Volume II-B Appendices

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND TERRITORIAL ET MARITIME
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA COLOMBIE
VOLUME II - B
11 novembre 2008
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Appendice 1 : Marégramme............................................................................................................. 1
Appendice 2: Sélection d’ouvrages de géographie colombiens mentionnant l’archipel de
San Andrés................................................................................................................ 3
Appendice 3 : Liste des gouverneurs, préfets et intendentes de l’archipel depuis 1803................ 18
Appendice 4 : Liste de dispositions législatives colombiennes concernant l’archipel de
San Andrés.............................................................................................................. 19
Appendice 5 : Délivrance de permis à des bateaux de pêche étrangers dans l’archipel de
San Andrés.............................................................................................................. 21
Appendice 6 : Exploitation et stationnement de bateaux de pêche des Etats-Unis dans les
cayes de Roncador, Quitasueño et Serrana en vertu du traité Vázquez-
Saccio de 1972 conclu entre la Colombie et les Etats-Unis d’Amérique ............... 27
Appendice 7 : Exercice de souveraineté et de juridiction dans l’archipel de San Andrés au
moyen d’activités navales....................................................................................... 31
Appendice 8 : Interdiction par la Colombie de la pêche illégale dans la zone de l’archipel
de San Andrés......................................................................................................... 38
Appendice 9 : Liste des cartes publiées par l’institut géographique de Colombie ........................ 44
Appendice 10 : Liste des missions menées par la marine colombienne à des fins de
relèvement dans la zone de l’archipel de San Andrés ............................................ 49
Appendice 11 : Liste des cartes de la zone de l’archipel de San Andrés établies par la
marine colombienne ............................................................................................... 51
Appendice 12 : Liste des activités de recherche scientifique menées par la marine
colombienne dans la zone de l’archipel de San Andrés ......................................... 54
iii
Note explicative concernant le volume II-B
Appendices
Lors de la préparation des annexes au présent contre-mémoire, conformément aux
dispositions de l’article 50 du Règlement de la Cour, la Colombie a été attentive à l’Instruction de
procédure III. C’est pourquoi elle a décidé de ne pas présenter l’ensemble des documents en sa
possession établissant qu’elle exerce de longue date sa souveraineté et sa juridiction sur l’archipel
de San Andrés et les zones maritimes rattachées.
Les appendices 1 à 12 comportent les listes desdits documents.
Les informations contenues dans le présent volume sont parfaitement étayées. Les
documents originaux pourront être présentés à la Cour si celle-ci en fait la demande.
1
APPENDICE 1
MARÉGRAMME À LA PAGE SUIVANTE
- 1 -
2
0,56 mètres
Date d'observation
Observations concernant l'amplitude des marées
enregistrées sur l'île de San Andrés
Juin/juillet 2008
Niveau moyen de la mer
(mètres)
- 2 -
- 3 -
APPENDICE 2
SÉLECTION D’OUVRAGES DE GÉOGRAPHIE COLOMBIENS
MENTIONNANT L’ARCHIPEL DE SAN ANDRÉS
1871
1. Le recueil officiel de géographie mondiale à usage des écoles élémentaires («Compendio
de Jeografía Universal para Uso de las Escuelas Primarias»), publié en 1871, décrit ainsi
l’archipel de San Andrés.
«Les principales îles sont : dans l’Atlantique, San Andrés et Providencia…»1
«TERRITOIRES
Territoire maritime ou insulaire
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sont comprises les îles de San Andrés et (San Luis de) Providencia, cédées
provisoirement par le gouvernement de Bolívar au gouvernement central, et acceptées
par ce dernier le 4 juin 1868. Autrefois, ces îles faisaient partie de la province de
Cartagena, sous le nom de San Andrés Cantón.»2
Le texte se poursuit avec une description d’ordre général mentionnant les cayes suivantes :
«Sud-Sud-Ouest (Est-Sud-Est ou Alborgcators [Alburquerque])», «Rocador [Roncador] et
Quitasueños [Quitasueño]», et ajoute qu’elles se trouvent à «145 kilomètres au large de cette même
île»3.
1873
2. Le recueil officiel de «Géographie élémentaire, mathématiques, physique, politique et
descriptif pour les écoles de Colombie» (Jeografía Elemental, Matemática, Física, Política y
Descriptiva para las Escuelas de Colombia) publié en 1873 précise ce qui suit :
«Territoires colombiens
218. … et celle de San Andrés et de San Luis de Providencia.4»
«Autres territoires.
285. … San Andrés et San Luis de Providencia. Il s’agit de deux îles cédées par l’Etat
de Bolívar à l’Union en 1868, pour vingt ans, et avec lesquelles a été formé un
territoire qui comprend la petite île de Santa Catalina située à quelque 50 mètres au
nord de Providencia…»5
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 F. Pérez, Compendio de Jeografía Universal para Uso de las Escuelas Primarias de Niños y Niñas. Contiene la
Jeografía Particular de los Estados Unidos de Colombia (2e éd., Bogotá, Imprenta de Echeverría Hermanos, 1871),
p. 78.
2 Ibid., p. 103
3 Ibid., p. 103
4 Dirección Jeneral de Instrucción Pública Primaria : Jeografía Elemental, Matemática, Física, Política i
Descriptiva para las Escuelas de Colombia, édition officielle (Bogotá, Imprenta de Gaitán, 1873), p. 315-316.
5 Ibid., p. 343.
- 4 -
«287. Produits. Noix de coco partout ; coton, canne à sucre, cèdre, écailles de
tortue, et surtout veaux et poulains sur Providencia. Il y avait du guano sur l’ilot
d’Alburquerque, à quelque 37 kilomètres au sud de San Andrés, et l’on en trouve
encore en grande quantité sur le banc de Serrana à 14 myriamètres de Providencia, et
la caye de Roncador est un lieu fort propice à la pêche à la tortue.»6
1879
3. Dans le «Dictionnaire géographique des Etats-Unis de Colombie» (Diccionario
Geográfico de los Estados Unidos de Colombia) de 1879, l’archipel de San Andrés et Providencia
est décrit de la manière suivante :
«San Andrés et Providencia. (Territoire de) Il s’agit de deux îles dans la mer des
Antilles 􀁿 L’industrie principale est celle des noix de coco, produites en abondance,
et dont les exportations sont évaluées à 100 000 $/an. On cultive également le coton,
la canne à sucre et certaines denrées alimentaires ; on trouve en outre du palo mora
[clorophora tinctoria noir], du bois du Brésil et du cèdre à profusion ; et quantité de
guano sur le banc de Serrana, à 14 myriamètres au large de Providence…»7
1888
4. En 1888, une étude de l’archipel figurant dans un livre relatif à la géographie colombienne
comporte la description ci-dessous :
«Les terres que nous étudions forment l’archipel de San Andrés, constitué de
trois petites îles et de neuf cayes ou bancs.
Les îles sont les suivantes : San Andrés et Old Providence (Providencia), qui
procurent quelques profits, et la très petite Santa Catalina ; les cayes ou bancs sont les
suivants : Courtown, Albuquerque, Quitasueño, Roncador, Serrana, Serranilla,
Cumbay, Bajo Nuevo et La Vela. Son groupe, qui ne totalise pas un myriamètre carré,
est actuellement une province de Bolívar, peuplée de 4 000 habitants.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
L’archipel de San Andrés forme les sommets d’une chaîne montagneuse
submergée, ou sous-marine, comme l’attestent ses bancs coralliens : la première
hypothèse est sans doute la plus plausible, étant donné la nature des rochers qui
constituent le sol actuel.
L’archipel se divise en trois principaux groupes, ou plutôt sommets : celui du
midi ressemble à un triangle constitué de la caye d’Albuquerque au sud, de celle de
Courtown au nord-est de la première, et de l’île de San Andrés au nord de cette même
caye ; le groupe central, en forme de rectangle, est composé des îles de Providencia et
Santa Catalina, pratiquement réunies, ainsi que du banc de Quitasueño plus loin au
nord de San Andrés et des bancs de Roncador et Serrana, sur la même ligne à l’est de
Quitasueño et situés respectivement en face de Providencia et Quitasueño ; enfin, le
groupe le plus septentrional, qui forme une ligne pratiquement droite, est constitué des
bancs de Serranilla, Nuevo, Comba et La Vela, le premier se trouvant au nord de
Serrana et les deux derniers à l’extrême sud de la Jamaïque…»8
6 Ibid., p. 344.
7 J. Esguerra O., Diccionario Jeográfico de los Estados Unidos de Colombia (Bogotá, J.B. Gaitán Editor, 1879),
p. 203-204.
8 F.J. Vergara y Velasco, Nueva Geografía de Colombia, según el sistema natural de Regiones Geográficas,
Vol. I, Sec. 1, Ch. III : El Archipiélago de San Andrés – Noticia Geográfica (Bogotá, Imprenta de Vapor de Zalamea
Hermanos, 1888), p. 1-2.
- 5 -
Le chapitre V, intitulé «Les grandes cayes» (Los Grandes Cayos)9, comporte une description
détaillée d’Albuquerque, Courtown, Roncador, Serrana, Quitasueño, Serranilla et Bajo Nuevo :
«V 􀁿 Les grandes cayes
Outre les trois îles décrites, l’archipel de San Andrés comprend un grand nombre de
cayes, ilots ou bancs qui émergent tous à grande distance de ces îles, à l’exception de
deux d’entre eux qui, d’une certaine manière, sont subordonnés à San Andrés, les
autres dépendant de Providencia ou formant un autre groupe. Nous les examinerons
dans l’ordre suivant :
1. Cayes d’Albuquerque (12° 18' de latitude nord, 81° 45' de longitude ouest). Les
cayes d’Albuquerque, situées au sud à 15 milles au large de San Andrés, sont
constituées de deux ilots rocheux et sablonneux comportant des bancs coralliens
autrefois fort riches en guano, appelés Nord et Sud. Elles comptent quelque
200 cocotiers, propriétés nationales, plantés par des pêcheurs, et l’espace est
suffisant pour en accueillir une centaine d’autres. Ces ilots sont protégés par un
récif qui s’incline sur leurs côtés nord-est et ouest, formant une structure de
6,5 kilomètres de longueur au centre de laquelle ils se situent.
2. Banc de Courtown (12° 31' de latitude nord, [81°] 29' 17'' de longitude ouest). A
l’est-sud-est, à 37 kilomètres de San Andrés, se trouve le banc de Courtown,
également connu sous le nom de cayes Est-Sud-Est et d’Albo Katou, constitué de
trois ilots stériles rocheux et sablonneux qui s’élèvent à un mètre au-dessus du
niveau de la mer ; actuellement ils ne produisent que des algues, mais ils
comptaient autrefois de nombreux cocotiers, qui ont été ravagés par les fortes
vagues et la violente tempête de 1839. On y trouve du guano. Ces cayes sont
protégées par un récif qui débute à environ 1,5 km au sud de la plus grande d’entre
elles et s’étend au nord sur 10 kilomètres. Les eaux dans lesquelles elles émergent
sont fort dangereuses, en particulier pour les bateaux en provenance de la
Nouvelle-Orléans, et les naufrages sont fréquents.
Chaque année, entre les mois de mai et d’août, les pêcheurs de San Andrés se rendent
sur ces deux groupes de cayes pour y chercher des tortues rampantes, fort abondantes.
3. Banc de Roncador (entre 13° 18' et 13° 27' de latitude nord, et 80° 3' de
longitude ouest). Cette caye, qui se situe à 50 kilomètres à l’est de Providencia,
n’est qu’un haut-fond ou petit ilot de 80 mètres de long et 50 mètres de large
constitué de rochers, de sable et de bancs coralliens, qui émerge à 2 mètres
au-dessus du niveau de la mer. Il s’agit d’une terre extrêmement stérile où seules
se développent certaines algues. A l’est-sud-est, à 37 kilomètres de San Andrés, se
trouve le banc de Courtown, également connu sous le nom de cayes Est-Sud-Est et
d’Albo Katou, constitué de trois ilots stériles rocheux et sablonneux qui s’élèvent à
un mètre au-dessus du niveau de la mer ; actuellement, ils ne produisent que des
algues, même s’ils comptaient autrefois de nombreux cocotiers, ravagés par les
fortes vagues et la violente tempête de 1839. On y trouve du guano. Ces cayes
sont protégées par un récif qui débute à environ 1,5 km au sud de la plus grande
d’entre elles, et s’étend au nord sur 10 kilomètres. Les eaux dans lesquelles ces
cayes émergent sont fort dangereuses, en particulier pour les bateaux en
provenance de la Nouvelle-Orléans, et les naufrages y sont fréquents.
4. Banc de Serrana (14° 18' et 13° 27' de latitude nord et 81° 18' de longitude ouest).
Ce banc se situe à 68 kilomètres au nord-est de Providencia, et au nord-nord-est au
large du banc précédent. Il est constitué de 5 ilots émergeant à 2,5 mètres
au-dessus du niveau de la mer. Celui situé au nord mesure 90 mètres de long sur
45 mètres de large : il est formé de rochers et de bancs coralliens, et dépourvu de
9 Ibid. p. 15-17.
- 6 -
végétation. Celui situé au sud-ouest, le plus grand, s’étend sur 180 mètres de long
et 76 mètres de large. Il est composé de sable et de rochers déchiquetés recouverts
d’herbes. Il s’élève à 7,5 mètres au-dessus des autres, et comporte du guano. Les
trois bancs au sud sont petits et très rapprochés les uns des autres ; les
deux premiers sont des bancs de sable recouverts d’herbes ; le troisième, simple
rocher sans végétation, émerge tel un bouclier protégeant les autres.
Ces trois ilots sont protégés au nord-ouest, à l’est et au sud-est par un récif de
11 kilomètres en forme de demi-lune, dont les extrémités sont distantes de 5 km.
5. Banc de Quitasueño (14° 12' de latitude nord, 81° 6' de longitude ouest). Ce banc
se situe à 120 km à l’ouest de Serrana et à 90 km au nord de Providencia. Il
regroupe cinq ilots rocheux et sablonneux alignés du nord au sud ; il comporte du
guano et quelques cocotiers. Il doit son nom aux dangers auxquels s’exposent les
bateaux qui l’approchent s’ils ne sont pas extrêmement prudents, en raison du récif
qui l’entoure, pratiquement dissimulé, de forme ovale et d’un rayon de 28 km.
Telles sont les cayes qui forment le groupe de Providencia. Au nord de celles-ci,
alignées en file, se trouvent celles de Serranilla.
6. Banc de Serranilla (15° 52' de latitude nord, 80° 20' de longitude ouest). Ces cayes
se trouvent à 430 km au nord-est de Providencia et à 187 km au nord de Serrana.
Elles sont constituées de trois bancs, de forme et de composition analogues à ceux
de Roncador, alignés en direction du nord-est : un au centre, un autre au sud, et le
troisième au nord-est du premier. A proximité de l’ilot situé au nord-est se trouve,
sur le même banc, une autre caye appelée Beacon Cay…
7. Le banc de Bajo Nuevo se trouve à 218 km à l’est de Serrana (15° 55' de
latitude nord, 79° 45' de longitude ouest). Il présente une forme ovale, avec un
rayon de 23 km, analogue au banc de Roncador…»10
1892
5. Dans la «Nouvelle géographie de la Colombie» (Nueva Geografía de Colombia) publiée
en 1892 sur ordre du gouvernement national, la description du territoire de Colombie précise ce qui
suit :
«La côte atlantique … à deux cents kilomètres au nord de cette côte, nous
possédons, en pleine mer, l’archipel de San Andrés (San Andrés, Santa Catalina,
Providencia et plusieurs cayes et ilots), important de par sa position et ses produits, et
où l’on parle anglais.»11
1901
6. L’édition de 1901 de cette même «Nouvelle géographie de la Colombie»
(Nueva Geografía de Colombia), ouvrage officiel d’importance majeure, indique ce qui suit :
«A deux cents kilomètres au nord de la côte de Chiriquí [au Panamá qui, à
l’époque, faisait encore partie de la Colombie], la Colombie possède, au milieu de la
mer des Caraïbes, l’archipel de San Andrés (San Andrés, Santa Catalina, Providencia
et nombre de cayes et d’ilots), important en raison de sa position stratégique et de ses
produits…»12
10 Ibid.
11 F. J. Vergara Velasco, Nueva Geografía de Colombia. Publié sur ordre du gouvernement national (Bogotá,
Imprenta de Vapor de Zalamea Hermanos, 1892), p. XIII.
12 F. J. Vergara Velasco, Nueva Geografía de Colombia Escrita por Regiones Naturales. Vol. I, première édition
officielle illustrée (Bogotá, Imprenta de Vapor, 1901), p. 11.
- 7 -
Dans la section intitulée «Annexe» de cette même publication, la troisième annexe précise ce qui
suit : «Iles : Providencia, San Andrés, Little Corn, Great Corn, Albuquerque, Courtown,
Quitasueño, Serrana et Roncador.»13
1907
7. L’édition de 1907 de l’ouvrage officiel «Recueil de géographie colombienne à usage des
écoles publiques et privées» (Compendio de Geografía de Colombia para Uso de las Escuelas
y Colegios) paraphrase la sentence Loubet, qui définit ainsi les limites entre la Colombie et le
Costa Rica :
«Limites politiques.
Avec le Costa Rica… Quant aux îles les plus éloignées du continent et comprises
entre la côte des Mosquitos et l’Isthme de Panama, nommément : Mangle Chico,
Mangle Grande, Cayos de Albuquerque, San Andrés, Santa Catalina, Providencia,
Escudo de Veragua, ainsi que toutes autres îles et tous autres îlots et bancs qui
relevaient autrefois de l’ancienne Province de Cartagena, sous la dénomination de
«canton de San Andrés», il est entendu que le territoire de ces îles, sans en excepter
aucune, appartient à la République de Colombie…»14
1914
8. Le recueil officiel «Cours de géographie élémentaire par le système cyclique inductif
moderne» (Curso de Geografía Elemental por el Moderno Sistema Cíclico Inductivo), publié
en 1914, comporte un bref aperçu des îles de San Andrés, dans lequel figure la description
suivante :
«Archipel de San Andrés 􀁿 En ce qui concerne les îles de la mer des Antilles
appartenant à la Colombie qui peuvent être incluses dans cette région, nous sommes
admiratifs face à l’ampleur et au commerce de l’archipel de San Andrés, qui est
composé des îles de San Andrés et San Luis de Providencia, de Santa Catalina, et des
Cayes de Roncador, Serranía, Serranílla, Quitasueño et d’autres ilots de moindre
importance.»15
1921
9. Dans le petit livre «Manuel de la Colombie» (Colombia en la mano) publié en 1921, qui
dépeint plusieurs aspects de la réalité colombienne, l’archipel est décrit dans les termes suivants :
«Intendance de San Andrés et Providencia. Situation : l’archipel est composé
des îles de San Andrés, Providencia, et Santa Catalina, de l’île du Maïs et des cayes de
Roncador, Quitasueño, Serrana, Serranilla, South Key, Alburquerque, Cotton Key,
Grit Key, Johnie, Rocky Key, Grassi Key, East South, et East Key.»16
13 Ibid., p. 16
14 A. M. Díaz Lemos, Compendio de Geografía de la República de Colombia. Texto adoptado para la enseñanza
en todos los Establecimientos de educación de la República de Colombia (Barcelona, Imprenta de Henrich y Compañia
en Comandita, 1907), p. 36
15 J. S. Montañes, Curso de Geografía Elemental por el Moderno Sistema Cíclico Inductivo – Primer Ciclo,
escrito para las escuelas y colegios de Colombia (1er éd., Bogotá, Arboleda & Valencia Editores, 1914), p. 157.
16 L. Palau, Colombia en la mano (2e éd., Bogotá, Casa Editorial de La Nación, 1921), p. 125.
- 8 -
1923
10. L’édition de 1923 de l’ouvrage officiel «Recueil de géographie colombienne à usage des
écoles publiques et privées» (Compendio de Geografía de Colombia para Uso de las Escuelas y
Colegios) indique ce qui suit :
«Intendances. L’intendance de San Andrés et Providencia est formée de
l’archipel du même nom, situé dans la mer des Antilles, au nord des côtes
panaméennes et à l’est de celles du Nicaragua, et constitué des îles de San Andrés,
Providencia, Santa Catalina et des cayes de Roncador, Serrana, Serranilla, Quitasueño
et d’autres de moindre importance.»17
1926
11. La «Géographie de Colombie» (Geografía de Colombia), publiée en 1926, précise ce qui
suit sur les îles :
«Intendance de San Andrés et Providencia. Situation. L’intendance [de]
San Andrés et Providencia est composée de l’archipel du même nom, situé dans la mer
des Antilles… Les principales îles de l’archipel sont celles de San Andrés,
Providencia et Santa Catalina, et les cayes de Roncador et de Quitasueño.»18
1928
12. Le nouveau livre «Géographie de la Colombie, cours supérieur» (Geografía de
Colombia 􀁿 Curso Superior), décrit ainsi les îles de San Andrés et Providencia :
«Situation. 􀁿 L’intendance de San Andrés et Providencia est un archipel
composé des petites îles de San Andrés et Providencia, qui lui valent son nom, et de
quelques autres. Il est situé au nord du Panamá et à l’est du Nicaragua. L’île de
San Andrés, qui constitue l’île principale, est longue de quelque 11 km. Les autres
îles ou ilots de l’archipel sont Santa Catalina, l’île du Maïs et les cayes de Roncador,
Quitasueño, Serrana, Serranilla, South Key, Alburquerque, Cotton Key, Grit Key,
Johnie, Rocky Key, Grassi Key, East South, et East Key.»19
1935
13. Dans sa section relative aux divisions politiques colombiennes, le livre intitulé
«Dix lumières sur l’avenir» (10 luces sobre el futuro), publié en 1935, comporte la description
suivante :
«Ile de San Andrés et île de Providencia. Situation et aspect. … L’intendance
nationale de San Andrés et Providencia est formée de deux îles et treize cayes :
San Andrés de Providencia, qui est la capitale, et Providencia. Cette dernière est
séparée en deux parties par un canal : Santa Isabel, la capitale municipale, et
Santa Catalina. Ces îles et les cayes suivantes constituent l’archipel proprement-dit :
17 C. Martinez, Compendio de Geografía de Colombia para Uso de las Escuelas y Colegios. Directorio General
de Colombia 􀁿 Comercial, Geográfico, Administrativo y Estadístico Silva (Bogotá, Casa editorial Colombia, 1923),
p. 155
18 L. Martínez Delgado, Geografía de Colombia (2e éd., Bogotá, Editorial de Cromos, 1926), p. 259.
19 F.D.T., Geografía de Colombia 􀁿 Curso Superior (Tercera edicíon, Cali, Procuraduría de los Hermanos
Maristas, 1928), p. 71.
- 9 -
Roncador, Serrana, Serranilla, Quitasueño, South West Cay ou Albuquerque,
East South East Cay (Cayo Bolívar), Johnn [sic] Cay, Heihgn’s [sic] Cay, Cotton Cay,
Grunt Cay, Rose Cay, Grassy Cay et Rocky Cay.»20
1936
14. Dans le «Cours supérieur de géographie» (Curso superior de Geografia), publié en 1936
à Bogotá par Camilo Jiménez, il est indiqué :
«L’intendance de San Andrés et Providencia … est formée de l’archipel du
même nom, situé dans la mer des Antilles au nord de la République du Panama et
à l’est du Nicaragua…»
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
«L’archipel est formé des îles de San Andrés, Providencia et Santa Catalina, de
l’île du Maïs et des cayes de Roncador, Quitasueño, Serrana, Serranilla, South Key,
Alburquerque, Cotton Key, Grit Key, Johnie, Rocky Key, Grassi Key, East South,
East Key…»
«Les cayes de Roncador, Quitasueño et Serrana ont été occupées par les
Etats-Unis en juillet 1919, en dépit des protestations du gouvernement national qui
continue de maintenir la souveraineté de la Colombie sur celles-ci…»21
15. Dans la «Géographie de la République de Colombie» (Geografía de la República de
Colombia) de José Manuel Botero, publiée en 1936, l’archipel de San Andrés et Providencia est
décrit ainsi :
«Il s’agit d’un archipel situé dans la mer des Antilles au nord du Panama, formé
de plusieurs îles et cayes. Les plus importantes sont celles de San Andrés et
Providencia, ainsi que les cayes de Roncador, Serrana, Quitasueño, Serranilla et
Alburquerque…»22
1937
16. Dans la «Géographie physique de la République de Colombie» (Geografía Física y de la
República de Colombia) de José Manuel Botero, publiée en 1937, l’archipel de San Andrés et
Providencia est décrit de la manière suivante :
«Il s’agit d’un archipel situé dans la mer des Antilles, au nord du Panama,
formé de plusieurs îles et cayes. Les plus importantes sont celles de San Andrés et
Providencia, ainsi que les cayes de Roncador, Serrana, Quitasueño, Serranilla et
Alburquerque…»23
20 M. Roca Castellanos, Diez Luces sobre el Futuro (Bogotá, Editorial Renacimiento, 1935), p. 47.
21 C. Jimenéz, Curso Superior de Geografía (2e éd., Bogotá, Librería Col.- Camacho Roldán & Cia, S.A., 1936),
p. 72.
22 J.M. Botero, Geografía de la República de Colombia (Medellín, Imp. Universidad, 1936), p. 152
23 J.M. Botero, Geografía Física y de la República de Colombia (Medellín, Imp. Universidad, 1937), p. 198.
- 10 -
1938
17. Largement diffusé, l’ouvrage «Notre beau pays colombien» (Nuestro Lindo Pais
Colombiano) de Daniel Samper Ortega, réédité et réimprimé à plusieurs reprises entre 1937
(1ère édition) et 1977, comporte les précisions ci-dessous :
«A 12° 31' de latitude nord et 81° 42' de longitude ouest du méridien de
Greenwich, au nord du Panama, à l’est du Nicaragua et au nord-ouest de la Colombie,
il existe une portion du territoire colombien nommée archipel (un terme qui fait
référence à des îles disséminées dans une partie de mer) de San Andrés et Providencia.
Il est formé des îles de San Andrés, Providencia et Santa Catalina, des cayes 􀁿 ou îles
plates 􀁿 sablonneuses et marécageuses d’Albuquerque, Bolívar, Johnnie, Cotton,
Crunt, Roncador et Quitasueño, et des bancs de Serrana, Serranilla et Queena.»24
1940
18. Dans son édition de juillet 1940, le bulletin publié par la Société géographique
colombienne contient la description de l’archipel ci-dessous :
«Informations générales, situation et aspect. 􀁿 L’archipel de San Andrés et
Providencia est situé au nord de la mer des Antilles, en face des côtes du Nicaragua.
Son territoire s’étend sur 55 kilomètres carrés, et il est formé des îles de San Andrés,
Providencia, Santa Catalina, et de treize cayes nommées comme suit : 1. Johnny,
2. Courtown, 3. Albuquerque, 4. Heines, 5. Cotton, 6. Grunt, 7. Rose, 8. Grassy,
9. Rocki, 10. Roncador, 11. Serrana, 12. Serranilla, et 13. Quitasueño. Les
neuf premières cayes mentionnées ci-dessus appartiennent au groupe de San Andrés,
et les quatre dernières à celui de Providencia.»25
1944
19. Le même bulletin, publié par la Société géographique colombienne dans son édition de
mai 1944, contient une étude intitulée «Les cayes colombiennes dans les Caraïbes», dont la partie
pertinente comporte les informations suivantes :
«L’archipel, situé dans la mer des caraïbes à quelque 400 milles en moyenne de
la côte continentale colombienne, est formé des îles de San Andrés, Vieja Providencia
et Santa Catalina, et des cayes de Roncador, Quitasueño, Serrana, Serranilla,
Albuquerque et d’autres de moindre importance, moins proches de celles
susmentionnées...»26
1945
20. Dans la «Nouvelle géographie de Colombie, aspects politiques, physiques et humains ;
ouvrage adapté au programme officiel du baccalauréat et d’informations générales» (Nueva
Geografía de Colombia, Aspectos Político, Físico, Humano; obra adaptada al programa oficial de
bachillerato y de información general) de 1945, il est indiqué :
«Les îles océaniques. 􀁿 L’archipel de San Andrés et Providencia est situé dans
la mer des Caraïbes… L’archipel est formé de deux grandes îles : celle de San Andrés
24 D. Samper Ortega. Nuestro Lindo País Colombiano – Descripción y Antología (2e éd., Bogotá, Librería
Colombiana, 1938), p. 106.
25 H. Mora Angueira, «Archipiélago de San Andrés», Academia de Ciencias Geográficas, Boletín de la Sociedad
Geografíca de Colombia, vol. VI, no 4 (Bogotá, 1940), p. 238.
26 D. Ortega Ricaurte, «Los Cayos colombianos del Caribe», Academia de Ciencias Geográficas, Boletín de la
Sociedad Geografíca de Colombia, vol. VII, no 3 (Bogotá, 1944), p. 279.
- 11 -
et celle de Providencia. A proximité de cette île se trouve une autre petite île appelée
Santa Catalina. Les trois îles sont entourées de bancs… Ces bancs, situés au nord et
au nord-est des îles, sont Quitasueño, Serrana, Roca que vela, Serranilla, Alicia et
Bajo Nuevo, et les cayes qui ont reçu un nom dans la nomenclature insulaire sont
celles d’Albuquerque, de Vigía, de l’Est-Sud-Est et de Roncador, situées au sud et
à l’est des îles.»27
1948
21. En 1948, «L’archipel lointain» (El Archipiélago Lejano), très diffusé, précisait que
l’archipel de San Andrés était formé :
«des deux groupes suivants : le groupe de San Andrés, avec l’île de San Andrés, les
ilots de Johnny, de Bolivar, d’Albuquerque, d’Haynes et d’Algodón [Cotton],
Grunt Cay, Rose Cay, Grasey Cay, et Rocky Cay ; et le groupe de Providencia avec
l’île de Providencia, l’île de Santa Catalina, les cayes de Roncador, de Serrana et de
Serranilla, et le haut-fond de Quitasueño»28.
1952
22. En 1952, le recueil «Colombie : géographie supérieure, ressources économiques et
humaines» (Colombia : Geografía superior, económica y humana), décrit l’archipel ainsi :
«Iles colombiennes dans les Caraïbes… Dans l’Atlantique, le seul archipel
«océanique» que nous possédons est celui de San Andrés et Providencia, à 400 milles
au nord-ouest de Cartagena, face à la côte du Nicaragua. Il forme l’intendance du
même nom.
L’archipel est constitué de deux îles et de treize cayes. Ces îles sont
San Andrés et Providencia. Cette dernière est divisée en deux parties séparées par un
canal : Santa Isabel et Santa Catalina. Parmi les treize cayes figurent Roncador,
Serrana, Serranilla, Quitasueño, Albuquerque, Bolívar et d’autres portant des noms
anglais.»29
1953
23. En 1953, le «Dictionnaire géographique de Colombie» publié par la banque centrale de
Colombie («Diccionario Geográfico de Colombia») décrit ainsi les îles et cayes de l’archipel :
«Albuquerque. Ilot de l’archipel de San Andrés et Providencia dans la mer des
Antilles, situé entre 12° 13' de latitude nord et 7° 44' de longitude ouest du méridien
de Bogotá.»30
«Bajo Nuevo. Cayes dans l’archipel de San Andrés et Providencia, dans
l’océan Atlantique. Elles sont situées à proximité du 16e parallèle et à 4° 45' de
longitude ouest du méridien de Bogotá.»31
27 P. Vila, Nueva geografía de Colombia : aspectos político, físico, humano y económico ; obra adaptada al
programa oficial de bachillerato y de información general (Bogotá, Librería Colombiana, 1945), p. 63.
28 G. Ruiz Rivas, El Archipiélago Lejano (San Andrés y Providencia) (Barranquilla, Ediciones Arte, 1948),
p. 113.
29 R. Franco, Colombia : Geografía superior, económica y humana (Bogotá, Imprenta del Banco de la República,
1952), p. 20-21.
30 E. J. Gómez, Diccionario Geográfico de Colombia (Bogotá, Imprenta del Banco de la República, 1953), p. 13.
- 12 -
«Providencia. Ile dans l’océan Atlantique… Elle se situe à 13° 22' 54" de
latitude nord et 7° 16' 30" de longitude est de Bogotá… Elle forme la Corregimiento
de Providencia et sa capitale municipale est Santa Isabel…»32
«5. Quitasueño. Banc de l’archipel de San Andrés et Providencia, dans l’océan
Atlantique. Il s’étend entre 14° 14' et 14° 29' de latitude nord et entre
7° 07' et 7° 04' de longitude ouest du méridien de Bogotá.»33
«Roncador. Caye située dans l’océan Atlantique ; elle appartient à l’archipel de
San Andrés y Providencia. Latitude nord : elle se situe à 13° 30' de longitude : entre
5° 55' ouest du méridien de Bogotá (approximativement)…»34
«San Andrés et Providencia. (Int.) Cet ensemble est formé d’un groupe d’îles
et de cayes qui constituent l’archipel le plus éloigné des territoires nationaux. Il se
situe au nord de la mer des Antilles, face aux côtes nicaraguayennes. L’île de
San Andrés … se situe à 12° 31' 40" de latitude nord et 81° 43' 06" de longitude ouest
de Greenwich, et à 7° 38'15" de longitude de Bogota… L’archipel est constitué des
îles de San Andrés, Providencia et Santa Catalina, des ilots de Jonny, Bolívar,
Albuquerque, Haynes, Algódon [Cotton], des cayes de Grunt, Rose, Grasey, Rocky,
Roncador, Serrana, Serranilla, et du haut-fond de Quitasueño…»35
«Santa Catalina. Cette île de l’archipel de San Andrés et Providencia, dans
l’océan Atlantique, est séparée de l’île de Providencia par un canal de 200 ou
300 mètres de large…»36
«Serrana et Serranilla. Cayes à proximité de l’île de Providencia (Int. de
San Andrés et Providencia).»37
1954
24. Dans le «Résumé géographique de l’archipel de San Andrés et Providencia»
(Sinopsis Geográfica del Archipiélago de San Andrés y Providencia), la Société géographique
colombienne décrit l’archipel dans les termes suivants :
«L’archipel a été créé et organisé sous la forme d’une intendance nationale en
vertu de la loi 52 de 1912. Situé dans la mer des Caraïbes, il est constitué de
deux grandes îles, distantes de 48 milles l’une de l’autre, appelées San Andrés et
Providencia. Une petite île appelée Santa Catalina est séparée de Providencia par un
bras de mer. Ces trois îles sont entourées de cayes et de hauts-fonds formés de coraux
qui émergent au-dessus du niveau de la mer. En outre, l’archipel comporte également
un ensemble de cayes et de hauts-fonds qui peuvent être décrits comme suit. Au nord
et au nord-est de Providencia : banc de Quitasueño, banc de Serrana, banc de
Roca que Vela, banc de Serranilla, banc d’Alicia 􀁿 il s’agit de hauts-fonds balayés
par les vagues, avec de petites élévations qui apparaissent davantage à marée basse 􀁿
31 Ibid., p. 32.
32 Ibid., p. 219.
33 Ibid., p. 229.
34 Ibid., p. 238.
35 Ibid., p. 245
36 Ibid., p. 261
37 Ibid., p. 268
- 13 -
et cayes de Roncador et Serrana, dans le banc du même nom. A l’est et au sud de
San Andrés se trouvent les cayes de Bolívar (Courthon Cay), d’Albuquerque et de
Vigía.»38
1955
25. Le texte de 1955 de la «Géographie physique et économique de Colombie» (Geografía
Física y Económica de Colombia) présente ainsi l’intendance de San Andrés :
«Informations générales. L’intendance est constituée des îles de San Andrés et
Providencia et d’un groupe de bancs et de cayes qui, en tant que groupe, forment un
archipel. Ledit [archipel] est situé dans l’océan Atlantique, à proximité de la
République du Nicaragua et à une distance de 385 milles nautiques au nord-ouest de
Cartagena.»39
26. La même année, la «Géographie de Colombie 􀁿 Cours supérieur» (Geografía de
Colombia – Curso Superior) décrit ainsi l’archipel :
«Archipel de San Andrés y Providencia, qui forme l’intendance du même nom,
situé à 400 milles au nord-ouest de Cartagena. Il est constitué de deux îles :
San Andrés et Providencia ; cette dernière, divisée en deux par un canal, forme les îles
de Santa Isabel et Santa Catalina. L’archipel possède également 13 cayes, parmi
lesquelles Roncador, Serrana, Serranilla, Quitasueño, Albuquerque et Bolívar.»40
1956
27. Dans son édition consacrée à l’archipel de San Andrés y Providencia, le supplément du
bulletin de la Société géographique colombienne, «Carnets sur la géographie colombienne»
(Cuadernos de Geografía de Colombia), dépeint l’archipel dans les termes suivants :
«Détails géographiques. L’archipel comprend un ensemble de bancs dont
l’altitude varie de 1 à 6 mètres, appelés cayes, constitués de matériaux coralliens et de
roches détritiques dérivées de ceux-ci… Les deux seules élévations importantes et
relativement grandes sont les îles de San Andrés et Providencia. L’archipel s’étend
dans une direction générale nord-est sur une longueur de 500 km. Les éléments qui le
constituent sont les suivants : au sud, l’île de San Andrés avec la caye d’Albuquerque
au sud et la caye d’Est-Sud-Est au sud-est ; l’île de Providencia à 80 km au
nord nord ouest au large de l’île de San Andrés ; la caye de Roncador et les bancs de
Serrana et de Quitasueño dans la partie centrale ; et Bajo Nuevo et les bancs de
Serranilla et d’Alicia dans le nord-est.»41
38 M.J. Lobo Guerrero, «Sinopsis Geográfica del Archipelago of San Andrés y Providencia», Academia de
Ciencias Geográficas, Boletín de la Sociedad Geográfica de Colombia, vol. XII, nos 3 et 4 (Bogotá, 1954), p. 193.
39 J. Arango Cano, Geografía Física y Económica de Colombia (Bogotá, Antares Imprenta-Fotograbado, 1955),
p. 266-267.
40 Rev. M. Gonzalo, F.S.C., Geografía de Colombia 􀁿 Curso superior (Bogotá, Librería Stella, 1955), p. 25.
41 E. Hubach (géologue, directeur de l'Institut géologique national), «Aspectos geográficos y geológicos y
recursos de las islas de San Andrés y Providencia», Cuadernos de Geografía de Colombia, Suplemento al Boletín de la
Sociedad Geográfica de Colombia, no 12 (Bogotá, 1956), p. 8.
- 14 -
1964
28. Dans l’ouvrage édité en 1964 par l’Institut colombien de géographie, Instituto
Geográfico «Agustín Codazzi», intitulé «Colombie : les côtes et les territoires insulaires»
(Colombia : las costas y las tierras insulares), l’archipel est décrit de la manière suivante :
«L’archipel est formé de trois grandes îles et d’un ensemble de bancs et de
cayes allant jusqu’à 6 mètres d’altitude. Les îles sont : San Andrés, au sud ;
Providencia à 80 km au nord-nord-est de San Andrés ; et l’île de Santa Catalina au
nord-ouest de Providencia, séparée de celle-ci par un étroit bras de mer. Ces trois îles
sont entourées de cayes et, dans pratiquement toutes les directions alentour, de bancs
de sable et de récifs coralliens. Au sud de San Andrés se trouvent les cayes
d’Albuquerque, Bolivar et Vigía, et à l’est-sud-est celles d’Est-Sud-Est. Au nord et
au nord-est de Providencia se situent les bancs et les cayes de Quitasueño, Serrana,
Roca que Vela y Roncador ; Bajo Nuevo ainsi que les bancs de Serranilla et d’Alicia
se trouvent à la limite la plus septentrionale de l’archipel.
Les principales cayes sont Sucre ou Johnny Cay, Albuquerque (à 50 km de l’île
principale), ESE ou Courtown (à 25 km au large de San Andrés), Córdoba ou
Haine Say, Santander ou Cotton Cay, Grunt Cay, Grassy Cay, Rose Cay, Rocoso ou
Rocky Cay, Roncador, Serrana, Serranilla, Quitasueño.»42
1968
29. Dans le numéro 23 de la série «Carnets sur la géographie colombienne» (Cuadernos de
Geografía de Colombia) 􀁿 supplément du bulletin publié par la Société géographique
colombienne 􀁿, une compilation de termes géographiques de la Colombie a été incluse. Entre les
lettres N et R figurent les entrées suivantes :
􀁿 «Providencia (et Santa Catalina). Groupe d’îles dans l’archipel de San Andrés et
Providencia.
􀁿 Providencia. Ile de l’archipel de San Andrés et Providencia.
􀁿 Quitasueño. Caye appartenant au groupe de Providencia (San Andrés et
Providencia).
􀁿 Roncador. Caye appartenant au groupe de Providencia et Santa Catalina, archipel
de San Andrés et Providencia.»43
1969
30. Le livre «L’île de San Andrés» (La Isla de San Andrés) publié en 1969 propose la
description suivante de l’archipel :
«L’archipel est formé de 3 îles, à savoir : San Andrés ou St Andrews (autrefois
connue sous le nom de Henrietta et St Andreas), Providencia ou Old Providence, et
Santa Catalina. En outre, un groupe d’ilots ou de cayes qui, dans l’ensemble, ne
s’élèvent qu’entre 1 et 6 m au-dessus du niveau de la mer, s’étend du nord au sud
depuis le banc de Pedro (Jamaïque) jusqu’au sud et au sud-est de San Andrés, sur une
distance de quelque 500 km. Ces cayes, principalement constituées de «sable»
42 D. M. Avila, Colombia, Las Costas y las Tierras insulares (Bogotá, Banco de Datos, Instituto Geográfico
Agustín Codazzi, 1964), p. 2.
43 A. D. Bateman, «Vocabulario Geográfico de Colombia Letras N–Ñ-O-P-Q-R», Cuadernos de Geografía de
Colombia, Suplemento al Boletín de la Sociedad Geográfica de Colombia, no 23 (Bogotá, 1968), p. 148, 180, 213.
- 15 -
calcaire, sont les suivantes : Johnny Cay, Rose Cay, Rocky Cay, Haynes Cay,
Cotton Cay, Est-Sud-Est (ou Courtown Cay), caye d’Albuquerque, Grunt Cay,
Grasey Cay, banc de Roncador, banc de Serrana, caye de Serranilla et banc de
Quitasueño (pour davantage de détails sur les cayes et les bancs, voir Ortega Ricaurte,
1942, et Sarmiento Alarcón y Sandoval, 1953).»44
1972
31. A l’occasion du 150e anniversaire de l’intégration de l’archipel à la République de
Colombie, a été publié le petit livre «San Andrés et Providencia 􀁿 Colombie, 150 ans de la vie des
îles, 1822-1972» (San Andrés y Providencia – Colombia, 150 años en la vida de las islas). Il
comportait le texte suivant :
«L’archipel de San Andrés et Providencia, formé des seules îles océaniques de
la Colombie dans l’Atlantique, se situe au nord-ouest du pays… Il est composé des
îles de San Andrés, Providencia et Santa Catalina 􀁿 cette dernière étant séparée des
autres par un canal de 100 mètres appelé canal Aury, construit au XVIIe siècle à des
fins défensives, et relié aux deux îles 􀁿, des ilots Bolívar, Albuquerque, Haynes et
Algodón, et des cayes Grunt, Johnny Cay, Rosse, Grassey, Rocki, Roncador, Serrana,
Serranilla et Quitasueño.»45
1973
32. Dans son 6e volume intitulé «l’Amérique et les zones polaires» (América y las Zonas
Polares), le livre espagnol «Géographie mondiale de Marín» (Geografía Universal Marín) publié
en 1973 propose cette description de l’archipel dans sa section relative aux divisions politiques de
la Colombie :
«Les intendances actuelles sont San Andrés et Providencia, Arauca et Caquetá.
San Andrés et Providencia constituent un archipel dont les deux îles principales
prêtent leur nom à la division administrative, en sus des ilots ou cayes de Roncador,
Serrana, Quitasueño, Bajo Nuevo, Serranilla, Courtown et Albuquerque. La limite de
compétence des eaux de cet archipel … à l’ouest se trouve le 82e méridien, qui le
sépare des îles nicaraguayennes du Maïs, cédées par le pays aux Etats-Unis.»46
1975
33. L’ouvrage «Aperçu de la géographie tropicale colombienne» de 1975 (Bosquejo de
Geografía Tropical de Colombia) contient la description suivante :
«Géo-hydrographie de la Colombie.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les îles océaniques
Un plateau volcanique sous-marin … constitue l’archipel de San Andrés et
Providencia, formé de deux grandes îles : celle de San Andrés, longue de quelque
44 Universidad Nacional, Instituto de Ciencias Naturales 􀁿 Facultad de Ciencias, La Isla de San Andrés (Bogotá,
Dirección de Divulgación Cultural 􀁿 Publicaciones, 1969), p. 11.
45 J. Paredes Cruz, San Andrés y Providencia 􀁿 Colombia, 150 años en la vida de las islas 1822 􀁿 1972
(Bogotá, Ediciones Cima, 1972), p. 7.
46 Geografía Universal Marín. Vol. 6 : América y las Zonas Polares (2e éd., Barcelona, Editorial Marín, 1973),
p. 302.
- 16 -
10 km et large de 3 à 5 km, et Providencia, longue de 5 km et large de 4 km et,
à proximité de celle-ci, la petite île de Santa Catalina. Les îles sont entourées de
bancs, de rares élévations coralliennes stériles, et de quelques cayes.»47
1976
34. En 1976, le recueil «Géographie de la Colombie» (Geografía de Colombia)48 souligne,
dans plusieurs sections, l’appartenance de l’archipel de San Andrés et Providencia à la République
de Colombie, et met en exergue certains des accords internationaux conclus par le pays concernant
ces territoires, en les décrivant comme faisant partie intégrante du pays :
«Traités spéciaux
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avec les Etats-Unis d’Amérique : l’accord concernant le statut des bancs de
Serrana et Quitasueño et la caye de Roncador, relevant de l’archipel de San Andrés et
Providencia.»49
Puis il fait référence à l’archipel dans les termes suivants :
«l’archipel de San Andrés et Providencia est situé à 720 km au nord-ouest de
Cartagena et entre les parallèles 12° et 16° nord, entouré par les 79e et 82e méridiens
dans la chaude mer des Caraïbes.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les bancs de Serrana (14° 40' de latitude nord et 80° 3' de longitude ouest) et
Quitasueño (14° 40' de latitude nord et 81° 20' de longitude ouest) et la caye de
Roncador…»50
1977
35. Dans la partie portant sur les îles continentales et océaniques, la «Géographie
économique de Colombie 􀁿 4e année d’école primaire» de 1977 (Geografía Económica de
Colombia 􀁿 Curso 4°􀁿 Enseñanza Media)51 précise ce qui suit :
«Dans l’Atlantique, les seules [îles] océaniques que nous possédons sont
l’archipel de San Andrés et Providencia, à 740 km au nord-ouest de Cartagena, en face
de la côte du Nicaragua. L’archipel est formé de deux îles et de treize cayes. Les îles
sont San Andrés et Providencia. Cette dernière est séparée en deux par un canal :
Santa Isabel et Santa Catalina. Parmi les treize cayes figurent Roncador, Serrana,
Serranilla, Quitasueño, Albuquerque, Bolívar et d’autres.»
47 E. Guhl, Colombia: Bosquejo de su geografía tropical, vol. I (Bogotá, Instituto Colombiano de
Cultural 􀁿 Biblioteca Básica Colombiana, 1975), p. 1972.
48 F. Arbeláez Lema, Geografía de Colombia (Bogotá, Editorial Norma, 1976), p. 11, 92.
49 Ibid., p. 11.
50 Ibid., p. 92.
51 R. Franco R. et F. Franco B., Geografía Económica de Colombia, curso 4° 􀁿 Enseñanza media (Medellín,
Editorial Bedout, 1977), p. 11.
- 17 -
1978
36. Le livre intitulé «Monographie de l’archipel de San Andrés» mentionne ces îles dans les
termes suivants :
«Entre les 78e et 82e méridiens à l’ouest du méridien de Greenwich, entre les 12e
et 16e parallèles au nord de l’Equateur, est formé un carré qui englobe l’ensemble des
îles, ilots, cayes et bancs qui font partie de l’archipel de San Andrés et Providencia…
Les entités maritimes de cette unité peuvent être divisées en deux groupes, de la
manière suivante.
􀁿 Groupe de San Andrés. 1. Ile d’Albuquerque, 2. Ile d’Haynes ou Córdoba,
3. Ile Bolívar, 4. Caye de Johnny ou îlot de Sucre, 5. Cotton Cay ou ilot de
Santander, 6. Grunt Cay, 7. Rose ou Acuario Cay, 8. Grasey Cay et 9. Rocky Cay.
􀁿 Groupe de Providencia. 1. Ile de Santa Catalina, 2. Caye de Roncador,
3. Haut-fond de Quitasueño, 4. Ilot-caye de Serrana, 5 Ilot-caye de Serranilla,
6. Bajo Nuevo.»52
37. La même année, en 1978, dans le cadre de la série «Du baccalauréat à l’université»
(Del Bachillerato a la Universidad), est publié un volume intitulé «Abrégé de géographie»
(Geografía Resumida). L’archipel est décrit de la sorte :
«Iles de San Andrés et Providencia : il s’agit de l’archipel le plus important de
la Colombie, à la fois en raison de sa position stratégique et de sa valeur
économique…
Elles comprennent les îles de San Andrés, Providencia, Santa Catalina et
plusieurs cayes, dont les plus connues sont celles de Roncador, Quitasueño, Serrana et
Serranilla.»53
52 F. Díaz Galindo, Monografía del Archipiélago de San Andrés (Bogotá. Ediciones Medio Pliego, 1978), p. 7
53 M. Marañon, Colección del Bachillerato a la Universidad-Geografia Resumida (Bogotá, Editorial Norma,
1978), p. 171
- 18 -
APPENDICE 3
LISTE DES GOUVERNEURS, PRÉFETS ET INTENDENTES DE L’ARCHIPEL COLOMBIEN DE
SAN ANDRÉS, PROVIDENCIA ET SANTA CATALINA DEPUIS 1803
1803 TOMAS O’NEYLLE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002 ALVARO SEGUNDO ARCHBOLD N. 􀁿 Gouverneur par intérim
Décret no 1 000 du 22 mai 2002. Acte de nomination no 144 du 27 mai 2002.
2e cour de juridiction mixte municipale de San Andrés.
- 19 -
APPENDICE 4
LISTE DE DISPOSITIONS LÉGISLATIVES COLOMBIENNES
CONCERNANT L’ARCHIPEL DE SAN ANDRÉS
Depuis le début de son existence en tant que nation indépendante, la République de
Colombie considère les îles et cayes qui forment l’archipel de San Andrés comme faisant partie
intégrante de son territoire. En conséquence, le gouvernement national a adopté des lois et des
règlements qui, de manière générale ou particulière, portent sur différents aspects de la vie sur les
îles.
Ci-dessous figure une liste de législations représentatives, et notamment des lois (lois du
Congrès), décrets présidentiels et résolutions (adoptés par des ministères ou d’autres entités
nationales) qui sont directement applicables à l’archipel.
Date 23 juin 1824
Type Loi
Source Gaceta de Colombia no 142 du 4 juillet 1824
Sujet Organisation territoriale
Titre Structuration de la division territoriale de la République
Portée territoriale Iles de San Andrés
Date 2 juin 1833
Type Loi
Source Gaceta Oficial no 92 du 3 juin 1833
Sujet Organisation territoriale
Titre Modification de la division territoriale de la province de Cartagena
Portée territoriale Cantón Vieja Providencia (capital villaje), San Andrés, Santa Catalina,
Los Mangles
Date 28 avril 1847
Type Loi
Source Gaceta de la Nueva Granada no 875 du 6 mai 1847
Sujet Organisation territoriale
Titre Organisation des territoires de San Andrés et Guanacas
Portée territoriale Territoire de San Andrés
Date 25 juin 1850
Type Loi
Source Gaceta Oficial no 1132 du 23 juin 1850
Sujet Organisation territoriale
Titre Les territoires de San Andrés, le Darién et San Martín doivent devenir des
cantons, le premier d’entre eux étant intégré à la province de Cartagena
Portée territoriale Territoire de San Andrés
Date 19 octobre 1852
Type Gaceta Oficial no 1437 du 21 octobre 1852
Source Décret présidentiel
Sujet Organisation territoriale
Titre Changement du chef de Canton de San Andrés
Portée territoriale Canton de San Andrés
- 20 -
Date 29 mai 1864
Type Loi 42/1864
Source Constitution politique et lois des Etats-Unis de Colombie, 1863-1875
Sujet Douanes
Titre A propos des douanes
Portée territoriale Archipel de San Andrés
Date 4 juin 1868
Type Loi 39/1868
Source Diario Oficial nº 1254 du 14 juin 1868
Sujet Organisation territoriale
Titre Reconnaissance de la cession à la nation des territoires de San Martin,
San Andrés et San Luis de Providencia, et détermination de leur forme
d’administration
Portée territoriale Territoire national de San Andrés et San Luis de Providencia
Date 31 janvier 1905
Type Décret législatif N° 28/1905
Source Publié au Diario Oficial nº 12276 du 11 février 1905
Sujet Organisation territoriale
Titre Réorganisation de certaines intendances, et établissement de nouvelles
intendances
Portée territoriale Iles de San Andrés et Providencia
Date 26 octobre 1912
Type de loi Loi 52/1912
Source Diario Oficial nº 14737 du 7 novembre 1912
Sujet Organisation territoriale
Titre A propos de la création et de l’organisation de l’intendance nationale de
San Andrés et Providencia
Portée territoriale Archipel de San Andrés et Providencia
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date 5 avril 1989
Type Résolution présidentielle n° 0052/1989
Source Diario Oficial no 38765 du 5 avril 1989
Sujet Environnement/pêche
Titre Approbation de l’accord no 0085 du 1er décembre 1988 promulgué par le
conseil d’administration de l’Institut national pour les ressources naturelles
renouvelables et l’environnement, adoptant les dispositions réglementaires
applicables aux activités de pêche dans l’archipel de San Andrés et
Providencia, et notamment aux cayes et hauts-fonds de Roncador, Serrana
et Quitasueño.
Portée territoriale Archipel de San Andrés et Providencia
- 21 -
APPENDICE 5
DÉLIVRANCE DE PERMIS À DES BATEAUX DE PÊCHE ÉTRANGERS
DANS L’ARCHIPEL DE SAN ANDRÉS
Tableau aux pages suivantes
- 22 -
DATE
NUMÉRO
DE LA
RÉSOLUTION
BATEAU/
DRAPEAU
DESCRIPTION DE LA ZONE OBSERVATIONS
1/12/1977 000016 Miss Genelle /
Nicaragua
«Dans les îles de San Andrés,
Providencia et les régions adjacentes»
«le programme de pêche est divisé en
six zones rattachées aux îles de
San Andrés et Providencia, au banc
de Serrana et Serranilla, à Roncador
et Quitasueño, aux cayes
d’Albuquerque, d’Est-Sud-Est, qui
sont situées entre la latitude de
12° nord et 15° nord et la longitude
de 80° ouest et 82° ouest».
Autorisation d’une durée de 90 jours pour effectuer des opérations de
pêche commerciale, expérimentale et scientifique.
A l’expiration de l’autorisation, une copie de tous les résultats obtenus
sera fournie aux autorités colombiennes.
La Direction générale portuaire et maritime pourra envoyer un inspecteur
à bord du bateau à moteur lorsqu’elle le jugera opportun.
Une garantie sera produite en faveur de la Direction générale portuaire et
maritime à hauteur de 300 000,00 pesos, pour toute la durée pendant
laquelle le bateau restera dans les eaux colombiennes.
Le respect de la règlementation juridique de la marine marchande
colombienne doit être garanti.
2/15/1977 000087 Marta /
Etats-Unis
«dans la zone de la côte atlantique, à
l’exception de l’archipel de
San Andrés et Providencia»
2/15/1977 000089 Aco-Cheo /
Etats-Unis
«dans la zone de la côte atlantique, à
l’exception de l’archipel de
San Andrés et Providencia»
3/29/1977 000169 Miss Genelle /
Nicaragua
«zones de recherche de San Andrés et
Providencia et régions adjacentes» Extension de la résolution 0016 de la même année.
12/22/1978 946 Elektrogorsk /
Russie
«dans les eaux juridictionnelles du
secteur de l’océan atlantique de
l’archipel de San Andrés et
Providencia, qui comprend les cayes
de Roncador, Quitasueño, Serrana, et
les bancs de Serranilla, Bajo Nuevo et
Rosalinda»
Pour une durée de trois mois.
Le bateau s’engage à réaliser uniquement des tâches expérimentales ou
exploratoires de pêche dans les zones et profondeurs indiquées.
À l’arrivée au port la totalité de la pêche devra être déchargée.
Le déchargement de la prise sera effectué dans les ports de San Andrés,
Santa Marta ou Cartagena.
Un programme de travail doit être présenté pour approbation.
- 23 -
Une indemnisation est prévue en cas de dommages éventuels.
Le résultat des études et des conclusions devra être fourni dans un délai de
dix jours après chaque cycle, et un rapport final devra être présenté.
Le transfert de technologie pour le personnel technique et les équipages
colombiens est prévu.
Des mesures seront appliquées en cas d’infraction, notamment
l’annulation immédiate de l’autorisation.
8/11/1987 1039 Lucas /
Panama
«à San Andrés et Providencia, sur le
banc de Rosalinda, Low Serranilla et
Bajo Nuevo uniquement»
Autorisation d’opérer dans les «îles
situées au nord de l’archipel de
San Andrés et Providencia, pour la
pêche à la langouste»
Valable jusqu’au 30 juin 1988.
Les règlementations de la marine marchande colombienne doivent être
respectées, de même que l’obligation de présenter une garantie bancaire
ou une police d’assurance. Des sanctions seront appliquées en cas
d’infraction aux normes.
8/14/1987 1057
Babeque /
République
dominicaine
«dans la zone insulaire de San Andrés
et Providencia»
«dans les petites îles de l’archipel
(exclusivement dans les îles
septentrionales)»
Valable jusqu’au 25 juin 1988.
Les règlementations de la marine marchande colombienne doivent être
respectées, de même que l’obligation de présenter une garantie bancaire
ou une police d’assurance. Des sanctions seront appliquées en cas
d’infraction aux normes.
10/5/1988 1544
Capricornio /
République
dominicaine
«dans les îles au nord de l’archipel de
San Andrés et Providencia»
Valable jusqu’au 19 juillet 1989.
Les règlementations de la marine marchande colombienne doivent être
respectées, de même que l’obligation de présenter une garantie bancaire
ou une police d’assurance. Des sanctions seront appliquées en cas
d’infraction aux normes.
3/9/1989 0221 Don Victor
Panamá
Considérant tout d’abord «qu’il a
requis … l’autorisation d’opérer … la
pêche par dragage dans les eaux
superficielles colombiennes de la
zone du méridien de 82° ouest»
Valable jusqu’au 24 juin 1989.
Les règlementations de la marine marchande colombienne doivent être
respectées, de même que l’obligation de présenter une garantie bancaire
ou une police d’assurance. Des sanctions seront appliquées en cas
d’infraction aux normes.
- 24 -
11/14/1989 001400 Rosalind /
Royaume-Uni
«dans la zone des îles situées au nord
de l’archipel de San Andrés et
Providencia, à l’exception
d’Albuquerque, de la caye de Bolívar,
Santa Catalina, Providencia et
San Andrés»
Valable jusqu’au 11 octobre 1990.
La pêche à la conque dans l’archipel est interdite entre le 1er juin et le
30 septembre de chaque année.
Les règlementations de la marine marchande colombienne doivent être
respectées, de même que l’obligation de présenter une garantie bancaire
ou une police d’assurance. Des sanctions seront appliquées en cas
d’infraction aux normes.
6/12/1990 000778
Dion I /
Cayman Islands
(Grand Cayman)
«dans la zone des petites îles du nord
de l’archipel de San Andrés et
Providencia»
Valable jusqu’au 19 avril 1991.
La pêche à la conque entre le 1er juin et le 30 septembre est interdite, de
même que la capture de langoustes présentant une longueur de queue
inférieure à douze centimètres et de celles portant des oeufs.
Les règlementations de la marine marchande colombienne doivent être
respectées, de même que l’obligation de présenter une garantie bancaire
ou une police d’assurance. Des sanctions seront appliquées en cas
d’infraction aux normes.
2/5/1992 0120 Sea Witch /
Honduras
«dans les eaux relevant de la
juridiction colombienne du nord de
l’archipel. La capture de la conque à
Quitasueño est interdite.
Valable jusqu’au 25 août 1992.
La capture de langoustes présentant une longueur de queue inférieure à
quatorze centimètres est interdite, de même que la capture de conque de
250 grammes avant nettoyage et de 100 grammes après nettoyage.
Les règlementations de la marine marchande colombienne doivent être
respectées, de même que l’obligation de présenter une garantie bancaire
ou une police d’assurance. Des sanctions seront appliquées en cas
d’infraction aux normes.
3/7/1992 0295 Maria I /
Venezuela
«dans les eaux relevant de la
juridiction de la Colombie dans
l’océan Atlantique, à l’exception de la
caye de Bolívar, la caye
d’Albuquerque, les îles de
Santa Catalina, Providencia et
San Andrés»
Délai de trente jours à compter de la date de promulgation.
- 25 -
1/12/1993 0003 Arcnas /
Etats-Unis
«dans la zone insulaire de la côte
caraïbe de l’archipel de San Andrés»
Valable jusqu’au 23 novembre 1993.
Les règlementations de la marine marchande colombienne doivent être
respectées, de même que l’obligation de présenter une garantie bancaire
ou une police d’assurance. Des sanctions seront appliquées en cas
d’infraction aux normes.
4/9/1996 213 Captain (illisible)/
Honduras
«dans les eaux relevant de la
juridiction des Caraïbes
colombiennes… Tenir compte de
l’interdiction de pêcher la conque
reine dans la zone de Bajo Quitasueño
jusqu’à ce que les espèces ne soient
plus en voie de disparition»
Valable jusqu’au 9 août 1996.
La pêche à la conque est interdite du 01 juin au 31 octobre de chaque
année. L’extraction de langoustes dont la queue est inférieure à 14 cm de
longueur et la capture de femelles portant des oeufs sont interdites.
Les règlementations de la marine marchande colombienne doivent être
respectées, de même que l’obligation de présenter une garantie bancaire
ou une police d’assurance. Des sanctions seront appliquées en cas
d’infraction aux normes.
6/8/2000 0201 Shooting Star /
Etats-Unis
«dans les eaux maritimes sous
juridiction colombienne de la mer des
Caraïbes, dans lesquelles il est interdit
de capturer les langoustes portant des
oeufs et celles dont la queue est
inférieure à 14 cm, et d’utiliser des
caissons et des filets dans l’archipel
de San Andrés, Providencia et
San Catalina». (En tenant compte de
la licence de pêche) «interdiction de
la pêche à la conque reine dans la
zone de Bajo Quitasueño»
Valable jusqu’au 17 mars 2001.
Les règlementations de la marine marchande colombienne doivent être
respectées, et des sanctions seront appliquées en cas d’infraction aux
normes.
Le respect des normes juridiques relatives au pourcentage de travailleurs
colombiens devant être employés est obligatoire.
L’ensemble du produit de la pêche autorisée doit être déchargé dans un
port colombien.
La capitainerie de San Andrés doit être notifiée au moment du
désenregistrement du bateau.
11/7/2001 0440 Miss Tina /
Nicaragua
«dans les zones maritimes relevant de
la juridiction de l’archipel de San
Andrés, Providencia et Santa
Catalina…, à l’exception de la zone
de gestion spéciale, formée des îles de
San Andrés, Providencia et Santa
Valable jusqu’au 31 décembre 2001
Les règlementations de la marine marchande colombienne doivent être
respectées, et des sanctions seront appliquées en cas d’infraction aux
normes.
Le respect des normes juridiques concernant le pourcentage de travailleurs
- 26 -
Catalina, des cayes d’Albuquerque,
d’Est-Sud-Est, de Roncador, de
Serrana, de Quitasueño, de
Bajo Nuevo, des bancs de Serranilla
et Alicia, d’autres îles, de petites îles,
de cayes, de bancs et de récifs, et de
la mer territoriale comprise dans la
juridiction du département de
l’archipel de San Andrés, Providencia
et Santa Catalina»
colombiens devant être employés est obligatoire.
L’ensemble du produit de la pêche autorisée doit être déchargé dans un
port colombien.
La capitainerie de San Andrés doit être notifiée au moment du
désenregistrement du bateau.
2/14/2002 000241 Cabinda /
Honduras
«dans les eaux maritimes relevant de
la juridiction de San Andrés,
Providencia et Santa Catalina»
Valable jusqu’au 8 janvier 2003.
La capture des langoustes portant des oeufs ou dont la longueur de queue
est inférieure à 14 cm est interdite, de même que l’utilisation de caissons
et de compresseurs.
L’autorisation est soumise au respect de l’article 61 de la loi 13/1990 sur
le pourcentage de membres d’équipage colombiens à bord.
La totalité du produit capturé doit être déchargé dans un port colombien.
L’autorité légitime (la Marine) est autorisée à réaliser des inspections.
La cartographie nationale colombienne doit être utilisée à bord.
7/31/2002 001293 El Gambas /
Bélize
«Dans les eaux maritimes relevant de
la juridiction de San Andrés,
Providencia et Santa Catalina»
Valable jusqu’au 1er novembre 2002.
La capture de langoustes portant des oeufs ou dont la longueur de la queue
est inférieure à 14 cm est interdite, de même que l’utilisation de
compresseurs et de caissons de plongée.
L’autorisation est soumise au respect de l’article 61 de la loi 13/1990 sur
le pourcentage de membres d’équipage colombiens à bord.
La totalité du produit capturé doit être déchargé dans un port colombien.
L’autorité légitime (la Marine) est autorisée à réaliser des inspections.
- 27 -
APPENDICE 6
EXPLOITATION ET STATIONNEMENT DE BATEAUX DE PÊCHE DES ETATS-UNIS DANS LES CAYES
DE RONCADOR, QUITASUEÑO ET SERRANA EN VERTU DU TRAITÉ VÁZQUEZ-SACCIO DE 1972
CONCLU ENTRE LA COLOMBIE ET LES ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE (ENTRÉ EN VIGUEUR LE
17 SEPTEMBRE 1981), ET ÉCHANGES DE NOTES SUPPLÉMENTAIRES
DES 24 OCTOBRE 1983 ET 6 DÉCEMBRE 1983
Tableau aux pages suivantes
- 28 -
Date Résolution n° Nom des bateaux Description de la zone Durée/Observations/Citations
18-04-84 312
Tampico, Tuxpan, Swan Island,
Carmen, Gemini, Silk Ridge,
Sundance II, Many J., Aries,
Dell G., Ella Mae G., Lisa G.,
Lois G., Babs, Texas Lady,
Miss Texas, Jetta D, Lone Satr,
Kell-Erin, Texas Star, Gulf Star,
Texas Hooker, Neptune, Bear,
Beaver
Zone des cayes de
Roncador, Serrana et
Quitasueño
Valable jusqu’au 31 décembre 1984.
«Les propriétaires de chacun des bateaux … sont tenus de respecter les
règlementations de la marine marchande colombienne, ainsi que celles
relatives à la préservation et à la conservation de l’environnement marin…»
En cas d’infraction aux règlementations, «l’annulation immédiate» s’applique.
19-08-92 1070 Anastasi, Pisces
Eaux… adjacentes à
Roncador, Serrana et
Quitasueño
Valable jusqu’au 31 décembre 1992.
«les parties contractantes conviennent de continuer à appliquer l’interdiction
de pêche à la conque (Strombus gigas) dans la zone du banc de Quitasueño,
sur une étendue d’approximativement 4 189,3 km², déterminée par les
coordonnées suivantes : 81 degrés 0 minutes à 81 degrés 30 minutes de
longitude ouest et 14 degrés 0 minutes à 14 degrés 40 minutes de
latitude nord».
«et en outre d’interdire, dans la zone du traité, la capture des
langoustes … dont la longueur de queue est inférieure à 14 centimètres et celle
de femelles portant des oeufs ou de femelles dont les oeufs ont été retirés de
force».
«l’utilisation d’équipement de plongée autonome ou semi-autonome était
interdite … pour l’extraction de ressources hydrobiologiques, ainsi que
l’utilisation de (illisible) monofilament fait de nylon ou de matériaux
synthétiques».
«ainsi que l’exploitation de navires usines dans la zone…»
«Les propriétaires … sont tenus de respecter les règlementations de la marine
marchande colombienne.»
23-10-92 1393 Star Chieff Eaux… adjacentes à
Roncador, Serrana et
Valable jusqu’au 31 décembre 1992.
«interdiction temporaire de pêcher la conque (Strombus Gigas) dans la zone
- 29 -
Quitasueño de Quitasueño sur une étendue d’approximativement 4 189,3 km², déterminée
par les coordonnées suivantes : 81 degrés 00 minutes à 81 degrés
30 minutes ouest et 14 degrés 00 minutes à 14 degrés 40 minutes nord».
«et en outre d’interdire la capture de langoustes dans la zone du traité … dont
la longueur de queue est inférieure à 14 centimètres et la capture de femelles
portant des oeufs ou de femelles dont les oeufs ont été retirés de force».
«l’utilisation d’équipement de plongée autonome ou semi-autonome était
interdite … pour l’extraction de ressources hydrobiologiques, ainsi que
l’utilisation de filets maillants en monofilament de nylon ou de matériaux
synthétiques ; de la même manière … chaque bateau qui traite, transforme ou
emballe des ressources hydrobiologiques à bord».
«Le propriétaire … est tenu de respecter les règlementations de la marine
marchande colombienne, ainsi que celles de prévention et de conservation de
l’environnement marin… La Direction générale maritime procèdera
conformément aux normes établies dans la note diplomatique de 1983 et dans
les déclarations conjointes de 1987 et 1989.»
31-01-01 00052
Star Chief, Sea Nick, Enilsa,
Bengal J., Pete’s Dream,
Black Jack IV, Prospector
Eaux … adjacentes à
Roncador, Serrana et
Quitasueño (interdites
pour la conque)
Valable jusqu’au 31 décembre 2001.
«Que dans les eaux du Traité … il est prévu ce qui suit : la zone du banc de
Quitasueño, sur une étendue de 4 189 km² (81° 11' à 81° 30' de
longitude ouest et 14° 11' à 14° 40' de latitude nord) ; les eaux adjacentes aux
cayes de Roncador et de Serrana, c’est-à-dire les régions comprises dans un
rayon de 12 milles nautiques mesurés depuis les lignes de base à partir
desquelles la largeur de la mer territoriale de celles-ci est mesurée. Les
mesures suivantes pour la conservation des ressources halieutiques sont en
vigueur : interdiction de capturer et d’extraire les langoustes dont la longueur
de queue est inférieure à 14 centimètres, et de capturer des femelles portant
des oeufs ou des femelles dont les oeufs ont été pris de force ; interdiction de
pêcher la conque … dans les eaux adjacentes au banc de Quitasueño et aux
cayes de Roncador et Serrana, il est demandé que les filets maillants utilisés
pour les poissons ou la capture des langoustes soient dotés de dispositifs de
sorties. Ces dispositifs doivent être faits dans des matériaux biodégradables.»
«Les propriétaires … sont tenus de respecter les règlementations de la marine
marchande colombienne…»
- 30 -
06-10-04 0288 Marsha Lynn
Les eaux … adjacentes à
Roncador, Serrana et
Quitasueño (interdites
pour la conque)
Valable jusqu’au 31 décembre 2004
«Que dans les zones fixées dans le traité … les zones suivantes étant exclues
pour la pratique de la pêche d’une manière générale : zone du banc de
Quitasueño sur une étendue de 4 189 km² (81° 0' et 81° 30' ouest et 14° 0' à
14° 40' nord. Les eaux adjacentes aux cayes de Roncador et Serrana. Il s’agit
de zones comprises dans un rayon de 12 milles nautiques depuis les lignes de
base à partir desquelles la mer territoriale est mesurée. Les mesures suivantes
de protection des ressources halieutiques sont en vigueur : «une interdiction de
capturer et d’extraire les langoustes dont la longueur de queue est inférieure à
14 centimètres, et de capturer les femelles portant des oeufs ou les femelles
dont les oeufs ont été pris de force ; interdiction de pêcher la conque reine … il
est demandé que les filets sacs utilisés pour la capture des poissons ou celle
des langoustes soient dotés de dispositifs de sorties. Ces dispositifs doivent
être fabriqués dans des matériaux biodégradables.»
«Les propriétaires … sont tenus de se conformer aux règlementations de la
marine marchande colombienne, ainsi qu’à la responsabilité civile
extracontractuelle et aux mesures de conservation appliquées au
Traité… En cas d’infraction, les sanctions adéquates seront appliquées, en sus
de celles devant être appliquées par d’autres autorités.
- 31 -
APPENDICE 7
EXERCICE DE SOUVERAINETÉ ET DE JURIDICTION DANS L’ARCHIPEL DE SAN ANDRÉS
AU MOYEN D’ACTIVITÉS NAVALES
Tableau aux pages suivantes
- 32 -
Date
j/m/année
Unité navale Norme juridique et/ou
ordre d’opérations
Objectif de l’opération Zone et/ou
coordonnées
Observations
06/08/1938 Destroyer de
l’ARC Caldas
Enregistrement, page 14, de
l’historique du journal de bord et
compte-rendu en anglais de la
correspondance entre le Houston de
l’USS et le Caldas de l’ARC.
Le 03/08/1938, le Caldas de
l’ARC appareille de
Cartagena de Indias à
destination de Providencia,
pour une distance de
390 milles.
Providencia
Le 06/08/1938, le Caldas de
l’ARC reçoit la visite officielle
du président des Etats-Unis,
Franklin D. Roosevelt.
16/12/1949 Destroyer de
l’ARC Caldas
Enregistrement de l’historique du
journal de bord page 36.
Le Caldas de l’ARC
appareille de Cartagena de
Indias à destination de
San Andrés pour assurer la
relève du personnel.
Ile de San Andrés et
caye de Serrana
Le 19/12/1949, l’unité de San
Andrés appareille à 20 h 07 à
destination du banc de Serrana,
où elle arrive et jette l’ancre le
20 du mois à 12 h 50. Elle a
parcouru 156 milles.
15/02/1967
Remorqueur de
l’ARC Pedro de
Heredia
Ordre d’opérations no 009 CFNA/67.
Il appareille de Cartagena de
Indias avec, à son bord, des
matériaux destinés à la poste
navale en cours de
construction sur l’île de
San Andrés.
Ile de San Andrés
22/11/1967
Destroyer de
l’ARC 7 de
Agosto, destroyer
de l’ARC
Antioquia, frégate
de l’ARC
Almirante Padilla
Ordre d’opérations no 093 CFNA/67.
Inauguration de la poste
navale de l’île de San
Andrés, patrouille et
surveillance des cayes de
Serrana, Roncador et
Quitasueño.
Archipel de
San Andrés
Ils appareillent de Cartagena de
Indias pour la seconde phase de
la Croisade des cadets : le
transport du commandant
général des forces militaires et
de la délégation jusqu’à l’île de
San Andrés.
01/08/1968 Destroyer de
l’ARC Antioquia
Compte rendu d’opérations no 8 du
commandement de la force navale de
l’Atlantique.
Il appareille de Cartagena de
Indias pour une mission de
patrouille dans les eaux
territoriales adjacentes aux
îles de San Andrés et
Providencia, et les cayes de
Archipel de
San Andrés
- 33 -
Quitasueño, Serrana et
Roncador
15/09/1968
Remorqueur de
l’ARC Pedro de
Heredia
Ordre d’opérations no 114-CFNA/68.
Patrouille des îles et des
ayes de l’archipel visant à la
auvegarde de la souveraineté
ationale.
Archipel de
San Andrés
Il appareille de Cartagena de
Indias en vue de détruire les
armes embarquées à bord de
l’ancienne frégate de l’ARC
Admiral Padilla, dans la zone de
la caye Bolivar.
29/11/1968
Antioquia de
l’ARC et
destroyer
britannique
Caprice
Ordre d’opérations no 150-CFNA/68.
Opération d’interdiction
maritime
«COLOMBRITEX II».
Archipel de
San Andrés
Réalisation d’exercices
conjoints d’entraînement naval,
avec la visite opérationnelle de
l’unité britannique à
San Andrés.
15/03/1969 Frégate de l’ARC
Almirante Tono
Compte rendu d’opérations no 3 du
commandement de la force navale de
l’Atlantique.
Patrouille dans les îles et les
cayes de l’archipel visant à la
sauvegarde de la
souveraineté nationale.
Ile de San Andrés,
Roncador, Serrana et
Quitasueño
L’unité appareille de Cartagena
de Indias pour présenter ses
hommages au commandant
général des forces militaires et
au commandant de la marine
lors de leur visite à San Andrés,
et pour les emmener à
Roncador, Serrana et
Quitasueño.
1/12/69
au
31/12/69
Frégate de l’ARC
Almirante Tono Ordre d’opérations no 147-CFNA/69.
Patrouille des îles et des
cayes de l’archipel visant à la
sauvegarde de la
souveraineté nationale.
Iles de San Andrés et
Providencia, cayes
de Quitasueño,
Serrana et Roncador
Elle appareille de Cartagena de
Indias en vue de présenter ses
hommages au commandant de la
marine en compagnie de huit (8)
sénateurs, lors de leur visite à
San Andrés, et pour les
transporter jusqu’à Providencia
et aux cayes adjacentes.
10/02/1975 Frégate de l’ARC
Almirante Tono
Historique du journal de bord de la
poste navale de l’ARC de San Andrés,
signé par le commandant, le colonel
Réparations d’hébergements,
cayes de Serrana et Roncador
Cayes de Serrana et
Roncador
Les logements ont été réparés
sur les cayes de Serrana et
Roncador, avec des matériaux
envoyés par le commandant des
- 34 -
Hector Cortez Aguilar. forces navales de l’Atlantique à
Cartagena de Indias, pour un
coût de 53 000,00 $ COP.
25/05/1975
Navire de
transport de
l’ARC San
Andrés
Historique du journal de bord de la
poste navale de l’ARC de San Andrés,
signé par le commandant, le
colonel Hector Cortez Aguilar.
Visite du gouvernement
national
Cayes de Serrana,
Roncador, Serranilla
et Quitasueño
Une commission du
gouvernement national arrive à
la poste navale, avec un délégué
du ministre des mines et du
pétrole
14/06/1975 Frégate de l’ARC
Almirante Tono
Historique du journal de bord de la
poste navale de l’ARC de San Andrés,
signé par le commandant, le
colonel Hector Cortez Aguilar.
Relève du personnel de la
marine
Cayes de Serrana et
Roncador
Elle jette l’ancre à San Andrés
pour permettre la relève du
personnel sur les cayes de
Serrana et Roncador. En outre,
des radiotélégraphistes se
rendent à Serrana pour y réaliser
des tests.
26/01/1979 Pétrolier de
l’ARC Tumaco
Historique du journal de bord de la
poste navale de l’ARC de San Andrés,
signé par le commandant, le lieutenant
de vaisseau Ruben Combariza Segura.
Relève du personnel de la
marine
Cayes de Serrana et
Roncador
Elle jette l’ancre à San Andrés
pour permettre la relève de
l’équipage sur les cayes de
Serrana et Roncador.
15/06/1979
Base navale de
l’ARC à San
Andrés
Historique du journal de bord de la
poste navale de l’ARC de San Andrés,
signé par le commandant, le lieutenant
de vaisseau Ruben Combariza Segura.
Recherche et sauvetage San Andrés
13 navires nicaraguayens en
provenance du Nicaragua avec
300 réfugiés, dont 56 membres
armés du mouvement sandiniste.
4/09/1979
Remorqueur de
l’ARC Pedro de
Heredia
Historique du journal de bord de la
poste navale de l’ARC de San Andrés,
signé par le commandant, le lieutenant
de vaisseau Ruben Combariza Segura
Relève du personnel de la
marine
Cayes de Serrana et
Roncador
Il arrive à la garnison pour
assurer la relève du personnel
sur les cayes de Roncador et
Serrana, et patrouiller dans la
zone.
05/01/1981
Unité de la
marine
colombienne
Activités opérationnelles de la poste
navale n° 11 à San Andrés, signées par
le commandant, le capitaine de
corvette Jorge Páez Escobar.
Relève du personnel sur les
cayes
Cayes de Roncador,
Serrana et Serranilla
- 35 -
06/07/1982 Pedro de Heredia
de l’ARC Ordre d’opérations no 156-CFNA/82. Patrouille dans l’archipel
Iles de San Andrés et
Providencia, cayes
de Roncador, Serrana
et Serranilla.
Une visite du président Julio
C. Turbay et du futur
président Belisario Betancourt
au Pedro de Heredia de l’ARC
est consignée dans l’historique
du journal de bord.
10/03/1987
Remorqueur de
l’ARC Pedro de
Heredia
Ordre d’opérations no 009-CESYP/87. Patrouille de l’archipel Roncador
Inspection et détention
provisoire d’un bateau à moteur
se livrant illégalement à la pêche
(bateau à moteur Lianette,
drapeau hondurien)
10/03/1987 Frégate de l’ARC
Almirante Padilla Ordre d’opérations no 045-CFNA/87 Patrouille de l’archipel
Iles de San Andrés et
Providencia, cayes
de Serrana,
Serranilla, Roncador,
Albuquerque et
Est-Sud-Est
21/04/87
au
30/04/87
Remorqueur de
l’ARC Pedro de
Heredia
Relève du personnel sur les
cayes.
Iles de San Andrés et
Providencia, cayes
de Serrana,
Serranilla, Roncador,
Albuquerque et
Est-Sud-Est
23/09/1987
au
16/10/1987
Frégate de l’ARC
Independiente Ordre d’opérations no 262-CFNA/87.
Lutte contre les stupéfiants,
patrouille de l’archipel et
relève du personnel sur les
cayes.
Iles de San Andrés et
Providencia, cayes
de Serrana,
Serranilla, Roncador,
Albuquerque et
Est-Sud-Est.
Une patrouille avec capteurs
ESM, menée en vue de
maintenir une couverture
externe, est consignée dans
l’historique du journal de bord
de l’Independiente de l’ARC.
09/1988 Frégate de l’ARC
Antioquia Ordre d’opérations no 267-CFNA/88 Patrouille dans l’archipel
Iles de San Andrés et
Providencia, cayes
de Serrana,
Serranilla, Roncador,
Albuquerque et Est-
Sud-Est.
L’opération «Archipel 88»,
portant sur l’exercice de
souveraineté dans les limites
maritimes, est consignée dans
l’historique du journal de bord
de l’Antioquia de l’ARC.
- 36 -
Le président Virgilio Barco, le
ministre de la défense
Rafael Samudio, et l’amiral
Rafael Grau Araujo étaient à
bord.
31/05/1990
au
08/06/1990
Frégate de l’ARC
Independiente Ordre d’opérations no 165-CFNA/90
Lutte contre les stupéfiants.
Patrouille de l’archipel,
relève du personnel sur les
cayes, et soutien logistique.
es de San Andrés et
rovidencia et cayes
’Est-Sud-Est.
La visite du futur président
Cesar Gaviria Trujillo et de son
épouse sur la caye Bolivar et
l’île de San Andrés est
consignée dans l’historique du
journal de bord de
l’Independiente ARC.
13/05/1993 Frégate de l’ARC
Caldas Ordre d’opérations no 156-CFNA/93. Patrouille de l’archipel Cayes de Serranilla,
Serrana et Roncador
Transport du président Cesar
Gaviria Trujillo et délégation
officielle sur la caye de
Serranilla.
05/12/1993 Frégate de l’ARC
Independiente Ordre d’opérations no 074-CESYP/93
Lutte contre les stupéfiants,
patrouille dans l’archipel,
relève du personnel sur les
cayes et support logistique.
Cayes de Serrana,
Serranilla, et
Roncador
Navigation le long du méridien
de 82° de longitude ouest, afin
de rechercher la présence de
bateaux de pêche impliqués dans
des activités de pêche illégale.
03/09/1994 Malpelo de
l’ARC Ordre d’opérations no 026-CESYP/04. Patrouille dans l’archipel Serranilla
Inspection et avertissement fait à
un bateau à moteur (bateau à
moteur jamaïcain Dolphin Lady)
05/10/1994
à
31/10/1994
Frégate de l’ARC
Independiente
Ordre d’opérations no 346-CFNA/94,
ordre d’opérations no 031 et
034-CESYP/94.
Lutte contre les stupéfiants,
patrouille de l’archipel et
relève du personnel sur les
cayes.
Iles de San Andrés et
Providencia, cayes
de Serrana,
Serranilla, Roncador,
Albuquerque, Bajo
Nuevo et
Est-Sud-Est.
Le 13 octobre, poursuite et
capture du bateau à moteur
Capitan Junior (drapeau
hondurien) dans la zone
générale de Quitasueño. Ordre
de retourner dans la juridiction
du Honduras.
03/1995
au
04/1995
Frégate de l’ARC
Antioquia 5KMA Ordre d’opérations no 086-CFNA/95
Patrouille de l’archipel et
relève du personnel sur les
cayes
Iles de San Andrés et
Providencia, cayes
de Serrana,
Visite du ministre de la défense,
d’un groupe de sénateurs et du
- 37 -
Serranilla, Roncador,
Albuquerque, Bajo
Nuevo et
Est-Sud-Est.
maire de Providencia à bord de
l’Antioquia de l’ARC.
08/04/1997 Pedro de Heredia
de l’ARC Ordre d’opérations no 025-CESYP/97
Patrouille de l’archipel et
protection des vaisseaux de
pêche colombiens
Lat. 15° 00' 00" N
Long. 82° 00' 00'' O
Lat. 14° 38' 00" N
Long. 81° 50' 00'' O
Lat. 14° 36' 00" N
Long. 81° 53' 00'' O
12/09/1997
Patrouilleur de
l’ARC Juan
Nepomuceno
Eslava
Ordre d’opérations no 063-CESYP/97
Patrouille de l’archipel et
relève du personnel sur les
cayes
Serrana et Serranilla
Après la relève du personnel de
la marine, l’unité reste amarrée à
Serranilla, puis lève l’ancre pour
se rendre au point A et, depuis
ce point, revient à San Andrés
en maintenant un cap de 180° le
long du méridien de 82° ouest.
17/10/1997
à
24/10/1997
Patrouilleurs de
l’ARC Quindio et
Juan
Nepomuceno
Eslava
Compte rendu du CESYP au
commandement de la marine, note
no 785-CESYP-JEMA-351 du
31 octobre 1997 et ordre d’opérations
no 072-CESYP/97
Recherche et opération de
sauvetage Serranilla
Sauvetage de pêcheurs
honduriens abandonnés par les
bateaux Belland Ree et Arlle
Junior (drapeau hondurien). Le
24 octobre, les pêcheurs ont été
transférés au patrouilleur
hondurien Goascoran à
14° 59' 08'' de latitude nord et
82° 00' 00'' de longitude ouest.
- 38 -
APPENDICE 8
INTERDICTION PAR LA COLOMBIE DE LA PÊCHE ILLÉGALE
DANS LA ZONE DE L’ARCHIPEL DE SAN ANDRÉS
Tableaux aux pages suivantes
- 39 -
N° DATE DE
L’INCIDENT
LIEU
BATEAU /
DRAPEAU
UNITÉ
D’INTERVENTION
DE LA MARINE
COLOMBIENNE
DISPOSITION
LEGALE
PRÉVOYANT LA
SANCTION
OBSERVATIONS
1 Mai 1967 Serrana
Bateau d’un
entrepreneur
jamaïcain pour la
société
américaine W.R.
Crippen Sea
Foods Inc.
Câble de l’ambassade des Etats-Unis à Bogotá au
département d’Etat daté du 10 mai 1967. Câble du
département d’Etat à l’ambassade des Etats-Unis à
Bogota daté du 16 mai 1967.
3 Mars 1973 Serrana
Tampico, Swann
Island, Yucatan /
Etats-Unis
Note du ministère colombien des affaires étrangères à
l’ambassade des Etats-Unis à Bogotá datée du 9 mai
1973. Note E.O. 116252N/A de l’ambassade des
Etats-Unis à Bogotá au département d’Etat datée du
25 mai 1973.
4 30 mars 1977 Lat. 14° 43' N
Long. 81° 30' O
Lady Ald /
Nicaragua
Note diplomatique no D.M. 00174 de la Colombie au
Nicaragua datée du 4 avril 1977. Informations
concernant la capture d'un bateau nicaraguayen
découvert par la marine colombienne alors qu’il se
livrait à des activités de pêche non autorisées.
5 19 janvier 1980 Lat. 14° 45' N
Long. 81° 35' O
Liberty Bell /
Honduras
Note diplomatique du Nicaragua no FN/HS 007 du
22 janvier 1980, protestations dues à l’interception
d’un bateau. L’incident aurait eu lieu à 82° 30' de
longitude ouest, entre 13° et 14° de latitude nord.
Note diplomatique no DM 00029 de la Colombie
datée du 25 janvier 1980, répliquant qu’il n’y a eu
aucun incident impliquant un bateau nicaraguayen.
6 13 juillet 1980 Lat. 15,7° N
Long. 81° 40' O
René B /
Honduras
Note diplomatique du Honduras n no 241 en date du
25 juillet 1980 selon laquelle le capitaine de vaisseau
de la marine colombienne aurait déclaré, lors de la
capture du bateau, que d’après la Colombie sa
juridiction s’étendait jusqu’à 17° de latitude nord et
82° de longitude ouest. Note diplomatique de la
- 40 -
Colombie en date du 10 septembre 1980 indiquant
que le bateau avait été relâché après confiscation des
produits de la pêche, et que l’incident était dû à
l’absence de délimitation maritime adéquate entre les
deux pays.
7 29 novembre 1980 Eaux à proximité de
Quitasueño Inés C / Honduras
INDERENA1
Résolution n° 0951
du 9 avril 1981
Bateau à moteur capturé alors qu’il se livrait à des
activités de pêche illégales. Emmené à San Andrés.
800 queues de langoustes confisquées. Par note
no 0069, la DIMAR2 informe le ministère colombien
des affaires étrangères du relâchement du navire et de
l’équipage, avec confiscation des produits de la pêche
en guise de sanction.
8 12 mars 1981 Caye de Serranilla Capitán Zapata /
Honduras
Rodrigo de
Bastidas de l’ARC3
Le bateau de pêche s’est présenté sur la caye de
Serranilla sans autorisation de pêche. Le bateau a été
retenu ; les membres de l’équipage ont été ramenés à
terre, puis à San Andrés. Note diplomatique de
protestation no 174 DSM du Honduras en date du
9 avril 1981. Réponse colombienne datée de
mai 1981.
9 17 mars 1984 Eaux à proximité de
Quitasueño
Morning Mist /
Honduras
Note diplomatique no P.E. 01205 de la Colombie au
Honduras en date du 21 mars 1984. Informations
relatives à la capture d’un bateau par la marine
colombienne l’ayant repéré alors qu’il se livrait à des
activités de pêche sans être en possession d’une
autorisation des autorités colombiennes compétentes.
10 Avril 1984 Eaux à proximité de
Quitasueño
Berta G /
Honduras
Note diplomatique de la Colombie no P.E. 01754 au
Honduras, datée du 10 avril 1984. Informations
relatives à la capture d’un bateau par la marine
colombienne l’ayant repéré alors qu’il se livrait à des
activités de pêche sans l’autorisation des autorités
colombiennes compétentes.
11 24 avril 1985 Lat. 14° 28' N
Long. 81°12' O
Miss Sandra
Carolina /
Pedro de Heredia
de l’ARC
Capitainerie du port
de San Andrés,
résolution n° 17 du
Amende à hauteur de 135 570 $COP pour opération
dans les eaux colombiennes sans l’autorisation des
- 41 -
Honduras 28 octobre 1985 autorités compétentes.
12 22 avril 1986 Lat. 15° 20' N
Long. 80° 54' O
Miss Gisselly /
Honduras
Pedro de Heredia
de l’ARC
Capitainerie du port
de San Andrés,
résolution no 006
du 30 avril 1986
Amende à hauteur de 134,488 $ COP pour opération
dans les eaux colombiennes sans l’autorisation
préalable des autorités compétentes.
13 22 avril 1986 Lat. 15° 29' N
Long. 80° 54' O
Apolo II /
Honduras
Pedro de Heredia
de l’ARC
Capitainerie du port
de San Andrés,
résolution no 007
du 30 avril 1986
Amende à hauteur de 134,488 $ COP pour opération
dans les eaux colombiennes sans l’autorisation
préalable des autorités compétentes.
14 22 avril 1986 Lat. 15° 29' N
Long. 80° 54' O
Joven G /
Honduras
Pedro de Heredia
de l’ARC
Capitainerie du port
de San Andrés,
résolution no 008
du 30 avril 1986
Amende à hauteur de 134,488 $ COP pour opération
dans les eaux colombiennes sans l’autorisation
préalable des autorités compétentes.
20 2 avril 1992 Lat. 14° 09' N
Long. 82° 00' O
Los Angeles /
Colombie
Ministère colombien des affaires étrangères,
protestation. Note n° 19665 du 30 juin 1992. Note
diplomatique du Nicaragua. n° 020126 en date du
21 juillet 1992. L’incident a eu lieu à 82° 00'.
26 9 juin 1993 Lat. 14° 46' N
Long. 81° 55' O
My wave /
Drapeau
hondurien,
sous licence
nicaraguayenne
Independiente de
l’ARC
Protestation du Nicaragua par la note no 930150 du
11 juin 1993, déclarant que l’incident avait eu lieu à
l’ouest du 82e méridien.
Note diplomatique no D.M. 01418 de la Colombie au
ministère nicaraguayen des affaires étrangères datée
du 19 juillet 1993. Réponse au Nicaragua à propos
de l’incident impliquant le navire et des hélicoptères
de l’armée de l’air colombienne.
28 7 juillet 1993 Lat. 14° 37' N
Long. 81° 48' O
Sheena MC II /
Honduras
Almirante Padilla
de l’ARC
Capitainerie
portuaire de
San Andrés
Résolution no 035
du 13 juillet 1993
Amende à hauteur de 4 075,000 $ COP pour activités
de pêche et opération dans les eaux colombiennes
sans l’autorisation préalable des autorités
compétentes. Le Nicaragua a protesté par la
note 930158 du 9 juillet 1993, déclarant que
l’incident avait eu lieu à l’ouest du 82e méridien.
29 20 mars 1995 Lat. 13° 48' N
Long. 81° 59' O
Sea Dog /
Colombie
Navire colombien capturé par les autorités
nicaraguayennes. Protestation de la Colombie par la
note diplomatique no DM 00304 adressée au
- 42 -
ministère nicaraguayen des affaires étrangères et
datée du 3 avril 1995 ; note diplomatique 950151 du
Nicaragua à la Colombie datée du 4 avril 1995,
emplacement du bateau selon cette note : lat.
13° 46' 00'' et long. 81° 59' 00'' ; note diplomatique
no 950162 du Nicaragua datée du 5 avril 1995 ; notes
diplomatiques de la Colombie no ST 16240/689 du
17 mai 1995 et VA du 18 mai 1995.
35 7 novembre 1996 Lat. 14° 57' N
Long. 81° 55'O
Lady Mira /
Honduras
Note diplomatique de la Colombie au ministère
nicaraguayen des affaires étrangères, en date du
10 janvier 1997, relative à la capture du bateau de
pêche affilié à la société colombienne Antillana S.A.,
établie à San Andrés, par les gardes-côtes
nicaraguayens. Le bateau a dû se déplacer à
82° 13' de latitude et le capitaine a été contraint de
signer un témoignage déclarant que l’incident avait
eu lieu à la latitude susmentionnée.
40 28 octobre 1997 Lat. 14° 11' 15'' N
Long. 81° 59' 43'' O
Gulf Sun /
Colombie
Note diplomatique no 9700765 du Nicaragua datée du
30 octobre 1997, expliquant que le bateau avait été
capturé à la latitude de 14° 11' 15'' N et la longitude
de 081° 59' 43'' O, à 20 m du méridien de 82° ouest.
Note diplomatique no DM065660 de la Colombie
datée du 23 décembre 1997.
43 19 février 1999 Nord-ouest de
Quitasueño
Capitán Elo /
Honduras avec
autorisation de
pêcher dans les
eaux du
Nicaragua
Sirius II de l’ARC
Directeur général
de la marine,
décision en appel
du 14 mai 1999,
confirmant la
décision initiale du
25 février 1994
émise par la
capitainerie
portuaire de
San Andrés
Amende à hauteur de 7 093 800 $ COP pour activités
de pêche et opération dans les eaux colombiennes
sans l’autorisation préalable des autorités
compétentes. Note diplomatique no MRE/99/00093
du ministère nicaraguayen des affaires étrangères,
faisant état de la capture réalisée le 19e jour de février
de l’année en cours, à la position de 14° 20' 00'' de
latitude nord et 082° 00' 00'' de longitude ouest.
- 43 -
50 14 décembre 2002 Lat. 14° 52' 00'' N
Long. 81° 28' 00'' O
Charly Junior IV /
Nicaragua
Note diplomatique no MRE/DM-JI/1703/12/02 du
Nicaragua datée du 16 décembre 2002. Requête
d’investigation sur la présence présumée, le
14 décembre, d’un garde-côte colombien à la latitude
de 13°45'00'' et la longitude de 082°06'00''. Note
diplomatique no MRE/DM-JI/1718/12/02 du
Nicaragua datée du 20 décembre 2002. Note
diplomatique no DM/48071 de la Colombie datée du
23 décembre 2002. Note diplomatique
no MRE/DM-JI/1719/12/02 du Nicaragua datée du
26 décembre 2002. Note diplomatique
no DM.VR/48608 de la Colombie datée du
27 décembre 2002. Note diplomatique
no MRE/DM-Jl/076/01/03 de la Colombie datée du
17 janvier 2003.
20 novembre 1995 Lat. 12° 10' N
Long. 81° 50' O Caribe I / Belize
Capitainerie
portuaire de
San Andrés,
décision du
1 décembre 1995
Amende à hauteur de 118 933,50 $ COP, après
évaluation de la responsabilité du capitaine dans
l’échouage à proximité d’Albuquerque.
1 Institut colombien des ressources naturelles renouvelables.
2 Direction générale maritime et portuaire (autorité maritime colombienne).
3 L’ARC est l’acronyme espagnol pour Armada de la República de Columbia (marine colombienne).
- 44 -
APPENDICE 9
LISTE DES CARTES PUBLIÉES PAR L’INSTITUT GÉOGRAPHIQUE DE COLOMBIE
(INSTITUTO GEOGRÁFICO AGUSTÍN CODAZZI)
Tableaux aux pages suivantes
- 45 -
NOM DE LA CARTE ANNÉE ÉCHELLE SOURCES/COMMENTAIRES
Mapa de la República de Colombia
(carte de la République de
Colombie)
1951 1 : 1 500 000 A des fins de contrôle, un réseau de points formés par des angles de triangulation et des positions
astronomiques déterminées à travers le pays a été utilisé.
Bases photogrammétriques aériennes de l’IGAC.
Cartes marines préparées par le Bureau des longitudes et des frontières.
Carte 1 : 1 000 000 de la Société géographique américaine, New York.
Données topographiques fournies par l’armée colombienne et d’autres institutions.
Mapa Fisico Politico
(carte physique et politique)
1958 1 : 1 500 000 A des fins de contrôle, un réseau de points formés par des angles de triangulation et des positions
astronomiques déterminées à travers le pays a été utilisé.
Bases photogrammétriques aériennes de l’IGAC.
Cartes marines préparées par le Bureau des longitudes et des frontières.
Carte 1 : 1 000 000 de la Société géographique américaine, New York.
Données topographiques fournies par l’armée colombienne et d’autres institutions.
Mapa Gravimétrica de la República
de Colombia
(carte gravimétrique de la
République de Colombie)
1959 1 : 1 500 000 A des fins de contrôle, un réseau de points formés par des angles de triangulation et des positions
astronomiques déterminées à travers le pays a été utilisé.
Bases photogrammétriques aériennes de l’IGAC.
Cartes marines préparées par le Bureau des longitudes et des frontières.
Carte 1 : 1 000 000 de la Société géographique américaine, New York.
Données topographiques fournies par l’armée colombienne et d’autres institutions.
Mapa Vial de Colombia
(carte routière de Colombie)
1960 1 : 1 500 000 Sur la base de l’édition de 1946, publiée par le ministère des travaux publics.
A des fins de contrôle, un réseau de points formés par des angles de triangulation et des positions
astronomiques déterminées à travers le pays a été utilisé.
Mapa Fisico Politico
(carte physique et politique)
1962 1 : 1 500 000 Bases photogrammétriques aériennes
Bases cartographiques.
Mapa Fisico Politico
(carte physique et politique)
1963 1 : 1 500 000 A des fins de contrôle, un réseau de points formés par des angles de triangulation et des positions
astronomiques déterminées à travers le pays a été utilisé.
Bases photogrammétriques aériennes de l’IGAC.
Cartes marines préparées par le Bureau des longitudes et des frontières.
Carte 1 : 1 000 000 de la Société géographique américaine, New York.
Données topographiques fournies par l’armée colombienne et d’autres institutions.
Mapa de la República de Colombia
(carte de la République de
Colombie)
1965 1 : 1 500 000 Edition en relief.
- 46 -
Mapa Fisico Politico
(carte physique et politique)
1967 1 : 1 500 000 A des fins de contrôle, un réseau de points formés par des angles de triangulation et des positions
astronomiques déterminées à travers le pays a été utilisé.
Bases photogrammétriques aériennes de l’IGAC.
Cartes marines préparées par le Bureau des longitudes et des frontières.
Carte 1 : 1 000 000 de la Société géographique américaine, New York.
Données topographiques fournies par l’armée colombienne et d’autres institutions.
Mapa Fisico Politico
(carte physique et politique)
1968 1 : 500 000 A des fins de contrôle, un réseau de points formés par des angles de triangulation et des positions
astronomiques déterminées à travers le pays a été utilisé.
Bases photogrammétriques aériennes de l’IGAC.
Cartes marines préparées par le Bureau des longitudes et des frontières.
Carte 1 : 1 000 000 de la Société géographique américaine, New York.
Données topographiques fournies par l’armée colombienne et d’autres institutions.
Mapa Vial de Colombia
(carte routière de Colombie)
1969 1 : 1 500 000 Sur la base de l’édition de 1960 de l’IGAC.
A des fins de contrôle, un réseau de points formés par des angles de triangulation et des positions
astronomiques déterminées à travers le pays a été utilisé.
Mapa Físico Politico de la República
de Colombia
(carte physique et politique de la
République de Colombie)
1970 1 : 1 500 000
Mapa de Colombia en Relieve (carte
de la Colombie en relief)
1971 1 : 1 500 000
Mapa Físico Político
(carte physique et politique)
1971 1 : 1 500 000 A des fins de contrôle, un réseau de points formés par des angles de triangulation et des positions
astronomiques déterminées à travers le pays a été utilisé.
Bases photogrammétriques aériennes de l’IGAC.
Cartes marines préparées par le Bureau des longitudes et des frontières.
Carte 1 : 1 000 000 de la Société géographique américaine, New York.
Données topographiques fournies par l’armée colombienne et d’autres institutions.
Mapa Fisico Politico Carta Isogónica
(carte physique et politique – carte
isogone)
1971 1 : 1 500 000 A des fins de contrôle, un réseau de points formés par des angles de triangulation et des positions
astronomiques déterminées à travers le pays a été utilisé.
Bases photogrammétriques aériennes de l’IGAC.
Cartes marines préparées par le Bureau des longitudes et des frontières.
Carte 1 : 1 000 000 de la Société géographique américaine, New York.
Données topographiques fournies par l’armée colombienne et d’autres institutions.
- 47 -
Mapa Vial de Colombia
(carte routière de Colombie)
1971 1 : 1 500 000 Sur la base de l’édition de 1969 de l’IGAC.
A des fins de contrôle, un réseau de points formés par des angles de triangulation et des positions
astronomiques déterminées à travers le pays a été utilisé.
Mapa Físico (carte physique) 1972 1 : 1 500 000 A des fins de contrôle, un réseau de points formés par des angles de triangulation et des positions
astronomiques déterminées à travers le pays a été utilisé.
Bases photogrammétriques aériennes de l’IGAC.
Cartes marines préparées par le Bureau des longitudes et des frontières.
Carte 1 : 1 000 000 de la Société géographique américaine, New York.
Données topographiques fournies par l’armée colombienne et d’autres institutions.
Mapa Físico Político
(carte physique et politique)
1972 1 : 1 500 000 A des fins de contrôle, un réseau de points formés par des angles de triangulation et des positions
astronomiques déterminées à travers le pays a été utilisé.
Bases photogrammétriques aériennes de l’IGAC.
Cartes marines préparées par le Bureau des longitudes et des frontières.
Carte 1 : 1 000 000 de la Société géographique américaine, New York.
Données topographiques fournies par l’armée colombienne et d’autres institutions.
Mapa Vial de Colombia
(carte routière de Colombie)
1973 1 : 500 000 Sur la base de l’édition de 1971 de l’IGAC.
A des fins de contrôle, un réseau de points formés par des angles de triangulation et des positions
astronomiques déterminées à travers le pays a été utilisé.
Mapa Vial de Colombia
(carte routière de Colombie)
1976 1 : 1 500 000 Sur la base de l’édition de 1971 de l’IGAC.
A des fins de contrôle, un réseau de points formés par des angles de triangulation et des positions
astronomiques déterminées à travers le pays a été utilisé.
Mapa Fisico Politico – Carta
Isogónica
(carte physique et politique,
graphique isogone)
1976 1 : 1 500 000 A des fins de contrôle, un réseau de points formés par des angles de triangulation et des positions
astronomiques déterminées à travers le pays a été utilisé.
Tolú 1978 1 : 1 500 000 Base cartographique : édition de 1958 de l’IGAC, à l’échelle de 1 : 25 000.
Mapa División Politico
Administrativa
(carte des divisions politicoadministratives)
1979 1 : 1 500 000 Sur la base de l’édition précédente de l’IGAC.
A des fins de contrôle, un réseau de points formés par des angles de triangulation et des positions
astronomiques déterminées à travers le pays a été utilisé.
Mapa de Colombia en Relieve (carte
de la Colombie en relief)
1980 1 : 1 500 000
San Andrés y Providencia 1981 1 : 20 000 Base cartographique : édition de 1980 de l’IGAC, à l’échelle de 1 : 25 000
- 48 -
Intendencia de San Andrés y
Providencia (Intendance de
San Andrés et Providencia)
1981 1 : 20 000 Préparée sur la base de la carte des divisions politico-administratives de 1979.
Mapa Fisico Político – Carra
Isogónica (carte physique et
politique – graphique isogone)
1983 1 : 1 500 000 Sur la base de l’édition de 1983 de l’IGAC.
A des fins de contrôle, un réseau de points formés par des angles de triangulation et des positions
astronomiques déterminées à travers le pays a été utilisé.
Mapa Gravimétrico de la República
de Colombia (carte gravimétrique de
la République de Colombie)
1983 1 : 500 000 En collaboration avec le service géodésique interaméricain.
Sur la base de l’édition de 1983 de l’IGAC.
A des fins de contrôle, un réseau de points formés par des angles de triangulation et des positions
astronomiques déterminées à travers le pays a été utilisé.
Mapa de la Distribución del Brillo
Solar (carte de la répartition de
l’ensoleillement)
1986 1 : 1 500 000 Sur la base de l’édition précédente de l’IGAC.
A des fins de contrôle, un réseau de points formés par des angles de triangulation et des positions
astronomiques déterminées à travers le pays a été utilisé.
Mapa Fisico (carte physique) 1993 1 : 1 500 000 Sur la base de l’édition précédente de l’IGAC.
A des fins de contrôle, un réseau de points formés par des angles de triangulation et des positions
astronomiques déterminées à travers le pays a été utilisé.
Departamento Archipiélago de San
Andrés, Providencia y Santa Catalina
(département [province] de l’archipel
de San Andrés, Providencia et
Santa Catalina)
1994 1 : 20 000 Base cartographique à l’échelle 1 : 5 000.
Photographies aériennes de 1990.
Mapa Vial y Turistico Costa
Atlantica (carte routière et
touristique de la côte Atlantique)
1995-
1998
1 : 1 500 000 Préparée sur la base de l’édition de 1973 de l’IGAC.
Mapa Entidades Territoriales (carte
des entités territoriales, c’est-à-dire
division politique)
2006 1 : 1 500 000 Sur la base de l’édition précédente de l’IGAC.
A des fins de contrôle, un réseau de points formés par des angles de triangulation et des positions
astronomiques déterminées à travers le pays a été utilisé.
Mapa Fisico Politico
(carte politique et physique)
2006 1 : 1 500 000
- 49 -
APPENDICE 10
LISTE DES MISSIONS MENÉES PAR LA MARINE COLOMBIENNE À DES FINS
DE RELÈVEMENT DANS LA ZONE DE L’ARCHIPEL DE SAN ANDRÉS
1984 􀁿 Surveillance géodésique dans l’archipel de San Andrés. Sur les îles de San Andrés et
Providencia, et les cayes de Roncador, Serrana, Est-Sud-Est (Bolívar), Albuquerque et Quitasueño.
1984 􀁿 1re croisière hydrographique de l’archipel de San Andrés et Providencia. Levé et
cartographie de sa zone méridionale jusqu’à San Andrés à l’ouest, et jusqu’à la caye Bolívar
(Albuquerque) à l’est.
1985 􀁿 2e croisière hydrographique de l’archipel de San Andrés et Providencia. Levé et
cartographie de la zone méridionale jusqu’au nord de l’île de Providencia.
1985 􀁿 3e croisière hydrographique de l’archipel de San Andrés et Providencia. Carte COL 208.
Levé et cartographie de la zone centrale depuis le nord de Providencia jusqu’au nord-ouest et au
sud-est de Quitasueño.
1985 􀁿 4e croisière hydrographique de l’archipel de San Andrés et Providencia. Levé de la zone
de Serrana et Quitasueño.
1985 􀁿 5e croisière hydrographique de l’archipel de San Andrés et Providencia. Détermination de
l’avancée du projet de levé par rapport aux activités programmées.
1992 􀁿 Croisière hydrographique de Serranilla. Carte COL 208. Levé hydrographique et
cartographie de la zone de l’ensemble du banc, et soutien aux unités de marine sur la caye de
Serranilla.
1996 􀁿 Croisière hydrographique du «Providencia» de l’ARC à Bajo Alicia. Levé
hydrographique et cartographie de la carte COL 206 – Bajo Alicia. Fév. 96.
1995-1997 􀁿 Etude géomorphologique sous-marine de l’archipel.
1999 􀁿 Croisière hydrographique du «Providencia» de l’ARC dans les cayes et bancs de
Bajo Nuevo. Carte COL 638. Il a été procédé à la vérification et au déplacement du phare existant
sur l’île, ainsi qu’à la localisation des brisants, des hauts-fonds et des épaves dans la zone.
Mars 1999.
1999 􀁿 Croisière hydrographique du «Providencia» de l’ARC et du «Sondaleza» de l’ARC à
Quitasueño. Collecte des données pour la préparation et la publication de la carte COL 416.
Août-septembre 99.
1999-2000 􀁿 Croisière hydrographique du «Providencia» de l’ARC et du «Sondaleza» de l’ARC à
Serranilla. Collecte des données pour la préparation et la publication de la carte COL 634.
2001 􀁿 «Providencia» de l’ARC. Croisière hydrographique d’approche de San Andrés et de l’île
de Santa Catalina. COL 628. Novembre 2001.
2002 􀁿 Croisière hydrographique «Arco Luna Verde» (Arc de la lune verte) dans la zone du
82e méridien et du 15e parallèle pour la publication de la carte COL 419 􀁿 Zone générale de
Quitasueño.
- 50 -
2003 􀁿 Croisière hydrographique dans la caye de Roncador. Collecte et traitement des données
pour mise à jour et publication de la carte COL 626.
2003 􀁿 Croisière hydrographique dans l’île de Providencia et la caye de Serranilla. Dans le cadre
du projet consistant à créer une cartographie nationale de base. Système Monohaz (faisceau
unique) haute fréquence avec l’aide et le soutien du bateau de la marine Quindío de l’ARC.
- 51 -
APPENDICE 11
LISTE DES CARTES DE LA ZONE DE L’ARCHIPEL DE SAN ANDRÉS
ÉTABLIES PAR LA MARINE COLOMBIENNE
Carte marine de l’île de San Andrés : COL 200. 1e édition en 1972. Réalisée à partir des levés
hydrographiques effectués par le bateau de l’ARC Quindío en 1969 et en 1971, avec l’aide
cartographique de l’Institut géographique de Colombie «Agustín Codazzi». Echelle 1 : 10 000.
Carte marine de l’archipel de San Andrés et Providencia : COL 004. 1e édition en 1986.
En collaboration avec l’Institut géographique de Colombie «Agustín Codazzi» et avec l’aide du
service géodésique interocéanique. Echelle 1 : 600 000, au moyen de plusieurs sources
bathymétriques, et en particulier du levé réalisé par les bateaux de la marine colombienne, le
Malpelo et le Providencia de l’ARC, en 1985 et en 1986, et d’autres cartes marines pour lesquelles
des levés et une cartographie préalables ont été effectués par la marine.
Carte marine de l’archipel de San Andrés et Providencia : COL 004. 2e édition en janvier 2000.
Comprend les derniers levés réalisés par la marine colombienne jusqu’en 1999 et le nom de
certaines entités sous-marines de la zone.
Carte marine du banc et des cayes de Serrana : COL 580. Publiée en 1988 par la DIMAR en
collaboration avec l’Institut géographique de Colombie «Agustín Codazzi». Echelle 1: 20 000.
Ladite carte marine couvre l’extrémité occidentale du banc de Serrana et de la caye de Serrana.
Les données bathymétriques rassemblées en 1986 et les photographies aériennes prises par
l’Institut géographique de Colombie «Agustín Codazzi» en 1984 ont été utilisées.
Carte marine du banc et de la caye de Roncador : COL 579. Echelle 1 : 20 000. En collaboration
avec l’Institut géographique de Colombie «Agustín Codazzi». Ladite carte marine couvre en détail
le secteur septentrional du banc et de la caye de Roncador. Informations bathymétriques sur la
base de levées hydrographiques de la marine réalisés en 1986.
Carte marine des cayes d’Albuquerque : COL 203. Echelle 1 : 20 000. Publiée en 1991 par la
DIMAR en collaboration avec l’Institut géographique de Colombie «Agustín Codazzi». Elle
couvre l’ensemble du banc d’Albuquerque et les cayes nord et sud situées dessus. Réalisée à partir
de levés de la marine effectués en 1987.
Carte marine du port intérieur de Providencia : COL 218. Publiée en 1991 par la DIMAR en
collaboration avec l’Institut géographique de Colombie «Agustín Codazzi». La carte marine
montre les îles de Providencia et Santa Catalina et les cayes situées dans les environs immédiats.
Réalisée à partir des levés bathymétriques effectués par la marine en 1984, 1986 et 1991.
Echelle 1 : 10 000.
Carte marine de la caye de Bolivar (Est-Sud-Est) : COL 204. Publiée en 1992 par la DIMAR en
collaboration avec l’Institut géographique de Colombie «Agustín Codazzi». Réalisée à partir de
levés effectués par la marine en 1987 ; contient des données provenant de la carte marine COL 201
de 1972. Cette carte marine montre une grande section du banc Bolivar, ainsi que des cayes de
Bolivar et de l’Est situées dessus. Echelle : 1 : 20 000.
Carte marine de la caye de Serranilla : COL 208. Publiée en 1986 par la DIMAR. Cette carte
marine couvre le secteur méridional du banc de Serranilla et les cayes de Serranilla. Données
bathymétriques obtenues à partir du levé réalisé par la marine en 1992 et des levés de l’amirauté
britannique datant de 1835.
- 52 -
Carte marine de Bajo Alicia : COL 206. Publiée par la DIMAR en 1996. Réalisée à partir de levés
effectués par la marine en 1996 ; contient certaines informations bathymétriques de l’amirauté
britannique. La carte marine représente Bajo Alicia. Echelle : 1 : 50 000.
Carte marine de la crique d’El Cove, sur l’île de San Andrés : COL 202. Publiée en 1997 par la
DIMAR, à partir de levés réalisés par la marine en 1996. La carte marine couvre la crique
d’El Cove, sur le secteur occidental de l’île de San Andrés. Echelle : 1 : 5 000.
Carte marine du port de San Andrés : COL 200. 2e édition. Publiée en 1997 par la DIMAR, à
partir de levés hydrographiques réalisés par la marine en 1996. La carte marine montre le canal
d’accès au port de San Andrés. Le littoral a été tracé à partir des données topographiques de
l’Institut géographique de Colombie «Agustín Codazzi». Echelle : 1 : 7 500.
Carte marine des îles de San Andrés et Providencia : COL 1624. Carte marine bathymétrique
publiée en 1998 par la DIMAR. Réalisée à partir de levés hydrographiques effectués par les
bateaux de la marine océanographique, le Malpelo et le Providencia de l’ARC en 1986 et en 1987.
La carte marine indique les formations géologiques sous-marines situées entre les cayes
d’Albuquerque et l’île de Providencia, avec leurs noms. Echelle : 1 200 000.
Carte marine de Serranilla et Bajo Nuevo : COL 046. Publiée en 1998 par la DIMAR. Réalisée à
partir de levés hydrographiques effectués par la marine en 1996 et de données bathymétriques
compilées sur la base de cartes maritimes antérieures. La carte marine couvre le banc et les cayes
de Serranilla, Bajo Alicia, ainsi que les bancs et cayes de Bajo Nuevo. Echelle : 1 250 000. La
carte marine comporte les délimitations entre la Colombie et le Honduras, et la Colombie et la
Jamaïque (elle représente également la zone de régime commun à la Colombie et à la Jamaïque).
Carte marine de l’île d’Old Providence jusqu’aux cayes de Sud-Sud-Ouest (Albuquerque) :
COL 044. Publiée en 1998 par la DIMAR. Compilation des cartes marines COL 203, COL 204,
COL 201 et COL 218. Données bathymétriques provenant des levés réalisés par la marine
en 1986. La carte marine représente les cayes sud-sud-ouest (Albuquerque), les cayes
d’Est-Sud-Est, l’île de San Andrés et l’île d’Old Providence. Certaines entités sous-marines
identifiées par leurs noms y sont indiquées. La limite du 82e méridien est également représentée.
Echelle : 1 : 250 000.
Carte marine du banc de Serrana et de l’île d’Old Providence : COL 045. Publiée en 1998 par la
DIMAR. Réalisée à partir de levés hydrographiques effectués par la marine entre 1984 et 1986 par
les bateaux de la marine océanographique le Malpelo et le Providencia de l’ARC, et avec les
informations compilées à partir des cartes marines COL 218, COL 579, COL 580 et la 28050 de
DMA. Certaines entités sous-marines, identifiées par leurs noms, sont incluses.
Echelle : 1 : 250 000.
Carte marine de l’île de San Andrés : COL 201. Publiée en 1998 par la DIMAR. Réalisée à partir
de levés hydrographiques effectués par la marine en 1996 et en 1998. La carte marine représente
l’ensemble de l’île de San Andrés. Le littoral a été tracé d’après des planches topographiques
préparées par l’Institut géographique de Colombie «Agustín Codazzi» en 1992.
Carte marine du banc de Rosalinda jusqu’à l’île de San Andrés : COL 008. Publiée en 1998 par la
DIMAR, sur la base des cartes marines colombiennes COL 046, COL 004, COL 002 et 4 cartes
marines de DMA. Certaines entités topographiques sous-marines avec leurs noms colombiens sont
indiquées. La carte marine montre les limites maritimes de la Colombie avec le Costa Rica, le
Honduras et la Jamaïque, y compris la zone de régime commun à la Colombie et à la Jamaïque. La
limite du 82e méridien avec le Nicaragua est également représentée. Echelle : 1 : 1 000 000.
- 53 -
Carte de la juridiction maritime de Colombie : COL 1000. Publiée en 1988 par la DIMAR. La
carte marine représente l’ensemble des limites maritimes de la Colombie dans la mer des Caraïbes
ainsi que dans l’océan Pacifique, et les principales entités sous-marines avec leurs noms.
Echelle : 1 : 1 750 000.
1999 􀁿 «Levé bathymétrique 􀁿 Approche du port de San Andrés» de l’ARC
Carte marine bathymétrique des bancs de Quitasueño et Serrana : COL 1625. Publiée en 1999 par
la DIMAR, à partir de levés hydrographiques réalisés par la marine entre 1984 et 1986 par les
bateaux de la marine océanographique Malpelo et Providencia de l’ARC en 1984, 1985 et 1986.
La carte marine indique des entités sous-marines entre les bancs de Quitasueño et Serrana, avec
leurs noms, et comporte une description géomorphologique de la zone. Echelle : 1 : 250 000.
Carte marine bathymétrique de Serranilla – Bajo Nuevo : COL 1626. Publiée par la DIMAR
en 1999. La carte marine représente les entités sous-marines situées entre Serranilla et
Bajo Nuevo, accompagnées de leurs noms, et comporte la description géomorphologique de la
zone. Echelle : 1 : 250 000.
Carte marine de Quitasueño : COL 215. Publiée en 2000 par la DIMAR. Réalisée à partir de levés
hydrographiques reçus par le Centre colombien pour la recherche océanographique et
hydrographique (acronyme espagnol : CIOH) en 1999. La carte représente le secteur nord de
Quitasueño, dans lequel se situe le phare septentrional. Echelle : 1 : 25 000.
Carte marine du banc de Quitasueño : COL 416. Publiée en 2000 par la DIMAR. Réalisée à partir
de levés effectués par le Centre colombien pour la recherche océanographique et hydrographique
(acronyme espagnol : CIOH) en 1999. La carte marine représente l’ensemble de la zone de
Quitasueño. Echelle : 1 : 100 000.
Carte marine de Quitasueño (secteur sud) : COL 630. Publiée en 2000 par la DIMAR. Réalisée à
partir de levés effectués par le Centre colombien pour la recherche océanographique et
hydrographique (acronyme espagnol : CIOH) en 1999. La carte marine représente le secteur sud de
Quitasueño. Echelle : 1 : 50 000.
Carte marine de Quitasueño (secteur nord) : COL 631. Publiée en 2000 par la DIMAR. Réalisée à
partir de levés effectués par le Centre colombien pour la recherche océanographique et
hydrographique (acronyme espagnol : CIOH) en 1999. La carte marine représente le secteur nord
de Quitasueño.
Approche du banc de Serranilla : COL 634. Publiée en 2000 par la DIMAR. Réalisée sur la base
de levés effectués par le Centre colombien pour la recherche océanographique et hydrographique
(acronyme espagnol : CIOH) en 1986, 1992 et 1999, et sur la base d’informations compilées à
partir de cartes marines de la DIMAR et du levé de 1983 effectué par l’Amirauté britannique. La
carte marine représente la limite de la mer territoriale de 12 milles, la délimitation de la zone de
régime commun à la Colombie et à la Jamaïque, et un secteur de la ligne de démarcation avec le
Honduras. Echelle : 1 : 75 000.
Carte marine bathymétrique des Caraïbes du Sud-Ouest (secteur occidental) : COL 1601. Publiée
en 2000 par la DIMAR, à partir de plusieurs sources hydrographiques, aussi bien colombiennes
qu’étrangères. Cette carte marine comporte une description géomorphologique de la zone.
Echelle : 1 : 1 000 0
Carte marine des zones insulaires de la Colombie : COL 1205. Publiée en 1998 par la DIMAR.
Cette carte marine représente les principales îles de Colombie, à la fois dans la mer des Caraïbes et
dans l’océan Pacifique. En ce qui concerne l’archipel de San Andrés, l’île de San Andrés est
représentée. 1ère édition à l’échelle 1 : 50 000. Editions suivantes à l’échelle 1 : 75 000.
- 54 -
APPENDICE 12
LISTE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE MENÉES PAR LA MARINE COLOMBIENNE
DANS LA ZONE DE L’ARCHIPEL DE SAN ANDRÉS
1972 􀁿 «San Andres» de l’ARC 􀁿 L’archipel de San Andrés. Sur les îles de San Andrés et
Providencia, et les cayes de Roncador, Serrana, Serranilla et Quitasueño. CICAR I-72 Ordre
d’opérations 042-CFNA-72 5 10-22 avril 1972.
1972 􀁿 «San Andres» de l’ARC 􀁿 L’archipel de San Andrés. Sur les îles de San Andrés et
Providencia, et les cayes de Roncador, Serranilla, Serrana, Bajo Nuevo et Quitasueño. Oceano II
16-28 août 1972.
1972 􀁿 «San Andres» de l’ARC 􀁿 L’archipel de San Andrés. Sur les îles de San Andrés et
Providencia, et les cayes de Roncador, Serrana, Serranilla et Quitasueño. CICAR II-72
14-30 octobre 1972.
1973 􀁿 «San Andres» de l’ARC 􀁿 L’archipel de San Andrés. Sur les îles de San Andrés et
Providencia, et les cayes de Roncador, Serrana et Quitasueño. CICAR III- 3-14 mars 1973.
1975 􀁿 «San Andres» de l’ARC 􀁿 L’archipel de San Andrés. Sur les îles de San Andrés et
Providencia, et les cayes de Roncador, Serrana, Serranilla, Est-Sud-Est, Albuquerque, Roncador,
Serrana, Bajo Nuevo et Quitasueño. OCEANO IV 15-23 octobre 75.
1981 􀁿 «San Andres» de l’ARC 􀁿 L’archipel de San Andrés. Sur les îles de San Andrés et
Providencia, et les cayes d’Albuquerque, Est-Sud-Est, Albuquerque, Roncador, Quitasueño,
Serrana, Serranilla, Bajo Nuevo. OCEANO V 23 septembre-23 octobre 81.
1983 􀁿 «Providencia» de l’ARC 􀁿 L’archipel de San Andrés. Sur les îles de San Andrés et
Providencia, et les cayes de Roncador, Serranilla, Est-Sud-Est, Albuquerque, Roncador, Serrana,
Bajo Nuevo et Quitasueño. Oceano VI 8-30 juin 1983.
Septembre 1983 􀁿 Océano VI (Ocean V) Croisière dans la zone I. Météorologie, biologie et
océanographie physique et chimique. Etude des conditions océanographiques, météorologiques et
chimiques de la zone, dans le but d’établir les paramètres hydrodynamiques et météorologiques de
l’archipel. Recherche dans le domaine de la pêche, dans les zones relevant de la juridiction
colombienne.
1983 􀁿 «Malpelo» de l’ARC L’archipel de San Andrés. Sur les îles de San Andrés et Providence,
Roncador, Quitasueño, Serrana, Est-Sud-Est. Oceano VII 13-27 octobre 83.
1984 􀁿 «Malpelo» de l’ARC L’archipel de San Andrés. Sur les îles de San Andrés et Providencia,
et les cayes de Roncador, Serrana, Quitasueño, Serranilla, Oceano VIII 7-29 février 84.
1984 􀁿 «Malpelo» de l’ARC L’archipel de San Andrés. Sur les îles de San Andrés et Providencia,
et les cayes de Bajo Nuevo, Serrana, Serranilla, Quitasueño, Rosalind, Roncador, Est-Sud-Est,
Albuquerque, Alicia. Oceano IX 7-29 février 84.
___________