Ordonnance du 21 septembre 2016

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153-20160921-ORD-01-00-EN
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2016
2016
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
OBLIGATION TO NEGOTIATE ACCESS
TO THE PACIFIC OCEAN
(BOLIVIA v. CHILE)
ORDER OF 21 SEPTEMBER 2016
Mode officiel de citation :
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique
(Bolivie c. Chili), ordonnance du 21 septembre 2016,
C.I.J. Recueil 2016, p. 252
Official citation :
Obligation to Negotiate Access to the Pacific Ocean
(Bolivia v. Chile), Order of 21 September 2016,
I.C.J. Reports 2016, p. 252
ISSN 0074-4441
ISBN 978-92-1-157297-1
No de vente:
Sales number 1102
OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
OBLIGATION TO NEGOTIATE ACCESS
TO THE PACIFIC OCEAN
(BOLIVIA v. CHILE)
21 SEPTEMBRE 2016
ORDONNANCE
21 SEPTEMBER 2016
ORDER
252
4
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2016
21 septembre 2016
OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
ORDONNANCE
Présents : M. Abraham, président ; M. Yusuf, vice‑président ;
MM. Owada, Tomka, Bennouna, Cançado Trindade,
Greenwood, Mmes Xue, Donoghue, M. Gaja, Mme Sebutinde,
MM. Bhandari, Robinson, Gevorgian, juges ; M. Couvreur,
greffier.
La Cour internationale de Justice,
Ainsi composée,
Après délibéré en chambre du conseil,
Vu l’article 48 du Statut de la Cour et les articles 31, 44, 45, paragraphe
2, 48 et 49 de son Règlement,
Vu l’ordonnance en date du 24 septembre 2015, par laquelle la Cour a
fixé au 25 juillet 2016 la date d’expiration du délai pour le dépôt du
contre‑mémoire de la République du Chili,
Vu le contre-mémoire
dûment déposé par la République du Chili dans
le délai ainsi fixé ;
Considérant que, au cours d’une réunion que le président de la Cour a
tenue avec les agents des Parties le 13 septembre 2016, l’agent de la Bolivie
a prié la Cour d’autoriser la présentation d’une réplique par le demandeur
et d’une duplique par le défendeur ; et que l’agent de la Bolivie a
sollicité un délai d’au moins six mois, à compter de la date de l’ordonnance
de la Cour, pour la préparation de la réplique ; considérant que, au
2016
21 septembre
Rôle général
no 153
253 obligation de négocier un accès (ordonnance 21 IX 16)
5
cours de la même réunion, l’agent du Chili a déclaré que la demande de la
Bolivie tendant à ce que soit organisé un second tour de procédure
écrite agréait à son gouvernement ; et que l’agent du Chili a exprimé l’avis
que les Parties devraient chacune disposer d’un délai de six mois pour la
préparation de leur pièce respective ;
Compte tenu de l’accord des Parties,
Autorise la présentation d’une réplique de la Bolivie et d’une duplique
du Chili ;
Fixe comme suit les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces
pièces de procédure :
Pour la réplique de l’Etat plurinational de Bolivie, le 21 mars 2017 ;
Pour la duplique de la République du Chili, le 21 septembre 2017 ;
Réserve la suite de la procédure.
Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi, au Palais de
la Paix, à La Haye, le vingt et un septembre deux mille seize, en trois
exemplaires, dont l’un restera déposé aux archives de la Cour et les autres
seront transmis respectivement au Gouvernement de l’Etat plurinational
de Bolivie et au Gouvernement de la République du Chili.
Le président,
(Signé) Ronny Abraham.
Le greffier,
(Signé) Philippe Couvreur.

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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2016
2016
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
OBLIGATION TO NEGOTIATE ACCESS
TO THE PACIFIC OCEAN
(BOLIVIA v. CHILE)
ORDER OF 21 SEPTEMBER 2016
Mode officiel de citation :
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique
(Bolivie c. Chili), ordonnance du 21 septembre 2016,
C.I.J. Recueil 2016, p. 252
Official citation :
Obligation to Negotiate Access to the Pacific Ocean
(Bolivia v. Chile), Order of 21 September 2016,
I.C.J. Reports 2016, p. 252
ISSN 0074-4441
ISBN 978-92-1-157297-1
No de vente:
Sales number 1102
OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
OBLIGATION TO NEGOTIATE ACCESS
TO THE PACIFIC OCEAN
(BOLIVIA v. CHILE)
21 SEPTEMBRE 2016
ORDONNANCE
21 SEPTEMBER 2016
ORDER
252
4
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2016
21 septembre 2016
OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
ORDONNANCE
Présents : M. Abraham, président ; M. Yusuf, vice‑président ;
MM. Owada, Tomka, Bennouna, Cançado Trindade,
Greenwood, Mmes Xue, Donoghue, M. Gaja, Mme Sebutinde,
MM. Bhandari, Robinson, Gevorgian, juges ; M. Couvreur,
greffier.
La Cour internationale de Justice,
Ainsi composée,
Après délibéré en chambre du conseil,
Vu l’article 48 du Statut de la Cour et les articles 31, 44, 45, paragraphe
2, 48 et 49 de son Règlement,
Vu l’ordonnance en date du 24 septembre 2015, par laquelle la Cour a
fixé au 25 juillet 2016 la date d’expiration du délai pour le dépôt du
contre‑mémoire de la République du Chili,
Vu le contre-mémoire
dûment déposé par la République du Chili dans
le délai ainsi fixé ;
Considérant que, au cours d’une réunion que le président de la Cour a
tenue avec les agents des Parties le 13 septembre 2016, l’agent de la Bolivie
a prié la Cour d’autoriser la présentation d’une réplique par le demandeur
et d’une duplique par le défendeur ; et que l’agent de la Bolivie a
sollicité un délai d’au moins six mois, à compter de la date de l’ordonnance
de la Cour, pour la préparation de la réplique ; considérant que, au
2016
21 septembre
Rôle général
no 153
252
4
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
YEAR 2016
21 September 2016
OBLIGATION TO NEGOTIATE ACCESS
TO THE PACIFIC OCEAN
(BOLIVIA v. CHILE)
ORDER
Present: President Abraham; Vice‑President Yusuf; Judges Owada,
Tomka, Bennouna, Cançado Trindade, Greenwood, Xue,
Donoghue, Gaja, Sebutinde, Bhandari, Robinson,
Gevorgian; Registrar Couvreur.
The International Court of Justice,
Composed as above,
After deliberation,
Having regard to Article 48 of the Statute of the Court and to Articles
31, 44, 45, paragraph 2, 48 and 49 of the Rules of Court,
Having regard to the Order dated 24 September 2015, whereby the
Court fixed 25 July 2016 as the time‑limit for the filing of the Counter‑
Memorial of the Republic of Chile,
Having regard to the Counter-Memorial
duly filed by the Republic of
Chile within that time‑limit;
Whereas, at a meeting held by the President of the Court with the
Agents of the Parties on 13 September 2016, the Agent of Bolivia
requested the Court to authorize the filing of a Reply by the Applicant
and a Rejoinder by the Respondent; and whereas the Agent of Bolivia
requested a period of a minimum of six months, from the date of the
Court’s Order, for the preparation of the Reply; whereas at the same
2016
21 September
General List
No. 153
253 obligation de négocier un accès (ordonnance 21 IX 16)
5
cours de la même réunion, l’agent du Chili a déclaré que la demande de la
Bolivie tendant à ce que soit organisé un second tour de procédure
écrite agréait à son gouvernement ; et que l’agent du Chili a exprimé l’avis
que les Parties devraient chacune disposer d’un délai de six mois pour la
préparation de leur pièce respective ;
Compte tenu de l’accord des Parties,
Autorise la présentation d’une réplique de la Bolivie et d’une duplique
du Chili ;
Fixe comme suit les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces
pièces de procédure :
Pour la réplique de l’Etat plurinational de Bolivie, le 21 mars 2017 ;
Pour la duplique de la République du Chili, le 21 septembre 2017 ;
Réserve la suite de la procédure.
Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi, au Palais de
la Paix, à La Haye, le vingt et un septembre deux mille seize, en trois
exemplaires, dont l’un restera déposé aux archives de la Cour et les autres
seront transmis respectivement au Gouvernement de l’Etat plurinational
de Bolivie et au Gouvernement de la République du Chili.
Le président,
(Signé) Ronny Abraham.
Le greffier,
(Signé) Philippe Couvreur.
obligation to negotiate access (order 21 IX 16) 253
5
meeting the Agent of Chile stated that his Government had no objection
to the request by Bolivia for a second round of written pleadings; and
whereas the Agent of Chile expressed the view that the Parties should
each have a period of six months for the preparation of their respective
pleading;
Taking account of the agreement of the Parties,
Authorizes the submission of a Reply by Bolivia and a Rejoinder by
Chile;
Fixes the following time‑limits for the filing of those pleadings:
21 March 2017 for the Reply of the Plurinational State of Bolivia; and
21 September 2017 for the Rejoinder of the Republic of Chile;
Reserves the subsequent procedure for further decision.
Done in French and in English, the French text being authoritative, at
the Peace Palace, The Hague, this twenty‑first day of September,
two thousand and sixteen, in three copies, one of which will be placed in
the archives of the Court and the others transmitted to the Government
of the Plurinational State of Bolivia and the Government of the Republic
of Chile, respectively.
(Signed) Ronny Abraham,
President.
(Signed) Philippe Couvreur,
Registrar.

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Fixation de délais : réplique et duplique

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Ordonnance du 21 septembre 2016

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