COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Page LinkedIn : Cour internationale de Justice (CIJ)
Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/5
Le 6 février 2020
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 23 au vendredi 27 mars 2020
LA HAYE, le 6 février 2020. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela), du lundi 23 au vendredi 27 mars 2020, au Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège.
Les audiences donneront la possibilité aux Parties à l’affaire d’examiner la question de la compétence de la Cour.
___________
Programme des audiences
Premier tour de plaidoiries
Lundi 23 mars 2020
10 heures-13 heures : Guyana
Mardi 24 mars 2020
10 heures-13 heures : Venezuela
Second tour de plaidoiries
Mercredi 25 mars 2020
16 h 30-18 heures : Guyana
Vendredi 27 mars 2020
10 heures-11 h 30 : Venezuela
___________
- 2 -
Pour connaître l’historique complet de la procédure, il convient de consulter les paragraphes 207-215 du Rapport annuel de la Cour 2018-2019, disponible sur le site Internet de celle-ci (www.icj-cij.org).
___________
Offre multimédia
Les audiences publiques seront diffusées en direct et en différé (VOD), en français et en anglais, sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org/fr/multimedia-index) ainsi que sur «UN Web TV», la chaîne de télévision en ligne de l’Organisation des Nations Unies. Des photographies de l’événement seront mises sur le site Internet et sur le compte Twitter de la Cour (@CIJ_ICJ), ainsi que des extraits vidéo haute résolution.
Toutes les photographies et vidéos proposées aux médias par la Cour sont mises à disposition gratuitement et libres de droit pour un usage exclusivement éditorial (et non commercial).
Les informations concernant la procédure d’accréditation et d’accès pour les audiences et leur retransmission vidéo (basse et haute résolution), ainsi que d’autres renseignements pratiques destinés aux médias, figurent ci-après.
___________
A. Procédures d’accès
En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, l’accès à celle-ci est réservé en priorité aux représentants des Etats Parties à l’affaire ainsi qu’aux membres du corps diplomatique.
1. Membres du corps diplomatique
Le département de l’information invite les membres du corps diplomatique ayant l’intention d’assister aux audiences à le lui faire savoir avant le lundi 9 mars 2020 à minuit (heure de La Haye) en envoyant un courriel à [email protected].
2. Membres du public
Un certain nombre de sièges sera attribué aux membres du public en fonction de leur ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d’inscription n’est mise en place, et aucune demande d’accès soumise au préalable pour assister à ces audiences ne sera prise en compte.
3. Représentants des médias
Les représentants des médias sont tenus de suivre la procédure obligatoire d’accréditation en ligne, qui sera close le lundi 9 mars 2020 à minuit (heure de La Haye). Les demandes soumises après cette date ne seront pas prises en considération.
- 3 -
B. Autres informations pratiques à l’usage des médias
1. Modalités d’accès au Palais de la Paix
La salle de presse sera ouverte une heure et demie avant le début des audiences et fermée une heure après leur clôture. Les représentants des médias accrédités doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Ils sont invités à se présenter à la grille du Palais de la Paix une heure au plus tard avant le début de chaque séance. Seules les personnes dûment accréditées et en mesure de s’identifier seront autorisées à pénétrer dans l’enceinte du Palais.
2. Stationnement au Palais de la Paix, véhicules de télédiffusion par satellite
Le stationnement au Palais n’est pas autorisé. Seuls les véhicules satellite peuvent bénéficier d’une dérogation, à demander dans le formulaire d’accréditation en ligne. Les médias télévisés souhaitant retransmettre les audiences en direct sont invités à prendre contact avec le département de l’information le plus rapidement possible. Les techniciens/conducteurs de véhicule avec antenne satellite seront informés en temps utile des horaires d’accès au Palais.
3. Accès à la salle d’audience
Les photographes et cameramen ne seront autorisés à entrer dans la salle d’audience que quelques minutes au début du premier tour de plaidoiries de chaque Partie. Ils seront accompagnés par un membre du département de l’information.
4. Salle de presse
Les audiences seront retransmises en direct sur grand écran, en français et en anglais, dans une salle de presse disposant d’un accès partagé à Internet (WiFi, Ethernet). Les équipes de télévision peuvent s’y connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les reporters radio au système audio.
5. Vidéos et photographies
Des extraits vidéo (SD/MPEG2 et HD/MPEG4) et des photographies réalisés par le Greffe lors des audiences seront disponibles gratuitement pour un usage exclusivement éditorial (lien de téléchargement : www.icj-cij.org/fr/multimedia-index).
6. Autres services aux médias
Pour de plus amples détails pratiques (sur les demandes d’interviews, les plateaux télévisés, les sorties audio et vidéo disponibles, etc.), merci de consulter le site Internet de la Cour, à la rubrique «Espace presse/Services aux médias».
___________
- 4 -
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.
___________
Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 23 au vendredi 27 mars 2020