Liste des documents (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

Dossier
No. Date Type de document Symbole du document Titre
1 1 mars 2023 Projet de résolution de l'Assemblée
générale A/77/L.58 Demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les obligations des
États à l’égard des changements climatiques
2 29 mars 2023 Résolution de l'Assemblée
générale A/RES/77/276 Demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les obligations des
États à l’égard des changements climatiques
3 29 mars 2023 Documents officiels de
l'Assemblée générale A/77/PV.64 Soixante-quatrième séance plénière
4 9 mai 1992 / 21 mars
1994
Nations Unies, Recueil des Traités, vol.
1771, p. 191 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
5 22 juin 1993
Notification dépositaire
C.N.148.1993.TREATIES-4 du 12 juillet
1993
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques - rectification de
l'original
6 29 novembre 1993 et
30 décembre 1993
Notifications dépositaires
C.N.247.1993.TREATIES-6 du 24
novembre 1993 [rectificatif] et
C.N.462.1993.TREATIES-13 du 30
décembre 1993 [rectificatif]
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques - rectification de
l'original français
7 11 décembre 1997 /
13 août 1993
Notifications dépositaires
C.N.544.1997.TREATIES-6 du 13 février
1997 [adoption] et
C.N.377.1998.TREATIES-5 du 7 septembre
1998 [entrés en vigueur]
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques - amendements à la
liste figurant à l'annexe I
8 9 novembre 2001 / 28
juin 2002
Notification dépositaire
C.N.1478.2001.TREATIES-2 du 28
décembre 2001
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques - amendements à la
liste figurant à l'annexe II
9 18-19 décembre 2009
/ 26 octobre 2010
Notification dépositaire
C.N.237.2010.TREATIES-2 du 26 avril
2010
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques - amendements à la
liste figurant à l'annexe I
10 11 décembre 2011 / 9
janvier 2013
Notifications dépositaires
C.N.355.2012.TREATIES-XXVII.7 du 9
juillet 2012 [adoption] et
C.N.81.2013.TREATIES-XXVII.7 du 14
janvier 2013 [entrés en vigueur]
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques - amendements à la
liste figurant à l'annexe I
DOCUMENTS COMPILÉS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 65, PARAGRAPHE 2, DU STATUT DE LA CIJ
(DEMANDE D'AVIS CONSULTATIF CONFORMÉMENT À LA RÉSOLUTION 77/276 DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE)
PARTIE I: Demande formulée par l'Assemblée générale en vue d'obtenir un avis consultatif de la Cour
PARTIE II: Traités multilatéraux
PARTIE II (A): Changement climatique
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