COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/17
Le 26 juin 2020
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) Programme de l’audience publique qui se tiendra le mardi 30 juin 2020
LA HAYE, le 26 juin 2020. L’audience publique sur la question de la compétence de la Cour en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) se tiendra le mardi 30 juin 2020 à 14 heures, au Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège.
La délégation de la République coopérative du Guyana exposera ses arguments de 14 à 17 heures. Le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela a informé la Cour qu’il ne participerait pas à la procédure orale.
En raison de la pandémie de COVID-19, l’audience du 30 juin 2020 aura lieu dans la grande salle de justice, par visioconférence. Certains membres de la Cour seront présents physiquement tandis que d’autres prendront part à l’audience à distance, et les représentants du Guyana plaideront par visioconférence. Les représentants des médias et les membres du public pourront suivre l’audience en direct sur Internet.
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Historique de la procédure
L’historique de la procédure figure aux paragraphes 207-215 du Rapport annuel de la Cour 2018-2019 et dans les communiqués de presse nos 2020/5, 2020/8 et 2020/15, disponibles sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
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Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Programme de l’audience publique qui se tiendra le mardi 30 juin 2020