Déclaration commune de MM. Bedjaoui, Ranjeva et Koroma

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088-19980227-JUD-01-02-EN
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088-19980227-JUD-01-00-EN
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DÉCLARATION COMMUNE
DE MM. BEDJAOUI, RANJEVA ET KOROMA

Nous sommes de ceux qui adhèrent pleinement tant aux motifs qu'au
dispositif du présentarrêt.
La qualification deon exclusivement préliminaireattribuéàl'excep-
tion du Royaume-Uni, selon laquelle les résolutionsdu Conseil de sécu-
rité auraientprivéles demandes de la Libye de tout objet, et le renvoi de

son examen au fond signifient notre avis qu'il ne suffit pas d'invoquer
les dispositions du chapitre1de la Charte pour mettre fin de manière
automatique et immédiate à tout débat judiciaire au sujet des décisions
du Conseil de sécurité.Lorsque laCour en arrivera au fond elleaurae
prononcer à cet égard.

(Signé) Mohammed BEDJAOUI.
(Signé) Raymond RANJEVA.

(Signé) Abdul G. KOROMA.

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DÉCLARATION COMMUNE
DE MM. BEDJAOUI, RANJEVA ET KOROMA

Nous sommes de ceux qui adhèrent pleinement tant aux motifs qu'au
dispositif du présentarrêt.
La qualification deon exclusivement préliminaireattribuéàl'excep-
tion du Royaume-Uni, selon laquelle les résolutionsdu Conseil de sécu-
rité auraientprivéles demandes de la Libye de tout objet, et le renvoi de

son examen au fond signifient notre avis qu'il ne suffit pas d'invoquer
les dispositions du chapitre1de la Charte pour mettre fin de manière
automatique et immédiate à tout débat judiciaire au sujet des décisions
du Conseil de sécurité.Lorsque laCour en arrivera au fond elleaurae
prononcer à cet égard.

(Signé) Mohammed BEDJAOUI.
(Signé) Raymond RANJEVA.

(Signé) Abdul G. KOROMA. JOINT DECLARATION OF JUDGES BEDJAOUI, RANJEVA
AND KOROMA

[Translation]

We are amongst those who fully endorse both the reasons and the
operative part of the present Judgment.
To characterize asnot exclusively preliminary the United Kingdom
objection that the Security Council resolutions rendered the Libyan
claims withoutobject, and to postpone consideration of it to the merits
stage, mean in Ourviewthat it is not sufficientto invokethe provisions of
Chapter VI1 of the Charter so as to bring to an end ipsofacto and with
immediate effectal1judicial argument on the Security Council's deci-
sions.The Court willhave to decide that point when it reaches the merits
of the case.

(Signed) Mohammed BEDJAOUI.
(Signed) Raymond RANJEVA.
(Signed) Abdul G. KOROMA.

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Déclaration commune de MM. Bedjaoui, Ranjeva et Koroma

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