Mercredi 22 février 2023
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Mercredi 22 février 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) – Lecture de l’ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’ArménieAvec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés
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Images d'illustration tournées le 22 février 2023 (son original)
Mercredi 22 février 2023
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Lecture, en anglais, du dispositif de l’ordonnance par la présidente de la Cour, Mme la juge Joan E. Donoghue.
Mercredi 22 février 2023
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Lecture, en français, du dispositif de l’ordonnance par le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier
Mercredi 22 février 2023
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Vue de la salle d’audience
Mercredi 22 février 2023
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Wiebe Kiestra. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
La présidente de la Cour, S. Exc. Mme Joan E. Donoghue
Mercredi 22 février 2023
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Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier
Mercredi 22 février 2023
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Membres de la délégation de l’Arménie
Mercredi 22 février 2023
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L’agent de l’Arménie, S. Exc. M. Yeghishe Kirakosyan
Mercredi 22 février 2023
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Membres de la délégation de l’Azerbaïdjan
Mercredi 22 février 2023
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S. Exc. Rahman Mustafayev, ambassadeur de l’Azerbaïdjan aux Pays-Bas
Mercredi 22 février 2023
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Application of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (Azerbaijan v. Armenia) - Request for the indication of provisional measures - The Court to deliver its Order on Wednesday 22 February 2023
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/9
Le 20 février 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour rendra son ordonnance le mercredi 22 février 2023
Application of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (Armenia v. Azerbaijan) - Request for the indication of provisional measures - The Court to deliver its Order on Wednesday 22 February 2023
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/8
Le 20 février 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour rendra son ordonnance le mercredi 22 février 2023
Press release 2023/7
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/7 Le 8 février 2023
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (requête pour avis consultatif)
Order of 3 February 2023
3 FEBRUARY 2023 ORDER LEGAL CONSEQUENCES ARISING FROM THE POLICIES AND PRACTICES OF ISRAEL IN THE OCCUPIED PALESTINIAN TERRITORY, INCLUDING EAST JERUSALEM (REQUEST FOR ADVISORY OPINION) ___________ CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF) 3 FÉVRIER 2023 ORDONNANCE COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ANNÉE 2023 2023 3 février Rôle général no 186 3 février 2023 CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COM
Ordonnance du 2 février 2023
2 FÉVRIER 2023
ORDONNANCE
SOUVERAINETÉ SUR LES CAYES DE SAPODILLA
(BELIZE c. HONDURAS)
___________
SOVEREIGNTY OVER THE SAPODILLA CAYES
(BELIZE v. HONDURAS)
2 FEBRUARY 2023
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2023
2023
2 février
Rôle général
no 185
2 février 2023
SOUVERAINETÉ SUR LES CAYES DE SAPODILLA
(BELIZE c. HONDURAS)
ORDONNANCE