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Title
Procédure écrite

Demande de l'Afrique du Sud en indication de mesures conservatoires additionnelles et de la modification des mesures conservatoires précédemment indiquées

APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE DANS LA BANDE DE GAZA (AFRIQUE DU SUD C. ISRAËL)
DEMANDE URGENTE TENDANT À LA MODIFICATION ET À L’INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 41 DU STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ET AUX ARTICLES 75 ET 76 DU RÈGLEMENT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
I. INTRODUCTION

Déclaration d'intervention déposée par la Libye

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE DANS LA BANDE DE GAZA (AFRIQUE DU SUD c. ISRAËL)
REQUÊTE À FIN D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE L’ÉTAT DE LIBYE
10 mai 2024
[Traduction du Greffe]
À Monsieur le greffier de la Cour internationale de Justice, le soussigné, dûment autorisé par le Gouvernement de l’État de Libye, déclare ce qui suit :

Observations écrites de l'Azerbaïdjan sur les exceptions préliminaires soulevées par l'Armenie

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE INTERPRETATION AND APPLICATION OF THE INTERNATIONAL CONVENTION ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS OF RACIAL DISCRIMINATION (REPUBLIC OF AZERBAIJAN v. REPUBLIC OF ARMENIA) OBSERVATIONS AND SUBMISSIONS OF THE REPUBLIC OF AZERBAIJAN ON THE PRELIMINARY OBJECTIONS OF THE REPUBLIC OF ARMENIA 21 AUGUST 2023

Exposé écrit de l'Arménie sur les exceptions préliminaires soulevées par l'Azerbaïdjan

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
19226
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (ARMÉNIE c. AZERBAÏDJAN)
OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE D’AZERBAÏDJAN
VOLUME I
21 août 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Observations de la Syrie sur la demande conjointe en indication de mesures conservatoires présentées par le Canada et les Pays-Bas

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Lettre en date du 10 octobre 2023 adressée au greffier de la Cour internationale
de Justice par le chargé d’affaires de l’ambassade de la République
arabe syrienne à Bruxelles
[Traduction]
1. Se référant à la lettre que la République arabe syrienne (ci-après la « Syrie ») a reçue le
9 juin 2023 de la Cour internationale de Justice, lui transmettant la « requête introductive d’instance

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