COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSEQUENCES JURIDIQUES DECOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES
D'ISRAEL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPE, Y COMPRIS
JERUSALEM-EST
(Requete pour avis consultatit)
Expose ecrit de la Republique de Djibouti
25 j uillet 2023
MJI ALli
aires a.t __J
I. Par sa resolution 77/247 du 30 decembre 2022, l' Assemblee generale des Nations
Unies a prie la Cour de donner un avis consultatif que les questions suivantes:
a) Quelles sont les consequences juridiques de la violation persistante par Israel

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE NAURU
24 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
INTRODUCTION

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES
D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ,
Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DU GUATEMALA
Juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
1. Le 30 décembre 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF) EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
20 juillet 2023
[Traduction du Greffe]

COUR INTERNATI0NALE DE JUSTICE
OBSERVATIONS ECRITES DU ROYAUME DU MAROC
AU TITRE DE LA REQUETE POUR AVIS
C0NSULTATIF DEC0ULANT DE LA
RESOLUTION A/RES/77 /247 DU 30.12.2022
DE L'AsSEMBLEE GENERALE DE L'ONU
- J uillet 2023 -
Par sa resolution A/R.ES/77 /247 du 30 decembre 2022,
l'Assemblee generale des Nations Unies a prie la Cour internationale de
Justice (ci-apres, la Cour) de donner un Avis consultatif sur les
questions libellees clans son paraphe 18 (a) et (b).
Dans son ordonnance du 03 fevrier 2023, la Cour a decide que

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CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DU YÉMEN
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
INTRODUCTION

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE L’ITALIE
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
INTRODUCTION

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES
D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ,
Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT PRÉSENTÉ PAR LA PRINCIPAUTÉ DU LIECHTENSTEIN
CONFORMÉMENT À L’ORDONNANCE DE LA COUR DU 3 FÉVRIER 2023
17 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
1. Le 30 décembre 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES
D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ,
Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
(DEMANDE D’AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE L’ÉTAT DE PALESTINE
VOLUME I
24 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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