OPINION INDIVIDUELLE DE M. RUDA
[Traduction]
J7aivoté en faveur de la décisionde la Cour refusant l'indication de
mesures conservatoires en l'espèce.Etant parvenu aux mêmesconclu-
sions que la Cour, mais pour des motifs différents,je crois devoir expli-
quer brièvementquelssont mesmotifs.
Selon moi, la Cour ne peut statuer sur une demande en indication de
mesures conservatoiressansavoir examinéd'abord, au moinsprimafacie,
la question fondamentale de sa compétencepour connaître du fond du
différend. Jepartage pleinement les vues si bien expriméespar sir Hersch
Lauterpacht à ce sujet dans sonopinion individuelleen l'affairede l7Inter-
handel(C.I.J. Recueil1957,p. 118-119).
En cette phase préliminaire de la procédure, je me suis donc tout
d'abord livréà un examen aussi approfondi que possible des documents
et arguments présentéspar la Grèceet la Turquie.Prima facie, lesdisposi-
tions et instruments invoquéspar le demandeur ne me paraissent fournir
aucune base sur laquelle la compétencede la Cour puisse êtrefondée.
Assurément,il ne s'agitlà que d'une conclusionprima facie, de carac-
tère provisoire, qui ne préjugedonc en aucune façon une décision finale
sur la compétencedela Cour pour connaîtredu différendau fond.
(Signé)J. M. RUDA.
SEPARATE OPINION OF JUDGERUDA
1havevoted in favour of the decision of the Court decliningto indicate
interim measures of protection in the case.Since1have reached the same
conclusions, but for different reasons, 1 feel it is incumbent upon me to
explain very brieflywhat my reasons are.
In my view,the Court cannot decide on a request for interim measures
of protection, without having first considered, at least prima facie, the
basic question ofits ownjurisdiction to entertain the merits ofthe dispute.
1fully share the viewsso wellexpressedby SirHersch Lauterpacht on this
point in his separate opinion in the Interhandelcase (I.C.J. Reports 1957,
pp. 118-119).
Therefore, in this preliminary phase of the proceedings, 1 have given,
in the first place, theullest possible consideration to the material and
arguments submitted by Greece and Turkey. 1 have not found, prima
facie, that the provisions and instruments invoked by the Applicant
appear to afford any basis on which the jurisdiction of the Court might
be founded.
Of course, this conclusion is reached only on a prima facie and provi-
sional basis and, therefore, does not prejudge in any way any final
decision on the jurisdiction of the Court to deal with the merits of the
dispute.
(Signed) J. M. RUDA. OPINION INDIVIDUELLE DE M. RUDA
[Traduction]
J7aivoté en faveur de la décisionde la Cour refusant l'indication de
mesures conservatoires en l'espèce.Etant parvenu aux mêmesconclu-
sions que la Cour, mais pour des motifs différents,je crois devoir expli-
quer brièvementquelssont mesmotifs.
Selon moi, la Cour ne peut statuer sur une demande en indication de
mesures conservatoiressansavoir examinéd'abord, au moinsprimafacie,
la question fondamentale de sa compétencepour connaître du fond du
différend. Jepartage pleinement les vues si bien expriméespar sir Hersch
Lauterpacht à ce sujet dans sonopinion individuelleen l'affairede l7Inter-
handel(C.I.J. Recueil1957,p. 118-119).
En cette phase préliminaire de la procédure, je me suis donc tout
d'abord livréà un examen aussi approfondi que possible des documents
et arguments présentéspar la Grèceet la Turquie.Prima facie, lesdisposi-
tions et instruments invoquéspar le demandeur ne me paraissent fournir
aucune base sur laquelle la compétencede la Cour puisse êtrefondée.
Assurément,il ne s'agitlà que d'une conclusionprima facie, de carac-
tère provisoire, qui ne préjugedonc en aucune façon une décision finale
sur la compétencedela Cour pour connaîtredu différendau fond.
(Signé)J. M. RUDA.
Opinion individuelle de M. Ruda (traduction)