COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/10
Le 2 février 2024

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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/3
Le 2 février 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) Résumé de l’arrêt du 2 février 2024
HISTORIQUE DE LA PROCÉDURE (PAR. 1-28)

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE AD HOC DAUDET
1. Je suis en accord avec la totalité des réponses données par la Cour aux exceptions d’incompétence et d’irrecevabilité présentées par la Russie et je souscris à l’ensemble des raisonnements qui les sous-tendent. Je souhaite cependant y ajouter quelques éléments de réflexion.

DÉCLARATION DE M. LE JUGE BRANT

OPINION INDIVIDUELLE DE MME LA JUGE CHARLESWORTH
Objet du différend  Indivisibilité des deux « aspects » du différend.

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE IWASAWA
[Traduction]
Fait de qualifier le chef de conclusions b) de l’Ukraine de « revendication de non-violation » (non-violation complaint) étant inopportun, ce terme ayant une signification particulière dans le droit de l’OMC  Pratiques de l’OMC n’étant d’aucune aide à la Cour car fondées sur des dispositions particulières de l’accord sur le règlement des différends.

OPINION DISSIDENTE COMMUNE DE MME LA JUGE SEBUTINDE ET DE M. LE JUGE ROBINSON
[Traduction]
Absence d’éléments permettant de conclure au défaut de compétence pour connaître des conclusions c) et d) du paragraphe 178 du mémoire de l’Ukraine — Absence de prise en compte du principe de bonne foi dans la détermination de la compétence ratione materiae — Incorporation du principe de bonne foi à la convention sur le génocide.

DÉCLARATION DE M. LE JUGE BENNOUNA
[Texte original en français]

OPINION PARTIELLEMENT DISSIDENTE DE M. LE JUGE ABRAHAM