation interannuelle du climat dans la zone.
La conjugaison des données de la station au sol d’Inacaliri (à 5 km en aval de la frontière) et
des données de télédétection par satellite (CHIRPS) produit ce qui est considéré comme la meilleure
estimation des précipitations à long terme sur le bassin versant, laquelle a été utilisée dans les
analyses décrites ici. La moyenne ainsi déduite des précipitations sur le bassin versant s’élève à
125 mm/an pour la période comprise entre 1969 et 2017. Les variations interannuelles sont très
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fortes, les précipitations oscillant entre une valeur quasiment nulle en 2009 et 2010 et plus de
300 mm/an en 1997 et en 1999.
Des précipitations neigeuses ont été enregistrées et observées dans le bassin versant du Silala
pendant l’hiver austral, mais elles n’apparaissent ni dans les données des stations météorologiques
ni dans les données satellite des précipitations. Par conséquent, les précipitations mesurées à partir
des données des stations, telles que celles utilisées dans la présente étude, sont probablement sousestimées
par rapport aux précipitations réelles, bien qu’il n’ait pas été possible de quantifier le biais.
3.3. Température
Les précipitations relevées sous forme de pluies aux stations de faible altitude tombent sous
forme de neige à plus haute altitude. Les données de température sont utilisées pour calculer la
formation et la fonte des neiges dans le bassin versant, à plus haute altitude.
Les relevés de température du Silala pour la période 1969-2010 ont été établis par répétition
des données des stations de Laguna Colorada et Silala. Dans la région du Silala, la température
moyenne annuelle s’élève à 2,2 °C, avec une température quotidienne maximale de 19,6 °C et une
température quotidienne minimale de -19,6 °C.
3.4. Evaporation potentielle
Les vents forts et les importants rayonnements reçus de l’atmosphère créent des conditions
très favorables à l’évaporation dans le bassin versant du Silala. L’évapotranspiration potentielle (ET0)
représente le pouvoir évaporant de l’atmosphère en un point donné dans le temps et l’espace et
dépend exclusivement des variables climatiques locales. C’est un élément important pour les
analyses des taux de recharge des aquifères et le calcul des pertes d’eau par évapotranspiration dans
les zones humides, tant dans les conditions actuelles qu’à l’état naturel.
L’évapotranspiration réelle, quant à elle, correspond à la quantité d’eau réellement rejetée par
l’évaporation des surfaces de sol et par la transpiration des plantes. Elle est régie par la disponibilité
en eau et est donc généralement inférieure à l’évapotranspiration potentielle.
Etant donné que les épisodes de précipitations sont intermittents dans le bassin hydrographique
du Silala, l’évapotranspiration réelle sur une grande partie de sa surface n’approche le taux potentiel
que pendant de courtes périodes, immédiatement après les chutes de pluie. Toutefois, dans les parties
saines des zones humides, où l’eau est librement disponible pendant la plus grande partie de l’année,
l’évapotranspiration réelle sera proche de l’ET0.
Les chroniques d’évapotranspiration potentielle (ET0) ont été établies à partir des données
relevées par trois stations météorologiques : Silala, Laguna Colorada et Sol de Manana. Les séries
résultantes font apparaître un taux d’évapotranspiration potentielle annuel de 1472 mm/an, les taux
quotidiens oscillant entre environ 2-2,5 mm pendant l’hiver austral et 5-5,5 mm pendant l’été.
Les chroniques d’évapotranspiration potentielle compilées pour le Silala ont été comparées
aux relevés quotidiens des sept stations les plus proches au Chili et se situaient dans la fourchette
donnée par ces stations.
4. LES EAUX DE SURFACE
Les écoulements de surface circulant dans le système actuel sont décrits dans la présente
section. La variation spatiale et temporelle des écoulements est analysée et une représentation
conceptuelle du système est établie et décrite. Cette représentation décrit les processus qui influent
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sur les écoulements de surface à la frontière dans les conditions actuelles. Elle décrit également les
modifications introduites par la chenalisation dans le système hydrologique/hydrogéologique et, par
conséquent, l’incidence sur les écoulements naturels. C’est essentiel pour construire un modèle
numérique (décrit dans les sections 8 et 9).
La présente section expose également les résultats des analyses des données d’écoulement
historiques et récentes. Les écoulements actuels à la frontière ainsi que les apports et les possibles
échanges avec les différentes sous-parties du système sont quantifiés.
Les analyses détaillées des écoulements de surface qui circulent actuellement dans le système
sont décrites à l’annexe C.
4.1. Le système de canaux
De denses réseaux de drainage aménagés par l’homme sont en service dans les zones humides
sud et nord. Les canaux de drainage ont été creusés pour former des embranchements secondaires et
tertiaires qui collectent l’eau directement dans les différentes sources et les drainent efficacement
vers les canaux principaux conduisant l’eau jusqu’à la frontière (figure 6). La couverture des sols,
d’une profondeur généralement située entre 0,2 et 1,0 m, a été enlevée le long des canaux de drainage,
jusqu’au substratum sous-jacent, et la profondeur des canaux de drainage varie considérablement à
travers les zones humides. Les canaux de drainage traversent une grande partie des zones humides
et, outre qu’ils collectent l’eau des sources, ils drainent l’eau des sols des zones humides, ce qui
abaisse le niveau de la nappe libre dans les sols tourbeux. On en trouve la preuve dans la subsidence
de la tourbe.
En l’absence de canaux, une quantité supérieure d’eau serait stockée pendant une période plus
longue aussi bien au-dessus qu’en dessous de la surface des sols dans un système de zone humide à
l’état naturel. L’effet de l’abaissement des nappes et de la diminution de la teneur en eau des sols le
long des canaux suppose une réduction de l’eau disponible pour la végétation hygrophile, ce qui crée
des couloirs propices aux herbes envahissantes de terrains secs (figure 7).
Figure 6
Carte illustrant les différentes parties du réseau de drainage
aménagé par l’homme dans la zone humide nord
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Figure 7
Canal principal de drainage dans la zone humide nord
Source : DIREMAR 2017
4.1.1. Excavations
On distingue clairement des excavations non seulement au niveau des sources et le long des
canaux de drainage et du canal principal, mais aussi dans de vastes parties des zones humides. Dans
la zone humide nord, on trouve des conduites de drainage raccordées au réseau de drainage à ciel
ouvert. Elles ont été installées après excavation de tranchées. Une fois les conduites posées, elles ont
été recouvertes de sol, si bien que de vastes pans de la zone humide ont été perturbés et excavés
(figure 8). On ne trouve plus que quelques petits carrés cohérents de sols non perturbés et de
végétation hygrophile dans les deux zones humides. Dans la zone humide nord en particulier, les sols
tourbeux ont été retournés et on distingue de la tourbe à différents stades de décomposition.
En raison de l’abaissement de la nappe libre (qui s’explique par la dérivation de l’eau de source
de la zone humide à travers les conduites et excavations), les couches de tourbe sont exposées à des
conditions aérobies. Cela entraîne une dégradation progressive des matières organiques. On observe
une subsidence, conséquence du drainage et de la dégradation de la tourbe.
Contrairement à ce que l’on voit dans les zones excavées, les zones humides non perturbées
présentent une surface ondoyante qui abrite un couvert végétal continu et des plans d’eau visibles en
surface.
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Figure 8
Photo d’une section creusée et profil de tourbe vertical en bordure
d’un carré humide non perturbé dans la zone humide nord
Source : visite de terrain du DHI, février 2017
4.1.2. Le canal principal
Les canaux principaux sud et nord sont aussi creusés artificiellement et traversent la partie
intermédiaire des zones humides, collectant l’eau provenant des embranchements secondaires et
tertiaires du réseau de drainage. Ils forment des sections rectilignes, de pente à peu près uniforme
(figure 6). Les canaux principaux font office de collecteurs des réseaux de drainage des eaux de
surface, mais aussi de drains localisés dans les zones situées à proximité du chenal. Le canal principal
est revêtu de pierres pour plus de stabilité et pour une résistance réduite à l’écoulement. Sur la plus
grande partie du tracé, le lit du canal est en contact direct avec la surface du substrat rocheux
perméable sous-jacent et, parce que le revêtement est perméable, les eaux filtrent à l’intérieur et à
l’extérieur du canal sur toute sa longueur.
4.1.3. Modifications anthropiques ultérieures
Ces dernières années, le réseau de chenalisation a été modifié dans certaines parties du système
de zones humides et de sources du Silala. A certains endroits de la zone humide sud, le canal et les
drains ont été enlevés, remblayés ou obstrués. On observe ainsi certains segments du canal dépourvus
de revêtement pierreux, où des roches ont été entassées en travers du canal et des drains, ce qui fait
grimper les niveaux d’eau en amont et dériver l’eau vers des sous-systèmes de zone humide. Ces
modifications semblent résulter de tentatives partielles de restauration de la zone humide (figure 9).
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Figure 9
Modification du canal pour dériver l’écoulement vers un sous-système de zone humide (DHI, 2017)
4.2. Distribution observée et variations temporelles de l’écoulement
Les mesures de l’écoulement relevées en continu dans le canal du Silala proviennent de deux
stations de mesure permanentes situées à proximité de la frontière internationale, respectivement en
Bolivie et au Chili. Ces données ont été complétées par de nouveaux relevés effectués par le
SENAMHI en 2017 ; les données obtenues entre mai et septembre 2017 ont été mises à disposition
pour les besoins de la présente étude. Le programme de terrain comprend des mesures d’écoulement
relevées par débitmètre à microturbine (21 points de mesure), des mesures des émissions de sources
(20-33 sources) et les relevés continus de la cote de l’eau en amont des déversoirs (six points de
mesure), qui sont convertis en données d’écoulement.
Les chroniques hydrologiques longues disponibles pour les chenaux permanents boliviens et
chiliens montrent que les débits moyens oscillent entre environ 160 l/s et 210 l/s, les séries chiliennes
renfermant toutefois des débits généralement inférieurs de 15-25 l/s à ceux des séries boliviennes.
De manière générale, les variations temporelles de l’écoulement dans les deux sites ne sont pas
mutuellement corrélées ni corrélées aux saisons, au climat ou aux épisodes directs de ruissellement.
L’analyse des données d’écoulement des deux chenaux permanents démontre clairement que
les écoulements sont dominés par des apports souterrains, relativement constants dans le temps. Les
variations temporelles observées dans les deux séries de données sont propres à chaque site et ne
peuvent être expliquées par les réponses enregistrées dans les sites de mesure voisins ou par un
quelconque événement climatique ou épisode de ruissellement.
En dépit des mesures simultanées de débit relevées de manière indépendante et continue des
deux côtés de la frontière au Chili et en Bolivie, l’écoulement réel du canal à la frontière reste
incertain (160-210 l/s).
La distribution des mesures de débit a été utilisée pour calculer la distribution spatiale des
entrées d’eau dans le système de chenalisation, telle que présentée à la figure 10. Ces mesures
montrent que les zones humides nord et sud contribuent à hauteur de quelque 40 % et 60 %,
respectivement, à l’écoulement et qu’une part considérable de l’écoulement circulant dans le canal
sud pénètre le système le long des secteurs supérieurs de la gorge sud, en amont de la confluence.
On trouvera un profil vertical du canal sud à la figure 11, qui permet de comparer les
écoulements et niveaux des canaux observés avec les niveaux piézométriques observés dans les
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forages et les niveaux des sources. Notons que les niveaux des eaux souterraines sont supérieurs au
lit du canal dans les secteurs présentant d’importantes hausses de débit. Des profils similaires ont été
établis pour le canal nord et le canal principal et sont illustrés respectivement à la figure 12 et à la
figure 13.
Il apparaît que les apports émanant de sources identifiables dans les zones humides nord et sud
assurent à peu près 60 % de l’écoulement total du canal à la confluence des canaux nord et sud, tandis
que des apports diffus fournissent les 40 % restants.
De plus petites variations journalières périodiques de l’écoulement ont été détectées dans les
sept sites de mesure continue pendant l’hiver 2017. Elles ne peuvent être causées par l’évaporation
de la zone humide, car les débits sont les plus élevés en milieu de journée, période où l’évaporation
tendrait à réduire les écoulements. Les variations du débit s’expliquent peut-être par le gel de l’eau
et sa fonte dans les zones humides.
Les mesures de l’écoulement ont offert de précieuses informations sur la distribution spatiale
des apports d’eau et ont permis de ventiler les bilans hydriques par secteur. Bien que l’on relève
d’importants flux entrants (environ 95 l/s) provenant des sources dans les zones humides nord et sud,
un vaste apport d’eau souterraine a été mis en évidence le long du canal sud entre les points C3 et
C5, en particulier le long des secteurs supérieurs de la gorge, qui correspondent à une baisse brutale
localisée du niveau topographique et des niveaux des canaux.
Les différentes mesures de débit relevées en continu autour des secteurs C5-C7,
immédiatement en amont de la frontière, ont révélé des incohérences entre les chroniques de débit et
n’ont pas permis de restreindre la fourchette de débits établie pour le canal.
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Figure 10
Cartographie des écoulements et des apports nets, établie à partir de mesures simultanées du débit moyen du canal (en l/s),
et part de l’écoulement au point de confluence (le point d’évaluation le plus fiable)
Légende:
Continuous flow Stations = Stations de mesure continue du débit
Simultaneous flow Stations = Stations de mesure simultanée du débit
Wbalzones = wbalZones
Coordenadas Ojos Aguas = Coordenadas Ojos Aguas
Canal inflow = Flux entrant dans le canal
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Figure 11
Profil du canal sud (S1 à C5), comparant les cotes topographiques du canal
et les niveaux observés des eaux souterraines et des sources avec le débit observé (moyenne de 10 campagnes)
Légende:
Elevation (m a.s.l.) = Altitude (m au-dessus du niveau de la mer)
Discharge (l/s) = Débit (l/s)
Groundwater to canal discharge zone = Zone d’émission d’eaux souterraines dans le canal
Canal chainage from upstream (m) = Chaînage du canal depuis l’amont (m)
Canal bed elevation = Cote topographique du lit du canal
Observed groundwater or spring level = Niveau observé des eaux souterraines ou des sources
Groundwater level = Niveau des eaux souterraines
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Figure 12
Profil du canal nord (S18 à C6), comparant les cotes topographiques du canal et les niveaux observés des eaux souterraines
et des sources avec le débit observé (moyenne de 10 campagnes)
Légende:
Elevation (m a.s.l.) = Altitude (m au-dessus du niveau de la mer)
Discharge (l/s) = Débit (l/s)
Canal chainage from upstream end of canal (m) = Chaînage du canal depuis l’extrémité amont du canal (m)
Canal bed elevation = Cote topographique du lit du canal
Observed groundwater and spring levels = Niveaux observés des eaux souterraines et des sources
Observed discharge = Débit observé
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Figure 13
Canal principal de la confluence à la frontière internationale (C7-S21), comparant les cotes topographiques du canal et les niveaux
observés des eaux souterraines et des sources avec le débit observé (moyenne de 10 campagnes)
Légende:
Elevation (m a.s.l.) = Altitude (m au-dessus du niveau de la mer)
Discharge (l/s) = Débit (l/s)
Canal chainage from upstream end of canal (m) = Chaînage du canal depuis l’extrémité amont du canal (m)
Canal bed elevation = Cote topographique du lit du canal
Observed groundwater and spring levels = Niveaux observés des eaux souterraines et des sources
Observed discharge = Débit observé
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5. ANALYSES DES SOLS ET CARACTÉRISTIQUES HYDRAULIQUES DES ZONES HUMIDES
Une étude pédologique, incluant un levé de terrain, une description des profils pédologiques,
un échantillonnage des sols et une analyse, a été menée par le DIREMAR en 2017 et a été utilisée
dans la présente étude pour élaborer une représentation conceptuelle des zones humides et de la zone
des sources du Silala et développer plus avant un modèle numérique intégré pour les eaux de surface
et les eaux souterraines des zones humides du Silala.
Des forages ont été réalisés à la tarière manuelle et des tranchées ont été creusées dans les
zones humides afin d’observer le niveau de la surface libre des nappes, et, dans une moindre mesure,
ils ont aussi permis d’obtenir des échantillons de sols pour l’évaluation des propriétés pédologiques.
Des trous ont été forés au diamant dans les zones humides et la lithologie des forages a permis de
construire des profils géologiques sous le lit du canal.
Les propriétés des sols ont été évaluées par analyse des fonctions de pédotransfert, à partir
d’échantillons de sols provenant à la fois du champ lointain et des zones humides. On trouvera à
l’annexe D du présent rapport une brève synthèse des données pédologiques utilisées et des profils
pédologiques des deux zones humides. Les analyses complémentaires des données sont décrites de
façon plus complète à l’annexe E (bilans hydriques) et à l’annexe G (modélisation intégrée des eaux
de surface et des eaux souterraines).
6. BILAN HYDRIQUE, AIRES D’ALIMENTATION ET SOURCES D’APPORTS EN ALTITUDE
Le cahier des charges de la présente étude n’inclut pas la recherche de l’origine de l’eau
émergeant dans le système de sources du Silala, laquelle ne peut être déterminée faute
d’informations hydrogéologiques détaillées relatives à la totalité du bassin versant hydrologique
(le champ lointain). Néanmoins, pour mieux comprendre les processus hydrologiques qui
gouvernent le système, la présente section quantifie les taux probables de recharge par infiltration
des aquifères dans les conditions climatiques actuelles, évalue approximativement les temps de
parcours possibles des eaux souterraines jusqu’aux sources et examine l’influence éventuelle de
l’eau fossile et des flux transbassins, lesquels sont étudiés plus en détail à l’annexe E.
Partant d’un bilan hydrique, nous examinons l’origine des eaux souterraines émergeant des
sources ; ainsi, nous cherchons à déterminer si elles proviennent de la recharge alimentée par les
précipitations dans les conditions climatiques actuelles ou s’il existe un apport d’eaux souterraines
fossiles qui se seraient formées au cours d’une ère climatique antérieure.
Bien que certaines informations importantes ne soient pas disponibles, telles que l’étendue
réelle du bassin versant d’alimentation (le champ lointain) et le volume exact de l’écoulement
souterrain transfrontière, il reste possible de tirer quelques conclusions concernant les origines
possibles des eaux et leurs bassins versants, ainsi que nous le décrivons en détail à l’annexe E.
Le bilan hydrique et les possibles capacités de stockage de deux bassins versants, désignés ici
«bassin versant A» et «bassin versant B», ont été analysés :
Le bassin versant A correspond à la partie supérieure (59,1 km²) du bassin versant strictement
topographique (délimité par Alcayaga, 2017), qui a pour exutoire la chenalisation du Silala en amont
de la frontière internationale. Il inclut le champ proche, qui forme un sous-bassin versant. Le bassin
versant B, bassin versant hydrologique plus vaste (234,2 km²), englobe le bassin versant A, qui en
constitue un sous-bassin, ainsi qu’une surface supplémentaire (le «bassin versant routier»), qui draine
des écoulements hypodermiques jusqu’aux sources du Silala. Le bassin versant B est considéré
comme étant représentatif au plan hydrologique des conditions de recharge du champ lointain. Les
deux bassins versants sont représentés à la figure 5.
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Des simulations distribuées détaillées des processus de précipitation-évaporation-infiltration à
l’oeuvre dans les deux bassins versants ont été réalisées et les résultats indiquent que les taux de
recharge moyens à long terme des aquifères (par infiltration des eaux pluviales) s’élèvent
respectivement à 21 mm/an pour le bassin versant A et à 24 mm/an pour le bassin versant B. La
recharge n’atteint des proportions considérables que lors des rares années humides.
La réserve utile maximale des aquifères des deux bassins versants a été grossièrement évaluée
et comparée au volume de stockage requis pour un système émettant uniquement de l’eau fossile ou
un mélange d’eau de recharge et d’eau fossile sur une période de 5000 ans, correspondant à l’âge
moyen de l’eau établi par analyses isotopiques.
Il a été constaté que le bassin versant A (Alcayaga, 2017) peut supporter un flux sortant de
seulement 34 à 84 l/s, sur la base d’un volume de recharge sensiblement inférieur à l’écoulement de
surface observé à la frontière (160-210 l/s). En outre, ce bassin versant a une réserve utile d’eaux
souterraines trop faible pour soutenir la part restante de l’écoulement de surface observé au cours de
la période de vidange présumée de l’eau fossile. Cela semble indiquer que l’aire d’alimentation des
sources du Silala est considérablement plus vaste que le bassin versant A.
Le bassin versant hydrologique (bassin versant B) peut alimenter un écoulement de l’ordre de
151 à 374 l/s à partir d’eaux de recharge, une fourchette qui se situe dans le même ordre de grandeur
que l’eau de surface observée (160-210 l/s) et l’écoulement souterrain transfrontière estimé
(100-230 l/s) (voir les annexes F et H).
Dans l’ensemble, l’analyse indique qu’une large part de l’eau qui alimente la zone humide
provient de la recharge issue des précipitations et de la fonte des neiges dans le bassin versant
hydrologique.
Toutefois, les estimations (en particulier, celles des écoulements souterrains transfrontières et
du climat du bassin versant) sont incertaines et il demeure possible que la véritable aire
d’alimentation (le champ lointain) diffère du bassin versant hydrologique présumé ou que d’autres
apports alimentent également les sources du Silala.
Plus particulièrement, les études relatives au bilan hydrique ont permis d’établir que :
⎯ malgré l’absence de végétation, une large part des précipitations (70-85 %) qui tombent à
l’extérieur des zones humides s’évapore.
⎯ la recharge de l’aquifère est complexe et est le fruit d’un petit nombre d’épisodes de
précipitations plus intenses. Elle varie aussi considérablement d’année en année (figure 14). Pour
retranscrire ce mode de recharge, il est nécessaire d’effectuer des simulations hydrologiques à
résolution temporelle quotidienne ou plus fine, couvrant de nombreuses années.
⎯ les taux de recharge les plus élevés sont enregistrés à haute altitude, à proximité du sommet des
volcans, où une fraction plus large des précipitations se présente sous forme solide, la neige
réduisant en outre les pertes par évaporation à ces altitudes.
Les simulations hydrogéologiques exploratoires du bassin versant B indiquent que les temps
de résidence des eaux dans les aquifères sont longs, quoique inférieurs à ceux révélés par les analyses
isotopiques. Ces simulations n’ont pas permis de retranscrire l’écart entre les âges des eaux des deux
zones humides.
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Figure 14
Evolution temporelle de la teneur en eau modélisée d’une colonne de sol sableux reposant sur les zones
humides du Silala. Les différentes couleurs indiquent le degré de saturation des sols,
du bleu clair (sol sec) au bleu foncé (sol saturé), de la surface jusqu’à
une profondeur de 4 m pour la période comprise
entre 1969 et 2016
Légende :
Depth under terrain = Profondeur sous la surface du sol
Unsaturated soil = Sol non saturé
Saturated soil = Sol saturé
Groundwater table = Surface libre de la nappe
Significant infiltration events = Episodes d’infiltration importants
Time (48 years) = Temps (48 ans)
7. HYDROGÉOLOGIE ET EAUX SOUTERRAINES
Dans la présente section, nous résumons les conclusions tirées de nos analyses
hydrogéologiques, associant les précédentes études de cartographie géologique et hydrogéologique,
les résultats du vaste programme de caractérisation hydrogéologique mené pendant l’année 2017,
les données hydrochimiques disponibles et les connaissances relatives aux écoulements de surface
circulant dans le système. Nos constatations sont regroupées dans un «modèle conceptuel
hydrogéologique» comprenant une interprétation tridimensionnelle des conditions
hydrogéologiques du champ proche du Silala, à savoir les fractures et formations dominantes
saturées en eau, ainsi que leurs caractéristiques hydrogéologiques, telles que les niveaux d’eau, la
conductivité hydraulique et la capacité de stockage en eau. Le modèle conceptuel jette les bases de
la composante hydrogéologique du modèle numérique intégré, lequel est utilisé pour déterminer les
écoulements de surface circulant à l’état naturel, en l’absence de canaux aménagés par l’homme.
Dans la présente section, nous exposons également une évaluation sommaire de l’écoulement
souterrain susceptible de traverser la frontière internationale. On trouvera une description
technique plus détaillée de nos analyses et constatations à l’annexe F.
27
- 98 -
- 30 -
7.1. Relevés de terrain, objectifs et principaux résultats
Un vaste programme de caractérisation hydrogéologique du champ proche du Silala a été
exécuté par le DIREMAR au cours du deuxième semestre de l’année 2017. L’objectif de ce
programme était d’apporter des éclairages clés sur l’hydrogéologie du site, y compris sur les niveaux
piézométriques, les propriétés hydrauliques et les régimes d’écoulement souterrain horizontaux et
verticaux.
Les résultats du programme ont été couplés aux données géologiques, hydrogéologiques et
hydrochimiques existantes pour élaborer un modèle conceptuel hydrogéologique (ci-après «MCH»)
applicable au champ proche du Silala. Le MCH sous-tend la représentation de l’hydrogéologie du
Silala et de la composante du modèle hydrologique intégré qui correspond à l’écoulement souterrain
dans le champ proche du Silala.
Dans les milieux poreux, tels que les sols ou les roches érodées, les eaux souterraines
s’écoulent à travers les interstices situés entre les grains ou fragments, tandis que dans les formations
rocheuses plus compactes, l’écoulement circule par le biais des fractures et des failles. Les formations
hydrogéologiques qui comprennent un système très développé et interconnecté de fractures
réagissent de la même manière qu’un milieu poreux.
Les gradients hydrauliques des eaux souterraines circulant dans les aquifères, qu’ils soient
artésiens ou à nappe libre, nous donnent la direction de l’écoulement des eaux souterraines. Associés
aux propriétés hydrauliques des aquifères (conductivités et profondeurs), les gradients déterminent
les débits localisés des écoulements souterrains. Etant donné que tant les niveaux piézométriques que
les propriétés hydrauliques des formations varient selon l’endroit et la profondeur, il n’est jamais
possible de brosser un tableau complet des conditions hydrogéologiques, mais des approximations
peuvent être établies par interpolation d’informations collectées point par point (forages) et
complétées par des relevés géophysiques (par exemple, mesures de la résistivité électrique, qui ont
été utilisées à Silala).
Trente-cinq piézomètres de profondeurs variables (5-142 m) ont été installés pour observer le
niveau des eaux souterraines et prélever des échantillons d’eau en vue de leur analyse au laboratoire
(voir la figure 15). Pour estimer les conductivités hydrauliques des aquifères, 89 essais de
perméabilité in situ ont été effectués dans les 35 piézomètres. En outre, des essais de pompage, qui
nous renseignent sur les propriétés hydrauliques intégrées sur une superficie plus grande et génèrent
donc des résultats plus représentatifs du système aquifère élargi, ont été réalisés à l’extrémité amont
de la zone humide sud au niveau du forage DS-4P.
Une carte piézométrique interpolée du champ proche du Silala (figure 15) montre que les
gradients sont orientés vers les zones humides, que les niveaux piézométriques sont proches des cotes
topographiques à l’intérieur des zones humides et que le gradient général le long des zones humides
est orienté dans les mêmes directions que les fonds de gorge. Par conséquent, l’écoulement souterrain
se déplace en direction du Chili.
Les différences de niveaux piézométriques relevées entre le plus haut forage et la zone humide
sud, d’une part, et entre la zone humide sud et la frontière internationale, d’autre part, s’élèvent
respectivement à 70 m et 120 m. Il est donc inconcevable que la chenalisation, dont la profondeur
d’excavation est assez limitée, ait pu modifier la direction de l’écoulement souterrain.
28
- 99 -
- 31 -
Figure 15
Emplacements des forages et courbes isohypses des eaux souterraines dans le champ proche du Silala,
déterminées par interpolation des cotes des puits piézométriques et des excavations des zones humides
réalisées à des fins d’échantillonnage des sols. N.B. : les courbes tracées à distance des zones humides et des
forages sont incertaines
Légende :
Spring = Source
Piezometers (Groundwater Elevation, masl) = Piézomètres (cote altimétrique de l’eau souterraine, en m
au-dessus du niveau de la mer)
December 2017 Water Levels = Niveaux d’eau relevés en décembre 2017
International Border = Frontière internationale
29
- 100 -
- 32 -
7.2. Modèle conceptuel hydrogéologique (MCH)
Les données issues du programme de caractérisation hydrogéologique (les forages et les
transects de résistivité électrique) ont été combinées aux données boliviennes obtenues
antérieurement (cartographie de la géologie de surface, qualité de l’eau, débits de l’eau de surface),
ainsi qu’aux données de forage et aux résultats des essais de pompage réalisés du côté chilien de la
frontière (Arcadis, 2017). Les données combinées ont été utilisées pour élaborer le MCH du champ
proche du Silala et, dans une moindre mesure, des zones relevant de son champ lointain.
Les analyses des données combinées réalisées pour étudier le régime conceptuel d’écoulement
souterrain du champ proche du Silala ont permis de tirer les conclusions suivantes :
⎯ Les émergences d’eaux souterraines constituent la principale alimentation du système de sources
du Silala. Les apports souterrains dominants qui alimentent les sources proviennent :
⎯ de structures d’orientation nord-est, y compris plusieurs grandes failles. Ces zones de
failles ont une structure bréchique, présentent une conductivité hydraulique relativement
élevée par rapport aux matériaux environnants et sont interprétées comme étant des
formations transportant l’eau souterraine sur de grandes distances (champ lointain du
Silala, voire au-delà) ;
⎯ d’un réseau de petites ouvertures, les fractures d’orientation nord-ouest agissant comme
des conduits qui transmettent l’eau souterraine le long du plan de faille ;
⎯ Les essais de pompage menés dans la zone humide sud révèlent la présence d’un aquifère
ignimbritique transmissif, dont la conductivité hydraulique à grande échelle est estimée à environ
18 m/jour et atteint localement des valeurs plus élevées dans la zone de failles du Silala (jusqu’à
54 m/jour). Ces valeurs sont supérieures aux 6,5 m/jour estimés à partir des essais de pompage
conduits au Chili, à proximité de la frontière ;
⎯ Les données des essais hydrauliques indiquent que :
⎯ les fractures formées dans les ignimbrites sont bien connectées sur une grande échelle et
semblent contrôler les caractéristiques hydrodynamiques de l’aquifère ;
⎯ les aquifères s’apparentent à un milieu poreux ;
⎯ Les mesures des charges hydrauliques indiquent que des eaux souterraines sont émises dans les
zones humides sud et nord (drainant), mais, bien plus en aval, elles pourraient, au plan
hydraulique, être déconnectées du canal du Silala à la frontière chilo-bolivienne (cours d’eau
infiltrant déconnecté).
⎯ L’hydrochimie et l’âge des eaux souterraines émises dans les zones humides nord diffèrent
considérablement de ceux observés dans la zone humide sud (figure 16). Il apparaît que l’eau de
la zone humide sud est bien plus âgée que celle de la zone humide nord. Les analyses isotopiques
indiquent que les eaux des zones humides nord et sud pourraient avoir jusqu’à 1000 et 11 000 ans
d’âge moyen respectivement. Bien que l’on puisse surestimer l’âge réel de l’eau avec ce type
d’analyses (voir l’annexe F), les eaux de source sont de fait très vieilles. L’interprétation que
l’on peut probablement formuler à partir des différences d’âge et de composition chimique des
eaux est que les eaux plus anciennes proviennent d’un écoulement qui circule dans la zone de
failles du Silala selon un régime d’écoulement sous-régional à régional (le champ lointain du
Silala), tandis que les eaux plus jeunes dans la zone humide nord sont plus probablement issues
d’un écoulement localisé, situé plus près du champ proche du Silala. Les données
hydrochimiques semblent également indiquer que Laguna Khara (en soi) ne fournit pas d’apports
majeurs aux eaux souterraines émergeant dans le système de sources du Silala.
30
- 101 -
- 33 -
Figure 16
Concentrations en 14C (chiffres en gras) et diagrammes de Stiff illustrant la chimie des eaux dans les sites d’échantillonnage
du Silala ; les eaux de source de la zone humide nord et celles de la rive droite au Chili apparaissent sensiblement différentes
des eaux souterraines plus profondes issues de la zone de failles et des eaux de source de la zone humide sud.
Légende :
Red Plots: Springs = Diagrammes rouges : sources
Green Plots: Groundwater = Diagrammes verts : eaux souterraines
Blue Plots: Silala River = Diagrammes bleus : eau du Silala
Percent Modern Carbon = Pourcentage de carbone moderne en noir
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- 102 -
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Les formations géologiques ont été classées en fonction de leurs caractéristiques
hydrogéologiques, ce qui nous donne huit unités hydrogéologiques (hydrogeological unit, ci-après
«HGU») (tableau 1 et figure 17). Ces huit unités hydrogéologiques constituent la base du modèle
conceptuel hydrogéologique, illustré à la figure 18.
Unité hydrogéologique Lithologie élémentaire Epaisseur approximative (en m)
HGU1 Colluvions 1 à 10 m
HGU2 Dépôts glaciaires, loams sableux 1 à 10 m
HGU3 Coulées de lave érodées par les
éléments
1 à 30 m
HGU4 Séquences volcaniques felsiques Jusqu’à 600 m
HGU6, partie supérieure Dépôts ignimbritiques présentant
un degré élevé de soudage
Jusqu’à 150 m
HGU5 Dépôts ignimbritiques présentant
un faible degré de soudage
10 à 120 m
HGU6, partie inférieure Dépôts ignimbritiques présentant
un degré élevé de soudage
Jusqu’à 300 m ; fixé par hypothèse
à 300 m dans le modèle
HGU7 Zones de failles dont l’influence
est jugée importante dans
l’écoulement souterrain
50 à 100 m de large, plonge
jusqu’à la base de l’ignimbrite
(hypothèse)
HGU8 Neck volcanique du Silala Chico 650 à 760 m de diamètre ; plonge
jusqu’à la base de l’ignimbrite
Tableau 1
Unités hydrogéologiques
32
- 103 -
- 35 -
Figure 17
A) délimitation des unités hydrogéologiques (HGU) dans la zone du Silala ; B) images satellite du Silala, avec les HGU apparaissant en superposition.
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- 104 -
- 36 -
Figure 18
Modèle-cadre hydrogéologique restitué en trois dimensions. La faille de Silala (HGU7) est surlignée en rouge. Les unités restantes sont affichées
en transparence pour faciliter la visualisation du sous-sol modélisé.
34
- 105 -
- 37 -
7.3. Eaux souterraines à la frontière internationale
Une somme considérable de données tend à prouver qu’un important écoulement souterrain
traverse la frontière internationale. Les essais de pompage chiliens confirment la présence d’une
ignimbrite perméable et saturée à la frontière, qui s’étend au moins jusqu’à 117 m sous la surface du
sol. En outre, les gradients des eaux souterraines relevés des deux côtés de la frontière, en Bolivie
comme au Chili, indiquent que les eaux souterraines s’écoulent de la Bolivie jusqu’au Chili.
Si des incertitudes persistent quant à l’ampleur exacte de l’écoulement souterrain
transfrontière pénétrant au Chili, les gradients hydrauliques, l’épaisseur de l’aquifère ignimbritique
et la conductivité hydraulique indiquent que le flux pourrait être du même ordre de grandeur que
l’écoulement de surface observé.
8. MODÉLISATION INTÉGRÉE DES EAUX DE SURFACE ET DES EAUX SOUTERRAINES
La présente section offre une vue synthétique du modèle numérique intégré des eaux de surface
et des eaux souterraines du champ proche du Silala, élaboré pour les besoins de la présente étude
ainsi que de la performance du modèle. Toutes les informations techniques relatives à l'établissement
et au calage du modèle sont fournies à l’annexe G au présent rapport.
8.1. Raison d’être et objectif
Un outil de modélisation hydrologique intégrée du champ proche du Silala a été mis au point
et utilisé dans une analyse de scénarios dans le but d’évaluer les différences entre les conditions
d’écoulement dans la situation actuelle avec canaux et celles existant dans des scénarios où les
canaux ont été supprimés. Comme expliqué à la section 2.3 ci-dessus, les processus par lesquels les
canaux ont influé sur les écoulements de surface sont tous liés aux interactions entre les eaux de
surface et les eaux souterraines. Un modèle numérique intégré des eaux de surface et des eaux
souterraines est donc nécessaire pour quantifier cette incidence.
8.2. Etablissement du modèle intégré d’eaux de surface et d’eaux souterraines
8.2.1. Exécution des modèles conceptuels
La surface totale du champ proche du Silala prise en compte dans le modèle mesure 2,7 km²
et les principaux éléments du modèle ont été établis conformément aux modèles conceptuels décrits
dans les sections ci-dessus.
Tous les canaux sont représentés dans le modèle hydrodynamique unidimensionnel, à partir
des coupes et des niveaux relevés sur le terrain. Les modifications des canaux, telles qu’observées
sur le terrain, ont été incluses.
L’écoulement et l’accumulation d’eau en surface sont décrits dans la composante
bidimensionnelle correspondant au ruissellement, dans des mailles de 10 m de côté couvrant la
totalité du champ proche. Les cotes topographiques du modèle de ruissellement ont été interpolées à
partir d’un relevé détaillé de la zone par drone.
Le modèle de la zone non saturée calcule l’évapotranspiration des zones humides et de
l’ensemble des zones d’altitude et a été établi à l’aide de paramètres standard pour les types de sols
observés dans les zones humides au cours de l’étude des sols. Ce modèle reprend le même maillage
que le modèle de ruissellement.
35
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- 106 -
- 38 -
Le modèle hydrogéologique en trois dimensions mis au point à partir de cartes géologiques,
de transects géophysiques et de données piézométriques (annexe F) est exécuté dans le modèle
numérique des eaux souterraines. Les unités hydrogéologiques et leurs superficies, telles que définies
dans le modèle hydrogéologique, sont représentées. Le modèle numérique des eaux souterraines est
étagé en trois couches. La couche supérieure présente une épaisseur et des propriétés
hydrogéologiques variables, car elle intègre toutes les lentilles de sédiments superficielles (HGU1 à
HGU4). La couche intermédiaire comprend l’ignimbrite Silala supérieure (HGU5) et la couche
inférieure représente la couche ignimbritique profonde (HGU6). La ligne de faille (HGU7) définie
de la surface jusqu’à 400 m de profondeur traverse les couches et introduit une zone d’écoulement à
forte perméabilité le long des canaux. La même résolution horizontale (mailles de 10 m de côté) est
utilisée.
Les conditions aux limites du modèle sont le climat (précipitations, évaporation potentielle et
température), les niveaux des eaux souterraines (telles que déterminées grâce aux observations de
terrain) le long des limites supérieures des eaux souterraines et un gradient hydraulique constant le
long de la limite inférieure.
8.2.2. Calage et performance du modèle
Les paramètres du modèle ont été ajustés selon une approche itérative au cours du processus
de calage afin de démontrer que le modèle décrit, au plan qualitatif, l’hydrologie du champ proche
du Silala, suivant la représentation conceptuelle établie, et que les résultats du modèle correspondent,
au plan quantitatif, aux valeurs mesurées.
Il apparaît que les résultats globaux du modèle intégré reproduisent les caractéristiques clés
dégagées grâce aux observations de terrain :
⎯ D’importants apports d’eaux souterraines alimentent la zone du champ proche du Silala, par le
biais de la zone de failles hautement perméable et de l’ignimbrite Silala supérieure.
⎯ Dans l’ensemble, les eaux souterraines s’écoulent vers les zones humides basses, les canaux et
les sections profondes de la gorge.
⎯ Les eaux souterraines alimentent les eaux de surface par le biais d’émergences de sources et
d’émissions dans le réseau de chenalisation et de drainage.
⎯ Les secteurs du canal sont drainants en amont, tandis que le secteur aval est neutre ou émissif de
la confluence à la frontière.
⎯ Le flux sortant du champ proche du Silala englobe l’eau circulant dans le canal et l’écoulement
souterrain à la frontière.
Le calage du modèle au regard des données de terrain montre que :
⎯ Le modèle simule assez bien les émissions d’eaux souterraines dans le système du canal, telles
qu’exprimées par l’écoulement moyen mesuré du canal (C1-C7). L’écart se situe entre 0 et 18 %.
⎯ L’écart relatif le plus important est constaté dans le canal sud en amont (C1-C3). Entre le secteur
C4 et la confluence en aval, puis la zone frontalière, qui comprend le secteur nord (C6), le modèle
est performant, les écarts entre les valeurs simulées et les observations se situant dans la
fourchette d’incertitude des mesures de l’écoulement du canal.
⎯ Le bilan hydrique du modèle calé indique que l’écoulement souterrain à la limite aval du modèle
est de l’ordre de 106 l/s, contre 150 l/s pour l’écoulement de surface. Les quelques observations
38
- 107 -
- 39 -
hydrogéologiques correspondant à la section transversale examinée proviennent de la gorge et
sont insuffisantes pour vérifier parfaitement l’écoulement simulé du modèle. La limite aval du
modèle fait 450 m de large (la gorge étant située au centre). A titre de comparaison, on notera
que le calcul sommaire à la main présenté à l’annexe F nous donne 230 l/s (ou plus), mais sur
une largeur bien plus importante et en partant de beaucoup moins d’informations.
⎯ l’évapotranspiration se concentre dans les zones humides et le long du corridor riverain du canal.
La surface totale étant restreinte, les pertes totales par évapotranspiration ne s’élèvent qu’à 10 l/s
dans les conditions actuelles.
En résumé :
Le modèle numérique est élaboré à partir de la représentation conceptuelle et des données
recueillies sur le terrain. Le modèle calé est capable de simuler les écoulements circulant dans le
canal (C1-C7), dont le débit atteint environ 150 l/s à la frontière.
Les résultats du modèle semblent indiquer que l’écoulement souterrain constitue une
composante importante, laquelle ne peut toutefois pas être confirmée par les mesures relevées et est
donc plus incertaine que les écoulements de surface. Les résultats du modèle confirment néanmoins
l’existence d’un système couplé d’eaux souterraines et d’eaux de surface dans le champ proche du
Silala, s’étendant au-delà de la frontière.
Le modèle calé cadre assez bien avec les conditions actuelles et offre donc une base solide
pour estimer l’incidence des canaux.
9. EVALUATION DES ÉCOULEMENTS NATURELS
Pour répondre à l’objectif principal du présent projet, nous avons exécuté différents modèles, suivant
un scénario de référence et des scénarios hypothétiques.
1) Scénario de référence. Le scénario de référence représente la zone actuelle du champ proche du
Silala (2018), parcourue par un réseau de chenalisation et de drainage. Le modèle exécuté pour
le canal conduisant les eaux de surface comprend les deux secteurs plus ou moins inchangés par
rapport aux travaux de chenalisation initiaux, mais aussi les secteurs où les canaux ont été retirés
ou obstrués. Le scénario de référence nous sert de point de départ pour estimer l’ampleur des
changements.
2) Scénario sans canal. Le réseau de chenalisation et de drainage inclus dans le modèle de référence
est intégralement supprimé. L’écoulement de surface n’est pas limité aux coupes étroites des
canaux et la direction de l’écoulement est largement contrôlée par la pente topographique.
3) Scénario avec zones humides restaurées. En supprimant le réseau de chenalisation et de
drainage, nous jetons les bases de la restauration des zones humides et des corridors riverains
dégradés. Le scénario prévoit le renivellement des sols et l’accumulation de tourbe à long terme
dans les zones humides.
9.1. Ecoulements dans les zones humides naturelles, sans la chenalisation
D’après les résultats de l’analyse des scénarios du modèle intégré, le fait de supprimer les canaux et
de restaurer les zones humides influera aussi bien sur les eaux souterraines que sur les eaux de surface
et aussi bien sur les flux entrants que sur les flux sortants du champ proche du Silala.
1. L’écoulement de surface simulé à la limite aval du modèle (située à la frontière bolivo-chilienne)
se réduit de 31 à 40 % par rapport à la situation actuelle.
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- 40 -
2. L’écoulement souterrain simulé à la limite aval du modèle (située à la frontière bolivo-chilienne)
augmente de 7 à 11 % par rapport à la situation actuelle avec canaux.
3. Le flux entrant total à la limite amont du modèle décroît de 10 à 15 %.
4. L’évapotranspiration est 20 à 30 % plus élevée lorsque l’on supprime les canaux et que l’on
restaure les zones humides. Cette hausse équivaut à 2 à 3 l/s dans le scénario sans canal et est
incluse dans les modifications de l’écoulement transfrontière mentionnées aux points 1 et 2.
5. De la confluence à la frontière, il se peut que 25 % des eaux de surface tout au plus s’infiltrent
pour alimenter des écoulements hypodermiques. Les pertes par infiltration sur ce segment sont
incluses dans les modifications de l’écoulement transfrontière mentionnées aux points 1 et 2.
6. Tous les résultats associés aux scénarios, de même que l’analyse du modèle localisé, semblent
indiquer qu’il faut s’attendre à la fois à un écoulement de surface et à un écoulement souterrain à
la frontière.
Les pourcentages de modification des écoulements décrivent les fourchettes de résultats
générées par le modèle, mais ne renseignent pas sur l’incertitude des résultats de la modélisation. Les
incertitudes de prédiction du modèle sont fonction d’un certain nombre de facteurs et de sources
d’incertitude, telles que les limites inhérentes aux données d’entrée, la structure du modèle, la
paramétrisation et les erreurs de mesure. Au sens strict, une analyse quantitative de l’incertitude n’est
pas réalisable et aucune tentative n’a été faite en ce sens, mais l’incertitude du modèle ne saurait être
ignorée au moment de l’interprétation des résultats.
10. CONCLUSIONS
Concernant les écoulements de surface circulant actuellement dans le système, nous constatons
ce qui suit :
1. En dépit des mesures simultanées de débit relevées de manière indépendante et continue des deux
côtés de la frontière au Chili et en Bolivie, l’écoulement réel dans le canal à la frontière reste
incertain. Selon les données disponibles, l’écoulement de surface transfrontière a un débit de 160
à 210 l/s.
2. Les chroniques de débit enregistrées en Bolivie comme au Chili font apparaître une fraction large
et constante correspondant au débit de base, ce qui traduit le fait que l’écoulement est
principalement alimenté par des apports souterrains. Dans les chroniques boliviennes, le débit de
base oscille autour de 160 l/s. L’absence de variations saisonnières claires confirme également
que le ruissellement de surface n’est pas une source d’apports importante.
3. Les mesures simultanées réalisées à l’aide de débitmètres à turbine dans le cadre de la présente
étude font apparaître de manière assez systématique un débit d’environ 160 l/s à la frontière
pendant la période comprise entre mai et septembre 2017. Ces mesures montrent que les zones
humides nord et sud contribuent à hauteur d’environ 40 % et 60 % respectivement à l’écoulement
au point de confluence.
4. Il apparaît que les apports émanant de sources identifiables dans les zones humides nord et sud
assurent à peu près 60 % de l’écoulement total du canal à la confluence des canaux nord et sud,
tandis que les apports diffus d’eaux souterraines fournissent les 40 % restants.
Concernant les écoulements souterrains circulant actuellement dans le système, nous
constatons ce qui suit :
41
- 109 -
- 41 -
5. Les niveaux piézométriques observés dans de nombreux forages établis dans le «champ proche»
du Silala et à des étages supérieurs indiquent clairement que l’écoulement des eaux souterraines
se fait dans la direction est-ouest. Si l’on considère conjointement les éléments factuels tirés des
forages d’un aquifère perméable saturé en eau, on a la preuve de la présence d’un écoulement
souterrain transfrontière pénétrant en territoire chilien.
6. Si d’importantes incertitudes persistent quant à l’ampleur de l’écoulement souterrain
transfrontière, les gradients hydrauliques, l’épaisseur de l’aquifère ignimbritique et la
conductivité hydraulique indiquent que le flux est considérable, c’est-à-dire comparable à
l’écoulement de surface actuel.
7. Selon les résultats de modélisation en champ proche, les eaux souterraines qui franchissent la
frontière sur une largeur de 450 m de part et d’autre de la gorge s’écouleraient actuellement à un
débit de l’ordre de 100 l/s.
8. D’après l’analyse d’échantillons d’eau, les eaux des zones humides nord et sud pourraient avoir
jusqu’à 1000 et 11 000 ans d’âge respectivement, ce qui porte à croire que les temps de résidence
des eaux souterraines dans les aquifères sont relativement longs et que les recharges ont des
origines différentes.
9. Les résultats du modèle confirment l’existence d’un système couplé d’eaux souterraines et d’eaux
de surface dans le champ proche du Silala, s’étendant au-delà de la frontière.
Nos analyses montrent qu’en l’absence de canaux aménagés par l’homme :
10. En l’absence de canaux, tant les eaux de surface que les eaux souterraines traverseraient la
frontière. La réduction de l’écoulement de surface par rapport aux conditions actuelles serait de
30 à 40 %. Cette estimation tient compte de l’effet produit dans la zone du champ proche du
Silala, à savoir l’augmentation de l’évapotranspiration et les pertes par infiltration sur le segment
de la confluence à la frontière.
11. En l’absence de canaux, une quantité supérieure d’eau traverse la frontière sous forme d’eaux
souterraines. L’écoulement souterrain sur une largeur de 450 m à la frontière connaît une
augmentation de l’ordre de 7 à 11 % par rapport à la situation actuelle.
12. L’évapotranspiration est 20 à 30 % plus élevée lorsque l’on supprime les canaux et que l’on
restaure les zones humides. Cela correspond toutefois à une réduction de seulement 2 à 3 l/s du
débit combiné des écoulements souterrains et de surface à la frontière.
13. En l’absence de canaux, il est impossible que tous les écoulements de surface émergeant dans les
zones humides s’infiltrent entre le point de confluence et la frontière. L’estimation la plus
vraisemblable (fondée sur des simulations détaillées) indique que 8 à 12 % de l’écoulement
pourrait être perdu au profit d’un écoulement hypodermique. Les pertes pourraient grimper tout
au plus à 25 %.
14. Les canaux ont modifié la quantité d’eau débitée par les sources de Silala, mais pas la direction
de l’écoulement naturel sortant des zones humides du Silala. En outre, en l’absence de canaux,
les eaux provenant des sources s’écoulent en direction du Chili.
42
- 110 -
- 42 -
11. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
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and preliminary assessment, s.l.: Universidad Diego Portales.
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Dispute over the status and use of the waters of Silala (Chile vs. Bolivia), s.l.: Memorial of the
Republic of Chile, Volume IV, Annex 2.
Chile, M. o. t. R. o., 2017, Volume I, Memorial and experts report, s.l.: International Court of Justice.
COFADENA, 2017, Proyecto Geofisico 28 Lineas Tomograficas Zona Silala, La Paz, Bolivia:
Corporacion de las Fuerzas Armadas para el Desarrollo Nacional (COFADENA).
Fox, R. H., 1922, Engineering hydraulic works to capture and analyse the water of the Siloli Plains.
s.l.: South African Journal of Science. Vol. 19, p. 120-131. Ministerio de Energias, 2017, Analisis
Fisico Quimico de Aguas, La Paz, Bolivia: Instituto boliviano de ciencia y tecnologia nuclear,
Centro de investigaciones y aplicaciones nucleares, Unidad de analisis y calidad ambiental.
Mulligan, B. et Eckstein, G., 2011, The Silala/Siloli Watershed: Dispute over the Vulnerable Basin
in South America, Water Resources Development, Vol. 27, no 3., 27 (no 3).
SERGEOMIN, 2001, Studies of Hydrographic Catchments, Catchment of the Silala Springs,
Catchment 20. s.l.: Department of Potosí.
SERGEOMIN, 2003, Studies of Hydrographic Catchments, Catchment of the Silala Springs,
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SERGEOMIN, 2., 2001, Mapa no 2 Geologia, Hidrologia y hidrogeologia de los manantiales del
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SERGEOTECMIN, 2004, Investigaciones en los Manantiales del Silala — Presentacion Silala
fisico-quimico isotopos, La Paz: Internal investigation report., s.l.: s.n.
- 111 -
- 43 -
GLOSSAIRE
Terme Définition
Analyse de sensibilité Etude de la façon dont l’incertitude des résultats d’un modèle
mathématique ou d’un système (de calcul ou autre) peut être
attribuée à différentes sources d’incertitude dans les données
d’entrée.
Aquifère Formation géologique capable de stocker, de transmettre et de
produire des quantités d’eau exploitables.
Aquifère à nappe
captive
Aquifère recouvert par une couche encaissante, souvent composée
d’argile ou d’autres formations géologiques à faible perméabilité.
Bassin
hydrographique
Aire où les écoulements de surface se dirigent vers un même
exutoire.
Bassin versant Totalité de la surface des terres et des plans d’eau qui contribuent à
l’écoulement observé au niveau d’une section transversale donnée
d’un cours d’eau. Ainsi, toute section transversale d’un cours d’eau
aura son propre bassin versant (Wilson, 1978).
Bassin versant
hydrologique
Totalité de l’étendue géographique qui alimente l’écoulement en un
point donné. Le bassin versant hydrologique regroupe toutes les
eaux de surface provenant des ruissellements d’eau de pluie, de la
fonte des neiges et des cours d’eau avoisinants qui s’écoulent le long
des pentes vers un exutoire commun, ainsi que les eaux souterraines
situées sous la surface du sol. Dans la mesure où les eaux
souterraines peuvent traverser les lignes de partage des eaux
topographiques, un bassin versant hydrologique considéré en un
point peut être plus étendu que son pendant topographique, comme
indiqué dans le schéma ci-dessous.
Légende :
Catchment A = Bassin versant A
Surface runoff = Ruissellement en surface
Topographical water divide = Ligne de partage des eaux
topographique
Topographical catchment B = Bassin versant topographique B
Hydrological catchment B = Bassin versant hydrologique B
Rain = Eau de pluie
Catchment B = Bassin versant B
- 112 -
- 44 -
Bassin versant
topographique
Bassin versant délimité strictement par les lignes de partage
topographiques du terrain. Il englobe toutes les eaux de surface
issues du ruissellement des eaux de pluie, de la fonte des neiges et
des cours d’eau avoisinants qui s’écoulent le long des pentes vers un
exutoire commun. Il s’agit du bassin versant réel si tous les
écoulements se manifestent en surface (pas d’eaux souterraines). Le
bassin versant topographique est souvent une bonne approximation
du bassin versant, en particulier lorsqu’il est question de grandes
étendues.
Climat désertique Type de climat (noté BWh et BWk dans la classification de Köppen,
parfois BWn), aussi appelé climat aride, dans lequel les
précipitations sont trop faibles pour alimenter une quelconque forme
de végétation ou, tout au plus, des arbustes très clairsemés, et qui ne
remplit pas les critères fixés pour être classé dans la catégorie des
climats polaires.
Débit Volume d’eau qui s’écoule par unité de temps, par exemple à travers
une section transversale d’un cours d’eau ou d’une source ou un
puits.
Dépression Creux dont l’altitude est inférieure à celle des régions tout autour. Si
le sol est imperméable, la dépression collecte les eaux de pluie du
bassin versant local. Les eaux de surface ou les apports d’eaux
souterraines s’accumuleront dans la dépression jusqu’à ce que :
- le niveau d’eau atteigne le seuil topographique le plus proche et
forme un écoulement, ou
- l’évaporation dans la dépression soit égale aux apports combinés
d’eau de surface et d’eau souterraine. Toutefois, une dépression peut
aussi drainer des écoulements hypodermiques vers des zones plus
basses, à travers des sols perméables, des failles géologiques ou des
aquifères.
Eau fossile Si toutes les définitions de l’eau fossile s’accordent sur le fait qu’il
s’agit d’eau ancienne stockée dans des aquifères ou des glaciers
depuis des milliers voire des millions d’années, elles indiquent
tantôt que c’est une ressource non renouvelable (définition 1) tantôt
que cette eau s’est «simplement» infiltrée il y a de nombreuses
années (définition 2). Dans le présent rapport, nous utilisons la
première définition du terme.
Définition 1 : Oxford living Dictionary (https://en.
oxforddictionaries.com/definition/fossil_water) : L’eau fossile est
une eau confinée dans un aquifère, un glacier ou une autre formation
depuis une très longue période de temps (des milliers voire des
millions d’années), qui n’est donc pas renouvelable.
Définition 2 : Pour l’UNESCO, l’eau souterraine fossile est une eau
infiltrée à une époque géologique ancienne, remontant généralement
à plusieurs millénaires, souvent sous des conditions climatiques
différentes des conditions actuelles, et conservée depuis dans le
sous-sol.
- 113 -
- 45 -
Eau souterraine Eau située sous la surface du sol dans la zone de saturation (zone où
les pores (ou fissures ouvertes) d’un milieu poreux sont remplis
d’eau).
El Niño El Niño correspond à la phase chaude du phénomène d’oscillation
australe El Niño (communément appelé ENSO) et est associé à une
masse d’eau océanique chaude qui se forme au centre et dans la zone
centre-est du Pacifique équatorial (à peu près entre la ligne de
changement de date et 120° O), ce qui englobe la zone située au
large de la côte Pacifique de l’Amérique du Sud. Le phénomène
d’oscillation australe El Niño désigne le cycle de températures
chaudes et froides, mesuré par la température de surface de la mer
(SST) dans les zones tropicales de l’océan Pacifique central et
oriental. La phase El Niño s’accompagne de fortes pressions
atmosphériques dans le Pacifique occidental et de pressions basses
dans la partie orientale. Au cours de la phase froide du phénomène
ENSO, appelée La Niña, les SST sont inférieures aux valeurs
moyennes dans le Pacifique oriental et les pressions atmosphériques
sont élevées dans la partie orientale du Pacifique et basses dans la
partie occidentale. Le cycle ENSO, en phase El Niño comme La
Niña, provoque des modifications mondiales des températures et des
précipitations.
Eté austral Période estivale de l’hémisphère sud.
Evapotranspiration Total de l’évaporation des surfaces d’eau libre et de sol et de la
transpiration des plantes qui rejettent de l’eau dans l’atmosphère.
Evapotranspiration
potentielle (ET0)
Evapotranspiration par unité de surface, dans les conditions
climatiques locales, d’une surface herbeuse de référence
hypothétique avec une hauteur de couvert supposée de 0,12 m, une
résistance de surface fixe de 70 s.m-1 et un albédo de 0,23.
La surface de référence s’apparente à une vaste surface herbeuse
verte, bien alimentée en eau, de hauteur uniforme, en phase active
de croissance et couvrant totalement le sol. Bonne approximation de
l’évapotranspiration maximale qui, sous un climat donné, peut se
produire à partir d’une unité de surface couverte par une végétation
verte continuellement alimentée en eau (par exemple, une zone
humide).
Infiltration Mouvement de l’eau de la surface du sol au sous-sol.
Modèle conceptuel Représentation et simplification d’un système physique réel, par
exemple représentation d’un système hydrologique au moyen des
processus clés globaux qui régissent les écoulements.
Modèle conceptuel
hydrogéologique
(MCH)
Représentation conceptuelle des différentes composantes d’un
système hydrologique (eaux souterraines, eaux de surface et
recharge) et des processus à l’oeuvre entre elles.
Modèle numérique Modèle qui permet de résoudre des équations fondamentales, par ex.
les équations régissant les écoulements. Il s’agit généralement d’un
- 114 -
- 46 -
programme de calculateur qui simule des variables d’état, telles que
l’écoulement et les niveaux d’eau, dans le temps et l’espace.
Modèle numérique
de terrain (MNT)
Fichiers de données de cotes topographiques, souvent organisés
dans un maillage quadratique présentant des mailles de dimensions
données (par ex. 30 m de côté). Outils très pratiques, les MNT sont
souvent intégrés aux systèmes d’information géographique (SIG) à
des fins de délimitation du bassin versant topographique et de
nombreux autres usages.
Modèle-cadre
hydrogéologique
Modèle géologique tridimensionnel qui définit l’étendue dans
l’espace de caractéristiques stratigraphiques et structurelles. Un
modèle-cadre est construit à partir d’ensembles de données
topographiques, géologiques, géophysiques et hydrogéologiques.
Organisation des
Nations Unies pour
l’alimentation et
l’agriculture (FAO)
Institution spécialisée des Nations Unies qui pilote l’action
mondiale contre la faim, la FAO constitue une source de
connaissances et d’informations et aide les pays en développement
et en transition à moderniser et à améliorer leurs pratiques dans le
domaine de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche et à garantir
la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous.
Penman-Monteith Méthode d’estimation de l’évapotranspiration potentielle (ET0) à
partir de données météorologiques. Elle permet de prédire avec une
forte probabilité de succès l’ET0 pour une large gamme de lieux et
de climats et peut être appliquée aux situations pauvres en données.
Recharge Apports d’eau dans un aquifère par infiltration.
Satellite Corps artificiel placé en orbite autour de la Terre ou d’une autre
planète à des fins de collecte d’informations ou de communication.
Source Point où les eaux souterraines émergent naturellement de la roche
ou du sol. Le jaillissement de la source en surface peut provenir d’un
aquifère à nappe captive, dans lequel l’aire d’alimentation de la
nappe phréatique se situe à une altitude supérieure à celle de
l’exutoire. L’eau de source qui, sous la pression d’aires
d’alimentation en altitude, remonte à la surface est dite artésienne.
Les sources non artésiennes peuvent simplement s’écouler à travers
le sol d’un point donné à un point inférieur et émerger sous la forme
d’une source, le sol leur servant alors de conduite de drainage. Il
existe d’autres types de sources, qui jaillissent d’une étendue d’eau
souterraine du fait de la pression associée à l’activité volcanique. On
peut alors avoir des eaux jaillissant à forte température, telles que
les sources chaudes.
Station
météorologique
Installation, à terre ou en mer, équipée d’instruments et de matériel
permettant de mesurer les conditions atmosphériques afin de
recueillir des informations qui serviront à établir des prévisions
météorologiques ou d’étudier le temps et le climat.
Système
d’information
géographique (SIG)
Système conçu pour acquérir, stocker, traiter, analyser, gérer et
présenter des données spatiales ou géographiques.
- 115 -
- 47 -
Télédétection Acquisition d’informations sur un objet ou un phénomène sans
contact physique avec l’objet étudié, par opposition à l’observation
sur le terrain. Tel qu’il est entré dans l’usage courant, le terme
«télédétection» désigne généralement l’utilisation de technologies
de détection par satellite ou par aéronef pour détecter et classer des
objets sur Terre, notamment sur la surface de la Terre, dans
l’atmosphère et les océans, grâce à la propagation de signaux (par
ex. rayonnement électromagnétique).
Variation spatiale Phénomène par lequel une quantité mesurée à différents endroits
dans l’espace varie selon le point considéré.
Zone humide Superficie terrestre saturée en eau, de manière permanente ou
saisonnière, qui présente, de ce fait, les caractéristiques d’un
écosystème distinct. Le principal facteur qui distingue les zones
humides des autres surfaces terrestres ou plans d’eau est qu’elles
abritent une végétation caractéristique de plantes aquatiques,
adaptées aux propriétés hydriques uniques des sols. Les zones
humides assurent plusieurs fonctions environnementales,
contribuant principalement à la purification de l’eau, à la maîtrise
des crues, au piégeage du carbone et à la stabilité du trait de côte.
- 116 -
ANNEXE 17
DANISH HYDRAULIC INSTITUTE (DHI), ETUDE DES ÉCOULEMENTS DANS LES ZONES HUMIDES
ET LE SYSTÈME DE SOURCES DU SILALA, 2018
ANNEXE A
BASSIN VERSANT DU SILALA
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Page
1. Introduction .................................................................................................................................... 2
2. Emplacement du système de sources du Silala et présentation de la région en général................. 2
2.1. L’Altiplano et ses zones humides.......................................................................................... 2
2.2. La région du Silala ................................................................................................................ 4
3. Modèles numériques de terrain du bassin versant du Silala........................................................... 5
4. Le bassin versant topographique des sources du Silala.................................................................. 6
5. Le bassin versant hydrologique des sources du Silala ................................................................... 8
6. Références bibliographiques ........................................................................................................ 10
FIGURES
Figure Titre Page
Figure 1 Emplacement du système de sources du Silala 2
Figure 2 Champ proche et champ lointain du système de sources du Silala 3
Figure 3 Etendue approximative du champ proche du Silala (Mulligan et Eckstein,
2011)
3
Figure 4 Végétation à l’intérieur et à la surface de la zone humide sud du Silala 4
Figure 5 Sols dans le bassin versant hydrologique du Silala (champ proche) 5
Figure 6 Données topographiques utilisées dans le modèle de surface. La zone colorée
est le produit de l’interpolation des courbes de niveau à 1 m transmises par le
DIREMAR (IGM, 2016).La zone restante est basée sur les données de trame
topographiques obtenues par drone (IGM, 2016). Les canaux de drainage faits
par l’homme sont représentés par les lignes bleues.
6
Figure 7 Le bassin versant topographique du Silala est insuffisant pour soutenir
l’écoulement aux sources
7
Figure 8 Le bassin versant hydrologique des sources du Silala 9
TABLEAUX
Tableau 1 Zones de divers sous-bassins qui alimentent les sources du Silala 7
Tableau 2 Comparaison entre les bassins versants topographiques du Silala au poste
de police d’Inacaliri (Chili), tels qu’ils sont délimités dans cette étude et
selon Alcayaga (2017), respectivement
8
- 117 -
- 2 -
1. INTRODUCTION
La présente annexe du rapport final du DHI intitulé Etude des écoulements dans les zones
humides et le système de sources du Silala décrit l’emplacement des sources et constitue une
introduction générale à la zone géographique où celles-ci se situent.
L’objectif principal de cette étude, à savoir quantifier les écoulements souterrains et de
surface transfrontières à l’heure actuelle et dans leur état naturel, peut être circonscrit à une étude
de la zone en champ proche qui se trouve près des sources. Toutefois, il a été demandé au DHI
d’effectuer des analyses de l’infiltration et du bilan hydrique d’après les données disponibles afin
d’évaluer les diverses théories quant à l’origine de l’eau des sources.
Par conséquent, cette annexe traite aussi de l’étendue possible du bassin versant
hydrologique, le champ lointain, qui peut contribuer à l’écoulement à travers les zones humides et
les sources. Un bassin versant hydrologique qui peut être représentatif du climat et de l’infiltration
dans la région a été délimité et a servi de fondement pour les analyses de la recharge et de l’origine
possible des eaux, comme il est présenté dans les annexes E et F.
2. EMPLACEMENT DU SYSTÈME DE SOURCES DU SILALA ET PRÉSENTATION
DE LA RÉGION EN GÉNÉRAL
Les sources du Silala sont situées dans la zone aride
occidentale du département de Potosí en Bolivie, à quelques
kilomètres de la frontière avec le Chili à des altitudes
comprises entre 4300 et 4400 m au-dessus du niveau de la
mer (voir figure 1).
Les sources du Silala sont presque entièrement
alimentées par des eaux souterraines qui proviennent d’une
zone «champ lointain» dont l’étendue n’est pas connue
(figure 2), comme il sera décrit plus avant ci-après. La
figure 3 montre la zone «champ proche» des sources du
Silala, où l’écoulement des sources supérieures dans les
zones humides nord et sud est recueilli par un réseau de
canaux faits par l’homme. L’eau s’écoule vers l’ouest et les
canaux se rejoignent en un canal principal qui traverse la
frontière chilo-bolivienne à environ 4 km en aval de la zone humide nord, à 150 m de dénivelé par
rapport aux sources supérieures.
2.1. L’Altiplano et ses zones humides
Le Silala fait partie de l’Altiplano, ensemble de prairies arides (puna) de haute montagne qui
débouche sur le désert d’Atacama et son climat aride. La topographie et la géologie de l’Altiplano
sont fortement influencées par la présence de volcans et d’épais dépôts de courants de densité
pyroclastique (ignimbrites) (SERGEOMIN, 2003). Compte tenu du climat et de l’altitude, la
végétation est formée de graminées clairsemées et éparses occupant les plaines et les flancs des
volcans. Les vallées ou dépressions à plus faible altitude accueillent des zones humides à apports
souterrains dominants (figure 4).
Figure 1
Emplacement du système
de sources du Silala
- 118 -
- 3 -
Figure 2
Champ proche et champ lointain du système de sources du Silala
Figure 3
Etendue approximative du champ proche du Silala (Mulligan et Eckstein, 2011)
Le système de sources du Silala est un exemple d’un type de zone humide d’altitude que l’on
trouve dans la région andine, décrit comme un marécage, appelé bofedal, avec tourbières à Distichia
en forme de coussinets dans les cinq premiers centimètres de la surface du sol. La Distichia est
l’espèce endémique dominante dans les zones humides andines à une altitude comprise entre 3500m
et 5000 m. Malgré un faible rythme de croissance, elle forme des couches de tourbe pouvant atteindre
jusqu’à plusieurs mètres de profondeur (G. Skrzypek, 2011). Les zones humides avec Distichia se
caractérisent par des variations micro-topographiques de mares et platières disposant d’une forte
capacité de stockage de l’eau. Ces propriétés de rétention hydrique permettent à la végétation des
bofedales de la région de générer des mares, même sur des terrains inclinés et sans création d’un
ruisseau naturel ou d’autres formes d’écoulement étroitement contenu.
Les zones humides sont vulnérables et ont besoin d’un apport d’eau stable et fiable à long
terme, afin de soutenir des conditions hydrologiques adaptées et, avec le temps, de développer des
tourbières à base de dépôts organiques. Sur le site du Silala et dans d’autres bofedales de la région
de Potosí, les eaux souterraines fournissent cet apport d’eau stable. L’étendue des zones humides
nord et sud du Silala est contrainte par la topographie et les émissions d’eaux souterraines émergeant
des sources.
- 119 -
- 4 -
Figure 4
Végétation à l’intérieur et à la surface de la zone humide sud du Silala
Les sources du Silala sont déclarées zone à protéger au titre de la convention RAMSAR. La
convention a pour mission la «conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des
actions locales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la
réalisation du développement durable dans le monde entier». Dans le droit fil de la convention, le
Gouvernement bolivien émet le souhait de restaurer dans leur état naturel les sources et les zones
humides du Silala.
2.2. La région du Silala
Le Silala est situé dans une région au climat désertique, caractérisé par de faibles
précipitations, des températures basses, mais une évaporation potentielle élevée. En dehors des zones
humides, la végétation est très clairsemée et les couches supérieures des sols sont grossières et
sablonneuses (figure 5), puisque ce sont à l’origine des laves et des formations ignimbritiques qui
ont été érodées par les éléments ou le passage de glaciers.
La formation rocheuse de socle se compose de couches ignimbritiques, qui se sont sans doute
déposées à la suite de plusieurs éruptions il y a 8 millions d’années environ. Ces couches
ignimbritiques sont généralement inclinées vers l’ouest, et la vallée qui abrite les sources, les zones
humides et les canaux du Silala correspond à des failles majeures dans les ignimbrites
(SERGEOMIN, 2003). L’une de ces failles majeures continue en amont de la zone humide sud en
direction ESE-ONO. Des failles perpendiculaires à celle-ci, en direction NNO-SSE ont été recensées
à une distance éloignée de la zone humide (SERGEOMIN, 2003).
Comme décrit plus en détail à l’annexe F consacrée à l’hydrogéologie, les ignimbrites sont
poreuses et fracturées et il a été constaté qu’elles présentaient des conductivités hydrauliques très
élevées, à la fois dans les zones de failles principales et dans leur matrice fracturée. Dans certaines
zones, les ignimbrites se trouvent en contact direct avec les couches supérieures de sol qui les
recouvrent, tandis que, dans d’autres parties de la zone étudiée, on trouve, en superposition, des
couches de laves qui ont été déposées par des éruptions plus tardives.
Les charges potentielles des eaux souterraines, telles que mesurées dans les piézomètres établis
par le DIREMAR pour les besoins de la présente étude, traduisent l’existence d’un écoulement
souterrain qui circule de zones d’altitude à l’est vers les sources du Silala, puis poursuit son trajet en
direction de la frontière internationale (annexe F).
- 120 -
- 5 -
Figure 5
Sols dans le bassin versant hydrologique du Silala (champ proche)
3.MODÈLES NUMÉRIQUES DE TERRAIN DU BASSIN VERSANT DU SILALA
Les modèles numériques de terrain (MNT) sont des outils de pointe qui permettent de délimiter
les bassins versants topographiques et qui sont également utilisés, en l’absence d’études
topographiques détaillées sur l’altitude précise des forages, pour connaître le terrain et les niveaux
d’eaux souterraines dans les forages, les puits d’exploration et aux diverses sources.
Trois MNT différents ont été utilisés pour la région du Silala :
1) Le modèle SRTM de la NASA, généré à partir d’une mission radar de la navette spatiale, présente
une résolution horizontale d’environ 30 m (NASA, 2017). Ce modèle est utilisé dans le cadre du
présent projet pour les analyses de la zone en champ lointain. Ce MNT est l’arrière-plan de la
figure 6.
2) Un modèle numérique de terrain à haute résolution obtenu par le DIREMAR d’après les mesures
prises par un drone au deuxième semestre de l’année 2016 (IGM, 2016). Ce MNT, qui couvre
l’ensemble de la zone en champ proche excepté les 350 mètres en aval près de la frontière,
présente une résolution horizontale de 5 cm et verticale de 2 cm. Ce MNT, représenté en dégradé
de gris sur la figure 6, a servi pour les analyses et la modélisation du champ proche du Silala et
pour le nivellement des résultats du levé hydrogéologique.
3) Le MNT utilisé par Alcayaga (2017) aux fins de la délimitation du bassin versant topographique
du Silala à l’endroit du poste de police d’Inacaliri à environ 4 km en aval de l’endroit où le canal
du Silala traverse la frontière internationale avec le Chili. Ce MNT présente une résolution
horizontale de 5 m.
- 121 -
- 6 -
Figure 6
Données topographiques utilisées dans le modèle de surface. La zone colorée est le produit de
l’interpolation des courbes de niveau à 1 m transmises par le DIREMAR (IGM, 2016).
La zone restante est basée sur les données de trame topographiques obtenues
par drone (IGM, 2016). Les canaux de drainage faits par l’homme
sont représentés par les lignes bleues
4. LE BASSIN VERSANT TOPOGRAPHIQUE DES SOURCES DU SILALA
Un bassin versant topographique est la zone à partir de laquelle l’écoulement de surface
emprunte la pente descendante jusqu’à un point donné. Les apports pour les sources du Silala
proviennent toutefois principalement d’eaux souterraines ; l’écoulement de surface dans le bassin
versant et jusqu’aux zones humides est négligeable. En outre, il ressort d’analyses géologiques que
des failles et des ignimbrites contenant de l’eau traversent la ligne topographique de partage des eaux
(SERGEOMIN, 2003), comme on le voit sur la figure 7.
Le bassin versant topographique au point où le canal du Silala franchit la frontière
chilo-bolivienne a été délimité au moyen du modèle SRTM de la NASA à 30 m. Le bassin versant
topographique est représenté sur la figure 7 et possède une superficie de 59,1 km2 (tableau 1).
Comme il est indiqué à l’annexe E, les analyses du bilan hydrique ont montré que la superficie
du bassin versant topographique n’est pas suffisante pour soutenir les écoulements transfrontières
mesurés, ce bassin étant donc d’importance moindre que le bassin versant hydrologique qui est décrit
dans la section qui suit.
Le bassin versant topographique est décrit ici aux fins de référence et de comparaison avec les
analyses présentées par le Chili (d’après l’étude Alcayaga, 2017) concernant la délimitation du bassin
versant.
Les bassins versants topographiques relatifs au Silala peuvent être délimités pour tout point
donné sur le canal. Alcayaga (2017) a délimité un bassin versant topographique à l’endroit du poste
de police d’Inacaliri, situé au bord du canal à environ 5 km en aval de la frontière internationale
(figure 7). Le bassin versant défini par Alcayaga a été établi à partir d’un autre MNT, mais sa
superficie ne diverge que légèrement de celle délimitée dans la présente étude (voir tableau 2). Les
différences ont peu d’importance compte tenu des incertitudes liées à la détermination du bassin
versant hydrologique en général (voir section 5 ci-après).
- 122 -
- 7 -
Figure 7
Le bassin versant topographique du Silala est insuffisant pour soutenir l’écoulement aux sources
Légende :
Topographical Catchment = Bassin versant topographique
Silala Near Field = Champ proche du Silala
Inacaliri police station = Poste de police d’Inacaliri
Geological faults = Failles géologiques
Road = Route
International border = Frontière internationale
Silala canal = Canal du Silala
Silala Near Field = Champ proche du Silala
Inacaliri Catchment (Alcayaga) = Bassin versant d’Inacaliri (Alcayaga)
Nom du bassin versant ou sous-bassin Superficie (en km2)
Champ proche (sous-bassin) 2,7
Topographique depuis la frontière, moins le champ proche (sous-bassin) 56,4
Topographique depuis la frontière, dont le champ proche (sous-bassin) 59,1
Bassin versant routier (sous-bassin) 175,1
Bassin versant hydrologique 234,2
Tableau 1
Zones de divers sous-bassins qui alimentent les sources du Silala
- 123 -
- 8 -
Evaluation DHI Alcayaga Différence*
Unité km2 km2 %
Superficie totale à partir du poste de police d’Inacaliri 99,4 95,5 -3,9
Portion de la superficie en Bolivie** 69,1 69,0 -0,1
Portion de la superficie au Chili 30,3 26,5 -12,5
Bassin versant en amont de la frontière*** 59,2 - -
* Différence = (Alcayaga-DHI)/DHI*100
** Inclut les zones se déversant dans des secteurs du canal en aval de la frontière. Ces zones ne sont pas incluses dans
***.
Tableau 2
Comparaison entre les bassins versants topographiques du Silala au poste de police d’Inacaliri (Chili),
tels qu’ils sont délimités dans cette étude et selon Alcayaga (2017), respectivement
5. LE BASSIN VERSANT HYDROLOGIQUE DES SOURCES DU SILALA
Le bassin versant hydrologique des sources du Silala (zone en champ lointain) constitue
l’intégralité de la zone qui contribue au débit par les sources et les canaux sur le territoire bolivien.
Ce bassin versant est plus vaste que le bassin versant topographique examiné plus haut, et il est utile
pour estimer le bilan hydrique ou les sources du Silala et pour évaluer les origines possibles des
écoulements.
En amont du bassin versant topographique des sources du Silala, une superficie de 175,1 km2
le long de la route reliant Tayka del Desierto à Laguna Colorada dirige par la topographie les eaux
vers des dépressions mineures situées tout près de la limite amont du bassin versant topographique
du Silala.
La cartographie géologique (SERGEOMIN, 2017) révèle une importante zone de fracture
traversant la ligne topographique de partage du bassin versant topographique du Silala. D’après
l’étude de terrain hydrogéologique réalisée par le DIREMAR en 2017, cette zone de fracture et les
couches d’ignimbrites se trouvant dans la région présentent des conductivités hydrauliques élevées
et de forts gradients hydrauliques vers les sources du Silala (voir annexe F). Les fractures et les
ignimbrites draineront la zone du «bassin versant routier» par écoulement hypodermique jusqu’au
Silala pour former un bassin versant hydrologique combiné, comme il apparaît sur la figure 8, d’une
superficie totale de 234,2 km2 (231,5 km2 en excluant le champ proche).
Le bassin versant hydrologique délimité à la figure 8 est considéré comme étant représentatif,
d’un point de vue hydrologique, des précipitations, de l’évaporation, des types de sol et des taux
d’infiltration concernant le champ proche et il a servi aux évaluations du bilan hydrique (annexe E).
S’il ne représente peut-être pas la superficie exacte du champ proche, il est capable de générer un
écoulement du même ordre de grandeur que les écoulements transfrontières observés et modélisés.
- 124 -
- 9 -
Figure 8
Le bassin versant hydrologique des sources du Silala
Légende :
Topographical Catchment = Bassin versant topographique
Road Catchment = Bassin versant routier
Near Field = Champ proche
Hydrological Catchment = Bassin versant hydrologique
Geological faults = Failles géologiques
Road = Route
International border = Frontière internationale
Silala canal = Canal du Silala
Sub catchments = Sous-bassins versants
Hydrological catchment = Bassin versant hydrologique
- 125 -
- 10 -
6. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
Alcayaga H. S., Characterization of the drainage patterns and river network of the Silala river and
preliminary assessment [rapport]. - [s.l.]: Universidad Diego Portales, 2017.
E. M. Wilson, Engineering Hydrology [ouvrage]. - Stanford: The Macmillan Press LTD., 1978.
G. Skrzypek Z. Engel, T. Chuman, L. Šefrna, 2011, Distichia peat — A new stable isotope
paleoclimate proxy for the Andes [ouvrage]. - [s.l.]: Earth and Planetary Science Letters, vol 307,
298-308, 2011.
IGM, Technical Report Georeferenced Topographic Survey — Silala water sources [rapport]. - [s.l.]:
IGM, 2016.
Mulligan B. M. and Eckstein G. E., The Silala/Siloli Watershed: Dispute over the Vulnerable
Basin in South America [revue] II Water Resources Development, Vol 27, no 3. - [s.l.]: Water
Resources Development Vol 27, no 3., 2011.- no.3: Vol. 27.
NASA, NASA Shuttle Radar Topography Mission (SRTM) Version 3.0 Global 1 arc second
[ouvrage]. - [s.l.]: https://earthdata.nasa.gov/nasa-shuttle-radar-topography-mission-srtm-v…-
3-0-global-1-arc-second-data-released-over-asia-and-australia, 2017.
SERGEOMIN, Study of the Geology, Hydrology, Hydrogeology and Environment of the Silala
Water-Springs Area, June 2000 — 2001, Final edition June 2003 [rapport]. - [s.l.]: Department of
Potosi, 2003.
Wilson E. M., Engineering Hydrology [ouvrage]. - Stanford: The Macmillan Press LTD., 1978.
- 126 -
ANNEXE 17
DANISH HYDRAULIC INSTITUTE (DHI), ETUDE DES ÉCOULEMENTS DANS LES ZONES HUMIDES
ET LE SYSTÈME DE SOURCES DU SILALA, 2018
ANNEXE D
ANALYSES PÉDOLOGIQUES
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Page
1. Introduction .................................................................................................................................... 2
2. Etude pédologiques et résultats clés
2.1 Echantillonnage et profondeur des sols dans les zones humides
2.2Echantillonnage des sols dans les zones humides
et le champ lointain du Silala (campo lejano)
3. Résumé .......................................................................................................................................... 2
FIGURES
Figure 1 Méthodes utilisées pour l’échantillonnage du sol et la mesure des profondeurs
du sol dans les zones humides : a) forage à la tarière et b) tranchées
Figure 2 Sites des tranchées et des forages à la tarière dans la zone humide nord
Figure 3 Sites des tranchées et des forages à la tarière dans la zone humide sud
Figure 4 Emplacement des forages à la tarière et au diamant dans la zone humide nord
Figure 5 Emplacement des forages à la tarière et au diamant dans la zone humide sud
Figure 6 Profondeur jusqu’aux eaux souterraines (ligne bleue) et au substrat rocheux ou
fragments (ligne noire), zone humide nord
Figure 7 Profondeur jusqu’aux eaux souterraines (ligne bleue) et au substrat rocheux ou
fragments (ligne noire), zone humide sud
Figure 8 Profil géologique le long du canal nord jusqu’à la confluence
Figure 9 Profil géologique le long du canal sud jusqu’à la confluence
Figure 10 Profil géologique de la confluence à la frontière
Figure 11 Emplacement des échantillons de sol. PL1 à PL6 sont dans le champ proche.
TABLEAUX
Tableau 1 Echantillons de sols pour les zones humides nord et sud (I)
Tableau 2 Echantillons de sols pour les zones humides nord et sud (I)
Tableau 3 Echantillons de sols dans la zone en champ lointain
Tableau 4 Fourchette d’estimations des paramètres pédologiques dans le champ lointain,
incluant les paramètres de Van Genuchten (Rawls et al., 1982), (Gupta et al., 1979)
et (Rawls et al., 1983).
- 127 -
- 2 -
1. INTRODUCTION
Le DIREMAR a mené une étude des sols et de la zone humide ainsi qu’un programme
d’analyse entre septembre et décembre 2017. La présente annexe du rapport final sur l’étude des
écoulements dans les zones humides et le système de sources du Silala résume les résultats des
analyses pédologiques qui ont été utilisés dans notre étude. Le rapport préliminaire en espagnol
(DIREMAR, 2017 a)) sur l’étude des sols et de la zone humide ainsi que le rapport final (DIREMAR,
2017 b)) sont tous deux joints à l’annexe A du présent rapport.
Combinées aux informations hydrogéologiques recueillies grâce au programme de levé d’eau
souterraine décrit à l’annexe F relative à l’hydrogéologie, les données sur les sols et les zones
humides ont été utilisées pour élaborer une représentation conceptuelle des zones humides et des sols
dans les bassins versants en altitude. Il a ensuite été possible d’établir des estimations plausibles de
la recharge dans le bassin versant hydrologique du Silala, comme il est exposé à l’annexe E, et
d’élaborer une représentation conceptuelle de l’hydrologie et de l’hydrogéologie du sous-sol dans la
région des sources du Silala, des sources supérieures, situées dans la zone humide sud, jusqu’à la
frontière avec le Chili, nommé le «champ proche» (annexe A).
Les résultats des analyses pédologiques des zones humides ont servi à établir le modèle intégré
des eaux de surface et des eaux souterraines des zones humides du Silala, lequel a ensuite été utilisé
pour prédire les conditions d’écoulement si les canaux étaient enlevés et les zones humides
restaurées.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. RÉSUMÉ
En résumé, les analyses pédologiques suivantes ont été effectuées et utilisées dans le cadre de
l’élaboration d’une représentation conceptuelle des zones humides et de la zone des sources du Silala
et pour développer plus avant un modèle numérique intégré pour les eaux de surface et les eaux
souterraines des zones humides du Silala :
⎯ Des forages ont été réalisés à la tarière et des tranchées ont été creusées dans les zones humides
afin d’établir le niveau de la surface libre des nappes, et, dans une moindre mesure, d’obtenir des
échantillons de sols pour l’évaluation des propriétés pédologiques.
⎯ Des trous ont été forés au diamant dans la surface des zones humides et la lithologie des forages
a permis de construire des profils géologiques sous le lit du canal.
⎯ Les propriétés pédologiques ont été évaluées par analyse des fonctions de pédotransfert, à partir
d’échantillons de sols provenant à la fois de la zone en champ lointain et des zones humides.
- 128 -
ANNEXE 17
DANISH HYDRAULIC INSTITUTE (DHI), ETUDE DES ÉCOULEMENTS DANS LES ZONES HUMIDES
ET LE SYSTÈME DE SOURCES DU SILALA, 2018
ANNEXE F
HYDROGÉOLOGIE
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Page
RÉSUMÉANALYTIQUE......................................................................................................................... 5
1. INTRODUCTION............................................................................................................................... 7
2. PRÉCÉDENTES ÉTUDES
2.1. Etudes géologiques
2.2. Etudes géophysiques
2.3. Etude hydrogéologique chilienne
3. PROGRAMME DE CARACTÉRISATION HYDROGÉOLOGIQUE
3.1. Portée et objectifs du programme d’échantillonnage
3.2. Forage et construction de piézomètres et de puits d’exploration
3.2.1. Construction des piézomètres
3.3. Contrôle du niveau d’eau
3.4. Essai hydraulique
3.4.1. Essai de puits
3.4.2. Essai avec obturateur
3.4.3. Essai de pompage d’aquifère
3.4.4. Méthodes d’analyse des essais d’aquifère
3.5. Echantillonnage de la qualité de l’eau
4.MODÈLE CONCEPTUEL HYDROGÉOLOGIQUE
4.1. Géologie du champ proche du Silala
4.2. Unités hydrogéologiques
4.2.1. Unités hydrostructurelles (par ex., zones de failles et de fractures)
4.3. Modèle-cadre hydrogéologique
4.3.1. Sources des données
4.3.2. Construction du modèle
4.4. Propriétés hydrauliques
4.4.1. Conductivité hydraulique
4.4.2. Stockage de l’aquifère
- 129 -
- 2 -
4.4.3. Anisotropie
4.4.4. Limites hydrogéologiques
4.5. Recharge des eaux souterraines
4.5.1. Débit des eaux souterraines
4.6. Hydrochimie
4.6.1. Résultats relatifs à l’hydrochimie
4.7. Ecoulement souterrain
4.7.1. Gradients hydrauliques horizontaux
4.7.2. Gradients hydrauliques verticaux
4.7.3. Interactions entre les eaux de surface et les eaux souterraines
4.7.4. Impacts anthropogéniques sur les gradients hydrauliques
4.8. Hypothèses et limites
5. RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS.............................................................................................................. 7
FIGURES
Figure 1 Carte géologique de la zone d’étude du Silala (SERGEOMIN, 2003)
Figure 2 Emplacement des 28 tomographies géophysiques, Silala
Figure 3 Comparaison de la délimitation du bassin versant du Silala par (Alcayaga, 2017) et
le DHI (annexe A)
Figure 4 Emplacement des forages et piézomètres construits dans le champ proche du Silala
Figure 5 Engin de forage utilisé pour le forage de puits d’exploration et échantillons de pierres
concassées provenant de DS-4P
Figure 6 Construction d’un piézomètre
Figure 7 Niveaux de l’eau souterraine dans des piézomètres superficiels près de la frontière
chilienne
Figure 8 Emplacement des puits intégrés dans le programme d’essai hydraulique
Figure 9 Tubage solide utilisé pour les essais de puits
Figure 10 Unités hydrogéologiques ⎯ Moyenne géométrique pour la conductivité hydraulique
(K) d’essais hydraulique à petite échelle. HU3 ⎯ Coulées de lave érodées par les
éléments, HGU5 ⎯ Dépôts ignimbritiques présentant un faible degré de soudage,
HGU6, partie inférieure ⎯ Dépôts ignimbritiques présentant un degré élevé de
soudage, HG6, partie supérieure ⎯ Dépôts ignimbritiques présentant un degré élevé
de soudage, et HU7 ⎯ Zones de failles
Figure 11 Temps-rabattement et débits de pompage lors de l’essai par paliers à DS-4P
Figure 12 Variabilité du taux d’écoulement lors de l’essai de pompage à débit constant
Figure 13 Données de temps-rabattement lors de l’essai à débit constant dans les puits et
piézomètres principaux
Figure 14 Données de temps-rabattement lors de l’essai à débit constant dans les piézomètres
d’observation
Figure 15 Rabattement résiduel dans DS-4P après l’essai par paliers
Figure 16 Analyse rabattement-distance (DS-3, 5S, 5P-1, 5P-II, 6 et 9)
Figure 17 Rabattement résiduel et analyse de la remontée à DS-4P après l’essai de pompage à
débit constant
Figure 18 Valeurs rapportées par le ministère de l’énergie pour un échantillon d’eau souterraine
recueilli dans le champ proche du Silala (Ministère de l’énergie, 2017)
- 130 -
- 3 -
Figure 19 Exemple des valeurs de la conductivité hydraulique du tuf du Nevada et du
Nouveau-Mexique (Smyth, 2006)
Figure 20 A) Délimitation des unités hydrogéologiques (HGU) dans la zone du Silala -
B) Images satellite du site du Silala, avec les HGU apparaissant en superposition
Figure 21 Corrélation entre les ignimbrites de SERGEOMIN, 2017 et le regroupement des
unités hydrogéologiques du DHI
Figure 22 Schéma conceptuel de l’écoulement des fluides lié à une faille (Caine et al., 1996)
Figure 23 Source émergeant d’un conduit localisé du type d’une fracture
Figure 24 Comparaison des forages entre des rapports géologiques importés et des rapports
produits par le modèle géologique
Figure 25 Tomographies 15 et 16 de la résistivité électrique sur les 28 tomographies prises pour
la construction du modèle du champ proche du Silala (en bas). Tomographie de la
résistivité superposée à la géologie modélisée du champ proche du Silala dans
GeoModeller (en haut)
Figure 26 Emplacement des sections 15 et 16 représentées dans la figure 27
Figure 27 Modèle-cadre hydrogéologique restitué en 3D. La faille de Silala (HGU7) est
surlignée en rouge. Les unités restantes sont affichées en transparence pour faciliter
la visualisation du sous-sol modélisé.
Figure 28 Vue du sous-sol du modèle-cadre hydrogéologique orientée NO. Le neck du Silala
Chico (HGU8) et la zone de failles (HGU7) s’étendent tous deux de la surface
modélisée au fond du domaine modélisé.
Figure 29 Emplacement des profils géologiques générés à partir du modèle-cadre hydrologique
Figure 30 Profil géologique A
Figure 31 Profil géologique B
Figure 32 Profil géologique C
Figure 33 Rosace directionnelle des failles normales et inversées dans l’ignimbrite du Silala
(SERGEOMIN, 2017)
Figure 34 Exemple de la conductivité hydraulique selon la profondeur pour du tuf dans un
système d’écoulement profond (voir Tertiary Volcanics, Belcher, 2001)
Figure 35 Rabattement versus temps lors de l’essai de pompage à débit constant PW-UQN à
20 l/s. Source : mémoire du Chili, 2017
Figure 36 Coupe conceptuelle de l’écoulement à travers la «fenêtre» d’ignimbrite à la frontière
chilienne
Figure 37 Diagrammes de Stiff pour les sources, le canal et l’eau souterraine du champ proche
du Silala
Figure 38 14C en pourcentage de carbone contemporain et diagrammes de Stiff ⎯ emplacement
des échantillons d’eau du Silala
Figure 39 Diagramme conceptuel illustrant le potentiel d’écoulement souterrain amélioré à
travers les zones de failles relativement à l’aquifère d’ignimbrite environnant ⎯
Bassin versant du Silala
Figure 40 Carte illustrant la nappe libre du Silala
Figure 41 Représentations conceptuelles d’une rivière drainante (USGS, 1998)
Figure 42 Cartographie des écoulements et apports nets, établie à partir de mesures simultanées
du débit moyen du canal (en l/s) (annexe C : Eaux de surface)
Figure 43 Représentation conceptuelle d’un cours d’eau déconnecté (USGS, 1998)
Figure 44 Pierres cassées à l’explosif (dépôt sur la roche) pour abaisser les sources et augmenter
leur écoulement
TABLEAUX
Tableau 1 Résumé des documents et de leur utilisation pour la présente étude
Tableau 2 Puits existants et récemment installés (novembre 2016) au Chili associés au système
de sources du Silala
Tableau 3 Résumé des informations relatives à la réalisation des piézomètres
Tableau 4 Résumé des résultats des essais de puits
- 131 -
- 4 -
Tableau 5 Résumé des résultats des essais Lefranc
Tableau 6 Résultats des essais Lugeon
Tableau 7 Résumé des estimations des paramètres hydrauliques tirées de l’essai à débit
constant au forage DS-4P
Tableau 8 Comparaison des résultats entre l’essai de pompage et l’essai de puits
Tableau 9 Unités hydrogéologiques
Tableau 10 Classification de l’ignimbrite
Tableau 11 Unités hydrogéologiques ⎯ Conductivité hydraulique mesurée et estimée
Tableau 12 Unités hydrogéologiques ⎯ Propriétés de stockage mesurées et estimées
Tableau 13 Paramètres pour une estimation prudente de l’écoulement souterrain transfrontière
selon l’équation de Darcy
Tableau 14 Concentration en tritium et 14C (SERGEOTECMIN, 2005 (Bolivie) et Arcadis,
2017 (Chili))
Tableau 15 Gradients verticaux calculés au faisceau de piézomètres
- 132 -
- 5 -
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
La présente annexe du rapport final sur l’étude des écoulements dans les zones humides et le
système de sources du Silala documente les études géologiques et hydrogéologiques menées dans le
bassin versant du Silala, ainsi que l’élaboration d’un modèle conceptuel hydrogéologique (MCH)
des zones humides et du système de sources du Silala.
Un vaste programme d’échantillonnage a été effectué pour établir les caractéristiques
hydrologiques et hydrogéologiques du champ proche du Silala (défini dans l’annexe A comme étant
la zone comprenant les zones humides et le système de sources du Silala). L’objectif des études était
d’apporter des éclairages sur l’hydrogéologie du site, notamment sur : les propriétés hydrauliques,
les régimes d’écoulement souterrain horizontaux et verticaux, le débit des eaux souterraines et les
interactions entre les eaux de surface et les eaux souterraines. Ces données, combinés aux données
géologiques, hydrogéologiques et hydrochimiques, ont été utilisées pour élaborer un MCH pour le
champ proche du Silala. Le MCH offre une représentation détaillée des processus hydrogéologiques
qui sont à l’oeuvre dans la zone du champ proche du Silala et sert de base pour développer un modèle
numérique intégré des eaux de surface et des eaux souterraines qui permettra d’évaluer les effets sur
les zones humides des modifications apportées par l’homme (annexes G et H).
Les conclusions relatives au régime conceptuel d’écoulement souterrain du champ proche du
Silala sont notamment les suivantes :
⎯ Les émergences d’eaux souterraines constituent la principale source d’eau du système de sources
du Silala. Les apports souterrains qui alimentent les sources proviennent de :
⎯ structures géologiques alignées en direction nord-est, qui incluent plusieurs grandes failles ;
ces zones de failles ont une structure bréchique et présentent une conductivité hydraulique
relativement élevée par rapport aux matériaux environnants. Elles sont interprétées comme
étant des formations transportant l’eau souterraine sur de grandes distances (champ lointain
du Silala (le bassin versant hydrologique en amont), voire au-delà) ;
⎯ un réseau de petites ouvertures, des fractures alignées en direction nord-ouest agissant
comme des conduits qui transmettent l’eau souterraine le long du plan de faille ;
⎯ des aquifères d’ignimbrites fracturées à de nombreux endroits et géographiquement étendus.
⎯ Les propriétés hydrauliques (les valeurs de stockage et l’efficacité barométrique) des ignimbrites
et les charges hydrauliques souterraines suggèrent qu’il existe des conditions semi-captives en
profondeur et des conditions libres dans les piézomètres superficiels.
⎯ Les essais de pompage menés dans la zone humide sud révèlent la présence d’un aquifère
ignimbritique transmissif, dont la conductivité hydraulique à grande échelle est estimée à environ
18 m/jour et atteint localement des valeurs plus élevées dans la zone de failles du Silala (jusqu’à
54 m/jour). Ces valeurs sont largement supérieures aux 6,5 m/jour estimés à partir des essais de
pompage conduits au Chili, à proximité de la frontière.
⎯ Les données des essais hydrauliques indiquent que la conductivité hydraulique augmente avec
l’échelle de l’essai, les données des essais de pompage à grande échelle présentant en général un
ordre de grandeur supérieur aux essais de puits et Lefranc à petite échelle. Cela indique que les
fractures transmissives sont bien connectées sur une grande échelle et que cette plus grande
échelle (le volume élémentaire représentatif (VER)) contrôle le comportement hydraulique à
long terme qui s’apparente à un milieu poreux.
⎯ Le comportement hydraulique de l’aquifère ignimbritique durant l’essai de pompage ne
suivait pas la courbe de Theis pour l’écoulement dans la fracture près du puits de pompage,
- 133 -
- 6 -
mais à plus grand échelle, il s’apparentait à celui d’un milieu poreux équivalent. Ainsi, à
l’échelle du problème traité par le modèle numérique, l’écoulement souterrain et le débit des
sources devraient être correctement représentés en utilisant une approximation en milieu
poreux équivalent.
⎯ Les mesures des charges hydrauliques indiquent que des eaux souterraines sont émises dans les
zones humides sud et nord (cours d’eau drainant), mais elles pourraient, au plan hydraulique,
être déconnectées du canal du Silala à la frontière chilo-bolivienne (cours d’eau infiltrant
déconnecté).
⎯ L’hydrochimie des eaux souterraines émises dans la zone humide nord diffère considérablement
de celle observée dans la zone humide sud.
⎯ Les échantillons d’eau provenant de la zone humide nord montrent que l’eau est plus jeune
et qu’elle présente de plus faibles concentrations en matières dissoutes et en bicarbonate ;
elle serait issue d’un régime d’écoulement plus localisé.
⎯ L’eau de la zone humide sud est plus âgée (moins de 14C) et présente des concentrations en
matières dissoutes et en bicarbonate plus élevées ; elle serait issue d’un écoulement qui
circule dans la zone de failles du Silala qui se recharge selon un régime d’écoulement
sous-régional à régional (le champ lointain du Silala), dont les limites sont incertaines.
⎯ Les analyses des mesures de l’écoulement de surface (annexe C) et des rapports hydrochimiques
suggèrent que le plus grande partie (60 à 70 %) des eaux souterraines émises dans le système
provient de sources associées à un régime d’écoulement souterrain régional plus profond. Les 30
à 40 % restants seraient issus de régimes d’écoulement plus localisés se trouvant plus près des
sources du champ proche du Silala.
⎯ Les données hydrochimiques semblent indiquer que Laguna Khara ne fournit pas d’apports
majeurs aux eaux souterraines émises dans le système de sources du Silala. Cela n’exclut
toutefois pas la possibilité d’une autre source d’écoulement souterrain interbassin.
⎯ Les origines et l’âge des eaux alimentant les sources associées à la zone de failles du Silala restent
mal définis. Pour mieux comprendre ces aspects, il faudrait les examiner plus avant en utilisant
un modèle à l’échelle du bassin fondé sur des activités supplémentaires de caractérisation dans
le champ lointain. Cela n’entre toutefois pas dans le cadre du présent projet.
⎯ Le rapport entre recharge et débit d’eaux souterraines semble indiquer la présence d’un
écoulement interbassin dans le bassin versant du Silala, qui pourrait représenter une composante
importante des émissions dans le système de sources du Silala.
⎯ La conductivité hydraulique mesurée et la représentation de l’aquifère ignimbritique suggèrent
un écoulement souterrain transfrontière important, qui est actuellement estimé à 230 l/s environ.
Les valeurs de la conductivité hydraulique représentatives de l’essai de pompage près de la
frontière chilienne produiraient des écoulements transfrontières dépassant les 600 l/s. Toutefois,
les estimations d’eaux souterraines transfrontières sont très incertaines et d’autres études de
terrain seraient nécessaires pour disposer de davantage d’informations sur les écoulements
hypodermiques provenant du bassin versant du Silala.
- 134 -
- 7 -
1. INTRODUCTION
La présente annexe du rapport final sur l’étude des écoulements dans les zones humides et le
système de sources du Silala (le système de sources du Silala) documente les études géologiques et
hydrogéologiques menées dans le bassin versant du Silala, et explique l’élaboration d’un modèle
conceptuel hydrogéologique (MCH) des zones humides et du système de sources du Silala.
L’hydrologie des eaux du surface du système de sources du Silala est décrite à l’annexe C et
le bilan hydrique du bassin ainsi que le taux de recharge évalué des aquifères sont exposés à
l’annexe E.
Les évaluations et les conclusions figurant dans cette annexe s’appuient sur des informations
issues de la cartographie géologique établie par le DIREMAR et de son programme de collecte de
données hydrogéologiques et hydrologiques mené de septembre à décembre 2017.
Le MCH détaillé a été élaboré en utilisant les données tirées du programme de caractérisation
hydrogéologique du champ proche du Silala, de l’analyse des données hydrogéologiques et de
l’intégration des données géologiques, géophysiques et hydrogéologiques disponibles. Le MCH
constitue la pierre angulaire du modèle numérique d’écoulement des eaux de surface et des eaux
souterraines qui a servi pour les évaluations intégrées des écoulements dans le système de sources
du Silala et les zones humides, avec et sans les canaux construits par l’homme.
La structure de cette annexe est la suivante :
⎯ la section 1 (la présente section) constitue une introduction à l’étude globale et expose le contexte
de l’hydrologie souterraine dans le cadre de l’étude globale et des précédents rapports du DHI ;
⎯ la section 2 contient un résumé de travaux antérieurs utiles pour comprendre l’hydrogéologie de
la région du Silala ;
⎯ la section 3 contient les données hydrogéologiques recueillies par le DIREMAR et leurs
contractants afin de définir plus avant le système d’écoulement souterrain ;
⎯ la section 4 présente le MCH ;
⎯ la section 5 contient un résumé des conclusions.
Les appendices contiennent des informations issues du programme de caractérisation
hydrogéologiques et des analyses connexes.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5. RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS
Les conclusions relatives à l’hydrogéologie du système de sources du Silala ont été
rassemblées et présentées dans cette annexe. Un vaste programme de caractérisation
hydrogéologique a été mené dans le champ proche du Silala afin d’apporter des éclairages clés sur
l’hydrologie souterraine du site, y compris sur les propriétés hydrauliques, les régimes d’écoulement
souterrain horizontaux et verticaux, le débit des eaux souterraines et les interactions entre les eaux
de surface et les eaux souterraines.
Les conclusions relatives au régime conceptuel hydrogéologique d’écoulement souterrain du
champ proche du Silala sont notamment les suivantes :
- 135 -
- 8 -
⎯ Les émergences d’eaux souterraines constituent la principale source d’eau du système de sources
du Silala. Les apports souterrains qui alimentent les sources proviennent de :
⎯ structures géologiques alignées en direction nord-est, qui incluent plusieurs grandes failles ;
ces zones de failles ont une structure bréchique et présentent une conductivité hydraulique
relativement élevée par rapport aux matériaux environnants. Elles sont interprétées comme
étant des formations transportant l’eau souterraine sur de grandes distances (champ lointain
du Silala (le bassin versant hydrologique en amont), voire au-delà) ;
⎯ un réseau de petites ouvertures, des fractures alignées en direction nord-ouest agissant
comme des conduits qui transmettent l’eau souterraine le long du plan de faille ;
⎯ des aquifères d’ignimbrites fracturées à de nombreux endroits et géographiquement étendus.
⎯ Les propriétés hydrauliques (les valeurs de stockage et l’efficacité barométrique) des ignimbrites
et les charges hydrauliques souterraines suggèrent qu’il existe des conditions semi-captives en
profondeur et des conditions libres dans des portions superficielles de l’aquifère ignimbritique.
⎯ Les essais de pompage menés dans la zone humide sud révèlent la présence d’un aquifère
ignimbritique transmissif, dont la conductivité hydraulique à grande échelle est estimée à environ
18 m/jour et atteint localement des valeurs plus élevées dans la zone de failles du Silala (jusqu’à
54 m/jour). Ces valeurs sont supérieures aux 6,5 m/jour estimés à partir des essais de pompage
conduits au Chili, à proximité de la frontière.
⎯ La conductivité hydraulique à l’échelle tend généralement à converger à grande échelle vers une
plus grande conductivité mesurée à petite échelle (tableau 7). Cela indique que les fractures
transmissives sont bien connectées sur une grande échelle et qu’à l’échelle du VER, elles
semblent contrôler le comportement hydraulique à long terme qui s’apparente à un milieu
poreux.
⎯ Le comportement hydraulique de l’aquifère ignimbritique durant l’essai de pompage ne suivait
pas la courbe de Theis pour l’écoulement dans la fracture près du puits de pompage, mais à plus
grand échelle, il s’apparentait à celui d’un milieu poreux équivalent.
⎯ Ainsi, à l’échelle du problème traité par le modèle numérique, l’écoulement souterrain et le
débit des sources devraient être correctement représentés en utilisant une approximation en
milieu poreux équivalent.
⎯ Les mesures des charges hydrauliques indiquent que des eaux souterraines sont émises dans les
zones humides sud et nord (cours d’eau drainant), mais elles pourraient, au plan hydraulique,
être déconnectées du canal du Silala à la frontière chilo-bolivienne (cours d’eau infiltrant
déconnecté).
⎯ L’hydrochimie des eaux souterraines émises dans la zone humide nord diffère considérablement
de celle observée dans la zone humide sud.
⎯ Les échantillons d’eau provenant de la zone humide nord montrent que l’eau est plus jeune
et qu’elle présente de plus faibles concentrations en matières dissoutes et en bicarbonate ;
elle serait issue d’un régime d’écoulement plus localisé.
⎯ L’eau de la zone humide sud est plus âgée (moins de 14C) et présente des concentrations en
matières dissoutes et en bicarbonate plus élevées ; elle serait issue d’un écoulement qui
circule dans la zone de failles du Silala qui se recharge selon un régime d’écoulement
sous-régional à régional (le champ lointain du Silala), dont les limites sont incertaines.
- 136 -
- 9 -
⎯ Les mesures de l’écoulement de surface (annexe C) et des rapports hydrochimiques suggèrent
que le plus grande partie (60 à 70 %) des eaux souterraines émises dans le système provient de
sources associées à un régime d’écoulement souterrain régional plus profond. Les 30 à 40 %
restants seraient issus de régimes d’écoulement plus localisés se trouvant plus près des sources
du champ proche du Silala.
⎯ Les données hydrochimiques semblent indiquer que Laguna Khara ne fournit pas d’apports
majeurs aux eaux souterraines émergeant dans le système de sources du Silala. Cela n’exclut pas
la possibilité d’une autre source d’écoulement souterrain interbassin.
⎯ La datation au radiocarbone effectuée au moment de la rédaction du présent rapport indique que
l’eau de la zone humide sud est relativement âgée (elle pourrait avoir jusqu’à 11 000 ans) et que
celle de la zone humide nord est beaucoup plus jeune (elle pourrait avoir jusqu’à 1000 ans).
⎯ Les origines et l’âge des eaux alimentant les sources associées à la zone de failles du Silala restent
mal définis. Pour mieux comprendre ces aspects, il faudrait les examiner plus avant en utilisant
un modèle à l’échelle du bassin fondé sur des activités supplémentaires de caractérisation dans
le champ lointain. Cela n’entre toutefois pas dans le cadre du présent projet.
⎯ Le rapport entre recharge et débit d’eaux souterraines semble indiquer la présence d’un
écoulement interbassin dans le bassin versant du Silala, qui pourrait représenter une
composante importante des émissions dans le système de sources du Silala.
⎯ La conductivité hydraulique mesurée et la représentation de l’aquifère ignimbritique suggèrent
un écoulement souterrain transfrontière important, qui est actuellement estimé à 230 l/s environ.
Les valeurs plus représentatives de l’essai de pompage près de la frontière chilienne produiraient
des écoulement transfrontières dépassant les 600 l/s.
⎯ Le modèle hydrogéologique tridimensionnel a servi de base pour la composante souterraine du
modèle intégré des eaux de surfaces et des eaux souterraines utilisé pour évaluer l’incidence des
canaux sur les écoulements de surface et souterrain (annexe G et annexe H).
- 137 -
ANNEXE 17
DANISH HYDRAULIC INSTITUTE (DHI), ETUDE DES ÉCOULEMENTS DANS LES ZONES
HUMIDES ET LE SYSTÈME DE SOURCES DU SILALA, 2018
ANNEXE G
MODÉLISATION INTÉGRÉE DES EAUX DE SURFACE ET DES EAUX SOUTERRAINES
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Page
1. Introduction .................................................................................................................................... 4
2. Objectifs
3. Modèle intégré
4. Modèle conceptuel
4.1. Approche du modèle numérique
5. Modèle de code numérique
6. Zone et résolution du modèle
7. Composantes du modèle hydrologique
7.1. Eaux souterraines
7.1.1. Modèle hydrogéologique
7.1.2. Conditions aux limites
7.1.3. Paramétrisation
7.2. Zone non saturée
7.2.1. Résumé de l’étude pédologique
7.2.2. Paramétrisation
7.2.3. Evapotranspiration
7.3. Ecoulement de surface et écoulement en chenal
7.3.1. Alignement du chenal artificiel
7.3.2. Secteurs du canal
7.3.3. Modifications structurelles
7.3.4. Composante de l’écoulement de surface
7.4. Calage du modèle
7.5. Paramètres de calage du modèle
8. Résultats
8.1. Ecoulements de surface
8.2. Surface libre
8.3. Bilan hydrique
- 138 -
- 2 -
8.4. Résultats par zones
8.4.1. Zone 1 : zone humide nord
8.4.2. Zone 2 : zone humide sud
8.4.3. Zone 3 : secteur médian du canal sud
8.4.4. Zone 4 : secteur de la gorge du canal sud
8.4.5. Zone 5 : de la confluence à la frontière
9. Résumé et conclusions ................................................................................................................... 4
FIGURES
Figure 1 Composantes et structure du modèle de code intégré MIKE SHE – MIKE11
Figure 2 Zone modélisée du champ proche du Silala
Figure 3 Représentations du niveau de la nappe utilisées pour définir les conditions aux limites
des eaux souterraines
Figure 4 Illustration de la condition aux limites des eaux souterraines
Figure 5 Sites d’échantillonnage des sols dans la zone humide nord et sud
Figure 6 Epaisseur du sol et niveau de la nappe, zone humide nord (en m. sous la surface du
sol)
Figure 7 Tourbière dans la zone humide nord
Figure 8 Répartition du profil pédologique (les code 1-6 renvoient aux descriptions ci-dessus),
zone humide nord
Figure 9 Courbes de rétention de sols (teneur en matière sèche de tourbe allant de 60 % (1) à
0 % (7)), (Source : Londra P., 2010)
Figure 10 Végétation herbacée et en coussinet de la zone humide sud du Silala. Gros plan de
Distichia (photo : Fonkén 2014)
Figure 11 Tracé de l’alignement du chenal artificiel dans le modèle hydraulique représenté
par-dessus l’orthophoto de la zone
Figure 12 Alignement du chenal artificiel à l’extrémité amont du bassin versant sud. Les lignes
rouges représentent le modèle hydraulique, le polygone bleu est le fichier de formes
de DIREMAR illustrant l’emplacement des canaux et convoyeurs
Figure 13 Carte du tracé du canal incluant la largeur et la profondeur de certains canaux
(Source : DIREMAR et SENAMHI)
Figure 14 Gros plan des informations sur la largeur et la profondeur des canaux dans le système
du canal principal de l’extrémité amont à environ 300 mètres en aval (zone humide
sud)
Figure 15 Gros plan des informations sur la largeur et la profondeur des canaux dans le système
du canal principal du chaînage à 300 mètres au chaînage à 600 mètres (zone humide
sud)
Figure 16 Gros plan des informations sur la largeur et la profondeur des canaux dans le système
du canal principal (sud) du chaînage à 600 mètres au chaînage à 900 mètres
Figure 17 Gros plan des informations sur la largeur et la profondeur des canaux dans le système
du canal principal (sud) du chaînage à 900 mètres au chaînage à 1200 mètres
Figure 18 Gros plan des informations sur la largeur et la profondeur des canaux dans le système
du canal principal (sud) du chaînage à 1200 mètres au chaînage à 1500 mètres
Figure 19 Gros plan des informations sur la largeur et la profondeur des canaux dans le système
du canal principal (sud) du chaînage à 1500 mètres au chaînage à 2000 mètres
Figure 20 Gros plan des informations sur la largeur et la profondeur des canaux dans le système
du canal principal (sud) du chaînage à 2450 mètres au chaînage à 2650 mètres (il n’y
a pas de mesures du chaînage à 2000 au chaînage à 2450)
Figure 21 Gros plan des informations sur la largeur et la profondeur des canaux dans le canal
principal du chaînage à 2800 mètres au chaînage à 3100 mètres (il n’y a pas de
mesures du chaînage à 2450 au chaînage à 2800)
- 139 -
- 3 -
Figure 22 Gros plan des informations sur la largeur et la profondeur des canaux dans le canal
principal du chaînage à 3100 mètres au chaînage à 3300 mètres
Figure 23 Gros plan des informations sur la largeur et la profondeur des canaux dans le système
du canal principal du chaînage à 3300 mètres environ à la frontière
Figure 24 Gros plan des informations sur la largeur et la profondeur des canaux dans le canal
nord
Figure 25 Gros plan des informations sur la largeur et la profondeur des canaux dans le canal
nord
Figure 26 Exemple de la façon de définir l’étendue de chaque canal grâce aux lignes
d’alignement (en rouge). Les lignes bleues représentent les canaux et les lignes vertes
les secteurs dans les canaux.
Figure 27 Variation au niveau inférieur pour le canal principal et le canal nord de la confluence
et en amont
Figure 28 Secteurs du canal organisés dans la base de données des secteurs de MIKE11
Figure 29 Exemple d’obstructions de l’écoulement. Ces obstructions devraient être traitées
individuellement dans le modèle hydraulique en tant que pertes d’énergie
additionnelles.
Figure 30 Profil longitudinal de la simulation du débit du canal
Figure 31 Simulation du niveau et du débit d’eau dans la zone humide sud
Figure 32 Photo de déversements du canal du Silala (1-D) et détournement vers la zone de
surface adjacente (2-D)
Figure 33 Exemple de zonation, conductivité hydraulique horizontale de l’ignimbrite Silala
supérieure (5e-6 – 5e-5 m/s)
Figure 34 Cartographie des écoulements et apports nets, établie à partir de mesures simultanées
du débit moyen du canal (en l/s), annexe C
Figure 35 Courbes isopièzes, établies à partir des mesures prises et des résultats du modèle,
respectivement
Figure 36 Simulation de l’écoulement souterrain jusqu’au canal et réseau de drainage dans la
zone humide nord
Figure 37 Simulation du niveau d’eau de surface (0-15 cm) et vecteurs d’écoulement dans la
zone humide sud
Figure 38 Simulation du niveau de la nappe et vecteurs d’écoulement dans la zone 3
Figure 39 Emergence d’eau souterraine dans le canal le long de la zone 4, secteur de la gorge
Figure 40 Coupe à la frontière représentant les couches aquifères et la surface libre simulée
TABLEAUX
Tableau 1 Aperçu des zones du champ proche du Silala et des principaux processus influant
sur les écoulements de surface
Tableau 2 Unités hydrogéologiques dans le modèle hydrogéologique et le modèle numérique
d’eaux souterraines
Tableau 3 Valeurs initiales des paramètres hydrogéologiques considérés pour le modèle
intégré
Tableau 4 Aperçu des propriétés de la zone non saturée
Tableau 5 Paramètres de l’évapotranspiration estimée (LAI)
Tableau 6 Résumé des paramètres clés du modèle calé
Tableau 7 Comparaison des écoulements mesurés et simulés
Tableau 8 Résumé du bilan hydrique dans les conditions actuelles (avec canaux)
- 140 -
- 4 -
1. INTRODUCTION
La présente annexe du rapport final sur l’étude des écoulements dans les zones humides et le
système de sources du Silala documente la configuration et le calage d’un modèle intégré des eaux
de surface et des eaux souterraines du champ proche du Silala. Le modèle est utilisé dans l’analyse
des scénarios (annexe H).
Les modèles numériques sont couramment utilisés pour simuler des systèmes hydrologiques
et pour prédire les impacts des scénarios de gestion de l’eau. Un modèle intégré des eaux de surface
et des eaux souterraines a été mis au point pour le champ proche du Silala à la fois pour décrire le
système d’écoulement actuel et pour servir d’outil de gestion afin d’évaluer les effets de
modifications précises.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9. RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS
Un modèle intégré des eaux de surface et des eaux souterraines a été mis au point afin de servir
d’outil dans l’analyse des scénarios, par exemple pour évaluer les effets du retrait des canaux
(annexe H). Avant d’appliquer le modèle dans l’analyse des scénarios, le modèle conceptuel a été
exécuté dans le modèle numérique, puis testé et calé par rapport aux mesures sur le terrain, et ce, afin
de démontrer que le modèle décrit, au plan qualitatif, l’hydrologie du champ proche du Silala, suivant
la représentation conceptuelle établie, et que les résultats du modèle correspondent, au plan
quantitatif, aux valeurs mesurées.
Les résultats globaux du modèle intégré concordent avec le modèle conceptuel et les
observations de terrain :
⎯ D’importants apports d’eaux souterraines alimentent la zone du champ proche du Silala, par le
biais de la zone de failles hautement perméable et de l’ignimbrite Silala supérieure.
⎯ Dans l’ensemble, les eaux souterraines s’écoulent vers les zones humides basses, les canaux et
les sections profondes de la gorge.
⎯ Les eaux souterraines alimentent les eaux de surface par le biais d’émergences de sources et
d’émissions dans le réseau de chenalisation et de drainage.
⎯ Les secteurs du canal sont drainants en amont, tandis que le secteur aval est neutre ou émissif de
la confluence à la frontière.
⎯ Le flux sortant du champ proche du Silala englobe l’eau circulant dans le canal et l’écoulement
souterrain à la frontière.
Le calage du modèle au regard des données de terrain montre que :
⎯ Le modèle simule assez bien les émissions d’eaux souterraines dans le système du canal, telles
qu’exprimées par l’écoulement moyen mesuré du canal (C1-C7). L’écart se situe entre 0 et 18 %.
⎯ L’écart relatif le plus important est constaté dans le canal sud en amont (C1-C3). Entre le secteur
C4 et la confluence en aval, puis la zone frontalière, qui comprend le secteur nord (C6), le modèle
est performant, les écarts entre les valeurs simulées et les observations se situant dans la
fourchette d’incertitude des mesures de l’écoulement du canal.
- 141 -
- 5 -
⎯ Le bilan hydrique du modèle calé indique que l’écoulement souterrain à la limite aval du modèle
est de l’ordre de 106 l/s, contre 150 l/s pour l’écoulement de surface. Il n’y a pas de mesures de
l’écoulement souterrain dans le secteur pour vérifier l’écoulement simulé du modèle.
⎯ L’évapotranspiration se concentre dans les zones humides et le long du corridor riverain du canal.
La surface totale étant restreinte, les pertes totales par évapotranspiration ne s’élèvent qu’à 10 l/s
dans les conditions actuelles.
Le modèle numérique est élaboré à partir de la représentation conceptuelle et des données
recueillies sur le terrain. Le modèle calé est capable de simuler les écoulements circulant dans le
canal (C1-C7), dont le débit atteint environ 150 l/s à la frontière. Les résultats du modèle semblent
indiquer que l’écoulement souterrain constitue une composante importante, mais celle-ci ne peut
toutefois pas être comparée aux mesures et est donc plus incertaine que les écoulements de surface.
Les résultats du modèle confirment néanmoins l’existence d’un système couplé d’eaux souterraines
et d’eaux de surface dans la zone de champ proche du Silala, s’étendant au-delà de la frontière.
Le modèle calé convient pour l’analyse des scénarios (voir annexe H).
- 142 -
ANNEXE 17
DANISH HYDRAULIC INSTITUTE (DHI), ETUDE DES ÉCOULEMENTS DANS LES ZONES
HUMIDES ET LE SYSTÈME DE SOURCES DU SILALA, 2018
ANNEXE H
SCÉNARIOS DE SIMULATION DES ÉCOULEMENTS NATURELS
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Page
1. Introduction .................................................................................................................................... 3
2. Scénarios
2.1. Résultats associés aux scénarios
2.2. Détails sur les scénarios
2.2.1. Modèle de référence
2.2.2. Scénario sans canal
2.2.3. Scénario avec zones humides restaurées
3. Modèle localisé de la confluence à la frontière
3.1. Hydrogéologie de la zone allant de la confluence à la frontière
3.2. Configuration et paramètres du modèle
3.3. Capacité d’infiltration modélisée
4. Résumé et conclusion..................................................................................................................... 3
FIGURES
Figure 1 Emergence des eaux souterraines en eaux de surface et effets du retrait des canaux
(USGS, 1998)
Figure 2 Modification dans la profondeur du ruissellement entre le scénario de référence et
celui sans canal
Figure 3 Modification dans la surface libre de l’ignimbrite du Silala entre le scénario de
référence et celui sans canal
Figure 4 Illustration d’un système aquifère libre/confiné et d’un puits artésien jaillissant
Figure 5 Modification dans la profondeur du ruissellement entre le scénario de référence et
celui avec restauration des zones humides
Figure 6 Modification dans la surface libre de l’ignimbrite du Silala entre le scénario de
référence et celui avec restauration des zones humides
Figure 7 Profil géologique C le long du canal de la confluence à la frontière d’après les coupes
de sondage (en haut) et profil illustrant des écoulements ponctuels et les niveaux de
la nappe (en bas)
Figure 8 Maille du modèle et conditions aux limites
- 143 -
- 2 -
TABLEAUX
Tableau 1 Résumé des résultats clés associés aux scénarios
Tableau 2 Intervalles de paramètres utilisés pour le ruissellement de surface, l’écoulement dans
le canal et les zones non saturée et saturée (Note : certains paramètres n’ont pas été
modifiés pour l’analyse de sensibilité)
- 144 -
- 3 -
1. INTRODUCTION
Un modèle intégré a été mis au point pour les conditions actuelles du champ proche du Silala
et il a été étalonné par rapport aux mesures prises récemment (annexe G). L’objectif de cet outil est
d’exécuter une analyse des scénarios pour étudier l’incidence des modifications apportées au système
hydrologique actuel et, en particulier, quantifier les effets des interventions visant à restaurer le
système de sources du Silala pour le remettre dans un état plus naturel.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4. RÉSUMÉ ET CONCLUSION
D’après les résultats de l’analyse des scénarios du modèle intégré, le fait de supprimer les
canaux et de restaurer les zones humides influera aussi bien sur les eaux souterraines que sur les eaux
de surface et aussi bien sur les flux entrants que sur les flux sortants du champ proche du Silala.
⎯ L’écoulement de surface simulé à la limite aval du modèle (située à la frontière bolivo-chilienne)
est réduit de 31-40 % par rapport à la situation actuelle.
⎯ L’écoulement souterrain simulé à la limite aval du modèle (située à la frontière bolivo-chilienne)
augmente de 7-11 % par rapport à la situation actuelle.
⎯ Le flux entrant total à la limite amont du modèle décroît de 10-15 %.
⎯ L’évapotranspiration est plus élevée de 20 à 30 % lorsque l’on supprime les canaux et que l’on
restaure les zones humides, ce qui équivaut à une hausse de seulement 2 et 3 l/s respectivement.
⎯ Une étude de sensibilité du modèle localisé indique qu’en l’absence de canaux jusqu’à 25 % des
eaux s’infiltreront en sous-sol entre la confluence et la frontière, mais une estimation de 8 à 12%
est plus réaliste. Les pertes sont incluses dans les scénarios du modèle du champ proche du Silala.
⎯ Tous les résultats associés aux scénarios évalués ici, de même que l’analyse du modèle localisé,
semblent indiquer qu’il faut s’attendre à la fois à un écoulement de surface et à un écoulement
souterrain à la frontière.
Les pourcentages de modification des écoulements décrivent les fourchettes de résultats
générées par le modèle, mais ne nous renseignent pas explicitement sur l’incertitude des résultats de
la modélisation. Malgré l’efficacité des modèles intégrés pour combiner un éventail de données
propres à un site, les résultats obtenus par ces modèles numériques sont par nature incertains. Les
incertitudes de prédiction du modèle sont fonction d’un certain nombre de facteurs et de sources
d’incertitude, telles que les limites inhérentes aux données d’entrée, la structure du modèle, la
paramétrisation et les erreurs de mesure. Au sens strict, une analyse quantitative de l’incertitude n’est
pas réalisable et aucune tentative n’a été faite en ce sens, mais l’incertitude du modèle ne saurait être
ignorée au moment de l’interprétation des résultats.
- 145 -
ANNEXE 17
DANISH HYDRAULIC INSTITUTE (DHI), ETUDE DES ÉCOULEMENTS DANS LES ZONES HUMIDES
ET LE SYSTÈME DE SOURCES DU SILALA, 2018
ANNEXE I
QUESTIONNAIRE SOUMIS AU DHI PAR L’ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE
[Traduction]
1. INTRODUCTION
Comme suite au rapport final du DHI intitulé Etude des écoulements dans les zones humides
et le système de sources du Silala, le bureau stratégique de reconnaissance des prétentions maritimes
de la Bolivie, du Silala et des ressources hydriques internationales (DIREMAR) a soumis sept
questions au DHI pour obtenir des éclaircissements sur certains points. Ces questions ainsi que les
réponses du DHI sont présentées ci-dessous.
2. QUESTIONS ET RÉPONSES
1) Le DHI a établi que les eaux du Silala étaient un système de sources avec un «écoulement
modifié», comment expliquez-vous le concept d’«écoulement modifié» ?
Réponse :
Un système avec des écoulements modifiés est un système dans lequel les écoulements ont
changé en raison d’interventions de l’homme, par opposition généralement à un système
d’écoulement «naturel», non modifié par l’homme.
2) Quel est l’incidence des modifications introduites dans le système de sources du Silala sur
l’écoulement de surface ?
Réponse :
La chenalisation et les excavations connexes ont réduit les niveaux hydriques et le stockage
de l’eau dans les zones humides, si l’on compare avec un système naturel. Les gradients hydrauliques
ont donc augmenté, la résistance hydraulique a diminué aux sources et le débit de celles-ci s’est
accru. La réduction des niveaux hydriques dans les zones humides a également fait baisser
l’évaporation par rapport à une zone humide naturelle.
Ainsi, la chenalisation augmente les débits de drainage, abaisse le niveau des nappes libres,
réduit l’évapotranspiration et modifie les interactions entre les eaux de surface et les eaux
souterraines.
3) L’écoulement de surface actuel du Silala de la Bolivie au Chili peut-il être considéré, d’un
point de vue hydrologique, comme un écoulement naturel ?
Réponse :
Non, les canaux ont augmenté l’écoulement de surface à la frontière par rapport à une situation
naturelle.
Alors que l’émergence d’eaux souterraines par les sources et par suintement dans les zones
humides est naturelle, les canaux ont augmenté artificiellement l’écoulement de surface. Les canaux
et le système de drainage ont eu une incidence sur l’écoulement, le stockage de l’eau et les niveaux
hydriques sur le site du Silala en comparaison d’un système naturel, c’est-à-dire non modifié par
- 146 -
- 2 -
l’homme. Les analyses du modèle montrent une diminution de l’écoulement de surface en l’absence
de canaux.
4) Quel est le comportement des eaux souterraines du Silala ?
Réponse :
Bien que les gradients des eaux souterraines et les propriétés hydrogéologiques indiquent
clairement qu’il y a un écoulement souterrain de la Bolivie au Chili, l’écoulement souterrain total sur
toute la profondeur et la largeur de la zone frontalière reste inconnu. D’après les données disponibles
et la modélisation, il semble toutefois que l’écoulement souterrain à travers la frontière est au moins
du même ordre de grandeur que l’écoulement de surface à la frontière.
5) Dans quelles unités hydrogéologiques, en territoire bolivien, des aquifères ont-ils été
recensés sur le site du Silala ? Est-ce que l’un de ces aquifères traverse la frontière ?
Réponse :
Les eaux de surface du Silala se composent principalement d’émergences des aquifères par les
sources et d’apports diffus le long des canaux.
Le système d’eaux souterraines du Silala est complexe et comprend un aquifère dans une
ignimbrite fracturée présentant des degrés variables d’interconnectivité entre les différentes couches
interstratifiées. Nous avons établi que les couches d’ignimbrites (HGU5 et HGU6) et la zone de
failles dans la gorge du Silala (HGU7) constituaient les aquifères dominants du système. Tous ces
aquifères traversent la frontière.
6) En tenant compte de la datation des eaux du Silala, peut-on affirmer qu’une partie des eaux
souterraines n’est pas renouvelable ?
Réponse :
Les analyses des échantillons d’eaux souterraines prélevés aux sources et dans les piézomètres
superficiels dans la zone humide nord et la zone humide sud, respectivement, montrent d’importantes
différences dans l’hydrochimie, ce qui indique l’existence de sources ayant deux origines. La datation
au radiocarbone semble également indiquer que l’eau souterraine de la zone humide sud est beaucoup
plus âgée (elle pourrait avoir plusieurs milliers d’années) que celle de la zone humide nord, qui aurait
moins de 1000 ans. L’eau dans la zone humide nord pourrait provenir d’une combinaison de diverses
sources : par exemple, une eau bien plus jeune mélangée à une eau plus âgée provenant de la même
source que celle de la zone humide sud, ou simplement une source plus localisée d’eaux de recharge.
Etant donné que les temps de résidence de l’eau dans les aquifères du Silala peuvent être très
longs, l’âge élevé des eaux souterraines ne signifie pas en soi que l’eau n’est pas renouvelable. Nos
analyses indiquent qu’une part importante du débit du Silala peut être rechargée dans la partie amont
du bassin versant souterrain. Cependant, cela n’empêche pas qu’une certaine proportion des eaux
souterraines émergeant dans les zones humides du Silala provienne de sources non renouvelables. Il
n’a pas été possible de déterminer cette proportion.
7) Le retrait des canaux installés dans les bofedales et dans la gorge du Silala en Bolivie
contribuera-t-il à la restauration naturelle de l’écosystème des zones humides ?
Réponse :
La restauration des conditions hydrologiques est un prérequis pour obtenir un écosystème des
zones humides comparable à celui existant avant l’installation des canaux. Partant, le retrait des
canaux, correctement effectué, contribuera à la restauration naturelle.
La restauration des zones humides par suppression du système de drainage et de canaux aura
un effet immédiat sur les écoulements et les processus hydrologiques. Le rétablissement de la
- 147 -
- 3 -
végétation des zones humides et la formation de tourbe selon les processus biologiques auront une
incidence sur les conditions éco-hydrologiques, mais sur une échelle de temps bien plus grande,
probablement des décennies.
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