Liste des documents deuxième partie (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)

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No. Date Document Symbole du document Titre
1402 29 octobre 2009 Note du Président de l’Assemblée générale A/64/490 Note du Président de l’Assemblée générale transmettant un «Rapport de la mission internationale
indépendante d’établissement des faits
1403 5 novembre 2009 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/64/10
Suite donnée au rapport de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations
Unies sur le conflit de Gaza
1404 26 février 2010 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/64/254
Deuxième suite donnée au rapport de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des
Nations Unies sur le conflit de Gaza
1405 4 février 2010 Rapport du Secrétaire général A/64/651
Suite donnée au rapport de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations
Unies sur le conflit de Gaza
1406 26 juillet 2010 Rapport du Secrétaire général A/64/867
Informations sur la deuxième suite au rapport de la Mission d’établissement des faits des Nations
Unies sur le conflit de Gaza
1407 11 août 2010 Rapport du Secrétaire général A/64/890
Deuxième suite au rapport de la Mission d’établissement des faits des Nations Unies sur le conflit
de Gaza
1408 14 septembre 2022 Note du Secrétaire général A/77/328 Note du Secrétaire général transmettant un Rapport de la Commission internationale indépendante
chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël
1409 4 octobre 2001 Note du Secrétaire général A/56/440
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des
droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
par Israël depuis 1967, «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires
palestiniens occupés, y compris la Palestine»
1410 29 août 2002 Note du Secrétaire général A/57/366
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des
droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
par Israël depuis 1967, «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine»
1410.1 16 septembre 2002 Note du Secrétaire général A/57/366/Add.1
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des
droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
par Israël depuis 1967, «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine» (Additif)
1d. RAPPORTS DU RAPPORTEUR SPECIAL SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LES TERRITOIRES PALESTINIENS OCCUPES DEPUIS 1967
DOCUMENTS COMPILES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 65, PARAGRAPHE 2, DU STATUT DE LA CIJ
(DEMANDE D'AVIS CONSULTATIF CONFORMEMENT A LA RESOLUTION 77/247 DE L'ASSEMBLEE GENERALE)
PARTIE II (D): LES DOCUMENTS RELATIFS AUX DROITS HUMAINS
PARTIE II (D)(1): L'ASSEMBLEE GENERALE
1a. RESOLUTIONS ET NOTE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
1c. RAPPORT DE LA COMMISSION INTERNATIONALE INDEPENDANTE CHARGEE D'ENQUETER DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPE,
Y COMPRIS JERUSALEM-EST, ET EN ISRAEL
1b. RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL
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No. Date Document Symbole du document Titre
1411 12 août 2004 Note du Secrétaire général A/59/256
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des
droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
par Israël depuis 1967, «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine»
1412 18 août 2005 Note du Secrétaire général A/60/271
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des
droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
par Israël depuis 1967, «Pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple
palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est»
1413 27 septembre 2006 Note du Secrétaire général A/61/470
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des
droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
par Israël depuis 1967, «Situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés
depuis 1967»
1414 17 septembre 2007 Note du Secrétaire général A/62/275
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1415 25 août 2008 Note du Secrétaire général A/63/326
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «La situation des droits de
l'homme dans le territoire palestinien occupé depuis 1967»
1416 25 septembre 2009 Note du Secrétaire général A/64/328
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1417 30 août 2010 Note du Secrétaire général A/65/331
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1418 13 septembre 2011 Note du Secrétaire général A/66/358
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1419 19 septembre 2012 Note du Secrétaire général A/67/379
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1420 10 septembre 2013 Note du Secrétaire général A/68/376
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1420.1 5 novembre 2013 Note du Secrétaire général A/68/376/Corr.1
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967» (Rectificatif)
1421 11 août 2014 Note du Secrétaire général A/69/301
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967»
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No. Date Document Symbole du document Titre
1421.1 28 octobre 2014 Note du Secrétaire général A/69/301/Corr.1
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967» (Rectificatif)
1422 25 septembre 2015 Note du Secrétaire général A/70/392
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1423 19 octobre 2016 Note du Secrétaire général A/71/554
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1424 23 octobre 2017 Note du Secrétaire général A/72/556
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1425 22 octobre 2018 Note du Secrétaire général A/73/447
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1426 21 octobre 2019 Note du Secrétaire général A/74/507
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1427 22 octobre 2020 Note du Secrétaire général A/75/532
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1428 22 octobre 2021 Note du Secrétaire général A/76/433
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1429 21 septembre 2022 Note du Secrétaire général A/77/356
Note du Secrétaire général transmettant un Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des
droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, «Situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1430 31 août 2005 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/60/324 Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «question des femmes
palestiniennes enceintes accouchant aux points de contrôle israéliens»
1431 6 juillet 2006 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/S-1/1 Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé
1432 15 novembre 2006 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/S-3/1
Violations des droits de l'homme résultant des incursions militaires israéliennes dans le territoire
palestinien occupé, notamment l'incursion récente dans le nord de Gaza et l'attaque
contre Beit Hanoun
1433 8 décembre 2006 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/3/1 Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé: suivi de la résolution S-1/1 du
Conseil des droits de l'homme
1e. RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES
PARTIE II (D)(2) : LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME
2a. RESOLUTIONS: SITUATION DES DROITS DE L'HOMME
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No. Date Document Symbole du document Titre
1434 27 mars 2007 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/4/2 Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé: suivi des résolutions S-1/1 et
S-3/1 du Conseil des droits de l'homme
1435 20 juin 2007 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/OM/1/2 Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé: suivi des résolutions S-1/1 et
S-3/1 du Conseil des droits de l'homme
1436 28 septembre 2007 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/6/18 La situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé: suite donnée aux
résolutions S-1/1 et S-3/1 du Conseil des droits de l'homme
1437 28 septembre 2007 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/6/19 Droits religieux et culturels dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1438 24 janvier 2008 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/S-6/1 Violations des droits de l'homme résultant des attaques et des incursions militaires israéliennes
dans le territoire palestinien occupé, notamment dans la bande de Gaza occupée
1439 6 mars 2008 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/7/1 Violation des droits de l'homme résultant des attaques et des incursions militaires israéliennes dans
le territoire palestinien occupé, notamment dans la bande de Gaza occupée
1440 24 septembre 2008 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/9/18 Suivi de la résolution S-3/1: Violations des droits de l'homme résultant des incursions militaires
israéliennes dans le territoire palestinien occupé et du bombardement de Beit Hanoun
1441 12 janvier 2009 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/S-9/1 Graves violations des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé résultant en
particulier des récentes attaques militaires israéliennes contre la bande de Gaza occupée
1442 26 mars 2009 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/10/19 Violation des droits de l'homme résultant des attaques et des opérations militaires israéliennes dans
le territoire palestinien occupé, p48
1443 26 mars 2009 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/10/21
Suivi de la résolution S-9/1 du Conseil relative aux graves violations des droits de l'homme dans le
territoire palestinien occupé résultant en particulier des récentes attaques militaires israéliennes
contre la bande de Gaza occupée, p51
1444 16 octobre 2009 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/S-12/1 Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1445 24 mars 2010 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/13/8 Les violations graves des droits de l'homme commises par Israël dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est
1446 25 mars 2010 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/13/9 Suite donnée au rapport de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits de
l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza
1447 29 septembre 2010 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/15/6
Suivi du rapport du Comité d’experts indépendants du droit international humanitaire et du droit
international des droits de l'homme créé en application de la résolution 13/9 du Conseil des droits
de l'homme
1448 25 mars 2011 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/16/29 La situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1449 25 mars 2011 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/16/32 Suite donnée au rapport de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations
Unies sur le conflit de Gaza
1450 22 mars 2012 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/19/16 La situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1451 22 mars 2012 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/19/18 Suite donnée au rapport de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations
Unies sur le conflit de Gaza
1452 22 mars 2013 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/22/25 Suite donnée au rapport de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits de
l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza
1453 22 mars 2013 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/22/28 La situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
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No. Date Document Symbole du document Titre
1454 22 mars 2013 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/22/29
Suite donnée au rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits
chargée d’étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques,
économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est
1455 28 mars 2014 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/25/29 La situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1456 28 mars 2014 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/25/30 Suite donnée au rapport de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits de
l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza
1457 23 juillet 2014 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/S-21/1 Faire respecter le droit international dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1458 27 mars 2015 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/28/27 La situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1459 3 juillet 2015 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/29/25 Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les
violations du droit international dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1460 24 mars 2016 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/31/34 La situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1461 24 mars 2016 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/31/35 Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les
violations du droit international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1462 24 mars 2017 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/34/28 Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les
violations du droit international dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1463 24 mars 2017 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/34/30 La situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1464 23 mars 2018 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/37/35 La situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1465 23 mars 2018 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/37/37 Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les
violations du droit international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1466 18 mai 2018 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/S-28/1 Violations du droit international dans le contexte des manifestations civiles de grande ampleur
dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1467 22 mars 2019 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/40/13 Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les
violations du droit international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1468 22 mars 2019 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/40/23 Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1469 19 juin 2020 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/43/3 Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les
violations du droit international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1470 22 juin 2020 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/43/32 Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1471 23 mars 2021 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/46/3 Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et
obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice
1472 27 mai 2021 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/S-30/1 Veiller au respect du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire
dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël
1473 31 mars 2022 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/49/4 Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et
obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice
1474 3 avril 2023 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/52/3 Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et
obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice
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No. Date Document Symbole du document Titre
1475 14 mars 2008 Note du Haut-Commissaire aux
droits de l'homme A/HRC/7/77
Note de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, «Résolution 6/19 du Conseil des droits de
l'homme relative aux droits religieux et culturels dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est»
1476 14 mars 2008 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/7/76
Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur les progrès réalisés dans l’application de
la résolution S-6/1: «Violations des droits de l'homme résultant des attaques et des incursions
militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment dans la bande de Gaza
occupée»
1477 6 juin 2008 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/8/17
Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur l’application de la résolution 7/1 du
Conseil des droits de l'homme: «Violations des droits de l'homme résultant des attaques et des
incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, en particulier les attaques et
incursions récentes dans la bande de Gaza occupée»
1478 10 juin 2008 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/8/18
Rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur l’application de la résolution 6/19 du
Conseil des droits de l'homme: «Les droits religieux et culturels dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est»
1479 6 mars 2009 Rapport du Secrétaire général A/HRC/10/27
Rapport du Secrétaire général, «Suivi de la mise en oeuvre des recommandations figurant dans le
rapport de la mission d’établissement des faits de haut niveau créée en application de la résolution
S-3/1 pour se rendre à Beit Hanoun»
1480 19 août 2009 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/12/37
Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur l’application de la
résolution S-9/1 du Conseil des droits de l'homme: «Graves violations des droits de l'homme dans
le territoire palestinien occupé résultant en particulier des récentes attaques militaires israéliennes
contre la bande de Gaza occupée»
1481 17 mars 2010 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/13/54
Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur l’application des
résolutions S-9/1 et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme: «Graves violations des droits de
l'homme aux le territoire palestinien occupé résultant en particulier des récentes attaques militaires
israéliennes contre la bande de Gaza occupée»
1482 19 mars 2010 Rapport du Secrétaire général A/HRC/13/55 Rapport du Secrétaire général sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre du paragraphe 3 de la
résolution S-12/1 B du Conseil
1483 30 août 2010 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/15/52
Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme concernant la suite
donnée au rapport de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits de
l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza
1483.1 11 octobre 2010 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/15/52/Add.1
Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme concernant le suivi du
rapport de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le conflit de Gaza:
«Avis du Bureau des affaires juridiques concernant la création d’un compte séquestre
conformément à la résolution 13/9 du Conseil des droits de l'homme» (Additif)
1484 13 septembre 2010 Rapport du Secrétaire général A/HRC/15/51
Rapport du Secrétaire général, «Progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations de
la Mission d’établissement des faits par toutes les parties concernées, notamment par les
organismes des Nations Unies, conformément au paragraphe 3 de la section B de la résolution S-
12/1 du Conseil des droits de l'homme»
2b. RAPPORTS : SITUATION DES DROITS DE L'HOMME
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Dossier
No. Date Document Symbole du document Titre
1485 20 septembre 2011 Rapport du Secrétaire général A/HRC/18/49
Rapport du Secrétaire général, «Progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations de la
Mission internationale indépendante d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies
sur le conflit de Gaza par toutes les parties concernées, y compris les organismes des Nations
Unies, en application du paragraphe 3 de la section B de la résolution S-12/1 du Conseil des droits
de l'homme»
1486 13 décembre 2011 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/19/20 Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur l’application des
résolutions S-9/1 et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme
1487 4 juillet 2013 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/22/35 Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur l’application des
résolutions S-9/1 et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme
1487.1 4 juillet 2013 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/22/35/Add.1 (l'original en langue anglaise est founi avec l'annexe)
1488 22 août 2013 Rapport du Secrétaire général A/HRC/24/30 Rapport du Secrétaire général, «Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est»
1489 10 janvier 2014 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/25/39
Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, «Mise en oeuvre des recommandations
figurant dans le rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits
chargée d’étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques,
économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est (A/HRC/22/63)»
1490 13 janvier 2014 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/25/40 Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur l’application des
résolutions S-9/1 et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme
1491 7 octobre 2014 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/27/76
Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur la mise en oeuvre de
la résolution S-21/1 du Conseil des droits de l'homme sur le respect du droit international dans le
territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est
1492 12 janvier 2015 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/28/43
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Mise en oeuvre des
recommandations figurant dans le rapport de la mission internationale indépendante
d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur
les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (A/HRC/22/63)»
1493 2 mars 2015 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/28/80 Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Application des
résolutions S-9/1 et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme»
1493.1 26 décembre 2014 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/28/80/Add.1 (l'original en langue anglaise est founi avec l'annexe)
1494 5 mars 2015 Rapport du Secrétaire général A/HRC/28/45 Rapport du Secrétaire général, «Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est»
1495 11 novembre 2015 Rapport du Secrétaire général A/HRC/21/33
Rapport du Secrétaire général, «Progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations de
la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza par
toutes les parties concernées y compris les organismes des Nations Unies conformément à la
1496 20 janvier 2016 Rapport du Secrétaire général A/HRC/31/44 Rapport du Secrétaire général, «Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est»
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Dossier
No. Date Document Symbole du document Titre
1497 20 janvier 2016 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/31/40 Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Application des
résolutions S-9/1 et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme»
1497.1 7 mars 2016 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/31/40/Add.1 (l'original en langue anglaise est founi avec l'annexe)
1498 25 janvier 2017 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/34/36 Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Application des
résolutions S-9/1 et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme»
1499 13 avril 2017 Rapport du Secrétaire général A/HRC/34/38 Rapport du Secrétaire général, «La situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est»
1500 12 juin 2017 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/35/19
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, «Faire en sorte que les
responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit
international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est: examen d’ensemble
de l’état d’application des recommandations adressées à toutes les parties depuis 2009»
1500.1 15 juin 2017 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/35/19/Add.1 (l'original en langue anglaise est founi avec l'annexe)
1501 1 février 2018 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/37/39
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Base de données de
toutes les entreprises impliquées dans les activités décrites au paragraphe 96 du rapport de la
mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des
colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et
culturels des Palestiniens dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est»
1502 21 février 2018 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/37/42 Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, «La situation des droits de l'homme dans le
Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est»
1503 5 avril 2018 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/37/38 Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, «Application des
résolutions S-9/1 et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme»
1504 10 avril 2018 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/37/41
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Faire en sorte que les
responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit
international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est»
1505 15 mars 2019 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/40/39 Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Application des
résolutions S-9/1 et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme»
1506 14 mars 2019 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/40/43
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Faire en sorte que
les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit
international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est»
1507 15 janvier 2020 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/43/21
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Faire en sorte que
les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit
international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est»
1508 20 janvier 2020 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/43/70 Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Application des
résolutions S-9/1 et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme»
Page 8
Dossier
No. Date Document Symbole du document Titre
1509 28 février 2020 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/43/71
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Base de données de
toutes les entreprises impliquées dans les activités décrites au paragraphe 96 du rapport de la
mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des
colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et
culturels des Palestiniens dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est»
1510 15 février 2021 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/46/22
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Faire en sorte que
les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit
international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est»
1511 11 février 2021 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/46/63 Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Application des
résolutions S-9/1 et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme»
1512 15 octobre 2021 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/48/43 Rapport de la Haut-Commissaire des droits de l'homme, «Répartition des ressources en eau dans le
Territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est»
1513 23 février 2022 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/49/25
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Situation des droits
de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de
garantir les principes de responsabilité et de justice»
1514 13 février 2023 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/52/75
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Situation des droits de
l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir
les principes de responsabilité et de justice»
1515 1 septembre 2008 Rapport de la mission
d’établissement des faits A/HRC/9/26 Rapport de la mission d’établissement des faits de haut niveau créée en application de la résolution
S-3/1 pour se rendre à Beit Hanoun
1516 25 septembre 2009 Rapport de la mission
d’établissement des faits A/HRC/12/48 Rapport de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le
conflit de Gaza
1517 23 septembre 2010 Rapport du Comité d’experts indépendants A/HRC/15/50
Rapport du Comité d’experts indépendants du droit international humanitaire et du droit
international des droits de l'homme chargé d’examiner et d’évaluer toute procédure judiciaire ou
autre engagée devant les juridictions internes tant par le Gouvernement israélien que par les
autorités palestiniennes compétentes, à la lumière de la résolution 64/254 de l’Assemblée générale,
y compris l’indépendance, l’efficacité et l’authenticité des enquêtes ouvertes et leur conformité
avec les normes internationales
1518 24 juin 2015 Rapport de la Commission d’enquête A/HRC/29/52 Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante créée en vertu de la résolution S-
21/1 du Conseil des droits de l'homme
1519 6 mars 2019 Rapport de la Commission d’enquête A/HRC/40/74 Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur les manifestations dans le
Territoire palestinien occupé
1520 9 mai 2022 Rapport de la Commission d’enquête A/HRC/50/21 Rapport de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël
2c. RAPPORTS DES COMMISSIONS D’ENQUETE/DES MISSIONS D’ETABLISSEMENT DES FAITS/DU COMITE D'EXPERTS
2d. RAPPORTS DES TITULAIRES DE MANDATS AU TITRE DES PROCEDURES SPECIALES
2d(i). RAPPORTEUR SPECIAL SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LES TERRITOIRES PALESTINIENS OCCUPES DEPUIS 1967
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Dossier
No. Date Document Symbole du document Titre
1521 5 septembre 2006 Note du Secrétaire général A/HRC/2/5 Note du Secrétaire général transmettant un «Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des
droits de l'homme dans les Territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1522 20 décembre 2006 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/4/116
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires
palestiniens occupés depuis 1967, établi conformément à la résolution 3/1 du Conseil des droits de
l'homme
1523 29 janvier 2007 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/4/17 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires
palestiniens occupés depuis 1967, John Dugard
1524 8 juin 2007 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/5/11
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires
palestiniens occupés depuis 1967, John Dugard, sur la non-application de la résolution S-1/1 du
Conseil des droits de l'homme
1525 21 janvier 2008 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/7/17 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires
palestiniens occupés depuis 1967, John Dugard
1526 11 février 2009 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/10/20 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires
palestiniens occupés depuis 1967, Richard Falk
1527 7 juin 2010 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/13/53/Rev.1 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires
palestiniens occupés depuis 1967, Richard Falk
1528 10 janvier 2011 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/16/72 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires
palestiniens occupés depuis 1967, Richard Falk
1529 25 mai 2012 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/20/32 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires
palestiniens occupés depuis 1967, Richard Falk
1530 16 septembre 2013 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/23/21 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires
palestiniens occupés depuis 1967, Richard Falk
1531 13 janvier 2014 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/25/67 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires
palestiniens occupés depuis 1967, Richard Falk
1532 22 janvier 2015 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/28/78 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires
palestiniens occupés depuis 1967, Makarim Wibisono
1533 11 janvier 2016 Note du Secrétariat A/HRC/31/73 Note du Secrétariat transmettant un «Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1534 13 avril 2017 Note du Secrétariat A/HRC/34/70 Note du Secrétariat transmettant un «Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1535 14 juin 2018 Note du Secrétariat A/HRC/37/75 Note du Secrétariat transmettant un «Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de
l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967»
1536 30 mai 2019 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/40/73
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires
palestiniens occupés depuis 1967: «Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est, l’accent étant mis sur l’accès à l’eau et la dégradation de
l’environnement»
1537 22 décembre 2020 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/44/60
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires
palestiniens occupés depuis 1967: «Examen de la situation des droits de l'homme dans le Territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, l’accent étant mis sur le recours aux peines
collectives»
Page 10
Dossier
No. Date Document Symbole du document Titre
1538 29 juillet 2021 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/47/57
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires
palestiniens occupés depuis 1967: «Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est, l’accent étant mis sur le statut juridique des colonies de
peuplement»
1539 12 août 2022 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/49/87 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires
palestiniens occupés depuis 1967, Michael Lynk
1540 16 novembre 2007 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/6/17/Add.4
Rapport du Rapporteur spécial, M. Martin Scheinin, sur la promotion et la protection des droits de
l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste: Mission en Israël, y compris dans
le Territoire palestinien occupé
1541 12 janvier 2009 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/10/8/Add.2 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, Mme Asma
Jahangir: Mission en Israël et dans le Territoire palestinien occupé
1542 29 mai 2009 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/10/22
Rapport établi conjointement par le Rapporteur spécial sur le droit qu a toute personne de jouir du
meilleur état de santé physique et mentale possible, la Représentante spéciale du Secrétaire
général pour les enfants et les conflits armés, la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les
femmes, ses causes et ses conséquences, le Représentant du Secrétaire général pour les droits de
l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, la Rapporteuse spéciale sur le logement
convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la nondiscrimination
à cet égard, le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, le Rapporteur spécial
sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur spécial sur le droit à
l’éducation, et l’experte indépendante sur la question des droits de l'homme et de l’extrême
pauvreté
1543 11 juin 2012 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/20/17/Add.2 Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et
d’expression, Frank La Rue: Mission en Israël et dans le territoire palestinien occupé
1544 24 décembre 2012 Rapport du Rapporteur spécial A/HRC/22/46/Add.1
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un
niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard, Raquel Rolnik:
Mission en Israël et dans le Territoire palestinien occupé
1545 14 novembre 2019 Note du Secrétariat A/HRC/35/30/Add.2
Note du Secrétariat transmettant un «Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les
femmes, ses causes et ses conséquences, sur sa mission dans le Territoire palestinien occupé/État
de Palestine»
1546 27 novembre 2006 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/2/4 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-
Est, et le Golan syrien occupé
1547 27 mars 2008 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/7/18 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-
Est, et le Golan syrien occupé
1548 26 mars 2009 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/10/18 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-
Est, et le Golan syrien occupé
1549 24 mars 2010 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/13/7 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-
Est, et le Golan syrien occupé
2d(ii). AUTRES RAPPORTS DES RAPPORTEURS/REPRESENTANTS SPECIAUX
2e. RESOLUTIONS: COLONIES DE PEUPLEMENT ISRAELIENNES
Page 11
Dossier
No. Date Document Symbole du document Titre
1550 25 mars 2011 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/16/31 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-
Est, et le Golan syrien occupé
1551 22 mars 2012 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/19/17 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-
Est, et le Golan syrien occupé
1552 22 mars 2013 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/22/26 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-
Est, et le Golan syrien occupé
1553 28 mars 2014 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/25/28 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-
Est, et le Golan syrien occupé
1554 27 mars 2015 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/28/26 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-
Est, et le Golan syrien occupé
1555 24 mars 2016 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/31/36 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-
Est, et le Golan syrien occupé
1556 24 mars 2017 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/34/31 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-
Est, et le Golan syrien occupé
1557 23 mars 2018 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/37/36 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-
Est, et le Golan syrien occupé
1558 22 mars 2019 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/40/24 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-
Est, et le Golan syrien occupé
1559 22 juin 2020 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/43/31 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-
Est, et le Golan syrien occupé
1560 24 mars 2021 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/46/26 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-
Est, et le Golan syrien occupé
1561 1 avril 2022 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/49/29 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-
Est, et le Golan syrien occupé
1562 4 avril 2023 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/52/35 Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-
Est, et le Golan syrien occupé
1563 7 février 2013 Rapport de la mission
d’établissement des faits A/HRC/22/63
Rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’étudier les
effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques,
sociaux et culturels des Palestiniens dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
1564 12 février 2014 Rapport du Secrétaire général A/HRC/25/38 Rapport du Secrétaire général, «Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé»
1565 9 mars 2015 Rapport du Secrétaire général A/HRC/28/44 Rapport du Secrétaire général, «Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé»
2f. RAPPORTS: COLONIES DE PEUPLEMENT ISRAELIENNES
Page 12
Dossier
No. Date Document Symbole du document Titre
1566 8 janvier 2016 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/31/42
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Application des
recommandations figurant dans le rapport de la Mission internationale indépendante
d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur
les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels du peuple palestinien dans le
Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est»
1567 20 janvier 2016 Rapport du Secrétaire général A/HRC/31/43 Rapport du Secrétaire général, «Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé »
1568 13 avril 2017 Rapport du Secrétaire général A/HRC/34/39 Rapport du Secrétaire général, «Colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé»
1569 6 mars 2018 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/37/43
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Colonies de peuplement
israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et le Golan syrien occupé»
1570 30 janvier 2019 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/40/42
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Les colonies de
peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et le Golan syrien occupé»
1571 30 janvier 2020 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/43/67
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Colonies de
peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et le Golan syrien occupé»
1572 15 février 2021 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/46/65
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Colonies de
peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et le Golan syrien occupé»
1573 28 avril 2022 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/49/85
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Colonies de
peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et le Golan syrien occupé»
1574 15 mars 2023 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/52/76
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Les colonies de
peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et le Golan syrien occupé»
1575 27 mars 2008 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/7/17 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1576 26 mars 2009 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/10/20 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1577 24 mars 2010 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/13/6 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1578 25 mars 2011 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/16/30 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1579 22 mars 2012 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/19/15 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1580 22 mars 2013 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/22/27 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1581 28 mars 2014 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/25/27 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1582 27 mars 2015 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/28/25 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1583 24 mars 2016 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/31/33 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1584 24 mars 2017 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/34/29 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1585 23 mars 2018 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/37/34 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
2g. RESOLUTIONS: DROIT DU PEUPLE PALESTINIEN A L’AUTODETERMINATION
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Dossier
No. Date Document Symbole du document Titre
1586 22 mars 2019 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/40/22 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1587 22 juin 2020 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/43/33 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1588 24 mars 2021 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/46/25 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1589 1 avril 2022 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/49/28 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1590 4 avril 2023 Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/52/34 Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
1591 23 février 2007 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/4/57 Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, «Question des femmes
palestiniennes enceintes qui accouchent aux postes de contrôle israéliens»
1592 1 février 2008 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/7/44 Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, «Question des femmes palestiniennes
enceintes qui accouchent aux postes de contrôle israéliens»
1593 26 février 2009 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/10/35 La question des femmes palestiniennes qui accouchent aux postes de contrôle israéliens: rapport
de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme
1594 17 mars 2010 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme A/HRC/13/68/Rev.1 Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur la question des
femmes palestiniennes qui accouchent aux postes de contrôle israéliens
1595 5 février - 12 mars
1968
Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/4475-E/CN.4/972 Résolution 6 (XXIV): «Question des droits de l'homme dans les territoires occupés à la suite des
hostilités au Moyen-Orient», p162
1596 4 mars 1969 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/4621-E/CN.4/1007 Résolution 6 (XXV): «Question des droits de l'homme dans les territoires occupés à la suite du
conflit au Moyen-Orient», p190
1597 4 mars 1969 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/4621-E/CN.4/1007 Résolution 7 (XXV): «Question du respect des droits de l'homme soulevée par le conflit
du Moyen-Orient», p192
1598 23 mars 1970 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/4816-E/CN.4/1039 Résolution 10 (XXVI): «Question des droits de l'homme dans les territoires occupés à la suite du
conflit du Moyen-Orient et rapport du Groupe spécial d'experts», p91
1599 15 mars 1971 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/4949-E/CN.4/1068 Résolution 9 (XXVII): «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires occupés
à la suite du conflit du Moyen-Orient», p88
1600 22 mars 1972 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/5113-E/CN.4/1097 Résolution 3 (XXVIII): «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires occupés
à la suite du conflit du Moyen-Orient», p55
1601 14 mars 1973 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/5265-E/CN.4/1127 Résolution 4 (XXIX): «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires occupés
à la suite du conflit du Moyen-Orient», p75
1602 11 février 1974 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/5464-E/CN.4/1154 Résolution 1 (XXX): «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires occupés à
la suite du conflit du Moyen-Orient», p50
1603 21 février 1975 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/5635-E/CN.4/1179 Résolution 6 (XXXI): «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires occupés
à la suite du conflit du Moyen-Orient», p63
1604 13 février 1976 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/5768-E/CN.4/1213 Résolution 2 (XXXII): «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires occupés
à la suite du conflit du Moyen-Orient», p57
2h. RAPPORTS DU HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES
PARTIE II (D)(3): LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME
3a. RESOLUTIONS : SITUATION DES DROITS DE L'HOMME
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No. Date Document Symbole du document Titre
1605 15 février 1977 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/5927-E/CN.4/1257 Résolution 1 (XXXIII): «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires occupés
à la suite du conflit du Moyen-Orient», p75
1606 14 février 1978 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1978/34-E/CN.4/1292 Résolution 1 (XXXIV): «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p107
1607 21 février 1979 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1979/36-E/CN.4/1347 Résolution 1 (XXXV): «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p108
1608 13 février 1980 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1980/13-E/CN.4/1408 Résolution 1 (XXXVI): «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés , y compris la Palestine», p160
1609 11 février 1981 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1981/25-E/CN.4/1475 Résolution 1 (XXXVII): «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p201
1610 11 février 1982 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1982/12-E/CN.4/1982/30 Résolution 1982/1: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p105
1611 11 février 1982 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1982/12-E/CN.4/1982/30 Résolution 1982/2: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p110
1612 15 février 1983 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1983/13-E/CN.4/1983/60 Résolution 1983/1: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p113
1613 15 février 1983 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1983/13-E/CN.4/1983/60 Résolution 1983/2: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p118
1614 20 février 1984 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1984/14-E/CN.4/1984/77 Résolution 1984/1: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p19
1615 20 février 1984 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1984/14-E/CN.4/1984/77 Résolution 1984/2: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p24
1616 20 février 1984 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1984/14-E/CN.4/1984/77 Résolution 1984/3: «Question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales -
La situation dans les territoires arabes occupés par Israël», p27
1617 19 février 1985 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1985/22-E/CN.4/1985/66 Résolution 1985/1: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p12
1618 20 février 1986 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1986/22-E/CN.4/1986/65 Résolution 1986/1: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p11
1619 19 février 1987 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1987/18-E/CN.4/1987/60 Résolution 1987/2: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p13
1620 15 février 1988 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1988/12-/CN.4/1988/8 Résolution 1988/1: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p16
1621 17 février 1989 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1989/20-E/CN.4/1989/86 Résolution 1989/2: «Question des violations des droits de l'homme en Palestine occupée», p18
1622 16 février 1990 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1990/22-E/CN.4/1990/94 Résolution 1990/2: «Question des violations des droits de l'homme en Palestine occupée», p16
1623 15 février 1991 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1991/22-E/CN.4/1991/91 Résolution 1991/1: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p13
1624 14 février 1992 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1992/22-E/CN.4/1992/84 Résolution 1992/2: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, v compris la Palestine», p20
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No. Date Document Symbole du document Titre
1625 19 février 1993 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1993/23-E/CN.4/1993/122 Résolution 1993/2: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p24
1626 18 février 1994 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1994/24-E/CN.4/1994/132 Résolution 1994/3: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p40
1627 17 février 1995 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1995/23-E/CN.4/1995/176 Résolution 1995/1: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p43
1628 11 avril 1996 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1996/23-CN.4/1996/177 Résolution 1996/3: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p43
1629 26 mars 1997 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1997/23-E/CN.4/1997/150 Résolution 1997/1: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p44
1630 27 mars 1998 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1998/23-E/CN.4/1998/177 Résolution 1998/1: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p38
1631 23 avril 1999 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1999/23-E/CN.4/1999/167 Résolution 1999/5: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p40
1632 17 avril 2000 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2000/23-E/CN.4/2000/167 Résolution 2000/6: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p57
1633 19 octobre 2000 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2000/112-E/CN.4/S-5/5 Résolution S-5/1: «Violations graves et massives des droits fondamentaux du peuple
palestinien par Israël», p5
1634 18 avril 2001 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2001/23-E/CN.4/2001/167 Résolution 2001/7: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p57
1635 5 avril 2002 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2002/23-E/CN.4/2002/200 Résolution 2002/1: «Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé», p33
1636 15 avril 2002 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2002/23-E/CN.4/2002/200 Résolution 2002/8: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p47
1637 15 avril 2003 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2003/23-E/CN.4/2003/135 Résolution 2003/6: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p35
1638 24 mars 2004 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2004/23-E/CN.4/2004/127 Résolution 2004/1: «Grave situation dans le territoire palestinien occupé», p28
1639 15 avril 2004 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2004/23-E/CN.4/2004/127 Résolution 2004/10: «Question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes
occupés, y compris la Palestine», p49
1640 14 avril 2005 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2005/23-E/CN.4/2005/135 Résolution 2005/7: «Pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien
dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est», p34
1641 14 février 1978 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1978/34-E/CN.4/1292 Résolution 2 (XXXIV): «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux
peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère ou à l'occupation étrangère», p112
3b. RESOLUTIONS : DROIT A L'AUTODETERMINATION
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Dossier
No. Date Document Symbole du document Titre
1642 14 février 1978 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1978/34-E/CN.4/1292
Résolution 3 (XXXIV): «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux
peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère ou à l'occupation étrangère», p113
1643 21 février 1979 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1979/36-E/CN.4/1347
Résolution 2 (XXXV): «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux
peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère ou à l'occupation étrangère», p112
1644 21 février 1979 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1979/36-E/CN.4/1347
Résolution 3 (XXXV): «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux
peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère ou à l'occupation étrangère», p113
1645 14 février 1980 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1980/13-E/CN.4/1408
Résolution 2 (XXXVI): «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux
peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère ou à l'occupation étrangère», p165
1646 15 février 1980 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1980/13-E/CN.4/1408
Résolution 5 (XXXVI): «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux
peuples assujettis à une domination coloniale et étrangère ou à l'occupation étrangère», p170
1647 11 février 1981 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1981/25-E/CN.4/1475
Résolution 2 (XXXVII): «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux
peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère ou à l'occupation étrangère», p206
1648 6 mars 1981 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1981/25-E/CN.4/1475
Résolution 14 (XXXVII): «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux
peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère ou à l'occupation étrangère», p228
1649 11 février 1982 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1982/12-E/CN.4/1982/30
Résolution 1982/3: «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples
assujettis à une domination coloniale ou étrangère ou à l'occupation étrangère», p111
1650 15 février 1983 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1983/12-E/CN.4/1983/60
Résolution 1983/3: «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples
assujettis à une domination coloniale ou étrangère ou à l'occupation étrangère», p120
1651 29 février 1984 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1984/14-E/CN.4/1984/77
Résolution 1984/11: «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples
assujettis à une domination coloniale ou étrangère ou à 1'occupation étrangère», p39
1652 26 février 1985 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1985/22-E/CN.4/1985/66
Résolution 1985/4: «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples
assujettis à une domination coloniale ou étrangère ou à l'occupation étrangère», p22
1653 10 mars 1986 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1986/22-E/CN.4/1986/65 Résolution 1986/22: «La situation en Palestine occupée», p60
1654 11 mars 1986 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1986/22-E/CN.4/1986/65 Résolution 1986/33: «La situation dans les territoires arabes occupés par Israël», p83
1655 19 février 1987 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1987/18-E/CN.4/1987/60 Résolution 1987/4: «La situation en Palestine occupée», p20
1656 22 février 1988 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1988/12-E/CN.4/1988/8 Résolution 1988/3: «La situation en Palestine occupée», p25
1657 6 mars 1989 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1989/20-E/CN.4/1989/86 Résolution 1989/19: «La situation en Palestine occupée», p64
1658 19 février 1990 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1990/22-E/CN.4/1990/94 Résolution 1990/6: «La situation en Palestine occupée», p25
1659 15 février 1991 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1991/22-E/CN.4/1991/91 Résolution 1991/6: «La situation en Palestine occupée», p24
1660 14 février 1992 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1992/22-E/CN.4/1992/84 Résolution 1992/4: «La situation en Palestine occupée», p25
3c. RESOLUTIONS : LA SITUATION EN PALESTINE OCCUPEE
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Dossier
No. Date Document Symbole du document Titre
1661 19 février 1993 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1993/23-E/CN.4/1993 /122 Résolution 1993/4: «La situation en Palestine occupée», p29
1662 18 février 1994 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1994/24-E/CN.4/1994/132 Résolution 1994/5: «La situation en Palestine occupée», p45
1663 17 février 1995 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1995/23-E/CN.4/1995/176 Résolution 1995/4: «La situation en Palestine occupée», p48
1664 11 avril 1996 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1996/23-CN.4/1996/177 Résolution 1996/5: «La situation en Palestine occupée», p46
1665 26 mars 1997 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1997/23-E/CN.4/1997/150 Résolution 1997/4: «La situation en Palestine occupée», p50
1666 27 mars 1998 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1998/23-E/CN.4/1998/177 Résolution 1998/4: «La situation en Palestine occupée», p44
1667 27 avril 1999 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1999/23-E/CN.4/1999/167 Résolution 1999/55: «La situation en Palestine occupée», p200
1668 7 avril 2000 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2000/23-E/CN.4/2000/167 Résolution 2000/4: «La situation en Palestine occupée», p51
1669 6 avril 2001 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2001/23-E/CN.4/2001/167 Résolution 2001/2: «La situation en Palestine occupée», p37
1670 12 avril 2002 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2002/23-E/CN.4/2002/200 Résolution 2002/3: «La situation en Palestine occupée», p37
1671 14 avril 2003 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2003/23-E/CN.4/2003/135 Résolution 2003/3: «La situation en Palestine occupée», p29
1672 8 avril 2004 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2004/23-E/CN.4/2004/127 Résolution 2004/3: «La situation en Palestine occupée», p32
1673 7 avril 2005 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2005/23-E/CN.4/2005/135 Résolution 2005/1: «La situation en Palestine occupée», p17
1674 16 février 1990 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1990/22-E/CN.4/1990/94 Résolution 1990/1: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p16
1675 15 février 1991 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1991/22-E/CN.4/1991/91 Résolution 1991/3: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p19
1676 14 février 1992 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1992/22-E/CN.4/1992/84 Résolution 1992/3: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p24
1677 19 février 1993 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1993/23-E/CN.4/1993/122 Résolution 1993/3: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p28
1678 18 février 1994 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1994/24-E/CN.4/1994/132 Résolution 1994/1: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p37
1679 17 février 1995 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1995/23-E/CN.4/1995/176 Résolution 1995/3: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p47
3d. RESOLUTIONS : COLONIES ISRAELIENNES
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Dossier
No. Date Document Symbole du document Titre
1680 11 avril 1996 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1996/23-CN.4/1996/177 Résolution 1996/4: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p45
1681 26 mars 1997 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1997/23-E/CN.4/1997/150 Résolution 1997/3: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p48
1682 27 mars 1998 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1998/23-E/CN.4/1998/177 Résolution 1998/3: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p43
1683 23 avril 1999 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1999/23-E/CN.4/1999/167 Résolution 1999/7: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p45
1684 17 avril 2000 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2000/23-E/CN.4/2000/167 Résolution 2000/8: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p62
1685 18 avril 2001 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2001/23-E/CN.4/2001/167 Résolution 2001/8: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p61
1686 12 avril 2002 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2002/23-E/CN.4/2002/200 Résolution 2002/7: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p45
1687 15 avril 2003 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2003/23-E/CN.4/2003/135 Résolution 2003/7: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p40
1688 15 avril 2004 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2004/23-E/CN.4/2004/127 Résolution 2004/9: «Colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés», p46
1689 14 avril 2005 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/2005/23-E/CN.4/2005/135 Résolution 2005/6: «Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé,
y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé», p31
1690 18 février 1994 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1994/24-E/CN.4/1994/132 Résolution 1994/4: «Processus de paix au Moyen-Orient», p44
1691 17 février 1995 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1995/23-E/CN.4/1995/176 Résolution 1995/6: «Processus de paix au Moyen-Orient», p52
1692 11 avril 1996 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1996/23-CN.4/1996/177 Résolution 1996/7: «Processus de paix au Moyen-Orient», p51
1693 26 mars 1997 Résolution de la Commission
des droits de l'homme E/1997/23-E/CN.4/1997/150 Résolution 1997/6: «Processus de paix au Moyen-Orient», p54
1694 28 janvier 1994 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/1994/14
Rapport sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis
1967, présenté par M. René Felber, Rapporteur spécial, conformément à la résolution 1993/2 A de
la Commission des droits de l'homme
1695 13 décembre 1994 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/1995/19
Rapport sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis
1967, présenté par M. René Felber, Rapporteur spécial, conformément à la résolution 1993/2A de
la Commission des droits de l'homme
1696 15 mars 1996 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/1996/18 (l'original en langue anglaise est founi avec l'annexe)
3f. RAPPORTS
3e. RESOLUTIONS : PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT
Page 19
Dossier
No. Date Document Symbole du document Titre
1697 19 février 1997 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/1997/16
Rapport sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis
1967, présenté par M. Hannu Halinen, Rapporteur spécial, conformément à la résolution 1993/2 A
de la Commission des droits de l'homme
1698 19 février 1998 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/1998/17
Rapport sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis
1967, présenté par M. Hannu Halinen, Rapporteur spécial, conformément à la résolution 1993/2 A
de la Commission des droits de l'homme
1699 20 janvier 1999 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/1999/24
Rapport sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis
1967, présenté par M. Hannu Halinen, Rapporteur spécial, conformément à la résolution 1993/2 A
de la Commission des droits de l'homme
1700 15 mars 2000 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2000/25
Rapport sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis
1967, présenté par M. Giorgio Giacomelli, Rapporteur spécial, conformément à la résolution
1993/2 A de la Commission des droits de l'homme
1701 17 octobre 2000 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/S-5/3 Rapport de mission sur les violations des droits de l'homme commises par Israël dans les territoires
palestiniens occupés depuis 1967, présenté par M. Giorgio Giacomelli, Rapporteur spécial
1702 29 novembre 2000 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme E/CN.4/2001/114 Rapport de la Haut-Commissaire sur sa visite dans les territoires palestiniens occupés, en Israël, en
Égypte et en Jordanie (8-16 novembre 2000)
1703 16 mars 2001 Rapport de la Commission d'enquête
sur les droits de l'homme E/CN.4/2001/121 Rapport de la commission d’enquête sur les droits de l'homme établie en application de la
résolution S-5/1 de la Commission en date du 19 octobre 2000
1704 21 mars 2001 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2001/30
Mise à jour du rapport de mission sur les violations des droits de l'homme commises par Israël
dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, présenté par M. Giorgio Giacomelli,
Rapporteur spécial, à la cinquième session extraordinaire de la Commission des droits de l'homme
1705 6 mars 2002 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2002/32 Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, M. John Dugard, sur la
situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967
1706 24 avril 2002 Rapport du Haut-Commissaire
aux droits de l'homme E/CN.4/2002/184 Rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme présenté conformément à
la décision 2002/103
1707 27 novembre 2002 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2003/5/Add.1
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable en tant qu’élément du droit à
un niveau de vie suffisant, M. Miloon Kothari: Visite dans les territoires palestiniens occupés
(5-10 janvier 2002)
1708 17 décembre 2002 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2003/30
Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, M. John Dugard, sur la
situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967,
soumis conformément aux résolutions 1993/2 A et 2002/8 de la Commission
1709 10 janvier 2003 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2003/54 Rapport présenté par M. Jean Ziegler, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation,
conformément à la résolution 2002/25 de la Commission des droits de l'homme
1710 8 septembre 2003 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2004/6
Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, M. John Dugard, sur la
situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967,
soumis conformément à la résolution 1993/2 A de la Commission
1710.1 27 février 2004 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2004/6/Add.1
Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, M. John Dugard, sur la
situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967
(Additif)
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Dossier
No. Date Document Symbole du document Titre
1711 31 octobre 2003 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2004/10/Add.2 Le droit à l’alimentation: Rapport du Rapporteur spécial, M. Jean Ziegler, Mission dans les
territoires palestiniens occupés
1712 7 décembre 2004 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2005/29 Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, M. John Dugard sur la
situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967
1712.1 3 mars 2005 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2005/29/Add.1 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires
palestiniens occupés par Israël depuis 1967, M. John Dugard (Additif)
1713 2 février 2005 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2005/72/Add.4 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses
conséquences, Mme Yakin Ertürk: Mission dans le territoire palestinien occupé
1714 17 janvier 2006 Rapport du Rapporteur spécial E/CN.4/2006/29 Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, M. John Dugard sur la
situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967
1715 10 mars 2006 Rapport du Représentant spécial E/CN.4/2006/95/Add.3 Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs
des droits de l'homme, Mme Hina Jilan: Mission en Israël et dans le territoire palestinien occupé
1716 25 janvier 1994 Rapport initial CAT/C/16/Add.4 Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 19 de la Convention
Rapports initiaux des États parties prévus en 1992: Israël
1717 25 avril 1994 Rapport du Comité contre la torture A/49/44 Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 19 de
la Convention: Israël, p25
1718 17 février 1997 Rapport spécial CAT/C/33/Add.2/Rev.1 Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 19 de la Convention
Deuxièmes rapports périodiques des États parties prévus en 1996: Israël
1719 7 - 9 mai 1997 Rapport du Comité contre la torture A/52/44 Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 19 de la Convention
Conclusions et recommandations: Rapport spécial d'Israël, p40
1720 26 février 1998 Deuxième rapport périodique CAT/C/33/Add.3 Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 19 de la Convention
Deuxièmes rapports périodiques des États parties prévus en 1996: Israël
1721 14 - 18 mai 1998 Rapport du Comité contre la torture A/53/44 Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 19 de
la Convention: Israël, p23
1722 15 mars 2001 Troisième rapport périodique CAT/C/54/Add.1 Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 19 de la Convention
Troisièmes rapports périodiques des États devant être soumis en 2000: Israël
1723 20-21 novembre 2001 Rapport du Comité contre la torture A/57/44 Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 19 de
la Convention: Israël, p21
1724 2 novembre 2006 Quatrième rapport périodique CAT/C/ISR/4 Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 19 de la Convention
Quatrièmes rapports périodiques des États parties devant être soumis en 2004: Israël
1725 Mai 2009 Observations finales CAT/C/ISR/CO/4 Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 19 de la Convention
Observations finales du Comité contre la torture: Israël
1726 03 August 2010 Réponse d'Israel CAT/C/ISR/CO/4/Add.1 (l'original en langue anglaise est founi avec l'annexe)
1727 17 novembre 2014 Cinquième rapport périodique CAT/C/ISR/5
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 19 de la Convention
conformément à la procédure facultative
Cinquième rapport périodique des États parties attendus en 2013: Israël
PARTIE II (D)(4) : LES ORGANES CONVENTIONNELS DES DROITS DE L'HOMME
4a. LE COMITE CONTRE LA TORTURE
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Dossier
No. Date Document Symbole du document Titre
1728 12 mai 2016 Observations finales CAT/C/ISR/CO/5 Observations finales concernant le cinquième rapport périodique d’Israël
1729 19 September 2017 Renseignements reçus d’Israël CAT/C/ISR/CO/5/Add.1 (l'original en langue anglaise est founi avec l'annexe)
1730 14 juin 2019 Rapport initial CAT/C/PSE/1 Rapport initial soumis par l’État de Palestine en application de l’article 19 de la Convention,
attendu en 2015
1731 30 décembre 2020 Sixième rapport périodique CAT/C/ISR/6 Sixième rapport périodique soumis par Israël en application de l’article 19 de la Convention selon
la procédure simplifiée d’établissement des rapports, attendu en 2020
1732 26-27 juillet 2022 Observations finales CAT/C/PSE/CO/1 Observations finales concernant le rapport initial de l’État de Palestine
1733 28 novembre 1997 Rapport initial E/1990/5/Add.39 Rapports initiaux présentés par les États parties en vertu des articles 16 et 17 du Pacte: Israël
1734 2 décembre 1998 Observations finales E/C.12/1/Add.27 Examen des rapports présentés par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte
Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels: Israël
1735 20 avril 2001 Renseignements complémentaires soumis par
Israël E/1989/5/Add.14 Renseignements complémentaires présentés par les États parties au Pacte à la suite de l'examen de
leurs rapports par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels: Israël
1736 3 août 2001 Deuxième rapport périodique E/1990/6/Add.32 Rapports initiaux présentés par les États parties en vertu des articles 16 et 17 du Pacte: Israël
1737 23 août 2001 Observations finales E/C.12/1/Add.69
Examen des rapports présentés par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte
Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels: Israël (à la suites des
informations complémentaires transmises par Israël)
1738 23 mai 2003 Observations finales E/C.12/1/Add.90
Examen des rapports présentés par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte
Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels: Israël (sur le
deuxième rapport périodique d'Israël)
1739 20 janvier 2009 Troisième rapport périodique E/C.12/ISR/3 Troisièmes rapports périodiques présentés par les États parties en vertu des articles 16 et 17
du Pacte: Israël
1740 2 décembre 2011 Observations finales E/C.12/ISR/CO/3 Examen des rapports présentés par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte
Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels: Israël
1741 30 juillet 2018 Quatrième rapport périodique E/C.12/ISR/4 Quatrième rapport périodique soumis par Israël en application des articles 16 et 17 du Pacte,
attendu en 2016
1742 18 octobre 2019 Observations finales E/C.12/ISR/CO/4 Observations finales concernant le quatrième rapport périodique d’Israël
1743 16 novembre 2020 Rapport initial E/C.12/PSE/1 Rapport initial soumis par l’État de Palestine en application des articles 16 et 17 du Pacte,
attendu en 2016
1744 11 mars 2022 Renseignements reçus d’Israël E/C.12/ISR/FCO/4 Renseignements reçus d’Israël au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son
quatrième rapport périodique
4b. LE COMITE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
4c. LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES
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Dossier
No. Date Document Symbole du document Titre
1745 8 avril 1997 Rapport initial et deuxième
rapport périodique CEDAW/C/ISR/1-2
Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 18 de la convention
sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Rapport initial et deuxième rapport périodique des États parties: Israël
1746 12 août 1997 Rapport du Comité pour l’élimination de la
discrimination à l’égard des femmes A/52/38/Rev.1 Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 18 de la Convention
Observations finales sur le rapport initial et le deuxième rapport périodique: Israël, p96
1747 16 novembre 2001 Troisième rapport périodique CEDAW/C/ISR/3
Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 18 de la Convention
sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Troisièmes rapports périodiques des États parties: Israël
1748 1 juin 2005 Quatrième rapport périodique CEDAW/C/ISR/4
Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 18 de la Convention
sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Quatrième rapport périodique des États parties: Israël
1749 22 juillet 2005 Observations finales CEDAW/C/ISR/CO/3 Observations finales : Israël (sur le troisième rapport périodique)
1750 24 mars 2010 Cinquième rapport périodique CEDAW/C/ISR/5
Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 18 de la Convention
sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Cinquième rapport périodique des États parties: Israël
1751 5 avril 2011 Observations finales CEDAW/C/ISR/CO/5 Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes:
Israël (sur les quatrième et cinquième rapports d'Israël)
1752 10 mars 2017 Rapport initial CEDAW/C/PSE/1
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention et
conformément à la procédure simplifiée de présentation des rapports
Rapports initiaux des États parties attendus en 2015: État de Palestine
1753 15 juin 2017 Sixième rapport périodique CEDAW/C/ISR/6
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention et
conformément à la procédure simplifiée de présentation des rapports
Sixième rapport périodique des États parties attendu en 2017: Israël
1754 17 novembre 2017 Observations finales CEDAW/C/ISR/CO/6 Observations finales concernant le sixième rapport périodique d’Israël
1755 25 juillet 2018 Observations finales CEDAW/C/PSE/CO/1 Observations finales concernant le rapport initial de l’État de Palestine
1756 9 janvier 2020 Renseignements reçus d’Israël CEDAW/C/ISR/FCO/6 Renseignements reçus d’Israël au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son
sixième rapport périodique
1757 27 juillet 2020 Renseignements reçus de l’État de Palestine CEDAW/C/PSE/FCO/1 Renseignements reçus de l’État de Palestine au sujet de la suite donnée aux observations finales
concernant son rapport initial
1758 Août 1991 Rapport du Comité pour l'élimination de la
descrimination raciale A/46/18
Examen des rapports, observations et renseignements communiqués par les États parties
conformément à l'article 9 de la Convention
Cinquième et sixième rapports périodiques: Israël, p94
1759 5 août 1997 Neuvième rapport périodique CERD/C/294/Add.1
Rapports présentés par les États parties conformément à l'article 9 de la Convention
Neuvièmes rapports périodiques que les États parties devaient présenter en 1996: Israël (inclus les
septième, huitième et neuvième rapports périodiques)
1760 19 mars 1998 Observations finales CERD/C/304/Add.45 Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 9 de la Convention
Conclusions du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale: Israël
4d. LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE
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Dossier
No. Date Document Symbole du document Titre
1761 23 juin 2005 Treizième rapport périodique CERD/C/471/Add.2
Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 9 de la Convention
Treizième rapport périodique devant être présenté par les États parties en 2004 : Israël (inclus les
dixième, onzième, douzième et treizième rapports périodiques)
1762 6 et 8 mars 2007 Observations finales CERD/C/ISR/CO/13 Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 9 de la Convention
Observations finales du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale: Israël
1763 17 janvier 2011 Quatorzième à seizième rapports périodiques CERD/C/ISR/14-16
Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 9 de la Convention
Quatorzième à seizième rapports périodiques devant être présentés par les États parties
en 2010: Israël
1764 28 février 2012 Observations finales CERD/C/ISR/CO/14-16 Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 9 de la Convention
Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale: Israël
1765 17 octobre 2013 Renseignements reçus de l’État d’Israël CERD/C/ISR/CO/14-16/Add.1 Observations finales concernant les quatorzième à seizième rapports périodiques de l’État d’Israël:
Renseignements reçus de l’État d’Israël au sujet de la suite donnée aux observations finales
1766 2 mars 2017 Dix-septième à dix-neuvième rapports
périodiques CERD/C/ISR/17-19 Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention
Dix-septième à dix-neuvième rapports périodiques des États parties attendus en 2016: Israël
1767 21 mars 2018 Rapport initial et deuxième rapport périodique CERD/C/PSE/1-2 Rapport initial et deuxième rapport périodique soumis par l’État de Palestine en application de
l’article 9 de la Convention, attendus en 2017
1768 23 août 2019 Observations finales CERD/C/PSE/CO/1-2 Observations finales concernant le rapport de l’État de Palestine valant rapport initial et deuxième
rapport périodique
1769 12 décembre 2019 Observations finales CERD/C/ISR/CO/17-19 Observations finales concernant le rapport d’Israël valant dix-septième à dix-neuvième
rapports périodiques
1770 22 septembre 2020 Renseignements reçus de l’État de Palestine CERD/C/PSE/FCO/1-2 Renseignements reçus de l’État de Palestine au sujet de la suite donnée aux observations finales
concernant son rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique
1771 20 février 2001 Rapport initial CRC/C/8/Add.44 Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 44 de la Convention
Rapports périodiques devant être soumis en 1993: Israël
1772 4 octobre 2002 Observations finales CRC/C/15/Add.195 Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 44 de la Convention
Observations finales: Israël
1773 18 mars 2008 Rapport initial CRC/C/OPAC/ISR/1
Examen des rapports soumis par les États parties conformément au paragraphe 1 de l'article 8 du
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication
d'enfants dans les conflits armés
Rapports initiaux des États parties attendus en 2007: Israël
4e. LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT
Page 24
Dossier
No. Date Document Symbole du document Titre
1774 29 janvier 2010 Observations finales CRC/C/OPAC/ISR/CO/1
Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 8 du Protocole
facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans
les conflits armés
Observations finales: Israël
1775 24 février 2010 Deuxième, troisième et quatrième
rapport périodique CRC/C/ISR/2-4
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 44 de la Convention
Deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques des États parties devant être
soumis en 2008: Israël
1776 12 novembre 2012 Rapport initial CRC/C/OPSC/ISR/1
Examen des rapports soumis par les États parties en application du paragraphe 1 de l’article 12 du
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants,
la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Rapports des États parties attendus en 2010: Israël
1777 14 juin 2013 Observations finales CRC/C/ISR/CO/2-4 Observations finales concernant les deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques d'Israël
soumis en un seul document
1778 5 juin 2015 Observations finales CRC/C/OPSC/ISR/CO/1
Observations finales concernant le rapport soumis par Israël en application du paragraphe 1 de
l’article 12 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la
vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
1779 21 septembre 2018 Rapport initial CRC/C/PSE/1 Rapport initial soumis par l’État de Palestine en application de l’article 44 de la Convention,
attendu en 2016
1780 28 octobre 2019 Cinquième et sixième rapport périodique CRC/C/ISR/5-6 Rapport valant cinquième et sixième rapports périodiques soumis par Israël en application de
l’article 44 de la Convention, attendu en 2018
1781 7 février 2020 Observations finales CRC/C/PSE/CO/1 Observations finales concernant le rapport initial de l’État de Palestine
1782 9 avril 1998 Rapport initial CCPR/C/81/Add.13 Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 40 du Pacte
Rapports initiaux des États parties attendus en 1993: Israël
1783 28 juillet 1998 Observations finales CCPR/C/79/Add.93 Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 40 du Pacte
Observations finales du Comité des droits de l'homme: Israël
1784 20 novembre 2001 Deuxième rapport périodique CCPR/C/ISR/2001/2
Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 40 du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques
Deuxième rapport périodique: Israël
1785 4 -5 août 2003 Observations finales CCPR/CO/78/ISR Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 40 du Pacte
Observations finales du Comité des droits de l'homme: Israël
1786 24 janvier 2007 Commentaires du Gouvernement israélien CCPR/CO/78/ISR/Add.1 Commentaires du Gouvernement israélien sur les observations finales du Comité des
droits de l'homme
1787 25 juillet 2008 Troisième rapport périodique CCPR/C/ISR/2001/3
Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 40 du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques
Troisième rapport périodique: Israël
1788 29 juillet 2010 Observations finales CCPR/C/ISR/CO/3 Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte
Observations finales du Comité des droits de l'homme: Israël
4f. LE COMITE DES DROITS DE L'HOMME
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Dossier
No. Date Document Symbole du document Titre
1789 14 octobre 2013 Quatrième rapport périodique CCPR/C/ISR/4
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte, selon la
procédure facultative d’établissement des rapports
Quatrièmes rapports périodiques des États parties attendus en 2013 : Israël
1790 28 octobre 2014 Observations finales CCPR/C/ISR/CO/4 Observations finales concernant le quatrième rapport périodique d’Israël
1791 19 janvier 2017 Renseignements reçus d’Israël CCPR/C/ISR/CO/4/Add.1 (l'original en langue anglaise est founi avec l'annexe)
1792 11 octobre 2019 Cinquième rapport périodique CCPR/C/ISR/5 Cinquième rapport périodique soumis par Israël en application de l’article 40 du Pacte, selon la
procédure facultative d’établissement des rapports, attendu en 2019
1793 16 novembre 2020 Rapport initial CCPR/C/PSE/1 Rapport initial soumis par l’État de Palestine en application de l’article 40 du Pacte,
attendu en 2015
1794 22 mars 2022 Observations finales CCPR/C/ISR/CO/5 Observations finales concernant le cinquième rapport périodique d’Israël
1795 25 septembre 2008 Rapport national A/HRC/WG.6/3/ISR/1 Rapport national présenté conformément au paragraphe 15 a) de l'annexe à la résolution 5/1 du
Conseil des droits de l'homme : Israël
1796 9 décembre 2008 Rapport du Groupe de travail A/HRC/10/76 Examen périodique universel, Rapport du Groupe de travail sur l’Examen
périodique universel : Israël
1797 20 mars 2009 Décision du Conseil des droits de l'homme A/HRC/10/29 Décision 10/112 : Document final de l’Examen périodique universel: Israël, p90
1798 28 octobre 2013 Rapport national A/HRC/WG.6/17/ISR/1 Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du
Conseil des droits de l’homme : Israël
1799 1 novembre 2013 Rapport du Groupe de travail A/HRC/25/15 Rapport du Groupe de travail de l’Examen périodique universel : Israël
1800 20 mars 2014 Observations sur les conclusions et/ou
recommandations A/HRC/25/15/Add.1
Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel (Additif)
Observations sur les conclusions et/ou recommandations, engagements et réponses de l’État
examiné : Israël
1801 27 mars 2014 Décision du Conseil des droits de l'homme A/HRC/DEC/25/115 Textes issus de l’Examen périodique universel: Israël
1802 13 novembre 2017 Rapport national A/HRC/WG.6/29/ISR/1 Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 6/21 du
Conseil des droits de l’homme : Israël
1803 25 janvier 2018 Rapport du Groupe de travail A/HRC/38/15 Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel : Israël
1804 5 juin 2018 Observations sur les conclusions et/ou
recommandations A/HRC/38/15/Add.1
Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel (Additif)
Observations sur les conclusions et/ou recommandations, engagements et réponses de l’État
examiné : Israël
1805 29 juin 2018 Décision du Conseil des droits de l'homme A/HRC/DEC/38/112 Textes issus de l’Examen périodique universel : Israël
PARTIE II (D)(5): EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
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