Duplique présentée par le Gouvernement albanais conformément à l'ordonnance rendue le 28 mars 1948

COWRINTERNATIONI)EJUSTICE

MEMOIREPLAIDOIRIEETDOCUMENTS

AFFAIRE DU DÉTROIT

DE CORFOU

TNTERNATIONLOUROF JUSTICE

PLEADINGS, ORARGUMENTSDOCUMENTS

THE CORFU

CHANNEL CASE

VOL- Il
Documenothewritterr prriceedhgsr (cont.)Tous droits réserv6s par la
Cour internationalede Justice.

AI1 rightç reserve bdy the
Tnternational Court ofJustice. AFFAIRE DU DI?TROPT,DE CORFOU

. : b -.". . I. .

THE CORFU CHANNEL CASE ~~ÉMOIPLAIDOTETDOCUMENTS

AFFAIREDU DETROIT
DE.CORFOU INTERNATIONALOFJUSTICE

PLEADLNORAARGUMENTS,DOCUMENTS

THE CORFU

CHANNEL CASE

VOLUME II (suite)

PART 1(CO&.)

DOCUMENTS OF THE WRITTEN

PROCEEDINGS (cont.)6. - DUPLIQUE P~SENT$E PAR LE GOUVERNEMENT
DE LA &PUBLIQUE POPULAIRE B'AZBANIE,
CONFORMÉMENT A L'ORDONNANCE RENDUE

LE 28 MARS 1948PAR LA COUR INTERNATIONALE
DE JUSTICE

[zo SEPTEMR~E 1g4Q]

TABLE DES MATI~RES

1.- TAScaract~ristiques du canaldeoCot.loa ..... , a. 6-10
TT.- La positiondes Particsmuse en regardu canal nord de
Çorfon ....................... Par. 11-22
IIT.- Rapports rles Parties c~itre e........ , .. Par. 23-25

UEUXIEUE PARTTH
Première question du ~~p~a.

l.- TRB problhmesdc droit:............... fit. 27-33
11.- Les qiieçtiode fait ................ .Par. 34-80
III.- Hypotli- et çonc~uaions.............. Par. 81-log

TROISI~;\IPARTIE

&&&me question du compromis.
1.- Les regleda drnit appliciblcs........... Par. 105-1I
11.- Prétentionsjuridiques dParties........... 'Par.112-17
III.- Passages innocenteu opérations militair...... Par. 118-144
...............
/V7 - Le droit d'intervention. par. r45-€57

Par.
A. - Premier point du compromis.............
B. - Deusihme jmint du compromis ............. Y35-th
cr~gurfnr~PARTIE

Liste des annexes. 1. - La Duplique prdsentee par le Gouvernement albanais
constitueunerkponseà laRéplique du Gouvernementbritannique.
D'une façon genérale,cette R@lique a repris, les uns aprèsles
autres,pour lescrtiquer,tous lespointsdu Contre-Mémoiredéposé,
le 15 juin1948 ,ar le Gouvernement albanais.En prbentant sa
Duplique,le Gouvernementalbanais emploieraune methode diffe-
rentc. Ilestime que les diver aspects des thhses enprkence ont
ét4 suffisamment exposéset confrontés,et qu'il appartient A la
Cour,soit dechoisirentrelesargumentsprésen tb depart etd'autre,
soit d'ordonner une enquête sur les points qui lui sembIeraient
insufisamment clairs.
PIutôt que de se livrerA une critique de detail, qui risque de
noyer le'debat, le Gouvernement albanais préfkreprhenter sa
thèse dans son ensemble et l'opposerainsi à lathése britannique,
Il exposera les probIkmes qui interesse directement la Cour et
concen tsera çeç effortssur les questions prhcises auxqueZIesil
convient de répondre.Au cours de cet exposé gknéral, il aura
l'occasi denrelever certaines erreurs de droit, de fait ou de raison-
nement, coiitenues dans laR&piIque britannique. Il ~eçteévidem-
ment 3,ladisposition de la Cour, pourle casoh celle-ci désirerait
obtenir de luides precisionsou des explications compl6rnentaires.
2. - Les deux problhmes que la Courdoit résoudre sont, en
effet,trb simples,et l'on doit évitede les compliquer.
11s'agit, enpremier lieu, desavoirsile GouvernementaIbanaiç
doit etre tenu pourresponsable de lyincidensurvenu, le22 octobre
1946, dans Ic canal nord de Corfou. Deux navires britanniques
auraient heurte des mines sous-marines,Le fardeau de lapreuve
incombant au demandeur, il s'agitde savoir sile Gouvernement
britannique a fait la preuve queces mines ont étém- ouilléea.soit
par les autoritésalbanaises,soit d'me façon telle que la responsa-
bilitejuridlque du Gouvernement albanais soit engag&.
Ainsi,le premier probI&me posé Ala Cour serarnhne ?Lune que%
tion de preuve, etde preuve à faireparle Gouvernement britan-
nique.
3. - 11 s'agit, ensecond lieu,clesavoir sile Royaume-Unia
vioM la.souveraineté de la Rilpubliquepopulaire d'Albanie par

desactions entreprisespar la marine de guerre britannique. La
thhse du Gouvernerrientalbanais est que la marine britannique
ne s'estpasbornée, comme onle prétend, à un tpassage innocenta,
mais qu'elle a effcctuk des opérations (dragage, exploration des
eaux territoria eledss côtes,relevédes dkfenses, etc.)qui sont
contraires aux reglesdu droitdes gens. 11s'agit, dansce cas, de
savoir sile Gouvernement albanais fait la preuve des faits qu'il
artlcde et slces faits constituentuneviolation du droit interna-
tional enla matiére. DUPLIQUE DU GOUVERPU'EMENTPiLBAFJ-415(20 IX 48) 3x7

Gouvernementd'Athènes: ttMonpays ...estencoreavec l'Albanie,
techniquement parlant, en état de guem ...Et cet 6tat conti-
nuera tant qu'un trait6 depaix ne sera pas signéentre la Gréce
et l'Albanie, >i
C'cst à causéde cet rtétat de guerre nque laGréce ,a fait une
violente opposition2~l'admission de l'Albanieau sein des Nations
Unies.
La Grhcc s'est Pgalement opposéeà toute participation de
l'Albanie 21l'Organisation internationale de déminage, De pluç,
le Gouvernement albanais a dû se pIaindrc, à differentes reprises,
de violations commises parles autorités grecques sur son territoire
ousm seseaux tcnitoriales,La comparaison deIkccusa tionportée
par l'Albaniett ddela réponseIaitepar leGouvcmement daAthènes
montrent que celui-ci n'a pas même os& nier tom les faitsqui lui
étaient reproches (\mir annexe x du Contre-Mémoire), Un e?rpos&
de cesviolations de lx souveraineté albanaise a et6 présenté :m
Conseil de Sécuriteet setrouve dans leContre-Mémoire, aux para-
graphes 28 etsuivants.
IO.- La-Cour internationale de Jiistice n'a pas à examiner
ces différends,et ce serait liii faire perdson temps que de les
exposer longucment. Mais iI estimportant de souligner quc, si
le canal nord de Corfoun'es tas wie grande art& de navigation,

il est,par contre, une partie clla frontière qui séparedeux pays
dont l'un considère qu'il est(iencorc, teclzniquementparlrii~t,n
gucrre i,avec l'autre. Que, dctnces coiiditions, lGouvernement
albanais aitét6 amené h prendre,au longde cette frontiére, aiisçi
bien dans sa partiemaritime que dans sapartie terrestrecertaines
mesures de surveillanceetde vigilance,ne saurait lui 6tre reproché.
Qu'ilnesoit pas disposé accorderà IaGrèce,ou aux Puissances
qui appuient les revendications de la GrècAl'endroitdc l'Albanie,
plns de droits ou de facilit que ne tcuren accorde le droit inter-
national, qu'il soitrkolu à faire respectersa souverainetépar
tous les inoyens reconnus licites pace meme droitinternational,
iln'y a rien là quede trèsnaturel. La frontikre gréco-albanaiset
les incidentsqui s'y sont produits au cours des dernihes a~inées
sont, malheureusement, un {ifait l~iijtorin~que l'histoirpourra
corrigermais dont une conception réaliste des choses etdu droit
oblige à tenir compte.

LA POSITION DES PARTIES EN GAUSE AU REGARD
DU CANAL NORD DE COKFOU

Mise à l'kart del'Albanie.

II. - Aprks avoir examine les caractéristiquesdu cana1 de
Corfou, il coiivient de présenterquelquesobservationssiir 1aposi-tion de l'Albani ee la Grande-Bretagne à I'dgard de ce canal,
Cette ppition présentedes particularitesqu'ilconvient de signaler.
Le premierfait àsignaler estque l'Albaniea GtC systkmatique-
ment tenue Al'écart des opérationsde déminageentreprises dans
ses propres eaux territorialau lendemain de laguerre.Des cxpIi-
cations suffisantcçont étéfournies sur l'Organisat iitonatio-
nalede déminage etson fonctionnement pour qu'onn'ait pas besoin
de revenir sur les faieux-memes. Au surplus,les procès-verbaux
lesplus importants des Cornit& de déminage ont étdcomrnuniqu f
2tla Cour, et la lecture de ces procès-verbarnum , ieux que tout
commentaire, permet d'apprllscierl'attitudeadoptée, à l'égard de
l'Albanie, parla Grke et la Grande-Bretagne.
Mais on doit souligner ce quk aïeparadoxal, de fficheuxet:de
contraire au droit internationalcette sorte de mise A IYindexde
ltAIbanie.II est 6vidernmeritcontraire au droit international de
procéder à des opéritionç de déminage - comme dhilleurs i
toute (iopération nquellequkellesoit- dans leseaux territoriales
d'un gtat souverain, sans sonautorisation. II est contraireà la
coutume internationale d'établiune voie de navigation,m&me de
mininie importance, lelong des côtes d'un Etat, sans sonconcours
et son assentiment.
12, - Pour justifiecettemise A l'écarde I'Aibanie,le Gouver-
nement britannique a d'abord in.r.oquun ARGUMENTTECHMIQUE :

le fait quIcGouvernementalbanais ne possedaitpas de dragueurs.
Cet argument n'a pas de valeur, l'organisation internationale
ayant notamment, parmi ses attributions, larkpartitiongénhle,
entre les zones, des rforces navales de déminage ii(article6, f,
de la Convention du 22novembre1945) ~tI'attribution dertforces
de cléminage aux Puissances ....qui ne disposent pas dc forces
suffisantespour leur permettre de nettoyer le secteur dont elles
sont responsables n (article 7, Le.fait queIlAlbaniene possédait
pas de dragueurs ne faisaitd'ailleurspas obstacle Acc qu'on prit
son avis etA ce qu'en lui demandat d'envoyer un r!obsenmteur n
aux ophrations de déminage ; on sait qu'en un cas particulier
(dragagede Dumes, de mars 1949, On eut recoursAcette procedure
et qu'un officier albanais assisetaida aux ophations de dragage
(voir annexe 2 du Contre-M4moire).
13. - L'argument techniqu ayant peu de poids, leGouverne-
ment britannique a pr&enté,dans ça'Réplique, un ARGUMENT
JURIDIQUE extrêmementsubtil - mais qui porte.en iui-m&mesa
propre contracliction. D'après le Gouvernement britannique, si
l'Albaniene fut pas invitéeh participer aux travaux de I'Organi-
sation de dkminag-e,c'est qu'au moment oh cette organisat futri
mise sus pied, le statut de laAlbanieétait encore indéfi:iI'Alba-
nie ne se:trouvait ni dans la catégoriedes Puissances alliéesqui
nkavafent pas kt& occupdes, ni dans la catégoriedes Puis~anc~
alliéesqui avaient etc occupées et ne disposaient que de moyens
navals fort réduits,ni dans la catégord iees Puissances neutres,nidans la catégorie des Puissances ex-ennemies. irElle achevait
Ltcemoment de se dégager de sa situation d'ex-ennemie i;on ne
pouvait donc ni Iui imposer les responsabilitk dont on chargeait

les Puissancesalliéesni luiimposer les charges qu'onfaisait peser
surles anciensennenris. Danssa.Réplique,le Gouvernement bri tan-
nique va jusqu'h comparer la situation de l'Albanie 5 celle de
lXutrichc, pays encore eccnpépour sa participation à la guerre
contre les Niés et qui attend encore un traite de paix;
14. - Le Gouvernement britannique considkre donc comme
légauxet toujours en vigueur lesactes du gouvernement quisling
instailtl par les Puissances de l'Axe. II adopte la thésedu Gouver-
nement grec qui se considèreK techniquement parlant en étatde
guerre avec l'Albanie M.
Or,l'effort de guerrede l'Albanieaux côtésdes AIIib est si peu
con testable qulecommandant en chefalliétlcrivale,12novembre
rg*, au c,ollondgénéra lnver Hoxha : itI have noted with admir-
ation the accompIishment of your National Liberation Army in
their mapificent effortsagainstour mutual enemy in the cornrnoii
cause )i(voir annexe x7 de cette Duplique). D'autres messages
envoyks A difiesentesdates au cours de Pa guerre ont mentionne
en termes precis les sacrifidesl'Albanie (voir annexe18 de cette
Duplique). La République populaired'Albanie est membre de la
Gonf6re11cedes Réparations allemandes d~puis novembre 1945 et
si&gesur pied d'égalitbBl'Agenceinteralliéedes Réparations ;elle
estune Puissanceassociée aux termesdu traitde paix avec l'Italie.
15, - Au çurpIus, la cliSficult6que prktend avoir &prouvéele
Gouvernement britannique à ranger l1Albanicdans unecatégorie
juridique bien déhie, et admise par tous les Aliiés,ne pouvait
justifier qu'on entreprit, sans son consentement, dans ses eaux
territoriales,des operationde dkminage. Agir ainsi, c'étaitraiter
l'Albanie, non pas m8me enex-ennemie, mais enPuissance enne- '
mie. Enfin, à supposer que le raisonncmerit aieu quelque valeur
au moment ohfut signéela Convention du 22 novembre 1945 ,ette
valeur devait clisparattrele lendemain, puisquc'estle 23 novem-
bre 1945 que le Gouvernement albanais fut reconnu pas la Grande-
Bretagne elle-mgme, ainsiqu'ill'avaitétépar 1'U.R, S.S. lere no-
vembre et qu'ilallaitJ2tre par la France le21 ddcernbre 1945.
La situation en Albanie n'était nullement anormale. Conformé-
ment au desir exprimts par les Puissances alliéesau cours de la
guerre (voir annexe xg de cette Duplique), des électionseurent
lieu le z decernbr1945 ,t le peuple choisit lui-memeson regime,
Le représentant du Gouvernement britannique à Tirana transmet-
tait sesf6licitations au présidentdu Conseil le4 décembre 1945
(voir annexe zo de la Duplique).

A partir du moment où la Grande-Bretagne cut reconnu le
Gouvernement albanais, elle n'avait pas plus le droit d'opérer
dans les eaux territorialede l'Albanie que 1'AIbanie n'en aurait
eu d'opérerdans les eaux territoriales du Royaume-Uni. Or, on sait qukii dépitde cette -reconnaissanceA cause de l'opposition
de la Grandc-Bretagne et de la Grèce, l'Albanie ne fut jamais
admise à faire partide1"rganisation internationale de dkrninage,
ou même& envoyer un observateur auprèsde cetteorganisation.
16, - Non seulement l'Albaniene fut pas invit& à participer
au deminage du canal nord de Corfou, mais la responsabilite
du déminage de seseaux territori fulecsnfiéeàla Grèce rtech-
niquement parlant en état de guerre iavec 1Wbanie. La faute
politiqueet psychologiq queconstituait cettedécisionse passe
-de cornrnentairc.
Les eLuplicationsqui préddent montrent combien il estëtrange
de voir lVAlbaniemiw cn cause parce que des mines ont Maté
dans ses eau territoriaa loss,qu'on l'a tenue b l'écart, de
façon systématique,de toutes lcs op4rations de déminage effec-
tuéesdans le canal de Corfou.

Attitudede laGrande-Bretagne.

17. - Apr&s avoir examinéce qu'a de particulier la position
de l'Albanie,ilfaut envisagerla positionde laGrande-Bretagne.
Il esth peine exageré de dire que le Gouvernement britannique
s'estcomporté,dans le canal nord de Corfou, comme s'ilsetrou-
vait en prys coiiquis,oucomme s'il avait reçu mandat du Gm- '
vernement albanais d'entreprendre pour son compte toutes op&-
rations de déminage, detracer,sans leconsdter, lesroutes mari-
times, de releversur la carte les défensescôtièresetc.
15. - On a dejà rappelé que Ic Bureau de déminagede la
zone méditemankenneavait confit laresponsczbi duitnal nord
de Corfou B la. Grèce.En fait,cette dkision resta lettre morte ;
ce fut la Grande-Bretagne quise substituaà la Grkce,La substi-
tution ne fut pas faiteCila demande de TaGr&, qui aurait pu
charger la Grande-Bretagne d'agir en ses lieuet place, tout en
restantrespansable devant l'Organisationinternationalede démi-
nage, cnçare que la question de savoir si une tellesubstitution
est juridiquement licite soit au moins douteuse. Ce point est
nettement 6tabli lesdéclaratioiis faites devant Sous-Corn-
mission du Conseil de Sécurité,par lereprésentant de la Grèce
(Conse i de S6cutité, Proces-Verbaitxo@czds, Deuxième Ande,
Supplément noxo, annexe au P.-V. de la~zome seance, 20mars
1947, Appendice II,pp. rbz et suivantes L)a,Grande-Bretagne
nc fitméme pas approuver cettesubstitiition par le Comitédc
1 déminage. II s'ensuit que, si le deminaga étémal fait ouinsuf-
fisant,la Grande-Bretagne,et elle seule, doit &tretenue pour
responsable.
19. - On observera &galement que désinformations tr&sinsuf-
fisantes ontéM données par Ie Gouvernementbritannique sur
les op6rations de déminage auxquelles il aurait fait .psoc&deren
1944 ct 1945. En l'état actuel des documents cornrnuiiîqu6spar. le ~ouvernemeit britannique, il estimpossible à des technici&
de dire comment cesdeminages ont ét6 effectuéset sitoutes les'
précautionsnécessairo est ét6 prises pour réduire les risques
d'accidents de navigation.

zo. - Une autre obscrvatiunaussi in~pbrtante doitetrefaite.
Gesont les autorith-britanniquesqui ont dtabli le chenal déminé;
ce sont euesqui ont fixela Iargeiret i'implantationdes ROUTES
ME~RZ.
Dans suriM6moire ($5 rr et r~) ,e Gouvernement britannique
laissait cntendçe qu'on s'ctaitborné 5 uaiser le chenal t5tabli,
au coursde la guerre, par lesAllemands, après avoîr effectuéun
nouveau déwiinage. Mais une comparaison attentive de la carte
allemande et de la carte Medrb, communiqu6es Ihnne et l'au&
par le Gouvernement britannique, permet de constater que Ic
chenal a,&té sensiblement deplacé. La nouvelle mute passe plus
psh de Ia &te albanaise ;elLeemprunte, non pas le milieu du
détroit, mais bien plus les eaux albanaises 'queles eaux grec-
plies.Tout se passe comme si l'on avaitvoulu IaisseSeschamps
de mines allemands, pour interdirel'accèsdes cdtes grecques et
permettre à des navires passanf dans le nouveau chenal de pou-

voir mieux observe IticBEe albanaise,audetriment des droits et
de la sEcurité albanais, -
Le Gouvernement britannique admet d'ailleurs dansa,Rkplique
(paragraphe 45) que, Kpourdes raisonsde s6curiten; les n~vvelles
routes k traversle détroitK ont &tédtabIiesplus kl'est n,c'est-A-
{lireplus prés dela côte albanaise,que l'ancien chenal allemand.
Maison n'indiquepas quelles sontces misons de sbcurit 6a.Cour
retiendra simplement que le traced'unevoiede navigation emprun-
tant leseaux territorialealb~nais etpas-nt, àcedains endroits,
tout près de la côtealbanaise,a ét6 Fixépar les aiitoriiés britan-
niques sans m6me que l'avis du Gouvernement dbannis ait&té
pris.
zx.- D'autre part, letrac4 de laroute 18/32 et13/34, reporté
sur les cartes Medri, aété sapproché progsessivement de la baie
de Samnda. (Voir Contre-M4moire, 47.)
Le Gouvcrn~ment britannique pr6îend que les mutes Medri
n'ont pas &fidéplac6csdeptris leurétablissement,et :ue lescartes
ne servent pas A la navigation (Réplique,paragraphes 14et 45).
Mais lespièces communiquéespar lui ne permettent pas d'etablir :
i) commmt ces mutes ont ététnc&s ; z) de combien elles ont
ai :approchées de la c6te albanaisepar rapportà l'ancien chenal
allemand ;33 quellesont les raisons du çécuritEa quiont motivé
ce rapprochement .
Ce qui reste certai n'est que lcç tracesdes routes 18/32 et
18/34 ontet6 dléplacbvers la c6tedam les éditions Medn succes
sives,II suffipour s'en convaincre, dejeta uncoup d'ail sur les
éditions de décembre 1945 (sérienQ 31,de mai 1946 (sérieno 8);
21: DUPLIQUE DU GOUVERNEMENT ALBANAIS (20 IX 48) 323

aux mouvements de rbistance,i1 aurait dfi ajouterqu'iln'a pas
encourage beaucoup ceux qui étaientaux prises avec l'ennemi,
mais les groupes (1Balli Kombetar n et (iLegalitetia qui ont
collaboré.avec lui, de mêmeque sa mission militaire n'pas cessé
d'organisa eprBsla libérationdes groupesilIégauxpour renverser
parla forcelepouvoirpopulaire. Or,lc seulmouvement deresistance
continucllement aux prises avec Iknnemi jusqtl" kt victoir fet
celui dela Libération nationale,
Les vki tables sentiments du Gouvernemeiit britannique tmns-
pamissent dans Iadernih phrasedu paragraphe75 de laRépli-
que : irLe fait de s'opposeri Ia candidature d'un gouvernement
comme Membredes Nations Unies n'estpas une marque cl'hosti-
lit6 quelconque pour Ic pays en cause,et le Gouvernement de

Sa Majesté n'entretient aucunsentiment d'llostilitéenvers le peuple
albanais. VLa distinction ainsi faitcntrcle peuplect son gouver-
nement rnhite d'étre rnbditée.
24. - Cette distinction permet de comprendre l'rnportance
attribuéepar le Gouvernement britannique A certain iscidents
qui ont marqueles relations anglo-albanaisesavant le 22 octobre
1946 ,ls'agitnotammt~~t de l'incident du15 mai 1946 Iciencore,
an nk pas l'intention d'cpiloguer sur des faits donlaCour n'est
pas saisieMais, pour qui veut lire la correspondanccildiplomatiqiie
échangéeentre les Parties i propos dc cet incident et lesthhses
exposées dans IesMémoiressoumis à lamur, il estbien certain
que l'incident di15 mai a étkpouss6 comme h plaisirIlestégale
ment certain pue l'incident amait pu se rdgleralsdmentsilesdeux
pays avaient entretenu des relations diplomatiques normales. Si
punia Eicel...on peut dire que I'incident duIj mai a kt&utilisé
comme uninstrument de la a guerre froiden que le Gouvernement
britannique a semblémener, en bit11 des occasions,contre le Goil-
vernement albanais.
En tout cas, le simple bon sens stiffi4 demontrer que 13inci-
dent du rj mai fut le.r&sultad'unmalentendu. Cetincident n'eut
aucune suite mathielle. A qui ferait-on croirq euc leGouverne-
ment albanais, qui n'a pas dc marine deguerre, ait vodu interdire
par la forcel'usage du canal de Corfou A la Grande-Bretagne, qui
possSdela seconde marine de guerredu monde ? Les notes publiées
par le Gouverneme~it albanais prouvent sa bonne foi, sa volonté
de rédiiire l'ii~eiclcn,t son de voirlesrelations aiiglo-albanaises
shmééorer et sedévelopper. On est surpris de constater que In

Grande-Brctagne n'a pas employé le meme ton de conciliation.
25. - Cette allusion à l'étatdes rapports cntre la Grailde-
Bretagne et l'Albaniea pour objet de fairecomprendre A Ia Cour
la vbritablepusition du Gouvernementalbanais vis-A-vis du Gou-
vernement britaiiilique, dans toutes les questions concernant Ic
canal nord cle Corfou,
Tout en réservant l'aspect juridiqr~e dir problkme, qiii sera
examine plus loin, le G~uvernement albanais considére qu'on a DUPLIQUE DU GOUVERNEMENT AtBArJArS (20 CX48)
324
mal agi en établissantsans Ie consulter, unevoie de navigation
qui passeà traversseseaux territorialct tout pr&sde sescôtes.
Il ticntcet établissement non seulement pour une lourde faute
politiquemais ausi pour une vioIation de ses droits. L'action
systématique de la Grande-Bretagnctendant A I'éartcr du rkgle-
ment dela navigation dans le canal nord dCorfouet i sesubsti-
tuer à lui n'a pasEtéun actecle conciliation ede sagese mais
un acte de force.De meme que Ia Grèce,la Grande-Bretagne ne

pouvait pas s'attendre,dans ces conditions,i voir le Gouverne-
ment albanais lui reconnaitrplus, etcsiger moins d'elle, qucc
que eornprirteledroit international.

DEUXIÉMEPARTIE

L'ALRARIE EST-ELLE RESPONSABLE,SELONLE DROïï iNTERh'ATfONAL,
DES EXPï-OSIONS QUI OLT EU LIEU LE 22 OCTOBRE 1946 DANS LES
EAUX .4LBANAlSES ET DES DOMUGES ET PERTES HUhIAINES QU3
S'EN SERMENT SUIVIS, ET YA-T-11C-4s DE RÉPARATIONSA DONNER ?

26. - Ainsi qu'oil'a déjàfaitobserver,la questionprincipale
est ici de savoir si le Gouvernement britannique fait la preuve

des faits qu'il reprocheau Gùuvernemcnt albanaisCette question
pose un certain nombre de problémes de droit etde fait,

LES PROBLBMES DE DROIT

Du mouillage desmines.

27. - En premier lieu, est certainque le mouillage des mines
en temps de paixestinterd iar ledroit internation Lal.onven-
tion riurnkrVITI de La Haye de ~906 estici formelleBien que
l'Albani ekit pas notifié son adhésion A cette convention, le
Gouvernement albanais a déclaré,B differentes reprises, qusel
considkait comme litpar Ics règles juridiques qu'elle fornide.
S'ilétait prouvk que le Gouvernement albanais eUt mouillé ou
fait mouillerdesmines dans seseaux territoria ceesouverne-
ment aurait agi de façon illegale, il serait couetbsarespon-
sabilité pourrait gtre engagélecas échéant.

Le Gouvernement hitailnque ajoute que la msponsabilit4 du
Gourfernementalbanais pourrait étreencore aigagéedu fait qu'il
auraiteu connaissance du mouillagedes mines. Gcpoint pourrait,
peut-&re, faire l'objet d'une discussion juridique. Lquestion
pourraitse poser de savoir sla responsabiiite duGouvernement DUPLIQUE DU GOUVERNEMENT ALBAXAXS (20 XS 48) 325

albanais est susceptib d'e treengagée par ,Iefait qu'ilaurait
manqué a son ridevoir internationaln en ne signalant pas les
de mines dont il aurait eu connaissance, après que les
mines eussent étkmouilléessans SOTIassentiment.Un devoir inter-
nationalpeut &ired'ordre moral oird'ordre juridique,ct,suivant
le cas,le non-accomplissement de ce devoir aura ou n'au= pas
de conséquencesjuridiques.
Mais Ic Gozivemernent albanais n'a pas l'intention de discuter
ce pointde clroit. et bien kvident que, si des mines avaient été
posées dans seseaux territori sans son assentiment et s'jl avait
eu connaissance decefait, iIkauraitsignaletauraitkt& 1cpremier
a protester contrecetteatteinte portéei sa souveraineté.
Eln'y a doncpas de discilssion sur 1Yinterdiction de mouilIer
clandestinement des minesen temps depaix, soit danssespropres
eaux territoria sltsailleurs.

Responsabilitéde1'8tatriverain.

28. - Un second point de droit doit etse aussi fermement
affrrrneUn gouvcrncrnent ne peutetre tenu pour responsabledes
domrnagcs causés par des mines, à cause du simple fait que les
mines setrouvaient dans sesEauxterritoriales. Pour quelarespon-
sabilitdde I'Etatexiste,il faut démontrer,soit que l'Étata fait
mouiller les mines, soit qu'lesa laissésciemment mouiller.
Ceite règlede ùmit estaussi certaineque la premike. ~'Etat
ne saurait êtrtenu pourresponsable detout ce qui sepasse dans
ses eaux territoriales, II doit laisser les eaux territorleçes-

sibles BIanavigation,sous lesréservesqui seront examinéesdans
la troisihme partie de laDuplique ;mais il n'est pas chargéde
veillerAla sécurit6de cette navigation,par exemple en assurant
le balisage,le pilotage,etc,
11 fitut ajoutcr que cette rkgle dedroit s'applitout particu-
likrementau canal nordde Corfouet A l'Albanie.Celle-cnesaurait
6tre tenue pour responsable du dléminageinsuffisant deses eaux
territoria slescalement àl't-garde laGrande-Bretag pui,que
l'Organisation internationale de déminage ne 1% pas associée
ces opérations et puisque c'est le Gouvernement britannique qui
s'est chargélui-rntme,et de sa propre autorité,du déminagc du
Détroitde Corfou.
zg. - En combinant lesdeux r&leç de droitcidessus exposées,
on arrive à cette premièreconclusion: leGouvernement albanais
ne pourraitEtre responsableque dans lamesure où iausait parti-
cipe au mouillage des mines, comme auteur au commecomplice
de cette infraction internationale.
Par applicationdes principesles plus certains dudroit, iest
bien 4videntquc la culpabilithnsepréçume pas.Pourqueln respon-
sabilitk d'unÉtat puisse êtreengagee & saison d'un actequalifié
de ((crime international ncette çulpabili dotir&treprouvée. Ceprincipejuridiqueélémentair ed'ailleurs &trappelé parla plupart
des Membres du Conseil de Stcuritk, lors des débatsrelatifs 9
l'affaire du Détrtde Corfou .lestnonmoins kvident que le fardeau
de la preuve incombe au demandeur, c'est-&dire, en L'espEce, au
Gouvcmernent britannique.
C'est donc uniquement dans le cas où le Gouvernement britan-
nique pourraitbtablir la culpabilité du Gouvernementalbanais
que la responsabilitlde celui-ci serait engagée.

Des preuves en droit international.

30. - Une autre question se pose alors :quel mode de preuve
est-on en droit d'exiger du Gouvernement britannique ?
La juriçpmdencede la Courinternation delJusticene fournit
aucune réponsedirecte et prkise à cettequestion, Mais on sera
d'accor pour reconriaîh2 que laplus grandeliberté d'appréciation
doit @treIaiçsee21la Cour,et qu'on ne saurait exiger I'ernploid'un
mode de preuve déterminé. Cette rhgle estgénbralement admise
pour les instances internationales (voirD. V. Saiidifer : Evidencr
befor8I~zterdimal T~ab~mls,notamment pp. IO et 14).EUe e~t
conforme aux observations psésentdespar le juge Manley Hudson
(La Cosr $mwme?tt~ do Jtxstics inlernationale, Mition française
1936, no492), qui s'exprime de la rnani&resuivante : uEn tout
état de cause, la Courdemeure entihemcnt Iibre des moyens de
preuve produits devantelle..,.n La Cour n'a pas, en maticre de
preuves, Glaboré un système de rkgles analogue au a droit des
preuves idans le syçteme ang1o-saxon. Elle estrarement appelée
a se prononcer sur des peintsde fait.
31.- Mais, siune grande liberte d'appréciatiodoit &trclaissée
à la Cour, si les magistratsde laCourpeuvent se prononcer selon
leur n intime conviction n,il nkn demeure pas moins que la Cour
doit exiger des preuves, et de vhitables preuves. Cette exigence
s'impose d'autant plus A éllelorsquails'agit deprouver des faits
déiiçtueux ou crlminels, dont la dlrsrnonstration et l'affirmation
poumient mettre en cause, nori seulemen-tlaresponsabilité péçu-

niaire, mais laréputationinternationale etl'honneur d'un Etat.
gz. - Dans ces conditions,la question sepose de savoir si, en
matiére pénale,la Chur peut admettre la preuve par pr6somptions
ou, selon l'expression britannique,la ~;ircztmtanliamidertce, On
ne saurait, ol'adit, enfermerla.Courdans des règlestrop précises.
Maisil pourrait y avoir danger, d'unautre cOt6,àouvrir trop large-
ment les portes, et ckestA la.Cour eIle-mêmequ'il appartient ici,
en l'abence de textes et de jurispmdenceapplicables, de fixersa
ligne de conduite,
En tout cas,si lapreuve par présomptions ou par ((circons-
tances jpeut &treadmise par la Cour, elle ne peutl'etre quedans
les conditionsghéralemen tseconnues.IIfaut queles pr6somptions
soient çertaines, préciseetconcordantes. 11faut que le faisceau desprésomptions retenues conduise 2 la conciusionlogiqueque l'acte
incriminén'a pas pu êtrecommispar une autre personne que pa
l'accusé,11 faut enfin quelesprésomptionsretenues 2 titre d'dé-
ments de preuve soient elles-memes certaines, c'est-à-d quree
leus existence soietablieet dhontree ;une pdçornptiùn de peut
pas sedéduire dkautres prhmptions. En d'autresternes, il faut
que des présomptions cerfaines et indiscutables,quant & leur
existence, neIalçsent pas de place au doutet imposent la mnvic-
tition.
Ilestbien evident que desprésomptionsqui cmduiraicnt sede-
ment à cles possibilités,voire à des probabilités, mais nAnune
certitude, ne pourraient &treretenues commeformant une preuve
suffisate.
33,- Lesmemes rlégle-d;edroit etde bon sens permettront
de rëpondre A la.dernière question de principe qui doit retenir
l'attention: dans quelle mesure la Cour peilit-ellaccepte les
dklarations des Parties comme élhmts de preuve ?
Ici encore, On doits'en remettre à la Libertéd'appréciation de:
la Cour, Mais ici encorecettelibert6 d'apprkiation doits'exercer
conform&mcntaux rhgles g6n6ralesdu droit. Ces dgles peuvent se
r6sumer ainsi : x) devantla justice internationale,n'y a pas de
grands tt de petitsÉtats ;de mêmequ'un grand fitat n'a pasplus .
de droitsqu'unpetit, la parole d'un grand n'a pas plus de poids
que celle d'unpetit ;z) si une contradiction apparaîentre I'affir-
mation de celuiquiaccuse etcellede celui quisedéfend et s'il n'y
a pas d'autre él6rnmt de preuve, laparole de celui quise defend
doit, en principle ',mporter ;3) enmatiere d'exception, larègle
qui s'appliqueest queceluiqui invoque l'except ioinIaprbuver,

LES QUESTIONS DE FAIT

34. - L'application des principe juridiqu eidessus rappel&
permettra d'apprecier la valeurde E'accusation portke contre Ie
Gouvernement albands par le Gouvernement britannique.
Pour le faire, faut examiner les dift6rents points de souleyés
par l'accusation.
Premier point: Le cSaumarezn et le iVolage a sebciuvàient-ils
dans le «chenal démine v du canalnordde Corfoularsqu'itauraient
heurt&des mines ?
Cetgepremière question doit elle-m&me décompos4e.

Lt <(chenal déminé e.

35. - Et, d'abord,existait-lun (cchenal dant5 u,c'est-à-dire
un lieu de passage entièrement LiMrG des mines qui avaient pu
@tremauillks pendant laguerre 7 Le Gouvernement britannique l'affirme ensebasant sur I'exis-
£enced'une carte allemande reproduisant le chenal, sur des dragages
effectuépar la Marine reyde en octobre ~944,janviera févri1945~
sur les cartes et brochures Medri.
36. - La artc allemande, qu'elle soif probante ou non (cf.
par. ro etrx du Contre-Mkrnoire}n , "sgas dat6c. Ellenesaurait
promer que des mines n'ont pas et1poséesaprès l'époquede sa
parution et avant 12 fin des 1-ios.tilith.
37. -,Le dragage prétcndûment efIectuEenoctobre 1944 çert
de base a toute l'argumentation britannique :K Lescadre suivait
un.chenal qui avaitéttldraguéen octobre 1944 etquej'appellerai -
désormais K le chenal dmguk n 11declare sir Alexander Cadogan
dans son premier dismms devdnt leConseil de Securite (annexe

reprisesparlant dn u0chenal d6Qedraguéen a1944tio(annexebritan-

nique 23,p. go), du chenal ridrapé une premi&re fois à lafin
de rc)# Far le" ,Allemandsensuite par les Alfl&sdans la rn&me
ana&..,, >)(annexe britannique 23, p.303).
Il y alieude noter au passage que le reprkeentandu Gonverne-
ment britannique nJh&ite pas A invoquer i lkppui de son arm-
mmtation un faitpurement imaginaire (le déminagealiemmd de
fin r944)
38. - Qulmt aux déminagesde janvier etfkvrier1945i ,ln'en
a pas et6failmention devant le Conseilde Shu5té. Gen'est qu'en
octobre 1947 que, pourlapremihre fois,il enest question dans le
Mémoirebritannique,
39. - Le Gouvernement brifannique n'a dom6 aucune infor-
mation préciseet détaillfsur 2s adéminages n qu'il preendavoir
faits.Les proces-verbaux et les comptes rendus des autorites
chargéesdes déminages n'ont pas &té çornrnuniq~és.On ignore
quand etcomment ils ont ersLieu.
Bien plus, dans son Memoire (par.II),et sa.R;épliquc(par.16,
~7 et 18),le Gouvernement britannique adopte une attitude difié-
rente de celle qu'iavait prise devant le Conseilde S&crrritéAn
Conseilde Sécnrit6,Iedelhé britannique, su Alexander Cadogan,
avait,A clifferentes reprises, déclaréque 1echenal avaété (dra-
gué ir,Dans le Mémoire soumisà laCour, le Gouvernement brl-
tannique indique simplement que cle chenal avait &tédémin6
ou axplad (soulignk par le. Gouvernement aibanais) par des
dragueurs britanniques en octobre zg#, en janvier et février
~943 n.[Replique, par. 16.)
L'absence d'informations prgciseset conmrdantcs et de docu-
mentation permet de penser que la Marineroyale n'a pas procMé
A un dhiiiage efiectif, mas'estbornée à explorerl'ancien chenal
allemand, fitrrntdnnn6 lafaible importance du Dktroit de Grfou,
cette exploration a pu lui sembler sugante.
40. - Avant d'examiner, en tout cas,dans quelle mesure et
dans quelles limites a ét6dhihée la notxvelle route etablipaIeç Britanniques, il convient d'avoir les comptes rcnduç des
opErations,de déminage ou d'exploration effectuéespar Ees dm-
gueurs britanniques.Ces comptes rendus n'ont pas étécommu-
niqués,bien que la question de la preuve du dEminage aitété
soulev6 par IeGouvernemena hanais. La Répliquebritannique
se borne A faire étatde deux docirments tout A fait incomplets
et insuffisants (par17 etannexe 27 de la Replique).
Il estcertain qac les comptes rendus des optrrationsde démi-
nage et d'exploratieo xistent, Coniorm6ment aux règles appli-
quCesdans toutes lesmarines de guerre du monde, onc N missionn
n'est jamais accomplie sans qu'un ordre ait etédonné et sans
qu'un compte rendu d'exécution soit étahii. Les memes rkgles
imposent aux commandants de tous les rinvires en service la
tenue de plusieurs livres, relattoutes les opérations auxquelles
ilsse livrent et tous les dvenements survenus au cours de la
navigation. Les memes skgles imposent le relèvement des itiné-
raires suims.
II çoilvient,au surplus, de faireobserver qu'àla séance du
Cornite Mednon du x6 novembre rp46 Ic capitaine Blackburn,
représentant la Marine britannique, avait promide présenterles
rapports écrits da dragage.Ces rapports n'ontpas étécornmu-
niqués, De même, devant la Sous-Commission du Conseil de
Sécurité (annexe au proc6c;-verbalde la zzomc séance,zo mars
1947, annexe. II,p. y), erirepens àeune question du dél6gué de
la Syrie, le capitaine de frégate S~vorder,e-vert britannique,
indiquait qu'on avait procéclci des (vkrifications périodiqueri
après le dragage d'octobre 1944. Il n'est pas douteux que ces

n v4rifications périodiquen ont faitIbbjct de comptes rendus.
41. - L'existence cles routes Medri18/32et 18/34 ne saurait
constituer une preuve. Les docitments relatifsA i."établissement
de ces routes manquent égalcrnent.
Or, en vertu des instructionsdu Comitd central de clt5rninage
(btoir lettre de lkmiral King en date du 21 août 1946, procks-
vcrbaux du Comité central de déminage dépoçés à la Cour),
r!avant qu'une zone soitdklarée libre demines, le Cornit4 de
zoneet leCornite centra loivent s'assurq eredes preuves çuffi-
santes pourjustifier cette dgciaration ontétéfournin.Sur quels
docitments le Comitécentralde clErninage,ou1'1R.R. A. (Service
international des routeet de la signalisationse sont-IIsbasés?
Comment lesroutes nledsi 18/32 et18/34 ont-elles &tétracées7
Nous n'avons aucune possibilité dc le savoir, etest permis de
penser que les pièces non produites contredisent la thèse du
Gouvernement britannique.
4. - II apparait,en tout cas,que la Marine britannique a
considér6 leseaux au large de Saranda comme non dangereuses,
indépendammentde tout chenal.
Le commandant: Blackburn l'a déclarkau Comité Medzon
(voirvol. 1,séanc-IOdécembre 1946 M,émoire, p.134):(La baie de DUPLIQUE TIW GOUVERNENENT ALBAHAIS (20 IX 48)
330
Saranda a été utiliséepar des navires de toutes catégoriespen-
dant l'avance alliée,et aucun n'a heurté des mines. 11
Ceci explique que des navires britanniques se soient crus en
sécuritbdans ces parages, et jusque dans les eaux intérieures
de la baie dc Çaranda, qu'un chenal ait étt2ou non dragu4 oti
exploréclans le détroit.
Dans l'hypothèse où un tel chenal aurait existé, on avu que
son emplacement avait et6 ddpIad et rapproché de ln côtealba-

naise. IIest possible, dans cettehypothèse, que, mal@ I'explo-
ration britannique;des mines soient demeurées dalis lapartie du
nord-est ilu nouveau chenal, c'est-A-dei nrede.ors de l'ancien
chenal aIIemand.
43. - La Cour estimera sans doute qu'une documentation
cornpIZtedoit etre dernandee au Gouvernement britannique et
soun~ise Zil'appréciationd'experts qualifids,C'estdors, et alors
seulement, qubonpourraexaminer la question dc savoir s'iI existait
un chenal vraiment demin6 et quellcs etaient les limites dece
chenal. En I'&at actuel des documents produits par le Gouverne-
ment britannique, rienne prouve que la route suivie, d'aprèsle
M&moire, par le Saecmarez et le Vohge le 22 octobre était uiie
route sire et libéréedes mines allemandes.
49..- -Le Gouvernement albanais tient A faire observer, au
surplus que lefait qu'aucun incident ne se soitpmduit avant le
22 octobre 1946 n'est pas unfait pertinent. De l'aveu mgme du
Gouvernementbritaiinique, ln circulation5 travers le Détroit de
Corfou estpresque uniquement affaire de cabotngc et de pEche,
c'est-à-dq ireele détroit n'est pasutilisé par des navires ayant
un fort tirant d'eau esusceptiblesçle heurtes des mines de çon-
tact, Avant le 22 oetobrc, les seuls naviresA farttirant d'eau
qui utiIis4rentle canal riordde Corfou furent les deux croiscars
britanniques qui passhrent le Ij mai 1946. Le zz octobre 946,
Te croiseu Maztdim, 9 son tour, a suivi la. même route, sans
rencontrer de mines. Il estdonc possible que le pr4tendu chenal
ait étéinsufisamment déminé, sans qu'aucun accident se soit
produit depuis le départ des forces dhccupa tion.
Le Gouvernementalbanais invoque, surce point, le témoignage

du gdnGral Hodgsan. Lorsque celui-ci fit connaîtrau cornmaiide-
ment albanais l'existence des t!routes Medri IIil prit soinde
prkiser que lecommandement britanniquene garantissa paitla
sécnrith decesroutes et que any AEbalziaavessds usi+tgtJzinfwnz-
dion gave# in il,do so al tlt&own rzsks. (Annexe 3 du contre-
Mémoire.)
Cette phrase ne constitue pas une formule d'usage, cornine le
préteridla Répliquebritannique {par.18) ; elle exprime un dtat
de fait que les instructiodu Comitécentral de &minage, mm-
mandant laprocédure à suivrepour déclarer une route ouverte,
ne manquaient pas de signaler en ajoutant : c Cependant, le
Comitécentrd n'assume pas de responsabilité pur les-accidentsqui seraient provoques ulthrieurement par des miiles dans ces
zones. n (hftre de l'amiral King, 21 août 1946, ci-deçsttmen-
tionnée.)

Routes suivies pales navires britanniquele22 octobre.

45. - Il s'agiten second lieu,de savoir oh se trouvaient le
Sauma-rez et le Volagelorsqu'ils furent accident&. Ces navires
étaient-ils dans le chenal dkrniné ou prétendu tel?
46. - A. LE CAS DU ((SAUAIAR EZ- Le Gouvernement bri-
tannique affirme que leSnunzarezse trouvait dans le chenalmais
ne communiqueaucundocument susceptible de l'établir. Sebasant
sur le rapport envoyé Ie 23 octobre 1946par 1ecommandant du
port de Saranda, le Gouvernement albanais, par contre, est en
mesure de préciser que, le22 octobre, versrs lieures, une=ph-
sion s'estproduite sur un navire britannique quise trouvaitalors
non dans le ticlienaldémine n mais en deliorsdu chenal, aS.peu
prks à unkilomke en face du cap Baladha s.Ce navire, semble-
t-il,&ai? le Sawrnarfiz.
On a ici unc contradiction entre lerapport du commandant
du part de Saranda et l'affirmation du Gouvernement britannique.
Ileçtcurieuxde constater que,depuis prksde deux ans, le Gou- .
vernement britannique s'est abstenu de mmrnwiiquer des pikces
telles que, par exemple, les livres de bord du Saumarezetle rap-
port que le commandant de ce navire a db faire sur l'accident.
II n'y auraitpasrnanquéi,semble-t-il, cesdocuments avaient con-

firmé saversion desfaits,alorssurtoutclueceiteversion estdémeri-
tie par le Çouvernement albanais.
Le Gouvcmernent britannique n'a cornrnuniquk que letracéde
la routesuivie palecroiseurLeandcr,établie,déclare-t-il,aumoyen
d'instruments de bord lesplus perfectionnés(voir annexe britan-
nique no 7).II estnonmoins çuricux de constaterque, susquatre
navires ayant traverse leDémit de Corfou le 22 octobre,Ia route
exacte d'un seulcl'cntreux,le dernier croiseuar,técommuniquée.
La route desautres riaviresn'ajamais et4 indiqutSedefaçonprécise
par le Gouvernement britannique. Les livres de bord, les ordres
donnés au départ,les cùrnptcs rendus de mission, n'ontpas et6
cornmuniquéçdavantage.
En d'autres termes, la declaration du Gouvernement albanais
est appuyée par lecampte rendu du commandant du port de
Saranda ;celledu Gouvernement britannique n'est appuyéepar
aucun document comparable. S'agissa nt la discussion d'un
point dc fait aussi important que la route suivie par le Sawmrez,
.le caractère incomplet descamrnunications britanniques ne man-
querapas de paraître svspictà la Cour.
47. - B.LE CAS DU (tVOLAGE n.- Le cas du Volage est plus
étrange encore. Les autoritésalbanaises ont vu cenavire (oudu
moins un navire) prendre en remorque leSazlmzrez, manŒuvrer332 DUPLIQUE DU GOUVERNEMENT ALBANAIS (20 IX 48)

pendant quelquetemps, puis disparaîtr; aucune explosion nou-
velle n'a kt6entendue.
C'est ccqui résulted'unt6légammt- envoylé par le commandant
du port de Sarancla,le 22 octobre, h 16h. 30,ckest-Mire après
l'heure indiquée par les autorites britanniques pour l'explosion
du Volage(voir annexe 22 de laprésente Duplique).Le rapport
envoyéle lendemain 23octobre, en confirmation de cetelegramme
(voir anncxe 7 du Contre-Mgmoire), a étécommuniquénu Gouver-
nement britannique sans provoqueraucun démenti. Ces constata-
tions ont et15confirmées enfin par la note adresséepar le chef
d'gtat-Major de l'arméealbanaise au ministère des Affaires étran-
&es 6Tirana, ala suite d'une enquete approfondie(voir annexe23
de laprdsente Duplique).

11est impossible que l'explosiondu Volage, sielles'estproduite
à 16 h. 16,aularge de Saranda, n'ait pas Mé vue et entendue de
la cdte albanaise.
48. - Le Gouvernenient britannique soutient que le Volage
n heurtéune mïne peu de temps aprèsavoir pris le Sawtart+z en
remorque (83 minutes aprèsl'accident ;voir Réplique, par. jo),
Mais il s'estabstenir de fournir un récit cjrconstancie ,des faits.
Son expert, Iccapitaine Swordes, arependu à laSous-Commission
du Conseil de Sécurite que * 1"autrecontre-torpilleura heurtéla
mine apréisavoir quitté sa position pour venir au secours du
premier a (annexe britannique 23, S/3oo, p, 328)S .irAlexander
Cadogan s'&taitborne 5 direque,le 22octobre, A16 1116,le VoEage,
qui avait reçu l'ordre de prendre enremorque le Sa~marez, eut
son étrave emportée par une explosion et que les deux navires
étaientdésemparés et clans une situatiotr&scritique (annexe bri-
tannique 23,p, 209).
Il est difficilde croire que lesnavires désemp&s nient pu
manoeuvrer par leurs propres me yens. Commeiit auraient-ils et4
sauvés, si i'accidentdu Volages'étaitpïodui t au lieet 9l'heure
indiqué ?s
49. - Ici encore, le Gouvernement britannique ne carnrnu-
nique aucun document permettant de suivre, point par point,
minute par minute, la trace du Volage. Ces documents devraient
exister,puisqu'on a notk l'heure exacte Alaquelle I'expIosion se
serait produite: 83 minutes apres l'accident du Saecmnrez.Mais ,
on lestient secret s. Cour estimera sans doute qu'elle a Ie droit

de tes connaître.Journaux de bord, livresde navigation,relevéç
de routes*suivies, comptes rendus des commandants des liavires
endommagks, comptes rendus des commandants des navires ,
présentssur leslieux et temoins de l'accident, comptes rendus, le
cas échkant des commandants denavires ayant participdausauve-
tage des navirescndommagh, etc.,tout cela doit etre communiqué
et soumis à l'examen d'experts.
On remarquera - ens'en félicitant- queles commandants du
S~umarczet du Volagene comptent pas au nombre des victimes,et que ces navires n'ont pas6tGendommagesd'unefaçon tdle que
leurs documents aient pu étrcdétruits, Ces documents se.trouvent
dans les arcliivcs de I'Arnirawbritannique :rien ne doit s'opposer
Aleur communication.
50. - Cette communication s'impose d'autant plusqu'on apeu
de renseignements surla façon dolitIes navires endommagés ont
regagné Corfou. Un télégrammedu commandant en chef britari-
niquc cn Méditerranée,datt- du 26 octobre 1946(annex3 e1 de la
Réplique),indique que le Volageréussit9remorquer leSaumarez ...
et rile ramener S Corfou.filais il estpeu vraisemblable que 1i;
Volage n'ait pas &&, au moins, aidé par d'autres unités,Or, Ie
mêmetélkgramrnepr6cisc que 112n/!a~trifzet le Laamdmpoursui-
virent leur routeet,sur ce point, les obsemations do commandant
du port de Saranda concordent avec les délclarationsbritanr~iqueç.
D'autre part, le Gouvernementbritannique a produit (an~iexe3)
une photographie du Sauwzarez prétendûrnent psise quelques
instants aprk l'explosion.On y distingue plusieurs navires. QueEs
sont-its?De quel autre navire cette photogmphic a-t-ell6té prise?
Enfin, le Gouvernementbritannique, au Conseil de Sécurite el:
darisles Mémoiressoumis à la Cour, a remerciéle Gouvernement
grec du concours qui liii fut prétg dans cette circonstance.Mais
on riesaitpas exacternent laforme que prit ceconcours.SI, comme
il est probable, des remorqueurs britanniques oiigrecs sontvenus
aider le Sa.u~rtaetle Vokagé escommandants de ces remorqueurs
ont établi, eux aussi, des comptes rendus qu31y aurait intérèt Ci
connaltre.
51. - En l'absence d'iinc documentation plus complète, ilest
permis de supposerque le Volage,aprèsavoir prisle Satcwmrezen
remorque, ç'cstdirigé vers Corfou. II a certainement essayé de
rejoindre e port le plus rapidement possible et,pour ce faire, il
a dû sortirdia chenal- Ce point n'est d'ailleurspas contestable. 11
résulte du td6granimc adressé à l'Amirauté, le26 octobre 1946,
par le commandant en chef britannique en Méditerranée.
Ce télegramme du 26 octobre ne dit pas à que1 moment et en
que1point de sonparcours le Volagefut acciclenté. Se trouvant
hors du çlienal, alors qu1iremorquait le Sazlmnuez,il est possible
que le Volage ait heurté une des nombreuses mines mouillées
pendant la. pcrre aux abords de Corfou,
La Courobservera quecette explication estlaseule quis'accorde,
à tafoisavec les observations du commandant du port de Saranda -
et avec le rapport du commandant des forces britanniques en
Méditemanée.J'usqu" preuve du contraire,elle doit donc 8b.e.
acceptée comme I'expIication ln plus plausible des événenients.
52. - En conclusion, le Gouvernement britannique, auquel
incombe le fardeau de la preutrc,n'étabIt pas que le Saunzarez
et le Volageaient heurtédes mines alorsqu'ils setrouvaient dans
un chenal détermin&.Par contre, le Gouvernementalbanais &a-
blitpar des documents authentiques : chainesd'amarrage pissées, etc.)Le Gouvernementalbanais a
1 indique au paragraphe 61 de son Contre-MemoireIci rairons pour
lesquelles l'argumentation britanniquenelui paraissait pas éonvain-

l cante. 11est possibleque lesmines découverteç les 12 et 13 no-
vembre aientétédes mines anciennes, mouillEesau cours de la
guerre. La COUT trouvera, en annexe, Ics arguments techniques
sus lesquelsest fondée cetteopinion. (Voir annexe 24 ci-jointe,
Voir égalementle rapport présenta u Cornite hlezdon sur une
mine mouillEedepuis 1939 aux cotésd'Alge et trouvée en bon
6tat de conservatia unbout de huit ans; séancedu zq fdvrier
1948, point 7; procès-verbauxd6posis au Greffe de Ia.Courpar
le Gouvernement britannique.)

Nature desmines.

58. - Au surplus,il existeau moins un.doute fortsérieux sur
la nature dces rnincs.
Gtant donné l'importance des avaries subiespas le Saumarez
et le Vohge, lemines quiles aumient provoquée nepeuvent etre
que trèspuissantes. 11parait invraisemblablqueces mines soient
du type G.R.,qui n'ont que golivres d'explosif.
L'attention dela Cour doit ette nouveau appel& sur 1efait
que Icsmines pr4tendUment découvertesau cours des opérations
de dbminage des 12-13 novembre ont d'abord étéconsjdér4es
comme des mines G.R. parles officiersqui Iont examinbes,Ces
oficiers sont le lieutenant PhilIips, de la Marine britannetIe,
commandant Meçtre,de laNarine française,quiassistaià I'opéra-
Zion ititrepersonnel, sans que persoime lunitdonne mission de
le faire et sans doute parcc qcette4poqueil avaitdesloisirs.
59, - Deux mines speçimcns furent récup6rber;par Ie Iieute-
nant Fhillips sur ltB. Y. M, S.207.5 i)où ilsetrouvait etoù se
trouvait kgalement le commandant Rfestre.
Le rapport du commandant 1;O rfhd relate I'opdrationdans
les termcs suivant:s

aLes mines ont et6 récupérées p-ar le lieutenant PhilliR.'36.
V. R.,strrlen B.Y.M. S. 2075 n avecl'aide des embarcations des
croiseurs et du Ra~w~a. Le lieutenant Phiilips a, de l'une des
embarcations, personneIIementassurélarecupdration. L'officies de
laMarine française, observateur, qua lui-mêmeexamine de prks
les deux mines,a entièrement partagél'opinion énoncéeau para-
graphe 8 ci-dessus. Ledc~ixmines spécimens ont étBrernorquécs
par lecarlotB moteur du Xa~pwa au sud du détroitjusquJ&une
petitc baie, au larde Port-San-Stefano, sur lc6tede Corfou,où
lesmines ontétd rendues inoffensivetdémontées par lelieutenant
PhillipsLes minesont ét4ensuiteamenéesparle a B.Y. M. S.2075 il
au portcleCorfo~ro,ùellesontétéembarquéessur le ShPjacR. n La prhence du commandant MestG à. bord du a B.Y. M. S.
2075 nestconfirméepar le rapport, en date du14 novembre 1946,
du contre-amiral. commandant la première escadre de craiseu~
(annexe britannique no 17, alinéa IO), lequel skxprime comme
suit :

K Cette mine a étéidentifiléear le lieutenant Phillips,offiCier
char@ de disposer des mines, comme étant du type G.R. A ce
moment, le commandant Mestre setrouvait sur le nB. Y. M. S.
2075 n, etje me suis assuré que l'occasion lui avaitété fournie
dkxaminer de pr&s la mine. fi

Dans son rapport du 16 novembre, le coinmandant Meçtre
indique, d'ailleurs, quele rz novembre, après s'êtrerendu sur
N. M. S.hfauritius, Miment amiral, rrà20 heures, il fut transbordd
sur le dragueur((B.Y. M. S. 2075 ilqui devait particip lelendc-
main S une partiedu dragage etdemit etre rttilis6pour le transport
du RI.D.Ofhcer et delui-m&me i)11setrouvait donc,avecle M.D.
Officcr,i bord du navire sur lequel fusent récuplérée es deux
rnines spécimens.
60. - Dans son rapport, le commandant Mestre declare que
lesmines qu'il a u vues personnellement fietqu'il a (pu identi-
fiern,et dont ila rceu entre les mains plusieupriéces ii&taient
du type G.R, (RapportMestre, 16 novembre, points 2et 3,annexe
britannique 16.1
Par la suite, le lieutenant Phillipçet le commandant Mestte
ont déclaré qu'ils s'étaient troinp6s. Aprèsavoir esaminéà nou-
veau les mines spécimens, à Malte, le23 novembre, c'est-A-dire
dix jours apres l'opération de dragage, le commandant Mestre
,zdeclare qu'ils'agissaditmines du t-ypeallernailG.Y.
11restedémontrk quelesdeux seuls oficiers qui ovu les mines,
au moment de leur r&cupkmtion,les ont identifiées commc des
mines G.R. A moins de supposer que cesofficieront agi avec une
l llég&rirtéfiiciaeconcevoir, onest obligéde tenir comptede leurs
déclarations.Les cleux mi 11esspécimens &nt récupérkes sir Ie
((B. Y.M. S. 2075 iioù ilssc trouvaient l'unetl'autre,ilsoiieu
tout loisir pour les observes. Les photographies reproduites ler
Gouvernement britannique (annexe britannique ng} montrent le

lieutenantPhillipçdeboat dans l'eau à cOt6de l'une desmines, en
train de l'examinerct de la manceuvrer.Du reste,le rapportdu
commandantMestseprdciçe qu'il a n eu en mains plusieiirspi&ces
provenant de lapremièremine : le détonateur, Ia charge primaire,
les antennes a
Or. les mines G.R. et G.Y. ayant un diamètre d8érent et des
çaractkristiquesdifférente{<la conlusionest irnpossible entrles
deux types demines il(RapportMestte, 23 novembre 1946.)
On sedemande comment Ikmur r pu être commise ; c'esun
rn point sur lequell'attentionde la Cour esttr6s particulièrement
appelée. DUPLIQUE I)ïTGOUVERNEMENT ALBANAIS (20 IX &) 337

61. - Sil'on devait considérer que lesmines, d6couvefies les
xz et r3 aovembre, etaient d'un rnodélecapable de provoquer les
avaries survenues le 22 octobre, on demit dors ordonner que ce
point fût mumis A des experts. Ilestimpossible que deux officiers
spécialistes, le lieutenant Phillietle capit~ne Mestre,aient pu
confondre desmines G,Y, avec des mines G.R.
Le Gouvernement britannique considerma, sans doute, qu'une
telle propositionestauricuçe pour le lieutenant Phillips epour
le capitaineMesCre - ou pour le Gouvernement britannique lui-
même. Le Gouvernement albanais est dholé d'avoir à froisse de,
cette façon, lasusceptibilité britannique, en formulanune hypo-
th& dont la démonstratioi~aunit, en effet, graves conséquences,
Le Gouvernement britannique voudra bien admettre que l'hypo-
thbçe d'aprèslaquellele Gouvernement albanais aumît commis un
veritable mirne interr~atioital, nlui est certainement pas plus
agréable B considérer.Qum t la Cour,ellene peut etreint&ssée
que la recherche de la$*téb
62. - On remarquera que leGouverilemmt britannique n'a
paç.+s Iesprécautions les plus Bérnentaires. En pdance de la
cuntradic+im qui existe entre lesobservations faites sur-le-champ
par le lieutenant Yhillips et Ic commandant Mestre, et lesrectkh-
cations ultQieures, illui appartenait de faire aussit0t examiner
les mines par des observateurs neutres,n'ayant pas - comme le
. commandant Rlestre - variedans lcufs appréciations,ct surtout
de conserver les mines aux fins d'expedisc. La Cour ne saurait
admettre que le. Gouvernerncnt albanais supporte les conséquen-
ces de negligence oude variations qui ne luisont pas impiitabIes.

Causes de explosions.
63. - Enfin, un dtfier argi~merit,qnî fut développé dam le
Contr-Memoire albanais, doiGlre rapp&1 6trquelques mots. Tlel;t
arrivé,à diverses reprises, que destaisseam heurtent des mines,
même lorsqueces vaisseaux setrouvaient dans deschenaux dragués
et considéréscomme dtlniinéç.
La Replique britannique, ilest vrai,a entrepris dc demontrer
que, dans la plupart des cas, lessinistre s'étaient produits en
dehorsdes zones déminks. Elnkn demelire pas moin que certains
accidents se sontproduits en des lieux consider& comme sUrs et
qui avaient été dérnr'nb,Ce fait est démontrénon seulement par
n'anllexe albanaise no 15,mais aussi par l'exbait du troisicme
Rapport du Comité centrd international de déminage que l'on
trouvera Al'annexe33de ZaR$lique britannique.
Onlit, dails ccrapport, qu'au cours d'une seule périodede.neuf
mois, et sur soixantequatre accidents contr8l6s, six sant dus
à des causes indeterminées, et deux sont causés par des mines
aman& dans un chenal &miné.
Le Couvernemen-t:britannique n'ignore doncpas qu'il est faux
de prétendre,comme illefait dans sa Rkplique(par, 5'3.que Rle
22Sa~marez et le Vuhga sont lesseuls vaisseaux ayant heurtg des
mines de contactamarréesdans unchend déminé »,
Le dragage d'un chenal ne constitueen aucune mani& une
ganntie .suffisante pour Ja navigation. L'accident survenu au
ClassiztHwdson en fournit un exemple caractéristique.Ce navise,
ayant heurte une premieremine dans des eaux non nettoyks, fut
pris en remorque et prkédéde dragueurs qui frayèreritun chenal
spécialement -d son usage. Or, Je Gouvernement britannique ne
conteste pas (Réplique,par. 5r) qu'ennd6pitde ces précautions
exceptionnelles,le navire a saute sur unseconde mine.
Au co~m des debats der-nt le Conseil de S-rité, il avaitkt&
.indiquédéjàque, sur 196 navires endommagés pax des mines entre
le 8 mai 1945etle 31 août 2946,30 avaient sautédausdes chenam
démines. (Annexe britannique 23,p. 251.) .
64. - Du reste, 1~s causesdes explosions ayantendommagk le
Samarsz et le Volagedemeurent inconnues. Le Gouvernement bri-
tannique, gui,dans cetteaffaire, procedpar affirmationssuccessi-
va, attribueces explacionsà des mines de contact ammEes, sem-
blables B ceiles qui auraient 6te draguéesle 13 novembre. Rien
n'estmoins certain. Lesexplosions ont pu être ~us&s aussi bien
par des mines floftantes,ou par des mines de fond, ou par des
minesdeservice.
La carte allemande en couleurs, qui fournitles indications sur
les champs de mines posés, a un moment donnk, dans leseaux du
Detroit nord de Corfou, ne se rhfère:as à moins de quabe types
différentsde mines,figurdschacuii par me couleurdifférenQ.Mal-
8heureusêrn~t le Gouv~:rnement britannique n'a pascru devoir
cescouleurs,dans la copiecommuniqn4e par lui.
Des mines de fond 'ont pu êtreposks, parti~dihement dans
Ieseaux inth-ieirrde Saranda, atile saf,twnr~za étéendommagé.
Des mines derivantes ont pu &tre -pousskesversIa cGtepar le vent
qui soufflaitlea2 octobre,à une vitessede x5à 2s millesA l'heure.
(Declarations de sir Alexander Cadogan devant le Conseilde Sécu-
rite.)Toutes les 1iypothé.w~ sont permises, d'au-tant plus que le
Saamar~xet le Vdqa ont 6téendommagés à des moments diffé-
rents et en des lieulsiéIoignéls'un de l'autre que les témoinsdu
premier accident ont tout ignox6 du second.

65- - 11 mit des observations qui pr&cMent que la preuve
n'a pas &te faite,etne peut pas Eh-efxite,par le Gomcrnement
hitanaique que les avariesdu Sauwprc~ et du Volag~aient kt&,
causées par desmines provenant du champ de mines decouvert au
cours des opérationsdesrz et13novembre 1946.
Troisiéne point: Est-il proavh par leGouvernement britannique
que leGouvernement albanaisaifait mouilleLesmines découverteles
12 et13 novembre 1945o,u qu'il aieu connaissancedece mouillage?

66. - Maissupposonsadmis, pour les besoins draisonnement,
que lesnavires britanniques aientheurtedes mines provenant d'anchamp découvert les rz et r3 novembre. Encore faudrait-il que
EeGouvernement britannique apportât la preuve que ce champ
a étécrdépar le Gouvernement albanais ou avcc sacomplicitb.
Cette preuve n'est pas apportée. Le Gouvernement britannique
ne prouve meme pas que le Gouvernement albanais a eu çonnais-
sance de l'existence du champ de mines clanclestlii, Il suffit, peur
s'en rendre compte, d'examiner rapidement les présomptions
invoquhes,sur cepoint, à l'appui desathbse,parie Gouvernement -
britannique.
67. - Avant de procéder A cet examen, uneobservati prneli-
minaire doit êtrefaite. Danç son Mémoire et dans sa RépliqueI ,F
Gouvernement britannique a consacré fort peud'espace à l'eq-os6
des (Ipreuves indirectes n invoquées par lui. Il a, à cc propos,
beaucoup plus procédé par voie d'affirqation que par voie de
dé'rnonstration,11 serait di~courtois de critiquer la méthode em-
ployéepar le Gouvernement britannique, mais on a l'impression
qu'il a voulu bien plus créerun climat défavorable .àl'Albanieet
longuement exposer ce quin'a pas directement trait azrprocés, que
présenter A la Corisun cnsemblc de présomptionslogiques, dont
chacune eût kt6 assortie des preuveet documents n6cesçaircs.
Le Gouvernement britannique invoque trois présomptions:
une erreuscommise par le Gouvernement albanais sur ]'etenduc
de sesdroits ;le fait, affirmé par lui, qu'on ne saurait mouiller

secrètementdes mines tout présd'une ç6te sans appelerI'attention 4
des gardes-&tes ; enfinle fait que le Gouvernement albanaisn'au-
nit pas élev6d. e protestations, dcvant le Conseilde Sécurite,quand
fut révéléle'existencedi1 champ de mines clandestin. Examinons
ces présomptions.
Premièreprésomption britannique.

63,- Et d'abord le Eouvcrnernent britannique insiste sur
l'erreurqu'auraictommise le Gouvernement albanais szitl'&tendue
des droits qu'ilpossède susa mer ten-itoriale.
La question de savoir qtrelsont exactenicnt les droits du Gou-
vernement aIbanais sera étudiécau cours de la troisihe partie
de la Duplique. POLU &carter I'argumentation britaiiniquede ,très
brbves observations suffiront.
69.- En premier lieu, il convient de préciserl'objet de l'erreur
allt-gudeD'aprb le Gouvernement britannique, leGouvernement
albanais se seraictm fondé A réglementer I'acds de seseaux terri-
toriales. Supposons que cette erreur ait et6 commise. On n'en
saurait conclureque Ic Gouvernement albanais se croyait fondé
3. barrer la route du canai nord de Corfou avec des mines. Si le
Goiivemement albanais avait eu cetteconviction, il aurait commis
une seconde erreur, qui ne découle pas necessairement de Ia prc-
mi&rcet n'est:pas Ia consequencelogiquede la premi6re.
On verra plus loinque bien des Etats prétendent avoir le droit
d?nterdire, clans certainscas,le passage des vaisseaux de guerre340 DUPLIQUE DU GOUVERNEMENT ALBANAIS (20IX 48)
dans leurs eaux intérieuo resdans leurs eaux territoria Lles.
GouvernementdXthknes est aile jusqu'Aadresser nne lettr ee
protestation à 1'0. NU., fondée sur le faitqu'une vedette alba-
naise aurait navigud tout présdes eaux territorialegrecques.
(Contre-Mernoire,par. zg 6.1Ces Etats nc pretendcnt point pour
autant avoir le droit de mouilles des mines. Cette simple consta-

tation suffitB demontrer le vice fondamental de I'argumentation
britannique.
70. - Taute la correspondance diplomatique echangee entre
lesdeus Gouvernements,aprèsl'incident du Ij mai et aprksl'inci-
dent du 22 octobre, montre que le Gouvernement albanais n'a
jarnais prétendu interdim reas seulement réglemcnt~rl,c passage
dcsnavires étrangers & traversseseaux territoria Elan.t donne
les circonstances tres p;~rticulisi1lieu(frontihravec la Grèce)
et du temps (mauvais rapports avec la Grllce)le Gouvernement
albanais entendait interdilaenavigation hostile (navires de guerre
en patrouille,incursion,etc.}mais non pas toute navigation. La
corrcspondanccdiplomatique;sur cepoint, estfort nette.IIenten-
dait réglementer,commeil en avaitle droit, lpassage des navi-
res de guerre 3.traversses eaux ; m&me si l'onsuppose qu'ilse
soit trompésur l'&tendue de sesdroits, son crrcur n'allait pas
jusqw'd interdit rout passage innoccrit. estabszirde de penser
clu'unEtat qui admet [souscertaines réservesetA certaines condi-
tions) que des navires étrangersont le droit de pénbtrcr clans scs
eaux, proccderaiten m&metemps au mouillagede mines qui inter-
diraient le passage, m&meinnocentde cesnavires.
71. - Le Gouvernement britannique fait état dhne notifica-
tion du17mai 1946 ,dresséepar le chef d'Etat-~ajor 'del'armée
albanaise au représentant des Etats-U~iis,subordonnan11entr6cde
tout navire étrangcrdans les eaux territoria aleanaisesh une
autorisation préalable.
En faisant cettecammunication, le chef dqtat-Major de l'nrrnke
albanaise était eçsentiellement préoccupéd'gviter tout incident
semblable icelui qui s'étaitproduitleIj mai 1946 ,'autant plrls
que Ies incursio des naviresgrec svaient crée,dans larégioncle
Corfou,une situation qizinepouvait pas ne pas affecter lnaviga-
tion nomde. Mais, en faitaucun navire marchand traversant le
canal nc fut soumisAune autorisationquelconque.
72. - En conclusion, aucune autorit6 albanaise n'a jamais
prétendu interdirepurcment et:simplement a la navigation Ics
eaux territorialeson intérieurde l'Ahanic.
IA'hypo2h&s eonstmite par le Gouvernement hitannique, sui-
vat~tlaquelle uneerreud re draitprétendument commise par les
autorités albanaiselesauraitamenées àcommettre un crime intcr-
nationctl, souligne I'inconsistance de l'accusation britannique. DUPLIQUE DU GOUVERNEMENT .4LBAXAlS (20 IX 48)
341

Seconde pr6çornptianbritannique.

73. - La seconde présomptioninvoquée par ie Gouvernement
britannique n'a pas plus de consistance que la première, bien
qu'elle constitue un elérnent nécessaire de sonargumentation.
D'aprhs leGouvernement britannique, i,eGouvernerneritalba-
nais n'apas pu Ignorer piredes mines avaient éttlmouill6csau
large de sa côte, en raison du bruit faitpar ce mouillage et de
Ia vigilanceparticdibre qu'ilexerce le long de sescotes. Et le
Gouvernement hritannique conclut de cetteprksomption que, si
le Gouvernement albanais n'a pas pu ignorer le mouillage,c'est
que l'opérati s'nccomplissajt ;sa dlimande ou, du moins, avec

son assentiment.
74. - Il estcertainque 12Ibanie faitexercer,silrsesfrontihres,
LutesurveiUance ; cette surveillanceestjustifiéepar l'.étatdeses
relations avec la Grèce. Mais 11n'cr;tpas moins certain que la
surveillance n'cst pas absolue au point quedes bateaux grecs ne
puissent debarquer en fraude sur les côtes albanaiseset, 5 plus
forte raison, circuler sa&trcapercus le long descOtcs albanaises.
La Corirtrouvera h l'annexe 25 de cette .Duplique,ainsique dans
l'annexe rG a, pages 172, 173,176, 177, a16 et217 une documen-
tation edifiante sus ce point. 11 suffit d'ailleuad'évoquer les
souvenirs de Ia dernikrcguerre pour savoir qu'un réseau de sur-
veillançc, 6tabIi le Iong d'une dte, ne penetre imperméable.
Ainsi, au corn de la guerre msso-japonaise, dans Ianuit du
TI au 12 avril, des mines on&té *oséesdevant Port-Arthur parles
destroyers japonais; la conséquenceen fut la perte du Petvo-
Pavlosk et cIu Pobjeda.
Le 22 octobre 1914,le cmiseiirauxiliaire allemand Ferlin posa
un grand ban-rage de mines devant la côtenord-ouest d'Irlande,
barrage quc 1'Aztdaciows heurta le27 octobre. Le 7 août xgrg, le
croiseur auxiliaire allemancl ~Wéteowposa, devant l'entrée dti
Firth ofMoray, un champ dc 374 mines. Le croiseur camouflé
Jfoeue quitta les eaux allemanclesà lafin de 1915 et posa des
barrages de mines devant la côte ouestde I'Angleterre.EQ heur-
tant ces champs de mines e navire de ligne britannique du type
(ipro-13 D,KzrzgEdward VI], fut codé ; lc même croiseur a
kgaIcmentposédesbarrages de mines devant les &es franqaises.
De rnen~c, ctesbarrages de mines ont étéclandestinement posés
devant les ports et Ies zones ennemis, au cours de la deuxième
gucrrc mondiale, notamment par des forces britanniques dansla

Manche, devant les côtes hollandaiseset belges,et devantSaint-
Nazaire. Or, laManche était soumise A un controle trksst5vère.
Ses cUtes étaient munies d'appareilsles plusmodernes et de toute
une série de postes d'observation.
La situation n'estas comparable, lelong du D6troi.t de Corfou.
LWbnnie ne dispose pasde tels appareils. IIest évidemment DUPLIQUE DU GOUVERNEMENT ALBANAIS (20 IX 48)
342
impossible à de simples gardescates de surveillertout le littoral
et la mer côtiiireA plus forte raison la nuit et lorsque les condi-
tions atmosphériques sont défavorables.
75.- Tl convient surtout d'obsemer que la pose d'un champ
de za mines n'estpas une opération longue etcompliquhe,au dire
méme de l'expefibritannique, le capitaine Sworder. (Annexe 23,
pp. 330 et 337. )t~nt~clonnesurtout letemps gris etrelativement
mauvais qui a caract6ri lsBphiode pr4cédant I'opdrcztion des
12-13 novembre, il est tout à fait possible quedes mouilleurs de
mines, ou des embarcations éqaripde somntairement pour le mouil-
lage desmines, se soientapprochesdu littoralA la faveur de 1'aube

ou du crépuscules , ansEtreaperçus par les gardes-c6tes.
76. - Mais l'argumentation britannique est surtorrfondée sur
+ le bruit fait par te rnouiilage des mines. Le capitaine Sworder a
déclaré(loc. cit., p337): N Le mouillagedes mines n'est pas une
opérationqui peut etre cffectueediscrétement, çi on veut qu'elle
soitmenGe rapidement. A mon avis, il serait absoIumcnt impassible
de mouiiier 24 mines A si peu de distance, Gornwe&,lut1eCBSdans
ka b& de Suranda (souligné par le Gouvernement albanais), sans
&veillerl'attention de lapopuIatiolocaIe.Quelques-unesdes mines
ontét6mauillées A 300 yards seulement de la côte.Pendant cette
opération, le bruit des machines etle bruit dela chute dans l'eau
de ces mines lou~des (d'un poids de 2.500livresanglaisesenviron)
se seraient r6pandus dans toute la baie. ii
Cette attestation d'unexpert éminent ne saurait &trerctenne
pour les raisons suivantes:
I" Le champ de mines a &té découvert,non pas dans la baie .
de Saranda, mais au largede.cette baie, dansle prétendu chenal ;
2" (Quelques-irnes des mines s nknt pas 6tE rnoiiilliçes300
yards de 1acate,mais une seule 4plus de 525 yards, etles autres
allant jusqu'i 3.500 yards. (Voir carte britannique nD 1X.I La
mine la plusprocheetait toutA fait en dehors dlabaiede Çaraiida;
cettemine setrouvait devant Ie cap Benta, en face d'un endroit
désert,où, d'aprèsle document britannique, il n'y apas de garde-
c8te albanais.Les 61éments de fait communiqués au capitaine
Sworder,et qui ont servide base A son raisonnement, sant donc
inexacts.
77. - Les arguments rhum& ci-dessusont ét6 suffisamment
développéd sans le Cantre-Memoire (par. go), etla Réplique s'est
bornée Amaintenir, en une seulephrase, son point de vue.
Depuis ledépot :e son Contre-Mémoire, le Gouvernement alba-
nais a consultldes experts nad. IIaffirme qu'unemine de grand
calibre peut btre aisement mouill6e à 500 mèkresdu rivage sans

que lebruit soit entendude lacôte - surtoutlorsque la mer n'est
pas tout A fait calme. (Voir rapport joint A cette Duplique à
l'annexe zG.)Sans m&mequ'il soitbesoin derecourir des experts,
toute .personne ayantvécu au bord de lamer et ayant entendu
le brtritdesvagues venant se briser surlacôte, sait parfaitement' qu'unemassepéntansl'clhufaible hausaurait
@t~entenddurivage.
niouillcursdoudes embarcations,emde faqons
sommairpurla pose des mines, possèdent des rails permettant
debruit. II fauencoqu'il eaçscextraordinairefaire
qu'lingdurnouiidemineDansun dsediscours, sir
AlexanderCadinvoqulcalcul des probabplusés ; la
trouàplud'un kilodelaminla plus rapdelahée
cote.
mEmcde façindirquelemines n'pu&re mouillées
sans la connaissance du Gouvercetaffima-anais. Or,
soargumentation.t britannicepoinacŒurde
I
I Troisiprésompbritannique.
79- La troisprésomptioninpale Gouvernement
Consede SécuriM.Ce rep(n'a pdemandé qu'uneais devant le
enquêinternatiEiouverafin de rechercher comment
atteipvcmà.souverainet6 a11(Rkplique,par. 66.)e
Ici enisuffdsereportla réponseflGouver-
nCommenle Gouvernement alban1proteste contre
par un obsemauop6ratdes12-novcmbrIl sait
J quelles ontétdraguéesàoccasinisielles ont XLS
der que toute lsoifaite sur I'ensemble des incidents
actuellementSlaCour,
en demeure de fournedocumenIIs'&tonneque leque
Gouvernementbritannique n'aitauxdébalese %rend
et11s'étoplusenquelepr&e-ncorfioran'aient,
paCtconsesv6le Gouvernebritannàfin d'eqer-
furent déclarkes un joG.R.ewiuautre duurs,
typG.Y.
IIélkeeefodepluune protessoleniconttouse.
ceuquviolsonterrietportent aàsasouverainet6344. DUPLIQUE DU GOUVERNEMENT ALBANAIS (20 fX 48)

- soit enmouillaridesmines, sicefaitestétabli,soit ese livrant
d'autre os6rationsinterdi tersledroitdes gens.

RYPOTHESES ET CONCLUSIONS

81. - On peut, sans hésitér,conclure que leGouvernement
britannique n'a pas apportéla preuve quilui incombait.On peut
ajouter, sans craindre d'gtre shieusement contredit, que le Gou-
vernement britannique n'apport aucun empressement verser
aux d4batç les documents qui permettraient de mieux connaltre
Ie ddroulement des événements.

L'hypothésebritannique.

S2. - Mais lesdéveIoppement se l'argumentation britannique
obligentle Goavernement aIbanais à cxamincr5 son tour quclqueç
hypothèses. Le Gouvernement albanais se gardera d'accuse cr,
faisant, Ie Gouveriienient britanriiqn; i1 n'accuser paas sans

preuves,Il sebornera àexposer cequi semblepossibleou probable.
Qn doit souligner, tout d'abord, ce qu'adTinvraisem blable
f%ccuçation htannique. Le Gouwrnement albanais n'a pas de
marine de guexe. 11nepossède ni mines, ni rnouillerirs dmines,
et ne possédaitA l'&poqueaucun dragueur.Cornmelit et pourquoi
aurait-il ordonnéoulaissk fairle longde sesçrFtesune opération
non seulement criminelle,mais iiuisiblh ses intér&s ?Comment
n'aurait-il pas compris qu'il risqusurtoutde seporter prdjnrdice
à luimerne, en mouillant des mines devantsescôtes?
Le Gouvernement albanais désire vivre en paix et en bonile
hteIligenceavec touteslesPuissances.Non seulementil nesouhaite
pas la guerre, mais ia besoin- un trbsgrand besoin - de la
paix. Il a entrepris une wuvre de reconstruction sociaIe, écono-
mique, politique etmorale qui suffit largementà sesambitions.
Cen'est pas safaute s'il n'est pas encorc membde l'Organisation
des Nations Unies. Ce n'est pasafaute s'il npas encoreéchangé
des sepresentants diplomatiques avec certain Estats - dont
l'Angleterre.
83. - Comment un État,plad dans ces conditions, pourrait-il
descendre au point d'aberrati etde folie quele Gouvernement
britannique suppose ?A quoi aurait scM le mouillage de mines
devant la baie de Sasanda ?A ernpécherle passage des navires
britanniques,les seulsnaviresimportants qui aient utiliséle Détroit
de Corfou ?Mais Ia petiteetfaible Albanie, qui n'pasde marine
de guerre,sait bien qukellenepourrait pas mesurer sesforces
celles delapuissante Angleterre ! Si l'Albanaequelque différend
avec la Grande-Bretagne,elle sait bien que-son seul recoursestla justiceinternationale et la conscience.in+ernafiona3e; c'estlà,
et non point dans le recours impossible àla force, qu'estpour elle
l'wltima ratio.Le Gouvernement albanais ne surait renoncer à
cette arme puissante,la justiceintemationale,
En fait,la politique du Gouvernenient albanais est baséesur
le respect des conventions internationales et sur le principe du
rkglcment: pacifique des différends internationaux.
L'intrÇr&tdu Gouvernement sibais n'&ait donc pasde mouiller
des mines, oude lesfaire mouiller. Dans une tene entreprise, il
aurait eu taut à perdre et rien gagner. Dm sontestament poli-
tique, George Washington recommandait & sescornpatriotes de
corisid0rerquel était I'intkr detÉtats pour prkvoirleur compor-
tement; c'est une r&gle qukori peut valabIement appliquer à
l'Albanie,

84. - Qui donc pouvait avoir int&St ii&abiir, dans les eaux
albanaises, un champ de mines I
Le Gartvernement britcmnique s'estindigné, dans-sa Replique,
pzrce pue le Gouyememcnt albais. avait eriursagél'hypothèse
Cl'iichamp çle mincs etabli la marine brikmiqitf! elle-même.
(Replique,par. 54 et 55.1 Lc Gouvernementalbanais çompreiid
cette indignation. 11soukdite que IghhypoSièçequ'ilataftsoumise a
laCourpermette au Gouvernement brirtanniguedemieux campren-
dre quels ont et6 ses propres sentiments lorsqu'ils'est vu accuse
';ans preuves par ce Gouvernement.
Le Gouvernement albanais se borne, comme c'est.son droit,
signaler Ala Cm les contradictions, les erreurlcslacunes dc Ia
docizmentation prodnitepar la Grande-Bretagne à l'appui de ses
dires.Il appelle,en particulier, lkttentiode laCour - et celle de
la Grande-Bretagne - sur les conditionsetranges dans lesquelles
ont kt6 identifiees, puis re-identifiées, les mines qdon l'arcusc
d'avoir mouill6es, En provoquant l'indignation de la "Grande-
Bretagne, ilesp&rel'amener ainsi c'publiez tousles documents
relatifsà laaoisiàe insolite t322 octobre et aux aphationç des
12 et 13 novembre,
Au reste,au cours de ka troisihe partie de sa bpUqrie, le
Gouvernement albanais aum l'ocmsion d'adress d'rutres repro-
ches au Gouvernement britannique. Ces reproches seront justifies

par des preuves indiscut-ables,1montrera que la Grande-Bretagne
a agi,dans cette padie da monde, avecme sülgnliéredésinvolture,
qui bvoque plutôt les pratiqud eesla politique coloniale que les
coutumes du dwit des gens.
85. - Mais, ayant ainsi précisi:sa pensée,le Gouvernernmt
albariaissouligne que, s'ilnvavGt, lui, aucun interkt à aablir un
champ de mines dans ses eaux territoriales, pamritre,le.Couver-
nement britannique poumit avoirinterkt àrassembler des preuves 346 DUPLIQUE DU GOUVERPlTEMENTALBANAIS (20 TX 48)

contrelui. Sdonc le Gouvernement britannique'estimedismurkois
dkaccuser, sa.ns preuves sufisantet.es,celuavait intQêtA com-
mettre un délit, la discourtoised encore plus gmnde ~orsqu'cia
accuse,sans preuves suffisantes, celui qui n'avait aucintereta
commettre rui crime.
Dans une societSinterraftionaleoh le.droitest Ic mCme pour
les grands Étatset pour lespetits,ilconvientd'attribuerla même
importance aux indignations des uns et des autres.
86.- Mais une autre I~ypothèsecioit être examinéeet qui
semble vlxisersiblable auGouvernement albanais.
Le Sa~rnarez et le Tblage ontsauté dansdes conditios asns
doute comparables à celles qui ont cause les pertede nombreux
navires aprèsIa guerre. Chacun s'inclinedevant les victimes dces
catastrophes. Certains États, ou.certains groupements hostiIesA
l'Albanie, oizt vu. dans ces accidents une magnifiqtie occrision
d'élargirIe fossequi sépare,sur le plân politique et diplomatique,
la Grande-Bretagne et l'Aibanie.Ces tiers ont pense qu'il suffirait
de mouiller quelques mines dans' les eaux albanaises pour que
l'Albanie parfit coupableetpour que la politique britannique fût
encore plus hostile au Gouvernement albanais que dans le pas"
récent. Sices tiers in-connusdisposaie detcumplicit~ou d'appuis
dans lespays voisinsde l'Albanieet en faiilsendisposent,le coup
etait bien facileà monter. '
Pour que semblable machination semble possible, il faut, évi-
demment,tenir compteduclimat pxrbculierexistantdans 13Tégion
de Cosfou. La proximité de la Perm civilequi sévit enGrkce,
l'appui dunnéau Gouvernement grec pour sesrevendicationsterri-
torialeIs ',xiçt~nceau delà de la frontièreâlbaaaise,de groupe-
ments ayant collabore avm l'ennemi, pr2tà commettre n'importe
q,uelacte contre l'Albanielibérée,tout cela mérited'êtrepris en
considération.
Si l'on applique àcesconditions localeet historiquesb-6~parti-
miliè~esla vieille maxime is fsczcai prodesil,on coaviendra que
I>.ypoth&seci-dessus&non& doit etrtretenue.De fait,clancette
hypotl~ése,les mouilleurs de mines aunient atteint leur but :
rendre le Gouvernement albanais suspect:à certainesP~issancw,
et surtoutdresselre Gouvernement britannique contre le Gouver-
nement albanais.

Les débatsdevant le Conseilde Sécurité.

87 . N'ayant pu faire sapreuve, leGouvernement britan-
niqueessaie de s'abriter derrièrela majoritéduConseide Sécurité.
crSept Membres sur dix - fait-il observe- ont Et6 con-raincus
que les mines n'avaient pas pu être poçks sans leconsentement
du Gouvernemen-t albanais, n
Il estA peine besoin de rappeler Ala Cour, (l'unepart, pklle
n'est en aucunefaçon tenue yar les opinions,ou mêmepa~ lesconstatationsde fait du Conseilde Skurit6 ; d'autrepart:que la
majorité des Membresdu Conseil n'engagepas, en l'espèce,l'auto-
ritéde l'organisme lui-même.
88. - Mais, si l'on se rapporte aux opinions émises par la
rnajoritedes R'lembrtsdu Conseil de StScurité ,n fera plusieurs
constatations:
En premier Iieu,lesNernbresdu Conseilde Sbcuritéreconnaissent
qu'on ne sauraitcondamner le Gouvernement albanais sanspreuve
et $surdes simples présomptions.
En second lieu, tous declarent quelapreuve des faits al16guQ
n'a pas étErapportée. On peut sipaIer, en particulierla declara-
tion de M. Yarodi,d6légué de laFrance, qui traduit bien la répu-
gnance desaMem bres du Conseilde Sécuritéàdéclarerque lapreuve
était faite de laculpabiIailb4naise. (Voirannexes. P~ocès-uwbazsx

oficicls. IlonseiIde Sécurité,DeuxièmeAnnee,no29,pp. 595et 596.)
Une troisièmeconstatation doit &trefaite. S'il estvrai que la
majorité des Membres du Conseil de Secmit6 ont eu l'impression
que Icç mines n'avaien pas pu etreposées à l'insudu Gouverne-
ment aIbanais, cette impression repose sur un certain nombre
d'affirmationsdu Gouvernement britannique, conçidéréec sornnie
prouvées, et qui sont aujourd'huireconnues inexactes.
89. - C'est ainsi que le psesident de la Sous-Commission,
M. ZuIeta,considéraitcomme prouve le dragage du chenal en rg++
(annexe britannique 23, p. 291).Le Gouvernement britannique a
dû reconnaître que cette preuve n'existap its.
M. Suleta avait m8me étéinduit en erreur,au pointde déclarer,
dans son exposé au Conçeil, que l'op6ratiodes 12 et13 novembre
avait étéd6cidéepar le Cornit6centraldr;déminage. Cette affirnia-
tion contraireà la.véritéadi &treretractéepar leGouvernement
britannique. (Voirannexe britannique 23, p. 290,et par. xoo de
la présente Duplique.)
C'estainsi que M. Parodi a considérécomme uin~~alsernblablc
que l'opérationmEme du niouillage ...9 proxirnltdimm4diate des
côtes,ait pu etre faite sans que le Gouvernement albanais criait
eu coiznaissance, alors que les &tes étaient gardées militaire-
ment ...,n.
Or, M. Parodi avait et& ,omme ses collègues,induit en erreur
par lesdéclarations, aujourd'hiiireconnues inesaçtes, du capitaine
de fregate Swvorderd,6cIarantque les mines avaient et&mouillées
« dans la baie de Saranda iiet que quelques mines axaient bté
a niouiIléesà 300 yards seulement de la cote ilSi M. Parodi et
ses coPIègue svaient su qukaiicunemine n'avait et4mouilléedans
la baie cleSaranda,etqucla mine laplus proche de la cotese trou-
vait & plus de 525 yards de la terre, enfaced'un endroit tout a
faitdésert, son opinion auraisans doute ét6clifferenteII aurait;
cn tout cas,&téfort mal impressionnépar les eneurs, siprofitables
A la th& bsi.tannique,commises par Ir:capitaine Sworder.348 DUpLXQUE DU GOUVERNEMENT ALBANAIS (20IX 48)

90. 2 Les erreurs de cette nature sont trop nombreuses pour
que le Gouvernementalbanais puisse s'abstenirde rappeler quel-
ques-unes des plus regrettables.
Avant le commandant S~irorder,sir Alexander Cadogan avait
ah8 au Conseil de Securitéque des mines avaient étd décou-
vertes 300 yards du littoral albanais,
Il a affirméque le chenal avaitet6 dragué parles Allemandsà
lafinde 1944 Annexe britannique23,p. 303.)Or,il est aujourd'hui
prouvéqu'il n'en savait rien.
Il a fait 4tat,à plusieurs reprisesd'undragagedu chenal par
la Marine britannique, cn octobre rgM. Or, le Gouvernertient
britannique reconnaît qn'il ne possédait aucune preuve de cette
opération etne sait plus aujourd'huis'il s'agissade dragage ou
de simples sondages. [IUplique, par. 16.)
Toi~joursdevant le Conseide Sécurité s.i,r AIexandeCadogan a
déclaré qu'ccil exisde nombreuses preuves que l'Albanieposskde

des mines ct s'cil serP.(Annexe britannique 23,p. 215.)Aucune
de ces preuves n% et6 produite, car le fait est:inexact.
11 a ake que les opbations des 12 et 13 novembre avaient
ét6décidée psar le conimandant en chef des marines alliées,A la
suitedes recommandations du Cornit6 méditersanéenet du Cornite
central de déminage. (Annexe b~jtannique 23, p. 210.) Or, cette
opdration avait et4 d&cicléea.vant la réunion de cesorganismes,
par lecornmandan t en chefde la flotte britanniqen Mai terranée,
agissant au nom deson Couvcniemcnt seul, et contrairement à la
clécisionprise postérieurementpar le Comitémkditerranécn et lc
Comitécentml de déminage, reprdsentaiit les Puissancealliées.
11a affirm6que le Goiwrncment albanais n'avait jamais opposé
im démenti form~l 2il'accusationportéecontre lui d'avoir moui116
des mines. (Annexe britannique 23, p. 215.) Or, ce démenti se
trouve dans la note albanaise du 21 décembre 1946.
IIapretendu quelesminesdrapees le 13novembrene portaient
aucuiie tracederouille ou d'algues. (Annexebritanniqu23, p.211.)
Or,le rapport de 1'Institut de I'Amirautrelèvedes tracedse végé-
tation sous-marinesut ces mincç, et le rapport du commandant
Whitford dkrit les pièces de leur mecanisme comme 16gèrement
roiiillées. (Voir Contre-M4rnnoire,pa64.5
Sir AlexanderCadogan a invoqué,à plusieursreprises, lnéces-
sitépour lenavires britanniques de serreracbtedeprkspolir faire
route en eau profonde (Annexe britannique 23, p. 217) et parlé
desrécifdangereux dela coterocheuse Al'ouestdu chenal. (Annexe
britannique 23,p. 208.)Or, Ia profondeur des fonds,à l'ouestdu

chenal,est part-toiitsupérieuAe30 brasses, etces fonds ne com-
portent iii rochers nirécifs,sauf dans le dCtroit proprement dit,
clontlechenal occupe toute la largeurd'une côte A l'autre.(Voir
carte britannique, annexeno 1.1
Sir Aiexander Cadogan s'estappuy6 sur ((la preuve incontes-
table1)que les navires britanniques n'avaien pas pénétré,le 22 octobre, dans les eaux intlériemesalbanaises. {Annexebritan-

nique 23,p. 215.) Or, cettepreuve n'existepas,
11a considerécommeacquiseJ'expIosion du volng, le 22octobre,
à 16 h,r6, dans Ie clienai cléminO.r,leGouvernement britannique
n'en fournit aucune prenve, tandis que lapreuvecontraire rksulte
clesdocurnen ts comrnuniqu6s par le Gouvenierncnt albanais.
Toutes ces affirmations inexactec sonsi$6r&escomme prouvées
par la majmité des Membresdu Conseil de Sficurité,ntcr64l'im-
pressionque vçidait produire le Gouvernement britannique.
Les représentants de ceGouvernem'cn tnt faitpreuve dhun tel
acharnement A soutenir leur thke que l'un [l'eux, le capitaine
Nichols,investi deshautesfonctions deprésidentdu Comitécentral
de derninage siégeantb Londres, a étéjusqu'hsoutenir, devant ce
Comité,quc leGouvernementalbanaisavait 6tdprevenudu passage
de l'escadre britannique le 22 octobre.Cette allEgation purement
-imaginaire d'un représentant de l'Arniraut6, produite pour lcç
besoins dc Iacause,a dû étrerétractéepar le Gouvencrnen t britan-
nique dans sa Réplique(par. 41).
gr.- Ainsi, ni cn droit nicn fait, la Cour ne saurait tenir
compte des appréciationsdes Membres du Conseil de Sécurité,
induits en erreur .parla délePtion britannique. Néanmoins, etbien
qu'ils sesoient fondés sur des renseignements inexacts, tous ont
cléclaré:((Nous ri'rtvonpas de preuve mais seulement desimpres-
sions. M
La Cour exigera des preuv~s. Faute de preux7cs, eue ne saurait
condamner l'Albanie, Quant aux impressions des Membres du
Conseil de Sécurité,la rectification de certaines donnéesinexactes
:ma it certainement perrnis de Ies eflacer.

Les erreurs,les contradictionet les lacunes
de l'argumentationbritannique.

nesont pasLede naturesAfortifielathésepbritannique,qui,procedarit,
paraffirmations siicçessives et noonprouvées,recèlc nu surplus de
nombreuses contradictions :
Contradicti onte les rapportssuccessifs sur les mines trou-
véesle 13 novembre, leur nombre, le n0rnbr.ede celles qui ont

&té coultes, leur type, leur aspect (voContre-Némoire, par. 64et
çiiiv.99et çsuiv.).
Contradiçtioi~s entre les tracés successifs des routes Medri et
,entre cestracéset celuidela carte allemande (voitContre-Mkrnoire,
par. 12 et rg).
Contradictions relatives aux circonstances de l'accident du
Volage(voir ci-dessuspar. 37et sui\?.),
Contradictions entre le cornmunicluédoilné par l'amiral\Vil-
lis9 l'agence Reuter et la dépechede l'amiral FVillisà l'Amirauté
(voir Réplique,par. 423, etc.350 DUPLIQUE DU GOUVERNEhfENT ~*BAN~IIÇ (20IX 48)
93. - L'impression produlteparles erreurset lescontradictions
contenues dans l'argumentation britannique se trouve aggravée
par les omissions volontais dusGouvernementbritanniquedans sa
communication de pieces,

Ces lacunes ontét4 souiilignéàsplusieursreprises. Le Goiivemt--
ment britannique iilvoque en sa faveur la franchiseavec laquelle
il a soumis Ala Courles rapports relatifA l'opdration Retail, salis
tenter d'en faire disparaître les imperfectionet lesdiccordances
(Réplique, par. 561,Pourqiioi la mkme franchise ne se retrouve-t-
ellepas dans la production des documents relatifs l'opérationdu
22 octobrc, (l'itinérairsuivipar les quatre naviresde I'esmdte,A
la formation adoptéc pareux, auxexplosions quiont endommagéle
Samarcz et leVolage?
Le Gouvernement britannique fait état, dans sa ~é~li~ue (par.
563,dts urapports de prernié m~ain d'officiersde marinerespon-
sables, rédigésdans le moment de I'accomplissernent cle leur
mission iirapports communiquésau sujetde ll'opératianRetail.
Pourquoi des rapports semblables n'ont-ils pas étéfournis sur
l'opérationdu 22 octobre ?Ces rapportsmanquentdans lesannexes
britanniques,comme manquent6galement les documents émanant
des autorités mp6rieures ou transmis i ces autgrités au sujetde
l'opérationdu 22octobre et de l'opérationRetail el2e-mênieb
94. - En conclusion, les documents suivants auraient dû ètre
soumis par le Gouvernementbritannique A l'examen du Gouverne-
ment albanais età l'apprkiation de laCour :
a) Tous comptes rendus de déminage ou d'explorati rena,
tif strxoptratioriçde déminage ou d'exploration d'octobre 1944,

[le janvieret de février 1945, entreprises par la Marine britan-
nique dans le Detroit nord de Corfou ; tous ordres de mission,
livres et journaux de bord etde navigation, micvés d'itinéraires,
rapportsct comptes rendusd'exécution descommandantsdes navi-
res ayant participéA cesopérations,
b) 'I'oudocuments relatifs i l'établissement des mrtcs ct ho-
chures Rledriet ?Lleurs éditionssriccessivesconcernant lesroiites
18/32 et18/34 (er;-rS/54),
c) Tous ordres de mission, livres et journaux de bord et de
navigation, rclevésd'itinhaires, rapportet comptesrendusd'exé-
cution des commandants des contre-torpillem Sazcrmarezt Volags,
reIatifaux journlée'ses 20,21, 22,23,et 24octobre 1946.
d) Mêmesdocuments concernant les croiseurs a-41auriE2'tet
Laawder,relati àflam&mepériode,
e) Ordres de mission reçus par Ie commandant de l'escadre.
comprenant ces quatre navires,rapportset comptes rendus d'exé-
cution transmis par celui-ci au commandant en chcfde Ia Flotte
britannique enMkditerranie et parce dernier Al'Amirauté.
f) Qpports, livres de bord et: denavigation et releveis dxitiné-
raireçdes nalites ayant participéau sauvetage des deux contre-
torpilleurs. g) Originalde lacarteaucrnande produite en copie.
k) Tous ordresde mission transmis par1'Amirauteau comman-
dant en chef de la Flotte britannique en Méditerranée et par
celui-ci A l'amiral Kinzlhan,commandant lapremièreescadre de
croiseurs, asujet de I'opératioRetail,et tous rapportsetcomp-
tesrendus d'ex6cutito rnnsmis par ces officiersgénOansà lhuto-
ritésuperieure.
23 Tons ordres de missionrequs par les commandants de tou-

tes les unitésnavales et aériennesayant pa~-ticipé lhpdration
Retail, tous livreet journaux de borclet de navigation,relevés
d'itinéraires, mppo~.etcomptes rendus cl'exécutiondes comrnan-
dants de toutesces unités.
95. - Le Eouvcrnement albanais croit avoir dErnontr6que
16 par documents, ni par tkmoignagts, ni par prhomptions, le
Gouvernement britannique n'a faitlapreuve qui lui incombait.
Cette preuve aurait clfporter plus spécialementsur les points
suivants :
r) Un chenaldéminesetrouvait-ilétabli,aprk lafindeshost-iés,
dans leDétroitnord de Corfou ?
2) Ce chenalsuivait-il le trac6 reproduit par les cartes britanni-
ques,annexes 7 etg ?
3) Le Sauwtareza-t-il heurtéune minele22octobre 1946 7
4) Où se trourait lSaz~marezau moment de l'explosjon?
5) Le Volagea-t-il heurté unemine l22 octobre 1946 ?
6) Où se trouvait lVotage aumoment de l'explosion?
7) Par quels navires, ohet comment le Sauma~ezet Ie Volage
ont-ils et6 pris en remorquepour &treramenéà Corfou?
-8) Quellessont les caract6risti qeuesmines découvertes le
13 novembre dans le chenal ?
g)Ces mines pouvaient-ellesprovenir d'un ancien champ posé
pendant la guerr e
IO) Ces mines ont-elles pu êtreposées postérieurement ait zz
octobre x94G ?
rx) Existe-t-il une probabilitéque le croiseurIlfa?witiuait
pu traverserce champ de niines,le22 octobre1946 ans subir de
clornmages ?
12)Quelle estla natureetla puissa~icedeIamine ayant endom-
magéle Sa~marez ?
13) Quelle estlanatureet lapuissance de la mine ayantendom-
mage le volage ?
14)La pose de 22 mines mouillées à unedistance dc plus de
525 A3.500 d'une côte en partie inhabitée doit-elle neces-
sairement étre entenduepar la population ou par des gardes-cdtes
dépourvusde tous moyens de sunreillanc?
La plupart de ces questions sont restées sans réponse.Quel-
ques-unes comportent des Aprbsent des réponses contrairesà,la
thkse britannique.Aucunc, A l'excepti denlaquestion numh 3,

ne comportede rdponseconforme à cettethbe. Il suffit de IcCnoncer pour constater l'absence de tout lien
logiqueou juridiqueentre les explosionsdu Saw?c.rnaretdu Volage
et In responsabiEitéimputéeau Gouvernementalbanais.
96.- En conskquenee,le Gouvernement britannique doit etre
pureinent et simplement débouté desa demande.
Le Gouvernement albanais n'a pas i examiner la demande
d'indemnitd prc5sentee par le Gouvernement britannique. Il se
réserve,le cas échknt, de discute c epoint qui clemait de toute
6viclencefairel'objet d'une expertise.

L'accusaüon portéecontre laYougoslavie.

97.- Enfin, ilconvient d'appeler l'attentionde la Cour sur
I'stçcusationportée,endernièrel~eure,par leGouvernement britan-
nique contre le Gouvernernent yougoslave.
Au paragraphe 37 de IaR6pliqriebritannique, on lit, eneffet,
que deux vaisseaux dePerm yougosIaues,le11ftjd et le Jdsljifie,
pottatitdes mines de contact du type allemand Y, ont faitroute
au sud, vers le18 octobre 2946, en partant du port de Çibenik
et se rendant vers le Détroit de Corfou.Le Gouvernen~ent dii
Royatirne-Uni soutiendra et demandera A pouvoir fournir dcs
témoignages pour prouver que lesdits navires, ~l!iltAJdjine, au
su du Gouvernement albanais et avec sa connivence, ont pesédes
mines dans le Détroit de Corfou rjuste avant le22 octobre 1946 1).
96,- Cette déclarati cln G,ouvemement britannique consti-
tue un fait neuveau d'uneexMme importance. 011 peut dire qu'clic
place taute l'affaisurun terrainnouveaii.
En premier lieu, elle constitue l'aveu,par le Gouvernement
britannique lui-rn$rne,qu'ilti'pas fait jusqti'àcejour la preuve
qui lui incombait.11annonce qu'il dcmandcra 3 faire cettepreuve.
$on offre de preuve est énoncéedu reste sous une forme sin-
gulièrc.Elieestprésent6cpirèsde deux ans aprhsledebut de I'afire
et les ddbatsdu Conseil da Sécurité,dans le dernier mkn~oireécrit
soumis àla Gour,il la veille de l'ouverturedes débatsoraiix. Elle
n'est accompagnéed'aucun commencement de preuve par bcrit,
alors que sur d'autres peints leGouvernement britannique avait
produit, çonform6rnent à l'mage, clesclocurnents et desattestations
des tkmoins citéspar lui. Le GouvernementIlritanniquene fournit
pas d'explications sur latardived tebsonoffre de preuve, gliss6e
incidemment dans ça Réplique.13ienmieux, i1s'abstient d'articuler
formellement cetteoffredans ledispositide saRéplique .e prockdt
souljgnc lafaibles dsel'argumentation du Gouvernement britan-
tziqiie eillustrIa méthoctede discussionsuiviepar lui.
IOO.- Une seconde observation,plus importante encore,s'im-
pose. Le Gouverneme~rtbritannique lance son accusat'on, noncon-
tre l'gtxtavec lequel il setrouve enprocés, mais contre un État
tiers,qui n'a pasét1mis en cause,ni devant le Conseil de Sécurite,
oiisirAiexailder Cadogandédarait ne vouloir porterd'accusation DUPLIQUE DU GOUVERNEMENT ALBANAIS (20 IX 483
353
contre aucun autre gouvern~rnent(annexe britannique 23, S.300,
p. 3311, ni devant Ia Cour, et qui n'apas été mis eiimesure de
se dbfendre et de riposter.
roi. - La question soulevEevise la Yougoslavie etinteresseles
rapports entre leiGouvcmernent du Royaurnc-Uni ctle Gouverne-
ment de la RépubIiquefklérative populaire de Yougoslavie. Quant
au Gouvernement albanais, il nepeut que démentir formellement
avoir eu connaissance des faits alléguéct repousseravec indigna-
tion l'accusationdc complicit6portéecontre lui.

102.- Du point de vurijuridique, iest évidemmen mpossi-
ble cl'apprkier Ia pr4tendue complicité indépenclarnment du fait
principal. Le Gouvernement britannique dkigne l'auteur de ccfait
ct les circonstancedans lesqueIIesil aurait étécommis. Il va jus-
qu'Afournir des précisions de date et de lieu. Cependant, il n'en-
gage pas depoiirsuitescontrercl'auteur principalnet nelui rbclarne
pas d'indemnitd, Commcnt Fa Cour poiirrait-elle statuer surles
faits de lisétenduecomplicitk et sur la demande de reparations
introduite cenfre u le complice n,sans avoir rendu urie décision
contre ccl'auteur principaliiaccusé arbitrairement et sans preu-
ves te Gotivemcment britannique ?
103.- La dkclaration contenue dans le paragraphe 37de Ia
Replique justifieainsi,i ella seule, la mise hors dcause du Gou-
vcrnernent albanais sur le premicrpoint du compromis.
Le Goirverntmen t britaniiiqzie rcconnaltaujourd hui que le
Gouvernement albanais n'a pas rnouiIléde mines dans le Détroit
dc Corfou. II ne saurait peursrii vre le Gouvernement albanais

pouramir eumnnaissance de ce mouillage de mines, et luideman-
;-F;paration,sansavoir 6tahli d'abord l'existencedn fait lui-
même à l'encontre deson auteur prktendu, etdémontré Fa respoli-
sabiIitéalIégukede ceIui-ci.

TROISIËME PARTE

LE ROYAUME-UNI A-T-IL VIOLE ,ELON LE IDBOtT TNTERNATIONAL,
LA SOUVBRAINETÉ DE LA REPUBLIQUE POPUMW D'ALBRXIE PAR
LES ACTIONS DE LA MARINE DE GUERRE BRITANNIQUE DANS LES
EAUX ..~L~ANMSES, LE 22ocrosm 1946 ET LES 12 ET 13 NOVEMBRE
1946, ET Y A-T-ILLIEU A DONNER SATISFACTION ?

104. - Le Gouverriemcnt albanais est Ici clemandeus;11lui
appartient de fairela preiive de la r&glede droit qu'il invoque
et clesfaits qu'il repmchariGouvernement Ilritannique.Tl enltcnd
fairecette preuve de façon complhte, non par de simples présornp

tians, mais par des témoignages et documents indiscutablese, m-
pruntés, pour,la plupart, aux communications britanniques.
23354 DUPLIQUE DU GOUVERNEMEhrTALBANA1S (20 IX 48)

LES RWLES DE DROm APPLICABLES

105. - La première question est de savoir quelles sont les
règlesde droit applicablesà l'espècesoumise à laCour. Cette ques-
tion aet4 très complètement esamin& par les parties,au cous
des Mémoirespr6c6dernmentechanghs. On se bornera donc A un
exposé fortsimple, et qui ne saurait pr&terA de sPrieuçesconho-
verses,
Il s% Ïtde dét,emmir les droits ,respectifsdeIWbanie et des
autres 8 tatsdans les eaux territoriales albanaises du canal nord
de Corfou.

Rhgimejuridique des dé taits.

106.- La qnestion des détroitan'est pas une questionsimple.
31nkxiste pas de regles applicables, de maniéreuniforme, tous
les d6troitsCette diversite rdsulte dla naturedes choses.Tous les
détroits ne sont pas comparables ; en réalitétous sont differents.
Pour déterminer leur régime, ondoit tenir comptedes circonstances
de temps et de lieu. kcdeux éléments à prendre en considération
sont : I5importance du détroit pour la navigation internationale,
et son intkr&tstratégique pour les Puissances riveraines.
On peut résumerla pende des auteurs de droit international
en disant que le régime juridique d'un détroit est toujouru sn
compromis entre le droitàla sécuritdde l'État riverainet le droit
A la libre navigationdes autres Atats. (Voir lestextes ci+& dans
le Contre-Mémoire, par. x31, 132 et 133.)
107,- Les caractéristiquesduDetroit de Corfou ont 6tésigna-
léesdans Iaprerni&repartie de çette Duplique. En bref, ellesont
les suivantes:
r) Trhs faible importance pour lanavigation internatio nale
le détroit de Corfou n'est pas une rcgrande route ii(lzghway),
mais une voie latkra Iesecondaire (byroad); cettevoie secondaire
est pratiquement xésenr6c Ala navigation locale et au cabotage,
elle ne scrt pas au;bassagcproprement dit ;
2) Trbs grande importance stratdgique pour les riverains: le
Détroit de Corfou est une frontihrc;à traverscette frontiiére,es
incursions peuvetitavoir lie11etces incursionsmettent en danger
la sécuritédes Etats riverains;
3) L'importance du Détroit de Corfou, en tant que frontiére,
est particulièrement grande dans les circonstances prdsentes, qui
sont des iicirconstances exceptionnellesb; la Grèce est en 4tat
de guerre civile les relations entre leGouvernement d'Afhkncs
et Ic Goirveniemen t albanais sont mautaises ; le Gouvemcment
d'Ath6nes se considhe comme a en étatde guerre 1)avccl'Albanie;
ces ncirconstances exceptionnellesnont conduit les&atç riverainsdu détroit &prendredes mesuresde vigilance et de protection qui
- du c6té de l'Albanie - sont 6videmment justifiées,
La Courdoit prendre en considérati cosnmmç.t6ristiquespour
appreçier Irisituation juridique actuelle du canal nord de Corfou
et la façon dont les dgles du droit coutumier .s'yappliquent.
108. - Une autre consid6ration s'impose. Pour régler la navi-
gation, en temps de paix ou en temps de guerre, dans les détroits,

on a toujours fait une distinctionentre les clroides navires mar-
chands et ceux des navires de perce. II estnormal que les droits
des navires marchands soieirtplus &tendus.Il cstkgalement mrrnnl
que les droits des navires de @tene puisseut et~e rédrritsde favon
particulière,si des n circonstances particulières11l'exigent.Ces
M circonstances particulikresii seront,par exemple, un ktat de
tension internationaleune menace sérieusede guem ou detroubles,
des provocations, des violations de souverainte,etc. Il appartict,
évidemment, 2i l'ht riverain dSappr&cie ra r-tqucllemesure les
crcirconstancesparticuli&reç iexistent ;c'est13une question qu'on
ne saurait soustraire, sansdanger, à sa compétence.
rog,- Les Parties ontexaminé, dans le Contre-Mernoire et la
Rdpl ique.quellevaleuril convenajt d'attiibiier ariprojet conven-
tion 6tabli en 1930 par la ~onfkrencepour la codification du droit
international S La Haye, aux rapports et aux N observations
accompagnant ce projet,au travaux des commissions et sous-
commissions, etc. Tout a étédit sur ce sujet et la Cour appr4-

ciem dans quelle mesure les travaux et les conclusiorlde la Çonfé-
rence expriment plutCitl'état du droit coutumier au le point de
vue rleI#geferenda. Ce quWimporte de noter, c'esten premier lieu
l'affirmation parla Conférencequela imer territorialeffaiptadie
du territoire de 1"tat (article premier du projet de coiivention).
La Conférencen'a pas fait, à cet Egard,de distinction entre les
détroits et lesautres parties de la mer tcrritoria (Io.irsur ce
point A. Raestad, Le probléma des sa~x leviloriaE~sciIn Co~jé-
rdme portrkatodif~diort 531L6)rod ~fifer~alioml, p.18,) qu'il
importe plus encore de noter, c'estla distinction faite par tous les
participants a la Conférence, etconsacréepar Ieprojet de conveni

tion, entre les droitsdu navire marchand et ceux du navire de
guerre.
Les navires marchands ontle droit clepasser dans les eaux
territorial ets~,'Etatriverain ne peut entraver leur (passage
inoffensifii(article 4 dprojet de convention), Ily a donc un véri-
table u droit de passage n,A condition que le passage soitttinno-
cent 11et que le navire marchand se conforme aux prescriptions
établiespar ]'fifat riverain, pour assurer la sécuritéde la naviga-
tion, l'ordre public,etc. (article 5 du projet de conT;ention). T-e
droit de passage ktant un véritable droit,il estnormal qu"on ne
puisse fairede discrimination entre les navires &rangers ;l'arti6,e

in fine,établit nettement ce point, euand ils'agitdes navires de guerre,la situation estdiffdrontc.
Dkunepart, i'Etat riverain ale droitde rtréglerlesconditions fide
leur passage. D'autre part, lepassagene sera liciterisans autori-
sation ou notificationpréalabIes n,quJen arègle gérieralcii(voir
article12 du pfojct de convention). Des rcirçotistances exception-
neiies iidont il estseul juge, peuvent autoriser lJkt;itriverain à
exiger une autorisatian préalable.Enfin, lacomparaison des textes
relatifsaux navircs de guerre et aux navires marchands montre
clairement que la u discrimination entre les navires étrangers de

nationalités diversesnest licite, quandis'agitde naviresde guefie.
Rien de plus naturel, en effct,que de ne pas accorder indistincte-
ment aux navires de toutes les Puissances étrangéreç,en cas de
tcnsion internationa oled,e menace de guerre ou de trouble,
les mêmesfacilites et lesinernes privilègesC'cst en parlant de ces
constatations qu'on peut consideres le passage du navirc de guerre
dans les eaux territorialesnon pas comme un F-éritable droit,
mais comme une (toI6rance 1)(voir G. Gide1: LEDroit ir~immtio-
laalfizlblide Snnzw, t. III,p. 284).
110. - Ces principes genéraux sont applicables à toutes Ies
parties de la filer territorica t,par consequent, aux détroits,
dans la mesure où ceux-ci font partiede 1a iner territoriM alai,
en vertu du caractère particulier de certains débits, on estime
que les intérétsde cette navigation internationale doivent être
pris en considération. Lorsqzr'undétroit forme unepartie d'une
rtgrande route de traficinternat ionau,onconsid& queles navires
de guerre peuvent letraverser. LE critèrecst doncici dc savoir si
un détroit depend ou non d'une E(grande route internation i.le
Tous les auteurs sont d'accor dur cc point, etF'opiriiongénerale
peut &re expriméepar cettesimple phrasedlOppenlieirn: u l:oreig11
men-of-war must be adinitted to such straitsas fom part of the
highwnys for international trafic.n [Oppenhe i : I7~te~~tiomu~

Law, ~wl,1, $195, 3"lkdit.p. 349.)Commentant, en quelque sorte,
sa propre$&finitiondes droitsclunavire de guerre, lememeauteur
s'cxprime'dela façon suivante :t(A State is,instrict Iaw, always
compctcnt to exclude men-of-\var from al1 or certain ofifs ports
and from those territorialwaters which do not serve ashighways
for international traffiçn (Lm, cil.,3 44g1 p.614.)
m. - Au surplus, qdil s'agisse du ((droit de passage 1)du
navire marchand oii de la (ttol~rance accordée n en r&glc gkné-
raleet sauf icisconstances exceptionnei iae snavires de guerre,
Ie passage doit toujours?trc rcinnocen ftou n inoflerisM. Ckst
là une règleabsolue et indiscutable, que l'article3 du projet de
convention de La Haye rappcllecn termes précis.
Le navire qui passe à travers des eaux territoria ltesnghres
se trouve surle territod irel'État riverain. 11n'aque.le droitde
passer. ïtLc passage comprend 6vcntueIlernent le droit de stop-
page et le mouillage, mais seulement dans la mesureoh l'asrê tt:
le mouillage constituent des incidents ordinaires de navigation DUPLIQUE DU GOUVERNEMENT ALBANAIS (20 IX 48) 357

ous'imposentau navire en détresscIIdit I'arlicle du projet. A
plus forteraison, le navire de passage nc saurait-fi se limeà la
pdche ou i lachasse, faire des sondages, observer ou relever les
défensescStières,etc.Aplus forteraisonencore,nesaurait-ilacmrn-
plir desICop6mtions 1qucllesqu'ellessoient,et surtoutdes oph-
tionsmilitairesLes rhgleçgenéralesdu ((passageinnocent n s'appli-
quent avec une force particulièraux navires de guerre, Le droit
de passage s n'estquele droit d'aller d'un poiCu nantre ;profiter
de ce droit pour fairautre chose, exercer1cdroit de passage pour
une manifestation de puissance ou de force,c'est4victemnwnt en
abiiser,c'estsortir du domainc du droit pour entrer dans celui
de la force illegalec'est donc s'exposerà ce que ~'Etatcians les
eaux duquelon setrouve exige ledépart du navire ;lbrticlc 13du
projet de La Haye le dit nettement.
En d'autres termes, dans leseaux étrang&~s, le itavire de guem
étranger bcn6fIcied'une tolérance; il nc doit pas. se conduire

comme en pays conquis.

PRETEMnONS JURIDIQUES DES PARTIES

.rrz. - Examinons lesprétentions juridiques des Partics en
cause, h propos du droit de passage 3 traversleDétroitde Corfou:
La thèse britaniiiqueest absolueet, par IA,çontraircaux regles
fort souples quiviennentd'etrcrappelées.Teilequ'ella étée,uposéc,
dansla concspondance diplomatique qui se trouve auxannexes
britanniques, cette thPse peut se résumer de la façon suivante :
le canal nord deCorfouest undétroit ;lepassage innocent àtravers
lesdetroitsestundroit reconnuparle droitinternational. (Annexe6,
télégramme du 14mai 1946 ; nate verbale du zx niai 1946, $ 2 ;
note.du 2 août 1946, 5 2.)
La thèsealbanaise cstplus numcéc. Le Gouvernement albanais
n'a pas I'interition de s'oppascr la navigation dans le détroit,
et conformeson attitirde aux règlesdu droit des gens.Mai$,étant
donne li naturedu détroit ctles actions hostiles entrepricontre
l'Albanie parleGonvtrnement d'Athènes,il secroit fonde à subor-
donner le passage des navircs de gucrre A un rtperniis iidéIivré
par les autoritésalb.aises. (Voir dans annexe. britannique no6,
pp. 70-71 l, note albanaise du19juin 1946 et, p67,lanote verbale
du ZL mai 1946.)
Que valentces deuxthhses, examinées A la lurnihrdesprincipes
de droit rappelésci-dessus ?
113. - La thkse britannique netient pas compte des réalité s
p?r là elle s'éloignedes prescriptiontrès sagesdu droit.intema-
tional etde Ia pratique internationale,

En, premierlieu, le canal nord de Corfou,s'ilest un N d4troits
au sens géographique du terme, nefait pas N partie d'une granderoute internationale n.Aucun navire de commerce nel'a jamais
empninté, sice n'est pour se rendre dans les ports qui bordent
ce canal, CLSaranda ou à Corfou.
Les navires marchands serendant de l'Adriatiquedans la mer
Egée ne l'empruntent pas. II n'est travtrrséquepar les navires
marchands qui font escale dans lesportscbtiers de Corfou et dc
Saranda. II m'estdonc pas un passageinternational a.Soi1régime
ne saurait &treceluides N grandes routes de trafic internationa11,
pour la simple raison qu'il neconstitue pas l'une de ces routes.
Les cartes et lesbrochures Medri, établies par 1'Amiraut6britaii-
nique clle-m&mcpour le compte du Service international de ren-
seignements etde signalisation,dbignent la route 18/32 et 18/34
(cx-z8/54}, non comme une route de navigation, m@medlintlér&t
local (comme par exempleles routes 1813 ((Doro-Samos irou 18Jro
rtLemnos-MythiIène n, mais seulement comme une route d'accks
au port de Corfou (COTJB u$G~roacltes). (Voirannexebritannique 5,
Mémoire,p. 60.)
Leç exemples classiques dectdgtroits, pndes routes intenia-

tionales bidonnéspar les auteurs du droit desgens,sont le détroit
de Magellan (Oppcnheim, loc.cil.p. 349,note I)su le dktroitde
Gibraltar (Raestad, O#.cil.,p. 19).On conviendr qu'entre; ces
voies à grand traficetle canal de Corfoula différenceest grande ;
ce qui convient au commerce Internation nalconvient pas au
cabotage D.'oh il s'ensuitqu'en ridroit strictM, pour reprendre
l'express i oOppenheiI e,passage des navires de guerre étran-
gers, Atraversles eaux territoriales albanaises du canal Corfou,
n'est pas undroit, mais rrnequestion de bon vouloir,de courtoisie
et de tol4rance.
114.- En second lien, lthèse britanniquene tient pas compte
des ((circ~nstances exceptionnellesnLe droit desgensmanquerait
de réalisme s'ilnhgligeait l'incidence de telles circonstancesur
Ies situations juridiques. Aussi les a-t-il toujours priensconsi-
dération. On servirafiort mal la causedu proplèsinternational,
si l'onentendait éliminerdl1 bit des gens psi tif les n6cessaires
soupapes de sûreté.Si l'on veut qn'nen règle générale ii(pour
employer I'cxpression du projet de convention de La Haye), les
ctatç riverains laissenpasser les navires de gxerre étrasigersil
faut que, dans les pkrioderccxceptiannelies n,i1spuissent prendre
les mesures convenables A leur sécuritéet apporter à la t(règle
gdnérale J,des exceptions justifiéespar lescirconstances.
On ne saurait contesterA l'Albanie le droit d'invoquerlesIcir-
constances exceptionne llpeour justifier certaines entrams
la circulation des navires de guerre dans ses eaux ,territoriales.

D'une part,le irchenal )dc Corfou a étk établisans que l'Albanie
ait et6consultée ;ilpasse, encertains points, tout prksd5ne côte
que l'Albanie a le droitd'organis eerd'équiper pour les ksoiis
desa défense; le chenal n'estpas situéA &galedistance de Corfou
'et de la côte albanaise, bien qu'il constituela voie d'accè s uport grec de Corfou (Corfu a$firoachos),mais dtabli de façon
telleque lacôte grecque soitconstamment plus protégée aux regards
indiscrets quela côtealbanaise. Dkutse part, la guerrecivileexiste
en Grèce, et leGouvernement d1Ath4n eeçoit oficielIement l'aide -
de certains États Etrangers; ceGouvernement est en fortmauvais
termes avec le Goiivesnement albanais etse proclanien technique-
ment parlant en étatde gucrr~ i~avcc l'Albanie; dcsnavires grecs,
à diversesreprises,ont périétrédansles eaux i~térieuresalbanaises,
tiré des coups de feu etptovoq~it!des incidents, Ou bien les mots
n'ont pas de sens, ou ce sont la des tcirconstaiicesexception-
nelles ,autorisalit le Gouvernemena t lbanaish prendre çcrtaines

mesures de protection; etces rnesitresde protectioir peirventcom-
portes la limitationdcs facilites clpassage nccordt'esauxnavires
de guerre étrangers..
En niants ,oit l'existence detrcirconstances exceptionnelles n,
soitle droit de l'Albanied'apprécierla pavité deces circonstanees,
soit leur incidence suJedroit de passagc, le Gouvernementbri tan-
nique ne se conforme pas zudroit des gens.
115, - Le Goiivmement britannique prétend,il est vrai, que
le Gouvernement albanais nk pas invoqu6 ces ~tcirconstances
exceptioiinelles11pour justifier lesrestrictionsqu'il apportait à
circulationdes navires de guerre.Le Contre-Memoire ç'estSUE-
sarnmentcxpIiqué SUT cepoint. En toutcas, &partirdu 21 mai 1946~
date de la note verbale remise .auGouvernement britannique, la
situation a été fort claire.Le Gouvernement britannique a su,
non seulement que ses navires de guerre ne seraient pas admis
sans autorisation prealable dans les eaux albanaises, m3is encore
que cettedéfense&tait faite i raison des ttincidentsn causés par
des navires de guerregrecs et par leursincursionsliostilesc'est-&-
dire par lc développement de la situation internationale, II serait
étrange que le Gouvernementbritannique trouv3t que la situation
cldcritpar la note du 21 mai n'était pas aexceptionnelle ii.
116.- Le Gouvernement britannique ajoute que leGouverne-
ment albanais n'a point publié de véritable rtrèglement 11bas6

sur lesr!circonstances exceptionnel iiMsaisle droit des gensn'a
jamais prévu,ni que de semblables rbglements devaient &treédictes,
ni sxrtout dans quelle forme ils devraientl'ttre.A ta rigueur, des
IÉtats étrangers, n'ayant pzs étéavertis par le Gouvernement
albanais de la dglernentation irnpode leursnavires de guerre,
puaient reprocher au Gouvernement aIbanais de ne pas les
avoir prévenus;ces etats pourraient etre excus~blesd'avoir franchi ,
le détroit sans auioriçation. Mais le Gouvernementbritannique
ne saurait plaider l'ignorance.Les seuls faits soumis Ala Cour se
sont passésenoctobre ct novembre 1946 ; or, Eazr mai 1946, à
la suite de I'iincidentdu rg mai, le Gouvernement albanais fit
connaître sa façon de voir de la manihre la plus catégorique,
Cette façon de .voirétait conformeau droit clesgens.Elle .était
adaptee aux n circonstances exceptionnellesn et à la nature.des DUPLIQUE DU GOWERNEPiTENT ALBANAIS (20 IX 48)
360
lieux.En interdisa Rnla navigation hoçtiIesdans ses eaux teni-
tonales, en demandant aux navires de guerre une autorisation
préialablpour franchir le detrait, le Gouvernementalbanais n'a
rien fait qu'n'ait eu ledroit de faire.
1x7. - Il reste h examiner un dernierargument de la thCse
britannique.
- OR prktend que le Gouvernement albanais ttuuïait interclire
toute navigation,mEme de caracterepacifique,àtravers le détroit.
On remarquera, en premier lieu, que, même si une telleInter-
diction avait été faite ,lle nejustifieraien rien la thésedu
Gouvernement britannique.
-4la supposer cn vigueur, unetelled&çlarationaurait pu provo-
querdes rédamations de la part des navires rnarchanrlsdont elle
aurait ghlé les mouvements ; mais elle n'en aurait pas moins
conserve savaleur à l'tgarddes naviresde guerre, clonton poiivait
certainement subordonner le passage au permisdes atitoritésaIba-
naises.Or, IaCour n'est pas saisie du cas dc navires marchands
qui auraient étéernpechlédesfranchirteDetroit de Corfou,pour la
simple raisonque lanavigation marchanden'ajamais ét&entravée.
La Cour est saisiedu probleme posépar les opérations desnavires
de guerre britanniqu danss leseaux albanaixs. L'arprnen tation
introduisant dansledébat des élémentsqui n'yont point leurpIace
s'efforcsimplemerit de confondreles idées.
La volonté de l'Albaniede respecterle droit internationalde
réglementer, sansl'interdire,le passage des vaisseaux étrangers
3 traversseseaux territorialesn'estpas coiitestableCettevolont6
s'affirmedansla correspondance diplomatique,en particulierdans
Eesnotes du zr mai 1946 et surtout clu19juin 1946. Elle s'afirme
égalementdans la pratique quotidienne :jamais iinnavire de com-
merce ne s'estvu defendrel'accèsdes eaux ou clesports albanais.

PASSAGES INNOCENTS OU OP*RATIONS MIUTAIRES
Position du problhe.
118. - L'exposé sommaire des thèses juridiques britannique
et albanaise était nécessaiproeur préciserlaposition des Parties
nu regard du Détroit de Corfou. Mais cet exposén'offre qu'un
caractère subsidiaire.La prlétentiondu Gonvernement albanais

est que, le22 octobre et lesrz et 13 novembre 1946, lesnavires
de guerre britanniques nese sont pasbornés A des (pasçagesinno-
cents ibA travers Ies eaux albanaises.
Même si la priéteniionbritannique adroit de libre circulation
des navires de guem h,traversle Détroit de Corfouetait admis-
sibIe,iln'en demeurerait pas moins que cesnavires ne pouvaient
avoir qu'undroit de rrpassage innocent n.Ici Iathesedu Gouver-
nement albanais n'est pas contestéepasesadversaires(voirRépli-
que, par* 93). 1 LIQU QU DU GOUVERNEMENT AIBAWAT9T S201x48) 361

La question principaleque la Cour doit résoudre e"itdonc de
savoir si Ies actions dela flottebritannique; aux dates ci-dessus
C'est àI'exarnen deacettequestionequY1pfaut praddtr- i.nocents I),

rrg,- On a dehi ci-desms ceque le droit irrternational entend
par ctpaçsage innocelit ià trarrers les eaux territorialeC'estle
simple passage, c'cd-à-dire le fait dese rendre d'un point & un
autre, entraversantles eauxterritoriales d'un État étranger,sans
avoir d'autre pr6occupatiun et sans entreprendre d'autres op6ra-
tims.. L'am3 et Ie mouillage eux-m6mes tle sontcompris dans le
passage innocent que s'ik constituent des a incidents ordinaires
de navigation nau s'ilsrcs'imposent au navire en détresse n.De
plus (articles12 çt s3 du projet de convention de Ln Hayc), les
navires de Fe doivent se confornier drictement aux ce~isignes
qui leur seraient donnEespar lesautorit6s Iodes et àbtoutes les
règlesde la courtoise internationale,
Examinons t,w à tour, les actions dela Aottebritamiqnl; Ie
22 octobre etles rz et 13novembre,

Le passage du 22 octobre1946.
I
rzo. - Cepassage ire rdpondait par;aux conditions juridiques
du a passage innocent m.Les différentefautes commiscs par les
autorites britanniqua ent 6téexpsécs dans le Contre-Mgmoire,

et l'onse bernera à rappelerles principales,
121.- PRE~BREW~NT, lepassage des quatre navires de guerre
n'avait même pas étéçiknale aux autorith albanaises. gtant danne
la position prise oficiellemtnpar le Gorrvernement alb+maîs,dans
les notes du21 mai etdu 19 juin 1946 ,'étaitun Fanque de cCiur-
toisie6videilt etune Galation des usiges internationaux. On ne
saurait assimiler lpassage d'une escadreimportante - deux croi-
seurs et dcux contre-torpilleurs- au simple mouvement d'un
navire de guerre en route d'un portAun antre.
Devant Ie Conseil de Skurité, le dél&gub éritannique a dklaré
qu'à la suite de l'incident du15 mai, et pur eviter tout nouvel
incident, des ordresavaient donnes A 1'Orion et au S~perbde
rieplus passer par lecanal'nor dd Corfou, On comprendmal que
ces ordres n'aient pas étédo~lnéçiltoute Ia flotte britanniqueLe
Gaurrernementbritarinique ne pouvait croire que l'intedictionde
franchir le défroit sans autorisation s'appliquait seulement aux
croiseurs &iom et Sqberb. Ceux4 ne se trouvaient, nien droit
ni en fait, dans unc sitnation particdike. Si* leGouvernement
britannique avait souhaitevraiment éviter toute dificulté, c'est
à torts senaviresde guerrequ'ilaurait ordonne de se munir d'me
autorisation,avant de p&n&rer dans les eaux albinaises. .
~zz. - Le Gouvernement brihnnique a fait declarm,au Conseil

de S6curit6,etdans feçmémoires soumisàlaCourq ,ue-lepropmrrie I
362 DUPLIQUE DU GOUVERNENENT ALBANAIS (20 TX 48)

des croisiè deela flotte britanniquen'est pas secreten, temps
de paix. M6mesi le programme de la croisièredu 22 octobre avait
&té publié, par exemple dans les journaux britanniques, cette
publicationne vaudrait ni demande d'autorisation ni simple noti-
fication.LE Gouvernemmt albanaisignore, d'ailleursoh etquand
le programme cle la croisièredu22 octobre a fitpubike ,tilserait
heureux qu'on vcuiÏlc bien, à cc popos, donner des irifmations
à laCour, Il ajoute que, jusqu'àplus ample inform6, il ne croit
pas que lalecttiredes joumrtux britaunlqws soit uneobligation
internationalepour Ileautres États.
r23. - DEUXI~R~E~Ml e,s quatre navires de guerre consti-

-Lu,mtl'escadredu 22 octobre ont adopté une formation de bafaille
pour traverser leseaux albanaises.
Le Gouvernement britannique prétend que les navires se sont
bornes à suivre le milieu du chenal etqu'ilsse trouvaient en file.
Sur la foides observations faitespar lesarutorit6slocalesle GOU-
vernement: albanais déclare que les navires ont maxiŒun4 dans
ses eaux territoria lJessqu'au nord du cap Long, les ~uatre
navires naviguaiee ntformation d~ losang e....Du monaste de:
Saint-Georges, les gardes ont constaté une autre formation, en
positionpamll&le. ii(Rapport du commandant du port de Sar<uida,
annexe albanaise n47.)PIUS tard,deux navires ont ficroiseenface
de Kakome et de Borshi 3; dans ce secteur,& stationnaient
(1jusque tard dans la nuit n.On remarquera que cesmouvements
divers ne sesont pas produits sur les lieuou aux environsirnrn6-
diats de I'accident srnenu au Saama;Per.-

124. - Enfin, depuisla&te, anpouvzi tireconndbe nettement,
'surles navires, des soldats en uniformes kaki, Le Gouvernement
britannique le reconnaât,mais attribue à ces soldats laqualit6 de
marins, Cette affirmation étéiincon trâlablh, reste que lrapport
, du commandant duport de Samda setrouve vérifiesnr ce point
également, que des hommes en kaki &aient bien surles navires.
125.- L'afrrmation du Gouvernement a2banaisque les canons
des naviresse trouvaient braquésen directiondela côte n'es itfir-
m6e par ancundocument britannique, Le Gouvernement britan-
nique reconnaît qu'd a confondu la phots (annexe 8)qui devait
- prouver que les carionsdu Satcmr~n etaient restésdans l'axe du
navire. Cettephoto n'apas etc prise30 secondes aprds l'explosion,
mais u quelquetemps naprès (Réplique ,ar. 42 et 48), alors qne
le Sa~martx estentouréde deux navires, outre celui dbG la photo
est pi*.
Par contre'la Courretiendra Ics dlécIarationsaîtes parl'amiral
Willis,dans SontéIé@nme ài'Amirauté du 26octobre 1946(annexe
britannique 311,L'amiral Willisreconnaîtque les kquipagesétaient

' fiaux pestes de combat u,afinde pouvoir (lriposterrapidement si
l"on ouvrait le feu sueux irIIajoute qileZirbatteries c0tierene
se livraientA aucune action hostile. i- 126,- Ici encoreily alieu de remarquerque le Gouvernement
britannique n'a pas produit les livres debord des quatre navires,
ni les ordresde mission,niles comptes rendus de mission.
Il s'estborne A,communiquer le tracé de la route suivie parun
seul des quatre navires, le Lcander (anne~e britannique no 7).
Ce trac4 n'infirme en rien le rapportdigne de foi du capitainedu
port de Saranda.
Dans Iaformation en losange prised'abord par l'esadre, les
deuxcroiseurs setrouvaient l'un en têteetl'antreenqueue. Dans
la formation en paralléle,ils étaient chacun Agauche des contre-
torpilleu Qusa.t Sla formation m ligne de file adopteeaprés le
passage de lapointe Denta parles deux navires detête,le ~lila~*ritie<s
ct le Sazcmarez,qui ont penétrédans leseaux intérieurede la baie
de Sararida, ellen'a pu affecter1a route du Leadm. Au moment
de l'explosiondu Sazcmcsrcz?Lrqh. 33,ce croiseursekouvait encore
au sud de la pointe Denta (voirla carte britannique no 7).
Le LeartderestIeseuldesquatrenaviresdont la routenepermctte
.par de censtaterque l'escadreavançait en formation de combat.
On comprend que le Gouvernement britannique n'ait commu-
niqud que letracé dela route suivieparce navire,qui estconstam-
ment rest él'intérieurdu pr6tendu chenal. Les tracés des routes
suivies par les trois autres navires'ilscorrespondent LLla rëalité,
doivent montrer,d'unepart, que l'escadrea naviguéen formation
de combat, d'autre part,quele Ma~.~&tiu estle Saztmarezsont entres
dans les eaux intérieuresde la baie de Saranda.
127.- Faire manŒuvrer - voire meme simplement passer -
uneescadre importante avec les équipagesauxpostes de combat
ne saurait être un acte de rrpassage innocent n,QucI que soit le
pr6texte invoqué,la Cour internationale de Justice ne pourrait,
par sa décision,sanctionner de telles pratiques.
128. - TROIÇI~MEBIEN lescadre ne s'estpoint conforméeaux

rkglesdelacourtoisie intesnationalc.Une vcdettesur laquelleavait
pris place l'oficier du port s'approchades navires, aprèsI'explo-
sion, ctpour leur demander ce qu'ils faisaient danscetendroit et
s'ilsavaient 'besoind'aide, mais l'équipagebritannique ne daigna
pas faire attention iaus autorites albanaises. Cette morgueet ce
sans-géne sontincompatibles avec les obligations inhkrentes au
passage innocent. Eux non plus ne sauraient $treapproiiv6s par
la Cour.
129. - QUATRT~MEMENT, enfin, lenavires ne sesont pas bornés
A npasser 1)et à « rnanaeuvrer irIls ont obsewé le système des
défenscsalbanaises tout le longde la côte,et notamment dans Ia
baie de Saranda, etles ont soigneusement relevées.
Un tel fzitest particullPlrernentrave. 11est contraireau dror't
international (voirG. Gidel, op, AC. pp. 286 et suiv,).Or, Ie fait
est demontrépar les communica~tioris et déclarations britanniques.
Le Gouvernement britannique a communiqué au ConseiIde Sécu-
ritéunecarte sus laquellesont reproduites, de.façondgtailléettou-364 DUPLIQUE DU GOUVERNEMEN? ALBANAIS (20fX 48)

tesles défensesalbanaises (positions de batteries,.posdemitrail-
leuses,bIockhaus,postes d'infanterie, canons antiaériens,voies de
communications, etc.).
Le repréwntant brjtannique au Conseil de. Sécurït6a déclare
que ces défensesavaient étéreleYéespar lescquipages du Saama-
TO et-du Volage, aprèsles accidents. Lespositions de défensede
la côte de Boutrinto étant également reproduitessur lacarte en
question, il est certaique les equipages des contre-torpil seeurs
sont livrdsà tout ou partie de leur travail avanteur arrivéedails
la baie de Saranda (voir Contre-Mémoire,par. 1x7).
rjo. - hI\llési l'ans'en tient aux décIamtiondu délkgut?bri-
tannique, de telsactesnepeuvent &tretolérds. On comprcndrait, à
la rigueur,que desmarins d6soci1vrb,aprks I'e,rplosion, aient pris
certains croquis.Maislerelevesystiimatiqueetçoliéreides défenses
albanaises cornportant des pr6cisions sur leur natureleur arme-
ment, lagarnison qui lesoccupe, n'a pu &trcbtabli de toute évi-
dence parles marins. Pl estI'muxrsede technicie cliasgésspbcia-
lement de cettemission d"spionnage.
Le Gouvernement britannique a approuvé ce travail, puis-
qii'il'l'alitiIic6poenrichirsa docamentation. Étant bénéficiaire
de ces relevés,ilen est aussiresponsable.11 est impossiblequc la
C8Uradmette que de telles pratiques çoicnt conformes au droit
de passage irinocent.
131. - Ces diffkents actes doivent évidemment&tresanction-
nés. Les tenir pour naturels seraitlaisserse mder me jurispni-
dence estr2mement dangereuse pus la libe~6 et.la sécuritédes
Etats. Ce serait obliger leEtats, pourse protéger, renoncer à
accorder, dans l'avenir,aux navires de guerre, l'autorisat idi:
traverserleseaux territoria Oleb.ience serai tes pousscrAfaire
des discriminations entre Etatamis etEtats ennemis, entre Etats
respectueux des traditions internationaleset Etatç capables de
mettre à profit les tolhncesqui leur sont accordéespour se livrer
à l'espionnage.On comprend mal que la Grande-Bretagne ne voie
pas quelles conséquei~cesaurait, pour l'aveniclesrelationsinter-
iiationales, la thCse juridiquea ]aquellestaccrochée sa dEfensc.

Les opérationsdes rz etrj novembre 1946.

132. - De rnemc, on ne saurait tenir pourlicites lopérations
entreprises lesxz et 13 novembre 1946 par Ia flottebritannique.
Ici encore,pour rie pasrépéterJes arguments dkjà exposés, on se
bornera .A classeret à rappeler certains faits, cn renvoyant au
Contre-IMémoirepour l'expose complet des événements.
133. - PI~EIMI~KEME oN T,servera que, de l'aveu même du
Gouvernement britanniqu on,n'estpas enpr6senc e'un (4pas-
sage n, qu'il soit ou non innocent, .mais d'une vksitablieopéra-
tion ril'opération Retailquifut décidéeleJO octobre et exécutée
les 12 et 13novembre. Cette opération fut confige au contre-amiral K. R. G. Kiahan,
commandant la prernièrc flottedes croiseurs de Sa Majcsté. Les
documents versés aux dCbats sont insuffisants pour la juger de
façon cornplhte, mais suffisants pour apprecier son caractère
général.
L'objet oficiel et, sans doute, principal de cette opération
navale étaitle dragage du canal nord de Corfou. Aucun etat n'a
evidemrnent le droit de draguer les eaux territorid a'unsautre
ctat sans le consentement di ce dernier. C'estpourtant cequi fut

ordonne, au nom du Gouvernement britannique, et exkcuté parla
Narilie britannique.
134. - Observons, en premier lieu, quel'opération Retail fut
exécutee, non seulement sans I'assentiment du Gouvernemental ba-
nais, mais contre sa volonté nettement exprimée.
Le 27 octobre 1946 ,e Gouvernement britannique fitconnaitrc
au Gorivernement albanais son intention de draguer le détroit.
Le 31 octobre, ie Gouvernement albanais répondait qu'il ne for-
mulait pasd'objection de principe contre ce dragage, h condition
qu'i1 ne s'agîtpoint d'une décision iiniIatérale,Le 10 nowrnbre,
le Gou~rernerne n britannique faisai savoir que le détroit serait
dragué le12 ;il donnait les deuxprécisionssuivantes : tThis sweep
wiIlbein accordancetviththc unanirnous decision taken onnovem-
ber 1st by the CcntraI MinesClearance Board iret a Na ship will
be stationed in Albanian waters and the sweep will he conducted
Inthe same way as the previous swcepsmied on hy Rritid~ ships
Bn October rg++ and February IN5 D.le II novembre, leGou-

vernemen t albanais refusait d'acceptecette procédure unilatérale;
ilproposait la crkationd'une n Commission mixte qui aurait pour
rnanclat de soiirnettre une solution pratique auxdeus Gouverne-
ments 1)II insistaipour que la promesse fût tenue tcde se limiter
- strictemint au dragage du passage déterniiiié ii. '
Malgréli'opposition du Gouvernemen t albanais et sapropoçition
de former une a Cornrnis'~ianmixte 11,l1op&sationfut entrcgsise.
13;- - IIy a plus, On toiichc ici un point paaticu~ièrement
grave. Non seulement l'operation Rctail n16taitpas conform~ à la
decision uriaiiime du Cornit4 de déminage, mais elle etait en con-
tradictionavec lesdécisions de l'organisation internationale. .
Le 28 octobre, le Comitécle déminage (ComitéMedzon)avait
décidé qu'ilconvenait ((dc demander au Cornite centrald'inviter le -
Gouvernement albanais A approiiver le déminage des parties des
routes Mi~edr i8/32 et 18/34 qui passent à travers 325eaux terri-
toriales1,.(hncse britanniqrre no Ij, p. 60.) Les membres du
Cornite central, réunis le 31 octobre,se prononcèrent en ce sens.
Ilsserallikrenttous à l'opinionexprimeepar lereprésentant améri-
cain, le commandant Besson, relatée dans le procks-verbal dans
les termes suivant :sn that he was definitely in favour of the

Albanians being askcd to permit the Central Board to untertake
the stveeping il(Annexebritannique no rj, par.320.) Le Comité centraldecida en conséquence,le 31 octobre, que

lecana1 nord de Corfou serai ( dkminé h nouveau lorsque se
présenteraiuneoccasion'favorable ir,et lcapitaineNichols,pré-
sident duComité central, precisque l'expressioiioccasion favo-
rable usignifiait notamment l'absence d'objection de la part de
1Wbanie n(3zme dunion du Cornite central, par326 et328).
C'estdonc malgré la decision de l'organisatiointernationale,
et sousleur propre responsabilité, que les autoritks britanniques
pénétrèrentdans les eaux albanaises.On sait que, le 14novembre
1946 ,e Cornitecentralde déminageadopta, àl'unanirnitey corn-
pris son président britannique, la Résolutionsuivante :

«A propos de la nouvellede la presse concernantledhminage
effectuépar les dragueurs britanniques dans leaux territoriales
albanaises du nord de Corfou,leCornite central constate que
le dragage dont is'agitn'a pasété effectuépar son ordre nisous
sesauspices.n
Le Gouvernement albanais sedemande si,lorsque le Gouverne-
ment britanniquea fait une allusioii ironiArla dépêchd e'Ems,
auparagraphe 55 clesa Replique,il almit evue la fausse nouvelle
donnéepar luiausujetdela decision duComitécentta1de déminage.

~36.- Enfin,ilestàpine besoin de réfut ehrpment à l'aide
duquel la Grande-Bretagne pretend qu'il n'&ait pas besoin d'une
autorisatiso pécialepour procéder au dragage du mnal nord de
Corfou, parceque a le Détroitde Corfousetrouvait dansle sous-
secteur attribuà laGréce ;or, le Gouvernement grecavait donné
sonaccord auxdites opérationsIF.(Réplique,par.Soa,)
La réponse & cetargument a 4tedonnée à la Sotts-Commission
du Conseil de Sécuritkpas 1~reprksentant de la Gréce,quand il
arépondu, CLunequestion du reprksentant de la Pologne: uPeut-
- êtrecelui-ci ignore-t-ilque Iesforces navales grec...sontsous
les ordres du commandant enchef britannique en filCditerranée.
Celui-ci a donnkl'ordraux dragueurs de mines britanniques d'ef-
fectuer I'opdratiale 13 novembre 1946. Peu de temps après Ic
22octobre 1946 ,e commanrlantde la Marinebritannique en Gr&
a fait savoir, par I'intennédiaire de l'ambassade britanniquà
Athknes, que les autorités grecques nxtaaientpas chargees du
déminagedu Detroitde Corfou...n (Annexebritannique 23, 5-300,
P* 333.)
C'estdonc bien le Gouvernement britannique etlui seulqui a
ordonné et dirigél'opérationdes rz et rj novembre. Sa sespon-
sabiIiteestentihre. Personne, ni leGouvernement albanais, ni
IU0rganisation internation aeldéminage, ni le Goiiven~ement
grec,ne l'avait chargéd'agir.

137. - DEWXI~~TE~~lE 'opTr,ationRetail futconduite avec
un déploiement de forcesnavaIeç etaériennes que nejustifiaien
aucune faqon le déminage A effectuer.Un teldéploiement et lesmanmuvrcsqu'il' a comport6essont contrair aeux rEtgIedu a pas-
sage innocent n,
Dans sa note du ro novembre 1946, le Gouvernement britan-
nique avait dédan! qu'il procéderait de lam&mefaçon que pour
les opérations d'octobre 134. etfévrier 1945. Ces opérations, si
ellesont ed lieu, ontconsisté, soit en simples explorations, soit
en derninagesexecutks pardesdragueurs tra-aillanseuls,sans pro-
tection navde ou aeri-ne, Au moment oii iI rédigeaitet commu-
niquaitla note du IOnovembre, le Gouvernement britanniqueavait
déjà faitexécuterle plan de I'op6rati Rontail. Z1résultdes rap-
porb comrnuniqut4s par ce Gouvernement que ce plan fut établj
dhs le 30 octobre,c'est-&dire amnt même la décision du Comité
central de deminage. Le Gouvernement bri1:anniquesavait donc
qu'iln'agiraitpasles 12et 13novembre comme il avaitagien1944
et qu'il procederaih.d~5opkations dkllure etde caractère diffé-
rents. TIn'hésitapourtantpas à donner au Gouvernement albanais
un faux nnseignemznt et de faussesassurances.
r38. - Leç grandes lignes de l'opération Retaiont dtéqo-
sées dans le Contre-Memoire,am paragraphes 118 et suivants. On
se bornera,Aappeler plus particulièrement l'attenti deola Cour
sur quelpues el6rneats caractkristiquede cette opération.
Vingt-six navirés britanniques furent engagés et utilish par
lesBritanniques, De cesnavires, douze seulement étaientdes dra-
peurs et furent emplciyks au déminageproprcrnént dit. La plu-
part des autres 6taient des navires deguerre ;poste-avionsl croi-
se-, destroyers, sous-marins,ctc.,en ordre de mmhat et pdts A
intmenir. L'opération fut snn~cilléeet couverte par des avions
partant du porte-avions O~easà intervalles rkguliers; cesavions,
s~irvolantZe littoral albanaiet les eaux albanaises, avaient tout
loisir pourph~tographier les defenses du littord,etl'on saitque
la techique de l'exploration aQime comporte des prisesde vues
phatupphiques. Le dispositif du combat avait &témis el1place,
puisque, dIaprèsle compte rendu de l'amiral Kinahan, des u déta-
chements F. O. B. iietdes t(detachements de liison adrienne ilse.
trouvaient h leurplace, aupds du commdmt en chef de l'op4-1
ration (annexe.hritann i7gpe.157 ,l.z), cequi veut dire que
tout étaitprêtpous que Ies navires de guerreengages-dans I'oph-
tion puisxnt ouvrir lefeu.
139. - Ce déploiement de fo~ces, lelong des çôltesd'un petit
pays sans marine de guerre, n'avait 6videmrnent pas de rapport.
avec le derrunage du chenal. Si la Cour avait lemoindre doute 2
cet:égard,des experts pourraiknt1a renseigner utilement.
Plus encore, untel déploiementde forcesnkvait aucun rapport
avec le rtpassage innocen t. Pour çonnaltre toute 1Ttendue de$
atteintesporteesiila souverainetealbanaise, il conviendrait d'avoir
les ordm demission dannks h tontes les uniténavales etaériennes
engagées dans l'opérationRetc~i1et lescomptes rendu? des com-
mandants d'unités. La Cour nemanquera pas d'ordonner la pro- duction de ces pidces, dont i'etude est fiécessaipour fUrerce qui
estct,plusencorc, ce quin'est pas du a passageinnocent ilL'Alba-
nie a.le&oit de savoir ce qu'ont fait dans ses eaux etau-dessus
d'ellesles ria\-ireet lesavions qui manmumient pendant deux
. jours,sans son consentement, contre sa volonté etcontre toutes
lesrègles du droit des gens. .
. D'ores et dkji, lesdocuments versesaux débats prouvent I'im-
portance des manmumes qui furent entreprises.Un petit exemple
- entre bien d'autrcsestclonneparle rapport ducommandant U%it-
ford, endate du 20 novembre. 1946 .erapport montre l'intéret de
l'opérati oour I1.tltudedu système (e cornmunication et de
l'a tLquipernenT. B, S. ct z.~rhKc. w.Le (ipassage innocent une
comporte pas de rnaneuvres fiavales etd'exeyçicescombinés mtre
vaisseaux de guerre et avions. De ce simple point de me, le droit
internationala kt6viole.
140. - Mais il est bien hident que:l'opérationRtstail ne fut
pas simplement o~ganide polir faire manceuvrer rtpacifiquement x
des navires etdes avions et pour hprùuverla valeur d'un systCrne
nouveau de communication. En fait,I'opérationR~tail avait pour
objet essentield'imposer par la farce i l'Albanie la,dkision de
l'Angleterre. Four insafiscuites qu'eues soient, lespièces versées
aux débatsnelaissent auciin doute ri ce sujet.
. Ici encore,linseul exemple sufirs :a ]'ai signaléau B. Y. M. S.
2075l'ordre de prendre des mesures peur prévenir toute interven-
tion dans lesopérations ...mais en spé4fran.tque l'en ne devait
faire usage de la force que si cela &tait absoluruent essenti I, l
écritlecomrnmdant 'tfitford (los.cd. ,+ 153).
Il r6sulte de Piquelaprésenccdesnavires de guerre britanniques
et leur d&termination * de psévenkt. oute intervention dans les
opérations rieut pur effetde rendreimpossible l'exercice iismal
de sa souveraineté au Gouvernement albanais. Si les autorités
albanaises amlent tenté de faire valoir 'leursdroitincontestables
dms ce sccteiir,lesx2 et 13 novembre, 'ellesseseraient heurtees
àla forcenavale britannique. Un tel état de chosesestMdemment
contraire à la théorie di5 passage innocent a.
14r, - La Rkplique,britannique amsemblé s'&onner qu'on
ait parle dans leContre-Mhoire albanais d'une K invasion du
territoa ilbanais par lamarine brita.nniqAe ii.h Gouvernement

albanais a choisi, dansle dictionnaire français, leseul teme qui
corresponde à la réalit6 crééepar les Britanniques.
. L'ccinvasion 9,c'est I'occupation par la force d'usol éetranger;
c'est aussi la substitution du pouvoir de!fait de l'envahisseur au
pouvoir de droit de l'envahi. Il n'estpas douteux que, pendant
. tout le temps oii les forces britanniques occupaienet dominaient
les eaux albanaises,Ia souveraineté albanaise futentravte et para-
lysée ;le pouvoir de fait britanniq 'iitaitsubstituéau pouvoir
15galalbanais. kc temc (rinvasion nest.choqua ntas la chose
IOSI.davantage.. ,142-. L'incapaciM 021 s'esttrouve le Gouvernement albanais
d'exercer sesdroitssur unc ;artie deson territo irtmise enévi-
dence pas la façon dont futtrait& la vedette envoyhe sur les lieux
de I'opgration parlecominandmt duport de Saranda. Sile rapport
albanais [annexe albanaise 10) et le rapport kritanizique (annexe
britannique 17,p. r53, par. rz) diffhrentsur certains points, ils
concordent en ce que l'officier albanaise put entreren conver-
sation avec lesautorités britanniques, nefut pas autoriséb rester
sur Ies lienx de I'op6ration et dut hjre clerni-tour.Lorsque les
autorités britanniques occupent leseaux al banaises, elles n'accur-
dent m&me pas auxcanots albanaisledroi,tdea .passageinnocen I,
143.- TI~OISI~MEME eriTi,endgpit des assurances donnhes
par la note du ro ravernbre, les autoritésbritaiiiiiquene se bor-
nhrent. pas à faire:déminer le chenal mais entreprirent d'autres
opérations,
, En premier Lieu, elles 6Iargirent le champ démin6 afinde rap-
procher dela catealbanaise lcpassage oh pourraient,lecas écl~éant,
kvoluerleurs escadres.Un déminage suppldmentaire ü étéfait dans
la région du cap Riephali
Dans son paragraphe 60,la Réplique britanniqueindiqueque les
raisons de cette operation supplE~~irsntaiont étédonnées par le
contre-amiral Enahan dans son rapport,En sereportant au rap-
port:du contre-a,miral(IIs'aperçoit que La sede raison invoquée
est que ce déminqe Etait nécessaireforthe assof thecov.cierforce
(rapport Kinahan, annexe britannique 33, p,r~5) ;on a dragué
Che amct w/~icl$16 cwcring force nmld ofierak au caws de la
prerni&rephase des opératiolis(rapport Kinlthan, Eoc.c3.,p. r561,
Le Gaivernement aIbanais entend déclarer qu'en exposant cet

argument, il n'exprime aucun regret de voir une partie des eaux
albanaises deba-masçee de ses mines, meme L 80 pur cent (voir
rapport .fiahan, merne page et m&me alin&): Mais il est seul
mdtre de ses eawr territorialeset ilconstate qu'il n'avaijamais
été question di cedkminagedans 1~s organisations internationales
chugkes de ces questions.11 constate 6gaIement que cederninage
a été fait,noIlpas pour améliorer lesconditions de lanavigation
prtisiblcmai(.pour permettre aux forces de couverture britari~ri-
ques de manoeuvrer dans une région toute proche dela c6te alba-
naise, dont les défenses,semble-$41,n'avaien* pas encore éterele-
V~CS par la marine britannique,
11rappelle que, devant le Conseil de Checurité ,ne autre expli-
cation avait kt6donnée.A une question pos&, lereprésentant du
Royaume-Uni avait répondu @on avait procédéau dragage en
question i(de façon que laflotillede dragueursait le champ vonlu
pour virer debord pendant qu'elledraguemi letUhtrciin.(Conseil
de Semité, PYOC~S-QH~O '~Xciets,Deuxième An née, Supplé-
ment noIO, p. 96.Le Gouvernement britanniqtie a dû s'apercevoir,
ap&s coup, que l'explication donnéean Conseil de $éc~~rité était
inexacte etne résisterp aistà la critiqudesexpertson du simplebon sens :lechenal ayant été, sesppres dires,drague en 1944
et 1945 sas qu'an ait eu besoin de déminer les abords du cap
XiephalL Une fois de plusle Conseil de Sécuritea éteinduit en
erreur par les représentants britanniques.
144.- QUATHXÈ~~EMENL ,'opQation Retaila eté faiteavec un
singulierméprisdes interet$albanais.
Les vingt-deux rnfrresrelevkepar les dragveurbritanniques ne
furent pas toutesenlevdes ou deiruit-eLe plusgrandnombrefut
simplement coupéde ses amarres etlaiss lere,
La Répliquebritannique (par. 83 i)reconndt que toutes les
mines n'ont pas&te détriiites, maielle ajoute que ces mines
K constituentune beaucoup plus faible menace à la navigation
,lorsqii'ellesflottent que lorsqil'elleç sont amaau-dessous de
l'eau iiLe Gouvernement britanniqo ueblie que la grande majo-
rit& desnavires empruntant le Détroit de Corfousont des embar-
cations léghes, Bfaible tirant d'e;upour de telleembarcations,
les mines flottant librement sont, au contrairplus dangereuses
que le3 mines amarrées à plusieu rids au-dessous du niveau de
la mer.
La Cour retiendra que les autoLit6s britanniqucç ont laissé
flotterles minesdraguéespar leurs soins, sansseprgoccuperdes

intentions etdesinter& du Gouvmement albarmis. Celanon plus
n'es tasconforme aux règles du passage irinocpt,

145.- Le Gouvernement britannique a si bien comprisquela
Cour nc pourrait qiialifictpassages ihnownts m les opérations
menees dansleseaux territori allnasises qu'ia,dans saR@li-
que,invoqiieune -autreraison, LIprétend avoir agi,les12 et 13
novembre, en vertu du droit d'intervention,

146.- La thèsehritmmique peut serésumer comme suit :

(Le droit des gensadmet qu'un &at'ait le droit d'intervenir
parune actiondireclt arsqu'unautre État acréé un étatdechoses
impliquant uneviolation graveet flagrante du bit ou a toléréla
naissancede cetétatde choses.11phplique britannique,par,82 a,)
<Le Gouvernementbritannique reconnaît pleinement que i'exer-
ciçed'an teldroit d'action dirmte estlexceptici enneoitse
justifiepar lescirconstances çlechaquespkce.n (Ibid.,par82 b,)
Ilajoïrteaqu'il faut exercercedroit de manière raisonnable,de
manière à ernpidtele moins possibk sur tasouverainet de iJEtat
dont 11s'agiti), Çes principesétant posés,le GouvernementbritanniqueaIlégue
qu'ila étéconduit par l'urgence Aintewenir en.Albanie. II devait
aller vite pour pouvoir rassembler les preuves dontilavait besoin.
Un recoursau Conseil de SécuriténkGt pas permis d'agir avec la
rapidité nécessaire,et ((ileût 6tétrès facile de faire disparaître
toute trace des preuves que le déminage sous des aitspicesinter-
nationales aurait eu pour objet de rassembler 1).De rnbrne, les
cornites intéressCs à l'Organisation internationale de dkminage
(in'étaimt pas en mesure d'agir en se passant de l'accor alha-
nais s. (Ibid.,82 g.) Enfin, le Geiivernementbritannique estimait
que le Gouvernementalbanais iétait très dbireus de retarderJes
opérations bide déminage ou, rttout au moins, d'écarter des opé-
rations envisagéesles secteurs deseaux territoriales albanaises oh
il Etait probable quedes preuves accablantes seraient trouv6es 11.
(RQdique,par. 83 e.)
Lc Gouvernement britannique, dans ces conditions, se consi-
derait comme autoriseparle droit et contraint parl'urgenceà.agir
~pontanernent pour rassembler Ics preuves et r6tabIirlasituation
days le canal de Corfou.Il ajoute qu'ila pris Imaximum de pré-
czzutions pour que son op&ration porte atteinte aussi peu que

possibIe A In souveraineté albanaise : aucun coup de fcii tiréen
directionde la côte albanaise, aucun navire n'approchant à moins
de vingt milles de la côtalbanaiseavant l%rrivéd e'un observateur
i{Gtrang-eret indépendant il,présencesut leslieux du cornman-
dant Mestre, aucuncanon pointévcrs lncôte,etc. (Répliquebritan-
nique, par. 84 a.)
Telle est,rhsurnée dans ses grandes lignes, l'argurntation pré-
sentéepar le Gouvernementbritannique.

DISCUSSION DE LA TnRSE BIUTANNTQWE

147, - Lc Gouvernement albanais soutient que cette argu-
mentation n'est fondéeni enfait ni en droit. IIajoutc qu'il senit
fort dangereux potrr la Cour ilesanctionner par sonautorité des
pratiques qui necorrespondent pas à I'êtatactuel des relations
internationa elesont la négation msme de lajustice internatio-
nale.
148. - A. Eh' FAIT. On observera, enpremier lieu, qu'critout
état demuse l'argumentation britannique ne saurait s'appliquerau
((passage iidu 22 octobre. Le Gouvernement albanais croit avoir
démontré ci-dessusque ce passage ne fut pasinnocent. Les évhe-
ments malheureuxdont furent victimes des marins britanniquesne
sauraient excuser la faute du Gouvernement qui fit manmuvrer
une escadre, avec des navires parésàcombattre, relever Iesdéfen-
ses côtitreç,etc.
149.- On observera d'autre part que leGouvernement britan-
nique, contrairement A ses affirmations, n'apas agi de maxliére
raisonnable, de maniere Aempi&terle moins possible surla sauve-372 PUPLlQUE DU GOUVERNEMENT ALBANAIS (20 IX 48)
rainet6de l'État n albanais. S'il avaiét& anime de telles inten-

tions,i1 aurait,sans avoir ledroit de le faire, envoyé queIques
dragueurs accompagnésd'une escorte ordinair filisil s'eslivré
à undéploiementinusitéde forcesnavaleset aeriennessansrapport
avec l'objet qu'il prétend aujourd'huiavoir poursuivi, L'ortIO^
des rz ct13 novembre 1946 ressemble beaucoup plush une expidi-
tionpunitive qu'i unemission destinéeA ramener des preuves.
150. - On remarquera enfm que c'est. une étrange fapn
d' «empiéterle moins possiblesur la souveraineté de 1"tatique
dc refuser de prendre contact avec lesautorités localcset de
déclarer qu'on était pr&t& s'opposer,au besoi nar lesarmes, A
toute intevention de ceç atttoridans des opérationsquise derou-
laient dansleurs eaux. (Rapport Whitford du r4novembre, al. z;
annexe britannique 17, p.157, déj&rapporte plus liaut.)
Le Gouvernementalbanais est fond6 àconcIurcique, m&me sile
Gouvcrnernent britannique avait eu un droit d'intervention, la
haniEre abusive dont il aiirait exercéce droit constituerait une
atteinteillégale sa souveraineté.
I jI,- B. Ex DROIT. Maisle Gouvernement britanniq avait-
il,en ïeepèceconsidt2rée,un droit d3ntervention?
Le droit d'intervention bt6 etridipar de nombrcuxauteurs de
droit intemationai.Une étudeattentivc de ces auteurs conduit à
penser qif'ilapparfient plunu pas& qu'au present, ou plutôt que
le droitrindividuel ndesÉtats a &tépeu à peu remplacé,du moins
dans la phpart des cas,par le droit* collecti~des organisations
internationales.
152. - La Rdplique britannique invoque l'autorité d'Oppen-
heirn.Si l'onse reporteau traitéd'oppenheim (pc &lit.,35134et
çuiv,),on shaperqoique le probIéme cleI'intervcntioest traité cn
fonction d'un état de clioses international aujourd'hui disparu.
Oppenheirntrouve le fondement du droit d'intervettiondans des
pratiques qui nesont plus aujourd'hui admissibles. C'estainsi qu'il
cite,parmiles cas dyintc-rventionlicitlesuivant :rtA State that
lias guaranteed by trcaty tlie form of aState,or the reign ofa
certai dnynasty ovesthe same, haç a rightto intervene incase of
change ofform of gov-ernmentor of dynasty.ii(Oppenheim, 04 .d.,
3135, S~p. 226.) Cet exemple suffitàmontrer que la conception
d'0ppenhei sur le droitd'intervent siotaitklaboree dans une
comi~~unauté internationalequi a disparu ou s'estprofondément
modifiée.
La m&me obsemtion peut êtrefaite A1Vgasd d'autres opinions
rapportées par la Répliquebritannique, Il estcertain qu'on ne

saurait trouver pertinentetadaptd aux circonstancesdèl'époque
actuelle l'exempleci-aprésemprunté B StoivcIIctMoore (Rl6moire
britannique,par, 82 c)pour ex'pliquermais non plus légitimer, la
prxtique de l'intervention: nL'intervention des Gtats-unis à
Cuba ...&taitfondée sur le motif qu'irégnait A Cuba des con-
ditions si préjudiciablesauEtats-unis,en tant quenation voisinc,-
qu'elles ne pouvaient davantage Ctre çupportécs, ii De m&me,
l'opinion de Bluntschlicompte peu, étant clonn6 l'&poque et les
conditions ob il vivait.
153. - Le Gouvernement britannique s'approcl~edavantage de
In véritelorsquaiciteHyde, qui estun auteur plus rnoclene. Mais
la citation qu'idonne doit &trecompléttLe a,fin de ne pas risquer
de trahirlapenge de cejuriste.« Whether conduct isto be deemed
intetnationalIyillegal,must be ascertaineclby reference to the
requirernentsof the systern ofthe law designeclto prornote inter-
national justice. Those requirements doubtlesç vary from tirne
to tirne, not inprinciple,but in theapplication tothe acts of the
individu atate. At the present day, there is evidence ofanin-
creasing disposition, ontheone hand, to assurerespectfor acknow~
ledged rightsof pallücal independenceofeadi memberof thefamily
of nations, and on ille othetofacilitatunited effortstointervene
when a particulas State definitely abuses tliose rightç.It is the
mode of colIective interference, through an established agency,
as well as the recognition of circt~rnstanceswhen such action is
excusable, wvhic caracterize the existing tendency and afford Iiope
of the developrnent of a sounder practice that hashitherto
prevailed. )i
Ceslignes furent écritesen 1922.Depuis lors, il n'estpas dou-
. teux que leseffortsd'organisat notrnationale ont confirmela
tendance indiquEepar Hyde. .Ledroit d'intentent tio n,liIBtat
autrefoispratiqué et reconnu par ta coutume, ne correspondplus
h J'btatactueldes relations internationales. 11n'était que le droit
primitif de se faire justice3 soi-meme. Ce droit primitif était
favorableaux puissants etrisquait d'kcr-aserles faibles. Pour reve-
nir a.ucassournisl. aACour,il estbien certain que l'Albanien'au-
rait jamais pu,sous le prétexteplus ou moins fond6de rassembler
des preuves, monter une opération sut les côtes britanniques et
imposer, pendant quarante-huit heures, sa volonth aux aiitorités
locales du Royaume-Uni. Pour meriter son nom, le 'droitdoit étre
acçassibleA tous et le meme pour tous. Dans les relations entre
grands et petitsÉtats, le droit d'intervention n'&ait pas undroit.
154. - Enfin,depuis I'adoptionde la Charte des Nations Unies,
l'ancien droit d'interventionadisparucomplPtement-dudroit inter-
national.

L'article2,paragraphe4, de laCharte, qui s'imposeà la Grande-
Bretagne, stipuleen effet :
((LesMembres de l'organisat skanstiennent,dansleurs rela-
tions in'ternationales,de retourià la menace on A i'eniploi de la
force,soit contre1'nMgrité terrtosiale ou lîind6pendance politique
de tout État, soitde tout autre manièreincompatible avec les
buts des Nations Unies, 1)

155. .- C.V~~RITAB ÇAEACT~CRF,DE L'INTER~'F,NTI OKITANMI-
QUE. La Cour ne manquera pas d'observ qure leGouvernementbritannique, en dlépitde ses dires, n%vaitpas kpuisétoutes les .
ptocédure.p~acifiquesavant de recourir àlaforce.Cetteremarque
s'applique,non seulement au différendlui-meme,mais au raçsem-

ble~nent des preuves.
La correspondance diplomatiquemontre clairement que le Gou-
vernement albanais n'a jamais opposé de refus au dragage du
canal nord de Corfou.XI a,le IL,novembre 1946, proposé ide
créerune Commission mixte qui aurait pour mandat de soumettre
une solution pratique aux deux Gou~emernents M. 11a demandé
que cettecommission décide quellepartie de la mer devait étre
drapée. Le Gouvernement britannique auraitpu demander que
ia conimission soit rCunied'urgence et prenne immédiatement Ics
rncsures qui s'imposaient il ne I'a pas fait.
De m&me,le Gouvernement britannique auraitpu poser devant
le Comitéde deminage la question des preuves; ilne I'apas fait
davantage.
155. - La véritéest que Ie Gouvernement britanniq ueait
decidk d'agir seulIl voulait etre juge et partiLa preuve en est
quel'opérat ietnilfutordonnéele 30 octobre,c'est-à-diravant
la décisiondu Comitém&itemnéen de dkrninage. Les ordres furent
donnés aux navires le30 octobre,ce qui ddmontre que la déci-
sion d'agir,etd'agit sansle concours de l'Albanie,avai&teprise
par Ie Gouvernement britannique avant cettedate,
Le Gouvernement albanais sepermet d'insister surce point.
C'est avantd'avoir saisi l'Organisation internationale de diErninage
que le Gouvernement britannique a decidé de proceder à une
manifestation de force dansleseaux albanaises.La note adressee
le xonovembre au Gouvernement albanais n'avait pas pour objet
la recherched'une solution acceptable pour les partieseue était
une simple notifimtion. Et l'on a d6jA expose que lc Gouverne-
ment britannique indiquaitdesopérationssemblables aau [draga-
gesde 1944 r,c'est-à-d biseucoup moins impol-tantes quecelles
qu'il avaitd6jh décidées,ordonnées, et qui &aient en cours de
préparation paslesnaviresengagés. Le Gouvernement britannique
ne saurait donc justifierl'opkration Retail par la proposition
albanaise de çseer une commission mixte : une décision prise le
30 octobre au plus tard nesejustifipaçpar une proposition faite .
le II rlovembr~.
156. - En conclusion,'le Gouvernement albanais estime que
l'intemention britanniquen'&taitpas justifiéLa Cour ne saurait
légitimerdes actes qui pouvaient jadis sembler naturels, mais qui
sont la négatio n&me de l'espriintemationa1,de Iajusticeinter-
nationale et du droit international.
Tous les faitsqui se sont déroulés en octobre et novembre
1946, montrent la volonte de la Grande-Bretagne d'imposer ses
conceptions et ses décisions,au besoin par laforce. La Granclc-
Bretagne a agi avec une désinvolture,un rnkprisdes inteètc; de
l'Albanie,une indifikencc A l'dgard du droit international qui DUPLIQUE DU GGWVERNEMENT ALBANAIS (20 IX 46) 375

surprennent etqui choquent. Jamaiç la Grande-Bretagnene s'est
considérée comme I'egalccn droit, de l'Albanieetpeut-êtrem&me
cette affirmation semblera-t-elle impertinenteau Gouvernement
l'Albanie est le fondement m&me duéd&oitades gensBmoderne,epuis-

qu'elle n'est rien d'autre que l'applicatioet,pour ainsi dire, le
symbolc de I'élgalitédes Stxts.
Lc Gouvernement albanais demande au Gouvememcnt britam-
nique quelles auraient étésesrhactionset ses sentimentssi l'Ah-
nie avait agi dans les eaux territoriales du Royaume-Uni comme
le Royaume-Uni a agi dans les eaux albanaises.
157-- Le Gouvernement albanais est A la thte d'un peuple
fier,independant, libre, mais faible. 11 met toute sa confiance
dans la justice internationa 1leait que la Courréglera les ques-
tions soulevéespar l'affaire du Détruit deCorfou dans le sens du
droit etde l'égalé ;sa décisionrappelleraà tous lesEMS, gnnds
et petits, qu'ilssont égau dennt la loi,

prises.par lui dansrson Contre-Mhoire ma(par.107).s conclusions
Y ajoutant, ildemande qu'il. plais àe IaCour,

Dire etjuger que le Gouvernement britannique reconnak que
1e Gouvernementalbanais n'a pas mouillé demines dans leDétroit
de Corfou ;

Dire et juger que leGouvernementbritanniquenesamit pour-
saivre le Gouvernement albanais pour avoir eu .connaissance de
ce prétendumouillagede mines et lui demander dparation, sans
avoir Etabli d'abord l'existence du fait lui-m6meà l'encontre de
son auteur prétendûrnent connu par leGouvernement britannique,
et avoir démon td la responsabili6 allkguée de celui-ci.
Les faits l'appui sont indiques plus haut.

159. - Subsidiairement, et peur lecas OU la Cour ne croirait
pas trouver,dansles documents de laproc4dureécrite, des cléments
de fzÏt suffisantspour rendresa decision au fond, et ordonnerait
telles mesures d'information quJeIlejugeait ndcessaireç,Ic Gouver-
nemerit albanaisest A la dispositiode laCour pur fournirtoutes
indicationset fairetoutes notifications exigéesparle Règlement. 160. - Le Gou-vernementalbanaim saintient lesçonclusloni'
prisespar luidans son Contre-Mémoire(par.154).
Subsidiairement,et pour lecas oh la Cour ne se jugerait pas
suffisamment éclairéesur les violatiode la souverainete alba-
naise commise, par le Gouvememcntda Royaume-Uni.

PlaiseZIIa Cour ordonner telles rnesurts d'informatqui lui
paraitraient necessaircset notamment Ia communication des
documents eumérés au paragraphe 94 de la présenteDupiigue,
le Gouvernement albanais ktantà ladisposition de la Cour pour
fournirtoutes ndicatioriet fairetoutesnotificéétiexigées par
le R&glement.
Le 20 septembre ~948.

agent du Gouvernement de La République
populaired'Alban ie
(Sig~')UHREMAN YLLI,
Ministre plhipotent Iaire
d'Albanie 5 Paris.

CINQUIÈME PARTIE

LISTE DES ANNEXES

Afimxe 17.
Messagedu commandant en chefallieen~6diterranée,Maitland
Wilson, au général-coloneEl nver Hoxha.

Message de M. Corde11Hull etM. Edward Stettinius. Déclara-
tion de M. Winston Churchill.

Anlaexe19.
Déclaration de M.Cordeli Hull.
A~tutexezcr,

Lettre du.genéral odgson félicitaIe ghQaI Enver Hoxha à
l'occasion des electionç générales.

Photocopies partielldes cartes Medri, Il. 65U, skial na3,
date x~/XIIlrg45,séria1no8, date 6/V]x946; serianp 12, date
261VIIIJ1g ndiquant la rontc du canal nord de Corfoudans
cesdates.L'éditiondu1711YII 14o5trela routsous le n18/54. AXNEXES .A.W DUPLIQUE ALBANAISE .(fl17 )
- .377;
Ahexfi 22,

T6légwmme du commandant du portde Saranda,datezz octobre
~946. ..

Lettrede lziat-majorde I'amée albanaiseadreséeau ministère
des Affaires &rangèresATirna.

R4sumBd'un artidc dujourmi L'ÉioiEerwge, reproduitpar le
journal Bmhkimi, en date du 18rnki 1947.

Lettrede deux marins grec5aadresseàela Commissiond'enquête
de l'O. N.U. en Gréce,

A~aexs 26.

Rapport sur la possibiGtéd'tinmouillagdeminesclandestin.

CaLque indiquantlamte suivie parle Muzlrèted"apré la. e
britannique annexe 7 et la position des mines d'après la carte

britannique annelie g.

ANNEXES

3E5SAGE DU COMMANDANE TN CHEF ALLIE EN

@UITERRAN~?E AU GENËRAL-COLONEL ENVER HOXHA
Alliedforcm Hedgzcavisrs O@ce
oftheComman&~-k- Ckief.

_4DC/1agg. rz Nowmber rg~.
Dear Sir, .

Ttis withsincm aipreciation thathave receivcd yourletter of
~d Octoberforwardedtome by handof Lt, ColonelPalmer.
1have noted with admiratiotheaccomplishrnent of pur National
LiMation Army in their magnificeffortagainçt our mutual.enemg
inthe common cause.
3can'assure yothat 1shalcontinuwith all,tmeansavaiiableto
mc,takinginto accounthe many otherareasin'whicl~1 am directhg the fightagainst the enemy, to support in the continuation ofyom
struggleagainst the invades,
Youn sincerely,
(SigrtedjWILSO~I:
Colonel-GemeralENVER HOXHA,
Cornmandm-in- C biefofth ALBANIAN :
NdionnELiberntiow Avny : 1

!

Awftcxe18 au no;I.

MESS~GE DE W. CORDELL HULL,
ENVOY~ LE 28 NOVEAIBRE 1943~ A L'OCCASION
DE L'ANWNERSAIREDE L'IND~PEND~cE ALBANAISE

Le Gouvernementet fepupIe des ktats-unis ont et4constamment
au courant dela lutte menéepar IesAlbanaispourpréservIe Yrntégrit&
et l'indépendancede Ieut pays, Nous avons suivi avec sympathieet
admirntion larésistancà l'Italifascistetlem dhteminatioo patrioti-
que de maintenirleursouverai&& nationale.Aujourdahui ,esvaillants
combattants continuentla lutte comme tonsceux qui aiment la lihrt6,
commenous-memes, mntre l'enneminazi.
Le 28 novembre 1912l,esAlbanais ont procIamé lm independance.
En ce jouranniversaire, çpeuvent espÊrctla r6alisation totalo de leur
but mblims.
Bien que lesAlbanaisn'aient pas h lvétrkngeun gouvernementqni
volontésnationale les ideeettles principesqui nous inspirent nous- '
rnPmes et nosL411ik st la déside contiil~ laguerre jusqn' àn dis-
+ parition du nazisme.
I
MESSAGE ENVU- DE SAN-FIIANC~SCOPAR M. EDWARD

s+m~rrn~t rU GE~GRAL-COLO~X E,NVER HOXHA
Servie des Aifaira 6ksngéres I
des Etats-Unis d%hm<riqu-e. I

1 Tirana,le22 mai 1943 .

Mon cher GénCr;ilGEone Elnver ~bxha,
Me référant i~votre masage en date du 27 awii 1945, adresse an
Résident de la ConfBrençede San-Francisco ct transmis'par radiu-
grme de CasertaàSan-Franciscole 4mai 1945 je transcris ci-dessous
un message en date du ZI mai 1945 émanantdu Prhident de la Con-
férence,1'Honorable Edward R. Stetinius Jr.,ministre desAffaies
&rangères des Ctats-unis,reçu aujourd'hq par radiogramme :
i(J'ai reçu votre messagedar27 avril qtlne m'est parvenu que l&
16 mai. Je partage votredisappointement pour le fait que l'Albanie
n'estpasreprhntk dans cetteConférenc eJe cornaisbienla lutte sans
répitmenéeparle peuple albanaiscontre lkgresseuret j'appdciplcine-
ment les sacrifices qu'alsoutenus pour achever laLibérationdo son pays et pour cont.ribuer LLla rhlisation de la victoirefinale contre
lkeiinemicommun. Ajnsi que vous en avez 6thinforméprkcbdemment,
le reprksentantdes Mats-Unis ne pouvait pas appuyer efficacement la
participation3la Conferencc des antorités qui exercent actuellement le
,n'apas rétablidesbrelations officielles.Toutefoistiensii vous assurer
de lasympathie et de I'arnitque le peupledes États-Unis ressent pour

l'Albanieet sonpeuple, et jesaisque dans l'avenirl'Albanieapportera
laréalisationde laivictoire-t EDWARdecoD.rSTETTINIUu'ej.eaa fournieà
Sincéremetn yotre

(Sigd) J. E. JAÇOBS,
Fonctionnaire du Service des Affaires étranghres
des Etats-Unis dlAmCriqne.

GkfiéraiC-olo.ttENVER HOXHA,
Commandant cn clte/de ['A.L.N. A.,
Tirana.

D~?.CLARATIOD NE M. WINSTONCHURCHILL,
LE 4 NOVEMBRE 1943 , LA CHAMBRE DES COMMUNES

ifDes milliersd'Albanaissont en train de lutter maintenant dans
lcurs montagnes pour la liberté et I'indépendanccde leur pays, et,
suivant lessapprts de la Mission militaire britanniquen Albanie, il$
accamplisscnt des actionsmerveilleuses.r~

DES 1942, Iah6roïquetutt~soutenue pw les guérillasalbanaises avait
attirel'attention des Trois Graqds,et xo décembre de lamême année,
Il. CordeIlHull, secrétaire d'Mat aux Affaires étrangércd ses gtats-
Unis, faisait Iacléclaratiasnivaiite:
riLe Gouverriemeiit des Etats-Unis n'oubliepas la rEsistanceque le
peuple albanais n'acessé d'opposer aux forcesitaliennesd'occupation.
11 adrniscet apprfçiel'actiondes diverses fornations de partisans en
Albanie contre l'ennemi commun. Le Gouvernement et lepeuple dcs
Etats-Unis attendent Tejour OU l'an pourradonner a ceshomes cou-
sagcux I'aide militaire efhcacqui permettra de chasser I'envahisseur
de leurpatrie.En conformité avec saEignepolitique bicnbtabliede ne
pas reconnaltre lesterritoic ronquis par lesmes, le Gouvernement
des gtats-unis n'a jamais reconnu l'annexionde l'Albanie par la Cou-
ronnc d'ItalieLa déclarationfaite encommun le 14 août rgq par le
présidentet le premierministrebritannique,et designée sousle nom de
((Charte de l'AtlantiqueiicontientIc principesuivant: uEn troisiéme
i lieu,ilsrespectentle droit detous Ies peupla de clioisir laforme de
a gouvernement sous laquelle ilsveulent vivre ;11s souhaitent voit389 .~XNEXES' A lh DUPLIQUE ALBANAISE (~a 20-22)

n rétablirles droits souverai'etlei gouvernements autonomes des
« nationsquienont &té dkpoailléeparla force11La restauratiod'une
Albanielibreestinhérente,2cetted4darationde principes3)

LETTRE DU GENÉRALHHODGSON =LICITANT LE GENEML
ENVER HOXHA' A L'OCCASION DES GLECTIOHS GE'NB~LES

AI ba~ia.
, ,
Mon cher Colonel-Génér ,al
Je vous pried'acceptesmes f6Iicitatiopersonnelleset particulikres
sur votre électioavec une .tellrnajorite rle.votATirana.
Je souhaitcà IlAlbanie une prospérictun rétablissementrapide de
ses pertes de guerrsous votredirection.
Veuillezaccept~r,cher Colonel-Généra l,sassurancesde ma consi-
dération lapIus distinguée.

(Sigd) GénéralBrigadier Hoocsox.

ColonelGêgzdrE izflive~x?iu,
PrésiderndttComeil,
Tirma.
B3fM 1452.

PHOTOCOPTES PARTIELLESDES CARTES MEDRI

Voirvolume spécial.

TÊLGGRAMME-DU COMMAXDAH T U PORT

DE SARANDA DI! 20 OCTOBRE 1946

A ln Diratiola iid Dbjewsecôtiére.
Tirana.

.4ujourd1hui,13heures, ontet4 vusvenantde Corfouquatrenavires
de guerce britanniques,deux croiseuret deux contre-torpilleurs. A distancede 3.000 mètresdu cap Baladha, une explosion a eu lieu
dans lt secondnavire. Tandis que les deux croiseurs contiiiu6rent la
route en direction du cap Kephnli, le dernier navire s'approcha du
navire darislequels eu lienI'explosionet les deux ensembleeffectuent
des monvements divers en s'approcliant jusqu'joo mètres de ta çûte.
liapport suit par courrier. .

LETTRE DE L'I?TAT-TUJOR DE L'ARMÉE ALBANAISE
AU ~TINISTERE DES AFFAIRES ÉT~NGÉRES A TIMNA

Tirana, le30 aofit rg4S.
NO 209.

En r+onse votrelettre nQ26/297en dattedu zo aofit:xÿSSceIiiinis-
t2re. aprkç avoir étudié'ledossier concernant l'incidenclu canal de
Co~fouqui a eu lieu l22 octobre 1946et après avoirprochdé %-l'inter-
xogatoîrede l'ex-commandant du port de Sararida,à,cemoment-iA le
lieutenant Ali Shtinoetd'autrespersonnesqui &aient prgsentes quand
l'incidents'estproduit, constatce qui suit:
Pans l'apsés-middu 22 octohre 1gq6,quandquatrenmires de guerre
britamiques naviguaient prhç clenotreç6$e de Saranda, on a constate
une serllcexplosionclam un de cesnavires.
A irn certainmoment, quand Ies deus premiers navires passaient en
formation,l'un suivanIt'mfrc, etqiimd ilsse trouvaientàune distance
de -1.00rn&trcs,Apeuprbs, du cap de Baladha, dans ledeuxièmenavire
a eu lieul'explosioet on a vu s'en &cl.iappde la fumkc.A partcette
explor;iance jonr-lh, on n'apasentendu d'autr .xplosion.
En cequiconcerne ledemies na~~ire,on seulement onn'a pasconstaté
d'incident,mais nom précisuns que c'estcenavire quia eSlectuéle plus
de manŒuvres pendant ce jour,Cenavire,xvec celuioù aen lieulkxplo-
sion, a faitbeaucoup ch rnouvmnents dans nos eaux intkrieures de
Saranda. Ils nese sont éloigntsde l'endroit que tardans la soir&,
'Pourle Chef de I1Etat-Major :
(Sign~] ColorieTAHIR KAWEIEJA, Le journnl a L'&ode rouge n nndys~ l'incidendu rmnl de Cor/os.
Moscou, 17 (?as, ).Dm un articlepublik par le journal L'xtoile
. Y-e, Ilingénieurl./colonePLektskoi analyse l'incident ducanal de
Corfou,qui a servi de motif à1s plairitde la Grande-Bretagne contre
I'Alhanledevant le Conseilcle Sécurité.
- 1
(Comme on sait,le22 octobre 1946, deiur*torpilleurs britanniques
heurthent des mines dans le canal dc Corfou. D'aprésles informations
publiéespar la presse, kit Lebedskoi, 226 navires, de nationalité
'diverse,ontété coulésou endommagés par 'desmines depuis lejour de
lacessationde la dmxihe guerre mondiaie, jmqukau zo Iivrier1947.
Dans de nombreux cas, lescatastrophes onteu lie11siides lignes Cie
navigationqui avaient été nettoyées et quiétaientconsid4r6es comme
sûres.Par conséquent,les accidents causéspas les mines nesont nulle-
ment un phenonihe rase dans lavie d'aprèg suerre.De tels accidents
, peuvent se prodnire encore aujourd'hui.
En premier lieu, lesmines employéespar les ~tia belligérantes
possèdent des qualit& nombreuses, grâce auxque9"esla durie dc leur
service peut depasser outre mesure le temps prkvu par les nomes
habituelles.
En deuxihe lieu, ilest généralemen :tmnu que lesAllemands
emPloyaient lesmines sur une vaste &chefle.Apré~ la capitulatian de
cartesde larépartition cleschampsde mines.miner avec exactitude les
Dans les régionsau soldur ct aux murants forts d,eschqps entiers
de mines se dktaclientsonvent de leur emplacement antérieur etsont
portés par Icscourants d'un secteur à l'autre.
Se basant sur son expériencepersonnelle en rnatihrede destmction
des champs demines et de leurnettoyage,l'iiuteusoullgme l'absence de
fondenient de i'aççusation britannique coere l'Albanie.
Les experts brit.anniqnes, écrit-il, qui ontexamine les mines cle
t pe allemand qi13i1sont récupéréesdans le Détroit de Corfou,ont
&cidé ù'affirmm que ms mines avaient un,aspect extérieur tropfrais
etqu'elks ~i'avaknt pas séjourni: l'eau lus desix mois.
Et le rAultat aétéle suivant :comme 7PS optirationmilitaires dans
la zonedu Détroit de Carfouprirent fin versla finde l'annéerw, et '
comme $s miries contre iesquelleç onheuttbles naviresbritanniques
avaient ctépsées soi-disantpasplusfard quele 22avril1946I, yAlbanie
de3.it &tre considér6ecomme coupable d'avoir causé E'acçident.
loutefois, tont spécialistesait parfaitement que l'aspectextérieur
desminesquisont restéespour unelongue période dans leseam-marines,
d+nd de Ia coïncidencedes conditions spécifiquesde la tkgionmas-
time 05ellessontplacees,
Si le conditionsesontfavorables, ilest'possibleque l'aspect:ext.6-
rieurdes mines ne subisse aueune modification pendant une lùytie
période.GrAce aux matièrescolorantes dont,lesAUemnds recouvralent leurs mines, celles-maintiennent dans la plupart descas un aspect
extkrieurfrais,etsurtout dans les zones au courant puissant.
Pour atteste crla, Lebedskoicite de nombreus exemples :
Dans les latitudes nardiques, écrit-il, dans les zones dcs fiords
norvégiens, lesforces navales allemandesutilisaientsur une grande
kIielIe lechamps de mines.Les conditions hydrologiqu descette zone
&taienttellesquelesmincs allemandes a peinedktachées deleursancres
à cause descourants, .étaiejetéessur nosrivagcsen grandes quantités.
Sur nos cdtesvenaient également des rnincd'origineanglaiseetfinlan-
daise.
Les spécialistessoviktiqrtespourle démontage et la destruction de
cesmines en ontpu tirerdeuxconclusionsen sebasant surdenombreuses
observations:
xo L'aspect desmines allemandes était bien meilleur quecelui de
mines des autresBtats, et en gknérafellesne se couvraientpas beau-
coup de végttatioiismaririe;
zQ Lcs cibles des mines aiIemandes étaient bien plus solidesque
ceux des mines britanniques ctfinlandaisesce qui leurpermettait de
rester pourune période plus longue sousl'eau.
Au mois de juin dc l'année x943,l'auteurde l'arti eulel'occasion
de prendre part directement au dkmontage d'une mine allemande qui
s'étaitdktachkede son ancre etquiétaitvenue surla cate sud-orientale
de la mer Noire.
La mine avait un aspectfrais, de sorte quétait impossibledetirer
une condusion quelconque sur la duréede son séjour sous l'eau.Ce
n'est que bien plus tard qu'il a étbpossibld'attester,au moyende
documents, que la mine en questionavait séjourn.éous Yeau presque
.cleuxans, sans avoirsubi aucune dbtériorationbien que la mer Noirc
se distinguepar la qualitéexceptionnellement grande de ses micro-
orLas spbcialistesen rnatihre de minesdes autrespays ont sûremerit
constat6 de tels faits.
Ilestétrange,conclut hbedskoi, que ccslaitsne fussen pasconnus
aussi deçexpertsqui ont examini:lesmines découvertesdans leDétroit
de Corfou. 571s avaient utiliskentihement et avec une plus grande
objectivitk les expCriencesde la guerre,ils ne seraient pasarrives,
comme on doit penser, h conclusien injuste sur laquelle sont fondées
les acçusations avancées contre l'hanie. il

LETTRES. DE DEUX hMRINS GRECS A LA CO1$3IISSION
D'ENQuETE DE L'O. N.U. EN G&CE

Tradzhctio~~.] AthEnes, le15 février1947.

A InCmmissim d'E?tquEi"lscl'O. IV.U.
,FgtVille.
Mesieiirç,
Le soussignéE, mmanuel Pan. Papanicolaeu, nd &Samos et rhidant
A Athkncs, oh je travailEen ma qualitéde coiffeur,j'ai l'honneurde
porter votre connaissance ccqui suit:384 AWh'EXES A- &A DUPLIQUE 'ALB~AISE (N' 25)
Jesuisde la classe1947 .'ai fait mon servicemilitairdans Ia Marine
royale hellénique de 1937 ?i r939.
AprésI'occupation rlc Samos par les troupes ailemanclesen octobre
1943,j'aiabandonné cctteîleetjcme suis rendu au Moyen-Orient, avec
les troiipes anglaisequi étaient9 Samos.

Au Moyen-Orient, je me suis enrdléde nouveau dans la Marinede
guerre, A bord du contre-fùrpil1earI<ap1ari$.J'ai servA bord çlece
contre-torpilleurjusqu" janvier 1945 ,'oh on m'a dlébarqué comme
indésirable,avec quinxcde mes camarades, surune côte d'Alexandrie,
A Kapriti. Je suis rest6lipendant quatre mois approximativement et
en mai 1945 on m'a reprisau service actifà bord de lacorvette de la
marine de guerre Ir'riezis.
Nous avons quitté Alexandrie et nous sommes arrives au Pirée,où
mius sommcs testéspendant une semaine. Aprés,nous sommes partis
pour Corfou,oh nous sommes resté ds4finitivernensous lesordres du
capitaine de frhgate M. Spanidis, commandant de labase de Corfou.
A cette kpoque-15, lc capitaine de corvette Yiannakouclakis était
commandant de h cornette 1Criezi.L'officierensecond était le lieute-
nant de Mgate Pavlakis. L'officiede route étaitlelieutenant de fregate
Clcanthis Zervos.
Nous sommesrest6sdansla base de Corfou pendant trois mois avec
de petits intervaIlede voyages au Piréeet i Tarmte en Italiepour
des approvisionnements de vivrcs etde pktrole. Ces voyages ne duraient
pas plilsque 25 i 30 jours.
Pcndant tout le reste du temps, nous sommes restes h la base de
Corfou. Mais ilparaitque Corfou ne constituaitpas dors une simple
base mais plut& une base (4d'klancement IIvers l'Albanie.
Yenrlant taut ce temps, nous vivions dans une atrnosphètcde neruo- '
sité qui nous était communiquéede nos süpCrieurs et qui devenait
d'autant pIus tcndue par suitedes blancernentsIrnprevus etinattendus
de patrouiltcs dansleseaux territoria deel'Albanie.Et jcme rappelle
en particulier quc, lorsque chaque aprés-midi,après lafiilde notre
service,nous prenions des permis de sortie pour la nuitsignés par le
commandant, souvent, pendant la nuit, en rcntrant.nousrencontrions
des patrouilles qui nousdonnaient CIlahatc l'ordre de rentrer immé-
diatement ri bord. D'autres fois,au moment 0irnous nous trouvions
dans uncinkma, tout d'un coup la projection du filni s'arrêtettl'on
entendait: (FL'équipagede Kriezisdoit rentrerimmédiatement à bord. fi
Qu'est-ce qui se passait ?
En quelques minutes, notre corvette appareillaiet se dirigeaivers
IacBte albanaise.Ces élancements depatreuit lehabituelsétaientpousçCs
jusqu'endcliors du port de Santi Quaranta. La nous nous arr&tionset
l'on commençait desrnantzuvres de feux de nuit. Une raquette du cBt6
dc IXAIbanieet irnmtdiatement aprcs s'ençui\~aient dcs coups cle feu
anti-aériensA ballcs dirigéssoi-disandu c6té de laraquette, mais qui
étaient en faitdirig6s du cbtéde 1'Aibanie.
Cesviolations continucllcs deseaux territoriaiesalbanaisesavaient
d'autanp tlus inquiet6l'équipage qu'il etait évident que1e cornman-
dant du navire lui-mémen'avait çonnaisçance de ce que nousallions
faireet ou nous aliions jus;qii"umoment du clépartdu navire. Le seul
qriiavait I'air de savoiretde diriger'tout, c'&taitle commandant cle
la base, R'I,Spanidis. AX~EXES A LA DUPLIQUE ALBANNSE (NO 25) 385
La ptrodes d'habitacleclwaienh jusqu'àde~u heures du matin,
aprhs quoi nous rentrions doucement versCorfou, [le sorte qne mus
nous trouvions dans notre base peu avantlelever duwleil, sansavoir
étéaperqus.
Mais notre inquiétudea atteintsonplus haut degrléorsque,au cours
d'un de ces Blmcmerits, nousavons ponssk riatrcourse jusqu'à une:
distance en dehorsde Valona. Cettenuit-lh nous avionsaussi à bord,
un coloncl Agé,dont le nom nous est inconnu.
SitOt arrivés endehorsde Valona, nous avons ~perqu une barque
avec deux Bcheiirsalbanais qui allaienta cemoment-h i lap&che,
Suivant 'ordre du colonel d'infanteriqui était5 bwd, ces deux
petheurs furent arrêtéset on les obligea d'attacher leur barquà la.
corvette Tembazis qui nous suidt. Je ne saisplusce qui s'estpassé
avec ces deux pEcheurs,parce que aprèsnotre retourS,Corfou on lesa
prisdans la base et depuis lonousavons perdu leurs traces. La seule
chose queje connaissec'estque leur barque aété &truite hCorfou, oh
les matelotss'en servaient pourse baigner dana la mer,
Pourtant, endkpit du faitque les officiersfaisaient tout possible
pour cacher ce qui sepassait, nousnous apercevionsque 1eçhabitmts
de Corfouchuchataitiende plus enplus de choses concernantme inva-
sion quise préparaitcon- l'Albanie. Noire angoissegrandisait d'un
moment à 1autre iilamite aussi despublicationsprovocatrices contre
l'Albanie, faitparla presse gretqiide h droitedont leton devenait
d'an jour à l'ant~c plus tendretplus menaçant. Je me rappelle que,
pendant ce laps detemps, nous avons faitplus de quinze elancements
dansleç eaux territorialesalbanaiseetnous avonsfinipar nous rendre
comptedéfinitivementque l'invasion,en Albanie,de lapart des troupes
nente.iques, était to.kfaitprkte etque sa manifestation étaitimmi-
Nous &ions déjCc1onvaincussnr CE quise passaitet nous discutions
avec angoisse entre nouspour nom dérider nir ceque nous devions
fnitleorsque cette invasion ailaigc manifester,Nos milègues de b
droite,et pmmj eux certainsmembres de l'organisatioX, n'en étaient
pas moins inquiets.
Subitement, me information est tombéecomme une bombe. C'est
que le journal Razospartisqui dans me éditionextraordintiise publia
une lettre d'un offici.apérieur de l'am& helléniqiie,rCvélantcette
invasion en Albanie, qui se FC &rait.Cette inforrriatiorsttombke
aussi comme une bombe parmi es cerclesdes officierçsiiptirieurs,qui
ne parvenaient pas A cacher lem nervositémalgré tousleurs efforts.
De toute faqon,.c'estun faitq~z'hpartir dece moment-là l'affaira
pris une autre tournure L.espatrouilleset Icsmaaeuvres de lanuit:
ont Iéféarrêtéestout d'un COUP.
Pendant cette mhe période,les mateloh Nicolaos Papaïoannoim
de Volo, Eleftherios Theuharioisde Laurion, Angelos Karravixs des
îles, Ta& Katsoyiannis de E-TalkisN, icolaoBritsarisun professeur
d'AtA6nes et plusieurautres servieni aussiA bord du navire Xri~zis.
Nous avons +tri,licenciésl26mais 1946 et,depuis lors,j'habiteà
Athhes etje travaillecomme coiffeur.
Je suis à la disposition de lCommission et je suisprêt à paraltre
devant vow pur exposer ve~balernent ce que jedénoncepar écrit,
Veuillez agréer,etc.
[S~~#E EIMMANU EL PAPANTCOLA .OU
-
25 Messieurs,
'J:$appelle ThomasVautras.Je suisonginaire deLayrion (A ttiqqe)
kt Jhabite*actuellement Atbkaes, oiije travailleconmië
-j'aiservi dans la marine de guerrecomme réserviste depnisy epro gairaphe*
1945 jusqq'a ro août1946-Pmdant celapsde temps,plnsieurschoses
se sant passéesqui,selon mon avis,ontun certain rapportavec l'Œuvre
de votre Commission en GTW, etje veux lescommuniquerpar -ma
p&ente.
, La corvetteKr&zis. B bord de servis, avait c&me base .
Corfou,depu&prcsqtie .c, sommes restes 19 peil
prks quarante jours.
Une aprhs-midi, nous nous .somnies'torr:subiemeat étolznkdu fait
qu'on a refus4 de nom'dovner des permis,de sortie, nousobligeant a
resterdans le bateau. Vers le codcher du soleilnousavons quittéla
base, nous difigeant vers lacete albanaise;
En memetemps, nous avons rep l'ordre'de charger nos armesanti-
ahiennes.
Nous nous sommes arrêtes en dehors dé Santi-Quaranta, Urte fusée
ii&téjet6e de notre navire du &té de l'Albanie, et immédiatement
considérationque nous noilstrouvionsidanseleseau!!tetritarialedh:en
naiseset que 'lecoups atteignaient le territoire albanais. L'iiigzriétud$
des officiers, ainsi que la nhtre, dtait rnanifpte, quecpersonne ne
pouvait comprendre ce:quc nous cherchions - complètement armés
dans unmoment de paix - dans leseauxterritoriales d'un paétranger.
Nous avonsrepilitéçadeux oa troi. fois,'nous avonscommencéb
soupçonnerque quelque chose sepassait. Mais, l15 juilletnous'avons
quitté Corfou,étant kmplacés par une autre corvette- Ilorn6azi--,
et nous sommes arrivés au Pirée,ah,nous ~ommes rest6s pendant dix
jwrs.
A vrai dire,notw séjour au Fi& nous a permis de nous distraire un
pu,mis sit8t quenous avons remis lpied Corfou,nons n~ds 5omrrl~ç
trouvis devant une situationqui nous a vivement inquiétés.
Tant le mmondeparlait déji ouvertement d'une inva,sion imminente
knAlbanie. Maïs,ce qui nous inquiéta@nco~ plus,c'estquecesrumeurs
étaientconfirméesanssi par les'solihts du batadqui siégeaià Corfou,
Un grand nombre de ces soldatsnous disaifque *cetteinvasion est
dkidée, que son succès est-garanti d'avance ec.
En plus, cessoldats noits disaientqnc deux corpsld'armée etaient
rets dont l'un se trouvait k Patraset I'autreà Corfou, rt dont les
{ornmes portaientun habit civilet se présentaient comme réfugiés
soi-disanper&cut4s,provenan de l'ppue duNord. Il staientpourtant
pleinement armb etet5&aient destinésàmener Topération en vuecontre
l'Albanie,
ment,metbils&taientgcontinuellementm"ri1kgiaennvueardes-titvdnements
qui allaiense dérouler,Un d'entreeux m'a faitl'aeu qu'ilsaavaint
cl6jHpréparedes invitations pour tous lesmembres de l'EDE5 qui
étaient dbabilisés,les invitantà paraître;de nouveau etdknttrer en
service. ' 1
-..+
I ANNEXES A L.4DUPLIQUE ALBANAISE -(ya25) 387

Un soir, onestarrivé au point quc nous avons c'ru'quele moment
dtaitarrive. MOUf aisions,comme d'habitude, laronde,maiscett eois-ci
ensemble avec la corvette Tonab~zâs.En dcliors cle Santi-Quaranta,
nous avons apëscu une barque albanaisede pêcheurs .itbt,un slgnal
aété envoyé du Tmbmis à cettebarque.Cenavire a approchk la barque,
les hommes qui étaient dedansont kt& arrêth ç je neme rappellepas
s5ilsétaientun oudeux -, la barquea été attachée aubateau et nous
avons continu4 notre soute. Nous avons approchb la c6te albanaise
jusqu'à unedistance de 20 mètres.Nous avons faitun tour au long dcla
c6te dans tautlegolfede Santi-Quaranta et,nousarrêtant 5 une distance
de ~oo rn6tresde la villde Santi-Quaranta, nous avons faitfeu de tous
Ies deux bateaux.
Lés Albanais ont &teintles lumibressans autre r&ponse,etcette tac-
tique &tait si caractéristiqueque même ceux de nos camaradesde la

droite, ainsi que les officies'étonnaientde la patience des Albanais.
Les plus vifs expliquaientcette tactiqueen disant qu'ilsn'osaientpas
faire autre choseet qu'ilsse voyaient obligésde tolerersans protesta-
tions ces violationscontinuellesqui etaiet devenues de vraiesprovo-
cations.
Mais iEnous étaitr6servk de passer (iune&tapeplus avancée :dans
unc de nos opérationsnocturnes, un officier supérieurd'infanterieest
mont6 Cibord de notre bateau ;je n'ai pas pu comprendre s'il étaitun
colonel ouun lieiltenant-colonel.Nous naviguions complétcmemtçamoii-
flb, leslurnikreséteintes,inous a kt6ddfendu de fumer.Et noùs avan-
cions encore plus présde la cdtc albanaise.A un certain moment, j'ai
demandéa uii de mes camarades qui étaitau gouvernail où est-ceque
nousnous trouvims. Il m'a réponclu avecun gestetrC saractEristique:
riAu sommet de Valona. M En ce moment-lh,c'était mon tour de monter
Eagarde, et j'aivu Q notre gauche une lumibïe.C'était une barque.
Lhficier de l'infanteria toutde suite faisigneavec une lanterne,mais
n'a pas reçu de réponse,parce qil'iparaissaitque ceux qu'il attendait
n'étaientpas dans labarque. La barque a continu6 ça route et nous
sommes revenir5 cloucernent5 Corfou, toujours avec les mêmesyr6-
cautions, leslumièrestteintes,black-out. Le lendemain soir, uncaïque
unades caïquesodes commandosqui ont des moteursr fade tanksdctquitnet '
Sont pas de bruit.Le mêmecolonel se trouvait dansle caïque.II nousa
approches etdit :u Dites ri.votre commandant qiie nous nous partons
tous bicn.
De quoi s'agissait-ilNous avons conclu que cet ofiçicrdevait ren-
contrer et prendre avec luicertains individus de I'hlbanie et,étant
donné qu'ilne lesa pasrencontrLs lavcille, il lasrencontréiau cours
de sa seconde ronde, et il Iasprisaveclui.
Cet état d'inquiétudea duré jusqu'au mois d'août.Je neme raplIe
pas exactement de la date lorsquej'aiquittkCorfouarrivant au Pirée,
ct jene sais plus cequis'estpass$ depuislors.
Le capitai dee corvettc Theodotou &tait alors commandant de
bateau et, plustard,le capitaine decorvette Yimnakoudakis. L'officier
en sccond étaitIc lieutenant dc frégatePavlakie. Les autres officiers
ttaient: le lieutenande frégate CleanthisZervos, l'enseigne Raratha-
nasis, l'enseigne Koryzis ct, encore plus tard, l'enseigne Xenos ; Ic
lieutenant de frbgateToannouest arrivéàCorfou et iest entréen serviccIibord du Knezis. Toannou a &té promu,plus tard, officieensemnd
du bateau.
Pourtout autre dCtailqui pourrait intéresserla Commission, jesuis
pr8t k paraître devantelle. Detoiltefaçon, jcsuis A votre disposition
pour facfiter autantque possiblevotre oeuvre qui,selon mon avis, est
utilea notre pays.
VcuiIlez agréer,etc.

RAPPORT SURLA POSSIBLLITID ?'UN MOUILLAGE DE MINES
CLANDESTIN

Dtt#Lùuta. Cmfidnticl.

Contr. no x.
Ici. L\Commandant des Forces navales.
A votre demande concernant la possibilitéd'étal>lun barrage
de mines de grand calibte àproximité immédiatede la rive (àune
distance de 400 à 500 mdtres),sans quc Ibpération fiid6couverte
de l'ennemi,
Je rapporte ce qui suit:
Suivant mon expérienceen rnatiétecl'Etablisserncnte barrages
de mines pendant ln dewiéme guerrcmondiale,lors des opécalions
d'établissement dc barragesde mines dans notre littoral dela mer
Noire pendant l'occupation allemande, et lejugement que je suis
en mesure de prononcer eiirnatiér cle barragesde minesdans les
eaux de I'enncmipr&sdu botcl de lamer, ce jugement est que cela
est poçsihlemême avec des mincs de grand calibre, maisclansles
conditions suivantes:
a)par unenuit sombre ou sans clair dlune ;
b) état de la mer,2-3 points ;
G)une équipebien préparé e
d)observation stricte de la discipletedu silence;
e)prendre cies mesures pour atttrnucr3e bruit des mines tom-
bant dans l'eau; *
f)rapiditk de l'ap6ration.

&rit en dew exemplaires. N" 425 a - IO septembre rg4S.
Lo~itr .oI -KVMS. - (Sigm')V~NTIN I VANOP PASPALIEV,
Capitainede Dr rangchefdeI*Etat-btajor
Contr. no 2, de laMarinebillgare.

Exécuteur.

Je soussign6. capitainede Ierrang CyriLieKhalatchev, clrmmandant
des Forces navales de la Républiquepopulaire de 13ulgariecertifie que
la présente copie a étd établicdti rapport du capitaine de xcrrang ANNEXES A LA DUPLTQUE ALBANAISE (HO 27) 389
ValentinIv~aovFaspaliev, chefçFel'dlat-~ajor dla Marine,quej 'ai
reçue Tezlgl~g48.

[Sigd) R~LATCREV,
Capitaine de Ier rang,commandant d~ Forces
navales de laRépublique populaire bulgare.

Anltaxe27ci~9t6.

CALQUEIhTDTQUAP3 L'ï ROUTE SULVIE PAR

LE IKkURTTIUS 1)
n'ai>x& sA CMTE BRITAVMQUP, ANNEXE 7 ET LA ~053~10~ DES MINES
D'APKE SA GARTE BRITANNIQUE ANNEXE g

Voir volume spkial.