Translation

Non- Corrigé Traduction
Uncorrected Translation

CR 93/24 (Traduction)
CR 93/24 (Translation)

Le mercredi30 juin 1993
Wednesday30 June 1993 Le PRESIDENT: Veuillez prendre place. Je donne la parole à M. Shaw.

M. SHAW :

1.Monsieurle Président, Messieurd se la Cour,je me suis efforcé

hier d'exprimercertainesdes préoccupations que nous inspirentles

qualifications appliquées pl arLibye auxprétentionsde l'Empire

ottomanet en particulierle conceptasseztroublantde souveraineté

partagéeou de coalescence. On a relevéla faiblessede la positiondes

Ottomanssur le terrain, ainsi quel'attitudeau mieux ambivalente

La France
adoptée parles Senoussiet les tribus locales à leur égard.

n'a cesséde protester contre les empiétements ottomans qu'elle

constataitdans la région. Toutefois,la Libye a invoqué un autre

argument pour tenterd'établirle titre dela Turquie : je veux parler de

la doctrinede l'hinterland.On allègueque "la revendication d'un

hinterland ottoman englobait les confins Libye-Tchad, situés au sud de

la Tripolitaine"(contre-mémoird ee la Libye,par. 4.13; les italiques

figurentdans l'original)et que l'Italiea héritéde ces "droits"

(ibid.,par. 4.135). Le recours à cette doctrine des plus

controversées pour tourner l'indigencd ee l'occupation ottomaneeffective

est frappant :en effet, comme M. Crawford lui-mêml e'a fait observer,

"les revendications relatives à l'hinterland ne tenaientlieu nidu

pouvoir,ni de l'acceptation dl e'autorité par la populationdes

territoires intéressés" (CR 93/19,p. 60).

2. Le conceptd'hinterland a été proposé commeun moyen d'ajouter

à l'occupation effectiv d'un littoral africain une certaine étend due iL

territoire contig u l'intérieur. Cependant, tout le statutde cette 8

doctrineen droit internationaé ltait incertain.Elle constituaia tu

mieux l'affirmatiod n'une prioritéou d'une préférence par rapport à
-
d'autres pouvoirs et non pas l'origineautonomed'un titre. Elle ne donnaitaucundroit. Pour qu'elledevînt opéranteet qu'elleproduise
01 1
effet,la reconnaissance effective pd arautresEtats, notammment,était

essentielle. Comme l'a dit Schoenborn, elle constitua tout au plus une

compétence locale potentielle, q neiproduisait parelle-mêmeaucun

effet juridique("Lanature juridiqud eu territoire",30 RC, 1929V,

p. 175). De fait,le secrétairedlEtat'des Etats-Unisa déclaré,

en 1896,que la théorieet la pratiquede l'hinterland étaient

"inconnuesen droit international1(ibid.,p. 212). Le pointde vue

selonlequel cette théorie faisait pard tiedroit internationae lst

donc,dans le meilleurdes cas, controversé.Dans cesconditions, même

si cette théorie reposaisur un fondement juridique, ellne

s'appliquaità l'évidencepas à la présenteaffaire. De toute façon, les

revendications relatives un hinterlandrestaient tout justc eela.

Des revendications.

3.Il convient de souligner que les Puissances concer (doent

l'Italie)n'ont assurément pas reconnu les revendications tur suresn

hinterlandde la Tripolitaine, telle qu'elless'exprimaientdans la

note del'Empireottoman datée du 30 octobre1890 (mémoiredu Tchad,

annexes20-21). De fait, cerejetdes revendications de l'Empire

ottoman,tant de lapart de la France quede la part de la

Grande-Bretagne,est évoquésans ambiguïté dansle mémoire dela Libye

(par.5.11-5.12). On peut lire, dans une dépêche adress par

l'ambassadeurd'Italieà Paris à son ministredes affaires étrangères que

"[dlurantles années1890-1891,l'actiondiplomatique des
quatre puissances (Italie,Autriche-Hongrie, Allemagnet
Angleterre)n'a pas soutenu les prétentions territorid alesa

Turquiequ'ellea formulées dans la notede contestation
présentée à Londreset à Pariscontrel'accordanglo-français
du 5 août 1890"(répliquedu Tchad,annexe1). L'Italie, faut-i noter,a ensuite,en 1902, acceptéla frontièrede la

Tripolitaine tellqeu'ellefiguraitsur la cartedu Livre jaune,

rejetant par là même clairement'idéed'unhinterlandturc qui

s'étendraitvers le sud jusqu'aulac Tchad etau-delà.

4. Par conséquent,la Cour est fondéeà se demanderpourquoila

Libyea donné tant d'importanceà cette doctrinede l'hinterland et

pourquoi elles'estréféréesi souventà cettecarte.

0 1 2 L'Ordre smoussi

5. Je voudrais maintenantxaminerl'argumentde la Libye selon

lequell'ordrereligieux senoussipartageait, d'unecertaine façon, la

souveraineté avecl'Empireottoman dans larégion.

6. Ainsi que la Libylee souligne danson mémoire,l'ordresenoussi

était "essentiellemen .t.un mouvementde renouveaude l'Islamwqui

propageaitson messagede renouveau islamiqueà travers le Sahara

central, lelongdes routescommerciales traditionnell (par.3.49).

Fondépar le Grand Senoussialgérienà La Mecque,l'ordres'estétendu

vers la Tripolitaineet la Cyrénaïque.En 1856,il a établison siège à

Djaraboub,sur la partienord dela frontière entr la Cyrénaïqueet

l'Egypte,le transférant, en 1895, dans l'oa desoufra, situéeà peu

près à mi-chemindu BET. L'influencede l'ordres'estétendue vers le

sud et plusieurs zaouïas, ou monastèroes, été construitesle long

des routescommerciales.Le développement des zaouïassenoussiest

intéressantà observer. Ainsi qlee montrela cartequi vous est

actuellement présenté(ecarteno 20du dossierétabli par laLibye à

l'intentiondes juges),les zones présentées comémteantsous contrôle

senoussi("areasunderSenoussicontrol") - en fait, ce sont des zonoes

il y avait une certainprésencesenoussi- englobaient des portionsnon
-
négligeablesde la partienord du Nigéria.
Reconnaîtrel'influence religieuseet commercialede l'ordrene signifie aucunement reconnaître

que les Senoussi aientté une entité capablee détenir,à elle seuleou

de concertavecd'autres,un titresouverain sur un territoire.Pour

constituerune telleentité,il fautau moins pouvoir fair etatd'un

certainniveaud'organisation e d'uneautorité centrale; or teln'était

pas le cas.

7. Les documents historiques montreclairementque l'organisation

des Senoussiétaitsimplement centrée autodurs différenteszaouiaset

qu'iln'y avait guèrede signe d'une autorité centrale unificatrice

effective.Evans-Pritchardd ,ans son ouvrage souvent cisur les

Senoussi,note que "l'organisationconomiqueet politiquede l'ordre

étaitsommaire"et que

"celui-cin'a jamais disposé d'un appareil administratif
01 3 suffisantpour pouvoir exerce un contrôleeffectifsur des
secteursaussivastesoù les communication staientdifficiles
et où régnaitune très grande diversittribale, racialeet
culturelle"(p. 26)l.

8. Ce n'estqu'avecl'avancée des Français, venusu sud,que

l'ordresenoussia commencéde prendreune dimensionmilitaire. Installé

à Gouro, dansle BET, en 1899,le siège del'ordrea de nouveauété

installéà Koufra en1902,troisans plus tardseulement, des

affrontements armé syant éclaté avelces Français. Cependant, les

moyens militaires del'ordreétaientexcessivementlimités, d'autanqtue

celui-cine disposait pad'une administratio ni d'une infrastructure

organisées. Aussl'ordres'est-ilsentiobligéde demander assistance

aux Turcs,avec lesquels il entretenait auparavannte relation faitee

suspicionet même d'hostilité.

l~raductiondu Greffe.

O116R/CR93/24/Trad. 9. Bien évidemmentla présencesenoussia eu une influence,jusqu'à

un certain point,sur lespopulations autochtonees sur lesTurcs.

Cependant,il serait inacceptableet incorrecd'en déduire quel'ordre

senoussiexerçait,seulou en association avedc'autres,une souveraineté

territoriale dansunerégionoù sa présencen'a jamais été durableet n'a

jamaiseu une portéeglobale. La naturemême des-relationsue les

Senoussi entretenaientantavecles Turcsqu'avecles populations

autochtones,relations quioscillaiententrel'hostilité ed tes phasesde

coopération intermittent etsde courte durée contrees Français,va

toutà faità l'encontre de cettethèse. En ce qui concerne les w
O14
relations avecl'Empireottoman, ellesse caractérisaienetssentiellement

par l'hostiliteét la suspicionjusqu'àce que les Français'approchent

des limitesdu BET et menacentd'allerplus au nord. Le changement s'est

produiten 1908et 1909, après quoi la coopératios'estmaintenue, avec

des intermittences.Ainsi que les Libyen eux-mêmesle reconnaissent

dans leur mémoire, e1911-1913, période d'intensificat desn

affrontementsavec les Français,l y avaitdeux groupes militaires

distinctssur leterrain, d'un côtlées forcesturques,de l'autreles

Senoussi. Dans son mémoire, la Libyeented'expliquer cette situation

de la manière suivante .w

"[lleurpersistanceen tantque groupes distincttsraduisait le
faitque, dansle passé, ils avaien eu des titresséparés sur
le territoirdont la défense lesavait incitésàrésoudrede
coopéreret d'agirensemble contrlees Français"(par.4.134).

La défaite turque, quelque deux aplus tard,a marquéla fin de cet

arrangementlaborieux.

10.Monsieur le Président, Messieudesla Cour,je vaismaintenant

m'attacherà analyserpendantquelques instants ,ous l'angle juridique,

le lien allégué entre les particoncernées. Liens juridiques

11. Dans l'affairedu Saharaoccidental,la Cour était clairement

disposée à tenir comptedu caractère particulied re 1'Etatchérifien,sa

particularité tenantà ce que cet Etat était fonds éur le lien religieux

de l'Islamqui unissaitles populationset sur l'allégeancedes diverses

tribusau Sultan (C.I.J.Recueil 1975, p. 43-44j...-Tautefoisla Cour a

estiméque ce caractère particulier

"ne dispense [...]pas la Cour d'examinersi, au moment
pertinent,la souveraineté marocaine s'exerçao iut se
manifestait effectivemen au Sahara occidental"(ibid.,
p. 45, par. 95).

Autrement dit,le facteur déterminant est la manifestation objective

d'une autorité souveraineeffective. Il en résulte, par conséquent, que

des liens avérésd'allégeancereligieuse envers le calife de Turquie

n'auraient de pertinence dans le contex d'un titre territorial quesi
01 5
. . cette condition fondamentale classiq était remplie.La nature de la

relationpeut varier, maisla manifestation de la souverainen té le peut

pas. L'argumentselon lequel une certaine form d'allégeancereligieuse,

quellequ'en soit la vigueur ou, au contrairl e, faiblesse,enversle

calife de l'Empireottomanpourraitou devrait être assimilé e des liens

de souveraineté territorial ne sauraitêtre fondé.

12. Le Maroc a tentéde fairevaloir que les activités d'un certain

Ma ul-'Aineen,chef d'un mouvement de renouveau de l'Islam, au Sahara

occidental,pouvaient être attribuées à 1'Etatmarocainlui-même,

l'intéressé ayant agien tant qu'agent du Sultan. A n'en pas douter,

Ma ul-'Aineenet le Sultan avaient coopéré pour repouss l'expansion

coloniale des Puissances européenn esle Sultan avait fournd ies armes

au marabout. La Cour a néanmoinsestiméque ces éléments témoignant

d'une coopérationne prouvaient pas que les activitésde M- ul-'Aineen

soient à considérer comme une manifestatid on l'autoritédu Sultan au

Sahara occidentalau moment considéré (ibid.,p. 47). Une coopération née de la volontéde défendreune cause commune contun ennemi commun

ne suffitpas pour démontrerl'existencede lienséquivalentsà une

souverainetéterritoriale.

13.M. Crawforda déclaré,à proposde l'"exerciceeffectifde

l'autoritépolitique",que ce qui importec,'estl'acceptationde

l'autoritéd'un supérieur etla manifestatiode cetteacceptation

(CR 93/19,p. 54). Le Marocn'a pu apporterla preuvede l'existencede

ces éléments. En particulier, iy a lieude releverque la Cour a

estiméqu'il n'y avait pasd'élémentsqui puissentla convaincrequ'ily

ait allégeance enverle Sultandu Maroc.
J
14. Cependantil nous faut examinede plus près les raisonpour

lesquellesla Cour a estiméque les éléments dont elle disposéaitient

insuffisantsdans ce contexte. La Coura observé,dans sonavis, que les

renseignements qui lui ont été sou "montrentque le Sultana manifesté

une certaine autoritséur les fractionseknanomadisant au Sahara
0 1 6
occidental,par l'intermédiairde caïdsTekna"(op. cit., p. 48) et

qu'l'unlienjuridique d'allégeaneceistaitpendantla période pertinente

entrele Sultanet certaines, mais certaines seuleme des,populations

nomadesdu territoire"(p. 49). Les élémentsen question,en l'espèce,

étaient notammendtes documents relatiàsla délivrancede prisonniers

détenuspar les Tekna,des documents attestant que certaines tribus

nomades,venues spécialemendtu Sahara occidental dace but, avaient

prêté allégeance au Sultan lors de vis detcelui-cidans le suddu

Maroc,en 1882et 1886, et, enfind,es lettresoù le Sultandemandaità

des caïdsTeknad'accomplir certains actes dl anterritoire (p. 48).

En outre, laCour a admisqu'ily avait eu

"reconnaissance internationd aleneautoritéou d'une
influencedu Sultanau momentde la colonisationsur certains
nomadesdu Sahara occidenta lar l'intermédiairee caïds
Tekna"(p. 56). Les indicationsdans cesensétaient, par exemple des documents

diplomatiques relatia fs renflouementde naviresnaufragés.

15. Le Tchad affirme avec forqcuee la Libye n'estas parvenueà

démontrerl'existencede liens,ne fût-ceque de cettenature,entrele

califede l'Empireottomanet les tribusdu BET (oumême certaines

d'entreelles). Rienn'a été produit qui prouv l'existenced'une forme

structuréed'influencepar l'entremisedes chefsde tribusau BET comme

c'étaitle casau Saharaoccidental.Nousne voyons guère trac d'une

quelconque reconnaissance internatio naleroitsou même de

l'influencedu calife dansle BET. Et, bien entendu,dans l'affairedu

Saharaoccidental, la Coura estiméque les élémentsde preuve,

interneset internationaux, fournis étaient insuffisants pour démontrer

l'existence de liensde souverainetéterritoriale.

16. M. Crawford a faivtaloirqu'enl'occurrence, le rôledu Sultan

étaitlimité àune influence politiqup e,r oppositionà une autorité

directeou même indirect( eCR 93/19,p. 56). Il a faitréférence à ce

propos aux dicta exprimés dans l'affaire de ~rontièreentreles

émirats de Dubaïet Sharjah(91 ILR, p. 543),le tribunal arbitral

r)17 ayant envisagé"l'allégeanceet l'autoritécommeun double critère de la

souveraineté :les défaillances qu'y ilavaitd'un côté pouvaientêtre

compensées par la présencede l'autre"(ibid.,p. 57). Par conséquent,

l'allégeance,en soi,peutapparemment pallier les insuffisancel sade

manifestation d'autorité Bien que le tribunal arbitral a faitune

distinction entre cette affae irel'affairedu Saharaoccidental du

faitdes différences qui caractérisaient la régio n,ne peut pas

laisser passercet argumentsans riendire. La Cour, dans l'affair du

Sahara occidental a,été extrêmementclaire. Les liens religieux, a-t-elleaffirmé,n'équivalent pas à des liensjuridiquesde souveraineté

ou de subordination. Des liens politiqued'allégeance à un souverainle

peuvent éventuellemen mais

"cetteallégeance doit incontestablement être effec etive
manifester par des actes témoignandte l'acceptationde
l'autoritépolitiquedu souverain [...]. Autrementil n'y a
pas de manifestationou d'exerciceauthentique de l'autorité
étatique.''(P. 44.)

Par conséquent,il fautqu'ily ait à la fois allégeance ea tutorité.

L'une précèdel'autre,mais sans la remplacer. On voit bienla pauvreté

de l'argumentatiolnibyenne.

Lespopulations autochtones

17. Monsieurle Président, Messieurde la Cour, voilàqui m'amène à

examinerla situationdes populations autochtond es BET, donton se

préoccupeassezpeu et qui sont assurémen mal représentées, puisqu la

Libyea employé régulièrement et à maintes reprises, les expressions

"tribussenoussiautochtones" (CR 93/14,p. 18-19)ou "populations

senoussi"(CR 93/20,p. 29) pourdésigner ces populations.

18. Le territoiredu BET est faiblement peupleét inhospitalier.La

populationy estnomadeou semi-nomade et les oasis sont relativement

rares. Diverses tribus habitent la région, la plus impor étannte

celledes Toubou(quise répartissent en deux groupes,les Teda et les

Daza). Les tribus semi-nomades Toubou sont organisées en clans, assez

peu structuréset qui ne regroupenten général que quelques centaines

d'individus.Il ne s'agit donc pas d'unetribu unifiée et organiséequi

0 18 auraità sa têteun chef uniquequi incarnerait l'autorité. Chappelle

notait : "Toute hiérarchieest absente, toute cohésio est temporaireet

fragile. La vie socialeest donc extrêmementfluide." (Lepeuple

tchadien,1986,Harmattan,p. 168.) Les clansne constituent pas des
-
institutions permanentes et, aiq nsiunauteurl'a observé, ils éclatentet se reformentau fildu temps,"subissant unprocessus constan de

fragmentations partielle es de regroupements l'échelonlocalw

(L. C. Briggs,Tribesof the Sahara, 1960, p. 170, cité dans Ricciardi,
1
op. cit., p. 321). La société toubouest extrêmement

individualiste. L'autorité que peutdétenirun chef,ou un groupe,

dépendde l'influence propreà ce chefou à-ce-groupe etdes

circonstancesdu moment. La particularitéde la sociététoubou, quiest

d'êtrelargementdisperséeentredes clans indépendants à la composition

fluide,a manifestement empêchéla constitutiond'uneentitéorganisée

dans la régionet celaa été déterminan tu pointde vue de la

souveraineté territoriale internationam le,e si c'estsans incidence,

naturellementd,u pointde vue des droits surla terre.

19. Les Toubouont également sub des influences culturellt esès

diverses. Indépendammend tu rôlequ'apu jouer l'ordresenoussi,il

convientde noter lerôle importanj touépar la confrérie Tidjanya

(Chapelle, op. cit.,p. 152). Il fautaussi signaler lei snfluences

subiespar les Touboudu faitde leursliensculturels avec les régions

situéesau sud (Kanem), à l'est(Egypteet Soudan)et à l'ouest(Maroc).

C'estdepuisle Maroc, dans une certaine mesure, quel'Islamest parvenu

aux Toubouet c'estd'Egypteet du Soudanque leurest venuela langue

arabe.

20. Les liensentreles tribus locale est l'Empireottomanétaient

intermittentset constamment changeants. C'estsi,par exemple, que

les Toubouont été en conflit armé avec lOestomanspendantde

nombreuses années dans lr esgions frontalièrdes Fezzan. Mais,même

lorsque cette relationa évolué versune coopération temporaifrece à

l~raductiondu Greffe. l'avancéedes Français,en conclure que la coopérationle 'taideen tant

que telleséquivalent à des liensde souveraineté territoriae let une

thèsequi n'estpas défendable.

21. S'ilapparaîtbien que l'ordresenoussiexerçaitune certaine

influencesur les populations autochtone il,ne s'agissaitvraimentque

de cela. En 1902,par exemple, l'undes groupesde population de la

région,les Awlad Sulaimans ,e divisaiten deux factions,l'unequi

soutenait les Français,l'autreles Senoussi (Ricciardi,op. cit.,

p. 471). Ricciardinote que "leshistoriens n'ontguère trouvé

d'élémentsqui montrent que les Toubou aient jamais acc l'auétorité

senoussi"'. S'il est vrai qu'unchef toubou, l ~eerdéChai,a noué

des liensavec l'ordresenoussi,il a vivement protesté lorsque des

envoyéssenoussiont prétendu interveni dans l'administratiodne la

justice au Tibestie,t ces envoyésont dû être rappelés(ibid.,

p. 343). Il est vrai que les Touboe ut l'ordresenoussiont coopéré,

jusqu'àun certainpoint, pour repousser l'avand cée Français, maiesn

déduirequ'ilexistaitdes liens de souverainetc é,estfairepeu de cas

de la réalitéhistorique.Zeltnera pu dire, dansson étude très
. .
approfondie, qule'unedes raisonsde l'échecde l'ordresenoussiau
020 w
Tchadétaitl'"espritindépendant et anarchiquedes OuladSuleymanet des

Toubou" (Les pays du Tchad dans la tourment1880-1903,L'Harmattan,

22. Il est par conséquent inexa detdireque les Toubouétaient

dirigésou organiséspar l'ordresenoussiet absolument fauxde les ,

qualifierde "tribus senoussi" commeLl ibyea prétendu lefaire. Par

ailleurs, ilest trompeur,et c'est plus grave encore, dperésenterla

-

l~raductiondu Greffe. Libye commele seul successeudre l'ordresenoussi. Cet ordrea eu une

influence, culturell et religieuse,sur de nombreuses régions, travers

toutel'Afriquecentraleet septentrionale, à des degrés divers,

naturellement.Les diversespopulations qui occupentce vasteterritoire

qui va de la Libyeà l'Algérieet du Nigériaau Soudanet au Tchad sont

toutautantles héritières des traditions-culturelld es l'ordresenoussi

que la Libyeelle-même.

23.Il est intéressandte rappeler icila situation examinépar la

Cour dansl'affaire du Sahara occidentalen ce qui concerne

l'"ensemblemauritanien".La Cour anoté que :

"l'indépendancdees émiratset de nombrede ces tribus les uns
à l'égarddes autreset,malgré certaines formes d'activité
commune,l'absenced'institutionosu d'organes,même réduits au
minimum,qui leurauraient été communs"

l'amenaientà conclure quel'entitéprétendue n'étaitpas une entité

juridiquedistinctedes membres qui la composaienet ne pouvait donc

jouir d'unequelconqueforme desouveraineté au Saharaoccidental

(op.cit.,p. 63). Selon nous,telle étaitprécisémentla situation

dans le BET,avant la colonisation française.

24.Cependant, la Cour apar ailleurs estimqéue l'absencede

souverainetéterritorialene signifiaitpas que l'"ensemble mauritanien"

ou les divers groupeasyantdes lienscommunsdans la zone considéréa e,

momentconsidéré, ne pouvaient avoidre liensjuridiquesavec le

territoireen question. En fait,la Courétaitprête, compte tenudu
021
- - faitqu'il s'agissai d'unerégionde nomadisme, à accepterl'idéeque

des liens juridiqueesxistaient entrlee territoirdu Saharaoccidental

et les groupesconstituantl'"ensemblemauritanien".En cela également,

la situationest comparableà celledu BET. Les populations toubou

exerçaient manifestemednts droits juridiques sur le territoire, mais ces droits, compte ten des circonstances précédemment examinées,

n'équivalaientpas à une souveraineté territoriae ledroitinternational

et ilsne sauraientse confondre avec une souveraineté territoriale.

Conclusion

25. Monsieurle Président, Messieur de la Cour, pour conclurj e,

ferailes commentaires suivants.

26. Les assertionsde la Libyeconcernant la questiondu titre

originaire sont confuse es entretiennentla confusion. La souveraineté

que l'Empireottomana pu exercerau momentconsidéréétaitéphémère,

sans continuitéet strictementmilitaire. L'Empirottomann'a

manifestement acquis auct untresur le BETdurantles annéesprécédant

immédiatementl'occupation française. L'ordre religieuxsenoussin'a

jamais constitué une entité capad blecquérirun titre surun territoire

et n'ajamais,non plus, exercéd'autorité souveraine sur l populations

autochtonesni agi enqualité d'agenp tour le comptedes autorités

turques. Les populations autochtones, divise éesreelleset

farouchementindividualistee st indépendantesn,e se sont jamaissoumises

ni aux Turcsni à l'ordresenoussi,et elles n'ont jamaisété

suffisamment organiséen s, sur leplan social ni sur le plan politique,

pour acquérir une souverainet térritorialeau sensdu droit

international.Elles détenaient, cependan des droits juridiques su le

territoire, droitqsue le droit international reconc naîtme valides
#
mais qui n'équivalenptas àun titresouverain.
. .
27.La Libyeessaiede donnerplusde poids àun argumentfaibleen
022
. . faisantappel à deux autres arguments faibleseux aussi. Mais trois

affirmationscontroverséense valent pas une sourcede titrevalable. Un

mal ne vaut pas un bien,et allerjusqu'àdeux ou troisne -hange rien à

l'affaire. -
28. Monsieurle Président, Messieur de la Cour,je vous remerciede

votre attention ej te vous demandede bien vouloir maintenant donn lar

parole à ma collègue,Mme Higgins.

Le PRESIDENT :Je remerciebeaucoupM. Shaw et je donnela parole à

Mme Higgins.

Mme HIGGINS :Monsieur le Président, Messieu desla Cour,je

voudraisvous parlerce matindes conditions juridiques préalables à

l'acquisitiond'un titrecolonialpar la France.

Le titre colonial français

1. Le territoirequi est maintenantle Tchad n'étaiptas un vide,

dépourvud'habitants, avant l'arrivéd ees Français. Il y vivait des

individus, des tribuset des groupes religieudxivers. Ces derniers

n'étaientpas organisés eu nn Etat et, commMe. Shawvientde le

démontrer,il n'existait aucunetribuni aucun chef qui puissedisposer

d'un titresur l'ensemble du territoire,ni même de tribus diverseqsui

aient eu ensembl un titresur la totalité des différentepsartiesdu

territoire.Mais celui-ci n'étaip tas non plusterra nullius,et le

Tchadne l'a jamais prétendu. Làoù nous nousséparons dela Libye,

c'est ausujetde la conséquencd eu faitque le Tchad n'étai pas un

territoire sansmaître. Celasignifie-t-ile ,n droit, quela France

était incapable d'acquér unrtitre colonial? Car, étant convenue avec

la Grande-Bretagne que l lignede 1899 était cellequi délimitait sa

sphère d'influence la Franceavaitalorsentrepris d'acquérir la

souveraineté sur lt eerritoiresituéau sud de cetteligne. 2. La Libyea fait valoirqu'aucuntitrene pouvaitavoirété

acquis parla Franceen partiedu faitde ce que la Cour a, selonelle,

décidédans l'affairedu Sahara occidental, et en partie parceque,

dit-on,les effectivités françaisq es'ila pu y avoir étaient en soi

illicites.

3. Je vais examinerà tourde rôle chacune de ces affirmationsde la

Libye. Je me référeraià la fois à ce que la Libyea exposédans ses

écritures et à ce queM. Crawforda dit danssa plaidoirie. Je

commencerai par la significationdes conclusions de la Courdans

l'affairedu Sahara occidental.

1. La significationde la conclusionde la Cour

dans l'affairedu Sahara occidental

4. La Libyesoutient que l'affairedu Sahara occidentalrend

illicite,même par référence au droit intertemporel l'acquisition d'un

titre colonial sur un territoirequi étaithabitépar des tribus,

autrementque par des traitésd'amitié. Ce que laLibyea fait,c'est

prendreun membrede phrase de la Coue rt lui donner une autorité

beaucoup plus grande que cel qu'ildevait avoir ou qu'il puisse

d'ailleurs avoir. Un bref passage a été rédigépar la Couren réponse à
024 jr

un point particulier :la technique consist een déduireun principe

juridique après l'autre,même si ces prétendus principes n'ont jamaisété

envisagéset même sileurs conséquences seraient extraordinaires et, à

coup sûr, tout à faiten dehors des intention de la Cour.

5. La brève conclusiodne la Cour qui est le pointde départ, au

paragraphe79, de son avis,est la suivante :

"on ne peut déterminer qulee Sahara occidental étai terra
nullius au momentde la colonisation par l'Espagnequ'en

établissant qu'à cette époq leeterritoire n'appartenaità
personne,en ce sens qu'ilpouvait être acquis pa leprocédé
juridiquede l'occupation" (Sahara occidental, avis
consultatif,C.I.J. Recueils 1975,p. 39, par. 79). 6. Quellessont la significationet la portéede ce célèbredicturn ?

7. Ce que nous savons- et ce que la Libye ignore comme étan sans

pertinence pour notre compréhensd ionla portéede ce que laCour

disait- c'estque le titre colonial de l'Espagnesur le Sahara

occidentalne reposait passur la prétentiond'avoirpu occuperune

terra nullius. L'Espagneavaitconclu'desaccordsavec leschefs

locaux. Ce que laCour disait, et c'esten effet important et novateur,

c'estque de tels accordsne doivent pas être considérés comme dépourvus

de signification, mêmsei les pouvoirsque ces chefs exerçaientsur le

territoire étaient moindres q ceux attachés à la souveraineté.

8. La Libye se sert de ce passage importanmais restreint pour

élaborer avec grande confiance certaines propositions juridiquesun

caractère extrêmemen général. La Libye affirme que celnaous enseigne

que le BET n'étaitpas terra nulliuset que l'occupationne pouvait

donc conférer aucutnitre. Elle affirme ensuit dans sesécritures que

le Tchad fait valoir qu"ele droitétaitdifférentde celui énoncé parla

02 5 Cour" (répliquede la Libye,par. 7.19). Le Tchadne fait rien de tel :

il affirme quele droit énoncépar laCour est différentde celuiénoncé

par la Libye,ce quiest tout autrechose.

9. Le Tchad,dit laLibye,a affirmé bien d'autres choses inexactes

dans ses pièces écrites comme dans les plaidoiri Les.vues du Tchad

représentent celledses puissances colonisatrice(répliquede la Libye

7.21); le Tchad insiste suu rn ordre public europée(nCR 93/19,p. 35);

le Tchad ignore les droits des populations autocht (répsliquede la

Libye,par. 7.21); le Tchad refuse d'accepterque la Cour accorde une

personnalité juridique internationaleaux tribus;et le Tchaddit que les

entités quine sont pas des Etatsn'ont aucun droiten droit

international (CR 93/19,p. 39). 10. De là, la Libyechercheà montrerque de nombreuxaccordsont

été conclusen Afrique avecdes dirigeants locaue xt soutientqu'onne

peut leur refuser la personnalité juridi (ceeque le Tchadessaierait

apparemment de faire)(réplique de laLibye,par. 7.30 et suiv.).

11. Revenons calmemen sur nos pas. Revenonsau pointde départ,

qui est leparagraphe 79 de l'avisde laCour,si clairdans sa

signification et ses conséquencespour la Libye.

12. Loin detrancher clairement-(f deçondéfavorable) la question

du titre colonial du Tchad,le problème clédans l'affairequi nous

occupen'y est pas abordé. Il se pose àmon avis en cestermes :

s'il existeun peuple autochton( elesToubou)dont la structureet

l'organisationne suffisent paspour qu'onpuisse considéreq ru'il

possédait la souveraines tér leBET, ou d'autres(lesSenoussi) ayant

certaines structures organisées mais d lesstructures avaientdes fins

religieuses plutôt quepolitiques et qui n'étaientni suffisamment

généralesni suffisamment profondes pour leur avoirconféréla

souveraineté sur le BET,l'affairedu Saharaoccidental veut-elle dire

qu'un titre n'auraitmalgrétout pu être obtenuque par la conclusion de

traitésavec eux ?
.-
13. On ne sauraitinterpréter en c seens l'avisrendudans l'affaire
. -
du Saharaoccidental.M. Crawford dit qul ea neuvième édition

dlOppenheim a adoptécettefaçonde voir. Mais le paragraphe79 ne le

dit pas. Il n'acquiertpas non plus ce sensparce que ses termes sont

reprisdansOppenheim. Au paragraphe 80, lC aour semble direque la

pratique étatiqum eontre quele titre étaitgénéralement acquis a moyen

d'un accordconcluavec les autorités du pays plutôt que par l'occupation

d'un territoiresansmaître. Mais celane veut pas dire, comme la Libye

cherche à le fairecroire,que c'était la seuleforme autoriséd eu

titre, spécialement lorsq ue'iln'existait pas "d'autoritésdu pays" qui aient juridiquement compétence pour cé dertitre sur le territoire

concerné. La Cour était invitée à dire si le Sahara occidental(Rio

de Oro et SakietEl Hamra)n'appartenait à personne,c'est-à-direétait

terra nullius,au moment de la colonisation parl'Espagne. La Cour a

répondu parla négative, constatant quedes accords avaientété conclus

avec des chefs qui avaient compétence -pour représenlter tribus

locales. Effectivement, comme la Cour l'adit clairement,"l'Espagnen'a

pas non plus prétendu avoir acquilsa souverainetésur une terra

nullius"(par. 81). La Cour metl'accentsur les faits en cause et

leurs conséquences juridique nécessaires.

14. La Cour a donc noté que, de manière généraleà cette époque,

on cherchaità acquérirun titre lorsqu'il existaiu tne structure

relativementorganisée. La Cour s'est expressément abstenue ds ee

prononcersur la valeur juridique detels accords entreun Etat et des

chefs locaux et cette miseen garde ressort clairemendtu paragraphe82.

Au paragraphe80, la Cour s'est égalementréféréeau cas de l'occupation

"dansun sens non technique, comme désignant simplement l'acquisition de

la souveraineté". Mais ellen'a pas abordéla questionqui se pose dans

la présente affaire,qui consisteà savoirsi "l'occupation" au sensnon

technique, désignant simplement l'acquisition de la souverain sans,

prétendre qu'il s'agissai de l'occupation d'uneterra nuIlius,était

encore liciteà l'époque.

15. La Lybie affirme que certains auteurs, analysant l'affa dure
027
Sahara occidental, appuient cette façonvd oir. Les auteurs citéspar

la Libye dans sa réplique(par.7.22-7.23et dans la note 16 y afférente)

ne disent manifestementpas ce que la Libyevoudrait leur fairedire.

Ils disent certes- commentpourraient-ils ne pas le faire- qu'après

l'avisde la Cour, ilest clairque les accords conclus par les

Puissances colonisatrice svec des tribuset des chefs locaux importants sontplus qu'unmoyende démontrer une occupationcoloniale. Ils

revêtentune certaine importancede même que lestribus avec lesquelles

ils ont étéconclus. Mais aucundes auteurs citésn'a interprétél'avis

consultatifde la Cour comme décidanque c'estuniquementpar la voie

d'accordsqu'untitre pouvait être acqua istournantdu siècle,

indépendammendtu statut juridiquees groupesou tri-buvivantsur le

territoire.Et Oppenheim, reprenanten effetle paragraphe79 de l'avis

consultatif,dit que:

"Le seul territoire qui puisse fail'objetd'une
occupationest celui qui n'appartient pas d éjàn Etat,qu'il
soit inhabitéou qu'ilsoithabité par des personnesdont la
communautén'estpas considérée comme forma untEtat."

16. La Libye invoque maintenant certains arbitrages internationaux

pour suggérerqu'ilsindiquent quedes tribus autochtones ou toeltel

dirigeant avaienune personnalité juridique internationaleIl est

difficilede comprendre pourquoi ces exempl eur,lesquelsla Libye

s'étendlonguement danssa réplique, feraient autorité de quelque façon

dans la présenteaffaire. Premièrement, la participatiànun arbitrage

internationalest un critèreinéditde la personnalitiénternationale.

Deuxièmement,ni les Senoussini les Toubou n'ont participé un

arbitrage international Et il est bien condescendant de traiter toutes
w
les tribuset tous les peuples autochtones co m'ilsétaient

interchangeables, comme si leurs situat etonsurs conditionns'étaient

pas différentes.Les divers peupled su Tchadne peuvent être

mécaniquement assimilés au cd hefGriquasdu Transvaal(réplique de la
0 2 8
Libye,par. 7.37)ou auroi du Barotse(réplique de la Libye,par.7.43),

dont ilest longuement question dans la réplique d Libye. Il faut

examiner séparémen le statutet les capacités de chaque grouspur un

territoire particulip erurvoir quelssont les droitsqu-ilspossèdent sur le territoiren questionet quellessont leurs incidenced su point

de vue de l'acquisitiod'un titre coloniaalu regarddu droitde

1époque.

17. Il est difficilede voir quelle eslta pertinencede ces

arbitragesdans notreaffaire(si ce n'estpour montrer que, lorsque les

dirigeants autochtones semblaient jd ouire.grande autorité localdee,s

accords ont effectivement été conclus e avx). Se référant à l'affaire
029
Bulama, la Libyeaffirme que la validitéde ces accords conclus avec

des dirigeants locauxcomme fondemendt'un titren'estpas niée. Mais le

Tchadne l'a jamaisniée. Effectivementd ,ans le Tchad central,la

Francea conclu certaina sccords. Une listed'ouvrages publiés par des

auteurs éminents sur les traitésde protectoraten Afriqueou sur le rôle

des traités en généralne nous avance pasnon plus (voirspécialementles

page 205 à 206 de la réplique). Celanous dit simplement qu ees traités

ont souvent été concluslà où il y avaitdes groupesqui étaient

localement trèp suissants. Celane nous dit pas, comme l aibyevoudrait

nous lefaire croire, qu'a tournantdu siècleun titrene pouvait

s'acquérir par des moyens militaireest par une occupationffective.

18. Pendant la procédure écrit la,Libyea formulédes allégations

détaillées selonlesquelles le Tchad savaitfe aitqu'il fallaittraiter

avec les Senoussp iourobtenirun titreet que les contacts de la France

avec les Senousse in 1911le montrent bie(nmémoirede la Libye,

p. 179-185;répliquede la Libye, p. 212-213).

19. Les années précédentes, les Français avae ievnthiplusieursde

leurs zaouïas et, d'unefaçon généralen,'ignoraientpas l'hostilitéde

cet Ordre à la pénétrationdes Européens. Il étaitnaturel que la France

cherchedonc à apaiserl'hostilité de ce groupe religieux, qp uiuvait

exercerune certaine influence dans les régi dunsord du Tchadet du

sud de la Libye,où vivaient diverses tribus indépendantes, mélae ngées

souventen conflit. 20. C'estainsique le 19 Juin 1911,le ministre françaid ses

colonies envoyuane séried'instructions à M. Bonnelde Mézières,chargé

de missionau Caire. Les deuxpremières concernaient l'Ouadaï,la partie

occidentaledu Tchad central à la lisièredu Soudan. Mais la troisième

s'intitulait"Koufra". Et Koufra,qui étaitl'endroitoù les Senoussi

étaient basésen 1911, étaitbien au nord.dela-frontièretchadienne. La

France craignait qu les Senoussine causentdes difficultés dans
030
l'Ouadaï. Les instructions suggéraient q ueon rechercheune formule

permettantaux Senoussid'exercerleurs coutumes (mémoirede la Libye,

Annexes :Archives françaises vol. 3, p. 280).
I

21. De Mézièreprit à son tour contactavec le chefdes Senoussiet

la réponsedes Senoussi à la lettrede de Mézières contiencte qui suit :

"Ilme reste à vous exposerquelles sontnos conditions
(depaix)... Les frontièresquinous séparent sont du côtédu
Kanemà El Kousseri et du côtédu Ouadaï à Aradaainsi
que vous le ditevsous-mêmes."(Réplique de la Libye, pièces,
partieB, 10.10;la lettrede deMézièresest reproduite dans
sa traduction anglaise,O 371.1363-185314 m,émoire de la
Libye, Annexes: Archives britanniquev s,l. 4, p. 113.)

22. Les archives sonttrès explicites a sujetde la réponse

française.Le gouverneur généralde l'Afrique équatoriale française

écrivitau ministre des colonie pour lui rendrc eomptede ce quis'était

passé,notant quele colonel Largeauaurait maintenant à bien préciser

que les frontière séelles étaienctellesrésultantde la convention

de 1899(ibid.,10.12). Une note du ministèrefrançaisdes coloniesdu

11 juillet 1912 relat eet incident.

23. Cettenote,qui porteune annotation indiquantqu'ellea été

remiseau ministre le lendemain indique que

"ily a vraisemblablement eu à l'originedes pourparlers
ouvertspar M. Bonnel de Mézières, chargéde mission au Caire
en 1911, avec AhmedCherif, un malentenduqui risquede
compromettre tout espoir d'entente avec lzaouïa de Koufra.

Les instructionsde M. Messimy en datedu 19 juin étaient
conçuesde tellesortequ'ilne pourraitêtre à aucunmoment
questionde reconnaître aux Senoussides droits territoriaux
quelconques." (Mémoideela Libye,"Annexe : Archives
françaises", vol. III,p. 156-157). La note indiqueen outre quede Mézières avait écri que la Franceavait

décidéd'établirun poste militair e Arada,maisn'avaitnullement

l'intentionde dépasser ledit post ou de franchirsa proprefrontière.

La note fait observer que:"En écrivant cette phras e. Bonne1de

Mézièresa commisune grave imprudence et nettement outrepassé les
031
instructions qui lui avaient d éténées." (Ibid.;.~. 157.) Il fut

rappelé(Ricciardi, 17 Yale JIL (1992)301 à 351).

24. Une lettredu ministredes coloniesau Présidentdu Conseil et

au ministredes affaires étrangère du ler août1912confirme ce point

(répliquede la Libye,pièces, partieB, 10.11). Le dossierne révèle

donc rien,si ce n'estune erreur commispear un chargéde mission basé

au Caire ayant considérablement outrepassé les instructions précises

qu'il avaitreçues. Et cette erreuf rut corrigée immédiatemeent termes

on ne peut plus clairpsar les autorités compétentes.

Les aspectsintertemporeldsu problème

25. Je voudrais, Monsieulre Présidentet Messieurs dela Cour,

parlerdes aspects intemporel du problèmecar ils constituen un autre

aspectdes thèses remarquables avancé par la Libye quantà ce que la

Cour a déterminé danl'affaire duSahara occidental. La Libyeprétend

avec insistance que lrespectaccordépar laCour aux droitsdes peuples

autochtones- tendancedontne peutque se félicitern ,ote le Tchad,et

qui a trouvéun échoces dernières années deva nts tribunauxdu Canada,

des Etats-Unis,de la Nouvelle-Zélandeet récemmende l'Australie

également- signifie quec'est uniquementau moyende traités conclus

avec eux qu'untitrecolonial auraiptu être obtenu. Mais cette façonde

voir suscite certains problèi mesemporels.Ou bien l'acquisition d'un

territoire dans des régio quin'étaient pas totalement inhabit aées
- toujoursété illicite, àmoinsde résulterd'accords,ou bien la Cour,

dans sa prétendue conclusio de 1975,a invalidé rétrospectivementqc uei

était considéréà l'époquecomme parfaitemenl ticite.

26. J'exarninera itourde rôle chacunede ces propositions.Il va

de soi qu'ellessont étroitement liées. Je commenceraidonc par cette

question : est-ceque l'occupation, non accompagnéed'accords,de

territoires sur lesquels vivaiendtes êtres humainsnon constituésen un

gouvernement d'un Etatn'a pu donneraucuntitre colonial ? Telleest

évidemmentla conséquence juridiqu que la Libyevoudrait donnerà sa

thèse.

27. Mais si la Cour avait voulu exclureen,vertudu droitde

l'époque,la licéitéde l'acquisition d'un titre colonial par

l'occupation militair et d'autreseffectivités dand ses territoiresqui

n'étaientpas terraenullius et à propos desquelasucuntraitén'avait

été conclu avec les populations authochtones,ml oitié desfrontières de

l'Afriqueperdraient leur origine. 11 en iraitde même,j'ajouterais, du

titre colonial en Australie,qui ne repose passur des traités conclus

avec les populations aborigènes et au moinsde certaines parties de

l'Amériquedu Nord et du Canada,où aucun traité n'a été conclu avecles
w
Indienslocaux. Respecter les droits locaux conformém auntroit

international -y compris, comme au Sahara occidental, le droit cdéder

par traité - est une chose. Nier l'existencde'un titre international au

regarddu droit internationalde l'époqueen est une autre.

28. Il n'a jamaisété reconnuni même prétendu que le titresur les

territoires actuel des Etats africains aità souffrirdu faitque

l'étendueterritoriale de tel ou tel Etatne concorde pas exactemea ntec

le champ d'applicatio des accords signéspar les puissances coloniales

avec diverses tribu locales. 29. La pratiqueétatiqueau coursdu XIX~ sièclemontre que le

processusd'acquisitiond'un titre sur les territoires africainss'est

fait par une variétéde méthodes. La plus communeétait la signature

d'accordsavec les tribuslocales,qui permettaità la puissance

colonialed'établir un protectoratou une autre formed'autorité

souverainesur ces tribus. Pourtant, ce n'étaitpas le seul moyenet

c'est en partiepar le recoursà la forceque s'est établie la

souveraineté coloniale danlse cadre d'un traité intereuropéde partage

de zonesd'influence reconnues.

~33 30. L'histoirecolonialedu Ghana,de l'Ouganda,de la Rhodésieet

du Dahomey montreque la souverainetéa été acquise parl'occupation

malgré laprésence dedirigeantstribauxlocaux (voirMetcalfe,Great

Britainand Ghana: Documentsof Ghana History1807-57,University of

Ghana, 1964,p. 521; "The BritishSphere,1884-94",dans Oliver et

Mathew, éd., Historyof East Africa, Oxford, Clarendo Press,vol. 1,

1963, p. 393, 431; A Historyof East Africa,Longmans,2e éd., 1963,

p. 181; Marks, "Southernand CentralAfrica,1886-191OW,dans Oliver et

Sanderson,éd., The CambridgeHistoryof Africa,vol. 6, Cambridge

UniversityPress, 1985,p. 422, 439 et suiv.; "WesternAfrica,

1886-1905",dans CambridgeHistory,op. cit., p. 257-268). Il

découlenécessairementde l'insistance que la Libye met sur ceque la

Cour auraitvoulu dire dansl'affairedu Sahara occidentalque les

frontièresdu Ghana, del'Ouganda,du Zimbabweet du Bénin n'ont pas non

plus été régléeset que ces paysn'ont pas succédé au titresur le

territoire comprisà l'intérieur deleurs frontières.

31. En fait, la question estplus compliquée car, tout comme au

Tchad, le titre colonialsur un territoiredéterminéa souvent été obtenu

pour partie au moyend'accordslocauxet pour partie au moyen de la

conquêteet de l'occupation. C'est ainsi quela moitiéde l'Ouganda,la l'utipossidetis vu que la Francen'a jamais eude titresur le

territoiredont leslimites étaient définies p larlignedélimitant les

sphèresd'influence convenueen 1899. Et la Francen'a jamaiseu de

titre, affirmela Libye,parceque la Cour international de Justice,

dans l'affairedu Saharaoccidental,a considéréque, saufpeut-être

dans le cas de territoires totalementoccupés,.un titre colonial

exigeaitla conclusiond'accordsavecdes tribusou des chefslocaux.

34. Il nous faudrait par conséquent croq ireen1975,la Cour

récrivaitde façon rétrospective ce donl'OUAétait convenue en 1964.

La Course rappellera que,dans larésolution de 1964, "tousles Etats

membress'engagent à respecter lesfrontières existantelorsde leur

accessionà l'indépendance nationale".L'interprétatioq nue la Libye
035
donnede la réponse donnépear la Courà la question1 dans l'affaird eu

Saharaoccidental signifie ql ue résolutionde 1964 doit être

interprétée comme suit de deux chosesl'une,1) soit elle doit être

interprétée commsei elle disait"tousles Etats membress'engagent à

respecterles frontières existantes lo desleur accessionà

l'indépendancneationale, dans la mesuorùeces frontières marquel nt

limite extérieur ee territoires acquipar voie d'accord avec tel t oul

groupement local donle statut n'est pas spécifié"2) soit "tous les

Etats membress'engagentà respecter les frontières existantes lors de

leur accessionà l'indépendancneationale,en tenant comptedu faitqu'il

n'existera absolument aucune front ièmoinsque le territoire qu'elle

entouren'aitété acquis au moyend'unaccord avec teo lu tel groupe

local". En bref,la résolution de 1964, ainsi qulee principede l'uti

possidetis, loinde tendre à garantir la stabilitdes frontières,

permettent en réalitéd'ignorerles frontièree st de recourirà la force

à traverscelles-cisi ellesne relèvent pas de cette catégorie

particulière de frontières marquant les limid teterritoires acquisà

la suited'accordsavecdes chefslocaux. 35. Il n'existenullepart,dans les documents publiésar l'OUAà

l'époque,la moindre suggestionue telleétait effectivemenla façon

dont les Etats interprétaiet'intentionde la résolution.Une telle

interprétation'a jamaisété suggéréeoù que ce soit,et encoremoins

adoptée comme représentant la signification cdacteextede 1964.

36. Je laisseraiici de côtéle faitque la Libye.nlaabsolumenpas

réservésa positionen ce qui concerne la résolutde 1964, à la

différence-d'autrepays (mémoiredu Tchad,par. 104qui considéraient

avoirune frontièrenon régléeen litige.Je pose la questioà la

Cour: devons-nouscroire que la conclusionlaquelle la Cour -

0 3 6 internationalee Justiceserait parvenue ignorantune foisde plus les

principesdu droit intertempore- dans l'affairedu Saharaoccidental

exigemaintenant que la résolutiden1964soit interprétédee cette

façon? Ou faut-ilplutôt maintenant revoir l'ensemblleade
jurisprudencedans laquelle lprincipede l'utipossidetis a été

invoqué pour voiri le territoire equestion n'a effectivemeénté

acquisqu'à la suited'un accord?

37. Oùcelanous laisse-t-il? La jurisprudence formatricee droit

concernantl'occupation saouventporté sur desterritoires danlesquels

il n'existait pas dceommunautés organisées, exemple classiquetant '*I

l'affairede llIlede Clipperton(39RGDIP (1932)129;26 MIL

(1932)390). Cette jurisprudenc nous enseigneque, dansle cas d'un

territoiresans maître,c'est l'occupation qeuit la source dutitre

originaire.Cela,nous le savonsdepuislongtemps.

037 38. Nous.savonmaintenant, depuiqsue laCour a statuéen 1975dans

l'affairedu Saharaoccidental,que lorsqu'un territoiqrei n'estpas

lui-mêmeun Etat indépendant comptdes tribusayantune certaine

organisation structuréet des droits territoriaux,s traitésconclus

avec ellesà l'époquecolonialedonnaient égalemennaissanceà un titre

colonialvalable. 39. Voilàce que permetd'affirmerla conclusion tiré eans

l'affaireduSahara occidental,et non bien d'autreschoses dont in'a

jamais été questio nt qui auraientdes résultatsextraordinaires.Il

n'y a rien, dans cetteaffaire, quiinviteà vérifierrétrospectivement

les titres coloniaux acqueisà priverde validitéles titres obtenusau

moyend'uneoccupation militair et d'effectivitéslutôtqu'à la suite

d'un traité.

II. LA PRETENTIONDE LALIBYE SELONLAQUELLEL'ACTIONMILITAIREFRANCAISE

ETAITILLICITEET REPOUVAIT PAS CONSTITCJEREFONDEMENT D'üNTITRE

40. J'en viensmaintenant, Monsieule Président, au deuxième volet

de monexposé, à savoir lathèselibyenneselonlaquellel'action

militairefrançaise était illice tene pouvaitpas constituerle

fondement d'un titre.

41. M. Bowett voua dit que le Tcha doit choisir: il ne peut

soutenirqu'il aacquisun titrepar occupation que si l eerritoire

étaitsansmaître, et, comml ee territoire n'était p ane terra

nullius,il ne peut se baser quesur un titre territorialcquispar la

conquête.

42. Le Tchadne considère pas quteel soit le choix faire. En

premierlieu,un choix aussi rigouree uxt basé sur une interprétation de

l'affaire duSahara occidentalque nousne partageonspas.

Deuxièmement,il ne cadrepas avecles réalitéssur le terrainet avecla

façon dontle droitles concevait àl'époque.

43. Quellequ'aitété la nature des droitqsu'ils avaient exerceés

tantque dirigeants religieux, les Senoussi, en 1913, avaient d dusparu

BET. Les Français, eux,s'y trouvaient.Quoi que l'onpuisse penser

aujourd'hui,les Françaisparvenaienttantbien quemal dans la région,à
038contenirles différentes manifestatio nshostilitédirigées contre leur

présence. Il ne s'agissaini d'uneoccupation d'uneterre vide, ni

d'uneconquêted'unEtat indépendant.

44. Ce recoursà la forcemilitaire était accompag d'éactes

législatifs eta été suivid'actes d'autoritécivile, autantd'éléments

qui constituenlta preuve d'unanimus occupandiet d'uneoccupation

effective. Dans la partie suivantdees plaidoiries oraledu Tchad,

M. Casseseproduiraà la Cour les preuvesde ces effectivitéset montrera

commentle titres'esteffectivement trouvé consolidé jusqu'àla

frontière. La lignede délimitation est ainsi devenueune frontière

véritable.

45. Lorsqu'ils'estagi de décrireun titre coloniaslur un

territoire sansmaître,le terme"occupationn "'a pas été dépourvdu'une

certaine précisio juridique.Pourdécrire l'acquisition de tite res

Afrique,dansdes circonstances extrêmementdiverses,le terme

woccupation" commele terme"conquête" ont souvent été employés de façon

assezfloue. Le terme"conquête" esthabituellement réservéà une

subjugationmilitairedes forcesd'unEtat souverain.Il ne semblepas

décrirede façon adéquate l'occupationdu BET,où l'activitémilitaire

était dirigée contre les Senoue stsd'autresentitésqui n'avaient pa de

titre internationalE .n tout étatde cause, contrairemenà ce qu'a

affirmé M. Crawford, le droit classiqneeniait pas que la conquê tet

être à l'origined'un titre, reconnaissanplutôtla validitédes traités,

même obtenuspar la force (CR 93/19,p. 65). C'estainsique Hall,dans

un ouvrage publié vers la f dunsiècle derniera, dit que la conquête

consistaiten une "appropriatiodne la possessiond'unepartieou de

l'ensembledu territoired'unEtat ainsi qud ee la souverainetésur ce

territoire"(W. E. Hall,A Treatise on InternationaLaw, Dxford,1895,

p. 586). La preuvedu faitde la conquête était souvent fourp nieun traitéet une proclamation d'annexion pouvait utilement manif uneter

intentionde s'approprierun territoire.Mais ni l'unni l'autre,

précise Hall, n'étaientnécessaires : c'étaitseulementla preuve de

l'acquisition du titre qui était requi( sebid.,p. 588). M. Cassese
-39
développera cette questi ennse référantaux effectivités sur le terrain

Et en 1919,-laFranceavait
et aux proclamationsfrançaises.

incontestablementun titrevalable.

46. Mais la Libyea prétenduen outrequ'àpartirde 1919, laFrance

était tenue, aux termesde l'articleX du Pactede la Sociétédes Nations,

"de respecteret de protéger contre toute agression extérieure
l'intégrité territorialeet l'indépendancpeolitique existante
de touslesMembresde la Sociétédes Nations".

La Libye a complété cette observati enninvoquant le principeex

injuria jus non orituret en se référantà l'observationque vous avez

faitevous-même, Monsieurle Président, dans The Acquisition of

Territory in International Law,à savoirqu'"uncrime international de

première grandeur ne peutpas être invoqué comme sour d'eun titre.

47. Relevantque,dans ses nombreuses référenà ces"'agression"et

au "territoire d'autrui",la Libyea simplement méconnu l'applicatd ion

droit intertemporel, lequel,à l'époque pertinente, permettait

l'imposition d'une domination colonp ialles effets conjugué de la

forceet des effectivités, même si de tels an ctedonneraient pas

naissance à un titre aujourd'hui, le Tch aaprocédé àune analyse

détailléedu Pactede la Société des Nationset du PacteBriand-Kellogg

pourmontrer que l'article X signifiait exactement q ce'ilsemblait

signifier, et pas plus: il ne visait pas le phénomèd ne colonialisme,

mais plutôtles conflits entr Etats.

48. Les conclusionsdu Tchad, pour cequi est des dates auxquelles

la conquêteet l'occupation avaient été parachevées,quantà

l'inexactitudd ee l'affirmatiodne la Libye concernalnet retrait delaFrancede la régionen 1916et quantà la portéedes obligations

découlantdu Pactede la Société des Nationset du PacteBriand-Kellogg

de 1928, sont exposées dan son contre-mémoirep. 119-120). Je n'y

reviendrai pas,sauf à dire ques'il avait vraiment été illicite,

après 1919, d'obtenirun titrecolonialpar le recoursà la force suivi

d'effectivitésl ,e Conseilde la SdN aurait.manifestéa désapprobation.

49. Il est intéressantde noterque Lindley,dans le fameuxtraité

sur l'expansioncolonialequ'ila publiéen 1926, parle encord ee la

conquête comme étant"actuellementreconnuepar le droitinternational

sans égard à la justiceou à l'injusticede telleou telleacquisition" WV

(M.F. Lindley,The Acquisition and Government of Backward Territoryin

InternationalLaw, Longmans, Green anCdo.,Ltd.,1926).

50. L'affirmationdu Tchad selon laquelle l'articledu Pacte dela

SdN n'avait rienà voir avecles modalitésd'acquisition d'un titre

coloniala été qualifiée par l Libye de"thèse fort peu attrayante".

Mais, Monsieur le Président, bd ien aspectsde l'histoiredu

colonialisme,de même que les conceptsjuridiquesqui le sous-tendaient,

sont effectivement"fortpeu attrayants".Toutefois, le droit

intertemporenle nous permet pasd'affirmerindûmentqu'un droit

ultérieuret plus acceptablse'appliquaitau coursdes annéesqui ont

précédél'apparition de ces notionsplus facilement admises La Libye

insiste sur lefaitque cela doit signifierque "l'agressioncoloniale"

est demeuréelicite. Mais, comme la Libyele sait fortbien,cela

suppose simplement résolue la quest deonavoir ce que recouvrait

effectivementà l'époquele conceptd"'agressionW.Or, acceptables ou

non, la conquêtecolonialeet l'occupation n'étaientpasconsidérées

comme une"agression" en 1913,pas plus qu'en1919. 51. Le Tchad est tancpéouravoir interprétl ée droitde l'époque

d'unefaçonqui ne protégeait pas les droits souverain des entités

autres que les Etats que la Co aurraitproclamésdans l'affairedu

Sahara occidental. La Libyen'indiquepas où,dans l'avisrendu dans

cette affaire, la Coura considéré queles entités autres qulees Etats

étaienttitulaires de "droitssouverains".11 s'agit *à d'un autre

exemplede la façon donton prête à la Courles observations qu'on aurait

souhaité lui voifrormuler. La Courn'a pas eu l'occasion de se

prononcersur l'existence de "droits souverainsdes tribus localesqui

se trouvaient au Sahara occidenp taldantla période qui a commencé

en 1884,et encoremoins sur ce que celasignifiait. D'ailleurs,même si

une conclusion avait ét formuléesur cepoint,ellene s'appliquerait

pas nécessairementà la populationtrèsclairsemée qui se trouvaitdans

le BET en 1910-1913.En outre,absolument rienne permetd'affirmer que,

simplement parcequ'en1920 les Etats Membresde la SdN étaient tenusde

respecterl'intégrité territorialeet l'indépendancpeolitique desautres

Etats Membres,l'avisrendu dansl'affaire duSahara occidentaldevrait

de quelque façonconduire à interprétercette disposition comme

interdisant l'acquisitiodn'un titre colonial aBET en1910-1913. Cela

serait contrairaeussi bienaux exigencesdu droitintertemporel qu'à

cellesde la logique.

52. Dans sa répliquela Libyea, battanten retraite, abandonné

cette argumentatio contournée(bienqu'elle ait semblé réapparaîtreà

nouveau dansses plaidoiriesorales). Elle dit maintenant que

l'essentiel (répliqup e,r. 8.17)est qu'"àtousles moments pertinents",

le "territoire appartenait effectivementun Etat souverainq,ui était

de surcroîtMembrede la Société des Nations,à savoirl'ItalieM. Ce

changementde pied est toustimplementétonnant. Le thèse-défendueactuellement n'a apparemmentrienà voir avecl'affairedu Sahara

occidentalde 1975qui aurait rétrospectivement inter laitiolation

des droitssouverains des Senoussià l'époquede la colonialisation

française. La thèse est plutôqtu'en1919,aucuntitren'avaitété

établi, etqu'après1919,toute tentativd e'obtenirun titre qui aurait

fait intervenilra force aurait constituuée violationde l'intégrité

territoriale ed te l'indépendanceolitiquede l'Italie. La première

thèse est fausse ausb sien enfaitqu'endroit,et la secondeest

erronéeen droit. Un titresur le BET avait été étable in 1913. Et, en

tout étatde cause, l'Italien'a déposé devantla Sociétédes Nations

aucune plaintede violationpar la Francede l'article X du Pacte.

53. M. Bowetta dit qu'après l'introducti dons nouvelles règles

interdisant la guerreen tant quemoyend'acquisition de territoire,il

est devenu nécessairde'interpréterles règlesclassiq-.s de l'occupation

de manière à lesharmoniseravecla nouvelle règl( eCR 93/19,p. 75).

Cela, Monsieurle Président,a étéfait, mais pas par l'artic Xleu

Pactede la SdN ou par le PacteBriand-Kellogg.Cela a été faitpar

l'organisatiodnes NationsUnies etpar le droit qu'ella e élaboré dans

le domainede la décolonisation. Ce que le colonial aimaitne peut
'I
pas être défaietn essayant de démêle des partiesdu passé. Les remèdes

aux ravages del'impérialismseont les règles concernant

l'autodétermination l'intégritéterritorialeet la stabilité des

frontières. M. Franckreviendra sur cet aspect dela question.

54. Monsieurle Présidentet Messieursde la Cour,jusqu'àprésent,

vu que telest le terrainsur lequel laLibyea entendujouer,nous avons

parléde ces affirmations dan le contextede nos deuxièmeet troisième

argumentations subsidiaires.
La Franceaurait-elle jamaispu acquérirun

titrede façonà transformer la ligne délimitanutne sphèred'influence

en unefrontière internationale? Et la Franceaurait-ellejamaispu acquérirun titrepar ses effectivités ? Mais, commevous le savez, le

traitéde 1955 demeure au coeurde notre argumentation et je voudrais

poserune questionà la Cour :pourquoila Libyea-t-elleconcluun

traité concernans tes frontières avecn Etat qui,selonses propres

dires,n'auraitjamaispu obtenir un titreinternational sur leTchad ?

Quel étaitle but du traitéde 1955 ? Nous en sommes maintenant arrivés

au point où nous avonsun traitéquinon seulement ne fait pas cequ'il

dit clairement maiesncorese réfèreinutilement à des instrumentsde

référence jointesn annexe,et ce traitéest conclu avec une partie dont

on affirmequ'ellen'a juridiquement aucun droitsur la questiontraitée.

Monsieur le Présiden et Messieursde la Cour,le trompe-l'oeilsi

réussiobtenu grâce aux brillants appareils d'optiq duePanoramade

Mesdagn'est rienen comparaison des illusionsauxquelles la Libye

voudraitnous faireparticiper.Je remerciela Courde son aimable

attention.

Je pense,Monsieur lePrésident, que le momentserait opportunà une

pause, aprèsquoije vous demanderai de donner la paroleà M. Cassese.

Le PRESIDENT: Je vous remercieM,adame Higgins.Nous allons
043
maintenant fair ene pause.

L'audience est suspendue d11 h 20à 11 h 35.044 Le PRESIDENT: Veuillezvous asseoir. Je donne la paroleà

M. Cassese.

Mr. CASSESE: Thankyou.

COHSTARTRESPECTOF THE 1899-1919 LIHE

1. THE FRENCHEFFECINITES

1. Introduction: The importanceof theeffectivités

1. Mr. President, Membersf the Court,my colleagues

ProfessorHiggins and ProfessorShawhave set forththe theoretical and

historicalbases of the thirdChad argument. This is the argumentthat w

first theFrenchand subsequently the Chadi anfectivitésover the

B.E.T.,including the Aozou strip, confero redFranceand subsequently

Chad an additional territorialtitleover theregion. What is involved

is a title entirelyindependentof the conventional titlesn which

Chad'sfirstand second arguments rely. To establish this, theries no

necessityto rely on the treaties determininghe boundaryand of which

counsel forChad have so far spoken. Thisadditionaltitleis basedon

the principlesof customarylaw governingthe acquisitionof sovereignty

through effective possessioon a territory, combinewdithintentto

exercise sovereign powersherein.

In thisway, on the initial conventional titloes Francewas

superimposeda second sovereign titleof customary origin this timae,d

territorialin nature.

Despitetheir distinct origi nnd differentnature,a link is

established betweetnhesetwo titles. For, as 1 shall shortly be

showing,by virtueof the Frenchoccupation,the customary title covered

a territory, theB.E.T.,whose spatial limitscoincide,in practice,

with the boundary line indicatied the 1899-1919Agreements.- -
2. Beforebeginningmy statementon effectivités,allowme to

informyou of the themes1 shallbe coveringin my oral argumentstoday

and tomorrow.

3. My statementwill show,in four points, the realito yf the

effectivités relied on by Chad and their legal consequences.

First, it will be fittingto give consideration to the forms that,

in a regionlike theB.E.T.,should betakenby displaysof sovereign

authorityto qualifyas effectivités. This will be my firstpoint.

In the lightof such forms,we shall see that France'shold overthose

landswas not only effective but also constaa ntd peaceful. This then

will enableme to refute the objections tha Libya has raised against

Chad's third argument.This willbe my secondpoint.

What is striking isthat theFrench effectivités wern eot only

real butwere also recognized by Italy.The purposeof my third point

will be to show how, beyond question,the affairs ofthe small Italian

atlas of 1934,the Laval-Mussolini Treaty,the Jef-Jef incidentof 1938

and, twoyears later,the Franco-Italian Armistice Conventiw onre al1

events signifying that Italy not onlytooknote of the French

effectivités but, in addition,recognized them as establishingthe

territorial title of which 1 am speaking.

It may be added, and thiswill be my fourthand final point,

that since succeedingto Italy Libyahas not questionedthat

recognition. Whatis more, it actually endorsedit, as irrefutably

proved byits reactionat the timeof the Aozou incidentin 1955. (a) Tvo preliminaryobservations

3. 1 shall beginwith two preliminary observations the principle

of effectivité. My firstis that one cannot graspthe manner in which

firstFranceand then Chadhave exercised theisovereignrights overthe

B.E.T. if one overlooks theatural characteristicofthe region.
It is, as you well knowanessentiallydesertregion. 1 had the

good fortune lasytear to visit the parof theB.E.T.which is not under

Libyanmilitaryoccupation. 1 was strucknot only by its wild beauty

but, aboveall,by a nature hostileto man. The desertreigns everywhere
I
supreme,a desertof rock and boulderin the north and of Sand in the

south. One can make out distant chainof arid mountains climbing

rapidly into the skays if bent on preventingany passage.his is

particularly truoef the Tibesti,whose enormousarea of nearly

100,000 squarekilometres is occupieby a treelessand waterless

mountain range,a veritable lunar landscape.

4. The B.E.T. is a regionwherenature,superband aggressive, seems

to presentman with an almost insurmountabchallenge. Only a few

widely separated oases arto be found, where life centresound awater
-
point. A few palm trees, some meagre vinesomewheat and a few scrawny

animals representhe onlyresources. Hundredsf miles of immense

solitude lie betweenhem. To travel fromFaya, in the Borkou,to Fada

in theEnnedi tookus aboutan hour's flight overan oceanof sand where

the low dunes lookedust likewaves.
It can come as no surprisethen that thesegeographicaand natural
047
realitiesgovernany human presencein the region.

The land is poor; communications adifficult. Inhabited centres

are rareand scattered over vastxpanses. Even nowadays; there are

barely51,000inhabitants in a territorlarger than France,with a densityof one inhabitantper 20 squarekilometresin the most hostile

area, theTibesti. These inhabitants, mostly Toubous, are essentialy

nomadic. This is due to the hostilitof nature but alsoto the fact

that,by tradition, they rejectmanuallabour,which they regard as

degrading and usedto assignto theircaptives.

If 1 insiston thesegeographical and human aspects,it is because

theyhave always determined the degro efe Statepresencein the region.

Obviously,in such a largeexpanseof desert,it is both impossible and

pointless to exercisea militaryand administrative presenc as dense

and regularas in a more hospitable orpopulousarea. The Tibesti is

not Holland!

O48 5. Such obvious circumstances have neotcaped thenoticeof

international jurisprudenw ceen it has examinedthe conceptof effective

exerciseof sovereignty, and this bringsme to my second preliminary

observation. As you are well aware,severalinternational tribunals

have already had occasiotno establishthat the displays of sovereignty

required under internationallaw Vary in accordancewith the natureand

characteristicsof the placein question(whether they are inhabitedor

desertareas). Sufficeit to recallin this connection MaH xuber's

famousaward in the Island of Palmascase,the awardsin the

Clipperton Islandcase and that of theHonduras Borders,together

with the alsofamousJudgmentof the Permanent Court of International

Justicein the caseof Eastern Greenland.

In al1 thesecases,the tribunals have emphasize that thedegreeof

effectivitéof the occupationcouldVary in accordancewith such

diversecriteriaas the geographical situatio nfthe territory occupied,

the facility or otherwise of accea ss, the densityof the population.

It followsthat in regionsthat are difficultof accessand inhospitable,

where the populationis sparseand scattered, internationa law does not prescribe thatthe exerciseof sovereigntymust be continuousin time

or cover every portion of the territory. It is sufficient,as held in

the Arbitral Award in the Clipperton Island case, that the occupying

State "takessteps toexercise exclusive authorit there" (MIL,

Vol. 26, p. 393). We shall seethat such indeedwas the case where we

are concerned.

4. (b) The exerciseby Franceof its sovereignrights

6.Let us go on then to examining the exercisb ey France ofits

rightsover the B.E.Tup to the independence of Chad in 1960.

1 shall confine myselfto a few general reminders since Chad has

treated this subjectat lengthin its pleadings(MC, pp. 246-268).

The French occupationwas effectedin severalstages,starting in

-
1913. The Frenchmilitary forces rapidly established small garrisons in

the main oases. That option iseasy to explain. In thosevast expanses

the oases,as scarce pocketsof stablehuman presence, alsorepresented

fresh supply points essentia to the survivalof the nomadic tribes.

That simplefact determinedthe strategyof French establishment. Fort

sufficed,in order to maintainan ascendancy overthe area, to hold those

vital centres. Which is just what the French troopsdid.

Admittedly, the Tibesti military posts were evacua ined916 to

meet the requirementsof the conflict with Germany in Cameroon. There

should nevertheless bn eo exaggerating the impac otf that decision,for

eventswere similarin many parts ofthe French colonial empire

(A.D. Roberts,ed., The Cambridge History of Africa,Vol. 7, Cambridge

UniversityPress, 1986,p. 331). Furthermore,the same sort of reasons

prompted the Italiansa ,t thattime, to confine themselves to the towns

of the Tripolitanian Coast (ibid.,p. 295). Another point is that the
- Tibestiwas subjectedto frequent military tours throughout p theiod

1916-1929. That mode of territorial controw las practisedby Francein

al1 the desertterritories it had appropriated.

To cite theIslandof Palmas award,which is decidedly ineluctable

in this instance,we are indeed facedwith a situation where

"intermittenceand discontinuity" remain'"compatibie-'witthe-maintenance

of law" (RIAA,Vol. II, p. ...). What is more,as soon as the Italian

advancein the Fezzanbroughta threatto bear on the area,France

re-establishedconstant presence in the Tibesti, thereby showing th itt

had no intentionof tolerating any interfereni ce the exerciseof its

sovereignrights.

To come back to the B.E.T.in general,one cannot escape the

-. conclusion,backedby a great many historical document that in a fairly

short spaceof time the French military gained effective cont ofothe

B.E.T. In 1919,the French were stably settle in the region.

5. Libyanobjectionsto the effectivités

But the other Partyhas advancedfour main objectiont so impugnthe

Frencheffectivités.

1. First,it has asserted thatat the end of 1919 complete

subjugation hadnot occurredsinceperiodichostilities continued until

the 1930s (CR 93/20,p. 12).

Contraryto what ourhonourable opponent save affirmed, thealleged

dissidenceof the local populationwsas far from representin aggeneral

phenomenon,a sort of generalizedarmed resistance. Moreover, the

documentsto which our opponents havedrawn the Court'sattention make

mention onlyof sporadic raidsby bandsof looters or isolated grouo ps

Toubous. Accordintgo one ofthesedocuments, "Theexcessivelyindividualistic spiriof the Toubous
inclinesthem to solitaryliving. They meet up in bands of
plunderersto carryout raids,duringwhich they obeya
chief(...)and splitup againas soon asthe raid isover."
(RL,Vol. 3, Exhibit7.4,p. 15.)

Anothertext citedby the otherside,the Histoiremilitairede

l'Afriqueéquatoriale française,mphasizes thain the B.E.T.,in

1914-1915,Frenchmilitary operations mainltook the form of

"contre-rezzousl',at is, isolated actions aimatdrepulsing attacks

of bands of looters(CML,Exhibits,Vol. 2, p. 460).
In short, the raidsever imperilledFrance'sascendancy over the

region. The Counter-Memorialf Libya,which aboundsin detailon the

1915-1916 operations, relates onayew isolated clasheduringthe
0 5 1
ensuingperiod. Theirnumberand seriousness decreased rapidl which

enabledFranceto consolidate its dominance. Ample evideofcehisis

providedby a longmemorandumon the southern boundarof Libya,drafted

in early1925 bythe Italian Ministryf ForeignAffairs. The effective

Frenchoccupationis recordedwith thesewords:
"the current situatio(in the B.E.T.)has arisenas a result
of the disappearancef al1 vestigesof Our territorial rights
over theLibyanhinterland ...completelyswallowedup by the
Frenchoccupation" (MC,Vol. II,Ann. 109).

Nothingcouldbe clearer: French authoritwyas indeedestablished
-
in the B.E.T.,and the few sporadic local troubles did notinchange

that. The opposing Partis therefore wrong;it is wrong whenit would

have us believethat the B.E.T.was comparableto thebanonof a few

years ago. InLebanonin the 1980s,therewas no central authority

capableof controllingthevariousarmed factions. In the B.E.T.,on the

otherhand, thereexisted aPower- France- which exercised sovereign
attributesin an effectiveanner,and hencewas fully capablof rapidly

putting dom local troubles,which inany casewere isolatedand sporadic. Let therebe no assertingthen that the historical documents

attestingeffectiveFrench ascendancy areexclusivelyof French origin

and, hence, devoidof probativeforce.

That would bea flawedindictmentindeed.

First, there are no grounds for questionintghe reliabilityof the

reportsand dispatches from theFrench in thefield.-.-Letus put

ourselvesin theirplace. What interestwould theFrench in the B.E.T.

have in supplyingParis withan inaccurate account of reality?

What is more, as we have seen, and we shallbe coming backto this,

the Italians,who certainlycannotbe suspectedof an obliging attitude

to France, recorded and relatedthe effective Frenchascendancy.

Furthermore, British reports ar to be founddating from 1919 that

speak in the clearest possible term of the occupationof the B.E.T. by

the French (RC, Anns. 39-40).

In short,historical data are thert eo confirmthat as early as 1919

the French ascendancyfulfilled the conditionrequiredunder

internationallaw concerningthe effective nature of possessiocorpore.

In this respect, allowme to citewhat theyoung and alreadynoted

Judge Ago wrotein his 1934 book on the effective natureof occupationin

internationallaw. On the subjectof the variablenature, accordingto

the type of territory,of possessiocorpore,he observedthis: in

Africa

"It appears essentialabove al1 (for the acquisitionof a
sovereigntitle) toestablisha sufficient authority and to
secure respectby the indigenous populations for the rights
acquired(by the colonizers) ant do ensurethe developmentof
tradeand passage." (R.Ago, Il requisitodel1 effettività
dell'occupazionein diritto internazionaleR ,oma, 1934,
p. 109: "appare soprattutto essenziale10 stabilimentodi
un'autorità sufficientae far rispettare dalle popolazioni
indigene i diritti acquisiti,e ad assicurare10 sviluppo del
commercioe del transito".) 2. The opposing Party alsaolludesto the fact that thFerencharmed

forceswere in reducednumbers. This is the second objectioo nf Our

opponents. They also emphasizethat in 1930,in Tibesti,the French

garrisonnumbered only190 militarypersonnel.

The Libyan criticismis not freeof contradictions. On the one

side,we are told that the militarwyere not numerousenough.tomaintain

effective control(CR93/19,p. 73), but, on the other,that theywere

too numerousfor it tobe possibleto speakof a "peaceful" occupation

(ibid.,p. 78). Likewise, the arriva1in the B.E.T.of a handfulof

gendarmesfrom theFezzan is presentedto us with a greatdeal of W

assuranceas an unquestionabledisplayof Ottoman sovereignt(yCR 93/20,

pp. 22-23),whereas,and heedlessof the contrast, Our honourable

opponentsdismissdozensof effective occupation by Francein the same

area outof hand! It seems to me that theycouldat leastuse identical

criteriafor gaugingthe effectivités, whetheFrrenchor Turkish.

In truth, thedesertnatureof the regiondid not requirethe

presenceof asbig an army as would be necessart yo occupy, say,such

densely populatedregionsas Belgiumor the Netherlands. The French

concentrated their troop in four oases (Aiz,Diado-Kaowar,Faya-Largeau
w
and Fada). Those four oases becamethe main headquartersof France's

stateand military apparatus.It was from each of them that French

authority fanned ouotver the neighbouringareas. Furthermore, France

established postsand militarydetachments at the sensitive spotof each

caravan route soas to be ableto control passage overthoseroutes.

3. Our honourable opponentalso argue - and this is theirthird

objection - that Francedid not intendto occupythe territory, did not

have the requisiteanims possidendito acquirea title over theterritory not subjectedto a sovereign State. Its onlymotivationis

said to have beenthemilitarydefenceof "Tchadutile" (CR 93/19,

pp. 70-73).

Two observationswill be in placehere.

First, the expressio "nTchadutilewcame into being onl in the late

1920s,with the introductio onf cotton-growinign southernChad. France

had alreadybeen occupying the B.E.T. for some fifteenyears! That is

to say that theLibyanexplanations are somewhata-historie. In reality,

if Franceoccupied the B.E.T.it was becauseit intendedto take

possession of an area thatwas strategically importab notth for

protecting Kanea mnd Wadaï against any aggression and for controt lling

northward caravar noutes.

My second comment relates more diret ctanimus possidendi.

How can one affirm that theFrench had no intentionof occupyingthe

B.E.T.,thereto exercise sovereign power wshen as early as1911,in a

note to the Ottoman authorities, Colonel Largeauama pdointof

proclaiming thatthe Ennedi,amongother regions ,belonged" to France

and consequently, "whosoevermay enter into thoseregionsbearing arms,

shallbe treatedas an enemy"? (MCAnn. 83.) OtherFrenchdocuments,

for examplea letterfrom the Ministry for the Colonies1o 913,clearly

reflect the intentio tno occupythe B.E.T.in orderto stayand to

exercise sovereig pnowersthere(MC, Am. 87).

Moreover, what betterproofof animus possidendithan the

promulgation of legislativeacts? May1be permittedin this connection

to recallthe promulgation by France,on 5 October1910 and 31 July 1912,

of decrees"laying down the administrative distric ts.) of

Borkou-Ennedi" (MC,Ann. 116). Let me also recall the promulgatio on,

12 April1916,of a decreeby virtueof which the Territoryof Chad

ceasedto belongto the Colony of Oubangui-Chari an the decision of 1January1921 to makeChad a colonyunder a lieutenant-governo( rCML,

Vol. 2, Exhibit13, p. 483). Lastly,we must not ignore the adoption in

1930 of a decreerelatingto the incorporationof Tibesti into French

Equatorial Africa(MC,Ann. 116).

4. Our adversaries'fourthobjection relatet so the alleged

preponderanceof militaryaspects inthe Frenchpresence. That is a

crudedistortionof reality.

While the Frenchpresencein the B.E.T.was at first military, as is

the casewith any occupation,it rapidly acquireda civilaspect. The

LibyanReply asserts peremptorily that thi esrno evidenceof an

effective administratioof the territory until th 1950s (RL,p. 232).

Would France havehad to set up a massive administrationn the middleof

thedesert,or to have encouragedthousandsof peopleto settle there,

for Our honourable adversarieto deign to recognizea semblanceof

effectivitéin the Frenchpresence? It is obvious,Mr. President,that

at this level,too, the French presencmust be analysed in the light of

what1 said a littleearlieraboutthe inhospitabla end desertcharacter

of theB.E.T.

656 5. This being so, need we be surprisethat in an initialperiod

variouscivilian functions wer exercised by thmeilitary apparatus?

This wasso in most of French Equatorial Africa. Howevas,statedin

the Military Historof French Equatorial Africa, abundanq tlyted by

the opposing Party,"some districts were transferr teodcivil

administration" as earlyas 1917 (CML,Vol. 2, Exhibit13, p. 483).

In the years that followedFrance'sestablishmentin the region,the

B.E.T.was made a civil districtplaced under the authorityof the

commanding officeorf the battalion stationetdhere. Three captainswere
- in chargeof the Tibesti, Borkou anEdnnedisubdivisions.These officers

carriedout duties asvariedas conductingpopulationand livestock

censuses, collectingtaxesand adrninisterin justice.

Such "rolesplitting"was also reflectedin the controlexercised

over eachof theseactivities. While the officerscame under the

military hierarchyso far as theirmilitarydutieswere.concernedt ,hey

were accountableto the Govemor in respectof their administrative

tasks. Likewise, administration cos tsre borneby the local budget

whilemilitary oneswere chargedto the Statebudget.

6. From 1930 onwards, however, civiand administrative aspects were

to become increasingliymportant.

7. What were, in the civilsphere,the main manifestations of

France'ssovereignpositionon the ground? The principal tasks of the

Frenchadministration were, ofcourse,the same as thoseit had carried

out before1930. To this nucleus were addedactivities such as the

organizationof education,themanagementof civilian prisons or the

holdingof elections. Al1 theseactivitiesclearly testify to the
057
developmentof State controlsimilarto that referred to by Max Huber in

hisIsland of Palmas Award(RIAA, 1935,p. 198).

6.The legalsignificance of the Frenchoccupation

8. In concluding theseremarks onthe French effectivités in the

B.E.T.,permitme to highlight the main legal consequencesof the

effective occupatioonf theB.E.T.by France.

These consequencesare of two kinds.

First,the French effectivités were to modifythe legal

significanceof the line resultingfrom the1899 and 1902Agreements.

The determination of zonesof influencewith whichthe initial
-
interpretationhad been concernedgradually developeidnto an interpretatiownhichsaw intheseagreements a read lelimitationof

boundaries or frontiers. The developmentis perceptible inthe case

of al1 partiesconcerned.The 1919 Franco-Britis Convention speaks

exclusivelyof "boundaries".More unexpectedly,even Italyin its

protestsagainst the 1919 Conventi criticizesit formodifying

"boundarieslaiddom by theDeclaration of 21 March1899"(Notedated

12 December 1921fromthe Embassyof Italyin Paristo theFrench

Ministryof ForeignAffairs, ML,ItalianArchivesAnnex,p. 34).

This processof transformatioonf the limitsof a sphere of

influence intoaboundaryof a colonial possessio is a widespread

phenomenonin the historyof colonialism. Itis an establishedfactthat

many Africanfrontiers follot whe courseof the limitsof the spheresof

influencewhich the coloniaPowershad arrogatedto themselves as the

zonesin question cameundertheireffectiveoccupation.

9. 1 now cornto the second legal consequencof the French

occupation.The occupation constitutedan element thatwas decisiveto

the creationof a titlein customarylaw.

Under the customarylaw ofthe time,peacefuland continuous

possessionof a territory, whera essociatewith anelement of intention,

contributed to theformingof a legal titleto sovereignty.The French

effectivitésthusconferred upon France a non-treaty-basetitle,

distinctfrom the precedin one, to the B.E.T.

CharlesDe Visscher,to whoseworks Libya extensively refers, speaks

of the conditionsin whichthis process ofconsolidationof sovereignty

can takeplace. Firstof all,the occupant's actsof authority mustbe

capableof interpretatioa ns manifestationof sovereignauthority:we

have seen thatsuch was the case. Next,the attitude of third Statesmust be takeninto account: it is their tolerance that determines the

opposability of thetitle erga omnes (Les effectivités du droit

international public,Paris, Pedone, 1967p ,p. 103-104).

In the casein point,by the 1919 and 1924Conventions Great Britain

confirmed its recognitio on France'srightto establishitselfin the

region. Turkey, driven out of Tripolitaniain 1912,--had.abandon ed1

claimto the B.E.T.by the time thatzone wasoccupiedby the French.

Italy aloneadopteda less straightforwar position. This attitudeof

Italy'stherefore calls for attentie veamination.That is preciselythe

task 1 proposeto tackle.

II. BECOGRITIOBOF FBEBCH EFFECTNITES BY TB ITALImS

1. The variousItaliantheses

10. If we examineItaly'sattitudein respect of the French

effectivités in the region,it emergesclearly that this State adopted,

over a relatively shortperiodof time, some changing position but ones

which, in everycase,constituted recognitionof the French

effectivités. Thesepositions were threein number:

First,between1921 and 1934, Italy disputedthe Franco-British

Conventionof 1919,maintainingthat theConventionwas notopposableto

it so far as the boundariyt establishedsouthof Libyawas concerned.

Then, after 1930, Italpyrotestedon two occasionsagainstthe

French occupatioinn the B.E.T.

And lastly,throughoutthe period, Italy continue to claimthe

compensationprovided under the Treatyof London,clairningi,n

particular, territorial cessionsouthof Libya.

11. Since1 had occasion yesterda to speakat some lengthabout the

Treatyof London, 1 will todayaddress myself onlt yo the firstand

second Italianthesesin orderto ascertain their legal value. By its first thesis,Italydisputesthe 1919 Franco-British

Convention, maintainingthat it establishes a boundary different from

that definedin 1900 and 1902. Italy's variousdiplomatienotes (dated

20 October 1921, 12 December 1921,7 March 1924 and1 July 1932)appear

to be protestsagainst a res inter alios acta,a treatybetweentwo

otherStates. In thesenotes Italyadvancedthe idea that the boundary

established by the 1919 Conventiownas not opposableto it. Now,

Mr. President, theseItalian notescould possiblybe of some importance
O60
-- in termsof Italy'sinterpretation of the 1919 Convention. But they are

of no importancewhatever in termsof the territorialtitle which
W

Francehad acquired by its effective occupatioonf theB.E.T. The notes

do not breathea wordon the subjectof this title: thereforethey

cannotweaken it.

The Italianprotestof 27March 1924 even Statesin somany words

that the1919 Convention had been"drawnup afterthe exploitation and

occupation[by France]of new territories by both Britainand France"

(MC, Ann. 104),which provesthat the Rome Governmentwas awareof these

zones beingunder the effectivecontrolof France.

12. A similarreasoning can be adoptedwith regardto Italy's

second thesis. In its notes of 1930 and 1934,Italyprotested against

the occupationof the B.E.T. by France.

Allowme to make two commentson this subject.

First,Italywas notdisputingthe effectivitéof the French

presencein the B.E.T. Quiteon the contrary,it wasthat presence that

lay at theoriginof Italy'sprotests. A note from theItalianMinister

for theColonies dated 11 December1931 expresslysays so:

"ThisMinistry takesthe view that it is not somuch the
establishmentof the garrisonin Afafi thatshouldbe the

subjectof a protest,but rather the progressim veli-tary
occupationand the administrative organizatioon the whole of
Tibesti." (MC, Ann. 32.) It is obvious, therefore, that tI healianauthorities were well

awareof France'scontrolover the Tibesti.

This deserves to be emphasizedinasmuchas the opposingParty is

- tryingto claim that therw eas no effectiveoccupationof the B.E.T.

prior to1950.

Moreover,whatever may have been.-thieegal-valueof the Italian

objections,they related onlyto the treaty law-basedtitle of 1919 and

couldnot, therefore, affecF trance'stitleunder customary law. You

see,Mr. President,that the two Italiantheses1 have just mentioned

meet and overlap.Both finally admit the effectivitéof France's

occupationof the areawe are considering.

2. The little school atlasincident(1934)

13. It is in this context,Mr. President,that the episodeof the

littleItalianschoolatlasshould be placed.Having corneacross a

series - an incompleteone, 1 may add - of documents concernintghis

incident, the opposingPartyhas raiseda hue and cry to inflatethe

importanceof this episode - trulya minor one - and therebyto

strengthenthe Libyancase. In reality,an attentivestudy showsthat

this incident cannotbring grist to Libya'smil1 - it cannotbring our

thesisinto question.

The incidentconcerns a school atla used in the Italianprimary

schoolsin 1930 in which the Tibestiwas shownamong Italy's Libyan

possessions. Noting thtate atlas thus tendedto suggestthat the

regionin question wascomprisedwithinthe Italian zone,the French

Embassy requesteda "rectificationo "f the atlas. The Italian

authoritiesagreed that the bes tolutionwas to rectifythe map by

leavingblank the zone referredto in the Frenchnote. This solution was dictatedby the desirability of nottakingup a positionon an area "on

the subject of whichsovereigntywas notyet defined"(theseare the

Italians' words).

20. Mr. President, there are too ma unknownshere for the episode
-
to be of any use. We have absolutelyno knowledgeof whether the

instructions of the Italian Minister fForreignAffairswere actually

carriedout bythe Minister foE rducation. Neitherdo we know anything

aboutthe French reaction: did the Quaid'Orsayaccept the Italian

solution,or did it reactwith another protest?

We knownothing about al1 thisin defaultof documents. And yet our

eminent adversaries, displaya ingertile poetic imaginatio claim that

"the solutionadoptedmusthave been acceptedby France,sinceit did not

give riseto any further protests". From this theydeduceby atriple

somersault, thfeollowing:France had no objectionto raise"against

maps indicating the absence a offrontier"(CR 93/17,p. 39). We can but

admire Our adversaries' abilittyo substitute theidresiresfor

historicalreality.

As for the Italian attitude, even suppot singin itselfit might

be ofany importance, what conclusioncan be drawnfrom it?

Truthto tell,not much of a conclusion. A simpleconfirmation,

banalwhen al1 is said and done,of what other diplomatic documents have

alreadytoldus, namely,thatwhile France was quietly affirming its

sovereignty ovetrhe B.E.T.,Italywas claiming that the southern

frontierof Libyahad not yet been defined by common agreement.

Italy'sgoalwas clear: to dispute France't sitlesunder treaty lawin

the hope of having the largest possible porti ofnserritorycededto it

pursuantto Article17 of theTreatyof London. Suchhad infactbeen

Italy's objective forseveralyears. - 3. The 1935Laval4fussolinTireaty

And so 1 cometo the Laval-MussolinTreatyof 1935.

ThisLaval-MussolinTireatyof 1935 is not the main dishof the

Chadian thesis: Ourmain dishis the Franco-Libya nreatyof 1955.

Still, the Laval-Mussolinireaty is the pudding, a succulenutdding for

lawyers. You willforgivemy use of these--cdinary-metaphors,

Mr. President, especiallas we are nearinglunchtime. Anyway,the

1935Treaty isclearly one of the most indigestiblapplesof discord

betweenChad and Libya. The two Partiesagree onlyon one simpleand

elementaryfact,namely,that theTreatynevercame intoforce. As for

the rest,we are polesapart. In orderto clarifymatters1 am obliged

to dwell uponthis Treatyat some length, andM,r. President, beg you

in advanceto excuseme.

The Laval-Mussolinireatyis of capitalimportance for the

consolidationof the Frenchtitleundercustomarylaw, for it confirms

Italy's recognitionof the Frenchffectivités.

14. The Treaty waa treatyof cession of Frenchterritoryto

Italy. Concluding a treaty witFrancewherebythatcountryceded a part

of the regionto Italywas meaningful- historicallyand legally- only

if Italyadmittedthatthe territories in question were previouslunder

Frenchsovereignty.The Laval-MussolinA iccords therefore constitute a

public recognitionof France's sovereign rights ovtheB.E.T.

15. Before1 begin myanalysisof the Treaty1 should liketo draw

your attentionto a questionof methodwhich seemsto me to be of

importance.In discussing theLaval-MussolinTireaty,likeal1 the other

, 0 6 4 ~u~ce~siveepisodes,our colleagueson the othersideof the barhave

consistentlyadopteda biased approach: theyhave givenprominence to

documentsthat arefavourable to theirthesiswhile ignoring or

minimizingthosethatare not. This is fairenough,and 1 well understandthe tacticalvalue of such an approach. However,1 do not

proposeto follow Our honourable adversarie alongthat track. Reality

in general,as we well know, and legal reality in particular,is always

complexand sometimes contradictory.Our taskas 1 see it is to provide

the Courtwith a general picture, but als as full a pictureas

possibleof the variousfactors involved, apparently incoherent though

theymay be, and then to establishwhich is the decisiveelement. It

is this,Mr. President, that 1 will endeavourto do.

16. Let us startwith the text of the Treaty. We referto

Articles 2 and 4, whichyou will find in yourhearingsfolderat No. 1.

Our honourable adversarih esve emphasizedthat thereis a

difference between the wordio ngArticle 2, relatingto Libya, andthat

of Article4, relatingto Eritrea. Article 2 providesinteralia that

"the frontier separatinL gibya from French West Afric ...] shall be

determinedas follows ...", while Article 4 concerning Eritrea

stipulates,interalia,that "Thefollowing line shall besubstituted

for the delimitation established ..." (Emphasisaddedby us.)

The differenceof terminology is undeniable. But can it be deduced

therefromthat the 1935 Treaty was delimitingthe southem frontier of

Libya for the firsttime? The conclusion would not be justified.

Article2, in indicating the boundary linenorth ofthe Tibesti,

specifies twice ovet rhat this line is determined"so that[certain

areas]remainin French territory( "emphasisaddedby us). In so

doing,the Treaty presuppose that afrontier between the two countries

did well and truly exist - a frontier whichthe Treatywas, precisely,

designedto shift in order to tranferto Italysome regionspreviously

under Frenchsovereignty. What conclusionis tobe drawnfromthis? That the textof the

relevant provisions cann betinterpreted univocally.Some words in

Article2 do in factsuggest the conclusion that the Article delt imeits

southern frontie of Libya. Whereas other words inthe sameprovision

warrant the conclusion that Articl2 rectifies the frontie in question.

17.Accordingto the rulesof theViennaConvention on the Law of

Treaties, we must thereforheave recourseto thecontext of the Treaty

and tothe subsequent practicof the parties. So far as the context

is concerned, it must be ruledout thatthe joint press communiqué

publishedon the day afterthe signature of the Treatycan be regardedas

a subsequent agreemen or an authentic interpretation.1 will explain

the reasons for thi presently.Thereremains, therefore, the subsequent

conductof the parties. But with yourpermission, Mr. President,and

solelyin the interesto sf the clarityof my statement,1 will examineit

after using asupplementarymeans of interpretation,narnelthe

travaux préparatoires,uponwhich the LibyanPartyhas stakeda great

deal and whichtherefore deservea moment'sattention.

So let us takea lookat the travaux préparatoires.A studyof

the many document producedor cited byboth Parties inevitably lea tos

the conclusionthatboth the Frenchand the Italian negotiator of the

Treatyof 1935agreedin considering that theywere aboutto carryout a

rectificationof the southernfrontier of Libya. By thenegotiators, 1

mean the FrenchArnbassadoirn Rome,Chambrun,and the Italian

Under-Secretarfyor Foreign Affairs, Suvic in,addition,of course,to

Lavaland Mussolini themselvesW .ell,Mr. President, the relevant

documents prove withot ute shadowof a doubtthatLavalalways spoke of

the renunciationby Franceof a partof its territory (telegramof

- 5 December1934 fromLaval to Chambrun,Documents diplomatiquefsranpais
O 67
1932-2939,1st Series,1932-35,Vol. VIII, p. 300), or of "concessions

territoriales"("territorial concession^^(t)legramof 7 January 1935

from Chambrun,ML, FrenchArchives Annex,p. 422). Mussoliniin turn

insistedon 1 January 1935on "the inclusionin the area ceded to Italy

on the frontierof Libya"of certaininhabitedoutposts(ibid., p.546)

and on7 January, on the eve of the signaturof the agreementshe

[Mussolini]noted that "the economicvalue of the territoriescomprised

in the rectificatioof the Libyan frontierwas practicallynil" (ML,

French ArchivesAnnex,p. 422).

The idea of a territorial rectificatiwons put forward bythe

French with specialinsistenceand on anumberof occasions. For

example,it is stronglyemphasizedin the preliminary draftof a note of

1934 for the Ministerfor ForeignAffairs(ibid.,pp. 400-403),and

Ambassador Chambruni,n histelegramof 1 January 1935, usesa very

significantterm,referringto "two rectificationsof the frontieralong

Libya and Eritrea"(ibid.,p. 431). The FrenchAmbassadorthusmakes

no distinctionbetweenLibya and Eritrea where their frontiers are

concerned. Iwas Francethat drafted Articles2 and 4, and it was

thereforeFrancethat first used the word"determination"in Article2

and theword l'substitution in'Article4. Yet1 have just shown,

Mr. President,that Francemade no distinction betweetnhe Libyan

frontierand that of Eritrea, show can we imaginethat Francewishedto

ascribe a differenmteaningand scopeto the terms "determination"and

vsubstitution"?In actualfact, Francehad in mind a rectification in

both cases,and this confirmsthe interpretationof Article2 advancedby

Chad. 1 should liketo stressthat so far 1 have beenspeakingof genuine

travaux préparatoires that is to say, the positionosr proposalsand

counter-proposalo sf the chiefnegotiators. On the otherhand,we

cannot regard as a part of thesetravauxpréparatoires the unsigned

note from an officeof the Quai d'Orsay,dated1 January 1935, which Our

opponentsmake so much of becauseit containsthe assertion that the

Treatydid not providefor any cessionof territory (HL, para. 5.324).

But it is clearthat this note,both the senderand the recipieno tf

which are unknown,fallswithinthe categoryof "interna1 memorandao "f

which the "probative force a the international levelis relative",as we

have rightlybeen remindedby Our learnedcolleagueon the otherside of

the Bar, Professor Cahier(CR 93/17, p. 33). It can thereforenot be

placedon an equal footing with the statementsand proposalsof the

negotiators.

My eminentcolleagueand very dear friendCondorellihas rightly

pointed out(CR 93/17,p. 68) that account shouldalso be takenof what

mightbe called, according to the arbitralaward rendered it nhe

Guinea-Guinea-Bissau case the "travaux préparatoireisn the broad

sense",or the positionstakenby the two Governmentsbeforetheir

respective Parliaments. And to this 1would add the joint "press

release".

18. Andyet, insteadof takingaccountof the travaux préparatoires

in the broad sensein theirentirety,Our opponents singled ouf tor

specialattentiononly two elementswhich they thinkcan providegrist

for theirmill: theseare the Franco-Italian "pres release"and the

"explanatory statement" submitt bydthe FrenchGovernmentto the Chamber

of Deputies.

Let us examinethesedocumentstogether. 19. Let us beginwith the pressrelease,to which Libyawrongly
O69
attachesso much importance(youwill find it in your folderunderNo. 2).

Let us not forgetthat this press releasweas in fact drawnup as a

politicalact, for the benefitof the general public, withoutuch

concernfor legalaccuracy. Accordingly,its value for the purposesof

interpreting the Treatyis minimal.

1 would alsonote that a careful readinof this press release

- .070 revealsa numberof ambiguities.Firstof all,we read that the Treaty

"delimits the boundary betweL enbya and the contiguouFrench

colonies,and betweenEritreaand the FrenchSomali coast". At first w

sight,therefore, the press release mak neosdistinction betweenhe two

frontiers, assertinign bothcasesthat the Treatywas concernedwith a

delimitation.Yet Libyanow recognizesthat the frontier of Eritrea

was rectified bythe Treaty, sohow can it explainthis inconsistency

in the press release? Indeed, Libya cannot actceptterm

"delimitation" for the Libyan fronta ierreject it for the frontier of

Eritrea. The press releasegoes on to statethat this delimitatiohnad

been made "pursuantto Article13 of the Pact of London, whicentitled

Italyto colonial compensation consisti inngthe rectificatioof

boundaries".

The sentence1 have justcitedshows something vers ytriking: for

the authorsof the press releasethe Laval-MussolinTreaty,in

implementingthe Pact of London, was concerned onwlyth "the

rectificationof boundaries". But thatuld bein flagrant

contradiction withthe term "delimitationto which 1referred just now.

The truthis that the authorsof the press releaseuse the words

"delimitation"and "rectificationa"s synonyms. And thiscomesas no

surprise,since,as 1said justnow, the press releasweasdesigned as a

politicalact, intendedfor publicopinion. We can thereforedismissthe Libyanargumentwhich stresses that the

press release subsequently dra awdistinction betweenthe Libyan

frontier,whichwas "determined",and that of Eritrea,whichhad been

"rectified".Here again,it is clear that the press releau sees these

terms indiscriminatel and in a non-technicalmanner.
. .
O71 20. 1 now come to theparliamentary debates in Franceand Italy.
- -
1 shall beginby the explanatory statement accompanying the Bill

submittedto the FrenchCharnberof Deputies,to which Libya attachesso

much importance(CMC,Vol. III, Ann. 75). Let us read this document

together, butin its entirety, for thatis the onlyway in whichwe can

see whetherit deservesthe importance attache to itby Our opponents.

The introduction to the explanatory statementStatesthat "the

salientfeaturesof the treatycan be summarizedbriefly": the two

Powershave agreedon "fixingthe boundaries between their contiguous

Africanpossessions".Here is the firstpoint: the explanatory

statement makesno distinction between th two African frontiersb,ut

places the fixinogf the twofrontierson an equal footing - and 1 think

that this correspondsexactlyto what actually happened.

But letus turn to the passageon which Our opponentshave based

their argument.This passageassertsthat Italy didnot regard itself

boundby the 1899 and 1919 Conventionasnd consideredthat there wasno

conventional boundaryin southernLibya. This assertion certainly

seemsto be favourableto the Libyan thesis,since it stressesthat Italy

did not recognize any conventional bounda inysouthernLibya. But does

thismean that the explanatory statemen ts merelyan environment of the

Italian version? Not at all! Firstof all,it reflects this Italian

version, quitewrongly,sinceit ignoresthe fact that Italy has always

recognized the 1899 lineunder the 1902 Agreement(confirmedin 1912).

And then the explanatory statemen containsa passagewhich absolutely contradictsthe Libyanthesis: letus read together this passage which

Libyahas carefully refrained fro cmiting. In connectionwith Article2

of the Treaty, the statementgoes on to Say:

"The line defined by the Treatyof 7 Januarylast [the
Laval-Mussolini Treaty] involves... giving up 114,000square
kilometres. It hands overto Italy thenorthernfoothillsof
the Tibesti, inhabitedby tribeswith closerrelationsto
Koufraand theFezzanthan to FrenchEquatorialAfrica. It
leaves in Our possessional1 the tribes that regularly
nomadizetowards the south,the highest summito sf the massif,
the important communication routes..." (Emphasisaddedby
myself.)

Al1 the tems that 1 have emphasized by repeating them show that the

Aouzoustrip, until thenunderFrench sovereigntyw ,as to beceded to

Italy. To referto cession impliesthat aterritoryis being

transferred,and that in turnpresupposesthat the territory is spatially

determined. The only conclusiow ne can draw is that the explanatory

statement is an ambiguousand contradictory text.

21. The reason why 1 have dwelton this explanatory statementis

not becauseof its intrinsic importancb e,t simplybecauseOur opponents

have madeso much of it. But 1 have justshownthat it is not open to

unequivocal interpretatia ond,what ismore, if we examine al1 the

other relevantparliamentary documents, we cannot avoidthe conclusion

that the thesisof the cessionof the Aozou stripto Italywas admitted

by commonagreementby Franceand Italy. Let us therefore consider, if

only very quickly, al1 thoseparliamentary document that Our opponents

have preferredto ignore,with good reason!

Where France is concerned,it will sufficeto recall thatin their

variousstatements, both the rapporte ofrthe Foreign AffairCsornmittee

of the National Assembla ynd his counterpart in theenateemphasizedthe

cessionof territory, while tryingto minimizeits scope (CMC,

pp. 378-380). In his replyto the Chamber,Laval grandiloquently073 referred to"a sacrificeof 114,000square kilometres, ceded to Italy"

(CMC,Ann. 78, p. 12: emphasisadded). In the same reply,Laval

repeatedthree times - 1 said threetimes - the term "rectification

of the frontier"in connectionwith the southernfrontierof Libya

(CMC,Ann. 78) and severaltimes stressed the fac tthat France hadmade a

territorialcession to Italy.

With regardto ïtaly, it will sufficeto recallthat in speaking

beforethe Great Council of Fascism,in the Chamberof Deputiesand in

theSenate,Mussolinireferred clearly an dxplicitlyto the cession of

114,000square kilometresby Franceto Italy (CMC,Anns. 82, 79 and 81).

It is thus clear that thetwo protagonistsin the case, Lavaland

Mussolini,agreed that by the Treatyof 1935 Francehad transferred a

part ofits colonialterritoryto Italy.

22. 1 now come to thesubsequent attitudeof the two Parties.

This providesus with a resoundingconfirmation of our thesis.

Indeed,al1 the relevant documents, bothFrenchand Italian,are

concordantand completelyunambiguous: they al1 referto "territorial

cession"in connectionwith the Aozou strip.

Let usbeginwith Italy. 1 shall confinemyself to citingtwo

dispatchesof the Ministryof ForeignAffairs,both of 1937,which

referredto "the occupation of the colonial territoriesceded to us

under the Treaty"(CMC,Anns. 170 and 189). 1 shouldalso like to draw

attentionto two memorandadraftedin 1937by the ItalianMinistryof

ForeignAffairs,which raisethe problemof the "handing over of the

territories ceded" to Italyunder the Treaty (CMC,Anns. 170 and 190;

emphasisadded).

Ci4 1 shallnow turn to the French practice,and in this connection1

shall first mentiontwo notes from theFrenchMinisterfor- Foreign Affairs,Laval, tothe Ministerfor the Colonieso,ne of 9 April 1935

(CMC, Ann.154), and the otherof 3 June 1937 (CMCAnn. 174), in both of

which Laval referredto"transferfor territory" and"territories

cededll.Two notes of 1938 from theAfrican-LevanSub-Directoratelater

referredin more specifictermsto "the transfer of sovereignty and the

subsequent handing overof theterritories"provided forby the Treaty,

and alsoused the term"cession" of territories(seeCMC, p. 183;

emphasisadded). The referencehere is to the "transfer of sovereignty

and the subsequenthandingover of the territories".

23. That is al1 1 have to Say about the subsequent attidfe the I

two Parties, but1 should liketo drawyour attentionto one striking

point: the ideathat in 1935 France agreetdocede part of northern

Chad to Italyhas been stated very clearlyy Libya itselfas earlyas

1955.

O75 In a letterof 4 August 1955 from ColonEl-SenoussiLatyough,

"DeputyChiefof Staffof the LibyanArmy",concerningthe Treatyof

1935, itis stated,beforeit is recalled thatthe Treatynever entered

into force,that in 1935"The French gave from theirside a portion of

the land to Italy"(LM,Ann. 74; emphasisadded).
-
To finishwith the Laval-Mussolin ireaty,we thinkwe are rightin

saying that even thougthe textof the Treaty maylend itselfto

different interpretations,he subsequent attitudof the Partiesand

the travaux préparatoireleaveno doubt whatsoever about the fa that

thisTreaty wasconcerned witha cession of territory(theAozou strip)

by Franceto Italy, which clearliymplied that theerritorywas under

French sovereignty.

What can we Say, then,aboutthe assertionby the LibyanParty that

it wasItaly thathad concededthe territoryto Franceunder the

Treatyof 1935 (CR 93/14,p. 35; CR 93/18,p. 65)? Our Libyan colleagues wish to suggest that Mussolini,ho, like Libyatoday, had

laid claimto one half of Chad, had endedby "ceding"thisvast territory

to France, contenting himself with the Aoz sotrip. This remindsme of

the story of a businessmanwell known for his greed and avarice,but also

for his businessacumen. One day, after completing an enormousdeal,he

complained that he had lost30 million. When a coileaguepointed out

thathe had after al1 pocketed50 million, the businessma replied: "That

is true,but 1 had decidedin advancethat 1 wouldmake 80 million:"

4. The Jef-Jefincident (1938)

25. 1 now come to the Jef-Jefincident,which confirms very clearly

Italy'srecognition that the Aozou stripwas underFrenchsovereignty.

075 With your permission,Mr. President,1 shouldlike to dwell on this

incident for a shortwhile.Our opponents have statedon three occasions

that it is a "minor",or even"veryminor"incident(CR 93/17,p. 70;

CR 93/18,p. 25; CR 93/20,p. 17). Their insistence is suspicious.

They have added thatin any casetoo much importance shouln dot be

attachedto an isolated incidenta ,nd that "youhave to look at a State's

conductas a whole" (CR 93/20,p. 17). But in fact,the Jef-Jefincident

is not atal1 isolated,but fits into the overallpatternof behaviourof

Franceand Italy. And Jef-Jefmerits Our attention for anothe reason:

unlike other cases, in whiw ch have declarationosr positions adopted,

so to speak, in abstractoto proclaimor rejectrightsin general

terms,in the Jef-Jef case we have a confrontationin the field,a

specificaction considereb dy one Party,France,to be a violationof its

rights. This confrontation thus givesrise to the adoptionof positions

in concreto.

DionisioAnzilotti - one of yourpredecessors, Mr. President-
-
maintainedthat it was firstand foremostin connectionwith incidents which opposedStatesagainst each other that the existencof the rights

and dutiesof a Statecouldbe established.The same observation has

sincebeen madeon a numberof occasions; it will sufficefor me to

mention here the dissenting opinioonf JudgeRead in theFisheries case

(I.C.J.Reports 1951,p. 191).

Indeed,it is duringa conflict,when two States areat daggers

drawn, thatthey express their legavliews mostclearly. An exchangeof

claimsrepresents akind of litmustestwhich servesto establishthe

existenceof a legalobligation.

Againstthis background,the Jef-Jef incident is vitallyimportant W
077
- for Our case.

But letus look at the facts.

It al1 began inearlyMarch 1938,or a little over threy eears after

the signatureof the Laval-MussolinTireaty. Six "nativeItalian

workers" - that is the termused inan Italian document- went to the

Jef-Jefregion,to a siteknown as "Rocher Noir", where theybegan to dig

a well.

The localityin question - you can see it- is situatedin the very

middleof the Aozou strip, 50 kilornetresouthof the 1899-1919 frontier
*
and 135 kilometres north oTfekro: in otherwords,Jef-Jefis in the

very heart of the area which wasto have been cededby Franceto Italy

under the Laval-MussoliniTreaty.

The mapwe are now projectingshows this veryplace and the two

lines.

What were the reactionsto this Italian incursiointo Jef-Jef?

Accordingto the Libyan Party,France protestedb,ut in spiteof these

protestsItaly sentsome soldierswho completed the drilling operations

withoutinterference.This accountof the facts is completelyfalse.The many documents,both Italianand French,that the Republicof Chad

has produced(see MC, pp. 211-218and the documentscitedtherein,and

CMC, Ann. 83) demonstrate three essentipalints.

Primo,the Italians came to Jef-Jefthree times,for a short

periodevery time,and were everytime immediateld yriven awayby French

soldiers.

Secundo,theywere unableto complete their well-drilling

operations, preciselb yecausetheywere driven away by the French.

Tertio, Franceprotestedby a strongly-worded and categoricalnote

against this violatio of its sovereigntyw,hereasthe Italians at no

time laid claimto any legal titleto the area; on the contrary,in

complyingwith the Frenchposition,the Italians explicitlr yecognized

that thearea belongedto France.

27. These factsspeak for themselves.The Italiansclearly intended

to test,by persistentharassment, France'c sapacityand will to react,

and theFrenchreplywas quiteunambiguous: on everyoccasion, France

specifically exercised itssovereignauthority and drove away the

intruders.

But theincidentwas not just a simple polio ceeration. On being

informedof the expulsionof the nativeItalianworkersfromJef-Jef,the

Governorof Libya,ItaloBalbo, whose colonialis expansionisrwas well

known,got on his highhorse and proposedthat Rome should senP darisa

note of protestagainst"the looting incident fo which the French

officerswere responsible" (MC,Ann. 195). On 3 May, the ItalianEmbassy

in Paristhereforesent an aide-mémoireto the Quaid'Orsay. What did

Italydo? Didit assertits rightsover the Jef-Jefregion,as Balbo had

urged? Did it protestagainstthe expulsionof the native Italian

workersby the Frenchforces? - . Nothingof the kind! On the contrary,the Italianaide-mémoire

refersto "thedrillingof a well in the zone situated between the

presentfrontierof Libya and thefrontier resultingfrom the

Mussolini-Laval Agreemeno tf 1935" (MC,Ann. 199; emphasisadded).

"Thepresent frontieo rf Libyal'indeed! Accordingly,Italyadmitsin so

many wordsand without hesitation, two essentp ialnts: primo, that

Jef-Jeflies in Frenchterritory; and secundo, tha at thetime of the

incident the frontier betweenChad and Libya wasthat of 1899-1919.

The Italianaide-mémoire Statesthat "theGeneralGovernmentof

Libya ...has felt it necessaryt "o orderthe resumptionof the work in
.ri'
question. Once again,how does Italyjustifythis decision?Does it

invoke itssovereignrightsover theregion; not at all. Italy stresses

the usefulness ofthe undertaking for everyone- for the inhabitants of

the areaas wellas for the French - and hence its eminently peaceful

character: thiswork (1 am quoting from the Italian not" e)s necessary

for the supplyof water to the populations livinign that zone"and is

therefore"of apeaceful charactea rnd its needis felt for the purpose

of facilitating the caravantradebetweenthe zone of Cufra and French

Equatorial Africa" (ibid.).

In otherwords,the Italiansacceptedal1 the legal argumento sf

France,refrained from protestingagainstthe strong measures takenby

the French forcea snd triedto justifytheir action by pleadingthe

cornmoninterest.

28. This Italian attempt at justification provoke dsharpand

indignant reactiof nrom France. The Quai d'Orsayrepliedby anote of

20 June, in which it reaffirmed French sovereigna tyd rejectedany

attemptthatmight be made to take any action whatsoeveirn the area

without the authorizatio onf France. - 1 shall take the libertyof readingto you the mostimportant

passageof thisnote, since it sets forthvery clearly the legal issues

at stake:

080 "TheMinistry[theFrenchMinistryof ForeignAffairs]
- - wishes ... to remind the Embasstyhat the regionin question
will continueto pertainto Frenchsovereignty until the
ratifications [of the Treatyof 19351are exchanged and the
saidTreatyenters intoforce. French authority therefore
continuesto applythereinal1 the powerswhich that legal
status involvesand theneighbouring Italianauthorities
cannot, even for the most desirable purposes, exerciseherein
functionsof any kind."(MC, Ann.202.)

1 would putit to you, Mr. Presidentand Membersof the Court,could

one possiblyask for a clearer affirmationi ,n international relations,

of the sovereign attribute of a State?

This diplomaticexchangeof notesbetween Italy and France shows

withoutthe shadowof a doubt that thetwo States werein agreementon

two essential points- first,thatuntil the Laval-Mussolini Treat was

ratified the southern frontier of Libya remat inaedof 1899/1919,and

secondlyand consequently, that Franceexercisedsovereign powers over

the territoryup to that frontier.

29. In the faceof this clearand unambiguousposition, our eminent

opponents assertthat Italy,by sending its workera snd then its soldiers

to Jef-Jef, achieveidts airnof "formally establishing sovereigntin

the zoneby carryingout civilengineering works and leavingmarks

indicatingthat theplace concernel day withinItalian territory"

(CR 93/17,p. 71; emphasisadded). Our opponents then go on to Say that

in any case"no document testifiet so any Italianassentto France's

attitude" (ibid.,p. 72).

One mightbe ina dream,Mr. President! This arnounts to sayingthat

if Belgian soldierswere to corneto Maastrichtto carry out unauthorized

operationsand theDutch authorities wert eo conduct them politeltyo the

frontier, afterwhich theywere to send adiplomatic protestto Brussels, in that eventsuch Belgian intrusion shoulbe regardedas an act of

sovereigntyby Belgiumin Dutch territory.

Inactual fact, theso-called"Italian incursions" into Jef-Jef were

well and truly violationosf Frenchsovereignty:France protested at

the diplomatic levealnd expelledthe Italians from its territory

(politely,in ordernot to strainrelations unduly at a difficult

period); Italy'sreactionwas one ofcompliance and acquiesceni ce the

Frenchattitude.

Itis true that the Frenchreactionwas not immediate. This was due

not only to therudimentary technologof the time, butaboveal1 to the W

desertnatureof the areaand to the immense distances between the

variousmilitaryand administrativeposts. The sarnereasonsexplainhow

a smallgroupof Italian soldierscouldinfiltrate French territof ryr a

thirdtime: the fact is that there wereno barbed wirefencesor

observation posts along the Aozoutrip:

May 1 add that the so-called "marks"sovereigntywhich,

accordingto our opponents,the Italiansleft atJef-Jef were not, as one

mighthave expected,the Italian flag, weapons or temporary structures,

but "threebarrels ...with a paper mentioningBIR BALBO ItaliaKingdom,
1
22 April 1938"(thedate of the Italians'departure) (CMCA,nn. 83,

p. 542).Those are the importantmarks of Italian sovereignttyo which

our opponentsrefer: some paperwith a letterhead.

30. In conclusion,the Jef-Jef incidenntot onlyfullyconfirms

Frenchsovereignty overthe Aozou strip, butit also confirmsthat the

Italians had acceptetdhe 1899-191line. This followsnot only from the

Italiannote of 3 May 1938 which1 have just cited, but alsfrom the
w2
sketch ofthe regionwhich Balbo (youwill remember that Balbwoas a

fierceand dedicatedcomrnunists)ent to Rome at the requestof the

Ministryof ForeignAffairs. This sketch which you can see on the screen showsonly two

frontiers, thao tf 1899-1919and the one provided fo in the Treaty of

1935. It confirmedand recognized the French thesisthattherewere only

two linesin the area, the 1899-1919linewhichwas in forceand the one

definedby the 1935Treaty, which will neverbe applied.

Mr. President, 1 thankyou for-your patient .attentioa n,d withyour

permission 1 shallfinsh my pleading tomorr morning.Thankyou.

Le PRESIDENT : Je vous remercie beaucoup, MonsiC eusrsese. Nous

reprendrons, si vous le voulez bien, demai matinà 10 heures.

The Court roseat 1.05 p.m.