Non- Corrigé Traduction
Uncorrected Translation
CR 93/24 (Traduction)
CR 93/24 (Translation)
Le mercredi30 juin 1993
Wednesday30 June 1993 Le PRESIDENT: Veuillez prendre place. Je donne la parole à M. Shaw.
M. SHAW :
1.Monsieurle Président, Messieurd se la Cour,je me suis efforcé
hier d'exprimercertainesdes préoccupations que nous inspirentles
qualifications appliquées pl arLibye auxprétentionsde l'Empire
ottomanet en particulierle conceptasseztroublantde souveraineté
partagéeou de coalescence. On a relevéla faiblessede la positiondes
Ottomanssur le terrain, ainsi quel'attitudeau mieux ambivalente
La France
adoptée parles Senoussiet les tribus locales à leur égard.
n'a cesséde protester contre les empiétements ottomans qu'elle
constataitdans la région. Toutefois,la Libye a invoqué un autre
argument pour tenterd'établirle titre dela Turquie : je veux parler de
la doctrinede l'hinterland.On allègueque "la revendication d'un
hinterland ottoman englobait les confins Libye-Tchad, situés au sud de
la Tripolitaine"(contre-mémoird ee la Libye,par. 4.13; les italiques
figurentdans l'original)et que l'Italiea héritéde ces "droits"
(ibid.,par. 4.135). Le recours à cette doctrine des plus
controversées pour tourner l'indigencd ee l'occupation ottomaneeffective
est frappant :en effet, comme M. Crawford lui-mêml e'a fait observer,
"les revendications relatives à l'hinterland ne tenaientlieu nidu
pouvoir,ni de l'acceptation dl e'autorité par la populationdes
territoires intéressés" (CR 93/19,p. 60).
2. Le conceptd'hinterland a été proposé commeun moyen d'ajouter
à l'occupation effectiv d'un littoral africain une certaine étend due iL
territoire contig u l'intérieur. Cependant, tout le statutde cette 8
doctrineen droit internationaé ltait incertain.Elle constituaia tu
mieux l'affirmatiod n'une prioritéou d'une préférence par rapport à
-
d'autres pouvoirs et non pas l'origineautonomed'un titre. Elle ne donnaitaucundroit. Pour qu'elledevînt opéranteet qu'elleproduise
01 1
effet,la reconnaissance effective pd arautresEtats, notammment,était
essentielle. Comme l'a dit Schoenborn, elle constitua tout au plus une
compétence locale potentielle, q neiproduisait parelle-mêmeaucun
effet juridique("Lanature juridiqud eu territoire",30 RC, 1929V,
p. 175). De fait,le secrétairedlEtat'des Etats-Unisa déclaré,
en 1896,que la théorieet la pratiquede l'hinterland étaient
"inconnuesen droit international1(ibid.,p. 212). Le pointde vue
selonlequel cette théorie faisait pard tiedroit internationae lst
donc,dans le meilleurdes cas, controversé.Dans cesconditions, même
si cette théorie reposaisur un fondement juridique, ellne
s'appliquaità l'évidencepas à la présenteaffaire. De toute façon, les
revendications relatives un hinterlandrestaient tout justc eela.
Des revendications.
3.Il convient de souligner que les Puissances concer (doent
l'Italie)n'ont assurément pas reconnu les revendications tur suresn
hinterlandde la Tripolitaine, telle qu'elless'exprimaientdans la
note del'Empireottoman datée du 30 octobre1890 (mémoiredu Tchad,
annexes20-21). De fait, cerejetdes revendications de l'Empire
ottoman,tant de lapart de la France quede la part de la
Grande-Bretagne,est évoquésans ambiguïté dansle mémoire dela Libye
(par.5.11-5.12). On peut lire, dans une dépêche adress par
l'ambassadeurd'Italieà Paris à son ministredes affaires étrangères que
"[dlurantles années1890-1891,l'actiondiplomatique des
quatre puissances (Italie,Autriche-Hongrie, Allemagnet
Angleterre)n'a pas soutenu les prétentions territorid alesa
Turquiequ'ellea formulées dans la notede contestation
présentée à Londreset à Pariscontrel'accordanglo-français
du 5 août 1890"(répliquedu Tchad,annexe1). L'Italie, faut-i noter,a ensuite,en 1902, acceptéla frontièrede la
Tripolitaine tellqeu'ellefiguraitsur la cartedu Livre jaune,
rejetant par là même clairement'idéed'unhinterlandturc qui
s'étendraitvers le sud jusqu'aulac Tchad etau-delà.
4. Par conséquent,la Cour est fondéeà se demanderpourquoila
Libyea donné tant d'importanceà cette doctrinede l'hinterland et
pourquoi elles'estréféréesi souventà cettecarte.
0 1 2 L'Ordre smoussi
5. Je voudrais maintenantxaminerl'argumentde la Libye selon
lequell'ordrereligieux senoussipartageait, d'unecertaine façon, la
souveraineté avecl'Empireottoman dans larégion.
6. Ainsi que la Libylee souligne danson mémoire,l'ordresenoussi
était "essentiellemen .t.un mouvementde renouveaude l'Islamwqui
propageaitson messagede renouveau islamiqueà travers le Sahara
central, lelongdes routescommerciales traditionnell (par.3.49).
Fondépar le Grand Senoussialgérienà La Mecque,l'ordres'estétendu
vers la Tripolitaineet la Cyrénaïque.En 1856,il a établison siège à
Djaraboub,sur la partienord dela frontière entr la Cyrénaïqueet
l'Egypte,le transférant, en 1895, dans l'oa desoufra, situéeà peu
près à mi-chemindu BET. L'influencede l'ordres'estétendue vers le
sud et plusieurs zaouïas, ou monastèroes, été construitesle long
des routescommerciales.Le développement des zaouïassenoussiest
intéressantà observer. Ainsi qlee montrela cartequi vous est
actuellement présenté(ecarteno 20du dossierétabli par laLibye à
l'intentiondes juges),les zones présentées comémteantsous contrôle
senoussi("areasunderSenoussicontrol") - en fait, ce sont des zonoes
il y avait une certainprésencesenoussi- englobaient des portionsnon
-
négligeablesde la partienord du Nigéria.
Reconnaîtrel'influence religieuseet commercialede l'ordrene signifie aucunement reconnaître
que les Senoussi aientté une entité capablee détenir,à elle seuleou
de concertavecd'autres,un titresouverain sur un territoire.Pour
constituerune telleentité,il fautau moins pouvoir fair etatd'un
certainniveaud'organisation e d'uneautorité centrale; or teln'était
pas le cas.
7. Les documents historiques montreclairementque l'organisation
des Senoussiétaitsimplement centrée autodurs différenteszaouiaset
qu'iln'y avait guèrede signe d'une autorité centrale unificatrice
effective.Evans-Pritchardd ,ans son ouvrage souvent cisur les
Senoussi,note que "l'organisationconomiqueet politiquede l'ordre
étaitsommaire"et que
"celui-cin'a jamais disposé d'un appareil administratif
01 3 suffisantpour pouvoir exerce un contrôleeffectifsur des
secteursaussivastesoù les communication staientdifficiles
et où régnaitune très grande diversittribale, racialeet
culturelle"(p. 26)l.
8. Ce n'estqu'avecl'avancée des Français, venusu sud,que
l'ordresenoussia commencéde prendreune dimensionmilitaire. Installé
à Gouro, dansle BET, en 1899,le siège del'ordrea de nouveauété
installéà Koufra en1902,troisans plus tardseulement, des
affrontements armé syant éclaté avelces Français. Cependant, les
moyens militaires del'ordreétaientexcessivementlimités, d'autanqtue
celui-cine disposait pad'une administratio ni d'une infrastructure
organisées. Aussl'ordres'est-ilsentiobligéde demander assistance
aux Turcs,avec lesquels il entretenait auparavannte relation faitee
suspicionet même d'hostilité.
l~raductiondu Greffe.
O116R/CR93/24/Trad. 9. Bien évidemmentla présencesenoussia eu une influence,jusqu'à
un certain point,sur lespopulations autochtonees sur lesTurcs.
Cependant,il serait inacceptableet incorrecd'en déduire quel'ordre
senoussiexerçait,seulou en association avedc'autres,une souveraineté
territoriale dansunerégionoù sa présencen'a jamais été durableet n'a
jamaiseu une portéeglobale. La naturemême des-relationsue les
Senoussi entretenaientantavecles Turcsqu'avecles populations
autochtones,relations quioscillaiententrel'hostilité ed tes phasesde
coopération intermittent etsde courte durée contrees Français,va
toutà faità l'encontre de cettethèse. En ce qui concerne les w
O14
relations avecl'Empireottoman, ellesse caractérisaienetssentiellement
par l'hostiliteét la suspicionjusqu'àce que les Français'approchent
des limitesdu BET et menacentd'allerplus au nord. Le changement s'est
produiten 1908et 1909, après quoi la coopératios'estmaintenue, avec
des intermittences.Ainsi que les Libyen eux-mêmesle reconnaissent
dans leur mémoire, e1911-1913, période d'intensificat desn
affrontementsavec les Français,l y avaitdeux groupes militaires
distinctssur leterrain, d'un côtlées forcesturques,de l'autreles
Senoussi. Dans son mémoire, la Libyeented'expliquer cette situation
de la manière suivante .w
"[lleurpersistanceen tantque groupes distincttsraduisait le
faitque, dansle passé, ils avaien eu des titresséparés sur
le territoirdont la défense lesavait incitésàrésoudrede
coopéreret d'agirensemble contrlees Français"(par.4.134).
La défaite turque, quelque deux aplus tard,a marquéla fin de cet
arrangementlaborieux.
10.Monsieur le Président, Messieudesla Cour,je vaismaintenant
m'attacherà analyserpendantquelques instants ,ous l'angle juridique,
le lien allégué entre les particoncernées. Liens juridiques
11. Dans l'affairedu Saharaoccidental,la Cour était clairement
disposée à tenir comptedu caractère particulied re 1'Etatchérifien,sa
particularité tenantà ce que cet Etat était fonds éur le lien religieux
de l'Islamqui unissaitles populationset sur l'allégeancedes diverses
tribusau Sultan (C.I.J.Recueil 1975, p. 43-44j...-Tautefoisla Cour a
estiméque ce caractère particulier
"ne dispense [...]pas la Cour d'examinersi, au moment
pertinent,la souveraineté marocaine s'exerçao iut se
manifestait effectivemen au Sahara occidental"(ibid.,
p. 45, par. 95).
Autrement dit,le facteur déterminant est la manifestation objective
d'une autorité souveraineeffective. Il en résulte, par conséquent, que
des liens avérésd'allégeancereligieuse envers le calife de Turquie
n'auraient de pertinence dans le contex d'un titre territorial quesi
01 5
. . cette condition fondamentale classiq était remplie.La nature de la
relationpeut varier, maisla manifestation de la souverainen té le peut
pas. L'argumentselon lequel une certaine form d'allégeancereligieuse,
quellequ'en soit la vigueur ou, au contrairl e, faiblesse,enversle
calife de l'Empireottomanpourraitou devrait être assimilé e des liens
de souveraineté territorial ne sauraitêtre fondé.
12. Le Maroc a tentéde fairevaloir que les activités d'un certain
Ma ul-'Aineen,chef d'un mouvement de renouveau de l'Islam, au Sahara
occidental,pouvaient être attribuées à 1'Etatmarocainlui-même,
l'intéressé ayant agien tant qu'agent du Sultan. A n'en pas douter,
Ma ul-'Aineenet le Sultan avaient coopéré pour repouss l'expansion
coloniale des Puissances européenn esle Sultan avait fournd ies armes
au marabout. La Cour a néanmoinsestiméque ces éléments témoignant
d'une coopérationne prouvaient pas que les activitésde M- ul-'Aineen
soient à considérer comme une manifestatid on l'autoritédu Sultan au
Sahara occidentalau moment considéré (ibid.,p. 47). Une coopération née de la volontéde défendreune cause commune contun ennemi commun
ne suffitpas pour démontrerl'existencede lienséquivalentsà une
souverainetéterritoriale.
13.M. Crawforda déclaré,à proposde l'"exerciceeffectifde
l'autoritépolitique",que ce qui importec,'estl'acceptationde
l'autoritéd'un supérieur etla manifestatiode cetteacceptation
(CR 93/19,p. 54). Le Marocn'a pu apporterla preuvede l'existencede
ces éléments. En particulier, iy a lieude releverque la Cour a
estiméqu'il n'y avait pasd'élémentsqui puissentla convaincrequ'ily
ait allégeance enverle Sultandu Maroc.
J
14. Cependantil nous faut examinede plus près les raisonpour
lesquellesla Cour a estiméque les éléments dont elle disposéaitient
insuffisantsdans ce contexte. La Coura observé,dans sonavis, que les
renseignements qui lui ont été sou "montrentque le Sultana manifesté
une certaine autoritséur les fractionseknanomadisant au Sahara
0 1 6
occidental,par l'intermédiairde caïdsTekna"(op. cit., p. 48) et
qu'l'unlienjuridique d'allégeaneceistaitpendantla période pertinente
entrele Sultanet certaines, mais certaines seuleme des,populations
nomadesdu territoire"(p. 49). Les élémentsen question,en l'espèce,
étaient notammendtes documents relatiàsla délivrancede prisonniers
détenuspar les Tekna,des documents attestant que certaines tribus
nomades,venues spécialemendtu Sahara occidental dace but, avaient
prêté allégeance au Sultan lors de vis detcelui-cidans le suddu
Maroc,en 1882et 1886, et, enfind,es lettresoù le Sultandemandaità
des caïdsTeknad'accomplir certains actes dl anterritoire (p. 48).
En outre, laCour a admisqu'ily avait eu
"reconnaissance internationd aleneautoritéou d'une
influencedu Sultanau momentde la colonisationsur certains
nomadesdu Sahara occidenta lar l'intermédiairee caïds
Tekna"(p. 56). Les indicationsdans cesensétaient, par exemple des documents
diplomatiques relatia fs renflouementde naviresnaufragés.
15. Le Tchad affirme avec forqcuee la Libye n'estas parvenueà
démontrerl'existencede liens,ne fût-ceque de cettenature,entrele
califede l'Empireottomanet les tribusdu BET (oumême certaines
d'entreelles). Rienn'a été produit qui prouv l'existenced'une forme
structuréed'influencepar l'entremisedes chefsde tribusau BET comme
c'étaitle casau Saharaoccidental.Nousne voyons guère trac d'une
quelconque reconnaissance internatio naleroitsou même de
l'influencedu calife dansle BET. Et, bien entendu,dans l'affairedu
Saharaoccidental, la Coura estiméque les élémentsde preuve,
interneset internationaux, fournis étaient insuffisants pour démontrer
l'existence de liensde souverainetéterritoriale.
16. M. Crawford a faivtaloirqu'enl'occurrence, le rôledu Sultan
étaitlimité àune influence politiqup e,r oppositionà une autorité
directeou même indirect( eCR 93/19,p. 56). Il a faitréférence à ce
propos aux dicta exprimés dans l'affaire de ~rontièreentreles
émirats de Dubaïet Sharjah(91 ILR, p. 543),le tribunal arbitral
r)17 ayant envisagé"l'allégeanceet l'autoritécommeun double critère de la
souveraineté :les défaillances qu'y ilavaitd'un côté pouvaientêtre
compensées par la présencede l'autre"(ibid.,p. 57). Par conséquent,
l'allégeance,en soi,peutapparemment pallier les insuffisancel sade
manifestation d'autorité Bien que le tribunal arbitral a faitune
distinction entre cette affae irel'affairedu Saharaoccidental du
faitdes différences qui caractérisaient la régio n,ne peut pas
laisser passercet argumentsans riendire. La Cour, dans l'affair du
Sahara occidental a,été extrêmementclaire. Les liens religieux, a-t-elleaffirmé,n'équivalent pas à des liensjuridiquesde souveraineté
ou de subordination. Des liens politiqued'allégeance à un souverainle
peuvent éventuellemen mais
"cetteallégeance doit incontestablement être effec etive
manifester par des actes témoignandte l'acceptationde
l'autoritépolitiquedu souverain [...]. Autrementil n'y a
pas de manifestationou d'exerciceauthentique de l'autorité
étatique.''(P. 44.)
Par conséquent,il fautqu'ily ait à la fois allégeance ea tutorité.
L'une précèdel'autre,mais sans la remplacer. On voit bienla pauvreté
de l'argumentatiolnibyenne.
Lespopulations autochtones
17. Monsieurle Président, Messieurde la Cour, voilàqui m'amène à
examinerla situationdes populations autochtond es BET, donton se
préoccupeassezpeu et qui sont assurémen mal représentées, puisqu la
Libyea employé régulièrement et à maintes reprises, les expressions
"tribussenoussiautochtones" (CR 93/14,p. 18-19)ou "populations
senoussi"(CR 93/20,p. 29) pourdésigner ces populations.
18. Le territoiredu BET est faiblement peupleét inhospitalier.La
populationy estnomadeou semi-nomade et les oasis sont relativement
rares. Diverses tribus habitent la région, la plus impor étannte
celledes Toubou(quise répartissent en deux groupes,les Teda et les
Daza). Les tribus semi-nomades Toubou sont organisées en clans, assez
peu structuréset qui ne regroupenten général que quelques centaines
d'individus.Il ne s'agit donc pas d'unetribu unifiée et organiséequi
0 18 auraità sa têteun chef uniquequi incarnerait l'autorité. Chappelle
notait : "Toute hiérarchieest absente, toute cohésio est temporaireet
fragile. La vie socialeest donc extrêmementfluide." (Lepeuple
tchadien,1986,Harmattan,p. 168.) Les clansne constituent pas des
-
institutions permanentes et, aiq nsiunauteurl'a observé, ils éclatentet se reformentau fildu temps,"subissant unprocessus constan de
fragmentations partielle es de regroupements l'échelonlocalw
(L. C. Briggs,Tribesof the Sahara, 1960, p. 170, cité dans Ricciardi,
1
op. cit., p. 321). La société toubouest extrêmement
individualiste. L'autorité que peutdétenirun chef,ou un groupe,
dépendde l'influence propreà ce chefou à-ce-groupe etdes
circonstancesdu moment. La particularitéde la sociététoubou, quiest
d'êtrelargementdisperséeentredes clans indépendants à la composition
fluide,a manifestement empêchéla constitutiond'uneentitéorganisée
dans la régionet celaa été déterminan tu pointde vue de la
souveraineté territoriale internationam le,e si c'estsans incidence,
naturellementd,u pointde vue des droits surla terre.
19. Les Toubouont également sub des influences culturellt esès
diverses. Indépendammend tu rôlequ'apu jouer l'ordresenoussi,il
convientde noter lerôle importanj touépar la confrérie Tidjanya
(Chapelle, op. cit.,p. 152). Il fautaussi signaler lei snfluences
subiespar les Touboudu faitde leursliensculturels avec les régions
situéesau sud (Kanem), à l'est(Egypteet Soudan)et à l'ouest(Maroc).
C'estdepuisle Maroc, dans une certaine mesure, quel'Islamest parvenu
aux Toubouet c'estd'Egypteet du Soudanque leurest venuela langue
arabe.
20. Les liensentreles tribus locale est l'Empireottomanétaient
intermittentset constamment changeants. C'estsi,par exemple, que
les Toubouont été en conflit armé avec lOestomanspendantde
nombreuses années dans lr esgions frontalièrdes Fezzan. Mais,même
lorsque cette relationa évolué versune coopération temporaifrece à
l~raductiondu Greffe. l'avancéedes Français,en conclure que la coopérationle 'taideen tant
que telleséquivalent à des liensde souveraineté territoriae let une
thèsequi n'estpas défendable.
21. S'ilapparaîtbien que l'ordresenoussiexerçaitune certaine
influencesur les populations autochtone il,ne s'agissaitvraimentque
de cela. En 1902,par exemple, l'undes groupesde population de la
région,les Awlad Sulaimans ,e divisaiten deux factions,l'unequi
soutenait les Français,l'autreles Senoussi (Ricciardi,op. cit.,
p. 471). Ricciardinote que "leshistoriens n'ontguère trouvé
d'élémentsqui montrent que les Toubou aient jamais acc l'auétorité
senoussi"'. S'il est vrai qu'unchef toubou, l ~eerdéChai,a noué
des liensavec l'ordresenoussi,il a vivement protesté lorsque des
envoyéssenoussiont prétendu interveni dans l'administratiodne la
justice au Tibestie,t ces envoyésont dû être rappelés(ibid.,
p. 343). Il est vrai que les Touboe ut l'ordresenoussiont coopéré,
jusqu'àun certainpoint, pour repousser l'avand cée Français, maiesn
déduirequ'ilexistaitdes liens de souverainetc é,estfairepeu de cas
de la réalitéhistorique.Zeltnera pu dire, dansson étude très
. .
approfondie, qule'unedes raisonsde l'échecde l'ordresenoussiau
020 w
Tchadétaitl'"espritindépendant et anarchiquedes OuladSuleymanet des
Toubou" (Les pays du Tchad dans la tourment1880-1903,L'Harmattan,
22. Il est par conséquent inexa detdireque les Toubouétaient
dirigésou organiséspar l'ordresenoussiet absolument fauxde les ,
qualifierde "tribus senoussi" commeLl ibyea prétendu lefaire. Par
ailleurs, ilest trompeur,et c'est plus grave encore, dperésenterla
-
l~raductiondu Greffe. Libye commele seul successeudre l'ordresenoussi. Cet ordrea eu une
influence, culturell et religieuse,sur de nombreuses régions, travers
toutel'Afriquecentraleet septentrionale, à des degrés divers,
naturellement.Les diversespopulations qui occupentce vasteterritoire
qui va de la Libyeà l'Algérieet du Nigériaau Soudanet au Tchad sont
toutautantles héritières des traditions-culturelld es l'ordresenoussi
que la Libyeelle-même.
23.Il est intéressandte rappeler icila situation examinépar la
Cour dansl'affaire du Sahara occidentalen ce qui concerne
l'"ensemblemauritanien".La Cour anoté que :
"l'indépendancdees émiratset de nombrede ces tribus les uns
à l'égarddes autreset,malgré certaines formes d'activité
commune,l'absenced'institutionosu d'organes,même réduits au
minimum,qui leurauraient été communs"
l'amenaientà conclure quel'entitéprétendue n'étaitpas une entité
juridiquedistinctedes membres qui la composaienet ne pouvait donc
jouir d'unequelconqueforme desouveraineté au Saharaoccidental
(op.cit.,p. 63). Selon nous,telle étaitprécisémentla situation
dans le BET,avant la colonisation française.
24.Cependant, la Cour apar ailleurs estimqéue l'absencede
souverainetéterritorialene signifiaitpas que l'"ensemble mauritanien"
ou les divers groupeasyantdes lienscommunsdans la zone considéréa e,
momentconsidéré, ne pouvaient avoidre liensjuridiquesavec le
territoireen question. En fait,la Courétaitprête, compte tenudu
021
- - faitqu'il s'agissai d'unerégionde nomadisme, à accepterl'idéeque
des liens juridiqueesxistaient entrlee territoirdu Saharaoccidental
et les groupesconstituantl'"ensemblemauritanien".En cela également,
la situationest comparableà celledu BET. Les populations toubou
exerçaient manifestemednts droits juridiques sur le territoire, mais ces droits, compte ten des circonstances précédemment examinées,
n'équivalaientpas à une souveraineté territoriae ledroitinternational
et ilsne sauraientse confondre avec une souveraineté territoriale.
Conclusion
25. Monsieurle Président, Messieur de la Cour, pour conclurj e,
ferailes commentaires suivants.
26. Les assertionsde la Libyeconcernant la questiondu titre
originaire sont confuse es entretiennentla confusion. La souveraineté
que l'Empireottomana pu exercerau momentconsidéréétaitéphémère,
sans continuitéet strictementmilitaire. L'Empirottomann'a
manifestement acquis auct untresur le BETdurantles annéesprécédant
immédiatementl'occupation française. L'ordre religieuxsenoussin'a
jamais constitué une entité capad blecquérirun titre surun territoire
et n'ajamais,non plus, exercéd'autorité souveraine sur l populations
autochtonesni agi enqualité d'agenp tour le comptedes autorités
turques. Les populations autochtones, divise éesreelleset
farouchementindividualistee st indépendantesn,e se sont jamaissoumises
ni aux Turcsni à l'ordresenoussi,et elles n'ont jamaisété
suffisamment organiséen s, sur leplan social ni sur le plan politique,
pour acquérir une souverainet térritorialeau sensdu droit
international.Elles détenaient, cependan des droits juridiques su le
territoire, droitqsue le droit international reconc naîtme valides
#
mais qui n'équivalenptas àun titresouverain.
. .
27.La Libyeessaiede donnerplusde poids àun argumentfaibleen
022
. . faisantappel à deux autres arguments faibleseux aussi. Mais trois
affirmationscontroverséense valent pas une sourcede titrevalable. Un
mal ne vaut pas un bien,et allerjusqu'àdeux ou troisne -hange rien à
l'affaire. -
28. Monsieurle Président, Messieur de la Cour,je vous remerciede
votre attention ej te vous demandede bien vouloir maintenant donn lar
parole à ma collègue,Mme Higgins.
Le PRESIDENT :Je remerciebeaucoupM. Shaw et je donnela parole à
Mme Higgins.
Mme HIGGINS :Monsieur le Président, Messieu desla Cour,je
voudraisvous parlerce matindes conditions juridiques préalables à
l'acquisitiond'un titrecolonialpar la France.
Le titre colonial français
1. Le territoirequi est maintenantle Tchad n'étaiptas un vide,
dépourvud'habitants, avant l'arrivéd ees Français. Il y vivait des
individus, des tribuset des groupes religieudxivers. Ces derniers
n'étaientpas organisés eu nn Etat et, commMe. Shawvientde le
démontrer,il n'existait aucunetribuni aucun chef qui puissedisposer
d'un titresur l'ensemble du territoire,ni même de tribus diverseqsui
aient eu ensembl un titresur la totalité des différentepsartiesdu
territoire.Mais celui-ci n'étaip tas non plusterra nullius,et le
Tchadne l'a jamais prétendu. Làoù nous nousséparons dela Libye,
c'est ausujetde la conséquencd eu faitque le Tchad n'étai pas un
territoire sansmaître. Celasignifie-t-ile ,n droit, quela France
était incapable d'acquér unrtitre colonial? Car, étant convenue avec
la Grande-Bretagne que l lignede 1899 était cellequi délimitait sa
sphère d'influence la Franceavaitalorsentrepris d'acquérir la
souveraineté sur lt eerritoiresituéau sud de cetteligne. 2. La Libyea fait valoirqu'aucuntitrene pouvaitavoirété
acquis parla Franceen partiedu faitde ce que la Cour a, selonelle,
décidédans l'affairedu Sahara occidental, et en partie parceque,
dit-on,les effectivités françaisq es'ila pu y avoir étaient en soi
illicites.
3. Je vais examinerà tourde rôle chacune de ces affirmationsde la
Libye. Je me référeraià la fois à ce que la Libyea exposédans ses
écritures et à ce queM. Crawforda dit danssa plaidoirie. Je
commencerai par la significationdes conclusions de la Courdans
l'affairedu Sahara occidental.
1. La significationde la conclusionde la Cour
dans l'affairedu Sahara occidental
4. La Libyesoutient que l'affairedu Sahara occidentalrend
illicite,même par référence au droit intertemporel l'acquisition d'un
titre colonial sur un territoirequi étaithabitépar des tribus,
autrementque par des traitésd'amitié. Ce que laLibyea fait,c'est
prendreun membrede phrase de la Coue rt lui donner une autorité
beaucoup plus grande que cel qu'ildevait avoir ou qu'il puisse
d'ailleurs avoir. Un bref passage a été rédigépar la Couren réponse à
024 jr
un point particulier :la technique consist een déduireun principe
juridique après l'autre,même si ces prétendus principes n'ont jamaisété
envisagéset même sileurs conséquences seraient extraordinaires et, à
coup sûr, tout à faiten dehors des intention de la Cour.
5. La brève conclusiodne la Cour qui est le pointde départ, au
paragraphe79, de son avis,est la suivante :
"on ne peut déterminer qulee Sahara occidental étai terra
nullius au momentde la colonisation par l'Espagnequ'en
établissant qu'à cette époq leeterritoire n'appartenaità
personne,en ce sens qu'ilpouvait être acquis pa leprocédé
juridiquede l'occupation" (Sahara occidental, avis
consultatif,C.I.J. Recueils 1975,p. 39, par. 79). 6. Quellessont la significationet la portéede ce célèbredicturn ?
7. Ce que nous savons- et ce que la Libye ignore comme étan sans
pertinence pour notre compréhensd ionla portéede ce que laCour
disait- c'estque le titre colonial de l'Espagnesur le Sahara
occidentalne reposait passur la prétentiond'avoirpu occuperune
terra nullius. L'Espagneavaitconclu'desaccordsavec leschefs
locaux. Ce que laCour disait, et c'esten effet important et novateur,
c'estque de tels accordsne doivent pas être considérés comme dépourvus
de signification, mêmsei les pouvoirsque ces chefs exerçaientsur le
territoire étaient moindres q ceux attachés à la souveraineté.
8. La Libye se sert de ce passage importanmais restreint pour
élaborer avec grande confiance certaines propositions juridiquesun
caractère extrêmemen général. La Libye affirme que celnaous enseigne
que le BET n'étaitpas terra nulliuset que l'occupationne pouvait
donc conférer aucutnitre. Elle affirme ensuit dans sesécritures que
le Tchad fait valoir qu"ele droitétaitdifférentde celui énoncé parla
02 5 Cour" (répliquede la Libye,par. 7.19). Le Tchadne fait rien de tel :
il affirme quele droit énoncépar laCour est différentde celuiénoncé
par la Libye,ce quiest tout autrechose.
9. Le Tchad,dit laLibye,a affirmé bien d'autres choses inexactes
dans ses pièces écrites comme dans les plaidoiri Les.vues du Tchad
représentent celledses puissances colonisatrice(répliquede la Libye
7.21); le Tchad insiste suu rn ordre public europée(nCR 93/19,p. 35);
le Tchad ignore les droits des populations autocht (répsliquede la
Libye,par. 7.21); le Tchad refuse d'accepterque la Cour accorde une
personnalité juridique internationaleaux tribus;et le Tchaddit que les
entités quine sont pas des Etatsn'ont aucun droiten droit
international (CR 93/19,p. 39). 10. De là, la Libyechercheà montrerque de nombreuxaccordsont
été conclusen Afrique avecdes dirigeants locaue xt soutientqu'onne
peut leur refuser la personnalité juridi (ceeque le Tchadessaierait
apparemment de faire)(réplique de laLibye,par. 7.30 et suiv.).
11. Revenons calmemen sur nos pas. Revenonsau pointde départ,
qui est leparagraphe 79 de l'avisde laCour,si clairdans sa
signification et ses conséquencespour la Libye.
12. Loin detrancher clairement-(f deçondéfavorable) la question
du titre colonial du Tchad,le problème clédans l'affairequi nous
occupen'y est pas abordé. Il se pose àmon avis en cestermes :
s'il existeun peuple autochton( elesToubou)dont la structureet
l'organisationne suffisent paspour qu'onpuisse considéreq ru'il
possédait la souveraines tér leBET, ou d'autres(lesSenoussi) ayant
certaines structures organisées mais d lesstructures avaientdes fins
religieuses plutôt quepolitiques et qui n'étaientni suffisamment
généralesni suffisamment profondes pour leur avoirconféréla
souveraineté sur le BET,l'affairedu Saharaoccidental veut-elle dire
qu'un titre n'auraitmalgrétout pu être obtenuque par la conclusion de
traitésavec eux ?
.-
13. On ne sauraitinterpréter en c seens l'avisrendudans l'affaire
. -
du Saharaoccidental.M. Crawford dit qul ea neuvième édition
dlOppenheim a adoptécettefaçonde voir. Mais le paragraphe79 ne le
dit pas. Il n'acquiertpas non plus ce sensparce que ses termes sont
reprisdansOppenheim. Au paragraphe 80, lC aour semble direque la
pratique étatiqum eontre quele titre étaitgénéralement acquis a moyen
d'un accordconcluavec les autorités du pays plutôt que par l'occupation
d'un territoiresansmaître. Mais celane veut pas dire, comme la Libye
cherche à le fairecroire,que c'était la seuleforme autoriséd eu
titre, spécialement lorsq ue'iln'existait pas "d'autoritésdu pays" qui aient juridiquement compétence pour cé dertitre sur le territoire
concerné. La Cour était invitée à dire si le Sahara occidental(Rio
de Oro et SakietEl Hamra)n'appartenait à personne,c'est-à-direétait
terra nullius,au moment de la colonisation parl'Espagne. La Cour a
répondu parla négative, constatant quedes accords avaientété conclus
avec des chefs qui avaient compétence -pour représenlter tribus
locales. Effectivement, comme la Cour l'adit clairement,"l'Espagnen'a
pas non plus prétendu avoir acquilsa souverainetésur une terra
nullius"(par. 81). La Cour metl'accentsur les faits en cause et
leurs conséquences juridique nécessaires.
14. La Cour a donc noté que, de manière généraleà cette époque,
on cherchaità acquérirun titre lorsqu'il existaiu tne structure
relativementorganisée. La Cour s'est expressément abstenue ds ee
prononcersur la valeur juridique detels accords entreun Etat et des
chefs locaux et cette miseen garde ressort clairemendtu paragraphe82.
Au paragraphe80, la Cour s'est égalementréféréeau cas de l'occupation
"dansun sens non technique, comme désignant simplement l'acquisition de
la souveraineté". Mais ellen'a pas abordéla questionqui se pose dans
la présente affaire,qui consisteà savoirsi "l'occupation" au sensnon
technique, désignant simplement l'acquisition de la souverain sans,
prétendre qu'il s'agissai de l'occupation d'uneterra nuIlius,était
encore liciteà l'époque.
15. La Lybie affirme que certains auteurs, analysant l'affa dure
027
Sahara occidental, appuient cette façonvd oir. Les auteurs citéspar
la Libye dans sa réplique(par.7.22-7.23et dans la note 16 y afférente)
ne disent manifestementpas ce que la Libyevoudrait leur fairedire.
Ils disent certes- commentpourraient-ils ne pas le faire- qu'après
l'avisde la Cour, ilest clairque les accords conclus par les
Puissances colonisatrice svec des tribuset des chefs locaux importants sontplus qu'unmoyende démontrer une occupationcoloniale. Ils
revêtentune certaine importancede même que lestribus avec lesquelles
ils ont étéconclus. Mais aucundes auteurs citésn'a interprétél'avis
consultatifde la Cour comme décidanque c'estuniquementpar la voie
d'accordsqu'untitre pouvait être acqua istournantdu siècle,
indépendammendtu statut juridiquees groupesou tri-buvivantsur le
territoire.Et Oppenheim, reprenanten effetle paragraphe79 de l'avis
consultatif,dit que:
"Le seul territoire qui puisse fail'objetd'une
occupationest celui qui n'appartient pas d éjàn Etat,qu'il
soit inhabitéou qu'ilsoithabité par des personnesdont la
communautén'estpas considérée comme forma untEtat."
16. La Libye invoque maintenant certains arbitrages internationaux
pour suggérerqu'ilsindiquent quedes tribus autochtones ou toeltel
dirigeant avaienune personnalité juridique internationaleIl est
difficilede comprendre pourquoi ces exempl eur,lesquelsla Libye
s'étendlonguement danssa réplique, feraient autorité de quelque façon
dans la présenteaffaire. Premièrement, la participatiànun arbitrage
internationalest un critèreinéditde la personnalitiénternationale.
Deuxièmement,ni les Senoussini les Toubou n'ont participé un
arbitrage international Et il est bien condescendant de traiter toutes
w
les tribuset tous les peuples autochtones co m'ilsétaient
interchangeables, comme si leurs situat etonsurs conditionns'étaient
pas différentes.Les divers peupled su Tchadne peuvent être
mécaniquement assimilés au cd hefGriquasdu Transvaal(réplique de la
0 2 8
Libye,par. 7.37)ou auroi du Barotse(réplique de la Libye,par.7.43),
dont ilest longuement question dans la réplique d Libye. Il faut
examiner séparémen le statutet les capacités de chaque grouspur un
territoire particulip erurvoir quelssont les droitsqu-ilspossèdent sur le territoiren questionet quellessont leurs incidenced su point
de vue de l'acquisitiod'un titre coloniaalu regarddu droitde
1époque.
17. Il est difficilede voir quelle eslta pertinencede ces
arbitragesdans notreaffaire(si ce n'estpour montrer que, lorsque les
dirigeants autochtones semblaient jd ouire.grande autorité localdee,s
accords ont effectivement été conclus e avx). Se référant à l'affaire
029
Bulama, la Libyeaffirme que la validitéde ces accords conclus avec
des dirigeants locauxcomme fondemendt'un titren'estpas niée. Mais le
Tchadne l'a jamaisniée. Effectivementd ,ans le Tchad central,la
Francea conclu certaina sccords. Une listed'ouvrages publiés par des
auteurs éminents sur les traitésde protectoraten Afriqueou sur le rôle
des traités en généralne nous avance pasnon plus (voirspécialementles
page 205 à 206 de la réplique). Celanous dit simplement qu ees traités
ont souvent été concluslà où il y avaitdes groupesqui étaient
localement trèp suissants. Celane nous dit pas, comme l aibyevoudrait
nous lefaire croire, qu'a tournantdu siècleun titrene pouvait
s'acquérir par des moyens militaireest par une occupationffective.
18. Pendant la procédure écrit la,Libyea formulédes allégations
détaillées selonlesquelles le Tchad savaitfe aitqu'il fallaittraiter
avec les Senoussp iourobtenirun titreet que les contacts de la France
avec les Senousse in 1911le montrent bie(nmémoirede la Libye,
p. 179-185;répliquede la Libye, p. 212-213).
19. Les années précédentes, les Français avae ievnthiplusieursde
leurs zaouïas et, d'unefaçon généralen,'ignoraientpas l'hostilitéde
cet Ordre à la pénétrationdes Européens. Il étaitnaturel que la France
cherchedonc à apaiserl'hostilité de ce groupe religieux, qp uiuvait
exercerune certaine influence dans les régi dunsord du Tchadet du
sud de la Libye,où vivaient diverses tribus indépendantes, mélae ngées
souventen conflit. 20. C'estainsique le 19 Juin 1911,le ministre françaid ses
colonies envoyuane séried'instructions à M. Bonnelde Mézières,chargé
de missionau Caire. Les deuxpremières concernaient l'Ouadaï,la partie
occidentaledu Tchad central à la lisièredu Soudan. Mais la troisième
s'intitulait"Koufra". Et Koufra,qui étaitl'endroitoù les Senoussi
étaient basésen 1911, étaitbien au nord.dela-frontièretchadienne. La
France craignait qu les Senoussine causentdes difficultés dans
030
l'Ouadaï. Les instructions suggéraient q ueon rechercheune formule
permettantaux Senoussid'exercerleurs coutumes (mémoirede la Libye,
Annexes :Archives françaises vol. 3, p. 280).
I
21. De Mézièreprit à son tour contactavec le chefdes Senoussiet
la réponsedes Senoussi à la lettrede de Mézières contiencte qui suit :
"Ilme reste à vous exposerquelles sontnos conditions
(depaix)... Les frontièresquinous séparent sont du côtédu
Kanemà El Kousseri et du côtédu Ouadaï à Aradaainsi
que vous le ditevsous-mêmes."(Réplique de la Libye, pièces,
partieB, 10.10;la lettrede deMézièresest reproduite dans
sa traduction anglaise,O 371.1363-185314 m,émoire de la
Libye, Annexes: Archives britanniquev s,l. 4, p. 113.)
22. Les archives sonttrès explicites a sujetde la réponse
française.Le gouverneur généralde l'Afrique équatoriale française
écrivitau ministre des colonie pour lui rendrc eomptede ce quis'était
passé,notant quele colonel Largeauaurait maintenant à bien préciser
que les frontière séelles étaienctellesrésultantde la convention
de 1899(ibid.,10.12). Une note du ministèrefrançaisdes coloniesdu
11 juillet 1912 relat eet incident.
23. Cettenote,qui porteune annotation indiquantqu'ellea été
remiseau ministre le lendemain indique que
"ily a vraisemblablement eu à l'originedes pourparlers
ouvertspar M. Bonnel de Mézières, chargéde mission au Caire
en 1911, avec AhmedCherif, un malentenduqui risquede
compromettre tout espoir d'entente avec lzaouïa de Koufra.
Les instructionsde M. Messimy en datedu 19 juin étaient
conçuesde tellesortequ'ilne pourraitêtre à aucunmoment
questionde reconnaître aux Senoussides droits territoriaux
quelconques." (Mémoideela Libye,"Annexe : Archives
françaises", vol. III,p. 156-157). La note indiqueen outre quede Mézières avait écri que la Franceavait
décidéd'établirun poste militair e Arada,maisn'avaitnullement
l'intentionde dépasser ledit post ou de franchirsa proprefrontière.
La note fait observer que:"En écrivant cette phras e. Bonne1de
Mézièresa commisune grave imprudence et nettement outrepassé les
031
instructions qui lui avaient d éténées." (Ibid.;.~. 157.) Il fut
rappelé(Ricciardi, 17 Yale JIL (1992)301 à 351).
24. Une lettredu ministredes coloniesau Présidentdu Conseil et
au ministredes affaires étrangère du ler août1912confirme ce point
(répliquede la Libye,pièces, partieB, 10.11). Le dossierne révèle
donc rien,si ce n'estune erreur commispear un chargéde mission basé
au Caire ayant considérablement outrepassé les instructions précises
qu'il avaitreçues. Et cette erreuf rut corrigée immédiatemeent termes
on ne peut plus clairpsar les autorités compétentes.
Les aspectsintertemporeldsu problème
25. Je voudrais, Monsieulre Présidentet Messieurs dela Cour,
parlerdes aspects intemporel du problèmecar ils constituen un autre
aspectdes thèses remarquables avancé par la Libye quantà ce que la
Cour a déterminé danl'affaire duSahara occidental. La Libyeprétend
avec insistance que lrespectaccordépar laCour aux droitsdes peuples
autochtones- tendancedontne peutque se félicitern ,ote le Tchad,et
qui a trouvéun échoces dernières années deva nts tribunauxdu Canada,
des Etats-Unis,de la Nouvelle-Zélandeet récemmende l'Australie
également- signifie quec'est uniquementau moyende traités conclus
avec eux qu'untitrecolonial auraiptu être obtenu. Mais cette façonde
voir suscite certains problèi mesemporels.Ou bien l'acquisition d'un
territoire dans des régio quin'étaient pas totalement inhabit aées
- toujoursété illicite, àmoinsde résulterd'accords,ou bien la Cour,
dans sa prétendue conclusio de 1975,a invalidé rétrospectivementqc uei
était considéréà l'époquecomme parfaitemenl ticite.
26. J'exarninera itourde rôle chacunede ces propositions.Il va
de soi qu'ellessont étroitement liées. Je commenceraidonc par cette
question : est-ceque l'occupation, non accompagnéed'accords,de
territoires sur lesquels vivaiendtes êtres humainsnon constituésen un
gouvernement d'un Etatn'a pu donneraucuntitre colonial ? Telleest
évidemmentla conséquence juridiqu que la Libyevoudrait donnerà sa
thèse.
27. Mais si la Cour avait voulu exclureen,vertudu droitde
l'époque,la licéitéde l'acquisition d'un titre colonial par
l'occupation militair et d'autreseffectivités dand ses territoiresqui
n'étaientpas terraenullius et à propos desquelasucuntraitén'avait
été conclu avec les populations authochtones,ml oitié desfrontières de
l'Afriqueperdraient leur origine. 11 en iraitde même,j'ajouterais, du
titre colonial en Australie,qui ne repose passur des traités conclus
avec les populations aborigènes et au moinsde certaines parties de
l'Amériquedu Nord et du Canada,où aucun traité n'a été conclu avecles
w
Indienslocaux. Respecter les droits locaux conformém auntroit
international -y compris, comme au Sahara occidental, le droit cdéder
par traité - est une chose. Nier l'existencde'un titre international au
regarddu droit internationalde l'époqueen est une autre.
28. Il n'a jamaisété reconnuni même prétendu que le titresur les
territoires actuel des Etats africains aità souffrirdu faitque
l'étendueterritoriale de tel ou tel Etatne concorde pas exactemea ntec
le champ d'applicatio des accords signéspar les puissances coloniales
avec diverses tribu locales. 29. La pratiqueétatiqueau coursdu XIX~ sièclemontre que le
processusd'acquisitiond'un titre sur les territoires africainss'est
fait par une variétéde méthodes. La plus communeétait la signature
d'accordsavec les tribuslocales,qui permettaità la puissance
colonialed'établir un protectoratou une autre formed'autorité
souverainesur ces tribus. Pourtant, ce n'étaitpas le seul moyenet
c'est en partiepar le recoursà la forceque s'est établie la
souveraineté coloniale danlse cadre d'un traité intereuropéde partage
de zonesd'influence reconnues.
~33 30. L'histoirecolonialedu Ghana,de l'Ouganda,de la Rhodésieet
du Dahomey montreque la souverainetéa été acquise parl'occupation
malgré laprésence dedirigeantstribauxlocaux (voirMetcalfe,Great
Britainand Ghana: Documentsof Ghana History1807-57,University of
Ghana, 1964,p. 521; "The BritishSphere,1884-94",dans Oliver et
Mathew, éd., Historyof East Africa, Oxford, Clarendo Press,vol. 1,
1963, p. 393, 431; A Historyof East Africa,Longmans,2e éd., 1963,
p. 181; Marks, "Southernand CentralAfrica,1886-191OW,dans Oliver et
Sanderson,éd., The CambridgeHistoryof Africa,vol. 6, Cambridge
UniversityPress, 1985,p. 422, 439 et suiv.; "WesternAfrica,
1886-1905",dans CambridgeHistory,op. cit., p. 257-268). Il
découlenécessairementde l'insistance que la Libye met sur ceque la
Cour auraitvoulu dire dansl'affairedu Sahara occidentalque les
frontièresdu Ghana, del'Ouganda,du Zimbabweet du Bénin n'ont pas non
plus été régléeset que ces paysn'ont pas succédé au titresur le
territoire comprisà l'intérieur deleurs frontières.
31. En fait, la question estplus compliquée car, tout comme au
Tchad, le titre colonialsur un territoiredéterminéa souvent été obtenu
pour partie au moyend'accordslocauxet pour partie au moyen de la
conquêteet de l'occupation. C'est ainsi quela moitiéde l'Ouganda,la l'utipossidetis vu que la Francen'a jamais eude titresur le
territoiredont leslimites étaient définies p larlignedélimitant les
sphèresd'influence convenueen 1899. Et la Francen'a jamaiseu de
titre, affirmela Libye,parceque la Cour international de Justice,
dans l'affairedu Saharaoccidental,a considéréque, saufpeut-être
dans le cas de territoires totalementoccupés,.un titre colonial
exigeaitla conclusiond'accordsavecdes tribusou des chefslocaux.
34. Il nous faudrait par conséquent croq ireen1975,la Cour
récrivaitde façon rétrospective ce donl'OUAétait convenue en 1964.
La Course rappellera que,dans larésolution de 1964, "tousles Etats
membress'engagent à respecter lesfrontières existantelorsde leur
accessionà l'indépendance nationale".L'interprétatioq nue la Libye
035
donnede la réponse donnépear la Courà la question1 dans l'affaird eu
Saharaoccidental signifie ql ue résolutionde 1964 doit être
interprétée comme suit de deux chosesl'une,1) soit elle doit être
interprétée commsei elle disait"tousles Etats membress'engagent à
respecterles frontières existantes lo desleur accessionà
l'indépendancneationale, dans la mesuorùeces frontières marquel nt
limite extérieur ee territoires acquipar voie d'accord avec tel t oul
groupement local donle statut n'est pas spécifié"2) soit "tous les
Etats membress'engagentà respecter les frontières existantes lors de
leur accessionà l'indépendancneationale,en tenant comptedu faitqu'il
n'existera absolument aucune front ièmoinsque le territoire qu'elle
entouren'aitété acquis au moyend'unaccord avec teo lu tel groupe
local". En bref,la résolution de 1964, ainsi qulee principede l'uti
possidetis, loinde tendre à garantir la stabilitdes frontières,
permettent en réalitéd'ignorerles frontièree st de recourirà la force
à traverscelles-cisi ellesne relèvent pas de cette catégorie
particulière de frontières marquant les limid teterritoires acquisà
la suited'accordsavecdes chefslocaux. 35. Il n'existenullepart,dans les documents publiésar l'OUAà
l'époque,la moindre suggestionue telleétait effectivemenla façon
dont les Etats interprétaiet'intentionde la résolution.Une telle
interprétation'a jamaisété suggéréeoù que ce soit,et encoremoins
adoptée comme représentant la signification cdacteextede 1964.
36. Je laisseraiici de côtéle faitque la Libye.nlaabsolumenpas
réservésa positionen ce qui concerne la résolutde 1964, à la
différence-d'autrepays (mémoiredu Tchad,par. 104qui considéraient
avoirune frontièrenon régléeen litige.Je pose la questioà la
Cour: devons-nouscroire que la conclusionlaquelle la Cour -
0 3 6 internationalee Justiceserait parvenue ignorantune foisde plus les
principesdu droit intertempore- dans l'affairedu Saharaoccidental
exigemaintenant que la résolutiden1964soit interprétédee cette
façon? Ou faut-ilplutôt maintenant revoir l'ensemblleade
jurisprudencedans laquelle lprincipede l'utipossidetis a été
invoqué pour voiri le territoire equestion n'a effectivemeénté
acquisqu'à la suited'un accord?
37. Oùcelanous laisse-t-il? La jurisprudence formatricee droit
concernantl'occupation saouventporté sur desterritoires danlesquels
il n'existait pas dceommunautés organisées, exemple classiquetant '*I
l'affairede llIlede Clipperton(39RGDIP (1932)129;26 MIL
(1932)390). Cette jurisprudenc nous enseigneque, dansle cas d'un
territoiresans maître,c'est l'occupation qeuit la source dutitre
originaire.Cela,nous le savonsdepuislongtemps.
037 38. Nous.savonmaintenant, depuiqsue laCour a statuéen 1975dans
l'affairedu Saharaoccidental,que lorsqu'un territoiqrei n'estpas
lui-mêmeun Etat indépendant comptdes tribusayantune certaine
organisation structuréet des droits territoriaux,s traitésconclus
avec ellesà l'époquecolonialedonnaient égalemennaissanceà un titre
colonialvalable. 39. Voilàce que permetd'affirmerla conclusion tiré eans
l'affaireduSahara occidental,et non bien d'autreschoses dont in'a
jamais été questio nt qui auraientdes résultatsextraordinaires.Il
n'y a rien, dans cetteaffaire, quiinviteà vérifierrétrospectivement
les titres coloniaux acqueisà priverde validitéles titres obtenusau
moyend'uneoccupation militair et d'effectivitéslutôtqu'à la suite
d'un traité.
II. LA PRETENTIONDE LALIBYE SELONLAQUELLEL'ACTIONMILITAIREFRANCAISE
ETAITILLICITEET REPOUVAIT PAS CONSTITCJEREFONDEMENT D'üNTITRE
40. J'en viensmaintenant, Monsieule Président, au deuxième volet
de monexposé, à savoir lathèselibyenneselonlaquellel'action
militairefrançaise était illice tene pouvaitpas constituerle
fondement d'un titre.
41. M. Bowett voua dit que le Tcha doit choisir: il ne peut
soutenirqu'il aacquisun titrepar occupation que si l eerritoire
étaitsansmaître, et, comml ee territoire n'était p ane terra
nullius,il ne peut se baser quesur un titre territorialcquispar la
conquête.
42. Le Tchadne considère pas quteel soit le choix faire. En
premierlieu,un choix aussi rigouree uxt basé sur une interprétation de
l'affaire duSahara occidentalque nousne partageonspas.
Deuxièmement,il ne cadrepas avecles réalitéssur le terrainet avecla
façon dontle droitles concevait àl'époque.
43. Quellequ'aitété la nature des droitqsu'ils avaient exerceés
tantque dirigeants religieux, les Senoussi, en 1913, avaient d dusparu
BET. Les Français, eux,s'y trouvaient.Quoi que l'onpuisse penser
aujourd'hui,les Françaisparvenaienttantbien quemal dans la région,à
038contenirles différentes manifestatio nshostilitédirigées contre leur
présence. Il ne s'agissaini d'uneoccupation d'uneterre vide, ni
d'uneconquêted'unEtat indépendant.
44. Ce recoursà la forcemilitaire était accompag d'éactes
législatifs eta été suivid'actes d'autoritécivile, autantd'éléments
qui constituenlta preuve d'unanimus occupandiet d'uneoccupation
effective. Dans la partie suivantdees plaidoiries oraledu Tchad,
M. Casseseproduiraà la Cour les preuvesde ces effectivitéset montrera
commentle titres'esteffectivement trouvé consolidé jusqu'àla
frontière. La lignede délimitation est ainsi devenueune frontière
véritable.
45. Lorsqu'ils'estagi de décrireun titre coloniaslur un
territoire sansmaître,le terme"occupationn "'a pas été dépourvdu'une
certaine précisio juridique.Pourdécrire l'acquisition de tite res
Afrique,dansdes circonstances extrêmementdiverses,le terme
woccupation" commele terme"conquête" ont souvent été employés de façon
assezfloue. Le terme"conquête" esthabituellement réservéà une
subjugationmilitairedes forcesd'unEtat souverain.Il ne semblepas
décrirede façon adéquate l'occupationdu BET,où l'activitémilitaire
était dirigée contre les Senoue stsd'autresentitésqui n'avaient pa de
titre internationalE .n tout étatde cause, contrairemenà ce qu'a
affirmé M. Crawford, le droit classiqneeniait pas que la conquê tet
être à l'origined'un titre, reconnaissanplutôtla validitédes traités,
même obtenuspar la force (CR 93/19,p. 65). C'estainsique Hall,dans
un ouvrage publié vers la f dunsiècle derniera, dit que la conquête
consistaiten une "appropriatiodne la possessiond'unepartieou de
l'ensembledu territoired'unEtat ainsi qud ee la souverainetésur ce
territoire"(W. E. Hall,A Treatise on InternationaLaw, Dxford,1895,
p. 586). La preuvedu faitde la conquête était souvent fourp nieun traitéet une proclamation d'annexion pouvait utilement manif uneter
intentionde s'approprierun territoire.Mais ni l'unni l'autre,
précise Hall, n'étaientnécessaires : c'étaitseulementla preuve de
l'acquisition du titre qui était requi( sebid.,p. 588). M. Cassese
-39
développera cette questi ennse référantaux effectivités sur le terrain
Et en 1919,-laFranceavait
et aux proclamationsfrançaises.
incontestablementun titrevalable.
46. Mais la Libyea prétenduen outrequ'àpartirde 1919, laFrance
était tenue, aux termesde l'articleX du Pactede la Sociétédes Nations,
"de respecteret de protéger contre toute agression extérieure
l'intégrité territorialeet l'indépendancpeolitique existante
de touslesMembresde la Sociétédes Nations".
La Libye a complété cette observati enninvoquant le principeex
injuria jus non orituret en se référantà l'observationque vous avez
faitevous-même, Monsieurle Président, dans The Acquisition of
Territory in International Law,à savoirqu'"uncrime international de
première grandeur ne peutpas être invoqué comme sour d'eun titre.
47. Relevantque,dans ses nombreuses référenà ces"'agression"et
au "territoire d'autrui",la Libyea simplement méconnu l'applicatd ion
droit intertemporel, lequel,à l'époque pertinente, permettait
l'imposition d'une domination colonp ialles effets conjugué de la
forceet des effectivités, même si de tels an ctedonneraient pas
naissance à un titre aujourd'hui, le Tch aaprocédé àune analyse
détailléedu Pactede la Société des Nationset du PacteBriand-Kellogg
pourmontrer que l'article X signifiait exactement q ce'ilsemblait
signifier, et pas plus: il ne visait pas le phénomèd ne colonialisme,
mais plutôtles conflits entr Etats.
48. Les conclusionsdu Tchad, pour cequi est des dates auxquelles
la conquêteet l'occupation avaient été parachevées,quantà
l'inexactitudd ee l'affirmatiodne la Libye concernalnet retrait delaFrancede la régionen 1916et quantà la portéedes obligations
découlantdu Pactede la Société des Nationset du PacteBriand-Kellogg
de 1928, sont exposées dan son contre-mémoirep. 119-120). Je n'y
reviendrai pas,sauf à dire ques'il avait vraiment été illicite,
après 1919, d'obtenirun titrecolonialpar le recoursà la force suivi
d'effectivitésl ,e Conseilde la SdN aurait.manifestéa désapprobation.
49. Il est intéressantde noterque Lindley,dans le fameuxtraité
sur l'expansioncolonialequ'ila publiéen 1926, parle encord ee la
conquête comme étant"actuellementreconnuepar le droitinternational
sans égard à la justiceou à l'injusticede telleou telleacquisition" WV
(M.F. Lindley,The Acquisition and Government of Backward Territoryin
InternationalLaw, Longmans, Green anCdo.,Ltd.,1926).
50. L'affirmationdu Tchad selon laquelle l'articledu Pacte dela
SdN n'avait rienà voir avecles modalitésd'acquisition d'un titre
coloniala été qualifiée par l Libye de"thèse fort peu attrayante".
Mais, Monsieur le Président, bd ien aspectsde l'histoiredu
colonialisme,de même que les conceptsjuridiquesqui le sous-tendaient,
sont effectivement"fortpeu attrayants".Toutefois, le droit
intertemporenle nous permet pasd'affirmerindûmentqu'un droit
ultérieuret plus acceptablse'appliquaitau coursdes annéesqui ont
précédél'apparition de ces notionsplus facilement admises La Libye
insiste sur lefaitque cela doit signifierque "l'agressioncoloniale"
est demeuréelicite. Mais, comme la Libyele sait fortbien,cela
suppose simplement résolue la quest deonavoir ce que recouvrait
effectivementà l'époquele conceptd"'agressionW.Or, acceptables ou
non, la conquêtecolonialeet l'occupation n'étaientpasconsidérées
comme une"agression" en 1913,pas plus qu'en1919. 51. Le Tchad est tancpéouravoir interprétl ée droitde l'époque
d'unefaçonqui ne protégeait pas les droits souverain des entités
autres que les Etats que la Co aurraitproclamésdans l'affairedu
Sahara occidental. La Libyen'indiquepas où,dans l'avisrendu dans
cette affaire, la Coura considéré queles entités autres qulees Etats
étaienttitulaires de "droitssouverains".11 s'agit *à d'un autre
exemplede la façon donton prête à la Courles observations qu'on aurait
souhaité lui voifrormuler. La Courn'a pas eu l'occasion de se
prononcersur l'existence de "droits souverainsdes tribus localesqui
se trouvaient au Sahara occidenp taldantla période qui a commencé
en 1884,et encoremoins sur ce que celasignifiait. D'ailleurs,même si
une conclusion avait ét formuléesur cepoint,ellene s'appliquerait
pas nécessairementà la populationtrèsclairsemée qui se trouvaitdans
le BET en 1910-1913.En outre,absolument rienne permetd'affirmer que,
simplement parcequ'en1920 les Etats Membresde la SdN étaient tenusde
respecterl'intégrité territorialeet l'indépendancpeolitique desautres
Etats Membres,l'avisrendu dansl'affaire duSahara occidentaldevrait
de quelque façonconduire à interprétercette disposition comme
interdisant l'acquisitiodn'un titre colonial aBET en1910-1913. Cela
serait contrairaeussi bienaux exigencesdu droitintertemporel qu'à
cellesde la logique.
52. Dans sa répliquela Libyea, battanten retraite, abandonné
cette argumentatio contournée(bienqu'elle ait semblé réapparaîtreà
nouveau dansses plaidoiriesorales). Elle dit maintenant que
l'essentiel (répliqup e,r. 8.17)est qu'"àtousles moments pertinents",
le "territoire appartenait effectivementun Etat souverainq,ui était
de surcroîtMembrede la Société des Nations,à savoirl'ItalieM. Ce
changementde pied est toustimplementétonnant. Le thèse-défendueactuellement n'a apparemmentrienà voir avecl'affairedu Sahara
occidentalde 1975qui aurait rétrospectivement inter laitiolation
des droitssouverains des Senoussià l'époquede la colonialisation
française. La thèse est plutôqtu'en1919,aucuntitren'avaitété
établi, etqu'après1919,toute tentativd e'obtenirun titre qui aurait
fait intervenilra force aurait constituuée violationde l'intégrité
territoriale ed te l'indépendanceolitiquede l'Italie. La première
thèse est fausse ausb sien enfaitqu'endroit,et la secondeest
erronéeen droit. Un titresur le BET avait été étable in 1913. Et, en
tout étatde cause, l'Italien'a déposé devantla Sociétédes Nations
aucune plaintede violationpar la Francede l'article X du Pacte.
53. M. Bowetta dit qu'après l'introducti dons nouvelles règles
interdisant la guerreen tant quemoyend'acquisition de territoire,il
est devenu nécessairde'interpréterles règlesclassiq-.s de l'occupation
de manière à lesharmoniseravecla nouvelle règl( eCR 93/19,p. 75).
Cela, Monsieurle Président,a étéfait, mais pas par l'artic Xleu
Pactede la SdN ou par le PacteBriand-Kellogg.Cela a été faitpar
l'organisatiodnes NationsUnies etpar le droit qu'ella e élaboré dans
le domainede la décolonisation. Ce que le colonial aimaitne peut
'I
pas être défaietn essayant de démêle des partiesdu passé. Les remèdes
aux ravages del'impérialismseont les règles concernant
l'autodétermination l'intégritéterritorialeet la stabilité des
frontières. M. Franckreviendra sur cet aspect dela question.
54. Monsieurle Présidentet Messieursde la Cour,jusqu'àprésent,
vu que telest le terrainsur lequel laLibyea entendujouer,nous avons
parléde ces affirmations dan le contextede nos deuxièmeet troisième
argumentations subsidiaires.
La Franceaurait-elle jamaispu acquérirun
titrede façonà transformer la ligne délimitanutne sphèred'influence
en unefrontière internationale? Et la Franceaurait-ellejamaispu acquérirun titrepar ses effectivités ? Mais, commevous le savez, le
traitéde 1955 demeure au coeurde notre argumentation et je voudrais
poserune questionà la Cour :pourquoila Libyea-t-elleconcluun
traité concernans tes frontières avecn Etat qui,selonses propres
dires,n'auraitjamaispu obtenir un titreinternational sur leTchad ?
Quel étaitle but du traitéde 1955 ? Nous en sommes maintenant arrivés
au point où nous avonsun traitéquinon seulement ne fait pas cequ'il
dit clairement maiesncorese réfèreinutilement à des instrumentsde
référence jointesn annexe,et ce traitéest conclu avec une partie dont
on affirmequ'ellen'a juridiquement aucun droitsur la questiontraitée.
Monsieur le Présiden et Messieursde la Cour,le trompe-l'oeilsi
réussiobtenu grâce aux brillants appareils d'optiq duePanoramade
Mesdagn'est rienen comparaison des illusionsauxquelles la Libye
voudraitnous faireparticiper.Je remerciela Courde son aimable
attention.
Je pense,Monsieur lePrésident, que le momentserait opportunà une
pause, aprèsquoije vous demanderai de donner la paroleà M. Cassese.
Le PRESIDENT: Je vous remercieM,adame Higgins.Nous allons
043
maintenant fair ene pause.
L'audience est suspendue d11 h 20à 11 h 35.044 Le PRESIDENT: Veuillezvous asseoir. Je donne la paroleà
M. Cassese.
Mr. CASSESE: Thankyou.
COHSTARTRESPECTOF THE 1899-1919 LIHE
1. THE FRENCHEFFECINITES
1. Introduction: The importanceof theeffectivités
1. Mr. President, Membersf the Court,my colleagues
ProfessorHiggins and ProfessorShawhave set forththe theoretical and
historicalbases of the thirdChad argument. This is the argumentthat w
first theFrenchand subsequently the Chadi anfectivitésover the
B.E.T.,including the Aozou strip, confero redFranceand subsequently
Chad an additional territorialtitleover theregion. What is involved
is a title entirelyindependentof the conventional titlesn which
Chad'sfirstand second arguments rely. To establish this, theries no
necessityto rely on the treaties determininghe boundaryand of which
counsel forChad have so far spoken. Thisadditionaltitleis basedon
the principlesof customarylaw governingthe acquisitionof sovereignty
through effective possessioon a territory, combinewdithintentto
exercise sovereign powersherein.
In thisway, on the initial conventional titloes Francewas
superimposeda second sovereign titleof customary origin this timae,d
territorialin nature.
Despitetheir distinct origi nnd differentnature,a link is
established betweetnhesetwo titles. For, as 1 shall shortly be
showing,by virtueof the Frenchoccupation,the customary title covered
a territory, theB.E.T.,whose spatial limitscoincide,in practice,
with the boundary line indicatied the 1899-1919Agreements.- -
2. Beforebeginningmy statementon effectivités,allowme to
informyou of the themes1 shallbe coveringin my oral argumentstoday
and tomorrow.
3. My statementwill show,in four points, the realito yf the
effectivités relied on by Chad and their legal consequences.
First, it will be fittingto give consideration to the forms that,
in a regionlike theB.E.T.,should betakenby displaysof sovereign
authorityto qualifyas effectivités. This will be my firstpoint.
In the lightof such forms,we shall see that France'shold overthose
landswas not only effective but also constaa ntd peaceful. This then
will enableme to refute the objections tha Libya has raised against
Chad's third argument.This willbe my secondpoint.
What is striking isthat theFrench effectivités wern eot only
real butwere also recognized by Italy.The purposeof my third point
will be to show how, beyond question,the affairs ofthe small Italian
atlas of 1934,the Laval-Mussolini Treaty,the Jef-Jef incidentof 1938
and, twoyears later,the Franco-Italian Armistice Conventiw onre al1
events signifying that Italy not onlytooknote of the French
effectivités but, in addition,recognized them as establishingthe
territorial title of which 1 am speaking.
It may be added, and thiswill be my fourthand final point,
that since succeedingto Italy Libyahas not questionedthat
recognition. Whatis more, it actually endorsedit, as irrefutably
proved byits reactionat the timeof the Aozou incidentin 1955. (a) Tvo preliminaryobservations
3. 1 shall beginwith two preliminary observations the principle
of effectivité. My firstis that one cannot graspthe manner in which
firstFranceand then Chadhave exercised theisovereignrights overthe
B.E.T. if one overlooks theatural characteristicofthe region.
It is, as you well knowanessentiallydesertregion. 1 had the
good fortune lasytear to visit the parof theB.E.T.which is not under
Libyanmilitaryoccupation. 1 was strucknot only by its wild beauty
but, aboveall,by a nature hostileto man. The desertreigns everywhere
I
supreme,a desertof rock and boulderin the north and of Sand in the
south. One can make out distant chainof arid mountains climbing
rapidly into the skays if bent on preventingany passage.his is
particularly truoef the Tibesti,whose enormousarea of nearly
100,000 squarekilometres is occupieby a treelessand waterless
mountain range,a veritable lunar landscape.
4. The B.E.T. is a regionwherenature,superband aggressive, seems
to presentman with an almost insurmountabchallenge. Only a few
widely separated oases arto be found, where life centresound awater
-
point. A few palm trees, some meagre vinesomewheat and a few scrawny
animals representhe onlyresources. Hundredsf miles of immense
solitude lie betweenhem. To travel fromFaya, in the Borkou,to Fada
in theEnnedi tookus aboutan hour's flight overan oceanof sand where
the low dunes lookedust likewaves.
It can come as no surprisethen that thesegeographicaand natural
047
realitiesgovernany human presencein the region.
The land is poor; communications adifficult. Inhabited centres
are rareand scattered over vastxpanses. Even nowadays; there are
barely51,000inhabitants in a territorlarger than France,with a densityof one inhabitantper 20 squarekilometresin the most hostile
area, theTibesti. These inhabitants, mostly Toubous, are essentialy
nomadic. This is due to the hostilitof nature but alsoto the fact
that,by tradition, they rejectmanuallabour,which they regard as
degrading and usedto assignto theircaptives.
If 1 insiston thesegeographical and human aspects,it is because
theyhave always determined the degro efe Statepresencein the region.
Obviously,in such a largeexpanseof desert,it is both impossible and
pointless to exercisea militaryand administrative presenc as dense
and regularas in a more hospitable orpopulousarea. The Tibesti is
not Holland!
O48 5. Such obvious circumstances have neotcaped thenoticeof
international jurisprudenw ceen it has examinedthe conceptof effective
exerciseof sovereignty, and this bringsme to my second preliminary
observation. As you are well aware,severalinternational tribunals
have already had occasiotno establishthat the displays of sovereignty
required under internationallaw Vary in accordancewith the natureand
characteristicsof the placein question(whether they are inhabitedor
desertareas). Sufficeit to recallin this connection MaH xuber's
famousaward in the Island of Palmascase,the awardsin the
Clipperton Islandcase and that of theHonduras Borders,together
with the alsofamousJudgmentof the Permanent Court of International
Justicein the caseof Eastern Greenland.
In al1 thesecases,the tribunals have emphasize that thedegreeof
effectivitéof the occupationcouldVary in accordancewith such
diversecriteriaas the geographical situatio nfthe territory occupied,
the facility or otherwise of accea ss, the densityof the population.
It followsthat in regionsthat are difficultof accessand inhospitable,
where the populationis sparseand scattered, internationa law does not prescribe thatthe exerciseof sovereigntymust be continuousin time
or cover every portion of the territory. It is sufficient,as held in
the Arbitral Award in the Clipperton Island case, that the occupying
State "takessteps toexercise exclusive authorit there" (MIL,
Vol. 26, p. 393). We shall seethat such indeedwas the case where we
are concerned.
4. (b) The exerciseby Franceof its sovereignrights
6.Let us go on then to examining the exercisb ey France ofits
rightsover the B.E.Tup to the independence of Chad in 1960.
1 shall confine myselfto a few general reminders since Chad has
treated this subjectat lengthin its pleadings(MC, pp. 246-268).
The French occupationwas effectedin severalstages,starting in
-
1913. The Frenchmilitary forces rapidly established small garrisons in
the main oases. That option iseasy to explain. In thosevast expanses
the oases,as scarce pocketsof stablehuman presence, alsorepresented
fresh supply points essentia to the survivalof the nomadic tribes.
That simplefact determinedthe strategyof French establishment. Fort
sufficed,in order to maintainan ascendancy overthe area, to hold those
vital centres. Which is just what the French troopsdid.
Admittedly, the Tibesti military posts were evacua ined916 to
meet the requirementsof the conflict with Germany in Cameroon. There
should nevertheless bn eo exaggerating the impac otf that decision,for
eventswere similarin many parts ofthe French colonial empire
(A.D. Roberts,ed., The Cambridge History of Africa,Vol. 7, Cambridge
UniversityPress, 1986,p. 331). Furthermore,the same sort of reasons
prompted the Italiansa ,t thattime, to confine themselves to the towns
of the Tripolitanian Coast (ibid.,p. 295). Another point is that the
- Tibestiwas subjectedto frequent military tours throughout p theiod
1916-1929. That mode of territorial controw las practisedby Francein
al1 the desertterritories it had appropriated.
To cite theIslandof Palmas award,which is decidedly ineluctable
in this instance,we are indeed facedwith a situation where
"intermittenceand discontinuity" remain'"compatibie-'witthe-maintenance
of law" (RIAA,Vol. II, p. ...). What is more,as soon as the Italian
advancein the Fezzanbroughta threatto bear on the area,France
re-establishedconstant presence in the Tibesti, thereby showing th itt
had no intentionof tolerating any interfereni ce the exerciseof its
sovereignrights.
To come back to the B.E.T.in general,one cannot escape the
-. conclusion,backedby a great many historical document that in a fairly
short spaceof time the French military gained effective cont ofothe
B.E.T. In 1919,the French were stably settle in the region.
5. Libyanobjectionsto the effectivités
But the other Partyhas advancedfour main objectiont so impugnthe
Frencheffectivités.
1. First,it has asserted thatat the end of 1919 complete
subjugation hadnot occurredsinceperiodichostilities continued until
the 1930s (CR 93/20,p. 12).
Contraryto what ourhonourable opponent save affirmed, thealleged
dissidenceof the local populationwsas far from representin aggeneral
phenomenon,a sort of generalizedarmed resistance. Moreover, the
documentsto which our opponents havedrawn the Court'sattention make
mention onlyof sporadic raidsby bandsof looters or isolated grouo ps
Toubous. Accordintgo one ofthesedocuments, "Theexcessivelyindividualistic spiriof the Toubous
inclinesthem to solitaryliving. They meet up in bands of
plunderersto carryout raids,duringwhich they obeya
chief(...)and splitup againas soon asthe raid isover."
(RL,Vol. 3, Exhibit7.4,p. 15.)
Anothertext citedby the otherside,the Histoiremilitairede
l'Afriqueéquatoriale française,mphasizes thain the B.E.T.,in
1914-1915,Frenchmilitary operations mainltook the form of
"contre-rezzousl',at is, isolated actions aimatdrepulsing attacks
of bands of looters(CML,Exhibits,Vol. 2, p. 460).
In short, the raidsever imperilledFrance'sascendancy over the
region. The Counter-Memorialf Libya,which aboundsin detailon the
1915-1916 operations, relates onayew isolated clasheduringthe
0 5 1
ensuingperiod. Theirnumberand seriousness decreased rapidl which
enabledFranceto consolidate its dominance. Ample evideofcehisis
providedby a longmemorandumon the southern boundarof Libya,drafted
in early1925 bythe Italian Ministryf ForeignAffairs. The effective
Frenchoccupationis recordedwith thesewords:
"the current situatio(in the B.E.T.)has arisenas a result
of the disappearancef al1 vestigesof Our territorial rights
over theLibyanhinterland ...completelyswallowedup by the
Frenchoccupation" (MC,Vol. II,Ann. 109).
Nothingcouldbe clearer: French authoritwyas indeedestablished
-
in the B.E.T.,and the few sporadic local troubles did notinchange
that. The opposing Partis therefore wrong;it is wrong whenit would
have us believethat the B.E.T.was comparableto thebanonof a few
years ago. InLebanonin the 1980s,therewas no central authority
capableof controllingthevariousarmed factions. In the B.E.T.,on the
otherhand, thereexisted aPower- France- which exercised sovereign
attributesin an effectiveanner,and hencewas fully capablof rapidly
putting dom local troubles,which inany casewere isolatedand sporadic. Let therebe no assertingthen that the historical documents
attestingeffectiveFrench ascendancy areexclusivelyof French origin
and, hence, devoidof probativeforce.
That would bea flawedindictmentindeed.
First, there are no grounds for questionintghe reliabilityof the
reportsand dispatches from theFrench in thefield.-.-Letus put
ourselvesin theirplace. What interestwould theFrench in the B.E.T.
have in supplyingParis withan inaccurate account of reality?
What is more, as we have seen, and we shallbe coming backto this,
the Italians,who certainlycannotbe suspectedof an obliging attitude
to France, recorded and relatedthe effective Frenchascendancy.
Furthermore, British reports ar to be founddating from 1919 that
speak in the clearest possible term of the occupationof the B.E.T. by
the French (RC, Anns. 39-40).
In short,historical data are thert eo confirmthat as early as 1919
the French ascendancyfulfilled the conditionrequiredunder
internationallaw concerningthe effective nature of possessiocorpore.
In this respect, allowme to citewhat theyoung and alreadynoted
Judge Ago wrotein his 1934 book on the effective natureof occupationin
internationallaw. On the subjectof the variablenature, accordingto
the type of territory,of possessiocorpore,he observedthis: in
Africa
"It appears essentialabove al1 (for the acquisitionof a
sovereigntitle) toestablisha sufficient authority and to
secure respectby the indigenous populations for the rights
acquired(by the colonizers) ant do ensurethe developmentof
tradeand passage." (R.Ago, Il requisitodel1 effettività
dell'occupazionein diritto internazionaleR ,oma, 1934,
p. 109: "appare soprattutto essenziale10 stabilimentodi
un'autorità sufficientae far rispettare dalle popolazioni
indigene i diritti acquisiti,e ad assicurare10 sviluppo del
commercioe del transito".) 2. The opposing Party alsaolludesto the fact that thFerencharmed
forceswere in reducednumbers. This is the second objectioo nf Our
opponents. They also emphasizethat in 1930,in Tibesti,the French
garrisonnumbered only190 militarypersonnel.
The Libyan criticismis not freeof contradictions. On the one
side,we are told that the militarwyere not numerousenough.tomaintain
effective control(CR93/19,p. 73), but, on the other,that theywere
too numerousfor it tobe possibleto speakof a "peaceful" occupation
(ibid.,p. 78). Likewise, the arriva1in the B.E.T.of a handfulof
gendarmesfrom theFezzan is presentedto us with a greatdeal of W
assuranceas an unquestionabledisplayof Ottoman sovereignt(yCR 93/20,
pp. 22-23),whereas,and heedlessof the contrast, Our honourable
opponentsdismissdozensof effective occupation by Francein the same
area outof hand! It seems to me that theycouldat leastuse identical
criteriafor gaugingthe effectivités, whetheFrrenchor Turkish.
In truth, thedesertnatureof the regiondid not requirethe
presenceof asbig an army as would be necessart yo occupy, say,such
densely populatedregionsas Belgiumor the Netherlands. The French
concentrated their troop in four oases (Aiz,Diado-Kaowar,Faya-Largeau
w
and Fada). Those four oases becamethe main headquartersof France's
stateand military apparatus.It was from each of them that French
authority fanned ouotver the neighbouringareas. Furthermore, France
established postsand militarydetachments at the sensitive spotof each
caravan route soas to be ableto control passage overthoseroutes.
3. Our honourable opponentalso argue - and this is theirthird
objection - that Francedid not intendto occupythe territory, did not
have the requisiteanims possidendito acquirea title over theterritory not subjectedto a sovereign State. Its onlymotivationis
said to have beenthemilitarydefenceof "Tchadutile" (CR 93/19,
pp. 70-73).
Two observationswill be in placehere.
First, the expressio "nTchadutilewcame into being onl in the late
1920s,with the introductio onf cotton-growinign southernChad. France
had alreadybeen occupying the B.E.T. for some fifteenyears! That is
to say that theLibyanexplanations are somewhata-historie. In reality,
if Franceoccupied the B.E.T.it was becauseit intendedto take
possession of an area thatwas strategically importab notth for
protecting Kanea mnd Wadaï against any aggression and for controt lling
northward caravar noutes.
My second comment relates more diret ctanimus possidendi.
How can one affirm that theFrench had no intentionof occupyingthe
B.E.T.,thereto exercise sovereign power wshen as early as1911,in a
note to the Ottoman authorities, Colonel Largeauama pdointof
proclaiming thatthe Ennedi,amongother regions ,belonged" to France
and consequently, "whosoevermay enter into thoseregionsbearing arms,
shallbe treatedas an enemy"? (MCAnn. 83.) OtherFrenchdocuments,
for examplea letterfrom the Ministry for the Colonies1o 913,clearly
reflect the intentio tno occupythe B.E.T.in orderto stayand to
exercise sovereig pnowersthere(MC, Am. 87).
Moreover, what betterproofof animus possidendithan the
promulgation of legislativeacts? May1be permittedin this connection
to recallthe promulgation by France,on 5 October1910 and 31 July 1912,
of decrees"laying down the administrative distric ts.) of
Borkou-Ennedi" (MC,Ann. 116). Let me also recall the promulgatio on,
12 April1916,of a decreeby virtueof which the Territoryof Chad
ceasedto belongto the Colony of Oubangui-Chari an the decision of 1January1921 to makeChad a colonyunder a lieutenant-governo( rCML,
Vol. 2, Exhibit13, p. 483). Lastly,we must not ignore the adoption in
1930 of a decreerelatingto the incorporationof Tibesti into French
Equatorial Africa(MC,Ann. 116).
4. Our adversaries'fourthobjection relatet so the alleged
preponderanceof militaryaspects inthe Frenchpresence. That is a
crudedistortionof reality.
While the Frenchpresencein the B.E.T.was at first military, as is
the casewith any occupation,it rapidly acquireda civilaspect. The
LibyanReply asserts peremptorily that thi esrno evidenceof an
effective administratioof the territory until th 1950s (RL,p. 232).
Would France havehad to set up a massive administrationn the middleof
thedesert,or to have encouragedthousandsof peopleto settle there,
for Our honourable adversarieto deign to recognizea semblanceof
effectivitéin the Frenchpresence? It is obvious,Mr. President,that
at this level,too, the French presencmust be analysed in the light of
what1 said a littleearlieraboutthe inhospitabla end desertcharacter
of theB.E.T.
656 5. This being so, need we be surprisethat in an initialperiod
variouscivilian functions wer exercised by thmeilitary apparatus?
This wasso in most of French Equatorial Africa. Howevas,statedin
the Military Historof French Equatorial Africa, abundanq tlyted by
the opposing Party,"some districts were transferr teodcivil
administration" as earlyas 1917 (CML,Vol. 2, Exhibit13, p. 483).
In the years that followedFrance'sestablishmentin the region,the
B.E.T.was made a civil districtplaced under the authorityof the
commanding officeorf the battalion stationetdhere. Three captainswere
- in chargeof the Tibesti, Borkou anEdnnedisubdivisions.These officers
carriedout duties asvariedas conductingpopulationand livestock
censuses, collectingtaxesand adrninisterin justice.
Such "rolesplitting"was also reflectedin the controlexercised
over eachof theseactivities. While the officerscame under the
military hierarchyso far as theirmilitarydutieswere.concernedt ,hey
were accountableto the Govemor in respectof their administrative
tasks. Likewise, administration cos tsre borneby the local budget
whilemilitary oneswere chargedto the Statebudget.
6. From 1930 onwards, however, civiand administrative aspects were
to become increasingliymportant.
7. What were, in the civilsphere,the main manifestations of
France'ssovereignpositionon the ground? The principal tasks of the
Frenchadministration were, ofcourse,the same as thoseit had carried
out before1930. To this nucleus were addedactivities such as the
organizationof education,themanagementof civilian prisons or the
holdingof elections. Al1 theseactivitiesclearly testify to the
057
developmentof State controlsimilarto that referred to by Max Huber in
hisIsland of Palmas Award(RIAA, 1935,p. 198).
6.The legalsignificance of the Frenchoccupation
8. In concluding theseremarks onthe French effectivités in the
B.E.T.,permitme to highlight the main legal consequencesof the
effective occupatioonf theB.E.T.by France.
These consequencesare of two kinds.
First,the French effectivités were to modifythe legal
significanceof the line resultingfrom the1899 and 1902Agreements.
The determination of zonesof influencewith whichthe initial
-
interpretationhad been concernedgradually developeidnto an interpretatiownhichsaw intheseagreements a read lelimitationof
boundaries or frontiers. The developmentis perceptible inthe case
of al1 partiesconcerned.The 1919 Franco-Britis Convention speaks
exclusivelyof "boundaries".More unexpectedly,even Italyin its
protestsagainst the 1919 Conventi criticizesit formodifying
"boundarieslaiddom by theDeclaration of 21 March1899"(Notedated
12 December 1921fromthe Embassyof Italyin Paristo theFrench
Ministryof ForeignAffairs, ML,ItalianArchivesAnnex,p. 34).
This processof transformatioonf the limitsof a sphere of
influence intoaboundaryof a colonial possessio is a widespread
phenomenonin the historyof colonialism. Itis an establishedfactthat
many Africanfrontiers follot whe courseof the limitsof the spheresof
influencewhich the coloniaPowershad arrogatedto themselves as the
zonesin question cameundertheireffectiveoccupation.
9. 1 now cornto the second legal consequencof the French
occupation.The occupation constitutedan element thatwas decisiveto
the creationof a titlein customarylaw.
Under the customarylaw ofthe time,peacefuland continuous
possessionof a territory, whera essociatewith anelement of intention,
contributed to theformingof a legal titleto sovereignty.The French
effectivitésthusconferred upon France a non-treaty-basetitle,
distinctfrom the precedin one, to the B.E.T.
CharlesDe Visscher,to whoseworks Libya extensively refers, speaks
of the conditionsin whichthis process ofconsolidationof sovereignty
can takeplace. Firstof all,the occupant's actsof authority mustbe
capableof interpretatioa ns manifestationof sovereignauthority:we
have seen thatsuch was the case. Next,the attitude of third Statesmust be takeninto account: it is their tolerance that determines the
opposability of thetitle erga omnes (Les effectivités du droit
international public,Paris, Pedone, 1967p ,p. 103-104).
In the casein point,by the 1919 and 1924Conventions Great Britain
confirmed its recognitio on France'srightto establishitselfin the
region. Turkey, driven out of Tripolitaniain 1912,--had.abandon ed1
claimto the B.E.T.by the time thatzone wasoccupiedby the French.
Italy aloneadopteda less straightforwar position. This attitudeof
Italy'stherefore calls for attentie veamination.That is preciselythe
task 1 proposeto tackle.
II. BECOGRITIOBOF FBEBCH EFFECTNITES BY TB ITALImS
1. The variousItaliantheses
10. If we examineItaly'sattitudein respect of the French
effectivités in the region,it emergesclearly that this State adopted,
over a relatively shortperiodof time, some changing position but ones
which, in everycase,constituted recognitionof the French
effectivités. Thesepositions were threein number:
First,between1921 and 1934, Italy disputedthe Franco-British
Conventionof 1919,maintainingthat theConventionwas notopposableto
it so far as the boundariyt establishedsouthof Libyawas concerned.
Then, after 1930, Italpyrotestedon two occasionsagainstthe
French occupatioinn the B.E.T.
And lastly,throughoutthe period, Italy continue to claimthe
compensationprovided under the Treatyof London,clairningi,n
particular, territorial cessionsouthof Libya.
11. Since1 had occasion yesterda to speakat some lengthabout the
Treatyof London, 1 will todayaddress myself onlt yo the firstand
second Italianthesesin orderto ascertain their legal value. By its first thesis,Italydisputesthe 1919 Franco-British
Convention, maintainingthat it establishes a boundary different from
that definedin 1900 and 1902. Italy's variousdiplomatienotes (dated
20 October 1921, 12 December 1921,7 March 1924 and1 July 1932)appear
to be protestsagainst a res inter alios acta,a treatybetweentwo
otherStates. In thesenotes Italyadvancedthe idea that the boundary
established by the 1919 Conventiownas not opposableto it. Now,
Mr. President, theseItalian notescould possiblybe of some importance
O60
-- in termsof Italy'sinterpretation of the 1919 Convention. But they are
of no importancewhatever in termsof the territorialtitle which
W
Francehad acquired by its effective occupatioonf theB.E.T. The notes
do not breathea wordon the subjectof this title: thereforethey
cannotweaken it.
The Italianprotestof 27March 1924 even Statesin somany words
that the1919 Convention had been"drawnup afterthe exploitation and
occupation[by France]of new territories by both Britainand France"
(MC, Ann. 104),which provesthat the Rome Governmentwas awareof these
zones beingunder the effectivecontrolof France.
12. A similarreasoning can be adoptedwith regardto Italy's
second thesis. In its notes of 1930 and 1934,Italyprotested against
the occupationof the B.E.T. by France.
Allowme to make two commentson this subject.
First,Italywas notdisputingthe effectivitéof the French
presencein the B.E.T. Quiteon the contrary,it wasthat presence that
lay at theoriginof Italy'sprotests. A note from theItalianMinister
for theColonies dated 11 December1931 expresslysays so:
"ThisMinistry takesthe view that it is not somuch the
establishmentof the garrisonin Afafi thatshouldbe the
subjectof a protest,but rather the progressim veli-tary
occupationand the administrative organizatioon the whole of
Tibesti." (MC, Ann. 32.) It is obvious, therefore, that tI healianauthorities were well
awareof France'scontrolover the Tibesti.
This deserves to be emphasizedinasmuchas the opposingParty is
- tryingto claim that therw eas no effectiveoccupationof the B.E.T.
prior to1950.
Moreover,whatever may have been.-thieegal-valueof the Italian
objections,they related onlyto the treaty law-basedtitle of 1919 and
couldnot, therefore, affecF trance'stitleunder customary law. You
see,Mr. President,that the two Italiantheses1 have just mentioned
meet and overlap.Both finally admit the effectivitéof France's
occupationof the areawe are considering.
2. The little school atlasincident(1934)
13. It is in this context,Mr. President,that the episodeof the
littleItalianschoolatlasshould be placed.Having corneacross a
series - an incompleteone, 1 may add - of documents concernintghis
incident, the opposingPartyhas raiseda hue and cry to inflatethe
importanceof this episode - trulya minor one - and therebyto
strengthenthe Libyancase. In reality,an attentivestudy showsthat
this incident cannotbring grist to Libya'smil1 - it cannotbring our
thesisinto question.
The incidentconcerns a school atla used in the Italianprimary
schoolsin 1930 in which the Tibestiwas shownamong Italy's Libyan
possessions. Noting thtate atlas thus tendedto suggestthat the
regionin question wascomprisedwithinthe Italian zone,the French
Embassy requesteda "rectificationo "f the atlas. The Italian
authoritiesagreed that the bes tolutionwas to rectifythe map by
leavingblank the zone referredto in the Frenchnote. This solution was dictatedby the desirability of nottakingup a positionon an area "on
the subject of whichsovereigntywas notyet defined"(theseare the
Italians' words).
20. Mr. President, there are too ma unknownshere for the episode
-
to be of any use. We have absolutelyno knowledgeof whether the
instructions of the Italian Minister fForreignAffairswere actually
carriedout bythe Minister foE rducation. Neitherdo we know anything
aboutthe French reaction: did the Quaid'Orsayaccept the Italian
solution,or did it reactwith another protest?
We knownothing about al1 thisin defaultof documents. And yet our
eminent adversaries, displaya ingertile poetic imaginatio claim that
"the solutionadoptedmusthave been acceptedby France,sinceit did not
give riseto any further protests". From this theydeduceby atriple
somersault, thfeollowing:France had no objectionto raise"against
maps indicating the absence a offrontier"(CR 93/17,p. 39). We can but
admire Our adversaries' abilittyo substitute theidresiresfor
historicalreality.
As for the Italian attitude, even suppot singin itselfit might
be ofany importance, what conclusioncan be drawnfrom it?
Truthto tell,not much of a conclusion. A simpleconfirmation,
banalwhen al1 is said and done,of what other diplomatic documents have
alreadytoldus, namely,thatwhile France was quietly affirming its
sovereignty ovetrhe B.E.T.,Italywas claiming that the southern
frontierof Libyahad not yet been defined by common agreement.
Italy'sgoalwas clear: to dispute France't sitlesunder treaty lawin
the hope of having the largest possible porti ofnserritorycededto it
pursuantto Article17 of theTreatyof London. Suchhad infactbeen
Italy's objective forseveralyears. - 3. The 1935Laval4fussolinTireaty
And so 1 cometo the Laval-MussolinTreatyof 1935.
ThisLaval-MussolinTireatyof 1935 is not the main dishof the
Chadian thesis: Ourmain dishis the Franco-Libya nreatyof 1955.
Still, the Laval-Mussolinireaty is the pudding, a succulenutdding for
lawyers. You willforgivemy use of these--cdinary-metaphors,
Mr. President, especiallas we are nearinglunchtime. Anyway,the
1935Treaty isclearly one of the most indigestiblapplesof discord
betweenChad and Libya. The two Partiesagree onlyon one simpleand
elementaryfact,namely,that theTreatynevercame intoforce. As for
the rest,we are polesapart. In orderto clarifymatters1 am obliged
to dwell uponthis Treatyat some length, andM,r. President, beg you
in advanceto excuseme.
The Laval-Mussolinireatyis of capitalimportance for the
consolidationof the Frenchtitleundercustomarylaw, for it confirms
Italy's recognitionof the Frenchffectivités.
14. The Treaty waa treatyof cession of Frenchterritoryto
Italy. Concluding a treaty witFrancewherebythatcountryceded a part
of the regionto Italywas meaningful- historicallyand legally- only
if Italyadmittedthatthe territories in question were previouslunder
Frenchsovereignty.The Laval-MussolinA iccords therefore constitute a
public recognitionof France's sovereign rights ovtheB.E.T.
15. Before1 begin myanalysisof the Treaty1 should liketo draw
your attentionto a questionof methodwhich seemsto me to be of
importance.In discussing theLaval-MussolinTireaty,likeal1 the other
, 0 6 4 ~u~ce~siveepisodes,our colleagueson the othersideof the barhave
consistentlyadopteda biased approach: theyhave givenprominence to
documentsthat arefavourable to theirthesiswhile ignoring or
minimizingthosethatare not. This is fairenough,and 1 well understandthe tacticalvalue of such an approach. However,1 do not
proposeto follow Our honourable adversarie alongthat track. Reality
in general,as we well know, and legal reality in particular,is always
complexand sometimes contradictory.Our taskas 1 see it is to provide
the Courtwith a general picture, but als as full a pictureas
possibleof the variousfactors involved, apparently incoherent though
theymay be, and then to establishwhich is the decisiveelement. It
is this,Mr. President, that 1 will endeavourto do.
16. Let us startwith the text of the Treaty. We referto
Articles 2 and 4, whichyou will find in yourhearingsfolderat No. 1.
Our honourable adversarih esve emphasizedthat thereis a
difference between the wordio ngArticle 2, relatingto Libya, andthat
of Article4, relatingto Eritrea. Article 2 providesinteralia that
"the frontier separatinL gibya from French West Afric ...] shall be
determinedas follows ...", while Article 4 concerning Eritrea
stipulates,interalia,that "Thefollowing line shall besubstituted
for the delimitation established ..." (Emphasisaddedby us.)
The differenceof terminology is undeniable. But can it be deduced
therefromthat the 1935 Treaty was delimitingthe southem frontier of
Libya for the firsttime? The conclusion would not be justified.
Article2, in indicating the boundary linenorth ofthe Tibesti,
specifies twice ovet rhat this line is determined"so that[certain
areas]remainin French territory( "emphasisaddedby us). In so
doing,the Treaty presuppose that afrontier between the two countries
did well and truly exist - a frontier whichthe Treatywas, precisely,
designedto shift in order to tranferto Italysome regionspreviously
under Frenchsovereignty. What conclusionis tobe drawnfromthis? That the textof the
relevant provisions cann betinterpreted univocally.Some words in
Article2 do in factsuggest the conclusion that the Article delt imeits
southern frontie of Libya. Whereas other words inthe sameprovision
warrant the conclusion that Articl2 rectifies the frontie in question.
17.Accordingto the rulesof theViennaConvention on the Law of
Treaties, we must thereforheave recourseto thecontext of the Treaty
and tothe subsequent practicof the parties. So far as the context
is concerned, it must be ruledout thatthe joint press communiqué
publishedon the day afterthe signature of the Treatycan be regardedas
a subsequent agreemen or an authentic interpretation.1 will explain
the reasons for thi presently.Thereremains, therefore, the subsequent
conductof the parties. But with yourpermission, Mr. President,and
solelyin the interesto sf the clarityof my statement,1 will examineit
after using asupplementarymeans of interpretation,narnelthe
travaux préparatoires,uponwhich the LibyanPartyhas stakeda great
deal and whichtherefore deservea moment'sattention.
So let us takea lookat the travaux préparatoires.A studyof
the many document producedor cited byboth Parties inevitably lea tos
the conclusionthatboth the Frenchand the Italian negotiator of the
Treatyof 1935agreedin considering that theywere aboutto carryout a
rectificationof the southernfrontier of Libya. By thenegotiators, 1
mean the FrenchArnbassadoirn Rome,Chambrun,and the Italian
Under-Secretarfyor Foreign Affairs, Suvic in,addition,of course,to
Lavaland Mussolini themselvesW .ell,Mr. President, the relevant
documents prove withot ute shadowof a doubtthatLavalalways spoke of
the renunciationby Franceof a partof its territory (telegramof
- 5 December1934 fromLaval to Chambrun,Documents diplomatiquefsranpais
O 67
1932-2939,1st Series,1932-35,Vol. VIII, p. 300), or of "concessions
territoriales"("territorial concession^^(t)legramof 7 January 1935
from Chambrun,ML, FrenchArchives Annex,p. 422). Mussoliniin turn
insistedon 1 January 1935on "the inclusionin the area ceded to Italy
on the frontierof Libya"of certaininhabitedoutposts(ibid., p.546)
and on7 January, on the eve of the signaturof the agreementshe
[Mussolini]noted that "the economicvalue of the territoriescomprised
in the rectificatioof the Libyan frontierwas practicallynil" (ML,
French ArchivesAnnex,p. 422).
The idea of a territorial rectificatiwons put forward bythe
French with specialinsistenceand on anumberof occasions. For
example,it is stronglyemphasizedin the preliminary draftof a note of
1934 for the Ministerfor ForeignAffairs(ibid.,pp. 400-403),and
Ambassador Chambruni,n histelegramof 1 January 1935, usesa very
significantterm,referringto "two rectificationsof the frontieralong
Libya and Eritrea"(ibid.,p. 431). The FrenchAmbassadorthusmakes
no distinctionbetweenLibya and Eritrea where their frontiers are
concerned. Iwas Francethat drafted Articles2 and 4, and it was
thereforeFrancethat first used the word"determination"in Article2
and theword l'substitution in'Article4. Yet1 have just shown,
Mr. President,that Francemade no distinction betweetnhe Libyan
frontierand that of Eritrea, show can we imaginethat Francewishedto
ascribe a differenmteaningand scopeto the terms "determination"and
vsubstitution"?In actualfact, Francehad in mind a rectification in
both cases,and this confirmsthe interpretationof Article2 advancedby
Chad. 1 should liketo stressthat so far 1 have beenspeakingof genuine
travaux préparatoires that is to say, the positionosr proposalsand
counter-proposalo sf the chiefnegotiators. On the otherhand,we
cannot regard as a part of thesetravauxpréparatoires the unsigned
note from an officeof the Quai d'Orsay,dated1 January 1935, which Our
opponentsmake so much of becauseit containsthe assertion that the
Treatydid not providefor any cessionof territory (HL, para. 5.324).
But it is clearthat this note,both the senderand the recipieno tf
which are unknown,fallswithinthe categoryof "interna1 memorandao "f
which the "probative force a the international levelis relative",as we
have rightlybeen remindedby Our learnedcolleagueon the otherside of
the Bar, Professor Cahier(CR 93/17, p. 33). It can thereforenot be
placedon an equal footing with the statementsand proposalsof the
negotiators.
My eminentcolleagueand very dear friendCondorellihas rightly
pointed out(CR 93/17,p. 68) that account shouldalso be takenof what
mightbe called, according to the arbitralaward rendered it nhe
Guinea-Guinea-Bissau case the "travaux préparatoireisn the broad
sense",or the positionstakenby the two Governmentsbeforetheir
respective Parliaments. And to this 1would add the joint "press
release".
18. Andyet, insteadof takingaccountof the travaux préparatoires
in the broad sensein theirentirety,Our opponents singled ouf tor
specialattentiononly two elementswhich they thinkcan providegrist
for theirmill: theseare the Franco-Italian "pres release"and the
"explanatory statement" submitt bydthe FrenchGovernmentto the Chamber
of Deputies.
Let us examinethesedocumentstogether. 19. Let us beginwith the pressrelease,to which Libyawrongly
O69
attachesso much importance(youwill find it in your folderunderNo. 2).
Let us not forgetthat this press releasweas in fact drawnup as a
politicalact, for the benefitof the general public, withoutuch
concernfor legalaccuracy. Accordingly,its value for the purposesof
interpreting the Treatyis minimal.
1 would alsonote that a careful readinof this press release
- .070 revealsa numberof ambiguities.Firstof all,we read that the Treaty
"delimits the boundary betweL enbya and the contiguouFrench
colonies,and betweenEritreaand the FrenchSomali coast". At first w
sight,therefore, the press release mak neosdistinction betweenhe two
frontiers, assertinign bothcasesthat the Treatywas concernedwith a
delimitation.Yet Libyanow recognizesthat the frontier of Eritrea
was rectified bythe Treaty, sohow can it explainthis inconsistency
in the press release? Indeed, Libya cannot actceptterm
"delimitation" for the Libyan fronta ierreject it for the frontier of
Eritrea. The press releasegoes on to statethat this delimitatiohnad
been made "pursuantto Article13 of the Pact of London, whicentitled
Italyto colonial compensation consisti inngthe rectificatioof
boundaries".
The sentence1 have justcitedshows something vers ytriking: for
the authorsof the press releasethe Laval-MussolinTreaty,in
implementingthe Pact of London, was concerned onwlyth "the
rectificationof boundaries". But thatuld bein flagrant
contradiction withthe term "delimitationto which 1referred just now.
The truthis that the authorsof the press releaseuse the words
"delimitation"and "rectificationa"s synonyms. And thiscomesas no
surprise,since,as 1said justnow, the press releasweasdesigned as a
politicalact, intendedfor publicopinion. We can thereforedismissthe Libyanargumentwhich stresses that the
press release subsequently dra awdistinction betweenthe Libyan
frontier,whichwas "determined",and that of Eritrea,whichhad been
"rectified".Here again,it is clear that the press releau sees these
terms indiscriminatel and in a non-technicalmanner.
. .
O71 20. 1 now come to theparliamentary debates in Franceand Italy.
- -
1 shall beginby the explanatory statement accompanying the Bill
submittedto the FrenchCharnberof Deputies,to which Libya attachesso
much importance(CMC,Vol. III, Ann. 75). Let us read this document
together, butin its entirety, for thatis the onlyway in whichwe can
see whetherit deservesthe importance attache to itby Our opponents.
The introduction to the explanatory statementStatesthat "the
salientfeaturesof the treatycan be summarizedbriefly": the two
Powershave agreedon "fixingthe boundaries between their contiguous
Africanpossessions".Here is the firstpoint: the explanatory
statement makesno distinction between th two African frontiersb,ut
places the fixinogf the twofrontierson an equal footing - and 1 think
that this correspondsexactlyto what actually happened.
But letus turn to the passageon which Our opponentshave based
their argument.This passageassertsthat Italy didnot regard itself
boundby the 1899 and 1919 Conventionasnd consideredthat there wasno
conventional boundaryin southernLibya. This assertion certainly
seemsto be favourableto the Libyan thesis,since it stressesthat Italy
did not recognize any conventional bounda inysouthernLibya. But does
thismean that the explanatory statemen ts merelyan environment of the
Italian version? Not at all! Firstof all,it reflects this Italian
version, quitewrongly,sinceit ignoresthe fact that Italy has always
recognized the 1899 lineunder the 1902 Agreement(confirmedin 1912).
And then the explanatory statemen containsa passagewhich absolutely contradictsthe Libyanthesis: letus read together this passage which
Libyahas carefully refrained fro cmiting. In connectionwith Article2
of the Treaty, the statementgoes on to Say:
"The line defined by the Treatyof 7 Januarylast [the
Laval-Mussolini Treaty] involves... giving up 114,000square
kilometres. It hands overto Italy thenorthernfoothillsof
the Tibesti, inhabitedby tribeswith closerrelationsto
Koufraand theFezzanthan to FrenchEquatorialAfrica. It
leaves in Our possessional1 the tribes that regularly
nomadizetowards the south,the highest summito sf the massif,
the important communication routes..." (Emphasisaddedby
myself.)
Al1 the tems that 1 have emphasized by repeating them show that the
Aouzoustrip, until thenunderFrench sovereigntyw ,as to beceded to
Italy. To referto cession impliesthat aterritoryis being
transferred,and that in turnpresupposesthat the territory is spatially
determined. The only conclusiow ne can draw is that the explanatory
statement is an ambiguousand contradictory text.
21. The reason why 1 have dwelton this explanatory statementis
not becauseof its intrinsic importancb e,t simplybecauseOur opponents
have madeso much of it. But 1 have justshownthat it is not open to
unequivocal interpretatia ond,what ismore, if we examine al1 the
other relevantparliamentary documents, we cannot avoidthe conclusion
that the thesisof the cessionof the Aozou stripto Italywas admitted
by commonagreementby Franceand Italy. Let us therefore consider, if
only very quickly, al1 thoseparliamentary document that Our opponents
have preferredto ignore,with good reason!
Where France is concerned,it will sufficeto recall thatin their
variousstatements, both the rapporte ofrthe Foreign AffairCsornmittee
of the National Assembla ynd his counterpart in theenateemphasizedthe
cessionof territory, while tryingto minimizeits scope (CMC,
pp. 378-380). In his replyto the Chamber,Laval grandiloquently073 referred to"a sacrificeof 114,000square kilometres, ceded to Italy"
(CMC,Ann. 78, p. 12: emphasisadded). In the same reply,Laval
repeatedthree times - 1 said threetimes - the term "rectification
of the frontier"in connectionwith the southernfrontierof Libya
(CMC,Ann. 78) and severaltimes stressed the fac tthat France hadmade a
territorialcession to Italy.
With regardto ïtaly, it will sufficeto recallthat in speaking
beforethe Great Council of Fascism,in the Chamberof Deputiesand in
theSenate,Mussolinireferred clearly an dxplicitlyto the cession of
114,000square kilometresby Franceto Italy (CMC,Anns. 82, 79 and 81).
It is thus clear that thetwo protagonistsin the case, Lavaland
Mussolini,agreed that by the Treatyof 1935 Francehad transferred a
part ofits colonialterritoryto Italy.
22. 1 now come to thesubsequent attitudeof the two Parties.
This providesus with a resoundingconfirmation of our thesis.
Indeed,al1 the relevant documents, bothFrenchand Italian,are
concordantand completelyunambiguous: they al1 referto "territorial
cession"in connectionwith the Aozou strip.
Let usbeginwith Italy. 1 shall confinemyself to citingtwo
dispatchesof the Ministryof ForeignAffairs,both of 1937,which
referredto "the occupation of the colonial territoriesceded to us
under the Treaty"(CMC,Anns. 170 and 189). 1 shouldalso like to draw
attentionto two memorandadraftedin 1937by the ItalianMinistryof
ForeignAffairs,which raisethe problemof the "handing over of the
territories ceded" to Italyunder the Treaty (CMC,Anns. 170 and 190;
emphasisadded).
Ci4 1 shallnow turn to the French practice,and in this connection1
shall first mentiontwo notes from theFrenchMinisterfor- Foreign Affairs,Laval, tothe Ministerfor the Colonieso,ne of 9 April 1935
(CMC, Ann.154), and the otherof 3 June 1937 (CMCAnn. 174), in both of
which Laval referredto"transferfor territory" and"territories
cededll.Two notes of 1938 from theAfrican-LevanSub-Directoratelater
referredin more specifictermsto "the transfer of sovereignty and the
subsequent handing overof theterritories"provided forby the Treaty,
and alsoused the term"cession" of territories(seeCMC, p. 183;
emphasisadded). The referencehere is to the "transfer of sovereignty
and the subsequenthandingover of the territories".
23. That is al1 1 have to Say about the subsequent attidfe the I
two Parties, but1 should liketo drawyour attentionto one striking
point: the ideathat in 1935 France agreetdocede part of northern
Chad to Italyhas been stated very clearlyy Libya itselfas earlyas
1955.
O75 In a letterof 4 August 1955 from ColonEl-SenoussiLatyough,
"DeputyChiefof Staffof the LibyanArmy",concerningthe Treatyof
1935, itis stated,beforeit is recalled thatthe Treatynever entered
into force,that in 1935"The French gave from theirside a portion of
the land to Italy"(LM,Ann. 74; emphasisadded).
-
To finishwith the Laval-Mussolin ireaty,we thinkwe are rightin
saying that even thougthe textof the Treaty maylend itselfto
different interpretations,he subsequent attitudof the Partiesand
the travaux préparatoireleaveno doubt whatsoever about the fa that
thisTreaty wasconcerned witha cession of territory(theAozou strip)
by Franceto Italy, which clearliymplied that theerritorywas under
French sovereignty.
What can we Say, then,aboutthe assertionby the LibyanParty that
it wasItaly thathad concededthe territoryto Franceunder the
Treatyof 1935 (CR 93/14,p. 35; CR 93/18,p. 65)? Our Libyan colleagues wish to suggest that Mussolini,ho, like Libyatoday, had
laid claimto one half of Chad, had endedby "ceding"thisvast territory
to France, contenting himself with the Aoz sotrip. This remindsme of
the story of a businessmanwell known for his greed and avarice,but also
for his businessacumen. One day, after completing an enormousdeal,he
complained that he had lost30 million. When a coileaguepointed out
thathe had after al1 pocketed50 million, the businessma replied: "That
is true,but 1 had decidedin advancethat 1 wouldmake 80 million:"
4. The Jef-Jefincident (1938)
25. 1 now come to the Jef-Jefincident,which confirms very clearly
Italy'srecognition that the Aozou stripwas underFrenchsovereignty.
075 With your permission,Mr. President,1 shouldlike to dwell on this
incident for a shortwhile.Our opponents have statedon three occasions
that it is a "minor",or even"veryminor"incident(CR 93/17,p. 70;
CR 93/18,p. 25; CR 93/20,p. 17). Their insistence is suspicious.
They have added thatin any casetoo much importance shouln dot be
attachedto an isolated incidenta ,nd that "youhave to look at a State's
conductas a whole" (CR 93/20,p. 17). But in fact,the Jef-Jefincident
is not atal1 isolated,but fits into the overallpatternof behaviourof
Franceand Italy. And Jef-Jefmerits Our attention for anothe reason:
unlike other cases, in whiw ch have declarationosr positions adopted,
so to speak, in abstractoto proclaimor rejectrightsin general
terms,in the Jef-Jef case we have a confrontationin the field,a
specificaction considereb dy one Party,France,to be a violationof its
rights. This confrontation thus givesrise to the adoptionof positions
in concreto.
DionisioAnzilotti - one of yourpredecessors, Mr. President-
-
maintainedthat it was firstand foremostin connectionwith incidents which opposedStatesagainst each other that the existencof the rights
and dutiesof a Statecouldbe established.The same observation has
sincebeen madeon a numberof occasions; it will sufficefor me to
mention here the dissenting opinioonf JudgeRead in theFisheries case
(I.C.J.Reports 1951,p. 191).
Indeed,it is duringa conflict,when two States areat daggers
drawn, thatthey express their legavliews mostclearly. An exchangeof
claimsrepresents akind of litmustestwhich servesto establishthe
existenceof a legalobligation.
Againstthis background,the Jef-Jef incident is vitallyimportant W
077
- for Our case.
But letus look at the facts.
It al1 began inearlyMarch 1938,or a little over threy eears after
the signatureof the Laval-MussolinTireaty. Six "nativeItalian
workers" - that is the termused inan Italian document- went to the
Jef-Jefregion,to a siteknown as "Rocher Noir", where theybegan to dig
a well.
The localityin question - you can see it- is situatedin the very
middleof the Aozou strip, 50 kilornetresouthof the 1899-1919 frontier
*
and 135 kilometres north oTfekro: in otherwords,Jef-Jefis in the
very heart of the area which wasto have been cededby Franceto Italy
under the Laval-MussoliniTreaty.
The mapwe are now projectingshows this veryplace and the two
lines.
What were the reactionsto this Italian incursiointo Jef-Jef?
Accordingto the Libyan Party,France protestedb,ut in spiteof these
protestsItaly sentsome soldierswho completed the drilling operations
withoutinterference.This accountof the facts is completelyfalse.The many documents,both Italianand French,that the Republicof Chad
has produced(see MC, pp. 211-218and the documentscitedtherein,and
CMC, Ann. 83) demonstrate three essentipalints.
Primo,the Italians came to Jef-Jefthree times,for a short
periodevery time,and were everytime immediateld yriven awayby French
soldiers.
Secundo,theywere unableto complete their well-drilling
operations, preciselb yecausetheywere driven away by the French.
Tertio, Franceprotestedby a strongly-worded and categoricalnote
against this violatio of its sovereigntyw,hereasthe Italians at no
time laid claimto any legal titleto the area; on the contrary,in
complyingwith the Frenchposition,the Italians explicitlr yecognized
that thearea belongedto France.
27. These factsspeak for themselves.The Italiansclearly intended
to test,by persistentharassment, France'c sapacityand will to react,
and theFrenchreplywas quiteunambiguous: on everyoccasion, France
specifically exercised itssovereignauthority and drove away the
intruders.
But theincidentwas not just a simple polio ceeration. On being
informedof the expulsionof the nativeItalianworkersfromJef-Jef,the
Governorof Libya,ItaloBalbo, whose colonialis expansionisrwas well
known,got on his highhorse and proposedthat Rome should senP darisa
note of protestagainst"the looting incident fo which the French
officerswere responsible" (MC,Ann. 195). On 3 May, the ItalianEmbassy
in Paristhereforesent an aide-mémoireto the Quaid'Orsay. What did
Italydo? Didit assertits rightsover the Jef-Jefregion,as Balbo had
urged? Did it protestagainstthe expulsionof the native Italian
workersby the Frenchforces? - . Nothingof the kind! On the contrary,the Italianaide-mémoire
refersto "thedrillingof a well in the zone situated between the
presentfrontierof Libya and thefrontier resultingfrom the
Mussolini-Laval Agreemeno tf 1935" (MC,Ann. 199; emphasisadded).
"Thepresent frontieo rf Libyal'indeed! Accordingly,Italyadmitsin so
many wordsand without hesitation, two essentp ialnts: primo, that
Jef-Jeflies in Frenchterritory; and secundo, tha at thetime of the
incident the frontier betweenChad and Libya wasthat of 1899-1919.
The Italianaide-mémoire Statesthat "theGeneralGovernmentof
Libya ...has felt it necessaryt "o orderthe resumptionof the work in
.ri'
question. Once again,how does Italyjustifythis decision?Does it
invoke itssovereignrightsover theregion; not at all. Italy stresses
the usefulness ofthe undertaking for everyone- for the inhabitants of
the areaas wellas for the French - and hence its eminently peaceful
character: thiswork (1 am quoting from the Italian not" e)s necessary
for the supplyof water to the populations livinign that zone"and is
therefore"of apeaceful charactea rnd its needis felt for the purpose
of facilitating the caravantradebetweenthe zone of Cufra and French
Equatorial Africa" (ibid.).
In otherwords,the Italiansacceptedal1 the legal argumento sf
France,refrained from protestingagainstthe strong measures takenby
the French forcea snd triedto justifytheir action by pleadingthe
cornmoninterest.
28. This Italian attempt at justification provoke dsharpand
indignant reactiof nrom France. The Quai d'Orsayrepliedby anote of
20 June, in which it reaffirmed French sovereigna tyd rejectedany
attemptthatmight be made to take any action whatsoeveirn the area
without the authorizatio onf France. - 1 shall take the libertyof readingto you the mostimportant
passageof thisnote, since it sets forthvery clearly the legal issues
at stake:
080 "TheMinistry[theFrenchMinistryof ForeignAffairs]
- - wishes ... to remind the Embasstyhat the regionin question
will continueto pertainto Frenchsovereignty until the
ratifications [of the Treatyof 19351are exchanged and the
saidTreatyenters intoforce. French authority therefore
continuesto applythereinal1 the powerswhich that legal
status involvesand theneighbouring Italianauthorities
cannot, even for the most desirable purposes, exerciseherein
functionsof any kind."(MC, Ann.202.)
1 would putit to you, Mr. Presidentand Membersof the Court,could
one possiblyask for a clearer affirmationi ,n international relations,
of the sovereign attribute of a State?
This diplomaticexchangeof notesbetween Italy and France shows
withoutthe shadowof a doubt that thetwo States werein agreementon
two essential points- first,thatuntil the Laval-Mussolini Treat was
ratified the southern frontier of Libya remat inaedof 1899/1919,and
secondlyand consequently, that Franceexercisedsovereign powers over
the territoryup to that frontier.
29. In the faceof this clearand unambiguousposition, our eminent
opponents assertthat Italy,by sending its workera snd then its soldiers
to Jef-Jef, achieveidts airnof "formally establishing sovereigntin
the zoneby carryingout civilengineering works and leavingmarks
indicatingthat theplace concernel day withinItalian territory"
(CR 93/17,p. 71; emphasisadded). Our opponents then go on to Say that
in any case"no document testifiet so any Italianassentto France's
attitude" (ibid.,p. 72).
One mightbe ina dream,Mr. President! This arnounts to sayingthat
if Belgian soldierswere to corneto Maastrichtto carry out unauthorized
operationsand theDutch authorities wert eo conduct them politeltyo the
frontier, afterwhich theywere to send adiplomatic protestto Brussels, in that eventsuch Belgian intrusion shoulbe regardedas an act of
sovereigntyby Belgiumin Dutch territory.
Inactual fact, theso-called"Italian incursions" into Jef-Jef were
well and truly violationosf Frenchsovereignty:France protested at
the diplomatic levealnd expelledthe Italians from its territory
(politely,in ordernot to strainrelations unduly at a difficult
period); Italy'sreactionwas one ofcompliance and acquiesceni ce the
Frenchattitude.
Itis true that the Frenchreactionwas not immediate. This was due
not only to therudimentary technologof the time, butaboveal1 to the W
desertnatureof the areaand to the immense distances between the
variousmilitaryand administrativeposts. The sarnereasonsexplainhow
a smallgroupof Italian soldierscouldinfiltrate French territof ryr a
thirdtime: the fact is that there wereno barbed wirefencesor
observation posts along the Aozoutrip:
May 1 add that the so-called "marks"sovereigntywhich,
accordingto our opponents,the Italiansleft atJef-Jef were not, as one
mighthave expected,the Italian flag, weapons or temporary structures,
but "threebarrels ...with a paper mentioningBIR BALBO ItaliaKingdom,
1
22 April 1938"(thedate of the Italians'departure) (CMCA,nn. 83,
p. 542).Those are the importantmarks of Italian sovereignttyo which
our opponentsrefer: some paperwith a letterhead.
30. In conclusion,the Jef-Jef incidenntot onlyfullyconfirms
Frenchsovereignty overthe Aozou strip, butit also confirmsthat the
Italians had acceptetdhe 1899-191line. This followsnot only from the
Italiannote of 3 May 1938 which1 have just cited, but alsfrom the
w2
sketch ofthe regionwhich Balbo (youwill remember that Balbwoas a
fierceand dedicatedcomrnunists)ent to Rome at the requestof the
Ministryof ForeignAffairs. This sketch which you can see on the screen showsonly two
frontiers, thao tf 1899-1919and the one provided fo in the Treaty of
1935. It confirmedand recognized the French thesisthattherewere only
two linesin the area, the 1899-1919linewhichwas in forceand the one
definedby the 1935Treaty, which will neverbe applied.
Mr. President, 1 thankyou for-your patient .attentioa n,d withyour
permission 1 shallfinsh my pleading tomorr morning.Thankyou.
Le PRESIDENT : Je vous remercie beaucoup, MonsiC eusrsese. Nous
reprendrons, si vous le voulez bien, demai matinà 10 heures.
The Court roseat 1.05 p.m.
Traduction