Exposés écrits et documents (Espagne - suite)

COURINTERNATIONALEDE JUSTICE

MÉMOIRES,PLAIDOIRIESET DOCUMENTS

SAHARA OCCIDENTAL

VOLUMEII

Exposéécritdocument(suite)

INTERNATIONCOURT OF JUSTICE

PLEADINGS,ORAL ARGUMENTS,DOCUMENTS

WESTERN SAHARA

VOLUME II

WrittStatementsand Docu(cont.) Référenca ebrégé e

C.I.J. Mémoires,Sahara occidental,
vol.Il

Abbreviated referenc e

1C.J. Pleadings,WesternSahara,
Vol.II

No dc vente :
Sales numberSAHARA OCCIDENTAL

WESTERN SAHARA COUR INTERNATIONALDE JUSTICE

MÉMOIRES.PLAIDOIRIEET DOCUMENTS

SAHARA OCCIDENTAL

VOLUMEIl
Exposéécriet documents(suire)

INTERNATIONACOURT OFJUSTICE

PLEADINGS,ORALARGUMENTS, DOCUMENTS

WESTERN SAHARA

VOLUME 11

WrittenStatementsand Doc(con[.) L'affaire du Sahara occidenial,inscrite au rôle généralde la Cour sous le
numéro61le3janvier 1975,a fait l'objetd'unavisconsultatif rendu le 16octobre
1975(Saharaoccidenra avis,consulfarif,C,J, Recueil1975, p. 12).
Les exposes et documents relatifs B cette affaire sont publiésdans l'ordre
suivant :

Volume 1. Requête pouravis consultatif ; dossier du Secrétaire générad les
Nations Unies ; exposésécritsde la France, de Panama, du Nicaragua, du
Chili, du Guatemala, de la Républiquedominicaine, de I'Equateur,du Costa
Rica,de laColombieet de L'Espagne ;débutdesinformations etdocuments de
l'Espagne.
Volume II. Suite et fin des informations et documents de l'Espagne.
Volume III. Exposésécritset documents de la Mauritanie et du Maroc.
Volume IV. Débutdes exposésoraux.
Volume V. Suite et fin des exposésoraux, correspondance.

Dans la présente édition, nila présentationtypographique, ni l'orthographe
desnoms propres nesauraient êtreutiliséesauxfinsdel'interprétationdestextes
reproduits. Lesversions ou traductions différentesd'un même texteen français
ou en anglais ont étémaintenues.

La Haye, 1980.

The WesternSaharacase wasentered as No. 61 in the Court's General Liston
3 January 1975 and was the subject of an Advisory Opinion delivered on
160ctober 1975 (Western Sahara, Advisov Opinion, 1.C.J. Reports 1975,
p. 12).
The order of publication of the statements and documents presented in this
case is as follows:

Volume 1. Request for advisory opinion ;dossier transmitted by the Secretary-
General of the United Nations ; written statements of France, Panama,
Nicaragua, Chile, Guatemala, the Dominican Republic, Ecuador, Costa Rica,
Columbia and Spain ;information and documents presented by Spain(begin-
ning).

Volume TT.Rernainder of information and documents presented by Spain.
Volume III. Written staternents and documents presented by Mauritania and
Morocco.
Volume IV. Oral statements (beginning).
Volume V. Remainder of oralstatements ;correspondence.

Neither the typographical presentation nor the spelling of proper names
employed in this publication may be used for the purpose of interpreting the
textsreproduced. Differingversionsor translationsof thesametextin Englishor
French have been left unaltered.

The Hague, 1980. TABLE DES MATIÈRES - CONTENTS

Page
Exposés écritset documents (suite)- Written statements and docu-
ments (cont.1

INFORMATIO EN SOCUMENTS QUE PR~SENTELE GOUVERNEME ESPA-
GNOL À LA COUR CONFORM~MENTAU DEUXI~MEPARAGRAPHEDE LA
&SOLUTION 3292(XXIX) DE L'ASSEMBLÉEGÉNBULE DES NATIONS
UNIES (SUITE) ....................... 3

Livre III

Annexe 4.Référenceest citations de certains géographeselhistoriens
musulmans sur les limites meridionales du Maroc ...... 3

Annexe 5. Notes sur les Etats du roi du Maroc, obtenues en consul-
tant des géographiesgénkraleset des dictionnaires de différentes
époquespour résumer lesdonnéesou les critéresde plus ample
acceptation ....................... 4
Annexe 6. Les routiers maritimes .............. 6

Annexe 7. Documents concernant les limites méridionalesdu Maroc
dans les rapports hispano-marocains (XVIIIe siécle)..... 8
Appendice 1.Rapport de don Dorningo Bemardi au marquis de
Grimaldi .......................
Appendice 2.Traduction de la lettre de l'empereur du Maroc
Mohammed Ben Abdallah Ben Ismael au roi d'Espagne

Charles III ......................
Appendice 3. Traité depaix entreleroi d'Espagne Charles III et
l'empereur du Maroc Sidi Mohammed Ben Abdallah Ben
Ismael ........................
Appendice 4. Minute de lettre de l'ambassadeur auMaroc don
Jorge Juan au marquis de Grimaldi ...........
Appendice 5.Lettre du consul général d'Espageon Tom& Bre-
mond au marquis de Grimaldi .............
Appendice 6. Copie de la lettre de M. Geo Adams au consul
génkrald'Espagne k Larache, don Tomas Bremond , . . ,

Appendice 7. Lettre Adon Miguel Lbpez Heredia, commandant
généraides Canaries ..................
Appendice 8. Lettre du PéreJoseph Boltas Adon Bemardo del
Campo ........................
Appendice 9. Lettre du PéreJoseph Boltas au comte Florida-
blanca ........................
Appendice 10. Lettre du Pére JosephBoltas au comte Florida-
blanca ........................
Appendice 1 l. Lettre du consul don Juan Manuel Gonzkiez
Salmbn au comte Floridablanca ............
Appendice 12. Lettre du consul don Juan Manuel Gonzdez

Salmon au comte Floridablanca .............X SAHARA OCCIDEWAL
t'age
Appendice 13. Lettre du consul don Juan Manuel Gomiia
Salmon au comte Floridablanca ............. 12
Appendice 14. Lettre du consul don Juan Manuel Gonzdez
Salmon au comte Floridablanca ............. 13

Appendice 15, Rapport du consul don Juan Manuel Gonzdez 13
Salmon sur l'étatdu Royaume du Maroc .........
Appendice 16.Copie des lettres de l'alcade Dis Adon Luis Gou-
blot ......................... 13
Appendice 17. Lettre du consul don Juan Manuel Gomdez
Salmon au comte Floridablanca ............. 14
Appendice 18. Lettre du consul don Juan Manuel Gomilez
Salmon Adon Francisco de Saavedra ........... 14
Appendice 19.Traitédepaixentreleroid'EspagneCharles TV et le
roi du Maroc Moulay Soliman. ............. 14
Appendice 20. Lettre du consul don Antonio Gonzda Salmon h
don Mariano Luis de Urquijo ............... 15
Appendice 21.Lettre du consul don Antonio Gom~lilezSalmonh
don Mariano Luis de Urquijo .............. 15
Appendice 22. Lettre du consul don Antonio Gonzdez Salmon
don Mariano Luis de Urquijo .............. 15

Annexe 8. Documents concernant les limitesdu Maroc dans les trai-
tésdes XVIIIeet XIXe siécles ...............
Appendice 1. Traité entre le Maroc et la France du 17 sep-
tembre 1631 .....................
Appendice 2. Traité entre le Maroc et la France du 29 jan-
vier 1682. ......................
Appendice 3. Traité entre le Maroc et la Grande-Bretagne du
23janvier 1721 ....................
Appendice 4. Traité entre le Maroc et la Grande-Bretagne du
26juillet 1760.....................
Appendice 5. Traité entre le Maroc et les Etats-Unis du 25jan-
vier 1787 .......................
Appendice 6. Traité entre le Maroc et la Grande-Bretagne du
8 avril 1791......................
Appendice 7. Traité entre le Maroc et l'Espagne du ler mars
1799. ........................
Appendice 8. Traité entre le Maroc et la Grande-Bretagne du
Idjuin 1801. .....................
Appendice 9. Traité entre le Maroc et la Sardaigne du 30 juin
185 .........................

Appendice 10.Traite entre le Maroc et les Etats-Unis du 16sep-
tembre 1836 .....................
Appendice 11. Traité entre le Maroc et la Grande-Bretagne du
9 décembre 1856 (traitégénérai).............
Appendice 12. Traité entre le Maroc et l'Espagne du 20 no-
vembre 1861 ....................
Appendice 13. Traitéentre le Maroc et la Grande-Bretagne du
9 dkcembre 1856(traitéde commerce) ..........
Appendice 14. Le ministre plénipotentiaire de Sa Majesté au
ministre d'Etat .................... TABLE DES MATIBRES XI

Page
Appendice 15.Projet de traitéde commerce entre le Maroc et la
France, avec des observations du Sultan, de 1886 . . . . . 24
Appendice 16.Projets de traite de commerce entre le Maroc et la
Grande-Bretagne de 1892. . . . . . . . . . . . . . . . 25
Appendice 17. Traité entre le Maroc et l'Espagne du 26 avril
1860.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Appendice 18.Rapport du bureau du rninistere d'Etat sur l'exé-
cution de l'article VI11du traitéde Tétouan,26 avril 1860 . 26
Appendice 19. Rapport du premier secrétariat d'Etat, direction
commerciale, le=au 14janvier 1863 . . . . . . . . . . . 27
AppendiceLO. Le ministre plénipotentiaire de Sa Majesté au
ministre d'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Appendice 21.Leministreplénipotentiairede SaMajestékTanger
au ministre d'Etat . . . . . .. . . . . . . . . . . . . 28
Appendice 22. Le ministre plénipotentiaire de Sa Majesté au
ministre d'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , 30
Appendice 23. Le ministre plénipotentiaire de Sa Majesté au
ministre d'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Annexe 9. Documents concernant la question des captifs B oued
Noun pendant le XIXe siécle . . . . . . . . . . . . . . . 32
Appendice 1. Le consul d'&pagne au ministre d'Etat . . . . . 32
Appendice 2. Le consul d'&pagne au premier secrétaired'Etat 33
Appendice 3. Le ministre plénipotentiaire d'Espagne au Maroc,
don Francisco Merry y Colom, au premier secrétaire d'Etat 34
Appendice 4. Le ministre résidentdeSa Majestéau premier secré-
taire d'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ,. . . 35
Appendice 5.Le ministre plénipotentiaired'Espagne auMarocau
ministre des affaires étrangeresdeS.M. le Sultan . . . . . 36
Appendice 6. Le ministre plénipotentiaire d'Espagne auMaroc h
celui des affaires etrangeres S.M. le Sultan . . . . . . . 36
Appendice 7. Le ministre plénipotentiaire d'Espagne auMaroc à
Sidi Habib Ben Beyrouk . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Appendice 8. Lettre du cheik Habib Beyrouk au duc de la
Torre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Appendice 9. Le consul d'Espagne B Mogador au ministre des
affaires étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

Annexe IO.Documentsconcernant lespaysentreleSousetle Draa et
l'indépendancedefacto des pouvoirs locaux au XIXesiécle . . 40
Appendice 1. La ~é~ubli~ueislamique de Mauritanie et le
Royaume du Maroc . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Appendice 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
a) An Account of rhe Empire oj Morocco,and the Districts of
Stlreand Tafilelt . .. . . . . . . . . . . . . . . . 40
b) Le Maroc. Notes d'unvoyageur(1858-1859) . . . . . . 41
c) Specchiodell'Irnperodi Marocco . . . . . . . . . . . 41
d) Viojespor Murruecos, Sus, Guadnuny Tekna . . . . . 4 1
e) A(/asde géographieuniverselle . . . . . . . . . . . . 42
r) A Tourfrorn Gibraltar ro Tungier,Salles, Mogqùore,Santa
Cruz, Tarirdanr . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
g) The PresentState oj the Empire ofMorocco . . . . . . 42 SAHARA OCCIDENTAL

Page
Appendice 3 ....................... 43

A) Dépêche du ministre plénipotentiaired'Espagne A Tanger
au ministre d'Etat .................
B) Dépêchedu ministre d'Espagne a Tanger au ministre
dlEtat .....................
Appendice 4 . Rapport du consul d'Espagne à Mogador don
Francisco Lozano Muiioz. 20 avril 1885 .........
Appendice 5 .......................

A) La Présidencedu conseil desministresau capitaine générai
des îles Canaries .................
B) Le bateau pourvu de ce document ............
C) Section du commerce ...............
D) Lettre de don Juan Cumella au capitaine généraides
Canaries ....................
E) Le capitaine généraldes îles Canaries au président du
Conseil des ministres ...............
F) Le capitaine gknéraldes îles Canaries au président du
Conseil des ministres ...............
Appendice 6. Exposéde don Francisco Puyana A S. M. la reine
Isabelle II ......................
Appendice 7. Le consul d'Espagne à Mogador au premier secré-
taire d'Etat......................
Appendice 8.Le consul d'Espagne à Mogador au premier secré-
taire d'Etat......................
Appendice 9 .Où l'on voitcomment MoulayHassan nefut pas aux
Ait Ba Amaran ....................
Appendice 10. Frank E. Trout : Morocco'sSaharanFrontiers .

Annexe Il. Bibliographiesur l'histoire des émirats.......
Annexe 12. Documents sur la famille de Ma el Aïnin ......
Appendice 1 .Actesdesséancesdu 11avril 1893etdu 18avril 1893
de la Red Sociedad geogrifica
.............
Appendice 2.Article sur <(Ma elAïnin, chefdes négriersdu Saha-
ra)>dans la Dépêch mearocaine,6 décembre1906 .....
Appendice 3 .(iL'action françaiseau-del8de l'extrême Su d aro-
cain. r Questions mauritano-marocaines. Dossier de renseigne-
ments no64 communiquéh M .Roume, gouverneur générad l e
l'Afrique occidentale...... 1............
Appendice 4 . Le chargé d'affaires de France au Maroc B
M Pichon, ministre des affaires éirangéresà Pans .....
Appendice 5 . Communication intérieure des autorités fran-
ç"ses ........................
Appendice 6 .Le ministre des aïfaires étrangéreau ministre des
colonies .......................
Appendice 7.Leconsulde France IiFésaucomtede Saint-Aulaire,
chargé d'affaires de France auMaroc ..........
Appendice 8 . Le consul de France h Mogador au comte de Saint-
Aulaire, chargéd'affaires de France au Maroc .......
Appendice 9 .Le consul d'Espagne AMogador 1i l'envoyéextraor-
dinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté ..... Appendice 10. Le ministre plénipotentiaire de Sa Majesté au
ministre d'Etat d'Espagne ...............
Appendice 11.Copie de l'article 10de l'accord franco-marocain
du 5 mars 1910,annexéAla lettre du lieutenant-colonel Patey,
commissaire du gouvernement généralet commandantmilitaire
en Mauritanie, au gouverneur de l'Afrique occidentale fran-
$"se ........................
Appendice 12. Lettre du sultan du Maroc, 24 février 1910, aux
gouverneurs d'Ifni, de l'oued Noun et de la haute vailee du
Sous ........................
Appendice 13. Lettres du consul d'&pagne A Mogador et du
consul d'Espagne A Fés au chargé d'affaires d'Espagne au

Maroc, 23 août 1912,30août 1912 et 8 septembre 1913 ...

Livre IV

Annexe 13. Documents surla continuitédespouvoirs locauxdans les
pays entre le Sous et le Draa jusqu'en 1934 .........
Appendice 1.Lettre du commissaire résident générd ale France au
Maroc au généraiLapemne, commandant les territoires saha-
riens .........................
Appendice 2. Extrait d'un rapport du servicedes renseignements
de la régionde Marrakech intitulé :(Lesquestions sahariennes
vues de Marrakech r ...................

Appendice 3. Article des Annulescoloniules du 30janvier 1934,
intitulé: (Au Maroc. Les régionsdu sud que la France va
pacifier a.......................
Appendice 4. Compte rendu soumis au directeur des affaires poli-
tiques et administratives de l'Afrique occidentale fran-
çaise, 2 mai 1934 ...................
Annexe14. Rapport au sujet deslimites qui séparentlespossessions
espagnoles du Saharade lacoloniefrançaisedu Sénégal.rédigé par
M. Cesareo Fernandez Duro ...............

Annexe15. Certificat expédié parlasection deFomento (développe-
ment économique)de la province des Canaries, 21juillet 1869 .
Annexe 16. Accords souscrits par l'Espagneavecles pouvoirs locaux
du Sahara occidental ...................

Appendice 1. Accord signé le28 novembre 1884 entre les indi-
gknesde la côte du cap Blanc et M. Bonelli,représentantde la
Sociétéespagnole des africanistes ............
Appendice 2. Acte no 36 passé le10 mai 1886devant Antonio
Maria Manrique, notaire du port diArrecife, île de Lanzarote,
par José AlvarezPérezet Juan Campos Moles et Mohammed
Ben Ali .......................
Appendice 3.Accord signe au temtoire d'Idjil le 12juillet 1886
entreMM. Julio Cervera,Francisco Quiroga et Felipe ko, au

nom de la Sociedad de geograiia cornercial et Abd el Kader
1'Aïdar ........................
Appendice 4. Accord signéau terfitoire d'Idjil le 12juillet 1886
entre MM. Julio Cervera,FranciscoQuirogaet Felipe Rizzo,au SAHARA OCCIDENTAL

nom de la Sociedad de geografia comercialet cheik Jedda,en
représentation du cheik Ahmed Ben Mohammed Ould el
Aïda ........................
Appendice 5. Feiipe ho, <iAnexitiny Protectorado >> ....
Appendice 6. Le ministre d'EspagneA Tanger au ministre d'Etat.
Rapport 126, le=juin 1892
...............
Annexe 17.Documents concernant la déclarationde protectorat de
l'Espagne sur le lerritoire de la côte occidedeal'Afriquecam-
prise entre la baie de l'Ouest et le cap Bojador.......
Appendice 1.Circulaire royale aux représentantsdeSa Majesté A
l'étranger ......................

Appendice 2. Communication du ministre d'Espagne Ir
Londres, marquis de Casa Laiglesia, au ministre des affaires
étrangéresde Grande-Bretagne, Earl Granville, 9 janvier
1885.........................
Appendice 3. Communication du ministre des affaires étran-
gères de Grande-Bretagne, Earl Granville, au ministre d'Es-
pagne à Londres, marquis de Casa Laiglesia, 28janvier 1885
Appendice 4. Texte de l'information officieuse fournie par
l'agenceFabra Ala presse etrangére sula décisiondu Gouver-
ne men e;spagnol d'établirle protectorat sur le Rio de Oro . .
Annexe 18. Documents concernant l'occupation par l'Espagnede la
zone sud d'influence au Maroc ..............

Appendice 1.Note d'information, Boletinoficialde luzona no 13,
IOjuillet 1916 ................. : ..
Appendice 2.L'ambassadeur d'Espagne A Parisau ministred'Etat,
rapport no424, 1l juillet 191..............
Appendice 3. Communication de l'ambassadeur diEspagne
aParis au président du Conseil des ministres, M. Aristide
Briand, 2juillet 1916..................
Appendice 4. Communication de M. J.Cambon a l'ambassadeur
d'Espagne Paris,9juillet 1916 .............
Annexe 19.Documentsconcernant l'établissementdelasouveraineté
espagnole sur le Sahara occidental et ies rapports des autorités
espagnoles avec les pouvoirs locaux ............

Appendice 1. Le sous-gouverneur du Rio de Oro au capitaine
généradl es Canaries, 23janvier 1890...........
Appendice 2. Le gouverneur du Rio de Oro au capitaine général
des Canaries, rapportno 3, 19mars 1890 .........
Appendice 3. Le sous-gouverneur du Rio de Oro au capitaine
généraldes Canaries, rapport no 19, 18juin 1890......
Appendice 4. Le gouverneur politico-militaire dRio de Oro au
capitaine généraides Canaries, rapport no285, 6 août 1905 .
Appendice 5. Le gouverneur du Rio de Oro au capitaine général
des Canaries, rapportno 194, 18aoGt 1909. ........
Appendice 6. Le gouverneur du Rio de Oro au capitaine genkral
des Canaries, rapport no167,3 juillet 1907.........
Appendice 7. Le gouverneur du Rio de Oro au capitaine général
des Canaries, rapport no 180, 16juillet 190........ Appendice 8. Le gouverneur du Rio de Oro au ministre d'Etat,
rapport datéh Adrar Tmar, 12décembre1910 .......
Appendice 9. Le ministre d'Etat au gouverneur poiitico-mili-
taire du Rio de Oro, décretroyal no29, 12octobre 1910 . .

Appendice 10.Le gouverneur politico-militaire du Rio de Oro au
ministre dlEtat. rapport n044, 15février1911 .......
Appendice 11.Le gouverneur du Rio de Oro au ministre d'Etat,
rapport du 8avril 1911. Considérations pour l'occupation du
nord du Sahara espagnol ................
Appendice 12.Le gouverneur du Rio de Oro au ministre d'Etat,
lettre du l6juin 1913. .................
Appendice 13.Le gouverneur du Riode Oro au ministre d'Etat,
lettre du 2Ojuillet 191.................
Appendice 14. Le gouverneur du Rio de Oro au ministre d'Etat,
rapport nu204, 24juillet 1913 ..............
Appendice 15.Le gouverneur du Rio de Oro au ministre d'Etat,
lettre du 15octobre 1913 ................
Appendice 16.Le gouverneur du Rio de Oro au ministre d'Etat,
rapport du 15janvier 1915 ...............
Appendice 17. Le lieutenant-colonel délégué h cap Juby au,mi-
nistre d'Etat (affaires etrangéres),rapport du 2 mars 191. ,
Appendice 18. Le lieutenant-colonel déléguéh cap Juby au
ministre d'Etat (affaires étranghres), rapport du 4 avril
1917. ........................
Appendice 19.Le délégué hcap Juby au ministre d'Etat (affaires
étrangères),rapport du IOavril 1919 ...........
Appendice 20. Le colonel délégué A cap Juby au ministre dlEtat,

rapport nu 229,30 mai 1923 ...............
Appendice 21.Le colonel délégué i,specteur Acap Juby, au pre-
sident du directoire militaire, rapports nus96 et 47, 1mars
1924. ........................
Appendice 22. Le cheik El Ouali au délégué A cap Juby, lettre du
15Ramadande l'année1352,annexée aurapport du 8 au 13jan-
vier 1934du gouvernement généraldu Sahara .......
Appendice 23. Lettre du cheik Moharned Lagadd faisant partie
du rapport du 15au 17février1934du gouvernement généradlu
Sahara ........................
Appendice 24. Rapport du gouvernement généraldu Sahara
concernant la période comprise entre le 14 et le 17mars
1934 ........................
Appendice 25. Rapport du gouvernement générad lu Sahara con-
cernant la périodecomprise entre le II et le 18avril 1934 . .
Appendice 26. Rapport du gouvernement générad lu Sahara con-
cernant la période comprise entre le 26 juillet et le 2 août
1934. ........................
Appendice 27. Rapport du gouvernement générad lu Sahara con-
cernant la périodecomprise entre le 2 et le9 août 1934 ...
Appendice 28. Lettre de Ahmed el Hiba ?IS. M. le roi d'Es-
pagne, octobre 1916 ..................

Appendice 29. Lettre de Sid Morabbi Rabbo au présidentde la
Républiqueespagnole, 20juin 1931 ........... SAHARA OCC~DENTAL

Page
Appendice 30. Lettre de Sid Morabbi Rabbo au présidentde la
Républiqueespagnole, 13août 1934 ........... 116
Appendice31. Lettre de Sid Morabbi Rabbo au général
Franco, octobre 1937 ................. 117

Annexe2O. Documents du Publi c ecord Office de la Grande-
Bretagne concernant les limites méridionalesde Maroc ....

Appendice 1.Despatch of Sir J. D. Hay'sto Lord Derby, No. 90,
Tangier, 26th October 1874 ...............
Appendice 2. Minute by W. A. Wylde and others on
Mr. D. MacKenzie'sscheme to open communications between
Tirnbuctoo and the coast between Capes Juby and Bojador,
July/August 1875 ...................
Appendice 3. Record of the agreement entered into between Ali
"Head Chief" of CapeJuby andMr. Donald MacKenzie,Direc-
tor of the North-West African Expedition. certified by
J.T.Topham, Bdish Vice-Consulat Lanzarote, and byJohn H.
Edwards, acting Consul at Tenerife, 5th August 1876 ....
Appendice 4. A memoir ofSir John Drummond Hay,John Mur-
ray, Albermarle Street, London, 1896. ..........
Appendice 5. Translation of a letter from Cid Ben Moosa Ben
Wamed to Sir J. H. Drummond Hay dated 17thDecember
1876. ........................
Appendice 6. Report of a visit to CapJuby, North-West coast of
Africa, addressed to the Marquis of Salisbury by Donald Mac-
Kenzie, London, 27th January 1879 ...........
Appendice 7. ......................

A. Despatch of Sir J. H. D. Hay's to Lord Salisbury, dated
29th January 1879 .................
B. Translation of letter addressed by J. H.Drummond Hay
to Cid Mohammed Bargash dated 29th January 1879 . .
C. Translation of a letter addressed by Cid Mohammed Bar-
gash to SirJH. Drummond Hay dated 5th Safar1296(29th
January 1879) ...................
Appendice 8.Dr& letter to Sir J. D. Hay, initiailedby Lord
Salisbury, February 1879 ................
Appendice 9. Despatch of Consul Dundas of Tenerife to Lord
Salisbury, 26thApril 1879 ...............

Appendice 10.Foreign OfficetoSirJ.Drummond Hay, 17thMay
1879. ........................
Appendice 1 1.Despatch of Ambassadar West to Lord Salisbury,
Madrid. 29th May 1879. ................
Appendice 12. Report of a voyage to Cape Juby, North-West
Coast of Africa, by Donald MacKenzie addressed to the right
honourable the Marquis of Salisbury, N.G., Her Majesty's
Principal Secretary of State for Foreign Affairs, 4th June
1879. ........................
Appendice 13.Despatch of Ambassador West to Lord Salisbury,
Madrid, 6th June 1879 ..... ; ........... TABLEDES MATI~RES XMI

Page
Appendice 14.Telegram of Lord Salisbury to Ambassador West,
5th June 1879 ..................... 127
Appendice 15.Memorandum of Sir H. D. Hay's observations on
Mr. White's despatch of 16thAugust 1879 ........ 127
Appendice 16. Translation of a letter addressed to Lord Salis-
bury by Shaykh Mohammed, son of Bayruk, 14th November
1879. ........................
Appendice 17.Foreign Office memorandum of post September

1880.Relates to language and correspondence betweenSirJ. D.
Hay and Mr. White on the one hand and Cid Mohammed
Bargash and Vizir Mukhtar on theother, down to 19thSeptem-
ber 1880 .......................
Appendice 18.Memorandum on the Southem Boundary of Me
rocco, 28th June 1881 : ................
Appendice 19.Despatch ofJ. D. Hay'sto Lord Granville,Tangier,
28th November 1881,No. 11. ..............
Appendice 20. Translation of a letter addressed by Sir
J. D. Hay to the Vizier, 9th December 1882 ........
Appendice 21. Despatch of SirR. Morier's to Lord Granville,
No. 1008,Madrid, 29th January 1883 ...........
Appendice 22. Memorandum on the Southern Boundary ofMo-
rocco, 28th June 1881 .................
Appendice 23. The Admiralty to the Under-Secretary of State,
20th January 1885 . -.-..,..............
Appendice 24. Despatch from Sir J.H. D. Hay to Lord Granville,
Tangier, 17thJanuary 1885 ...............
Appendice 25. Draft letter from the Foreign Office to the North-
West African Company, 12thAugust 1885 ........
Appendice 26.Letter of Mohammed-Ben-Bairook to the Marquis
of Salisbury .....................
Appendice 27. .....................

A. Telegram to Ambassador Satow from the Foreign Office,
9thJanuaryl895. .................
B. Telegram to Ambassador White from the Foreign Office,
7th February 1895 .................
Appendice 28. Agreement signed on 13th March 1895 ....
Appendice 29. Report on Cape Juby by Captain C. E. Gissing,
Royal Navy, of H.M.S. Retribution at Las Palmas, 6th May
1895 ........................

Appendice 30. Despatch of Mr. Herbert White's to Lord Salis-
bury, 4th August 1895 .................
Appendice 3 1.The Marquess of Lansdowne to Mr. Cambon .
Appendice 32. Memorandum of Mr. F. Bertie on Cape Juby,
22nd October 1882 ..................
Appendice 33. Despatch of Sir E. Satow's to Lord Kimberley,
29th November 1894 .................
Appendice 34. Telegramfrom the Captain of H.M.S.Sirius to the
Admiralty, 6th July 1895 ................
Appendice 35. Despatch of Mr. Herbert White's to Lord Salis-
bury, 1stAugust 1895 ................. SAHARA OCCIDENTAL

Page
Livre V

Annexe21.Documents concernant ladélimitation conventionnelle
du territoire du Sahrua occidental.............

Appendice 1.Ordre du présidentdu Conseil des ministres, minis-
tre diEtatA I'ambassadeur de Sa Majesté àParis .....
Appendice 2.Annexe no3 àl'ordredu 26mars 1900.Rapportde la
section de politique du ministèred'Etat.........
Appendice 3. Annexe no4 A t'ordre du 26mars 1900.Projet d'ac-
cord fait en 1891sur la délimitation despossessions respectives
de l'Espagne et de la France en Afrique occidentale. . , .
Appendice 4. Le ministre d'Etat l'ambassadeur de Sa Majesté a
Pans ........................
Appendice 5. Dépêchd ee l'ambassadeur de Sa Majestéà Paris au
ministre d'Etat ....................
Appendice 6. Ordre du ministre d'Etat à l'ambassadeur de Sa
Majesté à Paris 3mai 1900 ...............
Appendice 7. L'ambassadeur de Sa Majesté à Paris au ministre
d'Etat ........................
Appendice 8. Télégramme du ministre d'Etat à l'ambassadeur de

Sa Majesté h Paris...................
Appendice 9. Le ministre d'Etaà l'ambassadeur de Sa Majestéà
Paris ........................
Appendice 10. Convention pour la délimitation des possessions
espagnoleset françaises dans l'Afrique occidentale, sur la côte
du Saharaetsurlacôte du golfede Guinée,fait;iParisle 27juin
1900,et annexes no" et 2 ...............
Appendice 1 1.LA Républiqueislamiquede Mauritanieet le Royau-
me du ma roc Paris, 1960 ...............
Appendice 12:Accord de délimitation etd'abornementdela fron-
tièrdu Sahara espagnol et des territoires français sàtI'est,
faitAMadrid le 19décembre1956 ............
Appendice 13.Actes de la Commission d'abomement de la fron-
tiére du Sahara espagnol et des temtoires français situésà
l'est.........................
Appendice 14.Accords conclus le 8 avril 1904entre la France et
l'Angleterre .....................
Appendice 15. Dépêchede l'ambassadeur de Sa Majesté à

Londres au ministre d'Etat, 24 février1904 ........
Appendice 16. Ordre du ministre d'Etat Al'ambassadeur de Sa
Majesté à Londres, 9mai 1904 .............
Appendice 17. Dépëche de l'ambassadeur de Sa Majesté à
Londres au ministre d'Etat, 16mars 1904 ..........
Appendice 18. Ordre du ministre d'Etat A I'ambassadeur de Sa
Majesté a Londres, 22mars 1904 ............
Appendice 19.Télégramme du 24mars 1904de l'ambassadeur de
Sa MajestéiLondres au ministre d'Etat .........
Appendice 20. DépCchede M. Paul Cambon, ambassadeur de
France 21Londres, à M. Delcassé,ministre des affaires étran-
géres,8avril 1904 ................... XIX

Page
Appendice 21. Dépéchede M. Paul Cambon, ambassadeur-de
France ALondres, h M. Delcassé,ministre des affaires étran-
géres,lermai 1904,et mémorandumde la Grande-Bretagne du
27 avril 1904contenant renonciation des dispositions du traité
conclu en 1895entre la Grande-Bretagne et le Gouvemement
chérifien .......................
Appendice 22.Télégramme deM. Delcassécontenant letextedela
déclarationfaite par la France et l'Espagne, le 3octobre 1904,
concernant le Maroc ..................

Appendice 23. Convention entre la France et l'Espagne faiteA
Paris le 3octobre 1904 .,................
Appendice 24. Accord entre le Gouvemement de la Répu-
bliquefrançaise et le Gouvernement de S. M. l'empereur
d'Allemagne, relatif au Maroc,fait A Berlin le 4 novembre
1911. ........................
Appendice 25.Lettres annexesB l'accord relatif au Maroc échan-
gkesle4 novembre 1911entre M. Kiderlen-Waechter, secrétaire
d'Etat pour les affaires étrangéresd'Allemagne, et M. Jules
Cambon, ambassadeur de la Républiquefrançaise B Berlin .
Appendice 26. Dépêchd ee l'ambassadeur deS.M. britannique à
Madrid, M. de Bunsen, à sir Edward Grey, 22 septembre
1911. ........................
Appendice 27.Note del'ambassadedeFrance AMadrid au mînis-
tete d'Etat, 3 novembre1911 ..............
Appendice 28. Note de l'ambassade impériale d'Allemagne A
Madrid au ministéred'Etat, 5 novembre 1911 .......
Appendice 29.Note du ministèred'Etat Al'ambassade dela Répu-
blique françaiseA Madrid, 6 novembre 1911 .......
Appendice 30. Note du ministère d'Etat B l'ambassade d'Alle-
magne AMadrid, 6 novembre 1911 ............
Appendice 3 1. Télégrammecirculaire du ministre d'Etat aux

représentants de Sa Majesté A Londres, Vienne, Rome
(Quirinal), La Haye, Bruxelles, Pétersbourg, Stockholm et
Washington, 6 novembre 19 11..............
Appendice 32.Télégrammd eu ministre dSa MajestéA Tanger au
ministre d'Etat, 11novembre 1911 ............
Appendice 33.Dépêchd eu ministre d'EspagneATanger au minis-
tre d'Etat, 16novembre 1911,et note du ministkredes relations
exterieures du Maroc, 1l novembre 1911 .........
Appendice 34. Télégrammeaux représentants de Sa Majesté
auprésdes puissances signataires de l'acte d'Algési....
Appendice 35. Rapport fait au nom de la commission des af-
fairesextérieures,desprotectorats et descolonies,chargéed'exa-
miner le projet de loi portant approbation de la convention
conclue entre laFrance et l'Allemagnele4 novembre 191pour
la délimitationde leurs possessions respectivesdans l'Afrique
équatoriale, par.M. Long,député(annexeauprocés-verbaldela
premiéreséancedu 4 décembre1911delaChambre desdéputés,
dixieme législature, sessionextraordinaire de 19.....
Appendice 36.Convention entre la France et le Maroc faite AFès,
30mars 1912 ..................... SAHARA OCCIDENTAL

Page
Appendice 37. Convention entre l'Espagne et la France faiteà
Madrid le 27novembre 1912 .............. 208
Appendice 38. Ordre du ministre d'Etat aux représentants de
Sa Majestéauprès des puissances signataires de l'acte d'Algé-

siras ........................
Appendice 39.Propositions du Gouvernementfrançais (art. 1-IV),
6 décembre 1911 ...................
Appendice 40. Observations du Gouvernement espagnol aux pro-
positions françaisedu 6 décembre(art. 1-IV)et du 11 décem-
bre 1911 .......................
Appendice 41.Télégramme du minQtre d'Etatà l'ambassadeur de
Sa Majesté A Paris 1, décembre 191 1 ..........
Appendice 42. Télégrammede l'ambassadeur de Sa Majesté à
Pari su ministre diEtat13 janvier 1912 .........
Appendice 43. Télégrammede l'ambassadeur de Sa Majesté à
Paris au ministre d'Etat, 5 février191...........
Appendice 44. Texte de l'article II de la convention adoptée par
le ministre d'Elat et l'ambassadeur de la République îran-
çaise àMadrid, 5juillet 1912 ..............
Appendice 45.Note du ministère d'Etat a l'ambassadeur de la
Républiquefrançaise BMadrid, 27 novembre 1912 .....
Appendice 46."Morocco Spanish Sahara Boundary" .....

Appendice 47. "Algena Spanish Sahara Boundary" ......
Appendice 48. LA questiondesfrontièresterrestresdu Maroc, par
Philippe Husson, Paris, 1960 ..............
Appendice 49. Conventio diplomatique franco-marocaine faite
A.Pais le 28 mai 1956 .................
Appendice 50. Lettre datéedu 26 octobre 1957adresséepar I7am-
bassadeur du Royaume du Maroc à Madrid à M. Fernando
Maria Castiella, ministre des affaires étrangères ......
Appendice 51.Note verbale no104du ministèredes affairesétran-
géresd'Espagne à l'ambassadedu Royaumedu MarocBMadrid,
5 novembre 1957 ...................
Appendice 52. Note verbale no 37770 du ministere des affaires
étrangères du Maroc au ministère des affaires étrangkres
espagnol .......................
Appendice 53. Note verbale de la mission permanente d'Es-
pagne auprésdes nations Unies, 15avril 1958 .......

Livre VI
Annexe 22. Législation concernant le Sahara occidental, 1885-
1973 ..........................

Appendice 1.Décretroyal du 10juillet 1885établissantun com-
missariat sous la dépendancedu ministère d'outre-mer ...
Appendice 2. Décretroyai du 6 avril 1887incorporant à la capi-
tainerie généraledes Canaries les temitoduesSahara compris
entre la baie ouest du cap Blanc et le cap Bojador.....
Appendice 3. Ordre royal du 4 août 1894attachant le district de
Rio de Oro àla circonscription territoriale du regisdeela
propriétéde Las Palmas de Grande Canarie ........ XXI

Page
Appendice 4. Décretroyal du 23avril 1895déclarantde cabotage
le commerce avec Rio de Oro ..............
249
Appendice 5. Recettes des douanes. Ordre royal du 18août 1895
sur le regime douanier avec la possession espagnole du Rio de
Oro et l'exécutiondu décret royaldu 23 avril 1895 .....
Appendice 6.Décretroyal du 12avril 1901au rninistéred'Etat sur
le régimede gouvernement et de i'administration des territoires
compris entre le cap Blanc et le cap Bojador .......
Appendice 7. Décretroyal du 31décembre1901sur lebudget des
possessions espagnoles dans l'Afrique occidentale .....
Appendice 8. Loi du 31 décembre1901sur le budget pour 1902
Appendice 9. Loi du 12 mai 1902sur le budget des possessionsen
Afrique occidentale pour 1902 .............
Appendice 10.Loi du 28 décembre1903sur lebudget des posses-
sions espagnoles en Afrique occidentale pour 1904 .....
Appendice 11.Décretroyal du 21juin 1920organisant lapropriété
sur les temtoires espagnols du Sahara ..........
Appendice 12. Décret-loi du 15 décembre 1925 portant sur la
créationde la direction généraledu Maroc et des colonies . .

Appendice 13. Décret du 13 juillet 1933 de la Présidencedu
Conseildes ministres sur lerégimedela propriétédans les terri-
toires espagnols du Sahara ...............
Appendice 14.Décret du10avril 1934dela Présidencedu Conseil
des ministres sur le régimede la propriétédans les territoires
espagnols du Sahara ..................
Appendice 15. Décret du 26 juillet 1934 de la Présidencedu
Conseil des ministres créantl'inspection générald ees colonies
Appendice 16,Décret du 29août 1934de la Présidencedu Conseil
des ministres sur la direction politique, administrative et mili-
taire des territoires d'Ifni, du Sahara espagnol et du Rio de
Oro .........................
Appendice 17. Ordre du 4 novembre 1936sur ladélégationdes
facultésadministrativesrelativesa Ifni et au Sahara espagnol au
haut-commissariat d'Espagne auMaroc .........
Appendice 18. Loi du 8 novembre 1941, du Chef de 1'Etat
espagnol, réorganisant les services du haut-commissariat
..................
d'Espagne auMaroc
Appendice 19.Décretdu 20juillet 1946de la Présidencedu gou-
vernement établissantle régimede dépendance despossessions
espagnoles d'Afrique occidentde ............
Appendice 20, Ordre du 12février1947de la Preddence du gou-
vernemen tétablissantl'ordonnancegénéralp ear laquellelegou-
vernement de l'Afrique occidentale espagnole devra se régir
Appendice 21. Ordonnance du 24juillet 1954du gouvernement
généralapprouvant le règlement provisoiredu régimeintérieur
du gouvernement de l'Afriqueoccidentale espagnole ....
Appendice 22.Décretdu IOjanvier 1958de la Présidencedu gou-
vernement sur les provinces d'Ifni etdu Sahara ......
Appendice 23. Loi du 19 avril1% 1de la Présidence du gou-
vernement portant sur l'organisation et lerégimejuridique de
la province du Sahara ................ SAHARA OCCIDENTAL

Appendice 24.Décret2604du 14décembre196 1 sur le régime
de gouvernement et d'administration de la province du
Sahara ......................
Appendice 25.Décret3 1601'963du 21novembre1963portant
sur l'organisation dejustice dansla province duSahara
Appendice 26. Décret du Il mai 1967 sur i'ordonnance de
l'administration localepour la province du Sahara,créantla
djemaa ou Assemblée générale ............
Ap endice 27. Ordonnance du 6juillet 1967convoquant des
é!'ctionsafin deconstituer la djemaa ou Assembléegéné-
Ap endice 28. Ordonnance du lOjuillet 1969convoquant les
éi'ctions partielles en vuedel'électiondevingt représentants
au sein de la djemaa ou Assemblée généralear les sous-
fractions de tribu ou de fraction..........
Appendice 29. ArrOtédu 14 mars 1970 créant le document
d'identité bilinguepour les Sahraoui........
Appendice 30. Décret2349/ 1972du 18août modifiant la dis-
position de mgme catégorie 3160/1963, du 21 novembre,
régissant l'organisation de la justice sur le temtoire du
Sahara ......................
Ap endice 31.ArrPtédu 30avril 1973.Nouvelle structure des
cEe&set dercljemaas etleurr*demînt ........
Appendice 32.Liste d'autres dispositions d'intéretau sujet du
Sahara occidental jusqu'en 194............

Cortes

Annexe B.1. Index ................... 3 10
A nriexB.2. Index ................... 314

DOCUMEN CTSMPL~MENTAIRESQUE P&SENTE LEGOUVERNEMENT
ESPAGNOL A LA COUR CONFORM~~MENTAU DEUXIBM PARAGRA-
PHE DE LA R~OLUTION 3292(XXIX) DE L'ASSEMBL ~ENÉRALE
DES NATIONS UNIES .................. 3 16

Livre 1

AilnexeC.1. Documentsconcernant la déclarationdu protecte
rat de 1884 ..................... 316
Appendice 1.Communication du 26 janvier 1885du chargé
d'affairesde S.M.la reine d'Angleterre au marquis del Pazo
de la Merced .................... 316
Appendice 2. Communication du 6 avril 1885de l'ambassade
de la Républiquefrançaise en Espagneau marquis del Pazo
de la Merced, ministre d'Eta............. 3 17
Appendice 3.Lettre du 2jui1885del'ambassadeur deFrance
au ministre des affaires étrangé........... 318
Appendice 4. Communication du 26juin 1885de l'ambassade
de la Merced, ministre d'Eta.............rquisdel Pazo 319 XXIII

Page
Appendice 5.Communication du 19août 1885 du chargé d'af-
fairesde S.M.la reined'Angleterreau marquisdelPazo dela
Merced ......................
Appendice 6. Communication du 3 septembre 1885du chargé
d'affairesde S.M.la reine d'Angleterreau marquis del Pazo
de la Merced ....................
Appendice 7.Communication du 16mars 1887du président du
gouvernement au ministre des affaires étrangères ....
Appendice 8.Communication du sous-secrétairedu ministère
de lamarine au ministre diEtat ............
Annexe C.2. Documents concernant la frontiére méridionaledu
Maroc(1909). ....................

Appendice 1.Lettrena56.d~ 13avril 1909de~'envo~éextraor-
dinaire et ministre plénipotentiairede SaMajestéau ministre
des affaires étrangkres................
Appendice 2.Lettre na522du 18avril 1909del'envoyéextraor-
dinaire et ministre plénipotentiairede SaMajestéau ministre
des affaires étrangéres................
Appendice 3,Lettre no846 du premier secrétairedela légation
d'Espagne au Marocau ministre d'Etat, accompagnéede
notes de l'ambassade du Maroc ............
Annexe C.3. Documentsconcernant l'entréede la colonne Mou-
ret dans le territoire du Sahara occidental en 1913 ....
Appendice 1. .....................
1. Proclamation adressée aux habitants de la régionde la
Sakiet El Hamra, de l'oued Draa, de l'ouedNoun, par le
lieutenant-colonel Mouret .............
2. Proclamation du lieutenant-colonel Mouret .....

Appendice 2.Note del'ambassaded'&pagne h Parisau minis-
tére des affaires étrangères,0septembre 1913 .....
Appendice 3. Note intérieurede M. Beam du 27 septembre
1913sur la note de l'ambassade d'Espagnedu 20septembre
1913 .......................
Appendice 4.Rapport du ministre des coloniesau ministre des
affaires étrangéres,17octobre 1913 ..........
Appendice 5.Notedu ministéredes affaires étra....... àl'am-
bassade d'Espagne A Paris,29 octobre 1913
Annexe C.4.Documentsconcernant lestatutjuridiqueduterritoireet
l'autonomie de son administrationpar rapport (icelledu protec-
torat d'Espagneau Maroc ................
Appendice 1.Communicationdu 13janvier 1917du ministère
d'Etat au ministérede la guerre .............
Appendice 2. Communication du 18janvier 1917 du ministére
d'Etat au ministérede la guerre ..............
Appendice 3.Communication no 14 du 12 févriei926 de la Pré-
sidencedu Conseildesministres(directiongénérad leuMarocet
des colonies) à l'inspecteudes détachements du Sahara (cap
Juby) ......................... SAHARAOCCIDENTAL

Page
Appendice 4. Communication no 505du 9 avnl 1935de la Prési-
dence du Conseil des ministres (secrétariat techniquMaroc
- département militaire) au haut-commissaire d'Espagne au
Maroc ........................
Appendice 5. Communication no 306 du 25 avnl 1935du haut-
commissaire d'Espagne au Maroc au présidentdu Conseil des
ministres (secrétariattechnique).............
Appendice 6. Communication no 1202 du 19 aoGt 1935 de la
Présidencedu Conseil des ministres (secrétariat technique du
Maroc) .......................
Appendice 7. Communication no 564du 30 avril 1935de la Pré-
sidence du Conseil des ministres (secrétariat techniquedu
Maroc) .......................

Annexe C.5. Documents concernant les accidents d'aviation ...
Appendice 1.Communication no 13du 2 mai 1928du délégué du
haut-commissaire au directeur généraldu Maroc et des colo-
nies .........................
Appendice 2.Télégramme no447 du 29décembre1930du déIégué
du haut-commissaire au directeur généralar intérimdu Maroc
et des colonies ....................
Appendice 3. Communication no I du 15janvier 193 1 du gouver-
neur généraldu Sahara au directeur généraldu Maroc et des
colo~es .......................
Appendice 4. Télégrammedu 10juillet 1925de l'inspecteur du
détachement au Sahara au sous-secrétaired'Etat ......
Appendice 5. Télégrammedu 12juillet 1925de l'inspecteur du
détachementau Sahara au sous-secrétairedlEtat......

Appendice 6. Télégrammeno 124du 1I avnl 1926du délégué du
haut-commissaire au directeur généraidu Maroc et des cols-
nies .........................
Appendice 7.Communication no5du 20 avril 1926du délégué du
haut-commissaire au directeur généraldu Maroc et des colo-
nies .........................
Appendice 8.Lettre no9du 28mai 1926du directeur du Maroc et
des colonies Ala Présidencedu Conseil des ministres, Madrid
Appendice 9.Télegramme no580du 19novembre 1926du délegué
du haut-commissaire au directeur généralu Maroc et descolo-
nies .........................
Appendice 10.Télégramme noIO5 du 8 mars 1927du délégué du
haut-commissaire au directeur généraidu Maroc et des colo-
mes .........................
Appendice II. Lettre no26 du 26 mai 1927 de la délégationdu
haut-commissariat au directeur du Maroc et des colonies . .
Appendice 12.Lettre no48du 27juin 1927du directeurgénéradl u
Maroc et des colonies à l'ambassadeur de Sa Majestéh Paris
Appendice 13. Lettreno48 du 13août 1927de I'ambassadeur de
Sa Majesté Pans au présidentdu Conseildes ministres, trans-
mettant copie de la lettre d8 aoiit 1927 de M. Quifiones de
Ledn, ambassadeur d'Espagne, hM. Berthelot,ambassadeur de
France, secrétaire générdu ministere des affaires etrangeres XXV

Page
Appendice 14.Lettre no51 du 31aollt 1927de l'ambassadeur de
Sa Majesté AParis au présidentdu Conseildes ministres,trans-
mettant copie de la lettre du 27aoiit 1927du secrétairegénkrai
du rninistéredes affaires étraugéres,M. Berthelot.....
Appendice 15.Lettre no60 du 22octobre 1927de l'ambassadeur
de Sa MajestéA Paris au présidentdu Conseil des ministres,
transmettant copie de la lettre du 21octobre 1927du secrétaire
généradl u rninistére'desaffaires étrangkres,M. Berthelot .
Appendice 16. Télégrammedu gouverneur de Rio de Oro au
gouverneur générai de l'Afrique occidentale française,
13aoGt 1928 .....................

Appendice 17.Lettre du gouverneurde villa Cisneros au gouver-
neur généralde l'Afrique occidentale française, 21 aollt
1928 ........................
Appendice 18.Lettre du gouvemeurde VillaCisnerosau gouver-
neur gknkral de l'Afrique occidentale français21 août 1928
Appendice 19.Lettre no 193du capitaine Bousquet,commandant
de la baie du Lévrier,au gouverneur du Rio de Oro, Villa
Cisneros,22 août 1928 .................
Appendice 20. Lettre no315du gouverneur générad l e l'Afrique
occidentale françaiseau gouverneur du Rio de Oro, Villa
Cisneros .......................
Appendice 21.Lettre du ler septembre 1928de l'inspecteugéné-
rai desdétachementsdu Saharaoccidental aucomtede Jordana.
directeur général u Marocet des colonies la Présidencedu
Conseil des ministres .................
Appendice 22. Lettreno 273du 4 septembre 1928de I'inspecteur
généraides détachementsdu Sahara espagnol au gouverneur
généralde l'Afrique occidentale française........
Appendice 23. Télégramme duloctobre 1928 de l'inspecteur
gknéraides détachementsdu Sahara au directeur généraldu
Maroc et des colonies .................

Appendice 24. Télégrammeno 48 du 18octobre 1928du direc-
teur général duMarocet des colonies au ministre delaguerre
Appendice 25.Télégramme no55 du 18octobre 1928de l'inspec-
teur desdétachementsdu Saharaaudirecteurgénérad i u Maroc
et des colonies ....................
Appendice26. Communication no 44 du 7 juin 1929 de la
Présidence du Conseil des ministres (direction générale
du Maroc et des colonies) à i'arnbassadeur d'Espagne A
Paris ........................
Appendice 27. Télégramme no401du gouverneur générad le cap
Juby au directeur généraldu Maroc et des colonies ....
Annexe C.6. Documentsconcernant lesrelationsaveclapopulation A
l'occasion de l'assistance aux étranger...........

Appendice 1.Télégrammedu16avril 1918duministredesaffaires
étrangkresau ministre de lamarine ...........
Appendice 2. Communication no 458 du Il novembre 1921du
colonel délégué au ministre d'Etat............ SAHARA OCCIDEHAL

Page
Appendice 3. Communication no261du 29juin 1922du colonel
délégué am u inistre des affaires ktrangère........ 368
Appendice 4. Lettre no675 du 31octobre 1924du directeur de la
section militaire du Maroc au sous-secrétairedu rninistéredes
affaires étrangkres...................

Annexe C.7. Documents concernant les incidents arrivés avec la
population du territoire .................
Appendice 1.Accord signé le 23mars 1895 àRio de Oro entre le
représentant du Gouvernement espagnol et diverses tribus . .
Appendice 2. Télégrammedu 20 janvier 1928de l'inspecteur du
détachement du Sahara au directeur généraldu Maroc et des
colonies .......................
Appendice 3. Télégrammeno 10du 6janvier 1928du délégué du
haut-commissaire au directeur généraldu Maroc et des colo-
nies .........................

Annexe C.8. Documents concernant les explorations et reconnais-
sances effectuéesA l'intérieurdu territoire.........
Appendice 1.Communication no 134du 19mars 1929du gouver-
neur de Rio de Oro au directeur généradl u Maroc et des colo-
nies .........................
Appendice 2. Rapport du 30 avril 1929du gouverneur de Rio de

Oro au directeur généraldu Maroc et des colonies.....
Appendice 3. Reconnaissance des salines (El Hamara i)et« Tis-
funn L,effectuéepar l'unité'méhariste, juillet 1933 ....
Appendice 4. Rapport no 1354du 12 novembre 1934du délégué
gouvernemental du Sahara, remettant un résuméde nouvelles
correspondant A la pkriode du 20 septembreau 31octobre . .
Appendice 5. Troupe de police du Sahara.Supplémentaux infor-
mations du 31décembre1934sur lamarche effectuéepar la Ma
de chameaux de cap Juby hArgoub (Villa Cisneros), novembre
et décembre1934 ...................
Appendice 6.Troupe de policedu Sahara. Mémoiresurla marche
effectuéepar l'unitéméharisted'Argoub à Sakiet El Hamra au
mois de janvier 1935 ..................
Appendice 7. Information de la délégation du gouvernement du
Sahara sur la marche effectuéepar la section nomade de Rio de
Oro de La Agüera A VillaCisnero es février1935 . . , . .
Appendice 8.Mémoiresur la marche effectuée à travers leGaada,

de Ex-Xera A l'oued Xebicaet retour, juin 1935 ......
Appendice 9. Mémoire sur la marche effectuéepar la section
nomade, correspondant au Rio de Oro, décembre1935 ...
Appendice 10. Communication de l'inspecteur des territoires
d'Ifni et du Sahara au haut-commissajre d'Espagne au Maroc

LivreII ,

Annexe C.9. Documents divers concernant les relations de la popu-
lation du territoire avec les autorités espagnol....... 393
Appendice 1.Lettre du 15février1927du délégué du haut-com-
missaire au comte de Jordana .............. 393 ml

Page
Appendice 2.Communication no42 du 30novembre 1930dulieu-
tenant-coloneldkléguéau directeur généraldu Maroc et des
colornes .......................
Appendice 3.Communication no98du 22avril 1931du directeur
gknkral du Maroc et des coloniesau gouvemeur génkraidu
Sahara espagnol ...................
Appendice 4. Rapport de la réunion du4 aoiît 191entre le gou-
verneur de la colonie de Rio de Oro et les représentants des
travailleurs de cport .................
Appendice 5.Communicationno34du 22 septembre 1931du gou-
verneur génkraldu Sahara au directeur généraldMaroc et des
miornes .......................
Appendice 6.Rappon no129du 16novembre 1932dugouverneur
gknkralA cap Juby ..................
Appendice 7.Rappon no36du 5février1933du délégue spagnol
cap Juby .....................
Appendice 8. Rapport no 49 du 18 février1933du gouverneur
généradl uSahara ...................
Appendice 9.Rapport no72du 11mars 1933du gouvemeur géné-

raidu Sahara .....................
Appendice 10.Rapport no95du 2 avril 1933du gouverneurgéné-
ral du Sahara.....................
Appendice 11. Rapport no 103 du 8 avril 1933du gouverneur
généradi uSahara ...................
Appendice 12.Rapport du déléguiéntérimaireiiLaAgüera,10 oc-
tobre 1933 ......................
Appendice 13. Résumé d'informationbimensuelledu gouverneur
espagnol AVillaCisneros, 12octobre 1933 ........
Appendice 14. Rapport no19du 4 février1934du gouvemeur
généradlu Sahara ...................
Appendice 15. Rapport no 39 du 24 avril 1934 du gouverneur
généradlu Sahara ...................
Appendice 16. Rapport no 55 du 16 aoQt 1934 du gouvemeur
générad lu Sahara ...................
Appendice 17. Rapport no56 du 23 août 1934du gouvemeur
générad lu Sahara ...................
Appendice 18.Rapport .................

AnnexeC.10. Documents concernant lesdemandesdela population
du territoire d'Ifni pour son occupationpar Espagne. ....
Appendice 1. Dbpeche no13du 10février1911 du consul d'Es-
pagne A Sdfiau ministre diEspagne il Tanger .......
Appendice 2. Lettrdu 4 mai 1911del'ambassadeurd'Espagne A
Paris au ministre des affairesjtrangkres.........
Appendice 3. Télégrammedu 4 mai 1911 du ministre des af-
faires étrangeresau ministre d'Espagneil Tanger. .....
Appendice 4. Communication du 4 juillet 1911 du consul d'Es-
pagne AMogador au ministre des affaires ktrangkres .....
Appendice 5. Rapport du 12novembre 1911de M. Ricardo Bur-
gueteauprésidentdu Conseildesministres,conceman tleprojetXXVIIt SAHARA OCCIDENTAL

Page
d'occupation de lacôte occidentale d'Afriquede l'hinterlandqui
nous revient, préliminairede l'occupation d'Ifn...... 430
Appendice 6. Lettre no 168 du 28 août 1919 du délégué du
haut-commissariat iicap Juby au ministre des affaires étran-
gkres ........................
Appendice 7. Lettre du6 octobre 1920de l'inspecteur généralu
détachementdu Sahara au ministre des affaires étrangeres .
Appendice 8.Lettre no43 du 2juin 1922du consul d'Espagne ii
Mogador au ministre d'Etat, transmettant une lettre d'un chef

d'lfni ........................
Appendice 9.Lettre no 15du 17février1925du consul d'EspagneA
Mogador au présidentdu directoire militaire .......
Appendice 10. DépêchenD77 du 14 octobre 1925 du consul
d'Espagne h Mogador au président de la direction mili-
taire .........................
Appendice 11. Communication no 7 du 3 octobre 1927 du
consul d'Espagne Mogador au président du Conseil des
ministres (direction généraledu Maroc etdes colonies) ...
Appendice 12.Dépéche n5 odu 13mars1928du consul d'Espagne
à Mogador au président du Conseil des ministres (direction
généraledu Maroc et des colonies) ............
Appendice 13.Lettre no 18du 25juin 1930du lieutenant-colonel
délégué du haut-commissariat àcapJuby au directeur générlu
Maroc et des colonies .................
Appendice 14.Télégramme no194du 17mars 1934du gouverneur
généraidu Sahara au directeur généraldu Maroc et des colo-
mes .........................
Appendice 15.DepEchedu 28 mars 1934du chefdu bureau mixte
d'information au directeur général duMaroc et des colonies

Annexe C.11. Documents complémentaires concernant l'indépen-
dance dejacto des pouvoirs locauxentre leSousetleDraajusqu'en
1934. .........................

Appendice 1.Traduction de l'annexe A la dépPche no 28 de la
délégation d'Espagneau Maroc .............
Appendice 2. DCpeche no226du 21juillet 1912du consulat d'Es-
pagne àMogador A l'envoyéextraordinaire et ministre plénipu-
tentiaire d'Espagne au Maroc ..............
Appendice 3. Rapport du 5 février1917du consul d'Espagne A
Mogador au ministre des affaires étrangeres.......
Appendice 4. Dépécheno 63 du 7 août 1917 du consul d'Es-
pagne A Mogador au ministre d'Etat,remettant deuxlettres qu'il
a reçues des Ait Ba Arnaran ..............
Appendice 5.Lettreno 295du leroctobre 1920du capitaine délé-
guéau ministre des affaires étrangeres..........
Appendice 6. Lettre no43 du 2juin 1922du consul d'Espagne A
Mogador au ministre d'Etat, accompagnéede la traduction
d'une lettre du 2l juin 11d'un chef d'Ifni .......
Appendice 7. Lettre du 26août 1927du délégué du haut-commis-
saire au comte de Jordana ...............
Appendice 8. Note fixant les limites des régionsde la zofran- xxrx

Page
çaise de l'Empire chérifien considérées commseûres pour la
circulation ou le séjourdes étrangers,16juillet 192.... 459
Appendice 9. Dr. R. Jannasch, Die deurscheHaodelsexpedition,
1886(Car1Heymanns Verlag, Berlin, 1887) ........ 461
Appendice 10.Communication no 12du 24 mars 193 1du gouver-
neur généraldu Sahara au directeur généraldu Maroc et des
colonies .......................

Annexe C.12. Documents concernant la factorerie de cap Juby. .
Appendice 1.Communication du président de la Sociétégéogra-
phique de Madrid au ministre d'Ela1 ...........
Appendice 2. Dépêche no5 du 28 septembre 1893du consulat de
France àMogador au ministre des affaires étrangère....
Appendice 3. Rapport no 192du lieutenant de vaisseau Buchard
au commandantde lamarine ADakar, 18octobre 1894 ...
Appendice 4. Communication du 24 avril 191 1 du consul de
France AMogador au charge d'affaires de la Républiquefran-
ç"se aTanger .................... EXPOSI~SÉCRITS
ETDOCUMENTS (Suite)

WRITTENSTATEMENTS
AND DOCUMENTS (C'ont.) INFORMATIONS ET DOCUMENTS '

QUE PRÉSENTE LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL A LACOUR
CONFORMÉMENT AU DEUXIÈME PARAGRAPHE DE LA
RESOLUTION 3292 (XXIX) DE L'ASSEMBLÉE GENERALE
DESNATIONS UNIES (Suire)

LIVREIII

Annexe 4

RÉFÉRENCE ET CITATIONS DE CERTAINS GÉOGRAPHES
ET HISTORIENS MUSULMANS SUR LES LIMITES M~RIDIONALES

DU MAROC

ff)ALHASSAN BENMOHAMME AL MAZAN ALFASIRJ,UANLEON ELAFRICANO,
De /a descripcibnde Africo y de los cosos notubenelluse encuenrrun,
lnstituto General Franco de estudios e investigaciones hispano-arabes.
1952.
6) ALQUALGASAND tI, uction et notes Luis Secode LuPanarnonogrufio
arabesobreMurruecos,lnstituto General Franco de estudios e investigacio-

nes hispano-arabes.
c) .) LaRépubliqisleumiquede Mauritanieet le Royaudu Maroc.
Page 13 :«Lesgéographesarabesdu MoyenAgedistinguaient lecouchant

(Moghreb), le désert (Sahara),le rivage du désert(Sahel)(pays des
noirsO (Bledes Soudan). L'extrêSud marocain s'arrêtaitpoeux,géné-
ralement, aux oasis du Tafilelt, du Draa et du NOun...
Puge26 : (L'historienmarocain Al Salaouin'écrivait-ilpas,en 1832,dans
sonKirnhAlIstiqsaquec larégiondu MaghrebAl-Aqsâ eslimitéà I'estpar
laMoulouya et lesmontagnesdeTaza, au nord par la Méditerranéee.t au sud
par l'Atla))

d) IBN KHALDOUN H,istoires des Berbèelsdes dynasties musulmunesde
l'Afriqueseptentrionole,Paris, Librairie orientaliste Paul Geut:ner. 1925
«LeMaghrebelAcsaestborne àl'estpar la Moulouyils'entendjusqu'à

Asti, port de la Mer-Environnante, et seterminedu côtéde l'occidentpar les
montagnes de Deren. Outre les Masmouda. habitants du Deren, lesquels
forment la majeure partie de la populilrenferme les Berghouataet les
Ghomara. Le territoire des Ghomara s'arràBotonia. prèsde Ghassaça.
Avec ces peuples, on trouve une foule de familles appartenant aux tribus
Sanhadja, Matghara, Auréba,etc. Ce paasl'océaau couchant et la Mer-
Romaine au nord ;des montagnes d'unevaste hauteur, amonceléesles unes
sur lesautres, tellesque leBerch.lebornent du côtédu midi.et lesmontagnes
du Tézal'entourent du côtéde I'ei).

' Rcçusau Greffe le mars1975. SAHARA OCCIDENTAL

NOTES SUR LESÉTATSDU ROI DU MAROC,OBTENUES EN CONSUL-
TANT DES GÉOGRAPHIES GENÉRALES ET DES DICTIONNAIRES
DE DIFFÉRENTES ÉPOQUES POUR RESUMER LES DONNÉES
OU LES CRITERES DE PLUS AMPLE ACCEPTATION

NICOLL ~E LA CROIX,Geografiamoderna,écriteen français, traduite et aug-
mentée.Madrid, MDCCLXXIX.

On y trouve, page 402 : <Ces Etats (ceux du roi-du Maroc), connus
autrefois sous le nom de Mauritanie Tangitane, comprennent lesRoyaumes
de Fèset du Maroc ..n
{Le roi du Maroc possède aussilesRoyaumes de Sous, Dra ou Dabra,
Tafilelt et, selon quelques auteurs, celui Sougul Massa (près de Tafi-
lelt).i)

MALTE-BRU LO geografi universai,continuéepar V. A. Malte-Bmn (fils),
Madrid, 1853,tome 11.
Page 137 : «...elle comprend les deux Royaumes de Fés,au nord, et du
Maroc, au sud,et une autre situkesurleversantquienfermelesRoyaumesde
Tafilelt et de Sous, avec les provinces de Sedjed, Massa et Draa.

Page 143 : ((La pbs méridionalede toutes 'lesvilles de l'intérieurest
Massa. i)
L. GREGOIR DEccionarioenciclopédicode historia,biografia... (Traduction),
LibrairieSimbn Osler, Madrid, 1883,tome II.

Au mot Maroc :((Maroc : A l'est et au sud limitépar le Sahara.
M. TORRIJOSE ,l imperiode Murruecos,Madrid, 1859.

AuxpagesBet 18 onindiquecomme limitesausudetau sud-estleSaharaet
comme point le plus méridional,sur lacûte Atlantique, le cap Tomic.
E. RECLUS N,ouvelle géographie universelle, s, tomXI.

Page 653: <iLe Maroc est limitéau sud-ouest sur l'Océanpar l'oued
Noun. i)
Page 654 :({Dans leslimitesconventio~elles que la diplomatie fixepour
leMaghrebelAcsa, la superficie,limitéeau sud-outar unelignedroite qui
seraittracéedans ledésertde l'oasisdeFiguial'estuairedu oued Draa, peut
êtreévaluée A 500000 kmz. ib
Page 748: cLes envoyésdu Sultan ne peuvent passer le oued Sousque
comme ambassadeurs. >>

E. WESTERMARM Car,riageCeremoniesin Morocco,Ed. MacMillan, Londres,
1914.
Page2 :(1.. .and the Drawa, whoinhabit thevailofthewad Draa in the

extreme south of Morocco. b)
E. GRANGERN ,uevageografiauniversal,Madrid, 1928,tome II.

Page68 : LeMaroc a desfrontièresgéographiques bien définies.au sud, le
Sahara. i) INFORMATIONSET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 5

A. MERINOM , arruecos,Madrid, 1921.
Page 18 :(iAujourd'hui la lignede délimitation,aprèsavoir contournéle
Figuigpar lesud, s'avancedans ledésert, l'oasisde Tafilelt étantconsidérée

comme partie de l'empiredu Sultan, et va chercher le Draa, qu'ellesuit, en
aval,A partir de l'endroitoù, par un brusque tournant, il changede direction
pour se diriger vers le sud-oues..))
M. le vicomte CHARLE DSEFOUCAULR De,c~nnaissanceauMaroc, ChalIamelet -
Ci. éditeurs,Paris, 1888.

Page 413, il donne au point le plus méridional duMaroc une latitude de
29" 22' 16".
M.FALLE XA. MEIREY, Notionsde géographie générale.Afriqu O céanieA, mé-
rique, Paris, 1920.
Page 125: (Le Sultan est assistéd'un Résident français... Son autorité

n'est reconnue que dans une faible partie du pays, le (blad-el-maghzen 1)
(pays d'administration) avec les deux capitales du nord, Fez (105000 h.) et
Meknés, et celledu sud, Marrakech (99000h.). Lereste, c'est-à-dire, les trois
quarts du pays, formait le ((blad-es-sibaO (pays de rébellion), unchaos
anarchique de tribus non soumises, ne fournissant ni impôt ni service mili-
taire et prélevantmêmeun droit de péagesur le Sultan lors de ses déplace-

ments. ))
EMILIO BONELL IERNANDO, Bulletinde la Sociétégéographique.
Page 27 :<(Les fleuvesNoun et Souscorrespondent à la division géogra-
phique de cet empire,mais en aucune faqon àlapolitique administrative,car
le Sultan n'est pas obéidans les contréesbaignéespar ces fleuves. 1)

M ALTE-BRU LN, geografia universof,continuéepar V. A. Malte-Brun (fils),
Madrid, 1853,tome II.
Page 144: <iTous les environs de Tafilel..Dans la partie septentrionale
de cette régionse trouve l'oasisde Figuig, pays berbére qui est indépendant
depuis longtemps. »

Page 146 : ((II existe au sud de l'Empire du Maroc un petit Etat qui fut
fondéen 1810par Hescham...et qui porte le nom de Sidi-Hescham ou des
Maures indépendants. Il est formépar une partie du pays du Sous. »
A. MERINO M ,arruecos,Madrid, 1921.

Page 23 : (Au-delà de l'Anti-Atlas,letemtoire comprend lesprovincesde
l'oued Draa. Tout est pays indépendant ou autonome, <bled-es-siba o.
Page 30 : <Tous les oasis du Draa sont soit indépendants,soit ils recon-
naissent par simple formalité l'autoritéde S. M. chérifienne.»
Page 142 : <(Vers la moitiédu XIXesiécleon cite des tribus qui se con-
sidèrent,seulement,alliéesdel'Empereur,avecqui ellestraitent depuissance

à puissance, et il y en a qui n'entrent jamais en relations avec le souve-
rain. i)
SIRRAWW. ~WSON. Dans lesProceeriingsojthe RoyalGeographicalSocietydu
mois de novembre 1884, il publie un travail intitule <(La division de la côte

africainei),où on peut lire:
(1Le Maroc s'étenddela frontièrealgkrienneau fleuveDraa...Leterritoire
qui s'étendau sud du Maroc sur une distance de 720miles et sur une côte
déserte et sans fleuves jusqu'au territoire que la France réclame(il fait

allusion au Sénégale )st indépendant. , SAHARA OCCIDENTAL

Annexe 6

LESROUTIERSMARITIMES

a) Roteiro Geral, Bibliothèquecentrale du ministère de la marine, 1845.
Page 104: (iLa pêcheriedes pêcheursdes îles Canaries commence au
parallèledu cap Noun ;ceux-ci avancent rarement vers le nord par crainte

des Mauresbarbares qui, surcette partie de lacôte,possèdent desbateaux ;
du cap Noun jusqu'au banc d3Arguin,les Maures du désertne disposent
d'aucun bateau sur une étenduede presque 200lieues. Lespêcheursdébar-
quent parfois pour s'approvisionner en eau et, malgrélesprécautionsprises,
il y a eu de temps a autre des atrocités quiont étécommises. i)

b) Insrrucrionsnauriquessurlescô~esoccidentalesd'Afrique,traduites del'anglais
par B. Daroudeau, Paris, 1851.

Page 25 :(iLapêcheque font leshabitants desCanariescommence au cap
Noun. Les pêcheursse hasardent rarement rialler plus au nord quoique le
poisson y soit égalementabondant ;mais ils redoutent les Maures de cette
partie de la côte.1)

c) RourierdescôresoccidentalesdlAJriquedepuisTangerjusqu'àfabaied'Algoa,
Bibliothèquecentrale du ministèrede la marine.
Page 33 : « Il est possible dejeter l'ancre devant les rivièresChibikah et

Draa dans un bon mouillage mais il est dangereux de fréquenterla côte
durant les mois de novembre à mars.
La pêcheque font les marins des Canaries commence à proximitédu
parallèle de cap Noun qu'ils dépassent rarement au nord, par crainte des
embarcations et desbarques que possèdentlesMaures dans cette partie de la
côte, alors queceuxqui habitent lazone entre lecap et lebanc d'Arguin, sur
une étenduede 200 lieues, n'en possédentaucune. C'est donc dans cette

régionque lespêcheursont l'habitudededébarquer,soitpour faireprovision
d'eau, soit pour échangerleurpoisson contre du bois.en prenant toutesorte
de précautionset malgré l'interdictiondes autorites de marine de Tenerife
qui mettent en garde contre la perfidie et la nature perverse des Maures,qui
plusieurs foisont capturéune partie dél'équipagesans qu'ilait étépossible
de racheter. i)

d) DescripçGoe roreiroda costa occidenialde Africa. par Alexandre Magno de
Castlho, Lisbonne, 1866.

Page 69: <iII nous semble utile pour l'information des navigateurs qui
visitent ces parages de transcrire ce que dit le baron de Roboredo dans son
Roreiro geral concernant les tribus maures qui les fréquentent : (iII est
généralement dangereux de tomber entre leurs mains car ils ont pour habi-
tude,dèsqu'unnaviretouche lacôte. d'obligerlesmembresde l'équipage ase
rendre, d'en faire des esclaves, de prendre à bord tout ce qu'ils peuvent
rapporter àterre, et, si la mer ne détruitpas le navire,d'y mettre le feu.»

e) Routier des côtes occidentales dAjrique de Cabo Esparrela Sierra Leone,
Bibliothèquecentrale du minisiérede la marine, 1875. Page 23 : {tLa côte d'Afrique, du cap Espartel jusqu'au fleuve Noun
appartient à 1'Empiredu Maroc...s
Page 65 :(<Dans lapartie sudde la rivièreAssaka,déjàdécritec ,ommence
lepays nomméTekna qui s'étendsur 4 kilomètresde côte. Seslimites versle
sud sont l'escarpementappeléde SeguiaEl Khamra et lessablesdu désertdu
Sahara. Ce pays se divise endeux parties, l'une,I'AzonaAit, dans lenord, et
I'autre,l'Ait-Jemel,habitée parde nombreuses tribusindépendantesdans les

collines sablonneuses de la limite du désert.

f) Routierde la côte occidentale d'Afriquede CaboEsparteljusqu5 CaboLopez,
Bibliothèquecentrale du ministère de la marine, 1923.
Page315.

(iGénéralités
La côte d'Afrique du cap Espartel jusqu'au fleuve Draa appartient au
Maroc.. i.

g) Routierde la côte générale d'Afriqu n o4, Bibliothèquecentrale du ministère
de la marine, 1947.

PagesI a 57 :
s Généralités

La cdte d'Afrique du cap Spartel, à l'embouchure du fleuve Mharhar
(Tehadarts), faitpartie delazoneinternationale deTanger ;de l'embouchure
du fleuve Mharhar au parallèle 35' jusqu'à l'embouchure du fleuve Draa
c'est une zone d'influence française,a l'exception du territoire espagnol
d'Ifni;lazonequi s'étendde l'embouchuredu fleuveDraajusqu'au parallèle
27" 40' N. appartient àla zone sud du protectorat espagnol du Maroc ;celle

qui s'étenddu parallèle 27' 40'jusqu'à un point situésur la côte occidentale
de la péninsuledu cap Blanc, entre l'extrémitédu cap et la baie de W.,
appartient 9 la colonie espagnole de Rio de Oro. i) SAHARAOCCIDENTAL

Annexe 7

DOCUMENTS CONCERNANT LES LIMITESM~RIDIONALES
DU MAROC DANS LES RAPPORTS HISPANO-MAROCAINS
(XVIIIESI~CLE)

Appendice1 A l'annexe7

Santa Cruz de Tenerife, lleravril 1765.

Le desseinde George Glas paraît êtrenon seulement d'essayerde voir si l'on
peui améliorercette pêche...mais principalement de fonder un établissement
pour le commerce de sa nation...
L'expédition..arriva en son lieudedestination, qui est leport que lesMaures

appellent<iVoord i)celuique laCouronne d'Espagne eut soussa domination et
en sa possessionjusqu'h l'an 1524,sousladépendancede l'évêchecesîlesetde
leurgouvernementpolitique etportant lenomde SantaCruz de Mar Pequeiïa,au
sud du cap Noun. sousla latitude de cesileset a unedistance de trente lieuesdes
plus proches, Lanzarote ei Fuenteventur...
Duquel (dit-il) ilprit possessionau nom desonsouverain,leshabitants maures
lelui cédantcar ilsétaientindépendantsduroidu Marocet n'avaientpas besoin,
pour ce faire, de son autorisat...
Votre Excellencevoudra bien reconnaître combien il serait préjudiciable que
les Anglaismettent 3exécution leurprojetquant a la pêc,t voudra donc bien

songer iprendre les mesures nécessairespour évitcelaen désirantque nous,
VOS sujets, la réalisions et laperfectionnions le plus possible afin de nous anti-
ciperà l'idéedes Anglais en affirmant votre possession par la réalisation,sur
cetie côte, d'un établissemenide salaison du poisson, de manièreque tout en lui
donnant qualitéet duréede conservation- il pouvait remplacer celuide Terre-
Neuve - on en fasselecommercepour l'approvisionnement dela péninsuledans
la mesure du possibl...

Appendice2 à l'annexe7

TRADUCTIO II: LA LI:T~REUEL'EMPEREUR DU MAROCMOHAMMEB DEN
ABDALLAB HENISMAEL AU ROI D'ESPAGN CEHARLES III

Cour du Maroc, le 28 mai1767.
(E.rrrairs.)

Ce que votre ambassadeur a demandéen votre nomje l'aiaccordécomme si
vous me l'eussiezdemandévous-mêmeJ .e n'airejetéque deux articles,et ce,par INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 9

justice. Le premier concerne l'établissementdes Canariens, afin de faciliter leur
pêche,sur lacôte du fleuveNoun, carje suissûr quecela leurcauserait préjudice,
étant donnéquelesArabes de cepayspourraient leurnuire,car ilssont insoumis
et ne craignent personne, du fait qu'ils sont éloide mes royaumes et queje
n'aipas de pouvoir sur eux.

C'est ce qui arriva aux Anglais qu'ils attaquèrent, entrant dans leur embar-
cation pour la détruireetlabrûler après en avoir emportéles mâts pour leurs
tentes. Ces Arabes n'onpas de pays délimitéi,lschangent de lieuxsuivant leur
convenance sans n'êtrejamais assujettis ni subordonnés a aucun gouverne-
ment...
C'estlaraison pour laquelle il n'estpasjuste queje donnemon consentement,
car il est &videntque cela peut porter préjuauxeCanaciens. A ceux-ciou aux
autres Espagnolsqui voudraient pêcherde Sania Cruzvers lenord, ou lepoisson
abonde suffisamment pour approvisionner toute l'Espagne,je donne mon auto-

risation et sur toute la cbte...
La côte de Santa Cruz vers.le sud ne relevant pas de mon pouvoir, je ne
peux l'affranchir ni prendre la responsabilitédes imprévusqui pourraient y
arriver...

Appendice 3à l'annexe7

Cour du Maroc, le 28 mai 1767.

(Extruits.}

S. M. impérialese réservede délibérersur le comptoir que S. M. Catholique
veut fonder au sud du fleuveNoun, car ellenepeut prendre la responsabilitédes
accidents et des malheurs,sa domination ne s'étendant pasjusque-là ...
De Santa Cruz vers le nord, S. M. impérialeaccorde aux Canariens et aux

Espagnols la pêchesans y autoriser aucune autre nation.

Appendice4 a l'annexe7

MINUTE DE LETTREDE L'AMBASSADEUR AU MAROC DON JORGE JUAN
AU MARQUIS DE GRIMALDI

Cour du Maroc, le 16juin 1767.

(Extrait.)

..qu'ilsne luiappartiennentpas ; qu'ilssont habitéspar desgens sauvagesqu'il
n'ajamais pu assujettir, lesquelsont attaquéet écrasé tous quiont voulu s'y
établiret que, pour autant, il ne peut donnersa parole ou sonautorisation pour
quenous lefaisions ;que,cependant, illaisseaucritèredu Roide réaliserou non
cette entreprise mais sans se faire responsabdes événements. SAHARA OCCIDENTAL

Appendice5 a I'annese7

LEITRE DU CONSUL G~N~RAL D'ESPAGN EON TOMAB SREMOND
AU MARQUIS DE GRIMALDI

Larache, le 23décembre1768.

(Extraits.)

Ils furent appréhendéspar les Maures sauvagesde l'endroit qu'ils appellent
<{Las Mantillas)>voisins de l'îlede Lanzarote...
En mêmetempsj'ecrirai àdon Pedro Suchita àMogador afin qu'étant plus
proche de Santa Cruz il découvreles lieux ou sont retenus les trois hommes et
fassetout son possiblepourqu'ils soient misen libertéparlesindigeifautt
que Votre Excellence prenne conscience du fait qu'ils ne se considèrent pas

comme les sujets de ce souverain et ne lui obéissentpas non plus...

Appendice6 à l'annexe 7

COPIE DE LA LETTRE DE M. GEO ADAMS
AU CONSUL G~N~RAL D' ESPAGN ELARACHE DON TOMAS BREMOND

Mogador. le 27juin 1770.

Les Arabes decepays où ils sont ne payent aucun droit à l'Empereur, et il
serait très difficile pour les avoir par aucune autre voie que dell'ar-
gent...

Appendice7 al'annexe 7

Leroidu Marocdésirequelespêcheursdecesîlesqui vont pêchersur lescôtes

d'Afrique accordent leur préférenau port de Santa Cru;et. afin d'inciter le
Roi, notre seigneuràordonner a ses sujets qu'ilsen fassent ainM.,maro-
caineinsistesur lerisquequelesditssujetscourent. end'autresparaglacôte.
d'être faitsprisonnierspar lesArabes et sur lefait que,jusqu'à cejour, et depuis
qu'ila fait lapaix avecl'Espagne,ila racheté,a sesfrais, touslesmalheureuxqui
sont tombésaux mains de ces barbares... Appendice8A l'annex7

Méquinez,le 30 novembre 1777.

(Extraits.)

Trente-trois Anglais quitombèrent dans lesmaidesArabes de l'ouedNoun
(fleuve). dans le sud, un peu au-delà du Sous...
Pour les reliicher, Sa Majestédemande le prix correspondant i la rançon
puisqu'ilsont étéfaitsprisonniers en territoire oii ne s'exercepas son autoritéet
qu'ils lea soustraità,ses frais, au pouvoir desdits Ar...s

Appendice9A I'rnnes7

Méquinez,le 31mars 1783.

Le 29décembre dernier,le missionnaire de Mogador m'écrivitque Manuel

Antonio, natif de Fuerteventura, étaitesclave des Maures du cap Noun sur
lesquelsl'autoritédeS. M.marocainenes'exerçaitpas.;illecapturérentparce
qu'il avait sauAéterre sans précaution ense fiant de l'amitiéqu'il avait nouée
avec quelques Maures de ce pays...

Appendice10 àI'annes7

LETTR DU RREJOSEPH BOLTA AU COMTE FLORIDABLANCA

Méquinez,le 20 février1784.

Et queje n'aiencorejamais reçu un mot aimable du roi de France malgréles
présentsqueje lui ai faits de plusieurs groupes de ses sujets, soj.mesits.
frais, au pouvoir des barbares. Cette contrariétémotive ma décisionde ne pas
relacher ces malheureux Français que j'ai sauvésde l'oppression et du dur

esclavage auxquels ils avaient étéréduitspar les tyrans du cap Noun... SAHARA OCCIDENTAL

Appendice11A I'annes7

LET~R EU CONSUL DON JUANMANUEG LONZALE ZALM~N
AU COMTE FLORIDABLANCA

Tanger, le7novembre 1786.

(Extrait.)

Comme S.M. le roi du Maroc ne donneque cent pesos àl'Hébreu quia pour
mission de les racheter, il est difficile que ces malheureux recouvrent leur
libert...

Appendice12ill'annex7

Darbeyda, le 27janvier 1786.

(Exfruit.)

J'essaierai,ainsi queje l'aiproaoVotre Excellence,de récupérer lsutres
Canariens qui se trouvent au fleuveNo;nmaisj'attendrai de voiS.M. leroi
du Maroc les met en liberté ainsi qu'Elleme l'a offeten a chargé sonfils

Abdalem, qui se trouve dans la province de Taroudant.

Appendice 13à l'annex7

Darbeyda, le 11avril1786.

On meprévientde Mogador qu'un Maure du fleuveNoun a fait savoir qu'un
des Canariens qui se trouvaienavec le prince Moulay Abd-er-Rahman, s'est
échappéetqu'allant a l'endroitou ilavaitentendu d-rou qu'il sava-tque les
pêcheursdes îles accostaient, il réussita se libéreren se mettant dans une
barque ...
Quand S. M.le roidu Maroc m'envoya lesdeuxderniersdéserteursde Melilla,
je lui écrivispour la remercier, et, en mêmetemps,je lui rappelespauvres
Canariens qui se trouvent au fleuve Noun. Je ne doute aucunement que Sa

Majestéferatout son possiblepour lessoustraiàecessauvageset, sicela n'était,
j'essaierai moi-mêmede le faire de mon mieux... INFORMATIONSET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE

Appendice14h l'annexe 7

Darbeyda, le 29avriI 1786.

(Extrait.)

On m'écrit égalemendte Mogador que i'ony attend sous peu le prince Abd-

er-Rahmanqui depuisquelquesannéess'estenfui des domaines de sonpérevers
larégiondu fleuveNoun, et ilsemblequela misèreetlespeinesauxquellesils'est
vu réduitl'ont obligéà demander pardon et asile à son père...

Appendice15 h l'annexe7

Madrid, le:9 octobre 1789.

(Extrait).

11a encore exercécette vertu vis-ii-visdes chrétiensqui ont eu le malheur de
faire naufrage sur cettecôte des Maures sauvages, ainsi qu'il est arrivé plusieurs
foissur lefleuveNoun, à differentesembarcationseuropéennes ; ilracheta de ses

deniers leséquipagesetlesremitpar lasuitegratuitement à lanation àlaquelleils
appartenaient. L'Espagneen eut quelques exemples aveclesgensdesîlesCana-
ries qui se perdirent sur ladite côte lorsqu'ilsallaient pêchr..

Appendice 16 àl'annexe7

Méquinez,les 6 et 14juillet 1791.

(Extraits.)

Moulay Abd-er-Rahman est toujours roi du Sous et il écritdes lettres aux
tribus afin qu'ellesle reconnaissent pour roi volontairement et de bon gré...
Moulay el Yacid aécritet signéde sa main àson frèreMoulay Solimanpour
que celui-cil'envoieau Marocen qualitédecalifegouverneur du territoire allant
de Rabat au Sous inclus et il demande en plus que ce commandement lui soit
conférétoujours.., ;cependant, votre grâcedoit savoir,en tout premier lieu, que,
du vivantdeson père,MoulaySolimanfut bien aimépar lestribus vivantprèsdu
Marocet, wrnme il a bonne réputationdans leSous,on peut croire qu'ilferason

possible pour se faire aimer et, peut-êtrem0me,pour se faireproclamer roi ... SAHARA OCCIDENTAL

Appendice17a l'annex7

Cadix, le 17juillet 1791.

(Extrait.)

Je trouve qu'il ne nous convient en rien d'envoyer,comme le veut Dris, une
embarcation au fleuveNoun ou Massa avecdel'argent etunelettrepour Moulay
Abd-er-Rahman, car lenavire mémeseraitendanger. cettecôteétant habitéepar
des Maures insoumis, qui ne sont subordonnésa perso...

Appendice18 il'annex7

LET~RE DU CONSUL DON JUAN MANUE LON~LEZSALM~N
ADON FRANCISC DE SAAVEDRA

Cadix,le10octobre 1789.

(Extraits.)

Leroidu Maroc vientd'avoir l'amabilde soustraireau pouvoir des Maures
sauvages de la côte du cap Noun le capitaine et deux marins espagnols qui
naufragèrentàla fin de l'annéederni...

Cette prévenanceest d'autant plus appréciableque ce souverain n'a aucun
pouvoir sur ces Maures et qafallu user de moyens indirectspour soustraire
ces trois malheureuàleur captivi...

Appendice19 ?l'annex7

TRAIT BE PAIX ENTRE LE ROID'BPAGNE CHARLE IS
ET LE ROI DUMAROCMOULA SOLIMAN

Mequinez, le ler mars 1799.

Siquelquenavire espagnolnaufrageait dans le fleuveNoun ou sur sa côte, 18
ou S.M. du Maroc n'exerce pas sa domination, ce dernier offre cependant,
commepreuvede sonamitiépour S.M.Catholique, d'usdetous lesmoyensles
p'usopportuns et lesplus efficacespour sauveret libérerleséquipageset autres
individus qui auraient eu le malheur de tomber aux mains de ces indigènes... INFORMATIONSET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE

Appendice20 hI'anne7e

LETTR DU CONSUL DON ANTONIO GONZALE SALMON
À DON MARIAN OUISDE URQUIJO

Cadix, le 4 mars 1800.

(Extfait.)

..queleretard est àla peste qadévastélesprovinces du sud, quedevaient
traverser les prisonniers espagnols qui seauxmains des Arabes, hors
de ses territo...s

Appendice21 l'annex7

LETTR EU CONSUL ANTONIO GONZALE SALM~N
A DONMARIAN OUISDE URQWIJO

Chiclana, le 18septembre 1800.

(Extrait.)

Bienqu'audébutlesdémarchesde Moulay Solimanen vudesoustraire nos
compatriotes au pouvoir de ces Ma-rqui les capturèrent hors des posses-
sions dudit souver-ine produisirent pas I'effetattendu...

Appendice22 a l'ann7xe

LETTR EU CONSUL DON ANTONIO GONZALES ZALMON
À DONMARIANO LUISDE URQUIJO

Cadix,le11décembre1800

(Extrait.)

..durant le temps de sa captivité,avec sescompagnons de naufrage qui tom-
bkrentauxmainsdesArabes quinereconnaissent pas la domination de Moulay
Soliman... Annexe 8

DOCUMENTS CONCERNANT LES LIMITES DU MAROC

DANS LES TRAIT& DES XVlllE ETXIXE SIECLES

Appendice1àl'annex8

TRAIT &NTRELE MARO CT LAFRANCE
DU 17 SEPTEMBRE 1631

Source: C.I.J. MémoireAffairdu Maroc (Francec. EUA),vol. 1,p. 418.

(Exirait.)

Article VI. Que si la Mer par tourmente jettoit quelques Navires sur nos
côtes et sables, qu'aucun de nos Sujets ne soient ni osez de mettre la main en
aucune chose des dits Navires, et biens généralementquelconqusurles
hommes, ainsi au.contraire qu'ils puissent retirer leursdits Navires et biens, et
les emmener ou emporter où bon leur semblera et de mêmeles Mores en
France.

Appendic2 Bl'annex8

Source: C.I.J. Mémoire, fbire du Maroc(Francec. EUA), vo1, p424.

ArticlelX.Si quelque Vaisseau François se perdoit sur les Costelade

dépendancede l'Empereur du Maroc, soit qu'ilfus1poursuivi par les Ennemis,
ou forcéparlemauvais temps. itserasecourude tout cedont ilaura besoin pour
estre remis en Mer, ou pour recouleMarchandises de son chargement, en
payant letravail desjournéesde ceuxqui auront estéemployez,sans qu'ilpuisse
estre exigéaucun droit ni pourulesMarchandisesqui seront miATerre,A
moins qu'ellesnesoienvenduës danslesPortsdela domination dudit Empe-
reur.

Appendic3 hI'anner8

TRAIT ENTRE LE MAROC ET LAGRANDE-BRETAGNE
DU 23 JANVIER1721

Source: C.I.JMémoiresA, jfairedu Maroc (Franc, EUA), vol. 1,p. 432.

(Extrait.)
- ArricleVI. If any English Ship shall, by Storm.or in flying [rom her enemy,
corneupon the Emperor'scoasts, the sameshaHbe safelyprotected, and nothing touched or taken away, but shall be under the direction of the English Consul,
who shall send the goods and People where he shall think fit.

Appendice4 ii l'annexe 8

Source : C.I.J. Mémoires,Affaire du Maroc (Francec. EUA), vol. 1, p. 440-
447.

ArticleII. It isalsoagreed,that al1English Shipsof War, and Merchant Ships,
that shallcometo anypart of the Emperor'sDominions to trade, or foranyother
purpose, and shall haveon board a cargo, which shallnot be saleable in the said
place wheretheycome,maydepart withthesameto anyother part whatsoeverof
the Emperor's Dominions, and shall not pay the Duties for it more than once ;

and that no Duty shallbe paid for implementsof War,suchasfire-arms, swords,
or any other thing whatsoever which may belongto the Military ;neither for al1
sorts of material used for building Ships ; and that, if any English Ship shall
come to any of the Emperor's Ports with merchandise destined foranother part
of the World, they are not to pay any Duty for such merchandise, so that they
may depart with the samewithout any molestation. If any EnglishShip shall be
thrown upon the Emperor'scoast,by bad weather orothenvise, the sameshallbe
protected, and depart again in safety, without any ill-treatment or interruption.
And the Emperor's Ships,whichshall be thrownon the coast of Great Britain, or
Dominions thereunto belonging, shall be treated in the same manner.

Article VI. 1tisrnoreoveragreed,that if anyShip,orother Vessel,belonging to
His Britannic Majesty, or to his Subjects,shall, by misfortune, Storm, or any
other disaster whatsoever, be forced ashore, or wrecked, on any part of the
Dominions of the Emperor of Fezand Morocco,suchShipor Ships,Personsand
goods, shall be faithfully, and without the least damage or diminution, restored
and delivered to theconsul, oranyother PersonwhomtheirOwnershallappoint
to receive the same ;the People shall be set at liberty, and perrnitted to depart
whensoever they please, without the least detention.

(Extrait.)

Article VI.The English shall load provisions and refreshrnents from al1our
Portsfor 1year, thesaid year tocommenceon the 1stdayofthe month Jumet, the
1stin the year, 1197(1st April, 1783),and to end on the last day of the month
Rabere, the 2nd, -1198(28th Match, 1784), during which year they are to pay no
Duty, no ounce, nor anchorage fee. And from the 1stof the month Jumet, Ist,
1198(1st April, 1784),the English shall have the use of al1our Ports of Safie,
Willideeah,NewTeet,Tadallah, Dalbydah, Arabat (thebeginning of goodness),

Sallee,Mamora, Tangier, Larache and Tetuan, to load the aforesaid provisions18 SAHARA OCCIDENTAL

and refreshments :to pay the following Duties : for every ox,4cobbs ;for a
sheep, 7 ounces ;for a dozen fowls, 6 ounces;and al1other articles to pay the
same Duty as formerly, except at the Port of Mogador, wherethe Englishare to
pay the same Duties, for provisions or refreshments, as the Merchants of other
Christian Nations. And wegrant the English leaveto take on board mules from
al1our Ports,paying 10cobbsduty foreverymule ;and they areallowed3 cwt.of

barley for each mule.

Appendice5 h l'annexe8

TRAIT ÉNTRE LE MAROC ET LESETATS-UNIS
DU 25 JANVIER 1787

Source: C.I.J. Mémoires, Afbire du Maroc (Francec. EUA), vol. 1, p.505.

Article 9. Ifany Vesselof the United States shall be cast on Shore on any Part
of ou; Coasts, she shalfremain at the disposition of the Ownersand noone shall
attempt going near her without their Approbation, as she is then considered
particularly underour Protection;and ifany Vesselof the United States shall be
forced to put into our Ports, by Stress of weather or othenvise, she shall not be

compelled to land her Cargo, but shall remain in tranquillity until the Com-
manda shall think proper to proceed on his Voyage.
Article 10.Ifany Vesselofeitherof theParties shallhavean engagement witha
Vesselbelonging to any of the Christian powers within gunshot of the Forts of
the other, the Vessel so engaged shall be defended and protected as much as
possible untilshe isin safet;And if any American Vesselshall be caston shore
on the Coast of Wadnoon or any Coast thereabout, the Peoplebelonging to her
shallbeprotected, and assisted untibythehelpofGod, theyshallbesent to their
Country.

Appendice 6a l'annexe8

Source : C.LJ. Mémoires, Afiire du Muroc (Fronce c. EUA), vol. 1, p. 453-
454.

Article XXXV. If any Ship or Vesselbelonging to the King of England or his
Subjects, be forced on shore,or wrecked on any part of the Emperor's Domi-

' Or Ouadnoun. on the AtlantiCoast.about latitude 29" N.nions, they shall have al1the protection and assistanceof Friends ; everypart of
the Ship-tackle, furniture, goods, or merchandise, saved either by themselvesor
others, or driven on shore, shail neither be hidden, nor detained from them,nor
hurt, under any pretext whatsoever,but shallberestored to the Proprietors, or to
the Consul or his Deputy, for their use ;al1the People shall beat liberty, and

without the least detention permitted to embark whensoever theyplease for any
part of the World ; and in like manner shall the Vessels and Subjects of the
Emperor be treated, if wrecked on the coast of the English Dominions ;and if
any English Vesselbe wrecked at Oled Nun, or on the coast to the southward
among the Arabs, the Emperor will use his utrnost power and influence to have
the Men restored, that they may retum immediately to their own Country, and
the Consul or his Deputy is permitted, at the sarne time, to.use his best endea-
vours toprocure the Men, inwhichhumane duty heshall becordiallyassisted by
the Emperor's Subjects.

ArricieXXXVI. There shall be an entire freedom of commerce throughout al1
theDominions ofboth Parties,wherecommerce isat thistimeperrnitted,or shall
be perrnitted hereafter to the Subjectsof anyotherNation ;and that the madeof
the Subjects of both Parties may be established on just foundations, and al1
difficulties in future removed, a permanent Tariff for regulating the Duties of
Import and Export shall be established, which Tariff is io be considered as
forming a part of this Treaty, the same as if it was here inserted word for
word.

Appendice 7 àl'annexe 8

Source: C.I.J. Mémoires,Affaire du Maroc (France c. EUA), vol. 1, p. 499-
501.

Article XXII. Siquelque navire espagnol faisait naufrage sur la riviérenum et
sa côte, dont S. M. maroccaine ne possède pas la souveraineté,elle promet
cependant pour marque du prix qu'elleattache à l'amitiéde S. M. Catholique,

d'employerlesmoyens lespluspropres et lesplusefficacespour sauveretdélivrer
leséquipageset lesautres personnes qui ont lemalheurde tomber entrelesmains
des habitants de ces lieux.
Article XXIX. Comme aujourd'hui le port de Sta Cruz de Barbarie se tient
fermé,l'offre que S. M. maroccaine a antérieurementfait àl'Espagne,que ses
sujets yjouiraient d'un rabais de 30 pour cent des droits que payent les autres
nations, nepeut sortir d'effet;cependantcette faveuraura lieutoutes lesfoisque
ledit port viendra I s'ouvrir.
Article XXXV. S. M. maroccaine accorde aux habitants des îles Canaries et

aux Espagnols de tout genre le droit de pêchedepuis le port de Sta Cruz de
Barbarie jusqu'au nord. SAHARA OCCIDENTAL

Appendice8 h l'annexe8

TRAIT ENTRE LE MAROC ET LA GRANDE-BRETAGNE
DU 14JUIN 1801

Source :C.I.J. Mernoires,A/faire du Maroc (Francec.EUA), vol. 1,p. 461.

ArzicleXXXiiI. If an EnglishVesselStrand,orbe wreckedon the Emperor of
Morocco'scoast, it shall be protected and assisted in every respect asbecorning
fnendship ; the Vesseland what may be savedfrom such wreck. shall be deliv-
ered to theConsul orhisAgent. for the usofthe Owners, and the Crewshallbe
at liberty to depart when they plea;ethe same shall be observed, in a similar
case, towards the Emperor of Morocco'sVesselson the Englishcoast;and ifany
English Vessel be cast away al Wadnun,or the Sands near, the Ernperor of

Moroccoshalldo hisutmost to ensure the safetyof theCrew,and their beingsent
totheirCountry ;the EnglishConsulor hisAgentmay alsouse hisendeavours in
procuring their liberty, and shall be assisted in that object by the Governor
residing near the place.

Appendice9 l'annexe8

TRAITÉ ENTRE LE MAROC ETLA SARDAIGNE
DU 30 JUIN 1825

Sourcer C.I.J. Mémoires, Affaire du Maroc (Francec. EUA), vol. 1. p. 550-
551.

(Extrait.)

Ar~ic[eXIII. Shoulda vesselcovered byour flagbe drivenashore upon acoast
of the Statesof the Emperor of Morocco by the action of the sea, the manŒuvre
of an enemy ship, or from any other cause, the Captain of the place and the
inhabitants shallhelptoget her again afloand,if necessary,assistin removing
her cargoand anythingelse shemaycarry,and shallnot requireofour Consul,of
hisAgent,orany person charged withsuchoperations, or whohascarried out the
inspection, anyexpensesother than thoseactuallyincurred by the unloading, nor

shall any customs dues on the merchandise be imposed. If, however,any of the
goods shall be sold at the place, the duties leviableshall be paiasregards
the merchandise, thisshallbeagainloadedinto thevessel,or intoanyother vessel
at another place; no dues or other taxes whatever shallbe levied.
The assistance and succour stipulated can only be expected when the vessels
shall approach the ports of Tetuan. Tangier. Laraiche, Saffeeor Mogador. and
Rabat, or other parts of the coast which rnay be inhabited, but not when
approaching the shores of the desert, or places frequented by bad characters
("masnadieri"). Appendice10 à l'annexe 8

TRAITÉ ENTRE LE MAROC ET LES ETATS-UNI SU 16 SEPTEMBRE 1836

Source : C.I.J.MémoiresA , ffaireduMura (Fronce c.EUA),vol. 1,p. 511.

(Extrait.)

Article 10.If any vesselof eitherof.theparties shallhave an engagementwitha
vesselbelonging to any of the Christian powers, withingun-shot of the forts of
the other, the vessel so engaged, shall be defended and protected as rnuch as
possible,until she isin safet:and if any American vesselshallbe caston shore,
on the coast of.Wadnoon l,orany coast thereabout, the people belonging to her,
shall beprotected and'assisted,until by thehelpofGod, they shallbesenttotheir

country.

Appendice1I à l'annexe8

Source : C.1.J.Mémoires, Affair du Maroc (Francec. EUA), vol. 1,p. 522.

(Extrait.)

ArticfeXXXIZI.If aship belongingto the QueenofGreat Bntain, or to any of
her subjects, should get on shore, or be wreckedon any part of thedominions of
the Sultan of Morocco, she shall be respected and assisted in al1her wants, in
accordance with the rules of friendship ; and such ship, and al1her contents,
cargo or anygoods which maybe saved from her at the time orafter the wreck,
shall be preserved and given up to the owners,or to the British Consul-General,
or his deputy, without the lossor concealment of anything whatever. Should the

wrecked vessel have on board any goods which the proprietors desire to sel1
within thedominions of Morocco, theproprietors shallpay upon thesegmds the
requisite duties;but if the goods on boasd the vesselhad been embarked from
anyport of thedominionsof Morocco,no otherdutiesinaddition to thosewhich
may already have been paid, shall be demanded, either on importation or on
exportation, and theproprietors shallhavethe right eitherof sellingthe goods in
Morocco, or of embarking them, as theyplease.The captain and crewshall be at
liberty to proceed to anyplace theypleaseand at any timetheyrnaythink proper,
without any hindrance. In likemanner, the shipsof the Sultan of Morocco,or of

his subjects, shall be treated in the dominions of the Queenof Great Britain ; it
being understood that suchshipsare to besubject to the samelawfulchargesfor
salvageto which Britishships are subject. If a Britishvesselshould be wreckedat
Wadnoon,oron anypartof itsCoast,theSultan of Morocco shall exwt hispower
to save and protect the captain and crew, till they return to their own count;y
and the British Consul-General, Consul, or his deputy, shall be aliowed to
inquire and ascertain, as much as they can, about the captain and crew of any
such ship, in order that they rnayobtain and Savethem from those parts of the

Or Ouadnoun, on the Atlanticcoast,aboutlatitude29" N.22 SAHARA OCCIDENTAL

country ;and theGovernorsappointedin thoseplaces bytheSultan of Morocco
shall also assist the Consul-General, Consul, or deputy, in his researches,
agreeably to the rules of fnendship.

Appendice12il l'annex8

TRAIT ÉNTRE LE MARO CT L'ESPAGNE
Du 20 NOVEMBRE 1861

Source :C.I.J. Mémoires,Affaire du Maroc(Francec. EUA), vol. 1,p. 539-540,
545.

(Extraits.)
ArticleXXXVIII. IfaSpanish vesselofwaror merchant shipgetaground orbe
wreckedon anypart of the coastsof Morocco,sheshallbe respected and assisted

in every way,in conformity with the lawsof friendship, and the said vesseland
everything in her shall be taken care of and returned to her owners, or to the
Spanish Consul-General, Consul, Vice-Consul, Consufar Agent or person
appointed by them, without detenoration or concealment of any kind. If the
wreckshouldhaveanyarticleson board, whichthe ownersmaybeanxious to seIl
in Morocco, they shall bat liberty to do sowithout payment of any duty either
for selling or embarking them.
The captain and crew shallbe at liberty to proceed to any place they choose
and when they like, and no obstacles shall be raised to their so doing.

The vesselsof the Sultan of Morocco,or those of his subjects, shall he treated
in the samemanner in thedominions of Her Catholic Majesty;the said Morocco
vessels beingconsidered, in this case, inal1that refers to the salvage,as Spanish
vessels.If a Spanish vessebe wrecked at Bad-Nun or on any other pari of his
Coast,the Sultan of Morocco shall make useof his authority to Saveand protect
the master and crew until they return to their country, and the Spanish Consul-
General, Consul, Vice-Consul. Consular Agent, or person appointed by them,
shall be allowed to collect every information they may require relative to the

master and crew of the said vesselin order to save them. The Governors in the
service of theSultanof Mormco, shall likewiseossistthe Spanjsh Consul-
General, Consul, Vice-Consul, ConsularAgentor person appointed by them, in
their investigations, according to the laws of friendship.
Article LV. The Articles of this Treaty shall be applicable to al1the fortresses
and ports of Morocco open to foreign commerce, or which may hereafrer he
opened, as weHin the Mediterranean as in the Atlantic.

Appendice 13A l'annexe8

Source : C.I.J. Mémoires.AfJoiredu Maroc (Francec. EUA), vol. 1,p. 529.

(Exiraii.)
ArricieXII.The Articlesof thisConvention shallbe applicable to al1theports

of the Empire of Morocco ;and should HisMajesty theSultan of Moroccoopentheports of Mehedea, Agadeer,or Wadnoon, or anyotherports withinthe limits
of His Majesty'sdominions, no difference shallbe madein the levyingof duties,
or anchorage, between the said ports and other ports in the Sultan's domin-
ions.

Appendice14 B l'annexe 8

LE MINISTREPLÉNIPOTENTIARE DE SA MAJESTE
AU MINISTRE D'ETAT

Source :Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Tanger, le 8juillet 1868.

No 126.

Monsieur le Ministre,

J'aibien reçu,en temps dû, ladépêch e049que Votre Excellencea bien voulu
m'adresser le 28avril dernier attirant mon attention sur l'intért'ouvrir au
commerceleport d'Agadiret m'ordonnant devous teniraucourant desrésultats
que pourraient donner les négociationsque nous ouvririonsà cet effet près du
Gouvernement marocain.
Lorsdu règnedu sultan du Maroc SidiMohammed BenAbdallah, ami et allié
du roi don Carlos III,les tribus du Souset du Noun sesoulevèrent.Lesouverain

marocain fermaalors leport d'Agadir quisetrouvait entre lesmainsdes révoltés
et ilfonda lavillede Mogador qui devint laplaceforte detout lecommercede la
partie de ce royaume appeléeSous.
Lesfractions de tribus du Sousetdel'ouedNoun sont devenusindépendantes
de fait.
Si maintenant le Sultan ouvrait ce port d'Agadir, il ruinerait Mogador et
porterait préjudice auxrevenusde sesdomaines, au bénéficdes sujetsrebelleà
son autoritéet àcelle de ses prédécesseurs.

LeGouvernement marocain n'accéderaitdonc pas à nosdemandes dedéclarer
Agadir port de commerce, si nous les lui adressions. Toutes nos démarchesse
heurteraientà sa résistanceet le Gouvernement de Sa Majestédevrait recon-
naît;;, en fin de compte, lajustesse des raisons politiques etde convenance sur
lesquelles le Cabinet marocain affirmerait son refus.
Cesraisons, et cellesquej'ai exposéesdans ma dépêcheno16du 19janvier de
cetteannée,recommandentdenousabstenir deformuler lesdemandesofficielles
aupres du Gouvernement marocain, sans obtenir qu'ilprocède àl'ouverture au
commerce du port d'Agadir.

Votre Excellencenéanmoinsoptera pour la solution la plusjuste et la plus
adéquate.
Que Dieu vous prête longuevie.

Votre trèshumble serviteur, SAHARA OCCIDENTAL

Appendice 15h l'annexe8

PROJ~ DE TRAITE DE COMMERCE ENTRE LE MAROC ET LA FRANCE,

AVEC DES OBSERVATIONS DU SULTAN DE 1886
Source : Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

(Exrraits.)

Article 1.La liberté commercialesera réciproque entre les deux pays de
France et du Maroc. LesFrançaispourront résideret commercerdans toutes les
localitéssans exception des Etats de S. M. le sultan dMaroc où l'autoritédu
Sultan est établie,et dans lesm6mesconditionsque tousautresétrangerssont ou
seront admis à le faire.

11leur serapermis de posséder,de bâtir et de louer des magasins,des maisons
et des entrepôts, ainsi qu'il est, d'ailleurs, stipulédans l'articleIV du Traité
généraldu 9décembre1856entre l'Angleterreet le Maroc.
Leurs personnes et leurs propriétésseront efficacement protégées, ainsqiu'il
est également stipuledans l'articleVI du susdit Traitégénéral.Ils auront la
facultkd'acheteretdevendre hquileurconviendratous objetsdecommercesans

exception. Ils pourront effectuer desachats et des ventes en gr1ou en détail1
selonleurbon plaisirsur touteslesplacesdesEtats du Sultan 2etcestransactions
commerciales ne pourront en aucune manièreêtreentravées,limitées,ou subir
un préjudice quelconquedu fait d'un monopole, d'un contrat ou toute autre
prérogative d'achatou de vente, sauf les objets de commerce énuméréd sans
l'article Il dela présenteconvention.ilsjouiront enoutrdetous lesprivilègeset

avantages qui sont ou pourront êtreaccordésaux sujets des Nations les plus
favorisées.
Lessujetsde S. M.lesultan du Marocjouiront dans lesEtats de la République
française dela mêmeprotection et des mêmesprérogativesaccordées aux sujets
ou citoyens des nations les plus favorisées.
ArricleXII1 3. Les clauses de la présente conventionsont applicables iitous
lesports marocainsactuellement 4aucommerceetauxnaviresétrangers.SiS. M.

le Sultan ouvrait égalementau commerce et aux navires étrangersles ports de
Mehedia, d'Agadir, d'oued Noun ou toutes autres places maritimes de son
Empire, ces placesde commerce et cesports seraient régispar les mèmesrégle-
mentations auxquelles sont actuellement soumis tous les ports dejh ouverts au
commerce éirangerselivrant àcette pêche...sera soumis Aune taxe annuelle de
100piastres (500francs) et c'est contre acquittement de cette taxe que les

pêcheursde corail pourront se livrerà cette industriemunisd'une autorisation
écritequi leurseradélivréepar leministredesaffairesétrangkresdu Marocsur la
demande du représentantde la Républiquefrançaise.
Tout sujetfrançaisquise livreraAtcetteindustrie sansl'autorisationendessus
mentionnée encourraitune amende qui serait proportionnéeau préjudicequ'il
aurait causé en ce qui regarde les droits d'importation, d'exportation et

autres S.

1 Lorsquiily aura possibiliet lorsqu'iln'enrésultepas dedommages.
2 Dans lesquellesle Sultan exerce sonautorid'une manière effective.
3 Acce~ié.
4 0uve;ts (?).
5 A I'exce~tiodu Dortd'oued NoundontleGouvernementreelewal'administration
selonsa convenancejusqu'ace que la populationdece payssesoit accoutumeca ces
nouvcllespratiqueset soitentréedanslemëmecourantd'idées que lesautrestribusde
l'Empire. INFORMATIONSET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 25

Appendice16 h l'annexe8

PROJET DE TRAIT&DE COMMERCEENTRE LE MAROC
ET LA GRANDE-BRETAG DNEE1892

Source :Correspondence respectingSir C. Euan-Smith's MissiooFer, archives
de la Présidence du gouvernement,Madrid.

DrafrofConventionof Commerce andNavigation between HeM r ajesv and the

Sultanof Morocco

(Extraci.)

ArticleXVII. The whole of the present Convention shall be applicable to al1
the ports in the Empire of Morocco now open to foreign trade, or which may
hereafter be opened to foreign trade, and to foreign vessels, and should His
Majesty the Sultan of Morocco open other ports within the lirnits of His
Majesty'sdominions, such as Mehedea, Agadeer, and Wadnoon, no difference
shall be made in the levyingof import and export duties, or anchorage charges,

between the said ports and those ports in the Sultan's dominions whichare now
open to foreign trade.

Conventionof Commerce andNavigation between HerMajestyandtheSultanof
Morocco,signedat Fez

(Extract.)

Article XVIII. The wholeof the present Convention shall be applicable to al1
the ports in the Empire of Morocco now open to foreign trade, or whimay

hereafter be opened toforeign trade and to foreign vesselsand should His
Majesty the Sultan of Morocco open other ports within the limits of His
Majesty'sdominions, no difference shall be made in the levying of import and
export dulies, or anchorage charges,betweenthe saidports and thoseports in the
Sultan's dominions which are now open to foreign trade.

Appendice 17a l'annexe8

Source :Marquésde Olivart, Tratadosde Espufin,t. 1,p. 151-155.

(Extrait.)

ArticleVVIJS. M.marocaine s'engage aconcédera perpétuitéà S. M. Catho-
lique, sur lacôte de l'océan,prèsdeSanCruz la Pequefia,leterritoire suffisant
pour la construction d'un établissementde pêcherie, tel que l'Espale pos-
sédaitautrefois.
Afin de mettre àexécutionce qui a étéconvenu dans cet article, les gouver-
nements de S. M. Catholique et de S. M. marocaine se mettront préalablement

d'accord etnommeront lesmandataires depart etd'autrepour désignerle terrain
et les limites que cet établissement devraoccuper. SAHARA OCClDENTAL

Appendice18à l'annex8

RAPPOR DU BUREAU DU MINIST~RE D*ETA STUR L'EXECUTION
DE L'ARTICLE VI11 DU TRAITEDE TETOUAN,

26 AVRIL 1860

Source: Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

(Extraits.)

Pages 14-15

Le chargé d'affaires d'EspagnA Tanger remet aVotre Excellenceconjointe-
ment à sa dépêche no45 du 25mars dernier une copie de la lettre que le roidu
Maroc a adresséeA Moulay elAbbas en réponse àla sienne, transcrivant lanote
de cette délégationr,elatiàla nomination de sa part descommissions pour la
démarcationdes limites du territoire cédéà Santa Cruz pour y installer une
pêcherie.
Dans ce document, le Sultan chargeson frèrede faire part au représentantde
l'Espagne de son désird'accomplir toutes les obligations en suspens avec son

pays, dèsque possible, et sans essayerde refuser cequi avaitétéconvenu, iljuge
que l'on doit procéder avec calmedans cette affaire. II faudrait profiter de
l'opportunité appropriéeque les habitants de la régence occidentaledu Sous
n'opposent pas de résistanael'établissementdelapêcheries,ur lesquels,d'après
ce qu'ildit, son pouvoir est très précaitue son pèrea réussi difficilemeat
soumettre.

Pages 18-22 :
Le représentantde Sa Majestéà Tanger, répondant àl'ordre royaldu 12de ce

mois, fait savoiàVotre Excellencedans ladépêch eo 66 du 22, le rksultat de
l'entretien qu'ila eu avecleprince Moulay elAbbas. Afin de placer la question
sur un terrain qui, tout en étantconforme aux désirsde Votre Excellence,oblige
le califà donner des explications concluantes, M. Merry lui a fait part, dans
cettedite entrevue, de ce que Votre Excellenceavaitapprisde la lettre de S. M.
marocaine sur ce suje:a savoir que legouvernement de Sa Majesté n'avait pas
l'intention d'augmenter les conflits du Sultan et encore moins d'en créer d'au-
tres; mais qu'il voudrait faire accomplir les points du tra;tafin de faire
avancer les travaux préparatoires pour déterminerles territoires càdSanta

Cruz de Barbarie, Votre Excellence avait pris des dispositions pour que la
commission nomméedans ce but s'ydirige, en espérantqu'elley trouverait la
protection due.
Moulay el Abbas, donc, aprèsavoir donnéles plus grandes garanties pour la
ferme intention du Sultan d'accomplir ce qui avait étéconvenu, ajou:a

eQue puis-je fairedans la régencedu Sous?Son chef n'apas écritune
seule lettre de félicitationau Sultan depuis son avènement.II s'estdéclaré
indépendant de fait et mes ordres seraient désobéi: i maintenant il ne
respectait pas mes avertissements,ceci nous créeraitun conflit que nous ne
pourrions pas éviter.Nous avons fermélesyeuxsur cesoulèvement passif et
sur bien d'autres parce que, ne pouvant les réprimeractuellement, cette
conduite est cellequ'il nousconvient de suivre.Si aujourd'hui moi ou mon
frèrenous leurcommandions quelque chose etque nos ordres nesoient pas

suivis,ils se déclareraienten révolte manifeste,que nous ne pourrions pas INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 27

réprimer parceque nous ne pouvons pas distraire lestroupesqui s'occupent
de lever les impôts imposes aux faibles pour vous satisfaire. Je ne peux
répondre des habitantsdecette zonecar mon frère n'ya aucune autorité.Si
quelque chose arrivait, vous nous en demanderiez réparation et nous ne
pourrions pas vous la donner.Je vous prie de demander à votre gouveme-
ment de différercette question en lui exposant qu'il doit la considérer
comme résoluedésqu'il nous sera possible matériellementde le faire. >>

Puis, M. Merry, accomplissant ce que Votre Excellence aexpose, en vient à
émettreson opinion sur l'effetque pourrait produire la présencedes chargésde
mission espagnols à Santa Cruz de Barbarie.
II dit que de Mogador vers le sud, l'autorité du sultanSidi Mohammed ne
dépassepas la tribu Haha, qui est soumise grâceà l'influence personnelle quesa

richesseet soncaractèredonnent i songouverneur, partisan résoludu souverain
actuel. De Haha jusqu'aux caps Guer et Sous, toutes les tribus sont indépen-
dantes eta ce sujet les affirmations du calife sont exactes. La situation dans
laquelle se trouvecette partie de l'Empirene date pas d'aujourd'hui. Pendantle
règnedu sultan Abd-er-Rahman cette zone n'a pas étésoumise non plus.

Appendice19 h l'annex8

Source : Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

..Le ministre de Sa Majestéà Tanger, dans une dépêche datée au Marocle
5juin dernier, no 101,communiqua qu'à son passage par les tribus voisines du

Souset de l'ouedNoun il s'étaitrendu compte que pour posséderleterrain cédé
pour l'établissementdes pêcheries,pr&sde Santa Cruz, il faudrait entourer cet
établissementdemuraillescarI'autoritédu Sultanétain t ulle,mêmesurlestribus
dites soumises...

Appendice 20 àl'annexe8

Source: Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Tanger, le 20 octobre 1883.
No 198.

Monsieur le Ministre,

En cejour, j'ai l'honneur d'adresser à Votre Excellence le télégramme sui-
vant :

<(Le Sultan consent qu'on exécute l'article8 du traité de paix A Ifni,
emplacement choisipar lesmandataires espagnols. Par courrier copie de la
note de ce ministre des affaires étrangèreO.28 SAHARAOCCIDENTAL

Toute difficulté diplomatique étantécartéepour l'exécutionde l'article8 du

traitéde paix, étant donnéque les questionA résoudrerestantes concernant
l'occupation du territoire sont d'ordre secondaire, je ne devrais pas insister en
attirant de nouveau l'attention deVotre Excellencesur mesdépêchecsoncernant
ce sujetA mon avis peu favorableà notre installation sur lescôtes du SJes.
cesseraisde faire mon devoir en nemettant pas au clairet en nedécouvrantdans
cette affaire que ses inconvénients et sesdangers.nejrecommandais pas à
Votre Excellencequ'avantde se décideA prendre possessiondes territoires, et à
engagerdesdépenses importantesquecelaentraînerait forcément,deprocéder à
une enquête surles résultats d'une installation semblableet de ses avantages
présentsou futurs.
Votre Excellencenes'étonnerapoint queje recommande que l'onéclaireplus
ce sujet, en soi si obscur, et sur lequel les mandataires espagnols n'ont derniè-
rement rien dit, ou presque rien. Je crois qu'il conviendrait de nommer une
commission chargée de fournir une information détaillée sleur responsabi-
lité.sur l'intérêett sur l'utilitéd'un établissement àsIfni, puisqu'ils'agit

d'Ifni, ouAn'importe quel endroit du Sous ou du Noun. Je crois que la com-
mission qui a eu la mission de détermineret de choisir l'emplacementde l'an-
cienne Santa Cruz de Mar Pequeiia serait, étant donnéle caractkre dont font
preuve les individuqui la forment, appeléAfaire un rapport quejejuge utile
pour prévenir,peut-êtretrop tard, une déception.
De la façon amicaleet bénévoledont leSultan a accéd1inotre désirde nous
installeà Ifni, installation jusqu'alors refuséepour des motifs divers et dignes
d'attention, on déduitque l'exécutionde l'art8cne pourra plus présenterles
inconvénientsconnusjusqu'ici de la part du Gouvernement marocain et que, de
cefait, notre rapiditéa occuper leslieux,sansquelaquestion soit dûment étudiée
maintenant, n'aurait pas d'explication plausible.
Je prie Votre Excellencede ne pas voirdans les indications queje lui soumets
autre chose que la meilleure volontéd'accomplir lesobligations de mon minis-
tére.

Ci-joint,j'ai l'honneurde remetàrVotre Excellencecopiede lanote précitée
de ce M. le ministre des affaires étrangéres,
Que Dieu vous pr2te longue vie.
Votre trèshumble serviteur,

JosÉ DIOSDAD OCASTILLO.

Appendice21 hi'annese8

Source :Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Tanger, le9 aoiît 1884.
No 198.

Enréponse Ai'ordreroyal no110du 28juillet dernier,rappelant lanomination
des mandataires marocainspour fixerleslimitesàIfni, en accord avecl'art8cle
du traitéde paix. Léguiiond'Espagne au Maroc

Monsieur le Ministre,
Le retour du ministre des affaires étrangèresdu Sultan, Sidi Mohammed

Vargas, a coïncidéavec la réceptionde l'ordre royalno110.C'est auprèsde ce
ministèrequej'ai insistépour la nomination imminente des chargésde mission
marocains qui devront, en accord avec les nôtres, fixer lesLimitesde I'établis-
sement espagnol a Ifni.
A ce sujet,j'aexposé A Votre Excellencea Madrid ce que Sidi Mohammed
Vargas m'avaitdit A Paris, et maintenant il ajoute que, s'étantentretenu égale-
ment avecnotre ambassadeur, Son Excellence lui avaitrépondu,le4juillet, que
legouvernement de Votre Majesté avait prisen considérationles circonstances
presentes et différait pourle moment, et en attendant que se rétablisse latran-
quillitéaltérédans leSouscommedans tout leRoyaume àcausedelaprotection
accordée auchérifde Hassan, l'envoide la délégationdes mandataires devant

délimiterlajuridiction espagnole.
Sidi Mohammed Vargas s'est empresséde rendrecompte au Sultan de cette
concession etleSultan lui réponden leremerciantetluidémontrantquedans son
esprit serenforce l'idéequ'il ade l'intérêt aveclequleelGouvernement de Votre
Majestéessaie d'évitertout motif de conflit et toute opportunitéde complica-
tions.
Je necacherai pasàVotre Excellencequeje prêteuneplusgrande valeur pour
nos intérêts à l'impression qu'a causéedans l'esprit du Sultan cette nouvelle
preuve de déférenceque l'occupation plus ou moins rapide du territoire qu'on
doit noussignaler ii Ifni. VotreExcellence,néanmoins,déciderasije dois ou non
insister sur la nomination immédiatedes mandataires.

Attendre que passent lescirconstances actuelles et que le Sultan ne voit pas
d'inconvénientii l'envoi d'une commission mixte à Ifni est un acte politique
d'importance appréciable, tandisque notre installatioiiIfni est un sujet telle-
ment douteux et contestable qu'ilne seraitpas prudent de la réaliseravant que le
gouvernement n'ait pasplus d'information sur saconvenance et son utilitépour
l'Espagne.Pour cette raison, quoique mon amour-propre serait flattésipendant
mon ministéreon réalisaitce quedurant tant d'annéeson n'a pas pu effectuer,
j'ai proposé immédiatement,unefoisque leSultan a accédé aceque l'article8du
traitéde paix soit exécutà Ifni, de ne pas prendre possession effectivesans le
rapport préalabled'une commissionqui en démontrerait la convenance.
Et en proposant cela dans la dépêche no 198du 2 octobre 1883,je croyais

travailler principalement dans l'intérêtu gouvernement, car si l'occupation
effectiveavait plus d'inconvénientsque d'avantages,commeje le suppose, il est
évidentque même ceuxqui par utopisme ou par esprit d'opposition incitent
actuellement legouvernement seraientlespremiers Aluireprocher d'avoirconclu
l'affaire sans la préparation due.
Aujourd'hui,je me hasarde hinsister sur cela avecd'autant plus de libertéque
personne ne pourra plus présumer quej'ai essayéd'esquiverdes difficultésqui .
ont complètement disparu depuisque leSultan s'estengagéa nous livrer5iIfni le
territoire suffisant pour construire un étabtissementde pêcheri, omme celui
que l'Espagne a eu h Santa Cruz de Mar Pequefia.
Que Dieu vous prêtelongue vie.

Votre tréshumble serviteur,30 SAHARA OCCIDENTAL

Appendice22 à I'anner8

LE MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE SA MME=& AU MlNlSTRE D'ETAT

Source :Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

XII1 - No 164.. Tanger, le 14août 1884.

Monsieur le Ministre,
Depuis que M. Lozano, aujourd'hui consul de l'Espagne àTanger, a quitté
Mogador, onpeut direque cette légationn'apas de nouvellesdirectesdu Sousni

del'étatdecesfameusestribus qui doivent êtrenos voisineslejour ou nous nous
installerons à Ifni.
Votre Excellencea vu que SidiMohammed Vargas sedirigeauGouvernement
en le priant de ne pas obliger le Sulàenvoyer en ce moment les mandataires
qui. en collaboration avec les Espagnols, doivent fixer les limites de notre
établissement de pécheriesa Ifni, alléguant que les tribus du Sous se sont
insurgées.Sidi Mohammed Vargas croit que l'effervescenceproduite au Maroc
par la protection du cheik de Hassan est arrivéeau Sous également;mais des
rapports fournis a nos collèguesde France par son agenà Mogador. on déduit
que l'étatde misérede ce pays,joint aux exactions et àla mauvaise adminis-

tration des fonctionnaires du Sultan, provoque le désordreet l'anarchie.
Onditque lecheikSidiHussein,tris influent au seindestribus d'AitBoamara,
d'oùlemouvement estparti, n'estpas étrangerà cesrévoltes.Leconsulde France
à Mogadorassure que,descaïdsque leSultan alaissédans leSousil yadeuxans,
quatre sesontréfugiésdanslavillede Marocetunautre,appeléBenelMohtar, se
trouve a Menizela, forteresse récemmentconstruite sur l'ordre de Moulay Has-
san dans la frontiére duSous.
11semble que le mouvement prend dejour enjour des proportions de plus en
plus importantes et tend fis'étendreaux tribus voisines.Tellessont lesnouvelles
communiquéesa M. Ordega, nouvellesquiprouvent l'état d'insurrectionauquel

se référaitM. le ministre des affaires étrangèreset sur lequel il se fonde pour
demander que l'on ajourne l'envoide mandataires à Ifni.
Etant donnél'actuelétat de chosesdans le Sous,ilest évidentquela prise de
possession a Ifni des territoires qui devraient êtrecédésa l'Espagne présente
aujourd'hui des difficultésdont il fauàmon avis.tenir compte, afin de ne pas
précipiter notre installation dans ces régions.
La convenance, pas encoredémontrée,commej'ai eu i'honneur de l'exposer à
Votre Excellence,de fonder un établissementde pêcheriesiiIfni, ni du point de
vue économiqueni encoremoins du point de vue politique, il me sembleque la
prudence nous conseille d'attendre d'yvoir plus clair et d'obtenir des informa-

tions exaciespar l'intermédiaird'unecommission udhuc.Lesinformations que
celle-cidonnera au gouvernement pourront, pour serésoudre àl'occupation du
territoireou aune solution plus avantageusepour l'Espagne,êtreun fondement
plus sûr que, a mon avis, de la proposer à un moment où le Gouvernement
marocain lutte contre les difficultés Sous.
J'ai lapreuveque leressortissant anglais Mackenzie,qui setrouveau cap Juby.
endroit choisi commelemeilleur etleplus sûr pour établirune factorerie, faitde
nombreusesdémarches pourla céderau Sultan. S. M.chérifienneest persuadée
que celui-ciseraobligéd'abandonner lecap Jubyquand ilaura perdu [outespoir
de vendre les constructions et entrepôts qu'il y a faits. Votre Excellence comprendra que c'est une information dont nous devons
tenircomptepour nepasengagerde frais à Ifni,sanscalculeravant s'ilsserontou
pas productifs.
Que Dieu vous prêtelongue vie.

Votre tréshumble serviteur,
J0Sk DIOSDAD OCAST~LLO.

Appendice 23h l'annexe8

Source: Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

No 182. Tanger, 17septembre 1884.

Monsieur le Ministre,

J'ail'honneur deremettre ci-jointVotre Excellencecopiede la note de M. le
ministre des affaires étrangères,en réponsàcellequeje lui ai adresséeafin de
procéder a la nomination desmandataires marocains qui, en collaboration avec
les Espagnols, doivent fixer les limites d'un établissemdepêcheespagnol à
Ifni, conformément àl'article8 du traitéde paix entre l'Espagneet le Maroc.

Je m'étaisdéjapermisd'indiquer aVotre Excellence qu'ilserait difficile.ence
moment, d'effectuerlestravaux de lacommissionparce quelestribus du Souset
du Noun étaientrévoltées.
Je doisdireà VotreExcellencequeje neconsiderepas prudent,pour gagnerun
temps qui sera relativement court, de s'exposàrcompromettre uneaffaire qui
sera conclue de faqon satisfaisante quand le Sultan reviendra au Maroc, d'ou il
obtiendra alors que lacommissionfonctionne, commeilavait déjaobtenu que la
commission d'investigation pénètreoù l'on n'avaitpas pu pénétreraupara-
vant.
Le retard dont souffre aujourd'hui l'achèvementde cette affaire sera sans
doute pris en considération par le Gouvernement de Sa Majesté.non pour

renoncer à fixer le plus rapidement possible les limitesde notre territoire, mais
pour prendre la résolutiond'en prendre ultérieure'menlpossession.
Si pendant plus de vingt ans notre légationn'a pas pu obtenir que la com-
mission qui a choisi l'emplacementde notre établissementde pêcheriepénètre,
ce fut parce que l'autorité chérifienneétait en réaliténominale chez ces
tribus.
Aujourd'hui aprèsl'expéditiondu Sultan on ne peut dire,parceque t'onvoit,
que I'exercicede son autoritésoit permanente ;et il ne semble pas qu'un éta-
blissement de pêcheriesespagnol dont l'utilitén'a pas encore étédémontrée,

exposéaux contingences de tellesintermittences dans l'exercicede l'autoritédu
souverain qui doit garantir la vie et les intêrêtdses Espagnolsqui y travaillent,
soit trésdésiré.
Que Dieu vous prêtelongue vie.

Votre trèshumble serviteur, SAHARA OCCIDENTAL

Annexe 9

DOCUMENTSCONCERNANT LA QUESTION DES CAPTIFS
À OUED NOUN PENDANT LE XIXF- SIÈCLE

Appendice I l'annexe9

LE CONSUL D'&PAGNE AU MINISTRE D'ETAT

Source :Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Mogador, le 29 mai 1874.

Monsieur,

Le phare de l'histoirepour nous guidàrtravers les ténèbresdes temps passés
n'existant pas dans ce pays; ne peux indiquer Votre Excellencelesrelations
qui liaient, avant ce siècle,l'ouedoun au Maroc, cependant, de mémoire
d'homme,voici cellesqui existaient, d'aprèsdes renseignements véridiquesque
j'aipu réunir et qu'il esftaciledecontrôler puisqu'ilsconcernent des faits publics
à caractère officiel.
Le 30 mai 1819, le vaisseau français Sophie naufragerioued Noun. Les

membres de l'équipage, prisonniersdes indigénesfurent remis au chef des
Muslemines, le cheik Beyrouk, et conduits à oued Noun d'ou ils écrivirenà
Mogador pour obtenir leur mise en liberté.
Lors de la captivitéde Carlos Cochelet, passagerSophie et ancien payeur
générad lelaCatalogne, lecheikluidit que pour sesoustraArladépendancedu
Sultan, en raisondu passage obligatoiredesmarchandises de l'ouedNoun par les
terres de l'Empireilenvisageait d'ouvriun port dansses Etats, assurant qu'il
pourrait charger annuellement vingt grands vaisseauxde gomme, de plumes
d'autruche,de laine,depoilsdechameaux etdepeauxdechèvres,etilluiproposa
de travailler en France dans ce sens.
En 1836, le célébre voyageurDavidson arriva ioued Noun. Le cheik se

maintenant fermement dans son idée,qui comme Votre Excellences'enrendra
compte est traditionnelle dans sa famille,essayade convaincre lesavant avecles
riches produits de son pays, que mieux que personne il pouvait apprécier,et y
réussitsi bien que celui-citransmit son enthousiasme au Gouvernement anglais
qui envoyaen décembredecette mêmeannée,levaisseauScorpionde la Marine
royale, chargéde cadeaux composésd'armes, d'étoffes defabrication euro-
péenne,de sucre et de thé.
Le Sco'piondut supporter.de grandes tempêtes et.ne trouvant pas de refuge
sur cette côte inhospitalière, il aàMogador où ildébarquasescadeaux. Il
revint en Angleterre trèsendommagé,tandis que Davidson, ayant perdu tout
espoir après l'échecde cette tentative, continua son voyage d'exploration vers
l'intérieuroii il mourut peu après, assassinéa la frontiete du désertpar des

Arabes nomades de la tribu d'Arib.
En 1837, Beyroukreprit lesnégociationsavec leconsul français de Mogador, M. Delaporte, et quatre ans aprèsle Gouvernement français envoya la canon-
nière Mabuine commandée parBouet pour explorer la côte ; celle-ciretourna
sans avoir trouve de port et de nouveau lesnégociationsfurent abandonnée; le

Gouvernement marocain suscita des difficultés telles à M. Delaporte que ce
dernier dut abandonner le pays et sa carrière.
Après le bombardement de Mogador (1845) le Maure Bouasa et l'Hébreu
Aich, obéissant aux ordres de Beyrouk, s'embarquèrent au Sénégp alour se
rendre à Marseille et avec l'AlgérienBouderba ils affrétèrentet chargèrent le
Jeune-Victor et se dirigèrentàoued Noun.
Aich mourut a bord durant la traverséeet,cornrneleScorpionetlaMalouine,le
Jeune-Victorne trouva pas d'emplacement pour mouiller et dut jeter l'ancre à
Mogador où Bouasa fut emprisonné ;il mourut quelques moisplus tard empoi-
sonnédans les cachots du Maroc.
En 1853,Beyrouk renouvela en vain sa tentative près des firmes Altaras et

Léon Cohende Marseille.
Moulay Abd-er-Rhaman, grand-père de l'empereur régnant, alarmé par'les
projets du cheik et l'obstination qu'ilmettàilesréaliser,conclutau Maroc un
traité,suivant lequeilluicédaitune maison a Mogadorpourétablirunesortede
consulat d'oued Noun et lesdeux tiersdes droitsdont seraient taxéà la douane
de Mogador les produits partant de ce pays qui ia franchiraient.
A la mort d'Abd-er-Kharnan, son fils Mohammed révoquale traite. Beyrouk
entama en 1860 des négociations avec l'Angleterre pour qu'elle usede son
influence auprèsdu nouveau sultan et qu'il luiaccorde lesmêmesprivilègesdont
avait joui son père,ce qu'il neput obtenir. Beyroukfit part alors de son ferme
propos d'ouvrir unport.

A lasuite de l'article8de notre traitéde paixavecle Maroc, leGouvernement
espagnol essaya d'envoyerune commission facultativepour reconnaître et ana-
lyser le terrain où devait s'implanter la pêch;rcecifit renaître lesespérances
du cheik Abib ...
(Signé)JosÉ ALVAREZ P~REZ.

Appendice2 A l'annexe9

Source : Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

(Extraits.)

Mogador, le 27juin 1863.

A lafindel'annéedernièrelebateau depècheEsmeralda,setrouvant présdela
côte d'ouedNoun, envoya à terre un canot équipdeneuf hommes(parmi euxle
capitaine du bateau, don Rafael Gonzalez), lequel chavira et deux membres de
l'équipagemoururent : les sept autres se sauvérentmais, capturéspar les habi-
tants du pays, ils furent vendus comme esclaves.
En apprenant cet incident,je me suis dirigéau gouverneur de la ville (Mo-

gador) afin qu'il fasseconduire ici les naufragés; mais cet acte est de pur
formalisme car il est bien connu que les ordres du Sultan ne produisent aucun
effeidans cepays. C'estpourquoi, en mêmetemps,j'ai prévenulecheikBeyrouk,34 SAHARA OCCIDENTAL

iechargeant de s'occuperde la rançon et de la sécuritédesnaufragés.Lecheik,
sans perte de temps, racheta les plus proches...
Tous les naufragésont pu êtreréunis chezle cheik Beyrouk a la fin du mois
d'avril.
Le cheik, sans perdre de temps, délivrales plus proches et envoya des mes-
sagersà tous lespoints ou on supposait que lesautrespourraient setrouavec
l'ordre de les racheteà n'importe quel prix etde les ramener avec le plus
d'attentionspossible. On trouva deuxd'entreeuxdans leslimitesdu désertsurle
chemin de Tombouctou et ilpurent êtretous réunischez lecheik Beyrouk,à la

fin du mois d'avril.
...L'autoritédu Sultan est si illusoiredans cesparageset la sécuritéqu'offrent
leschemins si nulle, mémepour lesmusulmans, que, tout en venant escortespar
desMauresdu Roi, protégés edtéfendusparlesordresduSultan,je considérerais
que leur personne n'est pas en sécurité.
Pendant que j'essayais de vaincre les difficultéspour que les sept naufragés
soient transportés aux Canaries,je reçus la nouvelleque huit hommese trou-
vaient a l'endroit que les pêcheurs appellentle Meano (nouvelle qui m'a été

confirméepar une lettre quej'ai reçueyia deuxjours,me faisant savoir que le
cheik Beyrouk est déjàen train de négocierle sauvetage).

(Signé)S. Rrzzo.

Appendice3 Al'annexe9

LE MINISTRE PL~NIPOTENTIAIRE D'ESPANG AU MAROC,
DON FRANCISC MOERRY YCOLOM AU, PREMIER SECRÉTAIRE D'ETAT

Source :Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Tanger, le8avril 1864.

Monsieur,

La galère Concordiode Sa Majestéconduit à Cadix les vingt-quatre captifs,
provenant desbateaux Esmeralda,Policarpoet Dolores,qui ontétécapturéspar
les tribus d'oued Noun.

Ces hommesont prêté serment devanlteconsuld'Espagne à Mogador et fait
les réclamationsnecessaires pour les torts qui leur ont étécauses.
Je n'aipas encore reçu lesdépêchesudit consul ni lescopiesdesdéclarations
précitées que l'oétaiten train de copier au moment où leConcordia a laisse
Mogador. Dèsque je les recevrai,je vous en ferai un rapport détailléafin que
vousdéterminiezl'indemnitéqui correspond aux sujets de Sa Majestépour leur
injuste emprisonnement.
D'aprèsles manifestations verbales faites par les capitaines de.ces goélettes,

puisquele ConcordiaamouilléATangerafinde prendre l'argentde laperception
de cette douane, il a été prouv:
- premièrement, que le Sultan, cédant A nos demandes, n'a épargnéaucun
sacrifice pour les libérerde ces tribus sauvages et incivi;isées

- deuxièmement, que i'autorité dusouverain marocain sur ceshabitants est
complètement nulle ; INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 35

- troisiémement,qu'il n'est pas douteux qu'El Habib Beyrouk procède des
rela~ionscommerciales, de quelque importance qu'ellessoient, avec des per-
sonnes aussi fanatiques, si l'Espagnen'a pas un port fortifiésur cettecôte, ou

les transactions puissent etre menàebon terme.
Quand les naufragésespagnols arrivèrenà la résidencedes trois frèresBey-
rouk, qui sont les souverains de fait d'oued Noun, ils y trouvèrent un agent
commercial de la maison espagnole Mol1 Borrhs et Cie de Mogador, appelé
Manuel Correa. Celui-ci lessecourut avecI'argent,disposant en leur faveur des

fonds qu'il avait de son patron et on peut dire qu'ils doivent leur vie et leur
subsistance, pendant les premiers mois, à son interventionàeson attitude
humanitaire, Le capitaine de ces bateaux me demande de recommander au
gouvernement de Sa Majesté ManuelCorrea qui, plus d'une fois,a exposé savie
pour eux. Je sais aussi que le consul de Sa Majestél'a employé commeagent
pendant toute l'affairede la rançon desnaufragéset qu'ilest très satisfaitde son
courage et de son attitude loyale.
Dèsque je recevrai les communications du consul d'Espagne à Mogador.je
pourrai, avec plus de renseignements, vous recommander cette personne afin
qu'elle reçoivela récompensequ'elle mérite.
Des hommes de cette trempe sont tres utilesdans des payscommecelui-cioii

certains services comportent un danger de mort.
Que Dieu vous garde de nombreuses années,

(Signé}FRANCISC MOERRY Y COLOM.

Appendice4 à l'annexe9

Tanger, le lerfévrier1864.

Monsieur,

S. M. le Sultan, souhaitant donner satisfaction aux justes requêtGau-
vernement de Sa Majesté,concernantlaremisedes naufragés espagnolscaptifQ
ouedNoun, aenvoyé a deux reprisesdesémissairespour obtenirdes cheiksdeces
tribus barbares la libérationdessujetsdeM..la Reine. Lesefforts desenvoyés
marocains ont étévains. Lecheik Habib Beyrouket ses frèresont refuséd'obéir
aux ordres de S.M. chérifienne.
Le Sultan demanda alors a son €ilsMoulay Hassan, qui se trouvait dans le
Sous. de se rendre dans les kabylas du Noun ;les tribus des frontières lui

barrèrent le passage et Msulay Hassan dut s'en retourner.
Lorsquej'ai reçuces nouvelles.considérantqu'iln'yavait plus d'espoird'ob-
tenir par cemoyen lerésultatescompté,j'ai priéleconsul d'EspagAeMogador
de mettre à exécutionimmédiatementles instructions reçues pour négocierla
rançon des naufragésavec les cheiks d'oued Noun ede s'acquitter au nom du
Gouvernement marocain de toutes les sommes exigées.
Leconsul de Mogador, don Salvador Riuo, m'informequ'ila dkjàentaméla
négociation avecHabib Beyrouket qu'ilespère pouvoir mecommuniquer sous
peu I'arriveà Mogador de ces infortunés.36 SAHARA OCCIDENTAL

Cette affaire est menée avecle plus grand zèleet la plus grande diligence et,
comme on le fait remarquer au Gouvernement de Sa Majesté,il n'aété ménage
aucun moyen pour libérerces naufragésde leur captivité.

J'ai l'honneurdecommuniquer àVotreExcellencecesnouvellessur lecoursde
cette affaire siimportante, commesuiala dépêchneo 14de décembredernier,
no219,espérantque ma conduite méritera l'approbationde Sa Majesté.
Que Dieu vous garde de nombreuses années.

(Signe)FRANCISC MOERRY YCOLOM.

Appendice5 5 l'annexe9

Source: Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Tanger,le ledécembre1869.

(Extrait.)

J'ai reçudes instructions formellesdu Gouvernement de S. A. le rd'Es-
pagne pour demander qu'on n'attende pas davantage pour faire sortir d'oued

Noun les Espagnols Butler et Puyana. Le Gouvernement espagnol ne peut pas
accepter un retard aussi prolongé.
Maintenant que S.M. le Sultan se trouve au Maroc, le Gouvernement rnaro-
cain peut facilement satisfaire lesjustes demandes de l'Espagne sur cette af-
faire.
Allez en paix.

(Signé)FRANCISC MOERRY YCOLOM.

Appendice6 al'annexe9

Source :Archives dela Présidencedu gouvernerneni, Madrid.

Tanger, le 23 mai 1870.

No 2 - Annexe a ladepeche no74.

Le Gouvernement de S. A. le régentd'Espagne a trouvéétrangeque vous
n'ayez pas répondu aux notes que je vous ai envoyées le 10 octobre et le

ler décembrede l'annéedernière pour vous demander la libertédes Espagnols
Butler et Puyana.
Par le courrier d'hier, j'ai reçudes instructions du Gouvernement espagnolpour insister sur mes demandes, afin que cette affaire finisse le plut tôt pos-
sible.
Dans lecasoùl'arrestatide cesEspagnolscontinuerait, IeGouvernement de
S. A.leRégent, bienque leregrettant énorméme,everrait dans l'obligationde
recourià d'autres moyens pour protégerces deux Espagnols.
Allez en Paix.

(Signé)FRANC~SCM OERRY Y COLOM.

Appendice7 hl'annexe9

Source : Archives de la Présidence dugouvernementMadrid.

Tanger, le 23 mars 1870.

NO 3- Annexe a la dépêcheno74.

Le Gouvernement espagnol désireque les Espagnols Butler et Puyana, qui se
trouvent en votre pouvoir, soient immédiatement mis en liberté. La nation
espagnole est puissante, et si vous vous obsàgarder prisonniers cesdeux
sujets espagnols de grands malheurs s'abattront sur vous et sur les vôtres.

Je m'adresseà vous en ami,etje vous demande d'envoyersans plus attendre
Butler et Puyanaa Mogador.
Si vous avezdes réclamationscontre ces deux Espagnols, dites-le-nous,et les
tribunaux espagnols vous feront justice, car la nation espagnole est aussijuste
que puissante.
Si vous désirez quelquechose de nous, dites-le-nous aussi, mais que Butler et
Puyana viennent nous rapporterVOSparoles. Le courroux de l'Espagne contre
vous ne cessera pas avant que ces deux Espagnols ne sortent de l'oued

Noun.
Envoyez-nous votre réponsepar le m&mecourrier qui porte cette lettre.
Allez en Paix.

(Signé)FRANC~SCM OERRY Y COLOM.

Appendice8A l'annex9

LETTRE DU CHElK HABIB BEYROU AU DUC DE LA TORRE

Source: Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Louange au seul Allah- Ecritàoued Noun le 4 de Racheb an 1291.- Au
grand et puissant seigneur, et distingué parmi ses contemporains, le Chef su-
prêmede la nation espagnole, Francisco Serrano, duclaTorre.- Qu'Allah
augmente ta nation et ceux qui te sont soumis, ta gloire et ta prospéritéet tes38 SAHARA OCCIDENTAL

biens et fil-.Etensuite sachequ'estarriveen notre présencelebaron prudent,

bon et informequi agitavecintelligence,bontéet prudence,leconsuldelanation
espagnolehMogador,c'est-à-dire AlvarezPérez, àcausedeschrétiensquiétaient
dans notre main que nous avons libérés et nous leslui remettons parce qu'ilest
prudent et bon. Des personnes ainsi sont cellesqui doivent intervenir dans les
questions difficileset les difficultéss'aplaniront. Nous avons reçu de lui vingt-
sept mille Rial (douros ou napoléons).Je n'ai pas reçu cette somme a titre de
rachat car j'ai dépensé ledouble. J'aiétéd'accord 18-dessuset je considère
l'affaire terminéepacifiquement. Je demande par conséquentque nous nous
pardonnions mutuellement l'un l'autre. Qu'Allahpardonne le passéet que les
récidives Allahles paie.- Notre volontéest que le paix soit toujours durable

comme elle l'aétéentre vous et nos aïeux. - Celui de votre nation qui voudra
acheter ou vendre A l'oued Noun ou au port sera le bienvenu sans perfidie ni
trahison de notre partet de la vôtr-.IIsaitqueceskabytasvoisinessont toutes
ànotre serviceet soumises ànotre obéissanceet anotre décision.Aucunenepeut
traiter une affairesansnous consulter,et lapreuve enestque leSultan afaittout
cequ'il apupourarracher lesprisonniersde nosmainssans yêtrearrivé.Cecin'a
pu Ptreobtenu quelorsquenous avonstraitél'affaire aveclanation espagnolede
moi a elle et nous nous sommes réconciliés aveeclle. Si tu veuxqueje fasseun
petit villagesur la côte pour que ceux qui viendront de votre nation puisseyt
déposer(leursmarchandises) et lesyembarquer, faites-lenous savoir.Répondez
i ce sujet. Qu'Allah augmente tes biens et tes fils. Nous finissonsà la date

mentionne en haut. Avec l'autorisation du Habib Ben Beyrouk à l'ouedNoun,
l'humbleesclavede son Seigneur,Habib BenBeyrouk BenAbdellah BenSalem
de l'oued Noun.

(C'est littéral.L'inrerprereAnnibalRinaldy.)

(Copie conforme de la rraducrionoriginale.]

Appendice9 h I'annese9

Source : Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Mogador, le 12avril 1875.
(Extraits.)

Excellence,

En mêmetempsj,e doisporter à votreconnaissance quedevant moi acomparu
un Arabe de lakabyla Ait el Hasen(oued Noun), qui m'a dit au nom de son chef,
lecheik Brahen BenAli,le Hasen BenGuti, que leurpouvoir s'étendsurtoute la
côte en partant de la rive gauche du fleuve Sheveka,qu'il a beaucoup de sym-
pathie pour les Espagnols, avec lesquelsil veut faire librement du commerce,
étantdonnéqu'ilen fait maintenant aveclesnombreux bateaux qui fréquentent
lacôtequi estsoussonautorité,mais d'une manièrepeu franchequi donne lieuà

chaque moment à des risques qu'il veut éviteren régularisantle trafic. Il m'assuraque silestroisprisonniers récemment rachetéés taienttombéssous
sonpouvoir,leur prison n'aurait pas étsi longue, etil finit en m'assurant que si
la mer jette sur ses plages quelques naufragés,il s'en occupera, en en traitant
directement avec moi.
Sans lui donner une réponsepositive, je louai ses bonnes intentions et, en
faisant de mon mieuxpour régaler son émissaire,je le renvoyai trèscontent des
attentions et de la réponsequ'il portaià son chef.
Cet événementrévèle à mon avis...
1)le grand désir que tousles habitants des Etats indépendants de Tekna ont

d'entamer des rapports commerciaux avec l'Europe, désirque les îles Canaries
partagent avec une véhémence égale, puisqu'ellesseraient les plus favorisées
quant aux bénéfices.

(Signé)JOSEALVAREZ BILEZ. SAHARA OCCIDENTAL

Annexe 10

DOCUMENTS CONCERNANT LES PAYS ENTRE LE SOUS ET LE
DRAA ET L'IND~PENDANCE DE FACTO DES POUVOIRS LOCAUX
AU XIXE SI~LE

AppendiceI à l'annexe 10

LARÉPUBLIQU ISLAMIQUE DE MAURITANI ET LE ROYAUM EU MAROC

Au XVIlle siécle,les chefs de l'Anti-Atlaset de Goulimine ayant profite de
l'anarchie qui suivit la mort de Moulay Ismail pour entrer ouvertement en

dissidence,Sidi Mohammed BenAbdallah (1757-1790)dut finalementconsidé-
rer l'Anti-Atlas et le bas Draa comme pays insoumbled essibai).
Une zone de dominations locales plusou moins éphémères edte tribus indé-
pendantes seconstitua ainsi entre le pays soduia makhzen 1)et le Sahara
atlantique.

Appendice2 I'anner10

a) AN ACCOUNT OF THE EMPIRE OF MOROCCO ,ND THE DIS~RICT SF SUSE

AND TAFILELT J,mes Grey Jackson, Zeédition,Londres. 1811.
Page 55 :

De Santa Cruz vers le sud la souverainetéde l'Empereur s'affaiblit de telle
manièrequedans I'ouedNoun elleest trèspeu reconnue et ladifficultéde faire
passer une arméepar la ramification de l'Atlasqui sépareSousde Haha garantit
aux habitants de l'oued Noun leur indépendance.

Page 56 :

Une grande quantitéde poudre d'or s'achèteet se vend dans l'oued Noun.
Quelquefois ils font leur commeràeMogador, mais ilpréfèrent vendreleur
marchandise sur place (oued Noun) quede risquer leur vieet leurs biens sur le
territoire de l'empereur du Maroc.

Page 276 :

Le district de l'oued Noun se trouve nominalement dans les territoires de
l'empereurdu Maroc, mais aucune arméen'estdescendue dernièrementau sud
de Taroudant et. depuis la mort du Pacha, le caïd Mohammed Ben Delemy, ce
district a été oubet les habitants ne paient pas d'impôts. Le fait que cette
régionse trouve seulement nominalement parmi ses territoires (ceux de 1'Em-
pereur) est un empêchementde plus pour le sauvetage des naufragés ca-is l'Empereur avait la mêmeautoritédans cette régionque cellequ'il exercesur les
provinces situéesau nord du fleuveSous,desmesurespourraient êtreprisespour
leur mise en libertésans qu'il y ait besoin de verser une rançon.

b) LEMAROC. - NOTES D'UN VOYAGEUR (1858-18591,par M. LéonGodard,
prêtre,juillet889.
Page 52 :

Le Sous,dont lacapitale estTaroudant, leNoun et lesterritoiresarroséspar le
Draa sont, de fait,indépendants du SuItaAqui ilsenvoient de temps en temps
un tribut volontaire en tant que chef de la religion.

C) SPECCHIO DELL'IMPER DI MAROCCOJ,acopo Graberg di Hemso; Gênes,
1854.

Puge 27 :

Finalement le Sousmériteraitpeu d'attention s'iln'était pasla vraie limitede
lapartie suddes domaines du sultan du Maroc..Il sépareainsi lapartie du Sous
vraiment soumise au Sultan de celleappeléeTessetou Sous-el-Acsaqui sedivise
en beaucoup de petits domaines ou républiquesplus oumoinsindépendantes,la
plus importante desquelles a pour dynastie celledu prince appeSidiHisham,
descendant d'un des anciens souverains détrbnésau XVlle siècle: l'oued Noun
est le dernier territodueMaghreb-el-Acsa considérécomme une régiongéo-
graphique.

Page 65 :

ElTesset ou Sous-el-Acsaettout particulièrementdans le BiledSidi-Hisham,
Etat libre, indépendant,fondéen l'an 1810par le prince Hisharn, filsdu chérif
Ahmed Ben Musa, peuplé par prèsde 250000 agriculteurs, guerriers et com-
merçants. Sa capitale est Talenc.

Puge 66 :
Stukha et Noun, deux grands villages trèspeuplésqui sont devenus célèbres
parce que c'estl'endroit où généralementsont conduitsles marins chrétiensqui,

aprts avoir naufragé sur la côte duGrand Désert, sont réduàtl'esclavagepar
les tribus arabes. Stukha est presque entièrement occupé parles 1600personnes
gouvernéespar un cheikh indépendant.

d) VIMES POR MARRUECO SU,S,GUADNU YNTEKNAJ,osquin Gatell (El Kaid
Ismail), publiés dans le Bulletin de la .Sociégéographiquede Madrid,
tomes IV, V et VI.

Voyagesde Gate11
Page 156 :

Le village d'Asersif est Ia limite que put atteindre Moulay Hassan, actuel
empereur du Maroc, où, àproximité,ilinstalla soncamp lorsqu'en 1803ilfitune
expéditionau Sous avec une arméecomposée d'effectifs faibles,afin de sou-
mettre lestribuset de leur exigeruntribut, au nom deson pèSidiMohammed.
Leshabitants de la rivegauchedu Sous,qui méconnaissaient l'autoridu filsdu
Sultan, luisignifièrentque,s'ilosait traverser l'Oued-el-Gaz,leseauxdu fleuvese
coloreraient de son sang. Il fut obligéde revenir au Marocsans avoir pu tirer un

seul coup de fusil.42 SAHARA OCCIDENTAL

e) ATLAS DE G~UGRAPHIE UNIVERSELLE, E. Zerolo,5eédition,Paris, Garnier,
1897.

Page 18 :

Dans beaucoup de ces provinces, l'Empereurne règneque lorsqu'illes a fait
occuper par ses troupes.

Page 46 :
Leshabitants du paysdu Souset detouteslescontréesdelarégionméridionale
de l'Empire du Maroc n'obéissentpas au Sultan.

f) A TOUR FROM GIBRALTA TO TANGIER, SALLESM , OGODORE SA, NTACRUZ,
TARUDANT ..Lempriere William, Londres, 1791.

Corte dudébut :(iLe Maroc se termine au Sous. ))
Page 84 :

L'Empiredu Marocest situéentre le29Oet le36' de latitude nord. Il est limité
..au sud par le fleuve Sous et par la régionse trouvant au sud de Tafilelt.

Page 147 :
Ils reconnaissent l'Empereur comme souverain et chef de I'Egliseet, en tant
que tel,ilsluiversenàl'occasionun tribut mais inetiennent nullementcompte
de ses ordres particuliers et celui-ci n'exercepas le moindre contrôle sur leur
gouvernement interne.

g) THE FRESENT STATE OF THE EMPIRE OF MOROCCO M, . Chenier, Londres,
1788(carte).

Page 48 :
(Vers lesud) au-del8de Santa Cruzil n'ya pas de port fréquent. a régionde
Taroudant, qui est au sud de cettezone et qui fait partie de laprovince du Sous,
est lalimitesudde l'Empiredu Maroc. La régiondel'ouedNoun quiestacôtéde

la province du Sous est séparéede celle-cipar des désertsde sable. L'Empereur
du Maroc s'attribue la souverainetéde l'oued Noun, mais son autorité y est
extrêmement faible.

Page 50 :
L'Empereur du Maroc use de toute son influence pour que les infortunés
naufrages (delacôtedu Noun) luisoient remis,maisle résultatest trésincertàin

cause de la lenteur des négociations (en raisonde l'indépendance) et des
obstacles que l'on rencontreAchaque pas.

Page 51:
(Les habitants du Sud) ils n'ont pas de Mosquéeni de lieu fixe pour leurs
prières.(Oued Noun)...Ces gens sont si éloignesde la tyrannie qu'ilspeuvent
vivre dans une espéced'indépendance.

Page 54 :

La villede Taroudant, dans la province du Sous est situéea l'extrémitéde
l'Empire du Maroc. Appendice 3 iI'annexe10

Source: Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Tanger, le 12juin 1878.

Monsieur,

Veuilleztrouver ci-joint, portant le 1,une copie d'un écritqu'à ladatedu
26 mai dernier m'a adressé le consul d'Espagne à Mogador, m'informant de la
détention de M. Gatell ilOuled Taina, à quelque six heures de distance de
Taroudant.
J'ai étévoir immédiatement Sidi Mohammed Vargas pour lui demander
d'envoyer d'urgence au caïd d'Entouca les ordres opportuns pour qu'il mette
M. Gatell en liberté...

Sidi Mohammed Vargas accédasur le champ à ma requêtemais non sans
m'avoirexprimesonprofondétonnementqueM. Gatell aitosépénétredrans ces
contréesou a peine quelques sujets du Sultan osent s'aventurer...
Je répondisii Sidi Mohammed que M. Gatell y avait étéfort du droit de
voyager à travers le Maroc que le traite donne à tout Espagnol :

<(Eneffet - meréponditleministremarocain desaffairesétrangères - le
traite donnece droit ece qui concernelesrégionssûresetqui obéissentaux
lois de police, mais non pour aller là ou il n'y a aucune sécurité.
J'écriraipour qu'ilsoit envoyéà Mogador et remis auconsul d'Espagne.
maiscelan'empêche pas, qu'enplus de cequeje vous aidit,je vous rappelle
aussi l'engagementpris par l'Espagneen ce qui concerne les Ejpagnols qui
iraient volontairementà l'oued Noun... i)

(IIfaiallusion aurenoncementes~aanold'exercerledroitde~rotectionsurlessuiets
espagnolsqui se rendraient3l'oued&un. kianidonnél'imp6ssibilitéde la partdes
auioritcsmarocainesde maintenirun minimumd'ordre dansI'extrëme Sud marocain.)
L'éclaircissemenet treparenthèses este nous.

(Signé) EDUARDR OOMEA.

Tanger, le 29juillet 1878.

(Extraits.)

Monsieur,

Je croisqu'ilest de mon devoir de fairesavoiràVotre Excellencequ'ainsique
m'en a fait part, le lOjuin dernier, notre consulA Mogador, M. Gatell lui a
annoncéqu'aprèsquatrejours de prison il réussit à s'échapperet seréfugiachez
le cheik Said Ben Omar qui s'étaitdéclareson protecteur...44 SAHARA OCCIDENTAL

Votre Excellencepeut comprendre que M. Gatell, en s'intéressantaux terri-
toires où l'autorité du Sultann'est pas reconnue. s'exposeà êtrerepris ou
peut-êtremême assassiné...

(Signé E)DUARD OOMEA.

Appendice4h l'annexe10

RAPPOR DU CONSUL D'&PAGNE À MOGADOR,
DON FRANCISCL OOZANO MUNOZ2 .0 AVRIL 1885

Source: Rapportsconsuiairest. VIII, Madrid.

Mais si cesétat(tuhieauxcommerciaux)ne suffisentpas d'habitude au com-
merce parce que dans ses calculs il ne doit pas s'en tenir seulement au présent
mais il doit lire aussi l'avenir,ilsseraientencore plus déficients, mêmse'ils'agit
d'un cadre consulaire qui, comme celuide Mogador, doit s'étendre,vu sa situa-
tion, aux villes éloignéesdu Maroc, d'Agadir, de Tizuit, d'Ilig, d'Aglu et de
Marrakech et même aux régionlsesplus éloignéest mystérieusesde Sous et de
I'ouedNoun, recherchées actuellementpar lecommerceet la politique des trois
pays les plus puissants d'Europe.

Page 252 :

Les régionscomprises sur la cBte occidentale du Maroc, entre Mogador et
I'ouedNoun, dont l'étude nousest actuellement confiée,offràcause de leur
étatde barbarie et isolementà nos humbles jugements et appréciations, des
difficultéseiun danger d'erreur, de nous voirlibres, en nousoccupant, dans une
autre occasion des provinces du Garb, de Benihascn, de Sherarda et quelques
autres de l'ancien royaume du Maghreb. Seshabitants sont originaires des
Berbéres,race nomade et indépendante, connut dans ce pays sons le nomde
Shelojet habituésàvivre hors dujoug de la Cour chérifienneenucontinuelle

révolteafin del'obtenir, cesrégions n'ons tdans leur majeurepartie visitées
par lesétrangers,auxquelson refuse,pour des raisonsde police et de sécuritél,a
permission de s'éloignerdes pachaliks de Mogador et du Maroc.
L'extensionqui comprend les régionsdont nous devrons nous occuper a plus
de 100lieuesdu nord au sud.àpartir de ces deux villesjusqu'au cap Juby ou
Tarfaya, sur une latitude qui varie deà5100lieues,àcompter a partir de la
plate.
La domination effectivedu Sultan ne s'étaitetendue,jusqu'à maintenant sur
tout ce temtoire, qu'à la partie comprise entre les villes de Mogador, Maroc,

Agadir et Marrakech, éloignéeentre elles de plus de 25 lieues.
Ce territoire dominépar leSultan est maintenant divisé enpachaliks dont les
secteurs de commandements se réduisent ou s'agrandissent sur la demande
m2me de leurs habitants ou suivant la volonté du Sultan;ce sont celui de
Mogador, qui comprend plus de 50lieuescarrees et 200000 habitants envir;n
celuid'ldant-Isam, de 10000lieues et 000habitants environ ;ceuxd'Emtuga
et Etubea, de 60 lieueset 4000 habitants, et ceux de Tamdant et Agadir, qui INFORMATIONS FX DOCUMENTS DE L'ESPAGNE
45

s'étendentA peine aux villes du mêmenom et a leurs alentours, avec une
population de 15,000âmes. respectivement.

Page 253 :
Cet accord (Infermeturedupori d'Agadir) de Sidi Mohammed BenAbdallah
devait exciter,et excitaen effet, leshaineset vengeances<kabylas idu Sous
et de I'ouedNoun, quijurèrent solennellementsurle mibarou surce qu'ily a de
plus sacréde leurs mosquéesde ne pas se soumettrA la domination de la Cour
chtrifienneet, par contre, de leur occasionner toutessortes dedifficultés avecles
cours étrangères..

Page 264 :

Lespachaliksdesprovincesde Shiedma,Jadja et Emtugaaunord-est et ausud
de Mogador, aveclesimportantes villesde Maroc au nord-est, de Marrakech au
sud-est et d'Agadir au sud ont jusqu'a maintenant, et àpartir de la rnoitikdu
siécledernier, la limitedes domaines du Sultan dans cette partie de l'Empiredu
Maroc, bien qu'ilsprétendirentétendrecette souveraineaux régionsde Souset
d'oued Noun et mêmeau désertdu Sahara jusqu'aux villesde Tombouctou et
Araouan.
Lepeu d'influencequedans quelques-unsdecesEtats laCourchérifiennepeut

avoir actuellement n'estplusqu'un faiblesouvenirde la domination exercéepar
le sultan Moulay Wamedau XVesiécle,subjuguant les régionséloignéee st très
vastes du Tarat, de Tecsuarim, de Tombouctou et quelques autres, jusqu'aux
bords du Niger et frontaliéreàla Guinée,mais que leurs successeursperdirent
plus tard. jusqu'8 Moulay Soliman qui, moins prétentieux etplus véridique,
déclara dans le traité avec l'Espagne, du 26 mai 1776, que ses domaines ne
s'étendaientpas jusqu'aux côtes de l'oued Noun.

Page 281 :
Tiznit, ausud-ouest eta16lieuesde Santa Cruz d'Agadiret à5 de laplage,est

peut-êtrela kabyla » la plus importantedu Royaume du Sousou se terminait,
de fait et de droit, la dénomméesouverainetédu Sultan ...
Page 282 :

Est-ce que Moulay Hassan arrivera àréaliser ses noblesaspirations dans les
régionsindépendantes d'ouedDraa et du Noun, frontalières à nos îlesCanaries
etou sesituel'ancienétablissementespagnoldeSanta Cruzde Mar Pequeiia,pas
encore retrouvé.?

Appendice5 à l'annexe10

Source :Archives de l'administration de I'EtatNo 14535.Alcala de Henares.

A) L;AP~SIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES
AU CAPITAINE G~N~RAL DES TLEC SANARIES

Barcelone. le 6juin 1845.

Sa Majestéayant pris connaissance de l'écritde Votre Excellencedu 9 mai
dernier où vous annoncez que le roi de Susa sur la côteimmtdiatement voisine46 SAHARA OCCIDENTAL

d'Afrique désire smettre en communication.aveci'autoritéde Votre Excellence
et établir des relations de commerce avec une société qu'ona formée acette
intention, sous les conditions qui seront étudiées en temps voulua, daigné
déciderde leporter Alaconnaissance deMM. lesministresd'Etat etdela marine,
du commerceet du gouvernementd'outre-mer, cequej'exécute àcette dateaux
effets convenables. Je le dis sur l'ordre roàaVotre Excellencepour son in-
telligenceet sa gouverne.
Que Dieu garde Votre Excellence.

Le bateau pourvu de ce document est autorisépar moi pour faire des affaires
aurio Noun sur lacôted'Afriquedans levillagede LasCasasavecl'accorddeson
souverain Sex Bernet et de M. le ministre Sidi Boueua et en preuveje signe le
présent documentet je le scelle du sceau habituel.
ANDR~S ESCOFET.

(Sceau.)

Fait aux Canaries le lermai 1845.

Madrid, le 3 septembre 1845.

Le 30 maipassé,j'ai dit avecun caractèreréservau capitaine généradl esîles
Canaries ce qui suit:
ciExcellence,

Don Martin Rodriguez,quidit êtrehabitantetcommerçant decette ville,
a exposé à Sa Majesté qu'enface de Lanzarote, c'est-à-dire sur la côte
d'Afrique entre le Sénégalt Mogador où vont avec fréquenceles bateaux
pêcheursde ces îles, il existe une monarchie africaine dont le souverain
désire établir des relationscommerciales avecle Gouvernement espagnol,
suivant ce qu'il a exposé lui-mêma une respectable maison franqaise du
Sénégalc,orrespondante de Rodriguez, qui lui a indiquéque si la nation
espagnole, en tanque plus proche des Etats de ce souverain, voulait enta-
mer avec lui et consolider nos relations d'amitié,de navigation, de com-

merceetde pêcheo , n autorise ledit Rodnguez a meneàeffetleprojet de la
réalisationduquel pourraient venir de grands avantageA la maison fran-
çaiseetA ces habitants. car leport principal du territoireafricain cap Noun
est seulementAdouze heures de navigation de ladite ile de Lanzarote et les
articles qui peuvent êtreexportésde ce pays sont l'or,l'ivoire,lesgommes,
les bois, la pêche.les plantes médicinales,les drogues et les produits de
grande consommation et de grande valeur sur toutes les places de com-
merce.S. M. laReine(q. D. g.),pénétrédeel'importancedeceprojet dont la
réalisationpermettrainon seulement d'étendre nosrelations commerciales
mais pourrait aussi améliorer le tristesort des habitants de ces îles, en
particulier de celles ou, faute d'occupations, . .. a daigne ,ordonner que

Votre Excellencefasseune information réservéseur cette idéeenindiquant selon quels antécédentson pourra conduire la tentative, s'il est plus ou

moins indiqué d'entreren négociations avecle souverain de laditepartie de
l'Afriquepar un émissaire envoypar lecapitainegénéral,ue cesoitsur un
bateau de guerre ou de commerce, ou si l'on doit préférerle moyen de les
entamer avecla maison française du Sénégalqu'ona indiquée:dans cecas,
on devra fournir toutes lesnouvellesqu'onaura acquises surlessécuriets
lesgaranties que peut offrir leditdon Martin Rodriguez pour dépenelui
une mission d'une telleconfiance. Sur l'ordre de la Reine,je aeVotre
Excellencepour sa connaissance et pour les autres effe>r.

Surl'ordre royal,cequi est transmàVotre Excellencepour votre gouverneet
en réponseavotre officedu6juin dernier, en lui indiquant en outre qu'on essaie
delatenir aucourant detoute dispositionqàil'avenir seraprisepar ceministère
de ma charge dans une affaire qui peut arriver àêtretrès importante et en
soulignant enfinà Votre Excellencelebesoin qu'elle veuillebiencommuniquer
au capitaine général des îls anaries que, sans perdre un moment, il pokla
connaissance du Gouvernement de SaMajestétousles progrèsqui seferont pour
réaliser untraitéde commerce avec ledit souverain d'Afrique.
Que Dieu garde Votre Excellencede nombreuses années.

(Signé ARMERA.

D) LETTR EE DON JUAN CUMELLA
AU CAPITAINE G~NÉRAL DES CANAR~ES

Santa Cruz de Tenerife, l11 septembre 1845.

Conformément à ce que je vous ai offert, euala satisfaction de passer au
Royaume de Susa, sur lacôte immédiatementvoisined'Afrique, aveclebrigan-
tin-goélettede commerce nomméFortuna,Aprèsavoir vaincu les obstacles qui
sont inhérentsa un paysétranger,incivilisé,sansen comprendre la langueetsans
relations avec l'Europe, je pus obtenir ma présentatioà son souverain Sex
Bernet, au bout de vingtjours de mouillage, àquije remis le papiderecom-
mandation qu'avait laissédans l'île des Canaries son envoyéSidi Boueua au
pouvoir de don AndrésEscofet ;après avoir dû m'enfoncer de huit lieuesa
l'intérieurduterritoireoù m'attendait cesouverain, satisfaitdela réceptionet du
bon accueil que son envoyéeut dans les îles Canaries, il me fit entendre par
l'intermédiaired'un interprètequeje portais lesdésirsqui l'animaientd'entamer

des relationscommerciales avec moi,offrant de mefournir unchargement, pour
autant de bateaux qui arriveraient sur cette côte, de gomme, de cire, de dents
d'éléphantd, e cuirs de toutessortes, de plumes d'autruche, de poudre d'or qu'il
recevait en abondance de l'intérieurde ce royaume et enprenant en échangedu
fer, des fusils, de la poudre, des percales, des serges bleues etd'autres effets de
quincaillerieIa ajoutéen plus qu'ilétaitdésireuxdepouvoir avoir sursonsolun
consul ou un agent espagnol comme il y en a un à Mogador, qu'il le méritait
d'autant plus que son commerce pouvait êtreplus étendu, car les fruits que
l'empereur du Maroc extrait sortent de tous ses domaines et il m'offrit de le
solliciteà Sa Majesté notre Reinepar la médiationde Votre Excellence au
premier voyageque refera lebateau dont leretour sera dans vingtou trentejours
de cette date.

Ma réception fut la meilleure qu'on pouvait espérer,le souverain m'offrit
toutes sortesd'hospitalitéetdegarantiessur leterritoireet eut lacondescendance48 SAHAICAOCCIDENTAL

de me faire monter sur un de ses chevaux pour revenirà l'embarcadèreou il
m'accompagna personnellementpour prendre congéde moi en me donnant un
signe de reconnaissance particulier.
Comme mon voyageavait duréplus de temps que cequej'attendais et que ma
famille pouvait en avoir quelque souci,je n'eus pas le tempsde parcourir ces
villages ni de me rendre compte du comportement de leurs habitants, maisje
peux dire h Votre Excellence que j'ai observéen eux une stupidité et une
négligencequi touchent presqueàl'abandon etj'ai eu une grande satisfaction en
voyant lafranchise et la sécuritéaveclesquelles ils m'accompagnèrentsous leur
parole en présencede leur roi sur une distance de huit lieues, comme je l'ai

indiqué.
Que Dieu garde Votre Excellencede nombreuses années.

(Signé) JUAN CUMELLA.

Santa Cruz de Tenerife,le8janvier 1846.

J'ai l'honneurd'annoncer àVotre Excellencequedon JoséSaenz de Urraca,
chargéde mission par Sa Majestésurlacôte voisinede l'Afrique, setrouve dans

l'îlede Lanzarote dispoàéentreprendreson voyagesurcette côtà l'effetduquel
il avait précédemmentadresséune communication au roi de Susa comme Votre
Excellence en sera informée plus en détailpar un autre écritde ce jour de
Son Excellence le ministre d'Et...
Dieu garde Votre Excellence.

(Signé)FERMI NE SALCEDO.

Santa Cruz de Tenerife, le 7 ma1846.

IIy a trois mois quej'appris confidentiellement que leroi de Susa SexBernet,
situé surle rio Noun et dans l'agglomératio« Las Casas »sur la côte immé-
diatement voisine de i'Afrique,essayait de faire sortir son hSidiBoueva
afin de nouer desrelations commercialesetbienque,certejeconçussel'idéedes
avantages que celapourrait produira notre sol et particuliérementa cesîlesen
raison deleurplus grande proxirnité,jeme réservaid'appeler l'attentionde Votre
Excellence sur cette penséeimportante jusqu'h ce que je connussA fond les
productions de ce pays et que je visse si en quelque sorte on pourrait profiter
d'une occasion favorable sans aventurer pour ma part aucunesorte d'écrit.En

effei, ce personnage venant de Gibraltar et aprèsavoir àMarseille apporta
une lettre de recommandation pour don Juan Cumella, un commerçant dont le
sujetest le représentant de l'entreprise de vapeur que pour ses qualités distin-
guéesj'eus l'honneur de recommander à Votre Excellence dans'un écritdu
12janvier dernier. mais par erreur, et en raison du peu de pratique de ceux qui
dirigeaient lebateau, celui-ci mouilladans l'îlede Canarie au lieu deTenerife OU INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 49

il allait, il entra en relations avecdon AndrésEscofet y Guimera, correspondant
deCumella, àqui ilexprima lesdésirsvkhémentsqui animaient son souverainde
se mettre en relation avec mon autoritéet d'entrer en relations avec nos îles en
raison delacourteduréede la traversée,depréférence àune autreprovince ;illui
remit pour les effets qui pourraient convenir un passavant dont une copie est
jointe, dontje n'ai puprendre connaissanceparce qu'il n'existepas dans ce pays

une personne comprenant la langue arabe.
Ledit Cumella apprenant lemouillagedans l'îledeCanarie deceministre fréta
immédiatementun bateau et le vit. II se présentacomme la personne recom-
mandée dontil avait eu d'avance des nouvellespar son correspondant au Séné-
gal,illui répétapar letruchement d'uninterprètecequ'ilavait exposé a Escofet,
en luioffrant toutes lesgarantieset lacoopérationnécessaireaucas où un bateau
se présenterait surles côtes de ce royaume en apportant le susdit papier, que
ratifierait en toute forme son souverain lorsqu'onlelui présenterait, ouun autre
que lui remit Escofet, égal A la copie que j'adresse aussià Votre Excellence.

Ce royaume est situédans la partie sud-ouest de l'Empire du Maroc en
Berberie, entre la province du nom précédentau nord, celle de Draha à l'est,
l'Atlantique a l'ouest et le Sahara au sud ; le mont Atlas le couvre en grande
partie et il est seulemenà une distance de quelque 40 lieuesde cet archipel:il a
des plaines vastes et délicieuses, extrêmement fertiles;ses productions les plus
généralessont,semble-t-il,leblé,leriz,lemillet,levin, l'indigo, lacanne à sucre,
la gomme arabique, la sandaraque, l'oseille,les peaux et les plumes ;il élève
beaucoup de chameaux, de chevaux,de mules,de moutons de toutes sortes avec
d'autres articles de prix. IIa besoin d'étoffes,de quincaillerie,de fer, d'épices,de

thé, de faïence, de meubles construits, de munitions pour se défendre des
Marocains quand ils sont inquiétés(par ceux-ci) et d'autres produits de
consommalion.
Autrefois, nous avions quelques postes tenus par des garnisons sur ces côtes,
parmi lesquels on compte le château de <mar Pequeiia )>et quand on eut
demandédes informations a notre commandement général (capirania geneml)
dans l'ordre royal du 16septembre 1842sur lepeuplement desîlesde Fernando
Poo et d'Annobon, on essaya également d'occuper celleq sue nous avons aban-
données surladite côte d'Afrique21dans lesenvironsdu point dont ils'agit,afin

d'établirdesfactoreries ou des magasins pour conserver en salaison le poisson,
qui est extrêmementabondant. La pêches'est faite constamment par les indi-
gènesde cepays car c'estleurprincipal aliment, sans incommoditéde lapartdes
Maures, et nos pêcheurspourraient facilement sauter à terre et faire du com-
merceclandestin avecceux-cis'ils nevivaientpasdans lapersuasion quecelaleur
est interdit.
La crainte ou la méfiancede la peste qu'ona eue ici aproposde cecontinent
doit disparaitre, car l'expériencea montréqu'ellen'est pas si générale qu'on le
supposait et qu'il n'est pas arrivéde cas de disgrâce pour les équipagesdes

bateauxqui,toute l'annéeet dans toutes lessaisons, sedédientala pêchesousce
climat, d'oùl'on se dirige vers nos îlessans aucune sorte d'observation. Cepen-
dant on pourrait autoriser la Commission supérieurede la santépour qu'elle
prescrive les jours de quarantaine que, suivant les saisons, doivent faire les
bateaux de cette provenance immédiate,et qu'elle puisse même interdire leur
sortie pour un temps déterminé,si les circonstances l'exigeaient en raisondes
nouvelles qu'on aurait de l'étatsanitaire du susdit pays. Celui-ci est viergede
relations et de contacts avec les nations européennes. J'ai encouragCumella et
Escofet à créerune société commercjaleet, ayant consultéd'autresintéressés, ils

m'ont offert soudain d'envoyer unbateau pour leur compte àla têteduquelira50 SAHARA OCCIDENTAL

iedii Escofet, comme possesseurdu passavant, afin d'explorer la penséede son
mandataire, de connaîtrede façon dissimuléelesproductions qui pourraient en
êtreextraites et exportées,entamerdesrapports commerciaux, ratifier lepapier
donnépar Sidi Bouezza et faire que le roi propose par mon intermédiaireun
traitéde préférenceànotre gouvernement puisqu'illedésire ainsi.J'ai le plaisir
d'annoncer à Votre Excellenceque son intention se confirme pour que, comme

premier magistrat de la nation, vous puissiez ajouàevotre gloire cellede la
découvertede cette source. J'espèreque si celle-ci est de votre gré, commejele
crois. vous daignerez en rendre comptà Sa Majestépour qu'elle mecornmu-
nique ses instructions royales au cas où seraient admissibles les condideons
relations et de commerce que ce souverain proposeà l'entreprise, que j'aurai
l'honneur de remettre dans lesmains de Votre Excellenceapréslesavoir reçues,
étantentendu qu'accomplissant mon devoir,je m'abstiendrai de donner aucun
assentiment, jusqu'à ce que j'en reçoive l'autorisation royalede Sa Majesté.

Que Dieu garde Votre Excellencede nombreuses années.

Appendice 6ill'annexe 10

Ex~osB DE DON FRANCISC POUYANA
À S. M.LA REINE ISABELLE 11

Madrid, le 14décembre 1862.

Madame,
M. Francisco Puyana domicilié à Puerto de Santa Maria aux pieds de Votre
Majestévousexposeavecleplus grand respect :qu'étantdonnéqu'il seraitd'une

grande utilitéà la nation espagnole d'élargir ses relations commerciales en
particulier dans lespaysou ellespourraient devenir plus avantageuses.il n'apas
hésité tenter l'entreprisede s'introduiredans le Sous,hla frontièreafricainede
nos iles Canaries. qui comprend un vaste territoire.
Si la longueurde cetécrit.Madame, lepermettait a son auteur. ilconsignerait
toutes lessouffrances, lesdépenseset lesobstacles qu'ila dû subir pour màner
bien sonidée,dont lerésultataétplussatisfaisant quecequ'il laissait prévoir au
début ;car ila pu semettre d'accordet nouer d'excellentesrelations aveclechef
de ce royaume, le cheik Habih Beyrouk aveclequel il a pu concerter le mode

d'établir desrelationscommercialesprofitablàstous deux. Maiscommed'après
ces relations ellesn'apportaient aucun avantaàl'Espagne,ni moral, ni maté-
riel, l'auteurde cet exposé, poupar les buts les plus élev,'apas hésitéun
moment à faireparticiper sa patrie auxbénéfices qu'ialurait pu se réserverpour
lui-même. A cette fin, et se proposant d'entreprendre des négociationsavec le
Gouvernement de Votre Majesté,l'auteur de cet exposéa obtenu des pouvoirs
dudit cheik qu'il lui accorde le droit de négocierdans les termes que l'on
considéreralesplus avantageux et d'uneutilité réciproque, tersui suivant le
soussigné,sans préjudicedes modifications qui pourraient y êtreintroduites,

sont les suivants et auxquels cheik Habib Beytouk se soumet :
1)Aider tout Espagnol qui se réfugieraen n'importe quel point de sa cote et
ceux qui devront traverser le territoire d'un pàl'autre en leur donnant les
garanties opportunes pour assurer leurs intérêtsleurs personnes.

2) Ne pascouper lepassage, ni imposer aucun droit àtoute sorte d'effets etdemarchandises qui passeront par terre aux possessionsespagnolesqui s'étendent
sur ce continent-là d'Agadir au cap Blanc, ni de celles-àicellesque domine
Beyrouk.
3) Ouvrir au commerce espagnol des maintenant un ou deux ports sans
préjudice d'enouvrir d'autres ensuite sur sa côte en général,n installant des
factotums et un chef arabe pour empêcher toutacte violent ou de mauvaise
foi.

4) Lesports que le Beyroukouvriraaucommerceserontsituésendespoints où
ilsn'affecteronten rienlaconcurrence des marchandisesdesports espagnolsque
legouvernement ouvrirait sur la côte, c'est-à-dàrunedistance de trente lieues
de part et d'autre, au nord et au sud.
5) Le Beyrouk n'imposeraaucun obstacle à l'exportation eta l'importation
dans son pays de toute sorte d'effetsen percevant lesmêmedroitsque ceuxqui
ont étéfixéset convenus avec l'empereurdu Maroc et ce seront lesmêmesque
ceux que percevra leGouvernement de Votre Majestédans lesports qu'ilvoudra
bien ouvrir sur ledit littoral.
6) LeGouvernement de VotreMajestéaura ledroitd'établirdesvillagesetdes

ports sur n'importe quelpoint de cecontinent en indemnisant le Beyroukde ce
qu'il pourrait percevoir comme droits d'unesomme conventionnelle à l'excep-
tion d'Agadir etdu cap Blanc.
7) Prêtertout secours hsa portée pour les fins que souhaiterait le gouverne-
ment non seulementquant à l'ouverturedeports maisen tout cequiconcernerait
l'expansion du commerce espagnol dans ses domaines.
8) Expulser tout navire et tout négociant étrangeàsla nation espagnole qui
toucheraient ses ports.
9)Admettre la libertéde la religioncatholique dans son paysen protégeantles
églisesou les maisons où I'oncélébrerait esactes religieuxcontre les attaques

directes et indirectes ou des forces armées.
Quant rl la compensation à laquelle l'auteur de cet expose a droit pour ses
dépenses etses risquespersonnels ainsi quepour ceux qu'ilencourraàl'avenirà
cetobjet, ilcroit queI'ondoit lafixerau tiersdesdroits que I'onpercevradans les
douanes que le Gouvernement de Votre Majesté établirapendant vingt ans sur

ledit littoral, y compris Agadir, le cap Blanc, et que le consulat de Mogador
garantisse au cheik du Sous l'indépendancede son pays en échangede bases
avantageuses qu'il propose et que soient imposesà ses ressortissants dans les
ports espagnols les mêmesdroits que ceux accordésau Maroc.
Cette grâce, lesousignéne doutepas qu'il laméritede la bienveillance royale
de Votre Majesté,que Dieu protège sa précieusevie pendant de longues
années.

(Signé) FRANCISC POUYANA. SAHARAOCCIDENTAL

Appendice7 taI'annes10

LE CONSUL D'ESPAGN ÀEMOGADOR
AU PREMIERSECRÉTAIRE D'ETAT

Source :Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Mogador, le 26 août 1865.

(Extrait.)

Monsieur,

Des personnesprovenant deCadix m'ontinforméquedans cette villilyavait
un Maure qui s'étaitprésentédans divers établissementsde commerce, se nom-
mant lui-même agent du cheik El Habib Ben Beyrouk et déclarantqu'il était
chargépar son chef de proposer desstipulations avantageusesaux commerqants
qui voudraient monter des affaires avec l'oued Noun ou s'établirdans ce

pays.
Conformémenthmon devoir,je doisporter cesnouvellesa votre connaissance
afin que les autoritésde la Péninsule évtue quelque créduleattirépar des
propositions flatteuses soit dupécomme don Francisco Puyana,1861.et que
cela donne pied à ce que les calamitésdont furent victimes Puyamëme et
d'autres sujets espagnols se renouvel...t

(Signé)S.R~zzo.

Appendice8 tt I'annene10

LE CONSUL D'ESPAGN AEMOGADOR

AU PREMIER'SEC&AIRE D'ETAT

Source: Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Mogador, le 2 septembre 1865.

(Extrair.)

Monsieur,
D'aprksdesrumeursqui courent dans cetteville,Iecheikh ElHabib s'estrendu
aux îles Canaries dans le but d'amorcer des relations avec le commerce de ces

îles. Appendice9 l'annexeIO

OU L'ON VOlT COMMENT MOULAY HASSAN NE FUT PAS AUX AIT BA AMARAN

Source: Afrique occidentaleespagnole, no 1, avril 1943.

Depuis samontéesur le trane, Moulay Hassan savait qu'il allaitlutter contre

l'anarchie et le désordreintérieur; tout en ayant 21surveiller età contenir les
ambitions des puissances européennes.Celles-ci, sachant l'autorité du Sultan
compromise dans ces confins atlantiques de l'Empire,cherchaient Aétablir des
comptoirs commerciaux sur la côte de l'oued Noun ou du Sahara. L'Espagne
désirait occuper Ifni;un point de la côte des Imesiten (Isbouia) qui avait été
identifia SantaCruzdeMar Pequefia ;et àcet effet exerçaitdespressions sur le
Gouvernement chérifienpour que soit respecté letraitéde 1860.L'Angleterre, se
servant de Mackenzie et de Curtis, s'établissaàtTarfaya et tentait de lefaire en

Arecsis (lsbouia) des Ait Ba Amaran. James Curtis s'étaitentendu avec les
<amgares , des Ait Ba Amaran et avec le chérifSidi Hossein Ou Hachem, du
Tazeroualt, sur l'établissementd'un port.
Toutes les protestations que le Sultan adressa à la Grande-Bretagne furent
inutiles. Afin d'éviter le soulèvemendte la partie sud-ouest de son Empire. et,
aussi, afin d'éviterque celle-ci ne tombe au pouvoir des chrétiens, Moulay
Hassan décida - tenant compte de la grande misèrede cette année-là(1881-
1882)et aprèsavoir consulté deux ambassadeurs étrangers - de descendre en
harkajusqu'au Sous(ilyétaitdéjhalleauparavant - en 1873 - commekhalifade

son père),pour rétablirlepouvoir chérifien endétruisantla puissance politique
des chefs religieux du Tazeroualt. Le moment était opportun et favorable à
l'expédition.Les gens se mouraient en grandes quantités. II avait l'esprit le
vieuxproverbe : Ijtjua Ijencht,urat beddad f(Quand lesacestvide,lesjambes
sont fragiles). 11se disait aussi queivre toujours au mêmeendroit est la plus
grande de toutes lesdisgrâces et que c'estmonté surun chevalque l'ongagne le .
trône du Suitan o.De mêmeil n'oubliait pasque l'aiglevit dans les cieux et
habite les déserts,jouissant d'un pouvoirabsolu, tandis que le coq vaque aux
alentours de la maison, terrorisant lespoules de seschants0.Certains racontent

que la passion de cesultan pour lesvoyagesluivenait en partie du désir d'éluder
les nombreuses et inopportunes pétitions que lui présentaient les puissances
européennes.
L'expéditioneut lieuaux moisdejuin, juillet et août. IIsefit accompagner par
les caïds du plus haut prestige guerrier. L'armée qu'iclommandait étaitpuis-
sante :il avait réunitous lescontingents de son Empire. Lestribus de Fès, ainsi
que cellesde Marrakech, lui avaient envoyélesguerriers les meilleurset lesplus
décidés :des hommes habitués Ala victoire.Au débutde l'expéditionon comp-

tait quarante mille hommes et plusieurs canons. Une fois en marche, de nom-
breuses désertionsfirent baisserrapidementcechiffre. IIavait fait transporter les
munitions nécessairessur la côte du Sous, par les ports de Casablanca et de '
Mazagan. Cette fois encore le caïd Ibrahim Dlimi les guida ; le Sultan lui
demanda des conseilssur lechemin achoisir pour l'invasion etsur lespersonnes
influentes àacheter. IIluidit:<(Amoud guedan, iderfanguedarec i)(Lasemence
je l'ai,toi, tu laboures). IlssedirigérentversAgadir par lecheminde Mogador et
lepays de Haha. MoulayOmar, de Uienyan, un familierdu chérifduTazeroualt,
Sidi Hossein, se joignit la harca à Tamgart. Les forces qui composaient la
colonne, unies par leur dessein de conqustes et les intrigues politiques, s'obli-

gérentet réussirentAvoyager comme si elles étaienten paix.54 SAHARA OCCIDENTAL

Des qu'ilconnut l'existencede l'expédition, lechérifdu Tazeroualt se réfugia
dans i'inaccessibleforteresse $11-lig(Ida Ou Semlah). Moulay Omar el Ouich
Yani serendit là-bas avec un messagedu Sultan,offrant la bénédictionde Dieu,
dissipant les craintes et annonçant que l'unique but de l'expéditionétait de
recevoir la soumission du pays pour le protégerde la souillure chrétienne.Sidi
Hossein répondit au patient intermédiaire : « Dis-moi ! Voudrais-tu que ce
gamin fasse de moi ce qu'Allah fit avecBou Mehdi ?O Pendant ce temps la
mehal-luen provenanced'Agadir étaitarrivée ATaroudant, capitale du Sousoù
elle bivouaqua quelque temps. C'est là que Moulay Hassan reçut la lettre du

chérifSidi Hossein promettant d'envoyerson fils Mohamed. On raconte que le
Sultan la lut avecjoie et en baisa le sceau.
Sur son chemin vers le sud la mehal-la passa par Biougra, Tabouhenait
(Chtuca), par Agbalou (Massa) - de ce dernier camp leSultan traversa la rivière
Massa pour alleren ziara à SidiOussai - par Smalsa,douar de SidiAli,par Bou
Nia (Ahl Mader), par Tiznit (ou il campa trois nuits) et par Amsaourou (Ah1
Aglou),d'ou - d'après cequedisent lesanciens des Ait BaAmaran - iln'alla pas
plus loin.A son passageentre les kabylas qu'onavait réunies,lecaïd Mechouar
Ben Iaich imposait le protocole de la bioo,mais ces populations rebelles igno-

raient laformule (AllahibarecficamerSidi (Que Iagrâced'Allah accompagne
la vie de mon Seigneur) qu'ils devaientprononcer en exécutantles trois rève-
rences, aussi se limitaient-elleà invoquer le Prophète :<(Allah msalli alic, a
Rasul Allah n (Qu'Allah te bénisse,ô Envoyé d'Allah).
On s'était servi d'un navirétranger,I'Amélie pour transporter des graines et
autres provisions dans divers endroitsde la côte. 11atteint son but àAgadir eà
Massa ; mais à Aglou le débarquement fut empêché par la mer en furie. La
mehal-la ne tarda pas àressentir leseffets de la faim,de sorteque l'onfit venir,
par la terre, les provisions indispensables. Mais. entre-temps, le nombre des
désertionss'était multiplié; beaucoup de tetes de bétail avaientsuccombé ; et
Moulay Hassan se vitobligéde renoncer à alleral'ouedNoun, comme il l'avait

annoncé.
Avant de se retirer, désireuxqu'il était de posséderdes bases à ses futurs
arguments dans sesrelations aveclesdiplomatesétrangers,ilpensa Aréorganiser
cette régionqui, depuis des siècles, neconnaissaii que l'anarchie et il convoqua
tous les cheiks et principaux notables.
A Amzaourou (Ah1Aglou) Moulay Hassan reçut la soumission des Ait Ba
Amaran ; là, il donna au pays une organisation, il choisit les plus capables de
gouverner lepayset d'appliquer l'ordre,il procéda à des nominations et investit
des caïds, auxquels il donnait, en plus du dahir, un cheval, des vêtements,un
sabre et la typique chéchiapointue. Ceux qui furent désignéspour les Ait Ba

Arnaran furent :Brahim Ou SaïdOuld Achdar, d'lferd (Ait Nous) ;Ahmed Ou
Cheik Harnrnou, de Tingsa (Ait Ikhelf) ;Ali Ben Bouahia - Al Bu Hall-lais
(Celuide la Lance) - de Tangarfa (Aitel Khoms) ;Si AlielJazar,deJemâa(Ait
Abdellah) ;Ahrned Assouad, d'Id Ou Tonr (Ait lassa), et Lahsen Ben Aliat,
d'Anamer (Isbouia). Ces autoritésétaientchargéesde diriger l'administration et
de faire régner l'ordre.IInomma, en plus, une autoritésuprêmedont devaient
dépendreceux des Ait Ba Amaran, d'El Akhsas et lesTecnas, celle-ci devait
s'établirdans I'agglomérationd'lferd, des Ait Boubker (Ait Ba Amaran). Cette
autorité - laquelle devaitêtreexercéepar Ibrahim Ou Said,qui sedistingua par
sa cruauté - devait servir de lien entre les autres notables et le Sultan; ils

dkcidèrenttous, d'aprèsle document datédu 28 Chaabane, de s'aider mutuel-
lement et d'appliquer lesordres et lesrègles quiseraientdictées;de mêmequ'ils
devaient aider, dans la mesure de leurs moyens, à l'établissementd'un port au lieu dit Asaca, «conformément à lajudicieuse opinion de notre maître >).Cet
accord futconnu des autoritéset des notables et, comprenant tous l'objectifdu
Sultan, ilss'engagérentàs'unir etàexécuterlesordres ;ilss'engagbent même au
nom des absents. Le document termine ainsi :

quis'opposerait acecienqualitéderebellecommettrait une action injuste
ou bien s'allierait aux étrangersA ces territoires, en conséquenceil sera
durement châtiépoursonattitude rebelle,enpayant un lourd nsaf,ensusde
l'amendecorrespondante ; s'iln'a pas lesmoyens, ses familierspaieront, et
si ceux-ci ne peuvent pas, la kabyla tout entières'en chargera 1).

Il nomma les cadis capables de conserver sa puretéà la Loi religieuse, s'ef-
forçant de choisir desgens de bien : <(puisque tout estbasé surcelle-ciet qu'elle
fait comprendre le sens caché deschoses a.
Le Sultan ayant décrété que, palra suite, ils dépendraientde Tiznit - ou ils
devraient serendrepour recevoir lesordres du makhzen, car il pensait y laisser
quelque baraca (ise référaità la garnison) -, ceux des Ait Ba Amaran sursau-

tèrent ;ilséchangérenlteurs impressionsentre euxetdécidèrentdedemander au
Sultan dedépendred'uneautre ville.Ilsnevoulaient pas selier aTiznit,quiestdu
lefTahoggouat. LesAit BaAmaran - el hamdu lil-hah (Grâce en soit rendue à
Allah) - sont du lef Taguizoult. A la demande du Sultan, le caïd Lahsen Ou
Barca, El Goueloui (Aglou), qui étaitl'interprète de la délégation «Baamra-
nienne J)expliqua la composition des lefs Ahoggoua et Guezoula. Sont Ahog-
goua :Chtouca, Ahl Massa,Ah1Tiznit, Aouina,Ait Briim,Ifran, Ait Moussa ou
Ali, Ait Ou Mribet et ses « haratin r,Ait Erkha,certainsdes Akhsous et des Ida
ou Bakil. Sont Guezoula : Ah1 Mader, Ahl Aglou, Ah1 Sahel, Ait Brahim,

Tarnanart, Ait Lahsen, Azouafid, R'guibat,Ait Ousa, Tazeroualt, Mechyat et
une partie des Akhsas et des ldas Ou Bakil (debiha), de mêmeque les Ait
Boubker, Ait Iassa, Ait Abdellah, Ait el Khornset lsbouia (cesquatre derniers,
tous Oulad Baha Ou Ihia). En apprenant cette situation politique, le Sultan
décidad'installer une idala j.Isseg (Ait Boubker, des Ait Ba Amaran).
Le désirde se faire des adeptes conduisit Moulay Hassan a faire acte de
soumission aux saintsdu pays. A Arnzaourou, un morabite fit savoir au Sultan
que lespopulations nesesoumettaient pas parceque leurs saints nepermettaient

pas qu'on les opprimat. N'y a-t-il pas de saints dans les régionsque j'ai
soumises ? demanda le Sultan. (Vossaints sont-ils,par hasard, plus puissants
que les autres? I>ajouta-t-il. Etcelui de Taddert de répondre :« Ougguernten. 0
(Ils sont plus puissants.) Moulay Hassan prit un peu de terre et la répandantsur
sa propre tête, ils'exclama: <(Je me soumets aux saints du pays. s 11traita avec
considérationlesmorabites et leschérifsqui luidemandèrentde conserverleurs
coutumes, leurs us, et de maintenir les concessions déjàobtenues. II laissa les
choses telles qu'ellesdevaient êtreet ainsi qu'ilsavaient toujours vécu,confor-
mémentaleuraorf et kanones, selondes écritsqu'ilstenaient de leursaïeuxetqui

furent rénoves.Les morabites de Bouguerfa (Ait Ikhelf) conservent un édit,
promulguéle 2 Ramadan 1299,arrêtant:
«J'ordonne 21mes fonctionnaires et autorités desAit Ba Amaran qu'ils
respectent lesmorabites Oulad SidiIbrahim Ben Abdellah Ben lahia. dans

leurs coutumes et fassent en sorteque leur gloire monte, car jamais ils ne
doivent diminuer. t)
Pendant cette expédition,Sidi Hossein Ou Wachemenvoya au Sultan une
lettre- qu'ilprétendaitavoirreçued'Espagne - dans laquelleil étaitquestion du

port queles Espagnols voulaientétablirenAsaca.Ainsiqu'on l'appritpar lasuite56 SAHARA OCCIDENTAL

- car le Sultan lut cette lettre aux caïds, cherchant 1s une occasion de louer
publiquement l'attitude exemplaire du chérifde Tazeroualt - les Espagnols lui
offraient la moitié desbénéficeset, en cas de nécessité, l'envod ie soldats et
d'armes pour maintenir l'ordre dans le pays.
Moulay Hassan fitune enquêtesur le lieu de la côte où il soupçonnait les
Espagnols de situer Santa Cruz la Pequefia.II fit savoir aux kabylas intéressées
qu'il seproposait d'ouvrir aucommerce un port Al'embouchure de la rivière
Asaca, entre les kabylas Tecna et celles des Ait Ba Amaran, pour assurer la
dkfenseetfaciliter lecommerceet, exploitant lesentiment xénophobe,ilexalta la
nécessitéd'alleprlus vitequeles chrétiensquiavaientdesvuessur celieu,sur Sidi
Ifni, sur l'embouchurede la riviéreArecsis,sur lecapde Tarfaya et autres lieux

côtiers.« IIn'existe qu'un moyende s'opposer àI'avanceet aux usurpations des
Anglais etdesEspagnols,leurdit-il :reconnaître mon pouvoir ;vousneserezpas
longs iiressentir les bénéficede mon alliance. u
Même lorsquele but étaitd'arriver à Goulimine dans la régionde Noun, la
quantitédes forces réuniesmettait en difficultéle ravitaillement dans un pays
aux recours tellement limités,empêchant par conséquenu t n séjourprolongéet
intimant le retour. Le vide créé parla fuite des cheiks influents et de leurs
partisans le rendait d'ailleursobligatoire. On accorda d'kdifierune citadelle du
makhzen, résidencede fonctionnaires et témoindu pouvoir impérial.Tiznit fut
crée. Son emplacement fut judicieusement choisi, car elle coupait ta sortie de
toutes les routes de l'Anti-Atlas occidental. La mehal-la elle-mêmeaida aux
premiers travaux pour élever les murailles.On choisit, parmi les caïds de la

troupe, un caïd au jugement serein, afin qu'il aidât ceux qui l'avaient désigne
pour le gouvernement des kabylas depuis la rivière Oulgas-Massaa la région
d'oued Noun, car ceux-cidevraient prendre conseilauprésdu premier en cas de
doute. La mission primordiale étaitde mener à bon terme l'exécutiondu port
projetépour éviterle malheur et jouir des bénéficesde la paix.

Appendice10 à l'annexe 10

"Elsewhere MoulayHassan had lesssuccess.The Reguibat neveraccepted his
suzerainty. Moreover,though he sent agents tu Mauritania in an attempt to
induce the emirs of Adrar, Tram, Brakna, and the Idouaich tribe of the:Tagant
to recognize his authority, none were willingto do so. In tact, almost aofthe
more important tribes of Mauritania were at that lime on amicable terms with
the French in Senegal. The sole locale that would have accepted Morocco's
protection wasTimbuctu, whichin 1888had requested that Moulay Hassansend
a governor to help the town against the French forces advancing into the Niger
basin. However. the French occupation of Timbuctu in 1893took place before

Moulay Hassan was evenableto bring under his control the Izerguiin,Yaggout
and Ait Lhassen nomads found in the coastal zone to the south of the Dra.
Disturbed by the aid that these tribes were giving Mackenzie, Moulay Hassan
had Firstsought to intimidate them in 1884.Then in 1888Moroccan soldierscame to Cape Juby and attacked the trading station, killingMackenzie'smana-
ger and pillaging his stores. But the tribesmen refused to submit to threats.

Shortly thereafter, when Moulay Hassan sent troops to chastize them, these
Tekna nomads-with help frorn Mackenzie-defeated the Moroccan forces in a
sharp engagement ihat took place near the rnouth ofthe Sequiet el Hamra." SAHARA OCCIDENTAL

Annexe 11

BIBLIOGRAPHI E UR L'HISTOIRE DES EMIRATS

Pourl'histoiredesEmirats,laprésenfrançaiseauSénégael leprocessude
conquêt e espouvoirs existant dansle Sahara,on peutconsulterles ouvrages
suivantset la bibliographie citéecesétudes.

1. R. ARNAUDP , récisde politique musulmane.1. Pays de la rive droite du
SénégalAlger, 1906.
2. J. CAROBAROJAE , studios Saharianos, Madrid, 1955.
3. F.DE LA CHAPELL Ea,s Encyclopédde I'lslarn,voaMauritanien.
4. G.DESIRE-VUILLE CMontibutioàl'histoiredelaMauritanie(1900-1934),
Dakar,1962.
5. G. D~sIRÉ-VUILLEM LeN ,apports de la Mauritaetdu Maroc, Saint-
Louis, 1960.
6. G. Dueoc, Maurilanie, Paris,1935.
7. GILLIER Commandant, Lopénétrationen Mauritanie, Paris,1926.
8. GOURAUD ,olonel,Lapacification de la Mauritanie, Paris,1910.
9. GOURAUDG , énéral, auritanie-Adrar (Souvenirs d'un AfricParis,
1945.
10. Ph.HUSSON L,a question desfrontières terrsu Maroc.
11. P. MARTY, Etudes sur I'Islaef les tribus maures. Les Brakna, Pans,

1921.
12. P.MARTYL ,'Emirat des Trarzm, Pans, 1921,
13. G. POULET L,es Maures deIwrique-Occidentalefrançaise. Paris,1904.
14. La Rèpubliqueislamique dela Mauriranieet le Royaume du Maroc, Pans,
1961.
15.M.R.THOMA S,hara et Communauré,Paris1960. INFORMATIONS ETDOCUMENTS DE L'ESPAGNE

Annexe 12

DOCUMENTS SUR LA FAMILLE MA EL AÏNIN

Appendice 1 hl'annexe12

Source: Boletinde laSociedudgeogrbficu, XXXIX (1893).

(Exrraifsp. 382-384.)
Comiié directeur

Sea~ice du II avril1893
Présidence de M.Andia

La séance est ouverteà neuf heures du soir, sont présentsMM. Rodriguez
Arroquia, Botella,Suarez InclAn,Abella, Gorostidi, Lasode la Vega,Sanchez y
Massia, Ami, Blazquez, JiménezLucini, Ferreiro et BeltrBn ;on lut le procés-
verbal de la séance antérieure quifut approuvé.
On lut une communication :

De M. le sous-secrétairedla marine, faisant part de la concession, suivant le
veude la Sociétéd ,e lagrand-croix du mérite navalavecunemarque distinctive
blanche, à S. Exc.M. D. Manuel Pinheiro Chagas.
M. Rodriguez Arroquia rappela au Comité directeur que le chérir Sidi

Mohammed Ma el Aïnin, un des chefs les plus distinguésdes tribus qui vivent
dans les territoires espagnols du Sahara, avaitdémontréson estiaenotre pays
en nous rendant, sans rançon, leshommes d'équipagede l'lcod,capturéssur ces
plages ;il proposa quela Sociétéde géographieprit l'initiatived'obtenir que le
Gouvernement de Sa Majestéaccorddt une marque d'amitiéet de gratitude àce
chérif,en luienvoyantquelque présentau nomde lanation espagnole. Lecomité
directeuraccepta avecunegrande satisfaction, eAl'unanimité, lproposition de
M. Rodriguez Arroquia, et il conférà celui-ci les pleins pouvoirs pour qu'au
nom et en représentation duConseil d'administration il fit les gestions néces-
saires pour l'exécutionde l'accordM. Rodriguez Arroquia ajouta qu'il y avait

des possibilitéspour que dans un trésbref délai undes membres du Comité
directeur de la Sociétpût remettre le cadeau.
Tout de suite après,M. Rodriguez Arroquia lui-même, entant que président
de la commission permanente du Congrésde géographiedéclaraqu'il s'était
occupeaveclesecrétairede formuler un projet d'organisationet de basesdecette
commission. Lesecrétairedecelle-ci,M. BeltrAn,lut ceprojet,qui fut approuv;
on décida que lors de la prochaine séanceon nommerait une Commission
exécutive,constituéepar les membres des comités directeursde la Sociétéde
géographiede Madrid et de la Société espagnolede géographie commerciale,
sous laprésidencede M. RodriguezArroquia ;M. Beltran exerçant lesfonctions
de secrétaire.

La seance fut levéeà dix heures moins le quart. SAHARA OCClDENTAL

Comiié directeur
Séancedu 18 avril 1893

Présidencede M. Andia

La séance est ouverte B neuf heures et quart du soir.Sont présents
MM. Rodriguez Arroquia, Botella,Abella, Garcia Martin, Foronda, Gorostidi,
Bonelli,Ami, Tr6, Blhquez, Suarez, Lucini,Barrasa, Ferreiro et Belt;on lut
1eprocès-verbalde la séanceantérieure qui fut approuvé.
On lut des communications :
De M. Carlos A. Imendia de Sonsonate. demandant l'autorisation d'utiliserla
médailleconformément al'article3du réglernentdecelle-ci.L'autorisation qu'il

sollicitait lui fut accordée.
De M. Arturo Soria demandant le transfert du rapport du Conseil d'admi-
nistration, au sujet de son projet de chemin de fer-tramway de ceinture. Le
Conseil d'administration autonsa le transfert qu'on luidemandait.
M. RodriguezArroquia fit part du resultat des démarchesqu'il avait réalisées

auprès de M. le minisire des armées pourobtenir qu'on envoyât un cadeau au
chérifMohammed Ma el Aïnin, au nom de l'Espagne.Il rapporta que la motion
de la Sociétéde géographie avait été accueillie avec enthousiasme par M. le
ministre, et qu'on avaitdécidd'offrir a ce chérifune dague arabe en acier et or
fabriquée àTolèdeet deux pistolets revolversàpoudre. Toutes ces armes por-
taient des inscriptions arabes en or. De plus, M. Rodriguez Arroquia monlra le
dessin du modèlede la poignéeet du fourreau de la dague.
Le Conseild'administration félicitaet remerciM. Rodriguez Arroquia pour
son initiative et pour le succèsde ses démarches.
Puis on décidaque la commission permanente du Congrès de géographie

prendrait le titre d'(cUnion géographiqueespagnole, portugaise et américa>:.
et qu'on fortnerait la commission exécutivesousla présidencedM. Rodriguez
Arroquia, ayant commesécrétaM ir.Belcrany Rozpide. MM.Ferreiro, Torres-
Campos (D. Rafael). Foronda et Gorostidi devaient représenter la Société
espagnoledegéographiecommerciale. Onaccorda à cette commission exécutive
lespleins pouvoirspour qu'ellelesfit exécuter.Elledevait lesfaire connaître au
Conseil d'administration de la Sociétéde géographiede Madrid.
Invitépar leConseild'administration. M. Luis Mana del Trb seproposa pour
faire une conférenceen séancepublique. M. Foronda rapporta que M. Bernar-
dino Martin Minguez s'était aussiproposé pourfaire une conférence.

La séancefut levée à dix heures du soir.

Appendice2 a l'annexe12

(Extraiis,)

Car la traite desjeunes négresseseaste encore et fait l'objet d'unimportant

commerce sur les confins du Sahara marocain.
Les grands convoyeurs d'esclaves noiressont les gens de l'Adrar et ceux de Tarfaya, qui ont pour chef lvieux marabout de la SakietEl Hamra, Ma el
Aïnin.
Chaque année,le trop célèbremarabout quitte pendant prèsde six mois les
solitudesdésertiquesde Tarfaya, aux environsdu cap Juby, allant en apparence
porter des cadeaux augrand chefreligieuxdel'Islamoccidental,le sultan de Fès.
En réalité, a el Aïnin traîàesa suite une centaine d'hommes bleus,amenant
par dizaines lesjeunes negressesqui sont venduAsun cours trèsélevsur les
marchésde Fèset de Tanger. Chacun sait qu'iln'estpas une villemarocaine qui

n'ait encore son marchéd'esclavesblancs et noirs, soit réglepar le makh-
zen, soit clandest...
PlusieursMaures vinrent trouveàRabat lechef dela missionhydrographique
française, auquel ils parlèrent de ce que les Français faisaient au Sénégaelt au
Soudan. Ils déclaraient:

« L'annkeau Maroc n'apas étémauvaise, etnous avonspu vendresur les
marchésde Tanger et deFès plusieurs dizainesdejeunes négressesamenées
ici àdos de chameaux. Mais il y a deux choses qui nous inquiè:e1)les
progrésdes Français au nord du Sénégal,vesidji Kaja et versl'Adrar.Or,

lesFrançais nousempêchentderazzieroud'acheter lesesclavesnoires.Cela
n'est pasjuste et cela nous ruine. Toi, Françaisasdestamis parmi les
officiers de la Mauritanie, dis-leur qu'ils laissent passerles convois d'es-
claves; cela seul serait just2);l'insécuritkdes routes marocaines, la
faibtessdu makhzen,qui ne suffitpluiinousdonner desescortes,estnotre
seconde inquiétude.Si tues ami du consul français de Mogador, donne-
nousdonc des lettres pour qu'il laisseembarquer nos négresàbord des
vapeurs de la compagnie française Paquet, pour les apporter à Tangi).

Ces paroles montrent la mentalité des Mauresde Tarfaya. Pour eux, l'inter-
diction de la traite des esclaves est une injustice, et ilsdemandent candidement
l'autorisation d'embarquer leur bétail humiibord de nos vapeurs de com-
merce, parce que les routes du makhzen ne sont plus assez sûres.

Appendice3 Al'annexe12

(1L'ACTION FRANCAISEAU-DELÀ DE L'EXT&ME SUD MAROCAIN. »
QUESTION MAURITANO-MAROCAINES. DOSSIE RE RENSEIGNEMENTSNo 64 COM-
MUNIQUE À M. ROUME, GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQU OCCIDENTALE

Source :Archives de Dakar.
Tanger, le5juin 1907.

N'osant pas traverser les tribus qui bordent l'Atlantique entre lecap Noun et
Mogador, decrainte d'êtrepille, cheik MaelAïnin s'embarqua avec satrouàe
Tarfaya (au cap Juby) sur un petit vapeur affrété parles soins du mak...n
Du cap Noun au cap Juby, sur une distance de 200 kilornétres,s'étendla
confédérationindtpendante des Tekna, populations demi-nègres, demi-ber-62 SAHARA OCCIDENTAL

béres,qui nereconnaissent ausultan de Fèsqu'un drdesuprématiereligieuse.
Au cap Juby s'élèveun bastion occupépar une petite garnison de soldats du
Sultan qui n'ont de rapport avec l'autorité marocaine qu'unefois par an lors-
qu'un navire chérifien vientleur apporter quelques provisions.
II y a quelques années,une factorerie anglaise étaitinstalléeau cap Juby. Le
makhzen avaitprotesté,mais en vain,son droitde souverainesurcette région
(alors que les provinces comprises entre le Sous et le cap Juby ne lui sont
nullement soumises) avait éténié.Mais la factorerie ayant fait de mauvaises
affaires, la compagnie qui i'avait fondéeproposa au Sultan de lui acheter son
établissement.Lesouverainacceptacette offreavecempressement. Lafactorerie
tomba en ruine, un fortin fut constàuproximitéet quelques soldaysfurent
installés,beaucoup plus pour épierles nouvelles tentatives que les Européens

pourraient faire de ce côtéque pour assulapolice des tribus nomades de la
région avec lesquelles cettegarnison n'a aucun contact.
On peut en conclure que l'enclavedu cap Juby est une propriétéprivéedu
Sultan, une sorte de colonie exterritorialisee,et leafachetéune masure
surcette partie du rivagen'impliquepasque lafrontiéreméridionaleduMaroc se
soit transportée de l'oued Draa B la Sakiet El Hamra, enveloppant le Sud
marocaind'une nouvellebandede territoires désertiques,largede200 kilomètres
qui, partant du cap Juby,aboutirait auTouat. Claévidemmentunequestion
pendante à solutionner le plus tôt possible pour qu'iln'yait plus d'équivoquea
ce sujet.

(Signé)[Illisible.]

Appendice4A l'annexe12

LE CHARGÉ D'AFFAIRESDE FRANC EU MAROC A M. PICHON,
MINISTREDES AFFAIRES ETRANGBF AEPSARIS

Source :Archives de Dakar.

Tanger, le18juillet 1907
No 351.

(Extrait.)

M. Kouri vient dme faire connaître qu'un émissaire envpar lui dans la
régionde l'ouedNoun versle20juin dernier est renàrMogador porteur d'une
lettredu caïd Dahman BenBeyroukendatedu lerjuillet. D'après cepersonnage,
Ma el Aïnin aurait récemment envoyé aucap Juby une caravane de cinq cents
chameaux pour prendre livraisondesarmes arrivéesason adresse. Cette cara-
vaneaété attaquéepar lesgensde Dahman, aidésdestribus d'AitMoussiA'li,de
Zerguïyne et d'Ait Cahssen et secondéepar le caïd de Tarfaya qui obéissaiten

celaAun orare exprésdu Sultan.Tous leschameauxfurentcapturés,sixhommes
furenttueset ungrand nombre furent blessés.Lesgensde MaelAïnin,vaincuset
humiliés. seseraient retirésen désordre. INFORMflIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE

Appendice 5 i'annese 12

Source: Archives de Dakar.

1reDirection - ler Bureau.

Bureau militaire.
Gorée,le 18 février 1907.
(Extrait.)

Les difficultésque peut soulever lasituation politique en Mauritanie ne sont
donc pas toutes aplanies. Mais les tribus isoléesne peuvent causer de craintes
sérieusespour le maintien de notreautorité ;réunies comme ellesl'ontétécette

année,ellesconstituent au contraire ungravedanger. Maisellessont diviséespar
trop d'anciennesquerelles,par lesouvenir de trop de pillages réciproqueset par
trop de compétitions pour que leur réunionpuisse se faire sans l'intervention
d'une très haute autorité morale ou religieuse. M. le gouverneur Merlin a eu
comme moi l'occasion,dans lescorrespondances antérieures,de voussignaler le
rôle considérablequ'ajouédans ce sens leGouvernement chérifien.La lettre de
noire ministre Tanger et cellede notre consuljiMogador, dontje vous envoie
ci-joint copie, viennent confirmer cette façon de voir. La responsabilité du

maghzendans lesévénements de Mauritanie yest trèsnettement établie. C'est a
son instigation et avecson appuique Moulay ldris est venuen Mauritanie et,s'il
n'apas lui-mêmearméles tribushostiles,il ne s'estdu moinsjamais opposéa ce
que des armes et des munitions leur fussent fournies par Ma el Aïnin.
Les prétentionsémisespar Sidi AbdelkénmBen Sliman et qui sont exposées
dans la lettre de notre consulà Fès sont d'ailleurs insoutenables. Les régions
mauritaniennes n'ont A aucune époque étéconquises par le Maroc ;elles ont
toujours joui d'une indépendance absolue vis-A-visdu Gouvernement chéri-

fien.
Quant aux droitsque nouspouvons faire valoirsur elles,ilsrésultentde traites
nombreux passés aveclesTrarza,les Brakna, les Douaich, dont lesplus anciens
remontent à 1875et dont lesderniers passésentre 91 et 96,placent ces Maures,
leurs biens et leurs territoires sous le protectorat de la France.

Appendice 6 I'annese 12

LE MINISTREDES AFFAIRES &RANGERES
AU MINISTRE DES COLONIES

Source : Archives de Dakar.

Paris, le2juin 1909.

ND363.

Par votre lettre endate du 29 mai derniervous avez rappelél'intérêt qu'yil
aurait,pour le développementde notre influence dans l'Adrar, à obtenirque le
sultan du Maroc se maintint dans une stricte neutralitéet cessa d'encourager
l'action hostiledu marabout Ma el Aïnin.64 SAHARA OCCIDENTAL

J'ai faitpartànotre légationà Tanger des renseignements que vous avez bien
voulu m'adresser à ce sujet. Je ne manquerai pas, d'autre part, de signaler
particulièrement la question aux ambassadeurs marocains A ce moment a
Paris.
Toutefois,je croisdevoirappelervotre attention surI'insuffisancedesrésultats
quepeut nous donner toute négociation poursuivieauprèsdu maghzen dans cet
ordre d'idée.En l'étatactuel deschoses,leGouvernement chérifienn'apoint de
ressources financièresou d'approvisionnements mitilaires qui lui permettent de
prêterunconcours vraiment efficaceàMaelAïnin. Nouspouvons luidemander,

il est vrai, et nous lui demanderons. de désavouerofficiellement la propagande
dirigéecontre nouspar le marabout de Smara, bien qu'il sembleassezdifficilede
définirles conditions dans lesquelles se manifesterait ce désaveu et d'empêcher
que Ma elAïnin necontinue d'invoquer ses relations aveclemaghzen. Maisilne
vous échapperapas que la véritablesolution des difficultésdont vous êtessi
justement préoccupétient a la répression effectivede la contrebande des armes.
C'estpar le Saguiet ElHamra, comme vous le rappelez, que se ravitaillaient les
tribus de l'Adrar;or, leGouvernement marocain n'aurait pas lesmoyens.s'ilen
avait mêmeledésir,d'empêcher ce débarquementset cesconvoisdans la région
du cap Juby, le poste qu'il entretient sur ce point ne disposant d'aucune force
réelle.Nous ne devons donc point attendre que nos représentationsamènent la

cessation du trafic quiestle principal obstaclà la pacification de l'Adrar.
(Signé)PICHON.

Apendice 7B l'annexe 12

Source : Archives de Dakar.

Conformémentaux instructions contenues dans votre lettre no IO8du 28juin
dernier,j'ai entretenu le grand vizirdes relations du makhzen avecMa el Aïnin.
Aprèsluiavoir exposé nos griefscontre cedernier,je luidéclaraique nousétions
surpris de voir le Gouvernement marocain reprendre les errements que nous
croyions définitivementabandonnéset desprétentionsdont nos négociations de
1907paraissaient avoir fait justice.
SiÉlmadani Elglaoui,apr& en avoircauséavecleSultan, m'a dit quequelques
secours riécuniairesavaient. en effet. été accordéls'annéederniéreaux Zaouias
du rnara'boutsaharien, maisqueces libéraliténe s'étaient pas renouveléeseqtue
le makhzen, résoluA conserver aveclaFrance desrelations amicales, voyaitd'un

mauvais Œil,lesintrigues de Ma elAïnin et son action en Mauritanie. 11m'afait
observer quelefilsdeMa elAinin, actuellement à Fès,avaitété convenablement
reçu parce que les adeptes de sa confrérie représentent uneinfluence religieuse
que le makhzen ne peut pas négliger, maisque le Sultan, voyant son séjour se
prolonger, neluifournissaitplus la mouna et n'avaitavecluique des rapportsde
plus en plus rares. Ila ajouteque le filsdu marabout seplaignait de l'attitude du
makhzen àson égard.fait dont j'ai reconnu l'exactituàla suite d'uneenquête
discrèteeffectuéeauprèsdes personnes de son entourage.
J'apprends, d'autre part, qu'à lasuite de cette conversation, le fils de Ma el
Aïnin a étémandéau Dar el Makhzen ou on lui a déclaréque les intrigues fomentées par son pèrecontre les autorités françaisesde Mauritanie risquaient

d'occasionner un conflit entre le Maroc et la Francl'aprie d'écriAeson
pèrede s'abstenir de toutesexcitationsqui nepourraient avoird'autres résultats
que d'amener les Françaià étendreleur action dans le Sahara.
J'entretiendrai directement Moulay Hafid de cette question dès quej'aurai
reçu la lettre que vousvoulezbien m'annonceret qui meferaconnaître avecplus
de précisionle rôlejouépalernakhzendans les affaires de Mauritanie depuis
l'avènementdu nouveau Sultan.

Appendice8a l'annexe 12

LE CONSUL DE FRANCE À MOGADO RU COMTE DE SAINT-AULAIRE,
CHARGE D'AFFAIRES DE FRANC EU MAROC

Source :Archives de Dakar.
Mogador, le 20décembre1909.

J'ai l'honneurdevousfaireconnaître qu'un disciplede Maelnin, arrivéhier

de Sbouya (régionde l'oued Noun), rapporte que le fameux marabout vient
d'évacuercomplkement sa rksidencedeSmara pour venir s'établir aTiznit. Au
momentoùcet indigènequittait Sbouya onyannonçait l'arrivéedMa elAïnin a
Chebika, à mi-chemin entre le cap Juby et l'oued Noun.
.Cet exode aurait eu laela suite d'un mouvement vers lenord effectuépar
notre ardéeexpéditionnairede l'Adrar. Ma elAïnin se serait dàdéguerpir
dèsl'arrivéede la colonnefrançaiàeBir-Narasni, sitaenviron cinqjournées
de marche de Chinguiti.
Si ces nouvelles se confirment le Sous ne tardera pAsdevenir un foyer

d'intriguesdirigéescontre notre domination etnotre influence,dans l'Afriquedu
Nord et l'Afriqueoccidentale. Aussi l'occupation d'Agadiret d'Arksis,suggérée
par ma lettre no 189du 18de ce mois, me semble-t-elles'imposerpour prévenir
tout danger et condamner la stérilitéles efforts de nos adversaires.

(Signé)KOURI.

Appendice9A l'annexe12

Source :Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

NO206 - 'Annexe Sla dépêche no 1272.

Cher Monsieur,
J'ai l'honneur d'informer VotreExcellence que d'aprèsun courrier exprès
arrive hier soàr8heures adresséàM. le consul de France et envoyéde Mar-66 SAHARAOCCIDENTAL

rakech par un Hébreuprotégéde la France, le prétendant Moulay Hafid était
sorti de la capitale et se trouvait installéhors de la porte de Bab Roub.
Lecourrier arrivéaujourd'hui confirmeet ratifie la nouvelle.Il est parti le 26
aprèsavoir annoncéson départ.II proclamait la guersainteet maudissait qui

manquerait a ses devoirs de musulman en le privant d'hommes et de rnuni-
tions.
Moulay Hafid se dir-geàHaha et au départdu courrier il étaita Shaharish el
Wakar.
Cette nouvelle a impressionnéassezlesindigénes.
Tous les détailsqui me parviendraient concernant le départet l'avance de

Moulay Hafid seront communiqués à Votre ExceHencede toute urgence.
Dieu vous garde pendant beaucoup d'années.
Mogador, le lerdécembre1907.

Appendice10 a l'annex12

Source: Archivesde la PrCsidencedu gouvernement, Madrid.

Monsieur,

J'ai l'honneurde remettre3 Votre Excellence copie de la communication
no 131du 7 courant, queje viensde recevoirdu consul de la naàiMazagan,
informant que la tranquillité la plus complèierègnedans toute la régionde

Marrakech et que MoulayHafid est disposàaccepter touslesaccordssignéspar
son frère.
Egalement, le caïd de Saffi, Aisa Ben Omar, I'areconnu comme souverain.
Dieu vous gardependant beaucoup d'années.

Tanger, le 9septembre 1907.
(Signé)JOSE LLABER~A.

Appendice11 ii I'anne12

COPIE DE L'ARTICLE 10 DE L'ACCORD FRANCO-MAROCAIN DU 5 MARS 1910,
ANNEX E LA L~RE DU LIEUTENANT-COLONELPATEY, COMMISSAIREDU GOU-

VERNEMENTGÉNÉRAL ETCOMMANDANT MILITAIRE EN MAURITANI EU,GOUVER-
NEUR DE L'AFRIQUE OCCIDENTALEFRANÇAISE

Saint-Louis, le 12ma1910.

Source: Archivesde Dakar.

ArticleIO

LeGouvernement de la Républiquen'ajamais cesséde considérer lavillede
Casablanca comme territoire marocain et n'a pas l'intention d'y exercer uneoccupation définitive. 11en retirera ses troupes lorsqu'il aura pu juger que
l'organisation prévuepar la Chouia est en étatd'assurer le maintien de l'ordre
d'une manière efficace et lorsque des satisfactions suffisantes lui auront été
données par le makhzen en ce qui concerne le remboursement des dépenses
militaires mentionnàl'article8et leversement desindemnitésauxvictimesdes
troubles de Casablanca.

Le makhzen s'engageégalementàdonner toutes satisfacti:ns
a) Au su,et du cheik Ma el Aïnin et'des ennemis de la France au Sahara, le
c ou verne mhérnfendevra empêcherque cesagitateurs ne reqoiventdes
encouragements et des secours en argent, armes et mu;iiadressera
des lettres, lalégationdel rance-recevcraie, aux autoritésdu Souset

de l'oued Noun, pour leur prescrire de réplacontrebande des armes
dans ces régions...

Appendice12a I'annes12

LETTR EU SULTAN DU MAROC 24FÉVRIER 1910,AUX GOUVERNEURS D'IFNI,
I>E L'OUENOUN ET DE LA HAUTEVALLÉEDU SOUS

Source: Lu RépubliqueislamiqudeMouriranie et kRoyuume du Muroc.

(Extrait,p. 57.)

Notre Majestéaappris que lesarmes introduites en contrebande passaient de
votre territoire dans les régionssahariennes et chez le cheik Mael Aïnin. Cette
pratique estprkjudiciable au makhzen car lecommerceillicite etlacontrebande
sont interdits, sans parler destroubles et desconflagrations qui en résultentdans
les régions frontières.En conséquence, nousvous ordonnons de prêterune
grande attentioàtout transport de contrebande que vous surprendriez vers les
régionslimitrophesdenotre Empire etdesterritoires du Gouvernement franqais,
d'enlever cette contrebande des mains de ses détenteurset dàces der-
niers le traitement qu'ils méritent.Que Dieu vous aide.

Appendice13 à l'anne12

LETTRE DU CONSUL D'&PAGNE À MOGADO ERT DU CONSULD'ESPAGN ÀEFES
AU CHARG DE'AFFAIRED'ESPAGN AU MAROC2 ,3AOGT19 12,30 AOÛT 1912ET.
8 SEPTEMBRE 1913

1. Leconsuld'Espagneà Mogador
au chargéd'afiires d'EspagneaMuroc

Source: Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

No281. Mogador, le 23août 1912.

Cher Monsieur,

Les communications avec Marrakech sont pratiquement interrompues.
Lescourriers allemands. qui portent égalementla correspondance espagnole.68 SAHARA OCCIDENTAL

sortent tous lesjours de cette ville.maiscertainsne rentrent pas àMarrakech et
d'autres reviennent avec plusieursjours de retard.
En outre, il nous est arrivéque certains courriers de ceux qui font le trajet
Saffi-Marrakechont été arrttés,ainsiqued'autresparticuliers, et une foisôtésde
leur correspondance ils ont étéexpulsésde Marrakech.
Moulay Hiba a égalementinterdit que les bureaux de poste étrangers soient
ouverts au public jusqu'à nouvel ordre.
Par des nouvelles recueillies par-ci par-là, j'ai pu cependant vérifierque
MoulayHiba entra solennellementenpersonne dans lacapitale,dimanche 18,et

que le calme fut sitôt rétabli.La proclamation officielleeut lieu ce memejour,
quoique, en réalité,elle étaitdéj8proclaméedepuis vendredi.
On assure formellement que le consul français, avecson chancelier, un com-
mandant, un lieutenant et un.docteur qui secachèrentjeudi chez Hash Thami,
fréredu Clani,furent faitprisonniers et sont actuellement souslepouvoir de
MoulayHiba. Je n'aipasosécependant télégraphier la nouvelle,carje n'aipasles
moyens pour la vérifier.
IIest affirméégalement qu'un khalifade Moulay Hiba estparti vzrsShiedma,
mais cette nouvelle n'offre pas non plus toutes les garanties nécessaires.
Dieu vous garde pendant beaucoup d'années.

(Signé}[Illisible.]

2. Le consuld'Espagne à Fès
au chargedPa/lairesd'Espagne ou Maroc

Source : Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Fès, le30 août 1912.
No 186,

Cher Monsieur,
Suite aux graves nouvellesqui nous parviennent de Marrakech, et afin de
prévenirune désagréable surprisede la part du frèrede Moulay Hiba, appelé

Mohammed el Hassan, celui-ci a étéarrêté dans une chambre de Dar Majha-
zen.
D'autre part, leslettres arrivéesriMoulay lousef, provenant de laditecapitale.
ratifient les nouvelles annoncées parla presse concernant l'entréede Hiba à
Marrakech, accompagne d'une escortede cinquante hommes. Leprétendant ne
s'est pas arrete dans la vil;eil en est ressorti aprésy avoir laissé unebonne
garnison afin d'attirer vers lui les tribus de Ducala et Rahamna, vers lesquelles
avance le khalifa.
Le voyage de Moulay lousef Q Rabat, quoiqu'il ait étéfixéen principe pour

aprèsPâques, findu ramadan, ilest fortprobable qu'ilsoitretardési,d'aprèsles
indices reçus, la rébelliondans le sud augmente.
Les Maures de celle-ciconsidèrentque la rébellioncommandéepar Moulay
Hiba estdangereusepour lerestedu pays,étantdonnélapersonnalitédesonchef
dans l'Empire, et quien plus fait preuve d'une grande intelligence.
Dieu vous garde pendant beaucoup d'années.

(Signé)MANUEC LORTES. 3. Le consuld'Espagneà Mogador

au chargéd'affniresd'Espagneau Maroc

Mogador, le 8 septembre 1913.

Monsieur,

Comme suite iima communication no97,du 31août écouléj,'ai l'honneur de
communiquer ?i Votre Excellence les nouvelles que j'ai pu acquérirsur les
troubles du sud et que vraiment ellesdoivent êtreattribuées à Moulay Hiba ;si
ces nouvellessont vraies, la situation est assezgrave pour les Français, car on

m'assure confidentiellementque Tiznit a étépilléepar les rebelles.Ceux-ci ne
permettent aucun débarquement à Aglu,ilsontattaquéily adixjours Agadir et,
quoiqu'ilsfurent repoussés,ilyeut quatorzemorts chezlesFrançais ;Taroudant
a étécomplètementpilléet le caïd adepte Heid Aben Munios Ij'igtore l'ortho-
graphe) a ététuéaprèsavoir subi deux grandes défaites.
Enfin ilsembleque leSousenentierse déclareen faveurde Moulay Hiba, et il
semble égalementque pour se venger les autoritésfrançaises poursuivent, par
tous les moyens a leur portée,les Susi,cequi, il est facilede comprendre, ne fait
qu'aggraverlecourroux de ceux-ci,etlesinciter deplus enpluscontre ceuxqu'ils

considèrentcomme leurs oppresseurs ;j'ai euassez de mal iacquérirces nou-
velles,car, dans lacraintede tomber danslahaine desFrançais, lesgenssetaisent
mêmepour donner les nouvelleslesplus insignifiantes, etje crains fort que cette
difficultén'augmentedejour enjour. Commesuprêmedécision,il sembleque la
Résidencefrançaiseait décidé de promener leSultan à travers tous lesports de la
côte afin qu'à sa vue les gens s'inclinent etlui prêtentobéissance;on dit qu'il
arrivera a Mogador vers le 20 courant, continuant apréstoute la côte, quoique
d'aprèsnotreagent consulaire,on saitque SaMajestésortira dans quelquesjours
de Marrakech, mais nous ignorons le chemin qu'elle pense suivre. De toutes
façons,d'aprèslesgensqui connaissent lepays,ce voyage estcontre-indiqué,car

les musulmans verront leur chef religieux(qualitéde laquelle ressort, comme
vous le savezparfaitement, sa principale autorité) souslepouvoir des chrétiens,
ce qui sûrement ne semble pas prévupour augmenter son prestige.
C'est tout cequeje peux pour aujourd'hui communiquer à Votre Excellence,
promettant de vous envoyer toutes les nouvelles qui me parviendront dans
l'avenir.
Dieu vous garde pendant beaucoup d'années.

(Signé (Illisible.j LIVRE IV

Annexe 13

DOCUMENTS SUR LA CONTINUITI? DES POUVOIRS LOCAUX
DANS LES PAYS ENTRE LE SOUS ET LE DXAA
JUSQU'EN 1934

Appendice1 Al'annex13

LETTR EU COMMISSAIRERÉSIDENT GÉNERAL DE FRANCE AU MAROC
AU GÉNÉRAL LAPERRINE C. MMANDANT LESTERRITOIRES SAHARIENS

Source: Archives de Dakar.

Rabat, le2janvier 1918.

12G 2.

Le gouverneurde l'Afriqueoccidentalefrançaise, par lettre no638.endatedu
23 octobredernier,vousa fait part detout un projet d'unificationdenotreaction
saharienne, en vud'unmeilleur rendement dans la police de ces régions.
En m'adressant une copie de cette très intéressante J.V.Vollenho-
ven me demandait de vous indiquer ma manièrede voiàce sujet pour vous
permettre de travailler en toute connaissance de càul'élaboration d'un

programme d'action commune.
Dans I'examen de cettquestiojne,me placerai au seul poinvueemaro-
cain.
Or, voussavezqudle estlasituationparticulièredu Maroc vis-&visdesrégions
sahariennes limitrophes.
A l'encontre des autres colonies ou protectorats qui bordent le Sahara, le
Maroc soumisn'estpas encontact direct aveclestribusqui nomadisent dans ces
espaces désertiques.
L'Atlas, tout d'abord, avec un noyau important de tribus guerrièresinsou-
mises, puis au sud une large zone d'influence politique, s'interposeentre les
régionsadministréeset le Sahara.

Deux zonesd'accèsfacilesituéesa I'estàl'ouest des confins sahariens du
Maroc ont cependant permis de tout temps auxélémentsdedésordredu Sahara
de s'infiltrer ou de faire brêchevers les régionsplus favoriséesdu nord.
A l'est, c'est la régiondu Tafilalet et du Ziz, lieu de prédilectiondes grandes
harkas sahariennes auxquellesseheurtèrentlesgroupes mobilesde Béchar etde
Bou Danib et cela tout récemment encore.
A l'ouest,c'est la régioncôtiéreun peu plus arroséequi offre une voied'accès
favorable vers le Sous aux harkas madhstes.
Nous avons été amenésa créer, faceà ces deux zones dangereuses, deux
véritables bastionspoliliques ou militaires qui détachentdepuis peu vers lesud

deux antennes politiques des plus efficaces. Ces deux bastions sont reliésentre eux. en auel~ue sorte, par une véritable
courtine d'influencepolitique au-delà de ~'~tla;,où's'exercel'entreprise makh-
zenienne par l'intermédiairedes grands caïds et en particulier des Glaoua.
A I'esr,'est lererriroirede ~ou~enib, actuellement commandépar le lieute-

nant-colonel Roury et dépendantde la subdivision du Maroc oriental.
C'est unevéritable marchemilitaire dont l'activitécependant, aprèsavoir été
orientée vers l'ouest et le sud, se trouve actuellement presque entièrement
absorbéepar notre politique d'encerclementdesnoyaux hostilesde l'Atlas.L'axe
principal d'action de ce territoire se trouve donc franchement orienté vers le
nord, et lecentre du commandement doitêtreprochainement déplacédans cette
direction sur la Moulouya, vers Kasbat et Makhzen.
Toutefois, lesquestionssahariennes nesontpasétrangèresaucommandant du
territoire. Le Tafilalet, en bordure du désert,est une province makhzen. Un
résidentfrançais vient d'yêtrerécemmentdétachéauprèsde Moulay el Mahdi,
khalifa du Sultan, qui ne dispose que de contingents indigénes locauxpour sa
défense contreles nomades.
Le Tafilalet est donc devenu pour nous un centre intéressantde renseigne-

ments et d'influence face au Sahara. C'est l'antennepolitiquede I'est.
A l'ouest, a étécrééle commandementde la zonepolitiquedu sud de l'Atlas,
actuellement exercépar le chef d'escadron d'artillerie de Mas Latrie. IIa pour
centre Agadir. C'est uncommandement purement politique, dépendar,tde la
régionde Marrakech. Son rôle est, d'une part, d'orienter notre politique de
pénétrationpar le Sous sur le revers méridionalde l'Atlas, d'autre part, de
conseiller etd'appuyer lesgrandscaïds du sud,en vuede ladéfensedesesconfins
contre les attaques des bandes hibistes qui, par suite d'une action germano-
turque tenace, constituent pour nous de ce côté unemenace latente.
Ce n'estdonc qu'indirectement que lecommandantde cette zones'occupedes
questions sahariennes.
Là encore, comme auTafilalet, la couvertureface au Sahara resteconfiéeaux

seulesforcesmakhzeniennesdes khalifasdu Sultan,lejeune pacha deTaroudant,
El Hadj Housad, et le caïd Si Taleb el Goundafi, tout récemment investidu
commandement de la province de Tiznit.
Cependant, un officierdu Servicedesrenseignements disposant d'un poste de
télégraphiesans fil vient d'êtredétache, depuispeu, auprès de Goundafi.
Tiznit est donc devenu un centre d'information et d'influence politique des
mieux placésvis-A-visdes régionsde l'ouedNoun, du Draa et du Tindouf. Déjà
lesOuled Bou Sbaa, bien connus en Mauritanie, y ont pris contact avecnous et,
conformémentaux suggestionsde l'Afriqueoccidentale, lecaïd Goundafi s'ap-
plique Aorienter leuractivitéguerrièrecontre lesRegueibat, leursconcurrents et
nos adversaires du Sahara occidental.
Tiznit constitue l'antenne politique de l'ouest.
Au centre,bien au-delà de l'Atlas etjusqu'à l'oued Draa, s'exerce l'influence

politique réelledes Glaoua qui tend, de plus en plus,àgagner du terrain par le
Dadès et le Todra vers le Tafilatet et l'oued Ziz, chez les Ait Atta du Sahara
encore insoumis, afin de réaliser la liaisonpolitique entre les deux bastions de
I'estet de l'ouest.
Surcette courtine, notrecouverture faceauSahara est uniquement assuréepar
le jeu des compétitions et des rivalités localeshabilement exploitéespar les
Glaoua. La massede l'Atlas,en arrière,couvre, d'ailleurs, suffisammentlepays
soumis.
En résuméa,ucune force régulière n'aétédistraite jusqu'ri cejour du corps
d'occupation pour la défensedesconfinssahariensdu Maroc,dont lacouverture72 SAHARA OCCIDENTAL

resteuniquement confiéeaux partisans des grands caïds du sud et du khalifa du
Sultan au Tafilalet.
Les deux marchesde l'estet de l'ouestde ces confiàsl'inversedes marches
sahariennesdes autres coloniesou protectorats, ontcrééepsrincipalement en
vue d'une action convergente vers l'intérieurdu pays, pour prendre ii revers les

centres de résistancede l'Atlas.Ce rôleest capital dans la pacific((bleddu
Siba n.Il absorbera durant longtemps encore toutes nos disponibilités.
En conséquence,aussi longtemps que lesévénemente sn cours nous feront un
devoir impérieuxde nous plieriila plus stricte économiede forces, alors que
toutes nos disponibilitésmilitaires sont appliquéesau Maràdes tâches plus
importantes, leprotectorat restera obligédelaissersubsister dans lesud lerégime
actuel desgrands caïds en s'efforçant de lui faire rendre son maximum. Et il ne
serapas possiblede disposer de la moindre forcerégulpour la défensede nos

confins sahariens.
II ne peut donc êtrequestion, pour le moment, de créerau Maroc des unités
régulièresde police saharienne.
Comme le fait judicieusement remarquer M. J. V. Vollenhoven, vous ne
pourrez donc attendre duMaroc d'autres secours,dans l'actioncommune saha-
rienne, que des secours d'ordre politique et vous ne pourrez guère recevoir de
nous, comme part contributive a la police du Sahara, que des renseigne-

ments.
Notre coopérationdoit donc se réduirepour le moment a un serviced'injor-
mation et de suggeslionspolitiques.

(Signé)LYAUTEY.

Appendice2 A I'annexe13

EXTRA~ T'UN RAPPORT DU SERVICE DES RENSEIGNEMENTS DE LA RBGION
DE MARRAKECH INTITUL~ : <LES QUESTIONS SAHARIENNES VUES DE

MARRAKECH R

Source :Archives de Dakar.

Fin 1924.

Les questionssahariennesvuesde Marrakech

La présenteétudea pour objet d'établirlebilan, en fin 1924,de la situation de
la régionde Marrakech au point de vue saharien ede condenser la documen-
tation qui sera nécessairelors de la Conféresaharienneprévuepour janvier
1925.

Elle pourra servir de base B l'klaboration du programme de notre action
ultérieuredans l'extrêmSud marocain, en fonction des directivesdu maréchal
de France, commissaire résidentgénéral.

1. Donnéesgénéraled suproblème

Nous sommes en présence :
D'une part, des aspirations, des besoins des autoritésfrançaises de l'Afrique INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 73

occidentalefrançaise et du gouvernement généradle l'Algérieen cequi concerne
lapoursuiteet l'exploitationdesrésultatsdéjàacquisaupoint devuesaharien,en
liaison entre les deux colonies.
D'autre part, d'une situation de fait, qui se résumeen deux lignes :

<<Jusqu'à cejour, il n'a pas étépossible au Maroc d'intervenir utilement
dans les questions sahariennes proprement dites. >)

Pour ne parler que de ce qui concerne la régionde Marrakech, cette situation
de fait s'explique aisément:

1. Les directives du maréchalde France, commissaire résident généraslo , nt
impérativesen raison des nécessités des fronts nord ;le front sud est un front
passif, où aucune opération n'est a envisager, qu'<iil ne faut pas cesser de
surveiller avec un soin extrême,tout en s'ygardant de toute imprudence, afin
qu'il n'y surgisse aucun incident ni aucun engrenage )>.
2. Un simplecoupd'Œilsur la carte d'ensembleau 1/ 1 000000...permet de
constater :

a) Que le front saharien de larégionde Marrakech, de l'Atlantique au Grand
Atlascentral, en passant par lecoude du Draa et par le Todgha, mesureprès
de 1000 kilomètres.
b) Qu'en face de ce front, et tout proches, se trouvent en quelque sorte grou-
pées la presquetotalité des entitéshostiles a notre action saharienne d'en-
semble.

Les Tekna, Oulad Delim,tribus arabes del'ouedNoun et del'embouchure
du Draa,
Les nomades de la Seguia El Harnra.
Les Regueibat.
Les gens d'Abidine Ould Cheik.
La confédérationdes Ait Atta du Sahara.
Aux deux ailes et au contact immédiat,lesdeux centres de résistancequi
nous sontnettement hostiles au double point de vuemarocain et saharien :a
I'est, BelgacemN'Gadi (Tafilelt) ; àl'ouest, MerebbiRebbo (Anti-Atlas).
Leur hostilité,qui s'appuiesurdes forcesmilitaires sérieuses - ilsnous en

ont donnéla preuve - est d'autant plus dangereuse pour nous,au point de
vue marocain, qu'elle revêu tn caractère non simplement xénophobe, mais
religieuxet antidynastique.
Lecentrede résistancedu Tafilelt s'appuiesur celui,peut-êtreplus impor-
tant encore, du Grand Atlas central.
c) Enpoursuivant cetexamende lacarte d'ensemble,nousconstatons que nulle
part, toujours en ce qui concerne la régionde Marrakech, la zone que nous
contrôlons effectivement et où nous avons nos éléments militaires etnos
bureaux de renseignements, ne confine exactement avec les régionspropre-

ment sahariennes : partout se irouvent interposées soit des tribus franche-
ment dissidentes, soit la zone dite politique, où l'actionde nos grands chefs
indigènes ne s'exerce que d'une manikre d'autant plus incertaine qu'on
s'éloigneplus vers le sud et vers I'est.
rl) Enfin, on constate que, dans ce front où notre action politique et même
militaire, éventuellement, seraitle plus facilitéepar les distances et par le
terrain, sur les rivesdel'Atlantique, nous sommes nettement barréspar les
zones espagnoles d'Ifni et du Rio de Oro,où les accords diplomatiques ne
semblent pas nous reconnaître officiellement de droit de suite.74 SAHARA OCCIDENTAL

3. Ce n'est qu'en fin 1912que notre occupation militaire a franchi l'Oum er
Rebia et que nous avons abordé les questions du Sud marocain. L'czuvre
accomplie en douze ans est ce qu'ellea pu être,mais chaque fois que despoints
sensibles au point de vue saharien ont été effleurés directement par nous,
immédiatement la ripostes'est produite, parfois mordante :

En 1917,lors de lacolonne du générad le Lamothe sur Isseg,mobilisation des
Arabes nomades d'entre Noun et Draa, levés à l'appel d'El Hiba.
En 1919, 1920,1921,réaction desAit Melghad, desgensdu Tafilelt et des lefs
hostiles Ait Atta, à chacune des harkas de diversion menéespar les Glaoua
jusqu'au Todgha.
En 1922,la soumission desIda ou Blalet,en 1923,la reconnaissance effectuée

par un de nosofficiersjusqu'a Agadir Tissint,provoquent une effervescencequi
n'est pas encore bien calméeet qui a contribué a déclencher l'agitationde
l'Anti-Atlas tout au long.de 1924.
La plus élémentaire prudencenous interdit donc, dans I'extreme sud, toute

action directe, mêmedefaibleenvergure,tant quelarégiondeMarrakech nesera
pas devenue ((Front actif>)etqu'elle n'aura pasreçu lesmoyensdeparer à toutes
les répercussions prévues.
Parcontre,ce que nous devons faire,en prévisionde notreintewention future,
qui est inéluctableet qui n'est peut-étrepas trèséloignéedans le temps, c'est
pousser le plus à fond possible notre documentation, intensifier notre action
politique et chercherà nous créerdes alliances.
C'est a celaque mesprédécesseurs et moi nousnous sommes appliqués.Cest
aussi a cela que devra se borner ce que je pourrai offrir lors de la prochaine

conférencedes questions sahariennes.

II. La silualion de notrefront

Avant d'entrer dans une étude plus détailléede la situation, secteur par
secteur, il est encore nécessairede se reporter à la carte d'ensemble, au
/ l O00O00 ...
Un faitsaute aux yeux,qui est d'uneimportance primordiale au point de vue
politique comme au point de vue militaire.
Par notreH zone d'influence desGlaoua, nous nous avançons très enpointe,
théoriquementtout au moins,jusqu'au coude du Draa, c'est-à-direpresque au
noeud des questions sahariennes a résoudre,tandis que nos deux alliés,très
refusés,se heurtent à des blocs dissidents importants :Anti-Atlas, groupe de

l'ouedEl Abid, Haut Atlas central.
Enfin, très en arrière de notre front, subsistent des îlots de résistancequi
devront êtreréduits,militairement, auplus tard au moment ou nous aborderons
l'Anti-Atlas. L'und'eux, lesIda Ou Tanan, exigera la miseen Œuvrede moyens
déjàsérieux.

A. Secteur du territoire d'Agadir, de l'Atlantique au méridiende Telouet

1. Au contact de notre marche de Tiznit, où nous ne pouvons guèrecompter
quesur nous-mêmesf,aute d'organisation indigène solide,nousnous heurtons au
bloc insoumis de l'Anti-Atlas occidental, animé par le prétendant Merebbi
Rebbo et par Madani Akhsassi :environ4 000 fusilsatir rapide et 8000fusila
capsule ou à pierre.
2. Au-delà, dans les parages de l'oued Noun et de l'embouchure de l'oued
Draa. des tribus arabes semi-nomades se rattachent à la confédération des Tekna,Ait Lhassen,Air Moussa Ou Ali, Izerguin,Azouafid,Idahrne Id,Brahim,
Ait Omsq au total environ 600 fusils à tir rapide.

Ces tribus sont liéespar des intérèts moraux etmatérielsa la régiondu Sous.
Leur ravitaillement en périodede disette, leurs besoins en produits européens,
ont crééentre elles et leurs voisins du nord des liens qui devaient avoir une
répercussiondans le domaine politique.
Nous les avons rencontréessoit dansun camp, soit dans l'autre, chaque fois
qu'ilya eulutte en montagne. Nous avonsdonc étéamené àsentrer en relations
avec ceux de leurs notables qui s'y sont prêtésD . e ce côté, desrésultatsdéjà
sérieuxont étéacquis pour notre influence. Beaucoupde ces anciens nomades,
chassésdu désert par des tribus pluspuissantes, ont senti le besoin, en sefixant

autour desoasis, de segarantircontre lesentreprises à la foides pillards du sud
et des montagnards chleuhs du nord. La recherche d'une situation stable qu'El
Hiba et Merebbi Rebbo se sont montrés incapablesde leur donner ont amené
quelques-uns d'entre eux vers nous. Ils savent que pour le moment nous ne
pouvons pas les soutenir effectivement, mais, éclairés par leurs freres de Mau-
ritanie et du nord de l'Atlas sur les bienfaits de l(paix française I)il savent
qu'un jour nous leur assurerons, dans la stabilisation, la sécuritéde leurs per-
sonnes et de leurs biens.
NOUSavons ainsi, dans ces tribus, des partisans influents, des correspon-

dants.
Les tribus arabes du Draa font l'objet des notices ci-jointe...
Au sud du Draa, outre les groupements Tekna du sud, nomadisent les tribus
rattachées auxgrandesconfédérationsdesOulad Delim et des Regueibat. Dans
la situation présente, elles n'intéressentpas directement le Maroc, mais elles
réagiraient à coup sûr si nous nous avancionsjusqu'au Draa.
3. A l'estde laplaine deTiznit, notre marche deTaroudant oppose,a lapartie
septentrionale et orientale de la dissidence de l'Anti-Atlas, une organisation
indigènesérieuse.Cette organisation, entre les mains du pacha de Taroudant,

Naib du Naghsen, a suffijusqu'a cejour pour endiguer toutes les menaces.
Bienplus, ellenousa permis de réaliser en1922lasoumission effectivedes Ida
ou Blal,desgroupes d'oasisdu Tatta et du Tissint, et d'obtenir la neutralité des
Ait M'Ribet et des gens d'Akka dans toutes les entreprises du lef de Merebbi
Rebbo.
Par cesdernières tribus,notre influenceadonc dépassé lerebordseptentrional
de lavalléedu Draa. Mais cesprogrèsont leurcontrepartie endressant contre les
Ida Ou Blaltous leurs voisins nomades du Sud avecqui,jadis, ils avaient partie
liée.Désormaisl'accèsdes <Maiders >>leur est en pratique interdit, et leurs
relations avec la SeguiaEl Hamra sont coupées,ce qui nous prive d'une excel-

lente source de renseignements.

Appendice3 l'annexe13

Sources : Archives de Dakar.

Notre corps d'occupation au Maroc concentre actuellement d'importants

détachementssur la limite sud de l'insoumission de façon à réduire,dans un
avenir très prochain, les dernières tachesde la dissidence.76 SAHARA OCCIDENTAL

On connaît d'ailleurs assez mat lesrégionsqui devront êtreainsi pacifiées et
qui s'étendententre lespentes sud de l'Anti-Atlaset I'ouedDraa, celui-cicons-
tituant, selon l'accord francc-espagnol du 26novembre 1912,la frontiéredu
Maroc franqais du côtéde la Mauritanie.
En effet, bien que plusieurs explorateurs tels que l'Espagnol Gatell, le capi-
taine français Erckman, l'Allemand Jannasch et, enfin, le Pèrede Foucauld,
aient parcoum ces différents territoires, on est, en réalité, peudocumenté

sur cette valléedu Draa et seules les cartes dresséespar nos servicesde I'avia-
lion semt su~ptibles de guider d'une façon sûre lesraids de nos éléments
avancés.
11faudradonc marcher unpeu àl'aveuglettepour traverser ledjebelBani.cette
haute chaîne de montagnes qui sépareles hauts plateaux de ['Anti-Atlas des
étendues désertiques dunord de la Mauritanie.
On sait, en outre que, partout, l'eau est rare et que d'importantes forêts
d'arganiers sont des repaires certains pour les djiouchs qui s'y réfugientaise-
ment.

Quant a l'oued Draa lui-même,il ne coule A pleins bords qu'au moment
de la saison des pluies, époque à laquelle il déborde amplement laissant
sur ses bords, lorsqu'il rejoint son lit, des terrains alluvionnaires que les indi-
gtnes cultivent, non sans demeurer en butte aux incursions sanglantes des
<salopards i).
Les Soussis,enfin, intelligents et énergiques,sont d'habilestireurs, quant aux
Draoui, ce sont surtout des agriculteurs.
Ces deux tribus sont pauvres et,en dehors de leurs maigrescultures, ne vivent
que de quelques mines de cuivre,dont le minéralest grossièrement travaillé et
transforméen lingots, vendus sur les marchésavoisinants.
Deux voiesd'accésconduisent à cebled : la route d'Agadira Tiznit, avec sa

dérivationversAit Baha, et celle d'Agadira Taroudant, qui se prolonge au sud
jusqu'a Akka.

Tiznit

Tiznit, qui est situéeli 100kilomètres ausud d'Agadir, setrouveà quelques
portéesde fusil de I'insoumission.
Fondéeen 182par lesultan Moulay Hassan, l'ouedOulghas coule a ses pieds
etconstitue une liaison presqueconstanteentre lavilleet lacôte, touteproche, de
l'Atiantique.C'estuncentre commercial assezimportant, quise trouveséparé de
la valléede l'ouedDraa par un massifmontagneux assez élevé l, djebelArnaran,

qu'habite'la tribu insoumise des Ait Ba Amaran.
Ceux-ci seront pour nos troupes des adversaires d'autant plus sérieux qu'ils
ne manqueront pas de se grouper avec les Taguezoul, qui bordent les terri-
toires A l'est et qui sont, eux aussi, farouchement hostileà l'autorité chéri-
fienne.
A plusieurs reprises, lessultans essayérentde parcourir cette région, mais ce
fut peine perdue,et les (rois groupes qui composent la confédérationdes Ait
Amaran, c'est-Mire les Ait Bou Becker à l'ouest,les Ait lkhlef au centre el les
Akhas Al'est ne voulurent jamais rentrer dans l'obédience.
Le fameux BelgacemN'Gadin entourédesfidèles AitHammon, qui ne l'ont
pas lâché depuissa fuite du Tafilelt, s'estréfudans cettecontrée.11séjourna

aux environsimmédiatsde l'enclave espagnoled'Ifni, susceptibled'être pourlui
et ses amis un refuge certain lorsque nos détachements occuperont définitive-
ment ta région. Tazeroualt, situé a 100 kilométres environà i'est-sud-est de Tiznit, est en
pleine zone de dissidence.
C'est une zaouia importante, fondée jadis par le chérifDrissi Ahmed Ou
Moussa, lui-mème rebelleauSultan et dont lesdescendants lesOulad SiAdmed
Ou Moussa sont restésfidéles A cette tradition.
Ilspassent pour êtrefortement armés - ne dit-on pas en effet qu'ilsont même
des canons - et déteniren quelque lieu secret de leur territoire d'importants
trésors.Cesont d'ailleursdes individus solideset intelligents,aimant par-dessus
tout le« baroud r et, détail pittoresque,fournissant, aux troupes d'acrobates et
de sauteurs arabes que nous applaudissons souvent dans nos cirques ou nos

music-halls, des élémentsde premier ordre.
Par ailleurs, séjournentégalementdans cette régionles Ida Oultit, les Ida Ou
Garsrnouk, lesIda Ou Baaquil,les IdaOu Guadit et lesAit Ahmed, quioccupent
le bled compris entre les oued Oulghas et Icht, qui sont déjiidepuis quelque
temps très sérieusement <itravailléss par nos remarquables officiers du service
des affaires indigènes, etqui ne se montrent pas toujours réfractairesaux excel-
lents conseils qu'ils en reçoivent.

Egalement en zone insoumise et située A l'est de Tazeroualt, la zaouia de
Kerdous estlerepaireactueldu fameuxMerebbiRebbo,chef delaconfédération
desfils de Ma elAÏnin,les fameux (hommesbleus edesémeutesde Marrakech

en août-septembre 1912.
Merebbi Rebbo exercedans toute la contrée uneinfluence considérable qui
s'étendjusque sur les tribus sahariennes et sur celles de la valléede l'oued
Noun.
Son hostilité envers laFrance est proverbiale etcesera encorepour lesnôtres
un ennemi solide et résolu.
Tels sont les âpres territoires que nos détachementsvont parcourir pour la
première fois,afin de les soumettre à l'obéissancedu maghzen.
Mais la campagne sera dure, ce sera une guérillaconstantecontre des djiou-
cheurs aguerris et des coupeurs de routes rompus à toutes les embuscades et

connaissant admirablemen! <leur terrain)).
Nous savonsavec quel soin et quel souci des vieshumaines le haut comman-
dement des troupes au Maroc dirigera les opérations. Nous lui faisons donc
largement confiance et dans quelques mois l'Empirechérifien toutentier con-
naîtra enfin les bienfaits de la paix et de la civilisation française.
Et dansces régionsdu sud, siiiches envestigeshistoriques, lesnôtres pourront
alors commencer en toute sécuritélesrecherches scientifiqueset archéologiques
qui nous permettront de connaître enfin, d'une façon Certaine, les origines
exactes du Maroc. SAHAM OCCIDENTAL

Appendice4 Bl'annexe 13

Source: Archives de Dakar.

Notice de renseignements
Le 25avril 1934,suivant les indications deM. lechef de la deuxikmesection,

j'ai fait part aux Maures ci-aprésdesconditions dans lesquelles s'étaitopéréela
pacification de l'Anti-Atlas.
Abdallahi Ould Cheik Sidia ;
Cheik Taleb Bouya Ould Cheik Saad Bouh ;
Bounanna Ould, doAiad.

Je me suis expriméde la façon suivante :

<La pacification de l'Anti-Atlas commencéele 21 février 1934 a été
complètementachevéedans l'après-mididu 16mars 1934,par lasoumission
officielle des dernières fractions Ermouka et Ait Souab.
Les tribus guerrièresAit Hammou et Ait Khenbach, que l'onprétendait
irréductibles,se sont rendues sans combai aprésune poursuite vigoureuse
entreprise par des détachementsspéciauxmontés surautomobiles.
38640familles nouvellessesont ralliéesau maghzen,cequi représente,au

16mars 1934,environ 200 000personnes. Une paix complèterègnedans la
région. )>
1) Abdallahi Ould Cheik Sidia, qui est le chef généralde la tribu des Oulad
Biri,venu a Dakar le24 avril 1934,declare que ce fait prouve aux gensdu nord

que si les Français n'avaient pas occupé lpays plus tôt c'est qu'ils ménageaient
la vie de ses occupants et cherchaientà les apprivoiser sans leur faire de mal. II
ajouta que les Franqais sont suffisamment forts pour n'avoirpeur de personne,
seulement ils emploient quelquefois la manièredouce avec les gens pour faire
appel a leur bonne volonté.
2) CheikTaIeb Bouyaetson fréreBounanna,filsdecheikSaad Bouh,quisont
des grands marabouts de la Mauritanie venus à Dakar le leravril 1934,furent

étonnésde la rapiditéde cettepacification réaliséeen vingt-quatrejours. J'ai pu
constater que leur grand souci étaitle sort qui serait réseràéMerebbi Rebbo
dans l'avenir.
Ils me demandèrent si les Espagnols qui protègent actuellement Merebbi
Rebbo pourront obtenir des Français qu'ils lui renvoient sa famille restéeà
Kerdous sous la dépendance des troupesmarocaines. Ma réponsefut :(iJe ne
sais pas.»
Etant sescousinsgermains,dirent-ils, nous nepouvons que i'aimer,seulement
nous nepouvons pas lui êtreutiles,car iln'apas vouluécouternos bons conseils

et le Bon Dieu ne lui a pas inspiré son intérêt.
A ce moment, un assistant, le nomméMohammed Fadel Ould Al Kharfi,
forgeron des Ahel Cheik Ma el Aïnin, habitant avec les Ahel Cheik SaadBouh
depuis unedizained'années,date A laquelleilest arrivede Kerdous,me déclara,à
voixbasse,qu'ilne pouvait pas croireque Merebbi Rebbo puisse&tredélogé sans
que les Turcs et les Allemands interviennent en sa faveur auprésdes Fran-
çais. INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE LIESPAGNE 79

Mon patron - dit-il- a contractéune alliance aveclesdeux Gouvernements

turc et allemand, vers 19.16environ, et ceux-ci luiont promis de le protéger
toujours quand l'occasionse présenterait.Ilajouta.que lui-mêmeavaitlaisseune
dizaine d'Allemands A Kerdous, et il a entendu dire qu'après sonarrivéeen
Mauritanie Merebbi Rebbo avait gardéauprèsde lui les deux plus importants
d'entre eux et mis en route les huit autres sur cap Juby pour qu'ils puissent
rejoindre leur pays.
3) Aiad, employéchez le consul du Portugal, déclara qu'une lettrelui était

parvenue par l'avion lelundi 23 avril 1934(vraisemblablement) annonçant que
les Françaisétaient arrivésà Labiar 1(demi-journéede marche au sud-ouest de
Goulimine) et que tous leshabitants de l'Anti-Atlasavaient fait leursoumission
au maghzensauf lesAitBaOumrane etlesSbouya.11ajouta queMerebbi Rebbo
avait fait sa soumission aux Espagnols et qu'il les avait accompagnésvers Ifni
pour y établirun poste.

Dakar, le 28 avril 1934.

L'interprète,

(Signé) RAJEL.

1 A noter qu'ElAbiar ou L'Biar signifi(ile liedes puitsprofonds».II existe un
pointgéographiqud eénommiLabiarsurle 28" latitude nordquin'est manifestement
pas le lieu désignparl'informateur. SAHARA OCCIDENTAL

Annexe 14

RAPPORT AU SUJET DES LIMITES QUI SEPAREN LTES POSSESSIONS
ESPAGNOLES DU SAHARA DE LA COLONIE FRANÇAISE DU SÉNÉ-
CAL, RÉDIGÉ PAR M. CESAREO FERNANDEZ DUR0

Source: Archives de lamarine, El Viso.

Madrid, le 3ijanvier 1886.

Dés la moitidu XIVesiècle,lorsque leroi AlphonseXI deCastillemaintenait
devant lesdécisionsdu Saint-Pèresesdroitsa la suzerainetksur lesîlesCanaries,
un frérefranciscain espagnol dont on a oubliéle nom - mais non les écrit-
explorait lecontinent africain et reconnaissait la câte occidentale en consignant
d'intéressantesinformations sur son voyage(1);c'estàlui,selonceque conte la
chronique des Pères Boutier et Leverrier(2) que Jean de Béthencourtdemanda
desinformations quand le roi HenriIIIde Castille luieut accordé l'autorisation

deconquérircesileset ilfit usagedecesrenseignementspour visiter,sinon le Rio
de Oro, comme certains l'ont ditt tout au moins le cap Bojador (3).
La lettre demarques faite l'année1413par Mecihde Viladestes,sur laquelleon
notait expressémentque l'expéditionétait partiepourleRiode Oro (4),situe l'île
d'Arguinou d'Adeguetsous lenom deGadet, preuveévidenteque les Espagnols
avaient précédé Gil Eanner ou d'autres Portugais, supposés découvreurs(5)et
que la navigation dans ces parages était alors fréquentet connue.
Avec la domination des îles Canaries, la navigation devint habituelle et les
gouverneurs. qui avaient déjàreçu de la Couronne au XVc sièclele titre de
capitaines générauxdel'Afrique,ne tardérentpas hy exercer leur influence.Peu
à peu lesrelations devinrent plus étroit:on établit des fortsen divers points
jusqu'au cap Bojador (6) et avec la soumission volontaire du royaume de la

Butata. quis'étendaitlelong dela rivedroite du Draa, entre 28"45'e29"30'de
latitudenord, ayant pour capitaleTagaost(7)lesopérationscommercialesentre
les Azanegas ou Berbères,dont les tribus arrivaient jusqu'a la rive droite du
Sénégal,eltesagents qui dépendaientdela <(Casa deContratacion 1de Séville,
partir du moment où celle-ci se constitua, firent des progr(8).
Dèscettedate lointaine, lesCanariens commencèrent àexploiter lespêcheries
qui allaient desenvironsde leursilesjusqu'au cap Misik,bienque lesoultvement
des Kassifs et les accords signés avecle Portugal en 1456,1509et 1511aient
modifié l'extensiondu territoire dominé.Lesdispositions qui furent dictépar
les rois en 1528, 1541et 1587prouvent l'intérêt avec lequel iclsonsidéraient
l'occupation. quoique le courant de l'opinion publique entraînéevers les Indes
occidentales,A partir du moment où leur richessesupérieureet incomparable fui

connue, le diminuât.
Mais,sur la terre ferde l'Afrique,l'ardeurdescommerçantsdiminuait ;sur
les mers, une industrie qui fournissait une alimentation économiqhela popu-
lation des Canaries continuait sans interruption. Sansprendre paatla dispute
commerciale qui faisait passer l'îled'Arguin de main en main, Portugais, Hol-
-landais, Français et Anglais continuaient et ont continuà péchersans oppo-
sition dans toutes ceseaux. La partiela plus fréquentée, slessaisons,étaitla INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE
81

zonecomprise entre lescaps Bojadoret Blancet lesnaviresont toujours mouillé
au Rio de Oro, dans la baie de l'Ouestetdans cellede Santa Maria ou du Galgo,
appeléepar les Français «baie du Lévriern, aussi bien pour prendre des appâts
quepour faire des opérationsde salaison et pour se mettre àl'abride la violence
du vent de la mer pendant lesjours où la pêcheest impossible.
Tous leshistoriens des Canaries ont relaté cesfaits (9), mais lespbheries ont
eu des conditions spécialeset, depuis le Portugais Cristobal de Barros, qui
témoignaitquecetteindustrie était faitedepuisleMoyen Agenon seulementpar
lesCanariens maispar tous lesmarins delacôteCantabrique, surtoutpar ceuxde
San Vincente de la Barquera, de Rivadesella, de Gijon et d'Avilés,beaucoup

d'autres ont traitéde la pêche. Les consulsde France et d'Angleterre (10) l'ont
décritedans tous sesdétailset ont attirél'attention sur ses rendements, tout en
reconnaissant que lesconditions du lieunepermettaient àaucun autre peupje de
l'Europe de se livreà la concurrence sur une cote où
(il'accèsdifficile,lemanqued'eau potable,etsurtout lesinstinctsdeférocité
et de pillage des tribus nommées OuledBou Sba, Ouled Delirn, Akshars,

Trarzas et Bracnas rendent les rapports fort risqués,car pour eux l'unique
droit est la force et l'unique loi est la guerre à màrl'étranger>(11).
En effet, les Canariens eux-mémeç, malgré l'amitidées Azanegas de la côte,
ont dû souffrir parfois des agressions félonnes des tribusde l'intérieur,sans que
la missionauMarocdu PèreGirbn en 1765nil'ambassadede l'illustreJorgeJuan

l'année suivanteaientréussilemoinsdu monde àleséviter, l'Empereurdéclarant
dans letraitéde 1799queson autoritéelsasouverainetén'arrivaientpasjusqu'au
Sahara.
Le Gouvernement espagnol, ayant le devoir de protégerles vieset lesintérêts
desesnationaux, a donc uni auxmesurespar lesquellesila stimulé l'industriedes
pêcheries,surtout depuisque se sont présentéedsesdifficultéspour leur exercice
sur le banc de Terre-Neuve, la surveillancede la côtepar lesnavires deguerre et
l'encouragement à la formation de sociétésou de compagnies qui pourraient
apporter de plus grandes ressources à l'exportation.
Les opérationsont étéinspectees par des commissaires royaux dont les rap-

ports servent de base depuis longtemps aux concessions. Ceux-ci indiquent
comme limites le cap Blanc, comme point extrême désignp éar tous les natura-
listes et les industriels nationaux ou étrangers, sans que d'autres Etats aient
jamais présenté d'observation, ni mêmdee contradiction.
Enfin on commissionna un chef de la marine de guerre pour inspecter de
nouveau ces lieux et on publia les informations qu'il émiten 1882et 1885,
concernant tant la pèche mêmeque les transactions de n'importe quelle autre
espéceentre les compagnies et les Maures de la côte (12).
Dans cet étatde choses,quelques-unesdes associations qui suivaient le cours
de la politiqie internationale fixèrent leurattention sur certains événemequi
donnbren tlieuaux conférencesde Berlinde 1884,recoururent au Gouvernement

de S. M. le Roi au commencement de ladite année(13) en lui demandant de
donner sa garantie et d'assurer la sécuritéde la possession des vaisseaux si
longtempsoccupésainsi que de ceux acquispar contrats avecleschefsindigènes
du Sahara, pour quelques-uns desquels ces chefs allèrent signer les écritures
devant le notaire public aux îles Canaries en 1881. Legouvernement répondit
affirmativement àcette demande comme c'était justiceetémitla notification de
protectorat correspondante, sans prkjudice pour un tiers, sur ladite côte du cap
Bojador au cap Blanc, c'est-à-direentre leslimites possédéesepuis trois siècles
et demi sans interruption, le 26décembre 1884.82 SAHARA OCCIDENTAL

A la communication faite B M. Jules Feny le 2janvier 1885par le charge
d'affaires d'Espagne à Paris, celui-ci répliquapar une note transmise par I'am-
bassadeur de France AMadrid, en date du 6 avril,au ministèred'Etat. IIdit que
sa nation nemanquepas de titres sur lesterritoires compris entre lecap Bojador
et la limite nord du cap Blanc (sans mentionner la baie de L'Ouestdont la
situation géographiquene lui semble pas absolument exacte) et, pour prouver
qu'ils avaientété reconnus. il dit que le Gouvernement des Etats-Unis s'est
adresséau Gouvernement français pour demander en faveur d'un de ses natio-
naux l'autorisation d'établir despêcheries aunord du cap Blanc.
II ajoute que le cabinet mêmede Madrid avait demandéen 1878l'assistance
desautoritésde Saint-Louispour essayerde trouverdans cesterritoiresquelques
marins espagnols qui étaient tombésdans les mains des indigèneset que I'am-
bassade d'Espagne avait manifestéa M. Waddington. dans sa lettre du 25ne

vembre, sondésirque rl'influencefrançaise pût s'étendreet augmenter sur cette
côteinhospitaliére,s'unissantainsi àlacausedel'humanitéetde lacivilisation o.
Malgréces observations, il assurait que, dans le sincèredésird'être agréablaeu
Gouvernement espagnol, il - le françai- ne repousserait pas, en principe, la
demande, tant de fois formulée,de fixer les limites et qu'il accéderàiétudier
ensemble et d'accord, dans la région située aunord du cap Blanc, un point qui
pourrait êtreconsidéré Ql'avenircommela limite septentrionaledes possessions
du Sénégal.
Quelque erreur inexplicable adû influersur l'espritde cette note, lesdroitsde
l'IZspaGe sur le territore qui finit au cap ~lanc,-selon la relation précédente,
étantévidents - comme ils le sont. La demande faite par le Gouvernement des
Etats-Unis n'impliquepas une reconnaissance ;il en a adresséde semblables à
propos des p&cheries iiS. M. le roi d'Espagne et cequ'ellespourraient indiquer

c'est que, comme ilne connaissait pas les limites précisesqui séparent les
possessions dans cette région, il afait des démarchesdoubles. Le fait que la
compagniefrançaise <Marie de DeuxOcéans uait recourua l'Espagneet ait fait
des contrats devant la cornmandance de marine des Canaries pour exercer la
pêcheau cap Blanc est, sans doute, encore plus significatif.
Quant aux désirsexpriméspar l'ambassadeur d'Espagneà M. Waddington,
toute L'Espagneet son gouvernement leséprouventet ce dernier les réitère, bien
qu'on doivenoter qu'ils n'ontpas été exactement interprétés.
Dans leprocesqui sefit auxCanaries en 1877,rllasuitede lacapture dequatre
hommes de la petite goéletteAventura au cap Blanc, ilrésultades déclarations
faites par lesMaures de lacôte que desgensde l'intérieurétaientlesravisseuret
avaient emmené les prisonniers versle sud en direction du SénégalL. echeik du

Wad-Nan-Ben-Beirut communiqua cette nouvelle et, suivant un procédénatu-
rel, on sollicita lbons offices des autoritésde Saint-Louis pour obtenir leur
délivranceenraison de l'influence qu'on leursupposait sur lestribusdes Trams
voisines de la colonie française. Sur ces tribus ainsi que sur la côte qu'elles
dominent au sud du cap Misik, l'Espagnedésirait et désireles bénéfices de la
civilisationpour 1ebiende l'humanitéet leplusgrand prestigede la France. Il ne
faisait nullement référenceau cap Blanc en présenceduquel était la goélette
Aventura ainsique lagoéletteManuela,dont lesindigènes avaientfait prisonnier,
un an avant 1876,un autre marin qui put êtreremis en liberté. Cesfaits té-
moignent de la continuitédes droits de l'Espagne sur ledit cap.
L'étudeque la France peut alléguerpour le signalement des limites de ses
possessionsau Sénéganleprésentepas desfondementsd'une sigrandesoliditéet
antiquité ;les historiens, les géographes. les hommesd'Etat manifestent d'une

manière vague et irrégulièrece que chacun d'eux croit, en commençant par l'origine même de la colonie, tant dans les textes de ces écrivainsque sur les
traités,privilèges etd'autresdocumentsdudomaine publicqui offrent lerésumé
suivant (14).
Vers lesannées1667,les Français ou leurs adversaires hollandais prirent les
factoreries de cette côte, avec lesîles de GoréetdiArguin et, ayant assuréleur
possession par le traité de Nimègue, leRoi les attribua à la Compagnie du
Sénégal. Au moid sejuillet 1681,lesdroitsfurent cédés uneautre sociétéditedu
Sénégald ,e la côte de Guinéeetd'Afrique,et on mentionna dans le privilègeou
lettre patente qu'on comprenait dans sa juridiction l'îled3Arguinet ses dépen-
dances, enrestreignant lesdroitssur lecommercedesnègressur lacôte comprise
entre le cap Blanc et la Sierra Leone.

L'uneaprèsl'autre, de nouvelles compagnies se succédèrenten 1694, 1709et
de 1718 a 1791,avecdesintervallesd'interruption d'activité en1758et lesannées
suivantes, pendant lesquelles les Anglaisoccupèrent la colonie, comme ils le
firent encore de 1809a 1817.
Dans ces alternatives, les lettres ou les privilèges royauxrépétèrent,sans
variations, que les limitesde la côte allaieatdu cap Blanc à la Sierra Leonei),
faisant usagedans certains de cesdocuments de la phrase «entre lecap Blanc et
la Sierra Leone o.
Ces privilègesont étépubliéset commentés aplusieurs reprises, leurconnais-
sanceétantsienracinée enFrance qu'iln'ya pas d'écrivainseréféranta lacôte de
l'Afrique occidentale qui ne lescite en indiquant comme limite maximum de la

coloniesénégalaise lecap Blanc,bien que beaucoup déclarentque cette limiteest
théoriqueou nominale.
Le désaccordde ces derniers repose sur des événementsqui appartiennent
aussi à l'histoire. L'accès difficde l'îled7Arguinet l'ariditéde son sol furent
présentés comme la cause de son abandon, mais ilyen eut une plus effectiv:le
commercedesesclaves,dont elleavait étéun marche important.ayant cessé,elle
n'avait plus d'utilité.C'est ainsique,pendant ladomination anglaiseau Sénégal,
elle fut oubliéesans que les Français la réoccupassentquand ils reprirent la
coloniedans lesannées1779et 1817.Portendik eut lemêmesorttant parce qu'on
avait épuiséles zones du Sénégalque pour la guerre contre les Arzas, qui
ouvrirent les hostilités en 1819jusqu'à ce que les Français déclarassentqu'ils

n'avaient pas de prétentionssur la souverainetéde ce pays. Des lors, lescartes
géographiques(15) indiquèrent comme limites du Sénégau l ne ligne qui passe
entre Gamaret Portendik, ce lieu demeurant en dehors de celle-ci,etlesauteurs
modernes ont assuréque ces limites nesont déterminées qu'a l'ouestsur l'Atlan-
tique, des sables brûlants et des villages (peuples) maures s'étendant plusau
nord.
L'opinion des géographesest si généralesur ces limites que, voulant les
étendre,iln'ya pas eud'autreressourceque l'argutie employée par M. Duveyrier
dans une communication qu'il remit a la Société de géographiede Paris et que
celle-cia publiée enannonçant qu'ellela transmettait aux ministres desaffaires
étrangèreset de la marine. M. Duveyrier expliqueque la déterminationadoptée
par le Gouvernement espagnol, le 26 décembre1884,déclarantsous le protec-

torat de Lanation lacôtecompriseentre lecap Bojadoret la baiede !'Ouestou le
cap Blanc lèseles droits de la France, parce que le cap Blanc, étantla limite
déclaréedu Sénégal etayant une étenduede 44 kilomètres, sa patrie, si elle
acceptait cette nouveauté,perdrait autant de territoire et 98 kilometres de
côte.
L'affirmationqu'il existedescapsde44kilometresdevrait surprendre chezun
géographesi, comme on l'a dit auparavant, on ne remarquait pas l'égarement 84 SAHAIU OCCIDENTAL

d'un désirlouable ; M. Duveyriersemble douterentre la péninsuleet lecap et,le
doute existant, il ne serait réellement pas bien d'admettre l'interprétation défa-
vorable, mais le cas est que la péninsule n'a jamais étémentionnée dans un
document et que, ceque tous lesdocuments signalent c'estlecap trèsconnu dèsle
XVe siècle,c'est-à-dire avant que les Français n'arrivent près de lui et que les
Français ont décrit et defini à l'époquemoderne Ala suite de reconnaissances

hydrographiques. Lefébre, Kerhallet, Fulerand et Aube l'on fait et l'éminent
gkographe, M. Vivien de Saint-Martin, a résuméleurs travaux en les écrivant
dans son très récent Dictionnaire de géographieuniverselle (16) :
(<Lecap Blanc a 20° 46'55" forme au Sud,sur l'Atlantique, l'extrémité

d'unepéninsule arideetsableuse d'environ quatre kilomètres de longueuret
de quatre ou cinq de largeur qui s'avance dans la baie Lévrier,la partie la
plus intérieure de la baie dlArguin. La péninsulese termine par un plateau
dont l'extrémitéest le cap ;le sommet tombe iipic sur la mer d'environ
vingt-cinq mètres. La couleur brillante du sable lui a donné son
nom.. e.

II est évidentque le roi Louis XIVsavait parfaitement ce qu'étaitle cap Blanc
et comment les Espagnolsétaient présents dans labaie du Golgo ou du Lévrier.
quand illefixa comme limite à laCompagnie du Sénégala ,fin que l'Espagne etla
France, voisines et séparéesen Europe par les Pyrénées, lefussent aussi au

Sahara par le parallèle 20" 46' 55" de latitude nord, ce qui fut en réalité la
frontière pendant tout le temps que dura l'occupation de file d'Arguin.
La communication transmise A M.Jules Ferry par le chargéd'affaires d'Es-
pagne le 2janvier 1895ne modifie ni n'altère en rien cette ancienne limite.

1. U lihrodel conocimientode rodolosrei~ios,ierras-vsetïoriusque sonpor el mundo.
que escribiounjrancirmno espatïola mediadosdel siglo XIV, y ahora se puhlica por
primera vezcon notas de Marcos Jiménezde la Espada, Madrid, 1877,in-4O.
2. llisroirede lupremière decouverreercomplètedes Crinaries,faite en l'an 1402par
Jean Béthencourt,par F.PierreBouticretJeanLeverrier.Paris,1630. - TheCanarianor
Rookojrhe Conquestand Converrionojrhe Cunuriunsin the Year1402. by messireJuan
deBéthencourt.etc.,Londres. 1872.80.- Letrui~édelunuvigurionerdesconquête .savec
uttedescripriondes îles CanariexLa Haye, 1735. 40.
3. M. Jiménezde la Espada éclaircitcette question dans l'introductionde I'cltuvre
citeedans lanote 1.On en parle aussidans la<(Noticedesdécouvertesfaites au Moyen
Age dans l'océanAtlantique, etc.i)(Nouvelumi des v-uges. 1846, t.1.p. 258).
4. Dans laChartecatalanede 1375 on lit: PartichLugerdujur ferer peramaral rin
de 5.Santasen,vicomtede.enRecherchessurlupriorirédeladécour.ertedespayssiruéssurla
cüreoccidettruledwique. ou-delàdu cup Rojudor, Paris. 1842.avec atlas.
6. « LeRoiordonna aAionso deLugodeconstruiretroisforteressessurlacôte.l'une
au cap Rojadora.Zurita. Hisr.del Reydon tlernando. Saragosse,1610.En ce temps-là,
lesinsignes du prince deGuineeétaientaucap Bojador suivantun accordfait avec les
Portugais.
7. «Lesacteset lestémoignages surlasoumissiondu royaume de laButata i)ont été
publiéspar M. Jiménezde la Espada dans l'opuscule intitulé Espufirien Berheriu
(L'Espagne en Berbérie), Madrid1 ,880ct dans leRoletinde lu Sociedudgeograficode
MuJrid, II, X, p. 316.
R.Il yadesinformations sur lesAzanegasetleursrapports avec lesEspagnolsdans
lesczuvressuivantes-:DiegodeTorres. Reluncibn~vsucesmdleosXurqes, Séville, 586.-
Luis del Marmol, Descripcibngenerulde Africa. 1573 - Bernardo Alchcte, Vuriu.~
utitigüedudesde Espufiay Africu. 1614. - Martinez de la Fuente. Compendiode lushistoriasde losdescubrimientos, Madrid, 1681.- Luis de Cadarnosto, Prima navigazione
per I'Oceuno ulle terre de' negri, Milan, 1519. - Manuel de Fassia y Sousa, Africa
Portu~esu,Lisbonne, 1681.- AbbéDumet, Voyagede Murseilleu Lima, Paris, 1720. -
Ernest Buneès. I.'exolorarion.
Y. LcsŒuvres principales que l'onpeut consiilter sont le';suivantes :Jiian Surnez de

InPcna. C'otiuuisttr>.urtrieiiedudilcd/tuislus(-uriuriusv su dc.;cr~~ubti..Madrid. 1676.
José Viera y claGijo, ~oticius de lu historia generai de las idas Cunurius, Madrid,
1772-1783.- Juan Abren Galindo, Hisroriay descuhrimientode lasislus Canarius, 1632.
Publiéa Tenerife en 1848.
10. On abeaucoup écritsur lespêcheriesdesCanaries. Sansparler des mémoiresdes
consuls, les Œuvres les plus notables. en commençant par les étrangères, sont : George
Glass, The flisto- of the Discoveïyand Conquestof the Cunuq Islunds, Londres, 1764.-
P. Barker-Webb et Sabin Berthelot, Histoire naturelledes ifes Canaries, ouvrage pubkié
sous les auspices de M. Guizot, ministre de l'instruction publique, Pans, 1839. -
Waiekenaer. Histoiregénéraledesvoyages,III. - Santase, Œuvrecitéedans la note 2. -
Sabin Berthelot, De lu pêche surlu côte occidentale diljrique, Paris, 1840.
Parmi lesŒuvres espagnoles, il faut citer : SufiezReguast, Diccionariohistbricodelas

urtes de lu pesca nucional. Madrid, 1791, 11, p. 149-159. - Anuurio de lu Contisibn
permunentedepesca. par. 1868,~ublicacion oficial. p. 192. - Mernoriasobreluindwtria.~
legislaciondepesca, de 1874 a 1879,Madrid, publication officielle. - Informacion oficial
del Coniundunrede Marina de Canarias, D. JoséYbarra, ( acerca de la pesca >>a,o de
1844. - Ramon SilvaFeno, Estudios respectoa laexplotaciony riquezedelaspesquerim,
Londres, 1875. - Ramon Castiïieyra. Pesquen'm de Canarias, Academia. 1377. -
CesArio Ferniinda Duro, «Exploracion de una parte de la wsta N.O. de Africa o.
Boletin de fa Son'edad geogrofica de Madrid, 1878,7, IV, p. 157,et 1879,V. - Pelayo
Alcala Galiano, Memoria sobre Santa Cm de la Mar Pequefia, Madrid, 1879. - ((La
Pesqueria en Africa »,Revista mauritann, Barcelone, 1879. - Lmcuestidnde Canarias en
la Sociedud economica matritense, Madrid, 1881. - Comte de Morply, Pesquerius en
Canarias.Madrid, 1882.- Juan Antonio de Vesa Breve, ((Observacionessobre la pesca

en el litoral del Sahara y establecimiento de factorias o, Revista de pescu marilima,
Madrid. - <(Conversacion habida por el Dr D. Federico Rubio sobre la explotacion del
bancode pesca canario yafricano H,ibid.- JoséRuastGiralt, Elponienirde Espufiaenel
Saharo, Barcelona, 1884.- Joaquin Costa, El comercioespa?Ïoly lu cuesrionde Africa.
Madrid. 1882. - Pérezdel Toro, Lns_Pesgueriasde Cunarias, Madrid, 1882.
I1. T. Aube, <IL'iled3Arguinet les pêcheriesdela côte occidentaled'Afrique n, Rev.
nrarit.. 1872, 7, 33, p. 470.
12. Pedro de la Puente. Informe sobre luspesquerius de las Cunarias en la costu de
Africu, publicado de Real Orden, Madrid, 1882. - Informe sohre la pesca en lu Gran
Cunuriuy enlosbancosdeAfrica, mando publicar por Real Orden de4de julio de 1885,
Madrid, 1885.
13. La Revistu ~eogrfica cornercial,Madrid, 1885,publie les incidents de cette af-
.. .. .
faire.
14. Lettres patente,?pour confirmer la compagnie du Sénégalet sesprivilèges. Pans,
1679.- Noticesstatisriquessur lescoloniesfrançaises,impriméespar ordrede M.l'amiral
Duperré,Paris, 1839,p. III. - Les Œuvres historiques et géographiquesoù lesrécitsde
voyages sont nombreux ; l'ouvrage d'Amédée est préférable en raisodne l'autorité que
le titrede géographedu ministèredes affaires etrangéresdonne àl'auteur ;ilcomprenait
plusieurs autres étudeset s'intitulait L'universouhistoireet descriptionde tourlespeirples
de Sénégambieet de Guinee, Paris, 1847.
Les titres des Œuvres suivantes sont significatifs :L. P. Labat, Nouvelle relarionde
l'Afriqueoccidentaleconrenunrunedescriptionexacte du Sénégalerdespays situés entrele
cup Blanc et la rivière de Sierra Leone, Paris, 1728-1729. - Golbeny, Fragntents d'un
voyage en Afrique pendunt les années 1785-1787 dans les contrées occidentales dece

continent comprises entre le cap Blanc et le cap des Pulmus, Pans, 1802. - Lajouille,
VoyageuuSénégulen1784-1785, conrenuntlesrecherchessurlagéographie, lanuvigution
et le commerce de lu côte occidentalede l'Afriquedepuis le cup Blancjwqu'u la rivièrede
Sierra Leone, 1802.- Rossel, Descriptionnautiquede lucôted'wrique depuislecapBlunc
jusqu'uu cap Formose, Paris, 1814. - Dimond, Voyage au Senégal en 1784-1785 ou
Mémoiresphilosophiquesetpolitiquessur lesdécouverres,lesétablissementset leconrnierce
depuis le cap Blunc jusqu'ù la rivièrede Sierra Leone, PParis,1802. 86 SAHARA OCCIDENTAL

15.A.H.~n;é g,éograph deuRoi,Carr~ph~vsiqu etpolitiquede l'Afrique.Paris,1847.
- Gaîfael, Les coloniesjrunçaises,Paris,1880. - Stieler,Atlas Gorha.
16. Viviende Saint-MartinNourcan,Dicfronnairedegéogr uaniverelleen publi-
calion. -Kerhallet,Manuelde la nuvigationà la côreoccideritaled'Afrique.Paris,1851,
t.1, p. 345. - Fulerand,<(Exploration de la baied'Arguin e,rapportofficiel. 1861.
Revuenturitinieet coloriiult.1,p.495. - Aube, «L'îled'Arguin ». 1872.Revueniriri-
rinie,133, p.470. Annexe 15

CERTIFICAT EXPÉDIÉ PAR LA SECTION DE FOMENTO
.(D~~VELOPPEMENTGCONOMIQUE) DE LA PROVINCE

DES CANARIES, 21 JUILLET 1869

M. Carlos Sanson y Grady, employéde troisiéme classedes sections de
Fomento, faisant fonction de chef de la section correspondantà cette province
des Canaries,
Certifie :que par ordonnance royaledu vingt-septjuin mil huit cent soixante-
trois, des transactions commerciales ont étéétablies avec la côted'Afrique,
principalement du cap Noun au cap Blanc,ce qui resprésenteune zone ou une

étenduede terrain de cent quatre-vingt-dix lieues, ayant pour limites, au nord
I'Etat marocain et au sud la coloniefrançaisedu Sénégal A. cette fin, laJuntude
comercio(comitécommercial) de la villede Las Palmas a ouvert un dossier et a
fixéaprès études lesconditions ci-dessous, suivant lesquelles lesdites transac-
tions commerciales pourront êtreréalisées.
1. Les formalités àremplir par les navires seront uniquement réglées par la
Juntude sanidad (comitéde santé)de cette villede Las Palmas et cellede Santa
Cruz de Tenerife sous la surveillance respective de leur présidentde droit.
2. Acetégard,ilseraexpédiéun certificad tesantéanalogueaceluidélivré aux
bateaux de pêche.

3. Lenaviresera toujourscommandépar un capitaine dont l'intelligenceet les
bons antécédentsmériteraient laconfiance de la Junta de sanidad
4. Avant de faire remplir par le navire lesformalités sanitaires,on exigeradu
capitaine, des officiers et des contremaîtres, la promesse solennell:

u) de ne rien cacher à Ieur retour de ce qui se sera passéou de ce qu'ilsauront
observéen matièrede santépublique ;
b) de ne pasdépasser,enutilisant ledit certificat de sant- sauf sans lescas de
force majeure - d'autres limitesque cellesqui sont signaléessur lecertificat
lui-même ;et
c) d'exécuter fidèlemene tt loyalement tout ce qui sera traité et conclu avecles
Maures sans provoquer d'aucune façon leur haine.

5. Au moment de remplir lesconditions a) et b)du paragraphe précédent,le
capitaine fournira une caution, àla satisfaction de la Junta de sanidad, pour la
somme de quinze mille reales de vellbn 0, afin de répondre des amendes
correctionnellesqui pourraient êtreencourues, selonl'avisde laditeJunta en cas
d'infraction desdites conditions.
Le capitaine répondrades fautes de l'équipageà moins qu'ilne prouve qu'ila
fait tout ce qui était en sonpouvoir pour les éviter.

6. Tout navireayantainsi rempli lesformalitésvoulues seraa sonretour visité
par laJuniadesanidadrespectivede Santa Cruz et de Las Palmaset,au cas OU il
n'aurait rienàsignaler,ilsera soumis àobservation pendantune périodede trois
ficinq jours. et en cas contraire on agira comme dans les cas ordinaires. Sile
navireéiaiiobligéde mouiller dans unautre port de la province,il n'yserait pas
admis en libre pratique ;on se limiteraità lui prêterl'assistance nécessaireen
prenant toutes les mesures pouvant assurer un isolement rigoureux.
7. Une lois le navire admis en libre pratique, le délégué à la santéet le88 SAHARA OCCIDENTAL

secrétaireentendront, en donnant à cet acte la solennitéqu'il convient, les
déclarationsdu capitaine et cellesdes autres grades, y compris celledu contre-
maître, sur tous lesévénementsa signaler qu'ilsauront vécusou observés,ayant
traità la santépublique et rila conduite des gensdu bord visid-visdes Maures,
ainsi qu'Ala façon dont ceux-ci auront réponduà cette conduite ; la caution
subsisteraencore deuxmoisaprésladitedate et,une foiscedélaipassé sans queta

Junto trouve une raisonpour imposerune correction,lacaution sera périméeet le
document faisant foi de la constitution de celle-c- un simple billetàordre
souscrit parune maison de commerce - sera restitué?il'intéressé.
La Junznde sanidad respective, avec lacollaboration de lJunra decomercio
(comitéde commerce) de la ville,établira annuellementun rapport concernant
les avantages et les inconvénientspour le pays du commerce avec la côte de '
l'Afrique. Cet exposé sera présentéau gouvernement suprêmequi pourra ainsi
juger, d'aprèsles résultats,les progrèsde cette conquêtepacifique.
Età lademande de MM. Ghirlanda Hermanos,commerçants decette villeet y
demeurant, au nom de M. Guillermo Bullers,je délivrela présenteen double

exemplaire par ordre de M. le gouverneur avec levisade Sa Seigneurie,ASanta
Cruzde Tenerife, le vingt et un juillet rnii huit cent soixante-neuf.

Approuve.

Le gouverneur,
(Signé) [Illisible.]

(Signé)CARLO SANSON. Annexe 16

ACCORDS SOUSCRITS PAR L'ESPAGNE
AVEC LES POUVOIRS LOCAUX DU SAHARA OCCIDENTAL

Appendice1 hl'annexe16

ACCORD S~GNÉ LE 28 NOVEMBRE 1884 ENTRE LES INDIGENES DE LA CÔTE
DU CAP BLANC ET M.BONEUI, REPR~SENTANT DE LA SOCI~T~ ESPAGNOLE

DES AFRICANISTES

Source: M. Olivart, Tru~adosde Espatio,t.9,p. 500.

Louange au Dieu unique !
Seul son royaume est durable !

Les soussignésdont les noms suivent la date de cet acte déclarent que
M. Emilio Bonelli, représentant de la Sociétédes africanistes, qui réside
Madrid, ville de S. M. le roi d'Espagne, est arrivésur le territoire de la tribu
des Ouled Sbaa, sur la c6te de la mer, afin de commercer, de vendre et

d'acheter.
11aconstruit sur notre territoire une maison OUflotte le pavillon espagnolet
nous lui avons remis le territoire appelé Uadibe oucap Blanc,de la côte, pour
qu'il setrouve uniquement sous la protection du Gouvernement de S. M. le roi
d'Espagne, Alphonse XII.
Nous stipulons entre luiet nous que nous n'admettrons pasdessujetsd'autres
nations chrétiennesexcepté ceux quiappartenaient Ala nation espagnole, que
nous respecterons et que nous considéreronsdans leurs personnes et dans leurs

biens comme lerespect et laconsidération correspondant égaleme;la religion
de Notre Seigneur et Maître Mahomet (sur lui soient la bénédiction et la
paix).
Nous le déclaronsavec satisfaction dans ce contrat volontaire et avantageux
pour le bien et l'amitié sincéentre les musulmans et les Espagnols, comme
représentantdu chérifSidi Abj el AWz,Ouled el Mami, cheik de ladite tribu.

Et la paix,
le 28 novembre 1884.90 SAHARA OCCIDENTAL

Appendice 2 à l'annexe16

A Puerto del Arrecife, île de Lanzarote.

Devant moi, don Antonio Mana Manrique, notaire de ladite ville - et y
domicilit:- et de son district, membre du collégenotarial de Las Palmas (pro-
vince des Canaries).

En présencedes temoins ci-dessous mentionnés,
COMPARAISSENT :

M. JoséAlvarez Pérez,âgéde quarante-huit ans, chef d'administration au
ministère de Fomenro(ancien ministère comprenant les travaux publics. le
commerce, l'industrie et l'agriculture), tuan Campos Moles,âgéde quarante-
cinq ans. commandani d'infanterie, retraité,tous les deux mariés, domiciliés rl
Madrid et inscrits au registrede lapopulation, munis de leurscartes personnelles
- qu'ils présentent et reprennent - expédiées à la ville de Madrid, et dont les
numérossont. respectivement, lequatre cent dix, du quinze novembre mil huit
cent quatre-vingt-quatre, et le cent trois, du cinq févrierdernier ; M.Alvarez

Pérezn'ayant pu se procurer la dernière carte en vigueur.qui n'était pasencore
offerte en vente publique au moment où il quitta Madrid.

En outre, COPAPAR APT
Mohammed Ben Ali,qui ne peut pas préciser sonige, célibataire, agriculteur
et natif de la kabyla B, ni Zorguin, dans le continent africain voisin, et, par
l'intermédiairede l'interprètede langue arabe, M. Manuel Dumont. et Atalaya,
âgkde vingt-troisans,célibataire.commerçant etdomicilié L Casablanca, Maroc,

dit :
Que de son propre droit, et comme mandataire ou commissionnédeschefs de
kabyla, Embark Ben Mohammed et Mohammed Ben Bellal,habitant respecti-
vement leskabylasAit Musanali et B,niZorguin, entre la rivièreXibikaet lecap
Bojador, il déclare :

Que lesdits chefs et tous les gens setrouvant sous leurs ordres se placent dès
aujourd'hui sous la protection de laSociedadespafioladegeografia cornercialde
lavilla ycorte de Madrid, société qui pourra établirsur lacôte eta l'intérieurdu
continent tous ports, maisons, magasins et cultures que bon lui semblera ou
qu'elle estimera utiles;et que les Espagnolsqui se rendront dans le pays seront
respectéset défenduspar lesdits chefs.
Que ladite sociétéSociedad espaiîola de geografia comercial payera des

appointements de quinze douros, c'est-à-dire de soixante-quinze pesetas an-
nuelles, en argent ou en marchandises provenant de l'Europe. au chef du duan
(divan) dans leterritoireduquel seront établislesmagasins,bien entendu que ces
appointements devront uniquement représenterla rémunérationde lagarde que
ledit chef sera oblige de maintenir pour la défensedesdits magasins. Et finale-
ment, si ladite société Sociedadespaiiola de geografia comercial subrogeait le
Gouvernement espagnol dans sesdroits ci-dessusmentionnés,c'est-à-dire sielle
mettait ses droits à la disposition dudit Gouvernement espagnol et celui-ci
daignait accepter, les susdits chefs de kabyla feraient bien de considérerqu'il INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 91

s'agit là d'un grand bénéficeque l'Espagne leur fait, et se mettre bien entendu
sous sa protection atson abri, sans imposer d'autres conditions que celles de
respecter leur religionet leurs lois.
Que, àdéfautdenotaire public oud'un fonctionnaire semblableattestant dans
son pays les pouvoirs dont il est investi, il (Mohammed Ben Ali) est venu dans
cette Îleafin de passer,de bonne foi, leprésent contrat et aprêté serments,ous la
forme la plus prochea la légalietlaplus conforme aux coutumes de son pays,

que tout ce qu'il vient de dire est vra; le mandataire ayant été constitué
verbalement, cecontratpourraêtreratifiélorsqueladite sociitél'exigera,ou bien
enserendant enAfrique,ou bien lesmandants venant encetteîle,quoique a vrai
dire,ilestimecette démarchenonnécessaire,étantdonnéqu'entrelesgensdeson
pays la parole de celui qui s'engage est sacréeet doit êtrerespectéepar tous et
pour toujours.
Et moi, le notaire, afin de décharmar responsabilité, jelui fais savoiique,
pour que les contrats de cette sorte puissent produire des effets légaux en
Espagne, il est indispensable que l'autorisation des mandants soit présentéeen
due forme authentique, mais ilest également vrai qu'àdéfautde ce faire il serait
possible entout temps d'yporter remèdemoyennantlaratification dececontrat,
que le propre comparant a proposé afinque l'approbation desdits mandants

puisse êtreconstatée,quoiqu'il soit légitime égalemet e se constituer, par sa
propre volonté,mandataire d'un tiers qui, connaisseur du fait, ne le nierait pas
suivant la loi numéro douze, cinquièmePartida.
Etant donné queje ne connais point le susdit Mohammed BenAli, MM.Al-
varez et Campos me présentent comme témoinscertificateurs M. Domingo
Negrin ySuarezet M. Mateo PefiaOmpesa,mariés, majeurset icidomiciliés,qui
assurent sous leur responsabilité quele contractant, Mohammed Ben Ali, est
bien le comparant à cet acte, que son nom est bien le nom sous lequel les deux
témoinsl'ont toujours connu, chaque fois qu'ilsont eu l'occasionde passeau
continent voisin.
Lesdits MM. José Alvarez Pérez eJtuan Campos Moles disent :

Que, comme représentants de la susdite Sociedad espafiola de geografia
comercial,ilsacceptent leprésentacteetseseffetslégaux,cequi n'empêcherpas
ladite sociétde lefaire également,étant donnéque les pouvoirs des déclarants
n'ont pas étéconférés moyennant un acte authentique.
Dont acte fait et passépar les parties contractantes, lesquelles s'engagentà
exécuterce qui vient d'êtreexposé enbonne et due forme,àleurs dépens,frais,

risques et périlset autres responsabilitésauxquelly aurait lieu. Et, une fois
instruits du droit que la loi leur accorde de lire eux-mêmesce document, et le
consentement accordé à cet effet,je leur en ai donnéintégralement lecturequi a
ététraduite par l'interprète déjànommé, à Mohammed Ben Ali, lequel, par
l'intermédiairedudit interprète, l'a ratifié,ainsi que les tém;iet tous les
comparants signent, à l'exception de Mohammed Ben Ali,qui dit ne savoir le
faire et au nom duquel signe un destémoinscertificateurs,MM. Rafael Rarnirez
Vega et Jacinto Gonzalez y GonzAlez,tous deux témoinsde qualité.
Moi, lenotaire,je certifieconnaître lescontractants, leursprofessions et leurs
domiciles, ainsi que les témoinscertificateurs et la teneur de cetestament.
Je certifie égalementque lesdits comparants jouissent pleinement de leurs
droits civils et sont habilités,par conséqueàsigner le contrat.

(Signe) JUAN CAMPO MSOLES.

JosÉ ALVAREZ PÉREZ.92 SAHARA OCC~DENTAL

Pour moi-même,en tant que témoin, et au nomdu contractant arabe
M. (certains mors manquent) ne sait signer. Rafael Ramirez Vega. Domingo
Negrin. Jacinto G. y Gonlalez. Manuel Dumont. (Signé illisible.)(Paraphe.)
Antonio Maria Manrique. (Paraphé.)(Sceau.)

A ta demandede MM.Campos y Pérezj,e délivrelagrossedu présentacte sur
un folio de la classe sixièmeet un autre folio de la classe douzièmedont les
numérosrespectifssont lestroiscentquatre-vingt-huit et letreizemilleneuf cent

quatre-vingt-quatorze.
En cejour (certainsmots manquent)date de sa passation.

(Signéet paraphé)MANRIQUE.

Appendice3 A l'annexe16

ACCORD SIGNÉ AU TERRITOIRE D~DJIL LE 12JUILLET 1886 ENTRE MM.JULIO
CERVERA F,RANCISCQ OUIROGA ET FELIPE R~zZO, AU NOM DE LA SOC~EDA DE
GEOGRAF~ACOMERCIAL ET ABD EL KADER L'A~DAR

Source : M.Olivart, Trutados deEspaiiu,t. 9,p. 501.

Au territoire d'ldjil (Sahara occidentaà)5 kilométres au sud-estdu puits
appelé Aouidj,A 22' 28'de latitude nord, 9"9' 15"de longitude ouest du mén-
dien de Madrid, et le douziémejour du mois dejuillet de l'an 1886(10 de l'an
1303de l'hégire), la Sociedadespanola de gwgrafia comercial et, en son nom,
M. Julio Cervera.~ Baviera, capitaine d'ingénieurs;M. Francisco Quiroga y
Rodriguez, docteur éssciences,professeur del'université deMadrid, et M. Fe-
lipe Rizzo y Ramirez, consul de premièreclasse et professeur de langues et

notamment d'arabe, tous trois en délégation envoyép ear cette sociétépour
effectuer desvoyagesd'exploration et d'étudà I'intérieurdu Sahara occidental
et dûment autoriséspar le Gouvernement espagnol, déclarentce qui suit :
Que tous les territoires compris entre la côte des domaines espagnols de
l'Atlantique, du cap Bojador au cap Blanc età la limite occidentale d'Adrar,

appartiennent A I'Espagneàpartir de cejour. Entre les territoires précitéssont
compris :I'Auidj,la Sebkha d'ldjil, leTiris occidental, Aoucert, Nekjer, er Rag,
Rsaïbet el Aidzham, Tenuaka, Adrar Souttouf, Aguerguer et d'autres,occupés
par les familles des Oulad Bou Seba, les Mechdouf, Ehel Sidi Mohammed, er
Regueibat, les quatre branches des Oulad Delim, soit Oulad Fligui, Oulad
Tegueddi, ElAroussiine, Tidrarin, Baraka Allah etd'autres moins importantes.
A l'actede laprise de possession,ilsarborent l'étendard nationalet ilsrédigentle
présent acteen présencede nombreux Arabes,représentants destribusprécitées,

entre lesquelsse trouvaient leschefssuivant:lecheikdes Oulad BouSeba, Sidi
Lafzdal ;lechérifSidi Bechir Ben es Sedjid Sba; lechérifAbd el Ouedoud ;le
chérifAbd elAziz BenAbd el Koddous ;lechérifMohammed Benel Moujitir ;
Ould Efriit ;le cheik des er Regueibat, Oulad Sidi Mohammed el Laxanna el
Souri ;lecheikdesMechdouf ;lechérifSidiMohammed ; l'émir OueldMuham-
med, ancien propriétaire des salines d'Idji1, et le cheik de la tribu de Sidi
Mohammed ;El Hafazd, cheik des Oulad Fligui;Ahmedjen. cheikdes Oulad
Loudeikat ;Mohammed Abid-Allah, cheikdes Oulad Bou Amar ; Sidi Beba, INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 93

cheik des Oulad Tegueddi ;cesquatre derniers représentantlesquatre branches
des Oulad Delim. Ils manifestent tous leurconformitéau sujetdu présentacte et
ils nommèrent comme leur représentani pour le signer Hadj Abd el Kader
I'Aïdar.

En foide quoi nous le signons avecle susnomméledouzièmejour du mois de
juillet 1886.

Le capitaine d'ingénieurs,Julio Cervera. Francisco Quiroga. Felipe Riuo.
Signature en arabe d'AbdelKader I'Aïdar.

Appendice4 h I'annese16

ACCORD SIGNB AU TERRITOIRE D'IDJILLE 12JUILLET 1886 ENTRE MM. JULIO
CERVERA F,RANCISCQ OUIROGA ET FELIPE RIZZO A U NOM DE LA SOCIEDA DE
GEOGRAF~A COMERCIA L, LE CHEIK JEDDA, EN REPRESENTATION DU CHEIK
AHMEDBENMOHAMMEO DULD EL A~DA

Source :M. Olivart, Trotadosde Espan'a.t. 9. 502.

Au territoired'ldjiàlafrontière d'AdrarTmar et ledouzièmejour dumoisde
juillet 1886(10 de Choual de l'an1303 de l'hégire), la Sociedadespafiola de
geografia comercial et en son nom M. Julio Cervera y Baviera, capitaine d'in-
génieurs ;M. Francisco Quiroga,docteurèssciences,professeurde l'université
de Madrid, et M. Felipe Riuo Ramirez, consul de premièreclasse et professeur
de langues et, notamment, d'arabe, tous trois en délégationenvoyéepar cette
sociktépour effectuerdesvoyagesd'explorationetd'étudeàl'intérieurduSahara

occidental, et dûment autoriséspar leGouvernement espagnol, déclarentqui
suit:
Ahmed ben Mohammed Ould el Aïda, cheik d'Adrar Tmar, chef de la puis-
sante tribu du Jahja Ou Azmen,accompagnédesgrandsseigneurs et principaux

personnages de sa cour ; lecheik Djeddou, des filsde SidiJ;Azmen Oueld
Mohammed Ben Kaïmich ; EsChi Ould Edjen, Chinguiti ;Sidi Ibrahim Ould
Megguid, Sidi Ahmed Ould ed De, et Sidi Abisjid Ben Fermine, reconnaît la
souverainetéde l'Espagnesur tout le territoire d'Adrar Tmar, et sesoumet avec
sa tribuà la protection du Gouvernement espagnol. Les limites du territoire
précitéreconnues par les arabes du Sahara occidental s'étendentdes puits
Toudiou au nord de Ouadane, jusqu'hAskar au sud dlOujeft ;et d'ldjil et des

puits Gouimit,à l'occident,jusqu'rl Tichitt, à l'orient. Comme preuve de sou-
mission et vassalité,le cheik Ahmed Ben Mohammed Ould el Aïda remet son
chevalet sonfusilauchefdeladélégation espagnole estoilicitedu gouvernement
l'usage d'un sceau spécialour autoriser les documents et la correspondance
officielle qui, dans l'avenir,devra avoir lieu avec les autorités d'Espagne.
En foi de quoi, le susnommésigne avec nouscomme représentantde Ahmed
Ben Mohammed Ould elAida, qui ne sait pas signer,lecheikJedda, fils de Sidi
Jahja, a Idjil, le 12juii1886(10 Choual de 1303).

Le capitaine d'ingénieurs,Julio Cervera. Francisco Quiroga. Felipe Riuo.
Djeddou Ould Sidi Jahja, que Dieu ait sous sa garde. SAHARA OCCIDENTAL

Appendice5 BPannexe 16

FELIP EzZO, ANEXI~N Y PROTECTORADO »

Source :Roirra de geografia mmercial, vol11,Madrid, 1886-1887,p. 62, 63
et 64.

Page 62 :Texte de l'acte passéle 10mai 1886par devan.lenotaire du port
dlArrecife (appendic2 à l'annexe 16).
Page63 :Texte desaccords signéAI'ldjille 12juillet 1886(appendices 3et4à
l'annexe 16)et fac-similéréduit dutexte arabe de l'un d'eux.
Page 64 :Cartedu Sahara occidental sur laquellesont marquésles territoires,
objet des susdits accords.

Appendice6 hl'annexe16
'
LE MINISTRE D'ESPAGN À TANGE RU MINISTRE D'ETAT.
RAPPORT 126, IERJUIN 1892

Source :Archives de la Présidencedu gouvernement.

Excellence,

J'aieucommunication del'ordre royalno98 que Votre Excellencabien voulu
m'adresserendate du 23du moisdernier, mechargeant defaire un rapport, dans
le plus bref délai possible,sur un exposéde la Sociétéde géographieet de la
Sociétécommerciald ee Madrid, qui a pour objde demander qu'onaccorde au
cheik Ahrned Ben Mohammed du Sahara l'usage d'un sceauparticuIier pour
communiquer officiellement avecnos autoritéset une distinction honorifique
qui lestimuleapersévéredrans sa loyautéet fidélAl'Espagneet quiconstitue
un exemple profitable pour les autres chefs de ces régions.
Ignorant complètementquiest cecheikAhmed Ben Mohammed, sur lequel le

ministre des affairesétrangèresd'ici,qui ne leconnaît pas non plus, n'arien pu
me dire, et n'ayant pas non plus sous les yeuxles traités auxquelsse réfèrent la
Sociét dégéographieet la Socié tommerciale de Madrid, qui, sije ne me
trompe pas,se trouvent dans leministère quiest sous la dignedirection de Votre
Excellence,mon rapport pourra seulement seréduirades considérationsgéné-
ralesqui servironàdémontrerl'inefficacitédesprétenduescessionsde territoire
dans les contréesde l'Adrar, qui s'adaptent. naturellement, a la manièred'être
particuliérede ces pays.
Lescontréessont habitéespar depauvres tribuserrantes qui sedéplacentavec

leur bétailàla recherched'un lieuqui leuroffredespâturages et des abreuvoirs.
Ellescherchent aussi, et avecplus de zkleencore, un chrétien quelcoàqqui
offrit cesplaines arideset nuàcondition qu'illeur apporte quelquemarchan-
dise$ échangerpour de la laine et des peaux qui constituent leur seule richesse.
Les cessionnairesdes terrains qu'elles offrent n'ayant aucun droit et aucune
garantie, personne en généraln'accepte leursoffres mêmeen supposant, avec
beaucoup d'optimisme, qu'ellesont une valeur quelconque. Ainsi s'expliqueque ces plages restent sans un port, bien que les indigènesle
demandent obstinément. S'intitulantd'eux-mêmes cheike sn chef des tribus et
pourvus d'un écritquelconque quiles autoriseàfaire des traitésavec les ciire-
tiens,ilsse présententàceux-cicommelesplénipotentiairesderoiteletsqui-n'ont
de pouvoir et de droits que ceux que leur donne la force dont& disposent
accidentellement. Leconsul d'Espagne actuelaTanger, M. Francisco Lozano, a
eu l'occasionde connaître maints écrits et maintes négociationsde cette sorte

pendant son longséjoura Mogadoret dans sonvoyagejusqu'aucapJuby avecla
commission nommée pourdésignerle lieude Santa Cm de Mar Pequeiïa qui
nous fut cédépar leSultan par l'arti8du traite depaix de 1860.IIfaut ajouter
que desdocuments identiques existaientdans lesconsulatsétrangerà Mogador.
Mais la meilleure preuve du peu de confiance que doivent inspirer ces accords
avec les gensqui s'intitulent leschefs du pays nous est donnéepar lecornrnan-
dant Cervera, dans le récitde son voyagàllAdrar qu'ilprésentaàlaSociété de
géographieilya quelquesannées,car sije m'ensouviensbien,aprèsavoirsignalé
lescentaines de kilomètresqu'il avait acquispour i'bpagne pendant sonexpé-
dition, il finit par avouer qu'il fut dépouillépar les indigènesde tout ce qu'il

possédait etqu'il put difficilement s'échapperen vie de leurs mains.
Mon opinion donc estqu'iln'ya pas de motif suffisantpour accorderau cheik
Ahmed Ben Mohammed le sceau.particulier qu'il demande pour légaliserses
communications avec nos autorités, et moins encore pour lui accorder une
distinction honorifique, que non seulement ilne saurait pas.apprécier,mais qui
pourrait lui causer l'inimitiéet même lahaine dses compagnons de tribu.
Dieu garde Votre Excellencede longues années.
Excellence,votre seniteur attentif et dévoué, uivous baise tes mains. SAHARA OCCIDENTAL

Annexe 17

DOCUMENTS CONCERNANT LA DÉCLARATION DEPROTECTORAT
DE L'ESPAGNE SUR LE TERRITOIRE DE LA COTE OCCIDENTALE
DE L'AFRIQUE COMPRISE ENTRE LA BAIE DE L'OUEST ET
LE CAP BOJADOR

Appendice1 h l'annexe 17

Source: M. Olivart,Tratadosde Espaiiat. 9, p. 499 et 500.

Madrid. le 26 décembre 1884.

Excellence,

En vue de ce qui a étédemandé en différentes occasions par la Société
espagnoledes africanistes etdes colonialistesetpar celledes pscheries canario-
africaines, considérant l'importance desinstallationsespagnolesétablies auRio
de Oro (lat. 2336'N.; long. 9" 49'O.),Angra deCintra (lat. 06'N. ;long.
IO0 01' O.), et Bahia del Oeste (20'.51' N. ; long. 10"56'0.) sur la côte
occidentale de I'Afnque et en présencedes documents que les tribus indépen-
dantes de cette partie de la côte, qui en plusieurs occasions ont demandé et
obtenu laproteciion des Espagnols,;nt signedevant lereprésentantdelaSociété
espagnole des africanistes et des colonialM.tEmilio Bonelli,pendant I'ex-
pediGonqu'ila faite au moisde novembre derniArbord de lagoélettede guerre
Ceres aveclecapitaine de frégatedon Pedrode la PuenS.M. le Roi (que Dieu
garde), voulant donner une preuve de la sollicitude avec laquelleil s'efforcede

développerles intérêtse l'industrie etdu commerce espagnols,ajuge bon, sur la
proposition du ministrequisouscrit et d'accord avecsonconseildesministres,de
confirmer les actes d'adhésion signsevant M. Bonelli et de prendre sous sa
protection les territoires de la côte occidentale d'Afrique comprise entre ladite
baie de l'Ouest,lecap Bojador(lat. 26' 8;long. 8" 170.) eoù se trouvent,
outre les points cités, LasPuntas et La Bombarda, sans préjudicedes droits
subsistantsde tiers qui pourraient êtreprouvés.
De même,la volonté de Sa Majestéest qu'oncommunique à Votre Excellence
cette résolution royale afinque vous vouliezbien la porter à la connaissance du
gouvernement auprès duquel vous êtesaccrédité.
Que Dieu, etc. Appendice 2 h l'annexe17

Source :SirEdward Hertslet, TheMapof Ajrico byTreary,vol. II, Londres, 1896,
p. 886 et 887.
Spanish Legation,

London, 9th January 1885.
My Lord,

By order of my Govement, 1have the honour tobring to your hcellency's
notice that, as solicited on different occasions by the Spanish African and
Colonists Society and the Canary-African Fisheries Society, considering the
importance of the Spanish Settlementsestablished on theGold River(Rio Oro)
(latitude 23"26' north, longitude 9' 49' west), at Angra de Cintra (latitude
20" 51'north, longitude 10"56'west), on the Western Coast of Afnca, and in

viewof thedocuments whichthe independent tribes of thispart of theCoast,who
haveon variousoccasionssolicitedand obtained Spanishprotection, havesigned
before the representative of the Spanish African and Colonists Society, Don
Ernilio Bonelli,during the expedition which took place in November last, on
board of the ship of war Ceres, in conjunction with Captain Don Pedro de la
Puente, His Majesty the King, my August Sovereign,desirous of givingproof of
the sollicitude with which he endeavours to advance the industrial and com-
mercial interests of Spain, has been pleased to confirm the Acts of Adhesion
signedbefore SerïorBonelli,andto take under hisprotection the territories of the
Western Coast of Africa cornprised betweenthe fore-rnentioned Western Bay

and Cape Bojador(latitude 26"8'north, longitude 8' 17'west),and in whichare
included, besides the points stated, Las Puntas and La Bombarda, without
prejudice to the existing proved rights of third parties.

1svail,&c.,
Marquis de CASA LAIGLESIA.

Appendice 3 iiI'annese17

Source : SirEdward Hertslet, TheMap ofAJricuby Trealy,vol.TTL , ondres, 1896,
P. 887.
Foreign Office,
28th January 1885.

Monsieur le ministre,
1have thehonour to acknowledgethe receipt of your note of the 9th instant,

stating that His Majesty the King of Spain has been pleased to rake under his98 SAHARA OCCIDENTAL

protection, without prejudice to the existingrightsof third parties, the territories
of the Western Coast of Africa as therein detailed.

1have, &c.,
GRANVILLE.

Appendice4 hl'annexe17

TEXTE DE L'INFORMATION OFFICIEUSE FOURNIE PAR L'AGENCE FABRA A LA
PRESSE BTRANGE RUR LA DEC~SION DU GOUVERNEME ESTAGNOL D'ÉTABLIR
LE PROTECTORAT SUR LE Ri0 DE ORO

Source :Revista de geografiacornercial,vol. 1, 1885-1886,Madrp.11.

En décembre 1884,l'agence Fabra communiqua officieusement à la presse

étrangèrel'occupation dans les termes suivants :
«D'après uneidormation de la Sociedad espafiola de africanistas il y a
quatre siéclesque les indigènesde ladite région,qui sont arabes et n'ont
jamais dépendudu Maroc, entretiennent d'excellentes relations avec les

pêcheursdes Canaries, a tel point qu'un grand nombre d'entre eux parle
l'espagnol.
II y a quelques années,bien avant qu'on ait penAéla Conférencede
Berlin,une société hispano-africainepour le développementde l'industrie
de la pêchesur le littoral africain fut constituéeaux Canaries et un inves-
tissement important de capital fut fait de la part de celle-ci dans le but
indique.Cette sociétsollicitalaprotection du Gouvernementespagnol,qui
envoya sur les lieux un offideemarine afin de recevoir de lui des infor-
mationsconcernant l'importancedespccheries.Ledit marindéclaraqu'elles

étaient,en effet, importantes et susceptiblesd'un grand développement,et
constata en mêmetemps que les Arabes demandaient la protection de
l'Espagne.
Attendu que la Sociedad de africanistas avait établi plusieursfactoreries
et w ledési;exprimé aplusieurs reprisespar lesindigènes,confirméparles
dépêcheo sfficiellesdes autorités des Canaries,qui attestent pleinement la
véritdesfaits mentionnés,leGouvernement Espagnol a décidéd'accorder
la protection qu'on lui dem-andaitdepuis un certain temps. Quelquesjours

après,le ministèredlEtat, a la demandede la Sociedad espafiola de africa-
nistasaadresséunecirculaire aux puissances étrangèresl,eur notifiant que
le Gouvernement Espagnol prenait sous son protectorat la côte comprise
entre lecaBojador (lat. 26'N.';long.8" IfO'.)etlabaie del'Ouest(lat.
20° 51'N.; long. 10" 560.).L'ordonnance royale est datéedu 26 décem-
bre 1884.i) INFORMATlONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE

Annexe18

DOCUMENTSCONCERNANTL'OCCUPATIONPAR L'ESPAGNE

DE LA ZONE SUD D'INFLUENCE AU MAROC

AppendiceIh l'annexe18

NOTE D'INFORMATION, BOLET~ NFICIAL DE LA ZONA,
NO 13, IOJUILLET 1916
I

Lelieutenant-coIonel d'infanterie don Francisco Bens,soutenu par desforces
de meretde terreet investidesfacultésnecessairesacet effetpar l'administration
de la zone d'influenceespagnole au Maroc, a débarquéle 30juin dernier au cap
Juby et a pris solennellement, sous les plus heureux auspices, les mesures qu'il
convenait afin de pouvoir remplir les fonctions d'intervention dont l'exercice
correspond à l'Espagne dans la partie méridionalde l'Empire auquel se rap-
porte ledernierparagraphe de l'artiIIde la Convention hispano-française du

27 novembre 1912.
Les délégations des tribusindigènes lesplus importantes sont venues saluer
ledit chef espagnol revêtu, provisoirement,de la représentationde S.A. cheri-
fienne 1e.khalifaMoulay el Mehdi, outre celledu Gouvernement de Sa Majesté,
en lui exprimant leur vive satisfaction vis-à-vis de l'acte et leur respect pour
l'autoritédu khalifa.
Le Gouvernement de S. A. chérifiennele khalifa, de la zone d'influence

espagnole au Maroc, procéderabientôt a la désignationd'un représentant de
S. A.chérifiennedanslazonesud, quicommencerale travailqui luiappartiendra
avecl'assistancedesconseilsdel'autoritéespagnole,ledélégudu haut-commis-
saire.

Appendice2 & l'annex18

L'AMBASSADE D'ERSPAGN EPARIS AU MINISTRE D'ETAT,
RAPPORT NO 424, 11JUILLET 1916

Source: Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Excellence,

Comme suite a mon télégramme d'aujourd'hun io436,j'ai l'honneurde trans-
mettre a Votre Excellence une copie des deux notes échangéesentre cette

ambassade de Sa Majestéet le ministère des affaires étrangères,concernant
l'occupation du cap Juby par nos troupes.
La pleinesouverainetésur ceterritoire ainsique sur d'autres territoiresvoisins
a étéreconnue par la Franca l'Espagnedans leprojet de convention de 1902et
dans le traitéde 1904. 10 SAHARA OCCIDENTAL

lxtraitéde 1912,que nous invoquons maintenant en tant que fondement de
nos droits, maintient ce qui a étéacquis par lesdits traités.
Que Dieu garde Votre Excelle...

(Signé)F.DE LEON Y CASTILLO.

Appendice3 il'annex18

COMMUNICAT DIOL'AMBASSADEUR DIESPAGN E PARIS
AU PRESIDEN DUTCONSEI DES MINISTRESM. ARISTID BRIAND,
2 JUILLET1916

Source:Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Monsieurle Président,

Voulant donner au Gouvernement franqais une nouvellepreuve de ses senti-
ments de sincèreamitiéet vifs dksirs d'étroitecollaboration au Maroc, le Gou-
vernement royal mecharge de poàtla connaissance de Votre Excellenceque
lestroupes espagnolesont occupéavant-hier lecap Juby, dans lapartie sud de la
zoned'influenceespagnoleau Maroc, etde l'informer égt u'ilentredans
les intentions du haut-commissaire espagnol au Maroc de confier, par déléga-
tion. l'administration de cette régionau lieutenant-colonel Bens.gouverneur de
Rio de 010, e1un représentantdu khalifa, qui sera désignésans ward.

Veuillez, etc.

(Signé)F.DE LE~N Y CASTILLO.

Appendice4 hl'annexe18

COMMUNICAT DIOM. J.CAMBO ANL'AMBASSADEUR D'ESPAGN ÀEPARIS,
9 JUILLET1916

Source:Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Monsieur l'Ambassadeur,

- Parsalettre 2decemois,Votre Excellencea bien voulumefairesavoir que,
sur les instructions de son gouvernement, les troupes royales avaient occupéle
30juin lecap Juby danslapartie sud de la zoned'influenceespagnoleau Maroc.

11entredans lesintentions du haut-commissaire espagnolau Maroc de confier,
par délégationi,'adrninistration de cette régionau gouverneur deàRio de Oro et
un représentantdu khalifa qui sera désignésans retard.
J'ai l'honneur d'accuser récde cettecommunicationcourtoisejeprie
Votre Excellence d'enremercier le gouvernement royal.
Agréez,etc.

(Signé)JCAMBON. INFORMATIONS Eï DOCUMENTS DE L'ESPAGNE

Annexe 19

DOCUMENTS CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DE LA SOUVE-
RAINETÉ ESPAGNOLE SUR LE SAHARA OCCIDENTAL ET LES
RAPPORTS DES AUTORIT~S ESPAGNOLES AVEC LES POUVOIRS
LOCAUX

Appendice1hl'annexe19

LE SOUS-GOUVERNEUR DU Rio DE ORO AUCAPITAINE G~N~RAL DES CANARIES,
23JANVIER 1890

Source:Archives de la capitainerie génédes Canaries.

Le 19courant, quatre Maures armés sesont présentés devt oi, venant de
l'intérieurdu pays, en tant que commissiondiploma..Ilsont déclare qu'ils
étaientenvoyéspar le capitaine Adjamet Men Adjamet Merayra, de la kabyla
résidentà l'oasisd'Adrar, dont ilsportaient une lettre qu'ilsmeremirent et qui,
traduite littéralement, disait:ainsi

<iAdjamet Men Adjamet Merayra, a l'Espagne et au gouverneur du
comptoir, je donne ma parole d'honneur de dirvéritet d'êtrel'amide
l'Espagneetdu comptoir etqueje n'ai ravoirdans lesprixqu'ellefixe,et
que les transactions viendront toutes1)ci...

Appendice2h I'annes19

LE GOUVERNEUR DU RIO DE ORO AU CAPITAINE GÉNBRAL DES CANARIES,
RAPPORT No 3,19MARS 18%)

Source:Archives de la capitainerie générdes Canaries.
(Extrait,)

J'aile plaisirde fairApVotre Excellencedubon étatdepaixqui régnedans
ce territo...

Appendice3 hl'annex19

LE SOUS-GOUVERNEUR DU RIODE ORO AU CAPITAINE G~NERAL
DES CANARIE S,PPORT NO 19, 1JUIN 1890

Source..Archives de la capitainerie généraledes Canaries.

(Extrait.)
J/i l'honneur de notifiiiVotre Excellenceque j'ai remis, aujourd'hui, la
lettre soussignéequi devait êtrereausMaure Jamuelleau Maure Mohamed102 SAHARA OCCIDENTAL

Mello, de la tribu1)Larosiet, qui est arrivé hace comptoir, pour avoir des
nouvellesdeson étatcommercialeten même temps pour avoir leplaisirde vetr
saluer sesanciennes connaissances, car Mohamed Mello fut un ancienserviteur
de cette colonie très amie et fidèleaux Espagnols.

Appendice4 a l'annexe19

LE GOUVERNEUR POLITICO-MILITAIREDU Rio DE ORO
AU CAPITAINE GBNÉRALDES CANARIES, RAPPORT NO 285, 6AOÛT 1905

Source :Archives de la capitainerie généraledes Canaries.

Croyant que ce serait un avantage pour le comptoir, le chef de celle-ci et le
soussigné,d'accord aveclatribu deSeiguilli,sommessortisde cettecolonie. le 26
du mois dernier, Abord de la goélette Rio de Oro, accompagnésde trois des
principaux Maures de la tribu précitée ;le 29 du meme mois, nous sommes
arrivésa la partie de la côte nord, appe<El Corral i(fa Basse-cour)où nous
sommesrestésjusqu'au 5courant revenant hier, sansencombre ..Je considèrele '
résultatobtenu commesatisfaisant du point devue dudéveloppementquotidien
de nos bonnes relations aveclesindigènes enconnaissant un plus grand nombre

de ceux-ci et des chefs de leurs tribus.

Appndice 5 21l'annexe 19

Source: Archives dela capitainerie généraledes Canaries.

Hier en venant de l'intérieuru pays un Maure de la tribu d'Oulad Delim,
Mohamed el Demuille, se présentadevant moiet m'informade la part des chefs
des tribus dlOulad Ludiquet et Oulad Bahama, Hamoudjen et Mohamed Bebe,
ce dernier, un moine important, qu'iln'yavaitaucune nouveaut...et mepria de

continuer A avoir aveceux la mêmeconduite que j'ai euejusqu'à maintenant,
pendant les six ans oùj'ai rempli les fonctionsceegouvernement etde m'oc-
cuper de leur familles i...

Appendice6 A l'annexe19

LE GOUVERNEUR DU Rio DE ORO AU CAPITAINE GENERAL DES CANARIES,

RAPPORT NO 167,3 JUILLET 1907

Source :Archives de la capitainerie généraledes Canaries.

Le 26 du mois dernier, le chef et santon dla tribu Oulad Sba, Mohamed
Dejadé, accompagnédes fils du chef de la tribu Oulad Delim Jamillen, appelés INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 103

BonenetAsemut, ainsiqued'autres Mauresd'autres tribussesont présentesAce
gouvernement. Je remis au premier le fusil de chasse de S. M. le Roi, acte que
j'effectuai avec la plus grande solennité,leurrappelant le voyageaux Canaries,
l'accueilaffectueux et bienveillant queSa Majestéeut l'obligeancede leur dis-
penser ainsi que lesconstantesdémonstrations d'affectionet d'amitiéque notre

nation leuradémontrées ...Cechef,ainsiquesasuite,enrecevantleroyalcadeau,
éprouvaune grandejoie et reconnaissan~eau point que,spontanément, il m'in-
vita avisiterquelques tribus de l'intéri...Je sortis decettecolonie sans armes,
ni aucun empêchement,accompagnédu Maure interprèteducomptoir commer-
cial Lareny et douze Maures de plus. Je suis resàél'intérieurdu paysjusqu'au-
jourd'hui où je suis revenu, omettant de vous faire savoir, dans cette commu-
nication, lerésultatdecette expéditionpar crainted'êtretrop longet aussiparce
que je dois partir demain visiter d'autres tribus, égalementsur l'invitation de
leurs chefs... Dans mon nouveau voyage, je suis accompagnéde Mohamed

Dejadé,des fils de Jamillen et de la suite qui est venue avec eux ... ils m'ont
proposédeparcourir lestribus diOulad Sbou,Serguillen,finirpar cellesd'Oulad
Delim et Oulad Tidrarin et de m'interner le plus possible, car mes aspirations
sont de recourir avec ces visites et d'autres que j'essayerai d'obtenir tout le
territoire que comprend le Sahara espagnol ...

Appendice 7 al'annexe19

Source : Archives de la capitainerie généraledes Canaries.

Desdeux expéditionsquej'ai effectuées a l'intérieurdu Saharaappartenant à
ce gouvernement,je dois informer Votre Excellenceque, pour entreprendre la
première,je suissorti de cette colonie le 29juin dernier, etje suis revenu le3du
moisprésentet, pour la seconde,le5de cemêmemoiset elles'estterminéele12
oùje suisrevenu...Je me limitepour lemoment a faire savoir AVotre Excellence
qu'ellesont étécouronnéespar leplus brillant succèspour notrenation puisque a
chaque instantje mesuisvu entouréd'une multitudede Mauresqui venaient me

saluer en m'exprimant leuramour de l'Espagne,étantquelquefois si nombreux
qu'ilne serait pas exagéréde dire qu'ilsarrivaiena être quelquesmilliers.Non
seulement ilsreconnurent mon autoritéde gouverneur, mais aussibien leschefs
des tribus que les autres Maures me disaient constamment que j'étaisleur
capitaine et que je pouvais les commander comme s'ils faisaient partie de la
garnison du fort et ils me firent des cadeaux comme preuve de l'immense
satisfaction qu'ils ressentaient par ma visite... SAHARA OCCIDENTAL

Appendice8 hl'annexe 19

Source :Archives de la capitainerie générades Canaries.

(Extrait.)

De cette colonie française ou je suis arrivépar terre, sans encombre, j'ai
l'immense plaisirdevous envoyer messalutations respectueuses,queje vousprie
detransmettre a Leurs Majestés et augouvernement,et de vousréitér,n mon

nom et en celui des indigènes,le plus grand respect et soumis...n

Appendice9 àI'annexe19

LE MINISTRE D'ETAT AU GOUVERNEUR POLITICO-MILITAIRE DU Rf0 DE ORO,

DBCRE RTOYAL NO 29,12 OCTOBRE 19IO

Source :Bibliothèquenationale, Madrid.

Je demande 9Votre Excellencede bien vouloirconcrétiser,dans un rapport,
les manifestations verbales faites lors de votre séMadrid, au sujet de la

possibilité etdes moyens d'occuper lacôte occidentale du Sahara entre les
parallèle26' et27" 40f,en précisant l'époqee l'annéeque vousconsidéreriez
Laplus favorable pour cette opération,les travaux préparatoires qu'ilfaudrait
préciserdans la régionafin d'écarter,autant que possible, toute résistancedes
indigénes, lespoints oùàvotre avis,doivent s'installerprovisoirement et défi-
nitivement les postes ainsi que les forces militaires.
Que Dieu garde...

Appendice10 AI'annexe19

LE GOUVERNEUR POLITICO-MILITAIRE DU Rio DE ORO AU MINISTRE D'ETAT,

RAPPORT NO 44. 15FEVRIER 19Il

Source: Bibliothèquenationale, Madrid.

(Extrait.)

Afin d'accomplir lemieux possiblel'ordre royal qui m'aété communiqupar
Votre Excellencedans votre écritdu 12octobre dernieno 29,j'ai l'honneur de

vous faire savoir qu'une occasion trèsopportune s'étantprésentée, apavoir
dictélecourrierofficiel,je partirai dans uneexpédition combpar meret terre
dans Iebut de reconnaître minutieusement la côte occidentale de notre Sahara,
comprise entre les parallèles26' et 240'... Appendice 118 l'annexe19

LE GOUVERNEUR DU Rio DE ORO AU MINISTRE D'ETAT.
RAPPORT DU 8 AVRIL 1911.CONSIDERATIO PN SR L'OCCUPATION
DU NORD llU SAHAR ASPAGNOL.

Soirrce: Archives de la Présidencedu gouvernement. Madrid.

Je suissorti avecl'expéditionquej'avais indiquéeàVotre Excellencedans mes
écritsdes 15févrierel 7 mars. no.44et 46,de laquellej'ai dû revenirsans l'avoir
achevée,vu l'ordre royalque Votre Excellencem'aenvoyé,du lojanvier. nt. 4.
seciion coloniale : malgré cela, je me suis suffisamment rendu compte du
fait pour, mieux connaître lésfins qui sont poursuivies et que j'expose ci-
dessous.

Arrive à El Parchel 1 au petit matin du 14...J'ordonnai. lejour suivant. le
débarquement de quelques marabouts et de Maures notables qui m'accompa-
gnaient ..étantdonnéque tout le monde m'assurait queje pouvais débarquer
sans aucune crainte ...je lefis laissant lessoldatset trois Maures dans le bateau.
Une fois à terre...je divisai les expéditionnairesen deux groupes ; le plus
important et principal partit avecmoi et l'autre resta pour s'occuperdes tentes.

des vivreset autres effets. Le 17à II heures du matin, nous partîmes àpied le
long de la côte pour effectuer la reconnaissance comprise entre les parallèles
indiqués 2et nous eûmes la satisfaction de trouveà10kilomètres environ.dans
la partie compriseentre (Matas de Ali oet (Diente de MedioCamino i)deux
puits d'eau potable... A partir du lieu ou ces puits se trouvent, je partis
vers l'intérieurpour confirmer la véracitédes informations que l'on m'avait

donnéesau sujet d'excellentsterrainsà une distance approximative de 100kilo-
mètresde la côte ;j'arrivaia un village..cet endroit est connu sous le nom de
Arida...
II existe aussi un grand puits d'eau potable dans la partie comprise entre
(iBocade Barlovento iet <Medano Santiago u...IImesembleaussi trèsimpor-

tant d'acquérir la factoreriedu cap Juby, aujourd'hui abandonnée parleSultan
et résidencedequelques ~aures delatribu d~zarguien ..~em'engage à effectuer
l'occupationde cespoints avecdesdétachementsde soixantehommes chacun et
deux officiers dansmunpremier essai et j'effectuerai lesactes de soumission et
cessionpar seshabitants, sic'était nécessaire,tquoiqueactuellementlesvillages
se trouvent un peu éloignéjse suis sûr qu'ilsviendraient tous dans un délaipas

trèslointain; peu de tempsaprèsnous êtreétablis,noua surions unecolonieavec
tous les élémentsindigènes nécessaires et celle-ci augmenterait peu à peu si.
toutefois, nous avions la sécurité personnellegarantie entreArida et les facto-
reriesde lacôteet sinouspouvions obtenirque levoletlepillagedeviennent une
légende ...

1La localiic connuesous le nom de El Parchelsetrouve au cap Hojador.
Ilestquestionici desparallèles26"et 27' 40' du décrroyaldu ministéred'Etat
no 29 du 12 octobre 1910.Appendice 9 de la présentannexe. SAHARA OCCIDENTAL

Appendice12a l'annex19

LE GOUVERNEUR DU RioDE ORO AU MINISTRED'ETAT,
LtYïREDU 16JUIN 1913

Source:Bibliothéquenationale, Madrid.

..profitant de l'inimitiéet de l'animositéque ces tribus ressentent envers les
Français, et du départde bon nombre de cellesqui étaientavec euxet, encore
plus, de l'influenceacquise par les bons amis de cegouvernement, qui, par leur
supérioritédominent toute la partie..ce sont eux qui me garantissent le
succèsde l'occupation d'Ifni ...je dois communàqVotre Excellenceque,
naturellement, et en gardant la plus grande diplomatie possible, avecI'appro-
bation générale, cequi constituent l'ime de tout sont, dans la coulisse, les
frèresdu prétendantEl Hibaqui,pour que mestravaux puissent êtreappréciés,

ont donnélaconsignà toutes lestribus qneotoucheau RiodeOroque pour
du bien.

Appendic13 a l'anne19

LEGOUVERNI:'URDU RioritORO AU MINIS D'ETRAT,
LI:'ITRBDU20 JUILLET1913

Source:Bibliothèquenationale, Madrid.

Le 18du mois actuel, un marabout important de la tribu des Oulad Delim,
branchedes Oulad Bahama, très respectépar tous lesautres de ces territoires et
intime de Hiba et de ses frères,Mohamed Bebe, s'estprésentédevant moipour
me raconter qu..il portait pleins pouvoirspour qu'ensemblenous résolvions
une fois pour toutes le projet et la forme d'occuper Ifni...

Appendic14 l'annexe 19

LE GOUVERNEUR BU RIO DEORO AU MINISTRED'ETA'~,
RAPPORT No 204, 2JUILLET1913

Source: Archivesdela capitainerie généraldes Canaries.

(Extraits.)

Le 18du mois présent, unmarabout trèsimportant dans cesterritoires et ceux
des alentours, de la Tribu des Oulad Delim (branche des Oulad Bahama),
Mohamed Bebe, se presenia devant moi, accompagne de quatorze Maures
connus de ce gouvernement, quelques-uns trèsrenommés.pour me demander que l'Espagne établissedescomptoirs dans un lieudelacôte appeléElParchelet
au cap Juby, car ils ont beaucoup de laine et d'autres denréespour faire des
transactions et lescomptoirs déjàétablis sonttrop éloignés e,utre les vols, il
leur est impossible de venàcause dumanque de pâturages pour leschameaux.
Après m'avoir réitéré lbaonne amitiéque toutes les tribus ressentent pour ce
gouvernement, ilsm'informèrentdudépartde Smarad'ungrand nombre d'entre
eux vers Adrar Tmar...
Lechefdecegroupe s'appelleMohamed Mahalluf, trèsrenommédans la tribu

d'Oulad Agchar, protégé parlesFrançais, résidanttoujours aAdrar et en allant
avecElHiba, départdontVotreExcellence estaucourant, ilfut chargédesvols et
de l'attaque1dont il est question, étant donnéqu'il connaît bien le terr...

Appendice15à l'annese19

LE GOUVERNEUR DU Rio DE ORO AU MINISTRED'ETAT,

LETTRE DU 15OCTOBRE 1913

Source : Bibliothéquenationale, Madrid.

(Extraits.)

...jusqu'a cejour je n'ai cesséde recevoir des délégationsde Maures, même
Beyrouk ..et cedernier m'afait savoirque tout était préparéconvenablemenett
le mécontentementgénéralpour mon manque de parole 2.J'ai aussi reçu une

lettre de Mohamed Bebe qui me notifiait son mécontentement et la mauvaise
posture dans laquelleje l'ailaisséface au Hiba, son frère, etleschefs de tribus
importantes. J'ai réponduà tous que legouvernement queje représentelaisseen
suspenspour le moment et pour une meilleureoccasion cette opération,afin de
leur offrir une meilleure occasion et des facilitéspour le commerce et leur
bien-être ;je repéteà Votre Excellencel'assurance presquecomplkte que nous
avions d'occuper Ifni avecleconsentement du Hiba et de son frère.qui sont les
maitres de toute la partie nor...

Appendice16à l'annexe19

LE GOUVERNEUR DU Rio DE ORO AU MINISTRE D'ETAT,
RAPPORT DU 15JANVIER 1915

Source : Bibliothèque nationale,Madrid.

(Extraits.)

...ils me firent savoir que le khalifa Mohamed Lagadaf, frère d'El Hiba, et
premier intéresséà ce que l'occupation du cap Juby se réaliseavec un succès

' IIest questiond'unaccrochage avec les troupes françaises dans les environs
d'Amr.
11est questiodu projet d'occupationd'Ifni.108 SAHARAOCCIDEmAL

complet ...au cours desdix-septjours de l'expédition 1,je fis l'objetd'attentions
et de considérationssanslimites,de lapart desindighes de toutesparts, de tous
sexes et âges. Je rraversaj les fractions des tribus des Oulad Deljm, Oulad

Tridarin, Oulad Erguibat et Oulad Llegut, etc., et partout je dus m'entretenir
avec les chefs,.. L'accuei2que l'on me fit fut d'ailleurs chaleureux etenthou-
siaste; on fêtamon arrivée avecdes salvesde fusils et de revolverset on montra
une grande allégressequand le responsabledes deux « maisons >>3 me remit les
cléset me fit savoir de la part du khalifa susmentionnéqueje pouvais prendre
possession de tout cecietétablir undetachement lorsqu'ilmesemblerait oppor-
tun.

Appendice17 h l'annexe19

(Extraits.)

Depuis le 17janvier 1904, date à laquelle je pris le commandement de la
colonie du Rio de Oro, le but principal de mon actionconstante a été d'atténuer
peu à peu l'espritdehaineet derépulsion ressentipar leMaure enverslechrétien,
en stimulant la fréquentationentre les uns et les autres, et en veillant a ce que
leursrapports soient susceptiblesdedonoer lieu Adesamitiéset àdessympathies
pouvant assurer une vieen commun pacifique ..Avant cette date la présenceau
Rio de Oro de Maures des tribus de l'intérieurdonnait, presque toujours, lieu à

des disputes et a de nouvelles discordes entre eux ...Ces Maures arrivent
aujourd'hui à lacolonieau retour de leursrandonnéeset ilsdéposentleursarmes
dans le fort,comme preuve de leur respect pour l'Espagne ;ilssoumettent leurs
litiges et leurs différendsa la décisiondu gouverneur et s'en tiennent, sans la
moindre résistance, à tous ses ordres ainsi qu'aux dispositions dictéespar lui.
Aveceux,j'ai traversélibrement àdiversesreprises - et vêtuà l'européenne - le
Sahara espagnol ;une fois je suis arrivà pénétrer a plus de 500 kilomètres à
I'intérieur;et enfin, leschefslesplus signalésde cestribus, ceux-làmême dont le

prestigedebons musulmansrisquait leplusvis-&visdesleurss'ils sedécidaienta
mettre lepied en terrechrétienne,sesontembarquésavecmoipour lesCanaries,
à l'occasion du voyage de S. M. le Roi auxdites îles, afin de témoignerleur
sympathié etleur adhésion à sa personne, A Rio de Oro une population de
travailleurs a étécrééec,omposéepour la plupart de gens qui, auparavant, dans
leur viede nomades, n'avaientd'autre occupation quele voletlepillageet qui ne
serendaient ànotre résidencedans d'autre but que dans celuidecommettre l'une
ou l'autre mauvaiseaction ;et aujourd'huiilsenvoient,sanslemoindrescrupule,

111estquestion de l'expédition réalideée illCisnerosaucap Juby. Le parcours,
qui se fitpar terre, commençale 20 octobre 1914 cise termina le 6novemhre. Le
16 novembre, te gouverneurBenssuivantdesinstructions du gouvernement,revint j.
Rio de Oro, sur lecroiseurCutuIüfia.
2 IIest questionde I'accucilau capJuby.
3 IIestquestiondesmaisons appelées «deTerreet de Mer r, qui faisaientpartie de
l'anciencomptoiranglais.Mohamed Lagadaf avait laissé dnstructionspour quc les
cléssoientremises. INFORMATXONSET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 109

leurs enfants chezunprètrechrétienafin qu'ilsapprennent àlire et àécrireune
langue qu'ilsparlent déjàcomme la leur :le castillan. Une telle évolutions'est
opéréea Rio de Oro grâce à une politique d'attraction pacifique rationnelle,
semble-t-il,du moment qu'un détachementde trente hommes seulement aréussi
a faire respecter notre drapeau et le principe de la souverainetéque l'Espagne
exerce là-bas.

Appendice 18a l'annexe19

LE LIEUTENANT-COLONELDÉLÉGUB À CAP JUBY AU MIN~STRE D'ETAT
(AFFAIRESETRANGERES), RAPPORT DU 4 AVRIL 1917

Source :Bibliothèquenationale, Madrid.

(Extraits.)

..le 19du mêmemois et conformémenta cequ'il m'avaitdéjà annoncél,efrère

de Moulay Hiba, intitulékhalifa Mohamed Lagadaf, accompagnéde plus de
deux cents hommes de différentes tribus parmi lesquels il y avait des chefs
importants de toutes cestribus. Ils venaientpourapprendre laréponsedéfinitive
donnéeauxbasesconcernant l'occupationdecap Jubyque Moulay Hiba m'avait
remises ...étant donnél'autoritéreconnue à Mohamed Lagadaf par les siens et
l'ardeurqu'ilsmettent àdonner atous sesactesun caractèreofficielqui témoigne
de sa hiérarchie d'authentique khalifa.

Appendice19 à l'annexe19

LE DÉLÉGUÉ À CAP JUBY AU MINISTRE D'ETA AFFAIRES ÉTRANGÈRES),
RAPPORT DU 10 AVRIL 1919

Source : Bibliothèquenationale, Madrid.

(Extraits.)

..dans un radiogramme du 28 février,il m'a étédit : <Gouvernement de Sa
Majestéa étudie attentivementaffaire occupation Ifni et croit le moment arrivé
delaréaliser.))Dans lamême communication, on mefaisait savoirl'approbation
de la.France a cette prise de possessionsilongtemps retardée ;on me donnait
pratiquement toute libertéd'action, en medisant : Vousêtesautoriséa réaliser
l'occupation sous la forme que vous estimerez la plus adéquate))...Je commu-
niquai l'impatience avec laquelle leshabitants de ce territoire attendaient que
nous allions là-bas. Des nouveaux mandataires insistaient surleursdemandes ...

Je n'aipas hésità promettrenotredépart pour chezeuxdans un délaiassezbref,
moyennant, naturellement, des négociations aveclesnotables qui devaient faci-
liter notre opération... Le 9 arriva en mon pouvoir le radiogramme de Votre
Excellencequi laissait en suspenstout cequi avait étprojeté,tout en affirmant
que le gouvernement ne se désistaitpoint de ses premières intentions ...vu
l'attitude turbulente des gens d'Ifni contre ceux de ce territoire-ci parce que
ceux-là croyaient que l'opposition de ceux-ci étaitla cause pour laquelle I'oc-
cupation ne se faisait pas, je décidai,afin d'éviterd'autres inconvénientsplussérieux,et en donnant à mon voyage un caractère d'exploration, d'allerà lfni
accompagné d'unecommission mixte de gens de 18-baset de gens d'ici, etdu
secrétairecivilcomte de Casa Rojas, afinde décidesurle terrain ce qui serait le
plus souhaitable. Amvé à lfni je pus constater le grand prestige dont Moulay

Hihajouit là-bas ;maistoujours attentif auxinstructions requesdu ministère,j'ai
essayéde sauver la situation, en profitant de son autorité,sans toutefois rn'en-
gager dans despourparlers directs. A cette fin lesnotables qui étaient venusavec
moi lui adressèrent une lettre en lui annonçant notre arrivée eten lui rendant
compte de nos intentions ..Les lettres que je vous remets ci-jointes avec leurs
traductions vousen diront plus queje ne pourrais vousdire moi-même A propos
de cette dernière conversation1. Lesdites lettres, comme vous le verrez,sont
adressées àmes intermédiaireset on nous y offre un bon accueilsans exigences

d'aucune autre espèce.Ils ont ajouté,en s'adressant verbalementii moi, que le
jour suivant celui qu'ils appellenle khalifa viendrait pour désignerles dix
notables qui se rendraient aux Canaries accompagnéspar lesecrétairecivi..Je
dois ajouter,pour finir,que, vu l'autorité duHiba et la topographiedu territoire,
on ne peut pas réaliserl'occupationsanscompter sur sonannonce 2(sicobtenue
moyennant des contacts directs ou indirects sans risquer de gros frais,.de dou-
loureux sacrifices et, qui sait, des échecs inévitables.

Que Dieu soit loué ainsique Mahomet son vrai Prophète.(Sceau où on lit :)
<L'esclavede Dieu. Hamed El Hibaque Dieu garde. )>Mesfidèles serviteursEr

Nagen. Humbuirik, Aldiljai?Bue. Bechir, Dieu vousgarde et vous protège.Le
motif de cette lettre c'est quej'ai reçu la votre, du contenu de laquellej'avais eu
auparavant des référencesJ.e vois que la nation espagnole souhaite venir dans
mon voisinagedans l'intention d'établir desrelations commercialesencore plus
étroites.C'esiavecgrand plaisir quej'accepte. Attendez l'arrdeémon khalifa
quiiraversvous avecmes instructions. si Dieuleveutainsi. Aujourd'huisamedi,
j'ai réuni tousles chefs de tribus. Qu'il plaisà Dieu que tout soit pour le
mieux.

Le 3 Rejeb 1337.

t'esclave de Dieu,
MORABB ARABBOU.

LETTR EE MOHAME DORABB AIRABBOU .:RI?RE131HIBA
ET APPEL S^N KHALIFA DANS LETERRITOIRE D'!~:NI

Que Dieu soit loué.Prions Mahomet. La Paix etlagrâcede Dieu soient avec
vous. Le bien est un prixde Dieu. J'ai reçu votre lettre etje suis satisfsat de
teneur avant de parler personnellement avec vous autres. Ce que je dois vous
répondrec'estcequedit notre Maîtreque Dieuveuillebien récompenser.Je vous

salue dans un sentiment d'amitiévéritable,
Le 3 Rejeb 1337.
L'esclavede Dieu.
MORABB AIRABBOU.

1 Ilfaitrefi-renceauxconversatioaveclacommissiondcnotables quiavaitvisitle
Wibaet qui apporta lcs lettren rentrant,l6avril.
2 Lirc: upprohu~ioir. Appendice 20 à l'annexe 19

Source :Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

(Extrait.)

Mohamed Lagadaf, intitulékhalifa, continue à présider desassemblées et à
réunir deshommes de différentestribus. pour venir faire des protestations de
soumission et de conformite aux servicesqui, d'accord avecnotre nation, vont
êtreimplantèssur nos territoires elsur ceux du protectorat ...

Appendice 21 al'annexe 19

Source : Bibliothèquenationale, Madrid.

(Extraits.)

..l'organisateur desharkas contre lesFrançais dans la partie sud de ceterritoire
et celui de Rio de Oro s'appelle Mohamed Taku Al-Lah. Le grand-père de ce
Maure était frèredu fameux pèrede feu El Hiba, et les frèresde ce dernier,

Mrambi Rabù et Mohamed Lagadaf, bien connus de ceminislère,sont ceuxqui
apparaissent comme sultan et comme khalifa respectivement de ces terri-
toires.
Ledit sultanMrambi Rabu est allé. iy aun certain temps,ducôtédunord, à la
hauteur d'Ifniet au souk Misigenwurager lestribus à s'opposer à l'avancement
desFrançais dans cesrégions...Leministèreconnaît bien déjàlagrandeaversion
contre les Français ressentie par cette famille descendante de branches impor-
tantes, dont le prestige est grand et qui exerce une influence positiveparmi les
indigènes...

Appendice 22à l'annexe 19

Source: Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Que le Dieu unique soit loué.Bénisoit le Prophète.Salutà qui suivent la voie
droite. De Nous au Haquem de Tarfaya, délégud ée la nation espagnole.Notre

frèrele cheikTa1Buya nousest arrivé,porteur de votre écritet tout ceque vous
nousfaites savoirnous réjouit.Nous suivons lesconseilsde nosancêtresde nous
maintenir enunion avecl'Espagne àlaquellenous serons loyauxtant que nous ne
verrons pas en elle l'exemplecontraire. Comme ce mois-ci estun des mois de 112 SAHARA OCCIDENTAL

jeûne, nous n'acceptonspas deprésentset nouslesdistribueànosse~teurs.
Nous sommes en tout d'accord avec notre frère le Sultan et avec le cheik
Mohamed Lagadaf. Que Dieu veuillelescombler de bénédictions. Conservez la
paix.

Ce jeudi, 15 Ramadan année 1352.
(Timbre à l'encre:Al-Ouali Benn Cheik Ma el Ainin.

Appendice23B i'annexe 19

Source; Archivesdela Présidencedu gouvernement, Madrid.

Le cheik Mohamed Lagadaf m'envoie une lettre, dont la traduction est la
suivante:

QueleDieuuniquesoit loué.Bénissoienntotre ProphéteMohamed,ses
amis et ses disciples. Saluts complets et prolongésau commandant Jose
Gonzalez Deleito, politicienimpartial et int;telquevousI'avezvuet
entendu, legens nous ont remis leurs affaires et nous ont nommés leurs
défenseursen tout ce qui a trait au makh;ec'est pourquoi nous avons
passé quelque tempsàparler avec tous en réalisantun bon travail pour le
bien des uns et des autres, seule façon de les avoir tous contents, but pour
lequel nous avons travaillénuit et jour jusqu'a ce que tous portent leurs
regards sur le makhzen, dans l'attente de ce que vous voudrez faire
d'eux.

Lorsque le makhzen voudra fairequelque choseet qu'ilnous consultera,
nous tui donnerons notre opinion et nous lui indiquerons la voieque nous
croirons la meille;en cequi nous concerne particulièrement, nous vous
avons exprime tous nos désirsainsique notre opietcelledu Sultan, et
vous êtesnotre défenseuren toute chose et nous serons le pont entre le
Sultan, Ies musulmans et le makhzen, en Œuvrant de faàoce que vous
soyez aimésde tous les musulmans.
Nous vous prions de ne pas oublier l'affaire du cheik Bucharaia et de
Selembarca, caril ya quelqu'un qui ne cesse de s'intéresserpour eux
constamment, de leur fairejustice, n'oubliez pasque tous les musulmans
porteront leur regard là ou vous serezet vivront toujoursauprèsde vous et

ne regarderont personne hors de v;nouscroyons que tout ceciest utile,
c'estpourquoi nouvous l'indiquons. Recevezetprésenteznossalutatiàns
la nation àtseschefs. Nous ne vous dirons plus rien, puisque vous êtesle
pont et laporte principale entre lemakhzen et nous-;que Dieu nous
guide tous sur le chemin du bien. Conservez-vousen paix, amen.

Le 27 Xuai 1352(correspondant au 12février1934).
Le serviteur de Dieu.

(Signé M)OHAMEL DAGADAB FENU CHIJIH MIA ELATNIN
BEN CHA MOHAMEF DADAL BENMAMUM.

Que Dieu vous glorifie tous, Ameu. INFORMATIONS m DOCUMENTS DE L'ESPAGNE

Appendice24 ii'annese 19

Source : Archives de la Presidence du gouvernement, Madrid.

(Extraits.)

Les fractions de Suaad, Tahalat, Laguesen de Regueibat ont écrit aux
membres de cette tribu (Izarguien) en demandant que ceux qui habitent de
Tamkarkat riIgnidi, Lahmada et Ouad Draa et ceux qui y mènentpaître leurs
troupeaux ne se soumettent pas aux Français car la zone est espagnole ..Les
Oulad Delim ont requ des lettres de leurs parents, Mohamed Ouad Ali Ould
Moixan et d'un frhre de celui-ci, leur disant de ne pas s'inscrire auprès des
Français et de ne pas passerde pacte aveceuxpour quoi que ce soit,parce que la
zone espagnole s'étenddepuis l'Adrar Soutouf jusqu'a Ignidi. Les Izarguien,

Regueibat, Ouled Tidrarin, Larosient et d'autres tribus du Sahara espagnol
souhaitent que l'Espagneoccupe leurzonepour pouvoir rester tranquilles,parce
que maintenant ils ont peur des Français et ne savent que faire tout comme les
Ait Lahsen et les Ait Ba Amaran ...

Appendice25 à l'annexe19

Source: Archives de la Presidence du gouvernement, Madrid.

...entre les nombreuses visites reçues,nous faisant des offres et des demandes

pour que nous allions à l'intérieur,il faut compter le cheik Ali Ould Mohamed
Ould Bachir de AhelTaleb Ali (Oulad Tidrarin) qui nomadise ordinairement a
Bojador et qui est parti maintenant avec les Ouled Delim. II vient faire acte de
soumission et donner témoignagede son amitié enversl'Espagneen indiquant
qu'ila vingtou trente tentes et peu de fusils. Lecheik SgairOuld, lecheik Abidui
avec Abidui Ould Sidi Amar, chefs de tribus de Kenta, viennent dire qu'ils
veulent sesoumettre A l'Espagne et travailleren toutce dont elleaura besoi;ils
disent qu'ils ont quarante tentes et de cinquante à soixante hommes. Ils sont
entre le Noun et le Draa..Brahim Ould Hameida d'Ait Lahsen, Andalah Ould

Zied, Ouled Ledeikar (Ouled Delim) viennent faire des protestations d'amitié
envers l'Espagne etmontrent un grand intérêt c aonnaître les limites de notre
zone, car ils souhaitent vivre à l'abri de notre protection tout en manifestant,
comme tous les autres, qu'ilsdésirentque des sungas espagnoles fassent acte de
présencedans la zone de pâturages fréquentéspar eux... SAHARA OCCIDENTAL

Appendice26à l'annexe19

Source: Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Rien de nouveau à signaler par rapporà la Mia de chameaux Smara ... La
sorba d'Oulad Delim arrivéeiceposte dans la nuit du 22dernier et dont il a été
question dans le resume de nouvelles, rio52, n'a pas dissimulésa joie et sa
satisfaction en apprenant que le Gouvernement de InRépubliqueespagnole ne
lesabandonnera pas et que, vu leur situation, elleorganisera un petit groupe qui
surveillera les zones de pâturages...

Appendice27a I'annese19

Source : Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

(Extraits.)

Toujours rienàsignalera proposde la Miade chameaux de Srnara..Copie de
l'information politique de la Mia du 26juillet dernier. L'occupation de Smara
commence A êtreconnuedesindigènes.Certainestentes de nomadesdu Souadde
Regueibat sont déjivenues s'installertout prèsontapprend que d'autres, du
Guasen,ont l'intention de serendre là où slepâturages, vulasécuritdeces
lieux depuis que nous y sommes présents.Le cheik El Oueli a manifesté ses
intentions de se transféràrSmara dans un mois.

Apndice 28A l'annexe19

LETTR DEEAHMED EL HIBA À S. M. LE ROI D'ESPAGNE,
OCTOBRE 1916

Source :Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Au nom de Dieu, miséricordieux,
Louésoit celui qui donne tout.
Prières etlouanges pour notre Prophètegénéreux.

Ahmed el Hiba. fils de notre chef, le cheik Ma el Ainin, qui est avec Dieu
Prophkte Celui pour qui tu es présent, Dieule garde. Celui qui est avec le
Prophète est aidéde Dieu, et mêmeentre les fauvesilest respecte. Je parle au nom de mon pays, au Roi de la prestigieuse nation espagnole et,
aprèsavoirdemandédevosnouvelleset vousavoir réiteré notre amitié(quepour
le bien de tous, elle soit impérissable)je désireque vous sachiez ce qui suit. En
Ramadan de l'an 1328(année 1910 de 1'Erechrétienne),j'ai envoyédesmissives
aucalifecheik Mohamed elAdgafpour qu'il parle avecnousdesportsde Tarfaya
et d'Ifni,car notre désirest que vous lesouvrieztous lesdeux au commerce.Or,
depuis lors,je n'ai reçu aucune réponse,ni aucun de nos émissaires au-dessus
d'eux, c'estnous ! Car tu sais qu'en une occasionje les ai expulsésde Fèset de
Marrakech et, depuis lors, ils n'ont rien pu obtenir de moi, ni en secret, ni en
public. Ils ont fait étalagede chevaux, d'argentmais, Dieu merci,aucuneidéene

leur a servide rien, carj'ai toujours retardéde répondreà leurs propositions. Je
soupçonne que l'Espagneest au courant de tout cela et que cesoit le motif pour
lequel vous avez retardévotre voyage A Ifni, car il semble que l'Espagne tient
compte de ceque dit la France. Sivousn'acceptezpas d'aller,pour lemoment, A
Ifni, mettez en condition le port de Tarfaya et prenez les mesures nécessaires,
publiquement ou secrétement,pour augmenter le trafic entre nous autres et
vous-mêmes, jusqu'aumoment ou on pourra effectuer l'affaire d'Ifnicar cela
dépendrades difficultésque vous trouverezen mer,puisque àterre quand vous
voudrez, à n'importe quel moment. Dépechez-vous,dépêchez-vou set, aprts
vous avoir dit tout cela,je conclus.

Au débutdu Mohairem, an 1335(fin octobre 1916).

Appendice29 i i'annese19

Source : Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Au nom d'Allah, clémentet miséricordieux. Louange à Allah, Seigneur des
deux mondes. La prièreet le salut soient sur le seigneur des Envoyés.

Au Chef de la Républiqueespagnole et Atoute la respectable collectivitéqui
dirige la politique de la nation. nous envoyons nos salutations et nos salarna-
lecs.
Et ensuite nous renouvelons avecvous lesliensd'ancienne amitiéet en raison
des nouvelles circonstances dans toutes les affaires importantes de la nation,
d'intérêtpublicet permanent, nous vousexprimonslajoie que nous aproduitece

que vous avez fait et qui est méritoired'élogesprésentset futurs, avec la faveur
d'Allah.
Nous vous envoyons cette lettre pour qu'ellenous représenteet commecom-
plément dessentimentset desdesseinsqui nous guident versvotre nation sur les
autres nations et auxquels répond tout notre territoire qui embrasse monts,
plaines etdésertsavectous leurshabitants quirespectent notreautoritéet ilssont
beaucoup, loué soit ALLAH.
Avec la faveur et la force d'Allah vous recevrezsous peu une lettre de notre
seigneur, le respecté,honorable, fortifié et victorieuxpar Allah, prince des
croyants, Jeque Mohammed, l'élu,Sid Morabbi Rabbo et qu'Allah conserve116 SAHARA OCCIDENTAL

pour soi et pour tous ses amis avec obtention de tous ses désirs et dealisation
tous ses souhaitAvec la paix.

Le 3 de Safar de1350 (le20juin 1931).

(Etniargedeiëcrit urube,sceuumainaveci~rscripr)Qu'Allah tiennecompte de
nous et nousconcéscsbienfaits. IIn'estnipouvoir niforce sicen'esten AllahIcHaut.
I'Elcvé.Allah. Allah. Allah. Le Saint : Mohamed Lagadaf, fils de sonchef spirituel, le
cheik Ma elAïnin.Qu'ilsoit pour eux et leurs frèresl'amiet leprotecteur parla grâce du
Prophktc, l'Eh sur qui soient dirigésle salut et la bénédictiond'Allah.Amen. Amcn.
Amen.

Appendice 30 I'annes19

LETTR DEESIDMORABB RIABBO
AU PRÉSIDENTDE LA R~PUBLIQU EEPAGNOLE, 13 AOÛT 1934

Source: Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Louange à Allah unique. Qu'Allah bénisseson Envoyé. Son Règne seul est
éternel.

(Sceuurt'encre:Muhammad Al MustafaMorabhi Rahho ;Allah cst son Seigneur et
cclui Aqui il doit rcndrc co;avec Lui ça suffit.

A Votre ExcellencM. le Présidentde I'iltustrenation espagnolàtous ses

ministres. La paix complète,la miséricorde d'Allah et ses bénédictions.
Avecleporteurde cettelettre legouverneurde ladjemailsaharienne, don José
GonzfilesDeleito,dontje demande leretour au plus àAllah,je vousenvoieles
beaux compliments qui sont dusi votre rang. Ce gouverneur a su s'attirer sans
aucune méfiance tousles gens de cette région. Loué soit Allah quil'a doté
d'ampleur d'esprit, d'un jugement d~oit et d'une excellente autorité pour les
affaires générales.
Je lui aiconfiémesaffairespour qu'il vouslesexposeoralement. Je demànde

Allah qu'il concèdA la nation espagnole i'apogeede la getlajouissance de
toutes sortes de satisfactions.
Continuez dans le bien et la plus grande ébation.
Et la paix.

Le 18de Yumada 10de f année1353(correspondant au 13aoiii de l'année
1934).

Appendice31h l'annex19

LETTR DE SIDMORABB RIABBo AU G~NERAL FRANCO,
OCTOBRE 1937

Source: Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Louange B Dieu unique :Du plus profond de notre cŒur nous élevonsnotre
reconnaissanceet notre salut embaumà l'émirde 1'Etatet son Caudillo, lelion
dans l'attaque, levainquderl'ennemiS. Exc.M. legénéraFl ranco, et nous luicommuniquons que nous sommes arrivés - grâceA Dieu - a Tarfaya et Ifni en
tout bien etbonheur sans qu'ilnous soit possible de refléterpar écritlajoie et la
satisfaction éprouvéesdans ce voyagebéni dues5ice que nous avons apprécié
dans tout l'heureuxterritoirde la nouvelle Espagne qu'éclaireson Chef et son
Caudillo, leglorieuxgénéraFl ranco, etdesattentions dont nousavonsétl'objet
dans des réceptionssplendideset dans toutessortes de rkjouissancesainsiquedu
respect,de la préparation, de lajustice de l'ordre completqui règnentdans
toutes les manifestations et de la munificence en bienfaaussibien pour les
pauvres que pour les riches.
Nous avonsinforméleshabitants du territoire du Sahara des gentillessesavec
lesquelles nous avonsété reçus et des traits de considérationainsi que de vos
victoires, gloiresetrangsans omettrede mentionner lagrande affectionque vous
ressentez pour les musulmans et votreattention pour tout cequi les touche et les
favorise,nouvelle qui leuacauséunegrande satisfaction et admiration, faisant

que leurs cŒurs se comblent d'amour envers votre glorieuse personne, tous
correspondant en cela avecleurs vŒuxpour votre bonheur s'extériorisantsont
disposés àfaire ce que vous souhaitez d'eux.
Que votre bonheur demeure toujours et la salutation.
Xaaban 1356(octobre 1937).

(Signé)Musra~A AMRARABIHR I ABBO.

Je m'adresse A Dieu en lui rendant grâce pour tout ce qu'il désiremeconcé-
der. SAHARA OCCIDENTAL

Annexe 20

DOCUMENTS DU PUBLIC RECORD OFFICE DE LA
GRANDE-BRETAGNECONCERNANT LES LIMITES M~RIDIONALES
DU MAROC

Appendice 9i'anner20

Source: Public Record Office, F.O. 991163-X/J 7060.

My Lord,

With referenceto mydespatch No.f 9th August 1871,regarding the three
Spanish subjects whohad been detained as Captives in Wadnoon by the Sheikh
of that district inthe year 1867,i have the honor to informYour Lordship, that 1
learn from Mr. Patxot, the Spanish Minister, that a vesse1of war had been

despatched to Wadnoon with a Commissioner,who had receivedinstructions to
ransom these captives and had succeeded in effecting their liberation by the
payment of the sum of twenty seven thousand dollars to Sheikh Habeeb of
Wadnoon.
Theconfinesof this EmpireexttoWadnoon. but the chiefsof that district
have, for many years, refused to subrnit to the temporal authority of theSultans
of Morocco, though they acknowledge him as the Chief of "Islam".
1am informed confidentially by a Moorish correspondent that the Spünish

Commissionerreceivedfrom SheikhHabeeb ten thousand doashisshare in
the negoiiaiion. 1do not attach much credit to this report.
1have the honor to be, with the highest respect, My Lord,
Your Lordship's, most obedient, humble servant.

(SignedJ. DRUMMON DAY.

Appendice2 I'annes20

MINUTE BY W. A. WYLDE AND &HERS ON MR.D. MACKENZIE S'SHEM EO
OPENCOMMUNICATIO N~SEEN TIMBUCTO OND THE COASTBETWEEN

CAPEJ SUBY AND BOJADO JULY/AUGUST1875

Source:Public Record Office, F8411500-X/J 7063.

(Extract.)

...where is the bay they want to explore and whom does it belong .. .
The bay in question lies to the South of the Moonsh frontier as given inthernaps and 1know nothing of any claim on the part of either Morocco, Spain or
Portugal to that part of the coast..
1know of no claim to territories between CapesJubyand Bojador where this
Companywish to establish themselves. In the rnap thiscountry issaid to belong
to Moorish tribes.

Appendice 3à l'annexe 20

Source: Public Record Office. F.O. 84/ 1500-X.6 J7.53f. 62.

We John Thomas Topham Esquire, British Vice Consul for the island of
Lanzarote, one of the Canaries, do hereby certify that on the third day of this
month of August at 7 am. did land from on board the schooner Rosario on the
place called Matas de San Bartolome on the N.W. Coast of Africa in the vicinity
of Cape Juby about 28" north latitude, and had a meeting of the chiefs and
people of saidlocality;Ali, the head chief, Hamnito and otherpetty Chiefsand
natives beingpresent, and me, the aforesaid British ViceConsul, Donald Mac-

kenzie Esqr.,Director of theN.W.African Expedition,W. WillisKlenningEsqr.,
private secretary, and several others English gentlemen were also present.
At this meetingAli,head chiefof thatpart of thecoast of Africa, agreed,after
certain preliminary palavers, to permit Mr. Mackenzie to form an English
Colony at Cape Juby and open the aforementioned port of Matas de San
Bartoloméfortrade. Helikewiseagreed to use hisinfluence inintroducing trade,
from the interior,such agreement being on condition that he should receive
commission on trade introduced by him. At the close of the meeting several
natives made presents to us the British ViceConsul and Mr. Donald Macken-
zie.
All the natives highly extolled the English and we separated on the most
friendly terms theyexpressingawishweshouldreturn before longto theCoast to
establish trade, stating what articles they weremost desirous of receiving.
In witness whereof 1hereunto affix my signature and seal of Office at Lan-
zarote aforesaid, this fifth day of August, one thousand eight hundred and
seventy six.

(Signed)JOHN T.TOPHAM,

Vice Consul.

The above is a true copy. Santa Cruz Tenerife, 23rd August 1876.

(Signed)JOHNH. EDWARDS,
Acting Consul. SAHARA OCCIDENTAL

Appendice4 ill'annexe 20

(E-~rruct, p. 31and 31 7.)

The Sahara schemeappears to me to bea "chfiteauen Espagne". 1had a letter
from Lord Derby requesting me to aid McKenzie and Co., and to ask Corthe
goodofficesof the Moonsh Government. Hemight aswellhaveasked me to aid
the Naval Expedition to the North Pole.The Moorish Ministerdid not know the
whereabouts of Cape Bojador, and said the tribes south of Agadir would prob-

ably be more hostile to the explorers if they heard that the Sultan encouraged
thern. Remember Davidson'sfate, and thatof the two Spaniards who havejust
heen ransomed for $27,000 after sevenyear's captivity at Wadnoon.
Bargash put a fair query:"If this inundation can really be carried into exe-
cution. does the BritishGovernment intend to obtain the consent of thechiefsor
inhabitants of the oases of the desert or neighbouring districts. and to offer
compensation ? Or will their claims be got rby swamping them ?"
I have not, either in re10Lord Derby or to McKenzie,who has written to

me.opposed the scherne;but 1havewarned them that it willbenatural to expect
a strong hostilefeelingon thepart of thetribeswhoinhabit theoases and borders
of thedesert. and whohavehad,from limeimrnemotial,theprivilegeofescorting
caravans and levyingcontributions on the traffic through the Sahara.
1should doubt that there would be any depth in the Kus. In my ignorance I
should say that the seahad withdrawn from that regionfromthe upliftingof the
surface, andthat evenif there beparts much lowerthan the Atlantic, it would be
a sea too dangerous to navigate from the risk of sand-banks. 1don't think you

and Iwillliveto hear that the cutting has been made. Money willbe raised, and
the engineers will fiIl their pockets-"y nada mlis".

Appendice5 h I'rnnese 20

TRANSLATIO OF A LEITER FROM CIDBEN MOOSA BEN HAMED
TO SIRJ. H. DRUMMOND HAY DATEU 17~~DECEMBE 1876

Source :Public Record Office, F.O.99/174-X/J 7060.

We have to inform you however that the Kabail (the tribes) of the Sahara
appertain to theserealrnsand acknowledgehis(the Sultan's)spiritualdominion.
They have no other throne to acknowledgeexcept that of the Sultan in ancient

and modern times and the blessed ancestors of Our Lord the Sultan always
asserted theirspiritual supremacyoverthem;and theysubmit to hisascendency
(as their spiritual Cfuef)though the Government has not been able to assert its
control and authority over all, as happens in parts of the dominions of other
Powers,Our Lord theSultan has theintention of bringial1under subjection so
that they may submit to Muslim law. May God assist and aid hirn.

(Signed) MOOSABENHAMED. INFORMATIONSET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE

Appendice6à l'annexe20

REPORT OFA VISITTO CAPE JUBY,NORTH-WEST COAST OFAFRICA A,DDRESSED
TO THE MARQUIS OF SALISBUR BY DONALD MACKENZIE .ONDON,

27~~JANUAR1 Y879

Source: Public Record Office.F.O.84/ 1500-X/J 6753.

. . .Cape Juby, the place where Mr. MacKenzie intends establishing his trading
station asfar asweknow,situated inan independentpart oftheAfricanCoast,

beyond the junsdiction of the Emperor of Morocco. .. .

Appendice7h i'annes20

Source: Public Record Office, F.O. 84/1500-X/J 6753, p. 202.

My Lord,

With reference tomy Despatches rnarked in the margin 1have the honour to
transmit the translation of a letter addressed io me by Cid Mohammed Bargash
relative to the alleged intention of Mr. Bonald MacKenzie to proceed from the
Canaries, accompanied bysome armed men and to land on the West Coast of
Morocco. HisExcellencyrenewstheprotest which thisGovernment has madeon
several occasions against the consequences which might ensue from Europeans
landing in the territory of the Sultan and attempting to carry out schemes they

may have projected without the sanction of His Majesty.
1further enclose a translation of my reply to Cid Mohammed Bargash.
In a letter 1addressed to Mr. MacKenzie.on the 20th August 117pointed
out to hirndistinctly the risk and danger he would incur if he attempted to land
and penetrate into Districts South of Mogador, where the Sultan's powerof
control over the wild inhabitants was of a doubtful character.
The SpanishMinister, SeiiorDiosdado, shortlyafterhisarriva1atTangier,had
in the coursof conversation, made some enquiry of me regarding the proceed-

ings of Mr. MacKenzie. 1showed him portions othepast correspondence that
had taken place on this subject, and 1inforrned him that 1had not received any
late tidings, whether Mr. MacKenzie still intended to carry out his project of
inundating the Sahara, a scheme I added, which for various reasons I did not
think was practicable. Mr. Diosdado said that the Spanish Governrnent had
abstained fromcalling upon theSultan tocarry intoexecution the treaty between
Spain and Morocco regarding the cession oa fishery statiin the Southern
Coast of Morocco, apprehending that it would entai1a veryheavy expenditure

without affording an adequate return to Spanish interests. and further that if
their treaty rightswereenforcedit rnightgiverisetovexatious questionsaffecting
very injuriously the position of the Sultan in the eyesof his subjects in those
regions.122 SAHARA OCCIDENTAL

Mr. Diosdado added that the Spanish Government might find itself rnuch
embarrassed by the attacks of the opposition party. if, whilst it allowed their
treaty rightsto remain in abeyance,thesubject of other nations should happen to
succeed in a filibustering expedition and open a Port in the Souihern Coast of
Morocco, through which an important trade might be conducted with the
Interior of Africa and also with the Canaries.
1informed Mr. Diosdado that as far as 1could understand, the intention of
Mr. MacKenzie had been to land in the district between Capes Juby and
Bojador, whichwasbeyond theconfines of the Sultan'sterritory, and therefore 1

concluded that neither the Moorish or British Governments could properly
interferewith the action of Britishsubjects whomight choose to lain regions
where the inhabitants had no relations with the civilizedworld, lurther than to
warn themthat they woulddo so at their own nsk and peril,whichin the present
case had been done.
1have the honour to be, with the highesi respect, my Lord,
Your Lordship's most obedient, humble servant.

(Signed)J.H. DRUMMON HAY.

31January.
P.S. 1enclose an extract from the Gibraltar.

Source :Public Record Office, F.O. 84/ 1500-X/ J 6753, p. 199.

Ihavereceivedyour letterofthe 27instant makingknown to me that youhave
beeninformed rhata Britishsubject Mr. Donald MacKenziewhoisnowresiding
in the Canarieshad hired a vesse1and that he had engaged a nurnber of armed
men to accompany him with the intention of landing on the Coast of Soos or
Noon, and you thereupon repeat thedeclaration whichthe MoorishGovernment
had madeupon severaloccasions.that itwillbein nowayresponsibleforthe loss

of iife or property which Mr.MacKenzie or other foreign subject may sustain
from proceedings which have not received the sanction of the Sultan.
In reply I have to acquaint you tha1 have not received any late tidings of
Mr. MacKenzie'sintention to carry out the scheme he had proposed of inun-
dating the Sahara,through a cutting in the district between Capes Bojador and
Juby, whichis many hundred miles to the Southward of the Sultan's Territory.
Mr. MacKenzie wasduly warned by me three years ago, that itwas contrary to
the Law of Morocco, that any person should land on the Sultan's Territory
except at the Ports whichhad been opened totradeand where ForeignConsular
Officers resided, and that it would, therefore, be at his own risk and peril if he
committed an infraction of the Law.
1shall transmit a translation of your communication to Her Majesty'sGov-

ernment.Source : Public Record Office, F.O.84/ 1500-X/J 6753,p. 197.

It isreported that a British subject named MT.Donald MacKenzie who it is
alleged isnow in the Canary Islands is making arrangements for hirina vesse1
and to take with hirn several armed men with the intention of landing on the

Coast of Soosor Wadnoon, wesuppose that the authorities at theCanaries must
be aware of the intentions of Mr. MacKenzie and will not approve of such
proceedings which rnay be a source of trouble to our Government which is a
neighbour and whichhasfriendly relationswiththeSpanish Governrnent, buton
theother hand it ispossible that the aforesaid SpanishAuthorities may neglectto
take steps toprevent these proceedings.
Under these circumstances it is our dut10declare that our Lord the Sultan
will not, in any way, be responsible for the consequences thatmay ensue from
Mr. MacKenzie's proceedings and hisMajesty will never allow that anyone
should land in his dominions and assume the right of doing what he pleases.
Whatever personal injury, death or othenvise. whatever lossof property may

occur to hirn (Mr. MacKenzie)or should he be seizedand carried off by the wild
tribes in those districts the responsibility will rest on him for having chosen to
expose himself to such risks and we therefore enter this protes! against al1the
consequences that may ensue.
Peace and friendship.

(Signed) MOHAMME BDARGASH.

Appendice 8 à I'annex20

Source: Public Record Office. F.O. 84/1500-X/ 6753.

Sir,

1have received your despatch No. 11of the 29th ultimo with its enclosures
relative to Mr. Donald MacKenz.ielsschemefor establishing atrading station at
Cape Juby and 1now enclose for your information copies of correspondence as
marked in the margin, whichhas passed between thisofficeand Mr. MacKenzie
and H.M.'sConsul at Tenerife on the subject.
The sceneof Mr. MacKenzie'sproposed operations as you correctly pointed
out to the Government of Morocco is beyond the confines of the Sultan's
territory.

(Initialled)SALISBURY. SAHARA OCCIDENTAL

Appendice9 h I'annese20

Source: Public Record Office, F.O. 84/1500-X/J 6353, p. 219.

My Lord,

On theoccasionol Mr. MacKenzie'slastvisithere fromCapeJubyon the 20th
ultimo, the authorities refused to admit his vesse1to pratique on theground that
hehad brought no Billof Health, and theycould not therefore tellwherehecame
from, or what was the state of health in the place whence he had came.
1. The excuse wasso palpable and the CivilGovernor so entirely disinclined
to listen to any arguments, although admiiting the reasonableness of al11urged,
but retuming to everything the one answer ihat it was impossible and finally
sayingthat Mr. MacKenziehad better goelsewhere,that 1could not but come to

the conclusion that, although they never missan opportunity on the most trivial
grounds of quarantining British vessels,yet in this particular case there were
other motives and agencies at work the source of which must be looked for in
Morocco and elsewhere.
2. This viewof the matter 1expressed to Mr. MacKenzie in my letter to him
advising him to abandon al1 idea of using these Islands as a basis for his
operations. My impressions were subsequently strengthened by mmours of
instructions havingbeen received bytheauthoriiies here to afford no assistance
to Mr. MacKenzie in consequence of representations from the Emperor of
Morocco.
3. 1have now the honour to inform your Lordship thai I have learnt from
Vice-ConsulTopham that an order has been received bythe Civil and Manne

Authorities in Lanzarote fromthe CivilGovernor, and itissupposed theCaptain
of the Port also, of this Provincecornmunicating an order from the Govemment
at Madrid prohibiting any aid, help, or assistance to be rendered to Mr. Mac-
Kenzie. but rather, hinder such being given to further his project at Cape
Juby.
4. This order has been issued in consequence of the Minister for Foreign
Affaits at Morocco having represented to the Spanish Minister at Tangier that,
during last summer an Englishman, Mr. MacKenzie, had fitted out a vesse1and
crew in these Islands for trading on the coast and that Spain being a nationin
amity with His Majesty the Emperor of Morocco who considered Mr. Mac-
Kenzie'sproceedingsillegal,he had to request that no aid or assistancewhatever
should be given him bytheauthorities in these Islands, as i-lisMajestycould no1

conseni thai anyoneshould establish themselves"to the South and Nun" (al Sur
y Nun) without hispermission, and further that hecould not be responsible for
the safety of those who rnight land on the said coast for trade.
5. 1t is also stated that such had been notified to the British Minister at
Tangier.
6. It would appear that the fact that Juby is not within the dominions of the
Ernperor of Morocco is ignored. There is however no doubt of the very great
jealousy withwhichtheSpaniards themselvesregard the undertaking, and of the
readiness with which they wouldfrustrate the successof it.
7. 1understand by latest dates, the Captain of a srnall fishing craft having
been induced tocommunicate with Mr. MacKenzie,that theyweretreated bythe INFORMATIONS ET DOCUMENTSDE L'ESPAGNB 125

natives with kindness and goodwill, and had received many proofs of their
friendship.
1have the honour to be, with the highest respect
My Lord

your Lordship's most obedient, humble servant.

{Signed)DUNDAS.

Appendice10A l'annexe20

FOREIGO NFFIC EO SIRJ. DRUMMON HDAY, 17~~MAY1879

Source :Public Record Office, F.O. 841500-X/6 J753.

Sir,

With reference to rny despatch No. S.J.of the 28th February1 transmit
herewith copyof a despatch from theConsul al Tenerife relativeto the hostility
shown by the authonties of the Canary Islands to Mr. MacKenzie'sattempt to
open trade with Afnca through CapeJuby owing, as it is stated, to representa-
tions made to the Spanish Governrnent by the Emperor of Morocco.
1have toinstructyou to point oCO the Maroquin Government that the place
where Mr. MacKenzieis conducting hisoperations being beyond theirjurisdic-
tion, the Maroquin Authorities have no right to rnolesthim and you willexpress
the hope that the report that the Ernperor has issued orders tending to interfere
with theactions of a Britishsubject out of the bounofMorocco isnot true.
If it should turn out that such orders have been issued, you will press for their

withdrawal.

AppendiceII Al'annexeîû

Source :Public Record Office. F.O. 84/ 1500-X/J 6753.

My Lord,

1have the honour to inform Your Lordship that in pursuance of the instruc-
tions contained in Your Lotdship's despatch marked SlaveTtade No. 15of the
16thinstant1 asked the Spanish Minister of State yesterday whetherit was true
that the Spanish Authonties in the Canary lslands had been instructed to
discourage Mr. MacKenzie's proceedingsin his attempt to open trade with
Africa through Cape Juby.
His Excellencyreplied, that hecould not stomeofficiallythe nature of the

instructions which had been sent to Tenerife rzspecting Mr. MacKenzie'sexpe-126 SAHARA OCCIDENTAL

dition as he did not know their extent, but that his impression was that the
purpose of them wasnot to facilitate an undertaking whichheconsidered wasat
variance with the interest which Spain and Great Britain had in upholding the
independence ofthe Sultan of Morocco.
The SpanishGovernment felt that theopening of ports and the establishment
of atrade under foreign influence with tnbes over which the Sultan exercised

scarcelyany authoritymight fothem to assert their treaty rightswhichas Her
Maiesty'sGovernment was aware they had allowed to remain dormant in order
no<toembarrass the Moorish ~ovekment by raising questions involved by
them.
He was therefore of opinion that the prosecution of Mr. MacKenzie'sunder-
taking wouldIead to difficultiesand perhaps effectwhat wasardently desired by
some persons, namely a divergencein the policy of Spain and Great Britain as
regards Morocco, which would be injurious to the interests of both.

1have the honour to be with the highest respect,
My Lord,
Your Lordship's most obedient, humble servant,

(Signed)WEST.

Appendice12al'annexU)

REPORT OF A VOYAGE TO CAPEJUBY,NORTH-WESC TOAST OF AFRICA, BY
DONALD MACKENZA IEDDRESSE DO THE R1GH.rHONOURAB LHE MARQUIS
OF SALISBURY, N.G., HER MAJESTY'P SRINCIPAL SECRETAR OF S'TATEFOR
FOREIGN AFFAIRS,TH JUNE 1879

Source: PubIic Record Office, F.O. 84/ 1500-X/ J 6353.

I reached Cape Juby again on the 1st of April, on the 10thwe met Sheikh
Mohammed Bairook on shore. Al1the people livingin this country and a long
way inland are subject to this chief. He seemed delighted to see us, he told the
people that the Englishwerenot likeother Christians, hesaidthey arethefriends
of Mahommedans. Hewas anxious 1should make a commercial staatoCape
Juby, heassured methat al1the trade of Soudan wouldcorne,and of the country
south of the Atl-sal1the people confirmed th-shesaid he would protect
US ...

On the 19thwe signedthecharter of Concession and Terms of Agreement by
which theSheikhcededme Port Victoria, a portion of landseashorefor a
trading settlement . ..
Sheikh Mohammed Bairook seemed anxious that a Consul should be
appointed to reside at Port Victoria .. .

London, June 4th 1879. Appendice 13à l'annese20

Source: Public Record Office, F.O. 84/ 1500-X/J 6753.

My Lord,

At an interviewwhich 1hadyesterdaywiththeDuke of Tetuan, HisExcellency
again alluded io Mr. MacKenzie'sexpedition to the African Coast,and said that
he was inforrned by the Spanish Minister at Tangier that the Moorish Minister
for Foreign Affairs had recently addressed a note to Her Majesty's Minister
protesting against Mr. MacKenzie'sproceedings . ..
Hewouldask me thereforeif 1couldinform himas to the nature of the answer
which Her Majesty's Representative had returned to the Moorish Minisier's
communication.

The frictthat CapeJuby wasnot actually within the Sultan'sdominions made
no difference, as regarded the consequences of the expedition. for it was no-
torious that Mr. MacKenziewas entering into treaties and agreements with the
rebel chiefs of tribes in the neighbourhood.. .

Appendice14 a I'annese20

Source: Public Record Office,F.O. 84/1500-XIJ 6753, p. 285.

No officialcountenance is afforded to Mr. MacKenzie'sexpedition. But the
place wherehe is trading is upwards of 100miles beyond the limits of Moorish
Territory.

Appendice 15 à l'annexe20

Source: Public Record Office,F.O. 8411500-X/J 6753.

(Exfrucf.)

"With reference to that passage in Mr. White'sdespatch, in which he reports
the language held to him by the Moorish Minister, regarding the claim put
forward bySultan Mulai Hassantosovereignty overterritory and tribesSouth of128 SAHARA OCCIDENTAL

Wad Draa, on the ground, that the Mahommedan population of the Sahara or
other regions South of Wad Draa 'name the Sultan in their prayers' 1 am of

opinion that the Moorish Government willbe assumingagraveresponsibility, if
it maintains such a pretension, for it mayinvolvethem thereafter with vexatious
differences with the French Government, who it is alleged have entertained
projects of a road through the Sahara to Senegal.It appears to me also to be a
preposterous pretension that wherever the Sultan of Morocco is regarded in
North Africaas the 'CaliphAllah'or Head of Islam, that heisentitled thereby to
claim sovereignty overthose Mahommedans evenifhehasnot and neverhad the
slightest power of control over them.
1 think the Sultan of Morocco should be required to state cleariy the boun-
daries ofhisEmpire on the South,andthat afteran understanding has beencorne
to in concert with the French and Spanish Govemments (as the latter have

possessionsin Morocco and are entitled to claimby treatyaport 'forlishing'on
the Southerncoast)that thefrontier shouldbe definitively fixedanH.M. Mulai
Hassan should be made to understand that hispresent vaguepretensions cannot
be entertained.
i observedin Cid Mohammed Bargash'snote to Mr.Whitethat hesiates 1had
replied to his protest regarding the proceedings of Mr. MacKenzie 'that they
were contrary to law'.
This statement is incorrect for 1have never expressed such an opinion re-
specting the landing of MacKenzie or other person at CapeJuby whichis South
of Wad Draa hitherto regarded as the Southern frontier of Morocco, but 1had

inforrned the Moorish Governrnent andalso Mr. MacKenWe,that it wouldhe an
infraction ofthe lawofMorocco, if foreignerslandedfor the purposes of trade at
any part of the Moorish coast, which was notan established Commercial Port,
and therefore they would do so at their own risks and peril and claims for
compensation for loss of life or property would not be entertained by H.M.'s
Government ..."

6 Septernber 1879.

Appendice16 AI'annese20

Source: Public Record Office, F.O. 84/1500-XIJ 7119, f.374.

(Extract.)

The ruleofthe saidSultan terminates at MAsa,in thedirection ofthe West,and

from Màsa (is) for our rule.
For (adistanceof) twodaysCjourneythereare) Berbers ;over thernthereisnot
(any) rule, either by the Sultan, or by us.
But, to corne to the river (or valley) Nun, it is our country. And our mle (is)
frorn the river (or valley) Nun, which is the centre of Marse. which belongs to
Tarfaya. And its dependent districts, in al1four directions, are under Ourcom- INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 129

rnand and our rule. The inhabitants, likewise, refer to the Sultan in nothing.

Neither do we rnove with him, nor are we of his concerning, or within his
rule.

Appendice17h l'annexe20

FOREIGN OFFIC E EMORANDU OF POSTSEPTEMBE1R 880.RELATE SO LAN-
GUAGE AND CORRESPONDEN CEEWEEN SIRJ. D. HAYAND MR.WHITE ON THE
ONE HAND AND CID MOHAMMED BARGASH AND VIZ~RMUKHTAR ON THE

OTHERD , OWN TO I~THSEPTEMBE1R 880

Source: Public Record Office, F.O. 174-94-X/J 7102.

(Extracl.)

Bargash remarks to Sir J. D. Hay that he is not able to recognize from the
Englishname Juby whether the place iswithinthe SuItan'sdominions ornot, but
he concludes frorn the treaty with Ben Bairook thai Mr. MacKenzie means to
carry on illicit trade within the Sultan's dominions to the prejudice of H.M.'s
revenues...
Cid Mohammed Bargash obsewed that the Moorish Govemment had little
power of control at Wadnoon or Wad Draa and no control whatever in more

distant southern distri..s.
Bargash does not attempt to refute the proposition that Juby is without the
Sultan's dominions but only dwellson the harm which MacKenzie'sestablish-
ment there will cause to the Sultan.
Instructions to S1.D. Hay to wam the Sultan that though he will not be
responsiblefor acts of tribes comrnitted beyond hisdominions, yet daims might
be brought against him, if any attacks against the Companywere instigated by
this Government.

Argument of the Vizir Mukhtar to show that Juby is within the Sultan's
dominions.A masterpiece of Serniticmode of argument in politics.
Principalproposirions.What has once been done can never be reversed.
Jurisdiction can exist without rule or administration.

Appendice18Al'annexe 20

Source: Public Record OfficF.O.99/215-XJ. 6753.

(Extract.)

"In June Iast Messrs. Mc.NaughtCo., asked what were the Boundaries of
Morocco as understood by H.M.'s Government the enquiry having reference
speciallyto the Provinceof Sousandto asmallplaceon thecoast ca;andIfni
they were told, in reply, that the boundary of Morocco as understood by this
Govemment extended along the coast of the Atlantic, as far South as Wady
Draa, about a day'sjoumey south of Wad No;and that the Provinceof Sous
was therefore within the Boundary."130 SAHARA OCC~DENTAL

M. White to Lord Salisbury, 16August 1879.
"1have the honour to transmit to your Lordship herewith a translation of a
letter addressed tome by Cid Mohammed Bargash relativeto Mr. MacKenzie's

proceedings at Cape Juby.
Your Lordship willobserve that inthis letter the Moorish Minisier.writingby
order of the Sultan, laysclaim to the country south ofWad Draa, inhabited by
Mussulman tribes, not subject to another Sovereign. ..
1observedthat 1thought objection mightberaised to the clairnput forward by
the Sultan to territory South of Wad Draa. which has not hitherto been con-
sidered to form part of His Majesty'sdominions, and which is not suhject to his
rule . . .
1 said that I thought that the mention of the Sultans of Morocco in their
prayers by theseMussulman tribeswasa recognitionoftheirspiritual rather than
their temporal headship and authority . .."
"There is a note in the document saying: 'Lord Salisburyapproved the lan-
guagewhich M. White had held to the Moorish Minister : adding. this Govern-
ment cannot admit the pretensions of the Sultan of Morocco to the Sovereignty

overRegionsSouthof Wad Draa, onlyon theground that thepopulations name
him in their Prayers'."
Sir J. D. Wayto Lord Salisbury, 1I January 1880.
"1 replied that 1did not think that a Moorish Envoy could bring forward
sufficient arguments. based in international law. to induce Her Majesty'sGov-
ernment to altertheirdecision of not interferingwiththe rightoa Britishsubject
to land on territory, for the purposes of trade (with the free willand consent of
the inhabitants), which could not be rightfully claimed by the Sultan or other
Sovereign withwhorn Great Britain was in alliance ;that Wad Draa had from
ancient timesbeenconsidered theextremesouthern limitof thedominionsof the
Sultan ; and that the pretension put forward, that wherever the name of the
Sultan of Moroccowasmentioned in prayer theinhabitants of that district were
to be considered as His Majesty'ssubjects, could never be entertained.

1pointed out the absurdity of such a pretension, as 1said the name of the
Sultan of Turkey was frequently mentioned in prayer by Mohammedans
throughout Asia and Africa, who were not and never could be considered
Turkish subjects."
Sir J. D.Hay to Cid Mohammed Bargash. December 8. 1879.
"Mr. White communicated your letter io the British Government.
They replied that the RiverWadDraa, whichisabout a day'sjourney south of
Wad Noon, has from ancient times been regarded as the extreme southern
boundary of Morocco. and they cannot admit the pretension that Cape Juby
forms part of the Sultan's territory on the ground that His Majesty'sname is
alleged to be mentioned by the inhabitants in their prayers.
If such pretension wasadmitted, the Sultan would becornereponsible for the
aggressionsof the Mahommedan tribesnear the French possessionsof Senegal.

who are constantly in collusion with the French, and also for the acts of the
powerful Mahommedan Chiefsin Soudan asfar south as the Niger. ajourney of
iwo months from Wad Noon, in Central Africa."
"The British Government has given many proofs of iis desire to uphold the
integrity of the Sultan'sdominions. even in districts sucas the Reef and Soos,
when hispower of control hasof late years been nul1or veryfeeble.butitwould
not be a friendly act to acquiesce inapretension which would impose respon-
sibilities of the gravest characier upon the Sultan,. . .neither could the British
Government rightfully compel a British subject to withdraw from a territory situated beyond the Sultan's dominions when the inhabitants have voluntarily
consented to his landing and remaining there."
Sir J. D. Hay, 30 January 1880,to the F.O.
"in a French map 1find the Masa, which Sheikh Mohammed Ben Bairook
declares to bewithin his territory, issituated about 70miles south ofAgadir,and
120 miles north of the River Draa."

"This river has always been regarded as the Southern Boiindary of
MO~OCCO."

Appendice19 a l'annexe20

Source: Public Record Office, F.O. 99/215-X/ J 6753.

Parugraph 5

For the last two centuries, the Sultan had no powerof control over the tribes
dwelling in the district of Cid Hosein BelHuskem, who was a Shereef of Royal
descent, and whose ancestors had repulsed and taken prisoner Mulai Ismail,
Sultan of Morocco, who had attempted to conquer the Southern district of
Soos.

Paragraph 6
The present Sultan's authority in those districts had hitherto not been re-
spected.

Paragraph8

The Sultan was taking steps to establish his authority on the coast South of
Agadeer.

Appendice20 kl'annexeXJ

TRANSLATIO OFNA LET~ER ADDRESSE BY SIR J.D. HAY TO
THE VIZIERT. H DECEMBE 1882

Source :Public Record Office. F.O. 99/26] -X.J. 6753.

1have receivedyour letter of 9Muharram informing methat it has corneto the
Knowledge of the Sultan that the British Consul of Mojador has affixede

in theConsulate that the boundary of the Moorish dominions isWad Draa and
thatshould Britishsubjectsstain lossof praperty indistrictsNorth of the Iirnits
they will have no right to put fonvard a claim upon the Moorish Government.
You state thatou consider that the Consul should not have presurned to issue
this notice as youSay, itis a question solely for the consideration of the
Governmen ts.
You point out the coast from the Assaka to Tarfaya is within the district of132 SAHARA OCCIDENTAL

Tekna, and that al1Tekna is within the Morocco territory, for you state that the
Sheikh of Tekna has since the time of Grandfather of Mulai Hassan been
submissive to the Sherifian rule, and that on the amval of His Majesty Mulay
Hassan in Sous theypresented themselvesand requested His Majesty toappoint
authorities to govern thern.
Thisyou sayisa proof that theyaresubmissivetothe Sultan and you ask,if the
merchants settled at Tarfaya were not within the dominions of the Sultan, why
should my agent seek protection for their property frorn the Moorish Govern-
ment, and you add, as further proof, that the Spanish Government have
demanded that the sitein that district allegedtohavebelonged to thern informer
times should be delivered up.

In concluding your letter, you request me to give His Sherifian Majesty,
friendlycounsel with the viewof affectinga settlement of this question and you
inquire whether an Agent should be dispatched byHis Majesty toHer Majesty's
Govemment to treat upon this affair which His Sherifian Majesty recomrnends
special attention.
In reply 1have to inform you with referenceto the notice issued by the Consul
at Mogador to British subjects, that it was done by my direction, and with the
approval of Her Majesty's Government and that far from being an act of
presumption on the part of the Consul or of being adverse to the Moorish
Government, it was done with the view to waming British subjects against

committing infraction of the law within the acknowledged dominions of His
Sherifian Majesty.
Specialdirections on this subject weregiven to the Consul in consequence of
my having noticed an advertisernent in various newspapers that a Company had
been formed to trade with the Sous people. 1transmit for your inlormation a
translation of my instructions to the Consul. from which you will learn that 1
thought it advisable to warn British subjects that, if they landed on territory
the North of Wad Draa, which has hitherto been regarded by the British Gov-
ernment as the South Boundary of Morocco. no claim on account of losses of
property which might be sustained should be admitted.
The arguments you bring forward to prove that certain districts of Sous. such
as Assaka. Tekna, and the siteof Santa Cruzla Pequena. claimed by theSpanish

Government, are within the dominions of the Sultan, are uncalled for, these
places are situaiedto the No-..hof Wad Draa. as marked in the maps 1possess
and no questton to the contrary has ever been raised by Her Majesty'sGovern-
ment orby rnyself.butTarfaya, whereMacKenzieisstationed, isabout oneand a
halfday'sjourney Southof Wad Draa. and according to rnaps.thetribeof Tekna.
which youdeclare has been,and issubrnissiveto.theSultan of Morocco.do not
extend sofar as 1can learn, to the district ofTarfaya, but ifyou possessproofs to
thecontrary, 1shall beglad to submit them to theconsideration of Her Majesty's
Government.
With respect to the query you put, how it cornes to pass if we do no1
acknowledge that site to belong to Morocco that the Naib (Chargéd'Affaires)

had in my absence requested. that the protection of the Sultan should be
extended totheproperty of Britishsubjectsat Tarfaya, you wiHfind on perusing
with attention the letter that the Naib did not ask for protection, but he merely
warned the Moorish Governrnent. as directed by Her Majesty's Secretary of
State, that the Britishproperty existingai CapeJuby rnustberespected asserious
consequences would resultshould anyattack be madeupon it in consequence of
any steps that rnay be taken by the Sultan to assert his authority in that
district. lt isa matter ofsurprise to methatthe Sultanshould consider it to beinjurious
to his customs .. . that an establishment has been opened to trade in the con-
tiguity of theboundaries ofhis territory,wheregoods are imported and exported

freeof duty, but it rnust beborne in rnindthat until the last sixmonths, when the
Sultan marched a large force to Sous and Wadnoon, the tribes South of Agadir
had not been submissive to or acknowledged the Sherifian authority.
TOthis fact must be attributed the frequent attempts during a long series of
years, made by European rnerchants, at the invitation of the tribes, on the
Southern Coast, to establish factories to enable the latter to obtain the manu-
factures of Eurdpe and to have an outlet for their produce without having to
proceed to the distant port of Mogador.
MacKenzie established hirnself al Tarfaya (Cape Juby) as invited by the

inhabitants of that District who declared at that time that they owed no alle-
giance to the Sultan. Though Her Majesty'sGovernment could not,according to
law-and the rights possessed by British subjects, order MacKenzie to quit
territorywhich wasnot acknowledged to belong to any Sovereignor Chief, with
whom Great Britain has Treaty obligations, neither could they allow that any
foreign power should molest such an establishment of a Britishsubject.you must
admit that good proofs have been given to His Sherifian Majesty of their
disinterested friendship and desire to uphold these interests from the fact tha1
was directed to recommend that the Sultan should open a Port or Ports on the

Southern districts of his Empire for it is t'obe expected that when facilities are
thus afforded to commerce, tradersboth native and foreign, willprefer to bnng
their goods in safety to a port where properly constituted authorities both
Moorish and foreign reside, than to asite where theyrnaybeexposedat any time
IO be plundered by the tribes without the hope of obtaining . .. and I may add
that, when such a Port or Ports are opened, it isprobable that MacKenzie or the
North-African Company, willfind it unprofitable business to remain at Tarfaya
for the purpose of trade.
1shall transmit toHer Majesty'sGovernment a translation of your letter and
of my reply, and shall request to be informed whether they may be disposed to

receive a comrnissioner sent by the Sultan of Morocco to discuss and settle if
possible, this vexed question.
Until 1receivetheir reply, though Iam convinced that it istheearnest desire of
Her Majesty'sGovernment to uphold the integrity of the Sultan'sdominions, it
will be a very delicate and difficult task for me to express any further opinion
than those contained in the present communication.

Appendice 21 à l'annexe2Q

Source: Public Record Office, F.O. 99-242-X/J 7060.

(Extract, pp. 1 and 2.)

The Commission had a distinct work appointed to them, that of determining
some convenient spot between Cape Ghir (marked on the map as "Santa Cruz134 SAHARA OCCIDENTAL

de Agadir") and the river Draa, the southern rnost recognized frontier of

Morocco.
Whilst so ernployed (as 1understood his Excellency),the Moorish Govern-
ment offer a locality for settlement at Port Cansado, a spot between the river
Draa and Cape Juby, that is outside the Moorish Territory and close to the
Britishsettlement at thelatter place.the raisond'êtreof whoseexistenceisthat it
is situatedin no man's land, and that it was made without the consent of the
Moorish Government.
The Spanish Government having accordingly a perfect right to establish
themselves there withoutasking the consent of the Moorish Government, in the

samemanner as Mr. MacKenziehad done,theoffer of Port Cansado wasone not
oniywhich the Spanish Government could not accept,but whichit seernedclear
to me that the Minister did not a little resent.

Appendice 22 h l'annexe20

Source: Public Record Office. F.O. 99/215-X/J 6753.

The Boundary of Morocco as understood by H.M.'sGovernrnent extended
along the Coastof the Atlantic as Farsouth asWad Draa,about a day'sjourney
South of Wadnoon.
On the 16thAugust 1879.Mr. Whitewhowasthen acting forSir J. D. Hay at

Tangier. addressed a despatch to Lord Salisbury in which he said :1have the
honour to transmit to your Lordship herewitha translation of a letter addressed
to me by Cid Mohammed Bargash, relativeio MI. MacKenzie'sproceedings at
Cape Juby. a I
Your Lordship willobservethat in this letter the Moorish Minister,writingby
order of the Sultan, claims the country of Wad Draa, inhabited by Mussulman
tribes not subject to another Sovereign,
Inaconversation withCid Mohammed,who calledon meafter forwarding his

letter,1 observed that 1 thought objection rnight be raised to the claim put
forward by the Sultan to territory south of Wad Draa, which has not hitherto
been considered to form part of His Majesty's dominions, and which isnot
subjected to his rule, and 1inquired what in the opinion of the Moorish Gov-
ernment are the southern boundaries of the Empire and whether it extended as
far as Senegal.
Cid Mohammed replied that al1that part of the Sahara that is inhabited by n
Mussulman population, and is not under the rule of another Prince, belongs, in
accordance with "Shraa" or law to the Sultan of Morocco and he added that, at

the commencement of last century, the Sultan Mulai lsmail had, by force of
arm5, caused his authority to be respected in the Sahara.
He also laid great stress on the fact, stated hisletter, that the tribes, even
when rebellingagainst hisrule,recognizethe right ofsovereignty vestedin Mulai
Hassan, by naming him in their public prayers.
1said that 1 thought that the mention of the Sultans of Morocco in their
prayers bytheseMussulman tribeswasarecognitionof theirspiritual rather than INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 135

their temporal headship and authority, but Cid Mohammed did not acquiescein
this opinion.
Lord Salisbury approved the language which Mr.White had held to the
Moorish Minister ;adding, H.M.'sGovemment cannotadmitthe preiensions of
the Sultan of Morocco to sovereigntyover regionsSouth of Wad Draa, only on
the ground that the populations name him in their prayers . ..
The pretension put forward, that whereverthe nameof theSultan of Morocco
wasmentioned in prayer, the inhabitants of the district wereto beconsidered as
His Majesty'ssubjects, could never be entertained.

1pointed out the absurdity of such a pretension, as 1said the name of the
Sultan of Turkey was frequently mentioned in prayer by Mohammedans
ihroughout Asia and Africa, who were not and never could be considered
Turkish subjects.

(Signed) HERTSLET.

Appendice23 à l'annexe20

THE ADMIRALT TY THE UNDER-SECRFTA ORYSTATE,
20 JANUARY 1885

Source :Public Record Office, F.O. 99/242-X.J. 6753.

Sir,

1havelaidbefore the LordsCornmissioners of theAdrniraltyyour letteofthe
17instant, enclosingthe translation of a note receivedfrom theSpanishMinister
at this Court in which he announces that the Spanish Government has taken
under its protection the territones on the western coast of Africa between
Western Bay and Cape Bojador.

2. In replyto your enquiry as to whethermy Lordsare awareof any objection
to the recognition of this protectorate by Her Majesty'sGovernment 1am to
request you will lay before Earl Granville the followinginformation relating to
this locality which is in their possession.
(O) The lineof coast in question does not includeany placeswhichhave been
occupied, or the occupation of which has been attempted.
(h) The estuaryof Ouro offers a largeand sheltered port when the bar 12feet
at low water is passed.
(c) Captain. ..Bridgeof H.M.S. Espinglevisited the district in 1881.and a

copy of his report is enclosed. At the time of his visit there was no Spanish or
other settlement there..
3. My Lords desire me to add that they seeno danger to Britishinterests or
other objections to the recognition of the Spanish Protectorate over this portion
of the WestAfrican Coast.
1 am,. .. etc.

(Signed)EVAN MACGREGOR. SAHARA OCCIDENTAL

Appendice24a I'annese20

Source: Public Record Office, F.O. 99/242-X/J 7060.

My Lord,
1have the honour to acknowledge the receipt of your Lordship's Despatch

No. 2 of the 8th instant, transrnitting copies of Despatches from Sir R. Morier
enclosingtranslation of an articlefrom the SpanishpaperImpurcialannouncing
that Spain has taken possession of a largeextent of country in North-Western
Afnca to the South of Cape Bojador.
1 beg to remark that 1do not think the occupation of that country, which is
about two hundred miles.to the southward of the Moorish frontier can in-
juriously affectthe Sultan's interests,but on thecontrary as1concludethe Span-
ish Govemment being in possession of the important fishing ground near the

riverOro,willbedisposed to abandon the schemeof establishinganother fishery
in the dominions of the Sultan.
It atso occurs to me ioobserve that Spainbeinow in possessionof territory
to the north of Senegal, ihere will be a check upon any projects France might
possibly have to extend her possessions to the northward of thai settlement
towards Morocco.
1have the honour, etc...

Appendice25 Al'annexe20

DRAITLE'~ER FROM THE FOREIGN OFFICE TO THE
NORTH-WES T FRICAN COMPANY, 12TH AUGUST 188.5

Source : Public Record Office, F.O. 99-262-X/J 7060, f. 4.

Sir,

Inreply to your letorrthe 23rd uli1am directed by the M. of Salisbury to
stateto you for the information of the North-West African Company, that the
assumption of a Spanish Protectorate over the Coastbetween Western Bay(lai.

20" 5'N.) and Cape Bojador (lat.26' 8'N.) was notified by the Spanish Gov-
ernment to the Powers in January last. The Protectorate is therefore an actual
fact. INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE

Appendice26 à l'annexe20

LETTE RF MOHAMMED-BEN-BAIR TOOTHKEMARQUIS OF SAL~SBURY

Source:Public Record Office, F.O. 99-390-X/J 7060.

Cape Juby, North-West Africa, 29 April 1889.

My Lord,

1beg to inform your Lordship that, for a long time past, my uncle Dahman,
who was appointed Governor at Wad Noon by the Sultan of Morocco,has done
al1 he could to damage Cape Juby. It was by the Sultan's soldiers that the
Company's servants were attacked last year, when one of their.number was
rnurdered.
Tt was also the Sultan's soldiers who came recently to attack the English
Company's station at CapeJuby ; and 1know that my uncle is acting under the

order of the Sultan in endeavouring to destroy this place. Myself and my
brothers, who are the sons of the laie Chief of Cape Juby, never acknowledged
the Sultan as OurSovereinor do we recognize hisauthority over this coun-
try-
The Chiefs of Ait-el-Jamal, who are the representatives of the inhabitants of
this country, have appointedme to ruIeover them. Wdowal1that ispossible
to protect the Company at Cape Juby ; but we hope that your Lordship will
endeavour to prevent us from being interfered with by the Sultan.
We prefer to be united to the English Company than to Morocco. We have

authorized our friend Donald-MacKenzie toact usin al1matters relating to
this country, and he can explain to your Lordship the state of affairs here.
Peace.

(Signe Ed)BESHIRWOLDMOHAMMED-BEN-BAIROOK.

Appendice27 à I'annexe20

Source: Public Record Office, F.O. 99-390-X/J 6969, p. 252.

Cape Juby Company are anxious that you should ascertain what sum the
Moorish Government would giveto buy thernout. They are clearly inforraits
money ta go on with and would probablnotdecline an offer of forty or fifty
thousand pounds.

In that case an arrangement might be corne to on the basis of our acknow-
ledging the Sultan's rights as far as Cape Bogador, while he would promise
that thispart of the coastshouldbe open tocommerce and that he would notpart
with it to any foreign government without our consent.138 SAHARA OCCIDENTAL

B.TELEGRAM TOAMBASSADO R HITEFROM THE FOREIGO NFFICE,
TH FEBRUAR Y895

Source: Public Record Office, F.O. 99-390-X/J 6p.263.

Send following to Mr. Satow unless he has already reporied. My telegram

No. 2 of Jan. 9. Cape Juby Company press for information as to disposition of
MoorishGovernrnent.Theyhavean offerfromprivatepartiesof £40,000and are
also in negotiation watsyndicate to take over their inierests and form a
Company,but will not proceed with either till they have one answer.
Time isof great importance to them.

Appendice28A l'annex20

Source: Public Record Office, F.O. 99/390-6758

Agreementas concluded between thetwoperçonswhoaregoing to signat the
end of this document, and they are-The Vizier,the honoured, the worthy Cid
Hamad-ben-Mossa-ben-Hamad,and the gentleman the Minisier. Mr. Satow :
and they haveagreed to the six following Clauses below, concerning the Gov-

ernment (Moonsh) buying from tEnglishCompany called North-West Afri-
can, the buildings, etc.,in the place that isknownby the nameTerfaya, that isin
the country of the tribe of Tekna.
1st Clause. If this Government buy the buildings, etc., in the place above-
named, fromtheabove-narnedcompany, no-onewillhaveanyclaimto thelands
that are between Wad Draa and Cape Bojador, and which are called Tarfaya
above-named. and al1thelands behind it, becauseal1this belongsto the territory
of Morocco.

Appendic2913l'annexe20

REPOR OTNCAPEJUBY BY CAPTAIC N. E.GISSING,
ROYAL NAVY, 01H.M.S. RETRIBUTIO NT LASPALMAS.
R THMAY1895

Source: Public Record Office, F.O. 99/391-6758.

Sir,

In pursuance of theirrdships' order of the 20th April 1895, I have the
honour to report as follows regarding thofsaffairs at CapeJub..
4. In conversation with Mr. Batesand oihers 1found that they apprehended that whenthetnbes livingnearheard theplace wasgoingtobehanded overto the
Sultan, they would resent that being done, and would attack and try to destroy
the place, as they did not acknowledgetheSultan except as a spiritual ruler and
had great fear of a Stronghold such as this in their country being in his hands,
from which he could tax them .. .

(Signed) C. E. GISSING,
Captain.

Appendice30 à l'annexe20

Source: Public Record Office, F.O. 99-391X/J 6758.

My Lord,

With reference to my despatch No. 104 Secret of the 1stinstant. 1have the
honour to transmit herewith translation ofaletter addressed to the Vizier by the
French Mintster with the object of eliciting a statement about the first and
second articlesof the CapeJuby Agreement referringto the Coastline from Wad
Draa to Cape Bojadorand beyond in the direction of Rio de Oro and not to the

country lying inland.
Ihave made this translation from a copy ofthe French Minister'sletter which
the Vizierhas sent me recently and privately through my correspondent at Fez,
who has asked me for advice as to the reply which should be given by the
Vizier.
The word usedin theoriginal Arabic inthe firstarticleoftheAgreementwhich
was rendered by the word "behind" in the English Translation means literally
"above" and isalsoused in the senseof "beyond", sothere issomeplausibility in
the contention of the French Minister, though, of course, the true meaning is
quite clear.
I have sent an explanation to my correspondent suggesting that he should

recommend the Vizierto reply that the French Minister misunderstood him and
that the word "behind" in the first article of the Agreement means "above" or
"behind" from the sea, that is East of the coastline comprised between "Wad
Nun and Cape Bojador", and that the article could not refer to the country
beyond Cape Bojador in the direction of Rio de Oro, as that had never been
claimed by the EnglishCompany, who had claimed the coastline fromWad Nun
to Cape Bojador and some ofits hinterland, and moreover that an agreement
between England and Morocco could not refer to the country lying South of
Cape Bojador, which was claimed by Spain.
1urged the importance of the Vizier not leaving the French Minister's letter
unanswered, and advised that he should replyat onceand distinctly deny having
used the language ascribed to him.

1 have the honour to be with the highest respect,
My Lord,
your Lordship's most obedient, humble servant,

(Signed) HERBERW T HITE. SAHARA OCCIDENTAL

Appendice 31 àl'annexe 20

Source: Public Record Office, F.O. 185/976-X/J 6753.

Foreign Office,October 6, 1904.

Dear M. Cambon,

1havehad thepleasure ofreceivingyourletterof today'sdate coveringthe two
documents which youhad been instructed to communicate tome, in accordance
with Article 8 of the "Declaration respecting Egypt and Morocco" of the
8th April last.
1need not to Saythat the confidentialcharacter of the "Convention" entered

into by the President of the French Republic and King of Spain in regard to
French and Spanish interests in Morocco is fully recognized by us and will be
duly respected.
The shorter paper, or "Deciaration". made by the two Governments is, 1
understand. public property.
With best thanks, I am, etc.

(Signed)LANSDOWNE.

Appendice32 h I'annese 20

Source: Public Rewrd Office, F.O. 99-261-X/J 7060, f. 77.

Mr. MacKenzie at Cape Juby.

This question has been referred to the Political Department and SirJ. D. Hay
has written the annexed memorandum (Oct. 12) on the difficulties likely to be
raised by il.
If the Sultan of Morocco has sufficieni authority over the local tribes and
country to divert the trade from the intenor to his new port, thereby steering
Mr. MacKenzieinto accepting monetary compensation to withdraw from Cape
Juby ;and provided the Sultan can give some tangible proof of his rnareriol

authority over Cape Juby itself it would appear to the better for general British
interests that the territory should be under ihe authority oaresponsible Gov-
ernment such as that of Morocco than under the disputed rule of petty Sheiks
who at one timeclaim to be independent, and at anotiier, are ready,when it suits
their purpose, to own allegiance to the Sultan of Morocco.Itmight therefore be
advisable to tell the Sultan that H.M.'sGovernment haveeverywishto facilitate
his negotiations with Spain relative to SantaCruz la PequeÏia,that though they

cannot admit thatany proof hasbeen hithertoadduced of His Majesty'smaterial
authority over Cape Juby, yet if we can.without injury to British propertysituated there prevail upon the local tribes, Spain and other Powersto recognize
his sovereignty, H.M.'sGovernrnent willdo so likewiseprovided that the trade
arrangements of the new port are satisfactory and that he willengage nor cede
any part of the territory to any foreign subject or Power without our previous

consent.

(Signed)F. BERTIE.
Oct. 22nd, 82.

Appendice33 l'annexe20

Source: Public Record Office, F.O. 99/390-X/J 7060.

My Lord,

At an interviewwith the Grand Vizierthisafternoon, after someconversation
onother matters, he said that there were twosubjects about which hewished to
speak to me.
The one was Cape Juby, the other the establishment of Vice-Consuls at
Fez.

1 replied to his Excellency that 1 had no instructions from Wer Majesty's
Govemment as to Cape Juby, and that 1was not in a position to discuss the
question, which 1believed had ben definitively disposed of some years ago.
The Vizierthen said that theNorth-West Africa Company was reported to be
carrying on commercial operations on a greatly extended scale.
1observed that 1understood the arrangement made by Sir W. K. Green was
for an indemnity on account of theobstacles thathad been thrown in the wayof
theCompany's tradeand 1did notunderstand hisobjection. 1repeated tha1had

no instructions and was altogether unprepared to enter on the matter.
The Vizieraskedwhetherwecould produceany letterfrom theSultanagreeing
to trade beingcarried on thereafter thepayment of the indemnity.TheCompany
were buying wool and other produce in large quantities for exporto the great
detriment of the trade of Mogador.
He added that he would send me a memorandum on the subject, and I
promised that 1would forward it to Her Majesty'sGovernment.
Your Lordship willdoubtless recollectthat thecape Juby settlement formed a
topic of conversation between the late Sultan and SirC. Evan-Smith on more

than one occasion during his mission to the court in 1892.
1have the honour to be with the highest respect, My Lord,
Your Lordship's rnost obedient, humble servant.

(Signed)E. SATOW SAHARA OCCIDENTAL

Appendice34 Al'annexe20

TELEGRA MROMTHE CAPTAI N FH.M.S. SIRIU S OTHE ADMIRALTY,
THJULY1895

Source: Public Record Office, F.O. 99-391-X/6758,f.127.

LAS PALMAS, THJULY 1895.

Arrived and await further orders. Trander completed. Moors occupy Juby.
SIRIUS.

Appendice35 Iil'annexe20

Source: Public Record Office, F.O. 99-391-X/J 6758, f. 144.

My Lord,

With referenceto Sir.Satow'stelegramNo. 16of the 14April regarding the
objection of the French Government to the2nd article of the Cape Juby agree-
ment, whereby the Moorish Government undertake not to cede the territory to
anyother Powerwithouttheconsent of Great Brita1havethehonour toreport
that1haveheard that the French Ministersincehis arriva1at Fezhas on several
occasions spoken on the subject, and has informed the Moorish Government

that his Government cannot recognizethat clause,as, read in conjunction with
the first clause,it extends not onlyto thewholecoastline betweenWad Draa and
Cape Bojador, but also to its hinterland.
Monsieur de Monbel has endeavoured to persuadethe Moorish Government
that theyweretaken advanlagof by Sir E.Satow,and that thisclause isagainst
their owninterests, and hesuggestedthat the Viziershoulhimia document
declaring thatthe MoorishGovernmentonlyunderstandsthe2nd clause10tefer

to Cape Juby itself, and not to the rest of the coastline and hinterland, and he
promised that the document would be kept secret.
Iunderstand, however,that theVizierdeclinedtomodifytheagreementin any
way.
1have the honour to be, My Lord, with the highest respect,
Your Lordship's most obedient, humble servant, LIVREV

Annexe 21

DOCUMENTS CONCERNANT LA DELIMITATION
CONVENTIONNELLE DU TERRITOIRE

DU SAHARAOCCIDENTAL

Appendice1 à l'annexe21

ORDRE DU PRÉSIDENT DU CONSEI DES MINISTRES,MINISTRE D'ETAT,
A L'AMBASSADEUR DE SAMAJESTA EPARIS

Madrid, le26mars 1900.

Excellence,

Les intéressantesdépêchese Votre Excellenceos84 et 96, des 12et 14du
mois en cours, m'ont permisde prendre connaissance des démarchesqu'elae
bien voulu réaliserauprès deM. le ministre des affaires étrangèresafin de
délimiter les territoiresque nos deux pays réclamentdans le golfede Guinée.
J'ai, avant tout, le plaisir de féliciter VotreExcellenceau nom du Gouverne-
ment de SaMajestépour l'habiletéet L'opportuaveclesquelleselleaaccompli
lesinstructions quej'eus l'honneurde lui communiquer par l'ordonnanceroyale
du 20 févrierdernier. Legouvernement de Sa Majestés'estrendu compte, dèsle
début,des difficultésque présentait la négociationqui étaitconfàéVotre
Excellenceparce qu'il n'ignorepas que les titres et les fondedroit que
nous pouvons alléguersont contrecarrés en grande partie par le manque d'in-
térêtesspagnolssur lesterritoires enlitigeetpar l'extraordinaire importance que

les Français ont acquise et continuent d'acquérir.Cette évidente inégalité d'in-
térêtcsréés nepeut que nous mettre dans une situation difficile.
Malgrécela,ilest impossiblequele gouvernemendeSa MajesiéFassede plus
amples concessionsen cequi concerne la côte. La lignedu Muni, ainsi quej'eus
I'honneurdevousfairepartdans l'ordonnanceroyalecitéeantérieuremen,stla
limitemaximum àlaquellenous pouvonsconsentir et nousnepouvons concéder
lacompensation sollicitéepar M. Delcasséque dl'hinrerkan. efleuveMuni
est la seule voie importante de pénétrationvers l'intéryerenoncer équi-
vaudrait a nous priver totalement du commerce éventueldacesrégions.
Lestitressur lesquelsl'Espagnefonde sondroit luiconcèdentla possibili.éde
réclamer jusqu'au méridie17' est de Greenwich.
Cependant, dans son désirde trouver une formuled'entente avecla France, le
Gouvernement de SaMajesté seraitdisposàaccepterl9e degrédelongitudeest

de Paris proposé parM. Delcassé.Dans cecas, Votre Excellencedevra informer
M. le ministre desaffairesétrangèresquele territoirparl'Espagnel'esten
représentationdelacornpensatGn soliicitte par celui-ci.~e plus sicette com-
pensation semblait encore insuffisante au Gouvernement français,xcel-
lence est autorisafixer comme limite le méridien1Io est de Greenwich, qui144 SAHARAOCCIDENTAL

représentel'endroit ou arrivèrent, lors de leurs explorations de 1886,les voya-
geurs espagnols Osorio et Montes de Oca.
Si,ce qui est improbable, leGouvernement français se refusait au précédent
partage, alorsVotre Excellence,reprenant lespropositions d'arbitrage réitérees
par elleAce ministredesaffaires étrangères, liommuniquerait que I'cEspagne
estdisposée àavoirrecours licemoyenpour mettre findéfinitivement àune aussi

fâcheuseaffaire ));et, acet effet,je remej.Votre Excellencelesprojets portant
les numéros1et 2 de la convention du protocole que Votre Excellencedevra
présenter.Tous deux furent déjà reconnuspar lesgouvernements en 1891, 1892
et 1893 et on peut donc s'attendre ii ce qu'ils soient acceptéssans objection
d'aucune sorte.Les seules modifications introduites par rapport licellesprésen-
téespar M. Ribot correspondent aux propositions formuléespar l'Espagne et
acceptées parla France dans une note de l'ambassade de Madnd le 31juillet
1893.11est pour nous extrcmernent important que figure dans la convention
d'arbitrage le temtoire sur lequel l'arbitre devra dicter sa décision.
En méme temps,et pour lecas où ce gouvernement voudrait résoudresimul-

tanémentla délimitationde Rio de Oro etdu Sénégajle , remets ci-joint BVotre
Excellenceune copie du rapport de la section de politiquea ce sujet (document
no 3)et une copie de laconvention établieen 1891,que le Gouvernement de Sa'
Majesté n'aurait pas d'inconvénient A rendre formelle maintenant (document
no4).
A toutes fins utiles,je transmetcet ordre royal2~Votre Excellence.
Dieu...

(Signé)F. SILVELA.

Appendice2 l l'annexe 21

Le 26 mars 1900.

Excellence,

En différentes occasions lasociétédes <Africanistas et Colonistas 9 et les
Pscheries canario-africaines se sont adressées auGouvernement de Sa Maiesté
pour luiexposerlesgrands avantagespour lesintérête sspagnolset, spécialehent
pour ceuxdes iles'lanaries, qui résulteraientdel'établissementd'unprotectorat
éspagnolsur la partie de la côte occidentale de l'Afriquecomprise entre lescaps
Bojadoret Blancdans laquelle,enplusdes facilitésd'exploitationdes ressources
du banc poissonneux, on trouverait moyen d'ouvrir une importante voie com-
merciale vers l'Adrar et Tombouctou.
En octobre 1884,la premièredes sociétés citéeis nformait que l'agent secret
diAngleterre a proximitédu cap Juby, M. Mackenzie,avait pénétré en bateau a
vapeur dans labaie de Rio de Oro. contiguë ARoca del Engafio,sansdoute avec .

l'intention d'établir quelque factorerie ou d'entamer des relationsavec les indi-
gènes,eut de nouveau recours auGouvernement espagnol. lui montra l'urgence d'occiipcrles principaux points de cette cote et offrit de lefaire arisqueset
périlssi on lui fournissait pour cela les moyens indispensables.

On les lui fournit, en effet. Et, en novembre 1884,le délégude la société, le
sous-lieutenant D. Emilio Bonelli,effectua l'occupationdu Rio de Oro (latitude
23' 36' N.. longitude 9'49'0. du méridiende San Fernando), Angra de Cintra
(latitude 23"06' N.,longitude 10" 01' O., du méridiende San Fernando) et baie
de l'Ouest(latitude 20' 15'N.,longitude 10'56'O., du méridiende San Feman-
do), réalisantdans lesdits lieuxquelquesinstallations et signant plusieurs docu-
ments avec les indigénes qui,en d'autres occasions, avaient déjàdemandéet
obtenu la protection espagnole.
Par conséquent,le ministre d'Etat adressa le26décembre1884une circulaire
aux représentantsde l'Espagne A l'étranger leurcommuniquant la décisiondu
Gouvernement de Sa Majestéd'établir son protectoratsur tous les territoires
mentionnéset leschargea d'en fairepart aux gouvernements auprèsdesquels ils
étaient accrédités.

Lorsqu'il reçut lacommunication denotre ambassadeur àParis,leministredes
affaires étrangèresde France se limita a répondrequ'ilétudieraitles droits qui
pouvaient correspondre iison pays sur les territoires occupés par l'Espagne;
maiscomme, en même tempsa ,vait surgilelitigerelatif au golfedeGuinéeetque
le Gouvernement espagnol avait manifestéson désirqu'une délimitationgéne-
raledes possessions africainesdesdeux puissancesfut établie,l'ambassadeur de
France AMadrid informa dans une notedu 6 avril 1885que songouvernement ne
manquait pas de titres sur les territoirescompris entre lescaps Bojador et Blanc
maisque,souhaitantmontrer al'Espagnesonsincèredésirde lui êtreagréable,il
ne rejetterait pasen principe l'idéede délimitationet seprêteraàtl'étudeet a la
détermination d'un commun accorddans la région située au nord du cap Blanc

en un point qui, par la suite, serviraitde frontière septentrionaleaux possessions
du Sénkgal.
A cette note il fut répondupar une autre (2juin 1885)faisant remarquer que
justement, par déferenceet par respect à la France, I'installation espagnole
n'avait pas eu lieu au cap Blanc, mais en un point situéau nord dudit cap, qui
étaitla baie de l'Ouest, maisque, s'agissantde cette baie, il étaitimpossible de
faireabstraction du cap Blancoii elleétaitsituéetout commed'autresbaies(celle
du Repos),qui setrouvaient del'autre côtéoudanscequel'onpourrait appelerla
baie Généraleou du Lévner, quis'enfonce endirection nord-nord-ouest. Le
Gouvernement espagnol proposait par conséquent que la limite franco-espa-
gnole dans cette régionfût fixée aucap Santa Ana, situé presque a la même
latitude que le cap Blanc : la baie, le banc et les îles d'Arguin que la France
n'occupait pasa ce moment, bien qu'en époques antérieureselle ait exercé sa

souveraineté,étantde cette maniére assurés a la France.
Le Gouvernement français n'étantpas d'accord avec l'étudeque le Gouver-
nement espagnoldonnait aux occupations réaliséed sans leSahara occidental et,
n'acceptant donc pas la limite qu'on lui offrait, se décidà réunirà Paris une
conférencede plénipotentiairesdes deux payspour étudiertoute cette question
ainsi que celle de la Guinée.
Cette conférence,effectivement réunie,discuta pendant huit séancesle point
relatifau cap Blanc,Les plénipotentiaires français considéraientque ce nom de
<(cap Blanc a s'appliquait ets'étaittoujours appliquéa la totalitélapéninsule
qui séparait les eaux de la baie de l'Ouest de celles de la baie du Lévrier.Ils
soutenaient que, par conséquent, les traitéset les documents qui marquaient

comme limite, entre les possessions françaises et le Sénégall,e cap Blanc mar-
quaient enréalitél'extrémitéseptentrionale deladitepeninsule(latitude 21 N.). 146 SAHARA OCCIDENTAL

Lesplénipotentiairesespagnolsaffirmaient au contraire que lecap Blancétaitet
avait toujours étéla pointe ou le promontoire qui terminait la péninsuleet que,
pour cette raison, direque la Limitedespossessions françaisesétait cecap c'était
affirmer que celles-ci se terminaient sur la mêmelatitude que te cap Blanc,
c'est-à-dire au parallele correspondant au cap de Santa Anna.
A l'appui des deux critéreson apporta les traités(du XVlIIesiècleprincipa-
lement) où, pour n'importe quelle raison, étaient énumérée lss colonies afri-
caines de la France ; la charte de concession de la Compagnie française du
Sénégal ;les documents établispar le Gouvernement espagnol pour implanter
son protectorat sur le Sahara occidental ;lescartes les plus accréditéesde cette

région ; les euvres les plus exactes et les plus répuléess'y rapportant. Les
plénipotentiairesde l'une et de Vautrepartie s'efforçaient de prouver que leur
propre opinion étaitenparfait accord aveccellequ'avaient toujourssoutenue les
géographes,les gouvernements étrangers à la question et même les gouveme-
ments intéressésD . ans l'impossibilitéde se convaincre mutuellement, ils déci-
dèrent de passer sur un plan plus pratique en exprimant les intérêts poursuivis
par chaque nation et en essayant de les concilier. L'objectifde l'Espagne était,
avant tout, de faciliteraux pêcheurs des Canariesun refuge dans les baies de
I'Ouestet du cap du Lévrier ;en second lieu, la possessionde lapéninsuleducap
Blanc l'intéressaitpour édifierdans la partie nord quelques fortifications qui,

seulesousoutenuespar lesnaviresdeguerre,devaient servirdedéfensecontre les
irruptions des Maures.
L'intérêd te la France était principalement stratégiqueet politique : du cap
Blancon dominait la route versArguin et, en plus de cet attrait qui faisait qu'ils
désiraienten Otremaîtres, les Français espéraientconserver à l'avenirla limite
qu'à leur dire la tradition avait fixéeà leurs possessions : le cap Blanc. C'est
pourquoi ils proposérent, comme point de départ de l'accord, de diviser la
péninsuledu nord au sud,I'Espagneconservant la partieoccidentale avecla baie
de l'Ouest etla France la partie orientale avec la baie du Lévrier.
Cetteproposition ne satisfait pas lesprétentionsde l'Espagne.Elleprésentait,
d'autre part, desdifficultésd'exécution auxquelles nos plénipotentiaires préten-

daient obvier par une autre proposition selon laquelle la péninsuleentière était
adjugée àl'Espagneet labaie du Lévrierétaitdivisée par le méridienqui passait
par son point le plus septentrional. Mais, aprèsquelques discussions sur cette
affaire et aprks que lesreprésentantsespagnols eurent essayéde réserver l'opi-
nion de leur gouvernementjusqu'après larésolution de laquestion de Guinée,la
conférencese mit d'accord de la façon suivante (protocole no 13):

<La frontiérequi séparerales possessions espagnoles des possessions
françaisesdépendantesdela coloniedu Sénégalsuivra unelignequi,partant
du point indiqué sur la carte jointe à la présenteConvention, sur la côte
occidentalede lapéninsuledu cap Blancentre l'extrémité dece cap etlabaie

de I'Ouest,continuera ensuite au centre de ladite péninsule, la divisant en
deux, autant que le terrain lepermettra ; elle montera versle nordjusqu'au
point d'intersection avec le parallèle21' 20'de latitude nord et suivra à
l'intérieurce paralléle.
Une commission technique sera chargéede déterminer surle terrain la
position de ladite lignededémarcation,ensorte que lapartie occidentalede
la péninsule,la baie de I'Ouestincluse,sera attribuée 3l'Espagneet lecap
Blancproprement dit et lapartie orientale dela mêmepeninsule seront pour
la France.
Dans le canal situéentre la pointe du cap Blanc et le banc de Bayadère, ainsi que dans leseaux de la baie du Lévrier,les sujetsespagnols continue-
ront, commejusqu'à maintenant, à exercer l'industriede la pêche et effec-
tueront, sur les rivesde ladite baie, toutes les opérations annexesde cette

industrie,comment sécherlesfilets,lesréparer,préparer lpoisson,fairedes
constructions provisoires, etc., eiicondition de ne pas causer de préju-
dice aux propriétés publiqueset privées.Comme lesdroits qui résultentde
cet accord sont stipulésen raison du caractère limitrophe des baies et
territoires mentionnés,ilsseront exlusivement réservésux sujets des deux
Hautes Parties contractantes et nepourront, en aucune façon, êtretransmis
ni accordésaux sujets d'autres nations.
Cet accord ne prendra pas formediplomatique et définitiveavant que ne
soit établie une partiede l'accord finalayant trait aux négociationsqui se
poursuivent au sujet des droits de souverainetérespectifs sur les territoires
situésau golfe de Guinée. )r

Cette question tranchée,le cours de ces débatsse poursuivit, avec plusieurs
interruptions, sur le Muni et ses environs et quand, en 1891, l'impossibilité
d'arriverA un accord sur cette affaire étantadmise la conférence se réutour
déciderde la manièrede soumettre la questiona un arbitrage, ilfut convenu que
malgré ce qui avait éfixédans le dernierparagraphe duprotocole 13une forme
diplomatique et définitive seraitdonnée àl'accord sur le cap Blanc.
A ceteffet,lesdélégué français rédigérent un projteconvention dans lequel
avaient étéintroduites quelques modifications au texte du protocole 13, la
principale consistantà supprimer la phrase qui déterminait que la ligne de

frontièresuivrait le parallèle21" 2a'l'intérieurdu continent. Etant donnéles
observations qui leur furent faites, les Français ne maintinrent cesmodifi-
cations, de telle sorte que le projet de convention ci-après reproduit substan-
tiellement l'accordde 1886(séance13)sans autres variantes que celles que les
Espagnols demandérent ouque celles que les nécessités pratiques recomman-
dèrent.
Jusqu'd maintenant cet accord n'apas étésignéet,à la rigueur,étantdonné le
temps écoule,n'importe lequel des deux gouvernements pourrait le refuser,
surtout si l'ontient compte que dans la note adressée parlechargéd'affairesde
France au Sr. del Pazo de la Merced (27 octobre 1855)il étaitdit que la com-
mission mixte <serait chargéed'arrêtelres basesd'une transaction que lesdeux
cabinets demeureraient ensuite maîtres de consacrer ou de rejeter e.
Cependant, la section politique, vu les déclarations faites par M. Leon y

Castillo au sujetdu désirexprime par leGouvernement françaisde mettre fin, en
mêmetemps qu'à la question de Guinke, Acelle du cap Blanc, croit que l'on
pourrait proposer aujourd'hui la signature de la convention dans les mêmes
termes que ceux choisis par la commission mixte.
Si Votre Excellencelejuge opportun, des instructions dans ce sens pourront
êtreenvoyées al'ambassadeur de Sa Majesté a Paris.
Votre Excellenceen décidera.

(Signé)J. PÉREZ CABALLERO. 148 SAHARA OCCIDENTAL

Appendice 3A l'annexe21

ANNEXE No 4À L'ORDRE DU 26 MARS 1900.PROJET D'ACCORD FAIT EN 1891 SUR
LA D~LIMITATION DES POSSESSIONS RESPECTIVESDE L'ESPAGN ET DE LA FRANCE,
EN AFRIQUE OCCIDENTALE

Le Présidentde la République françaiseet S. M. la Reine régentependant la

minoritéde S. M. C. Alphonse XIII,roi d'Espagne, également désireudxe res-
serrer les liens d'amitiéet de bon voisinagequi existent entre les deux pays, ont
décidéde conclure ficet effet une convention spécialepour la délimitationde
leurs possessions respectivessur la côte occidentale de l'Afriquesituéeau nord
du Sénégale ,t ils ont désigné leursplénipotentiaires, savoi:

Pour le Présidentde la République française ...........................
Pour S.M. la Reine régente d'Espagne, aunom de S. M. C. Alphonse XIII,roi
d'Espagne .........................................................

Lesquels,aprésavoir échangéleurs pleins pouvoirs, lestrouvant en bonne et
due forme. sont convenus des articles suivant:

ArticlI
La frontiére qui sépareralespossessions françaisesdépendantesde la colonie

du Sénégad l es possessions espagnoles suivra une ligne qui, partant du point
indiquésur lacartejointe la prksente Convention, surlacôte occidentale de la
péninsuledu cap Blanc entre I'extrémitéde ce cap et la baie de l'Ouest, conti-
nuera ensuiteau centre de ladite péninsule, la divisant endeux, autant que le
terrain lepermettr;ellemontera verslenordjusqu'au point d'intersection avec
le paralléle21' 20'de latitude nord et continuera par l'intérieur le loncee
- parallèle.

Une commission technique sera chargéede déterminersur le terrain la posi-
tion de ladite ligne de démarcation, en sorte que la partie occidentale de la
péninsule, la baiede l'Ouest incluse. seraattribàél'Espagne et le cap Blanc
proprement dit et la partie orientale de la mêmepéninsule seront pour la
France.

ArricleIII

Dans le canal situéentre Ia pointe du cap Blanc et le banc de Bayadére, ainsi
que dans les eaux de la baie du Lévrier - limitéepar une ligne qui unirait
l'extrémitédu cap Blancàlapointe delaConcha déjàcitée - lessujetsespagnols
continueront, comme auparavant, Aexercer l'industride la pêcheen union avec
les Français. Sur lacbte de ladite baie, lespêcheurs espapourront effectuer
toutes les opérations accessoires de cette industrie, comme sécherles filets,
réparerlesappareils et préparerlepoisson. Dans ces mêmes limitesilspourront
édifierdes constructions IégEreset établirdes camps provisoires, devant tout
faire disparaître chaque lois qu'ils retourneront en haute mer et tout j.la

condition formellede n'attenter, en aucun cas ni en aucun temps, auxpropriétés
publiques et privées. Article IV

' Lesdroits qui résultentde cet accord,donton convient en raison du caractère
limitrophe des baies et territoiresdéjà mentionnés, sont réservésexclusivement
aux sujets des deux Hautes Parties contractantes et ne pourront, en aucune
façon, 2tre transmis ni accordésaux sujets d'autres nations.

Article V

Lesindividusdelacommission technique auxquels serapporte l'articleIIdela
présente Convention seront désignés de la façon suivante :
Le Présidentde la Républiqueet S. M. la Reine régentenommeront deux

commissaires chacun.
Les commissaires se réunirontauxjour et lieu fixésultérieurementpar les
Hautes Parties contractantes.
En cas de désaccord,lesdits commissaires s'enréférerontauxgouvernements
des deux Hautes Parties contractantes.

La présente Convention seraratifiée et lesratifications seront échangées le
plus tdt possible.

En foi de quoi, les plénipotentiairesrespectifs ont signé et scellé la présente

Convention.

Appendice4 I'annexe21

Le 20 avril 1900.

Excellence

J'aireçu letelégrammedeVotre Excellence du 18,notifiant que M. leministre
des affaires étrangéres souhaite, conformément aux précédents stipulé qsu,e le
Gouvernement de Sa Majesté indemnise leGouvernement de la France pour la
cession du phare construit tiBata et propose qu'en même tempo sn arrive à un

accord sur leslimitesentre le Riode Oroet leSénégaln ,on seulement sur lacôte,
mais aussi dans l'hinrerlonrl,deux affaires pour lesquelles Votre Excellence
demande des instructions télégraphiques ejte me suis empresséde vous télé-
graphier ce qui suit :

(Avant d'accepterindemnisationpour phare Bata, prie Votre Excellence
télégraphier prixdemandé.Concernant hinterland,Rio Oro, conviendrait
fixer limites suivantes :
Au long du parallèle 21" 20' Iatitude nord, jusqu'au méridien 16" de
Greenwich. De 19une droite qui aille chercher l'intersection du paralléle
19",avecméridien13'deGreenwich, et tout au longdeceparallélejusqu'au

méridien8", qui est celui fixépar autorités respectables comme Anglais
Hertslet et Allemand Justus Perthes, et servira de limites orientales de nos
possessions. Cette délimitation apour objet de sauvegarder l'Adrar Tmar150 SAHARA OCCIDENïAL

sur lequel l'Espagne exerce protectorat en vertu du traitésigne à Idjil le
12juillet 1886par explorateurs espagnols, Cervera, Quiroga etRjuo. Faites
lepossible pour obtenir cettedélimitation quiestd'unegrande importance
pour les intérêts nationaux»

Lorsque lesplénipotentiairesespagnols et français (protocoleno 13)accorde-
rent, en octobre 1886,quelle serait lafrontièrequi devait séparerlespossessions
françaises dépendantes de la colonie du Sénégaldes possessions espagnoles
connues souslenom deRiodeOro,on décidaque la lignequi divisepar le milieu
la péninsuledu cap Blancse prolongejusqu'a son intersection avecle parallèle
21" 20'latitude nord et qu'ellecontinue en servant defrontièràl'intérieurdece
parallèle.
Cen'est qu'en févrie1r891que lesplénipotentiairesdesdeux pays rédigèrenlte
projet du traite qui devait définitivementmettre fin au problèmeen suspens des
limitesde cette partie d'Afrique,et,bien qu'alorslesdéléguéfrançais essayérent

de supprimer la phrasedisantque la Lignede partage acontinuerait a l'intérieur
tout au longdece parallèlei)(le21" 20').lesEspagnolss'yopposèrentdans lebut
quenotre droit àl'hinierlandsoitétablimaissans entrer endétailquant a lalimite
de cette ligne et démarcationsuccessives,au sud eà l'orient,de nos possessions,
car la délégation espagnolemanquait alors de renseignements suffisants pour
celaet parce que la délégationfrançaiseaurait refusétoute discussionace sujet,
soutenant la théorie exposéepar M. Girard de la Rialle, dans la séancedu.
16 février1891,que la Commission internationale n'avait pas lacompétence
pour délimiterl'intérieur.Leprojet de traite de 1891resta sansêtresignécar on
n'arrivaà aucun accord au sujetde laGuinéeet,actuellement,lesdésirsexprimés
par ce gouvernement de délimiter unefois pour toutes les territoires compris

entre lecap Bojador et lecap Blancremettent sur letapis nos intérêtsans cette
partie du Sahara occidental.
Quand, en 1886,on proposa pour la première fois,comme lignede partage, le
parallèle21 "2W, on n'avait pas connaissance, et on ne pouvait pas l'avoir,des
explorations dirigéespar MM. Cervera, Quiroga et Riao. ni des traitésqu'ils
avaient signés3 Idjil, les 12et 14mai de cette mêmeannée,étant donne queces
documents furent remis au Gouvernement de Sa Majestépar la Société espa-
gnole de géographiecommerciale, par une communication du 16novembre
1886.Plustard, en 1891,leseulpoint sur lequellesdélégués espagnols insistèrent
fut la conservation du point de départde la ligne du paralléle21" 20',et ceci.
comme il est spécifieantérieurement, exclusivement. pour que les droits de

l'Espagnesur l'hinterland restent bienétablis.Lesdéléguésespagnols nejugèrent
pas opportun, alors, d'informer les Français des nouvelles acquisitions que
l'Espagneavait faites ausud du parallèle21' 20'en vertudes traitésd'Idjil,mais
cette omission nepeut, enaucune manière,diminuer nosdroits légitimessur tout
le territoire d'Adrar Tmar, dont les principales limites sont signaléesdans le
traité susmentionné du14mai 1886.
Une fois les faits expliquéset accompagnés des considérationsque, certaine-
ment, VOS connaissances bien reconnues et la pratique que vous avez dans le
maniement decegenred'affairesdoivent suggérer à Votre Excellence,iln'estpas
douteux que vous pourrezjustifier entièrement devant cegouvernement la déli-
mitation présentéepar celui de Sa Majesté.

Lalimiteorientale est leméridien8" de Greenwich, car ilest leplus proche du
villagede Tischit (Shetu), d'aprèsla carte de Justus Perthes, ce village étantla
limite orientale de l'Adrar.
Se fondant certainement sur cette importante considération le cartographe INFORMATIONSET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 151

allemand susnommé,ainsi que le trés distinguéAnglaissir E. Hertslet, dans son
important travail TheMapofAfricoby Treoty,adoptent leméridien8' précitéde
Greenwich.
A toutes fins utiles,je vousjoins un exemplaire de ces traités,publiésdans la
Revue de géographiecommerciale, Al'occasiond'une exposition en l'honneurdu
ministre d'Etat, par le présidentde cette société, 4eai1892.
Etant donnétout ce qui a étéexposé ci-dessus, iln'est pas nécessairequeje
vousrecommande tout l'intérêt qu'aGleouvernement deSaMajestépourque les

limitesproposées auGouvernement dela France soient acceptées.L'AdrarTmar
est la région laplus importante et productive de toutes cellesqui sont soumisesa
l'Espagnedans leSaharaoccidental;laconserversouslasouverainetéespagnole
estde la plus haute convenancepour lesintérêts nationa. a preuve en estque
de multiples demandes de sociétés espagnoles t trangéresnous arrivent pour
exploiterceterritoire aveclaconcessionpréalabdel'Espagneetconformément
ànos lois.
Par ordre royalj'en informe Votre Excellence,à toutes fins utiles et afin
qu'elle enprenne connaissance.

(Sign é )marquis ~'AGUILA DRE CAMP~O.

Appendice5 àl'annexe21

Paris, le 27 avril 1900.

Excellence,

J'ai bien reçu l'ordonnance royale que vous m'avez adresséesous le numé-
ro 140et le télégramme enm'annonçant l'envoide laditeordonnance ; vous me
demandez si les documents que vous m'aviezenvoyésétaient suffisantspour
discuter avec le ministéredes affaires étrangèresd'icitoutes les quescon-s
cernant l'hinterlandde Rio de Oro et la souverainetésur l'Adrar Tmar.
Enréponse A cettequestion,permettez-moiquej'exposeà VotreExcellenceles
observations que m'a suggéréesla lecture des susdits documents.
Desantécédentsdecetteaffaire ilrésulte, d'aprèausditeordonnance royale
no 140,qu'en octobre 1886les plénipotentiaires français et espagnols avaient
convenu, suivant le protocole no 13, de diviser en deux la péninsuledu cap
Blanc ;que la lignede division serait prolongéejusqu'àson intersection avecle
paralléle21' 20'de latitude nord, et que ce paralléleconstituerait la frontière

intérieure.
Au moisde novembre 1886,leGouvernement de SaMajestéprit connaissance
des traites d'Idjil,que certains chefsdel'AdrarTmar avaient conclusau moisde
juillet de la mêmeannéeavec lesexplorateurs Cervera,Quiroga et Rizzo.Traités
en vertu desquels lesdits chefs semettaient sous la protection de l'Espagne.
Ces traitésnous assignaient donc un territoire trésétendu, situéau sud du
paralléle21" 20'.
Cependant, cinq ans aprés, en février 1891, lorsque les plénipotentiaires152 SAHARA OCCIDENTAL

français et espagnols ont traité lamtme affaire, non seulement lesnôtresne se
sont pas occupés des traitésd'ldjil, mais encore, ils ont refuséd'admettre la
proposition des déléguéfsrançais de supprimer la condition relative au prolon-
gement dudit parallèle,sans tenir compte du fait que s'ilsyavaient consenti nous
serions en pleine liberté d'action pour faire valoir nos droits sur I'Adrar
Trnar.

Et encore, nosplénipotentiairesn'ontpas seulement refuséladite suppression,
mais ilsont rédigé,d'accord avelcesFrançais,uneconvention dans laquelleaété
fixt comme iirnitesud de nos possessions le parallèle21"20',en le prenant non
comme point de départ, mais bien <prolongé entant que limite 1il'intérieu>).
Donc, une fois lestravaux de la commission achevéset la convention approuvée
par le Gouvernement français et le Gouvernement espagnol, il ne restait plus
qu'à établirle méridienqui devait fixernotre frontière orientale, afin que notre
hinterland de Rio de Oro fut wmplétemeni délimité.
En agissant de la sorte, nos déléguéo snt sauvé l'hinterlandtel que Votre

Excellencemefairremarquer, mais ilsn'ont paspu sauverI'AdrarTmar,situe au
sud dudit parallèle. Le moment étaitcependant vraiment choisi pour obtenir
cerésultat,sitelleétaitleur intention,car ilaurait suffit d'accepter laproposition
des plénipotentiaires français concernant la prolongation du paralléle
21"20'.
Laconvention de février1891,tellequ'elle est rédigée n,ous prive, a mon avis.
de tout droit de réclamer aujourd'huiI'Adrar Tmar, en présentant pour la
premièrefois une réclamation que nousn'avonsjamais formuléeau cours des
quatorze années quise sont écoulées depuis les traitésd'ldjil.
IIne restait plus qu'un seul moyenpour que nosprétentions surl'Adrar Tmar

puissent êtremaintenues : c'étaitde ne pas accepter la convention de 1891 ; le
Gouvernement espagnol avait parfaitement le droit de le faire aussi bien que le
Gouvernement français.
Mais le digne prédécesseurde Votre Excellenceme communiqua par ordon-
nanceroyale no 111, datéedu 26 mars dernier, entre autres instructions, celle
d'accepter la convention.
Afinde remplir lesditesinstructions, j'aicommuniquéau ministredesaffaires
étrangèresde ce pays que l'Espagne accepte ladite convention dans laquelle,
permettez-moi, Excellence,delerépéter, c'eslteparailele 21 20',(prolonge vers
l'intérieur8,qui est fixt wmme limiteentre nos possessionsde Rio de Oro et les

possessions françaises du Sénégal. C'esptourquoi, moi, en demandant des ins-
tructions sur les limites de l'hinterland à M. Silvela, dans le dernier telé-
gramme que je lui adressaije croyais faire référence au méridien qui devait
marquer la frontiéreorientale de notre colonie de Rio de Oro.
Toutes les questions relativesàla limite sud sonta mon avis,définitivement
tranchées.
Je ferai touce quisera en mon pouvoirafind'obtenir larectification que Votre
Excellence me signale dans l'ordonnance royale à laquelle je rkponds. Mais
commeje croisque mesefforts liet égardseront stérilesj,e prie Votre Excellence
de bien vouloir, enprofitant du temps dont nousdisposonspendant l'absencede

M. Delcassé,me donner des instructions complémentaires pour le cas où le
ministredesaffairesétrangéresrefusedereconnaitre nosprétentions parrapport
au temtoire de l'Adrar Tmar.
Que Dieu ...

(Signé) F.DE LE~N Y CA~ILLO. Appendice6 i~ i'annexe21

Excellence,

J'a ihonneurde recevoirl'intéressantedépêchd ee Votre Excellenceno137du
27du mois dernier concernant la question de l'hinterlanddu Rio de Oro et de la
souverainetéde l'Espagne sur l'Adrar Tmar.
Tel que vous en faites trèsjustement l'observation, les antécédentsde cette
question ne sont point favorables et nous situent, il est vrai, dans une position
difficile.Cefut,en effet,une grande erreur de lapari de nosplénipotentiairesde
s'opposer, l'année1891,àla suppression de la delimitation intérieure suivantle
paralléle21 20',et cela en fut une autre encoreplus gravede ne pas profiter de

l'opportunitéde présenter Aleurs collèguesfrançais les traitésd'ldjil, en recla-
mant pour l'Espagnelesterritoires dont ilétaitquestion dans lesdits traités. Ces
erreurs et ces difficultés nenous excusent pas cependant de soutenir et de
défendrenosdroits, même sinous ne disposons pas aujourd'hui deselémentssur
lesquels nous aurions dû compter si l'on avait agi autrement par le passé.
Etant donnéla position actuelle, il conviendraide présenternotre demande
enmanifestant auGouvernement françaisquecequi aétéconvenuen 1886par la
commission mixtedes deux pays,concernant la limite intérieure, nepouvait en
aucune façon concerner l'Adrar Tmar car, à l'époque, lesultanat était complè-
tement indépendantde l'Espagneet dela France etque,comme ils'agissaitd'une
délimitationde frontitres et non pas d'influences,il n'était pas possiblede se le
distribuer.

C'estpourquoi la lignede division marquéepar leparallèle21 O 20'devra être
continuée vers l'intérieur, mais seulement jusqu'à sopnoint d'intersection avec
l& limites d'un Etat indkpendant, comme l'étaitalors l'Adrar Tmar. C'est ainsi
qu'a zmpris ladélimitationJustus Perthesdans sacarte d'Afriquede 1892.Ceci
serzh le maximum Aquoi la France pourrait prétendre.
Ilconvient égalementque Votre Excellencefasseconnaître augouvernement
de ce pays que, si le Gouvernement de Sa Majestén'a pas notifié aumoment
mêmela conclusion des traitésd'ldjil, c'étaitparce qu'il n'en était aucunement
obligéde le faire, puisque, d'après l'article34 du procés-verbal généradle la
conférencede Berlin,cesnotifications nedoivent avoir lieuque lorsquiils'agitde
l'occupation de territoires sur lescôtes du continent africain, sices territoires se

trouvent en dehors des possessions actuelles d'unEtat ayant effectué l'occupa-
tion.
L'AdrarTmar ne se troxve pas situé surlacôte, mais bien l'intérieur tans
I'hinierlundqui correspond auxtemtoires compris entre lecap Bojador et lecap
Blanc qui, eux, ont éténotifiés au moment voulu.II est donc évidentque ce
gouvernement nepeut pas s'appuyersur le manque de notification de lapart de
l'Espagne, quoique, tel qu'il a étédit, il aurait étépréférablede l'avoir fait en
1891.
L'intérêt du Gouvernemend te Sa Majestéde défendrejusqu'à lalimite du
possible I'Adrar Tmar tient à ce qu'il s'agit d'un territoire [résriche et fertile,
circonstance qui a poussé plusieurs compagnies nationales etétrangères
demander des concessions de terrain ainsi que l'exploitation de mines,toujours

en présupposant comme certaine la souverainetéde l'Espagne. Deux de ces
compagnies sont anglaiseset ellessesont adresséesB leur gouvernementpour lui154 SAHARA OCCIDENTAL

demander son avis à cet égard; celui-ciréponditque les territoires, objet de la
concession qu'elles demandaient, apparaissaient comme appartenantà l'Es-
pagne. Ceci peut fournir la preuve du critèredes gouvernements étrangers par
rapport à cette affaire.
Le Gouvernement de Sa Majesté nepr$tend en aucune façon s'opposer au
projet deconvention de 1891,qu'ilaccepteintégralement,quoiqueen établissant
la délimitationquiétaitrestéeincomplèteencqui concernelaprolongation du
parallèle 21" 20'.Comme formule de transaction, on pourrait accepter la pro-

longation dudit parallélejusqu'au méridien14,au lieu du méridien16,proposé
dans l'ordonnance royale du 29 avril dernier, suivre ledit méridien jusqu'au
parailele19et suivreceparallèle jusqu'au mérid8,qui constituerait la limite
orientale. C'est ainsique l'onsauverait la partie principale de l'Adrar Trnar et la
France gagnerait une zone considérablede terrain.
Sicette proposition n'estpas acceptéeet silegouvernement de cepays insiste
pour que la limite méridionalesoit leparallèOe2û',si souvent nommé,vous
devez alors proposer la signature de l'arrangement concernant la Guinée et
laisserpour une autre foisleslimitesde nos possesdeRiode Oro etcelledu

Senkgal français.
Sicetteproposition n'estpas non plus acceptée, Votre ExcellenceselimAtera
rapporter le fait pour soumettre le ila décisiondu Conseil des ministres.
Ce que sur l'ordre royal je porte a votre connaissance aux fins déjàexpri-
mées.
Dieu...

(Signe'Marquis ~AGUILAR DE CAMPOO.

Appendice 7A l'annex21

L'AMBASSADE DE SAMAJEST BPARIS
AU MINISTRE D'ETAT

Paris, le 4 mai 1900.

Aujourd'hui eut lieuconférencetrois heures avec ministre affairesétrangères
pour arriver accord, sauf approbation gouvernements respectifs,limitesRioOro
et golfe de Guinée.Ai commencéexposant nos aspirations sur Adrar, mais
évidemment aitrouve chez M. Delcassé,comme craignais,opposition résoluà
l'admettreIl me dit jamais le Gouvernement espagnol n'avait communiquéà
Francetraiténifaitréclamationquelconqueau sujetterritoire préc,ccupéil y
a plus de dix ans par France, qui l'acoloniséet défenducontrelesTouaregs. Vu
résistance obstinée ministre affaires étrangèrejs'ai voulu ajourner solution
affairemaiss'yrefusa,affirmant luiestindispensablese préseauxChambres

avec toute cette question résolue,pour pouvoir obtenir consentement accord.
Alorsaipropose arbitrage, maislerefusacatégoriquement,parcequ'ils'agitd'un
territoire que France occupe, et d'aprèslui possèded'une façon indiscutable.
Aprésgrands efforts, tout ce qu'ai puobtduiministre desaffairesétrangères
est, outre division péninsulecap Blancjusqu'au parallèle21" 20', que celui-ci
limitenotre frontièreprolongéejusqu'i Adrar, près Tichitt, tellequ'elleest dans le croquis topographique que Votre Excellence m'a envoyé ;de là, frontière
orientale devra monter entre les méridiens13et 14,croquisprécité formant une
boucle qui laisse les salines de Sebkha d'Idjil en territoire français.

Pour ministre affaires étrangéresc'est condition siqua non possession ces
salines, qu'ildéclare indispensables pour alimentation bétail,étantd'après lui,
inutiles pour nous, car grande distance côte. A partir des salines, frontiére
s'inclinerA l'est,longe le méridien12et le continuejusqu'au parallèle26, que
forme limite nord nos possessions,se terminant cap Bojador. Comme compen-
sation aiobtenu amélioration conditionsen Guinée,obtenant commehinterland

jusqu'au méridien9 de Paris au lieudu 8 1/qu'avionsaccepté.Limite méridio-
nale deces possessionssera ligne milieucours du Munijusqu'a l'endroit oupour
la première fois !'Utamboni coupe le paralléle 1, suivant ensuite ce parallèle
jusqu'au méridien9 de Paris, qui constituera frontière orientale. Pour répondre
au désirdu prédécesseur Votre Excellence,avaidkjàobtenuqueFrance renonce
à demander que nous ne fortifions pas Elobey. Malgrécette renonciation, il
faudra stipulerutilisation commune etlibretransit de rivièreMuni par sujetsdes
deux pays ;concernant remboursement pour construction et matériel,phare et

postes civilset militaires, avonsconvenuje rédigearticle établissant qu'agents
locaux chargésdes limites fixeront sur le terrain montant de ces constructions,
celui-ci pouvant êtreinférieur,maisjamais supérieurà somme cent sept mille
francs demandéspar ce ministre des colonies. Ces concessions,obtenues aprPs
discussion acharnée sont, à mon opinion, très acceptables. Je vous prie me
télégraphier possible urgencsi elles méritentapprobation Votre Excellenceet

Gouvernement de Sa Majesté.

(Signe) F. DE LE~N Y CASTILLO.

Appendice8 9 l'annexe21

TÉLÉGRAMMEDU MINISTRE D'ETAT
À L'AMBASSADEURDE SAMAIEST AEPAR~S

Madrid. le 5mai 1900.

Présidentdu Conseil ayant pris connaissance télégramme Votre Excellence il,

nous sembleau* frontièrenord intérie-~ Riode Oro devrait êtrecelleaui résulte
des limites du Maroc non déterminéesn , e comprenant pas sur quoi se fonde la
désignationdu parallèle26.Quant auxsalinesd'ldjil, ilfaudra accorder quedans
aucun cas on pourra imposer une taxe SIl'exportation du sel aux possessions
espagnoles. En ce qui concerne Guinée, nous donnons moins d'importance au
demi-degréqui nous estconcédé qu'auxpaiements des sommespour lesédifices
que France n'a peut-êtrepu construire sans violer staru quo. Désironsque

disparaisse absolument obligation de payer n'importe quelle quantité, ce qui
feraiticimauvais effet.Dans cesconditions, et faisant valoir la cessiond'Adrar,
ceque propose Votre Excellenie dans le télégramme auquelje répondspourrait
êtreaccepté.

(Signé)Marquis ~'AGUILAR DE CAMP~O. SAHARA OCCIDENTAL

Appendice9 A l'annexe21

LE MINISTRE D'ETAT
R L'AMBASSADEUR DE SAMAIEST ,APARIS

Madrid. le7 mai 1900.

Excellence,

Avant-hier je vous ai dirige le télégrammesuivant, que j'ai l'honneur de
vous confirmer :
Présidentdu Conseilayant pris connaissance télégramme VotrExcel-
lenc..n

Eneffet :lescartesd'Afrique n'indiquent pasexactement leslimitesdu sud de
l'Empire du Maroc, parce que, certainement, celles-ci sont inconnues ; plus
encore, comme. entre ces limites quelles qu'elles soient et cellesque la France
prétend reconnaitre ii l'Espagne au nord du Rio de Oro, il n'existe pas de
temtoires appartenant à une tierce puissance, la prétentionde fixer le paral-
lèle26'commelimite obligatoire de nosdomaines n'apas de raison d'être. Il est
naturel que nos territoires se terminent au point ou commencent ceux du

Maroc.
Si nous pouvions obtenir que nos désirsde marquer comme limite nord des
domaines espagnols la frontiere de cet Empire soient acceptés.sans spécifier
quelle est-elle,la question serait pràjnotrefaveur dans cesensquenous ne
devonspas courir lefisquedenous trouver isol, eut-étredans uneépoqueplus
ou moins lointaine, par l'interposideoterritoires appartenant àquelque pays
européen.
En outre, le cap Bojador est enclavédans les domaines espagnols, et le cap
Bojadorest unpeu plusau nord du paralléle26,au degré26et 8 minutes,latitude
nord.
En ce qui concerne les concessions qu'en compensation on nous offre en

Guinée,ilsera nécessaireque Votre ExcellencefassevaloirdevanM. leministre
des affaires étrangèresnos droits sur Adrar, étant donne les brillants travaux
d'explorationeffectuésavecgrand succèspar la Sociégéographiqueespagnole,
dont lesreprésentants,lors d'unvoyageaussi risquéque difficile,purent obtenir
un traitéaveclechefdes territoires précités, euquel ceux-cifurentsoumis A
la souverainetéde l'Espagne.
Malheureuserneniles efforts réalissar la Sociégéographiquen'ontpas eu
sur l'opinion l'échoque l'on pouvait espé;l'occupation n'eutjamais lieu ; le
traiténe fut pas publiédans la Gaceroofficielle,ni ratifié,ni communiquéaux
puissances, et le moment est arrivé,par la force des circonstanclaFrance
prétend réclamerpour elle cette souveraineté, qu'elle essaiede fonder sur les
effets d'un traité conclu six ans après le nBtre et qui n'a pas éténon plus

communiquéaux puissances.
Et cela, sans tenir compte de la protestation formuléeen novembre 1Ace
sujetà celui qui étaitalors ambassadeur de Sa Majestédans la République
française,M. le duc de Mandas.
Je ne veuxpas cacher AVotre Excellenceque si, en plus d'ètreobligede céder
l'Adrar, le gouvernement de Sa Majesté devaitsatisfaire l'exigencede ce gou-
vernement depayer cequ'il demande entant qu'indemnitépour lesédificescons-
truits par la France en Guinée, cà quoi je me réfèredans mon télégramme, INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 157

l'effet produit ne serait pas favorable et que, par conséquent,Votre Excellence
doit employer tous les moyens à sa portée pour dissuader M. le ministre des
affaires étrangèresd'insister encore sur ce point.

La raison est d'autant plus de notre côtéqueles Français ont construit leurs
édificesen territoire qui, de droit, nous appaaltérantlesratuquo. ce qui
donna pied à la réclamationde 1893, réitéréen 1894par Votre Excellence
précisémenatu sujet de la construction du phare àiBata,au nord du fleuve
Benito.
Encequiconcerne lanécessitéde faire unpacte avecla France,d'aprèslequel,

sous aucun prétexte,elle nepourra nous imposer un impôt sur l'exportation du
sel des salines d'Idjil aux possessions espagnoles, il suffit de tenir compte de
l'utilitéque cet accord peut avoir,dans l'avenir,pour lespêcheurs espagnols qui,
sur lacôtedu Rio de Oro,s'adonnenàl'industriede lasalaison,et qui,decefait,
feront venir ce produit du lieu précité.
LegouvernementdeSa Majestéapprécieàsajuste valeurl'heureusedérnarche

de Votre Excellencefaite auprèsde M. le ministre des affaires étrangères,en ce
quiconcerne lanavigaiiondu fleuveMunietlanon-fortification de sesrivesainsi
que celles d'Elobey, et considéreaussi comme preuve d'habileté déplpar
Votre Excellence dans ces circonstancesefait qu'en Guinéeon nous offre
jusqu'au méridien9' de Paris au lieu d8112Oque nous avions accepté.
Pour conclure, et au cas oii cela pourrait intéresser VotreExcellence,je vous

transcris ci-bascopie du télégradatéhier iParis,publiéparE/frrrporcide
ce matin:
12Matin publie cematin un télégrammdee Saint-Louis(Sénégald)ans

lequel on annonce, en rapporades informations reçuesjusqu'auICrmai,
que la mission de l'explorateur Blanchardest arriàéTambousah près
d'oudjeft, et continuait son voyageen direction de Chingued. centre reli-
gieux d'Adrar.)>

Ce que je vous communique par décision royaleafin que vous en preniez
connaissance et en réponsa votre télégrammesusmentionnédu 5 courant.

(Signé)Le marquis ~'AGUILA RE CAMP~O.

Appendice1021 l'annex21

CONVENTIO NOUR LA DÉLIMITATION DES POSSESSIONS ESPAGNOLES ET FRAN-
ÇAISES DANS L'AFRIQ~E OCCIDENTALE, SUR LA C~TE DU SAHAR ETSUR LA CÔTE
DU GOLFE DE GUINEE FAITEÀ PARIS LE27 JUIN 1900,ET ANNEXES NO" ET 2

SA MAJEST EE ROI D'&PAGNE ET, EN SON NOM, SA MAJESTÉ LA REINE
&GENTE DU ROYAUM ET LE PRÉSIDENT DE LA PUBLIQUE FRANÇAISE, dési-
reux de resserrer lesliens d'amitt e bon voisinagequi existent entre lesdeux
pays, ont résolude conclure, cet effet, une convention spécialepour la déli-
mitation despossessions espagnolesetfrançaises dans l'Afriqueoccidentale, sur
la côte du Sahara et sur la côte du golfe de Guinée,et ont nommé pourleurs

plénipotentiaires,savoi:158 SAHARA OCCIDENTAL

SA MAJEST LEEROI D'&PAGNE ET, EN SON NOM, SA MAJEST LA REINE

&GENTE,
Son Excellence M. FERNAND OE LE~N Y CASTILL dé corédu collier de
l'Ordre royal et distingue de Charles III, grand-croix de l'ordre national de la
Légiond'honneur, membre de l'Académiedes sciencesmorales et politiquesde
Madrid, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire présle Présidentde
la Républiquefrançaise;

ET LE PRESIDEN DT LA WPUBLIQUE FRANÇAISE,

Son ExcellenceM.TH. DELCASS dé,puté, inistredesaffairesétrangeresdela
République française,chevalier de l'ordre national de la Légiond'honneur,
grand-croix de L'Ordreroyal et distinguéde Charles III,

Lesquels, aprèsavoir échangé leurs pleins pouvoirs tren bonne et due
forme. sont convenus des articles suiv:nts

Articlepremier

Sur la côtdu Sahara, la limite entre les possessions espagnolesel françaises
suivra une lignequi,partant du point indiquépar lacarte déd:tail ~juxàa~osée
lacarte formant l'anne2eàla rése entonvention,surlacôte occidentalede la
péninsuleducap Blanc,entre l'extrémide cecap et la baie de l'Ouest,gagnera
lemilieu de ladite péninsule, puis, en divisant celle-cipar moitiéautant que le
permettra le terrain, remontera au nord jusqu'au point de rencontre avec le
parallèle21" 20'de latitude nord. La frontièresecontiàl'estsurle 2"20'
de latitude nord jusqu'h l'intersection de ce parallèle avecle m15"20'n
ouest de Paris (13' ouest de Greenwich). De ce point, la ligne de démarcation
s'élèverdans ladirection du nord-ouest endécrivant,elesméridiens15"20'

ei 16"20'ouest de Paris (13" et 14Oouest de Greenwich). une courbe qui sera
tracéede façon àlaisseràla France, avec leurs dépendances,les salines de la
régiond'idjil,de lariveextérieuredesquelleslafrontièresetiendra unedistance
d'au moins20 kitomètres.Du point de rencontre de kaditecourbe avec le meri-
dien 15' 20'ouest de Par(13' ouest de Greenwich), la frontièregagnera aussi
directement que possible l'intersectiondu tropique du Cancer avec le méridien
14"20'ouest de Paris (12' ouest de Greenwich) et se prolongera sur ce dernier
méridiendans la direction du nord.
11estentendu que,dans larégiondu cap Blanc,ladélimitationquidevyêtre

effectuée par la commission spéciale àl'article8de la présente Convention
s'opérerade façon quela partie occidentale dela péniyscompris labaie de
I'Ouest,soitattribuéeAl'Espagne,et que lecap Blancproprement dit et la partie
orientale de la mêmepéninsule demeurentà la France.

Dans le chenal situe entre la pointe du cap Blanc et le banc de la Bayadère,
ainsi que dans leseaux de la baie du Lévrier, limitée parune ligne reliant
l'extrémitédu cap Blanc h la pointe dite de la Coquille (carte de détail A
juxtaposéeà la carte formant l'anne2ea la présente Convention),les sujets
espagnols continueront comme par le passéA exercer l'industrie de la pêche
concurremment avec les ressortissants français. Sur le rivagede ladite baie, les
pêcheursespagnols pourront se livriitoutes les opérationsaccessoires de la

mêmeindustrie tellesque séchagedes filets,réparation desengins, préparation du poisson. Dans lesmêmes limitesi,lspourront éleverdesconslructions légères
et établirdes campements provisoires, cesconstructions et campements devant

êtreenlevéspar lespêcheurs espagnolstoutes lesfoisqu'ilsreprendront la haute
mer, letoutà lacondition expressedeneporter atteinte, enaucuncas nienaucun
temps, aux propriétés publiques ouprivées.

Article 3

Le selextrait des salines de la régiond'Idjilet acheminédirectement par terre
sur les possessions espagnolesde la côte du Saharane serasoumis àaucun droit
d'exportation.

La limite entre lespossessions espagnoleset franqaises sulacôte du golfe de
Guinée partira du point d'intersection du thalwegde la rivièreMouni avec une
ligne droite tiréede la pointe Coco Beach à la pointe Diéké.Elle remontera
ensuite le thalweg de la rivièreMouni et celui de la riviéreOutemboni jusqu'au

point où cettedernièrerivièreestcoupéepourlaprerniérefoispar le lerdegréde
latitude nord et se confondra avec ce parallèle jusqu'àson intersection avec le
9edegré de longitude est de Paris (1Io 20'est de Greenwich).
De ce point la ligne de démarcation sera forméepar ledit méridien9 est de
Parisjusqu'à sa rencontre avecla frontièreméridionalede la colonie allemande
de Cameroun.

Lesnaviresfrançaisjouiront pour l'accèspar mer dela rivièreMouni,dans les
eaux territoriales espagnoles,de toutes les facilitésdont pourront bénkficierles
navires espagnols. Il en sera de même, à titre de réciprocité,pour les navires

espagnols dans les eaux territoriales françaises.
La navigation et la pêche serontlibres pour les ressortissants espagnols et
franqais dans les rivièresMouni et Outemboni.
La police de la navigation etde la pêchedans ces rivières,dans les eaux
territoriales espagnoles et françaisesaux abords de l'entréede la riviéreMouni,
ainsi que les autres questions relatives aux rapports entre frontaliers, les dispo-
sitions concernant l'éclairage,le balisage, l'aménagementet la jouissance des
eaux feront l'objet d'arrangements concertésentre les deux gouvernements.

Article6
Les droits et avantages qui découlent des articles 2,3 et 5 de la présente
Convention, étant stipulés à raison du caractère commun ou limitrophe des

baies, embouchures, rivières etterritoires susmentionnés,seront exclusivement
réservés auxressortissantsdes deux Hautes Partiescontractantes et nepourront
en aucune façon être transmis ouconcédésaux ressortissants d'autres na-
tions.

Article 7

Dans lecas où leGouvernement espagnol voudrait céder, à quelque titreque
cefût, en touou enpartie, lespossessionsqui luisontreconnues par lesarticles 1
et 4de laprésenteConvention,ainsiquelesilesElobeyetI'ileCoriscovoisinesdulittoral du Congo français, le Gouvernement français jouira d'un droit de pré-
férencedans des conditions semblables à celles qui seraient proposéesaudit

Gouvernement espagnol.
Arricle8

Les frontièresdéterminées par la presente Convention sont inscrites sous les
réservesformuléesdans l'annexe no 1 à la présente Convention, sur les cartes
ci-jointes (annexes nos2 et 3).

Lesdeux gouvernements s'engagent à designer, dans le délaide quatre moAs
compter de la date de l'échangedes ratifications, des commissaires qui seront
chargésde tracer sur les lieux les lignesde démarcationentre les possessions
espagnoles et françaises, en conformitéet suivant l'esprit des dipositions de la
présente Convention.
Il est entenduentre lesdeux Puissancescontractantes qu'aucun changement
ultérieurdans la position du thalweg des rivièresMouni et Outemboni n'affec-
tera lesdroitdepropriétésur lesilesquiaurontétéattribuéeiichacunedes deux
Puissancespar leprocès-verbaldescommissairesdûment approuvépar lesdeux
gouvernements.

Article 9

Les deux Puissancescontractantes s'engagentréciproquement traiter avec
bienveillanceleschefs.ui. .vant eudes traitésavekl'une d'elles.setrouveront en
vertu de la présente Conventionpasser sous la souverainetéde l'autre.

ArticleIO

La présenteConvention sera ratifiéeet lesratificationsen seront échangéàs
Paris dans le délaide six mois et plus tôt, si faire se peut.

EN FOI DE QUOI les soussignésont dresséla présenteConvention, qu'ilsont

revêtuede leur cachet.
Fait à Paris, en double exemplaire, le 27juin 1900.

(Signé)F. DE LE~N Y CASTILLO.
(Signé)DELCASS~.

ANNEXE NO 1

Bienque letracédeslignesdedémarcation surlescartes annexées laprésente
Convention (annexes no>2 et3) soit supposéêtregénéralement exacti,l ne peut
êtreconsidérécommeune représentatioan bsolue,correcte de ceslignes,jusqu'à
ce qu'il ait étéconfirmk par de nouveaux levés.
IIest doncconvenuque lescommissairesou déléguéslocaudxes deuxpays qui
seront chargés,par la suite, de délimitertout ou partie des frontières sur le
terrain,devront sebaser surladescriptior.desfrontièrestellequ'elle estformulée
dans la Convention. II leur sera loisible, en mêmetemps, de modifier lesdites

lignesdedémarcation en vue delesdétermineravecuneplusgrandeexactitude et
de rectifier la position des lignesde partage deschemins ou rivières.ainsi que de
villes ou villagesindiquésdans les cartes susmentionnées. Les changements ou corrections proposés d'un communaccord par lesdits

commissaires ou déléguésseront soumis à l'approbation des gouvernements
respectifs.

(Signé)F. DE LE~N Y CASTILLO.

(Signé)DELCASSÉ.

ANNEXE NO 2

[Non reproduise.]

Appendice11 Ll'annexe21

LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANI ET LEROYAUME DU MAROC,
PARIS,1960

(Extraiis,p.31-33,56, 58.)

Les traiteinterrzationaurecenrs
etlesfrontièremarocaines

Selonl'arrêtde laCour internationale deJustice de La Haye du 17novembre
1953, «cequi, en matièrede souverainetéa une importance décisivece ne sont
pas les présomptions indirectesdéduitesd'événementsnciens,mais lespreuves
se rapportant directement a la possessib)Or, on l'a vu, le Maroc n'ajamais
exercéde façon effective, constante et durable, sa souverainetéen Maurita-
nie.
La revendication marocaine n'est donc pas plufondéesur le plan du droit
international que sur celui de l'histoire.

A cet égard nous rappellerons d'abordque lorsdes accords du 8 avril 1904le
Gouvernement britannique avait reconnu quelesterritoires dela côte atlantique
conquis entre l'oued Draa et le cap Bojador n'étaient pas soumàsl'autorité
marocaine.
A la réunion internationale qui précédaen 1906les accords d'Algésiras, le
Gouvernement chérifiensodeva laquestion desfrontièresalgéro-marocainesdu
nord, mais ne parla nullement de la Mauritanie.
Lors de la dépositionde Moulay Abd el AWzpar Moulay Hafid en 1907,les
Oulemas exigèrentde cedernier qu'ilobtienne des Français qu'ils seretirent du

Touat, mais il ne fut pas la non plus question de la Mauritanie, que lesOulemas
n'avaient d'ailleursjamais considéréecomme région marocaine.
Par l'accord franco-marocain du 4 mars 1910,le sultan du Maroc s'engagea
d'autre part formellementàne plusjamais y intervenir.
Avant leprotectorat, le Maroc n'ajamais exprime de protestation ni exprimé
de réserveàl'égardde l'actionde la France dans les régionssahariennea.aul
contraire reconnu que le Sahara ne lui appartenait pas.
Bien que son actuel gouvernement refuse d'enreconnaître la validité,il wn-
vient de noter que c'est pour le compte du Maroc, en application de l'article
premier du traitéde Fésdu 30 mars 1912,queIa France aconclu avecl'Espagne

laconvention du 27 novembre 1912 quidéterminelesfrontiéresdu Maroc et de
l'Afrique occidentale espagnole (Tekna et Saguiet El Hamra).162 SAHARA OCCIDEN~AL

En 1930et 1933,lesdécretsde créationet d'organisation du commandement
militaire des confins algéro-marocains,que semble vouloir évoqueraujourd'hui
Si Allal el Fassi, spécifiaientque la question de délimitation des frontières
demeurait réservéeet hors de la compétencedu commandement militaire. Ils
précisaientque tous les territoires situésau sud du djebel Bani étaientoccupes
au nom de la France » et non àcelui du Maroc.
En 1946 le Gouvemement marocain n'élevaaucune protestation officielle

lorsque la Mauritanie devint territoire de la Républiquefrançaise.
Lorsde laproclamation de l'indkpendancedu Maroc en mars 1955,ilavait été
convenu de réunirunecommissionfranco-marocainepour examinerleproblème
de la frontiérA partir de Figuigou, depuis letraitéde Lalla-Marnia du 18mars
1945,elle n'est qu'une limite de fait.
Si le Gouvernement français avait choisi sesreprésentants dès1957,le Gou-
vernement marocain n'ajamais désigné les siens. 11prétendaujourd'hui que le
fait pour la France d'avoir prévucette commissionconstitueune reconnaissance
tacite du caractèreprécairede cette frontièredu sud. IIn'acependantjamais été
question pour cette commission d'examiner des revendications territoriales,

quelles qu'elles soient, et encore moins des revendications marocaines sur la
Mauritanie. D'autant plus que celle-ci n'a, en fait, aucune frontièrecommune
avec le Maroc.
Par l'accord du 28 mai 1956(art. II) le Maroc a reconnu
<(qu'il assumait les obligations résultant destraites internationaux passés

par la France au nom du Maroc ainsi que ceux qui résultent des actes
internationaux relatifs auMarocqui n'ont pas donnélieu à desobservations
de sa part v.
Le Gouvemement marocain n'a pas non plus élevé de protestation officielle

lors de l'abomement effectué auSahara occidental en application de la conven-
tion franco-espagnole du 29mai 1957.
Par lemodus vivendi du 23 mai 1958il a mêmeau contraire pratiquement
reconnu lalimitedefait de la zoned'Hassi-Zerzour(au nord deColomb-Béchar)
et de Tindouf (Saoura).
Ledroit international conduit donc à adopter. comme frontières du territoire
marocain :

- 5 partir de la mer Méditerranéejusqu'au col de Teniet Sassi,le tracéétabli
par la convention franco-marocaine de délimitationdu 18mars 1845:
- entre leTeniet Sassiet la régiondu Guir, la lignedéfiniepar M.Varnier en
1912,qui laisseau Royaumechérifienlestribuset lesksoursreconnusmarocains,
soit par la convention de Lalla-Marnia, soit par les accords d'application sub-
séquentsdes 20juillet 1901,20 avril 1902et 4 mars 1910, ceci sous réservede
rectifications de détail,que l'une ou l'autrepartie viendraià proposer ;
- entre le Guir et Leméridien 1Io ouest de Pans, le rebord occidental des
Hammada, puis
a partir du coude de l'ouedDraa, lecours decefleuveensuivant
la limite traditionnelle entre le pays des nomades sahariens et celui des séden-
taires du Sud marocain ;
- depuis le méridien11 O ouest de Parisjusqu'à PockanAtlantique, d'abord le
méridienlui-même jusqu'à son intersection avecle parallèle27"40',ensuite ce
parallèle jusqu'a la mer ainsi qu'il est précisé dans les conventions franco-
espagnoles des 4 octobre 1904et 27novembre 1912.

Le trac&frontalier qui parait finalement le plus conforme aux donnéesphy-
siquesethumaines localesestceluiquipasse,au norddu Kreb ElHammada elde I'Ouarkziz,par la ligne deshauteurs (djebel Tazout, Reid Er Ras, Hassi Haou-
riourez, Hassi Foum Lahsen), borde la rive sud de l'oued Draa, puis rejoint
Gar-Khadem. A partir de cepoint lafrontièredoit suivrelerebord occidental du

plateau desKem-Kem, lelong de la valléedu Ziz,au sud de Taouzet rejoindre. a
Merhaimine, la falaise ouest de la Hammada du Guir.

(Extraits.)

Article 5

Pour compléterla délimitation indiquéepar l'article premierde la convention
du 27iuin 1900.il est entendu que la démarcationentre les sphèresd'influence
française et espagnole partira dé l'intersection du méridien i1"ouest de Paris
avec le 26" de latitude nord qu'elle suivra versI'est. Elleremonter2 ce méridien
juqu'à sa rencontre avec l'oued Draa..+

Article 6

...Le Gouvernement de la République françaisereconnaît dès maintenant au
Gouvernement espagnol pleine libertéd'action surlesrégionscomprisesentre les
26" et 27"40' de latitude nord et le méridien Il0 ouest de Paris, qui sont en
dehors du territoire marocain.

(Extrait.)

Article 2

..Au sud du Maroc, la frontière des zones française et espagnole seradéfinie
par le thalweg de I'oued Draa, qu'elle remontera depuis la mer jusqu'à sa
rencontre avecleméridien 1l0 ouest de Paris ; ellesuivra ceméridienverslesud
jusqu'à sa rencontre avec le parallèle 27" 40'de latidude nord. Au sud de ce

parallèle,les articles et 6 de la convention du 3octobre 1904resteront appli-
cables. Les régionsmarocaines siiuéesau nord et àl'est de la délimitationvisée
dans le présentparagraphe appartiendront à la zone française.

Appendice12 à l'annexe21

Le Présidentde la Républiquefrançaiseet leChefde 1'Etatespagnol, désireux
de fixer de manière définitive les limitesdu Sahara espagnol avec les territoires

français situésà I'est,ont décidéde conclure un accord sur la délimitation et
I'abornement de ladite frontière et, a cette fin, ont nommécomme plénipoten-
tiaires :164 SAHARA OCCIDENTAL

Le Présidentde la République française,
S. Exc. M. Guy Le Roy de la Toumelle, ambassadeur extraordinaire et pléni-
potentiaire de France en Espagne,

Le Chef de 1'Etatespagnol,
S. Exc. M. Alberto Martin Artajo, ministre des affaires étrangères,

lesquels,aprésavoir échangéleurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due
forme, sont convenus des articles suivant : s

Articlepremier
La frontière part de la côte de la péninsuledu cap Blanc en un point situéau

sud du monument connu sous le nom de «Croix des naufragés bretonso,
monument appartenant rila France. A partir du monument, ellesedirigeen ligne
droite vers le premier des points déterminés commeil suit.
Dans la pkninsule du cap Blanc,la frontièreest definie par lespoints situéà
égaledistancedes côlesoccidentale etorientale de la péninsule,sur lesparallèles
passant par les points de la tnangulation effectuée en1952,dont le détailest
donnéauxannexes 1et 2. Chacun decespoints est reliéau suivant par une ligne
droite,
A partir du point ainsi déterminé surle parallèle correspondant au point

Chouf O,la frontiérese dirige en ligne droite vers le ponot5 de la triangu-
lation espagnole jusqu'au point de rencontre du parallèle21° 20' de latitude
nord. A partir de ce point, elle suit le parallèle21" 20'jusqu'h son intersection
avec le méridien 13' ouest de Greenwich.
La frontièreest ensuitedéfiniepar leslignesdroites reliant successivementles
sommets suivants :
Galb Azefal. El Gaicha, El Azib, Galb Moussa, Galb Tikit.Galb el Foula,
Gleib Oum Dferate, Teniamoun el Sadra,Gleib Lemhar, Gleib Jerad, d'où elle
gagne, en ligne droite. l'intersection du tropique du Cancer avec le méridien
12" ouest de Greenwich qui constitue ensuite la frontièreen direction du nord

ainsi qu'il est précisédans l'annexe3.

Article II

Une commission, dont la composition sera fixéepar accord entre les deux
gouvernements. sera chargéed'aborner la frontiéredéterminéeci-dessus. Cette
commissionseréunira aussitôtque possibleaprèslasignature du présent accord,
et elle devra terminer ses travaux dans le délaile plus court.
En principe, Lesbornes seront placées aux pointsmentionnés21l'article1et, en
outre, h tous les points ou la commission estimera utilede le faire.
Les frais résultant de la pose des bornes seront, par moitié,à la charge de
chacun des deux gouvernements.

Article II!

Le présentaccord est rédigé endouble exemplaire en langues française et
espagnole, l'un et l'autre texte faisant égalementfoi.

Article IV

Le présentaccord entrera en vigueur le lendemain de sa signature. INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 165

En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé leprésent accord en double
exemplaire, en français et en espagnol, et y ont apposéleur sceau.
Faità Madrid, le dix-neuf décembremil neuf cent cinquante-six.

Pour la France, Pour l'Espagne,
LA TOURNELLE. MART~A NRTAIO.

ANNEXE No 1

Détail desparallèles qui sont utiliséspour définirla ligne médianedans la
péninsuledu cap Blanc.

Du sud au nord
1.Langosta
2. Mouette
3. Cansado

4. R
5. Punta Rey
6. Beuf
7. N
8. Etant donné qu'il n'existeaucun point de la triangulation en ce lieu, on
utilisera le parallèle qui passe par le centre de la baie de 1'Etoile.Sur ce
parallèle,on prendra lepoint situéàégaledistanceentre lacôteoccidentale et
le centre de la Baie.
9. Kelami

IO.Pista
1I.Chouf

Appendice13à l'annexe21

ACTES DE LA COMMISSIOND'ABORNEMENT DE LA FRONT~ÈRE DU SAHARA
ESPAGNOL ET DES TERRITOIRES FRANÇAIS SITU~S À L'EST

I. Procès-verbal approuvéPorr-Etiennele I6avril 1957

Les opérations de délimitation de la frontière ont étéeffectuées,entre le
12février etle 16avril 1957, par des missions composéesde la façon sui-
vante :

MissionespagnoIe

- Commandant Ange1Garcia Cogollor
- Capitaine Cindido Garcia Suarez
- Capitaine Cipriano Robles Caballero

Mission française
- Monsieur Nesterenko, ingénieurdes ponts et chaussées,du Gouvernement
généralde I'AOF, chef de mission 166 SAHARA OCCIDENTAL

- Monsieur Fournet, ingénieur géographeI,GN

- Capitaine Campadieu, représentant les autoritésmilitaires
- Monsieur Gely, ingénieurdes Travaux géographiquesde I'Eiat, IGN

Ces missionsont procédé à la délimitationde la frontière,en application des
accords signéspar les gouvernements intéressés.
L'accord fut réalisésur l'implantation des diverses bornes à l'exception des
bornes no 6 (parallèle de la pointe Rey), no 12 (parallèle de Chouf) et 14
(parallèle21° 20') dont la position dépendde la borne nll12.
La liste des bornes implantéesest la suivante :

1. Presqu'île du cap Blanc

Nos 1 à 14inclus, 21l'exceptiondes no*6, 12et 14précités.La borne nl ) est
située au suddu socledu Calvairedes naufragésbretons et dans l'alignementde
la borne no 2.Les autres bornes sont situéesau milieudes arcs de parallèles tels
qu'ils sontdéfinispar lesaccords etconformémentau tableau decorrespondance
suivant :

- 2 Langosta
- 3 Mouette
- 4 Cansando

- 5 R (Poilu)
- 6 Punta Rey (non implantée)
- 7 Beuf
- 8N
- 9 Etoile
- 10 Kélami

- 11 Pista
- 12 Chouf (non implantée)
- 13 Point 5
- 14 Parallèle21" 20'(non implantée)

Pour lesbornes 6.12 et 14.pour lesquellesun accord n'a pu êtrerétilisei,aété
procédé à la matérialisation des solutions respectives su moyen de massifs de
pierre sèchemarqués desleiires suivantes :

PurullèlePunru Rey er Chouf:

A. Solution espagnole
B. Solution française
C. Solution intermediaire

A. Solution espagnole
B. Solution française

IIestjalonné par les bornes no> . 5.16et 17.La premièreborne csi situéeriu
nord du Guelb Aroueyiie. La horne nt3 17est situéea l'intersection dumeridien
13'ouest de Greenwich et du parallèle21 O 20'.Laborne no 16est sur leparalléle

21O 20'et 1 2849m 50 1 l'ouest de la borne nn717. INFORMATIONS FTDOCUMENTS DE L'ESPAGNE

3. Enrre lepurullèle21e2iY etle tropique:

La frontière est délimitépar les bornes suivantes :
no 18, sur I'alignement des bornes no17 et no20 à 2952 m50 au nord du

no 17
no19, sur l'alignementdesbornes no 17et no20,A 30 kilomètresenvironau nord
du nt,17
no20, sommet du Guelb Azeîal
no%21 et 22, sur l'alignemendes bornes no320 et 23
nn23, sommet du Guelb Gaicha
no24, sommet du Guelb el Azib
no25, sommet du Guelb el Moussa

no26. sommet du Guelb Tikit
n.27, sommet du Guelb el Foula
no28, sommet du Guelb Oum Dferate (El Reich)
no29, sommet du Guelb Teniamoun el Sadra
no30, sommet du Guelb Lemhar
no31, sommet du Guelb Jerad
nfl32, intersection du méridien 12" ouest de Greenwich et du tropique du
Cancer.

La latitude adoptée a étéde 23' 26'36". Elle correspond a la valeur de
l'obliquitéapparente de l'écliptiquau lerjanvier 1957.

4.Les documetirs reicltiùsh délimita~ioncomprenricnt:

- Le présent procès-verbal rédigé en deux exemplaires, I'un en français.
l'autreen espagnol, tousdeux faisant foi également etsignésdes chefs de

mission :
- quatre fiches par borne. deux rédigéesen franqais et deux en espagnol,
toutes quatre faisant égalementfoi et signéesdes chefs de mission :
- une annexe relative aux frais de constructoin des bornes, rt-digéeen deux
exemplaires, I'un en français et l'autre en espagnol, tous deux faisant
égalementfoi et signes des chefs de mission.

Les fiches correspondant aux solutions franqaises, espagnoles et intermé-
diaires ont étésignkes pour les bornesà propos desquelles l'accord n'a pu se
réaliser. Maisil est bien convenu que la position de la frontièreen ces points ne
sera fixéequ'après accordentre les autoritéssupérieures.

Approuvé A Port-Etienne le 16avril 1957.

Le chef de Iümission espagnole. Le chef de la mission française.

(Signé)A. GARC~A COGOLLAR. (Signé)G. NESTERENKO.168 SAHARA OCCIDENTAL

2. Procès-verba lpprouvé à Madrid le 29moi 1957

Les délégationsespagnole et française sesont réuniesle 29 mai à Madrid au
siègede la direction généraledes places et provinces africainesafin d'étudierles
travaux d'abornement qui ont étéexécutés et ceux qui sont encore en voie de
réalisation comme suite au procès-verbal signé à Madrid le 22 décembre
1956.

1. Les deux délégations déclarentque les travaux des deux commissions
techniques ont permis de se mettre entièrement d'accord sauf pour les points
situéssur les parallèlesde Punta Rey et Chouf où la détermination du point
médian des parallèles a provoqué desdivergences d'opinion entre les deux
commissions precitkes.Celles-ciont marquésur le terrain lespoints déterminés
par la commission française,lacommisson espagnole etlespoints moyensentre
ceux-ci (lettres A. Bet C respectivement).
Lesdeuxdélégationsaprès avoir examinécette question et afin d'arriveaune

solution satisfaisante se sont mises d'accord pour que la frontière, en ce qui
concerne le parallèlede Punta Rey. soit abornéede la façon suivante :
Du point médiandu paralléTe R, ellesedirigera en lignedroite endirection du

point A, matérialisésurleterrain en tantque solutionespagnole,ens'arrêtantsur
cetalignement unpoint situéa sixcents mèiresdudit pointA où sera placéeune
borne de mêmesdimensions et caractéristiquesque cellesqui ont déjàétémises
en place.
De cette borne, elle continuera en ligne droite jusqu'au point moyenC déjà
matérialisésur leterrain par lesdeux commissions techniquesoù une borne sera
établie.De ce point, elle rejoindra, égalementen ligne droite, l'alignement du
point A aupoint médiandu parallèlesuivant,correspondant aupoint Beuf, à six
cents mètresdu point A ou une troisièmeborne sera placée.

2. En ce qui concerne le parallèlede Chouf. la solution espagnole est accep-
tée :la frontièrese dirigera en ligne droite du point A de ce parallèlejusqu'au
point 5de latriangulationespagnole etseprolongera danscette directionjusqu'à
couper le parallèle 21" 20',où une borne sera établie.

Les dispositions arrêtéesci-dessus sont portées surles cartesjointes.
3. Lesdeux délégationssesont égalementmisesd'accord pour poursuivre tes
travaux leplus rapidement possible, enlescornmensant le 15juin prochain, afin
de mettre en place, pour te moment, les bornes suivantes :
- ireborne :longitude 12" (W. de Greenwich). latitude 24" 30'

- 2e borne :longitude 12" (W. de Greenwich). latitude 26"
- 3' borne :longitude 12" 30'(W. de Greenwich), latitude 26"
- 4e borne :longitude 9" 30'(W. de Greenwich), latitude 26"
- 5" borne :longitude 8" 30'(W. de Greenwich), latitude 26'
- 6eborne : longitude 8' 40' (W. de Greenwich), latitude 27" 20'
- 7eborne :longitude 8" 40'(W. de Greenwich) et sur le Doued Dra.

5. L'emplacement approximatif de ces bornes est porté sur la carte nn3
annexée (annexent33).

Signé A Madrid. le vingt-neuf mai mil neufcent cinquante-sept.
Le président Le président

de lu délégatiofnran~uise de la délégationespagnole. INFORMATIONS Ei DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 169

3.Procès-ver abnnexe approuv ÙéPort-Etienne le 11juin 1957

Enexécutiondes termesdu protocole d'accord signé àMadrid le29 mai 1957,
cinq bornes ont été situéed sans la presqu'ile du cap Blanc par les missions
espagnole et française, en supplémentde celles qui ont étéplacéesau cours de
travaux antérieurs.
Ces bornes peuvent êtrerépartiesen deux groupes distincts :

1. Troisd'entre elless'appuient surlessolutions proposéespar lacommission
espagnole(solution A), la commission française(solution B)et sur une solution
intermédiaire (solutionC), toutes trois données commemilieu possiblede l'arc
deparallèlepassant par lepoint géodésiquedePunta Reyet limitésuxcôtes estet
ouest de la presqu'île.
Les bornes qui ont étésituéessont les suivantes :

- 5 A. Situéeà 600 mètresau sud de la solution espagnole A et sur la ligne
géodésiquequi passe par ce point et la borne 5.
- 6 ..Coïncidant avec la solution intermédiaireC.
- 6 A. Situéeà 600 mètresau nord de la solution espagnole A et sur la ligne
géodésiquequi passe par ce point et la borne 7.

2. Les deux autres sont liéesau point considéré commemoyen sur l'arc de
paraiele passant par lepoint géodésique de Chouf et limitéauxcôtes est et ouest
de la presqu'île.
Ces bornes sont les suivantes :

- 12. Situéesur lepoint moyen de cet arc de parallèledont le termeouest est
un point de la baie d'Archimèdechoisid'un communaccord et définidans
les accords de Madrid.
- 14. Situéea l'intersection dela lignegéodésique qui passe par les bornes
12et 13 avec le parallèle21 " 20'nord.

Lesdocuments relatifs 3ladélimitationsont,outreceux précédemmentétablis
et signés a Port-Etienne le 16avril 1957 :
- le présent procès-verbal;
- un étatdétaille dessommes dépensées pourla construction des bornes ;
- une fiche par borne,

chacun d'entre eux rédigé en quatre exemplaires. deux en espagnol et deux en
franqüis, signésdes chefs de mission et faisant égalementfoi.

Approuvé A Port-Etienne, le Il juin 1957.
Le chej Le chef
de luniission espagnole. de laniissi fnoiqrrise. SAHARA OCCIDENTAL

Appendice 14d l'annexe 21

ACCORDS CONCLUS Lli 8AVRIL 1904 ENTRE LA FRANCE
Kr L'ANGLETERRE

1.Accord c,oiic,cwirI'Eg~preetle Maroc

LeGouvernement de Sa Majestébritannique déclarequ'il n'a pas l'intention
dti changer l'étatpolitique de I'Egypte.
De son chié.Is Gouvernement de ta Républiquefrançaise declart:qu'il n'en-
trlitwa pas l'actionde l'Angleterredans ce pays en demandant qu'un termesoit

fixr.jl'oc-cupationbritannique ou de toute autre maniers. et qu'il donne son
adhCsirinau projet de décretkhtdivial qui estannexéau présentarran,aement. et
qui contient les garantiesjugéesnt.csssairespour la sauvegarde des intt.rtts des
porteurs de la dette égyptienne.maiiila condition qu'aprèssa miseen vigueur
Liuçunr: odification n'ypourra Streintroduitesans l'assentimentdespuissances
signataires de la convention de Londres de 1885.
IIcst convenu que la direction géneraledes Antiquitésen Egypte continuera
d'Girc.c«nime par le passe. confiticun savant franqriis.

Lezécolesfrnnqaisesen Egyptecontinueront ijouir delamtmt: libertéque par
IL 'assr.

Article II

LcGouvernement de la Républiquefrançaisedéclarequ'il n'aplisl'intention
dr:changer I'ktatpolitiquedu Maroc.
De son coté. LeGouvernement de Sa Majestébritannique reconnaît qu'il
appartient àla France. notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur
une vaste étendue.de veiller1 la tranquilite dans ce pays. et de lui preter son
assistance pour toutes lesreformes administratives. économiques. financièreset

militaires dontila besoin.
11dkclarequ'iln'entravera pasl'actionde la Franaceteffet,sousréserveque
cette action laissera intacts les droits dont. en vertu des traités,conventions et
usages. laGrande-Bretagne jouit au Maroc.y compris ledroit de cabotageentre
les ports marocains dont bénéficientles navires anglais depuis 1901.

ArliclIII

LeGouvernement de SaMajestébritannique.desoncôté.respectera lesdroits
dont. en vertu des traités, conventions etusages. la France jouit en Egypye,
compris le droit de cabotage accordéaux navires français entre les ports egyp-
tiens,

Les deux gouvernements. égalementattaches au principe de la libertécom-
merciale lant en Egypte qu'au Maroc, déclarentqu'ilsne s'yprêterona aucune

inégalitép, as plus dans l'établissementdes droits de douane ou autres taxesque
dans l'établissementdes tarifs de transport par chemin de fer.
Lecommercede l'uneet l'autre nationavecleMarocet avecI'Egyptejouira du
mOmetraitement pour tetransit par lespossessions françaiseset britanniques en 1NFORMATlONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 171

Afrique. Un accord entre les deux gouvernements réglerales conditions de ce
transit et déterminerales points de pénétration.
Cet engagement réciproqueest valable pour une périodede trente ans. Faute
de dénonciationexpresse.faiteune annéeau moins al'avance,cette périodesera
prolongéede cinq ans en cinq ans.
Toutefois le Gouvernement de la République française au Marocet le Gou-
vernement deSa Majestébritannique en Egypieseréservenideveiller à cequeles

concessions de routes. chemins de fer, ports. etc., soient donnéesdans des
conditions telles que l'autoritéde 1'Etatsur ces grandes entreprises d'intérêt
généraldemeure entière.

Le Gouvernement de Sa Majesté britannique déclare qu'il usera de son
influence pour que les fonctionnaires français actuellement au serviceégyptien
ne soient pas mis dans des conditions moins avantageuses que cellesappliquées
aux fonctionnaires anglais du mêmeservice.
Le Gouvernement de la Républiquefrançaise, de son côté, n'aurait pasd'ob-

jection aceque des conditions analogues fussent consenties aux fonctionnaires
britanniques actuellement au service marocain.

Article VI

Afin d'assurer le libre passage du canal de Suez, le Gouvernement de Sa
Majesté britannique déclare adhérer aux stipulations du traité conclu le
29 octobre 1888,et à leur mise en vigueur. Le libre passage du canal étantainsi
garanti. l'exécutionde la dernière phrase du paragraphe 1 et celle du para-
graphe 2 de l'article Vllde ce traité resteront suspendues.

Article VII

Afin d'assurer lelibrepassagedu détroitdeGibraltar, lesdeux gouvernements
conviennent de ne pas laisser éleverdes fortifications ou des ouvrages stra-
tégiquesquelconquessur lapartie de lacôte marocainecomprise entre Melilla et
les hauteurs qui dominent la rive droite du Sebou exclusivement.
Toutefois, cette disposition nes'appliquepasaux points actueltementoccupés
par l'Espagne sur la rive marocaine de la Méditerranée.

ArticleVIIl
Lesdeuxgouvernements, s'inspirant de leurssentiments sincèrementamicaux

pour l'Espagne, prennent en particulière considérationles intérêtsu'elle tient
de sa position géographiqueet de ses possessions territoriales sur la cmaro-
caine de la Méditerranée,et au sujet desquels le Gouvernement français se
concertera avec le Gouvernement espagnol.
Communication sera faite au Gouvernement de Sa Majestébritannique de
l'accord qui pourra intervenirà ce sujet entre la France et l'Espagne.

Article IX

Les deux gouvernements conviennent de se preter l'appui de leur diplomatie
pour l'exécutiondes clauses de la présente déclarationrelative à I'Egypteet au
Maroc. 172 SAHARA OCCIDENTAL

En foide quoi.S. Exc.l'ambassadeurde la République françaiseprèsS. M. le
roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires bn-
tanniques au-delà des mers. empereurdes Indes, et leprincipal secrétaired'Etat
pour les affaires étrangèresde Sa Majesté britannique,dûment autorisés a cet
effet, ont signéla présentedéclarationet y ont appose leurs cachets,.

Faità Londres. en double expédition.le 8 avril 1904.

(L. S.)PAUL CAMBON. (L. S.) LANSDOWNE.

2. Articles secrets

Articlepremier

Dans le casoù I'undes deux gouvernements se verrait contraint. par la force
descirconstances, de modifier sa politique vis-à-visde I'Egypteoudu Maroc, les
engagements qu'ilsont contractésI'unenversl'autrepar lesarticles IV.VI et VI1
de la déclarationde cejour demeureraient intacts.

Article II

Le Gouvernement de Sa Majestébritannique n'apas l'intention de proposer,
quant i présent,aux puissances de modification au régimedescapitulations et a
l'organisation judiciaire en Egypte.
Dans lecasoù ilserait amenéà envisagerl'opportunité d'introduirea cetégard
en Egypte des réformestendant à assimiler la législationégyptienniicelle des
autres pays civilisés,le Gouvernement de la République françaisene refuserait
pas d'examiner cespropositions, mais àlacondition que leGouvernement deSa
Majestébritannique accepterait d'examiner les suggestions que le Gouverne-

ment de la Républiquefrançaise pourrait avoir a lui adresser pour introduire au
Maroc des réformesdu même genre.

Article III

Les deux gouvernements conviennent qu'une certaine quantitéde territoire
marocain,adjacente 1 Melilla,Ceuta etautres présides.doit. lejour où leSultan
cesserait d'exercersur elle son autorité. tomberdans la sphèred'influenceespa-
gnole et que l'administration de la càte depuis Melillajusqu'aux hauteurs de la
rive droite du Sebou exclusivemenr sera.confiéeà l'Espagne.

Toutefois l'Espagne devra au préalabledonner son adhésion formelle aux
dispositions des articles IV et VI1de la déclarationde cejour et s'engagera tes
exécuter.
Elles'engageraenoutre ane point aliénertout ou partiedes territoires placés
sous son autorité ou dans sa sphéred'influence.

Article 1Y

Si l'Espagne. invitéà adhérer auxdispositions de l'articleprécédent,croyait
devoir s'abstenir. l'arrangement entre la France et la Grande-Bretagne. tel qu'il

résultede la dkclaration de cejour. n'enserait pas moins immédiatementappli-
cabfe. Dans Ircas où I'adhisinn desautrespuissances neseraitpaj obtenus au projet
dt dPcrrt mentinnn+ à l'article1de ladéclarationdeccjour. leGouxernrrneni de

1aRépublique françaisenes'opposerapas au rembour~ementau pair. a pariir du
lj juillet 1910.dcs detrèsgaranties. pri\.il@i+eèt unifiées.
Fait fiLondres. en double expedition. Ic 8 a\.ril 1903.

(L. S.)PA~L CAMBOS. (L. S.) L.~SSDO\VSE.

Appendice15 a l'annexe 21

En ce qui concerne un autre sujet dont il251fait rkférencedans l'ordonnance
royalen. 21susmeniionnet du 12courant.j'aileplaisirde cornmuniqucra Votre
Excellenceque mes conversations résen.ées a5.wlord Lansdoa-ne n'ont pu &tre
plus satisfaisantes. J'ai ap avec toutes les précautionspossibles et.jusqu'a la
troisièmeconférence.jene suispas vraiment entri au ceur du sujera traiter. soit
lesxplpliérde'si?ij7ueOce :oi~esdepenerrarioripacifiqire.Le noble marquis tient
sérieusemenicompte de la situation eirceptionnslls qu'une fron~ikrecommune
avec le Maroc créepour la France. jamais bien définie.et il n'y a aucun doute
qu'ilaccepte leprincipe qu'ilpourrait y ax.oirdes espediiio~ispuriiriisI'a~'enir

comme par lepassé: sans que lesconcessionsde l'Angleterreparaissent. pour le
moment. aller plus loin. elle a fait. par contre. comprendre nouvellement a la
France. d'aprèsce que je crois. qu'elle ne se désintéressepas de la question
marocaine. Evidemment. il n'est pas douteus qu'ellen'a conclu aucun compro-
mis quant a ces sphèresou ioizes :non seulement lord Lansdoivne répète sans
cessequel'Angleterre a indiquéala France.commecondition necessaire.qu'ace
sujet lesdeuxnations nepourraient rienréglersanslapariicipation de['Espagne.
mais ayant. moi-même.lâchi dans la con\.ersation les noms de Tafalla et de la
côte atlantique. de l'orient de 1'.4tlas..Ilelilla.rCeuta et de la côte méditerra-
néenne.la réponse du noblelord fut que I'Angleterren'aaucun inconvénienta ce

que telle ou telle zone soit attribuéa1'Espape. au lieu de le faire a la France
mais. toutefois. il con\ient que ce soit a\.ec l'accord des troisnati:et que la
France. ayantun intérêptlus procheque I'Angieterre.ilpensai1que nousdevions
essayer de nous entendre et il pense mime que nous avons eu quelques conver-
sations àPans. De toute façon. il est entièrementdispose à cequeje lui parle de
tout ce qui concerne ces trois conditions :

1. Dans la zone depenérraiionpuciJiquede l'Espagneon pratiquera le principe
connu sous le nom de porre ouverrepour le commerce des nations :
2. N'importe quel capital anglais pourra êtreemployé là-baslibrement :
3. L'Espagne n'aurapas de fortifications qui pourraient nuire àI'.4ngleterre.

Je répondisquej'ignorais les conversations de Paris. mais toutefois queje ne
seraiscertainement pas étonné que.quelquefois.nousayonsparle du Marocdans
celtecapitale :cequeje saisc'estque nous n'avonsaucun accord deconclu :que 174 SAHARA OCCIDENTAL

lestroisconditions qu'ilnousaindiquées.pour laronedcpi.tic;iruriqui pourrait
êtreespagnole, entrent entièrement dans les vues du Gouvernement de Sa
Majesté ;par conséquent,sur celles-nous pourrions etahlir lesstipulatioqui
conviennent aux deux pays, Lord Lansdownemecommuniqua que cette orCaire

demandait du temps et de la réflexion ; il sera przt, chaque Coisque nousItr
désirerons.à en parler.
Donc, et commeje vous l'aidit plus haut, cesconversations n'ont pas pu 2trt:
jusqu'à maintenant plus aimables pour l'Espagne. Mais on ne doit pas ciuhlicr
qu'il ya toujours une grande inconnue, C'est-à-direque l'Angleterre,actuelle-
ment bien disposée enversnous, fasse ce que dise la France au niornent de
concrétiseret formaliser un peu ces négociations,pour le moment enveloppées
d'une certaine inévitableimprécision,mais, heureusement, sur la base, chaque
fois plus admise. de la participation de l'Espagne. Les graves événementsde

l'Extrême-Orientpeuvent avoir une répercussiondans la Méditerranée etque
ceci arriveou que I'onpuisse à la fin localiser dans les mers de Chine la lutte
actuellepourrait dépendredu fait quece soit l'uneou l'autrela solutionprésdu
détroitde Gibraltar.

Appendice 16A I'annese21

ORDRE DU MINISTRE D'ETAT
À L'AMBASSADEUR DE SAMAJEST B LONDRES 9.MAI 1904

Monsieur l'Ambassadeur,

J'aireçuavecplaisirvosdépêchen so530et34,datéesdu 27févrierdernieret du
4courant. etje crois,commelord Lansdowne,quelaconservation du staluquoau
Maroc est d'unintérêctommun primordial et que nousdevons ycontribueravec

une entièrebonne foi en tout ce qui nous serait possible.
En considérantdonc comme un malheur la perte du sroruquo. nous devons
pourtant craindre tout ce qui arrivera au Maroc, étant donné surtout son
angoissantesituationéconomique,si aI'encontredessouhai tsdetout lemonde le
staiu quo est violébeaucoup plus rapidement qu'il n'est permis de le calculer
actuellement ;et devantune éventualitéaussi grave,iconvient qu'avant que les
appétitsde telleou telle puissance ou leurs intérse réveillent,l'Angleterre,la
France et l'Espagne,nous nous mettions d'accord,chacune précisantautantque
possible sessituations et sessphèresd'action respectives.A cesujet, ceque vous

avez dit Bl'honorable marquis en ce qui concerne les intérêtsmanifestésque
l'Espagnea sur le littoral du nord du Maroc, ainsi qu'à l'occidentde cet Empire
jusqu'à nospossessions du Sahara sur la côte atlantique, est incontestable.
Que notreinfluence s'exerce.grâceauxserviceset auxrelationsquenousavons
sur foute I'etcndue de I'Empire marocain, est aussiune chose évidente.c'est
pourquoi notre tâche de contribuerà régulariserson administration eà établir
l'ordre dans toute la régionoccidentale, du détroitjusqu'aux possessions du
Sahara, estce que nous pourrions prétendreréaliser,et I'ondevrait nous recon-

naître,à cet effet. les moyens d'influence nécessaires.
Cela convient;il'Angleterre,sans aucun doute, puisque, commej'ai informé
Votre Excellence dans mes communications antérieures,elle n'aurait rien A
craindre de notre action qui, nécessairement, devraitêtre pacifiqueet civilisa- trice, alors qu'aux mains d'uneautre puissance de conditions différentes aux
nôtres il pourrait arriver tout le contraire.
Je n'ai pas Avous donner d'indications plus concrètesquant à la forme dont
vousdeveztirertout leprofit possibleet imaginable decegenredeconsidérations
qui, si elles prévalaient, permettraient logiquement de soutenir la délimitation

des influences signaléessur le croquis que j'ai envoyédernièrement 1 Votre
Excellenceavec ma lettre du 4 courant.
Ilestvraiquecettedocumentation estcelleque l'onpourrait appeler.commeje
l'aifaitquand je vousaienvoyé lecroquis précit(,leslimitesidéalesqu'il serait
nécessairede restreindre d'après les circonstances mais qui, pour nous, ne
devraientjamais êtreplus réduitesque cellesqui paraissent 2tre acceptéesdans
l'esquissedu traité ébauchéà Pans i)que j'ai fait aussi signaler sur le croquis

susmentionné d'aprèsles nouvellesquej'ai recueilliesh cet effet. autant dans la
partie nord du Maroc quedans cellede lacôteatlantique au suddecet Empire.et
la prolongation de notre zone du Sahara occidental. Il serait d'un grand intérêt
qu'elles'étendit,en tout cas,jusqu'au cap Ghir. car ainsileterritoire d'Agadirou
Santa Cruz de Mar Pequefia, sur lequel nous avons plein droit. y serait inclus,
conformémentau traitéde Tétouan.
Cette ville où Votre Excellenceparlera avec lord Lansdowne et, au moment

voulu,avecl'ambassadeurde France, seraun témoinplusfavorableque Paris,ou
le souvenir des négociations précédentecsonstituerait une difficulté.
C'est pourquoi, dans ma lettre précitéej,e vous ai cornmuniquirmon idéede
traiter, principalement. Ih-bascette question intéressante.
Me chargeant des indications que vous m'avezdonnéesconcernant les nou-
veaux prêtspossibles au Maroc,je dois vousinformer de l'énormedifficultéqu'il
yaurait, icà,seprésenterpourque nosbanquiers s'intéressentdinvestiruneplus

grandequantité que cellequ'ils ontdéj8investiedans cesopérationscar.outre le
peu d'habitude que nos capitalistes ont d'opérer horsde la Péninsule,les cir-
constances actuelles qui ont dépriméd'une façon extraordinaire. quoique sans
motif suffisant, le cours de toutes les valeurs. rendriipeu présimpossible
d'effectuer une tentative de cette catégorie avec succès.

(Signé)F. R. SAN PEDRO.

Appendice17 à I'annese 21

DBPBCH EE L'AMBASSADEUR DE SA MAJESTÉ À LONIIKI:~
AU MINISTRE D'E'TAT, 16MARS f904

Monsieur le Ministre.
Quandje suis entrédans lebureau de lord Lansdowne. lapreniikrschose qu'il

a faite aétéde medemander si,quand j'avaisétéau Foreign Office,j'avaislu les
affichesqui annonçaient The Anglo-FretichA~reenieritet conimcje lu:irépon-
du que je ne les avais pas vues,mais quej'avais lu dans lesjnurn;ique d'un
moment à l'autreilsesigneraitet que. d'autre part.je saquc lcsI,olil>ve la
Chambre des Communes donnaient l'affairecomme conclue. Ic:nohlc iii:irquis
mecommuniqua spontanémentque l'accordétaitdans un Zlat trCs:iv;iticE,in;iis
qu'il n'étaitpas sur lepoint d';ire signéet qu'ilmanquait encoreccrt;iiiicscliciscs
A arranger. Cela me servit pour lui demander sidans un tel arrangement on avait réservé
uneparticipation de l'Espagneau sujetdecequi serésoudraitsur leMaroc. Mon
interlocuteur me fit savoir qu'il ne s'agpas du Maroc, bien qu'ily ait eu des
conversations générales à ce sujet, dans lesquelles l'Angleterreajeàénouveau
lesbases disant qu'une fois le moment arrivéI'Espagnedoit participer à tout ce
qui seferait dans l'Empirechérifien. Pourma part,je luiai dit quej'étaisdisposé
a continuer avec lui Lesdernières conversations; mais lord Lansdowne me
repondit qu'actuellement ce n'est pas convénient ;que ce qui convient pourle

moment, c'estque 1'Espagnes'entende avecla France. II a la conviction absolue
qu'après les conversations entre l'Angleterre et la France cette dernikre nous
accueilleratrèspoliment ; et si,contretout pronostic, iln'enétait pasainsi, alors,
queje revienneparler avecluisurlesdifficultésquiseseraient présentéesc,ar ilse
réjouitdu parfait accord qu'ilyaentre l'EspagneetI'Angletteresurtous lessujets
relatifsà la question marocaine.
11s'ensuitque cefut une bonne inspiration d'avoir aussiamorce, iy a quinze
mois, les conversations angto-espagnoles sur cette question. Grâce L celles-ci
nous avonsobtenu : 1)de nepas avoircommisl'imprudencedepacter qui que ce
soità l'insud'une nation commel'Angleterre ;2)qu'avecbeaucoup deconstance

et fermeté,I'Angleterre,portéepar son désir qu'auMaroc la France ne soit pas
seule,a parléà cettedernièreafin qu'elletiennecompted'une participation aussi
importanteque l'Espagnedans cetteaffaire et de sesconséquencessurdeszones
de pénétrationpacifique ;3)qu'actuellement, sinotre accord n'était pas facil,à
Paris, elleamorce alors son intention de nous écouterpour persuader la France
de s'occuperde nous entièrement.C'est-à-dire qu'aulieud'unepossible hostilité
nous avons un appui qui n'est pas d'une maigre valeur.
Je n'aipas oubliédedemander ilord Lansdownes'ilcroit que ceque le Times
disait hierétaitexact,c'est-à-direquel'empruntfrançaisà Tanger n'avançait pas.
Les nouvelles sont opposées. L'empruntfrançais avance car, paraît-il, les ban-

quiers de Paris sont disposéà arrondir lesconditions. J'aiinforme, de mon côté,
que, s'ilse réalise,la France acquerra une grande prépondérance, surtoutsi elle
acquiert le contrôle sur les douanes et on rembourse lesprêteursespagnols et
français.
Lord Lansdowne ne le nie pas, maisilajoute que celapourrait seulement être
évité en faisant uemprunt auxbanquiersespagnolset auxAnglais et savoirque
ni les uns ni les autres ne veulent le faire.
C'est tout ce qu'aujourd'hui je peux vous communiquer.
Que Dieu garde Votre Excellencependant de longues années.

(Signé)Le duc de MANDAS.

Appendice 18à l'annexe21

Excellence,

J'ai luavectoute l'attention que celamérite votredépêcheconfidentiellen37,
du 16de cemois, sur TheAnglo-French Agreement et les manifestations qu'au
sujet de cet accord M.le ministre des affaires étrangèresvous avait faites, vous assurantque l'arrangementen question est trèsavancé, maisqu'il n'estpas sur le
point d'êtresigne car il faut encore arranger certaines choses.
Ces manifestations ainsi que les affirmations, répétées plusieurs foisar lord
Lansdowne, que l'Angleterreconsidtre que, silecas seprésentait,la basede son
accord avec la France, en ce qui concerne le Maroc, est la participation de
l'Espagne, dèsqu'il serait réalis, ans l'Empirechérifien.Celles-cijointes a sa
certitude absolue qu'aprésce qui a été ditpar laGrande-Bretagne ii la France,
celle-cinousprendrait parfaitement enconsidération,contribuant assez àéclair-

cir une affaire aussi importante.
Par conséquentil est bon que nous continuions nos démarchesavecla même
habiletéet prudence que Votre Excellence adémontrées: maisje vous recom-
mande avec leplus grand intér&d t'essayerde savoir si lord Lansdownesoutien-
drait nos désirssur lelittoral marocain de l'Atlantique,où ilestévident quenotre
présenceconvient davantage à l'Angleterreplutôt que celle de la France ;non
seulement,commej'ai déjà ditplusieurs fois àVotre Excellenceparceque nous
devons lui inspirer 18-basmoinsde méfiance maisaussi parce que,avecnous,elle
serait davantage assuréedes bénéficesde la liberté de commerce, que nous
posons comme condition nécessaire enconservant le régimede la porte ouverte

daiistous les territoires situes sous le rayon de notre influence civilisa;dece
cette façon le commerce de toute l'Europe, et spécialement celuide la Grande-
Bretagne, atteindrait dans cette zone un développementcansidtrable.
Il me conviendrait d'êtreinforméde.toute urgence sur cette affaire aussi
importante ; pour cela, sivous lecroyez nécessaire, vous pouvez utiliser longue-
ment le télégraphe, pourque vous m'informiez leplus tôt possible sur ce point
particulier.

Appendice19 h I'annese21

Londres, le 24 mars 1904 11h 20.
Madrid, le 25mars 1904 à 9 h.

CONFIDENTIE -LRequordre royal no46.11yalongtemps etilya peude temps,
lemarquis Lansdowne et moi avonsparlé plusieurs foisde lacôte occidentaledu

Maroc,limitrophe denotre colonie RiodeOro, etsituéefaceauxCanaries. II m'a
toujoursdit que manifestementnous possédons plusdetitres que la France sur la
possession dece territoire ;je crois qu'il nechangera pasd'opinion. Maisje dois
ajouter d'abord que l'Angleterre s'est réservée la-bas udroit de préférence au
cas ou le Maroc l'aliénerait.
Par conséquentilest naturelque, siellene veutpas l'utiliser, ellenoulecède.
Deuxièmement,de même queje croisqu'après uneréponsenégativedelapart de
la France envers nous le marquis Lansdowne nous soutiendrait, je pense qu'en
aucune façon il ne parlera avant la négociation franco-espagnole.Finalement, il
faut bien rappeler que la disposition bénévoledu marquis esl pour cette partie
méridionalede la côte marocaine et qu'il est probable que cette disposition

diminue àmesureque nosdertiandescomprennent plusde territoirevers 12partie178 SAHARA OCCIDENTAL

nord ;car,sarisaucun doute, sila France,commeilestcertain, réclamebeaucoup
d'accès al'Atlantique, le marquis Lansdowne, étantdonnéson attitude actuelle,
ne lui refusera certainement pas.

MAUDES.

Appendice 20 à l'annexe21

Par le traitéanglo-marocain du 13mars 1895,le Gouvernement britannique
reconnaît lasouverainetédu sultan du Marocsur lesterritoiressituésentre i'oued
Draa et lecap Bojador,et lernaghzens'engage ànecéder à desétrangersaucune
parcelle de ces territoires sans le consentement de l'Angleterre.
J'ai fait observer au principal secrétaired'Etat pour lesaffaires étrangèresque
ce traitén'étaitplus en harmonie avec les conditions nouvelles de la situation
faite au Maroc par nos arrangements.
Il en est convenu et il ne s'estpas refuse a m'envoyerune lettre contenantdes
assurances de nature à nous satisfaire.

il m'a communique, en effet, successivement dans lü journée d'hier, deux
projets de lettres que je n'ai pas cru pouvoir accepter.
Je lui ai dit ce matin qu'il suffisait, en mentionnant le traite de 1895, de
rappeler dans sa lettre l'engagementpris par leGouvernement britannique de ne
pas entraver notre action au Maroc, Ce rappel impliquerait l'obligation pour
l'Angleterrede ne pas se prévaloirAnotre détriment du traitéen question. Lord
Lansdowne ne s'est pas cru autorisé a abandonner, mêmeindirectement, le
bénéfice d'un traitéformel sansen avoirconféré avec lepremier ministre. IIs'est

donc réservéde m'écrire,d'ici à quelques jours, aprés s'êtreentendu avec
M. A. Balfour :ilnedoute pasd'ailleurs quelacommunication qu'ilseraautorisé
à nous adresser ne soit satisfaisante.
Cette question relative au traitéanglo-marocain me semble de nature à vous
fournir un élémentde négociation avec l'Espagne.II n'est pas douteux que le
Gouvernement de Madrid nese déclarerapas satisfait de nosoffres dans lenord
du Maroc et qu'il nous demandera des extensions de territoire dans le sud,
probablement dans larégiondu Sous,afind'obtenir lepoint important d'Agadir.
Cetiedemande seradifficilementacceptable ;maisiln'yaurait rimon sensaucun
inconvénient à consentir quelques concessionsentre t'ouedDraa et lecap Boja-

dor.
L'Espagne,installéeauRiodeOro au sudducap Bojador,atoujoursconsidéré
lacOtes'elevantjusqu'aucapJuby commeluiappartenant, etdescartes anglaises
ta lui attribuent. Les installations successivesen ce dernier point de factoreries
françaises et anglaises,qui d'ailleurs n'ontjamais pu réussirsur un littoral aussi
déshérité, onstoulevédans la presse espagnoledesprotestations d'autant plus
spécieusesque la domination du Maroc entre l'oued Draa et lecap Bojador n'a
jamais été admisepar aucune puissance et que c'est uniquement pour faire

allouer des indemnités à ses nationaux du cap Juby que leGouvernement
britannique a reconnu la souverainetédu rnaghzen sur cette côte.
Les Espagnols sont, il faut l'avouer, assezfondésdans leur prétention a la possessiondeterritoires qui setrouvent enfaàproximitédesCanarieset qui.

d'ailleurs, sont de peu de valeur.
Votre Excellence pensera peut-être que,si le cours des conversations avec
l'ambassadeur d'Espagne amenaitàparler de concessions dans le sud, il serait
possible de les chercher du côté ducap Juby.
Ceserait un moyendemettresur letapis la question desCanaries.L'Espagnea
un grand intéràtnepas leslaisseàla mercid'uneaventure, et elleapprécierait
peut-êtrel'avantage d'obtenir de la France et de l'Angleterreune garantie pour

cet archipel. Si nous devons un jour ou l'autre nous installer compl&tementau
Maroc, il est prudent de mettre les Canaail'abri des convoitises de quelque
grande puissance maritime.
Je soumetstoutes cesréflexioàVotre Excellence;elleme semblent mériter
son attention.

Appendice 21 àI'annes21

DÉIJECH EE M. PAULCAMBON AMBASSADEUR DE FRANCE A LONDRES À,
M. DELCASSÉ M INISTREDES AFFAIRESETRANGER ES ,AI 1904,FrM~MORAN-
DUM DE LA GRANDE-BRETAG NUE27AVRIL 1904CONTENANT RENONCIATION
DES DISPOSITIONS DU TRAITÉCONCLU EN 1895 ENTRE LA GRANDE-BRB'~AG tT'E
LE GOUVERNEME NHTERIPIEN

J'ai fait connaîtàVotre Excellence, aucours des négociations relatives aux
derniers arrangements franco-anglais, lesobservations quej'avais présentées au
marquis de Lansdownesur letraitéconclu en 1895entlaGrande-Bretagne et le
Gouvernement chérifien relativemenàlacôte marwaine entre I'ouedDraa et le
cap Bojador.
J'avaisdemandéau principal secrétaired'Etat pour lesaffairesétrangéresune

déclaration impliquantque le traiténe pourrait pas devenir pour la France une
source d'embarras. Plusieurs projedelettres m'avaient étésoumis sans qu'il
m'eût paru possible de les accepter. Enfin, lors de notre dernièreentrevue, lord
Lansdowne m'a remis le mémorandum queje vous envoie ci-joint, et que j'ai
trouvé satisfaisant.
Aux termes de cette déclaration,l'Angleterre renon1ese prévaloircontre
nous des dispositions du traité de 189; cette renonciation est générale et

indépendante de nos arrangements avec l'Espagne. Cependant le secrétaire
d'Etat a cru devoir mentionner l'éventualiténbandon Bcette puissance des
territoires visésdans le traitéanglo-marocaandonnépar avance son assen-
timent àcette cession.
En me remettant son mémorandum,le marquis de Lansdowne m'adit qu'il
avait requla visitede mon collègued'Espagne etécosesdoléances.Leduc de
Mandas lui aracontéa safaçon lesconversations de 1902entre Votre Excellence

ei M. LebnyCastillo;iladitqu'iln'yavaitpaseud'échangede signatures, mais
qu'un accord s'état tablipour la concessàol'Espagned'unezone d'influence
s'étendant,au nord, de la Moulouya àI'ouedSebou et englobant Fès,et, au sud,
de l'oued Sous aucap Bojador;il a fait remarquer la réduction considérablede
vos propositions actuelles et il a insistésur la mauvaise impression que ne
manquera pas de produire en Espagne un projet qui ne respeqe mêmepas
I'hinrerlanddes présides etqui laisaela France la côte s'étendantentre la

Moulouya et Mellila en face des iles Zafannes.180 SAHARA OCCIDENTAL

Lord Lansdowne n'a rien répondu h ces plaintes ;il s'est même abstenu
d'exprimeruneopinion ou uneespérance; mais, a titre personnel, ilm'adit qu'à
son avis la cession de la côte entre la Moulouya et Mellilaétaitune satisfaction
qui ferait grand plaisiraux Espagnolsetque lasituation desîles Zafarinesrendait
presque nécessaireque l'ambassadeur d'Angleterre à Madrid s'exprime très
nettement à cesujetetque, sivouspouviezcomplétervospropositions dece côté,
vous faciliteriez singulièrement votre négociation.
Je n'avaispas àmeprononcer sur cesujetetj'ai écoutelesecrétaire d'Etat sans

rien dire:maisje dois reconnaître qu'il est difficilede refuser aux Espagnols la
frontièrede laMoulouya.Je saisque nosautoritésmilitaires veulentse réserverla
côte ouest decette rivièrepour lecaséventueloù la Francedésireraityéleverdes
fortifications;mais les autoritésmilitaires sont insatiables et le faitqui domine
en la circonstance est la situation des îles Zafarin;il y aurait quelque chose
d'excessif, d'injustà,contesterà l'Espagneledroit d'exercer sonaction sur une
côte qui regarde sespossessions.La Moulouya a toujours été considérée comme
la frontière naturellede l'Algérie.Les publications géographiques, lescartes, les
tracésplus ou moinsfantaisistesdes zones d'influencefixent hl'estuairede cette
rivièrelalimitede nosterritoires. L'opinionespagnolea surcepoint un parti pris,
et elle abandonnera plus volontiers le Sebou et le Sousquela Moulouya :je ne

crois pas possiblede luirefuser unesatisfactionfaute de laquellelesnégociations
risquent d'échouer.
Quant 3la relation inexactedesconversations de 1902présentée palreducde
Mandas, je n'ai pas eu de peine àla rectifier de point en point.
J'ai dit qu'en effet vousaviez eà cette époquede nombreux entretiens avec
l'ambassadeur d'Espagne à Paris, que vous aviez causé personnellement, offi-
cieusement, que vous aviezoffert un terrain de discussion, mais que vous aviez
toujours déclaréqu'avant de saisir votre propre gouvernement vous vouliez
savoir si le Gouvernement espagnol acceptait de négocier,et que jamais le

Gouvernement espagnol n'avaitmissonambassadeur à même de vous répondre.
que tous les cabinets qui s'étaient succéd éMadrid depuis deuxans étaient
restéségalement muets et que récemment auSénat,leduc d'Almodovar,ministre
des affaires étrangèresdans le cabinet libéral, etM.Abarzuza, titulaire de la
mêmecharge dans lecabinet conservateur, avaient formellementdéclaré qu'iln'y
avait eu aucune négociation avec laFrance.
J'ai ajoutéque vos conversations privées avecM. Lebn y Castillo avaient été
évidemment notées par lui et par vous.<(Oui, a interrompu lord Lansdowne,
comme nous notions nos échanges officieuxdevuesdepuisdeux ans i>:maisque
ces notes et projets, quelque forme qu'ils aient revêtue. n'émanaient padses

gouvernements et que le cabinet espagnol ne pouvait établirqu'il y eûtjamais
donnéla moindre suite.
Enfin,j'aiaffirméetje croisêtredanslevrai,car Votre Excellenceneparlait en
1902que du nord du Maroc, que janiais vous n'aviezproposé j.l'Espagne de
concession dans le sud njparléde l'abandon du Sous.
Lord Lansdowne,àquij'avaisdéjàptusieurs foisexposétous cesfaits,lesade
nouveau enregistrés etje le crois disposéà donner au Gouvernement espagnol
des conseils de sagesse.

P.-S.- J'ai communiqué a lord Lansdowne les cartes indiquant vos propo-

sitionsa l'Espagne.Traduction. - Secret. ForeignOflice,27avril1904.

Au cours desconversations entre lord Lansdowneet l'ambassadeurde France
au sujet de la déclarationrelative au Maroc, signéele 8avril, l'ambassadeur de
France a appelé l'attentionsur l'arrangement concluentre les Gouvernements
britannique et marocain le 13mars 1895,arrangement par lequel le Gouverne-
ment de Sa Majesté a reconnule territoire situédans le voisinagedu cap Juby

comme appartenant au Maroc, iila condition qu'aucune portion n'en serait
aliénéesans le consentement dudit gouvernement. Lord Lansdowne adonné à
Son Excellencel'assurance que le Gouvernement de Sa Majestén'avait point
l'intention de réclamerpour la Grande-Bretagne, en vertu de cet arrangement,
une situation ou influence spécialequelconque sur le territoire en question. et
qu'il ne s'opposerait nullemenA tout arrangement s'yrapportant et qu'ilpour-
rait y avoir intérêt conclure pour atteindre les fins indiquéesdans la déclara-
tion.
11a ajoutéque leGouvernement de Sa Majestéfaisaitcettedéclarationsans la
moindre hésitation,parce qu'il savait que le Gouvernement français négociait

avec le Gouvernement espagnol sur cette base que ce territoire serait compris
dans la sphèred'influencede I'EspangesileSultan cessaitjamais d'yexercerson
autorite. Tout arrangement dans ce sens recevrait la cordiale approbation du
Gouvernement de Sa Majesté.

Appendice22 h l'annexe21

M. Delcarsém , inistredesaflairesétrangères,auxmbassodeurs deFrance àSoinr-
PétersbourgB , erlin,Rome,Vienne.- T.na288,81,216,58. - Paris,6 octobre
1904,3 h 30.

Les Gouvernements de Pans et de Madrid viennent de signer au sujet des
intérêtsde la France et de l'Espagne au Maroc la déclarationsuivante :

<<Le Gouvernement de la Rkpublique française et le Gouvernement de
S.M. leroid'Espagne, s'étanmt isd'accordpour fixer l'étenduedesdroits et
la garantie des intérêts quirésultentpour la France de ses possessions
algériennes etpour l'Espagnede sespossessionssur la côte du Maroc, et le
Gouvernement de S. M. le roi d'Espagneayant en conséquencedonnéson
adhésion A la déclarationfranco-anglaisdu 8 avril 1904relative au Maroc
età1'Egyptedont communication lui avaitétéfaite par leGouvernement de

la Républiquefrançaise, déclarentqu'ilsdemeurent fermement attachés à
l'intégritde I'Empiremarocain sous la souveraineté du Sultan.i)
Cette déclaration devant étre publiéedemain soir, veuillez en donner au
préalable connaissance au gouvernement.
Pour Pétersbourg,Berlin, Vienne : impérial.

Pour Rome : royal. SAHARA OCCIDENTAL

Appendice23 à i'annes21

CONVENTI EONTRE LA FRANC ETL'ESPAGN FAITE À PARIS
LE 3OCTOBRE 1904

Le Présidentde la République françaiseet Sa Majestéle Roi d'Espagne,
voulant fixerl'étenduedes droits et lagarantie desintérêts quriésultent,pour la
France, de sespossessions algérienneset, pour l'Espagne.de ses possessionssur
la côte du Maroc, ont décidéde conclure une convention et ont nomméà cet
effet, pour leurs plénipotentiaiàesavoir:

Le Présidentde la Républiquefrançaise, Son Excellence M. Th. Delcassé,
député,ministre des affaires étrangèresde la Républiquefrançaise, etc., et Sa
Majestéle Roi d'Espagne, SonExcellence M. de Leon y Castille, marquis del
Muni, sonambassadeur extraordinaire et plénipotentiaireprèslePrésidentde la
Républiquefrançaise, etc.;

Lesquels,aprèss'êtrecommuniqu6 leurs pleins pouvoirs, trouvés enbonne et
due forme, sont convenus des articles suiva:ts

Article1

L'Espagne adhère aux termes de la présente Convention à la déclaration
franco-anglaise du 8 avril 1904relative au MarocàeI'Egypte.

ArticleII

La régionsituéeàl'ouest et au nordde laligneci-aprésdéterminéeconstituela
sphère d'influence qui résulte,pour l'Espagne, de ses possessions sur la côte
marocaine de la Méditerranée.
Dans cettezone est réservéAl'Espagnela mêmeaction qui est reconnuea la
France parle deuxièmeparagraphede l'article11deladéclarationdu8avril 1904
relative au Maroc eà I'Egypte.
Toutefois, tenant compte des difficultés actuelleset de l'intérêrtéciproque
qu'il y à lesaplanir, l'Espagnedéclarequ'elle n'exerceracette action qu'après

accord avec la France pendant la premièrepérioded'applicationde la présente
Convention,périodequinepourra pas excéderquinzeans Qpartir delasignature
de la Convention.
De soncôté,pendant la mêmepériode, laFrance, désirantque lesdroits et les
intérêts reconnusà1'Espagnepar la présente Conventionsoient toujours res-
pectés, ferapart préalablementau Gouvernement du Roi de son action près du
Sultan de Maroc en ce qui concerne la sphère d'influence espagnole.
Cette premièrepériodeexpirée, ettant que durera lsta~uquo,l'action de la
France près du Gouvernement marocain, en ce qui concerne la sphère d'in-

fluence réservéeal'Espagne, ne s'exerceraqu'aprèsaccord avec le Gouverne-
ment espagnol.
Pendant lapremièrepériode,leGouvernement delaRépubliquefrançaise fera
son possible pour que, dans deux des ports à douanesde la régionci-après
determinée,ledélégué du représentantgénéradl es porteurs de l'emprunt maro-
cain du 12juillet 1904soide nationalitéespagnole.
Partant de l'embouchure de la Moulouya dans lamer Méditerranée,la ligne
viséeci-dessusremontera lethalwegde cefleuvejusqu'à l'alignementde la crête
des hauteurs lesplus rapprochéesde la rive gauche del'oued Defla.De ce point,

et sans pouvoir, en aucun cas, couper le cours de la Moulouya. la ligne de INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 183

démarcationgagnera, aussi directement que possible, la lignede faîte séparant
lesbassinsde la Moulouya etde I'ouedInnaouen deceluidel'oued Kert,puis elle
continuera vers l'ouest par la ligne de faite séparant les bassins de I'oued
Innaouen et de I'ouedSebou de ceux de I'ouedKert et de I'ouedOuergha pour
gagner, par la crêtela plus septentrionale, le djebel Moulai Bou Chta. Elle
remontera ensuite verslenord, en setenant dune distanced'au moins vingt-cinq

kilométresà I'estde la route de Fés à Ksar El-Kebir par Ouezzan jusqu'à la
rencontre de I'oued Loukkos ou Oued-el-Kous, dont elle descendra le thalweg
jusqu'ii une distance de cinq kilomètres en avaldu croisement de cette rivière
avec la route précitéede Ksar El-Kébirpar Ouezzan. De ce point, elle gagnera
aussi directement que possible le rivage de l'océanAtlantique au-dessus de la
lagune d'Ez-Zerga.
Cette délimitationestconforme àla délimitationtracéesur la carte annexéeà
la présente Convention sousle no 1.

Article III
Dans le cas où l'étatpolitique du Maroc et le Gouvernement chérifien ne
pourraient plus subsiste; ou si; pla faiblesse de ce gouvernement et par son
im~uissancepersistante aassurer lasécuritet l'ordre~ublicou Dourtoute autre
ca&e à conitater d'un commun accord, le rnaintiin bu staiu quo devenait

impossible, l'Espagnepourrait exercer librement sonaction dans la régiondéli-
mitée ii l'article précédentet qui constitue dès à présent sa sphère d'in-
fluence.

Articl1 Y

LeGouvernement marocain ayant, par I'articleVI11du traitédu 26avril 1860,
concédé à l'Espagneun établissementhSanta Cruzde Mar Pequeiia(Ifni), ilest
entendu que leterritoire de cet établissementne dépasserapaslecoursde l'oued
Tazeroualt depuis sasourcejusqu'à sonconfluent avecI'ouedMesa,etlecours de
I'ouedMesa depuis ce confluent jusqu'à la mer, selon la canoe2 annexée iiLü
présente Convention.

Article V

Pour compléterla délimitation indiquéepar l'articleI de la convention du
27juin 1900.il est entendu que la dt.marcriiion entre les sphères d'influence
françaiseet espagnolepartira de l'intersectiondu méridien14' 20'ouestde Paris
avec le26" de latitude nord, qu'elle suivra versI'estjusqu'à sa rencontre avec le

méridien11 ouestde Paris.Elleremontera ceméridienjusqu'à sarencontre avec
I'ouedDraa,puisle thalwegdeI'ouedDraajusqu'à sarencontre avecleméridien
IO0ouest de Paris, enfin le méridienIO0ouest de Parisjusqu'à la lignede faîte
e,ntrelesbassins de I'ouedDraa et de I'ouedSous,et suivra, dans la direction de
I'ouest, la lignede faîteentre lesbassins de I'ouedDraa et I'ouedSous,puis entre
les bassins côtiers de l'oued Mesa et de I'oued Noun jusqu'au point le plus
rapproché de la source de I'ouedTazeroualt.
Cette délimitationest conforme à la délimitationtracéesur la carte no2 déji
citée etannexée à la présente Convention.

ArticleW
Les articles IV et V seront applicables en même tempsque I'articleII de la

présente Convention.184 SAHARA OCCIDENTAL

Toutefois, le Gouvernement de la République françaiseadmet que l'Espagne
s'ktablissà tout moment dans la partie définiepar l'articleIV,Alacondition de
s'êtrepréalablement entendu avec le Sultan.
De même,le Gouvernement de la République française reconnaît désmain-
tenant au Gouvernement espagnol pleine libertéd'action sur la régioncomprise
entre lesdegrés26" el 27"40'de latitude nord et le méridien11"ouest de Paris
qui sont en dehors du territoire marocain.

Article VI1

L'Espagne s'engage à n'aliénerni iicédersous aucune forme, même B titre
temporaire, tout ou partie des territoires désignaux articles II, IV et V de la
présenteConvention.

Article VI11

Si, dans l'application des articles 11,IV et V de la présente Convention,une
action militaire s'imposait l'une des parties contractantes, ellen avertirait
aussitôt l'autre partie. En aucun cas, il ne sera fait appau concours d'une
puissance étrangère.

Article IX
La villede Tanger gardera lecaractèrespécialque lui donnent la présencedu

corps diplomatique et ses institutions municipales et sanitaires.

Article X
Tant que durera l'état politiqueactuel, les entreprises de travaux publics,

cheminsde fer,routes, canaux. partant d'un point du Marocpour aboutir dans la
régionvisée à l'article11et vice versa, seront exécutéspar des sociétésque
pourront constituer des Français et des Espagnols.
De mêmei,l seraloisibleaux Français et aux Espagnols auMaroc de s'associer
pour l'exploitation des mines, carrières, etgénéralement d'entreprisesd'ordre
économique.

Article XI

Les écoleset établissementsespagnols actuellementexistants au Maroc seront
respectés.La circulation de la monnaie espagnolene sera ni empêchén ei entra-
vée.Les Espagnols continueront dejouir au Maroc des droits que leur assurent
lestraités.conventions et usagesen vigueurycomprisledroit de navigation et de
pêchedans les eaux et ports marocains.

Article XII

Les Françaisjouiront, dans les régions désignées auaxrticles II, IV et Vde la
présente Convention,des mêmesdroits qui sont, par l'articleprécédent,recon-
nus aux Espagnols dans le reste du Maroc.

ArticleXII1
Dans le cas où le Gouvernement marocain en interdirait la vente sur son
territoire, les deux Puissances contractantes s'engageàtprendre, dans leurs INFORMATION ES DOCUMENTS DE L'EsPAGNE 185

possessionsd'Afrique,lesmesuresnécessaires pourempecherque lesarmesetles
munitions soient introduites en contrebande au Maroc.

ArticleXI V
IIest entendu qula zone viséeau paragraphe1de l'articleVI1 de la décla-

ration franco-anglaisedu 8 avril 1904,relativeau MàI'Egypte,commence
sur la côteàtrente kilométreau sud-est de Melilla.

Dans lcas oiiladénonciationprévuepar leparagraphe IIIdel'articleIVdela
déclarationfranco-anglaise relative au Maroc àI'Egypteaurait eu lieu, les
Gouvernements français et espagnol se concerteront pour l'établissement d'un
régimeéconomiquequi réponde particulièrement à leurs intérêréciproques.

ArticleXVI

LaprésenteConvenlion serapubliée lorsquelesdeuxgouvernementsjugeront
d'un commun accord qu'elle peut l'êtresans inconvénient.
En tout cas, elle pourra êtrepubliéepar l'un des deux gouvernementà
l'expirationde la premiérepériodede son application,périodequi est définieau
paragraphe 3 de l'article II,

En foi de quoi, les plénipotentiairesrespectifs ont signéla présenteConven-
tion et l'ont revêtuede leurs cachets.
Fait en double exemplaire, à Paris3octobre 1904.
CI
(Signé)DELCASS~. (Signé)F.DE LE~N Y CASTILLO.

Appendice24 h I'annese21

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEM DENLA UPUBLIQUE FRANÇAISE ETLE GOU-
VERNEMENT DE S. M. L'EMPEREURD'ALLEMAGNE,RELATIF AU MAROC. FAIT À
BERLIN LE4 NOVEMBRE J91l

Le Gouvernement de la République françaiseet le Gouvernement de Sa
Majestél'empereurd'Allemagne, A la suite des troubles qui se sont produits au
Maroc et qui ont démontréla nécessitéd'y poursuivre, dans I'interêtgénéral,
l'Œuvrede pacification et de progrèspréwe par l'acte d'Algésiras,ayant jugé
nécessairde préciser etdecompléterl'accordfranco-allemand du 9février1909,
ont résolude conclure une convention 3 cet effet. En conséquence,M. Jules
Cambon, ambassadeur extraordinaire de la Républiquefrançaise aupres de Sa
Majesté l'empereur d'Allemagne, M. de Kiderlen-Wnechter,secrétaired'Etat

des affairesétrangèrde l'Empired'Allemagne,aprèss'ètrecommuniquéleurs
pleins pouvoirs, trouvésen bonne et due forme, sont convenus des dispositions
ci-aprés:

ArticleI

Le Gouvernement impérialallemand déclareque, ne poursuivantau Maroc
que des intérêéconomiques,il n'entravera pas l'actionde la France en vue de186 SAHARA OCCIDENTAL

prêter son assistanceau Gouvernement marociin pour l'introduction de toutes
les réformesadministratives, judiciaires, économiques, financières et militaires
dont ilâ besoin pour le bon gouvernement de I'Empire,comme aussi pour tous
les règlements nouveauxet les modifications aux règlementsexistants que ces
réformescomportent. En conséquence,il donne son adhésion auxmesures de
réorganisation,de contrôle et de garantie financièreque, aprèsaccord avec le
Gouvernement marocain, leGouvemement françaiscroira devoir prendre à cet
effet, souslaréserveque l'action de la France sauvegardera au ~aroc l'égalité

économiqueentre les nations.
Au cas ou la France serait amenéeà préciseret à étendreson contrôle et sa
protection, le Gouvemement impérialallemand, reconnaissant pleine liberté
d'action I la France, et sous la réservequela libertécommerciale, prévuepar les
traités antérieurs, sera maintenue,n'y apportera aucun obstacle.
II est entendu qu'il nesera portéaucune entrave aux droits et actions de la
Banque d'Etat du Maroc, telsqu'ils sont définispar l'acte d'Algésiras.

Article2

Dans cet ordre d'idées,il est entendu que le Gouvernement impérialne fera
pas obstacle ice que la France, après accord avec le Gouvernement marocain,
procèdeaux occupations militairei du territoire marocain qu'ellejugerait néces-

saires au maintien de l'ordreet de la sécurdestransactions commerciales, età
ce qu'elle excerce toute action de police sur terre et dans les eaux maro-
caines.

Article3

Dès à présent,si Sa Majestéle sultan du Maroc venait à confier aux agents
dip!omatiques et consulaires de la Francelareprésentationet la protection des
sujets ei des intérêts marocainà l'étranger,le Gouvernement impérialdéclare
qu'il n'y fera pas d'objection.
Si, d'autre partSa Majestéle sultan du Maroc confiait au représentantde In
France prèsdu Gouvernement marocain lesoin d'étre son intermédiaire auprks
des représentants étrangers,le Gouvernement allemand n'yferait pas d'objec-
tion.

Le Gouvernement français déclareque, fermement attachéau principe de la

liberté commercialeau Maroc, il ne se prêteraà aucune inégalitépas plus dans
l'établissementdes droits de douane. impôts et autres taxes que dans I'établis-
sementdestarifs de transport par voieferrée.voiede navigation fluvialeou toute
autre voie et noLammentdans toutes les questions de transit.
Le Gouvernement français s'emploiera égalementauprèsdu Gouvernement
marocain afin d'empêcher tout traitement différentielentre lesressortissants des
différentespuissances ;il s'opposera notamment à toute mesure, par exemple à
la promulgation d'ordonnances administratives sur les poids et mesures, le
jaugeage. lepoinçonnage, etc., qui pourrait mettren èpatd'inférioritlesmar-
chandises d'une puissance.
Le Gouvernement franqais s'engageh user de son influence sur la Banque

d'Etat pour que celle-ci confèreà tour de rôle aux membres de sa direction à
Tanger les postes de délégué dont elle dispose A la commission des valeurs
douanières et au comité permanent des douanes. Article 5

Le Gouvernement français veillera à ce qu'il ne soit perçu au Maroc aucun
droit d'exportation sur le minerai de fer exporté des ports marocains. Les
exploitations de minerai de fer ne subiront sur leur production ou sur leurs
moyens de travail aucun impôt spécial.Elles ne supporteront, en dehors des

impôts générauxq . u'une redevance fixe, calculéepar hectare et par an, et une
redevanceproportionnéeau produit brut de l'extraction. Cesredevances,sielles
sont assises conformémentaux articles 35 et 49 du projet de règlement minier
annexéau protocole de la conférencede Paris du 7juin 1910,seront également
supportéespar toutes les entreprises minières.
Le Gouvernement franqais veilleraà ce que les taxes minières soient réguliè-
rement perçues, sansque des remisesindividuellesdu total ou d'une partiede ces
taxes puissent êtreconsenties sous quelque prétexteque ce soit.

Article 6

Le Gouvernement de la Républiquefrançaise s'engageà veiller iice que les
travaux et fournitures nécessitéspar les constructions éventuelles des routes,
chemins de fer, ports, télégraphes, etc,oient octroyéspar le Gouvernement
marocain suivant les réglesde l'adjudication.
II s'engage également à veillerà ce que les conditions des adjudications,
particuliérement en ce qui concerne les fournitures de matérielet les délais
impartis pour soumissionner, ne placent les ressortissants d'aucune puissance

dans une situation d'infériorité.
L'exploitation des grandes entreprises mentionnées ci-dessus sera réseriée
I'Etat marocain ou librement concédéepar lui à des tiers qui pourront être
charges de fournir les fonds nécessaires a cet effet.Le Gouvernement français
veilleraiice que, dans l'exploitation des chemins de fer et autres moyens de
transport comme dans l'application des règlementsdestines à assurer celle-ci,
aucune différencede traitement ne soit faite entre les ressortissants des diverses
puissances, qui useraient de ces moyens de transport.
Le Gouvernement de la Républiqueusera de son influence sur la Banque
d'Etat afin que celle-ci confèrà tour de rôleaux membres de sa direction à
Tanger, le poste dont elle dispose de délégué à la commission généraledes
adjudications et marchés.

De même,le Gouvernement français s'emploiera auprésdu Gouvernement
marocain pour que, durant la périodeou restera en vigueur l'article66de l'acte
d'Algésiras,il confieA un ressortissant d'une des puissances représentées au
Maroc un des trois postes de délégué chérifien aucomitéspécialdes travaux
publics.

Article 7

Le Gouvernement français s'emploiera auprès du Gouvernement maro-
cain pour que les propriétaires de mines et d'autres exploitations indus-
trielles ou agricolessans distinction de nationalité, et en conformité des
règlementsqui seront édictés en s'inspirantde la législationfrançaise sur la
matière, puissent êtreautorisés à créer des chemins de fer d'exploitation
destinés à relier leurs centres de production aux lignes d'intérêtgénéralou

aux ports.188 SAHARA OCCIDENTAL

Article8

IIseraprésentétous lesans un rapport surl'exploitationdeschemins de ferau
Maroc, qui sera établi dans les mêmes formes etconditions que les rapports
présentés auxassembléesd'actionnaires des sociétésde chemins de fer fran-
çaises.
Le Gouvernement de la République chargera un des administrateurs de la
Banqued'Etat de l'établissementdece rapport qui sera, avecleséléments qui en
seront labase,communiquéaux censeurs, puisrendu public avec,s'ily a lieu,les
observations que ces derniers croiront devoir y joindre d'après leurs propres
renseignements.

Article 9

Pour éviterautant que possible les réclamationsdiplomatiques, le Gouverne-
ment français s'emploiera auprésdu Gouvernement marocain afin que celui-ci
défère à un arbitre désignodhocpour chaque affaire,d'uncommun accord par
leconsul de France etpar celuidelapuissanceintéresséeou, a leurdéfaut,par les
deux gouvernements de ces consuls, les plaintes portéespar des ressortissants
étrangerscontre les autoritésmarocaines, ou les agents agissant en tant qu'au-
torités marocaines,et qui n'auraient pu êtreréglésar l'intermédiaire duconsul
français et du consul du gouvernement intéresse.
Cetleprocédurerestera en vigueurjusqu'aujouroù auraétéinstituéun régime

judiciaire inspirédesrégiesgénéralesde législationdes puissances intéresséet
destiné a remplacer, aprésentente avec elles,les tribunaux consulaires.

Article IO

Le Gouvernement.français veillera tce que les ressortissants étrangerscon-
tinuent a jouir du droit de péchedans les eaux et ports marocains.

Article II

Le Gouvernement français s'emploiera auprésdu Gouvernement marocain
pour que celui-ci ouvre au commerce étranger de nouveaux ports au fur et i
mesure des besoins de ce commerce.

Article 12

Pour répondre à une demande du Gouvernement marocain, les deux gouver-
nements s'engagent à provoquer larevision, d'accord avecles autres puissances
etsur labasede laconvention de Madrid, deslisteset delasituation desprotégés
étrangerset des associés agricoles auMaroc dont parlent ies articl8set 16de
cette convention.

Ils conviennent égalementde poursuivre auprésdes puissances signataires
toutes modifications de la convention de Madrid que comporterait, le moment
venu, le changement du régimedes protégés et associés agricoles.

Article 13

Toutes clauses d'accord, convention, traitéou réglernentqui seraient con-

traires aux précédentesstipulationssont et demeurent abrogées. Article 14

Leprésent accord seracommuniquéauxautres puissancessignatairesdeI'acte
d'Algésirasprès desquelles les deux gouvernements s'engageiise prêter
mutuellement appui pour obtenir leur adhésion.

Article 15

La présenteconvention sera ratifiéeet les ratifications seront écàangées
Paris aussitôt que faire se pourra.

Appendice 2B I'snnnese 21

L~RES ANNEXES À L'ACCORD RELATIF AU MAROE CCHANGB LE S NOVEM-
BRE 1911 ENTRE M. DE KIDERLEN-WAECHTER, SECR~AIRE D'ETAT POUR LES
AFFAIRESÉTRANGERESD'ALLEMAGNE,ET M.JULEC SAMBON A,MBASSADEURDELA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A BERLIN

Le secrétaired'Etarpour lesaflairesétrangsI'ambassadeudreICRIépublique
jrançaise.

Berlin,le 4 novembre 1911.

Mon cher Ambassadeur,

Pour bien préciser l'accorddunovembre 1911relatif au Maroc et en définir
la portée,j'ai l'honneur de faire connaître a Votre Excellenceque,dans l'hypo-
thèseoii le Gouvernement français croirait devoir assumer le protectorat du
Maroc, le Gouvernement impérialn'yapporterait aucun obstacle.
L'adhésiondu Gouvernement allemand, accordéed'une manière générale au
Gouvernement français par l'article1de ladite convention, s'applique naturel-
lement à toutes les questions donnant matàèréglementationet viséesdans
l'acte d'Algésiras.

Vous avez bien voulu me faire connaître d'autre part que dans le cas où
l'Allemagnedésireraitacquérirde l'Espagnela Guinéeespagnole,l'îleCoriscoet
les îles Elobey, la France serait diàprenoncer en sa faveurexercer les
droits de préférencequ'elle tientdu traité du 27juin 1900entre la France et
l'Espagne. Je suis heureux de prendre acte de cette assurance et d'ajouter que
l'Allemagnerestera ktrangkreaux accordsparticuliers que la France et l'Espagne
croiront devoir faire entre elles au sujet du Maroc, étantconvenu que le Maroc
comprend toute la partie de L'Afriquedu Nord s'étendantentre l'Algérie,I'Afri-
que occidentale française et la colonie espagnole du Rio de Oro.

Le Gouvernement allemand, en renonçant à demander la détermination
préalable despartà fairà L'industrieallemande dans la construction de che-
mins de fer, compteque le Gouvernement français sera toujours heureux de voir
des associationsd'intérêts speroduireentre lesressortissantsdes deux payspour
les affairesdont ils pourront respectivement obtenir l'entreprise.
IIcompte égalementque la miseen adjudication du cheminferde Tanger li
Fés,qui intéressetoutes les nations, ne sera pas priméepar la miseen adjudi-
cation des travaux d'un autre chemin de fer marocain et que le Gouvernement190 SAHARA OCCIDENTAL

français proposera au Gouvernement marocain l'ouverturedu port d'Agadir au
commerce international.
Enfin,lorsque le réseaudesvoiesferréesd'intérêt génésrearla mia l'étude.le
Gouvemement allemand demande auGouvemement français de veiller à ceque

l'administration marocaine ait le plus réelsouci des intérêts économiques du
Maroc, et à ce que, notamment, la déterminationdu tracédes lignes d'intérêt
général facilitdans la mesuredu possible lajonction des régions minières avec
les lignes d'intérêténéralou avec les ports appelés5iles desservir.
Votre Excellence a bien voulu m'assurer que, lejour ou aura été institule
régimejudiciaire prévupar l'article9 de la convention précitée etù les tribu-
naux consulaires auront étéremplacés,le Gouvernement français aura soin que
lesressortissants allemands soient placés souslajuridiction nouvelleexactement
dans les mèmesconditions que les ressortissants français. Jesuis heureux d'en

prendre acteet de faireconnaîtreen mêmetemps à Votre Excellenceque,aujour
del'entréeenvigueurdece régimejudiciaire,aprèsentente aveclespuissances.le
Gouvemement allemand consentira à la suppression. en mêmetemps que pour
lesautres puissances.desestribunaux consulaires.J'ajouie que.dans mapensée,
l'expression<iles changements du régime des protégé e,portéeàl'article 12de
laconvention du 4 novembre 1911relative au Maroc, implique I'abrogation, si
elleestjugée nécessaired.e lapartie de la convention de Madrid quiconcerne les
protégés eltes associés agricoles.
Enfin, désireuxde donner à ladite convention le caractèred'un acte destiné

non seulement à écarter toutecausedeconflit entre nos deux pays, maisencorà
aider àleurs bons rapports, nous sommes d'accordpour déclarerque les diffé-
rends qui viendraientà s'éleverentre les parties contractantes au sujet de l'in-
terprétationelde l'applicationdesdispositions de laconvention du 4 novembre,
et qui n'auraient pas étérégléspar la voie diplomatique, seront soumis à un
tribunal arbitral constitué dans les termes de la convention de La Haye du
18octobre 1907.
Un compromis devra êtredressé, etil sera procédé suivantles règlesde la
même convention, en tant qu'il n'y serait pas dérogepar un accord exprès au

moment du litige.
Veuillezagréer,mon cher Ambassadeur, les assurances de ma haute considé-
ration.

L'ambassadeurde la Répuh[ique française ausecréraired'Eiat pour les affaires
étrangères.

Berlin, le 4 novembre 1911.

Mon cher Secrétaired'Etat,

J'ai l'honneur de prendre acte de la déclaration queVotre Excellencea bien
voulu mefaireque,dans L'hypothèse où leGouvernementfrançaiscroirait devoir
assumer le protectorat du Maroc, le Gouvernement impérialn'y apporterait
aucun obstacle, et que l'adhésiondu Gouvernement allemand, accordéed'une
manière généraleau Gouvernement français par l'article 1 de l'accord du
4 novembre 1911relatif au Maroc, s'appliquenaturellement à toutes les ques-
tions donnant matière à réglementationsviséesdans l'acte d'Algésiras.

D'autre part,j'ai l'honneur de vousconfirmerque, dans lecas où l'Allemagne
désirerait acquérirde l'Espagne la Guinéeespagnole, l'île Corisco et les îles Elobey, la France est disposéeà renoncer en sa faveurà exercer les droits de

préférencequ'elletient du traitédu 27juin 1900entre la France et l'Espagne.Je
suis heureux par ailleurs de recevoir l'assuranceque l'Allemagnerestera étran-
gkre aux accords particuliers qula France et l'Espagne croiront devoir faire
entre elles au sujet du Maroc, étantconvenu que le Maroc comprend toute la
partie de l'Afrique du Nord s'étendant entrel'Algérie,l'Afrique occidentale
française et la colonie espagnole du Rio de Oro.
Je meplais aussiàvousinformerque, leGouvernement allemandrenonçant à
demander la détermination préalabledes parts à fairea l'industrie allemande
dans laconstruction deschemins de fer, leGouvernement français seratoujours
heureux de voirdesassociationsd'inter9tsseproduire entre lesressortissantsdes

deux pays pour les affaires dont ils pourront respectivement obtenir l'entre-
prise.
Vous pouvez égalementtenir pour certain que la mise en adjudication du
chemin deferde Tanger à Fès,qui intéressetoutes lesnations, nesera priméepar
lamiseenadjudication destravaux d'aucunautre chemin de fermarocain etque
leGouvernement françaisproposera auGouvernement marocain l'ouverturedu
port d'Agadir au commerce international.
Enfin, lorsque leréseaudesvoiesferréesd'inter&généraslera mis àl'étude, le
Gouvernement français veillera à ce que l'administration marocaineait le plus

réelsouci des intérêts économiqued su Maroc, et àce que notamment la déter-
mination du tracé deslignesd'intérêt général facidlins la mesuredu possible
lajonction des régions minières aveles lignesdiintér&ténéraolu aveclesports
appelésà lesdesservir. Votre Excellencepeut égalementcompter que lejour où
aura étéinstituéle régimejudiciaire prévupar l'article9 de la convention du
4 novembre 191 1 relative au Maroc, et ou les tribunaux consulaires auront été
remplacés, leGouvernement français aura soin que les ressortissants allemands
soient places sous lajuridiction nouvelle exactementdans lesmêmesconditions
que les ressortissants français.
Je suis heureux d'autre part de prendre acte,qu'au jour de l'entréeen vigueur

du nouveau régimejudiciaire aprèsententeaveclespuissances,leGouvernement
allemand consentira à la suppression,en même tempsque pour lesautres puis-
sances,desestribunaux consulaires. Jeprendsacte égalementquedans lapensée
de Votre Excellence l'expression «le changement du régimedes protégés >)
portée à l'article 12de la convention précitéimplique l'abrogation, si elle est
jugée nécessaire,de la partie de la convention de Madrid qui concerne les
protégéset associés agricoles.
Enfin désireuxde donner à la convention du 4 novembre 1911 relative au
Maroc le caractère d'un acte destiné non seulement à écarter toute cause de

conflit entre nos deux pays, mais encore à aider Aleurs bons rapports, nous
sommesd'accordpour déclarerque lesdifférendsquiviendraient a s'éleverentre
les parties contractantes au sujet de l'interprétation etde l'application des
dispositions de ladite convention, et qui n'auraient pu êtrerégléspar la voie
diplomatique,seront soumis à un tribunal arbitral constituédans lestermesdela
convention de La Haye du 18octobre 1907.Un compromisdevra êtredresséetil
seraprocédésuivantlesrèglesde la mêmeconvention, en tant qu'iln'yseraitpas
dérogépar un accord exprèsau moment du litige.
Veuillez agréer, etc.

(Signé)JULES CAMBON. SAHARA OCCIDENTAL
Appendice26 à I'annese21

DBPECH EE L'AMBASSADEUR DE S. M. BRITANNIQUE A MADRID,
M. DE BUNSEN À,SIREDWARD GREY,22 SEPTEMBRE 1911

Sir,

In mytelegramsNos. 74and75 ofthe9thand 16thinstantsrespectively,1have
recorded briefly the resultof the twolast meetingsheldat San Sebastian between
the Spanish Minister for Foreign Affairs, the French Ambassador and myself,
with a viewto the settlement of thequestions at issuebetween Franceand Spain

in Morocco. M. Geoffray and 1 attended both these meetings at the wntten
request of Seiior Garcia Prieto. M. Geoffray is instructed generally that.
although it wouldperhaps be preferable to suspend theseconversations until the
conclusion of the Berlin negotiations, there is no objection to his hearing what
Seiior Garcia Prieto has to say and reporting the same to Paris.
At the meeting held on th8th instant, the Foreign Minister began by laying
stress on theenormity of thesacrificewhichtheFrenchGovernrnent wasinviting
Spain to make. He said that the proposah relating to the Spanish Sphere of
Influence in Northern Morocco whichM. Geoffray had outlined at theprevious

meetingalready contained senous limitations on the absolutely free hand which
Spain considered shewould havea right toclairn in that regionas a set-offto the
virtual French Protectorate in the South of Morocco. Thus Spain was to be
deprived in her sphere of the right to levyand export tax on the produce of the
mines. She was 10 be cornpelled to permit at al1limes the passage across her
sphere of troops and stores destined for the use of the Sultan aFez. Her
independent action would be hampered in many other ways His Excellencydid
not preciselyspecify.It had cornetherefore asasurprise that Franceshould have
dernanded in addition to these restrictions, the abandonment bSpain of an
enormous extent of territory inSouthem Morocco.ThezoneclairnedbySpain in
that portion of Morocco extended from the Wady Mesa in the North to the

Souihern Boundary of Morocco as fixed in Article 6of the SecretConvention of
October 1904namely, to latitude 27O40' North. The lirnitsof the zone inland
were also fixed by the Secret Convention. No Spanish Government, His Excel-
lency said, would be Iikeiyto consent to the reIinquishment of the wholeof this
zone. Ifni itself and the Coastopposite the Canary Islands must in any case be
retained. Asto the rest His Excellencydid noi despair of inducing theCabinet to
consent to thesurrender ofa pieceof territory corresponding to the regionwhich
it was understood that France would yield to Germany in the French Congo.
SefiorGarcia Prieto promised to lay the rnatter fullybefore the Cabinet Council

which he was about to attend in Madrid, and to communicate the result to
M. Geoffray and myself immediately after his retum to San Sebastian.
M. Geoffray contested SefiorGarcia Prieto'sopening argument to the effect
ihata sacrificewasalreàdy involvedin the limitations soughttobeimposed upon
the exerciseof Spanish authority in Northern Morocco,and that therefore tocall
for an additional sacrificeof a territorial character wasa veryexacting dernand.
He dwelt on the benefits which mustaccrue to Spain as wellas to France as the
result of the Berlin negotiations and he argued that it was only right that Spain
should contribute something to make good the loss which France was about to
incur. Morwver M. de Selveshad clearly intirnated that he would beunable to
secure the consent of the French Cabinet to the favourable settlement which he

had offered with regardta theSpanish Sphereof Influence inNorthern Morocco, INFORMATIONS FT DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 193

unless he could inform them that Spain was prepared to make a large territorial
concession to France.
Senor Garcia Prieto admitted in the end that the French demand was not

unreasonable in principle. He thought, however, very excessivein extent.
After anabsenceofonly twowholedaysin Madrid,His Excellencyreturned to
San Sebastian on the morning of September 14th. We met again the same
afternoon. SeiiorGarcia Prieto was not yet prepared to rnakea counter-propo-
sition. The Cabinet, he said, had found difficulty in formulating an offer to
France. Beforedoing so, they felt that it was only fair to themselvesto ask for
information on two essential points :(1) What was the extent of the sacrifice
about to be made by France 10Gerrnany in the French Congo, and (2)What
guarantee could be given to Spain that, after makinga corresponding cession in

her South Moroccozoneforthe benefitof France. shewould notsubsequentlybe
called upon by Germany or some other power or powers to make a further
territorial sacrifice elsewherein exchange for the recognition of her sphere of
infiuence in Northern Morocco ?
M. Geoffray said he would subrnit these questions to his Governrnent.
Sefior Garcia Prieto has since confided tome that he had in mind more
particularly the case of Spanish Guinea. This colony, according to forecasts
freely made by the press, was likeIy before long, as the result of French con-
cessions, to be enclosed on al1its land sides by German territory. The Spanish
Government felt that, byconsent or under compulsion,SpanishGuineawasoily

toolikely tobeabsorbed eventuallyintothe German colonyoftheCameroons. If
this happened, Spain would have had to pay a heavy price first to France and
then to Germany, fortheenjoyment of aposition in Morocco to whichshehad a
clear treaty right. Shepreferred to knowtheworstat onceand thiswasherreason
for hesitating to make a deal with France on the lines suggested by M.de
Selves.
His Excellencyspeaks with somebittemess of the exclusionof Spain from the
Berlinnegotiations whichaffectedsolargelyherown interests.Heisparticularly
upset by a telegram received a few days ago from the Spanish Ambassador at

Berlin. Seiior Polo de Bemabé reported that M. Jules Cambon had obtained
fromthe German Foreign Ministeran agreementthat Moroccoshouldbeheld to
extend southwards asfar as the Northern lineof the Spanish territory of Rio de '
Oro. ButArticle 6,paragraph 3,of the SecretConvention of 1904had clearlylaid
down rhat theterritory south of latitude27" 40'wastobe regarded byFranceand
Spain as lying outside the limits of Morocco and thai Spain was to enjoy
com~letefreedomofaction in the territorv interveninabetweenthat latitude and
the ko deOro region.Thus, without con&lting spai< Francewasendeavouring
trishift the Southern boundarv of Morocco in a manner restrictive of the
conventional rights of Spain.

M. Geoffrayhaspointed out to SefiorGarcia Pneto that theobjectofFrance is
nodoubt mainly to excludeGemany from any portion of the Atlantic Coastof
Morocco. M. Jules Cambon is therefore pressing very naturally for German
recognitionof the rnostsoutherlyboundaq lineobtainable forMorocco.Butany
arrangement which France may have come to with Gerrnany in this respect
would bepowerlesstoaffect theexistingagreement betweenFranceand Spain as
to the complete freedom of action of Spain in the region in question. In
M. Geoffray'sopinion, that regionisnot included intheSpanishSouthMorocco
zone, the surrender of whch by Spain had been demanded by his Govern-
ment.
MAURIC D E BUNSEN.
1have, ... 194 SAHARA OCCIDENTAL

MINUTES

From this Despatch it isclear that neiM.eGeoffray nor Sir M.de Bunsen
urged. as the Spanish Ambassador here fias continually asserted, the Spanish
Govemment to corne toan agreement without delay on the ground that if such
agreement is postponed until after the Berlindiscussions the conditiobe will
far harder on Spain than wouldbe the case at present. A.N.
It shows too how impossible it isto settle the Franco-Spanish question till the
Franco-German question is settled.

Appendice27 à Pannese21

NOTE DE L'AMBASSADE DE FRANC EMADRID AU MINISTÈRE D'ETAT.

3NOVEMBRE 1911

Monsieur le Marquis,

D'ordre de mon gouvernement et comme suite àla lettre de cette ambassade
du 3de cemois,j'ai l'honneur de faire parvenir ciàjVotre Excellencecopie
du texte de la convention conclue le4 novembre entre la France et l'Allemagne
relativementàleurs possessionsenAfriqueéquatoriale,ainsi que de deux lettres
échangées àpropos de cetteconvention entre l'ambassadeurlaeRépubliqueet
le secrétaired'Ela1des affaires étrangèresde I'Empirede ['Allemagne.
En portant ces documents à la connaissance du Gouvemement royal, mon
gouvernement a tenu h lui donner une nouvelle preuve de ses sentiments de

courtoiseamitié :je crois,enefàepeineutiled'indiquera Votre Excellenceque
cette convention ne comporte pas l'adhésion officiellede l'Espagne.
Veuillezagréer, Monsieurle Marquis, les assurances de ma trèshaute consi-
dération.

Appendice28ial'annex21

Monsieur le Ministre,

D'ordre de mon gouvernement,j'ai l'honneurde transmettre-aprksàVotre
Excellence le texte de la convention touchant le statut du Maroc qui vient
d'intervenirentre leGouvemement impérialetle Gouvemement français. Je suis
chargéen mêmetemps de demander au Gouvernement royal de vouloir bien
donner le plus tôt possible son accesailadite convention.
Veuillezagréer,Monsieur le Ministr... INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE

Appendice29 I'annes21

NOTE DU MINIST~RE D'ETAT

À L'AMBASSADE DE LA FUPUBLIQUE FRANÇAISE A MADRID,
6 NOVEMBRE 1911

Excellence,

J'aieu l'honneurderecevoirlanote deVotreExcellencedatéedu 3courantpar
laquelle elle m'envoiele texte de l'accordstipuléentre les Gouvernements de la
France etde l'Allemagneconcernant lestatut du Maroc etveut bien m'annoncer
qu'ellea lachargededemander queleGouvernement de S.M.Catholique donne
son adhésion a cet accord le plus tôt possibie.
En réponse,je me plaià indiquer AVotre Excellenceque l'Espagneayant des

inlérêtest desdroits au Maroc dont l'étendue etlagarantie enrelation avecceux
de la France ont étfixéesdepuis le3octobre 1904pardes pactes spéciauxentre
les deux puissances, le Gouvernement de S. M. Catholique ne sera pas en con-
dition de donner l'adhésionen question jusqu'à ce qu'il ait les assurances
nécessairespour ces intérêts etes droits.
La disposition d'esprit montréepar le cabinet de Madrid dans les récentes
conversations avec Votre Excellence sur l'application des accords hispano-

français en question indique la sincéritéavec laquelle il désirearriver dèsque
possibleà l'intelligencedont leGouvernement de la République. suivantceque
Votre Excellencedéclare,n'ajamais perdu de vue la nécessite.

Appendice30 $ I'nnnese 21

Monsieur l'Ambassadeur,

J'aieu l'honneur derecevoirla note de VotreAltesse sérénissimed,atéed'hier,
avec laquelle ellem'envoiele texte de l'accordstipuléentre les Gouvernements
d'Allemagne et de France, concernant le statut du Maroc, et veut bien m'an-
noncer qu'elle estchargéede demander que le Gouvernement de S.M. Catho-
lique donne son adhésion a cet accord le plus tôt possible.
En réponse,jemeplais à indiquerà Votre Altesse sérénissimeue des intérêts

politiques particuliers au Maroc ayant étéreconnusà l'Espagne par les puis-
sancessignatairesde l'acted'Algésirasetparmi elles,d'une manièreexpresse,par
l'Allemagne,le Gouvernement de S. M. Catholique ne sera pasen condition de
donner cette adhésiontant qu'ellen'aura pas lesassurances nécessairespour ces
intéretset ces droits.
Je profite...196 SAHARA OCCIDENTAL

Appendic31 AI'annes21

TELÉCRAMME CIRCULA~RE DU M~N~STRE D'ETAT AUX REPRESENTANTS DE SA
MAJEST ALONDRES, VIENNE, ROM QUIRINAL), LAHAYE ,RUXELLES,PETERS-
BOURG, STOCKHOL ET WASHINGTON, 6NOVEMBRE 1911

Veuillezremettreou envoyerdemainmêmeau ministredes affaires étrangkres

une note verbale ainsi conçue :
Gouvernements Allemagneet France ont demandéadhésiondèsque possible
du cabinet Madrid àl'accord franco-allemand. Gouvernement Sa Majestéa

réponduque, des intérêsolitiques particuliersayant étéreconnus 3 l'Espagne
au Maroc,ne sera pas en condition de donner cette adhésionjusqu'Qce qu'ilait
obtenu lesassurancesnécessairespour ceux-ci.LeGouvernement de SaMajesté
croit devoir informececabinet comme il informe les autres signataires de
l'acte.

Appendice32a I'anne21

Tanger, 11novembre 1911,7 heures.
Madrid, 1l novembre 1911,21heures.

Hier matin remisau déléguédu Sultan note en termes identiquàsceux
contenus dans letélégrammeVotreExcellence6surattitude Espagnevis-&vis

accord franco-allemand sur Maroc. Guebbas se liàm'indiquer qu'il accu-
serait réceptionet enverrait documents au makhzen.

Appendic33 a l'anne21

Excellence,

J'ai l'honneur d'éleveraux mains de Votre Excellencela copie ci-jointed'une
note quem'aadresséeSidi Mohammed Guebbas en réponseà unede mesnotes
datéedu 9 de ce mois lui communiquant la décisiondu Gouvernement de Sa
Majesté surl'adhésionà l'accord franco-allemand en vertu des instructions
télégraphiquesdeVotreExcellencedu 7 courant et dont j'ai rendu compte de
l'exécutioj.Votre Excellencedans mon télégrammdu II. Dieu...

Tanger, le 16novembre 1911. INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE

A Son Excellencele marquis de Villasinda,
ministre plénipotentiaire d'Espagne

Ayant reçuvotrenote du 9courant relativeAl'accordfranco-allemand adressé
à votre honorable gouvernement pour son approbation, etc. Pris note. Vous
communiquons pour votre connaissance que conformément A votre indication
nous avons écritau makhzen le contenu. Vivez longtemps dans le bonheur
complet.

EcritATanger le 19 Di1Kaada 1229(9 novembre 1911).

Appendice34 hl'annexe21

TÉLBGRAMM AUX REPRÉSENTANTS DE SA MAJESTÉ AUPR~S DES PUISSANCES
SIGNATAIRES DE L'ACTED'ALGÉSIRAS

Madrid, le 17novembre 1911.

Excellence,

Lechargéd'affairesde laRépubliquefrançaise m'a visitéhier après-midipour
me communiquer verbalement à titre confidentiel qu'entre l'Allemagneet la
France on avait échangée,n formant l'accord du 4 courant sur le Maroc et les

limites des possessions respectivesen Afrique, des lettres annexes que lesdeux
partiesconsidèrentqu'ellesnedoivent pasêtrepubliéesencemoment,maisdont
ilsera donnéconnaissance confidentiellementaussala commissiondesaffaires
étrangèresde la Chambre des députésdu pays voisin.
Dans ceslettres on vientexposerque la France céderjl'Allemagneson droit
de préférencesur la Guinée,les îles Elobey et Corisco au cas ou le cabinet de
Berlin ledésireraietoù cela conviendrait d celui de Madrid.
L'Allemagnedemeurera étrangère auxnégociationset aux accords entre l'Es-
pagne et la France sur lMaroc ; engagement que M.des Selves(sic) chargeait
M. Martin de m'indiquercommeunepreuveque, pour reconnaître l'efficacitéde

I'accord que les cabinets de Madrid et de Paris stipulent vis-à-visde l'Empire
chérifienet desdroitsqui en résultenten notre faveur, l'Allemagnene pourrait
réclameraucunecompensation etqueleMarocarriveau sudjusqu'aux limitesde
la possessionespagnole de Rio de Oro. J'ai répona M. Martin queje prenais
acte de son information confidentielleet quesansune réponseofficiellejedevais
dèsle premier moment, confidentiellement aussi, luicommuniquer que lerégle-
ment suivant lequelleMarocarriveauxlimitesde lapossessionespagnolede Rio
deOro est une chose entre l'Allemagneet la France car, entre l'Espagne et la
France, lecritèreétabliest celuiqui résultede I'accorddu 3octobre 1904suivant

lequel la zone entre les parallèles2627O 40'est hors du terrain marocain.
SurI'ordredu Roi,je ledià Votre Excellenceavecun caractèreréservet pour
sa connaissance.
Dieu vousgarde ...198 SAHARA OCCIDENTAL

Appendice35B l'annex21

RAPPOR TAIT AU NOM DE LA COMMISSIONDES AFFAIRES EXTERIEURES, DES

PROTECTORATS ET DES COLONIES, CHARGEE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI
PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA FRANCE ~.r
L'ALLEMAGN LE 4 NOVEMBRE 1911POUR LA D~LIMITATION DE LEURS POSSES-
SIONS RESPECTIVESDANS L'AFRIQUE ÉQUATORIALE, PAR M. LONG, DÉPUTÉ
(ANNEXE AU PROCBS-VERBAL DE L.PREMIE SEANCE DU 4DÉCEMBRE 1911 DE

LA CHAMBR DES DÉPUT~S, DIXIÈME LÉGISLATURE, SESSION EXTRAORDINAIRE
DE 1911)

Messieurs,

La convention conclue entre la France et l'Allemagne,leembre 1911.a
étérenvoyée à votre commission des affaires extérieures.
Bien que le projet de loi ne soumetael'approbation de la Chambre que
l'accord relaàil'Afriqueéquatoriale. le gouvernement nousa communiquéen
même tempsl'accord réglantle statut politique du Maroc.

Votrecommissionadonc examinel'unet l'autre,ensuivantl'ordreadoptépar
le gouvernement.

L'objetde laconvention relativeau Marocestdéfinidans lepréambule,lequel

constate qu'ala suitedes troubles qui sesont produits dans l'Empirechérifien,il
est devenu nécessaire,pour y poursuivre, dans l'intéténéral,I'cruvre de
pacification et de progrèsprévue par l'acte d'Algésiras,de préciseret de com-
pléterles droits et les obligations de la France au Maroc.

Arficlepremier

L'articlepremier, ladisposition laplus importante et quidomine tout lesujet.
nous assure lesdroits essentielsau point de vue politique. La France a lesmains

libres pour traiter avec le Stil'effetd'introduire toutesles réformesadmi-
nistratives,judiciaires, économiques,financièreset militaires nécesslerespour
bon gouvernement de l'Empire, comme aussi tous les règlementsnouveaux et
modifications aux règlementsexistants que ces réformescomportent. IIàest
retenir que la lettre de M. de Kiderlen-Waechter, secrétaired'Etat des affaires

étrangèresde l'Empire allemand, ajoute que

<(l'adhésiondu Gouvernement allemand, accordéed'unemanière générale
au Gouvernement français par l'articlepremier, s'applique naturellementà
toutes les questions donnant matiArréglementation etviséesdans l'acte
d'Algésirasj)

et par conséquenàlapoliceA lacontrebandedes armes,auximpôts et douanes,
au monopole des tabacs, aux travaux publics, etc.
En somme,l'articlepremier consacre notreprotectorat. Le mot n'estpas dans INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 199

le traité,mais la chose yest. Lemot lui-mêmese trouve, d'ailleurs,dans la lettre
par laquelle M. de Kiderlen-Waechter résume lasituation en disant que,

«dans I'hypothhse où le Gouvernement français croirait devoir assumer
le protectorat du Maroc, le Gouvernement impérialn'yapporterait aucun
obstacle o.

Notre protectorat au Maroc dépend de deux conditions. La première est
l'assentimentdu maghzen,lasecondeestl'adhésiondespuissances signatairesde
l'acted'Algésiras.L'assentimentdu maghzena été donné,et ainsi,cette première
condition se trouve remplie.

Les pays ayant donnéleur adhésion à la convention franco-allemande sont :
I'ltalie(7 novembre) ;la Suède(11novembre) ;la Grande-Bretagne (14 novem-
bre) ; la Russie (15novembre).
Les pays n'ayant pas encore adhérésont : les Etats-Unis, la Belgique et
l'Autriche-Hongrie, pays pour lesquels l'approbation parlementaire est neces-
saire ;l'Espagne ;enfin, les Pays-Baset le Portugal, dont la réponseest atten-

due.
Les conséquencesdu protectorat, au point de vue militaire et diplomatique,
font l'objet des articles 2 e3 examinésplus loin.
Passons maintenant aux restrictions apportées linotre libertéd'action. La
France s'engageformellement A respecter au Maroc l'égalité économiqueentre
les nations et A y maintenir la libertécommerciale prévuepar les traités anté-
rieurs.
C'estla confirmation d'un régimeque nous avions déjiigaranti j.l'Angleterre,

en 1904,pour une périodetrentenaire, engagementconfirméen 1906,pour une
période indéfinie,à toutes les puissances signataires de l'acte d'Algésiras.
Sur le terrain économique,il n'yaura place, au Maroc, pour aucun privilège.
C'est le régimede la libre concurrence au profit de toutes les nations.
Une clause finale de l'articlepremier maintient expressément lesdroits de la
Banque d'Etat du Maroc, tels qu'ilssont définispar I'acte d'Algésiras. Lte raité
ne pouvait d'ailleurspas ne pas les maintenir. La Banque est une sociétéano-

nyme. Le chapitre de I'acte d'Algésirasqui la concerne constitue un acte de
concession ;ilest incorporédans lesstatuts de la Banque,lesquelsne pourraient
êtrerevisésque conformément à l'article54 de ces mêmesstatuts. Le traiténe
modifie, ni le droit, ni la procédurede la revision.
Examinons rapidement quelles sont les attributions de la Banque et si elles
apparaissent comme pouvant apporter des obstacles à notre action au Ma-
roc.

La Banqueest(art. 33de I'acte d'Algésiras iletrésorier-payeurdel'Empire 0,
mais elle ne s'immisce ni dans les perceptions, ni dans le contrôle des dé-
penses.
Ellefaitdesavances auGouvernement marocain :letauxpourrait, parentente
avec elle, en êtrerevisé.
Elle a un droit de préférencepour les emprunts publics, mais ce droit n'est
qu'un droit de préférence à conditions égaleset le Gouvernement marocain
demeure libre d'avoir recoursaux autres établissements financiersqui lui offri-

raient des conditions plus avantageuses.
Pour les bons du Trésoret autres effets de trésorerie à court terme,

(tla Banque sera chargée,a I'excIusionde tous autres établissements,d'en
faire la négociation,soit au Maroc, soit à l'étranger,pour le compte du
~ouvememen t marocain >).200 SAHARA OCCIDENTAL

Enfin, la Banque est chargée de l'assainissementde la monnaie, mais sous
l'autoritédu Gouvernement chérifien ;c'estellequi exécute lesordresdefrappe
du gouvernement, mais c'est le gouvernement qui décideet reste juge de l'op-
portunitédes frappes et de leur montant.

Article2
L'article2 donne a la France le droit de procéder auxoccupations militaires

qu'ellejugerait utilesdu territoire marocain et d'exercertoutes actions de police
sur terre et sur mer.

L'article3 confère a la France le droit de représenter le Maroc dans ses
rapports avec les représentants despuissances, le droit de protégerles sujets et
intéretsmarocains àl'étranger.

Article4
En vertu de I'article4, le Gouvernement français

ne seprêteraa aucune inégalité,papslusdans I'établissementdesdroits de
douanes, impôts et autres taxes, que dans l'établissementdes tarifs de
transport par voieferrée,voiede navigation fluvialeou toute autre voieet
notamment dans toutes les questions de transit. Il empêchera tout traite-
ment différentielentre les ressortissants des différentespuissances));

et iciletextede l'accordindique,B titred'exemple, que cette restriction s'éteAd

des mesures qui auraient pu paraitre de pure administration (poids et mesures,
jaugeage, poinçonnage,etc.) en tant qu'ellesseraient de naturA <(mettre en état
d'inférioritéles marchandises d'une puissance I>.
Cesclauses,qui précisentlesprincipes posés a l'article premier,ont l'avantage
de montrer clairement que leGouvernement marocain reprend leplein exercice
de sa souverainetéen ce qui concerne l'établissementdes droits de douanes,
impôts et autres taxes, puisque précisément l'articl4 ne subordonne I'établis-
sement de ces droitsA aucune autre restiction que le respect de l'égalité de
traitement. IIvasansdireque cedroit, ainsi reconnu implicitementau souverain
du Maroc, nepourra êtreexercé,notamment en matièrede douanes, quedans la

limite des obligations conventionnelles dérivantdes traités particuliersentre le
Maroc et les puissances, ainsi que des engagements pris par I'Etat marocain
vis-à-visde sescréanciersgagistes, représentéspar i'administration du contrôle
de la dette.
A propos desquestions de transport, remarquons que, pour assurer le respect
du principe del'égalitél,eGouvernement marocain devrademeurer lemaître des
taas de chemins de fer.
Le dernier paragraphe modifielesusagesexistants en cequi concerne lechoix
du représentantde laBanqued'Etat il lacommissiondesvaleursdouanièreset au

corniiépermanent des dGanes.
La commission des valeurs douaniéres,créée par l'article96 de l'acted'Algé-
siras,apour missionde <(déterminerletarif desvaleurs devant servirde base aux
estimationsfaites dans chaquebureau par l'administration desdouanes b)Ellese
réunitdeux loispar an pour reviserletableaudes valeursà attribuer auxproduits
importésau Marocouexportésdecepays. Cesvaleursnesont évidemment fixées par la commission que pour servir de base aux estimations de la douane, en les
renfermant dans certaines limites. Lacommission doit, en effet,déterminerpar
avancece que vaudra telou telproduit pendant lesemestresuivant :qui pourrait
dire,sixmoisàl'avance,cequevaudront desproduitstelsquelesucreet lafarine,
dont les prix dépendent de la récolte,de la spéculation,de l'importance des
stocks, etc.? En fait, la commission, pour tâcher de remplir son rôle, ajusqu'a
présentfixédes maxima et des minima entre lesquels la douane se meut pour
l'application des droits.
Cette commission se compose de trois membres désignéspar le Gouver-

nement marocain, trois désignéspar le corps diplomatique, un agent de la
délégationde l'emprunt marocain 1904(qui ne fait qu'un aujourd'hui avec
l'administrateur français du contrôle de la dette) et enfin un délégué de la
Banque d'Etat.
Le cornite des douanes, institué par l'article97 de l'acte d'Algésiras, est un
comitéde trois membres(un délégué du Gouvimement chérifien, un délégudé u
corps diplomatique et un déléguk de la Banque d'Etat) auquel est renvoyé,pour
avis, l'examendes mesures propres à apporter des améliorationsdans le service
desdouanes et A en assurer larégularitet lecontrôle. IIa étsaisiparfois ausside

certaines questionsdeptincipe,par exempledel'extensiondemandéepartelleou
tellevuissancedu bénéfice de l'admissiontemporaire Dourtelleou tellecatégorie
de produits. Dans la procédure actuellement suivi;, les avis du comité des
douanes ne lient pas le Gouvernement marocain ;le texte de l'article97 est
d'ailleurs en pleineharmonie avec la procéduresuivie depuis quatre ans :r Le
Comité propose ))C'est un organismeconsultatif, qui n'a aucune attribution de'
dira tion.
Jusqu'ici, lesreprésentantsde la Banqued'Etat étaientinvariablement : pour
la commission des valeurs douaniéres, le directeur français de la Banque A
Tanger, et, pour lecomitédes douanes, l'administrateur français en résidence a

Tanger. Le dernier paragraphe de l'article4 stipule que le Gouvernement fran-
çaisusera de son influence sur la Banque d'Etat pour que celle-ciconfère à tour
. de rôle ces deux mandats aux membres de sa direction à Tanger.

Article5

L'article5est relatif aux taxes miniéres.11nedevraêtreperçu auMaroc aucun
droit d'exportation sur le minerai de fer exporte des ports marocains. Les
exploitations de minerai de fer ne subiront sur leur production ou sur leurs
moyens de travail aucun impôt spécial.Elles ne supporteront, en dehors des
impôts généraux, qu'uneredevance fixe, calculéepar hectare et par an, et une
redevanceproportionnéeau produit de l'extraction. Cesredevances,qui seront

assisesconformément auxarticles35et 49du projet de règlement minier annexe
au protocole de la conference de Paris du 7juin 1910,seront égalementsup-
portéespar toutes lesentreprises miniéres.))Aucune decesconditions n'apporte
d'obstacle à la promulgation et au fonctionnement d'un régime minier équi-
table.
Nous faisons encore remarquer ici que ces restrictions à la souveraineté du
Gouvernement marocain en matiérede taxes douanièreset d'impôts sont lirni-
tativement prévuespour le seul minerai de fer, et impliquent donc sa pleine et
entiérelibertéà l'égarddesautressubstancescomprises dans laclassedes mines,
toujours sous la réservegknéralede l'égalitde traitement entre lesressortissants

de toutes les puissances et du respect des obligationsconventionnellesdérivant
de traités oude contrats particuliers.202 SAHARA OCCIDENTAL

Article6
L'article6 vise les marchésde constructions et de fournitures en matiérede

travauxpublics, ainsique l'exploitationdesservicesd'Etat etgrandes entreprises
d'intérêg ténérai.
La règlede l'adjudication entre les ressortissants de toutes les nations, intro-
duite par l'acte d'Algésiras, est formellementmaintenue pour les travaux et
fournitures. C'était,d'ailleurs, le régimeantérieurement acquisaux puissances.
Si nous devons regretter de ne pouvoir réserverà notre industrie l'intégralité
descommandes de 1'Etatmarocain, ilfaut, par contre, constaterque lesfinances
de cet Etat trouveront dans une largeconcurrence les moyens de constituer aux

moindres frais son outillage économique.
Enfin, en ce qui touche L'exploitationdes services publics, sans distinction
entre les services communaux ou d'Etat, le point de vue français l'a emporté.
L'Etat marocain demeure seul maître de cette exploitation, comme aussi de la
« concéderlibrement àdes tiers qui pourront êtrechargésde fournir les fonds
nécessairesà cet effet1)C'est undroit de la plus haute importance, qui pouvait
être contestéaux termes de l'article 107 de l'acte d'Algésiras.Par le présent
accord, leMaroc, assistéde la France. cessed'êtrenquelque sortedessaisid'une

autorité qui est un attribut essentiel de la souveraineté.
IIconvient de rapprocher de l'article6 lesstipulations de la lettre annexéequi
ont trait aux travaux publics. La lettre, faisant allusioà la construction de
chemins de fer, déclareque

les deux Gouvernements allemand et français seront heureux de voir des
associations d'intérêts speroduire entre les ressortissants des deux pays
pour les affaires dont ils pourront respectivement obtenir l'entrepri1).

Votre commission nepeut que souhaiter la généralisationde cevŒu iitoutes les
puissances.
Le Gouvernement allemand a obtenu la promesse que la mise en adjudica-
tion du chemin de ferde Fès aTangerne sera priméepar lamise en adjudication
des travaux d'aucun autre chemin de fer o.
11n'estpas inutile de commenterce texte. IIne dit pas que la ligneTanger-Fès
sera miseenadjudication lapreniière.c'est-à-direavant lesautres lignes.Non: le

texte porte qu'elle ne serapriméepar aucune autre, c'est-à-direqu'aucune autre
ligne nepourra êtremiseen adjudication avanl celledeTanger. En somme,nous
ne devrionspas, par exemple,mettre en adjudication les lignesde chemin de fer
de Taza et de Casablanca avant cellede Tanger, mais rien ne s'opposerice que
I'adjudication de ces lignes soit donnéeen mémetemps.
Revenons maintenant aux deux dispositions accessoires?contenues aux para-
graphes 4 et 5 de l'article6, et qui visent la commission générades adjudica-
tions et marchéset le comitéspécialdes travaux publics.

A la commission desadjudications, qui comprend deux délégués chérifiens,
deux déléguédsu corps diplomatique, un délégué de l'administration intéressée
et un délégué de la Banque d'Etat, la modification prévue àl'article6, para-
graphe 4, consiste en ceque le déléguéde la Banqued'Etat sera choisià tour de
rôleparmi lesmembresdesa direction à Tanger. C'estune disposition analogueà
cellede l'article4enmatiérededouanes. aveccette différenceque lacommission
des adjudications est un organisme d'exécution, maisil faut remarquer que le
délégué de la Banque n'enfait partie qu'avecvoixconsultative. C'estsurtout un
témoin.On a songé a en faire un témoininternational, en prévisionde ce que,

dans l'avenir, l'élémendtiplomatique serait appelé a disparaître. En tout cas, notre intérêetst que, dans cette commission, tout se passe au grandjour, et la
présencede ce témoin consultatifne pourra qu'êtrede nature à éviterles récla-
mations injustifiées.
Le paragraphe 5viselecomitéspécialdes travaux publicspour spécifierdans
quelles conditions le Gouvernement marocain s'yfera représenter.
Ce comitéestchargéde l'utilisation des fonds de la taxe spéciale(21/20/0 ad
valorem sur tous les produits importésau Maroc) instituée par l'article66 de
l'acte d'Algésiras. Lperoduit intégraldecette taxe,établà titre temporairdoit
être affectéà l'exécutionde travaux publics destinésau développementde la
navigation et du commerceen général. Ce comitéest composéde trois délégués
chérifiens,cinq déléguédsu corps diplomatique et un délégué du conseil sani-

taire.
Cet organismeest appelé ase transformer ou à disparaître, et l'éventualené
est prévuedans le texte mêmede l'article6. Pour le supprimer, il suffirait de
supprimer la taxe qui l'alimente, c'est-à-dire lasurtaxe de l'article66 de l'acte
d'Algésiras,qui est temporaire. Lecommercene s'enplaindrait pas. Mais, avant
de sepriver d'un revenu annuel, avant de supprimer un impôt acceptéde tous et
difficileà remplacer du jour au lendemain, il conviendra d'attendre que le
Gouvernement marocain dispose de revenus compensateurs.
Pour lemoment, lecomitécontinuant àfonctionner, leprésent accordstipule
qu'undes troispostesdedéléguéchérifien secro anfiéa un ressortissantd'unedes
puissances représentées au Maroc. Jusqu'icicecomitécomprend troisreprésen-

tants marocains et six étrangers ; par conséquent, l'élémentinternational y
disposaitdéjàd'unelargemajorité. Pourquoidonc luiréserverune septièmevoix
par l'adjonction d'unedes trois voixchérifiennes? IIy a étenvisagésans doute
que la disparition du corps diplomatique entrainerait la suppression de ses
délégué asucomitédestravaux publics.Dans cecas,ilneseraitplusdemeuréque
les trois délégués chérifien; avec la disposition de l'artic6, un de ces trois
déléguédsevant êtredésormaischoisi parmi les ressortissants des puissances, il
restera en toute hypothèse un étrangerdans le comité. Ainsique pour la com-
mission des adjudications, peut-on élever uneobjection décisivecontre I'intro-
duction de ce témoin ?

Article 7

L'article7 prévoit lacréationde lignes de chemins de fer pour l'exploitation
des minesouautres industries, « sansdistinction de nationalitéet enconformité
des règlementsqui seront édictesen s'inspirant de la lëgislation française sur Ia
matièreo.IIconvient de rapprocher cet article du passage de la lettre de M. de
Kiderlen-Waechter où il est dit que, lorsque
le réseaudes voiesferréesd'intérêgténéral seramis à l'étude, le Gouver-

nement allemand demandera au Gouvernement français de veiller à ce que
l'administration marocaineait leplusréel soucidesintérêtés conomiquesdu
Maroc et ace que,notamment, ladéterminationdu tracédeslignesd'intérêt
général facilite,ans la mesuredu possible,lajonction des régionsminieres
avec les lignes d'intérêt généo raul avec les ports appelésa les desser-
vir v.

IIn'ya dansce texteaucun ingagement déterminée ,t ilest impossiblequ'ilen
soit autrement, quand il s'agit de l'établissementd'un futur programme de
chemins de fer dans des régions a peine connues. Ce sont simplement des
indications d'ordre générald,ont le Gouvernement du protectorat aura a tenir
compte, dans l'intérêm t êmede l'aveniréconomiquedu Maroc.204 SAHARA OCCIDENTAI.

Article8

L'article8 prévoitune intervention nouvelle de la Banque d'Etat. Un admi-
nistrateur sera désigné parle Gouvernement français pour ktablir un rapport
annuel sur l'exploitation descheminsde fer ; cerapport sera rendu public, avec,
s'ily a lieu, les observations que les censeurs croiraient devoir joindre d'aprés
leurs propres renseignements.
L'obligationde présenter unrapport annuel n'appelleaucune observation. 11
est stipuléque le Gouvernement français aura le choix du rapporteur.

Article 9

L'article9 réglela question judiciaire.
Les tribunaux consulaires sont destinésà disparaître comme incompatibles
aveclenouveau régimequ'il s'agit d'instituearu Maroc. Enattendant, un régime
transitoire est organisé ece qui concerne les plaintes portéespar des ressor-
tissants étrangerscontre lesautoritémarocaines ou les agents agissant en tant

qu'autoritésmarocaines. Pour éviterlesinconvénientsd'une intervention diplo-
matique fréquenteen pareil cas,ilestdécidéque leconsulfrançais et leconsuldu
gouvernement intéressé chercheront d'abord à réglerle litige. Si un règlement
n'intervient pas, leGouvernement marocain sera prié par le Gouvernement
français dedéférerlelitigeàun arbitre désignéd'un communaccord par lesdeux
consulsou, à leur défaut,par leursdeux gouvernements.Cette disposition paraît
équitableen elle-mêmeet de nature à donner satisfaction aux intérêtsenga-
gés.
Il doit être instiun régimejudiciairequi remplacera lestribunaux consu-
laires. Aucun délain'estindiqué, etil ne pouvait en ètreindiquéde précis. Mais
votre commissionestunanime émettrelevŒuque leGouvernement français se

hâte depréparercette conskquencenaturelle etnécessairedela nouvellesituation
faite Ala France dans l'Empire chérifien.Le régimejudiciaire A instituer com-
prend l'organisation judiciaire, la législatet la procédure, qui devront être
réglées,comme le dit l'article, en s'inspirantdes principes générauxadmis chez
les puissances intéresskes.Ces principes généraux devrontétre adaptésaux
besoins spéciauxdu pays.
La lettre de M. de ~iderlen-~aechter vise la suppression des tribunaux
consulaires qui sera consentie par le Gouvernement allemand en même temps
que par les autres puissances lors de l'entréeen vigueur du nouveau régime
judiciaire. Lajuridiction nouvelle devra placerles ressortissants des divers pays
exactement dans les mêmesconditions que les ressortissants français.

Articles10 et II
L'article 10, relatAfl'exercice du droit de pêchedans les eaux et ports
marocains,et l'article1,relatiAl'ouvertureaucommerceétrangerde nouveaux

ports, n'appellent aucune observation.

Article12
L'article 12apour premierobjet de mettrefin aux abus qui sesontproduits en

ce qui concerne les protégésétrangerset lesassociés agricoles,abus dont le
Gouvernement marocain s'est plaint depuis longtemps et à maintes reprises.
D'abord, ily aura lieu d'appliquer exactement la convention de Madrid et de
reviserlesListespour enécarterceux,entrèsgrand nombre,quiy figurent sans en
avoir le droit. Le nouveau régimedu Maroc doit amener la revision de la convention de

Madrid. LeGouvernement allemand et leGouvernement françaispoursuivront
auprés des puissances signataires toutes modifications de la convention de
Madrid que comporterait, le moment venu, le changement du régimedes pro-
tégéset associésagricoleL s.alettrecomplémentairedonne toute saportéehcette
disposition en disant qu'elle« implique l'abrogation,si elleestjugéenécessaire,
de la partie de la convention de Madrid qui concerne les protégés et les associés
agricolesi>.

Article13

L'article 13 contient la clause ordinaire en ce qui concerne les stipulations
antérieuresqui seraientcontrairesàlaprésenteconvention.Cetextes'applique A

l'acte d'Algésirasd,ont il ne faut envisager ni le maintien intégral,nila dénon-
ciation totale.
Certaines dispositions d'Algésirassubsistent ; d'autres tombent ;d'autres
sont maintenues htitre provisoire ; d'autres sont appelées a êtremodifiéesdans
leur application.
Tenter, d&sAprésentet avant la leçon des événernemtsu ,ne mise au point si
complexe, serait entreprendre une Œuvre purement théorique.

Article14

L'article 14prévoitque

<(le présentaccord sera communiqué auxpuissances signataires de l'acte
d'Algésirasprésdesquelles les deux gouvernements s'engagentAse prêter
mutuellement appui pour obtenir leur adhésion 1).

Cette adhésion sera la reconnaissance officielle de la situation nouvelle du
Maroc.

Article15

L'article 15, relatià I'tchange des ratifications, n'appelle aucune observa-
tion.

Nous venons d'analyser l'accordmarocain.
Essayons maintenant de comparer la situation du Maroc d'hier, pays nomi-
nalement indépendant mais à souveraineté limitéeet à capitulations, dans
lequel notre action se heurtait Achaque pas aux barrières de l'acte d'Algésiras,
aveccelleque,demain, la France seraen droit d'ycréeraprèslaratification,hors
de la zone-espagnole.
Avant I'accord, le Gouvernement marocain se trouvait, en droit et en fait,
entiérement soumis au régimeinternational, Aucune réforme ne pouvaitêtre

entreprise sans l'assentimentde toutes lespuissances. L'interventionetrangérese
maniiestait en toutes circonstances ; lei préoccupations de politiques rivales
mimaient toutes autres considérations et faisaient obstacle aux Œuvresadmi-
kistratives et aux travaux d'intérêgténéral; Achaque obstacle, il fallait tourner
une difficultk et, la difficultévaincue, il dépendait encoredes puissances de
remettre tout en question. Lalenteur étaitlaréglede toute procédure ;lerésultat
était la stagnation. Ce n'est qu'Ala faveur des emprunts ou de l'occupation206 SAHARA OCCIDENTAL

militaire qu'a pu êtrerégulariséla perception des seuls revenus normaux exis-
tant actuellement au Maroc.
AprésI'accorddonnant au gouvernement protecteur la libertéde réglemen-
tation, on peut envisager la possibilitéde donner au Maroc l'organisation
nécessaireà sondéveloppement.Aprèscommeavant, l'adjudicationrestelarègle
pour lesfournitures de matérieetde travaux ;maisaprèsl'accord, l'exploitation
demeuresans conteste aux mains du gouvernement. Et il n'est pas besoin d'in-
sister sur les avan-age- que, même sousun régimede libre concurrence parfai-
tement garanti et loyalement appliqué, la politique de larance
assure normalement inotre expansion commerciale et industrielle.

Dans le régimeactuel. le go;vernement du maghzen se trouvait hors d'état
d'ktablir des taxes intérieures,de secréerdes ressourcespour ses besoins admi-
nistratifs et pour des travaux publics. Aprèsl'accord,le gouvernement du pro-
tectorat assureraprogressivement à l'intérieur l'ordre publà, l'abriduquel se
percevrai'impôt,enmêmetempsque,grâce àla sécuritgarantie, sedéveloppera
la richesse.
Enfin et surtout, si nous voulonsbien mesurerlechemin parcouru, il suffit de
rappeler la résistancequ'on opposait autrefoisobstinémentà ceque l'onrecon-
naît désormaissans conteste, notre suprématiepolitique sur le Maroc, depuis
l'Algériejusqu'à l'Atlantique. Cet accord donneà la France les moyens indis-

pensables pour remplir au Maroc la haute mission de civilisation et de progrès
dont elleprend lacharge,en memetempsquepour ytrouverun accroissementde
puissance et de richesse.Nous auronsà poursuivre uneprudente et'méthodique
politique indigène,quidéjrlafaitsespreuves.Enapportant acespopulations des
profits matériels,une administration probe et appuyéesur une force vigilante,la
France se doit à elle-mêmede suivre a l'égarddes indigènes une politique
conforme a son génie, c'est-à-direfaite de justice et de générositC.esera la
meilleure garantie de succès.
L'accord marocain est un grand résultat,suite de l'Œuvrehistorique dont il

dépendrade nous de développerles heureuses conséquences.

Appendice 36 2I'annexe21

Source :Journal ojjiciede faRepuhlique françaisedu 27juillet 1912.

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
S. M. chérifienne,soucieux d'établirau Maroc un régime régulierf,ondésur
l'ordreintérieuret lasécuritgénéraleq ,ui permette l'introduction des réformes
et assure ledéveloppement économique du pays, sont convenus desdispositions
suivantes :

A rric leemier

LeGouvernement deta République françaiseetS. M. le Sultan sont d'accord
pour instituer au Maroc un nouveau régimecomportant les réformes adminis-
tratives,judiciaires, scolaires,kconomiques.financièreset militairesque leGou-

vernement français jugera utile d'introduire sur le territoire marocain. Ce régimesauvegardera la situation religieuse, le respectet le prestige tradi-

tionnel du Sultan, l'exercicede la religion musulmane et des institutions reli-
gieuses, notamment de celles des Habous. Il comportera l'organisation d'un
makhzen chérifien réformé.
Le Gouvernement de la Républiquese concertera avec le Gouvernement
espagnol au sujet des intérêque cegouvernement tientde sa position géogra-
phique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine.
Demêmel,avilledeTangergardera lecaractérespécialqui luiaété reconnu et
qui déterminera son organisation municipale.

Article2
S.M. le Sultan admet dès maintenant queleGouvernement françaisprocède,

après avoir prévenu le makhzen, auxoccupations militaires du territoire ma-
rocain qu'iljugerait nécessairesau maintien de l'ordre et de la sécuritédes
transactions commerciales eA cequ'ilexercetoute action depolicesur la terreet
dans les eaux marocaines.

Article3

Le Gouvernement de la Républiqueprendl'engagementdeprêterun constant
appui à S. M.chérifiennecontre tout dangerqui menacerait sapersonne ou son
trône ou qui compromettrait la tranquillitéde ses Etats. Le mêmeappui sera
prêté à l'héritiedu trône età ses successeurs.

Article4

Les mesuresque nécessiterale nouveau régimede protectorat seront édictées
sur la proposition du Gouvernement franqais par S.M. chérifienneou par les
autorités auxquelles elle en aura délégué le pouvoirI.I en sera de mêmedes
règlements nouveaux etdes modifications aux règlements existants.

Article5

LeGouvernement français sera représenté auprèsde S. M.chérifiennepar un
commissaire résident généradl,épositairede tous lespouvoirs de la République
au Maroc, qui veilleraa l'exécutiondu présent accord.
Lecommissaire résident généralserale seulintermédiaireduSultanauprèsdes
représentants étrangerset dans les rapportsque ces représentants entretiennent

avec le Gouvernement marocain. 11sera notamment chargéde toutes les ques-
tions intéressantles étrangersdans l'Empire chérifien.
II aura le pouvoir d'approuver et de promulguer. au nom du Gouvernement
français,tous les décrets renduspar S. M. chérifienne.

Article6

Les agents diplomatiques et consulaires de la France seront chargésde la
représentationet de la protection des sujets et des intémarocains àI'étran-
ger.
S. M. le Sultan s'engageh ne conclure aucun acte ayant un caractéreinter-
national sans l'assentiment préalabledu Gouvernement de la Républiquefran-
pise.208 SAHARAOCCIDENTAL

Le Gouvernement de la Républiquefranqaise et le Gouvernement S.M.

chérifiennese réserventde fixer d'un communaccord les bases d'une réorgani-
sation financièrequi, en respectant lesdroits auxporteursdes titres des
emprunts publics marocains, permettent de garantir lesengagements du Trésor
chérifienet de percevoir régulièrementles revenus de l'Empire.

Articl8

S.M.chérifiennes'interditde contracAei'avenir,directemeouindirecte-
ment, aucun emprunt publiouprivéet d'accorder,sousune forme quelconque.
aucune concession sans i'autorisation du Gouvernement français.

Arricle9

La présenteConvention sera soumiseAla ratification du Gouvernement de la
République françaiseet I'instniment de ladite ratification àeS. M. le
Sultan dansleplus bref délaipossible.

En foide quoi, lessoussignésont dresséleprésentacte et l'onde leurs
cachets.

FaitA Fts. le 30mars 1912.

(L.S.)(SignéR EGNAULT.
(L.S.) (SignMQULEY EBD EL HAFID.

Appendice37B l'annex21

SAMAJEST LEBROI D'&PAGNE
ET LE PR~SIDEN DETLA PUBLIQUE FRANÇAISE,
Désireuxde préciserla situation respective de l'Espagne et de la àrance

l'égardde l'Empire chérifien,
Considérant,d'autre part, laprtsente Convention leur offreune occasion
propice d'affirmer leurssentimentsd'amitiéréciproque et leurde mettre
en harmonie leurs intérêtsau Maro;

Ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires:savoir

Son Excellencedon ManuelGARC~ ARIETO,marquis d'Alhucemas,sénateur
ri vie, ministre d'Etat, chevalier grand-croix de l'Ordre civil d'Alphonse XII,
décoréde la médaille d'or d'AlphonseXIII, etc., etc., etc., et

LE PRBSIDEN DE LAMPUBLIQU FRANÇAISE,

Son Excellence Monsieur GEOFFRAYL,éon, Marcel, Isidore,ambassadeur extraordinaire etplénipotentiaire prèsSaMajestéleroid'Espagne,commandeur
de l'ordre national de la Légiond'honneur, etc., etc., etc.,
Lesquels,aprèss'êtrecommuniquéleurs pleinspouvoirs respectifs,trouvésen
bonne et due forme, ont arrêtéet signéles articles suivants :

Article1

Le Gouvernement de la Républiquefrançaise reconnaît que, dans la zone
d'influence espagnole, il appartient à 1'Espagnede veilleà la tranquillitéde
ladite zone et de prêter son assistanceau Gouvernement marocain pour I'intro-
duction de toutes les réformesadministratives, économiques, financièresj,udi-
ciaires et militaires dont il a besoin, comme aussi pour tous les règlements

nouveaux et les modifications aux règlementsexistants que ces réformes com-
portent, conformément a la déclaration franco-anglaise du 8 avril 1904 eta
l'accord franco-allemand du 4 novembre 191 1.
Les régionscomprises dans la zone d'influencedéterminée à l'articl2 reste-
ront placéessousl'autoritécivileet religieusedu Sultan, suivantlesconditionsdu
présentaccord.
Ces régionsseront administrées,sous lecontrôle d'unhaut-commissaireespa-
gnol,par un khalifa choisipar leSultan surune listede deuxcandidats présentés
par leGouvernement espagnol. Lesfonctionsdu khalifaneseront maintenuesou
retiréesau titulaire qu'avec leconsentement du Gouvernement espagnol.
Le khalifa résideradans la zone d'influence espagnole et habituellement à
Tétouan ;ilserapourvud'une délégation générale duSultan, en vertudelaquelle
il exercera les droits appartenanà celui-ci.
Cette délégationaura un caractèrepermanent. Encasde vacance,lesfonctions
de khalifa seront, provisoirement, et d'office, remplies par le pacha de
Tétouan.
Les actes de l'autoritémarocaine dans la zone d'influence espagnoleseront
contrôles par le haut-commissaire espagnol et ses agents. Le haut-commissaire
seraleseulintermédiairedans lesrapportsque lekhalifa,en qualitédedélégud ée

l'autoritéimpérialedans lazone espagnole, aura a entretenir avec les agents
officielsétrangers,étant donnéd'ailleurs qu'il neserapasdérogéàl'articl5 du
traitéfranco-chérifiendu 30 mars 1912.
LeGouvernement de S.M. leroi d'Espagneveillera Al'observationdestraités
et spécialementdesclauseséconomiqueset commerciales inséréed sans l'accord
franco-allemand du 4 novembre 1911.
Aucuneresponsabiliténe pourra êtreimputéeau Gouvernement chérifiendu
chef de réclamationsmotivéespar des faits qui se seraient produits sous I'ad-
ministration du khalifa dans la zone d'influence espagnole.

Article II

Au nord du Maroc, la frontière séparativedes zones d'influence espagnoleet
française partira de I'embouchurde la Moulouya et remontera le thalwegde ce
fleuvejusqu'a un kilomètre en aval de Mechra Klila. De ce point, la ligne de
démarcationsuivrajusqu'au djebel Beni Hassen le tracéfixépar l'article2de la
. convention du 3octobre 1904.
Dans le cas où la commission mixte de délimitation viséeau paragraphe
premier de l'article IVci-dessousconstaterait que le marabout de Sidi Maarouf
setrouve dépendrede la fraction sud des BeniBouyahi,cepoint serait attribuéa
la zone française. Toutefoisla ligne de démarcation desdeux zones,après avoir210 SAHARA OCCIDENTAL

englobéleditmarabout, n'enpasserait pas àplus d'unkilomètre au nord età plus
de deux kilométres àl'ouest pour rejoindre la Lgnede démarcationtelle qu'elle
est déterminéeau paragraphe précédent.
Du djebel Beni Hassen, la frontière rejoindra l'oued Ouergha au nord de la
djemaa des Cheurfa Tafraout, en amont du coude formépar la rivière. De là,se
dirigeant versI'ouest,eltesuivra la ligne deshauteursdominant la rivedroite de
I'ouedOuerghajusqu'à son intersection avec la lignenord-sud définiepar I'ar-
ticle 2 de la convention de 1904. Dans ce parcours, la frontière contournera le
plus étroitementpossible la limite nord des tribus riveraines de I'Ouerghaet ta

limite sud de celles qui ne sont pas riveraines, en assurant une communication
militaire non interrompueentre les différentesrégionsde la zone espagnole.
Elle remontera ensuite vers le nord en se tenanà une distance d'au moins
vingt-cinq kilomètresa I'estde la route de Feza El Ksar el-Kébir parOuezzan.
jusqu'a larencontre de l'oued Loukkos,dont elledescendra lethalwegjusqu'à la
limiteentre lestribus SarsaretTlig.Decepoint, ellecontournera ledjebelGhani,
laissant cette montagne dans la zone espagnole, sous réservequ'in'y sera pas
construit de fortifications permanentes. Enfin, la frontière rejoindra le paral-
lèle35O delatitudenord entre ledouar Mgariaet leMaryade SidiSlamaet suivra
ce parallèlejusqu'à la mer.

Au sud du Maroc, lafrontièredeszones espagnoleetfrançaise seradéfiniepar
le thalweg de l'oued Draa qu'elle remontera depuislamerjusqu'à sa rencontre
avecleméridien1Ioouest de Paris : eHesuivraceméridienverslesudjusqu'a sa
rencontre avec le parallèle27" 40'de latitude nord. Au sud de ce parallèle,les
articles 5 et 6 de la convention du3 octobre 1904resteront applicables. Les
régions marocaines situées aunord et h I'estde la délimitation viséedans le
présentparagraphe appartiendront a la zone franqaise.

ArricleIII

Le Gouvernement marocain ayant, par l'article 8 du traitédu 26avril 1860,
concédé àl'Espagneun établissementBSantaCruzdeMar Pequefia(Ifni), il est
entendu que leterritoire decet établissementaura leslimitessuivante:au nord,
l'oued Bou Sedra, depuis son embouchure ; au sud, I'oued Noun, depuis son
embouchure ; a I'est,une ligne distante approximativement de vingt-cinq kilo-

mètresde la côte.
Articlei V

Une commission technique,dont lesmembresseront désignés en nombre égal
par les Gouvernements espagnol et français, fixera le tracé exact des délimita-
tions spécifiéaux articlesprécédents. Dans sontravail, la commission pourra

tenir compte non seulement des accidents topographiques, mais encore des
contingences locales.
Lesprocés-verbaux dela commission n'auront valeur exécutiveyu'aprèsrati-
fication des deux gouvernements.
Toutefois, les travaux de la commission ci-dessus prévue neseront pas un
obstacle a la prise de possession immkdiate par l'Espagnede son établissement
d'Ifni.

ArticleV

L'Espagne s'engage à n'aliénerni céder sousaucune forme, même a titre
temporaire, ses droits dans tout ou partie du temtoire composant sa zone
d'influence. INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 211

Article VI

Afind'assurerlelibrepassagedu détroitdeGibraltar, lesdeuxgouvernements
conviennent de ne pas laisser éleverde fortificationsou d'ouvragesstratégiques
quelconques sur la partie de la côte marocaine viséepar l'article 7 de la décls-
ration franw-anglaise du 8 avril 1904et par l'article 14delaconvention hispano-
franqaise du 3 octobre de la mêmeannée,et comprise dans les sphères d'in-
fluence respectives.

Article VI1

La villede Tanger et sa banlieue seront dotéesd'un régime spéciaqlui sera
déterminéultérieurement ;elles formeront une zone comprise dans les limites
décritesci-après :
Partant de Punta Altares sur lacôtesuddu détroitdeGibraltar, la frontièrese
dirigera en ligne droite sur la crêtedu djebel Beni Meyirnel,laisàal'ouest le
villageappeléDxar esZeitun, et suivra ensuite la lignedes limites entre le Fahs

d'un côtéet les tribusde I'Anghera et de I'oued Ras de l'autre côtéjusqu'à la
rencontre de l'oued EsZeghir. De là, la frontièresuivra le thalweg de l'oued Es
Zeghir puis ceux des oueds M'harhar et Tzahadartz jusqu'à la mer.
Le tout conformémentau tracéindique sur la cartede l'état-major espagnol,
qui a pour titre Croquis del Imperio de Murruecos à l'échellede 11 100000,
édition de 1906.

ArticleVlll

Les consulats, les écoleset tous les établissements espagnols et français
actuellement existants au Maroc seront maintenus.
Les deux gouvernements s'engagent Afaire respecter la Libertéet la pratique
extérieurede tout culte existant au Maroc.
LeGouvernement deS. M.leroid'Espagne, en ce quileconcerne,fera ensorte
que les privilègesreligieuxexercés actuellementpar leclergé régulier et séculier
espagnol nesubsistent plus dans lazone française.Toutefois, dans cettezone, les
missionsespagnolesconserveront leursétablissements etpropriétésactuels,mais

le Gouvernement de S. M. le roi d'Espagne ne s'opposera pas a ce que des
religieuxde nationalité françaisey soient affectés.Lesnouveauxétablissements
que ces missions fonderaient seront confiésA des religieux français.

ArticlelX

Aussi longtemps que le chemin de fer Tanger-Fez ne sera pas construit, il ne
sera apportéaucuneentrave au passagedesconvoisde ravitaillement destines au
maghren, ni aux voyagesde fonctionnaires chérifiens ou étrangersentre Fez et
Tanger et inversement, non plusqu'aupassage de leur escorte, de leurs armes et
bagages, étant entendu que les autoritésde la zone traverséeauront été préala-
blement avisées.Aucune taxe ou aucun droit spécialde transit ne pourra être
perçu pour ce passage.

Apréslaconstruction du chemin de ferTanger-Fez, celui-cipourra êtreutilisé
pour ces transports.

ArticlX

Lesimpôts et ressourcesde toute sortedans la zoneespagnoleseront affectés
aux dépensesde ladite zone.212 SAHARA OCCIDENTAL

ArticleXI
LeGouvernement chkrifienne pourraétreappelkdparticiper Qaucun titre aux
dépensesde la zone espagnole.

ArticleXI1

Le Gouvernement de S.M.leroid'Espagneneportera pas atteinte auxdroits,
prkrogativeset privilkgesdesporteurs detitresdes emprunts 1904et 1910dans sa
zone d'influence.

En vue de mettre I'exercicede ces droits en harmonie avec la nouvellesitua-
tion, le Gouvemement de la Républiqueusera de son influence sur le représen-
tant des porteurs pour que le fonctionnement des garanties dans ladite zone
s'accorde avecles dispositions suivantes:
La zone d'influenceespagnole contribuera aux charges des emprunts 1904et
1910suivant la proportion que lesports de ladite zone, déduction faitedescinq
cent mille pesetas hassani, dont il sera pariéplus loin, fournissent rll'ensemble
des recettes douaniéres desports ouverts au commerce.
Cettecontribution est fixée provisoirementB7,95pour cent, chiffre base sur
lesrésultatsde l'année1911.Elleserarevisable touslesans àlademande del'une
ou de l'autre des parties.
La revision prévuedevra intervenir avant le 15mai suivant I'exercicequi lui
servira de base. IIsera tenu compte de sesrésuitatsdans leversementàeffectuer

par le Gouvemement espagnol le lerjuin, ainsi qu'ilest dit ci-aprés.
Le Gouvernement de S. M. le roi d'Espagne constituera chaque année, A la
date du lermars,pour lesenice del'emprunt 19 10et,aladate du lerjuin, pour le
servicede l'emprunt 1904,entre lesmains dureprésentant desporteurs destitres
de ces deux emprunts, le montant des annuitésfixéesau paragraphe précédent.
Enconséquence,l'encaissementau titre desemprunts serasuspendu dans lazone
espagnole par application des articles 20 du contrat du 12juin 1904et 19du
contrat du 17mai 1910.
Le contrôle des porteurs et les drois'yrapportant, dont I'exerciceaura été
suspendu en raison des versements du Gouvernement espagnol, seront rétablis
telsqu'ils existent actuellementdans lecasou lereprésentantdes porteurs aurait
à reprendre l'encaissement direct conformément aux contrats.

D'autre part il y a lieu d'assuSila zone espagnole et Ala zone franqaise le
produit revenant à chacune d'ellessur les droits de douane perçus il l'importa-
tion.
Les deux gouvernements conviennent :

lo Que, balance faite des recettes douanièresque chacune des deux adminis-
trations zoniéresencaissera sur les produits introduits par ses douaneadesti-
nation de l'autrezone, il reviendrà la zone franqaise une somme totale de cinq
cent mille pesetashassani se décomposant ainsi :

a) Une somme forfaitaire de trois cent mille pesetas hassani applicable aux
recettes des ports de l'ouest.
b) Une sommededeuxcent millepesetashassani,applicable auxrecettesde la
côte mediterraneenne, sujetteà révisionlorsque le fonctionnement deschemins
de fer fournira des éléments exactsde calcul. Cette revisiontventuelle pourrait
s'appliquer aux versements antérieurementeffectués,si le montant de ceux-ci INFORMATlONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAONE
213

était supérieur h celui des versements à réaliserdans l'avenir; toutefois les
reversementsdont ils'agit neporteraient que sulecapital et nedonneraient pas
lieu à un calcul d'intérêts.
Si la revision ainsi opéréedonne Lieua une réduction desrecettes françaises
relatives auxproduits douaniers desports dela Méditerranée,lleentraînera ipso
fucro le relévement de la contribution espagnole aux charges des emprunts
susmentionnés.
20Que lesrecettes douaniéresencaisséespar le bureau de Tanger devront être
reparties entre lazone internationaliséeet lesdeux autres zones, auprorata de la
destination finale des marchandises. En attendant que le fonctionnement des
chemins de fer permette une exacte répartition dessommes dues à la zone
espagnole et la zone française, le service des douanes versera en dépôtila

Banque diEtat l'excédentde ces recettes, paiement fait de la part de Tanger.
Lesadministrations douanièresdesdeuxzoness'entendront parl'entremisede
représentants, quiseréuniront périodiquement ATanger,sur lesmesurespropres
à assurer l'unitéd'application des tarifs. Ces délégués sceommuniqueront i
toutes fins utiles les informations qu'ils auront pu recueillir tant sur la contre-
bande que sur les operations irrégulières éventuellement effectuée dsans les
bureaux des douanes.

Les deux gouvernements s'efforceront de mettre en vigueur à la date du
lermars 1913les mesures viséessous le présent article.

Article XIV

Lesgagesaffectésen zone espagnole ilacréancefrançaise, envertudel'accord
franco-marocain du 21 mars 1910, secont transférésau profit de la créance
espagnole et réciproquementles gages affectes en zone française à la créance
espagnole, en vertu du iraitéhispano-marocain du 16novembre 1910,seront
transférésau profit de la créancefrançaise. En vuede réservea chaque zone le
produit des redevances minièresqui doivent naturellement lui revenir. il est
entendu que les redevances proportionnelles d'extraction appartiendront à la
zone où la mine est situéelors même qu'elles seraient recouvréàsla sortie par

une douane de I'aufrezone.

Article XV
En cequiconcernelesavancesfaitespar la Banqued'Etat sur le5pourcent des

douanes, ilaparu équitablede faire supporter par lesdeux zones non seulement
leremboursement desdites avances maisd'une maniéregénérale lescharged se la
liquidation du passif actuedu maghzen.
Dans lecas où cette liquidation seferait au moyend'unemprunt a court ouà
long terme, chacune des deux zones contribuerait au paiement des annuitésde
cet emprunt (intérstset amortissement) dans une proportion égalea celle qui a
étéfixéepour la répartitionentrechaque zonedes charges desemprunts 1904et
1910.
Le taux de llintér&tl,es délais d'armortissementet de conversion, les condi-
tions de l'émissionet, s'iaylieu, lesgaranties de l'emprunt seront arrsprès
entente entre les deux gouvernements.
Les dettes contractéesaprèsla signature du présentaccord seront exclues de

cette liquidation.
Lemontant total du passif àliquidercomprend notamment :1)lesavancesde
la Banque d'Etat gagéessur le5 pour cent du produit des douanes;2) lesdettes214 SAHARA OCCIDENTAL

liquidees par kacommission instituéeen vertu du règlementdu wrps diploma-

tique de Tanger en date du 29 mai 1910. Lesdeux gouvernements se réservent
d'examinerconjointement lescréancesautres que cellesviséesci-dessussous les
numéros 1et 2, de vérifier leur légitimitée.t, au cas où le total du passif
depasserait sensiblement la somme de vingt-cinq millions de francs, de les
comprendre ou non dans la Liquidationenvisagée.

Article XVi

L'autonomie administrative deszones d'influence espagnoleet française dans
l'Empire chérifien nepouvant porter atteinte aux droits, prérogativeset pnvi-
Iègesconcédés,conformémen àt l'acte d'Algésira, la Banque d'Etat du Maroc
pour tout le territoire de l'Empire par le Gouvernement marocain, la Banque
d'Etat du Maroc continuera dejouir dans chacune des deux zones de tous les
droits qu'elle tient des actes qui la régissent,sans diminution ni réserve. L'au-
tonomie des deux zones ne pourra pas faire obstacle a son action et les deux

gouvernements faciliteront a la Banque diEtat lelibreet complet exercicede ses
droits.
La Banque d'Etat du Maroc pourra, d'accord avecles deux Puissances inté-
ressées, modifierles conditions de son fonctionnement en vue de les mettre en
harmonie avec l'organisation territoriale de chaque zone.
Les deux gouvernements recommanderont à la Banque d'Etat l'étuded'une
modification de ses statuts permettant :
10De créerun second haut-commissaire marocain qui serait nommépar

I'administration de la zone d'influence espagnole,aprèsentente avec le conseil
d'administration de la Banque ;
20 De conférerà ce second haut-commissaire, pour sauvegarder les intérêts
légitimesde l'administration de la zone espagnole,sans porter atteinte au fonc-
tionnementnormal delaBanque,desattributionsautantque possibleidentiques
A celles qu'exercele haut-commissaire actuel.

Toutes démarchesutiles seront faites par les deux gouvernements pour par-
venir a la revision régulière,dans le sens indiquéci-dessus, des statuts de la
Banque d'Etat et du règlement de ses rapports avec le Gouvernement maro-
cain.
Afin de préciser etde compléterl'entente intervenue entre les deux gouver-
nements et constatéepar la lettre adressée le23février 1907 par le ministre des
affairesétrangèresde la République à l'ambassadeurde S. M. le roi d'Espagne a
Paris, leGouvernement français s'engage, encequi concerne la zoneespagnole,
sous réservedes droits de la Banque :1)àn'appuyer aucune candidature auprès
de la Banqued'Etat ;2) à faireconnaitre àla Banquesondésirde voirprendre en

considération,pour les emplois de ladite zone, les candidatures de nationalité
espagnole.
Réciproquement,le Gouvernement espagnol s'engage, ence qui concerne la
zone française, sous réservedes droits de la Banque : 1)rin'appuyer aucune
candidature auprès de la Banque d'Etat ;2) à faire connaitre a la Banque son
désirde voir prendre en considération, pour les emplois de ladite zone, les
candidatures de nationalitéfrançaise.
En ce qui concerne:

1) les actions de la Banque qui pourraient appartenir au maghzen ; 2) les
bénéfices revenantau maghzen sur les opérationsde frappe et de refonte de
monnaies. ainsi que sur toutes les autres opérations monétaires(article 37 del'acte d'Algésiras)i,lest entendu qu'ilsera attriàl'administration de la zone

espagnoleune part calculéed'aprèsle même pourcentage que pour la redevance
et les bénéficesdu monopole des tabacs.

ArticleXVII

L'autonomie administrative des zones d'influence espagnoleet française dans
l'Empire chérifien nepouvant porter atteinte aux droits, prérogatives et privi-
lègesconcédésc,onformémenta l'acte général d'Algésira pso,ur tout leterritoire
de l'Empire,par leGouvernement marocain, à la Sociétéinternationale de régie
coïntéresséedes tabacs au Maroc, ladite sociétécontinuera dejouir, dans cha-
cune desdeux zones,de tous lesdroits qu'elle tientdesactes qui la régissentsans
diminution ni réserve.L'autonomiedesdeuxzonesnepourra pasfaireobstacle à
son action et les deux gouvernements lui faciliteront le libre et complet exercice
de ses droits.
Lesconditions actuellesdel'exploitationdu monopole,eten particulier letarif
des prix de vente, ne pourront êtremodifiésque d'accord entre les deux gou-

vernements.
Le Gouvernement français ne fera pas obstacle à ce que le Gouvernement
royal se concerte avec la Régie,soit en vue d'obtenir de cette société larétro-
cession à des tiers de l'intégralitéde ses droits et privilèges, soit envue de lui
racheter ril'amiable,par anticipation, lesditsdroits et privilèges.Dans lecas ou,
comme conséquencedu rachat anticipé,le Gouvernement espagnol désirerait
modifier dans sa zone lesconditions généralese l'exploitation du monopole et,
par exemple,s'ilvoulait réduirelesprixdevente.unaccord devra intervenirentre
lesdeux gouvernementsdans lebut exclusifdesauvegarder lesintérêtd selazone
d'influence française.
Lesstipulations quiprécèdent s'appliquerontréciproquementdans lecas ou le

Gouvernement françaisdésireraitfaireusagedes facultésreconnues ci-dessus au
Gouvernement espagnol.
La Régiepouvant faire objection A un rachat partiel, lesdeux gouvernements
s'engagentdès maintenant àfaire exercerdans l'une etl'autre zone,aussitôt que
possible (c'est-A-direle lepjanvier 1933,en prévenantla Régieavant le le=jan-
vier 1931).ledroit de rachat préàui'article24du cahierdescharges.A partir du
lerjanvier 1933, chacune des deux zones deviendra libre d'établir selon ses
convenances les impôts qui font l'objet du monopole.
Les deux gouvernements se mettront d'accord pour obtenir en respectant le
cahier des charges :

a) lacréationd'un secondcommissairenommépar l'administration delazone
d'influence espagnole ;
b) la définition desattributions qui seraient nécessaiàece second commis-
saire pour sauvegarder les intérêtslégitimesde l'administration de la zone

espagnole, sans porter atteintau fonctionnement normal de la Régie;
c) la répartitionpar moitiéentre les deux commissaires de la sommede cinq
millerials maghzanisargent versésannuellement par la Régiepour le traitement
du commissaire.
Afin de maintenir pendant laduréedu monopole l'identité dutarif desprix de

vente dans lesdeux zones, lesdeux gouvernementsprennent I'engagernenide ne
pas assujettir la Régieou ses ayants droit4 des impôts nouveaux sans s'être
préalablement entendus.
Le produit des amendes prononcées contre la Régiepour inexécutiondu216 SAHARA OCCIDENTAL

cahier des charges ou abus (article 31 du cahier des charges) sera attribué au
Trésorde la zone dans laquelle les infractions ou abus auront étécommis.
Pour lepartage de la redevance fixeannuelle et des bénéfices (artic20à 23
du cahier des charges) on appliquera un pourcentage qui sera déterminépar la
puissance de consommation de la zone espagnole, comparativement à la puis-
sance de consommation totale de l'Empire.Cette puissance de consommation

sera évaluée d'aprésles perceptions douanières restant effectivement entre les
mains de l'administration de la zone espagnole, compte tenu du reversement
prévu a l'article 13ci-dessus.

ArticleXVIII

En ce qui concerne le Comité desvaleurs douaniéres,le Comitéspécialdes
travaux publics et la Commission générale des adjudications, durant la période
oùcescomitésresteront en vigueur,ilseraréservéhladésignationdekhalifadela
zone espagnole un des siégesde délégué chérifiednans chacun de ces trois
comités.
Lesdeuxgouvernementssont d'accordpour réseverhchaque zoneet affecter a
sestravauxpublics leproduit de la taxespécialeperçuedans sesports en vertu de
l'article66 de l'acte d'Algésiras. Lessenices respectifs seront autonomes.
Sous condition de réciprocité,les déléguéd se I'administration de la zone
française voteront avec les déléguédsu khalifa dans les questions intéressantla
zone espagnole et notamment pour tout ce qui concerne la déterminationdes
travaux A exécutersur les fonds de la taxe spéciale. leur exécution et la dési-
gnation du personnel que cette exécution comporte.

Article XIX

LeGouvernement de Sa Majesté Catholiqueet leGouvernement de la Répu-
blique française se concerteront en nie de :
1" Toutes les modifications qui devraient êtreapportées dans l'avenir aux
droits de douane.

2" L'unification des tarifs postaux et télégraphiqdans l'intérieurde I'Em-
pire.

ArticleXX
La ligne de chemin de fer Tanger-Fez sera construite et exploitéedans les

conditions déterminéespar le protocole annexé a laprésenteConvention.

ArticleXXI

LeGouvernement de Sa MajestéCatholique et leGouvernement de'laRépu-
blique française s'engagent b provoquer larevision, d'accord avecles autres
puissanceset surlabasede laconvention de Madrid, des listeset lasituation des
protégésétrangers et desassociés agricolesviséspar les articles 8 et 16de cette
convention.
Ils conviennent égalementde poursuivre auprésdes puissances signataires
toutes modifications delaconvention de Madrid quecomporteraient, lemoment

venu, le changement du régimedes protégés et associés agricolee st, éventuel-
lement l'abrogationde la partie de ladite convention concernant les protégés et
associés agricoles. Lessujetsmarocains originairesdelazoned'influence espagnoleseront placés
à l'étrangersous la protection des agents diplomatiques et consulaires de
l'Espagne.

ArticleXXffl

Pour éviterautant que possible les réclamationsdiplomatiques, les Gouver-
nements espagnol et français s'emploieront respectivementauprèsdu khalifa et
du Sultan pour que lesplaintes portéespar des ressortissants étrangerscontreles
autoritésmarocainesou lespersonnes agissant en tant qu'autoritésmarocaines,

et qui n'auraient pu êtreréglsar l'entremisdu consul espagnolou françaiset
du consul du gouvernement intéressé, soiendtéféréesà un arbitre ad hoc pour
chaque affaire,désignéd'un commum accordpar leconsul d'Espagneouceluide
France et par celui de la puissance intéressou, à leur défaut,par les deux
gouvernements de ces consuls.

ArticleXXI V
Le Gouvernement de Sa MajestéCatholique et le Gouvernement de la
République française se réservent lafaculté de procéder à l'établissement,

dans leurs zones respectives, d'organisations judiciaires inspirées de leurs
législations.
Une foiscesorganisations établieset lesnationaux et protédechaque pays
soumis, dans la zone de celui-cià lajuridiction de ces tribunaux, le Gouver-
nement de Sa Majesté le roi d'Espagne.dans la zone d'influencefrançaise, et le
Gouvernement déla ~é~ubli~uefran~aise,dans la zone d'influence espagnole,
soumettront également à cette juridiction locale leurs nationaux et protégés
respectifs.
Tant que leparagraphe 3de l'articleXI de la convention de Madrid du 3juin
1880seraen vigueur,lafacultéqui appartient au ministredesaffaires étrangères
de Sa Majestéchérifiennede connaitre en appel des questions de propriété

immobilitre des étrangersferapartie,pour cequi concerne la zoneespagnole,de
l'ensembledes pouvoirs délégués au khalifa.

ArticleXXV

Les puissances signataires s'engagent A pr&ter,dès maintenant, dans leurs
possessions d'Afrique; leur entier concours aux autorités marocaines pour la
surveillance et la répressionde la contrebande des armes et des munitions de
guerre.
La surveillance dans les eaux territoriales des zones respectives espagnole et
française sera exercéepar les forces organiséespar l'autorité localeou cellesdu

gouvernement protecteur de ladite zone.
Les deux gouvernements se concerteront pour unifier la réglementationdu
droit de visite.

ArticleXXVI

Les accords internationaux conclus àl'avenirpar Sa Majesté chérifiennene
s'étendrontàlazoned'influence espagnolequ'avecleconsentementpréalabledu
Gouvernement de Sa Majesté le roid'Espagne.218 SAHARA OCCIDENTAL

Article XXVIl

La convention du 26 février1904,renouveléel3février1909,ainsi que la
convention généraledeLa Haye du 18octobre 1907s'appliqueront aux diffé-
rends qui viendraieiis'éleverentre les parties contractantes au sujet de i'in-
terprétationet de l'applicationdes dispositions de laprésenteConvention et qui
n'auraient pas étérégléspar la voie diplomati;un compromis devra être
dresséetilseraprocédé suivatesréglesdesmêmesconventionsen tant qu'iln'y
serait pas dérogépar un accord exprau moment du litige.

Article XXVIII

Toutes clauses des traités, conventions et accords antérieurs qui seraient
contrairesauxstipulations qui précèdentsont abrogées.

Article XXIX
La présenteConvention seranotifiée aux gouvernements signatairesde l'acte
généralde la Conférence internationale d'Algésiras.

ArticlXXX

La présente Conventionsera ratifiéeet lesratifications en seront é,hangées
Madrid, dans le plus bref délai.

EN FOI DE QUOIlesplénipotentiairesrespectifs ont signéle préseetyraité
ont apposéleurs cachets.

Fait en double expédition Madrid le vingt-sept novembre mil neuf cent
douze.

(L. S.) MANUE LARC~A PRIETO. (L.S.)GEOFFRAY.

Appendice38 2l'annese 21

ORDRE DU MINISTRED'ETAT AUX REPR~SENTANTS DE SA MAJESTE
AUPRB SES PUISSANCES SIGNATAIRES DE L'ACTD'ALGBSIRAS

Madrid. le4 décembre 1911.

Excellence,

Le charge d'affaires de France dans cette cour m'acommuniquéhier ce qui
suit :

(M.de Selvesm'annonceque M. Geoffreyreviendra icimercredipourvu
d'instructions pour commencer immédiatementavecVotre Excellence les
négociations pour unarrangement relatif au Maroc. Je me hâte de lecom-
muniquer àVotre ExcellenceO
Sur l'ordre du Roi, je vous le communique pour votre connaissance.
Dieu
...
(Signé M).GARC~ ARIETO. Appendice 39 à l'annexe 21

Préambule

te Gouvernement de la République françaiseet leGouvernement de S. M. le
roi d'Espagne déclarentqu'ils demeurent fermement attaches au principe de
l'intégritéde l'Empire marocain.

Article I

Le Gouvernement français reconnaît qu'il appartient a l'Espagne de prêter,
dans la zone d'influence espagnole, sonassistance au Gouvernement marocain
pour l'introduction de toutes les réformesadministratives, judiciaires, econo-
miques, financières et militairesdont il a besoin.
De mêmequedans la zone française, les règlementsd'application concernant
ces réformesseront arrêtés par le maghzen ;ilsauront un caractèregénérae lt ne
comporteront aucune clause spéciale relative à l'une ou a l'autre zone sans
l'assentiment préalablede la puissance qui y exerce son influence.
Ilsseront appliquéspar lesautoritésmarocainesetcontrôléspar desagents de
nationalité espagnoledans la zone espagnole.

La zone d'influence espagnole est déterminée de la manière suivante :

Au nord, par le littoral et les présides espagnols.
Au sud,partant del'embouchuredela Moulouya, lalimiteremonte lethalweg
dece fleuvejusqu'à l'alignementde la crêtedeshauteurslesplus rapprochées.de
la rive gauche deI'ouedDefla. De cepoint et sans pouvoir, en aucun cas,couper
le cours de la Moulouya, la ligne de démarcationgagne, aussi directement que
possible, la ligne de faîte séparant les bassinsde la Moulouya et de I'oued
Inaouende celuide I'ouedKert,puis ellecontinuevers l'ouestpar lalignedefaite
séparantlesbassins de I'ouedInaouen de l'oued Seboude ceuxde I'ouedKert et
de I'ouedOuergha pour gagnerla crêtela plus septentrionale du djebel Moulai-
Bou-Chta. Elle remonte ensuite vers le nord en se tenant à une distance d'au
moins vingt-cinq kilomètres àI'estdelaroutede Fès à Ksarel-KébirparOuezzan
jusqu'au point leplus rapprochéde la source de I'ouedLoukkos. Elleest ensuite

constituéepar le thalwegde I'ouedLoukkosdont elledescend lecoursjusqu'a la
rencontre d'unpoint situé àdixkilométresausuddelavillede Larrache. Ellesuit
ensuite le parallèlepassant par ce point jusqu'Ala mer.
La ligne généraledecette délimitationest tracéesur la carte annexée en deux
exemplaires au présentaccord. Toutefois, l'absence de connaissances géogra-
phiques précisessur la région montagneuse du Rif ne permettant pas de
définircette limite exactement, elle sera déterminée,s'ily a lieu, sur le terrain
par une commission de délimitation qui s'inspirera des indications exposées
ci-dessus.
Tout le territoire marocain situéau sud etA I'estde cette limite constitue la
zone d'influence française.220 SAHARA OCCIDEKTAL

Article III

Les régions comprises dans la zone d'influence espagnole spécifiées i
l'article II restent placéessous la souverainetédu Sultan. Ellesseront adminis-
tréespar un haut-commissaire espagnol et par un khalifa nommépar S. M.
chérifienneet agréé par le Gouvernementespagnol.
Le khalifa résideraA Tétouan ; il sera muni d'une délégationgénérale et
permanente du Sultan en vertude laquelleilexerceratous lesdroitsappartenant
auSultan, telsque :nomination defonctionnaires etagents chérifiensdans ladite

zone espagnole, application derkglernents,etc.
Le Gouvernement espagnol déclareassumer laresponsabilitéde l'ordre etde
la sécuritédans la région soumiseà son influenceIlassurera l'application des
traités, conventionset engagements antérieurementsignéspar lemaghzen,ainsi
quede l'accorddu 4 novembre 1911entre la France et l'Allemagneapprouvé par
S. M. chérifienne,tant au regard del'Allemagnequ'aceluidesautres puissances
signataires de l'acte d'Algésirasqui ont accéàéce dit accord.

Article 1Y

L'Espagne s'engage à n'aliénerni h cédersous aucune forme, même à titre
temporaire, ses droits dans tout ou partie du territoire composant sa zone d'in-
fluence.

(Ledommentporte I'indicarionsuivante:Remis par M. Geoffray h Son Excel-
lence le 6-XII-911.)

Appendice 40A l'annexe21

Préambule

LeGouvernement de la République Les deux gouvernementson1déclaré
françaiseet le Gouvernement de S.M. le 3 octobre1904 qu'ilsdemeureraient
le roi d'Espagne déclarent qu'ils de- jermemenr crticrches à ci'inregritede
meurent fermement attaches au prin- -ITmpire marocainsousla souveraineté
cipe de f'intégrîtde l'Empire rnaro- du Sultan. La .Tfcrnce,demandant à
cain. présentI'acquiescemenrdes puissances
pourrnodifierprojondémenltasouverai-
neté du Sultan et cette souveraineté
étant étroitementliéeà l'intégritde
['Empire,il nesemblepas que cesoit le

moment leplus favorablà une nouvelle
déclaration deprincipe.

Le Gouvemement français recon- La France s'estfait. en outrrecon-
naît qu'il appartientA l'Espagne de nafrred'unefaçon expresse: par l'An-
prêter,dans la zone d'influence espa- glererre,ledroitdeveilàIorranqirillilégnole, son assistance au Gouveme- dans lepays (article2 de la déclaration

ment marocain pour l'introduction de du 8 avril 1904); par I'Iillemagne,la
toutes les réformes administratives, facultédeprêterson assistanceau Gou-
judiciaires, économiques, financiéres vernementmarocainpour tom /esr@e-
et rniiitaires dont il a besoin. mentsnouveauxet lesmodificationsaux
règlements existants que les réformes
comporteront ; de prendre, d'accord
avec leGouvernementmarocain,lesme-
suresde réorganisariond,econtrôleetde
garantie financière qu'il estimera uti-
les; d'étendreson contrbleet saprotec-
tion; unepleine liberté d'action;lafa-

cuitédeprocéderaux occupationsmili-
tairesduterritoiremarorainnécessaires
au maintien de i'ordreet de la sécurité
destransactionscommercialesetd'exer-
cer toute action de police sur terre et
dans leseaux marocaines(articles1et 2
de la conventiondu 4 novembre1911).
Le Ierseptembre,M. Geoffrayuparlé
dereconnaitre à l'Espagneledroitd'ad-
ministrer ses zones; y compris celuide
procéder aux occupations militaires

nécessaires. -
De meme que, dans la zone fran- Cetteclauseest en contradictionavec
çaise, les règlements d'application la clause précédente; elle impliquerait
concernant ces réformesseront arretés d'ailleursl'intetvention de la France
par lemaghzen,ilsauront un caractère dansles amires deszones espagnoleset
généralet ne comporteront aucune y placerait le Gouvernement royal dans
clause spéciale relative a l'une ou à unesituation dedépendancevis-à-visde
l'autre zone sans l'assentiment préala- celuide laR~publique.En effet. d'après
ble de la puissance qui y exerce son l'articlepremierdelaconventionfranco-
influence. allemande, auquel on demande I'adhé-
Ils seront appliquéspar lesautorités sion de l'Espagne, les règlements de
marocainesetcontrôléspar desagents curactèregénéraldont il s'agit ne se-

de nationalitéespagnole dans la zone raientplus arrêté psarle Sultan souve-
espagnole. rainement mais avec l'assistance du
Gouvernementfrançais.
Quant à l'applicationdesrèglements,
elle fait partie de l'administrationdu
pays.

Article II

La zone d'influence espagnole est D'aprèsl'articleII de la convention
déterminéede la manière suivante : de 1904,base despouprlers actuels,la
limite de la sphère d'irrfuerzcesepten-
Au nord, par le littoral et les prési- trionale espagnole aboutir au rivage
des espagnols. aflantique,au-dessusde la laguned'Er-
Au sud, partant de l'embouchurede Zerga, qui, selon les curies les plus
la Moulouya, la limiteremonte le thal- récentes,se trouvea plus de trente-cinq
weg de ce fleuvejusqu'à l'alignement
de la crête deshauteurs les plus rap- kilomètresau sud de Lurache. La dis-222 SAHARA O(

prochéesde la rive gauche de I'oued position du terrain et du passage des
Defla. Dece point et sans pouvoir, en routes en aval d'El Ksar nejustijiepas
aucun cas, couper 1ecours de la Mou- b demande de ramener cette limite
louya, la lignde démarcationgagne, vingt-cinqkilomètresou nord.Si onsj>
aussidirectement que possible,la ligne ralliait, les guésde la Lucuslesplus
de faîte séparantlesbassinsde laMou- importantspour lacornmunicariondiEl
louya et de I'oued lnaouen de celuide K&r avec broche ne resteraientplus
I'oued Kert, puis elle continue vers riansla zone d'influence de['Espagne.
l'ouestpar lalignede faite séparantles Des raisons stratégiquess'y opposeni
bassins de l'oued Inaouen et de I'oued également.

Sebou de ceux de I'oued Kert et de
I'oued Ouergha pour gagner par la
crêtela plus septentrionale le djebel
Moulai-Bou-Chta. Elleremonte ensui-
te vers le nord en se tenanà une dis-
tanced'aumoinsvingt-cinqkilomètres
A l'est de la route de Fès a Ksar el-
Kébirpar Oueuan jusqu'au point le
plus rapprochéde la source de I'oued
Loukkos. Elle est ensuite constituée
par le thalwegde l'oued Loukkosdont
elledescend lecoursjusqu'à larencon-

ire d'un point situàdix kilométresau
sud de la ville de Larache. Elle suit
ensuite le parallèle passant par ce
point jusqu'à là mer.
La ligne générale de cette délimiia-
tion est tracéesur la carte annexéea
deux exemplaires au présent accord.
Toutefois, l'absence de connaissances
géographiques précisessur la région
montagneusedu Rif nepermettant pas
de définircette limiteexactement, elle
sera déterminées ,'ily a lieu. sur leter-

rain par une commission de délimita-
tion qui s'inspirera des indications ex-
posées ci-dessus.
Tout le territoire marocain situéau Lorsqu'ilest question, entre ltEspo-
sud età l'estdecette limiteconstitue la gne et la France, du territoire rna-
zone d'influence française. rocain, on se tient naturellement aux
limitesquirésultentduparagraphe3de
l'articleVIdelaconventionde 1904,ou
ilest déclaréque la régioncomprise
enrrelesdegres26 et27' 4iYdelatitude
nordetleméridien 11 ouest deParisest
endehorsdudit territoire.L'opinionpu-
bliquen'odmerrraip~asqu'onrenonçrî,B

la totalitédes droitsreconnusa I'Espa-
gne entre leparallèle27"4U el I'oued
Mesaou d unepartiecomprenantIfni el
le reste du litroral. Donc, mêmesi le
gouvernement arrivoir a croire qu'une INFORMATlONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 223

compensationspécialepouvait s'ajouter
acellesqui résulteraienptour la France
del'acquiescementde l'Espagne à I'ac-
cordfranco-o0ed cetle compensa-
tionnesauraitporterquesur unepartie
de l'hinterland.
Article III

Les régionscomprises dans la zone Le représentant dela Franceprèsdu
d'inffuenceespagnole spécifiées a I'ar- Gouvernement marocain pouvant,
ticle IIrestent placéessouslasouverai- d'après l'articlede laconventionIran-
neté du Sultan. Elles seront adrni- co-allemande,assumer lesoin d'êtr son
nistrkes par un haut-commissaire intermédiaireauprèsdes représenirinis

espagnol et par un khalifa nommépar étrangers,etla Franceayantaussi,con-
S. M. chérifienne et agréépar le formémeni u ladite convention,lafacul-
Gouvernement espagnol. tédepréciseret d'étendrsoncontrôleet
Le khalifa résidera à Tétouan; il sa protection sur le maghzen, lanomi-
sera muni d'une délégation générale et notion du khalifa par S. M. le Sulran
permanente du Sultan en vertu de comporterait uneititenlentiondu Gou-
laquelle ilexercera tous les droits ap- vernement de la République dansles
partenant au Sultan, tels que :nomi- zones espagnoles.
nation des fonctionnaires et agents (Voir observationsau sujet despara-
graphes 2 et 3 de I'articlepremier du
chérifiensdans ladite zone espagnole,
applications des règlements, etc. projet.)
L'énumération semble nuire à la gé-
néralitédeladélégation C.elle-devrai1
comprendre tousles droits appartenant
à S. M. leSultan.Il n auraitpaslieude
fier la résidencedu délégue.
Le Gouvernement espagnol déclare Ln Francen'apus crudevoirjaireune
assumer la responsabilitéde l'ordre et déclarationde cette nature en ce qui
de la sécuritdans la régionsoumise à concernesa zone. Est-ceque,enfait, la

son influence.11assurera l'application distinction entre bled el maghzen et
des traités, conventions et engage- bled essibadisparaîtraitpar leseuleffet
ments antérieurement signés par le de l'adhésionde S. M. le Sultanà I'ac-
maghzen, ainsi que de l'accord du cord franco-allemnd. Par celui-ci, la
4 novembre 1911 entre la France et France skst engagée u veillerà ce que
l'Allemagneapprouvépar S. M. chéri- des conditionsdéterminéefusssent rem-
fienne, tant au regard de l'Allemagne plies etis'employer auprès du Gouver-
qu'à celui des autres puissances signa- nement marocain pour atteindre cer-
taires de l'acte d'Algésirqui ont ac- tains buts.i cette espèced'actionéqui-
cédéaudit accord. vaut à celled'assurer l'application des

traités,etc., on ne voitpaspourquoi on
devrait en faire usage dans lecas de
l'Espagne.
Article IV

L'Espagne s'engage a n'aliénerni à C'estréglépar l'articleVII de lacon-
cédersousaucune forme, même à titre ventionhispanoIprunçaisede 1904, au-
temporaire, ses droits dans tout ou quel ondevrait se tenir.

partie du territoire composant sa zone
d'influence. Appendice 41 a I'annese 21

Derniéreentrevue avec les ambassadeurs de France et d'Angleterre. L'am-
bassadeur de France exposa qu'ily a une grave difficulté,celledu chemin de:fer
Tanger-Alcazar et la rectification des limites au sud du Lukkos, et qu'une
difficultéplusgrande encore résultede la prétentiond'exclurede notre renon-

ciation Blazone sudle territoirnullirrsMa décisiones1de n'examiner iipropos
du Maroc quoi que ce soit d'étrangerau Maroc, ni d'admettre par conséquent
qu'unediscussion sur descompensations s'étendesur des territoires entre lecap
Juby et le cap Bojador.

Appendice42 h I'annexe21

Paris, le 13janvier 1912a 18h. 30.
Madrid, le 13janvier 1912 à 21 heures.

Je viens d'avoir un longue conversation avecMokri, qui m'a assuréqu'il n'a
rien traitéavec le Gouvernement français au sujet de la convention de protec-
torat sur leMaroc. IIdit que sii'affaireest suscitéeilessaiedela retarder, tant
qu'on ne sera pas amvé à une entente amicale complèteentre l'Espagne et la

France ; il a offert de me tenir au courant et de me prévenir à temps s'ise
présentaitquelquechose acesujet. 11a laisséentendrequele premier résidentde
la France A Fésserait M. Regnault, tout en disant qu'il ne savait rien avec
certitude.

Appendice 43 Bl'annexe 21

Paris,5 février1912 à20 h 55.
Madrid, 5 février1912 à 24 heures.

Mokri vient de me faire visite ;je lui avais demandéun entretien pour lui
remettre lanotesur lalangueespagnoledans lejournal officielqu'on al'intention
de faire paraitre A Tanger, je l'ai informe de cette affaire ainsi que de celle

concernant I'ingenieurM. Llorents ; il aoffert d'écsireAsongouvernement mais
sans cacher que c'étaitentièrement entre les mains de la France. De ses mani- festations, moins expressivesque dans d'autres occasions,j'ai déduit qu'aussitôt
que ladiscussiondu traité franco-allemandserafinie au SénatM. Regnault iraà

Féset sollicitera du Sultan la signature de traitédu protectorat. Mokri partira
avant ou après maisjamais en même temps.Je lui ai demandési le traitédu
protectorat tiendra compte de la zone d'influencereconnue àl'Espagne par la
France au Maroc suivant laconvention de 1904,du domaine public aujourd'hui,
et il réponditqu'il ignorait complètementle traité du protectoratque la France
pouvait avoirpréparé, maisqu'il supposait que la France dirait au Sultan qu'il
s'agitlà d'une affaire exclusivede la France, puisque celle-cidemande la repré-
sentation diplomatique du Maroc vis-à-vis detoutes lespuissances. Jelui ai fait
voir que 1'Espagnene peut pas êtreconsidéréeau Maroc à l'égaldes autres

puissances parce qu'elle a des droits spéciauxdécoulant des territoiresqu'elle
possèdedepuis des siécles etqui forment des enclaves dans l'Empire, ainsi que
d'accords spéciauxet del'acted'Algésira; lemakhzen devra sesouvenirde tout
cela lorsqu'ilnégociera avec laFrance le protectorat et elle ne devra en aucune
façon oublier l'Espagne. II a répliquéque ses sentiments d'amitiéenvers-l'Es-
pagne étaientbien connus et qu'il en parlerait au Sultan tout en me laissant
comprendre que dans lescirconstances actuellesleMaroc ne pqurra faireque ce
que la France voudra. II manifesta que 1'Espagnedevrait s'entendre avec la

France quant à sa participation au Maroc et qu'ilaurait étépréférable qu'ielût
existéun accord préalableavec la France, avant que la France demande le
protectorat, mais que cela ne dépendaitni de sa volonténi de celle du Sultan,
puisque l'Allemagneavait reconnu à la France le droit d'établirson protectorat
sur la totalitédu Maroc.

{Suite Je.)ui ai rappeléque le cas pouvait laisser l'Allemagneindifférente

puisqu'elleneprétendaitpas obtenir desdroits politiques surle Maroc, maisque
le makhzen pouvait demander de préciser au préalable,avant la signature du
traité du protectorat, quelle serait la situation respective de l'Espagne et de la
France, étantdonnéque lesdeux paysont destroupes au Marocet qu'il existeun
traitépublic sur leurs zones d'influence respective;Mokri a dit que le point
serait certainement discutéà Fès, maisil a toujours répété qu'après letraité
franco-allemandle Maroc doit sesoumettre àceque laFrance voudra ;ilm'adit
tout celaen mesignalant qu'ilparlaià titreprivéet entant qu'amiet noncomme

grand vizir ni comme diplomate. Mon impression estque le voyagede Regnault
produira bientôt son effet et c'est en vuede cela que j'attends lesinstructions
auxquelles Votre Excellencefait allusion dans votre télégrammedu 3.

Appendice44 à l'annexe21

TEXTE DE L'ARTICLE II DE LA CONVENTION ADOPTEE PAR LE MINISTRE D'ETAT
ET L'AMBASSADEUR DE LA R~PUBLIQUE FRANÇAISE À DRID ID,5 JUILLET 1912

Du djebel Beni Hassen, la frontière rejoindra l'oued Ouergha au nord de la
djemaa des Cheurfa Tafraout, en amont du coude formé par larivière.De là, se
dirigeant vers l'ouest,ellesuivra la lignedes hauteurs dominant la rivedroite de226 SAHARA OCCIDENTAL

l'oued Ouerghajusqu'à sonintersection avec la ligne nord-sud définiepar I'ar-
ticle 2 de la convention de 1904.Dans ce parcours, la frontière contournera le
plus étroitementpossible la limitenord des tribus riveraines de I'Ouerghaet la
limite sud decellesqui ne sont pas riveraines. Elleremontera ensuite verslenord
ense tenantA unedistance d'au moins vingt-cinqkilomitreàI'estde la route de
Fès aEl Ksar el-Kebirpar Ouezzanjusqu'h larencontre del'oued Loukkos, eten
assurant une communication militaire non interrompue entre les différentes
régionsde la zone espagnole.

Au suddu Maroc, lafrontièredeszonesfrançaiseetespagnoleseradéfiniepar
le thalweg de l'oued Draa qu'elleremontera depuis la merjusqu'à sa rencontre
avecleméridien 1l"ouest de Pari;ellesuivraceméridien verslesudjusqu'a sa
rencontreavec leparallèle27O40'.Au sud de ce parallèle,lesartic5et 6 de la
conventiondu 3octobre 1904restent applicables. Lesrégions marocainessituées
au nord etàI'estde ladélimitationviséedans leprésentarticle appartiendrànt
la zone française.

Une commission technique,dont lesmembresseront désignés en nombre égal
par les Gouvernements français et espagnol, fixera le tracéexdetla délimi-
tation spécifiée auxparagraphes précédents.Dans son travail, la commission
pourra tenir compte, non seulement des accidents topographiques, mais encore
des contingences locales,
Les procès-verbauxde la commission n'auront valeur exécutivequ'aprèsrati-
ficalion des deux gouvernements.

(Le documentporte l'indication suivan:Texte convenu par Son Excellence
avec M. Geoffray le vendredi 5-VII-912.)

Appendice45 à l'annex21

NOTE DU MINISTRE D'ETAT
À L'AMBASSADEUR DE LA &PUBLIQUE FRANÇAISE AMADRID,
27 NOVEMBRE 19 12

Mon cher Ambassadeur,

En réponseà votre lettre d'hier,je suisheureux de vousconfirmer qu'aussitôt
que les ratifications de la convention qui a étésignéeaujourd'hui seront échan-
géesle Gouvernement de SaMajesté estimeraque lesgaranties demandées pour
sesintérêtest sesdroitsau Maroc ont étéobtenueset donnera, par conséquent,
son adhésion à la convention franco-allemande du 4 novembre 1911.
Veuillezagréermes sentiments trésamicaux.

(Signé M).GARC~A PRIETO.
(Paraphé . Appendice 46 .hl'annexe21

Source : InrernorionolBoundorySludy, No. 9, 14September 1961.

This International Boundary Study is one of a series of specific boundary
papers prepared in the Office of the Geographer, Department of State, in
accordance with provisions of Bureau of the BudgetCircular No. A-16, Exhibit

D.
Government agencies may obtain additional information and copies of the
study by calling the Office of the Geographer, Room 8744,State Department
Building, Department of State, Washington 25, D.C. (telephone: Code 182,
extension 4507).

1.Background

The Kingdom of Morocco and Spanish Sahara as presently constituted have
shared a cornmon boundary only since April 17, 1958.On this date Spain in
fuifilment of an agreement reached withMorocco on April 1,1958,transferred
to Morocco the Spanish Southern Zone 1of the former protectorate of Morocco.
Thiszonewasdirectly north ofSpanish Sahara and included the area in Morocco

south of the Oued Draa and between the Atlantic Ocean and the rneridian of
8" 40' West of Greenwich (map, page ii 2).
Frorn the signingof the Franco-Shereefian(for Morocco)Treaty of March 30,
1912,until Morocco gained independence in 1956,the State was governed as a
protectorate. This treaty provided fora French Resident-General, whowasto be
for most purposes in virtual control of the State. In accordance with the Franco-
Spanish Treaty of November 27, 1912, France afforded Spain a sphere of
influence in two parts of Morocco referred to as the "Spanish Protectorate of
Morocco" in the north and the "Southern Spanish Zone" as discussed pre-

viously.The Spanish Protectorate of Morocco was adrninistered by a Caliph or
Deputy of the Sultan, but theCaliph wasunder the effectivecontrol of a Spanish
High Commissioner. The Southern Spanish Zone was adrninistered as a part of
what is now Spanish Sahara.
Moroccan independence dates frorn a joint declaration with France on
March 2,1956 ;thiswasthefirstof severalofficia1actions relativeto the status of
Moroccan territory. On April7, 1956,Spain and Morocco signed ajoint decla-
ration and protocol ending the Spanish Protectorate of Morocco in the north.

Later in the same year on October 29, Morocco and the representatives of the
powers of the Tangier International Committee of Control signed a declaration
and protocol recognizingtheauthority of the Sultan in Tangier.This action was
followed by the transfer of the Spanish Southern Zone to Moroccan adminis-
tration to form the present boundary on April 17, 1958.
The Morocco-Spanish Sahara boundary is the parallel of 27" 40' North
between the Atlantic Ocean and the meridian of 8" 40' West of Greenwich.
International agreements relative to the boundary are Article VI of the Franco-
Spanish Treaty of October 3, 1904, Articles1 and II of the Franco-Spanish

This zone hasbeenidentifiedalso by suchnamcs as the SouthernProtectorateof
Morocco and more recentlyas Tarfaya and Tekna.
Not reproduced. [Nore h-vtheRegisr~.f228 SAHARA OCCIDENTAL

Treaty of November 27, 1912, and the acceptance of international treaties
relating to Morocco by Article 11of ihe Franco-Moroccan Accord of May 28.
1956.

II. Analysis of Boundary

The Morocco-Spanish Sahara boundary is delirnited as a straight-line geo-
metrical boundary and traverses arid wasteland for most of its 275-milelength.
Sheep and goats are grazed dong parts of the boundary, and available infor-
mation indicates nornadic tribes with their herds migrate seasonally betweenthe
two States. Several tracks cross the boundary, the most important of which
connects Tarfaya in Morocco and El Aiun in Spanish Sahara. .
A number of treatiesprimarily for trading purposes with littleor noattempt to
define boundaries weresigned by the Sultans of Morocco and European coun-
tries prior to 1885 ; Followingthis date a number of important actions were

instrumental in the deterrnination of territorial clairns. On January 9,1885, a
Spanish Notification extended Spanish influence along the Coastbetween the
parallels of 20' 51'North and 26" 8'North, but it did not indicate a boundary
inland. However, this date marks the first concerted effort by a European
country to establish a sphere of influence along theAtlantic coastal area imme-
diately north and south of the Tropic of Cancer. lnland prior to 1885France
already had started the conquest of Algeria as early as 1830 and by 1843had
clashed with troops of the Sultan at Ouidja over territorial claims. A Franco-
Spanish Convention of 1900indicated both inland and southern boundaries for
the Spanish territory but failed to establish a northern limit. Secretnegotiations

in 1902extended Spanish holdings northward to Cape Guir.
Two actions of great significance in establishing the location of the present
Morocco-Spanish Sahara boundary were the Franco-Spanish Treaties of 1904
and 1912.Secret negotiations in the Franco-Spanish Treaty of October 3, 1904,
shifted the limitsof Spanishterritorial clairnssouth of the 1902lin;in addition,
Article VI established for the first tirne the parallel of 27" 40' as a boundary
south of which the area wasoutside of Moroccan territory and theGovernment
of Spain was to have full liberty of action. Likewise, this convention also
established the eastern limit of the boundary as terminating at S0 40' West of
Greenwich. The Franco-Spanish Treaty of November 27, 1912. moved the
northem limit of Spanish territorial clairns southward to the Oued Draa. Arti-

cle 1of the 1912Treaty stated that the regionsincluded in the zone of influence
oütlined in Article IIof the Treaty would remain under the civil and religious
authority of theSultan of Morocco. In accordance with Article II, the regions in
the zone of influence weresouth of theOued Draa, which served as the frontier
between French and Spanish zones,and eastward to the meridian of 40' West
and thence southward to the parallel of 27" 40'North. Likewisein accordance
with Article II, south of the parallel of 27"40'North, Article VI of the Franco-
SpanishTreaty of 1904rernained applicableand recognizedSpanish sovereignty.
Thus in effectthe Sultan of Moroccowasreconnizedashavinncivil and relinious
authority north of the parallel of 27O40'~ortlh, but soutof the parallel thëarea
was outside of Morocco and under Spanish jurisdiction.

A factorthat complicates the Morocco-Spanish Saharaboundary isthe status
of the boundary between Morocco and Algeria. Sincethe location of the boun-
dary has not been agreed upon, the exact position of the Algeria-Morocco-
Spanish Sahara tripoint cannot be accurately deterrnined. For cartographie
purposes by United States mapping agencies, it is recommended that this / INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 229

boundary be shown by a special syrnbol as a straight line from north of lgli to
27" 40' North and 8" 40' West and labelling the boundary as "undeter-
mined".
The following topographic maps both printed in 1960may be used for car-
tographic reference for the Morocco-Spanish Sahara boundary : the Spanish
Mnpadel SaharaEspafiol(Map of the Spanish Sahara) at a scale of approxi-

mately 1:1,000,000and (2) the Spanish Mapade lasProvincesdeIfnyiSaharay
Archipielagode Canarius(Map of the Provinces of Ifni and Sahara and the
Canary Archipelago), 4th edition, at a scale of 1:2,000,000.

III. Conclusions

While the Morocco-Spanish Sahara boundary as such is not in dispute,
representatives of the Govemrnent of Morocco have made territorial and
sovereigntyclaimssouthward asfar asthesenegal River.Theseclaimsincludeal1
of the Spanish Sahara, al1or most of Mauritania, part of Mali, and part of
western Algena.

Appendice47 $ l'annexe21

Source : InternationalBoundaryStudy, No. 84 (Revised), 1July 1970.

This International Boundary Study is one of a series of specific boundary
papers prepared by The Geographer, Office of the Geographer,Directorate for
Functional Research,BureauofIntelligenceand Research, Department ofState,
in accordance with provisions of the Bureau of the Budget Circular No. A-16.
Government agencies may obtain additional information and copies of the
study by callingthe Geographer, Room 8744,Department of State,Washington,
D.C. 20520(Telephone :63-22021or 63-22022).

The Algeria-Spanish Sahara boundary is delimited by the meridian af
8" 40' W 1.Ithas a length of about 26miIesbetween the Mauritania tripoint al
approximately 27" 17'40" N. and the Moroccan tripoint at 27" 40'N. The
boundary is demarcated by only two known pillars.

II. Background

French military forcesoccupiedAlgiersin 1830,and by 1847most of northern
Algeria was under the administration of France. In 1848northern Algeria was
proclaimed an integral part of France and was organized into the three depart-
ments of Oran, Alger, and Constantine. Under a French law of December 24,

1902, the Saharan area, known as the Territoires du Sud Algérien(Southern
Algenan Terntories), was annexed by France. However, the territories were
administered separately from the departments of northern Algeria.
On October 3, 1904,a Franco-Spanish convention established a line between
French and Spanish spheresof influence along the meridian of 8" 40'W.,which

1 Map no1 reproduced. [Nore hy the Registy.]230 SAHARA OCCIDENTAL

serves as the present Algeria-Spanish Sahara boundary. An agreement between

the Miiitary Commander of the Départementde l'Oasis(part of Territoires du
Sud Algérien)and the Commandant of Haut Sénégaa lnd Niger delimited a
boundary between Algeriaand French West AfricaonJune 7.1905. In principle
the boundary agreement of 1905was completed by the Niamey Conventions of
June 20, 1909and August 26, 1909,and approved by a decision of the French
Présidentdu Conseilon August 16,1911.In 1947theAlgerianStatute altered the
status of the Saharan territories (Aïn-Sefra, Ghardaïa, Touggourt, and Oasis),
which then were to be organized into departments. Ten years later the Saharan
area was divided into the Department of Saoura (capital at Béchar,fomerly
known as Colomb Béchar)and the Department of Oasis (capital at Ouargla).
Prior to 1960the nurnber of departments in northern Algeria wereexpanded

gradually to 13. Pursuant to the Evian Agreements and subsequent plebiscites,
Algeria became independent on July 5, 1962.
Spaniards from the Canary Islands established the fort of Santa Crude Mar
PequeÏiaon the northwesi coast of Africa (in the viciniof Ifni, possiblyat the
sitelater occupied by PuertoCansado 40 milesnortheast of Cabo Juby) in 1476.
The fort was abandoned in 1524.and in general.Spanish inierest in this part of
theAfrican mainland lapsed formore than 300years.Spanish interest in the area
commonly known as Rio deOro revived in 1845,when the King of Spain sent a
represeniative to observeand report on the territory. Meanwhile,the territory of
Ifni was ceded to Spain by Morocco in 1860. Thereafter, a number of Spanish
expeditionsexptored the land and attempted topromote trade with thepeopleof

Rio de Oro.
On January 9, 1885,a Spanish Notification extended Spanish influence along
the coast between theparallels of 20" 51'N. (Cabo Blanco)and 26" 8'N. (Cabo
Bojador),but it did not indicate a boundary inland. On April6. 1887aSpanish
decree placed the protected territory under the administration of the Covernor-
General of the Canary Islands. Later, France claimed a protectorate over the
entire western Sahara, but a Franco-Spanish conveniion of June 27. 1900.
delimited both southern and inland boundary sectors between their respective
territories from Cap Blancto 26'N., 12" W.The Franco-Spanish convention of
October 3, 1904,delimited French and Spanish spheres of influence northward

from 26" N., 12"W. to Oued Drâa.
From the signingof the Franco-Shereefian (for Morocco)treaty of March 30,
1912,until Morocco gained independence in 1956,the State was govrrned as a
protectorate. In accordance with the Franco-Spanish Treaty or November 27,
1912, France afforded Spain a sphere of influence in two parts of Morocco
referred to as the "Spanish Protectorate of Morocco" in the north and the
"Spanish Southern Zone of Morocco" (presently known as Tarfaya)'. The
Spanish Southem Zone was adrninistered as a part of what is now Spanish
Sahara. Between1934and 1958Rio deOro, Ifni,and theSpanish SouthernZone
of Morocco were adrninistered as parts of Spanish West Africa. A decree of
January 10, 1958,created the two SpanishAfrican provincesof Provinciade Ifni
and Provinciade Sahara(commonlyreferred toas Spanish Sahara) from Spanish

West Africa ;and inaccordance with an agreement between Spainand Morocco
on April 1, 1958,the Spanish Southern Zone of Morocco became a part of the
Kingdom of Morocco on April 17, 1958.The southern lirnit of the Spanish
SouthernZone of Moroccowasthe parallel of 27' 40'N., and the intersection of

Thisarerihasbecnidentiliedalso by suchnamcsasthc Southern Protectoratcof
Morocço, Tekna. and the Zone Sur del Prorecrorudade Murrueco.~. INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 231

this line withthe meridian ofS040'W.was theAlgeria-Morocco-SpanishSahara
tripoint. On January 4, 1969,Ifni was ceded back to Morocco by Spain.
The location of the tripoint with Mauritania has been subject to different
interpretations on various maps. Frenchmaps usuallyplace the tripoint at about
27" 17'40" N. and 8" 40'W.(onthe north bank of awadi whichdrains eastward
to Tindouf). The amended text of the Niamey convention of June 20, 1909,
determines the location of the tripoint, and it statesthat theboundary of Algeria

runs to the Tarmanant well(situated on the road from Taoudenni to Tafilalet)
and then continues towards Cap Noun (or Cap Nun). Apparently the Cap Noun
of the convention is the present Cap Drâa in southern Morocco.

III. Alignment

The Algeria-Spanish Sahara boundary follows the meridian of 8" 40' W.
between the tripoints of Mauritania at about 27" 17'40" N. and of Morocco at
27" 40' N. The meridian was established by the Franco-Spanish convention
of 1904as a line separating French and Spanish spheres of influence as fol-
lows :

"Article V.Inorder tocompletethedelimitation setoutin Article 1of the
convention of the 27thJune, 1900,it is understood that the line of demar-
cation betweenthe French and Spanishspheresof influenceshallstart from
the intersection of the meridian 14"20'west of Paris [12" W. Greenwich]
with the 26th degree of north latitude, which it shall follow in an easterly
direction as far as its intersection with the llth meridian west of Paris
[go40' W. Greenwich]. The line shallfollowthis meridian as far as theWad

Drâa [Oued Drâa], the 10thrneridian westof Paris [7"40'W. Greenwich],
and lastly the 10th rneridian wesof Paris as far as the watershed between
the basins of the Wad Drâa and the Wad Sus, then between the basins
bordering the Wad Mesa[Oued Mesa]and the Wad Noun [Oued Noun] as
far as the nearest point to the source of the Wad Tazerualt [Oued Taze-
roualt]."

A mixed Franco-Spanish commission demarcated the boundaries of Spanish
Sahara by pillars in 1956-1958.The Algeria-Spanish Sahara boundary has two
pillars : (1) No. 40 located at 27" 20'N. and(2) No. 41 at 27"40' N.

APPENDIX
I. Documents

1. Treaty of Peace and Arnity, between Spain and Morocco. Tetuan, Apr. 26,
1860.[Ratifications exchanged at Tetuan, May 26, 1860.1BritishForeignand
Store Papers (BFSP), Vol.51(1860-l), pp. 928-933.
2. Spanish Notification of the Extension of Spanish protection over certain
territories on the North-west Coast of Africa. London, January 9, 1885.[Re-

ceived by Earl Granville, January 12, 1885.1Edward Hertslet, The Map of
Ajrica hy Trealy, 3 vols., 3rd edition. (London: Harrison and Sons, 1909),
Vol. 3, pp. 1163-1164.
3. Convention between France and Spainfor the Delimitation of their Posses-
sions in West Africa. Pans, June 27, 1900.[Ratifications exchanged at Paris,
March 22, 1901.1Ibid,, Vol. 3,pp. 1165-1167.
4. Convention between France and SpainrespectingMorocco.Pans, October 3,
1904.BFSP, Vol. 102(1908-9),pp. 432-435.232 SAHARA OCCIDENTAL

5. Traitéentre la France et leMarocpour I'établissementd'unrégimerégulieert
l'introduction desréformes nécessaires. Fez, arch 30, 1912.BFSP, Vol. 106
(1913), pp. 1023-1024.
6. Treaty between France and Spain regarding Morocco. November 27, 1912.
SuppIementta the American Journa of InfernationaiLuw,OfficialDocumenrs,

Vol. 7 (1913), pp. 81-93.
7. France-MoroccoJoint Declaration. Paris, March 2,1956. TheAmericanJour-
nalof InternarionalLaw, Vol. 5 1,pp. 676-683.

II. Mups '

1. Afrique occidentulefrançaise: scale 1:200,00; published 1957 by Service
géographiquede l'Afriqueoccidentale française (Dakar ;sheet NG 29-XXII
(Tindouf)).
2. Maroc: scale 1:200,000 ;published 1965by Institut géographiquenetional
(French) ; sheet NG 29-XX11(Graret Iedda).
3. Ifniy Saharay Archipielagode Canarias :scale 1:200,000;published 1961by

ServicioGeografico del Ejército(Spanish).

Appendice 48 hI'annese21

LA QUEST~ONDES FRONTI.$RES TERRESTRES DU MAROC,

PAR PHILIPPH EUSSON P,ARIS1,960

LA FRONTI~REDU SUD DE LA IIAMMADA DU CUIR
A L'OCLA ATLANTIQUE

II n'estpas complètementexact d'assimiler latotalitéde la frontiéreméridio-
nale du Maroc à une limite de fait. Plusieurs traités signespar le Maroc avec
diversespuissancesétrangéres concernent lapartie desconfins compriseentre la
Hammada du Cuir et la côte de l'océanAtlantique.Mais ces accords n'ont pas
pour objet principal la délimitationde la frontier;ce n'est qu'incidemment
dans le secteur le plus proche de la cbte Atlantique qu'on peut en tirer des
indications au sujet dela limite séparantle territoire marocain des provinces du

Sahara espagnol.
11sne donnent, en revanche, aucune précisionsur le tracéde la frontikre avec
lesterritoiresfrançaiseA,partir dela Hammada du Guir,jusqu'au méridien1 1
ouest de Paris, les frontiéresméridionalesdu Maroc ne sont pas délimitées, e
sorte que sur plus de 500kilométres,une simple ligne de police en tient lieu.
Conformémentaux règlestraditionnelles du droit international, c'estalors en
se fondant sur cette limite de fait des territoires effectivement possédés et
administrés parla France et le Marocqu'ilconvientd'établirletracédéfinitifde
la frontiere méridionaledepuis les possessions espagnoles a l'ouestjusqu'au

1 Not reproduced.[Note bythe Registry.] INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 233

secteur de I'oued Cuir a l'est, surtout si comme cela est aiséI démontrer.

cette ligne de démarcation constitue également une limite géographique et
ethnique.

LRstraitéset iajrontière de lu Tekno
Nous savonsqu'à lafindu XVIIlesiécle,l'EspagneetleMarocavaientsigné,le

28 mai 1767,un traitédont certainesdispositionsétaientrelativesau littoral du
Sud marocain. Le Sultan avait à cette occasion formellement indiquéque sa
responsabilité ne pouvait êtreengagéesi des <accidents et des malheurs i)
survenaient aux Fspagnols au sud de I'oued Noun, car ((sa souveraineténe
s'étendaitpas jusque-l ».

Cette clause devaitêtrereprisepresque littéralementdans l'article22du traité
hspano-marocain du lermai 1799par lequel, hnouveau, le rnakhzen acceptait
d'apporter son aidepour sauver les Espagnolsnaufragésdans lesparages de la
riviéreNoun, « quoique sa souveraineténe s'étenditpas jusque-là 1).
Un demi-siécleplus tard, letraitégénéraa lnglo-marocaindu 9 décembre 1856
admettait de même quela souverainetédu Sultan étaitlimitée a (Wadnoon 1)

(oued Noun) 1.Les naviresqui faisaient naufrage (en un point quelconque des
Etats du Sultan du Maroc 1devaient êtredirectement secourus par le Gouver-
nement marocain. Au contraire, en cequi concernait les sinistres survenant à
I'oued Noun ou.(<en tout autre point de ce parage I),le Souverain marocain
s'engageaitseulement à (user de son autorité o,en faveurdes naufragés,ce qui

revenaithdirequ'il devaitsimplement intervenirauprèsdestribus localesdans la
mesure de ses moyens.
Enfin, le traité hispano-marocaindu 20 novembre 1861reprenait cette dis-
tinction en termes semblables dans son article 33.
Tous ces traitéss'accordaient ainsi Aplacer la limite du teiritoire marocain à
hauteur de I'ouedNoun.

Au contraire, un arrangement anglo-marocaindatédu 13mars 1895relatif au
rachat Darle Marocdes établissementsde la (North WestAfrica Company i)h
~arfa~â(capJuby)adopta unesolutioncompléternentdifférente.Envertu de cet
accord. le Gouvernement britanniaue reconnaissait la souverainetéchérifienne
sur toute lacôte comprise entre l'oied Draa et le cap Bojador,cependant que le
Sultan consentait à n'aliéner,lecas échéant,ces territoires qu'avec l'assentiment

de la Grande-Bretagne. Cet accord étaiten contradiction flagrante, non seule-
ment avecl'ensembledestraitésanterieurs,maisaussiaveclesfaits,car l'autorité
de Moulay Hassan, qui régnaita l'époqueet fut le souverain marocain le plus
puissant du XIXesiècle, s'exerçaitdifficilementjusqu'à Goulimine.
Aussi, n'avait-ilétsignépar leGouvernement britannique quepour protéger
les comptoirs ouverts dans ces régionspar deux de ses ressortissants et per-

mettre A ceux-ci d'obtenir une indemniti s'ilsétaien1obligésde cesser leurcom-
merce. Comme l'ambassadeur Paul Cambon l'écrivait,au début de 1904, au
ministre Delcassé :

1 L'article12du traitedecommerceanglo-marocain annex àlaconventiongenfrale
précisait toutefois qu eIWadnoons proprement dit étaitun port marocain (ci.
annexenm5 et 5 bis).
2 Lesnommés Mackenzie etCurtissqui avaientfondédes comptoirs à Tariaya (cap
Juby) et Arexis(prèsd'Ifni).234 SAHARA OCCIDENTAL

cPar le traitéanglo-marocain du 13mars 1895,le Gouvernement bri-
tannique reconnaît la souverainetédu sultan du Maroc sur les territoires
situésentre I'ouedDraa et lecap Bojador,et lemakhzen s'engage ànecéder
a des étrangers aucuneparcelle de ces territoires sans le consentement de
IIAngieterre.
L'Espagne installéeau Rio de Oro au sud du cap Bojador a toujours

considéré la cote s'élevanjtusqu'au cap Juby comme luiappartenant et les
cartes anglaisesla lui attribuent. Lcs installations successivesen cedernier
point de factoreries françaises ct anglaises, qui d'ailleurs n'ont jamais pu
réussirsur un littoral aussi déshéritéo,nt soulevédans la presse espagnole
desprotestations d'autant plus sérieusesque la domination du Marocentre
I'ouedDraa et lecap Bojadorn'ajamaisétkadmisepar aucunepuissance, et
que c'estuniquement pour faire allouer des indemnitésa ses nationaux du
cap Juby que le Gouvernement britannique a reconnu la souverainetédu

makhzen sur cette côte.
LesEspagnolssont. ilfaut l'avouer.assezfondésdans leurprétention a la
possessionde territoires qui se trouvent en face et a proximitédes Canaries
et qui, d'ailleurs, sont de pede valeur..)>1

L'ambassadeur aurait pu ajouter que cet accord était resinteraliosacra pour
les Espagnols,alors que ceux-cipouvaient seprévaloirvis-à-visdu makhzen des
traitéshispano-marocains, déjàcités,qui tous fixaient lafrontièredu Maroc sur
I'ouedNoun, c'est-à-dire au nord de I'oued Draa.
C'est laraisonpour laquelleaumoment de laconclusiondesaccords du 8 avril
1904,leGouvernement britannique fit savoirau Gouvernement français qu'ilne
voyait aucun inconvénient à ceque ces territoires soientcompris dans la sphère

d'influenceespagnole,sous la réserve,de pure forme en l'espèce, qu'ilnesoient
plus soumis à l'autoritéeffective du souverain marocain 2.
D'ailleurs,quelquesannéesplustdt, ce gouvernement n'avaitdéjàfait aucune
objectiona lasignature de laconvention du 27juin 1900par laquellelaFrance et
l'Espagneavaient procédéà la délimitationde leurs possessions respectivesen
Afriquecentrale et dans la partie sud du Sahara occidental depuis Port-Etienne
jusqu'au parallèle 26" de latitude nord.

De mêmele Gouvernement britannique avait eu connaissance, au fur et à
mesuredeleurdéroulement,despourparlersqui devaient aboutir à laconclusion
de l'accord secret hispano-franqais en date du 3 octobre 1904 3 dont L'objet
essentiel étaitde répartirles zones d'influencede la France et de l'Espagne au
Maroc. dans l'hypothèse où l'état politiquienterne de ce pays ne pourrait plus
subsister et où le maintien du siaru quo deviendrait impossible.
Enfin, il ne devait faire aucune réservenon plus au sujet des termes de la
convention du 27 novembre 1912.Cette dernièreconvention, qui était conclue

avec l'Espagnepar la France, en vertu des pouvoirs que lui conféraient les
articles 1.5 et 6 du traitédu protectorat du 30 mars 1912.précisaitla situation
respective des Gouvernements de Paris et de Madrid à l'égardde l'Empire
chérifien.
Or, de la combinaison de ces deux derniers accords, des indications peuvent
êtretiréesen ce qui concerne le tracéd'une partie de la frontière méridio-
nale.

iArchives du ministèredes alfairesétrangcrcs.
Cf. W. Marchat, c La frontiére saharienndu Maroc i),Politique étrungère,1957.
ncl6, p. 637.
Cf. H. Cambon, Histoire duMuroc, Hachette, Pans. 1952,p. 137. INFORh5ATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 235

En effet, l'article2 de la convention du 27 novembre 1912est ainsi rédigé in
fine :
(<Au sud du Maroc, la frontière deszones françaises et espagnoles sera

définiepar le thalweg de l'oued Draa, qu'elle remontera depuis la mer
jusqu'a sa rencontre avec le méridien11" ouest de Paris ; elle suivra ce
méridien vers lesudjusqu'à sa rencontre avecleparallèle27" 40'deIatitude
nord. Au sud de ce~arallèle.lesarticles 5et 6de laconventiondu 3octobre
1904resteront applicables. Lesrégionsmarocaines situées aunord et a I'est
de ladélimitationviséedans leprésent paragrapheappartiendront à la zone
ïrançaise.b)

Ces dispositions maintenues de l'accord de 1904sont les suivantes :

<Article5. - Pour compléterla délimitation indiquéepar l'article 1de la
convention du 27juin 1900,il est entendu que la démarcation entre les
sphèresd'influence française et espagnolepartira de l'intersectiondu méri-
dien 11"ouest de Paris avec le 26" de latitude nord qu'elle suivra versI'est
jusqu'à sa rencontre avec le méridien 11" ouest de Paris. Elleremontera ce
méridienjusqu'a sa rencontre avec I'oued Draa...

Article 6.- ..LeGouvernement delaRépubliquefrançaisereconnaîtdés
maintenant au Gouvernement espagnol pleine libertéd'action surla région
comprise entre te26" et 27' 40'delatitude nord et Ieméridien 11" ouest de
Paris, qui sont en dehors du territoire marocain. I>

D'aprèsces textes, les régionssituéesau sud du parallèle 27"40' sont sans
contestation possible <en dehorsdu territoiremarocain )>;cellessituéesau nord
sont au contraire considérées comme faisant partie des zones simplement sou-
mises a i'influencede l'Espagneei de la France, le méridien 11' ouest de Paris
marquant la limite entre les sphères d'action de ces deux pays.
Une distinction doit alors êtrefaite. Les stipulations conventionnelles qui
précèdent définissent sans ambiguïté la frontiérede la Tekna, province rnaro-

caine ',comprise entre le parallèle 27" 40',le méridien 11" ouest de Paris et
l'oued Draa.
Reconnu, par le traitéde 1904,partie intégrante du temtoire marocain, ce
secteurdèssonoccupation par les Espagnols àpartir de 1916a effectivementété
administré, souslenom de Maroc méridional, entant que moitiésud de la zone
d'influence espagnole dans l'Empire chérifien, leGouvernement local agissant
par délégationdu haut-commissariat d'Espagne à Tétouan.La déclarationhs-
pano-marocaine du 7 avril 1956 sur la reconnaissance de l'indépendancedu

Maroccontenant l'engagementde l'Espagnede respecter l'intégrité du territoire
marocain impliquait donc ipsofacto la restitution de la Tekna au makhzen dans
un délaiplus ou moins bref. C'est ce que l'accord hispano-marocain conclu à
Cintra le ler avril 1958 a réalisé entransférant définitivement latotalité de
l'administration de cette province au Maroc.
En revanche, en ce qui concerne le reste des confins, la convention du
27 novembre 1912prévoit seulementdans son article 2 que <les régions maro-
caines >)situées à I'estdu méridien11" et au nord du parallèle27" 40' appar-

tiennent a lazonefrançaise. Ilest évident qu'en l'absence de toute autre précision
on ne peut en conclure qu'il existe réellementdes terres marocaines entre le
parallèle27"40'de I'ouedDraa aI'estdu méridien1Ioou mêmed , ans lecas où
l'on admet cette hypothèse, d'endéduireles limites de celles-ci.

iDite actuellement province de Tarfaya, dunom de son chef-lieu. SAHARA OCCIDENTAL

Le tracéde Iofrontière entre l'océanAtlanrique
et larégion de l'ouedGuir

Le tracéde la frontière méridionaledu Maroc peut cependant êtredéterminé,
avec exactitude, conformément aux règlesdu droit international.
En effet, dans la régionlittorale, les traitésfranco-espagnols d1904 et 1912
indiquent qu'en allant d'ouest en est, la frontière suit le parallèle27" 40' de
latitude nord, jusqu'à son intersection avec le méridien 11" ouest de Paris.

Au-delà, les précisionsmanquent ;toutefois, àdéfautd'un tracé, deuxpoints
sont acquis concernant cette partie des confins algéro-marocains qui s'etend
jusqu'a la Wammadadu Guir sur plus de 500 kilomètres.
D'une part, tous les traites conclus par le makhzen au cours du XVTlleet du
XIXe siècle,a une exception près, d'ailleurssans importance réelle,fixent la
limite du territoire marocain sur le djebel Bani et l'ouedNoun, mais pas plus au
nord.

D'autre part,laconvention franco-espagnoledu 27novembre 1912 qui engage
le Maroc préciseque le territoire de ce pays ne s'étendpas plus au sud que le
parallèle27" 40'.
En tout étatde cause, c'estdonc entre ces deux limites extrèmesque doit être
situéela frontière méridionaledu Royaume chérifien.

Or, dans cette zone existe-t-illcomme le demandait déjàen 1930Robert
Montagne, lors du Congrès pour la mise au point des connaissances sur le
Sahara,

(iune limite géographiquenaturelle qui marque à la fois un changement de
la viematérielle, socialeet politiquedeshommes, tracéeentre le monde des
sédentaireset celui des nomades ? Passe-t-on, au contraire, par transitions
insensibles,des régions déshéritéd es versant méridionalde l'Anti-Atlas à
la steppe présahariennedu Draa, de lamêmemanièreque cette steppe se
confond progressivement à mesure que l'on s'avance vers le sud avec les

pays désertiquesoù règnenten maîtres les grands chameliers? I) 1
A cette question, Robert Montagne répondait en soulignant l'importance
déterminantedu djebel Bani,dernier plimontagneux véritabIeavant leSahara et

il reprenait l'expressionde Charles de Foucauld, selon laquelle en franchissant
cette chaîne on avait l'impression d'entrer dans un monde nouveau.
De fait, le Bani présentel'aspect d'une muraille, percéede loin en loin de
portes qui sont les cols, de sorte que, VU d'avion, il apparaît à l'observateur
comme une limite entre deux régions géographiques nettement distinctes.
Robert Montagne indiquait cependant que le passage du mode de vie des
sédentairesdunord à celuidesSahariens sefaisaitprogressivement.11distinguait
cinq étapesentre le montagnard de l'Anti-Atlas etdu Bani et le grand nomade

chamelier saharien, dont ledomaine commence seulement lorsqu'an franchit le
Draa et qu'onatteint lescontreforts dela Hammada. Mais, à son avis,dans celte
rcmarche saharienne 1)le Bani et la régiod ne I'ooed Noun sont les éléments

1Hespéris, tXI,ler et2e fasc.,Rabat, 1930. Congrèspour lamise au point des
connaissancessur le Saharap. 110 etsuiv. INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 237

décisifsde délimitation, car ils constituent (ila ligne de rupture entre deux
systèmesd'organisation sociale et politique différentso.
Au nord du Bani, leshabitants parlent tous un dialecte berbère, letachelhait,
tandis qu'au sud, bien que d'origine berbère également,ils ont étéen contact

constant depuis leXVesiècleavecdestribus arabeset ilsenont adoptéla langue.
En outre, Robert Montagne a observédans lestribus du sud du Banil'existence
decoutumesparticulières,tellesque la <idebiha b)contrat spécialpar lequelune
collectivité,fraction ou tribu, garantit sa protectiona un étranger.
Cette analyse a étéconfirmée tant parles officiers qui ont effectué la recon-
naissance de cesrégions lorsde leur pacification, que par ceuxqui ont euensuite

la charge de les administrer jusqu'à lafin du protectorat. Elle a conduit à une
double conclusion. C'est, d'unepart, que l'oued Noun et le Bani, comme l'af-
firmaient déjales traitésdes XVIIleet XIXesièclessont la vraie frontière du
Maroc, et, d'autre part, que la frontière du Sahara coïncide avec la valléedu
Draa. Entreces deux limitesexisteune (zoneprésaharienne ilala foistransition
et passage entre deux mondes totalement différentspar leur comportement et

leur mode de vie, c'est-à-dire le monde du sédentaireet celui du nomade.
Aussi, est-cefinalement ce critèregiographique, ethnique et sociologiquequi
doit êtreretenu, estimons-nous à la suite du généraT l rinquet, pour définir le
trace exact de la frontière méridionaledu Maroc.
Doivent êtreconsidéréscommeMarocains, leshabitants des confins, séden-
taires ou nomades dont les activités sont orientéesvers le nord, doivent être
déclarés français,au contraire, ceux qui sont orientés vers le sud.

Effectivement, la ligne de démarcationadoptée entre les deux souverainetés
par les autoritésfrançaises et marocaines en 1934,au lendemain des dernières
opérationsdepacification, a été fixéesur l'ouedDraa. Comme lefaisait observer
dans un rapport du 16mai 1938 le général Trinquet, alorscommandant des
confins algéro-marocains,lestribus nomades lesplus méridionalesrattachéesau
Maroc depuis 1934sont :

- les Tekna relevant du bureau de Goulirnine,
- les Ait Ou Mribet relevant du bureau d'Akka,
- les Ida Ou Blal et les Oulad-Djellal, relevant du bureau de Tata,

- les Arib, relevant du bureau de Tagounit,
- les Ait Isfoul et Ait Alouan, relevant du bureau du Klaoua,
- les Ait Khebbach, relevant du bureau de Taouz,
- les Ait Bourk, relevant du bureau d'Erfoud.

B. Les traités

Leslettresémanantdechefssahariensou adresséespar lemakhzenàdestribus
du Sahara nesont pas lesseulsdocuments auxquelsseréfèrentlesMarocainsqui
invoquent égalementdes traités à l'appui de leurs prktentions. Etant donné que
lesfrontiéresdu Maroc sont incomplètementdélimitéesi,lsentendent prouver à
l'aide de certaines dispositions des traités signéspar des puissances étrangères,

notamment la France et l'Espagne,que la frontièreméridionaledu Maroc doit
êtresituée beaucoup plusau sud que le cours du Draa.

a) Le truitéanglo-marocain du 13 mars 1895

Le 13mars 1958,M. Driss M'Hammedi, à l'époqueministre de l'intérieurdu
Gouvernement marocain, déclaraita Goulimine :238 SAHARA OCCIDENTAL

a Lesultan Moulay Abd el Wafid,si mes souvenirs sont exacts, a conclu
avecl'Angleterre untraitérelatia ceque l'onappelait àI'époqueTarfaya,et
qu'on appelle actuellement leMaroc méridional etqui à l'époque nes'ar-
rêtait pasau 27eparallèle, mais englobait unepartie du Rio de Oro. ))

Il est inutile de revenir longuement sur ce sujet, il suffit de rappeler que
l'arrangement anglo-marocain du 13mars 1895est en tout étatde cause insuf-
fisant pour justifier les revendications marocaines sur le Rio de Oro et la Mau-

ritanie puisqu'il concerne uniquement les territoires situés au nord du cap
Bojador. Enoutre, ilest inopposable àl'Espagne qui nel'apas signé.Ce pays,en
revanche, peut invoquer a son encontre les droits qu'il tire de la possession
effective de cette partie du littoral atlantique. mais aussi des traites hispano-
marocains du XVllIe et du XIXesiècle, lesquels fixaienttous la frontièremén-
dionale du Royaume chérifien à l'oued Noun.

b) Les conventionsjronco-espagnoles du 3octobre 1904 et du 27 novembre1912
II convient au contraire d'étudier attentivement la déclaration faite le
5 avril 1958par M. Balafrej, selon laquelle leGouvernement marocain ne pou-
vait que contester les limites du Maroc méridional,«puisqu'ellesont étéfixées
par un accord secret entre la France et l'Espagne qui ne peut êtreopposé

valablement au Maroc >).
L'argumentation du ministre des affaires étrangéres duMaroc, qui vise sans
aucun doute letraitéfranco-espagnol du 31octobre 1904,estdépourvuede toute
base juridique.
Les limites est et sud de la zone méridionaled'influenceespagnole transférée
au Maroc à la suite de l'accord hispano-marocain du 12avril 1958ont bien été
fixéespar lesarticles 5et 6 de laconvention franco-espagnole du 3octobre 1904

à laquelle leGouvernement marocain n'était pas partie. IIestégalementexact de
dire que cette convention est restée secrète plusieursannées, carelle n'a été
publiée pourla première fois quedans lenumérodu Matin du 8novembre 1911,
quatre jours après la signature de I'accord franco-allemand sur le Maroc.
Mais le Gouvernement marocain ne saurait valablement prétendre que les
limites du Maroc méridionalfixéespar ce texte ne lui sont pas opposables.
D'une part, en effet, le sultan Moulay Abd el Hafid, souverain d'un Maroc
alors indépendant, n'aélevé lors de la publication de l'accord secretdu 3octo-

bre 1904aucune protestation, ni formuléaucune réserve.Si dans une lettre du
9 novembre 1911 il a demandéau Gouvernement français - sans d'ailleurs se
référeràl'accord franco-espagnol - d'empêcher lee smpiétements de l'&pagne
dans le nord de son Empire, il faisait ainsi allusioà l'envoide troupes espa-
gnolesdans la régionde Laracheet d'Alcazarquivir.11n'apas faiten revanche,la
moindre mention des régionsmèridionalesdans cette communication 1.
D'autre part, il convient de rappeler que la conventidu 27 novembre 19 12
qui engage leGouvernement marocain précise expressémend tans sonarticle 2,

in&ne. qu'au sud du Maroc, la frontière :
a suivraceméridien (1 1"ouestde Paris)verslesudjusqu'a sarencontre avec
leparallèle27"40'de latitude nord. Au sud deceparallèle, lesarticles 5et 6
de la convention du 3octobre 1904resteront applicables >)

1 M. Rcn Ghabrit,envoyc en missionàIncour de Fés,confirmaitendécembre 1911,
dans un rapportauministredesaffairesétrangèreq,uer leSultanétaiparfaitementau
courant de nosarrangementsavec lesEspagnols i(archivesdu ministèredes affaires
etrangcrcs). de sorte que ces articles font partie de la convention de 1912et ne peuvent être
contestéspar Rabat.

Enfin,unaccord récentdoit iciêtreinvoqué.En effet,auxtermesdel'article 11
de l'accord diplomatique franco-marocain du 28 mai 1956 :
<leMaroc assumelesobligations résultantdestraitésinternationaux passés

par la France au nom du Maroc, ainsi que cellesrésultantdes actes inter-
nationaux relatifs au Marocqui n'ont pasdonnélieu rides observations de
sa parti).

En concluant cet accord, le Gouvernement marocain n'a fait qu'une seule
réserveconcernant l'accordfranco-américaindu 22 décembre1950sur lesbases
aériennesdu Maroc. mais il n'en a pas fait pour la convention du 27 novem-
bre 1912.11n'a d'ailleurs pas hésitéà invoquer lui-meme lesdispositions incri-
minéesdesconventions de 1904et 1912pourdemander et finalement obtenir du
Gouvernement espagnol le transfert de la Tekna sous son autorité.

C) L'échange de lettres annexes a l'accord franco-allemand du 4novern-
bre 1911
Un autre argument a égalementétéutilisé à diverses reprisespar les natio-

nalistes marocains 1,qui paraissent lui attacher une grande importance.
Les lettres annexes au traité franco-allemand sur le Maroc du 4novem-
bre 1911contiennent la phrase suivante :

((Le Maroc comprend toute la partie de l'Afrique du Nord s'étendant
entre l'Algérie,l'Afrique occidentale française et la colonie espagnole du
Rio de Oro. a

Or, disent lesMarocains, en 1911la Mauritanie n'étaitpas rattachée à I'AOF,
elle constituait une province chérifienne.Dans ces conditions, de l'aveu de la
France elle-même,la frontière du Maroc avec I'AOF étaitnécessairementle
fleuve Sénégal.
La définition conventionnelledu territoire marocain donnéepar les lettres

annexes peut Otreinvoquéepar le makhzen car le sultan Moulay Abd el Hafid
avait adhérésans aucune réserveau traité franco-allemanddu 4 novembre 1911
par lettreschérifiennesendate du 9 novembre 1911 2.Mais il n'estpas possible
de lui donner un sens qu'elle n'apas.
L'accorddu 4 novembre 1911est antérieurau traitéde protectorat (30 mars
1912)et a étésigne Auneépoque oh ni la France ni l'Allemagnen'avaientqualité

pour représenterleMarocdans lesrelationsinternationales etne savaientmême
pas si ce pays consentirait à adhérerultérieurement il'arrangement intervenu
entre elles.
L'accord franco-allemand n'a donc pas pu et n'a pas procédé à une delimi-
tation du territoire marocain, mais à une délimitationde la zone d'influence
française. comme I'indiaue bien l'ex~ression (1étant convenu aue le Maroc
comprend... W. 11s'agissait seulement'de déterminer une zone géographique

conventionnelle de façon à empêcherl'Allemagnede s'établirentre le Royaume
chérifienet les autres possessions franqaises.

1 Cf.AllalelFassidansAl Isiiqlrle6juillet 1956,eleePrince »CisseZakaria dans
AI Aluni. le 16décembre1956.
2 Le traitéprévoyaidt anssonarticle14que laFranceet l'Allemagnedemanderaient
aux autres puissances signatairede l'actegénéradl'Algésirad'yadhérer.240 SAHARA OCCIDENTAL

C'était,eneffet,l'époqueou leGouvernement de Berlinvenaitdemontrer tout
l'intérêt qu'pilortait au Sud marocain en provoquant un graveindicent franc-
allemand par l'envoide l'avisoPanrher à Agadir 1Le traite du 4 novembre 1911,
par ailleursonéreuxpourlaFrance 1n'avaitété concluque pour résoudrelacrise
et lever l'hypothèquegermanique.

Quant à l'affirmation selon laquelleen 191 la Mauritanie ne faisait par partie
de I'AOF, elle estcontraire aux faits.
Le décretdu 18octobre 1904qui avait crééle territoire civil de Mauritanie
avait formellement prévuque celui-ci serait étroitementrattachéau gouverne-
ment généralde Dakar 3.En outre, la limite administrative entre I'AOF et les
territoires du sud de l'Algériea étéfixée successivementpar l'accord intermi-
nistérieldu 5juin 1905signepar les ministresde l'intérieur etdes colonies,puis

par la convention intercoloniale de Niamey du 20juin 1909approuvée par une
décisiondu présidentdu Conseil en date du 16août 191 1.
Le paragraphe premier de la convention est ainsi conçu :
<La frontière partira de la sourcede l'ouedTin Zaouten, elle suivra vers

l'ouest la lignede faîte du bassin de Tilemsijusqu'à la source de I'oued
N'Gouden, elle suivra alors vers l'ouest laceinture du bassin de l'oued
N'Gouden puislalignedepartage deseauxentre I'ouedN'Gouden et L'oued
Inkeouenjusqu'au point où cette Lignede partage deseauxestcoupéepar la
route Ilafok,Abankor TinTagan, Sounfat(itinéraire Laperrine 1906).dece
point elle gagnera le puits de Tarmanant (point situé surla route de Taou-
deni ouTafilalet), puis ellereprendra lafrontiéredéterminée palr'accordde

juin 1905,c'est-&-direqu'elle sedirigera sur le cap Noun. »
Au moment où fut signél'accord franco-allemanddu 4 novembre 1911,I'AOF
comprenant la Mauritanie était donc,sans contestation possible, limitéeau nord

par les territoires du sud de l'Algérieet n'avait defrontière communeavecle
Maroc, sinon théoriquementen un point, le cap Noun. Mais en fait, I'AOF ne
s'étendait pasjusque-là,étantlimitéeversl'ouest, àcettelatitude,par leméridien
11Oouest deParis, choisicommefrontièrefranco-espagnole depuislaconclusion
des accords du 27juin 1900et du 3octobre 1904.

Appendice 49 hl'annexe 21

1. CONVENTION

Le Président de la République françaiseet S. M. Mohammed V, sultan du

Maroc,

1 Le lerjuillet 1911.
2 11nouscoütaitunepartieduCongofrançaiscédéael'Allemagne encontrepartiede
l'abandon des «viséesi>de celle-cisur le Maroc.
3 Un autre décret,en date du4 décembre1920.transforma leterritoircivil de
Mauritanieencolonie.elle-mêmd eevenueun territoireenvertudelaConstitution du
27 octobre1946 etunEtatmembre de lCommunauté aulendemain del'applicatiode
la Constitutiondu 4octobre 1958. Désireuxd'arrêterles principes selon lesquels les deux Etats entendent orga-
niser, dans l'égalicomplèteetlerespectdeleurindépendance,lesliensd'amitié
et de coopération quiservent l'intérêt réciproqu de ia France et du Maroc,
Soucieuxdedéfinirlesmodalitésdel'interdépendancelibrement réalisée entre
les deux pays dans le domaine des relations extérieures enapplication de la
déclaration du 2 mars 1956,et déterminésa maintenir et a renforcer ainsi la
solidarité quiles unit,

Ont nommépour leurs plénipotentiaires
Le Présidentde la République française :S. Exc. M. Christian Pineau, mi-

nistre des affaires ktrangéresdu Gouvernement de la République française ;
S. M. Mohammed V, sultan du Maroc :S. Exc. M. Ahmed Balafrej,ministre
des affaires étrangèresdu Gouvernement de S. M. le Sultan.

Lesquels,aprésavoir échangé leurs pleins pouvoirrseconnus en bonne et due
forme, sont convenus des dispositions qui suivent :

Article I

Les deux Hautes Parties contractantes, résoluesa maintenir entre elles des
relations d'amitié permanentes, d'aide mutuelle et d'assistance, se tiendront
mutuellement au courant de toutes les questions touchant leurs intéretscom-

muns et échangerontrégulièrement leursvues sur les problémesd'intérstgéné-
ral.

Article II

Si les Hautes Parties sont, d'une manière quelconque, menacéesdans leurs
intérêts communse ,lles se consulteront immédiatementpour faire face à cette
menace, si la situation l'exige.

Article BI

Afin d'assurer une action concertéedans ledomaine de la politique étrangère,
les ministres des affaires étrangéres desdeuxgouvernements seréunirontpério-
diquement, ou Ala demande de l'une des parties.

Article IV

Les Hautes Parties contractantes s'engagent,chacune pour sa part, àne pas
adhérer à une politique qu'ellesauraient, aprèsexamen en commum, reconnue
comme incompatible avec les intérêts de l'une d'entre elles.

Article V

Chacune des parties s'engage à nepas concluredeconventionsinternationales
qui rendent sans effet les droits qu'elle aura reconnus conventionnellement a
l'autre partie.

Article VI

Aucune des présentes dispositions ne doit s'interprétercomme portant at-
teinte aux obligationsqui résultent,soitde la Charte desNations Unies, soitdes
engagements, traitésou conventions en vigueur entre l'une des Hautes Parties242 SAHARA OCCIDENTAL

contractantes etdestiercespuissances.Aucunedesprésentesdispositionsnedoit

non plus s'interpréter commecomportant, pour l'une des Hautes Parties con-
tractantes. une limitation quelconqason pouvoir de négocier etde conclure
des traités, conventionsou autres actes internationaux.

Article VII

Les Hautes Parties contractantes conviennent que tout désaccord ausujet de
l'application ou de l'interprétation du présent traite qu'elles ne seraient pas
parvenues àrésoudrepar des négociationsdirectesentre ellespourraêtreporté,a
l'initiative de l'une desparties, devant la Cour internationale de Justice de La
Haye.
Article VIII

La France appuiera la candidature du Maroc dans les organisations interna-
tionalesou celui-ci n'est pas représenté.
Les délégations desdeux gouvernements dans les organisations intematio-

nales se tiendront mutuellement informéesde leurs activités,se consulteront et
discuteront de leur action dans l'esprit du présentaccord.

Dans les pays où le Maroc n'aura pas décide d'envoyerune mission diplo-
matique permanente, la Républiquefrançaise est disposée, sile Gouvernement

marocain le lui demande, àassurer la représentation et la protection des res-
sortissants et des intérmarocains. Dans ce cas, les agents diplomatiques et
consulaires français agiront conformément aux directives du Gouvernement
marocain.

AriicleX

Les représentants diplomatiquesque ies Hautes Parties contractantes accré-
diteront mutuellement porteront respectivement les titres d'ambassadeur ex-
traordinaire. envoyéexceptionnel déla Répubtique française auprès de Sa
Majestéle Sultan, et d'ambassadeur extraordinaire, envoyéexceptionnel de Sa
Majesté leSultan auprésde la Républiquefrançaise.

ArticleXi

Le Maroc assume les obligations résultantdes traités internationaux passés
par la France au nom du Maroc, ainsi que celles qui résultentdes actes inter-
nationaux relatifs au Maroc qui n'ont pas donnélieAdes observations de sa
part.

II.ECHANG DEE LET~RESFELATIF À L'ACCORD
SUR LES BASES AMÉRICAINES

De M. Ahmed BalajrejàM. Pineau.

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de vous faire savoir que le Gouvernement marocain réserve
entièrement sa position en ce qui concerne l'accord franco-américain du
22 décembre 1950. INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE

De M. Alain Savav à M. Ahmed Balafre$

Monsieur le Ministre,
J'ai I'honneur d'accuserréceptionde votre lettre en date du 20 mai 1956ainsi
libellée:

<(J'ai I'honneur de vous faire savoir que le Gouvernement marocain
réserveentièrement sa position en ce qui concerne l'accord franco-améri-
cain du 22 decembre 1950.i)

Le Gouvernement français a pris acte de vos réservessur l'accord Franco-
américaindu 22decembre 1950.Je vousconfirme,a cetégard,que cet accord ne
rentre pas dans la catégoriedes actes et traitésvisés5 l'11tde l'accord
diplomatique entre la Francelle Maroc en date de cejour.

Appendice50 hI'annese21

LETTR EATÉEDU 26 OCTOBRE 1957 ADRESS~EPARL'AMBASSADEURDU ROYAUME
DU MAROC À MADRID À M. FERNANDM OARIA CASTIELLA, MINISTRE DES
AFFAIRESETRANGERES

Madrid, le 26 octobre 1957.
Excellence,

Comme suite aux différentesconversations quej'ai eu le plaisir d'avoir avec
vous,tout spécialementcelledu 9de cemois,concernant letransfert de pouvoirs
de la zone méridionaledu Marocau Gouvernement marocain,j'ai I'honneurde
vous prier de bien vouloir me confirmer par écritla position du Gouvernement
espagnol par rapport a ce transfert. Je me permets d'insister auprèsde Votre
Excellencecommeje l'ai fait h plusieurs occasions.spécialemiila dernière

audienceque Votre Excellencem'aaccordée,surledésirdeS.M.le Roiet de son
gouvernement de voir ce transfert réalisédans le plus bref délai possible.
La réalisationdudit transfert contribuera riresserrer les liens d'amitié etde
compréhension mutuelle existant heureusemententre nos deux peuples.
Veuillezagréer,Monsieur le Ministre. le témoignagede ma trèshaute consi-
dération et mon estimepersonnelle.
L'ambassadeur,

(Signé)[Illisibl(L. S.)

Appendice51 tl'annexe21

Le ministèredes affaires étrangères présseshommages al'ambassadedu
Royaume du Maroc et a I'honneur de porter h sa connaissance que le Gouver-
nement espagnol, fidèleau contenu de la déclarationcommunhispano-maro-
cainedu 7avril 1956.dans laquelleilexprimAnouveau savolontéderespecter
l'unitédu Marocgarantie par les traitésinternationaux, et où l'onprévoyaitque
les mesures nécessairesseraient prises dans ledit but, estàpétudier les
modalités qui devront être adoptéesde commun accord, suivant la susdite244 SAHARA OCCIDENTAL

déclaration commune,afinde pourvoir au développementde celle-cien relation
avec la note de l'ambassade du Maroc 57-21-300du 26 octobre dernier, qui fait
référence auterritoire mentionné dans le dernier paragraphe de l'article 2 du
traitéde Madrid du 27 novembre 1912.
Lesdites modalités doiventporter, d'aprésle Gouvernement espagnol, sur les
points suivants :

1. La reconnaissance publique et formelle, de la part du Gouvernement
marocain. des limites du Maroc établies parles traités, en relationavec les
territoires limitrophes se trouvant sous la souverainetéespagnole.
2. Un contrôle effectif de la part des forces royales marocaines de leurs
territoiresméridionaux,spécialementdes régionsdu Sousetdu Draa, dans lebut
d'éviter l'existence et l'actne bandes arméesdans le voisinagedes territoires
espagnols et, donc, leurs incursions dans ceux-ci, mêmesi cesbandes prennent
des noms qui donnent bien à des confusions et peuvent compromettre le Gou-
vernement marocain, telsque (<arméede libération ))ou d'autres noms simi-
laires.

3.La négociation,dans un esprit de collaboration et de garantie de l'ordre,
intéressantsi sérieusement les deux pays,du statut et des modalitésselon les-
quellesdesunitésde l'armée espagnolepourront rester sur lesusdit territoire, en
accord avecce qui a été prévuà la dernière partie de l'article2de la déclaration
conjointe hispano-marocaine du 7avril 1956et 3 de sonprotocole addition-
nel.
4. La reconnaissance en faveur de l'Espagne, en considération de l'Œuvre
qu'ellea réaliséee,tsousuneforme Aconvenir,deprivilègesspéciaux, ainsq iue la
concessiond'un droitpréférentiel en relation hd'autres pays, en cequi concerne
le développementéconomique etl'exploitation encommun dudit territoire.

D'autre part, le Gouvernement espagnol désire informer le Gouvernement
marocain,dans un esprit de loyauté,que malgrélabonne volontémontrée par les
autoritésespagnoles sur les territoires de sa souverainetéen ce qui concerne
l'activitédeces bandes qui s'yintroduisent clandestinement en troublant la paix
et la sécuride seshabitants, il s'estvuobligéQprendre des mesuresénergiques
sur ces territoires et il les prendra encore s'ilest nécessaire,afin d'éviter leurs

incursions et leurs activitési-léeitimes.
Le Gouvernement espagnol est convaincu qu'une action vraiment construc-
tiveet favorable au resserrement d'uneamitié.a,i existe heureusement entre les
deux pays,pourra étreréalisée sur ces bases et il sera toujours pQêconsidérer
avec la plus grande attention tous les problèmespouvant se poser et a trouver,
dans un esprit d'équitél,es solutions les plus pertinentes.
Le ministéredes affaires étrangèressaisit l'occasionde renouveler àI'ambas-
sade du Royaume du Maroc l'expressionde sa haute considération.

Appendice52 -àl'annese21

Rabat, le Il novembre 1957.

Le ministèredes affaires étrangères présenteses compliments au ministère
espagnoldesaffairesétrangèreset al'honneur de porter Asaconnaissance que leGouvernement de S. M. le roi du Maroc a pris connaissance de ta note du
Gouvernement espagnol na 104datéeAMadrid le 5 novembre 1957.
Il exprime son étonnement devant lesconditions par lesqueilesle Gouverne-
ment espagnol entend assortir le transfert des pouvoirs 2il'autorité marocaine
dans une partie du territoire marocain qui étaitsous protectorat espagnol.
Le Gouvernement de Sa Majesté estimeque ce que la note précitéedu Gou-
vernement espagnol appelle <des modalités n constitue en fait des conditions
exorbitantes qui sont sans rapport avec le territoire marocain qui était sous
protectorat espagnol et que le Gouvernement espagnol s'estengagéa transférer
au Gouvernement de Sa Majesté.

Le Gouvernement de Sa Majesténe saurait accepter de telles conditions qui
sont contrairesA l'esprit eta la lettre de la déclarationdu 7 avril 1956 et des
déclarationsqui l'ont accompagnée.Cette déclaration stipule eneffet que les
parties considèrentque <le@me établi en1912ne correspond plus àla réalité
actuelle r et déclarentque la convention signéeBMadrid le 27 novembre 1912
<(ne [peut] plus régir lesrelations hispano-marocainn.
IIest persuadéquedans l'espritparticulièrement amical qui doit présideraux
relations entre les deux pays comme dans un esprit d'équitéet de justice, le
Gouvernement espagnol nepersistera pas dans cette position et sefera un devoir
de fixer au Gouverqernent marocain, et dans des meilleurs délais,une date pour

letransfert des pouvoirs dans cette régiondu pays et respecter sesengagements
vis-&visduMaroc quiresteanimédelavolontédedévelopperavecl'Espagnedes
relations d'amitiéet de coopérationfructueuse.
LeGouvernement deSaMajestécraint qu'unetelleattitudedu Gouvernement
espagnol,si elleétaitmaintenue, ne puisseengendrer des conséquencesdes plus
graves et desplus fâcheuses pour les bons rapports entre les deux pays.
Le ministéredes affaires étrangéressaisit cette occassion pour renouveler au
ministère espagnol des affaires étrangéresl'assurance de sa haute considéra-
tion.

Appendice53 hl'annexe 21

NOTE VERBALEDE LA MISSION PERMANENTE ESPA PAGNE
AUPRÈS DES NATION USNIES, 15AVRIL 1958

The Permanent Mission of Spain presents its compliments to the...and has
the honour to transmit the following information.
As a result of conversations recently held between the Minister for External

Affairs of Spain and the Minister for Foreign Affairs of Morocco, Spain has,
effectiveApril 10,1958,transferred wntrol over theSouthem zoneof theformer
Spanish Protectorate in Morocco to the Moroccan authorities. Spanish armed
forces will remain in thezone on the same basis as the others stationed in other
parts of Morocco, pending the signature of a general agreement in cornpliance
with provisions of the Protocol attached to the Declaration of lndependence of
April 7, 1956.The zone is defined in the last paragraph of Article2 of the
Agreement dated Novernber 27, 1912: it islocated between the sea, the River
Draa, meridian I1West of Paris and parallel27/40 latitude North and has been
administered by Spainasa Protectorate siqce 1916,datof itsactual occupation.
With thetransfer of said region to Morocco, Spainwillhavecomplied fullywith

hercommitments under theMadrid Declarationof April7,1956, bywhichSpain246 SAHARA OCCIDENTAL

obliged herself "to respect the territorial unity of the Empire guaranteed by
international treaties"As is known, the 1956Dedaration of Independence,
ending the Protectorate status implied the obligation on the part of Spain to
restore to theSultan'sauthorityterritones up to then under SpanishProtectorate
and comprising two zones deiined by the Agreement of November 27, 1912.
The Northern zone was transferred to Moroccan administration during July
1956.Now that the Royal Moroccan Forces are in a position to maintain order
within the Southern zone of the former Protectorate, the Spanish Government
turns over said territorto the authority of the Rabat Government. Thus the
Spanish Government considers that its mission has been accomplished and

makes possible the transfer of powers to the Moroccan authorities of azone the
handingover of whichSpainhas always beenwillingto carry out.The processof
Moroccan unification, a consequence of its independence, iscompleted in so fat
as Spain is concerned.

New York, April 15, 1958. LIVREVI

Annexe 22

LÉGISLATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL
1885-1973

Appendice1 hl'annrse22

D~CRET ROYAL DU 10JUILLET 1885BTABLISSA UN TOMMISSARIAT

sous LA D~PENDANCE DU MINISTBR D'OUTRE-MER

Source :Gaceta de Madrid, 15juiflet 1885.

(Extrait.)

Article 1. Le protectorat sur le territoire de la côte occidentale d'Afrique.
compris entre le cap Bojador et la baie ouest du cap Blanc,constitué pardécret
royal du 26 décembre dernier, sera a la charge du ministère des territoires
d'outre-mer (ministeride ultramar).
Article 2. Relevant directement dudit ministèreet faisant fonction de délégué
du Gouvernement, un fonctionnaire sera nommé, avec résidenceur ladite côte
et qui portera le titre de résident gén(cornisurioregio).

Article 3. Le résident généraslera le dépositairede tous les pouvoirs et attri-
butions indispensables au gouvernement eta la défensedes établissementsdéjk
existants ou qui se fonderont dans l'avenir sur les territoires compris sous ce
protectorat.
Article4.En sus,ilaura lepouvoir d'établirdestraitésaveclesindigènes etde
prendre possession des territoires qui n'auraient pas de maitre connu, en en
rendant compte, dans les deux cas, au Gouvernement pour approbation en
bonne et due forme.
Article 5. Ilaura de mêmelecommandement en chef des forcesnavaleset des

forces de terre qui se trouveraient sur place pour défendreles territoires sous
protectorat et y fiiFëFéber l'ordre.
ArticIe6. Enfin, il exercera lajuridiction civile et criminelle ordinaire sous
la dépendanceet avecledroit d'appel auprésde la Cour desCanaries (Audiencia
de Canarias) sur le territoire et sur la zone maritime appartenaàtladite
côte.
Article7,Les ministéresdes territoires d'outre-mer (ministeriode ufrramar),
des affairesétrangères(estado),de lajustice (graciuyju, e laguerreet dela
marine (guerray marina)dicteront lesdispositions légalesnécessairesa I'exécu-

tion du présent décret. SAHARA OCCIDENTAL

Appendice2 h l'annexe22

D~CRE ROYALDU 6AVRIL1887INCORPORANTÀ LACAPITAINERIE GBNBRA LES
CANARIES LESTERR~TOJRESDU SAHAR AOMPRIS ENTRE LABAIE OUEST DU CAP

BLANC ET LE CAPBOIADOR

Source: Gacetade Madd 7 avril 1887.

Par cette ordonnance, les territoiresdes côtes du Sahara compris entre la baie
ouest du cap Blanc et le cap Botador ont été r11la région militairedes

Canaries (capituniageneraldeCanarias),et ilestquelecommissaireroyal
qui, au nom du gouvernement, exerceson autoritésur lesdites possessions,
pendra le titre de sous-gouverneur politique et militaire du{subgo- Oro
bernadurpoIiticornilitardeRiode Oro)et qu'ilsera undei'arméenommé
par le ministérede la guerre.

Appendice3 ii Sannene22

ORDRE ROYALDU 4 AOÛT 1894AITACHANT LE DISTRICT DERio DE ORO A LA
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALEDU REGISTREDE LAPROPR~F DTEASPALMAS
DE GRANDE CANARIE

Source: Gacetade Madrid, 14août 1894.

(Extrait.)

Ariicle 1. Leterritoirejuridictionnel du comptoidedOro, situésur la
côte occidentaled'Afrique, formera Aal'avenirde la circonscription tern-
totiale dépendantdu bureau Las Palmas des Grandes Canaries.
Arricle2. Le fonctionnaire qui dirige cet officunregistre pour ledit
temtoire, conformémenà ce qui a étéprévu auxarticles 230 1de la loi
hypothécaire àtleurs correspondants du règlement génélicté pour son
application, et il y inscrira les titres qui lui seront présentés concernantles
propriétésimmobiliéresou ledroitrelatifs audit territoire, en s'en tenant

strictement aux dispositions de cette loi et de son règlement.
Article 3. La direction généraledu registre de l'étatcivil (registre civil), de
la conservation des hypothèques (propiedad)et du notariat (notariado)dictera
les mesures qu'elle estimera nécessaiaeI'accomplissernede cet ordre
royal. Appendice4 iaI'annes22

D~CRE TOYAL DU 23 AVRIL 1895D~CLARANT DE CABOTAGE
LE COMMERCEAVEC MO DE ORO

Saurce: Gncefade Madrid 24 avril 1895.

(Exfruif.)

Article 1. Les commerces, tant celui d'importation comme celui d'exporta-
tion, entre la Péninsule, lesîlesBaléares etlespossessionsdu Rio de Oro, seront
considéréscomme étantdescommercesdecabotageauxeffetsadministratifsdes
douanes. .
~rticle 2. Dans lecomptoidu Riode Oro seront admises avecexemptionde
droits lesmarchandises deproduction ou de fabrication nationalequi auront été
expédiéespar les ports de la Péninsuleet des îles Baléares,accompagnéesde la
documentation réglementairedans laquelle sera établie leur origine.

Article 3. Serontadmis avecexemption desdroits de douanes de la Péninsule
et des îles Baléareslesovins, les laines,lesgommes,l'ivoirebrut, l'oren poudre,
lespeaux et lesplumesd'autruche en provenancedu comptoir du Rio de Oro, de
même que lepoisson frais,salé,sec,fuméouen conserveprovenant des pêcheries
ou conserveries qui s'établiraient surl'étenduede côte que comprend ladite
colonie.
Article 4. Pour l'application des franchises él'articleanterieur, il sera

indispensable que les expéditions soient directes etssairement effectuées
sous pavillon national, et que, en sus, ellessoient accompagnées d'undocument
établipar l'expéditeur,faisant apparaître la quantiti, lettl'origine ou la
provenance des marchandises, l'exactitude de ladite déclaration devant être
accréditée devant l'autorité espagneu Rio qui certifiera la validité dugale
document.
Arficle 5.Lesministèresdelamarine et desfinancesdicteront lesdispositions
nécessairesà l'exécutionde ce décret.

Appendice5 21I'annese22

REC~~EÇ DES DOUANES - ORDRE ROYAL DU 18 AOÛT 1895 SUR LE REGME
DOUANIER AVECLA POSSESSIONESPAGNOLEDU Rio DE ORO ETL'EXECUTION DU
D~CRET ROYAL DU 23 AVRIL 1895

Source: Guceia de Madrid, 27 août 1895.

Finances - Les normes suivantes sont adoptée:

1. La franchise accordéepar le décretroyal sera appliquée auxproduits qui
sont spécifidansl'article 3decelui-ci,étantentendu qu'elleneconcemeque les
lainesbrutesdelaposjtion 163du tarif douanier, lesgommesdela position 93,les

peaux non tannéesde la position 238et cellesqui ne bénéfict as de la posi-
tion 242, et enfin les plumes à l'état naturel.
2. Vu que les industries dla pêche etde la salaison ne sont pas encore250 SAHARA OCCIDENTAL

installéesdans la factorerie, lafranchise que I'onaccorde au poisson, sale. séché.
fuméou en conserve, ne sera appliquéeque jusqu'a ce que I'on accorde les
autorisations particulièreà chaque établissement qui sera crée, le poisson
appartenant aux catégoriesindiquéesque I'onimportera en provenance du Rio
de Oro étantsoumis, et cela atitre provisoire, au paiemende droits.

3. Lesdocuments nécessairespourjustifier l'originedes marchandises seront
accompagnésde i'autorisation délivréepar le fonctionnaire espagnol le plus
qualifiéde la factorerie.
4. Lesdocuments que l'ona indiqués consisteronten une déclaration établie
sur papier courant et signéepar le chargeur, conforme au modèlA, où seront
spécifiesle nombre, la nature. la marque, la numération et le poids brut des
ballots en-indiquant, en outre, en lettres, le poids net et la catégoriedes mar-
chandises ainsi que lenom du bateau et leport de destinat;l'autorisation du
fonctionnaire le plus qualifiéde la factorerie accréditera l'exactitude de la

déclarationet certifiera que l'embarquement a étéfait.
5. Le capitaine du bateau présentera au chef de la factorerie une déclaration
jurée,endouble exemplaire,conforme au modèleB,énumérantlesmarchandises
qu'il va faire charger sur son bateau, et ledit chef de la factorerie, se rapportant
aux déclarationsque I'ona citéesdans la règleprécédente, isera les listesfaites
sous serment dont un exemplaire sera remis au capitaine et l'autre envoyéau
centre de direction.
6. Lesdocuments que l'oncite produiront les mêmes effetsque la facture de
cabotage quand les marchandises auxquelles on se réfèreseront présentées au

bureau de douane de la Péninsuleet des îles Baléares.
7.Pour l'établissementde la statistique lesbureaux de douanes suivrontpour
lesproduits du Rio deOro mentionnésdans ledécret royal lemêmesystèmeque
pour les marchandises des Canaries qui sont importéesen franchise. Par con-
séquent,ceux-cidevront figurer dans le commerce extérieur, maisen inscrivant
dans la case correspondante la franchise dont ilsjouissent et, en outre. afin de
connaître ledéveloppementcommercial de lafactorerie, lesdonnéesstatistiques
de référenceseront publiéesdans les cahiers mensuels de cette direction géne-
rale.

Appendice6 hl'annexe22

D~CRET ROYAL WU 12 AVRIL 1901 DU MINISTB DREETAT SUR LE RÉGIME DE
GOUVERNEMENTET D'ADMINISTRATION DESTERRITOIRESCOMPRISENTRELE CAP
BLANC ET LE CAP BOJADOR

Source: Gacera de Madrid, 13avril 190 1.

(Extrait.)

Article 1. La gestion, legouvernement et l'administration des territoires com-
pris entre lecap Bojador et lecap Blanc et les terres del'intérieurdu pays qui en
dépendent,ainsi que lespossessions espagnolesdu golfede Guinée,insulajr ees
continentales, dependront du ministèredes affaires étrangèr;a cet effet, les
dossiers, documents et autres renseignements concernant ces territoires et en

possession d'autres centres (cenlros) passeront audit départementet, plus par- ticulièrementlesdocuments qui, conformémenta l'article4 du décretroyal du
25avril 1899,ont dû êtreremis Ala Présidencedu Conseil des ministres.
Arricle 2. Seront transférésau ministèredesaffairesétrangèreslespouvoirset
lesobligations que leslois, décrets,règlementset autres dispositionsen vigueur
fixeraient en un premier temps au ministèredes territoires d'outre-m(minis-

terio de ultramar) et parla sàila Présidencedu Conseildes ministres,pour la
gestion, le gouvernement et l'administration auxquels se réfèrel'article anté-
rieur.
Article 3. Ledécretdu 25avril 1899restera en vigueurpour l'ensemblede ses
articles qui ne sont pas en opposition avec ce décret.

Appendice7 A l'annese22

DÉCRET ROYAL DU 31 DÉCEMBRE 1901 SUR LE BUDGET DES POSSESS~ONS
ESPAGNOLES DANS L'AFRIQUE OCCIDENTALE

Source :Gaceta de Madrid lcrjanvier 1902.

Article 1. Faisant usage de l'autorisation accordée auministèredes affaires
étrangeres parl'article 16de la loi du budget pour l'année économiqu1902, les
créditspourlesdépensesdespossessionsespagnolesen Afriqueoccidentalesont

provisoirement fixés,à partir dulerjanvier de l'annéecitée,pour une valeur et
sous la forme qui sont mentionnéesdans l'étatci-joinà la lettre A. Lesrecettes
desdites possessions,à partir de la mêmedate, sont calculéesconformément à
l'étatci-joina la lettre B.
Article 2. L'impôt sur les salaires et sur les primes consignédans ce budget
provisoire sera perqu conformémentauxbases suivantes :de 1500pesetas jus-
qu'A10000pesetas, le2pour cent ;de 10001 à 20000, le3pour cent ;au-dessus

de 20 001, le 5 pour cent, la somme du salaire. des primes! des indemnitésde
déplacement, avoirset gratificaiions perçues parchaque individu étanttoujours
considéréecomme une seuleet même rétributionL . esfonctionnaires du service
provisoire (negociadoprovisionol) du ministèredes affaires étrangères resteront
soumis aux dispositions sur la matière en vigeur dans la Péninsule.

Appendice8 h I'annexe22

Loi DU 31 D~CEMBRE 1901 SUR LE BUDGET POUR 1902

Source :Gacerade Madrid, lerjanvier 1902.

Article 16.Le ministre des affaires étrangèresest autorisé à maintenir le
régimeexistant dans les îles du golfe de Guinée,de mêmeque la sécurité et la252 SAHARA OCCIDENTAL

conservation des terfiloires du Muni et du Sahara occidental, moyennant la
subvention de deux millions de pesetas allouéesur les budgets de I'Etat et les
produits des impôts coloniaux, tant que les Cortes du Royaume (Parlement)
n'auront pas pris une dkcisiondéfinitive au sujetdu budget des dépeeides
recettes despossessions espagnoles en Afrique occidentale,présentéen durtu
décret royaldu 8 novembre 1901.

Le ministredesfinancesrendracompte auxCortes de l'usagequ'ilfedecette
autorisation.

Appendice9 il'annexe22

LOI DU 12 MAI 1902 SUR LE BUDGET DES POSSESSIONS
EN AFRIQUE OCCIDENTALE POUR 1902

Source :Gaceta de Madrid. 28 mai 1902

(Extrait.)

Article 1. Des créditsatteignantlasommede2 144917pesetasont étéouverts
pour couvrir les dépenses despossessions espagnoles en Afrique occidentale,
pendant l'année économique 1902,sous la forme qui est déterminéedans I'état
ci-joinSLla lettre A.

Les recettes desdites possessions pour cette même année économique
sontestimées A2 137417pesetas, dont ledétailestdonnédansI'état ci-jointàla
lettre B.

Appendice 1031I'annese22

Loi DU 28 DBCËMBR 1903 SUR LE BUDGET DES POSSESSIONSESPAGNOLES

EN AFRIQUE OCCIDENTALE POUR 1904

Source :Gacetade Madrid. 30 décembre1903.

(Extrait.)

Article I. Des crédits atteignant la somme de 186821,02 pesetas ont été
ouverts pour couvrir les dépenses despossessions espagnoles en Afrique occi-

dentale, pendant l'année 1904, sous la forme qui est déterminéedans I'état
ci-joinà la lettre A.
Les recettes desdites possessions pour cette mêmeannéeconsignéesdans le
budget de l'année1904.sera le même que celuifixe par la loi du 12mai 1902
pour les employéscivils et militaires des possessions espagnoles du golfe de
Guiné. Appendice1 I A l'annexe22

Source : Gaceta de Madrid, 25 juin 1920.

(Exrraits.)

Premier chapitre
Article 1. Les dispositions du Code civilen vigueur dans la Péninsuleseront

applicables aux territoires espagnols du Sahara occidental pour la distinction
entre biens mobiliers et immobiliers.

Deuxièmechapitre.De la propriété de I'Etut

Article 2. Les biens du domaine public et d'usagecommun sur ces territoires
sont : les chemins,canaux, fleuves,torrents, ports, ponts, rives, plages,et ceux
qui sont de la mêmenature selon les dispositions du Code civil et qui, dans la
législationde chemins, canaux, ports, etc., revêtentle mêmecaractèredans la
Péninsuleet qui n'ont pas été concédés à des particuliers par 1'Etat.
Arricle3. Les puits d'eaux potables et leurs éclairagesdont l'usagees1régle-

mentépar 1'Etat.
Article 4. Sont aussi biens du domaine public ceuxqui, sans êtred'un usage
commun et appartenant uniquement à I'Etat, sont destinésà quelque service
spécial,comme les fortset d'autres travaux de défense,les maisons du gouver-
nement, les hôpitaux, les écoleset tous les autres de la mêmenature.
Article 5. Sont biens de la propriétéde I'Etat :1) les mines non légalement
concédées à des particuliers;2) les immeubles que les loisen vigueur dans la
Péninsuleattribuent àI'Etatet leseaux quiy naissent et demeurent, et 3) toutes
les terres qui ne sont jamais passéesau domaine de particuliers en vertu de

concessionsgratuites ou onéreusesde la part des autorités compétentes,ou qui
ont cesséd'appartenir 21ce domaine pour les causes prévuespar le Code civil.
Sont exemptées d'êtrp eropriétéprivéede I'Etat lesterres qui ont étédélimitées
comme propriétéde tribus, de localitésou de groupes familiaux indigènes,sous
les formes et les conditions.

Troisièmechapitre. Acquisition par des particuliernson indigènes
antérieure ù/a promulga~iande cet arrêté

Article 6. Lesconcessionsantérieures à la datede cet arrêtéseront respectées
lorsqu'ellesauront étématièredepossessionet serontvalidéespar l'inscriptionet
en remplissant, dans lefutur, les conditions prévues par lechapitre V.

Quatrièmechupitre.De lapropriéléindigène

Ariicle 7. La propriétéindigènesera respectéedans les termes que le présent
arrêtdétermine.Personnenepourra troubler lesressortissantsdans lapossession254 SAHARA OCCIDENTAL

tranquille et pacifique des terres qu'ils occupent habituellement ou de celles
mentionnéesdans l'article suivant.
Arricle8. Au fur et A mesure que les circonstances le permettront, et pour
mieux déterminer la propriéte des différentes tribus,localitésou groupes ou
groupes familiaux indigènes, l'inspecteur générd al la colonie fixera les limites
de la portion correspondante à chacun d'eux. Pourcette fixation,on tiendra
largement compte des besoins actuels et du développementmatériel et écono-
mique probable de la population.
Arricle 9. La démarcation établiedans I'article antérieur devra toujours se

faire en ce qui concerne les propriétésindigènes enclavéesdans des terrains
concédésa des particuliers ou à des groupes voisins.
Article IO. La propriétéindigène,pour ce qui affecte la nature et l'extension
desdroits dupropriétaire commepour cequi touchelesmoyensde latransmettre
à un autre indigéne,sera régiepar les usages et les coutumes des ressortissants,
sauf dans lecas ou lespouvoirscompétents auraientadoptéquelque disposition
au contraire interdisant des actes déterminésou modifiant le caractère et les
effets d'autres actes,et, supplétoirement, par les réglesapplicables du Code
civil.
~rticle II. La transmission de biens d'indigènesànon-indigènes neproduira

pas d'effets légaux,ni la constitution de droits fonciers sur ceux-ci tant que
n'aura pas étéobtenue l'approbation de l'autoritécompétente.
Article 12. L'approbation à laquelle se réfèrel'article antérieur devraêtre
concédéepar le gouverneur, ayant été entenduede l'assembléedes autorités,
constituée ou devant se constituer, en suivant toujours les conditions que
voici :

1.Que I'immeuble objet de la transmission ou de la charge appartienne
réellement à la kabyla. h la localité,ou au groupe familier qui semble en dispo-
ser.
2. Que l'acte ou bien le contrat soit décide parla personne ordinairement
investie d'autoritédans la kabyla. Io localitéou le groupe famitier, assistéedes
autres chefs ou notables qui légalement limitentson pouvoir.
3. Que les conditions du pacte soient équitables.
4. Que le paiement du prix. s'ilavait lieu, se vérifie au momentoù il reste
dûment garanti.

5. Que de mêmeon laisse suffisamment assure le respect des autres obliga-
tions non exigiblesdans l'immédiat.
6. Que l'acte ou le contrat ait une forme écrite.
7. Qu'iln'endécoulepas des préjudicespour l3Etat,du risque immédiat ou
probable pour la paix de la contréeou quelque obstacle pour la réduction des
ressortissants.

Cinquièmechapirre.Des condiiionsde biens
qui sontpropriété privé dee I'Eiat

Arricle13. La concession de biens portera toujours sur ceux de propriété
privée de I'Etatet se régira par lesprécepiesde cechapitre, sauf lesmines et les
eaux qui seront réglées par des dispositions spéciales.
Lorsque lesterrains demandéssontLimitép sar descôtesoudes frontières,leur
concession sefera en tenant comptede la législation spéciale en vigueudrans la
Péninsule pourleszones de ces côtes et frontiéres,leconcessionnaire devant se
soumettre, dans tous les cas, aux expropriations gratuites qu'établit l'article

suivant. INFORMATlONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 255

Article14. Dans toute concession, on considérera commeréservéà 1'Etatle

droit d'exproprier gratuitement les parcelles nécessaires à l'établissementde
sentiers, chemins, chemins de fer, ponts, canaux et ports militaires.
Lorsqu'il s'agirad'autres travaux ou dechamps ensemencésd'utilité publique
où I'expropration affectedes constructions qui se seraient élevéesou faites
postérieurement à la concession et avant que l'expropriation ait été annoncée,
l'indemnisation correspondante sera pertinente.
Article15. Les concessions de biens sont effectuéespar le ministre d'Etat.
Ces concessions seront faites à titre onéreux et pleine propriétéou a titre

temporel onéreux.
Ellespourront êtrefaites en faveur des Espagnols, indigènes ou non,d'étran-
gers et de personnesjuridiques ou sociétés, nationales comme étrangères.
Lorsqu'elles échoiront a des étrangers ou des compagnies étrangères,les
concessionnaires seconsidérerontsoumis, par le fait d'accepter la concession,
aux lois généralesde l'Espagneet aux dispositions particulières en vigueurdans
la colonie, avec renonciationa tout privilége d'étrangeertà toute protection de
leur pays en ce qui concerne l'acquisition et ses dérivations.

Les compagnies étrangères, quelsque soient leur nature, capitaux, régime
intérieuret nationalitéde leurs associés,gérantset directeurs des exploitations,
devront avoir leur domaine en Espagne et aussi un représentant espagnol, a
travers duquel seront légalementmaintenues les relations des compagnies avec
les tribunaux, les autoritéset le gouvernement.
Toute demande de concession de terres pourra êtreprésentée au gouverneur,
qui la transmettra avec rapport de l'inspecteur général au ministre d'Etat.
Article 16. Les concessions de biens pourront &trefixées :

a) sur des immeublesdu domaine public et d'usagepropre àI'Etat,decaractère
civilou militaire, qui ne soient pas nécessairesa son service,suivant ce que
déclarele ministre d'Etat ;
b) sur desterresqui nedépassentpas cinq hectares, seprêtant à laconstruction

ou aux services industriels ou agricoles des localité;
c) surdesportions déterminéesdelittoral oudeszonesmaritimesdélirnitées par
desviviersou des engins spéciauxde pêcheapprouvés par legouvernement ;
et
d) sur les autres terres, terrains pour l'exploitation de produits naturels. pour
l'exportation tout comme pour le maintien des habitants du pays, la pâture
du bétail, laformation de pâturage, etc.

Article f7. Les biens com~ris dans l'articleurécédent.auand ils seront con-
cédés par legouvernement en pleindomaine, leseront à condition de remplir les
clauses signaléesdans la concession, aveclibertéde cultures et d'exploitation et
moyennantle paiement de 3 pesetaspar hectarepour ceux destinés àpâturage ;
30pour ceuxdestinés ades cultures et ridesterrainsannexesauxconstructions ;

300 pour ceux destinésaux édificationset IWOpour ceux qui sont consacrés a
des dépôtsdans la zone maritime.
Ils pourront aussi ètre concédéssous forme de bail pour une période de
cinquante ans et paiement de la redevance qui sedétermine,dans chaque cas,
selon la nature et l'extension de la concession.

Article 19, Toute personne à qui les lois civiles permettent un engagement
pourra solliciter des terres, sauf ce qui est établidans le présentarrêté. 256 SAHARA OCCIDENTAL

Les demandes de concession, en plus des conditions qu'ellesdevront remplir
conformément à cet arrêtet Ad'autres dispositions lesconcernant, devront être
présentéesavec un certificat d'une avance de 10 pour cent de la somme que
coûtent ces concessions, lorsqu'elles seront en plein pouvoir, ou ce que déter-
minera le règlement,s'il s'agit de celles qui se demandent sous forme de bail.
Cette avance servirade garantie dans lecasoù la concessions'obtiendra pour
remplir ses obligations, ayant considérationde reçue au compte des prix.
Cette avance sera déposéeh la caisse de la section coloniale du minis-
tère d'Etat.
Article20. De nouvellesconcessionsneseferont pas à ceuxqui n'auraient pas

rempli les obligations inhérentesaux antérieuses.
Article 21. Une fois une concession accordée eteffectuésles paiements lui
correspondant, elle sera inscrite dans le registre qui se tiendra dans chaque
.préfecture,et de cette inscription sera délivré certificat qui servirade titre du
domaine.
Cette piècesera indispensable pour laprisede possessionel dans iouslesactes
oii les concessionnaires devront faire reconnaître leurs droits.
La garantie mentionnéedans l'article 19,le concessionnaire la perdra s'ilne

paie pas le prix ou les droits correspondants à la terre qui lui aura étéconcé-
dée.
Laquantitéremise ((au moment de laprésentationdela demande de terrain b)
(sic),comme garantie de celle-ci,rentrera au trésor commepartie duprix ou des
droits correspondants.
Article 22. En plus de cellesqui s'imposeront dans chaque concession ou qui
découleront duprésentarrêtél,es concessionnaires de terrains auront les obli-
gations suivantes :

1. Retirer avant six mois écoulés à partir de la notification le certificat
d'inscription.
2. Commencer dans la première annéede la concession les travaux qui en
seront la base.
3. S'en tenir aux ordonnances décidéespour la conservation de la richesse
qu'il nefaudra pas détruire, surterre ou sur mer.
4. Mettre en exploitation, dans ledélai maximumdedeux ans, la parcelle que

la concessionaura fixée,laquelleseralecinquièmedecequi aétéconcédq éuand
elle ne dépasserapas un total de 100hectares, ces parcelles étantdéterminées
chaque fois qu'ellesdépasseront cette étendue.
5. Payer illa date précisela redevance dans tous les cas qu'il faudra.

Article 23. Les individus nationaux et étrangers,ainsi que les sociétésespa-
gnoles ou étrangéresp , ourront racheter la redevance,une fois cinq ans écoulés,
depuis la concession, en versant le montant de vingt annuités de la rede-
...................................................................

Huiriéniechapitre.Du registrede la propriété

Arricle30. Chaque préfectureaura un registre des concessions de terrains,
terrains i~bâtir, sous-sol, zone maritime et de mer susceptibles d'appropriation,
où seront transcrites par ordre numérique les concessions matière de ce
décret.

Arlicle31. L'inscription des acquisitions et des expéditions de certificats
d'inscription qui constitueront le titre pour l'intéresséseront objet du
registre. 1NFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 257

Article32. L'inscription des actes, des contrats et des décisionsjudiciaires et
administratives par lesquelles se constitueront, reconnaîtront, transmettront,
modifieront ou cesseront des droits fonciers se fera pour répondrea la dispo-
sition administrative dictéeAla demande de la partie légitimequijoindra a sa

sollicitude le titre du domaine respectif.
Article33. L'administration prendra ses décisionsen les ajustant autant que
possibleau décret royaldu 11juillet 1904etau réglementpour sonapplication le
16janvier 1905.
Disposition addirionne/Ie.Les dispositions de la Métropole surdéfense mili-
taire, régimesde phares et ponts, zone maritime et protection de lapêche se
considéreront applicablesen tant que possible.

Appendice12à l'annexe22

Source : Gacetade Madrid, 17décembre1925.

Article3. Dorénavantaussi bien le haut-commissariat et les autorités supé-
rieures des colonies que lesautoritésespagnolesde la Péninsuleou de l'étranger
qui doivent êtreen rapport avec legouvernement sur les affairesconcernant les
colonies ou la zone de protectorat au Maroc s'entendront uniquement avec la
présidencedu Conseil des ministres (direction généraledu Maroc et des colo-

nies). Ces autorités s'entendront,toutefois, directement aveclesministèresde la
guerre et de la marine par voie réglementairequand il s'agirad'affairesconcer-
nant, exclusivement, l'exercicedes attributions correspondant à la charge de
généralen chef, a l'arméed'occupation ou aux forces navales qui prstent leur
serviceen Afrique. Lesforcesde l'armée,qui figurent dans lebudgetdu makhzen
ou des colonies, dépendront de la direction généraledu Maroc et des colo-
nies.
Article4. Ledirecteur générad lu Marocetdes coloniesdépendradirectement
du président du Conseil des ministres et réglera avec luiles affaires de sa
compétence.En plusdes affairesdont leréglement etl'accordcorrespondent Asa
charge, le directeur généraldu Maroc et des colonies pourra résoudre, par
délégationduprésidentdu Conseil,lesautres dont on luiconfiera lacompétence

par disposition à part.
Article 5. Lesservicesattachési ladirection général euMarocet des colonies
resteront organisésde la façon suivante :
a) Sous-direction générale.
b) Section civile des affaires du Maroc.
C) Section civiledes affaires coloniales.

Article6. Sous la dépendance immédiate du directeurgénérall,a sous-direc-
tiongénérale aura spécialementAsa charge les services auxiliaires d'expédition
d'affaires, et aussi ceuxdont l'action devra s'étendretant aux affaires du Maroc
qu'à cellesdes colonies espagnoles. Les services qui, sous ces deux aspects
dépendront de la sous-direction, seront les suivants :258 SAHARA OCClDENTAL

a)Secrétariatet cabinet du chiffie.

b) Section des affaires militaires.
c) Section de comptabilité.
d) Assessorat technique des travaux publics.
Lesous-directeur généraslubstituera en outre le directeur générap lar intérim

dans les cas de maladie, absence ou vacance de la charge ;il sera le chef du
personnel, réglera avecle directeur général lesaffairesqui sont spécialementdu
ressort de la sous-direction généralee ,t avec toutes les sections les affaires de
routine.
Le directeur généralpourra lui confier l'étudede toutes celles qu'il jugera
convenables.
Le sous-directeur pourra en plus expédierpar ordre royal, communiquer les
résolutions portant sur les affaires de routine dont lui est réservéle règle-
ment.
Article 7. Lanomination dedirecteur générad lu Marocetdescoloniesserade

la libreélectiondu gouvernement quoiqu'elledewa échoir à celuiqui aura exercé
quelqu'une deschargessuivantes :haut-commissaire d'Espagne auMaroc, com-
mandant générad l e Ceuta, Melillaou Larache ; chef de l'état-major générd al
l'arméed'Afrique, gouverneur généraldes colonies espagnoles de l'Afrique
occidentale, délégué du haut-commissariat ou sous-directeur générad lu Maroc
et des colonies.
La nomination de sous-directeur généraa lppartiendra aussia la libre élection
du gouvernement, et elledevra échoir à un chef d'administration ou générad l e
l'arméeou delamarine,qui ait serviau Marocpendant une périodeminimum de

deux ans.
Article8. La direction générale du Maroc etdescoloniesseracornposéepar le
personnel suivant :
Un directeur généraldu Maroc et des col?nies.

Un sous-directeur général.
Servicesdkpendants de la sous-direction générale :
a) Secrétariatet cabinet du chiffre :un fonctionnaire ayant lacatégoriede chef
d'administration ou celle qui est similaire dans l'armée,secrétaire ;un fonc-
tionnaire delacarrièredipiornatiqueou consulaire ; deuxattachésdiploma-

tiaues affectés aucabinet du chiffre ;deux lieutenants-colonels ou comman-
dânts, l'un d'eux du corps généralde la marine ; un conseiller d'enseigne-
ment ;cinq sténographesou dactylographes ;un officierd'administration de
seconde classe.
b) Section des affaires militaires : un chef de l'armée (colonel oulieutenant-
coIonel), chef de section ; un chef de l'armée (lieutenant-colonelou com-
mandant) ; un commandant ou capitaine ; deux sténographes ou dactylo-
graphes.
c) Sectiondecomptabilité :un chefd'administration depremière oudeseconde
classe, chef de la section de comptabilité ; un officier d'administration de

seconde classe ;un officier de troisième classe: un auxiliaire du coms de
comptabilité, habilité; deux sténographes ou dactylographes.
d) Assessorat technique des travaux publics : un ingénieur-chef ; un sténo-
graphe ou dactylographe.
Section civile des affaires du Maroc : un fonctionnaire de la carrière diplo-

matique ou consulaire, chef de la section ; un fonctionnaire de la carrière
diplomatique et un autre de la consulaire, un interprètede carrikre, trois sténo-graphes ou dactylographes, deux fonctionnaires chargésdes archives, un fonc-
tionnaire chargédu registre de la section.

Section civile des affaires colonial:un fonctionnaire de la carrière diplo-
matique ou consulaire, chef de la section ; un fonctionnaire de la carrière
diplomatique ou consulaire ;un chef de bureau de premiéreclasse, un chefde
bureau de seconde classe, un chef de bureau de troisième classe,un officier
d'administration de prerniéreclasse, un officier d'administration de seconde
classe, trois sténographes oudactylographes.
Article 9. Quand la charge de directeur généraldu Maroc et des colonies
écherra àun générad lel'arméeou de la marine, leministèrede la guerreou de la
marine luiassignera unchefdel'arméeou delamarine,qui seradirectementsous

ses ordres.
Article10. Sauf le personnel auxiliaire, la condition d'avoir servi enAfrique
seraindispensable pour fairepartie de la section civiledes affairesdu Maroc ou
du secrétariatde la direction générale.
Pour faire partie de la section militaire ou du secrétariat de la direction
générale,le personnel devra avoir accompli son temps de permanence, son
minimum réglementaire enAfrique.
Article Il. Lepersonnel appartenant à l'arméeou an'importe quelautre corps
ou carrière de I'Etat, qui passeraià prêterservice à la direction généraledu
Maroc et des colonies, sera considéré,pour tous les effets légaux,comme s'il

remplissait un poste de sa propre carrière,sans perdre le moindre droit que les
lois généralesdu Royaume et celles spéciales etorganiques de chaque corps
octroient aux fonctionnaires actifs et qui figurent avec cette caractéristiàue
leurs échelons respectifs.
Article 12. Lasituation du personnel provenant deI'actuellesection coloniale
du ministèredlEtat et qui n'aurait pasde placA la direction généraldu Maroc
et des colonies se régulariserasuivant une dispostion à part.
Article 13. Le bureau du Maroc attaché A la présidence dugouvernement, de
mêmeque la section coloniale du ministère d'Etat, remettront au moment

opportun leurs archives respectives à la direction généraledu Maroc et des
colonies, ainsi que le matérieldes bureaux qui pourra êtreindispensable au
nouvef organisme.
Article 14. C'est par dispositionà part que se fixeront les traitements du
personnel destiné à la direction généraledu Maroc et des colonies.
Article15. Toutes les dispositions s'opposant au présent décretroyal sont
dérogées.
Le décretroyal du 12juillet 1924,relatif aux attributions du haut-commis-
saire, continuera P &treen vigueur intégralement. Les dispositions qui dans
celui-ci règlent,sous leursdifférents aspects,les rapports du haut-commissariat

avec la Présidencedu gouvernement (bureau du Maroc) se considéreront rela-
tivesàla Présidencedu Conseildes ministres (direction généraleu Marocetdes
colonies).
Dispositions transitoires:
1.Dans un délaide trois moisàpartir dujour où seraofficiellementconstituée

la direction généraledu Maroc, elle proposera au gouvernement les mesures
qu'elleestimera opportunes encequiconcerne laconvenancedemodifier ounon
le régimeactuel de comptabilitérelatif aux possessions espagnoles d'Afrique
occidentale. Tant que ce régime nesera pas modifié, lessenrices respectifs
continueront enfonctionnant, soumis àcequi estprescrit dans ledécret royaldu
14 juillet 1902,instruction du 18juillet delamêmeannéeetd'autres dispositions
en vigueur.260 SAHARA OCCIDENTAL

2. Les fonctions d'ordonnateur gknéralde paiements, attribuées,par décret
royal du 30juin 1924,au chef de la section colonialedu ministèred'Etat. seront
remplies dorénavant par le sous-directeur générlu Maroc et des colonies. et
cellesdu commissaireaux comptes et du trésoriArl'administration centraledes
possessions espagnoles de l'Afrique occidentale par des fonctionnaires de la
direction généraledu Maroc et des colonies, désignes spécialementour cela.

Appendice 13?il'annexe22

DÉCRET DU 13 JUILLET 1933 DE LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES
SUR LE R~GIME DE LA PROPRI~TÉ DANS LESTERRITOIRES ESPAGNOLSDU SAHARA

Source :Gacetade Madrid, 14juillet 1933.

Articleunique.Lesdispositionsdu décret du 21juillet 1920sur le régimede la
propriété surlestemtoires espagnols du Saharasont applicables non seulement
pour le Rio de Oro, mais aussi pour tous Iesterritoires sous la souverainetéde

l'Espagne en Afrique occidentale.

Appendice14 B I'annex22

D~CRET DU 10 AVRlL 1934 DE LA PRÉSIDENCE DU CONSFIL DES MINISTRES
SUR LER~GIME DE LA PROPRIBTÉDANS LESTERRITOIRES ESPAGNOLS DU SAHARA

Source :Gacetade Madrid, 11avril 1934.

(Extrait.)

Article1. Les dispositions du décret du 21 juin 1920 sur le régimede la

propiétédans lestemtoires espagnolsdu Sahara sont applicablesnon seulement
dans la colonie de Rio de Oro, mais encore dans tous lesautres territoires sous
protectorat, occupation ou souveraineté espagnole en Afrique occidentale,
excepté le golfede Guinée, pour lequel les prescriptions de la législationet
dispositions en vigueur resteront effectives.
Article2. En conséquencede ce qui a étéétablidans l'article précédenne
seront pas considérécomme valides lestransferts qui se réfèrenta la propriété

immeuble desdits territoires, non plus que les transactions de toutes sortes sur
lesquelleson prétendrait fonderquelquedroit quecesoitqui aurait puêtreédicté
a leur sujet, lorsque lesactes ou lescontrats en question seraient en opàosition
ce qui étéstatué dans les articles 6 et dans les articles cornPhs dans le
chapitreV et leurs concordants du décret du21juin 1920,protégeant les dis-
positions qui ont été prisesen faveur de la propriétéindigénedans le cha-
pitreIV.

Article3. Enconcordance aveccequi aété prévudans l'article5,eten relation
avec I'article13dudit décret,aucune demande d'exploitation rniniérene sera
admise tant quen'aurapasétépubliéleRéglernentsurl'étudeet l'exploitationde
cette richesse. Appendice15 l'annexe22

DÉCRET DU 26 JUILLET 1934 DE LA SID DEN CE DU CONSEI LES MINISTRES
CRÉANT L'INSPECTIONGÉNÉRALEDES COLONIES

Source: Gacetade Madrid 27juillet 1934.

(Extrait.)

Article 1. Une inspection généraledescolonies(inspeccibngeneroldecolanias)
est créée comme organismetechnique central qui conseillera directement le

présidentdu Conseil des ministres.
Article 2. Cet organismedel'administration centrale,dépendantdu président
du Conseil des ministres, charge toutes les affaires se référanà la gestion, au
gouvernement ou à l'administration des possessions espagnoles en Afrique
occidentale.
Aucun autre service ministérielne pourra édicter des dispositions qui se
référerontauxdits territoires, l'inspection généralé e tant habilitéà solliciter
desdits services,quand elle l'estimera opportun, les conseils techniques appro-

priés.
Article 3. Les services affectés à l'inspection générale descolonies seront
organisésde la manière suivante :
a) Secrétariat général(secretaria general). - b) Section administrative et
commerciale(seccionadministrarivaycommercial). - c) Sectiondecontrôleet de
comptabilité(seccionde intetvencibny co~tabilidad).

Article 4. Le secrétariat général auraa sa charge : les affaires du personnel,
tant celui de l'administration centrale comme celui de l'administration colo-
niale ;la direction déléguéd ees cours d'étudescoloniales ; les travaux d'infor-

mation sur les colonies ;les bureaux d'étudestechniques du servicede la santé
(sanidad),deseaux etforêts(forestal),de l'agronomie(agronbmica)et destravaux
publics (obrasptiblicas) ; le bureau militaire (negociadomilitor) ; l'étudedes
traités(estudio de trotados); le chiffre (cifra) et le bureau de l'enregistrement
(registre general).
Article 5. Le service administratif et commercial traitera des affaires ayant
trait au régimede la propriétéet des concessions, al'enseignement indigène,àla
politique indigène, Alajustice Qwticia), a la colonisationa l'immigration, aux
statistiques, au commerce et A tout ce qui est relatià la gestion politique et

administrative des territoires.
Article 6. Leservicede contrôle financier et decomptabilitéaura a sacharge :
le service de contrôle central des dépenses(serviciode intemencioncenrralde
..,tos, et la sous-délé-ationdans la colonie (subdeiegaci6nen h colonia), la
programmation despaiements (ordenacibndep'agos),la-trésorerie(habililacibn),
développementde la comptabilité (desarrollode la contabilidad)et toutes les
affaireséconomiques, fiscales et financières.
Article 7. Legouverneurgénérai(gobernadorgeneral)des territoires semettra
en rapport avec la P~kSidence du Conseil des ministres par l'intermédiairede

l'inspection générale descolonies.
Article 8. Le secrétanat technique du Maroc de la Présidencedu Conseildes
ministres sechargera des affaires ayant traitala gestion, au gouvernement et 9
l'administration des territoires du Sahara sous la souverainetéde l'Espagne et
d'Ifni. Ceux-ci passeront sous Ia dépendancede l'inspection générald ees colo-262 SAHARA OCCIDENTAL

nies quand le gouvernement estimera ce changement opportun en raison de la
situation politique de ces territoires.
Article 9. Leprésidentdu Conseildes ministresdictera lesordres nécessairesà

la bonne exécutionet Al'application de ce décret.
Article IO. Toutes les dispositions qui s'oppàsce qui a étédécidépar ce
décretsont annulées.

Appendice16à l'annex22

DÉCRE TU 29AOOT 1934 DE LA&SIDENCE DU CONSEI DES MINISTRES SURLA
DIRECTION POLITIQUE, ADMINISïRATIVE ET MILITAIRE DES TERRITOIRES D'IFNI,
DU SAHARA ESPAGNOL ET DU Rio DE ORO

Source :Gaceta deMadrid. 30 août 1934.

(Extrait.)

Article1. Les pouvoirs de gouverneur généra(lgobernador general)des terri-
toires d'Infni, du Sahara espagnol et du Rio de Oro, sont conférésau haut-
commissaire d'Espagneau Maroc. 11sera assistédans l'exercicede sesfonctions
par la délégationdes affaires indigénes (delegacibnde asuntos indigenas) du
protectorat et par les autoritésdéléguéeqsui résideraIfni etAcap Juby.
Article 2. En conséquence des dispositions prises dans l'article antérieur,

seront abolies les dénominationssuivant:gouverneur généradlu Sahara (go-
bernadorgeneral del Sahara),gouverneur du territoire d'Infni (gobernador del
rerriroriodeIfni),gouverneur delacoloniede Riode Oro(gobernadordeIacolonia
de Riode Oro)et délégudu gouvernement à LaAgüera (delegadodelgobiernoen
La Agüera) dont les charges se dénominerontcomme suit et respectivement:
deléleguécivil du Sahara (delegado gubernarivodel Sahara), deléguécivil du
territoire diInfni (delegado gubernativo del rerriroriode Ifii). commandant
du poste militaire de Villa Cisneros (comandante delpuesto mililor de Villa
Cisneros) et commandant militaire de La Agüera (comandante rnili~arde
La Aeera).

Artide 3. Lesfonctions dladélégationciviledu Saharaseront rempliespar le
déléguédu haut-commissariat delazone suddu protectorat, avecrésidenàcap
Juby. Les commandants des postes militairesde VillaCisneros et de La Agüera
seront sous la dépendancedudit déteguciviltant sur leplan militaire que sur le
plan politique.
Article 4. La délégation civdu territoire d'lnfni restera attachéeau com-
mandant en chef du bureau des affaires indigénesdudit territoire sous souve-
rainetéespagnole.
Article 5. La délégationcivile du Sahara et la délégation du territoire
d'Inini, en tant que bureaux desaffaires indigènes,dépendrontadklégation

des affaires indigénesde Tétouan.
Article 6.Le haut-commissaire pourra déléguer l'inspectdes forcesmili-
taires en garnison sur les territoires d'Ifni, de la zone sud du protectorat, du
Sahara espagnol et du Rio de Oro, au chef militaire qu'ildésigneraparmi ceux
qui seront affecteA ses ordres.
Article 7. Lesdéleguécivilsetlescommandants militairesdont ilest question
recevront exactement et respectivement les mêmestraitements que ceux qui INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 263

étaient allouésaux postes dont la suppression est décrétéeces traitements
devant êtreréclamés enapplication des mêmesbudgets qui finançaient lesdites
fonctions.
Arficle 8. Une fois misesen vigueur les normes précédenteseaut-commis-

sariat rédigeraune proposition d'organisation et l'avant-projet du budget cor-
respondant, endonnant aux forcesengarnison sur lesterritoiresmentionnésune
structure plusadapteeaux particularitésde leurserviceetorientéedanslesensou
lesforcesqui dépendent aujourd'hui duministèredelaguerrefigurentdésormais
dans le budget de la Présidencedu Conseil des ministres, ceci dans le but aussi
d'obtenir l'unification et l'ordre administratif.
Article 9. Toutes les dispositions qui s'opposeraient aux préceptescontenus

dans ce décretsont annulées.

Appendice17 h l'annexe22

ORDRE DU 4 NOVEMBRE 1936 SUR LA D~LÉGATION DES FACULTÉS ADMINISTRA-
TIVES RELATIVES À IFNI ET AU SAHARA ESPAGNOL AU HAUT-COMMISSARIAT
D'&PAGNE AU MAROC

Source :Boletin oficial del Estad6novembre 1936.

(Extrait.)

La réglementationde lavieadministrativesur lesterritoiresd'Ifni etdu Sahara-
espagnol(RiodeOro)étaitexercéedirectementpar laPrésidencedu Conseildes
ministres. Cependant, àcause de changementssurvenus dans l'organisation de
I'Etat,ces attributions furent conférdans un premier temps au conseil de la
défense(junradedefenscr)et plus tard au bureau techniO&e técnica),et plus

~articulièrementà cetterésidence. sui a remar.ué -ue,dans les circonstances
actuelles, ces affaires ne peuvent pas êtrerésolues avecla céléritqui leur
conviendrait. Etpour éviterlespréjudices,sans faire disparaître lesgaranties de
succès,j'ai convenu dedéléguer lesdits pouvosdministratifs au haut-comrnis-
sariat d'Espagne au Maroc, jusqu'au 31décembrede l'année encours et tant
qu'on nedisposerait pas le contraire.

Appendice18 a l'annex22

Source :Boletin o/icial del Estado, 13décembre191.

(Extraits.)

TITRE PREMIER.ORGANISMES.
Chupitrepremier. Du haut-commissuire.

Arlicle 1. L'action de l'Espagne au Maroc sera exercéepar un haut-commis-
saire (alto contisario)qui, en tant que représentant sude 1'Espagnesur les264 SAHARA OCCIDENTAL

territoires d'Afrique, qu'ilssoient soussouverainetéou sous protectorat, sera le

dépositairede tous les pouvoirs que 1'Etatnational (Esrudonacionnl)aura à
exercersur lesditsterritoires. Encequiconcerne lestemtoires soussouveraineté,
il y exercera les fonctions de gouverneur général.
Dans sa double mission de haut-commissaire d'Espame -u waroc et de
gouverneur généraldes territoires sous souveraineté,son intervention se con-
formera aux décisionsque prendra legouvernement de la nation (gobiernode la

Article 5. Lorsquele haut-commissaire seraen même tempsgénéral en chefde
I'arméed'Afrique, luireviendront A ce titre les commandements de toutes les
troupes et senices militaires dépendantde l'Espagneet l'inspectiondes troupes
du khalifat.
Les servicesde la marine et de I'arméede l'air luiseront subordonnés,sans

préjudicedes relations que les hauts commandements de ces services maintien-
nent avec leurs ministères respectifs.
Article 6. Lorsque lehaut-commissaire n'exercera pas lecommandement mili-
taire,celui-ciseraexercépar un général enchefdeI'arméed'Afrique(gerieraljefe
del ejercitode Ajrica) qui exercera le commandement dans des conditions ana-
logues à cellesqui ont étéfixéesdans t'article premierde cette loi, le général en
chefde l'armée d'Afriquetiendra informé lehaut-commissairechaque foisqu'il
faudra soumettre au ministérede la guerre (ministeriodel ejército)des plans
d'organisation qui augmenteraient ou diminueraient les contingents militaires

de l'Espagne en servicedans la zone.
Lescommandants enchef desforcesnavales etdel'arméede I'airprocederont
de mêmevis-ri-visde l'autorité duhaut-commissaire.
Pour toutes les affaires concernant le personnel et l'administration des
forces arméesde I'armée espagnole au Maroc,des forces navales ou bien de
l'arméede l'air, le généralen chef de l'arméedu Maroc et les chefs des forces
navales et de l'arméede I'air s'entendront directement avecleurs ministères
respectifs.
Le personnel, l'organisation et l'administrationdesforces du khalifat seront

régispar les dispositions qui seront dictées spécialement ce sujet par le pro-
tectorat.

Article 12. a) La délégationdes affaires indigènes...

c) Lesecrétariatdu haut-commissaireaura comme mission celledéjlcitée,il
servira d'intermédiaire pourles relations que le haut-commissaire entretiendra
avecles différents organismesauxquels il est fait référencdans cette loi eil se
chargera de mêmedes informations de presse du haut-commissaire. La section
militaire de ce secrétariataidera le haut-commissaire dans sesrelations avec les
autoritésmilitaires, navales,de I'arméede I'airet descentres qui en dépendent.

Les affaires d'Ifni et du Saharaqui, jusqu'alors, avaient étéexpédiéepar I'ex-
secrétariat militaire, se traiteront désormais par l'entremise des organismes
compétentsde I'administraiion du protectorat auxquelscorrespond, dans cette
zone, la connaissance desdites affaires. Appendice19à l'annex22

DBCRET DU 20 JUILLET 1946DE LA PR~SIDENCE DU GOUVERNEMENT
ÉTABLISSANTLE REGIM DE D~PENDANCE DES POSSESSIONS ESPAGNOLES
D'AFRIQU ECCIDENTALE

/
Source :Bo!eiinofici01del Esrado,24juillet 1946.

Ar~icle1. Lerégimedu gouvernement et de l'administration desterritoires de
l'Afriqueoccidentale espagnoledépendradela Présidencedu gouvernement par
l'intermédiairede la direction généraledu Maroc et des colonies.
Article 2. Les territoires d'Ifni et du Sahara espagnol constitueront un gou-
vernement spécialqui s'intitul<<gouvernement del'Afriqueoccidentale espa-
gnole aetseront régispar ungouverneurqui aura lecornmandementpolitiqueet
militaire dans la plénitudede ses fonctions et accomplira sa mission dans les

limiteset conformément auxdispositionsen vigueurou a cellquiseprendront
à l'avenir. Il dépendradirectement de la Présidencedu gouvernement.
Ar~icle3. Lesforcesmilitairesdel'arméedeterredecesterritoires dépendront
du ministèrede l'arméepar i'interrnédiairedu capitaine généraldes Canaries.
Les forces militaires maritimes et aériennes continueront à dépendre de leurs
ministères respectifsdans la forme actuelle. Le gouverneur de l'Afrocci-
dentale espagnole assumera toutes les fonctions du commandement militaire
quant à l'utilisation des forces de terre, de mer et de l'air, dans les conditions

stipuléesdans le décretdu 9 mars 1942.
Arricle4. Lacharge de gouverneur de l'Afriqueoccidentale espagnole incom-
bera à un généraol ua un chef des arméesde terre, de mer ou de l'air etsera
nommépar décretpris en Conseildesministres surproposition de la Présidence
du gouvernement.
Article5.Pour maintenir l'unité nécessaiee la politique indigènedans la
zonedésertiquedu protectorat, dite zonedésertiquedu protectorat du Maroc, le
gouverneur del'Afrique occidentaledu Maroc y assumera celle-ci,en vertudela
délégation duhaut-commissaire d'Espagne auMaroc.

Article 6La Présidencedu gouvernement prendra les dispositions oppor-
tunes pour l'exécutionde ce décret.
Toutes les dipositions contraiAeson exécutionson1abrogées.

Appendice20 hI'annexe22

ORDRE DU 12F~VRIER 1947 DE LA PR~SIDENCE DU GOUVERNEMENT BTABLISSANT
L'ORDONNANCE GÉN~RALE PAR LAQUELLE LE GOUVERNEMENT DE L'AFRIQUE
OCCIDENTALE ESPAGNOLEDEVRA SE REGIR

Source: BoletinoficiodelEslado, 19février1947.

TITRE 1.DE L'ORGAN~SATION ADMINISTRATIVE

Chapitre 1. Des rerriioires
Article 1. L'Afrique occidentale espagnole (AOE) étantforméepar les terri-

toires d'Ifni et ceux du Sahara,seurégissentpar des régimesdifférents aux266 SAHARA OCCIDENTAL

effets de leur gouvernement et de leur administration, lesdits territoires forme-
ront des organismes légauxindépendants.

Pour leseffetssignalés,leterritoird'Ifniseradiviséendistricts etcesderniers
en contréesqui, àleur tour, seront forméespar lesagglomérations indigènesp,ar
la commune de Sidi Ifni et par d'autres centres qui pourraient êtreconsti-
tués.
Aux m&meseffets, le territoire du Sahara sera divisépar la zone de Sakiet El
Hamra etpar lacolonie de Rio de Oro. On assignera à chacune d'elles lestribus
qui normalement pratiquent le nomadisme dans leurs régionsde pâturage, tout
wmme les centres créésou qui pourraient l'être, auxquelson donnera une
organisation adéquate.

Chapitre II. Des organismesde [àdministration

Arlicle 2. A la Présidencedugouvernement incombe, privativement,lafaculté
de dicter desdispositionsadministrativesconcernant lerégime,l'administration

et legouvernement desterritoiresde I'AOE.Onconsidèrepar conséquentque les
normes établiesdans le décret du6 février1934sur le régimedes possessions
espagnoles de l'Afrique occidentale espagnole s'étendent à toute leur super-
ficie.
Article 3. Les forces militairesde l'arméede terre dépendent duministèrede
l'armée,par l'intermédiaireducapitainegénéral desCanaries(article3du décret
de cette Présidencedu gouvernement du 20juillet 1946),le capitaine général
dudit archipel aura les attributions suivantes sur les forces militai:es

a) Inspection des unités et desservicesen tout ce qui concerne l'instruction, la
discipline, l'administration et le casernement quantla construction et a la
conservation des locaux.
b) De proposer au ministre, après demande du gouvernement de l'Afrique
occidentale espagnole, les nominations du personnel.
c) Desoumettre au ministre,unefoisqu'ellesseront instruites, lesdemandes qui

lui seront formulées,en ce qui concerne l'organisation des unitéset des
senices.
Lesforces militairesde l'arméede terre affectéeà la zone sud du protectorat
conserveront leur dépendance actuellevis-à-visde leur ministèrepar I'intermé-
diaire du général-chefde l'arméedu Maroc.
Article 4, Legouverneur del'Afriqueoccidentaleespagnoleserasecondédans

ses fonctions par un secrétairegénéraln, ommépar la Présidencedu gouverne-
ment, et celui-ciaura Asa charge tous les services politiques etadministratifs et
exercera toutes les fonctions que le gouvernement lui attribuera.
ArticleS. Le gouverneur sera remplacépendant ses absences par le chef
militaire du plus haut grade parmi ceux qui sont nommésdans le territoire.
Article 6. Un sous-gouverneur,nomméégalementpar la Présidencedu gou-
vernement, régiraAtout effet le temtoire du Sahara en tant que délégué du
gouverneur.
Artide 7. En tant que déléguéd su gouverneur dans le territoire d'Ifni et de
sous-gouverneurdans lacoloniede RiodeOro, un administrateur du territoireet
un délégué gouvernementa sle trouveront respectivement ala têtede chacune de

cesdélégationsC . es fonctionnaires, tant que lescirconstances neconseillent pas
une autre organisation,seront leschefsdes troupes de policedu territoire et des
colonies. Arricle8. Tous les fonctionnaires civilsde l'administration,l'exceptiondes
subalternes, seront nommés par la présidencedu gouvernement soit par libre
élection, soitpar concours, selon ce qu'onjugera préférable lorsquela charge 21
occuper devra l'êtrepar du personnelprovenant des corpsou descarrièresde la
Péninsule etpar concours sur titre ou bien concours-examen dans les autres
cas.
Tout le personnel qui percevra ses honoraires et ses autres émolumentsen

émargeant au budget de l'Afrique occidentale espagnole sera désignépar le
ministère de l'armée à la demande de la Présidencedu gouvernement, sur
proposition préalable du gouverneur.
Articfe9. Les fonctionnaires provenant du personnel actif des différentes
administrations de I'Etat sont considérés,à tous les effets légaux, comme en
service actif dans les corpsdont ils proviennent, et auront ledroit d'occuper le
premier poste vacant de leurcatégoriequiseprésenteradans leuradministration
d'origine quand. pour des raisons de service, ils cesseront leur service dans les
administrations des territoires africaiàcondition que la raisonde leur départ

de ces derniers ne soit pas dueà une note défavorableet que le temps de leur
service dans le territoire soit d'un an au moins.

O
TITRE II.DU GOUVERNEUR

Chapitre unique

Article IO. Legouverneur est lereprésentantdu gouvernement de lanation et
il aà sa charge I'administration etle gouvernement des territoires. IIdisposera
des forces de terre, de mer et de l'air qui s'y trouvent, suivant la forme que
détermineledécretdu 20juillet 1946etconformémentaux prescriptions decelui
du 9 mai 1942.Toutes lesautres autoritéset les fonctionnaires luiseront subor-
donnés,sauf les autoritésjudiciaires en tout ce qui concerne l'instruction et les
sentencesdes procès, etilseraresponsablede lasécurité etdu maintien del'ordre
sur les territoires qusetrouvent soumis à sa charge.

Parconséquent,ilexercera toutes lesattributionsque lesloisetlesdispositions
en vigueur lui conférent,en particulier les suivantes :
1. Publier, exécuter etfairequ'on exécuteleslois,lesdécretset lesrèglements
et toutes lesautresdispositions quiluiserontcommuniquéesparlaPrksidencedu
gouvernement, et prescrire lesrèglesgénérales et particulières nécessairàsleur

accomplissement.
2. Encourager l'améliorationde la situation des indigknesau triple point de
vue de leur protection spirituelle,juridique et matérielle.
3. Déciderles nominations du personnel subalterne, accorder par anticipa-
tion des congés encas d'urgence justifiéeou de maladie grave, pourvoir par
intérim les postesvacants et suspendre, après constitution d'un dossier, les
fonctionnaires de l'administration du territoire, en rendant compte imrnédiate-
ment.
4. Ordonner lesdépensesdes travaux publicsetdesservicesquisont effectués

sur leterritoire et disposer lespaiements quidevront être faitspar les trésoriers-
payeurs dechacun de ceux-ci. A cet effet, ilpourra concéder auchef desservices
financiers lecaractèred'ordonnateur des paiements dont celui-ci accomplira le
mandat par délégation.
5. Approuver lesprojets de travaux publics etde construction dcondition que
leur montant ne dépassepas 250000 pesetas.268 SAHARA OCCIDENTAL

Article II. Les dispositions et les résolutionsdu gouverneur adopteront la
forme d'ordonnance dans l'exercicede sa faculté réglementaire et dans la réa-
lisation des fonctions administratives.
Article 12. Dans lazonesuddu protectorat, ilaura lesfacultésetilexercerales

fontions qui lui reviennent en sa condition de délégué du haut-commissaire
d'Espagne au Maroc.

TITRE III.STATUT JURIDIQUE

Chapitre unique

Article 13. Leslois,décrets,ordonnanceset dispositions dont la Présidencedu
gouvernement déterminera I'application sur les différents territoires seront

effectifsdans ledornainequ'ils intéressentvingtjours aprèsleurpublication dans
Ie Bulleririoficiel de l'Afriqueoccidentaleespagnole,sauf indication contraire.
Article14. L'entrée,la permanenceet l'établissementde personnes civilessur
les territoires seront réglementpar les dispositions que prendra la Présidence
du gouvernement.

Chupirreunique

Article 15. Dans les territoires de l'Afrique occidentale espagnole, lajustice
sera rendue au nom de I'Etat, conformémentaux dispositions en vigueur dans

chacun d'eux.

Chapitre unique

Article 16. Legouverneur de l'Afriqueoccidentale espagnole sera reçu sur les
territoires de souverainetéet les territoires coloniaux ou surleseaux iuridiction-
nellesdeceux-ciaveclesmemeshonneurs qu'établitl'article 104du reglementen
vigueur des cérémonieset des honneurs militaires et il recevra les mêmeshon-
neurs à son départ.
(Bolelin rificialdel Esradodu 29juillet 1943 : pour le gouverneur généralde
Guinée = présentation des armeset hymne national.)

Disposirionsgénérales

Article 17. Le gouverneur constituera les administrations de district et de
région qu'il estimera nécessaires et dispensables pour le gouvernement et la

meilleure administration ainsi que la revalorisation spirituelle et matérielledes
fractions de tribu desdifférents territoireset ilen rendra comàla Présidence
du gouvernement (direction généraledu Maroc et des colonies).
Article 18. De meme, il rédigeraet présentera àla Présidencedu gouveme-
ment le rkglement des troupes de police du territoire d'lfni et des troupes de
police du Sahara. en tenant compte de ce qui est exposé A l'article 1 de la
disposition présente et enconsidérantles différentesmanièresde vivre de ses
habitants, tant sédentairesque nomades. Appendice 21a l'annexe22

Source: Boletin ojicialdel Estado, 29juillet 1954.

Chapitre I.Dispositions générales

Article1. Legouverneur générad l e l'Afriqueoccidentale espagnole exercera
lesfonctions de gouvernement, d'administration et de commandement militaire
que luiconfkrent lesdispositionsen vigueur,par l'intermédiairedes organismes

suivants :
a) Organismes centraux:

secrétariatgénéral,état-majoret services techniques.
b) Organismesterritoriaux:
(sous-gouvernement i)du Sahara et administration d'Ifni.

Article2. Ces organismes auront un caractère autonome dans l'exercicede
leurs fonctions spécifiques,sans préjudicede collaborer harmonieusement a la
mission généraledu gouvernement dans la mesure et la formequi sont déter-

minéesdans les articles suivants.
Article3. Lapolitique, l'ordrepublicet ladéfensedesterritoires serontdirigés
personnellement par le gouverneur généralpar I'intermédiairede l'organisme
qu'il détermineradans chaque cas.
Article 4:Les questions de compétencequi pourront êtresuscitéesentre les
différentsorganismes seront résolues d'uncommun accord entre les chefs de
ceux-ci. A défautd'accord, on soumettra la question à la décisiondu gouver-

neur.
Article 5. Aucun chef d'organisme oude dépendancede celui-ci ne pourra
s'adresser directement à d'autres organismes étrangersau gouvernement lui-
mêmes ,auf siunedispositionen vigueur l'autorise etdans la mesuredéterminée
par elle.
Article6. Toute lacorrespondance adresséeau gouvernement seraouverte au
secrétariatparticulier du gouvernement etdistribuéesuivantsanature au secré-
tariat généralou A l'état-major.

Article 7. Les chefs des différents organismes ou des dépendances seront
responsables de leur gestion devant le gouverneur sans préjudicede la respon-
sabilité administrativecriminelle exigible suivant les lois.

Chupitre II.Du secrétariatgénéral
Article 8. Il incombe au secrétariat généra dle s'occuperde toutes lesaffaires

concernant legouvernement et l'administration des territoires qui ne concerne-
ront pas les forces militaires de ceux-ci.
A ces fins, le secrétariatgénéraclomprendra les sections qu'on jugera néces-
saires pour expédierau mieux les affaires.
Article 9. Aprésavoir examinélesdocuments reçus, le secrétaire général dis-
posera la marche 21suivre et soumettra ensuite au gouverneur la solution qui
conviendra A moins que celui-ci ne lui ait donnésa délégation.270 SAHARA OCCIDENTAL

S'il s'agitde questions importantes suivant sonjugement, illestransmettra au
bureau du gouverneur et se conformera aux instructions qu'il recevra de ce
dernier.
Article 10. La signature des documents reviendra privativement au gouver-

neur généraldans les cas suivants :
a) Quand ilsseront adressés àla direction généraldeu Maroc et descoloniesou
a des autoritéségalesou supérieures à celle du gouverneur.

b) Quand ils seront adressés àd'autres organismes du gouvernement et qu'ils
impliqueront la solution des questions promues par ceux-ci.

Les documents adressésà des autoritésinférieures j.celles du gouverneur, à
d'autres organismes du gouvernement, s'ilssont de simple routine. ou à des
particuliers seront signés enreglegénéralepar le secrétaire généraàlmoins que
des circonstances particulières ne conseillentautre chose.
Ariicle 11. Quand, pour la meilleureconnaissancedesquestions à sacharge.le
secrétaire généralaura besoin de donnéesou d'informations venant d'autres
organismes, il les demandera directement par des notes de service.
Réciproquement,il en fournira aux autres organismes quand ils en feront la

demande justifiée ausecrétariatgénéral.
Article I2. Si,pour accomplir lesmissionsdesa charge,il a besoinde l'aidede
servicesou d'élkmentsmilitaires,il s'adresseradirectement à I'état-majorqui les
fournira dans lecadre despossibilitéset desattributions qui lui sont donnéesen
demandant dans un autre cas la solution au commandement.
Leschefs d'organismes quiauront besoinde cesaides adresseront par écrit un
exposédétailléau secrétaire général.

Chapitre Ill. De I'eraf-major

Arricle 13. 11incombe à l'état-majordu gouvernement de l'Afrique occiden-

tale espagnole de s'occuper de toutes les questions concernant les forces rnili-
taires en garnison dans les territoires, quel que soit le ministère dont elles
dépendent.
Pour son organisation et son fonctionnement, on observera lesnormes géné-
rales du service dans la mesure où elles seront compatibles avec le régime
militaire particulier du gouvernement.
Article 14. Quand les questions dont s'occupe I'état-major,en dehors de
leur caractère militaire, intéressent d'autres points de la compétence du
secrétariat général,il en sera donné connaissance à celui-ci aux effets qui

-on--endront.
S'ils'-gissaitde dis~onibilitéou de mouvement d'un personnel qui, outre sa
fonction militaire, en exerceraitune autrede caractèreciGl,un rapport préalable
serait demandéau secrétariatgénéral en essayaiit de rendre compatibles dans la
décisionles intérêts desdeux fonctions.

Chupiire IV. Des services techniques

Article 15. Les services techniques, organismes éminemment consultatifs,
auront les fonctions suivantes :

a) émettre toutesles informations qui seront demandées par le gouverneur, le
secrétairegénéral ou l'état-major ; 1NFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 271

6) accomplir les missions que les dispositions en vigueur leur assignent priva-
tivement.

Dans le premier cas, ils répondront oralement oupar écrità la personne qui
aura demandé le rapport. Dans le second cas, iis répondront au gouverneur
général.
Article 16.Dans le cas définidans le paragraphe b) de l'articleprécédent ou
quand le gouverneur aura confié h un chef de service une affaire déterminée,
même si elle n'estas de sa compétenceprivative. la solution, la disposition, les

instructions qui sedicteront seront communiquéesauxautres organismesou aux
particuliers qu'ellesconcerneront par la voiedu secrétariat généralde I'état-
major suivant les cas.
Article 17.Seront considéréscomme services techniques :
le service consultatif juridique du gouvernement de I'AOE, la direction des

services financiers, le contrble délégué, la directdu senice technique des
propriétés,la direction de la santéet la direction des services portuaires.
tes chefs des services de santéet des services portuaires, en raison de leur

grande importance politique, expédieront dans tous les cas les affaires de leur
ressort avec lesecrétairegénéral.

Chapitre V.Du sous-gouverneme n l Sahara

etde l'administra~iond'lnjni

Arricle18. Lesous-gouvernementdu Sahara etl'administration d'lfni, en tant
qu'organismes délégué du gouverneur générad lans leurs territoires respectifs,
auront les attributions que celui-ci leur aura conférées.
En générali,ls dirigeront la vie territoriale dans sesdivers aspects suivant les
instmctionsgenéraiesetparticulièresqueleur aura communiquéeslegouverneur
pour des cas déterminés.
Article19. Les écritsque I'un etl'autre adresseront au gouvernement seront
transmis par le secrétariatgénéral. C'estar celui-cique l'onrépondraet qu'on

transmettra toute sortede questions ou de documents, cesécritsétantsignéspar
le gouverneur àmoins qu'ilsne soient de routine. En cecas, lesecrétairegénéral
Dourra le faire.
Article20. En cas d'urgence,on pourra demander directement des renseigne-
ments ou desdonnéesaux délégationd su sous-gouvernement sans préjudiceque
celui-ci en rende compte.
Articfe21. Lesous-gouverneurdu Saharaetl'administrateur territoriald'Ifni,
dans lesfonctionsmilitairesdeleurcharge,adresseront leurscommunications au

gouvernement par l'intermédiairede l'état-major.
Note. Les provinces d'Ifni et du Sahara ayant étéséparéeset le sous-gouver-
nement de celui-ci supprimé, toutce qui se rapporte a lui reste sans effet.

Ggalement,I'administration du territoire d'lfni se nomme actuellement délé-
gation gouvernementale d'Ifni.
Lesecretariat générad lu gouvernement du Sahara sera régipar lesnormes de
la présente ordonnance.272 SAHARA OCCIDENTAL

Appendice22 A I'annese22

DBCRET DU 10 JANVIER 1958 DE LA PRÉSIDENC DE GOUVERNEMENT
SUR LES PROVINCES D'IFN IT DU SAHARA

Source :Boletinoficialde la provinciadel Suhoru,14janvier 1958.

Article 1. Les territoires de l'Afriqueoccidentale espagnoleseront constitués
dorénavant par deux provinces dénommées Ifne it Sahara espagnol.
Article2. Conformément àcequi estprévudans l'articlemernier du décretde
cette Présidencedugouvernemeni,du 20juillet 1946,lerégihede gouvernement
et d'administration desdeux orovinces énoncéeseraa lacharue de la Presidence
du gouvernement au travers de la Direccibngeneraldeplaras y provinciasafri-
canas.
Article3. Dans le domaine militaire, c'est au capitaine généraldes Canaries

que revient le commandement des forcesdes arméesde terre, de mer et de l'air
stationnéesdans les provinces de l'archipelcanarien et de l'Afriqueoccidentale
espagnole, et selon les conditions prévuespar le décretdu 9 mai 1942.
C'est aussialadite autoritéque revient l'exercicedelajuridiction militaire sur
tous les territoires de l'Afrique occidentale espagnole.
Article4. En ce qui concerne les aspects d'ordre politique, tant en ce qui
touche la politique internationale qla politique intérieure des territoires qui
peuvent avoir un rapport avec la préparation ou l'exécutiond'opérationsde
police, le capitaine générl es Canaries s'entiendraux orientationsémanant

du gouvernement, par l'intermédiairede la présidencede ce dernier et, le cas
échéant, duministre de l'armée.et ils'adressareuxpour toute consultation ou
proposition en rapport avec ces questions.
Arricle5. Chacune desprovincesd'lfni etdu Saharaespagnolsera régiepar un
gouverneur général, résidantrespectivement à Ifni età Aioun, les postes de
gouverneurs généraux des provinces qui constituent l'Afriqueoccidentale espa-
gnoleincomberont Adesgénéraux dedivisionou debrigade deI'arméedeterre et
leur nomination se fera par décretaccordéau Conseil des ministres, sur propo-

sition conjointe de la Présidencedu Gouvernement et du ministre de l'armée.
Chaque gouverneurgénéralsera assisté d'un secrétaire général,nommé par la
présidencedu sur proposition de la ~irecci~ngeneraldeplurasy
provincias afiicanas, après avoir entendu le gouverneur généralcorrespon-
dant.
Article6. Lesgouverneurs générauxq ,ui ont Aleur charge i'administration et
le gouvernement des territoires respectifs de leurs provinces,exerceront aussi le
commandement des troupes situéesAl'intérieurde leurs démarcationsrespec-
tives,maisn'auront pasde compétencejudiciaireencequiconcerne l'instruction

et lesjugements d'affaires dejustice, et ils seront responsables du maintien de
l'ordre dans les territoires soumis rileur commandement.
Article 7. Les gouverneurs générauxdes provinces d'ifni et du Sahara, A
I'intérieurdes territoires sous leur juridiction, obtiendront les honneurs de
générad l e division en charge,et lecapitaine généraldesCanaries,dans chacune
des provinces de l'Afrique occidentale espagnole, obtiendra ceux qui lui re-
viennent en tant que capitaine généralde région.
Article8. Cette organisation ne donnera pas lieu Ades changements dans les
cadres du personnel effectif,cepourquoi,lecaséchéant,un dédommagement dû

devra êtreétabli 9I'intérieurde ces mêmescadres.
Arficle9. La Présidencedu gouvernement édicterales dispositions oppor-tunes en vue de l'exécutionde ce décretet de l'adaptation des services et des
normes qui les régissent.
Article IO. Toutes lesdispositions s'opposant a l'observancedu présent décret
seront abrogées, lequeldécretentrera en vigueuà partir dujour suivant celuide
sa publication.

Appendice23 à l'annexe22

LOI DU 19 AVRlL 1961 DE LA PRÉSIDENC EU GOUVERNEMENT
PORTANT SUR L'ORGANISAT~N ET LE RÉGIME JURIDIQUE
DE LA PROVINCE DU SAHARA

Source : Boletinoficial de la provincia del Saha21,avril 1962.

Article 1. Le cadre d'application de la présenteloi se limite à la province du
Sahara, dont la capitale est provisoirement établàeAioun.
Article 2. Le régimejuridique, public et privéde ladite province prendra en

considération principalement ses caractéristiques et ses particularités, en
s'inspirant des lois fondamentales dela nation.
défau de disposition légalespécialement édictépeur la province ou, lecas
échéant,de norme coranique et couturniéreapplicable, on aura recours à la
législation.
Les lois ou décrets,ordres et autres dispositions de caractère général ou
particulier entreronten vigueurvingtjours aprèsleurpublication dans leJournal
officiele la province, a moins qu'une autre date n'ait étéfixée expressé-
ment.
Article 3. Le gouvernement et l'administration de la province du Sahara
seront exercéssous ladépendancede la Présidencedu gouvernement par les

organismes et les autorités qui sont établis dans cette dernière. C'est a ce
départementqu'ilincombera d'étudier etde résoudre toutesles questions inté-
ressant ladite province.
Lesdivers servicesadministratifs seront organises de la mêmefaçon que ceux
des autres provinces espagnoles, aveclesadaptations nécessaires qu'exigeson
caractéreparticulier.
Articlel. La province du Sahara jouira des droits de représentation aux
Cortes et autres organismes publics correspondants aux provinces espa-
gnoles.
Ar~icle5. L'organisation judiciaire s'adaptera à celle qui est d'application

générale en Espagnet,outen conservant lesparticularitésdelaprovincedans son
intégritéet la justice coranique traditionnelle dans son cadre actuel d'applica-
tion.
Artide 6. Un régimespécialdelapropriété seraétabli,quriespectera lesdroits
traditionnels et communs sur les terrede tous les natifs musulmans.
Article 7. L'Etat reconnait aux natifs musulmans le droità pratiquer leur
religion islamique, de mêmeque leurs us et coutumes traditionnels.
Article8. Le régimedu travail de la province, compte tenu de ses caractéris-
tiques spéciales,établiralesassurances sociales,lemutualisme etdévelopperales
autres postulats des lois fondamentales.

ArticIe9. Un régimeéconomique sera établidans la province du Sahara,
adapté a ses caractéristiques et particularités. Le revenu des impôts et des274 SAHARA OCCIDENTAL

ressources fiscales,sans préjudice desfacultésque pour certains imp6ts ledécret
du 25juin 1959accorde au Conseil des ministres. sera versé à la trésoreriede
l'administration spécialde laprovince envued'être exclusivemenetmployéaux
besoins, aux améliorationsetà laprospéritédecelle-ci,àl'élévationdu niveaude
viede ses habitants et sera, le cas échéantc,omplécpar lessubventions néces-
saires des finances généralesde I'Etat.
Sur proposition de la Présidencedu gouvernement, et aprèsavoir entendu le
ministre des finances. le Conseil des ministres adoptera les plans et budgets
spéciauxde la province du Sahara, établira l'ordonnancementadéquat deI'ad-

rninistration financièreet le contrôle des obligations, frais et investissementset
des revenus, impôts et ressources de toutes sortes de la province.
ArticleIO. La province du Sahara sera constituée par des circonscriptions
municipales, administrées par desconseils municipaux, des organismes locaux
mineurs et des fractions nomades.
Lesconseilsmunicipaux de la provincedu Sahara, dont leregimeeconornique
etadministratif devra s'inspirerdelaloidu régimelocaldans lamesureoiielleest
compatible avec les particularitésde la province, auront un caractèrereprésen-
tatifà I'égaldes organismes locaux mineurs et des fractions nomades.
Les fractions nomades suivront le régime établipar les normes de caractère
coutumier et par les dispositions qui, en accord avec les normes, devront êire

dictées.
Arricle II. Le gouvemement généralformulera les propositions que les
besoins de la population suggèrentpour mettre àexécution ladélimitation des
circonscriptions municipales, de mêmeque pour constituer les organismes
locaux mineurs et pour déterminerlesfractions nomades exigéespar lescircons-
tances.
La créationet I'etabIissement de ces organismes s'effectueront moyennant
l'accord de la Présidencedu gouvernement.
Article12. Un conseil municipal provincial représentatif est tabliau Sahara,

dont lacompétenceetlesfacultésseront cellesfixéesauxdéputationspar laloide
régime local, touten les adaptant aux caractéristiquesde cette province.
Article 13. Tous leshabitants deIa province sans aucune distinction, comme
prévupar les loisfondamentales, auront accèsàtous lescentres d'enseignement
établis,quels qu'ils soient.
Article 14. Laprovincesera régiepar un gouverneurgénéralq , ui dépendrade
la Présidencedu gouvernement, et àqui seront subordonnés touteslesautorités
et lesfonctionnaires quiseront au servicede la province, de façon temporaire ou
permanente.
Un secrétaire général l'assistereatle remplacera en cas d'absence ou de
maladie, etqui sera lechef direct de tous lesservicesdela provinfil'exception

des servicesjudiciaires et militaires.
Le gouverneur général,en vue du meilleur exercice des fonctions qui lui
incombent, pourra proposer Aia Présidencedu gouvernement la nomination de
déléguégsouvernementaux aussi nombreux qu'il l'estime nécessaire.
La nomination et la cessation de fonctions du gouverneur généralet du
secrétaire général sfeeront par décret, sur proposition de la Présidencedu
gouvernement.
Le reste du personnel sera nommépar la Présidencedu gouvernement, con-
formément A ce qui est établidans les dispositions spéciales.
Article 15. Les fonctionnaires de carrière ou du corps de 1'Etatqui servent

dans l'administration centrale ou dans l'administration localede Laprovince du
Sahara se maintiendront dans lajouissance desdroits que les dispositions spé- ciales et organiques des corps auxquels ils appartiennent confèrent a leurs
fonctionnaires en senice et obtiendront ceux qui leur sont accordésa partir du
jour de leur nomination. Chacun d'entre eux touchera son salaire au compte du
budget de la province ou de la corporation correspondante. Le personnel mili-
taire restera en situation d: Au service d'autres ministères.
Article 16. La Présidencedu gouvemement entamera la miseen application

desdispositionsprécédenteset leurharmonisation avecl'ensembledesnormes a
présenten vigueurdans ladite province moyennant lespropositions opportunes,
d'aprèsla hiérarchie exigée par chaque cas.

Appendice 24 à l'annexe22

DECRET 2604 DU 14 DECEMBRE 1961 SUR LE R~GIME DE GOUVERNEMENT
ET D'ADMINISTRATION DE LA PROVINCE DU SAHARA

Source :Boletinoficialdel Estado, no307, 25décembre196 1.

(Exfrai1.)

Article 1.1. En vertu de la délégationpermanente que la loi lui confère, la
Présidencedu gouvernement est le département chargéde la géranceet de
l'administration de la province du Sahara.
2. La Direceibngeneraldeplazas y provinciasofricanasest lecentre de direc-
tion qui, intégréàla Présidencedu gouvernement et sous sa dépendance immé-

diate, suit lecours et expédie touteslesaffaires relatiaela provincedu Sahara
qui demandent à etreconnues et rblues par l'administration centrale.
3. La Présidencedu gouvemement pourra demander le conseilet l'assistance
technique qu'elle considéreranécessaireaux divers départements ministériels
ainsi qu'aux organismes qui en dépendent.
Arlicle 2. 1. Legouverneur général esltereprésentant dugouvernement de la
nation dans la province du Sahara et dont l'exercicede sesfonctionsdépendrade
la Présidence du gouvernement.Dans les limites de la province, tous les autres
fonctionnaires et autorités quiprêtentleurs servicea I'Etatdefaçon temporaire

ou permanente lui seront subordonnés.
2. Le gouverneurgénéral sera responsablede la sécuritéet de l'ordre dans la
province Asa charge.
Article3. 1. Le gouverneur généraslera assistépar un secrétaire généra dlans
l'exercicede ses fonctions.
2.Ces deuxpostesseront couverts librement par legouvernement delanation
sur proposition de la Présidencedu gouvernement parmi des Espagnols dont
l'aptitude est reconnue. La nomination du secrétaire général s era aprèsavoir
entendu le gouverneur général.

Article 4. Des délégués gouvernementaux désignpé ars le gouverneur général
pourront exercer des fonctions gouvernementales, compte tenu des limitations
établiesdans chaque cas, dans la capitale de la provinceou dans les diverses
contrées ou circonscriptionsqui seront établies.
Article 5. 1. A l'exception des autoritésmentionnéesdans l'article3 du pré-
sent décret, tousles services et emplois de l'administration de la province du
Sahara seront occupéspar des fonctionnaires et du personnel appartenant aux
corps et aux spécialitésde l'administration de I'Etat, province ou municipa-
'lité.276 SAHARA OCCIDENTAL

2. Le service dans les postes de l'administration centrale et provinciale du
Sahara, qui correspondent aux corps nationaux, est obligatoireitous les fonc-
tionnaires appartenant aux différentswrps, instituts et spécialise I'adminis-
tration de 1'Etatnational. A défautde solliciteurs appropriés,la Présidencedu
gouvernement demandera au département correspondant la nomination de
fonctionnaires qui devront êtreobligatoirement envoyésen poste.
Article 6. 1. Les fonctionnaires appartenant aux carrièresou corps de 1'Etat
qui prétentleurs servicesdans l'administration centrale ou dansla locale de la
province du Sahara sont considérésen actif, ils gardent les droits que les dis-
positions spécialeset organiques du wrps confèrentaux fonctionnaires actifset
acquerront ceuxqui sont octroyés à cesderniersà partir deleur nomination. Les
uns et les autres percevront leur salaire du budget de la province ou de la
corporation correspondante.

2. Lepersonnel militairedemeurera dans lasituation :« Au servicedesautres
ministères.o
Article 7. Les nominations et cessations de tous ces fonctionnaires se feront
selon ce qui est établi dans les dispositions spécialesqui règlent cette ma-
tière.
Article 8La Présidencedu gouvernementaura, encequi chncerne laprovince
du Sahara, les mhes facultéset obligations que celles assignéesaux départe-
ments ministérielspar lesdispositions administratives en vigueurenrapport avec
les provinces de régimecommun et devra, en tout cas, déterminerl'application
des normes de droit commun, pourvu qu'ellessoientcompatibles avec lerégime
spécialde la province.
Article 9. 1. Leslois,décrets,ordreset dispositions de caractèregénéralp,our
leur mise en vigueurdans la province du Sahara, devront êtrepubliésdans son

Bu//erin oflicieII correspond A la Présidencedu gouvernement d'ordonner Ia
publication des dispositions qu'elle considère applicables Bladite province.
2. Un Bulletin olfiiesera édité dansla capitale de la province et sa publi-
cation sera tous les quinze jours, le gouvemeur généralayant la facultéde
raccourcir les délais oude publier des numérosspéciaux,si les nécessitésle
demandent.

Services provinciaux
Article IO. 1. L'administration de la provincedu Sahara sera intégrépar les
services suivants:justice, propriétés,finances, industrie et commerce, mines,

enseignement,santé,travail, travaux publics, logement, postes et télécommuni-
cations, information et siireté.
2. Les services mentionnes pourront êtregroupes en vue de leur meilleur
fonctionnement et tenant compte de l'affinitédes missionsqu'ils doiveaccom-
plir. Un chef sera placéà la têtede chaque service ou groupe de services.
Article II. La Présidencedu gouvernement, aprks avoir entendu le gou-
verneur général,pourra augmenter ou diminuer le nombre des services men-
tionnésci-dessus ou élargir leurcontenu en leur donnant de nouvelles fonc-
tions.

Du gouverneurgéneral

Article 12.TI incombera au gouvemeur généralde publier, d'exécuteret de
faire accomplir leslois, décrets, règlements ettoutes lesdispositions qui doivent
&treinsérésdans le Bulletin offi'cielde la provincàsa charge.
Article 13, Le gouverneur généralpourra dicter des instructions pour wm- INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 277

pléterou développerlesdispositions émanantde la Présidencedugouvernement
tout en rendant compte de leur fondement audit haut organisme en vued'even-
tuelles confirmations ou modifications.
Article14. Le gouverneur généralaura la mission de stimuler et d'adapter
toute initiative en vue du dévelopmentde la province dans le domaine de la vie
civileet plus spécialement enmatiérede production, travaux publics, enseigne-
ment, santé,agriculture, logement, travaux et action sociale.
Article 15. 1.En tant qu'autorité supérieurede la province, il incombe au
gouverneur générad l'inspecter lesseMces publics qui y sont établis.IIdécidera
également l'initiationdesdossiers decaractèredisciplinaire poursanctionner les

fautes commises dans l'exercicede leur poste par les fonctionnaires de la pro-
vinceen sebornant aux normes établies a cesfinsen cequiconcerne laprocédure
et les résolutions.
2. Entrent égalementdans ses compétencesles licences en cas de maladies
graves, de pourvoir temporairement les postes et de suspendre, moyennant
dossier, lesfonctionnaires publics en faisaun rapport immédiatde tout cela à
la Présidencedu gouvernement.
Artide 16. 1. En ce qui concerne les autorités,services et organismesqui lui
sont subordonnés,legouverneur généraa l la facultéde suspendre lesaccords et
les résolutions, touten rendant compte immédiatement a la Présidencedu
gouvernement. On exclut les questions où la suspension concerne des facultés
réglementairesdistinctes de celles établiesdans le présent décret.

2. Contre les résolutionsde suspension dictéespar legouverneur généralo ,n
pourra présenterun recoursdevant ta Présidencedu gouvernement pendant une
périodede trente joursBpartir de ladate de ladecision de suspensi ;si après
soixante jours il n'y a pas eu de résolution,on considérerale recours comme
refusé.
Article 17. 1. Le gouverneur généralassumera la direction des services de
sécuritéde la province et donnera les instructions ou les ordres qu'il estimera
nhssaires.
2. Par conséquent,il pourra, toujours avec dossier au préalable,mettre les
amendes correspondantes aux infractions de tout genre commises dans la pro-
vince. Le paiement de ces amendes devra se faire sur papier timbré a I'admi-

nistration provinciale et saquantiténedépasserapasla limitedecinquante mille
pesetas ou celle autoriske en d'autres cas par les dispositions spéciales.
3. Dans lecours deces sanctions on appliquera lesnormesenvigueuroucelles
dictéespour un casparticulier par laprocédure administrative,sauf lessanctions
ayantpour origine des infractions de la sécuritéou de l'ordre public, auquelcas
on appliquera les normes particulièresde ces dispositions.
Article18. IIlui incombe,de mêmel,a surveillancedesactivitéset des sewices
duconseil provincial, de la mairie, des entitéslocales mineures et des fractions
nomades, enveillant àceque leursactes et leursaccords sefassentet seprennent
selon les dispositions légaleset il devra suspendre ces actes et ces accords en
question, s'iy a lieu. D'aprèsla loi de régime local,il lui incombe aussi de
résoudre lesconflitsjuridictionnels pouvant naître dans la province entre les

autoritéset entre les corporations locales.
Article19.11incombera au gouverneur généralle maintien de i'intégrité de la
juridiction administrative selonlesdispositions qui régissentlescompétencesde
juridiction.
Article 20. En ce qui concerne le ravitaillement, lestransports et la policedes
spectacles et des actes publics de toute classe, le gouverneur général devra
prendre toutes les mesures qu'il juge nécessairespour assurer le ravitaillement278 SAHARA OCCIDENTAL

desarticles deconsommation depremiérenécessitéev teilleraumaintiendes prix
et àcequ'ilsrestent normaux,dicter lesnormes decirculation endehorsdes villes
et sanctionner lesinfractions commisessur laproposition du servicede sécurité,
et, en dernier lieu, il fera tout le nécessairepour le décoret la moralité des
spectacles et des actes publics de toute classe.
Article21. En cequi concerne le régimefinancier,lesimpôts, lesdépenses,la
trésorerie, l'inspection elt'administration des finances publiques de la province
du Sahara, les attributions du gouvemeur généraleront cellesdéterminées par
les normes spécifiquesqui rkglent ces matières.
Article 22. 1. Legouvemeur générae lnverra chaqueannée à la Présidencedu
gouvernement un mémoirereflétantsa gestion et les activitésdéveloppéespen-

dant l'année.
2. De même,il établira uneliste des nécessités observées edtes mesures A
prendre pour l'essor des intérêtsde la province et l'améliorationde ses ser-
vices.

Du secrétairegénéral

Article 23. Lesecrétairegénéral,ont la nomination devra sefairepar décret,
est hiérarchiquementla deuxièmeautoritéde la province et remplacera auto-
matiquement le gouvemeur général lorsde toutes ses absences ou ses mala-
dies.
Article 24. 1. Le secrétairegénéralsera te chef administratif de tous les ser-
vices de la province, Al'exception desjudiciaires.
2. En plusdesfonctions qui lui sont spécifiquement conférédsans leprésent
décret,il aura toutes cellesdont legouverneur lechargepar délégation aiiue
celles que lui attribuent les autres préceptes lég. outes ces fonctiodklé-
guéesseront exercéesconformémentaux normes qui les conférentet auxins-
tructions que, pour chaque cas, le gouverneur général luiaufa données.

Article25. Encas d'absenceou de maladie,lesecrétairegénéralseraremplacé
par un chef de service désignépar le gouverneur général.

Les délégué gsuvernementaux

Article 26. 1. Legouverneur généraplourra suggérerà la Présidencedu gou-
vernement, surproposition justifiée,lacréation oul'établissementde délégation
de gouvernement en vue de-l'exercicedes fonctions du gouvernement. m m sie
l'initiativene venaitpasdu gouvemeur général lui-mêmcee,dernierseraentendu
avant que ne s'adopte l'accord de création.
2. Les déléguégsouvernementaux qui devront occuper lesdits postes seront
désignéspar accord du gouverneur généralparmi les fonctionnaires civils et
militaires qui sont au service de la province,

Arricle27. 1. Les délégués gouvernementaurxempliront les fonctions que le
gouverneur généralleurconfiera dans larégionou lacirconscription qui leur sera
assignée.
2. Ils rendront compte au gouverneur générao l u au supérieur hiérarchique
dont ils dépendent directement de toutes les mesures qu'ilsadopteront et des
faits importants qui seproduiront dans leur démarcation,en mêmetemps qu'ils
proposeront toutes les mesures contribuant au développement des intkrêts
moraux et matérielsde leur circonscription.
3. Les accords et résolutions desdélégués gouvernementaux pourront Stre
révoqués ou modifies par le gouverneur générals,auf ceux qui, pour une raison SAHARA OCCIDENTAL
I
iacommission provinciale de toute personne dont ilsera opportun de connaître
l'opinion enrapport avec les affaires traitées.
4. Le gouverneur généralpourra déléguer sesfonctions de président de la
commission provinciale des services techniques au secrétaire général.
Article 34. La commission provinciafe agira en séanceplénièreou en com-

missions déléguéec s,esderniéresétantcomposées des membres nommés par le
gouverneur général etayant un rapport spécial avec l'affaire traitée.
Article 35. 1. II incombe a la commission provinciale des services tech-
niques :

a) De délibérerou d'informer sur toutes lesquestions soumises par le gouver-
neur général.
b) Deseprononcer sur lesaffairesou sujetspour lesquels,bien que confiés aun
servicedéterminéou Aune délégationi,l semble nécessairede connaître son
opinion compte tenu de leur importance et de leur portée.
c) D'administrer. selon les directives fixées,les fonds d'investissement que
1'Etatou qu'un organisme paraétatique ou de la province consacre à la
subvention des Œuvres ou desseMces provinciaux ou locaux d'intérêt par-
ticulier.

d) D'accomplir lesfonctions que le gouverneur général lui confiera.
2. Les questions d'ordre public, les fiscales ou tributaires, lesjudiciaires, les
militaires et lesmoyensd'information ne ressortiront pasde la cornpetencede la

commission provinciale.

L'administrationlocale

Article 36. 1. L'administration locale sera représentéepar leconseil provin-
cial, lesconseils municipaux, les organismes locauxmineurs et les fractions no-
mades.
2. L'organisation et te fonctionnement de tous cesorganismesseront l'objet
de dispositions spéciales.

Le décretdu dixjanvier mille neuf cent cinquante-huit est abrogé,en ce qui
concerne la provincedu Sahara et lesdispositionscontraires iicequi a étéétabli
dans le présentdécret.

Appendice 25 h I'annese22

Source :Boleiinoficialde laprovinciadeiSahara, 15janvier 1963.

(Extrait.)

L'organisationjudiciaire commune aux provinces d'Ifni et du Sahara établie
précédemmentpar décretde la Présidencedu gouvernement du 23janvier 1953
continua A se maintenir malgrkla séparationdesdites provincesdu point de vue INFORMATIONS ET DOCUMENTSDE L'ESPAGNE 28i

administratif. Par lasuite, laloi8/ 1961du 19avril,quistructura I'organisation et
le régimede gouvernement de la derniere des provinces citées, prescrivitpour
elle,dans son articl5,une organisation judiciaire adaptéeà celle qui est d'ap-
plication générale en Espagne, maitsout en gardant les particularitésprovin-
ciales, et aussi Iojustice coranique traditionnelle, dans son cadre actuel d'ap-
plication. L'ordreque la loicontient est rigoureusement respectédans leprésent
décret.L'adaptation des nouvetles normes Q l'organisation générale espagnole
est formelleetc'estseulementpour depetitsdétailsdeprocédureen rapport avec

des sommes et des compétencesque des variations peu importantes ont été
introduites, motivéespar des facteurs physiques ou sociaux de distances ou de
systémesde groupement.
En ce qui concerne le respect et le maintien des institutions et des pratiques
séculairesde la province, ilssont mis en relief dans le texte de cette disposition
dans laquellefigurent, avectout lerangjuridictionnel quileur revientetdans leur
cadre particulier, des tribunaux coraniques qui appliquent ledroit musulman et
des tribunaux de mŒurs qui appliquent ledroit coutumier. Ainsi se compléte le
domainejuridictionnel et s'achèveune étapesupplémentairedont la mission est
de procurer la province un ensemble normatif efficaceen prêtantl'attention
due hlajuridiction du travail imposéepar ledéveloppementdans ladite province
de toutes sortes d'activités laborales.
En foi de quoi, sur proposition de la Présidencedu gouvernement, et après
délibération duConseil des ministres du 25 octobre 1963,

Jedispose :

Chapitre premier. Disposirions générales
Article 1. Lajusticedans la province du Sahara sera rendue au nom de I'Etat
espagnol.

Ariick 2. 1. La facultéd'appliquerles lois dans lesjugements civilset cnmi-
nels,dejuger et de faire exécutce qui a étkjugé,incombera exclusivementaux
juges et aux tribunaux dont fait étatle présentdécret,dans les limites de leurs
compétencesrespectives et en totale indépendancede toute auire autorité.
2. Par conséquent,lesjuges et les tribunaux ne pourront pas s'immiscerdans
les affairesparticulièresde l'adminstration ni cette dernièredans cellesqui sont
du ressort de ceux-ci.
Article 3.Les lugeset lestribunaux qui. conformémentàcedécret,exerceront
leurjuridictionda& laprovincedu aha a rapliqueront pour lesaffairesdeleurs
comoétencesresuectiveslesloiset autres di~osilionsécritesou coutumièresdont
~'a~~licationes; déterminée ouse déterminera pour leur territoire, avec les
modificationsqui s'établirontformellement pourchaque cas.A défautdecelles-
ci,on aura recours à la législationsubstantive et de procédure d'application
généraledans le reste du territoire national.

Chapitre II.La juridiction ordinaire

Premièresection. Organesde l'administrationde la jrcrtice,
arrributions.compétences

Article4. L'exercicede la juridiction ordinaire dans la province du Sahara
sera confiéaux juges et tribunaux ci-aprés:
a) juges de paix,
6) juge municipal,282 SAHARA OCCIDENTAL

c) tnbunal territorial,
dJ cour d'appel provincialede Las Palmas de Gran Canaria,
e) cour d'appel territoriale de Las Palmas de Gran Canaria, et
/") tribunal suprême.

Articl5. 11reviendra auxtribunaux de paixdeconnaitre desaffairesciviles et
criminelles, y compris les fautes d'imprimerie, lesdommageset les escroqueries
que les lois et autres dispositions en vigueur dans la Péninsuleattribuent aux
jugesdemême dénomination,touteslesfoisque I'unedesparties ou bien lesdeux
ne seront pas desindigènes.En toute autre circonstance,pour laconnaissance de
l'affaire,ilsera nécessaireque la soumission expressedes parties soit requeavant
que le tribunal spécialcorrespondant ait commencé à instruire l'affaire.
Article6. 11reviendra au tribunal municipal de connaître, tant en matière
civilequ'en matière pénale,des affaires que les lois et les dispositions d'appli-
cation généraleattribuent auxjuges municipaux etauxjuges de district, toutes
lesfoisque I'unedesparties ou bien lesdeux neseront pas indigènes.SiI'unedes

parties ou bien lesdeux étaientindigènes, pour déciderde la compétencilsera
nécessaireque les parties fassent leur soumissionà ce tribunal comme il est
stipulédans l'article antérieur.
Article 7. 1.Le tribunal régionalconnaîtra en matiérecivile de toutes les
affaires que les lois et autres dispositions d'application généraleattribuent aux
tribunaux de premiére instance, aux exceptions prèsdont il est traitédans les
articles antérieurs,et qui concernent l'exigencede soumission expresse,dans le
cas où les parties en cause seraient indigènes.
2. En matièrepénale,seront instruites toutes les affaires attribuéesauxjuges
d'instruction. quelle que soit la condition des coupables présuméset des per-
sonnes qui interviendraient dans le proces.
3.Cependant, dans lecas où il s'agiraitde délitscommis par des indigèneset
oii il n'yaurait pas de partie léou plaignante. letribunal régionalpourra se
dessaisir de l'affaireen faveur des tribunaux de lajuridiction spéciale indigène,

étant entendu toutefoisque les faits incriminés neperturbent pas la sécuritéet
l'ordre publics.En ces cas-là, lerapport du procureur (fiscal)sera obligatoireet
celui-ci devra effectuer ce dossier dans un délai maximumde cinqjours.
Article 8.1. 11reviendra à la cour d'appel de Las Palmas de connaitre en
seconde instance des affaires qui en première instance relevaient du tribunal
régional.
2. La cour provinciale de Las Palmas connaîtra des causes criminelles ins-
truites par le tribunal régional.
3.Une partie de la cour, forméeen commission,sedéplacera aEl Aioun pour
la célébrationdesjugements oraux ; les frais de déplacement.les honoraires et
autres émoluments seront portésau compte du budget de la province.
Articl9. 1. La cour suprêmedejustice aura dans la province du Sahara, et
par rapport auxtribunaux ordinairesauxquels seréférecedécret,lesattributions
de tout genrequi, en matièrede OUN Nt utres affaires de sa compétence,lui

sont attribuées par les lois et dispositions d'application généralepar référence
aux tribunaux du reste de l'Espagne.
2. II revient aurésident de la cour suorêmed'inspecter et de surveiller les
juges et tribunaux delajuridictionouranle résidantdans la province du Sahara
et par délégationde procéderde même a l'inspection centrale des tribunaux
(inspeccibncentralde tribunales).
Article10. 1. Lesjuges et tribunaux de la juridiction ordinaire auxquels se
réfèrece décretconnaîtrontà I'exclusionde tout autre, des litigesqui surgiraient au sujet des propriétésimmatriculéesou dont l'immatriculation est obliga-

toire.
2. Ces tribunaux seront aussi compétentspour résoudre toutequestion qui
surgirait au courdu déroulement desprocts soumis à leurinstruction toutes les
fois que la résolution préjugeraou pourra influencer la conclusion devant être
donnée au cas qui leur est soumis.
3. Deméme,etindépendammentdelanature desplaignants, l'instructiondes
affaires dérivéedes procès,des interventions dans lescontrats ou l'acceptation
dessituations propres aux commerçants qui sont régispar leCode du commerce
et lesdispositionscomplémentaires,seradu ressortdesjuges depaix ettribunaux
de lajuridiction ordinaire

Deuxième section. Orgain sarion

Article If. 1. Les tribunaux de paix auxquels se réfèrece décret résideronà
Villa Cisneros età La Agüera, étendant leurjuridiction sur les territoires res-
pectifs.
2. Lesdits tribunaux seront composés d'un juge,d'un procureur, d'un secré-
taire, d'un agentjudiciaire (unjuez, unfiscuun secretarioy un agenrejuciiciul).
Lesdeux premiersseront désignés par lasaladelgobiernode lacour régionalede
Las Palmas, sur proposition par lejuge régionalde trois personnes idoines, qui
résiderontdans les territoires respectifs, que ces personnes soient des fonction-
nairesou non. Lessecrétairesseront nomméspar lejuge régional,sur proposition
desjuges de paix, cette nomination devant si possible échoirsur une personne
dont la capacitésoit démontréepar l'expérience.Lesagenlsjudiciaires seront

envoyés,sur demande du juge régional,par le gouverneur général etseront
choisis parmi lespersonnes qui prêtent desservicessubalternes dans I'adminis-
tration provinciale.
3. Les personnes désignéespour remplir les emplois dont il est question,
mèmedans lecas où ellesseraient des fonctionnaires,agiront dans l'exercicede
leur chargejudiciaire, avecune indépendanceabsolue et ellesappliqueront les
loiset dispositions en vigueurenétantsoumises,sur leplan disciplinaireet pénal,
aux préceptesde la loi organique du pouvoir judiciaire (ley orgdnicadelpoder
judiciuf) et autres dispositions complémentaires.
Arricle12. Letribunal depaix setiendra aElAioun etétendrasajuridiction A
toute la province, exception faite des affaires qui seront de la compétencedes

tribunaux de paix de VillaCisneros et de La Agüera. IIsera composéd'unjuge,
d'unprocureur, d'un secrétaire, d'un officialet d'un agentjudiciair(unjuez, un
fisccil,un secretario, un oficialun agenrejudicial) appartenant aux différents
corps de lajustice municipale.
Article13. 1. Le tribunal régional, avecjuridictionsur toute la province du
Sahara, se tiendra a El Aioun.
2. Ce tribunal sera composé d'unjuge, d'un secrétaire, d'unofficial et d'un
agent judiciaire. Le procureur sera le mêmeque celui du tribunal de paix et le
médecin légistseera un médecindu servicede lasantédésigné par legouverneur
généralsur proposition du juge régional.
3. La charge de juge régional écherra nécessairemen àtun fonctionnaire en
activitéde la carrièreet de la catégoriedejuge par promotion ou par titre.

4. Le secrétaire du tribunal, l'officia1et l'agent judiciaire seront désignés
parmi les fonctionnaires en activitédes différentes carrières qui prêtentervice
dans les tribunaux de première instance.
Article 14. 1. Lesfonctionnairesmentionnésdans lesdeux articlesprécédents284 SAHARA OCCIDENTAL

sont nomméspar laPrésidencedu gouvernement,aprèsconcoursoudirectement
lorsque des motifsexceptionnels d'urgence lerequièrent ainsi. n tout cas,avant
la nomination, sera demandél'accord du ministère de la justice.
2. On considéreraces fonctionnaires en activitédans leurs corps respectifs
conservant les droits qui correspondent àcette situation et acquérant ceux qui
dans le futur leurseront reconnus. Ilstoucheront leurs honoraires au compte du
budget de la provinceet, quand ilscesseront leurs fonctions et réintégreront leur
wrps d'origine, ilscontinueronttipercevoir lesavoirs correspondant h ceux de
leur rang, au comptede celui-ci,jusqu'au momentoù ilsleur seront payéspar le
ministèrede lajustice, disposant de postes vacants.
Article15. 1. Leremplacementet la suppléancedujuge territorial incombent
au juge municipal d'ElAioun et, à défautde celui-ci, a celui quileremplace.
2. En cequi concerne le remplacement et la suppléancedu juge et du pro-
cureur municipal, la Présidencedu gouverneur est autorisée A choisir un ou

plusieurs suppléants,si les circonstances l'exigentainsi.
3. Lanomination des suppléantsseferaaprèsavoirentendu lejuge territorial,
sur proposition du gouverneur général, et elleevra retomber sur des personnes
aptes résidanta i'intérieurde la-circonscriptionmunicipale. SiIejuge suppléant
n'avaslasualitéd'avocat.ilaura besoinpour apj-dans lescasprévuspar laloide .
l'aide d'un avocat conseiller.
5. Legouverneur générap lourra désigner,sur propostition dujuge territorial
et lorsque les besoins du seMce l'exigeront,les suppléants desofficiers et des
adjoints des tribunaux, en ce qui concerne ceux-ci,quitte aux pouvoirs d'habi-
litation qui correspondent au juge. On rendra compte immédiatement A ta
Présidencedu gouvernement des nominations des suppléantset elles ne seront
valides que pour une durée ne dépassant pasles six mois.
Article 16. 1. Les tribunaux de paix, le tribunal municipal et letribunal ter-

ritorial de laprovincedu Sahara dépendrontdans ledomaine administratif dela
Présidencedu gouvernement, resteront dans le domaine juridictionnel dans la
hiérarchiede lajuridiction ordinaire, conformément a la soumission établie par
les dispositions légalesd'application généraplour les organismes de leur caté-
gorie.
2. Lesdispositions en vigueurde la loi organique du pouvoirjudiciaire, et les
additionnellesetcomplémentairesAcelle-lh,seront applicables ritout cequi n'est
pas contraire a l'organisationjudiciaire particulièrede laprovincedu Sahara et à
ce qui est prévudans les normes correspondantes.
3. L'inspection et la surveillance de l'administration dejustice dans tous les
domaines de la juridiction ordinaire incombent au président du tribunal su-
prême, àl'inspection centrale des tribunaux et par délégationau fonctionnaire
ou fonctionnaires de la carriérejudiciaire sous leur autorité supérieure.Ces
délégations,de mêmeque les rksolutions qui découleraient, seront communi-

quéesa la Présidencedu gouvernement.

Troisièmesection. Normesde procédure

Article 17. Le cours des affaires dont la compétenceest attribuéedans les
articles précédentsa lajuridiction ordinaire se conformera aux normes de pro-
cédure d'applicationgénérale, sauf ence qui concerne les modifications indi-
quéesdans les articles suivants.
Article 18. 1. La soumission expresse àlaquellese rapportent les articles 5,6
et 7aura lieumoyennant un écritou lacomparution conjointe devant letribunal
des natifs parties au litige. 2. Le fait que, une foispromu, l'actede conciliation, ou la requêtesicelui-là

n'était pas nécessaire. l'autreartie comparaîtrait devant le tribunal et ferait
n'importe quelle démarchesauf cellede nier absolument la compétencedujuge
intervenant, produira les mêmeseffets de soumission en ce qui concerne la
connaissance de l'affaire.
3. La soumission à un tribunal pour la premikre instanceest censéeêtrefaite
aussi pour les instances suivantes devant les supérieurshiérarchiquesde celuià
qui incombe de connaitre de l'appel.
ArticleIP. 1. Les affaires dont la somme ne dépasepas cinq mille pesetas
seront instruites selon les normes établies pour lejugement verbal.
2. Dans les affaires portant sur des sommes supérieuresAladite quantité,le
juge s'adaptera a la procédure établiepar leCode de procédurecivile, à celuides

bases de lajustice municipale et dispositions complémentaires.
Article20. 1. La comparution en jugement devant la juridiction ordinaire,
quelleque soit lasommeou lacatégorie,pourra sefaire personnellement,avec ou
sans direction d'un avocat, avouedes tribunaux, ou par avocat en exercicequi se
chargera en mêmetemps de la direction technique et de la représentation du
plaidant.
2. Pour les personnes n'ayant pas capacité pleine, celles qui auront leur
représentation légalecomparaîtront ou octroieront un pouvoir suffisant.
3. En aucun cas pourra-t-on accorder un mandat pour la représentationen
jugement à unepersonne qui n'apas la qualitéd'avoué ou d'avocas t'ilyen avait
enseMce dans lelieuoù siègeletribunal ou lacour devant laquelledevra sefaire

la comparution ;s'il n'yen avait pas, la représentationpourra êtreattribuéea
toute personne en pleine capacitélégale.
Arricle21. Les appels contre les résolutionsprononcéespar lesjuges de paix
municipaux ou territoriaux suivront leur cours et se décideront d'aprèsleur
nature, conformémentaux normes de procédure d'applicationgénérale pourvu
qu'elles ne s'opposentpas a ce qui est établidans le présen!décret.
Arricle 22. 1. Lejuge territorial pourra s'adresserpar commission rogatoire,
mandat, lettre, ordre ou communication aux autoritésjudiciaires ou gouverne-
mentales, selon les circonstances, pour leur confier ou leur solliciter lapratique
des démarchesnécessairesdans les domaines civil ou pénal.Lejuge municipal
d'El Aioun et lesjugesde paix auront la mêmecapacité.

2. De même,lesjuges de la province pourront demander aux autoritésgou-
vernementales de faire des notifications, des citations et des assignations qui
auront la même valeur et efficacité que celles réalisées par lefonctionnaires
normalement compétents d'après les lois de procédure civile et criminelle ;
lesditsjuges auront, en outre, l'aide et lacollaboration que doivent leur apporter
tous les membres de la police judiciaire dont fait état la loi rituelle crimi-
nelle.
Article 21 Lesjuges et les tribunaux, dans l'accomplissementde leurs fonc-
tions officielles,la pratique de démarcheset de déplacementsdus à celles-ci,se
tiendront strictement etexclusivementauxdispositionsdes loisdeprocédureet a
la loi organique du pouvoir judiciaire.

ChapitreIII, Lo juridic~iondu truvail

Article 24. 1. Lajuridiction du travaidans laprovincedu Sahara seraexercée
par la magistrature du travail (leconseilde prud'hommes)quisiégerahElAioun
et sera exercéepar lejuge territorial.
2. Letribunalcentraldu travailconnaîtra despouvoirs enappelforméscontre286 SAHARA OCCIDENTAL

les jugements rendus par la magistrature du travail (conseil de prbd'hom-
mes).
3. En matière de travail, le Tribunal suprêmeconnaîtra des appels pour
lesquels il est compétent d'aprts les lois et autres dipositions d'application
générale.
Article25. La législationapplicable dans ledomaine de cettejuridiction est la
législation matérielledu travail spécifiqueà la province du Sahara et celle de

procédurecommune de travail d'application générale.

Chapitre IV. Juridictionmiliraire

Article 26. Les dispositions du Code de justice militaire en vigueur sont
applicables à lajuridiction militairedesarméesde terre, de meret de l'airdans la
province du Sahara.
Article 27.1. L'exercicede lajuridiction militaire dans la province duSahara
écherra aux autorités militaires compétentes d'aprèsles dipositions en vi-
gueur.
2. Cependant, quand ils'agitdesinfractionscomprisesdans lestitres8,9 et 10
du premier traite dudit code et que la grande relevance des faits conseille, de
l'a& du gouverneur généralu,ne ;épres$onrapide,leterritoire de laprovincedu

Sahara sera considérécomme isolé aux effetsde ce qui est prévudans le cha-
pitre III du titrIII et section 2 du chapitre III du titre IV et dispositions con-
cordantes dudit Code de justice militaire, devant en tout cas le communiquer
immédiatementau capitaine généraldes Canaries.

Chapiire V.Juridiction coranique et tribunaux de sLS
et coutumes

Article 28. Les tribunaux coraniquesétablisdans la province du Sahara con-
naitront et résoudront les affaires qui, d'aprèsce décret, sontsoumises a leur
compétence.

Article 29. 1. Laprocédure pourlaconduitedes affairesdevant euxseracelle
quiestétabliepar ledroit musulman dans lestribunaux coraniques etpar ledroit
coutumier dans lestribunaux des usetcoutumes.Cesdernierssuivront, en ouire,
les dipositions complémenteiresqui règlent l'organisation etl'exercicede cette
sorte de juridiction.
2. Lesdécisions prisespar cestribunaux devront êtrehomologuées parlejuge
territorial, qui pourra suspendre l'exécutiondecellesquisont contraireà l'ordre
et à la vie en commun.

Dispositionadditionnelle

Jusqu'i ce que les besoins n'exigent laconstitution d'ordres d'avocats et
d'avouésdans la forme prévuepour tout le reste de la nation, le tribunal terri-
torial tiendra un registre général es avocats en actif qui, aprèsavoir accompli

leurs obligations professionnelles et fiscales, pourront agir devant lesjuges et
tribunaux de la province.

Disposlionstransitoires

I. L'actuel tribunal territorial de l'Afrique occidentale espagnole, deux ans
après l'entrée en vigueurdu présentdécretet dans les délaisde vigueur du
suivant, arrêtera d'office son inhibition dans les affaires dont il assume la conduite Ace moment-lAet pour Iesquelles,conformément à ses dispositions,
sont compétentscertains des tribunaux créés par ce décretdans la province du
Sahara, devant le modifier immédiatementà la cour d'appel territoriale de Las

Palmas. Cecin'empêchera pasque les démarchesjudiciaires urgentes pour la
securitk des personnes ou des choses soient pratiquées ouconclues.
Il. Lesrésolutionsdont fait étatladispositionprécédente seronn t otifiées aux
prévenuset aux parties s'iy enavait dans lesaffairescriminellesetauxplaidants
dans les affaires civilesen leur communiquant que dorénavantifsdevront s'en
remettre au nouveau tribunal pour la défensede leurs intérêts.
III. Le tribunal compétent d'aprèsla nouvelle organisation décidera, s'ily
avait lieu, la recevabilitéde l'affaire et la notifiera en même tempsà la cour
d'appel territoriale ainsi qu'auxpersonnes mentionnéesdans l'article précé-
dent.

IV. Pendant le temps écoulé entrela notification du tribunal d'origine et celle
du tribunal qui reprend l'affaire, seront interrompus les délaisde procédure
pendants, qui reprendront à partir de la date de la dernière de ces notifica-
tions.
V. Les actes réaliséspar le tribunal territorial de l'Afriqueoccidentale espa-
gnole seront valides sans qu'ils aient besoin d'une ratification postérieure.
VI. Lesdoutesportant sur l'applicationdesdispositions transitoires ci-dessus
seront résoluspar la cour d'appel territoriale.

Disposiiiondérogatoire

Est dkrogéexclusivementpour laprovinceduSahara ledécretdela Présidence
du gouvernement du 23janvier 1953et toute autre disposition contraire a cequi
est établi dans le présentdécret.

Appendice 26 il l'annexe22

Source: Boletin oficialde laprovinciadel Sahara, 5juin 1967.

Article 1. L'articlenuméroun de la réglementationde l'administration locale
du Sahara, approuvéepardécretdu vingt-neuf novembremil neufcent soixante-

deux, sera complété d'untroisiémeparagraphe, rédigédans les termes sui-
vants :
cLa djemaa ou Assemblée générale fonctionnera comme organisme
supérieurreprésentatif de l'administration localepour la promotion des
intérêts générau du territoire au sein de laquelle seront représentéesles
djemaas ou assemblées partiellesdes sous-fractions et fractions de tri-

bus.
Conformement à la tradition saharienne, l'onentend par sous-fraction le
groupement forméde plusieurs familles ; par fraction, l'ensemble de plu-
sieurs sous-fractions, et, par tribu, l'entitésocio-politique qui groupe plu-
sieurs fractions»

Article 2. Le texte de la réglementationmentionnéedans l'article précédent
fera l'objet d'un nouveau chapitre, ainsi rédigé:288 SAHARA OCCIDENTAL

Chapitre XX. De la djemaa ouAssembléegénérale

Article 164. Ladjemaaou Assemblée généraa leura une double fonction:elle
sera,d'une part, l'organismesupérieurreprésentatifde l'administration localeet,
d'autre part, et de sa propre initiative, devra promouvoir les affaires qu'elle
considérerait d'intérêt général pole urterritoire.

Article 165. La djemaa ou Assemblée généralseera composée des membres
suivants :
un president ;
un vice-président.
Représentants :

a) Le president di conseil municipal et les maires d'El Aioun et de Villa
Cisneros.
b) Les cheiks ou chefs de tribu ou de fraction.
c) Quarante représentants éluslibrement par les sous-fractions de tribu ou de
fraction.

Un secretaire :un fonctionnaire del'administration, désignpar legouverneur
général.
Article 166. Lesecrétairegénéradlu gouvernement assistera aux séancesdela
djemaa ou Assemblée générale etnant que conseiller.
Article 167. Les postes de président et de vice-président de la djemaa
ou Assembléegknéraleincomberont nécessairement Q un des membres énu-

mérésdans les groupes a) et b) de l'article 165, après avoir procédéa leur
élection a la majoritk des votes, au sein d'une réunionconjointe de tous les
membres.
Aprés avoirconnu le résultatde l'élection,le présidentprêterale serment
correspondant B sa charge et, aussitôt, le recevra des autres représentantsassis-
tant a cette réunion.
Le secrétairerédigera le procès-verbalde la réunion eten remettra une copie
certifiée au gouvernement général.
Article 168. La représentationdes tribus ou des fractions sera assuréepar les
cheiks ouchefsqui auront été élus,conformément à leursusagesetcoutumes,par

leschefs de famille composant lesdites tribus ou fractions et leurs nominations
seront ratifiéespar le gouverneur général.
Arricle169. Quant Qla désignationdes quarante représentantsde libre élec-
tion, lecomitéde recensement fixera aupréalable,et dans chaque cas, ceux qui
correspondent à chaque sous-fraction et en nombre proportionnel àcelui figu-
rant sur les listes d'électeursde chacune d'entre elles.
Conformémentau paragraphe précédent,toutes les personnes de sexe mas-
culin appartenant à la sous-fraction,ayant vingt et un ans révolus,auront la
condition d'électeurs.
Tous les autochtones auront le droit de participerA I'électionde ces repré-
sentants et l'on dictera, à cet effet, les dispositions réglementaires perti-

nentes.
Article 170. 11incombe au gouverneur générad i e convoquer les électionsen
vue de la nomination des représentants inclus dans le paragraphe c) de I'arti-
cle 165et de faire parvenir une communication formelle de la convention aux
chefs des sous-fractions pour que ces derniers soient en mesure de réunirles
djemaas et que l'électionsoit effectuée.
Pourront étreélusreprésentants tous ceux qui figurent sur la liste d'élec-
teurs. Article 171.Les procès-verbaux qui font foi de l'électionseront remis au
présidentde la djemaa ou Assemblée générale quai,prèsen avoir pris connais-
sance, expédiera lesnominations desreprésentantsen faveur deceuxqui auront

étéélus.
La séanceconstitutive de la djemaa ou Assemblée généralaeura lieu dans les
trente jours qui suivront lejour des élections.
Article 172. Le mandat des représentants visésaux paragraphes a) et b) de
l'article 165continuera tant qu'ils assumeront leur charge ou leur direction. Le
mandat des représentants de libre élection,mentionnédans le paragraphe c),
aura une duréede quatreans et sera renouvelésuivant lesnormes stipuléesdans
l'article26, pour les conseillers municipaux des mairies.
Article173. Le poste de représentantest obligatoire. Cependant lesreprésen-
tants ayantplus desoixante-cinqanspourront s'enexcuser,ainsiqueceuxqui, de

l'avisdu président de ladjemaa, setrouveraient dans descirconstancesjustifiant
leur dispense.
Le.fait d'avoir étécondamnépar n'importe quellejuridiction Ades peines
restrictivesou privativesde lalibertéou hl'inhabilitépour des chargespubliques
motivera la perte du poste de représentant. Il en sera de mêmedans le cas du
manque d'assistance à deux séances consécutives,sans justification perti-
nente.
Article 174. Lesattributions fondamentales de ladjemaa ou Assemblée géné-
rale seront les suivantes:

1. Examiner et émettre son opinion concernant lesaffaires d'intérstgénérad lu
territoire, comme par exemple les budgets, les plans de travaux public,
enseignement,agriculture etélevage,sourceset riviéreset, en généralt,ous les
aspects ayant trait au développement économique etsocial.
2. Etre informéedesdispositionsayant la forme de loiou dedécret,qui doivent

s'appliquer sur le te&toire, po;vant formuler 3 ce sujet les suggestions ou
observations considérées opportunes pour leur adaptation aux particularités
dudit territoire.
3. Proposer au gouvernement, de sapropre initiative,l'adoption desmesures et
des normesjuridiques nécessairesen vue de l'application et du développe-
ment des lois de 1'Etat.

Article 175. Le poste de représentantde la djemaa ou Assembléegénérale ne
sera pas rkmunèré,sans préjudice d'unesomme qui pourra lui être,éventuelle-
ment, assignéepour couvrir les frais de déplacement ou pour indemnitéd'as-
sistance.
Arricle 176. La djemaa ou Assemblée générale sre éunira :

1. Avec un caractère ordinaire, dans les dix premiersjours de chaque période
bimensuelle.

2. Avec un caractère extraordinaire :

a) lin'importe quelle période, lila requêtedu gouverneur générall,orsque
devra étresoumise à la séanceplénièrede la djemaa l'unedes questions
viséesaux points 1 et 2 de l'article 171, et qui, de par son caractère
d'urgence, devrait êtretraitée avant la date de la convocation ordi-
naire ;
b) sur décision du président,lorsqu'un tiersdes représentantsau minimum
le sollicite et que l'on invoquele meme caractéred'urgence qu'aupara-
graphe précédent.290 SAHARA OCCIDENTAL

Article 177,Les séancesde la djemaa ou Assemblée généralceommenceront
par la lecturede l'ordredujour faitepar lesecrétaire généradl,ans laquelleseront
numérotéslesdifférents pointàtraiter. On procéderaensuiteàladélibérationet
enfin au vote, si la nature de la question traitéel'exige.
Le secrétaireétablirale procès-verbaldes différentesphases de la réunion et
mentionnera également, etd'une façon nominale, les représentantsprésents.
Une copie certifiéedu procès-verbalsera remise au gouvernement générali
toutes fins utiles.
Article178. L'assistanceaux séancessera obligatoire pour tous les représen-

tants.
Les représentants qui, pour une raison particulière, neseraient pas en me-
sure d'être présents, devrontle communiquer au président suffisamment 5
l'avance.
Article 3. La Présidencedu gouvernement pourra dicter les normes qu'elle
considéreranécessairesen vue du développementdes dispositions du présent
décret.

Dispositionfinale
Le gouvernement générad lu Sahara, dans lesquinzejours suivant la mise en

vigueurdu présent décret,convoquera desélectionsen vuede la désignation des
représentantsprévusdans lecadre du paragraphec)de l'article 165et dictera. de
mêmee ,t suivant l'instruction correspondante, lesnormes exécutivesélectorales
et constitutives de la djernaa ou Assembléegénéralecrééepar cette disposi-
tion.

Appendice27 h l'annex22

ORDONNANC EU 6 JUILLET 1967 CONVOQUANT DES ELECTIOWS
AFIN DE CONSTITUER LA DJEMAAOU ASSEMBL E ENERALE

Source :Boletinoficialde ia provincidelSahara, no 137,31mars 1970.

(Extrair.)

Article 1. Des électionssont convoquées envue de la désignation desre_pré-
sentants quiformeront,en temps voulu,Ladjemaaou Assembléegénérad leécrite
dans I'article 165de la réglementatiode l'administration locale de cette pro-
vince et approuvé pardécret1024du II mai dernier.
Arricle2. Ces électionsseront effectuées enréunissantles djemaas partielles

constituéesdans la province qui devront avoir terminé l'élecde leurs repré-
sentants le 20août del'année encours.
Article 3. Dans leshuitjours suivanAspartir deladate d'entréeenvigueurde
cette ordonnance, le gouvernement généraclommuniquera les normes complé-
mentaires nécessaires envue de la célébrationde ces élections etde la consti-
tution de la djemaa générale.
Article4. La présente ordonnance entrera en vigueur le jour mêmede sa
publication dans le Bulletin offlciel de la province et sera communiquée Bla
direction généraledes villes et provinces africaines. Appendice t8à l'annexe 22

ORDONNANC EU 10JUILLET 1969 CONVOQUANT LES ~LECTIONSPARTIELLESEN

VUE DE L'~LECTION DE VINGT REPRBSENTA ANT SEIN DE LA DJEMAA OU
ASSEMBLÉ EÉNBRALE PAR LES SOUS-FRACTIONS DE TRIBU OU DE FRACTION

Source: Boletinoficiulde laprovincia del Sahara,no 192, 15juillet 1969.

(Extrait.)

Article1. Des électionssont convoquées envue de la désignationde vingt
représentantsdes sous-fractions de tribu ou de fraction, au sein de ladjemaaou
Assemblée générale.
Article 2. L'électionde ces représentantssera effectuée ausein des djemaas
correspondantes, réuniesAcette intention.
Article 3. Les élections devront terminer17 août prochain.
Arficle 4. Dans les huit jours suivant celui de l'entrée envigueur de cette
ordonnance,le gouvernement généraldicteralesnormescomplémentairesjugées

opportunes pour le déroulementde ces élections.
Article 5. Les déléguégsouvernementaux des régionsnord et sud remettront
lesprocès-verbaux desélectionsqui auront eu lieua M. leprésidentde ladjemaa
ou Assemblée généralep,our que les dispositions de l'article 171du décretde
créationpuissent êtremises en pratique.
Article 6. Dans les trente jours ripartir17uaoût prochain, la djemaa ou
Assemblée générale se réunira en séance extraordinairaef,in de mettre les nou-

veaux représentants en possession de leurs postes, les non-élus cessant leurs
fonctions.
Article 7. La présente ordonnance entrera en vigueur le jour mêmede sa
publication dans le Bulletin officielde la province enorendra compte a la
Présidence du gouvernement.

Appendice29 al'annexe22

Saurce :Bolefinoficialdelaprovinciade! Sahoro, no109,31mars 1970.

Article1. Lacarted'identitéen vigueur,délivrearle gouvernementgénéral.

est remplacéepar un document d'identitébitingue accréditantl'inscription au
registre de la population et l'identité personnelledes ressortissants sahraouis.
Elle sera légaliséepar le gouvernement généralet aura une durée de cinq
ans.
Article 2. La possession du document d'identité sera obligatoire pour les
personnes ayant au moins dix-septans. Lespersonnes de moins de dix-sept ans292 SAHARA OCC~DENTAL

pourront i'obtenir si ellesle désirent, sielles présententi'autorisation de leurs
parents, ou, le cas échéant, des personnesen ayant la garde.
Article 3. Ledocument mentionnédans cetarrêtepossédera lesmêmescarac-

téristiquesque le document national d'identité.La photographie de l'intéressé
sera colléeau recto du document. t'empreinte digitaie sera appliquée sur la
partie inférieurede la photo et la case réservée à cet effet.Au centre seront
consignés lenom complet, en caractéres latinset arabes, ainsi que le numéro
correspondant du registre de i'étaicivil.
Au verso, figureront ladate et lelieude naissance, tribu, fraction, domicile ou
zone habituelle denomadisme, lieu etdate dedélivrance, en espagnolet enarabe,
ainsi que la signature du titulaire.
Arricle 4. Le document d'identité seraexigédans lesactions auprésdes orga-

nes de l'administration publique deI'Etat,dela province etdela municipalité, en
spécifiant son numéro ainsique la date de délivrance,et de même :
a) pour figurer sur la liste du personnel en tant que fonctionnairesemployéset
travailleurs;

6) pour &treinscrit ril'allocation de chômage ;
c) pour s'inscrireriun centre d'enseignement quel qu'il soit, sans exception ;
d) pour utiliser les seMces de banques, de caisses d'épargneet de monts-
de-piété ;
e) pour souscrire n'importe quelle sorte de contrats ;
I) pour seloger dans des hôtels, résidences, pensions de famille ou établisse-
ments similaires ;
g) et dans tous les cas où il sera necessaire ou souhaité d'accréditerla person-
nalitéindividuelle.

IIsera égalementobligatoire de leprésenter a la requêtelégitimede l'autorité
ou de ses agents.
Article 5,La falsificalt 'isage induoula subtilisationdudocument d'iden-
titk, de son dossier ou toute autre altérationillicite,seront sanctionnésconfor-
mémentaux Iois pénales en vigueur,sans préjudicedes mesures gouvernemen-
tales exigeant la sauvegarde de son efficacitéet de sa légitimité.
Arricle6. La délivrancedu document d'identité serasollicitée en utilisantles

imprimésfournis iiceteffet par lesenicecentral du registredel'état civil,devant
êtreaccompagnés,en temps voulu, de la carte d'identitéactualiséepar cet
arr&té.
Lorsque l'on procéderaau renouvellement quinquennal, le document périmé
sera échangécontre le nouveau document délivré.
Au cas où leditdocument serait égare,détruitou inutilisable par négligence,le
titulaire devra se procurer un nouveau document en suivant les mérnesdé-
marches que pour la première délivrance.
Article7. Le gouverneurgénéralu ,ne foissatisfaites lespossibilitésdu service

et lescirconstances dela population, fixera un délaimodéré pour l'applicationde
l'obligation imposte aux termes de l'article2.
Article8. Le gouverneur généralest autoriséà dicter une ou plusieurs ins-
tructions de procédure,si l'application du présent arrêté le requiert. Appendice30 h 19annexe'22

Source : Boletin offici dael1Estudo, no225, 19septembre 1972.

(Extraits.)

La croissancedémographiquedu territoire et plusparticulièrement I'augmen-

tation notable de la population dans certains centres urbains recommandent
l'introduction de certaines modifications decaractèreorganiquedu décret 3160/
1963,du 21 novembre, qui régitl'administration de lajustice du territoire du
Sahara et mettent au jour en mêmetemps certains de ses préceptes.
A la demande de la Présidencedu gouvernement et après délibération du
Conseil des ministres au cours de la réuniontenue le 18août 1972,

Article uniqueL .es articles 1, 4, 6 et 11, modifiéspartiellement par le dé-
cret 3666/1965 du 9 décembre; 12, 13, 16,numéro1 ;20 et 22, numéro1, du
décret3160 du 21 novembre 1963,seront rédigesde la façon suivante :

Article1. 1. Surle territoire du Sahara, lajustice sera administréeau nom du
Chef de I'Etat espagnol.
2. Adesfinspurement administratives, lesorganismesjudiciaires du territoire
intégrerontleservicede lajustice dont ladirectioncorrespond aujuge territorial,
qui résoudra ou étudiera,suivant les cas, les affaires affectant le service, direc-
tement avec le gouverneur général.

Article4. L'exercice de la juridiction ordinaire sur le territoire du Sahara
incombera aux-juges et tnbunaux suivants :

a) justice de paix ;
b) tribunaux municipaux et régionaux ;
c) tribunal territorial ;
d) audience provinciale de Las Palmas (Canaries) ;
e) audience territoriale de Las Palmas (Canaries) ;
J) tribunal suprême.

Article6. 11incombera aux tribunaux municipaux et régionaux,tant en ma-
tiérecivileque pénale,dans leur ressort respectif,de connaître desquestions que
leslois et lesdizkdsitions légalesgénéraleasttribuent aux tribunaux municipaux
et régionauxdans le cas où les deux parties ou une seule ne seraient pas des
ressortissants. Aucas où toutes lespersonnes en litigeseraientdesressortissants,
ilfaudrait, pourattribuer lacompétence,que lasoumission explicite évoquée aux
termes de l'article précédent aitlieu.

Article 11. 1. Les tnbunaux de paix évoques aux termesde ce décret seront
situés i Srnara et à La Agüera et auront leur juridiction dans les territoires
respectifs,lepremier d'entre euxdépendantdu tribunal municipal d'El Aioun et
le second du tribunal régionalde Villa Cisneros.
2. Lesdits tribunaux seront composésd'unjuge, d'un procureur, d'un secré-
taire et d'un agentjudiciaire, les deuxpremiers désignés par la salld eu gouver- Appendice31 P l'annexe22

ARFLET DU 30 AVRIL 1973. NOUVELL STERUCTUREDES CHEIKS W DES DJEMAAS
n LEUR ~GLEMENT

Source: Baletinoficialde la provinciadel Sahara, no28730 avril 1973.

(Extrait.)

L'Espagne s'est engagée, avec l'accordu peuple sahraoui, riréaliser l'effort
nécessaire afind'atteindre ledéveloppementéconomique,social et pol!tique du
Sahara.
Cet engagement obligeA disposer d'unestructuration politiquepermettant au
peuple sahraoui de développersespropres institutions, ainsi que d'arriveràune
évolution sociale, politiqueet économique.
D'autre part, l'Espagne, ayant pleine conscience de sa responsabilitéhisto-
riqueetconformémentA cequipour elleestconsubstantielàsesintentionspures,
tienà respecter lepatrimoine spirituel et traditionnel sahraoui, qui semanifeste

par de fortes traditions, sans pour cela oublier la nécesde les adapter aux
concepts modernes de la politique, de l'économieet de la sociologie,ceciétant
une voie particuliérementefficace pour atteindre un développementcomplet,
ainsi que la garantie de la véritable libertéd'un peuple.

Baresde lanouvellesrrucruraiion

Le système actuel d'organisation des cheiks (chiuj) souffre de nombreux
défautsrendant difficile l'efficacitédu système.II existe un manque de repré-
sentativité;ils ne sont pas en nombre proportionnel par rapport au nombre de
composants recensés ;il existe un nombre excessifde catégories, pastoujours

justifié,étantdonnéque lescheiksdoivent tousréaliserdesfonctionsanalogues ;
lescheiks nesontpas dûment protégés par une rémunération économiquejuste ;
la fonction n'est pas réglementée elte systémede désignation etde nomination
n'estpas réglél,aduréedeleurmandat n'estpasfixéeetiln'existe pas nonplus de
normequant àlanomination desreprésentants Al'AssembléegénéraleI.ldevient
nécessaire égalemente,t tout en respectant leur intégritéet leurs aspects fonda-
mentaux, de réglementer la procéduretraditionnelle et efficace pour la consti-
tution des djemaas.
Parconséquent,afin de corriger lesdéfautsmentionnes etconvertir lesystéme
existant en un système efficacede représentation par-devantlegouvernement et

après une étude approfondiecombinant les us et coutumes traditionnels à une
adaptation flexiblepermettant d'atteindre lesbuts élea accomplir au moment
actuel et dans l'avenir.
Il est établ:
1.RepréseniarivitéL. es cheiks doivent êtreéluspar votation des personnes

qu'ilsreprésentent.Afin d'exercer ledroit de vote, il est exigéd'avoirtt une
ans révolus etde posséderleD.N.I. bilingue. L'élection s'effectuera au nueead
chaque sous-fraction et sur la base des sections d'enregistrement duCode de
recensement et du registre de la population.
2. Proportionnalité. Le nombre de cheiks pour chaque groupe ou unitésera
fixé, envue d'unejuste proportion entre les groupes, les unitéssociales et les296 SAHARA OCCIDENTAL

unitésfamiliales, en rapport avec le nombre des recensésdans chacun d'eux,
conformément A l'Arrêtévisantàla convocation, calendrieret placesvacontesen
ruede I'élecriodes cheiks.
3.Catégorie.Considérantque tous les cheiks devront réaliserdes fonctions
analogues, il n'existera qu'une seulecatégorie,celle de cheik (chej),par consé-
quent, leur rétribution économique sera lamême.
4. Règlementdu cheik. Pour définirsa personnalité,fixer ses droits et ses
obligations, réglementerlesdésignationsetladuréedesonmandat, ilfaudra s'en
tenir aux dispositions du Règlementdu cheik.
5. DésignationA. finde réglementerleurdésignationetleur nomination, on se

référeraaux Normes ginérales régissan/aprocédurede r"é/ectioet durenouvel-
lement descheiks.
6. Duréede lajonction. II est fixéune périodede vigueur de quatre ans, sans
préjudiced'une nouvelle réélection.
7.Représenranre srréglementationdesdjemaas.Dans chaque unitésociale ou
fraction ilyaura un ou plusieursreprésentantspourl'Assembléegénérale et pour
présiderlesdjemaas correspondantes, conformémentauxpoints stipulés à I'ar-
ticle10 de la Réglemenfufiondesdiemaus,fixant leur constitutionet leurs attri-
butions.
8. Toutes les mesures légaless'opposant à la présenteordonnance seront
abrogées.

Lecheik,répondantaux traditions sahraouies, apparait comme lefondement
de la représentationdémocratiquenaturelle que l'Espagnemaintient et respecte
comme voie parfaite de la viepolitique de la communauté,confirméeau cours

destrente dernièresannéespar unecroissanceet un progrèsconstant traduisant,
dans le passétout comme maintenant, l'amouret le grand intérêd te l'Espagne
vis-à-visdu peuple sahraoui.
Article1. Lecheik est une figurepersonnelle,traditionnelle ainsi que politico-
administrative qui répond h l'adaptation nécessairede la structure sociale
sahraouie à une organisation gouvernementale moderne.
11constitue donc le stade primaire et représentatifdu courant politique exis-
tant entre l'administration et les administrés,conformément aux principes
démocratiques.
Arricle2. Leprogrèséconomiqueetculturelde lasociété sahraouie permet de
prévoiret d'espérerune évolution structurelleau niveau social, c'est pourquoi

l'institution politique du cheik, de caractère représentatif,doitposséderla flexi-
bilité nécessaireafin de permettre une adaptation simultanéeaux différentes
phases de l'évolutionmentionnée.
Article3. Le cheik devra répondreau concept de fraction, groupe ou unité
sociale de la population autochtone. Par conséquentson électionaura comme
base la fragmentation sociale évoquée.
Article4.Lecheik, par rapport A lapopulation qu'ilreprésente,possédera les
droits qui luiincombent et telsqu'ilssont défiaux termesdes articles5,6,,7et
8 et ses obligations établies aux termes des articles 9, 10 et II de ce règle-.
ment.

Droiisdu cheik

Article5. En tant que représentant politique d'unnoyau de la population, le
cheik jouira de toutes les considérationsduesà son caractère représentatif. Article 6. Vu ce caractkre représentatif,dans tout acte ou cérémonie officiels,
iloccupera la place digne de son poste.
Arricle 7. L'administration territoriale assignera aux cheiks en exercicedes
émolumentsmensuels,inclusdans lebudget générai, afin qu'ils soien etnmesure
de se consacrer entièrement à la tâche politique responsable qui leur in-
combe.
Article 8, II sera en mesure de demander à l'autoritégouvernementale de son
district audience auprès des échelons gouvernementaux supérieurs, jusqu'au i
gouverneur général,ce dernier réglementantla procéduresuivant son propre
critère.

Obligafionsdu cheik

Article9. En tant que représentantde son unité familiale, ilaura l'obligation
d'étreleporte-parolepar-devant lesautoritésgouvernementales,desbesoins,des
aspirations et des souhaits de toute nature provenant des personnes qu'ilrepré-
sente.
II sera à son tour le porte-parole des normes administratives émanant de
l'autoritégouvernementale vis-à-vis despersonnes qu'il représente.Lecheik est,
par conséquent,le trait d'union politique entre l'administration et lesadminis-

trés.
Arricle10. L'application de la fonction aux termes de l'article antérieur
requiert, inéluctablement,que la résidencedu cheik corresponde audistrict dans
lequel il a étéélu.
Toute absence du district nepourra pas êtreprolongéeou définitive, maissera
la conséquenced'un déplacementofficiel ou personnel.
Article II. Entant qu'auxiliairede lafonction administrative, lecheikaccom-
plira bien et fidèlement les missions suivantes :
- présider la djemaade son unités'il n'yen a qu'un, oupar roulement s'ily en

avait plusieurs ;
- contrôle des personnes représentéesquant à la localisation (mouvement de
personnes, jaimas, troupeaux) ;
- contrôle démographique de la population :décès.naissances, mariages et
divorces ;
- recensement de la population qui lui est assignée ;
- contrble de la bienfaisance et dresser des rapports, afin de programmer
son action ;
- contrôle et information pour l'emploi ouvrierdans les bureaux de place-
ment ;
- intermédiaire dans les affaires du contentieux entre les personnes qu'il
représenteet I'administration ;

- surveillancede l'enseignement,consistant àcontrôler l'assistancede tous les
enfants en âge scolaire ;
- surveillance sanitaire.
Toutes ces fonctions se dérouleront conformément à des instructions très
prkcises, rédigées , cet effet, par le service territorial de l'administration, en

tenant compte des normes suivantes :
- lesrapports concernan tlespoints spécifiéd sans leprésent règlemend tevront
êtrepériodiques commeil sera établi ;
- lesinstructions du serviceseront harmonisées et centraliséep sar lebureau de
politique intérieure.298 SAHARA OCCIDENTAL

Désignation des cheiks

Arricle 12, Les cheiks seront éluspar les membres de leur sous-fraction ou
unitéfamiliale.en rapport avec la section d'enregistrementqui les englobeet la
procédureadoptéeseraen accord avecl'ordonnance fixant lesNorn~esgénérales
en vuede l'électionet durenouvellemed nutpost de cheiket en vertu de laquelle les
procédures en matièred'électeurs,de candidats. d'organisation de l'élection,de
procédureélectorale, de scrutin et de proclamation sont stipulées.
Les Sahraouis membres descortesjouiront automatiquement de la condition
de cheiks.

Article 13. Lespersonnes désignéep sour leposte decheikseront nomméespar
le gouverneur général etprendront possession de leur poste par-devant ce der-
nier, aprèsavoir prêté serment.
Article 14. La formule du serment sera la suivante :

(Jejure devant Dieu tout puissant et je promets fermement aux per-
sonnes que je représente de veiller aux intérêts communs,matériels et
spirituels du Sahara.
Je renoncepubliquement a mesintérêtp sersonnels queje soumets entik-
rement au bien commun. Je promets fidélité à l'Espagnedans I'accomplis-
sement de mon devoir et obéissanceaux lois régissant la vie de notre
communauté. i)

Périodede vigueur
Arricle15. La duréedu mandat des cheiks sera de quatre ans à compter à

partir de la date de leur nomination ; ils pourront êtreréélus.

Formation

Arricle16. Aprèsleur nomination, les cheiks recevront des stages de forma-
tion afin de les rendre plus aptes à l'exercicede leurs fonctions, suivant des
normes qui seront établies A cet effet.

Cessationouperte de la conditionde cheik

Article 17, Le cheik perdra son poste pour les raisons suivantes :

a) en cas de résignation ;
h) en cas d'impossibilité physiquepour l'exercicede ses fonctions ;
c) au terme du mandat pour lequel il fut élu ;
d) en casde perte de lacondition de membredescortes, lorsquecettedernière a
déterminésa nomination au poste de cheik ;
e) par destitution.

Article 18. Les causes de destitution seront les suivantes :

a) manque de loyauté au serment prêté ;
6) manquer aux obligations de sa charge ;
c) ne pas résider habituellementdans la zone correspondante ;
d) mauvaise conduite publique ou privée.

Article 19. La procédure à adopter en cas de destitution s'initiera d'officeou
en vertu d'une plainte de la partie intéressée.II sera de la compétencedu
gouverneur générad l 'entamer la procédure pertinente,de mêmeque sarésolu-
tion, après avoir recherché les conseilsqu'itjugera opportuns. Article20. Pour couvrir les postes vacants dus a ces cessations, l'on aura
recours a la procédureen vigueur correspondant j.la désignationet h la nomi-
nation,

Concept CI definirionde lu djemaa

Conformémentauxtermesde l'ordonnance pourla nouvellestructuration des
cheiks et des djemaas dans la réglementationdu cheik, l'Espagne souhaite
respecter le patrimoine spirituel, religieuxet traditionnel du Sahara, en I'adap-
tant aux nécessités imposéespar le développementprogressif.
Tout comme la vénérablefigure du cheik,la djemaa est une des autres insti-
tutionsayantdémontré,hier commeaujourd'hui,par sonpropre caractèreet son
enracinement populaire, êtrecapable, non seulementde résoudreavecefficacité
les problèmes qui se posent dans toute communauté, maiségalementde s'ac-

corder auxexigencesd'unestructuredémocratique.C'estlavoixdu peuplequise
manifeste face à n'importe quelle situation affectant la communauté.
La djemaa est définiecomme étantl'institution corporative basique, recueil-
lant et canalisant les intérêts générau de la propre unitéou groupe social.

Djentuud'unité familiale

Arricle 1. Cette djemaa est constituée parleschefs de famille désignésp ,our
leur prestige, par les personnes de vingt et un ans révolus,en possession des
documents exigéset appartenant aux familles incluses dans la mêmeunité

familiale. Elle est présidéepar son cheik.
Arricle 2. Le nombre de ses membres peut osciller entre un minimum de
quatre et un maximum de douze chefs de famille, en possessiondesdocuments
exigéspar la loi.
Arricle3. En vuede la désignationdes membres,le cheikde l'unité familiale.
ou l'und'entreeux au casoù ilyen aurait plus d'un,convoquera, en un lieu,jour
el heure établis, toutesles personnes majeures de l'unitéfamiliale.
Une foisréunis,lecheikou lescheiksproposeront aux assistants lesnomsdes

personnes considéréescomme les plus indiquées.Les personnes présentesne
pourront proposer d'autres candidats.
Si la proposition du.cheik reçoit l'approbation généralel,escandidats seront
nommésmembres de la djemaa. Dans le cas contraire, les autres propositions
seront soumises àla décisionde la majorité,lesélusétantceuxquiauront obtenu
le plus grand nombre de voix.
Article 4. Aprèsconstitution de la djemaa, le cheik ou tout autre membre de
celle-ci convoquer les réunionssuccessives.

Article 5. Dans un délaidedixjours, lecheikdevrarendrecompte, a l'autorité
gouvernementale du district, des membres constituant la djemaa, de mêmeque
des accords pris au cours de la ou des réunions,chacune d'entre ellesayant fait
l'objet d'un procès-verbalétabliavec l'aidedu katib correspondant.
Article 6. Une djemaa peut ou doit se réunirdans les cas suivants :
- constitution initiale de la djemaa et son renouvellement éventuel ;
- aide nécessaireen faveur d'un des membres de la communauté ;

- demandes raisonnéesélevées B l'autoritégouvernementale, dans des situa-
tions particulières:sécheresse, épidémiep s,roblèmes enrelation avec la vie
du travail ou la vie sociale, l'enseignement,etc. ;300 SAHARA OCCIDENTAL

- rendre compte hlacommunautédes résolutions gouvernementales,promues
par le cheik ou par l'autorité ; dans ce dernier cas. un représentant du
gouvernement peut êtreprésentafin de pouvoir communiquer lesdécisions
gouvernementales ;
- tout autre cas pouvant affecter la communauté,et qu'elle nepourrait ré-
soudre par ses propres moyens, ou tout cas qui serait attribuétraditionnel-
lement a la djemaa.

Article 7. Le cheik, en tant que président de la djemaa, veillera au bon
déroulementdes séances.II éviterale désordreet accordera la parole a tour de
rôle aux personnes qui l'auront demandée.
Article 8. Les accords de la djemaa auront effet dans la mesure où ils n'af-
fecteront pas lesdroits de l'hommeet où ils seront adoptés, conformémentaux
dispositions des lois coraniques, ainsi qu'aux mesures légaleet gouvememen-
tales en vigueur. Les demandes présentées à l'autoritéseront considéréespour
êtresatisfaites dans la mesure du possible.

Djemaa d'unitésociale
(Fraction)

Article 9. Elle est constituéepar tous les cheiks des unitésfamiliales incluses
dans l'unité sociale.
Article10. Selon lesdispositions del'article 18,et conformément21lapropor-
tion obtenue du nombre des individus recensésdans chaque unité sociale,tous
les cheiks composant la djemaa élirontcelui ou ceux qui les représenteront à
l'Assembléegénérale, au niveau de leur unitésociale ou fraction.
Article II. Lesquatre membres manquants afin d'atteindre le chiffre de qua-
rante, obligatoire a l'Assemblée générals e,ront nommésdirectement par le

gouverneur général.
Article12, La djemaa sera normalement présidéepar le représentant3.l'As-
sembléeélu précédemmenptar les cheiks. Dans les unités socialesqui auraient
plus d'un représentant, chacunassumerait i tour de rble la présidence.
Article 13. En ce qui a trait aux convocations, les comptes rendus des déci-
sions, raisons des convocations, ordre des séances, vigueurdes décisions etdes
procès-verbaux,l'onsuivratesnormes fixéesaux termesdes articles 4,5,6, 7t 8
de la présente réglementation.
Article 14. Afin de faciliter la tâche du présidentquant aux convocations,
procés-verbauxet registres des djemaas, il est établila catégoriede katib ou
greffier, poste qui, ayant un statut de fonctionnaire, sera offert sur concours et
suivant des normes stipuléespar le gouvernement à cet effet, de mêmeque la
rétribution économique correspondante.

Djernoo de groupe social
(Tribu)

Article 15. Elle peut êtreconstituéedans les groupes sociaux les plus nom-
breux comme lesgroupesdes Reguibat, Izarquien, Ouled Detim,OuledTidrarin
et Arosien.
Article16. Elles seront constituéespar tous les cheiks du groupe social cor-
respondant et la présidencesera assumée par un des représentants des unités
sociales respectives,grâceAune électioneffectuéeentre lesmembrescomposant
la djemaa. Article 17. De mêmep , ourlesconvocations, lescomptes rendus de décisions,

les raisons des convocations, l'ordre des séances,lesprocès-verbaux etla durée
desdécisions,I'onsuivralesnormes fixéesaux termesdesarticles 4,5,6,7 et 8de
la présente réglementation.
Arficle 18, Le nombre de représentantsàl'Assembléegénéraleqc uirrespond
a chaque groupe social est celui établisur le tableau ci-joint.

ORDONNAN CUE30 AVRIL 1973.NORME &SGISSANT L'ÉLECTION

FT LE RENOUVELLEMENT DES CHEIKS

Source :Boletinuficialde la provinciadel Sahara. no287, annexe.

Article 1. La convocation envuede l'élection etdu renouvellement descheiks
s'effectuera en vertud'uneordonnance du gouvernement général qui serarendue

publique.
Article 2. Dans ladite convocation seront mentionnés :
1) la date de l'électio;

2) les dates de présentationet de proclamation des candidats ;
3) le nombre de postes vacants ;
4) le nombre de candidats par poste vacant ;
5) le calendrier électoral.

Article 3. Sontélecteurs en vuedela désignationdescheiks,tous lesSahraouis
de sexe masculin, dotésdu D.N.I. du Sahara, âgésde vingt et un ans révolus le

1.janvier de l'annéedes élections.
Article 4. Les électeurs nepourront voter qu'en faveur des candidats corres-
pondant à leur propre section d'enregistrement.
Article 5. Ceux que réunissent lesconditions visées à l'article3 perdront
cependant leur qualitéd'électeurs:

1) les condamnés par sentence ferme à une privation ou à une restriction de
liberté ouà une déclaration d'incapacitéii des charges publiques, qui n'au-
raient pas étéréhabilitésjuridiquement ;
2) les absents ou déclarésincapables par la loi.

Article 6. Tout électeura ledroit et ledevoir de voter, et seulespourront être
excuséesles personnes âgéesde plus de soixante-dix ans et les incapables du
point de vue physique.

III. CANDIDATS

Article 7. Sont éligiblesà la fonction de cheik, tous les Sahraouis de sexe
masculin réunissantles conditions suivantes :

1) celles exigéesaux électeurs ;
2) résider auSahara. sans interruption, depuis au moins quatorze ans ;
3) s'engagerBrésiderhabituellement dans la zone où se trouve la majoritéde

personnes que I'onprétend représenter,au cas où le candidat serait élu;302 SAHARA OCCIDENTAL

4) tous les cheiks et guides déleguésactuels auront la condition de candi-
dats.

Article8.La proclamation des candidats sera faite par le comité central du
recensement électord, en séancepublique, aprèsexamen et contrdle des docu-
ments présentésa cet effet,à une date prévueau calendrier électoral.
Article9. Le comité centraldélivrera etremettra aux candidats lescertificats
les accréditant.
ArricleIO. Le comité central établira uneliste des candidats qui sera affi-
chée,sirnultanement, dans toutes les localitésjusqu'à ce que l'éleclionse soit
déroulée.

IV. ORGANISATI DE L'ELECTION
Compositiondes cornirér ségionaux

Article11. 11y auraun comitérégionalpour chacun des districts d'ElAioun,
Villa Cisneros et Smara ;chaque comitésera composédu délégué du district,
d'un fonctionnaire du servicede l'enregistremendela population, recensement
et statistique, et du cadirégional.

Compositiondu comitécenrral
Article12. Un comitécentral qui aura son siègea El Aioun sera également

constituéet sera composé duchef de politique intérieure,duchef du servicede
l'enregistrementdela population, du recensement etdesstatistiques, et d'uncadi
régionalde grand prestige.

Collègesélectoraux

Article13. Les comitésrégionaux,conformémentaux dates établiesdans le
calendrier électoral,seréunirontafin de proposer au comité centrallescollèges
qu'ils établiront dans leur district respectif.

Bureauxde vote

Article 14. Dans chaque collége,un bureau sera chargéde présiderle vote, de
veilleràl'ordreetà lapureté dusuffrage. Lebureau sera formed'un présidentet
de deux adjoints sahraouis ; un fonctionnaire du gouvernement général sera
également présent dans chaque bureau en tant que conseiller.

Conditions requisespour le3membresdes bureaux

Articl15. Tous les membres sahraouis des bureaux de vote devront Otredes
électeursetilsseront élus parmilescheiks,lesmaires de Frig, Kodat, Adules et
des personnes de prestige indiscutable.

Désignation des membresdes bureauxde vote

Arficle16. a) Les comitésrégionaux,conformémentaux dates établiesdans
lecalendrierélectoral,se réunirontafin de désigner lesmembres desbureaux de
vote de leur district ainsi que leurs suppléa;la proposition sera soumise au
comitécentral, en faisant figurer toutes lesconditions personnelles concernant
les personnes proposées.
b) Après avoir reçu lespropositions, le comitécentral procéderaa la dési-gnation définitiveet communiquerales résolutionsadoptées auxcomités régio-
naux ;cesderniersinformeront à leur tour, et par communication, lespersonnes
désignées, enleur signalant qu'elles ont l'obligation d'acceptercette charge.

Listes élecrorales

Ariicie17. Le serviced'enregistrement de la population, recensement et sta-
tistique, confectionnera les exemplaires nécessairesdes listes d'électeurs,qui
seront utïliséspour le contrôle des votants.
Ces listes ne constitueront pas la garantie Iegaledu vote;cette dernière sera
assuréepar chaque votant, qui démontreraqu'il réunit lesconditions d'électeur
en présentant son document d'identité.
Au cas où un votant, réunissantles conditions requises d'électeur, ne verrait

pas son nom sur les listes indiquées précédemments,on vote sera acceptéet le
fonctionnaire conseiller prendra bonne note du fait.
Article 18.Pour tenir une réunion ou tout actepublicde campagne électorale,
l'on devra demander l'autorisation du comité central.
Article 19.Les bulletins utiliséspour le scrutin seront fournis par le comité
central et, par conséquent, tousles bulletins imprimés par les candidats seront
sans valeur et seront automatiquement annulés au moment du scrutin.

Vote

Article 20. La votation aura lieu simultanémentdans tous lescollèges,lejour
fixé,a partir de neuf heures du matin et seprolongera sans interruption jusqu'a
sixheuresdu soir,heure à laquelle leprésidenty mettra un terme ;aucun nouvel
électeur nepourra pénétrerdans lelocal, et l'on n'admettra d'autres suffrages
queceuxdesprésents aumoment de laclôture ;aprèsquoi,voterontlesmembres
des bureaux.
Le vote sera secret et s'effectuera sur des bulletins de vote qui serontà la
disposition des électeursdans les différentscollèges.
Article 21. Ce n'est qu'en casde force majeure, et sous la responsabilitédes
présidentset adjoints correspondants, que le vote pourra êtredifféréou inter-
rompu ;en ce cas, le comitérégionalcorrespondant devra en êtreavisé immé-

diatement et adoptera la résolutionqu'iljugera opportune, enportant lefait à la
connaissance du comité central.

Consfitutiondu bureau

Arricle22. Le bureau, composé du président et des deux adjoints, sera
constituéàhuit heures du matin, lejour fixépour l'élection,dans lelocalchoisi à
cette intention, et un procès-verbalde la constitution du bureau sera établi.

Mécanismedu voie

Arricle23. Les électeurs recueillerontlebulletin blanc au collègeélectoraloù
ilsdevrontvoter. Lefonctionnaire conseillerdu gouvernement vérifieral'identité
de l'électeuret l'indiquera dans la case correspondante de la section de I'enre-
gistrement.
Article 24. Les électeurs rempliront leur bulletin de vote en privé eninscn-
vant, dans les cases inférieures, lesnumérosd'identification des candidats en304 SAHARA OCClDENTAL

faveurdequi ilsvotent. Cesnumérosd'identification figureronàcôtédu nom de
chaque candidat proclamésur la liste officielle affichée.
Article 25, Lesélecteursneseront en mesuredevoterqu'en faveurdu nombre
de candidats figurant sur la convocation, pour chacune des sections d'enregis-
trement. Le fait d'inclure des votes non admissibles amènera l'annulation du
bulletin.
Article 26. Après avoir rempli son bulletin de vote, I'électeur se dirigeraau
bureau devote et leremettra, plié,auprésident,quiindiqueralenomdeI'électeur

àvoix haute tout en l'introduisant dans l'urnepréparéehcet effet. Le fonction-
naire conseiller notera sur sa listeélectoraleles électeurs au&mesure que
ces derniers déposerontleur vote. Pour ceuxqui ledésireront,le bureau pourra
délivrerun certificat accréditant qu'ils ont voté.

Article 27. Le vote étantterminé,on procéderaau dépouillementdu scrutin
dans chacun des bureaux ; puis le présidentdéclarerale vote terminéet annon-
cera 1haute voix lerésultat,en spécifiantlenombre desvotants etlenombre des
voix obtenues par chaque caniiidat.
Article 28. Le bureau procéderaàlarédaction duprocés-verbal,indiquant en
détaille nombre de votants et le nombre de voix obtenues par chaque candi-
dat.

Article 29. Les documents é1ectoraux(procès-verbaux etbulletins de vote)
seront remis aux comitésrégionaux,sousenveloppes cachetées.
Arricle30. Les comités régionauxintégrerontles résultatsobtenus dans leurs
différentessectionsenlevant procès-verbaldesrésultatscorrespondants.Lesdits
documents seront remis au comitécentral, sous enveloppes cachetées égale-
ment.
Article 31. Le comité centralprocédera, aucours d'une séance publique,au
calcul total des voix obtenues par chacun des candidats, en se basant sur les
procès-verbaux reçusdes comitésrégionaux,et établira leprocès-verbalcorres-

pondant, en triple exemplaire, indiquant le nombre de votants et le nombre des
voix obtenues par chaque candidat.
Article32. La proclamation des candidats élusse fera au cours d'une céré-
monie, a une date signalkeA cet effet.

Réclamations

Article33. Les personnes désirant présenter uneréclamationdevront la diri-
ger par écritau comité central,danslesquarante-huit heures, en exposant les
raisons qui les animent.
Lecomitécentralpourraadopter une résolution ausujet deladite réclamation,
sans recours ultérieur.

ORDONNAN DCE30 AVRIL 1973. CONVOCATION, CALENDRIER
Eï POSïESVACANïS POUR L'~LECTION DES CHEIKS

Source :Boletinojcial de la provinciadel Saharo, no287.

En vertu desdispositionsdes Basesen vuedelunouvellestructurationdespostes
de cheiks inséréesans l'ordonnance du gouvernement général publiéd eans ce
Bulletin officielet aux termes de l'article 1desNormes générales régist lec- rionei lerenouvellemenrdes chargesdes cheiks.publiées égalemend tans I'ordon-
nance du mêmejour, et faisant usage de la facultéconféréeàce gouvernement
général,

Artide I. Des électionssont convoquéesen vue de la désignation descheiks
des groupes sociaux mentionnés à l'annexe ci-jointe.
Article 2. Pour chacune des places vacantes indiquées,on pourra proclamer
jusqu'à trois candidats, dont la sélectionsera effectuée conformémentaux cir-

constances personnelles des aspirants et en vertu des conditions et limites
signaléespar les Normes généralesen vue de l'électioner du renouvellementdes
cheiks.
Article 3. L'électionaura lieu le 10juin de l'année encours et se dérouleraen
vertu des dispositions citées a l'articleantérieur.
Article 4. Lescomitésrégionauxde recensementélectoralseréuniront afinde
designer lescollégesélectoraux de leursdistricts respectifs ainsique lesmembres
des bureaux et soumettront leurs conclusions au comité central pour approba-
tion définitive.
Aprèsavoir effectué lesdémarchescitées ci-dessus, lanomination sera com-

muniquéeaux membres des bureaux et la composition de ces derniers sera
rendue publique.
Article 5.Les candidatures seront présentées aux comitésrégionauxqui les
transmettront au comitécentral.
Ledelai d'admissionsera devingtjours àcompter Apartir delapublication de
Cetteconvocation.
Arricle6. Leserviced'enregistrementde la population, recensementet statis-
tique fournira les listes électorales nécessaires.
Article 7. Les électeurspourront exercerleur droit de vote dans la localitéou

ils se trouveront lejour des élections.
Article 8. Les élections serontrégiesen fonction du calendrier suivant.

Calendrier
30 avril Publication de laconvocation.

30 avril au 20moi Délaipour la présentation des candidatures.
IO mai Séancesdes comitésrégionauxpour proposer lescollégesélectorauxet
la composition des bureaux des districts correspondants.

10rnai Le service d'enregistrement de la population, recensement et stati-
stique remettra leslistesd'électeursauxcomitésrégionaux et aucomité
central.
25mai Séance du comité central du recensement. Désignationdéfinitivedes
colléges électoraux ec tomposition des bureaux.

25 mai proclamation des candidats.
lmjuin Liste des candidats proclamés exposée au public.

JOjuin BLECTIONS

8 heures : constitution des Bureaux électoraux ;procès-verbal de
constitution ;
9 heures : débutdes élections ;
18heures : fin des élections ;scrutin et procès-verbal correspon-
dant.306 SAHARA OCCIDENTAL

12juin Scrutinau seindescomitésrégionauxàpartir desprocès-verbaux reçus
des collègescorrespondants, procés-verbaldu résultatet communica-
tionau comité central.
15juin Scrutingénéraplar lecomitécentral, Procès-verbaldu rtsultat définitif
de l'élection.

23juin Proclamation des candidats élusau cours d'une séance publique.
Remise des lettres de créanceet serment.

[Non reproduire]

Appendice 3221l'annexe22

Décret royal du 15 octobre 1894 approuvant les ordonnances généralesdes
revenus des douanes. Gacerade Madrid, 27 et 28octobre 1894.
Décret royaldu 25 avril 1899supprimant le ministère d'outre-mer.Gacerade
Madrid 27avril 1899.
Décret royaldu 28 décembre 1899 au sujet des tarifs douaniers, Gacerade
Madrid, 30décembre 1899.
Loi du 20 mars 1900supprimant lesimpôts provisoiressur le trafic, lacharge, la
décharge,l'embarquement etledébarquementet sur lestarifs desvoyageurset

des marchandises, créant un impôt sur les transports, Gacei~ide Madrid,
25 mars 1900.
Décretroyal du 7 novembre 1901sur le régimed'administration et de compia-
bilite des possessions espagnoles en Afrique, Gacelude Mudrid8 novembre
1901.
Décret royaldu 30juillet 1902 créant uneassembléeconsultative chargéede
donner son avis sur l'organisation politique,administrative,judicietéco-
nomique des possessions espagnoles de I'Afrique occidentale, Goceru de
Madrid, leraoût 1902.
Décret royaldu 31décembre1902sur lesbudgets despossessions espagnolesde

I'Afrique occidentaleGncera de Madrid, le'janvia 1903.
Dkcret royal du 30 décembre1904sur lesbudgets despossessionsespagnoles de
l'Afrique occidentale,Gacetade Madrid, 31décembre1904.
Décretroyal du 6 mars 1905sur la réorganisationdes organismes et servicesdes
possessions espagnoles de I'Afrique occidentale,Gacerode Madrid, 18mars
1905.
Décret royaldu 9 mars 1905 réorganisantl'assembléeconsultative crééepar le
décret royaldu 30juiIlet 1902,Gocerude Madrid, 10 mars 1905.
Loi du 31 décembre1905sur lebudget des possessions espagnolesde I'Afrique
occidentale, Gace~ade Madrid, 2 janvier 1906.

Décretroyaldu 18octobre 1906sur laréorganisationdel'assembléeconsuttative
des possessions espagnolesde l'Afriqueoccidentale, GocetadeMudrid ,9oc-
tobre 1906. Loi du 31décembre1906sur les budgets des possessions d'Afrique occidentale
espagnole, Gacerade Madrid, le'janvier 1907.
Ordonnance royale du 25 mars 1907défendantl'importation d'armesde guerre
dans les possessions espagnoles du Sahara occidental, Gacera deMadrid,
14avril 1907.
Loi du 31 décembre1907sur le budget des possessions espagnolesde l'Afrique
occidentale, Gaceiade Madrid, 3janvier 1908.
Décret royaldu 16septembre 1908sur la réorganisationde l'assemblée consul-
tative des possessions espagnoles de l'Afriqueoccidentale, Gacerade Madrid,
19septembre 1908.

Ordonnance royale du 2novembre 1908sur l'ampliationdel'exemptiondedroits
concédée au produit delapêche en provenancedesCanaries et du Rio deOro,
Gucerade Madrid,20 novembre 1908.
Loi du28 décembre1908sur le budget des possessions espagnolesde l'Afrique
occidentale, Gacetade Madrid,28janvier 1909.
Décret royal du 14janvier1909approuvant un nouveau reglement d'hygiène,
Gacerade Madrid,28janvier 1909.
Ordonnance royale du 10avril 1909 au sujet des mesures d'hygièneapplicables
aux bateaux de peiit cabotage, Gacerude Madrid.14avril 1909.
Loi du 14juin 1909sur la navigation, l'impôtdu cabotage,des constructions et
des industries maritimes, des services des ports et sur la promotion de la

richesse et de la production nationale, Gaceiade Madrid,17juin 1909.
Loi du 14juin 1909sur la réorganisation desservicesdes postes et télégraphes,
Gacetade Madrid, 17juin 1909.
Décretroyal du 15novembre 1909sur la réorganisationde la section coloniale
du ministèred'Etat, Gocetade Madrid, 18novembre 1909.
Décretroyüldu 25décembre1909sur lesbudgets des possessions espagnoles en
Afrique occidentale, Gaceto de Madrid,31décembre1909.
Décret royaldu 27 mai 1910sur leréglernentprovisioirepour l'applicationde la
loi de protection aux industries et communications maritimes, Goceta de
Madrid, 28 mai 1910.
Loidu 31décembre1910sur lesbudgets despossessionsespagnolesde I'Afrique
occidentale, Gacerade Madrid, lejanvier 1911.

Loi du 31décembre 1910sur le budget extraordinaire des dépensespour des
travaux et servicespublicsdans lespossessions espagnolesd'Afrique occiden-
tale, Gacetade Madrid, 1" janvier 191 1.
Décret royaldu 27 décembre191 1sur les tarifs douaniers, Gacerade Madrid,
30 décembre1911.
Décret royaldu 28 décembre1911sur lesbudgets des possessionsespagnolesde
['Afrique occidentale, Gacerade Madrid,29 décembre1911.
Loidu 25décembre1912sur lesbudgets des possessionsespagnolesde l'Afrique
occidentale, Gacetade Madrid, 31décembre1912.
Décretroyal du 29décembre191 3 sur lesbudgets despossessions espagnolesde
I'Afrique occidentale,Gacerade Mudrid 31 décembre1913.
Loidu 28décembre1914sur lesbudgetsdes possessionsespagnolesde l'Afrique

occidentale, Gacelade Madrid.30décembre1914.
Loidu 29décembre1916sur lesbudgets des possessionsespagnolesde I'Afrique
occidentale, Gaceta de Madrid,31décembre1916.
Décret royaldu 30décembre1917sur lesbudgets des possessionsespagnolesde
I'Afrique occidentale, Gacetode Madrid,31décembre1917.
Loidu 21décembre1918sur lesbudgetsdes possessionsespagnolesdel'Afrique
occidentale, Gacetade Madrid,22 décembre1918.308 SAHARA OCCIDENTAL

Loi du 30avril 1920sur les budgets des possessions espagnoles de I'Afrique
occidentale, Gaceiade Madrid,2 mai 1920.
Décret royaldu 30 mars 1921sur les budgets des possessions espagnoles de
l'Afrique occidentale, Gacetade Madrid, leravril 1921.
Décret royaldu 12février1922sur les nouveaux tarifs douaniers, Gacetade
Madrid, 13fèvrier 1922.
Loi du lei avril 1922sur les budgets des possessions espagnoles de I'Afrique

occidentale, Gaceia deMadrid,2 avril 1922.
Loi du Ieraoût 1922sur les budgets des possessions espagnoles de I'Afrique
occidentale, Gacerade Madrid,8 août 1922.
Décret royaldu 31 mars 1923sur les budgets des possessions espagnoles de
I'Afrique occidentale, Gacelade Madrid leravril 1923.
Décret-loiroyal du 30juin 1924sur les budgets des possessions espagnoles de
I'Afrique occidentale, Gacetade Madrid 9juillet 1924.
Décret-loi royaldu 14novembre 1924sur lesordonnances généralesdu revenu
des douanes, Gacetade Madrid, 17novembre 1924.

Ordonnance royale du 18 février 1925 sur les possessions des pêcheriesde
baleinesdes possessions espagnolesde 1'Afriqueoccidentale et règlementà ce
sujet, Gacetade Madrid,21 février1925.
Décret-loiroyal du 29juin 1926sur les budgets des possessions espagnoles de
l'Afriqueoccidentale, Gacetade Madrid, 15juillet 1926.
Décret-loiroyal du 8 août 1926sur les taxes postales, GacetadeMadrid. 15août
1926.
Décret-loiroyal du 4janvier 1927sur les budgets des possessions espagnoles de
l'Afrique occidentale,Gacelade Madrid, 7janvier 1927.
Décret-loi royal du 12 février 1927 sur la situation administrative des em-

ployés publics destinés en Afrique occidentale, Gaceta de Madrid,
15 fkvrier 1927.
Ordonnance royale du 27juin 1927 approuvant le règlementdes aérodromes
auxiliaires du cap Juby et Villa Cisneros.
Décret-loiroyal du28 décembre1927sur lesbudgetsdes possessionsespagnoles
de l'Afrique occidentale, Garerade Madrid,331décembre1927.
Ordonnance royale du 23 novembre 1928au sujet d'un concours pour I'appro-
visionnement et I'installation d'appareils distillateurs et de dessalement
d'eau de mer au cap Juby, Rio de Oro et La Agüera, Gaceiade Madrid,
24 novembre 1928.

Décret royal du 9 janvier 1929 sur le budget des possessions espagnoles de
I'Afrique occidentale, Gaceiade Madrid, 12 janvier 1929.
Décretroyal du 25janvier 1930sur le budget des possessions espagnoles de
I'Afrique occidentale, Gacetade Madrid,28janvier 1930.
Décretroyal du lerjuillet 1930 sur le budget des possessions espagnoles de
l'Afrique occidentale, Gaceiade Madrid, 17juillet 1930.
Ordonnance royale du 10juillet 1930 sur les congésdes employés civils et
militaires destinésh Rio de Oro, Gacetade Madrid, 1ljuillet 1930.
Ordonnance royale du 2 août 1930sur les affectations du personnel militaire,
Gacefade Madrid, 5 août 1930.

Décret royaldu 29 novembre 1930sur lesbudgetsdes possessions'espagnolesde
l'Afrique occidentale, Gacefade Madrid 13janvier 1931.
Décret du18juin 1931sur la réorganisationdesservicesde la direction générale
du Maroc et des colonies, Gaceiade Madrid, 19juin 1931.
Loidu 26 décembre1931sur lesbudgets des possessionsespagnolesde l'Afrique
occidentale. Gacetade Madrid,27 décembre1931. INFORMATIONS ET DOCUMENTS DE L'ESPAGNE 309

Loi du 15avril 1932 sur les budgets des possessions espagnoles de I'Afrique
occidentale, Gacerade Madrid, 19avril 1932.

Décretdu 18 avril 1932approuvant la loidu timbre de I'Etat,Gacetade Madrid,
17mars 1932.
Décretdu 30août 1932sur le règlementdu sous-secrétariatde la marine civile,
Gacerade Madrid,4 septembre 1932.
Loidu 3 1 décembre1932sur lesbudgets despossessions espagnolesde l'Afrique
occidentale, Gacerade Madrid, 8janvier 1933.
Loi du 30 juin 1934 sur les budgets des possessions espagnoles de I'Afrique
occidentale, Gacerade Madrid,2juillet 1934.
Ordonnance du 25 août 1934 organisant l'inspection générale des colonies,
Goceta de Madrid 26 août 1934.
Loidu 27 décembre1934sur lesbudgets des possessionsespagnolesde I'Afrique

occidentale, Gacerade Madrid,29décembre1934.
Loi du 29 mars 1935sur les budgets des possessions espagnoles de l'Afrique
occidentale, Gacetade Madrid,31 mars 1935.
Loi du 30 mars 1935sur les budgets des possessions espagnoles de l'Afrique
occidentale, Gacerode Madrid 9 avril 1935.
Décretdu 18janvier 1936sur lesbudgetsdes possessionsespagnolesdeI'Afrique
occidentale, Gocetade Madrid.23janvier 1936.
Décretdu 21janvier 1936approuvant l'accord commercial et l'accordde com-
pensation entre l'Espagneet la Turquie signés31décembre1935,Gacera de
Madrid, 23janvier 1936.
Décret du 3 juillet 1936 rétablissant ladirection généraledu Maroc et des

colonies, Gacerade Madrid,4juillet 1936.
Décret-loidu 26 décembre 1936 sur les budgets, Boletin oficialdel Estado,
28décembre 1936.
Ordonnance du 7 octobre 1937sur les budgets des possessions espagnoles de
l'Afrique occidentale, Boletinoficialdel Estado,9 octobre 1937.
Loidu 12avril 1940sur les budgets d'Ifni et du Sahara espagnol, Boletinoficial
del Esiado,21avril 1940.
Ordonnance du 16décembre1940étendantau Rio de Oro la législation natio-
naleen vigueuren matiéredepêche maritimeB , oletinoficialdelEstado,31dé-
cembre 1940.
Loi du 26 septembre 1941sur les budgets des territoires d'Ifni et du Sahara

espagnol, Boletinoficial delEsrado,4 octobre 1941.
Loi du 7 mai 1942sur les budgets des territoires d'Ifni etdu Sahara espagnol,
BoIetinoficial delEstado, 18mai 1942.
Loi du 13mars 1943sur les budgets des territoiresd'Ifni et du Sahara espagnol,
Boletinoficialde/Esfado,24 mars 1943.
Décretdu Il février1944 sur les budgets des territoires d'Ifni et du Sahara
espagnol, Bolerinoficial delEsrado,22 février1944. SAHARA OCCIDENTAL

CARTES l

AnnexeB.l

INDEX

Carte I : GRANDE SONES CLIMATIQUES. Tiréedu Grundarlasducotirinenrafrl-
coin. Editions Jeune AfnqueParis1973.
Carte 11:GRANDES ZONES DE VBG~TATIO Tiré.e duGrandailm du continenr
oficain. Editions Jeune Afnque, Paris, 1973.
Carte 111:CAPRIQUE P&HISTORIQUE ET ANTIQUE. Tiréedu Grandarlas du

continentafricain.Editions Jeune Afrique, Paris, 1973.
Carte IV: L'AFRIQU ERECOLONIALE.Tiréedu Grandatlasducontinentafricain.
Editions Jeune Afrique, Paris, 1973.
Carte V :L'AFRIQUE COLONIALE. Tiréedu Grandatlas du conrinentafricain.
Edilions Jeune Afrique, Paris, 1973.
Carte VI: L'AFRIQUE INDÉPENDAFITE.Tiréedu Grandatlasducontinentafricain.
EditionsJeune Afrique, Paris, 1973.

Carte VI1: ARCTIQUE-EUROPE-AFRIQUE. Feuille no5.Institut géographique
national, Pans, 1968.
Carte VI11: ARCTIQUE-EUROPE-AFRIQUE. Feuille no7.Institut géographique
national, Paris, 1968.
Carte IX:MAPA DE LAS PROVINCIAS DE IFNIY SAHARA DEL ARCHIPI~LAG DE
CANARIAS. Servicio géograficodelEjército,Madrid, 1959.
Carte X :CARTE DEL'EMPIR DU MAROC, parle capitaine d'état-majorBeau-

doin, Pans,1848.
Carte XI :BARBARIp Aa,r J. Hondio. Tiréede Atlas sive cosmogruphmedi-
rarionesdejabrico mundierfabricatifigura, Amsterdam, 1630.
Note. La frontière sud de l'Empire du Maroc commence au cap Nounel
s'étendvers l'ouestjusqu'à atteindre la chaîne de l'Atlas.
Carte XII: FEZZAE ET MAROCCH REGNA AFRICAE CELEBERRIMA, par Abrah
Ortelius. Tiréede Novw Allas, vol. II, Amsterdam. 1641.

Nore, La frontière sud de l'Empire du Maroc commence au nord du cap
Noun et est censke suivre le cours de la riviéreNoun.
Carte XII1:ESTAT STROYAUMESDE FEZ ET MAROC, DARHA !ZSEGELMES par.
N. Sanson D'Abbeville, Paris, 1655.
Note. Lafrontièresud de la régiondu Sous, sépdu Royaumedu Maroc,
commence au sud du cap Noun jusqu'h atteindre lecours initial d'une rivière
qui s'émuleparallèle au sud de ladite frontière.

Carte XIV: PARTI E CCIDENTALE DE L'AFRIQUE,par Nicolas de Fer. Tiréede
l'Ariasourecueilde cariesgéographiquessurles nouvobseniu~iondses Mrs.
de l'Acadèmieroyaledes sciences.Pans, 1709-1739.
Nore.Lafrontiere sud derEstats du Roy de MarocOlonge parallèlement
la rivikre Draa.

Non reproduites. [NoreGrefle.1 Carte XV :CBTE OCCIDENTALE D'AFRIQUE. Tiréede la Carrede l'Océanocci-
dental,publiée parordre de Mgr le comte de Maurepas, 1738.

Note.Une lignede points au nord de la rivièreDraa indique la frontièresud
de l'Empire du Maroc.
CarteXVI : A MAP OF BARBARY, par Samuel Dunn. TiréedeA NewAtlasofthe
MundaneSysrem, Londres, 1774.
Note. La frontiéreméridionalede l'Empiredu Maroc s'étend ausud de la

nvière Messa. La rivièreNoun est très au-dessousde cette frontière.
Carte XVII : L'AFRIQUE DIVISB EN SES PRINCIPAUX ETATS,par lesrJanvier,
Pari,- --82.
Note.La frontièresud de l'Empiredu Maroccommence trésau nord du cap
Noun et Ia rivièreNoun reste très au-dessousde ladite frontière.

Carte XVllI :CARTE DES CBTE SE BARBARIE, par M. Bonne, Parisca. 1782.
Note.Lafrontièreméridionalede I'Empiredu Maroc longeausud la rivière
Messa. La rivièreNoun reste très au-dessousde cette frontière.

Carte XlX : LE COSTE ~i BARBARIT Ai.réede Atlante novissirnoillustratoed
accresciutosulleosservazioniescopertefartedaipiùcefebriepiù recenrigeografi.
Antonio Zatta, éditeur,Venise1784.
Note.La frontièreméridionalede l'Empiredu Maroc longe au sud la rivière
Messa. La rivièreNoun reste très au-dessousde cette frontière.

Carte XX :CARTE DES ROYAUME DS FEZ ET DU MAROC. Tirée duPetit atlas
maritime,vol. III1774.
Note.La frontièresud de l'Empiredu Maroccommence au cap Agulon, au
nord du cap Noun.
Carte XXI :GENERA KLARTEDER KOENIGREICHEMAROKKO, FEZ, ALGIER UND

TUNIS ,ar L6pez yVargas.TiréedeAllgenieinergro.meschramblischer tlas,
Vienne, 1800.
Note.La frontièresud de l'Empiredu Maroc commence au cap Agulon, au
nord du cap Noun.
Carte XXII : DAS MI~ELLANDISCHE MEER, par Reichard. Tiréede Srieler's
HandArlas, 1818.

Note. La frontiére sudde I'Empire du Maroc commence au nord du cap
Agulon, près d'Agadir.
Carte XXIIT: DAS NORDWESTLICHE AFRICA, par C. F. Weiland, Weimer,
1827.
Note. La frontiére sudde I'Empiredu Maroc est la rivièreDraa, faute de

continuité par l'inscriptio«Bled Sidi Hescham, Etat maure indépen-
dant >).
Carte XXIV :AFRIKA, par H. Hübbe. Tiréede Stieler's HandAtlas, 1828.
Note. La frontiére sudde I'Empiredu Marocest a la nviéreDraa, faute de
continuité par l'inscriptio<Bled Sidi Hescham, Etat maure indépen-
dant o.

Carte XXV :CARTE DE LA BARBARIE, parM. Lapie, Paris1829.
Note.La frontièresud de I'EmpireduMaroc commence aucap Agulon. La
région d'ouedNoun s'identifie avecla légend<Maures indépendants s.
Carte XXVI : MITTE LND NORD-AFRIC UND ARABIEN. Tiréede Stieler's
HundArlas.Justus Perthes. Gotha, 1830.

Nole. ~a-frontiére sud de l'Empire du Maroc est rabaisséejusqu'au cap
Juby, mais s'interrompt avec l'inscrip(tBled Sidi Hescham, Etat maure
indépendant du Maroc 1).312 SAHARA OCCIDENTAL

Carte XXVll : DAS NORDWE~LICHE AFRICA, par C. F. Weiland, Weimar,
1841:
Note. La frontièrsud de l'Empire du Maroc commence au cap Noun et
s'interrompt par l'inscripti<Bled Sidi Hescham, Etat maure indépen-
dant I).

Carte XXVlII :NORTH A~ruca OF BARBARY. 1 MAROCC Oiée deMap. o~ the
Societyfur the Dvjusiortof UsejulKnowledge.Londres, 1844.
Note. La frontièresud de l'Empirdu Maroc est à la rivièreNoun.
Carte XXIX :CARTE DE L'EMPIR EE MAROC p,ar E. Renou, 1844.
Nore. Larégion d'ouedNoun est identifiée av(IEtat de SidiHeschamr,
parfaitement délimitéde l'Empire du Maroc.
Carte XXX :CARTE DES PAYS BARBARESQUESDU NORD DE L'AFRIQUE, par A.
Wuiltemin, ca. 1844.

Note. La frontièresud de l'Empiredu Maroc commence au cap Agulon et
l'oued Noun reste hors de cette frontikre.
Carte XXXl :CARTE DU NORD-OUEST DE L'AFRIQUE, par J.Andnveau-Goujon,
Paris, 1884.
Nole. La frontière sud de l'Empire du Maroc commence au nord du cap
Agulon.
Carte XXXII :NORTH COAS TF AFRICA INCLUDING MAROCC AND ALGIERS,
par James Wyld, Londres, 1844.

Note. La frontière sudde l'Empiredu Maroc est rila rivièreDraa, faute de
continuitépar l'inscripti(<Bled Sidi Hescham)>.
Carte XXXIlI :CARTE D'UNE PARTIESEPTENTRIONALEDE L'AFRIQUE, par Gabo-
riaud, 1845.
Note. La frontikre sud de l'Empiredu Maroc longeparallèlementla rivière
Draa au nord du cap Juby.
Carte XXXlV : CART EHYSIQUE ET POLIT~QUEDE L'AFRIQUE, par A. H. Brue,
Paris, 1847.

h'oteLafrontiéresudde i'Empiredu Maroccommence au cap Agulonet la
région d'ouedNoun reste hors de celle-ci avec l'inscription <Maures
indépendants 1).
Carte XXXV : DASNORDWESTLICHEAFRICA, par C.F.Weiland, corrigéepar
H. Kiepert, Weimar, 1849.
Note.La régiond'oued Noun est identifiéeavec(iBled Sidi Heschami>,
parfaitement délimitéde l'Empire du Maroc.
Carte XXXVI : AFRICA,NORTH WESTER N HEET ,ar George W. Colton. Tirée

de Colton'sAtlas of the World,New York, 1856.
Note.La frontiéresud de l'Empiredu Maroc court légèrementhorizontale
au sud du cap Noun.
Carte XXXVll : NORDWE~~LIC HFESICAp,ar Heinrich Kiepert. Tirke de
NeuerHand Atlas iibealle theileder Erde, Berlin, 1858.
Note. La rivièreDraa marque la limite sud du Maroc.
Carte XXXVlIl :CARTE AFRIQUE, parE. Desbuissons,1858.
Note. La Ir.ontiéresud de l'EmpdueMaroc est la rivièreDraa.

Carte XXXIX : AFRICA p,aG. H. Swanston.Tiréede TheRoyalIllusiratedAilus
of ModernG. ogtaphy,Edirnbourg, Londres, 1860.
NoieL.a frn~ntieudde l'Empiredu Maroccommenceau cap Noun et suit
sur le mursiela riviè:Draa.
CarteXL : AFF [QUE,par 4.H. Dufour, Paris, 1862.
Nore. La lrontiérs id de l'Empire du Maroc est signaléeA la rivière
Draa.CarteXLI : NORTHERN AFRICA INCLUDING MOROCCOT , UNIS,TRIPOLI gr

ALGERIAp,ar Edward Weller. Tiréedu Grand atlas universel,Paris, 1876.
Nole. Une vague frontière délimitel'Empiredu Maroc au sud de la rivière
Draa.
Carte XLII :NORDWESTLICH AEFSRIKAp,ar Richar Andrees.TiréedeAllgemei-
ner Hand Arfns,Leipzigel Bielefeld, 1887.
Note. La Frontièresud de l'Empiredu Maroc commence à la rivièreMessa.
Au-dessous de cette frontière on peut l(ISidi Hescham i).

Carte XLIII : AFRICA, CARTA COSTIERA E FAUNISTICA DELLE PESCHERIEDEL
SAHARA OCCIDENTAL par, Enrico Satassano. Direzionegeneraledell'agricul-
tura, Rome.
Note. ta frontièredu sud du Maroc est signal&dans une petite rivièreau
nord du cap Noun.
Carte XLlV :GRANDMAROCT .iréedeLa Républiqueis/amiquede Mauritanie et
le Royaume de Maroc. Ministère des affaires étrangèresde Mauritanie,

1960.
Carte XLV :COSTA OCCIDENTAL DE AFRICA, DE CABO GHIR A CABO BLANCO,
lnstituto hidrogrifico de la Marina, Cadix, 1958.

Carres mentionnéesdans d'autres annexe(non reproduites)

LES ROUTES COMMERCIALES AU DEBUT DU xvxeSIÈCLE.1.Brignonet alii, Histoire
du Maroc, Casablanca, 1968,p. 191.(Appendice 4 à l'annexe3.)
MAPA DEL SAHARA OCCIDENTAL CON EXPRESI~N GR~FICA DE LOS TERRITORIOS

OBJETODE LOS ACUERDOS DE IYILF. elipe Riuo((Anexion y Protectoradoi),
Revisru de Geografia cornercial, t. II, 1886, p. 64. (Appendice 5I'an-
nexe 16.)
Annexe 2 àla Convention pour la délimitationdes possessions espagnoles et
françaises dans l'Afriqueoccidentale sur la côtdu Sahara et surla cate
du golfe de Guinée, faiteà Paris le 27 juin 1900. (Appendice 10 B I'an-
nexe 21.) SAHARA OCCIDENTAL

Annexe B.2

INDEX

Carte 1:CARTE DU SAHAR ET DU NORD-OUEST DE L'AFRIQUE p,ar P.Vuillot,
Paris, juillet 1894.
Noie.Cette carte, appartenaàtlamême éditionquecellequi aétéprésentée

comme document no 1de l'exposéécritmarocain, a étécomplétée, lus tard,
par lesAnglais.A signaler l'inscrip«iBounduryundefined Oala hauteur de
la régionde i'oued Draa(On yjoint un agrandissement en couleurs, un seul
exemplaire, dûment authentifie.)
Carie 11:AFRIKA (10 BLAT~)S .EKTIOW N EST SAHARA (l), parH. Habenicht.
Tiréede Spezial-Kar~evonAfrika, Gotha, Justus Perthes, 1892.
Note.Lafrontière sud du Maroc est indéterminéeà la hauteur du Draa. A

signaler la délimitationde l'Adrar Tmar, quelque peu incorrecte pour avoir
inclus les salines d'ldjil. (On yjoint un agrandissement en couleurs, un seul
exemplaire.)
Carte III:AFRIKA (BLA'ITl), par R. Lüddecke. TiréedeSrielerHandAtlas,
Gotha, Justus Perthes, 1898.
Nnre.Lafrontière suddu Maroc est indéterminéeàlahauteur du Draa. (On
yjoint un agrandissement en couleurs, un seul exemplaire.)

Carte IV :AFRIKAp , arH. Habenicht. Tiréede Stieler'sHand Atlas,Gotha,
Justus Perthes, 1898.
Nole. La frontièresud du Maroc est indéterminàla hauteur du Draa.A
signalerladélimitationde l'Adrar Tmar. (On yjoint un agrandissement en
couleurs, un seut exemplaire.)
Carte V :KARTE VON MAROKK UND DER DAVON ABHANGIGEN NEBENLANDER.
Tiréede Die DeutscheHundelsexpedirion 1886,par Dr R. Jannasch, Berlin,

1887.
Nore.A signaler les deux frontièreshistoriques du sud du Maroc. La pre-
mière j.l'Atlas et la seconde au Draa.
Carte VI : AFRIQUE DU NORD-OUEST. Tirée de -Géogruphiegknérule,de
P. Foncin, Paris,1889.
Carte VI1: MAPA DEL SAHARA OCCIDENTAL CON EXPRESI~N G~FICA DE LOS
TERRITORIOS OBJETO DE LOSACUERDOS DE IYILpar Francisco Coelio.Tiréede

Anexibn y protec~arudo,de Felipe Rizzo, Revista de geograjiu cornercial,
tome II, 1886-1887,page 64.
Nole. Citée comme appendice5 à l'annexe 16(voir livre IV et documents
inédits).
Carte Vlll: CARTE NO 1 accompagnant le rapport des autorités françaises du
Sénégalsur le Rio de Oro du 21 janvier 1891. (Archives du ministère des
affaires étrangérde la RépubliquefrançaisesérieAfrique,vol. 123<Séné-

gal et dépendances0, p. 17.)
Carte IX :CARTE NO 2 accompagnant le rapport des autorités françaises du
Sénégalsur le Rio de Oro du 21janvier 1891.(Archives du ministère des
affaires étrangèresde la RépubliquefrançaisérieAfrique,vol. 123<Sené-
gal et dependancesi),p. 172.)
CarteX : CARTE NO3 accompagnant le rapport des autorités françaises du
Sénégalsur le Rio de Oro du 21janvier 1891.(Archives du ministère des affairesetrangéresde la Républiquefrançaise, sérieAfrique,vol. 123,éné-

gal et dépendances >)p. 173.)
Carte XI :LA PROVINCE DE SOUST .iréede Les Berbèreset lemakhzendanslesud
du Maroc,de R. Montagne, Paris, 1930.
Carte XII : LEGRANDES DlVlSIONS POLITIQUES DU SUD MAROCAIN. Tiréede Les
Berbèreset le makhzendans le sud du Maroc,de R. Montagne, Paris, 1930.
Carte Xlll :CROQUIS NO 1.
Note.Cecroquis a été dessinésuivant lescartes n-et4 annexes al'exposé
écritdu Gouvernement de la Républiqueislamique de Mauritanie.

Carie XIV : CROQUIS NO2.
Nore, Ce croquisnété dessinésuivant lescartes nm3et 4annexesal'exposé
écritdu Gouvernement de la Républiqueislamique de Mauritanie. DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

QUE PRÉSENTE LEGOUVERNEMENTESPAGNOL À LA COUR
CONFORMCMENTAU DEUXIÈME PARAGRAPHE DE LA
RÉSOLUTION 3292- (XXIX) DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DES NATIONSUNIES '

LIVRE1

Annexe C.l

DOCUMENTS CONCERNANT LA DÉCLARATION
DU PROTECTORAT DE 1884

AppendiceI l'annexe C.1

COMMUNICATIO DN26 JANVIER1885
DU CHARCÉ D'AFFAIRES DS.M. LA REINED'ANGLETERRI~
AU MARQUISDEL PAZO DE LAMERCED

Madrid, le 26janvier 1885.

Monsieur le Ministre,

SirRobert Morierdulyinformed HerMajesty'sGovernment of theslatements
which appeared in the public press of Madrid to the effeci that certain
along the Coastof Africa between Capes Bojador and Blancoand in the neigh-
bourhood of Cape Corisco had been added to the dominions of His Catholic
Majesty,and 1havenot failed likewiseto communicate to them thesubstance of

Your Excellency'sobservations in the Chamber of Deputies on the 16thinstant,
correcting on some points the allegations of the newspapers and defining the
extentof theresponsibilitiesundertaken by theSpanishGovernment inregard to
the former of the above strips of coastline.
In view of these communications 1have now the honour to state to Your
Excellency,under instructions from Her Majesty'sPrincipal Secretary of State
for Foreign Affairs, that Her Majesty'sGovernment view the establishment of
Spanish authority in the regions to which I have referred without any feelingof
jealousy, and that, if Spain be disposed to act in regard to them on the same
principles of liberasregards freedom of commerce and navigation, as are
stipulated by the Protocol respecting the Sulu archipelago,theywillbeprepared
to recognize these extensions of Spanishjurisdiction, subj[Oanyf course

Reçusau Greffe 1juin1975. reservationswhichmaybenecessary fortheprotection of rightsalreadyacquired
by British subjects.
1availmyselfof this opportunityto renewto Your Excellencytheassurance of
my highest consideration.

(Signed)MAURICE DE BUNSEN,

Her Britannic Majesty's
Chargéd'Affaires.

Appendice2 a l'annexC.1

COMMUNICAT IU N6 AVRIL 1885 DE L'AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE
FRANÇAISE EN ESPAGNE AU MARQUIS DEL PAZO DE LA MERCED, MINISTRE
D'ETAT

Madrid, le 6 avril 1885.

Monsieur le Marquis,

A ladate du 2janvier dernier, lechargéd'affaires d'Espagnea Parisa transmis
à M.Jules Ferry une note faisantconnaître l'intention du Gouvernement royal
de prendre sous sa protection les territoires de la côte occidentale d'Afrique
compris entre la baie de l'Ouest et le cap Bojador, sous réservedes droits
antérieursdes tiers. Depuis cette époque,l'ambassade d'Espagneen France est
plusieurs fois revenue sur l'opportunité de procéder a une délimitation des
territoires nord du Sénéglt vous avezbien voulu vous-même me confirmer ce
désir.

Nous ne sommespassans titres àfairevaloirsur lesterritoirescompris entre le
cap Bojador et la limite nord du cap Blanc (pour ne pas parler de la baie de
l'Ouestdont l'emplacementgéographiqueneparaît pas d'unecertitude absolue).
Ces titres n'ontjamais étédiscuté;ils ont mêmeété, plus d'unefois, formel-
lement reconnus. C'est ainsi notamment que le Gouvernement des Etats-Unis
s'estadresséa nous pour demander, en faveur de ses nationaux, l'autorisation
d'établirdes pêcheries aunord du cap Blanc. Le cabinet de Madrid lui-mêmea

réclamé, en1878,le concours des autoritésde Saint-Louis pour fair rechercher,
dans les mêmes parages,des matelots espagnols tombes entre les mains des
indigénes. L'ambassade d'Espagne alljusqu'i exprimerà M. Waddington, par
une lettre en date du5 novembre, le vŒu que I'influencefrançaise pût s'ac-
croître et s'étendresur cettecôteospitaliére,où ellese confond avec lacause
de l'humanitéet de la civilisatio))!
II résultede ce qui précèdeque nous sommes, a l'égarddes territoires dont il
s'agit,dans unesituation particulièreetqui nesaurait êtrecontestée.Néanmoins,

dans notre sincère désird'êtreagréablesau Gouvernement espagnol, nous ne
repousserions pas, en principe, lademande de délimitationqu'ila plusieurs fois
. formuléeet nous pourrions nous prêter a étudieravec lui etàdéterminerde
concert,dansla régionsituéenunord ducap Blanc, un point qui serait désormais
considéré commela limite septentrionale de nos possessions sénégaliennes.
Votre Excellence verra dansces dispositions une preuve nouvelle de notre
sincère désirdeconcilier, dans la mesuredu possible, lesintsspagnols avec318 SAHARA OCCIDENTAL

lesnôtres etd'assurer,autant qu'ildépenddenous, lesrelations debon voisinage
entre les deux pays.
Agréez, Monsieur le Marquis, lesassurances de ma haute considération.

(Signé)[Illisible.]

Appendice 3ill'annexeC.1

Excellence,

J'ai eu l'honneur de recevoir, en son temps, note de votre ambassade, votre
honorée du6 avril dernier, dans laquelle Votre Excellenceveut bien medéclarer
que la France pourrait alléguercertainsdroits sur lesterritoirescompris entre le
cap Bojador et la frontièrenord du cap Blanc,sur la côte occidentale d'Afrique,
dont l'Espagnea récemment pris encharge la protection, maisque, dans ledésir

d'être agréablaeu Gouvernement de Sa Majesté etde la République, vous ne
voyez pas d'inconvénient à accepter en principe nospropositions en vue de la
délimitationde ces territoires, enmarquant d'uncommun accord dans la région
situéeau nord du cap Blanc un point qui devra êtreconsiderédésormaiscomme
la limite septentrionale des possessions françaises au Senégal.
Examinant avec tout lesoin et l'attention que son importance réclame la note
de Votre Excellence qui motivecette réponse,je dois avant tout vous déclarer,
précisément A cause de la dkférenceet du respect dus à une nation amie de
I'hpagne, comme l'est précisément laFrance, que l'installation de l'Espagne

dans cette régionn'apas eu lieuaucap Blancmaisen unpoint au nord dudit cap,
dans la baie de l'Ouest, possédéee temps immémorialpar les Espagnols, dont
les bateaux y mouillaient depuis plus de trois siècleset y effectuaient tous leurs
préparatifs de pêche.
Comme Votre Excellencene l'ignorepas, la longue langue de sable et peu de
pierre qui se termineà 20" 45'de latitude est et 10"53'de longitude ouest, par
rapport au méridiende Fernando, a reçu le nom de cap Blanc. L'extrémitéde
cette langue, c'est-A-direle verilable cap avec un autre saillant de quatre milles
plus à l'Est, désignépar les pscheurs des Canaries sous le nom de <faux cap
Blanc O, engIobe la baie dite de l'Ouest,comme Votre Excellencepourra le voir

sur la carte géographiqueci-jointe. Mais en traitant de cette baie, on ne peut
laisser de côtélecap BlancOU elleest située,entre autres baies (parmi lesquelles
cetledu Repos), qui se trouvent de l'autrecôtéou dans cequ'onpourrait appeler
la baie du Lévriero.
En conséquence,l'Espagne, en signalant comme limite de ses possessionsen
cette partie de laCôteoccidentale d'Afriquel'extrémitsudde labaie del'Ouest,
yenglobait virtuellement cepoint du cap Blancetlabaiedu Lévrierqui y pénètre
en direction N.-N.-E.
Si le gouvernement que Votre Excellencereprésentesi dignement n'yvoyait
pas d'inconvénient,la limite ou frontiéreentre l'Espagne et la France dans la

régionqui nous occupe pourrait êtrefixée aucap Santa Ana, situéquasi a la
mêmeiatitude que le cap Blanc, demeurant ainsi garantie àla France la pos-
session de la baie Bancos et de I'iled'Arguin qu'elle n'occupe pasactuellement,
bien qu'en des temps passés ellesaient étésoumises a sa souveraineté. Le Gouvernement de la République françaisecomprendra facilement l'importance
que présentepour celui de Sa Majestéla délimitationqueje viens d'indiquer. si
l'ontient compte de ce que la baie de l'Ouestne permet pas de communication
avec la terre pendant une grande partie de l'année(ce qui la rend inutile au
commerce)etque, par conséquent,sanslapossessiondela baie du Lévrier,serait
complètement inhabitable, indéfendableet inexploitable cette partie de la côte
où les pécheurs des Canariesexercent une industrie qui constitue le principal

élémentde vie de cet archipel.
Le Gouvernement de Sa Majesté quipourrait présenter poursapart des titres
non dépourvusde valeur àla possession du cap Blanc, entre autres le contrat
passérécemment entreM. Bonelliet leschefsde la tribu d'Oued-Sba,maîtres de
ce territoire, dont copie joinàeVotre Excellence, se flatte que celui de la
République françaiseaccueille favorablement nos propositions, inspiréesdes
sentiments amicaux que celui de Sa Majestélui porte et en son vif désir d'éviter

tout motif de contestation et de désaccord.
Je profit...

Appendice4 ii l'annexeC.1

COMMUNICATI OUN 26 JUIN 1885 DE L'AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE
FRANÇAISE EN ESPAGNE AU MARQUIS DEL PAZO DE LA MERCED M,INISTRE
D'ETAT

Madrid, le 26juin 1885.

Monsieur le Marquis,

J'ai reçu avec la lettre de Votre Excellenceen date du 13de ce moi(Pro
memoria » qu'ellea bien voulu me faire parvenir et qui contient des renseigne-
ments sur les droitsde l'Espagne sur certains territoires du golfe de Guinée.
Je me suisempresséde transmettre cedocument àM. de Freyeinetà qui M. le
baron des Michels a d'ailleurs communiqué antérieurementles deux notes de
Votre Excellenceen datedu 2juin, l'unerelativeaux territoires précités et l'autre

se rapportant à la délimitationde notre colonie du Sénégaelt des nouveaux
établissementsespagnols de la côte du Sahara.
Mon gouvernement ne seraen mesurede donner uneréponseauxnombreuses
questions soulevéespar ces communications qu'après enavoir fait une étude
approfondie, maisje dois toutefois signàlVotre Excellencele malentendu qui
parait s'êtreproduitàpropos de la baie du Lévrier;la note adresséea Votre
Excellencepar M. lebaron des Michelsle6 avrildernierindique commepouvant
servirde baseà la délimitatioàintervenir un poinàdéterminerau norddu cap

Blanc.
C'est en prenant ces mots dans leur sens naturel que nous avons précisé
l'étendue quenousavonstoujours entendu assignerinosrevendicationsdans ces
parages ;ellescomprennent par conséquentla baie du Lévrierqui est situéeou
sud du cap Blanc, au mOmetitre que la baie d'Arguin. Une possession d'Etat
plusieurs foisséculairenous interdiraitde renoncànos droits surcette partie
de la côte et il importe qu'aucun doute ne subsiàtcet égard.

Veuillezagréer, Monsieur leMarquis, les assurances de ma tres haute consi-
dération.
(Signé)[Illisible.J320 SAHARA OCCIDENTAL

Appendice5 àI'annesC.1

COMMUNICAT DUI1N9AOÛT 1885DU CHARG~ D'AFFAIRESDI.:. M.LA REINE
D'ANGLETERR AUEMARQUIS DEL PAZO DE LA MERCED

La Granja, le 19ao1885.

Monsieur le Ministre,

1have thehonour to inform Your Excellencythat 1have receivedinstructions
fromHer Majesty's PrincipalSecretaryof Statefor ForeignAffairs to addressan
inquiry to Your Excellencyas to whether the Spanish Government propose to
adoptany differentialtreatrnent as regards the rightsof foreignersto trade or to

fish within the territorial limits of the district over which His Catholic Majesty
has recently proclaimed a Protectorate between Western Bay and Cape Boja-
dor.
This inquiry is made at the request of the North West African Company, the
Directors of whichexpressthe hope that theywillbe allowedto trade freelywith
the district in question.

1 am furthe; to express the hope of Her Majesty's Government that the
Spanish Government will act in this case in accordance with the spirit of the
agreement arrived at by the Berlin Conference on African Trade in New Pro-
tectorates.
1have the honour, accordingly to request that Your Excellencywillhave the
goodness to acquaint me,as soon aspossible,with theintentions of HisCatholic

Majesty'sGovernrnent in regard to the above points.
1availmyselfof thisopportunity to renewto Your Excellencytheassurance of
my hghest consideration.

(SignedMAURIC EE BUNSEN.
Her Britannic Majesty'sChargéd'Affaires.

Appendice6 hI'annesC.1

COMMUNICATI DUN 3SEPTEMBRE 1885 DU CHARG D'AFFAIRES DES.M. LA

RElNE D'ANGLE~ER RUEMARQUIS DEL PAZO LIELAMERCED

La Granja, le 3seprembr1885.

Monsieur le Ministre,

1havethehonour to acknowledgewiththanksthe receiptof Your Excellency's
note of yesterday on the subject of the tiberty of commerce which has been
conceded by WisCatholic Majesty'sGovernment to al1persons trading with the

district under Spanish protection between Western Bay and Cape Bojador.
1havenot failedat once to transmit a translation of Your Excellency'snote to
Her Majesty'sPrincipalSecretaryof Statefor Foreign Affairs,as the replyof the
Spanish Government to the inquiries His Lordship had instructed me to
make. 1avail myselfof thisopportunity to renewto Your Excellencytheassurance of

my highest consideration.
(Sigfled)MAURIC EE BUNSEN,

Her Britannic Majesty's Chargé d'Affaires.

Appendice7 aI'anneseC.1

COMMUNICAT IOUN16MARS 1887 DU PRESIDENT DU GOUVERNEMENT
AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES

Madrid. le 16mars 1887.

Excellence,

On a marquéjusqu'à cettedate commelimitesdesterritoires qui dépendentde
la factorerie de Rio de Oro, sur la côteSahara, le cap Bojador et la baie a
l'ouestdu cap Blanc, noms qui figurent aussi dans le décretroyal du IOjuillet
1885, qui a crééla commission royale, et comme l'ordonnance royale du
25 févriercourant, émanant dece ministère,fait apparaître comme limitesde la
côtesaharienne qui nous appartient un poiàt20" et 27Dde latitude nord, S.M.

le Roi, que Dieu garde, et en son nom la Reine régentedu Royaume, ont tànu
bien d'ordonner que je signifiea Votre Excellence laconvenance qu'elle veuille
bien déclarersi ces limites doivent êtreainsi précisémentdéfinies,étantainsi
marquéesavec une entière exactitude géographique,ou s'ilserait préfkrablede
conserver lesanciennesdénominations.Ce queje vousdéclare,par ordre royaà,
toutes fins utiles.
Dieu garde Votre Excellencede nombreuses années.

(Signé)[Illisible.]

Appendice8 à l'annexeC.1

Votre Excellence,

Lecommandantde laGoélettede guerre Cérèscommunique àcecentre, par la
voiedu commandant de la marine aux Canaries, en un rapport du 29 courant,
entre autres choses, ce qui s:it

cVotre Excellence:Commesuiteaux nouvellesconfidentielles reçuesde
Votre Excellenceindiquant que la corvette italienne Garibaldi s'appàêtait
prendre la mer pour une destination inconnue et à celle fournie par une
lettre du secrétairedla Société africaine,datéedu17 décembredernier,
indiquant qu'on ordonnait(à ce navire) d'occuper le cap Bojador, je sortis
de Santa Cruzde Ténériffele 18,touchai leport de Luz ,Use trouvait le
secrétaire susmentionné,attendis lepaquebot Lucia et, celui-ciétantarrivé,322 SAHARA OCC~DENTAL

nous partîmes ensemble le 22pour le cap Bojadot, ouje mouiHaile lende-
main avec ma goélette.Le 28 du même moisde février,nous prîmes pos-
session au riom de I'bpagne dudit cap Bojador, M. Bonellicontinuant sa
route avec le paquebot verRiode Oro et nous autres vers Santa CruzAu
cap Bojador nous avons pris contact avec les paquebots Dos Hermanosel
Adelaïda, lepremier parti ducap Blancle 18et lesecond le24de RideOro
ou il n'y avait rien 2isignal)).

Ce que je porte, par ordre royalala connaissance de Votre Excellence.
Dieu gardeVotre Excellencede nombreuses années.

Madrid, le 26février1885. Annexe C.2

DOCUMENTS CONCERNANT LA FRONTIGRE M~RIDIONALE
DU MAROC (1909)

Appendice1 l'annexe C.2

LETTRE NO 502 DU 13 AVRIL 1909 DE L'ENVOYÉ EXTRAORDINAIREET MINISTRE
PLENIPOTENTIAIRE DE SA MAJEST AU MINISTRE DES AFFAIRES ~XRANGERES

Fés,le 13 avril 1909.

(Exrraii.)

SidiAbbas el Fassi fit allusion ensuite a la cessiondes pêcherieitàlafne
délimitationde nos possessionsde Rio de Oro. Le Gouvernement marocain est
d'accord avec les deux demandes mais se réservele droit de n'envoyeraucune

commission pour lesdémarcationscorrespondantes, avant le retour du Sultàn
Marrakech. Ayant vu dans cette réponseun nouvel ajournement.j'ai exigéune
date fixepour I'accomplissementde cespromesses.Touchant 1nos possessions
de Riode Oro. il m'afalluentendredes lèvresdu Mokri lesobservations lesplus
absurdes. Par prudence.j'ai dû leprendre au sérieuxet luiretracer lesprécédents
de cette histoire et lui démontrer comment, dans les vieux traitésdu XVllle
siècle,lessultans ont déclaren'avoiraucunesouverainetésur larégiondu Draa et

comment, grace aux bons offices de l'Espagne,la possession chérifienüeété
reconnuejusqu'au cap Juby a partir duquel la contréedeviresnulliuset pour
cela l'Espagne voudrait accorder avec le makhzen la limite des possessionsdi,
Sultan de cecôté-là.J'ai ajoutéque, loinde s'agird'uneperte de territoire.ceque
nous proposions équivalait,en réalité,à l'accroitre d'autant plus que nous
n'avions pas l'intention de lésinersur la concession au Maroc de quelques
kilomètresde plus ou de moins,au sudece qui est considérà, présent,comme
le point extrêmede ces possessionssur la cote de l'Atlantique. J'ai formulémes

observations une carte Ala mainet souligné l'avantageoficet Empirepar la
déterminationde frontièrelà où l'intrusiond'une autre puissance seraitencore
possible.Sur cette affaire, nous nous heurtons, je le crains îort, h l'opposition
plusou moinsvoiléedela Franceetje croismême avoirsurpris une indicationdu
Mokri a ses camarades de ministèredans ce sens.
Endehors desinstructions de Votre Excellence,jetrouveunepuissante raison
pour tenter une résolution définitiet relativement proche de l'affaire de la
démarcation de notre frontière septentrionale du Riode Oro, les nouvelles

réitéréeet trèscomplètespubliéespar la presse locale de Tanger sur les expé-
ditions militairesencourssur l'Adrar.Cesexpéditionsnesontpas inconnuesdes
Marocainsetje me permets d'attirer l'attentionde Votre Excellencesur cepoint.
Quoi qu'ilen soit,je n'aipas non plus tenu pour définitivela réponsedes vizirs
sur ce point.324 SAHARA OCCIDENTAL

Appendice2a I'annese C.2

LETTR No 522 DU 18AVRIL 1909 DE L'ENVO YETRAORDINAIREET MINISTRE
PL~NIPOTENTIAIRE DESAMAJEST ÉU MINISTRE DES AFFAIRES~TRANGERES

(Extrait.)

Se référantalors aux objections que j'avais faitesdans la dernière séance,

quand Sidi Abbas el Fassi avait fixécomme délai,pour la délimitation des
pêcheriesd'lnfni et de la frontièrenord du Rio de Oro, le moment où le Sultan
iraià Marrakech, j'avais demande qu'il fixeune date plus concréte,il a com-
mencéa m'expliquer l'impossibilde le faire vu l'étatdans lequel se trouvece
pays, dont les vicissitudes ne permettent pas de préciser d'avance quoique ce
soit.
Connaissant l'habitude des faux-fuyants,j'ai mes arguments et obser-
vations de la séance d'hier d'autres détailsrelatifs aux négociationsde ces

affaires, dont l'actuel makazbesoina causede son oubli des traditions, et
d'être malpourvu, comme il I'est,d'archives.
Je fus très étonne,soit dit en passant, de sa question sur l'existence d'une
garnisonA nous à Ifni.
Cettequestion, parmi d'autres faitespar leSultan et ses ministres,prouve leur
ignorance mêmede lasituation exactedans lesconfinsdu terrduMaghreb,
ignorance qui devient souvent un ennui car ils s'imaginent que la superficieest
bien plusgrande qu'elle neI'esten réalitlesconvaincre,je leur montre des

cartesàl'appuide mesaffirmations maisje doute que lesvizirs soient suffisam-
ment familiarisés avec la géographiepour vérifier,de cette façon, que mes
affirmations sont exactes.

Appendice3 à I'anneseC.2

LETTR Eo846 DU PREMIERSECR~AIRE DE LA LÉGATION D'ESPAG NUEMAROC
AU MINISTRE D'ETAT, ACCOMPAGN~E DE NOTES DE L'AMBASSADE DU MAROC

Tanger, le 29juin 1909.
Votre Excellence,

De la source confidentielle et digne de foi habituelle, j'ai obtenu les notes
ci-jointestraduites des réponsesque l'ambassadedu Marocfait auxdemandes et
propositions présentéa Fèspar l'envoyéextraordinaire et ministre plenipo-
tentiaire de Sa Majesté,Merry del Val.
Dieu garde Votre Excellencede longues années.

Extrait dela rraducrionrapidementrelevéede la réponse paer le makhzen
aux trenrepropositionset demandpresentéesà Fèspar I'ambussadeurde Sa

Majesté
1. Au sujet du corps de garde que le makhzen est obligéd'àtMelilla,
Alhucemas et au Pefibn de la Gomera, le makhzen répondqu'il est disposéa

remplir les obligations des traitésen la matière. DOCUMENTSCOMPL~MENTA~RES DE L'ESPAGNE 325

2. Au sujet de l'offrede I'Espagnede luipreter sonaide en matièredesécurité
(vigilancia) et dans la répressionde toute rébellion, lemakeen répond en
remerciant de cette offre.
3. Au sujet de la proposition de nommer un délégué chérifiequi traite des
questions relativesauxfrontiéres,lemakhzen répondqu'ilnevoit pas de motif a
une telle nomination, ces questions pouvant êtretraitéescomme toute autre qui
serait évoquéepar le délégukdu Sultan 9 Tanger.
4. A la proposition que, pour la nomination des caïds en zone frontière, le
makhzen consulte au préalablele gouverneur de la place au sujet de conve-
nance de choisir telle ou telle personne, le rnakhzenrépondqu'en aucun cas ces
nominations neporteront surdespersonnes qui ne réuniraientpas lesconditions
nécessairespour remplir ces fonctions et que l'oncontinuera de rendre compte
des nominations de ces caïdsau représentantde l'Espagnecomme on l'a fait
jusqu'à présent.

5. Ala proposition que lescaïdsdesfrontièresconsultent lesgouverneursdes
places, etc., lemakhzen répond qu'ilne peut l'accepvurque lesdits caïdssont
subordonnes dans leur action aux instructions du makhzen et que celles-ci
deviendraient sans effet si la proposition de I'Espagneétait admise.
6. A la proposition que lescamps neutresne servent qu'auxexercices,etc.,des
forcesrespectives, makhzen répondnégativement,disant que chacun se borne
9faire ce qui lui plait dans son propre camp.
7.Au sujet de la cession du djebel Moussa a I'Espagne, etc.,le makhzen
répondqu'il convient que les frontièresde Ceuta demeurent en l'étatactuel.
8.A la demandeque le makhzen fixeles limitesdu Maroc avecTarfaya (cap
Juby), il répond que, lorsquele Sultan et sa Cour setrouvèriiMarrakech, ils
s'occupèrentde cette affaire.
9. Au sujet de la délimitationdu territoire d'Ifni, il réponddans le même

sens.
10.Au sujetdes fraisengagéspar legouvernement pour lesréfugiés Melilla,
le makhzen répondqu'il écriraau Guebbas et lui ordonnera d'enquêteret de
réunir lesélémentsqu'ila sur l'affaire,afin qu'à son retour El Mokri puilae
traiter aveclereprésentant de I'Espagne.
11. Sur lesfraisoccasionnésparlesforcesespagnolesenvoyées àCasablanca,
il est répondu quecette réclamationsera régléen mêmetemps que celle de la
France.
12. Sur lesfrais occasionnéspar <Mehalla OréfugiéeA Melilla,lemakhzen
répondqu'ilest disposé isatisfaire àcette demande lorsque I'Espagneremettra
l'armement qu'elle aconservé (surce point, il semble qu'autour du Guebbas
courent des commentaires, celui-ci supposant que le makh~n ignore que cet
armement a été débarqué ATanger, lemauvaistempsayant empéchéqu'iflesoit

à Rabat).
13. Adduction d'eauà Ceuta et Melilla. Le makhzen n'accèdepas a cette
demande.
14. Au sujet de la proposition que lemakhzen promette, lorsqu'un règlement
sera pris pour les mines, d'accorder la préféranla compagnieespagnolequi
travaille en terrains miniers, le makhzen répondqu'il procédera bienàôune
réglementationde cette matière, maisqu'ilnepeut rien offràune sociétéqui a
commencéles travaux de son propre mouvement, et qu'il ne peut répondre en
rien de ce qu'il adviendra de ceux qui opèrent ces travaux en dehors de toute
règle.
15. Sur lepoint de traiter l'Espagnesur le mêmepied que la France en ce qui
concernelesfrontières,lemakhzen répondqu'ilnepeut accordercette égalité(de326 SAHARA OCCIDENTAL

traitement), car lesfrontièresavecl'Espagnesontbien connues,tandis qu'avecla

France les unes le sont, mais les autres non, étantdonnéleur extension.
16. Construcrionde deuxphares.Lemakhzen répondqu'ileffectuera la cons-
truction des deux sur les fonds de la caisse spéciale.
17. Instrucreurmilitairesespagnolsri laCour duSuIran.Lemakhzen accepte,
naturellement, cette proposition, si les militairesespagnols sont d'accord sur la
mêmesolde que celle donnéeaux Anglais.
18. Société espagnodl'eexplosifs.Lemakhzen répondque cesproduits, objets
de contrebande. ont étésoumis à une réglementation spéciale etque par con-
séquent leur domiciliationau Maroc ne peut êtreautorisée.Il ajoute toutefois
que sile Gouvernement espagnol procurait au makhzen du personnel technique
pour la fabrication des cartouches et la manipulation des explosifs, il I'accep-

terait et l'enverraàtMarrakech. (C...déclareà ce propos que plusieurs spécia-
listes français sont venus dans ce même but à Tanger, et que le Guebbas. en
exécutiondes ordres du Sultan, les envoya à Fèsil y a quelque dix jours.)
19. fiportaiion de charbon.Le makhzen répondque ce produit est rare au
Maroc. mais que, nonobstant. si quelqu'un désiraiten exporter une quantité
limitée,que la situation existante le permette et que l'époquede l'annéesoit
favorable, il ne verrait pas d'inconvénienta accorder la licence correspon-
dante.
20. Téléphoneet lumièreélecrriqueL . e makhzen répondqu'il a chargé son
ministre des finances (El Mokri) de s'occuperde l'affaireet de l'étudierde telle

sorte que ni le makhzen ni lescompagniesespagnolespropriétairesne subissent
un préjudice quelconque.
21. Surlaquestiond'attacher un ingénieurespagnolauxtravaux publics,dela
mêmefaçon que celui attachéà la caisse spéciale,le makhzen répond,en acce-
dant a cette demande, maissur labased'un traitementfixépour leditingénieur j.
mille cinq cents pesetas sans dire si par mois ou par an.
22. A propos des deux Espagnols qui sollicitent l'autorisation d'effectuer
dans le pays des étudesd'architecture, lemakhzen répondque c'est 19pour lui
chose nouvelle et que s'ill'acceptait celapourrait engendrer des ennuis et des
difficultés avec les indigènesétantdonnéla situation régnanta l'intérieurdu

pays-
23. Sur le libre transit des habitants de Melilla sur la frontière, le makhzen
répondqu'il ne convient pas de modifier en rien les stipulations des traités.
24. Au sujetde lasuppression des droits sur lesvivreset lesbêtes,lemakhzen
répondque le traitéde 1860déclare seulement exemptsde droits les produits
destinés aux garnisonsdes places espagnoleset qu'ilexclut de cette mesure les
élémentscivils.
25. A la proposition de démolirles fortifications existantes dans la zone
neutre de Melilla, la makhzen répondqu'il est disposé à respecter les traites,
lorsque lescirconstances n'y opposeront pas de difficulté.
26. Délimitationdes frontièrespar des commissairesespagnolset marocains,

le makhzen répondque, si les traitésle stipulent, il s'yconformera.
27. A propos des cinq cents hommes dont doit être composée la garde de
Ceuta, le makhzen répondque les traitésne la fixent qu'a cent, mais qu'il est
dispose à en augmenter le nombre suffisamment pour garantir la tranquillité
(publique) et il demandeau Gouvernement de Sa Majesté d'interdirequ'ellese
rende au camp maure, afin d'éviterdes ennuis.
28. Casernesdelapolice de Casablanca.Lorsqueles forcesétrangèresévacue-
ront la ville, on décidera cequ'il conviendra de faire au sujet de cette de-
mande. 29. Réclamarions.Lalisteen a éremiseATangerauxfinsd'examendétaillé

et d'enquêtear lacomriiissionspéciaqui opèredanscette ville.
30. Demandede transpar Quebdana,présenikpor RicardoRuiz.On exami-
nerala question Iorsquela situationsera normaledans ces régions.
Lundi 28juin 1909.

(Signé)SAAVEDRA. SAHARA OCCIDENTAL

Annexe C.3

DOCUMENTS CONCERNANT L'ENTRÉE DE LA COLONNE
MOURET DANS LE TERRITOIRE DU SAHARA OCCIDENTAL
EN 1913

Appendice1 i'annexC.3

1. PROCLAMATI ADRNESSÉEAUX HABITANTS DE LA REGION DE LASAKIET EL
HAMRA DE L'OUED DRAA, DE L'OUED NOUN, PAR LE LIEUTENANT-COLONEL
MOURET

De la part du colonel qui commande en Mauritanie.
Cette lettre s'adresse aux hommes sérieux,aux gens honnêteset intelligents
capables de comprendre leurs intéret le langage de la raison.
Les Français n'étaientjamais encore venusjusqu'à ce point au nord. 11sn'y
seraient jamais venus s'ils n'y avaient étéobliges par les méfaits répétés des
voleurs et des pillards de cette régioncontre lespopulations de la Mauritanie et
contre eux.
Lapatiencedes Français aétlongue.Ilsontattendu desannéesavantdevenir

ici. Maiscomme lesactes de brigandage devenaient toujours plus nombreux,je
suis parti pour punir leurs auteurs.
Des gens sans moralité.ennemis de la religion, sont venus tuer et piller non
seulement des hommes des Français, mais encore de paisibles musulmans dont
beaucoup appartenaient1desgens trèsconsidérés, trébsons se~teudeDieu
etqui neprêchentquelapaix endonnant eux-mêmesl'exempledelapiétéetdela
sagesse.
Honte surces mauvaismusuImansquiseront comptabIes aujour dujugement

de la mort de tous leurs frères.Honte surtout sur ceux qui lesconseillent et les
dirigent si mal. Ce sont ces derniers surtout qui auront la plus grosse respon-
sabilitéet qui auront la plus lourde punition.
Cesont des-Smbitieux,des fous qui rêventde grandeurs et de fonctions pour
lesquellesDieu ne laspas créésI.lsne veulent que desrichesseset du luxe,des
bellesmaisonset une existencede paresseux. Pourobtenir cela,ilsn'hésitentpas
a faire tuer au combat leurs meilleurs serviteurs et les gens des tribus qu'ils
trompent en prétendant n'agir que pour le bien de la religion (que Dieu les

confonde). Mais eux-mêmesilssegardent bien de s'exposer.Quand par hasard,
ilsassistent de loin Aun combat, ilsfuientcommedes liévresau premier coup de
fusil.
Honnêtesgens, vouslaisserez-voustromper longtempsencore par cesimpos-
teurs?
Sachez que les Français n'ont jamais manqué à leur parole et écoutez
ceci:

Nous ne demandons qu'à vivre en paix avecvous. Ceux qui voudraient con-
clure un pacte d'amitié aveFrançais n'ont qu'à venirfranchement. Ilsseront
écoutés etersonne ne lesmaltraitera. Nous régleronslespoints drégleret tout le
monde sera satisfait.
Sivous ne m'écoutezpas,je peux vousannoncer que vous mereverrezrevenir. Cette fois-ciest mon premier voyagedans vosrégions,cene serapas ledernier si
vous refusez d'entendre mon conseilet si lesattaquescontinuentcontre le pays
que j'administre.
Lesautres fois,je reviendrai avecun razri double de celui-ci,avecdescanons,
avecdes mitrailleuses.J'iraijusqu'à l'ouedDraa etjusqu'à Tiznit pour ydémolir
toutes lesmaisons. Ma colèreseraterrible comme la forcedontje disposerai. Au
besoin, mesfrèresqui occupent leMaroc sont tout prêAmarcher avecmoipar
le nord ea ne rien laisser debout chez tous les méchants.
Vous voilhprévenus.Je souhaiteque Dieu vous éclaireet vousinspiredevenir

m'apporter les déclarationsque j'attends de vous.
Je suisprêtmême àécouterceuxqui ont étéjusqu'àprésentnosennemis etqui
comprendraient enfin leur intérêt, etl'inutilitéde continuer a lutter contre les
Français dont la force est bien supérieàrla leur, vous le savez.
La façon dont nous traitons ceux qui nous ont combattus autrefois prouve la
valeur de notre parole.

(Signé)MOURET,

2. PROCLAMATI DUNLIEUTENANT-COLONEL MOURET

Aux mémes.
La lettreci-jointeétaitdéjàrédigée ejt'allais vous l'expédierquand j'ai appris

que votre rezzou venait derrière moi.
J'avaisséjournéplusieursjours dans votre régionespérantvous voir soit pour
vouscombattre soit pour recevoir vossorbasetje retournais verslesud quand le
combat a eu lieu.
J'aicomptévosmorts aprèsvotrefuite.Ilsétaient nombreux.Je vouspréviens
que la prochaine fois, quand je monterai encore chez vous, ils seront plus
nombreux encore. Les espaces sans eau et sans herbe ne m'effraient pas, vous
l'avezvu. Je connais maintenant les routes qui conduisent dans votre pays. J'y
retournerai donc aussi souvent que ce sera nécessairepour punir ceux qui
viennent faire lemal chez moi. Vous avezvulecourage de messoldats tirailleurs
et maures. Les Français ont des fusils, des cartouches, des canons, des mitrail-
leuses tant qu'ils en veulent.Je ne serai donc pas embarrassé pourvous donner
une terrible leçon.

S'il lefaut même,lesFrançais construiront un poste dans votre pays pour être
plus présdes mauvais et pour pouvoir les punir plus rapidement.
Que ceuxqui désirentéviterce traitement réfléchisstoncpendant qu'il en
est temps encore. Tôt ou tard ils regretteraient de ne m'avoir pas écouté.

(Signé)MOURET.

Appendice2h l'annexeC.3

Le Gouvernement de Sa Majesté vientd'apprendre l'occupation de Smara,à
Segmar el Arnra, par des troupes françaises venant d'Adrar Trnar.330 SAHARA OCCIDENTAL

Ladite région est compriseentre les degrés26 et 27 de latitude nord et le
mkridienouestde Pariset, d'aprésl'article6du traitéhispano-françaisd'octobre
1904,confirmépar celuidu 27novembre dernier, ledroit d'occuper cetterégion

est échuh L'Espagne.
Paris,le 20 septembre 1913.

(Nore.)Ecrit aux colonies le 24 septembre 1913.

Appendice3 AI'anneseC.3

NOTE IN'TÉRIEURE DE M. BEARN DU 27 SEPTEMBRE 19 13
SUR LA NOTE DE L'AMBASSADE DIESPAGN DEU 20 SEP'TEMBKE 1913

Par une note ci-jointe en copie, l'ambassadeur d'Espagneme signala I'occu-

pation de Srnaraà Segmar elAmra, par des troupes françaises, venant d'Adrar
Tmar et il rappelle que, d'aprèsl'article6 du traitéfranco-espagnol d'octobre
1904.ces territoires se trouvent dans la zone attriàul'Espagne.
Je vous seraistrèsoblige de vouloir bien fairecontrôler si les renseignements
parvenus au Gouvernement espagnol sont exacts; il y aura lieu de donner
d'urgence 2M. le gouverneur de l'Afriqueoccidentale franqaise les instructions
nécessairespour assurer l'exacteobservationpavosofficiersdes accords que le
Gouvernement de la Républiquea signes avec l'Espagne.

Ainsiqueje vousl'aiécrit,le2juilliet dernier. apropos d'unincidentc,ans
cette mêmerégion,par une proclamation de M. lecolonel Mouret, lesterritoires
deIa Saguiet El Harnra et ceuxqui setrouvent situes plusau nord,jusqu'à l'oued
Draa, rentrent dans la sphèred'action de l'Espagne.Ceux qui sont au sud du
27' 40'de latitude nord sonepossessionsi)espagnoles et ceuxquisont au nord
de ce parallèlesont(pays de protectorat a espagnol.

Appendice4 àl'annexeC.3

Parunelettredu 27 septembre, no822,vousavezbienvoulu metransmettre en

copie une note de l'ambassadeur d'Espagne 3 Paris qui signale l'action des
troupes françaises dans la Saguiet El Hamra.
J'ai l'honneur de vous informer que les faits auxquels se rapporte la note
susviséeme semblent concorder avecl'expéditiondu lieutenant-colonel Mouret
qui, ainsi que je vous l'ai signale, s'est produàtun moment ou le traité
franco-espagnol du 27 novembre 1912n'avaitpu encore êtreportea la connais-
sance du commissaire résidanten Mauritanie, D'ailleursI'occupationde Smara
fut toute provisoire et cessa dèsle retour vers l'Adrar de la colonne Mouret.

Desinstructions ont, ainsi queje vousen aiaviséparmes lettresdes28avrilet
16juin derniers, étéadressées au gouverneur généradle l'Afrique occidentale
française luiprescrivant d'interdiredésormaistoute actionmilitairedans lenordde la Mauritanie sur les confins sud-marocains pour éviter touterépercussion
imprévue dansces dernièresrégions.
J'appelle de nouveau l'attention de M. Ponty sur les termes du traité du
27 novembre.

Appendice5 a l'annexeC.3

Parune notedu 20septembredernier, S. Exc.l'ambassadeur d'Espagne AParis
a bienvoulu signalerau ministredesaffairesétrangèresde la Républiquequedes
troupes françaises de Mauritanie avaientoccupé Smara,localité situdans une
régionque letraite franco-espagnol du 27 novembre 1912 réserve à l'action
espagnole.
D'aprèslesinformations recueiiiiespar leministère'descolonies.des troupes
françaises se sont effectivement renduesà Smara pour prévenirla formation

d'une bande qui devait tenter un coup de main en Mauritanie. L'occupationde
Smara fut d'ailleurstoute provisoireet lecommandant des troupes françaisesen
Mauritanie a reçu l'ordrede s'abstenir désormaisde toute action dans la zone
d'influence espagnole.
L'interventiondes troupes françaises avaitétrendue d'ailleurs nécessaipar
un étatde chosesqui estappeléi31isparaître avecl'établissementde l'ordredans
la zone espagnole. SAHARA OCCIDENTAL

Annexe C.4

DOCUMENTS CONCERNANT LE STATUT JURIDIQUE DU TERRI-
TOlRE ET L'AUTONOMIE DE SONADMINlSTRATION PAR RAPPORT
A CELLE DU PROTECïORAT D'ESPAGNE AU MAROC

AppendiceI &I'anneseC.4

COMMUNICATIO DN 13 JANVIER 1917 DU MINIST~~ D'ETAT
AU MINIST~REDE LA GUERRE

Excellence,

Vu que par ordonnance royale du3août écoulé vousm'avezcommuniquéla

question que le capitaine généraldes Canaries vous a poséeconcernant l'an-
nexion, d'après ceque cetteautorité de cap Juby informe, et de la nature de la
dépendance oudes relations du nouveau territoire avec le capitaine gl erad
l'archipel,je fais saàoVotre Excellenceque l'expédition effectueernière-
ment à cap Juby,parordre du Gouvernement de Sa Majesté et l'occupationde
cette partie de la côte ne peuvent avoir d'autre portéeet caractère que celui
découlant du traitéhispano-français du 27 novembre 1912.
Comme Votre Excellenceleconnaît, l'articleII de ce traité, enplus de recon-
naîtreà l'Espagne une zone d'influence aunordu Maroc, signale les limites
d'uneautre, au sud de i'Empire,qui limite au nord par le thalwegde Wad Ras et

au sud par leparallè27' 40'de latitude nord, se terminant au territoire de cap
Juby. Votre Excellence sait aussi que par l'article1 dudit traité ces régions
comprises dans l'articII continueront sous l'autorité civile et religieuse du
Sultan et seront administréespar l'intermédiaire d'unhaut-commissaire espa-
gnol,parun khalife,c'est-i-dire par lehaut-commissaire d'Espagnea Tétouanet
S. M. Moulay el Mehdi.
De tout cela il ressort qu'il n'ya pas pu avoir d'annexion quelconque de cap
Juby et donc que ce territoire doit dépendre,autant dans l'ordre politique que
dans le militaire, des autorités précitéesqui résiàeTétouan et qui sont

représentéesactuellement par lecommandant politico-militaire de Rio de Oro et
un indigène aunom de l'autoritékhalifienne. Quoiqueceministèrenedoivefaire
aucune objection pour des raisons de dépendance.de distribution ou d'organi-
sation intérieuredes forces qui doivent 2tre en garnison 3 cap Juby, qu'elles
proviennent de l'archipel susnommé,de la péninsuleou d'une autre zone du
~aroc, il est bien ~lair-~ueI'actionpolitiqueet militaire de L'Espagnedoit être
prise encharge par lespersonnes chargéesde ce labeur dans l'administration de
notre protectorat.
Il est nécessaire ausside faire constater qu'il n'existeaucuneparité tant dans
l'aspect politiquequedans le militaire entre les territoiresprécitéset celui de la

colonie de Rio de Oro : le premier est un protectorat et le second une souve-
raineté et, par conséquent, leurs organisations administratives sont indépen-
dantes et doivent subsister séparément,bien que l'on ait estiméopportun de
charger le gouverneur politico-militaire de Rio de Oro de la mission d'occuper cap Juby à cause des conditions spécialesque réunit cefonctionnaire et aussi

pour la proximité deszones où il devait agir.
Ce que je porteà la connaissance de Votre Excellence a toutes fins utiles.
Madrid, le 13janvier 1917.

(Signé A)MALIO GIMENO.

Appendice2 à l'annexeC.4

Excellence,

Vu les considérationsde caractère politique et économique exposées par ce
ministèreconcernant la nécessitede prendre possession de la zone d'influence
qui, au sud du Maroc, est signaléepar letraité hispano-français du27 novembre
1912, Votre Excellence est au courant que par accord pris au Conseil des
ministres du 13juillet 1914on adécidéd'effectuer l'occupationdecap Juby, acte
qui aétéretardepourdifférentesraisonsjusqu'au moment où onconsidéraquele

moment étaitvenu de le réaliser, c'est-à-dire le29juin écoulé.
Etant donnéla nécessitéde réaliser l'expédition avec la plugsrande réserveet
lesmeilleurs moyens d'exécution,il fut convenu dans ledit Conseil desministres
que ce ministère l'organise,employant pour cela les éléments qu'ilpourrait
demander aux autres centres ministériels ; àcet effet, on approuva un devis
destiné à satisfaire les premiers besoins de l'expéditiontant dans sa partie
militairequedans lacivile.Vuque,dans lebudget alors en vigueur,cettedépense
n'étaitpas prévue,iln'yavait pasdecréditquiluisoitdestinéet,par conséquent,
on disposa que tous cesfrais soient effectuàsla charge des fonds destinésaux
dépenses politiquesayant un caractère réservé.

Une des premièresdispositions administratives provenant de cet accord fut
l'ordonnance royale dirigéeà votre ministèrele 21juillet 1914,demandant à
notre département de donner les ordres opportuns pour que le contingent du
détachementde Rio de Oro soit augmentéde trente et un hommes commandés
par un lieutenant. On ordonna que cesforces soientàla disposition du gouver-
neur politico-militaire de la colonie susnommée,de telle faqon qu'elles puissent
êtreutiliséespour n'importe quelle éventualité qui pourrait seproduire en
relation aveccetteoccupation ;vu lesordres reçusdu ministèrede I'Etat,celui-ci
étaitobligéde maintenir lesforces précitéesjusqu'au momen otù l'occupation se

réaliserait.
A partir de cette date, ce ministèrvula disposition comprise dans l'ordon-
nance royale dirigée à ce département le 12 novembre 1914, a subvenu aux
besoins du personnel qui compose le détachement précité,outre d'autres dé-
pensesdecaractèremilitaire comme quelquesaugmentations decepersonnel qui
ont été accordéepsostérieurement,ainsi que cellesconcernant la station radio-
télégraphiquequi a été montée à cap Juby, celles du personnel de l'artillerieet
toutes celles qui ont un caractère purement militaire et qu'il a éténécessaire
d'organiserdans le nouveau territoire conséquemmenta l'actiondu protectorat
que nous développonsla-bas.

A causede l'organisationpolitico-militaire qui aété établieapr'occupation334 SAHARA OCCIDENTAL

de cap Juby. un grand nombre de questions se sont posées,tant de la part du
délégué du haut-commissaire dans ce territoire que des centres dépendant de
votre ministère au sujet de la situation du personnel qui y est destinéet de la
façon dont ils doivent percevoir leurs salaires. Pour cela,ce ministère a cru
opportun de présenterleprojet de budget au Parlement enoctobre dernier, soit
les créditsnésessairespour légaliser l'organisationdu protectorat dans la

zone sud du Maroc.
En tenant compte de la nature de la mission dont est chargée l'Espagnedans
cette zone,qui est identiqueelledont elles'estoccupéedans la partie nord, en
vertu du traite précité et que, par conséquent,l'action du protectorat doit
s'adjugerd'après le caractèrede la fonctàoaccomplir, tant du budget de ce
ministèrequede celui de I'Etat,un télégramme vos étédirigle16 décembre
dernier en vous exposant la nécessité d'incdans le projet de budget de la
section XII du ministtre de la guerre les créditsnécessairespour faire face aux

dépensesdepersonnel etde matérieldesservicesquiont un caractèremilitaire et
que l'on doit mainteniàcap Juby en vous exposant en mèmetemps que, si le
ministèred'Etat avait subvenu jusqu'à cette dàtces dépenses, c'étatarce
qu'ilavait toujoursconsidérél'expéditiona cap Juby comme un acte transitoire
qui pourrait êtrepris en charge par les fonds destinésaux dépensespolitiques
ayant un caractère réserve.
Or, en tenantcompte de la nkessité de définir plusclairement la situation du
personnel destinéàcap Juby, la possibilitéque l'on n'approuve pas le budget
soumis àla délibération duParlement et la nécessité l a,jusqu'au moment

ou cette délibérationse réalisera,de distribuer les dépensespolitiques ayant un
caractèreréservepour lesfraàcapJuby et ceuxdelazone nordsubvenuspar ce
ministère enquantitévraiment accablante,jecrois de mon devoirde mediriger i
Votre Excellencejusqu'au moment où on légaliserapolitiquement et économi-
quement la nouvelle organisation du protectorat étàcap Juby, afin qu'elle
donne les ordres opportuns pour que votre ministèreprenne en charge le paie-
ment du personnel militaire y inclus le détachement et unautre qui dépendde
l'état-majordesCanaries,destinàla zonesusnomméed'influence, ainsique du
matérielet des autres effets militaires.

Notreministèrecontinuera dans l'obligation,wmmejusqu'à maintenant dans
la zone nord. le paiement des dépensesde caractère civil qui proviennent des
organismes et des fonctions civiles fixésou qui pourraient àcap Juby.
Ce que je portea la connaissance de Votre Excellenceii toutes fins utiles.

Madrid, le i8janvier 197.

Appendice3i~l'annexeC.4

COMMUNICAT N"O14I)U12 F~VRIER 1926DE LA PRÉSIDENCE DU CONSEI DES
MINISTRES(DIRECTION G~NBRA LUEMAROC ETDES COLONIE ÀS)'INSPI!CTEUR
GÉNERALDES D~TACHEMENTSDU SAHARA (CAP JUBY)

Excellence,

De par une ordonnance royale communiquéepar M. le présidentdu Conseil
des ministres,je me permets de signaler à Votre Excellencequ'ilconviendrait,
dans lescommunications adresséeà cette direction générpar la poste ou par

le télégraphe toncernant lesaffaires du gouvernement de Rio de Oro et de La Agüera, d'ymentionner votre qualité d'inspecteur desdétachements du Sahara,
non pas comme délégué du haut-commissaire. dont le ressort est limàtcap

Juby. C'est ainsi qu'est exprimée ladouble dénomination duposte de Votre
Excellence dans ces territoires et cela facilite égalementla classification des
affaires respectives au registre généralde cette direction.
Dieu garde Votre Excellencede longues années.

Le sous-directeur général,
(Signé)M. AGUIRR EE C~RCER.

Appendice4 h I'annese C.4

COMMUNICATI NON505DU 9AVRIL 1935DE LA PRESIDENCEDU CONSEI DLES
MINISTRES(SECRETARIATTECHNIQUE DU MAROC - D&PARTEMENT MILITAIRE)AU
HAUT-COMMISSAIRE DIESPAGN EU MAROC

Excellence,

Me rawvortant ti vos écrits concernlatnouvelle ~olitique a suivre dans le
Sahara ;t'l'organisation militaire de ces territoires, j'ai l'honneur dejommuni-

quer àVotre Excellenceque le Conseildes ministresa accordécequi suit,le6du
mois présent :
De multiples raisonsd'ordre national, aussi bien qu'international, conseillent
de s'occuper pleinementdes temtoires du Sahara et,commecondition préalable,
il faut jeter les bases d'une future organisation qu'il faudrait méditer à tête
renosée.
--r
En principe et dans lesgrandes lignes, leprojet d'augmentation des forcesdu
Sahara est approuvé,mais les modifications qui pourraient êtreaccordées,sui-
vant lesrapports nécessairesparmi lesquels,àlaprerniere place, celuidu Conseil
supérieurde guerre.
Concernant cette augmentation des forces, I'on trouau,contrairela pro-
position de Vo~reExcellencede la suppression de deux tabors de Mehal-la dans
lazone nord du Maroc.Cette suppression qulamêmeannée quelaproposition,

pouvait êtreraisonnable, pourrait êtredangereuse a l'heure actuelle, en raison
non seulement du panorama politique européen,mais aussi de l'agitation du
monde islamique, spécialementen Algérie. Lescirconstances qui auraient pu
permettre cette suppression ont changéet nous vousdemanderions un nouveau
rapport sur cette résolution, lecommandement militaire au Maroc ayant été
entendu.
La suppression de toutes lestroupeseuropéenneshcap Juby est égalementdu
plus haut intérêt et digned'êreéditée, en raidu conflit que pourrait càéer

l'Espagneune possible défectiondesforcesindigènes.lesseulesengarnison dans
ce territoire et sans facilitépour l'envoides renàun moment déterminé.
Commelamiseen placedelanouvelleorganisationdes forcespourrait donner
lieuàdes différends,sides troupes subventionni-espar le makhzen opéraienten
territoire colonial (Rio de Oro) ou zone d'occupation (Sahara), il faudrait une
nouvelle formule budgétaire, toutesles dépensesétantdébitéesau budget de la
coloniede Riode Oro,qui serait compenséepar unediminution analogue dans la
subvention annuelle au budget du makhzen, dans le cas où I'on décideraitla

suppression des deux tabors de la zone nord.336 SAHARA OCCIDENTAL

Pour toutes ces raisons et pour que le gouvernement concrétised'une façon
claire lesaspirations nationales concernant les territoires du Sahara et établisse
une politique pour parvenàrsesfins,je prie Votre ExcellencCaireformuler
par ce haut-commissaire le programme des buts vises dans les territoires en
question; ledétaildesélémentsde toute sortequi deviendraient nécessaires, les
étapes pourInréalisation et tous les renseignementspertinents pour que cette

étude,servant comme rapport, le gouvernement puissey pourvoir et le mettre
en pratique avec un délaisuffisant pour rassembler les élémentsnécessaires,
hommes, matériel etcrédits appropriés. Finalementetdans l'attente d'unaccord
définitifl'adjudication annoncée pourl'achat de dix voitures automobiles affec-
téesaux forces nouvellement crééea &tajournée, touten retenant ce que l'on
disait 21Votre Excellencedans la lettre du 8 de ce mois-ci.
Ce que, par ordre du présidentdu Conseil des ministres,j'ai l'honneur de
communiquer à Votre Excellenceà tous les effets utiles.

Madrid, te 9 avril 1935.

Le sous-secrétaire,
(Signé)GUILLERM MOORENO.

Appendice5 à l'annexeC.4

COMMUNICAT NIO306 DU 25 AVRIL 1935 DU HAUT-COMMISSAIRE D'ESPAGNE
AU MAROC AU PR~SIDENT DU CONSEI LES MINISTRES
(SECR~TARIAT TECHNIQUE)

Section d'lfni et du Sahara.

Monsieur le Président,

Le décretdu 29 août 1934confèreau haut-commissaire d'Espagne au Maroc
les facultésde gouverneur générles territoiresd'lfni, du Sahara occidental et
de RiodeOro,étant assistédans sesfonctionspar lesbureaux de lazonenord du

protectorat.
Ces territoires ont chacun une modalité différenteet, adapàécelle-ci, la
législation qui lesrtgit et, comme cette législationéchappe au contrôle du
haut-commissariat, les fonctions du gouvernement générase voient limitées
sans que le gouvernement et l'inspection des différents territoires et zones
puissent étreeffectifs.Notamment dans l'ordre administratifet économique,les
facultés du haut-commissariat n'ont pas été établ, ême paspour des terri-
toires comme celuidu cap Juby, lequel, constituant la zone sud du protectorat,
aurait dû dé~endredece commissariat avant mêmledkcret précitéI.ldevrait en

êtrede mêmides troupes depolicedu Saharaen cequi serapporte auxquestions
de ~ersonnel et d'administration de I'ins~ectiondes forces califiennes en tant
qu'unité dumakhzen. pour ta disciplinetl'emploitactique par le chef auquel
serait attribuée en vertu de l'article6 de ce décret lafacultéd'inspection des
troupesd'lfni et du Sahara dans la zonedu protectorat aussi bien que dans celle
de la colonie. On éviterait ainsi, commeil arrive aujourd'hui, que, mêmepour
l'affectation despostesdans lestroupes depolicede lazone suddu protectorat et
vers la zone nord ou au contraire, il soit nécessairede souàecette Ptési-
dence la proposition correspondante, bien qu'il s'agissed'unitéscalifiennes. A Ifni, des régleséconomico~administra ataivntsétédictéeslors de la
création du gouvernement politico-militaire, tout de suite après l'occupation.
Ces réglesétablissaientles facultésde chacun, mais, ce gouvernement politico-
militaire ayant disparu, ces instructions ne sont plus applicables et personne,

partant, n'est autorisa ordonner des paiements ou a faire des fraiIl serait
naturel que les attributions qui avaient été reconnuesau gouverneur politico-
militaire reviennent aujourd'huiicelui qui remplit ses fonctions sur une plus
grandeétendueterritoriale, de la mêmeforme et dans la même mesureque celle
qui lui correspond pour la zone nord.
En ce qui concerne la colonie de Rio de Oro, il arrive exactement la même
chose qu'avec les territoires antérieurement cités etil n'y est pas possible de
coordonner les efforts et de régler labonne marche des différents postes mili-
taires en mesurant lesdifférentsbesoins et leur urgencedans la mesure permise

par les budgets.
C'est pourquoi j'ai l'honneur de prier Votre Excellencede daigner dicter les
dispositionscomplkmentaires d'accord avec le décretprécité du29 août 1934,
visant h permettre, dans la mesure du possible, une bonne administration des
différentsterritoires, mêmesi les liquidations sont faites séparément, chacune
selon son budget correspondant.
A titre d'orientation, je me permets de vous remettre ce que l'on pourrait
considérercommedesréglespour parvenir acette unification etobtenir ainsique
Lafonction dévolue auhaut-commissariat accomplissesa tâche d'unifier, rallier,

façonner etinspectertout cequi serapporteaux zonesduprotectorat, d'lfnidut
Sahara (Rio de Oro),enfaisant usage,dans cebut, comme ledécret l'indiq, es
différentsbureaux constituésdans la zone nord du protectorat.
Tétouan, le25 avril 1935.
LE HAUT-COMMISSAIRE.

Appendice6 hl'annexeC.4

COMMUNICATI NO 1202 DU 19AOOT 1935 DE LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL
DES MINISTRES(SECR~TARIAT TECHNIQUE DU MAROC)

Excellence,

En rkponsei lacommunication deVotre Excellenceno306du 25 avrildernier,
cette Présidence,par accord du 16decemois-ci,aarrêté,quantà l'unificationde
l'administration, disciplineet emploi dedifférentsservicesettroudependant
desdifferents territoiresdu Sahara, quele moment n'estpasopportun pour un tel
rbglement, une nouvelle organisation du Sahara étantpendante d'une resolu-

tion.
Dans l'aspect économique,il n'y a pas lieu non pluàcette unificatiocar,
pour la mettre enplaceilfaudrait tourner certainsprincipesfondamentaux, une
telle unification affectant les territoires aux conditions juridiques différentes,
souveraineté, colonie, protectorat.Le régimebudgétaire et économique en
vigueur est précisémentla conséquence inévitabledes différentes conditions
juridiques internationales, comme est différenteaussi la législation.
Le décretdu 29 août 1924conférant iVotre Excellence lesfaculies de gou-
verneur généraldes territoires d'lfni. du Sahara occidental et du Rio de Oro,

attribue;iVotre Excellencel'action politiquesur les territoires peupléspar des338 SAHARA OCCIDENTAL

musuImans, de la meme façon que ledkret du 19juillet 1934 vous faisait
gouverneur de Ceuia et Melillaou, cependant, le régimeéconomiqueest celuide
la métropole, comme conséquenceobligéede leur condition de territoires de
souveraineté,commel'estaussi leterritoire d'Ifni. Le budgetd'Ifni est inscrit au
budget généralde I'Etat et cette forme légale espagnolà laquelle il faut se
reporter pour son application, sans d'autres variations que celles prévuespar la

loi du budget. Pour mettre en force leur régimedemandé ilfaudrait, partant,
modifier des dispositions fondamentales sur l'application desquelles le Parle-
ment a manifesté clairementsa volonté.
Les mêmesconsidérationspeuvent s'appliquer a Rio de Oro car son régime
économiqueest celui établipar des lois budgétairesspécialesdictkes par l'Es-
pagne pour son administration coloniale. Quant aux territoires de cap Juby, ils
correspondent à la zone sud du protectorat de l'Espagne au Maroc,ce haut-
commissariat a déjàles mêmesattributions que dans la zone nord du protecto-
rat.

Ce que j'ai l'honneur d'exposea Votre Excellence.
Madrid. le 19août 1935,

Appendice7 BI'annese C.4

COMMUNICATI O<'564 DU 30 AVRIL 1935 DE LA PR~SII~ENC DU CONSEIL
DES MINIS~RES (SECRETARIATTECHNIQUE IN MAROC)

Madrid. le30 avril 1935.

Excellence,
Le haut-commissaire. parun écrino 306,du 25 avril 1935.souligne lebesoin,
pour donner suite aux décrets du29 août 1934.conférantison autoritéleposte

de gouverneur généraldu Sahara, de dicter les dispositions nécessairespour
unifier l'administration, la discipline et l'emploi des différents services des
troupes dépendant des différents territoiresdu Sahara.
Laissant de côtépour lemoment lesraisons qui pourraient conseillerune telle
solution, ce département entendque le moment n'est pas prudent pour faire ce
règlement,car iy a un dossieren suspens touchanà une nouvelleorganisation
du Sahara et, comme celle-ci doit dépendre de la politique signaléepar le
gouvernement, il serait prématuréde légiférerd'une façon qui pourrait être
contraireà la structure qu'on pourrait donneàces territoires.

A Votre Excellence,cependant, de résoudre.

Note
Madrid, le 29juillet 1935.

Cher Monsieur.

Cette sous-section, se limitaPtl'aspect économiquede la proposition, au
régimequi pourrait etre établi, croitdevoir informer quelaproposition inspirée,
sans doute, dans le meilleur désir,répondà une conception simpliste parfaite-
ment excusablepour un personnel non spécialisdans lesquestions économico-

légales.De l'avisdu soussigné, la modification proposéeeapporterait aucun avantage pour leserviceet pour la mettre en place ilfaudrait enfreindrequelque
conception fondamentale, car l'unificationde régime affecteraitdes territoires a
conditions juridiques différentes:souveraineté, colonie.protectorat.
Or, le régimebudgétaireet économiqueen générale ,n vigueur dans chaque
territoire, est une conséquenceforcéede leurs différentes conditionsjuridiques
internationales, de mêmeque leur législation estdifférente.
Le décret du 29 août 1934, conférant au haut-commissaire d'Espagne au

Marocdes facultésdegouverneur genkraldesterritoires d'Ifni,Sahara occidental
et Rio de Oro, signale bien clairement son orientation lorsqu'il lui attribue ces
facultés. Le but viséest l'unification de l'action politique sur les territoires
peupléspar desmusulmans. Maison nesaurait admettre uneinterprétationplus
ample qui dépasseraitles termes de ce décretpour comprendre aussi le régime
économiquedepaiement etdedépensespourunifierleSahara, quiestdévolupar
des dispositions récentes et expresses,aux autoritéslocalesjusqu'i un certain
montant et en dessus icette Présidence.
Par décretdu 19juillet 1934,lehaut-commissaire s'estw attribuer lesfacultés
de gouverneur générad l es villesde souverainetéespagnole, Ceuta et Melilla,et,

cependant, le régimeéconomique desdeux est celui de la métropole, comme
conséquencede leur condition de territoires souverains, comme l'estaussi Ifni.
Lebudget d'lfni fait partie aussidu budget généradle1'Etatetc'est,partant, aux
règleslégalesespagnoles qu'ilfaut sereporterpour leurapplication, sansd'autres
variations que celles admises expressémentpar la loi elle-même.
Donc, pour mettre en vigueur (à supposer que cela fût utile) le régimed'ex-
ception contenu dans la proposition, il faudrait modifier les dispositions fon-
damentales au sujet de l'application desquelles le Parlemententièrement mon-
trait sa volonté.

Tout celasans s'arrêtera desconsidérationstellesque le tort portéaux droits
de souverainetéde l'Espagne,qui pourraient découlerde toute mesuretendant à
confondre le territoire d'Ifni avecles territoires du protectorat. caractère du
régimeébauchedans la proposition pour arriver à l'unification.
Ces mêmesconsidérationspeuvent s'appliquer a Rio de Oro, car son régime
économique estcelui dicte par des dispositions contenues dans des lois budgé-
taires spéciales promulguéespar l'Espagne pour son administration coloniale.
Quant au territoire du cap Juby, puisqu'ilcorrespond à la zone sud du pro-
tectorat espagnol au Maroc, lehaut-commissariat a déjàles mêmes attributions
que dans la zone sud ou ila son siège.
Quant aux services d'intervention kconomico-légaledans les trois territoires

auxquels se rapporte cette proposition, cette Présidencea déjà émissa déci-
sion.
Dans l'ordre pratique l'interpolation entre les bureaux locaux charges de la
gestion économiqueet la Présidencedu Conseil, dans les facultés qu'elles'est
réservées n,e provoquerait que des troubles et des retards comme les faits l'ont
démontré à plusieurs reprises, chaque fois que la délégationdes affaires indi-
génesdeTétouan,interprétantqu'ilsluiressortissaient, s'estposéeen médiateur
spontanément.
En raisondesdifficultésetde l'éloignementdecesterritoires,on n'accélérerait
pas la gestion pratiquement par le transfert au bureau correspondant du haut-

commissariat des fonctions dévolues à présenta la Présidence,ce qui est cor-
roboréégalementpar les faits.
D'autre part, lelong temps atteint par lebudget de cesterritoires (celuid'lfni
environ 9millionsdepesetas) nepermet pas d'aspirer àcette unification par une
modification de ce qui est statué à présent quant a la situation de fonds,340 SAHARA OCCIDENTAL

approbationdesdépensesetjustification.caron est horsdufaitdel'existencede
règleslégalesd'unegrande force,celarépond aux garantiesd'une administration
ordonnée exigép ear ce montant.
Pour ce motif, celte sous-section estimequ'il n'y apas lieu I modifier la
législation envigueur quantau régimeéconomiquedesterritoiresd'lfni, Sahara

espagnol et Rio de Oro.
A votre Excellence,cependant,de résoudre. Annexe C5

DOCUMENTS CONCERNANT LES ACCIDENTS D'AVIATION

Appendice 1A l'annexeC.5

Excellence,

Au sujet de la capture par Iesindigènesde la fractiondes Yagut du capitaine
pilote aviateur, D. Felix Martinez, et pour compléteret confirmer ma lettre du
20 courant etmesdépêchen sos135a 138,140a 142,144,145,147et 149a 153,j'ai
l'honneur de vous soumettre les informations suivantes.

J'ai envoyéle10avrilàRiode Oro,pour un leverdeplan photographique dela
péninsule, trois appareilsaveccomme équipageslespilotes capitaine Martinez,
lieutenants Moratoet Tauler, et les observateurslieutenants Collar et Sampil et
deux mécaniciens, avecinstruction de m'avertir à l'avance de leur retour, en
premier lieu afin de les aviser des conditions atmosphériques régnantici et en
second lieuparce queje possédaisdes renseignements nonseulement sur l'exis-
tance d'un rezzou ou d'une bande en formation à Regueibat, mais aussi sur
l'imminenced'unerupture de relations entre Yagutet Izarguien, malgrélerécent
arrangement mené a bien par le cheik Mohamed Lagadaf entre les deux tribus,
les Yagut s'étant séparédses Ait Oussa, ennemis traditionnels de tous lesAit el

Yemel. Cette ruptureentre Yagut et Izarguienpouvait entraîner la formation de
bandes de fugitifs des Yagut, se livrantàla maraude, susceptibles d'êtredan-
gereusespour lesavions, en casd'atterrissageforcé, bienque lesappareils, ayant
à bord des indigènesdes Izarguien, aient atterri volontairement auparavantpar
deux foisenplein pays yagut, mesure extrême quej'interprétaicommeindiquant
de bonnes dispositions de cette tribu, bien que cette délégation n'tas entre-
tenu de relations avecelles,car lesYagutrésidentd'ordinaire surleDraa enzone
française et dans le voisinage des Ait Oussa.
J'appris le 12,par un télégramme du gouverneur de Villa Cisneros, le départ
des appareils, alors qu'ilsétaientdéjàen l'air,sans qu'on m'ait averti suffisam-

ment a l'avance qu'ilsentreprenaient le voyage.Comme cejour-là régnait pré-
cisément unfort vent debout,je craignispour lesavions et mescraintes sevirent
confirmées lorsqueje reçus un avispar radio du lieutenant Tauler, disant qu'il
avait perdu trace des deux autres, et que. parti le dernier, il avait atterri le
premier, et peu de temps après un autre du lieutenent Morato, déclarant aussi
avoir perdu la trace du capitaine Martinez. -
Lorsqueje leurdemandai pourquoi ilss'étaientmisenroute sans avertir, ilsme
déclarèrentqu'ayant prisde l'altitude au Rio de Oro pour sonder lesconditions
météorologiquese ,t ayant rencontre à 3000mètresun contre-alizéfavorable, ils
s'étaient décidésà prendre le chemin du retour. J'ignore pour quelle raison ils

cessèrentde naviguer en escadrille et ils se perdirent de vue,ce qui est sûr c'est
que l'appareildu capitaine Martinez volait alorsqu'ilperdait del'eaudepuisbien
desjours, et que ledit capitaine, observant pendant le trajet, comme ill'adéclaré342 SAHARA OCClDENTAL

plus tard, une hause anormale du thermomètre.décidad'atterrit sur une plage
voisine de ce poste, afin d'éviterde démolir son moteur.
J'ordonnai sur lechampquesorte a la recherchedecet avion celuipilotépar le
lieutenant Morato, qui, sur l'ordre du soussigné,emmena un mécanicienet un
indigène d'ici,et, bien qu'ilpossédâtun poste-radio, l'on resta sans nouvellesde
cet avion, dont j'ai su plus tard qu'il nevit sur la plage. prèsde l'appareil du

capitaine Martinez, que son observateur lelieutenant Collar, lequel lui fit signe
d'atterrir, alors que le terrane s'y pretait pas, ce qui provoqua la perte de
l'avion de secours. Enfin, trois heures de I'aprés-midi,j'ordonnai la sortie de
l'appareil pilotépar le lieutenant Tauler, qui trouva les deux appareils man-
quants enpleinemer, Apeu dedistance de laplage, àl'endroit appeléAmegriuou
la Negrita, a 35kilomètres au sud-ouestde ceposte ;sur le sable de la plage, ou
par manque d'espace il étaitimpossible d'atterrir, il put observer des écriteaux
indiquant que lecapitaine Martinez s'était enfoncédans l'intérieur et qu'il avait
besoin de couvertures, de vivres et d'armes,qui lui furent lances par cet avion
dans un nouveau voyage.

Immédiatement,bienque la nuit fûtvenue,j'ordonnai ledépartpourAmégriu
de dix hommesde mon unité,commandéspar un sergentindigène ;et pour lecas
où leur séjourlà-bas se prolongerait plusiers jours pour tenter de sauver les
appareils,j'organisai un convoi de vivres avecla plus grande difficulté.fautede
chameaux dans mon poste et à la délégationa,lors qu'il n'enexistait qu'un très
petit nombre dans lesenvirons du cap Juby, car ils se trouvaient au pâturage a
une assez grande distance dans l'intérieur, en enréquisitionnant enfin douze
qu'on put trouver àquelque 8 kilomètresde ce poste.
Le lendemain fut effectuéeune nouvelle reconnaissance, à bord de l'un des
deux seulsavionsrestants. sui atterrit non sans danger sur leslieuxde l'accident,

aveclecaïd d'ici, recueillitlésergent etlespremiersLornmesenvoyés j.la Negrita
et découvrita 10kilomètres ausud de là un terrain favorable àl'atterrisuage. Le
sergent me rapporta que le capitaine Martinez rencontra sur la plage quelques
Mauresques, que rejoignirent un vieuxberger et un garçon des Yagut, accourus
sans armes sur les lieux de l'accident. Inquiet, en observant que son appareil
s'enfonçaitdans lesablehumide et craignant dele perdre. lecapitaine Martinez
suivit les pasteurs indigènes qui lui promirent des gens pour procéder ausau-
vetage, et ces derniers l'internèrent. Venuà ce poste, les Mauresques confir-
mèrent cequej'expose à Votre Excellenceetindiquèrent quiétaientlespasteurs.
d'oùje conjecturai que le capitaine Martinez se trouvait au pouvoir des Yagut,

qui nomadisaient entre Tarfaya et la Sequia.
Les dix hommes de mon unité parvinrent à minuit à la Negrita etdeux s'en
détachèrent immédiatement pous ruivre.avecdifficultéàcaused'un ventviolent.
lestraces dans lesabledes ravisseursdu capitaine. En route ilsse croisérent avec
une bande, qui suivit leurmarche verslenord et échangeadescoupsde feuavec
eux, et, grâceziun indigéne des Regueibat,ilsvérifièrentenfin que le capitaine
Martinez setrouvait au pouvoir d'Embarek Larbi,chefdelafractiondes AitSaid
desYagut. Au cours decette mêmenuit, l'indigènequisur mon ordreétaitallé a
bord de l'appareil du lieutenant Morato, resté échoué dans le sable de la plage

présde celuidu capitaine Martinez, réussitpar des menaces et descoups de feu,
d'abord atenirà distance, puisà mettre en fuite une bande, probablement aussi
des Yagut, accourue sur les lieuxde l'accident,qui, croyant a la présencesurla
plage de davantage degens A moi, n'osapas s'avancer,alors que lesdix hommes
n'étantpas amvésil n'y avait 18qu'un seul indigène.
Sachant où se trouvait lecapitaine Martinez, j'envoyai par le mêmeavion, le
13au matin, un avis au caïd d'avoirà prendre contact avec les Yagut, et, pour gagner du temps, profitai de l'offredu chef de base de Latécoère, lecomte de
Saint-Exupéry,me voyant sans pilote, et envoyai enavion pilotépar ce dernier
trois indigènesde mon unitévers BirTafraut, dont I'unrevint pour guider nos
avionsdans leursvoyagessuccessifs,tandisque lesdeuxautres poursuivirent leur
marche vers le sud à la rencontre des Yagut.
En trois voyages effectuésdans la mêmematinée, gênes par la nécessité
d'atterrirà 10 kilomètresd'Amegriu,rentra tout le.personnel qui avait passéla
nuit sur la plage,ou demeurèrentdeux mécanicienset deuxaidespour démonter

les avions, a la tombéedujour le 13,sous la protection de dix hommes de mon
unitéet du caïd, qui était tombé maladeau cours de l'après-midi.L'avion du
lieutenant Morato, au moment de sortir du rivagegrâce auxeffortsdes hommes
de mon unité,avait rompu son train d'atterrissage.
Le lendemain, disposant alors de deux pilotes et de deux appareils, je les
envoyai à BirTafraut, en utilisant commeguide le Maure qui avait accompagné
M. de Saint-Exupéryla veille pour conduire I'indigéneMohamed Xej, cousin
germain du caïd et personne d'un certain prestige au désert. J'envoyaiaussi des
vivresau capitaine Martinez et lesappareilsrentrèrent avecla premièrelettredu
capitaine, remiseAVotre Excellenceavecla miennedu 20,confirmant lesdétails
queje vous communique. Les pilotes me rapportèrent qu'un grand nombre des
Yagut seportèrent surle lieu d'atterrissage,où lesquatre hommes de mon unité

stationnéslà durent les contenir adistance, tandis que lespilotes précipitaient
par précaution leurdécollage.
Le 14je reçus avis de l'arrivéede la canonnièreet demandai à son comman-
dant de se diriger directement sur la Negrita, afin d'assurer lesauvetage des
appareils. Cependant étaitarrivécemême jour levapeur-courrier Fuerteventura,
quej'envoyai aussisur leslieuxdel'accident avecunlieutenant etsixhommesde
l'aviation,peu avant qu'arrivele Canovas,qui prit en main lesauvetageet eut le
bonheur de leréussir, uncalmeabsolu ayant succédka la tempêtede la veille ;il
rentra donc a ceposte sans laisser sur la plage aucune des piècesdes avions,
piècesqui, heureusement, pourront êtreencore utilisées.
Lesjours suivan~sd'autres volsfurent réalisés verBs irTafraut et Yagut, afin

d'expédierles vivres et la correspondance destinés au capitaine Martinez, qui
m'envoyala seconde lettre, kgalementtransmise à Votre Excellence.Ainsi qu'il
ressort des nouvelles obtenues, les deux indigénesde mon unité partis dans
l'avionde M. de Saint-Exupéryexigèrentde vive force la remise immédiatedu
capitaine, ce que les gens de la tribu refusèrent catégoriquement de faire.
Mohamed Xej est arrivéausi et les Yagut lui ont dit qu'un chrétienétanttombé
entre les mains de gens de la tribu on devait leur payer une rançon, de la méme
façon que l'onavait faià d'autres tribus et ilcita lecasdes officiers uruguayens.
Mohamed Xej souligna que c'étaitun Espagnol et que ce n'étaitpas juste de
demander pour lui une rançon comme pour les autres étrangerset il enleva de
l'importance à l'affaire,leuroffrant irnmitdiatement500pesetas pour la miseen
libertédu capitaine. Auvu de la situation créépar la tribu des Yagut, enfermés

dans leur refus et d'ailleurs exaspérépsar l'attitude provocante desgens de mon
unité,tirantà blancpour leurfairecroire que,lecaséchéanti,lsnemanqueraient
pas de munitions, et poussant la plaisanterie ou l'inadvertance jusqu'a tirersur
I'und'eux, Mohamed Xej demanda que vienne rapidement le caïd Brahim. Ce
dernier, bien que malade, s'étaitdéjàmis en route avec ses gens,plutôt que de
resterànerienfairesur laplageaprèslesauvetagedes avions ;ilrejoignita Yagut
les quatorze hommes de mon unité,avec leur armement de dotation.
A sonarrivée, lecaïd plaida devant les Yagut que non seulement lecapitaine
était tombé surun territoire appartenant aux Izarguien, mais qu'il avaitété344 SAHARA OCCIDENTAL

recueillipar desfemmesae cette fraction, Alaquelleilappartenaitdonc, selon les
US et coutumes, et qu'enoutre, comme ilétaitEspagnol, on ne pouvait exigerde
rachat pour lui. LesYagut firent demander au capitaine Martinez s'ilétaitvrai
que des femmes l'avaient recueilli, et celui-ci réponditsans grande réflexion:
(qu'il ne voulait rien savoird'intervention de femmes, qu'il n'avait rientraité
avec elleset que les Yagut devaient le remettre à l'Espagne »,ce qui empécha
d'établir toutebase d'arrangement.
Pendant cetemps le capitaine fut parfaitement traité par les Yagut, qui lui
donnèrent toutes sortes de facilités, luiremirent ce qu'il demandait, allant
jusqu'à luimontrer de nombreuses marques derespect. Lesquatorze hommesde

mon unité ayantopéréleur concentration, les Yagut transférkrentle capitaine
Martinezà ItUg,régiondedunes etdequelquevégétation situéeplusau suddela
Sequia.Grâce à sa connaissance de l'arabeeta son expériencedes rapports avec
les Maures, le capitaine sut rapidement gagner la sympathie de ceux qui I'en-
touraient, lecaïd Embarek Larbi etsonfilsvinrent converser aveclui,etmêmeun
chef indigène,ancien déserteurdes méharistesfrançais, appelé Ould Kerkub.
fameux dans le desert notamment pour son coup de main à Lekdirncontre nos
voisins,et qui allait recrutant chez lesYagut et les Regueibat deshommeset des
éléments pouraller faire la guerre en direciion de la Mauritanie, s'approcha

lorsqu'ilsut que les Yagut tenaient un Espagnol en leur pouvoir et soutint une
longue conversation avec le capitaine Martinez.
Les pourparlers continuéren<avecopiniâtretéentre\esdeuxparties, lesYagui
et lecaïd et leshommesde mon unité,repartispour lanuit deux &deuxpar tente,
de crainte qu'ils ne donnent un coup de main ; sans que je veuille intervenir
directement dans latransaction, bien quej'enconstate Ledéfautde résultat,pour
ne pas fairemontre d'unintéréq tui accroîtrait lesexigences,commeje l'aiexposé
à Votre Excellencedans ma dépêchn eo147,sachant en outre que, compte tenu
des ennuis inhérents Ala vie précaireque mènent ces indigènes, le capitaine
Martinez était traitéde façon satisfaisante et prenant en considération le fait

qu'en montrant un grand intérétet un grand empressement dans des cas pré-
cédentset en payant sans sourciller des rançons croissantes on avait suscite
l'appétitde ces indigénespauvres et cupides, lesincitant àséquestreret retenir
tout chrétientombant dans leurs mains,considérépar euxcomme uneprécieuse
trouvaille et un moyen de se rendre riches en peu dejours.
Pour cette raison,je me limitai htalonner l'actividu caïdjusqu'au moment
ou cedernier me déclarapar lettre que les pourparlers avec les Yagut se trou-
vaient trèstendus et sur lepoint d'être interrompus; extrémitque meconfirma
i'emissaireporteur de lalettre, lorsqueje l'inierrogeai.Cette lettre disait que non

seulement les Yagut continuaient de s'enfermer dans leur désir d'obtenir ce
qu'avaient obtenu d'autres fractions pourdes aviateurs tombéschez elles,mais
qu'ilss'opposaient ?ceque nosindigènesvoientetsachent mêmeoù se trouvait le
capitaine. Lecaïd Brahim leurjura solennellement qu'il ne leurdonnerait pas un
centime, leur disant qu'ils n'avaientaucun droià réclamerrançon d'un officier
espagnol etcommeje récriminaidevant l'émissairee ,stimant que lesgensde mon
unitéet le caïd manquaient de décisionpour obtenir un résultat,l'émissaireme
déclara que,précisément,le caïd l'avait chargéde dire qu'il serait préférable,
plutôt que d'établirun nouveau précédentde rançon, de rompre la négociation,
car la perte d'un homme ne devait rien signifierpour l'Espagneet d'envoyer le
lendemain contre lesYagut des avions armésde mitrailleuses et de bombes et

qu'eux-mêmes, bien qu'ils nseoient que quatorze hommes sans montures et les
Yagut deux cents, agiraient au sol. Au ni de cette situation,j'envoyai le lende-
main au caïd de nouvelles instructions de continuer les pourparlers sur la base d'une gratification pour les Yagut. Mais, se rendant parfaitement compte de
notredésir,cesderniers augmentèrentleursexigences,jusqu'htelleextremitéque
le caïd m'avisale 24 qu'un fils d'Embarek Larbi, appeléMahayub, qui a répu-
tation de vaillance dans la fraction au pouvoir de qui se trouvait le capitaine
Martinez et qui fit montre de plus d'intransigeance que son père dans

l'affaire,avait commenckpar réclamer000 pesetas, enévoquant leprécédent
des officiers uruguayens avec Aitel Hasen et en disant que le capitaine étaitle
chef de l'aviation espagnole. Après un long marchandage, le caïd déclarait
qu'enfin on était arrivéau chiffr5000pesetas, fixépar Embarek Larbi en
personne. J'acceptai l'arrangement etenvoyai ce même<ourun avion, qu'une
avariecontraimià rentrer aeu arirèsson deoart et.comme l'autrequi me restait
se trouvait aussi en panne,-plqued'êtreobligéde demander un avion àla
compagnie Latécoère,jeprkféraiattendre le25et envoyercematin-là verslesud

l'appareil pilotépar lelieutTauler, qui rencontra lecaïd et lesindigènesde
mon unité déjhde retour A Bir Tafraut. A mon émissaire SalekBeiruk qui
atterrissait près d'eux, le caïd déclara que, ne voyant pas d'appareil amver la
veilàeYagut, ilavaitdéciderentreravec sesgens,d'autant plusqu'audernier
moment ils avaient montéleurs exigenceset réclamaient 1500pesetas de plus.
Mon hissaire leur dit d'attendre là même etle lendemain 26je remis au caïd
6500 pesetas en billdes100queje pris soide marquer, en lechargeade les
remettre aux Yagut. Lecaïd partit par terre pour lelieuoccupépar laditefraction
où j'envoyai, le27, un appareil, qui rentra apportant la nouvelle d'un nouveau

contretemps, en ce sens que les Yagut déclarèrentvouloir la somme enargent.
L'ayantpour plus de sûreté répartieentre trois indigènesdeconfiance,j'envoyai
la somme totale l28, en deux appareils qui attemrent une foisde plus prèsdes
tentes desYagut et qui ramenèrentaveceuxlecapitaine Martinez, qui me relata
les détailsquej'exposBVotre Excellencesurson séjourparmi les nomades en
question, qui affirmérent au capitaine leur désird'entrer par son entremise en
palabres, arrangements et de sceller amitié avecles Espagnols.
Dieu garde Votre Excellencede nombreuses années.

Cap Juby, le2 mai 1928.

Le lieutenant-colonel délégué,

GUILLERM DOE LA&NA.

Appendice2ttl'annexC.5

TEL~GRAM MoE447DU 29DÉCEMBRE 1930 DU DBL~GUÉHAUT-COMMISSAIRE
AU DIRECTEUR GBNBRA PLR INTÉRIM DU MAROC ET DES COLONIES

Cap Juby, le 29décembre1930.
Madrid, le 30décembre1930.

Comme rendu compte àVotre Excellencepar télégramme420 daté21décem-
bre, s'est présenee poste delégationconstituéevingt-sept indigènes diverses
fractions tribu Yagut présidéepar chef notable Embarek Larbi. Ai tenu trois

réunions,adoptant dèsla premièreles indigènesattitude obéissance au gouver-
nement (makhzen) en sacrifiant un chameau selon le rite. Dans la dernièreréunion,ont fait promesse solennellesous serment de soumission au gouverne-
ment de I'aider en s'engageantréalisertous servicesqui leur seront confiés.
Nouvelles diversessourcesprocédantdu sud indiquent Hamed Amadir guer-
rier connu du Suad Regueibat I la tête d'unebande a effectué à Atür un
important vol de chameaux, sans pouvoir précisernombre, à la fraction des
Oulad Kaibon, sans autre conséquence.

Appendice3 l'annexe C.5

Cap Juby, le 15janvier 1931.

Excellence,

J'ail'honneurdeporter à laconnaissancede Votre Excellencelesinformations
suivantes réuniesa notre delégationsur les faits qui se sont produits dans ce
trerritoire et dans les régionslimitrophes.

Mauriianie française.- Dans le but d'apaiser le malaise régnant parmiles
Oulad Delim à la suite de l'agressioncommise par un groupe de (4gumiats u
contreuncampement decettetribu - quej'ai rapportéeàVotre Excellencedans
les dépêchesréservés nnr42 et 44- etpour essayerd'artirer de nouveau dlui le
chef important des Oulad Moussa (Reguib Sahel), Mejaimet Jalil, qui s'était
éloignéde l'AdrarTmar, mkcontentde l'attitudedu commandant de cc ccrde, le
gouverneurde Mauritanie, M.Chazelle,accompagnédu capitaine Bonafos,bien
connu, est arrivéà Port-Etienne dans les premiersjours de décembredernier.
Ledélégué du gouvernemerit àLa Agüeraetgouverneurintérimairedu Riode

Oro luiademande un rendez-vouspour lesaluer.Ayant été appeléle 13imidi,il
s'yrendit, accompagnédu lieutenant commandant du détachement etde l'es-
cadron de la Mia montéeàchameau en garnison a ce poste. II fut reçu arnica-
lement et inviteà déjeunerpar le gouverneur Chazalle qui, d'aprésce que m'a
rapportéle délégué a La Agüera, porta plusieurs toastà la reine Christine. Ce
haut fonctionnaire affirme égalementavoir eu une conversation aprèsle repas
avec les capitaines Bonafos et Bathman. Ce dernier qui est le commandant du
cerclede la baie du Galgo luidit qu'ilconvenait de procéder.aprèsaccord entre
lesdeux nations, àla fermeture de la péninsuledu cap Blanc,comme on l'avait
faità celle de Villa Cisneros de la façon que décideraientles deux pays, pour

éviterles agressions et levols dans les forts et les établissementsfrrinqaiset
espagnols.Ce projet de fermeturemeparaît trèsutileet ilest opportun d'essayer
de reprendre et d'appliquerdanslapratique?lemoment venu, l'idéeIancCc par Ir:
capitaine Bathman.
Le gouverneur de Mauritanie. aprèsavoir traité etrésolul'affairedes Oulad
Delim, commej'en airendu compte i Votre Excellencedans ma dépcchenI.44
déjàcitée,est parti pour Saint-Louisoù ia donnérendez-vous à MejairnetJalil
dans le but de réglertesdifférendsentre cet indigèneprestigieux et lecomman-
dant du cercle d'Atar. Différentesinformations sur les actes commis par le fameux indigène des
Regueibat (Suad),Ahmed Hamadi, sontparvenues acebureau. Notamment, cet
individu, àla tête d'unebande de soixante-dix hommes, tomba sur un campe-
ment des EhelNeich, familleappartenant àlatribu desMechdurf,qui setrouvait
au puits d'El Auj situé aunord-ouest de la Kedia de Idyil (parallèles 22-23",
méridiens12-13"ouest de Greenwich - en leur volant près de quarante cha-

meaux, en s'emparant de vingt fusilset en leur causant d'autres pertes). Ahmed
Harnadi,encouragépar cesuccès,surprit a Fdeirek, hl'ouestdela Kedia de Idyil
(aux mêmesparallèleset méridiens)la garde des troupeaux d'un campement
français. Yenavaisrendu compte à VotreExcellencedans ma dépêchn eo44,et il
tua deux hommes, s'empara de tout le bétail etprit la fuite. Aussitôt la force
franqaise partitàsa poursuite. Un combat s'engageaqui setermina par la fuite
d'Ahmed Hamadi qui abandonna sur lesolsixmorts, tous leschameaux volésau
peloton français et dix-sept de ceuxqu'il avait priàAuj.

Des informationsprovenant du sudassurent que lenotable indigènede Taalar
(Reguib Sahel), Ali U. Ekjal,a organisé un gaside plus de cent hommes avec
lequel il pense donner un coup de main contre nos voisins. Lesinformateurs
assurent que dans toute la Mauritanie règne une sécheresse persistantequi
provoque ledéplacementverslenord d'un bonnombre de tribus quiy habitent,
presque tous les Oulad Delim s'étant installédsans notre zone.

Saharaespagnol. - Commej'en ai rendu compte hVotre Excellencedans les
dépêches n..420 et 477, des envoyésdes Yagut, présidéspar le notable chef
Embarek Larbi, au nombre de vingt-sept, comprenant des représentants de
toutes les fractions de la tribu, se sont présentésdans cette délégation.

Pendant lestrois réunionsquej'ai euesaveccette délégationa,prèslesacrifice
rituel d'un chameau en signe de soumission, j'ai pu observer chez tous ses
membres une attitude de respect enverslegouvernement qui fit que, pendant la
dernière réunion quieut lieu le 28décembre dernier,ils prêtèrentun serment
solennel d'obéissanceau makhzen.s'offrant àl'aiderà n'importequel moment et
s'engageant àrendre tous les servicesqui seraient demand& soia toute la tribu,
soitàchacun desesmembres.J'aidonc considérécommerésolul'incident motivé
par la détentiondu capitaine aviateur Martinezetj'airenduàcette tribu l'amitié
et les faveurs dont elle avaitjoui jusqu'alors.
Cette délegaciondes Yagut r2glaégalementsa dette aveclesAit Buguisatem.

L'incidentdont j'ai fait part àVotre Excellencedans ma dépêchreéservée no42
est donc clos.
Ces derniersjours. l'important chefdes Taalat (Reguib Sahel),Ali U. Meyara
qui, commeje l'ai communiqué à Votre Excellencedans ma dépêche réservée
no42, étaitentrédans notre zone en y conduisant les nombreux troupeaux de
Mejaimet el Jalil, est arriàéce poste. AlU. Meyara - hommejeune et d'une
belle prestance- m'a fait des protestations de sympathie et d'affection pour
l'Espagne et amontréle désirde travailler à nos cbtés.348 SAHARA OCCIDENTAL

Sudmarocain. - On dit dans ce territoire que les Français sont en relations
étroitesavecMedani et que l'undes secrétairesdecelui-cipasse presquetous les
jours par Ti t.
C'esti'indigènedes Ait Ehel,Albelcnm Uild Cheg Hummu, qui a communi-
quéla nouvelle enaffirmant sonauthenticité,bien queces relations nesoient pas
évidenteset que le Medani les nie formellement.
On dit que lecaïd deTamanart, leTamanari, a demandédel'aideau Morabbi

Arabbou depuis que les Français sesont instalàéTata eà Akka en lui disant
qu'illesa auxportes desa maison etque,s'ilnereçoitpasd'aide,ilseverra obligé
desesoumettre à la France. Morabbi Arabbou luaréponduqu'ilnepeut l'aider,
ni lui offrir aucune aide car il dit que ses genssont très affaibliset qu'on ignore
encore l'attitude prise par le Tamanari.
L'étatde famine à AitBou Amaran se généralise etbeaucoup de gens sont
partis en quêtede travail et de nourriture vers le nord.

La nouvellequej'ai annoncéeàVotre Excellencepar ma dépêchneo19du vol
effectuecontredesgensd'Ait el Hassenaétéconfirmée.La bandeattaquante qui
étaitcomposéede sixcent trente individus desAit Oussa,quarante des Yagut et
trente desReguibat, esttombéesur ungrandcampement des Ait el Hassenqui se

trouvaient au Braiye,présde Ras Tarf et aux abords du Rio Asaka (paralléles
29-30", méridiens10-11'ouest de Greenwich). Elletua quatorze hommeset une
femme, s'empara de deux cent cinquante chameaux, de mille moutons et de
toutes les tenteset de tousles ustensilesqu'abandonnèrentlesAit elHassendans
leur fuite. Les nouvellesprovenant de cette dernière tribu affirment que les Ait
Oussa ont perdu dix morts dans cette rencontre.
Dieu garde Votre Excellencede longues années.

Le gouverneur général,

Appendice4 a Pannese'C.5

TELLGRAMM DU 10JUILLET 1925 DE L'INSPECTEUR
DU D~TACHEMENT AU SAHARA AU SOUS-SECRETAD I'ETAT

Cap Juby, le IOjuille1925.
Madrid, le 1l juillet 1925.

Rien de nouveau. Hier sont partis du Rio de Oro pour Port-Etienne les
deux avions avons dit ; est reste mécanicienpour tenter sauver appareil
avarié oule démonter; comme dit le gouverneur, pour cette opération sera

aidé par indigénes en sa présence. Demeurent ici quatre avions et leur
personnel. Appendice5h l'annexeC.5

TÉLÉGRAMME DU 12JUILLET 1925 DE L'INSPECTEUR
DU DÉTACHEMENT AU SAHARA AU SOUS-SECRÉTAIRE D'ETAT

Cap Juby, le 12juillet 1925.
Madrid, le 13juillet 1925.

\
Rien de nouveau. Le gouverneur du Rio de Oro me dit qu'il croit que les
travaux dirigéspar lui, second&par indigénes,avec mécanicien techniciendon-
neront résultat mettre condition volappareil avariecomme avons dit. Interpre-
tant sentiments Votre Excellence le gouverneur a félicité personnel indigéne,
serions reconnaissants approbation Votre Excellencecommestimulant général.
Venant de Port-hienne, avions arrivésaujourdàhRio deOro. Lesquatreque

vous savezcontinuent ici, avec leur personnel.

Appendice6a I'anneseC.5

TELEGRAM O 124 DU 11 AVRIL 1926DU DÉLÉGU~ DU HAUT-COMMISSAIRE
AU DIMCTEUR GBNÉRAL DU MAROC ET DES COLONIES

Cap Juby, le Il avril 19à617 h.
Madrid. le 12avril 1926.

De bonne heure aujourd'hui deux appareils ontavRio de Oro. En même
temps un autre pilotépar chef aéroplace avolélieu ou se trouve appareil tombé
hier. De retourilm'informe avoir récupérépièces et outils n'ayant pas pu
ramener l'avioncar en panne. IIa étérespectépar Maures de la tribu Izarguien
qui se trouvaient dans les alentours et me promirent de le surveiller durant les
jours que l'ontardeàaller récupérelrespiècesquipeuvent ëtre utilisées.Ilreste

ici trois appareils avec le personnel que vous connaissez.

Appendice7 h l'anneC.5

COMMUNICAT IO NDU 20 AVRIL 1926DU DÉLÉGUEDU HAUT-COMMISSARIAT
AU CAP JUBY AU DIRECTEUR G~NÉRAL DU MAROC ET DES COLONIES

Excellence,

Comme suite à mes télégrammensm 123et 124,je dois vous déclarerqu'iln'a
pas étépossiblede remettre enétatdevoll'aviontombéprèsde Sakiet ElHamra,
son moteur étant inutilisable, et que le chef de la base aérienne adécidede
transporter lespiècesenvoyagessuccessifs,étantdonnél'attitude desMaures de

latribu d'lzarguien qui m'ontpromisnon seulementdeprêterleur aide maisdele
surveilleret leprotégerpendant lesdeuxou troisjoursde délai nécsour lep350 SAHARA OCCIDENTAL

démonter. Mais une forte tempêtes'élevale 12 qui empêchade retourner à
l'endroit ou setrouvaitl'appareil. Le 13seprésentèrenta moideux Maures quise
trouvaient autour de I'appar;ils medéclarèrentqu'ilsne pouvaient y demeu-
rer plus longtemps car leur fraction devait partir et qu'il conviendrait d'aller
recueillir I'appareil,sinon, le voyant abandonne, lesMaures qui passeraient par

Il le détruiraient.Je leur proposai de le transporter, une fois dacha-é,
meaux et ils acceptèrent moyennant le paiement de 350pesetas pour le louage
deschameaux et letravail de transport de Sakiet El Hamrajusqu'ici.J'appelai le
chef de la base et luimanifestai que l'avionétait encore intact, qu'ilpouvait être
sauvéet transporté,dela façonquej'avais indiquéeauxMaures, maisqueceux-ci
ne pouvaient attendre davantage en cet endroit. car ils devaient se remettre en
marche, en quête depâturages pour leur bétail.
IImeprésentadiversesobjections,entre autres,celleque lesailesnepourraient

parvenir enbon état,étantdonnéleursdimensions, cequi mepermit d'entrevoir
qu'ils neportaient pas grand intéason sauvetage et qu'ilspréféraientle voir
abandonné, h la merci des événements.
Deuxjours plus tard, on m'informa que I'appareilétaitinutilisable, mais en
cette occasion non par la faute des Maures, maispar cellede ceux qui n'avaient
pas voulu lesauver,alors ilsdevaient y trouver un véritableintérêtc,ar on aurait
pu en transporteràpeu de frais la quasi-totalité,en en tirant aussi un bénéfice

politique en faisant prendre l'habitude non seulement de nepas nuiraux
personnes et a leurs biens, mais de les rendre.
Dieu vous garde de longues années.

Cap Juby, te 20avril 1926.

(Signé G)UILLERM DEOLA PERA.

Appendice8 àI'annesC.5

Lmr~e ~09 DU 28 MAI 1926DU DIRECTEUR DU MAROC ET DESCOLONIES

A LA PR~SIDENC EU CONSEIL DES MINISTRES, MADRID

Cap Juby, le 28mai 1926.

Monsieur le Directeur,

Confirmantmon télégramme no173du 27courant.j'ai l'honneurdevousfaire
savoir que le pilote et l'interprètede I'appareil perdu le 22 courant m'ont été
remis ce matin.
Lecheik Mohamed Lagadaf est intervenu afin de résoudrede façon satisfai-
sante cette affaire, car.dèsqu'ilapprit leurchute, ildisposa qu'on s'occupa d'eux

ainsi que de I'appareil,me prévenantqu'il s'efforçaitpour qu'on les luiremette
afin qu'ils soient ensécurit ouvoir lesmettQma disposition. Une fois qu'il
eut obtenude les avoir enson pouvoir, il me lecommuniqua et m'informa qu'ils
étaient en lieu sûr, bien traités, et, dès que j'en disposerais, ils me seraient
envoyés,sans la moindre exigencede sa part, quoiqu'il pensait quel'on devait
donner une gratificatiàntous ceux qui étaientintervenus. qu'il faisaittout cela
parce que l'Espagneintervenait dans la solution, medonnant des manifestations 35 1
DOCUMENTS COMPL~MENTAIRESDE L'ESPAGNE

d'unesincèreaffection quej'ai pu. maintenant, constater vulqtu'ila màs
seconder tous mes désirs.
Etantdonnéquej'ai reçudesrenseignementspostérieursmefaisant savoirque
l'appareil se trouvait hors d'état pourvoler, la sommeofferte par la compagnie
aériennea étéréduitea mille pesetas conformémentà [out ce qui a étélait,
laquelle m'aexprimésa reconnaissancepour lessoinsque lepilote et l'interprète

avaient reçus des Maures et l'heureux arrangement de cette question.
Ce dontj'ai l'honneurde vousinformerenvousfaisant savoirque deux avions
ont décolléaujourd'hui afin de faire une reconnaissance de l'appareil etvoir si
quelque choseest utilisable et qu'ilsattearl'endroioùse trouve celui qui
est en panne.
Dieu vous garde de longues années.

Appendice9 AI'annexeC.5

TEL~GRAM NM5E80DU 19NOVEMBRE 1926 DU DÉLÉGUÉ
DU HAUT-COMMISSARIAT AU DIRECTEUR GENERAL DU MAROC ET DES
COLONIES

Cap Juby, le 19novembre 1926.
Madrid, le20novembre 1926.

Sont rentréslesdeux appareilsqui allèrentpt heures du matàproximité
de la Negrita. Aveceux estrentrérkparéI'appareil tombéencet endroit,auquel
les Maures des environs ont prleur aide. Demeurent icideux pilotes, quatre
mécanicienset trois appareils.

Appendice 10Al'annexe C.5

TÉL~GRAMME No 105 DU 8MARS 1927DU DÉLÉGUE DU HAUT-COMMISSAIRE

AU DIRECTEURGÉNÉRAL DU MAROC ETDES COLONIES

Cap Juby, le8mars 1927 à 22h.
Madrid, le 8 mars 192à 23 h55.

Urgent. - Dans la lettrà laquelle je fais référencedont mon télégramme
no 102lecommandant de l'avionuruguayen medit que l'accideaétédu Liune

panne dans les tubes d'huile qui les a obligésa ama150kilomètresde ce
poste car la merétaitdémontet l'avioncomplètementabîmé.Ilssesont sauvés
à la nage et furent recueillispar des indigènes chezlesqseltrouvent en
bonne santé.A la mêmedateje communique ceci au ministre de l'Uruguàla
Cour.352 SAHARA OCCIDENTAL

Appendice11h l'annexeC.5

LETTR NEO26 DU 26 MAI 1927 DE LA DÉLÉGATION DU HAUT-COMMISSARIAT
AU DIRECTEUR DU MAROC ET DESCOLONIES

Cap Juby, le26 mai 1927.

Monsieur le Directeur général,

Commej'ai eu l'honneur de vouslecommuniquer, le21écouléu ,n des avions
dela Latécoère,provenant d'Agadiretqui venait ici,est restéen panne en pleine
campagne, dans les terreshabitées parAit elHassen, proche du Dra;ayant eu
letemps suffisantpour que l'autre appareil recueillelepilote de I'avionen panne
et lacorrespondance, sont restéslà-bas lesinterprètesindigènesqui allaient dans
les aéroplanes.
Le lendemain, comme j'ai eu aussi I'honneurde vous le faire savoir, deux

avionsont décollé d'ici, avea protection d'un mokadem et d'un maun de cette
Mia indigène,afin de reconnaître les lieux de l'avion enpanne et procéasa
réparation. Les indigènes m'ontcommunique que les pilotes, ayant survolé
plusieurs fois les alentours de l'endroit où ils supposaient que I'appareil se
trouvait, nepurent observeraucune trace decelui-ci,et ilssupposaient donc qu'il
avait été détruitar les Maures d'Ait el Hassan.
A ma grande surprise,quelquesjours plus tard, un des interprétes qui étaient
restés avec I'appareilarriva accompagné d'unindigkne d'Ait el Hassan, nous
informant que I'avionétaittombéprèsd'une caravane qui se dirigeait à oued

Noun, que celle-ciavait interrompu sa marchepour legarder et qu'ilse trouvait
intactà madisposition. enattendant qu'onaiHelemettre enmarche.Comparus a
nouveau devant moi, le mokadem et le maun de la Mia qui avaient étéen
reconnaissance, et en comparant les idormations reçues, j'ai déduit que les
pilotes dans leur volde reconnaissance desjours précédentsn'étaient pas arrivés
à i'endroit où I'avionétaittombé.
Ce fait portéà la connaissance du chef de I'aéroplacede ce poste, celui-cime
manifesta toutes sortes de difficultéspour allerchercher l'avionet le réparer,en

m'informant qu'ilnecomptait pasle personnel et le matériel suffisants.ni même
en conditions pour cette necessité; il alléguacomme raison le risque que les
pilotes et lesmécanicienscouraient, confiesauxgensd'Aitel Hassan,cea quoije
donnai unegarantie absolue qu'aucun contretemps, provenant des indigènesne
pourrait leurarriver, et leurassurant qu'ils iraient accompdenos indigènes
avec un courageet un prestige bien reconnus dans ledésertet avec une respon-
sabilitébien prouvée; cej.quoi, ne sachant que répondrele chef de I'aéroplace
m'informa que la direction de la compagnie deToulouse luiavait télégraphié en
lui ordonnant d'abandonner I'appareil.

Estimant très convenient le sauvetage de celui-ci. non seulement pour Ia
compagnie Latécoère, quaivecune très modestegratification peut obtenir qu'un
avion d'un coût élevécontinue en service, mais aussidu point de vue politique,
car c'estd'un excellent effet que les indigèness'habitàerespecter lesavions
qui tombent, à les garder soigneusement et à prévenir notre délégation, lui
communiquant lelieuet lescirconstances,j'insistai ànouveau auprèsdu chefde
l'aéroplace,les rassurant contre tout risque qui pourrait leur survenir durant
l'opérationet ils ont ajournétoute réponsedéfinitivejusqu'à la semaine pro-

chaine. C'est un délaitardif pour le groupe indigènequi garde I'appareilet qui doitpartiracause de leur bétail.étantdonnéqu'iln'ya pas de piturages là-bas.

enlaissant l'avioàlamerciden'importequelleéventualitéV . ucequi précède,je
crois que l'onpeut en déduireaveccertitude quececas est analogue àcelui que
j'aiportéà votreconnaissance endatedu 20avril 1926,concernant l'aviontombé
aSakiet El Hamra et qui fut gardé pendant nombredejours par des Maures
d'lzarguien, qui allaient a larecherchede pâturages et auxquelsl'interruption de
leur marche porta préjudice; ils restèrent avec l'appareilet, finalement, s'of-
frirena le ramener à dos de chameaux pour 350pesetas. Dans les deux occa-
sions, il semble, d'aprèsmon opinion, que les employésde la compagnie Laté-
coèren'apportent paslemoindre zèleen faveurdesintérêtd secelle-ci,cequi, en

outre, de façon indirecte, produit un effet moral, entre les indigènes,peu avan-
tageux pour notre action politique dans ces territoires.
Dieu vous garde de longues années.

Le lieutenant-colonel délégué,

(Signe)GUILLERM DEO LA PENA.

Appendice 12 l'annexeC.5

Madrid, le 27juin 1927.

Monsieur l'Ambassadeur,

Le 21 mai écoulé,un des avions français appartenantà la compagnie Laté-
coèrea étéobligéd'atterrir au cours de son volentre Agadir etcapJubyàcause
d'une panne, sur des (erresaux environsde larivièreDraa, habitéespar des gens
d'AitelHassan,et lesinterprètesquivoyageaient àbord deI'appareilenquestion
restèrent la-baspour le garder. Le lendemain de cet atterrissage forcé,d'autres
avionsdecette compagnie survolkrentl'endroit supposéA. leur retour lespilotes
manifestèrent qu'ils n'avaient trouvé aucun reteI'appareil, d'où ledélégdu
haut-commissaire espagnoldans ces possessions en conclut qu'il fallaitle con-
sidérer détruitpar le.?indigéne;mais quelquesjours plus tard il dut rectifier
cette opinion quand ireçut la visited'un des interprètes qui étaientrestes pour

garder l'avionet qui l'informaque I'appareilétait intact, gardépar une caravane
qui sedirigeaià la rivièreNoun et qui attendraitjusqu'a cequ'on aillelemettre
en état. Naturellement, cette récente et véritable nouvelamena le délégué
espagnoldu cap Juby àinciter lespilotes de la compagnie Latécoépour qu'ils
aillent mettre en marche I'appareil,leur donnant toutes sortes de garanties au
sujet du succèsde leurentreprismaisceux- critextantqu'ilsavaient reçudes
ordres de la direction de la compagnie de Toulouse leur disant d'abandonner
I'appareil, ne voulurent pas accéderaux indications de cette autorité. Etant
donne que c'estun préjudice évident envernsotre prestige politique qu'ilarrive
descas comme celui-cisurtout en tenant compte que le20avril 1926ilest arrivé

de meme àun avion quiatterrià Sakiet ElHamra,et qui futgardéIoqgte_mpspar354 SAHARA OCCIDENTAL

lesMauresd'lzarguien, lesquelsinterrompirent leurmarche au préjudicede leurs
intérêtsjusqu'amomentou ilss'offrirentpour letransporidosde chameaux
pour 350 pesetas. L'autorité espagnole insistaauprésdes pilotes en question
pour qu'ils aillent mettre l'appareil en lieu sûr. car la caravane ne pouvait se
retarder indéfinimentsur les lieux de l'atterrissage.
Ce que. par ordonnance royale,j'ai l'honneur de pàvotre connaissance

pour votre information, en vous signalant, en mêmetemps, l'étrangeconduite
des pilotes de la compagnie Latécoèrequen ne réalisantaucun effort pour
sauver les appareils qui atterrissent hors des étapesobligatoires de leur ligne,
produisent un mal évidentaux intérêtspolitisspagnols,neutralisant aiàsi,
l'encontre de la tiche constante que nous effectuons et oiiobtenir des
indigènes qu'ilss'habituent a respecter scrupuleusement les avions qui, comme

dans cecas. sont obligés d'atterrirdans n'importe quelle circonstance.
Dieu vous garde de longues années.

Le directeur général,
(Signé)Le comte de JORDANA.

Appendice13A l'annexC.5

LETTR No 48DU 13A00T 1927 DE L'AMBASSADEURDE SAMAJEST A~PARISAU
PRBSIDEN DTU CONSEI LES MINISTRES, TRANSMET TAN'^OPIE DE LA LETTRE
DU 8AOÛT 1927 DE M. QU~~~ONE DS LEON, AMBASSADEUR D'ESPAGNE, À
M. BERTHELOT,AMBASSADEURDE FRANCE, SECR~TAIREGENERALDU MINISTÈRE
DES AFFAIRESETRANGERES

1. L'ambussadeur d'Espagne cParis à la direction générdu Maroc el des
colonies

Monsieur le Président,

J'ail'honneur de porter àvotreconnaissance qu'ayant reçuvotreordonnance
royaleno 48, concernant les fréquentes occasionsou lesavions de la compagnie
Latécoèrequitombentenpanneau coursdeleursvolssont abandonnéspar leurs

piloteset,enparticulier, étantdonnélefaitdont vousm'avezinforméconcernant
l'atterrissage forcéet l'abandon de l'appareil, ayant eu lieu dernièrement au
cours du trajet d'Agadir au cap Juby, dans des terres aux alentours de la rivière
Draa, j'ai communiquéces faits, en temps opportun, au ministéredes affaires
étrangères afide sauvegarder toute responsabilitéde notre part etj'aà dirigé,
cet effet, une lettre au secrétairegénéradle ce ministère,M. Berthelot. dont je
vous envoie une copie ci-joint.

Dieu vousgarde de longues années.
Paris, le 13 août 1927. 2. L'ambassadeurd'Espagnù ePari ausecrétairegénéraldm uinistèredesafjaires
étrangères

Paris, le 8 aout 1927.

Mon cher Ambassadeur et ami,

Je viens vous entretenir de quelques faits concernant le survol des territoires
africains, soumis à la juridiction espagnole, par des avions de la compagnie
Latécoère.Verslafin du moisde maidernier, un decesappareils, durant letrajet
d'Agadir acap Juby, se vit forcé d'atterrir,par suite d'avaries, auxenvirons du
Draa, dans des territoires habités par les gens d'Aitel Hassan. L'avion est resté
sous la surveillance des drogmansqui voyageaient a bord. D'autres avions
appartenant à la mêmecompagnie survolèrent le lendemain les lieux de l'acci-
dent et les pilotesà leur retour, déclarèrentqu'au cours de leur randonnéeils
n'avaient découvertaucune trace de I'appareilen question. Ces manifestations
ont porté à l'esprit du déléguédu Gouvernement espagnol à cap Juby la con-
viction- heureusement erronée - quel'avion dont ils'agit,aprèssonatterrissage

forcé,avait étésaccagé etdétruitpar les indigènes. Quelquesjours aprés, cette
impression a étérectifiée,un des drogmansqui étaientrestésauprésde l'avion
s'étant rendua capJuby et ayantdéclaréque l'appareilsetrouvaitintact etgardé
par des voyageurs indigènesqui se dirigeaient, en caravane, versle Noun et qui
semblaientprêtsa rester auprèsdel'avion enattendant l'arrivéesur leslieuxdes
aviateurs chargésde lemettre en marche. Ledélégué espagno clrut alors de son
devoir d'exciterle zèledes pilotes de Ia compagnieLatécoèreafin d'obtenir que
l'appareil nerestât pas abandonné. Toutesespèces d'assurancesfurent données
par l'autoritéespagnoledans lesensqu'il n'yaurait pas lemoindre risquea mener
à bonne fin l'expéditionet a remettre l'avion en route. Malgré garanties, les
pilotes refusèrent toute intervention, sous prétextequ'ils avaient reçu l'ordre,
émanantde la direction de la compagnie àToulouse, d'abandonner l'appareil. Il
est inutile, mon cher ami, que je vous dise à quel point des incidents de cette

nature rendent difficile la tâche toujours délicateet pénible des autorités espa-
gnoles. Ce n'estpas la première foisqu'un cas semblable seproduit. A force de
constance et de travail. les autoritésespannolede cari Juby ont réussP faire
respecter scrupuleuse&ent par les indigènesles avions de fa compagnie Laté-
cotre etl'idéedecivilisationetdecommerceaaisible aue leuro.ssaa-.re~résente.
Toutce travail de suggestionetde persuasion amicalerisque d'être inutile siles
pilotes de lacompagnieLatécoèrecontinuent à témoignerune tellepassivité.On
ne peut pas prétendre que des indigènesqui se constituent, volontairement, en
gardiens des appareils égarés(comme ils l'ont fait en avril1926lors de I'atter-
rissage d'un avion français a Sakiet El Hamra) continuent a monter la garde
indéfinimentpour surveiller des intérêts quint l'aird'ètre totalementindiffé-
rents a ceuxqui devraient- semble-t-il- s'enpréoccuper principalement.Il est
fâcheux, d'autre part, que quand les autoritésespagnoles donnent l'assurance

qu'un territoiredéterminéestpacifiéetqu'onpeut ycirculersansdanger, lesfaits
se produisent de façon à donner àl'opinion publique et aux particuliers inte-
ressés l'impressiond'une insécuritéqui,eureusement, n'existepas. J'espèreque
le Gouvernement français, dont les rapports avec la compagnie Latécoère doi-
vent êtresuivis et faciles, trouvera le moyen de faire parvenarses dirigeants
quelques observations dans le sens que votre bon sens et votre bonne volonté
sauront suggérer amicalement.Je suis chargépar M. le marquis de Estella de
vous en remercier d'avance, etje voudrais, en mêmetemps, pour le cas possible
de préjudiceset de pertes matériellesqui pourraientà la fin survenir, dégager356 SAHARA OCCIDENTAL

mon gouvernementdes responsabilités qu'one sauraitlui attribuer dans I'es-
ph, étantdonné lescirconstances que j'ai eu I'honneur de vous exposer en
dktail. Veuillezagreer, etc.

(Signé)J. QUINONE SE LE~N.

Appendice14 Al'annexeC.5

LE~RE NO 51DU 31AOÛT 1927DE L'AMBASSADEUR DE SAMAJESTA ÉPARIS AU
PR~SIDENTDU CONSEI DES MINISTRES,TRANSMEITANT COPIE DE LA LkmRE DU
27 AOOT 1927DU SECR~TAIRECBNÉRALDU MINISTÈRE DESAFFAIRESÉTRANG~RES,
M. BERTHELOT

1. L'unrhassadeurd'Espagneà Paris a lu direction généreu Muroc et des
colonies

Monsieur le Président,

Me rkférantà ma dépêch eo48 du 13courant, par laquelleje vous informais
de la lettre quej'envoyAiM. Berthelot, secrétairegénél es affaires étran-
géres,le 13courant,concernant lesfréquentesoccasionsou lesaéroplanesde la
compagnie Latécoèreq, ui tombent en panne au cours de leurs vols,sont aban-
donnéspar leurs pilotes,j'ai l'honneur de vous remettre copie de la lettre de
M. Berthelot, queje viens de recevoiret qui réàla mienne précédemment
mentionnée.où il m'informe qu'il me communiquera le résultatde l'enqàête
laquelle iaétéprocédé.

Dieu vous garde de longues années.
Paris, le août 1927.

(Signé)QUINONES IIE LE~N.

2. Le secrétuiregénéraldu ministèredes aflaires étrangèresa I'antbassadeur
d'Espugned Puris

Paris, le 27 août 1927.

Mon cher Ambassadeur,

J'ai I'honneur d'accuserréceptionde votre lettre du dans laquelle vous
avez bien voulu me signaler quelques faits survenus en mai i~l'occasion
du survol. par des avionslacompagnie Latécoèred, es territoires soamla
juridiction espagnole.Jepuis vousdonner l'assurancequelesincidentsdont vous
me parlez ont retenu toute l'attention du Gouvernement frayais qdeson,
côté, seprocurer tous renseignements utiles a ce sujet. Dès que l'enquêtea
laquelle il va êtreprocédé seraterminée,je m'empresseraide vous en commu-
niquer les résultats.

Veuillez agréer,etc.

(Signé)BERTHELOT. Appendice 15a l'annexC.5

LEI-~R EO60 DU 22 OCTOBRE 1927DE L'AMBASSADEURDE SAMAJEST AÉPARIS
AU PRBSIDEN DT CONSEI DES MINISTRES,TRANSMEITANT COPIE DE LA LEïTRE
DU 21 OCTOBRE 1927 DU SECRÉTAIRE GÉNERAL DU MINISTEREDES AFFAIRES
ÉTRANG~RES, M. BERTHELOT

1. L'ambassadeur d'Espagne à Parisà la direction générale du Marocldes

colonies

Monsieur le Président,

A la suite de ma dépêcheno5 1 du 3l août écouléj,'ai l'honneur de vous
remettre la lettre ci-jointe, datée du 21courade, M. Berthelot, secrétaire
généraldu ministère des affaires étrangères,concernant l'abandon d'aéro-
planes par les pilotes de la compagnie Latécoèresur nos territoires cap
Juby.
Dieu vousgarde de longues années.

Paris, le 22octobre1927.

(Signé)QUIGONE SELEON.

2. Le secréruirgénéraldu minislèredes affaires étrangèràsI'arnbassadeur
dlEspugne ù Paris

Paris, le 21octobre 1927.

Mon cher Ambassadeur et ami,

Vous avez bien voulu,par lettre personnelle duoût dernier, appeler mon
attention sur les circonstances qui avaient entouré,quelques mois auparavant,

l'abandon d'un avionde la compagnie Latécoèredans la région duDraa. Les
pilotes, arguant des ordresdonnéspar ladirection, avaient refusé d'allerrepren-
dre l'appareil, malgréles assurances donnéespar le déldu Gouvernement
royal au cap Juby. Vousexprimiezlacrainte que cetteattitude nerendît vains les
efforts du Gouvernement espagnol pour inspirer aux indigènesle respect des
avions contraints d'atterrir et ne propagefit dans le public des appréhensions
injustifiéesquanà la sécuritéde ces régions.

Je n'ai pas manquéde provoquer les explications de la Compagnie générale
d'entreprisesaéronautiquespar l'entremisedu ministkredu commerce(direction
généralede l'aéronautique).11résultede cetteenquêteque l'ordred'abandonner
l'avion no203laisséau sud de l'oued Draa22lmai, par lepilote tecrivaila
suite d'une panne de moteur, a bien étédonnépar la direction de l'entreprise
mais qu'il a étémotivéuniquement par des raisons d'ordre commercial, en
considérationdu fait que lesfrais de récupérationauraient dépasséla valeur de
l'appareil, notablement diminuéAla suite de l'accident.

Le courage dont les pilotes de la ligneont maintes fois donnédes pr-uves
qu'il suffide rappeler le sauvetage de l'équipagedu vapeur Falconet celui de
l'équipagede l'hydravion uruguayen- et la gratitude qu'ils éprouventde la
sollicitude constante des autoritésroyales I leur égard ne permettent pasde
retenir I'hypothése qu'ilsaient craint d'affronter des risques ni sous-estimé
l'obligeance espagnole.358 SAHARA OCCIDENTAL

II est d'ailleurs bien évidentque le Gouvernement espagnol ne saurait être
considérécomme responsable de la perte d'un avion volontairementabandonné
par la compagnie.
Je vous serais reconnaissant de donner ces explications et ces assurances
Madrid où elles réussiront,je l'espère,Bcorriger les impressions défavorables
dont vous avez bienvoulu me faire part.
Veuillezagréer, moncher Ambassadeur et ami, messentiments affectueux et

dévoues.

(Signé)BERTHELOT.

Appendice16 a l'annexC.5

Libération agents ligne aéropostale capturéspar Regueibat est difficulté
d'abord par prétention desindigènes d'obtenir liberté prisoMauritaniens
ainsi que par difficultésdueà des causes de différencesde critère entre les
appréciationsde cette tribu aggravéesdernièrementpar incursion bande Oulad-
Gailan hostilesà Regueibat. Le lieutenant-colonel Pefia me chargà cette

occasion de vous transmettre ses respects et sessalutations auxquels je joins les
miens.

Appendice17à l'annexeC.5

Monsieur le Gouverneur généralde l'Afrique occidentale française,

Des nouvellesreçuesdernièrement confirment ma lettreantérieureoùje vous
informais que les indigénesétaientdisposéàsolutionner rapidement l'affaire
moyennant la remise des vingt et un prisonniers de leurs tribus. Je crois qu'elle
pourrait serésoudreplusrapidement sicesMaurespouvaient êtretransférici,A

cegouvernement générala,ucasoù lespropositions faitespar lesindigénessoient
acceptables.

Villa Cisneros, le1 août 1928.

Le gouverneur,
(Signé SALVADO SANZ. Appendice18 h l'annexe C.5

Monsieur le Gouverneur généralde l'Afrique occidentale française,

Confirmant etdéveloppantmon radiogrammedu 13courant,j'ai l'honneurde
VOUS communiquer que la fraction de tribu de Regueibat qui a en sonpouvoir les
aviateurs français prisonniers refuse catégoriquementjusqu'h maintenant d'en-
tamer des négociationsqui ne soient pasa la base d'un échangede tous les
prisonniers maures des différentes tribus quise trouvent dans le territoire que
vous commandez et dont le nombre s'élèveraàtvingt et un. 11serait peut-être

possible aux dépensd'une grande lenteur d'arrivarles convaincre que leurs
prétentions sont exagéréeset obtenir de cette façon leur mise en liberté sur
d'autres base;maisje crains que lacaptivitéprolongéedecesaviateurs dans un
climat et desconditions de viepeu favorables puissent avoircommeconséquen-
cesdes affaiblissements de leur santé,bien que notre gouvernement leur envoie
assez fréquemment desvivres et d'autres effets. Etant donné les circonstances
que je vous indique antérieurement, je vous prie, au cas où vous trouveriez
acceptables lesexigencesformuléespar lesMaures, que vousmelefassiezsavoir

leplus rapidement possibleafin d'intensifierlesdémarchessurune basesûre ;je
considére préférablla voie aérienne car,par radiogramme, il est difficile de
conserver la réserveabsolument indispensable pour meneà bons termes des
négocationsde ce genre.

Villa Cisneros. le 21 août 1928.

Le gouverneur,

(Signé)SALVADOR SANZ.

Appendice19à l'annexC.5

LETTR NO 193DU CAPITArNE BOUSQUE COM,MANDANT DE LA BAIEDU L~VRIER,
AU GOUVERNEUR DU Rfo DE ORO ,ILLA CISNEROS

Port-Etienne, le 22 août 1928.

Monsieur le Gouverneur,

J'ai l'honneurde vousaccuser réceptionde votre lettre duurant qui m'a
étéremise par le commandant de l'escadrille ainsd'un pli fermédestinéau
gouverneur généralde l'Afrique occidentale franqaàsDakar ;pli que je me
chargerai de lui faire parveàila première occasionet, au plus tard, par les
avions attendus de France samedi prochain.
Veuillezagréer,Monsieur le Gouverneur, l'expressionde mes sentiments les

plus respectueux.

(Signé BOUSQUET. SAHARA OCCIDENTAL

Appendice20 AI'annese C.5

L~RE No 315 DU GOUVERNEUR G~NERAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE
FRANÇAISE AU GOUVERNEUR DU MO DE ORO,VILLACISNEROS

Dakar, le30 août 1928.

Excellence,

J'ail'honneurde vousaccuserkceptionde votrelettre du 21aoiit 1928et tiens
àvous adresser mesremerciementspour lesefforts que vousfaites dans debut
libérerlesdeuxaviateursfrançaisdétenusparlestribus Maures du Rode Oroet
pour adoucir dans toute la mesure où voulepouvez leur dure captivité.Les
prétentions émises parles Regueibat sont, comme vous voulez bilerecon-

naître, exagéréet l'opeut se demander quelles seront les conséquencespoli-
tiquesde semblablesconcessions.Ilnes'agiten effet demoinsque d'obtenir
l'élargissementde criminels de droit commun qui sont détenus pour actes de
pillageetd'assassinatcommisau préjudicedestribuspacifiquesde laMauritanie
française ou des unitésde police chargéesde faire respecter l'ordre dans le
territoire où nous nous efforçons de maintenir la paix. Je dois ajouter que la

totalitédeces condamnes setrouveactuellement au Soudanou enGuinéeetqu'il
faudrait des délaisrelativement longs pour les ràDakar. Je vous deman-
deraidonc debien vouloir mefairepréciserlesnomsetoriginesdesgensréclamés
par les Maures et, en général, tous renseignemqui vous paraîtraient utiles
pour activer la libérationde nos malheureux compatriotes.
Je vous prie d'agréer,Excellence,et de transmettre au colonel inspecteur des
forces espagnoles au Sahara l'assurance de ma haute considération.

(Signé)CLARDY.

Appendice21i I'anneseC.5

LETTRE DU IER SEPTEMBRE 1928 DE L'INSPECTEUR GÉNÉRAL DES D~TACHEMENTS

DU SAHARA OCCIDENTAL AU COMTE DE JORDANA D,IRECTEUR GÉNÉRAL DU
MAROC ET.DES COLONIES ÀLA PRÉSIDENC DEU CONSEI LES MIN~STRES

Villa Cisneros, leseptembre 1928.

Monsieur le comte de Jordana,

Moncher et trèsrespectégknéral.Aveclacontrariétédue au faitden'avoirpas
encore pu, jusqu'à maintenant, obtenir la mise en liberté des deux aviateurs

français prisonniers de Regueibat, je me diàivous pour m'étendresur les
nouvelles queje vous ai transmises dans mes télégrammet vous exposer, en
mêmetemps, quelques considérations àce sujet.
IIy a longtempsqueje craignais etje prévoyaiquiesten train d'arrivercar
des Maures de diverses tribus, qui sont allésen commission, Qtplusieurs
reprisesà Saint-Louiset Dakar demander clémenceetque l'onmetteen liberté
leurs fils. frèreset parents. ont tous reçu une réponsenégativedes autorités DOCUMENTSCOMPL~MENTAIRES DE L'ESPAGNE 361

françaises. Beaucoupd'entre euxau retour, alorsqu'ilsmeracontaient l'échecde
leurs démarches,me communiquaient déjàou me laissaient entrevoir que pour
libérerles leurs ils seraient obligésde retenir n'importe quel Français qui tom-
berait entre leurs mains. Cette situation s'estaggravéedernièrement par I'atti-

tude énergiqueGene peux pasjuger sielleest excessiveou intempestive)du chef
d'Atar, secondéeet incitéepar legouverneur de Saint-Louis,quijugèrentbon le
moment anivéde réduireou rompre aveclesRegueibat. La rupture s'effectua et
tous ceux qui ne voulurent pas accepter les conditions que l'autoritéfrançaise
essayait de leur imposer, entre lesquelles se trouvait celle de livrer les armes,
furent expulsés.Cegouverneur y corriger, en un court lapsde temps,
l'Œuvredebien desannéesdesesprédécesseursC . onséquemmenta cesattitudes,
des organisations de bandes acquises aux Français se sont formées,qui pour-
suivirent les Regueibat en leur effectuant des vols de bétail.Entre ceux qui ne
purent obtenir leur liberté,il y a d'autres tribuscomme celled'Oulad Delim et

Oulad Tidrarin, qui étaient nomadesdans notre zone.
C'est dans ces conditions que l'accident de l'appareil français arriva, etle
pilote et le passager allèrent tomber précisémentaux mains d'Oulad-Cheg,
fraction de la tribu des Regueibat qui le plus directement et violemment avait
rompu avec l'autoritéfrançaise. Dèsles premièresconversations entaméesafin
d'obtenir leurmiseenlibertéon put entrevoirl'intransigeancedesRegueibat,qui
posaient comme condition pour négocierde le faire sur la based'un échangede
tous leurs prisonniers pour les deux français, sans vouloir entendre parler d'ar-
gent.
Le gouverneur de VillaCisneros essaya à partirdu premier moment de lutter
aveccette intransigeance enessayant delavaincre ;tâche vraiment difficile mais

qu'empira la présencechez ce gouvernement du chef administratif de la Com-
pagnie aéropostale,M. Tete,qui se servant de sesemployés indigènese,tdans le
dos du gouverneur, fit parvenir aux Maures des offres comme quoi ils obtien-
draient tout ce qu'ils voudraient de la part de la France et que si quelque
difficultésurgissait c'étaàtcause de l'Espagne,et leur conseillant de passea la
zone française pour traiter directement aveceuxou ilsne rencontreraient aucun
inconvénient.
Quant aux autoritésfrançaises, mon impressionfut toujours qu'elles n'accé-
deraient pas aux échangesde prisonniers et cette impression nous fut transmise
d'abord par lechef del'aéroplacedu cap Juby, qui, à plusieurs reprises manifesta

que legouverneur de Saint-Louis ne transigeait pas sur la libération desprison-
niers.Cette mêmemanifestation fut faitepar lecapitaine-chef ducercle dela baie
du Lévrier à Port-Etienne au commandant Hidalgo de Cisneros, quand il lui
remit les plisque transportaient nos avions, destinésau gouverneur généralL . e
capitaine Bousquetlui dit que l'onn'accéderaitenaucune fason a l'échangeétant
donnéque cela réduirait ?înéant touteleur politique et que, le moment venu, il
étaitpréférablede sacrifier les deux aviateurs français plut& que d'accepter la
condition d'échanger.
D'autre part, la passivitédémontréepar legouverneur général méme àne pas
répondreavec l'urgence exigée par le cas, aussi bien au télégramme du 13août
qui lui fut envoyé qu'auxcommunications qui lui furent remisespar nos avions

du 21 août, vient confirmer ma croyance qu'ils essaient d'éluder l'échange, bien
qu'ils manifestent autre chose.
La situation actuelle est donc la même :intransigeance de la part des Reguei-
bat qui ne veulent traiter que sur la base de la mise en libertéde tous les
prisonniers maures dont lenombre s'éléverai atvingt et un;et résistance passive
de la part des autorités françaises qui, je crois, mettront successivement des362 SAHARA OCCIDENTAL

inconvénientsafind'empêcheq rue l'onarriveàobtenir lalibertédesprisonniers
maures.
J'ai observé,elj'ai reçudans ce sens diversesinformations des indigènes,une
résistanceà intervenir dans les efforts pour essayer d'obtenir le sauvetage des
aviateurs français car Regueibat a fait savoàrtous ceux qui sont intervenus
auprèsde lui en tant que médiateursqu'il avait dit son demier mot et qu'il ne
traiterait rien si ce n'étaitsur la base d'un échangedes deux français contre ses
fils,fréresouparents prisonniers desfrançais. Etantdonnéque lestribus qui ont

desparents prisonniers sont plusieurs(Regueibat, Larosien, Izarguien)ilssesont
tousunis s'offrana payerlenécessairepour compenser la rançon qu'auraient pu
recevoirceuxquiont trouve lesaviateurs et, dernièrement,ilsont aussi fait dire
qu'ils refusaientde recevoir et remettre les vivreset le linge envoyéaux prison-
nierset qu'ilslestraiteront de lamêmefaçoque lesFrançaisont faitet fontavec
leurs parents prisonniers.
Malgré tout,je continue mesnégociations etdernièrementj'ai envoyéHasen-
na Ould Mohammed Bebechezlechefd'OuladDelimpour entamerdes relations
et faire le possible pour obtenir un rapprochement et amorcer directement des
relations, cà quoi ilsont refuséjusqu'à maintenant sefondant sur le fait qu'ils

avaient dit leur demier mot.
Je vousremets copiesdu télegrammeet desdépêches envoyéa es gouverneur
généraa linsi que la réponsede cette autoritéoù il demande qu'on luienvoiedes
renseignements sur les noms et l'origine des Maures dont les Regueibat ré-
clament la liberté. Lademande de ces renseignements confirment ma croyance
que, pour lemoment, ilsne transigent pas sur l'échangeparce que lesvingt et un
prisonniers réclaméspar lesRegueibat sont la totalitéde ceuxqui appartiennent
à cestribus, facilàsreconnaître ePidentifier sansnécessitd'autres détailsque
desavoirquec'est latotalité.C'estcequeje faissavoiraugouverneur généraalfin
d'activer dans la mesure du possible ces négociations et, parallèlement,j'ai

envoyéHasenna Ben Mohammed Bebe chez le chef d'Oulad Delim, pour que
dans les plus brefs délaisils me raménentles renseignements demandés.II me
faudra au moins dix jours pour cela, car il doit faire le voyaga chameau,
Hasenna m'ayant dit qu'ils ne seraient pas bien reçus s'ils se présentaient en
avion.
Outre cet inconvénientpour l'emploide l'aviationdans cette circonstance,je
ne compte icique sur deux appareils et ilsne sont pas en trèsbonnes conditions
de vol puisque aujourd'hui précisémenton va changer un moteur abîméavec
celui d'un autre appareil qui est endommagé à la queue.
Au cap Juby il n'y a qu'un appareilet un pilote qui ne peut, par conséquent,

se déplacerici et ceux de notre poste ne peuvent pas aller l'accompagner au
cap Juby, car ils manquent d'heures de vol et s'exposeraient a resterh mi-
chemin.
Dans cette malheureuse affaire evu l'intransigeanceouverte des Maures et
voiléedes Français, vous pouvez imaginer la contrariétéque j'ai ; maisje con-
tinuerai laluttesans perdreespoir. Sidans cecas,commedans d'autresdu mgme
genre, on ne démontrait pas d'intérêts,a résolution,bien que lente, serait plus
facile.
Je vous prie de recevoir mes salutations affectueuses etje reste,comme tou-
jours, àvos ordres.

Votre subordonné,
(Signé) GUILLERM DO LA PEI~A. Appendice22 a l'annexC.5

LETTR EO 273 DU 4 SEPTEMBRE 1928DE L'INSPECTEURGÉNÉRALDES DETACHE-
MENTS DU SAHARA ESPAGNOL AU GOUVERNEURGENÉRAL DE L'AFRIQUE OCCI-
DENTALE FRANÇAISE

Rio de Oro, le 4 septembre 1928.

Monsieur le Gouverneur,

Le gouverneur généraldu Rio de Oro m'a transmis votre communication
no315du 30août 1928, àlaquellej'ai leplaisir de répondre aujourd'huien vous
informant que nos désirset nos efforts sont dirigésa adoucir la captivitédes
aviateurs français qui se trouvent au pouvoir des Regueibat et voir la façon
d'obtenir le plus rapidement possible leur mise en liberté.Etant donnéque les
négociations n'avancentpas à cause de l'intransigeance des indigènes qui ne
veulent traiter cette affaire qu'à la based'un échangede tous leurs prisonniers,
dont lenombre s'élève a vingt et un, contre lesdeux aviateurs et dans mon désir

d'obtenir leplusrapidement possiblelamiseenlibertédevoscompatriotes,je me
dirige à vous pour vous manifester : que mêmeen considérant exagéréela
pétition desRegueibat,je pensequ'uneintransigeance a cesujetpourrait amener
comme conséquenceune trks Iongue captivité jusqu'a vaincre leur résistance
prouvée.On pourrait peut-êtreraccourcir ces démarches,en comptant sur votre
conformitéd'accepter ledit échangee,n regroupant et transférant,iàicegou-
vernement, lesprisonniers maures précités.e vous fais cette proposition au cas

ou lesnomset l'originedesMaures réclamésd ,ont vousfaitesmention dans votre
communication, ne seraient pas nécessaires,car, quoique je les ai envoyé cher-
cher de toute urgence,je crois qu'ilsepassera quelquesjours avant queje les aie
en mon pouvoir vu ladifficultédescommunications et en tenantcompte que, les
tribus et leur nombre étantreconnus, il serait possible de les identifier.
Ayant l'honneur de me dirigera vous pour la première fois, je vous prie
d'agréer,Monsieur, l'expressionde ma considérationdistinguée.

Appendice23 à I'annexeC.5

Rio de Oro, le 2 octobre 1928.
Madrid, le 3 octobre 1928.

Aujourd'hui à 8 h 30 partirent deux appareils espagnols pour effectuer la
mission indiquéepar mon télégrammeno 30. Les deux avions atterrirent a
quelque 30kilomètres à l'intérieurde Keterifia, ou nomadise la fraction Oulad
ChezdesRegueibat. Al'atterrissage, un appareilsubit une avariede rupture de la
diagonale de fuselage avec blocage dLadirection, et l'autre une rupture d'un
montant desailes. L'avariede cedernier fut réparée, lesse Regueibat ayant
pris soin denos aviateurs et lesayant aides. Dans cet appareil réparé rentrérent364 SAHARA OCCIDENTAL

lesdeux pilotes et le mécanicienet ils arrivèrentdans c17ho40. L'autre
appareil estrestéconfiéaux gensde Regueibatjusqu'à cequ'on ailleler. irerS
je l'estime possible,j'enverrai une expéditionpour réparerl'appareil avarié.

Appendice24 hl'annexC.5

TELEGRAM MOE8 DU 18OCTOBRE 1928 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DU MAROC
ET DES COLONIESAU MINISTRE DELA GUERRE

Madrid. le 18octobre 1928.

L'inspecteur des détachements duSahara me communique par télégramme
chiffréce qui su:t

{DecapJubyon rn'informeque lecapitaine-chef accidentelayant appris
qu'une bande sedirigeaBtl'endroit occupépar Izarguien pour commettre
un vol, ii commanda que deux appareils partent prévenirles indigéneset
effectuerun volde reconnaissance. L'appareil pilotépar lelieutenant Pérez
Cela, transportantdeux indigénes,eut unepanne a 200kilomètres ausud du
cap Juby eti 10kilométresde la côte. L'appareil tomba, fut détruitet de
l'autre avionon a pu observer que le lieutenant et les deux indigènes en

sortirent, semble-t-il, sains et saufs. Immédiatementils furent entourésde
Maures et un des indigènesqui allait avec le lieutenant Pérez Celafit des
signaux Al'autre appareil pour qu'ils'éloigneet n'atterrisse pas.Des indi-
génesde laMiaAchevalet Achameau sont partis vers leslieuxde i'accident.
Vu la fréquencede ces accidents et ne disposant que d'un appareil, j'ai
commandéquepourobtenir desnouvelleset d'autresdémarcheson lefasse
par voiede terre. Je communique ce télégraau président duConseil et

je serais reconnaissahVotre Excellencesi vous vouliez bien donner les
ordres opportuns afin que l'on assure le sdel'escadrilledu cap Juby
d'unefaçon efficiente,ceciétanttrésnécessaires,urtout encemoment ou les
négociationspour la miseen libertédes aviateurs français prisonniers sont
au point d'aboutiro

Appendice25h l'annexC.5

TÉLÉGRAMM NE55 DU 18OCTOBRE 1928DE L'INSPECTEURDES D~TACHEMENTS

DU SAHAU AU DIRECTEUR GBNBRA DU MAROC ET DES COLONIES

Rio de Oro, le 18octobre 193817h. 45.
Madrid, le 19octobre 1928A 10 h. 15.

Cematindeuxappareils, un espagnolet un aéropostal,ont dédecapJuby
pour se diriger vers l'endroit où eut Lieul'accident communiquédans mon

télégramme no53.A 13h 30l'appareilCompagnieaéropostalerevinà cap Juby
ramenant le lieutenant Pérez Cela,qui blessé légèremenatu visage. De cet
accident lieutenant Pérez Celaa résultéblessé légèrMokademi de la Mia
Saleg Ould Beyrouk blessé gravementau bras et Askan Larosy Ahmed blessé
légèrement.Lieutenant, aviateur et indigènesMia furent recueillis et admira- blement soignéspar indigénestribu IzarguienToubqui,prétérenttoute sorte
desecours. Avion espagnolparcematin a euaussiune panne au mémeendroit,
et est restésous la surveillance des indigènes.Appareil Compagnie aéropostale
repart emmenant un mécanicienpour dépanneravion espagnol. S'il n'ya pas
d'inconvénientj'enverrai hôpital de Tenerifeindigéneblességrave.Jedois faire
remarquer conduite inestimable des indigèneset serviceppar Compagnie
aéropostale.

Appendice26 hI'annexC.5

COMMUNICAT NIO44 DU 7 NIN 1929 DE LA ~I?SIDENCE DU CONSEI LES
MINISTRES (DIRECTION GBN~RAL DUE MAROC ET DES COLONIES)A L'AMBASSA-
DEUR ESPA PAG ÀNPE RIS.

Madrid, le 7juin 1929.

Excellence,

le 31 du mois dernier, l'avion de la Compagnie généraleaéropostale, qui
transportait la correspondance d'Amérique,survolah 30 VillaCisneros, en
route verslenord. A 2030,ilcommuniqua par radio avecleposte decette vilte
que, en raison de l'intensitédu brouillard, il se voyait contraint de regagner

l'aérodrome. Laconnexion resta établiejusqu'à 1heure du matin, heureià
laquelle l'avioncommuniqua que, étantdésorientéet supposant qu'il se trouvait
dans lesalentours du poste, ildemandait qu'on luifassedessignaux lumineux.Le
gouverneur ordonna d'allumer lesbalisesdu champ d'atterisOnle.fit, mais
aucune nouvelle ne parvint plus de l'avion.
Le lendemain matin, de très bonne heure, il ordonna le départde tous les
avionsdisponibles àVillaCisneroceuxde notre escadrilled'aviation aussi bien
que ceux de la Compagnie aéropostale,ces derniers transportant du personnel
dépendantdu gouvernement ou de l'escadrillepour nous servirdeguides et pour
établirles premiéresrelations avec les Maures, en cas de besoin. Parmi eux se
trouvait le prestigieux chef indigèneTalenbouya Ould Ma el Aïnin.

Les recherches effectuéespendant toute lajournée parcesappareils,puis par
un autre envoyéde Port-Etienne, ne portèrent aucun fruit, bien que leterritoire
ait étésurvolésur 100kilomètresau nord et au sud de Villa Cisneros et 50 h
l'intérieur.
LeGouvernement de Sa Majestéau courant de cette nouvelteet pour lecasoù
l'avionserait tombéen mer, ordonna que la canonniéremouilléedans les eaux
des îles Canaries parte pour parcourir la wte du Sahara.
Lesvolsde reconnaissancereprirent2,lazonede repérageayant étélargie.
Un appareil de la CompagnieLaéropostaleavec le capitaine Jacorno, officier
aviateurde l'escadrille du Sahara, wrnme observateur repéra l'avion qui se
trouvaità60kiiométresA I'intkrieur.L'avion attemt dans les alentours pour y
recueillir le pilote. le radio et un journaliste M.éLima, passager. Ils

furent transportéAVilla Cisneros ou ils furent hébergteçurent les soins
necessaires. Ils se trouvent en bonne santé.
LegouverneurdeVillaCisneros manda d'établirun servicedesurveillancepar
des Maures amis aux abords de l'appareil. Les deux jours suivants, d'autres
avions furent envoyés avecdes techniciens et des éléments nécessairepsour la366 SAHARA OCCIDENTAL

réparation del'appareiLe 4, l'appareil,de nouveau en bonnes conditions, put
êtretransportà VillaCisnerosou ilse trouàprésenten bon état.L'accidenta
eu donc une lin heureuse.

Ce que, de par une ordonnance royale, je communiqàeVotre Excellenceà
tous les effets.
Je suis votre très obéissantet fidéleserviteur.

(Signé)p.d. (en minut)IEGO SAAVEIIRA.

Appendice27 hYannexe C.5

TEL~GRAM MO401 DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE CAP JUBY
AU DIRECTEUR G~N~RAL DU MAROC ET DES COLONIES

Cap Juby, le 14décembre 1930à 21 h.
Madrid, le 15décembre1930 à II h.

Comme ampliation mon télégramme antérieur,je dis Votre Excellenceque les

membresde l'équipagedu R-3embarquèrent àlacrique Carnet le1laquittana
10 heures dce matin dans lesloop Princesse CuillermineimmatricuàeLas
Palmas etcommandépar Jose Figuerassedirigeant versceport et portàbord
leshodoges de l'appareil.Ilsétaient accompade trois indigènesde la famille
qui les recueillit et qui appartieCtdes gens d'Oulad de Daamar (Oulad
Delirn), qui se trouvent dans ladite régiondédiésaux semailleset nu pgturage.
Lesaviateurs setrouvaient indemnes. Demaià8 heures,lacanonnièreCunovas

arrivera ici et, si permis,j'ai l'intention d'embarquer deuxjarkas troupes police
sous lecommandement de leur capitaine et procéderaux travaux démontageet
dépecementmoteur avion ;cas impossibilitéle faire voler,on embaràucet
effet mêmecanonnièreun officieraviateur et quatre mécaniciensde l'escadrille
militaire. Annexe C.6

DOCUMENTS
CONCERNANT LES RELATIONS AVEC LA POPULATION
A L'OCCASION DE L'ASSISTANCEAUX CTRANGERS

Appendice 1 à l'annexeC.6

Madrid, le 16avril 1918.

II est nécessaireque Votre Excellence donne les ordres opportuns au com-

mandantde marine de LasPalmasafin qu'ilenvoie àcapJuby un bateau qui aille
chercher trente-deux naufragés italiens du bateau Luigi, qui a coulédans ces
eaux. Ces naufragésont étédélivrég srâceaux négociationsde M. le délégué du
haut-commissariat. Il serait bon aussi qu'abord de cebateau ily ait une autorité
qui puisse prendre en charge les naufragés.Je vous salue affectueusement.

Appendice2 l'annexeC.6

Excellence,

Concernant les Allemands dont je vous ai entretenu a plusieurs reprises,j'ai
l'honneur de vous communiquer ce qui suit :
Votre prédécesseur, le marquis de Lema, dans son radiogramme du lOjuin
écouléd , isai:

(i..Je laissàvotre tact ea votre discrétion d'intervenirpour des raisons
d'humanitédansla libérationdu sujetallemand auquel vousvous êtes référé
dans votredépêche no178,sansque, toutefois,celanevousobligeen rien en
ce qui concerne le paiement d'une rançon, ni de la part du Gouvernement
espagnol ni du Gouvernement allemand, qui se compromet, seulement, à
payer les frais de rapatriement a partir du consulat allemand le plus
proche. O

Vucequi précède,jen'admettais pas de conversations aveclesindigenes à ce
sujet et si on me les insinuait, je faisais mon possible pour les é;mais les
malheureux captifs ne cessaient de m'envoyer des supplications par tous les

moyens possibles jusqu'au moment où elles devinrent publiques devant les
officiers, le détachementet la population. Tous, d'un mêmeélan,par humani-
tarisme et camaraderie, me démontraientavec la plus grande discrétion lacon-368 SAHARA OCCIDENTAL

trariéiéque leur causaient les souffrances que ces malheureux étaienten train
d'endurer.
Etant donnéce qui précède, les circonstances m'obligeantc,irconstances qui
ne peuvent êtreappréciéesque sur place, j'ai envoyé a Votre Excellence le

31octobre dernier leradiogramme suivant :({On dit que lesoi-disant khalife de
ces territoires amkne près de la délégationles Allemands mentionnés,vu les
instructions quej'ai priéVotre Excellencemedire lafaçon qu'il veut leslibéreret
les embarquer afin éviterdésagréablespectacle ; c'est-à-direque, sans donner
aucune quantité,j'étaisdisposé iiles libéreravec ou sans armes afin de faire /
cesser ladésagréableatmosphère quriègneetVotre Excellenceeut l'honneur de
me répondrele let courant ce qui suit :<(..concernant les Allemands,je con-
firme les instructions de mon prédécesseur a.

Et hier soir les disciples dudit khalife se sont présentéspour camper a
2000métres environde cette délégation avecled seux Allemands, d'aprésceque
m'ont informémesconfidents ;j'ai envoyécesderniers afin qu'ils leurdisent de
me remettre les captifs, sans aucune offre.
Ceuxquiconnaissent lesMaurescomprendront combien ilestdifficiledefaire
obéircet ordre sans l'intervention de la force et ma surprise fut, donc, grande
quand ils meles envoyèrent avecleurs meilleuressalutations et lesattentions de

ceux qui les accompagnaient.
Apréstout cela, Excellence,j'ai dû avoir avec eux plusieurs entrevues dans
lesquelles ils me manifestaient l'opportunité de leur donner un petit souvenir
pour l'envoyerau chefde la tribu qui lesavait remis,eu égardau fait de Lesavoir
maintenu de févrierdernier jusqu'a cejour et pour d'autres raisons qui ont du
poids et delavaleurpour lapolitique quevousm'avezrecommandée desuivre,~t
vu les circonstances spécialesdu cas,je leur aioffert 200douros en monnaie
hazzanie, soit 666,60pesetas.

Je vous remets une photographie de l'étatdans lequelj'ai reçu lesdits Alle-
mands. Leplus petit, d'aprèslediagnoslic du médecin, estatteintde paludisme et
en rentrant dans le fortileut de fortes nausées.
Je reste votre fidèle etdévouéserviteur.

Cap Juby, le Il novembre 1921.

Le colonel délégué,
(Signé FRANCISC REOUS.

Appendice 3 Bl'annexeC.6

COMMUNICAT ION261 DU 29 JUIN 1922 DU COLONEL DELEGUE
AU MINISTRE DES AFFAIRESÉTRANG~RES

Excellence,

Neuf Allemands, qui ont étprisonniers des Maures et dont vous connaissiez
la captivité,ont&télibérés hier soir. Ci-joit ne liste avec leurs noms.
Ils sont arrivéLce fortavec un groupe de dix indigènes,ayant en tête letrès
prestigieux Sidi Hezman, neveu du soi-disant sultan de cette zone, Moharned
Mostafa, et Mohamed Oumma, disciple de ce sultan et chef religieux. A l'arrivéedes captifs on leur prodiga tous les soins, on Ieur fournit des

vêtementset tout ce dont ils avaient besoin pour qu'ils puissent prendre le
bateau-courrier Lanzarote Ason retour de Rio de Oro et pour que le consul de
leur pays à Las Palmas puisse s'occuper d'eux.
Le ressortissant alIemandqui manque pour compléterlesditsprisonniers faits
par les Maures prit la fuite pendant sa captivitéet on ne sait rien de lui. D'aprés
les nouvelles transmises par les Maures et sescamarades allemands, il serait au
pouvoir des Français.
Compte tenu de ce que Votre Excellence a décidépar sontékégrammd eu
2janvier dernier,j'ai payélarançon, en luidonnant lecaractéred'uncadeau,une
quantitéde 8250pesetas pour pourvoir aux frais d'entretien pendant la longue
périodede captivité desAllemands. Cettequantité est d'accord aveccelleauto-

riséepar Votre Excellence.
Je ferai opportunément un compte séparé avecles récépissécsorrespondants
sur cettequantitéetje lesferai parvenàrVotre Excellenceà toutesfins utiles,en
y comprenant la valeur directement repas et effets, valeur établiepar le déta-
chement et par le comptoir commercial. La valeur aussi des passages à Las
Palmas.
En rendant compte à Votre Excellencedecettelibération,ilest d'uneextrême
importancede constater l'effetflatteur de l'augmentation considérabde notre
influence dans ce territoire et parmi les tribusjouxtant notre colonie inoccupée
d'Ifni. 11estavéré,parlesnouvellesindigènesaussi bienquepar cellesdeslibérés,
que lepostefrançais de Tiznit,loind'ici maisfortprèsdulieudecaptivité,offrait
5000pesetas hazzanis pour chaque prisonnier et voulaiàtout prix qu'ils accep-

tent. Malgré cespropositions et les inconvénients découlantde la grande dis-
tance, ils les ont amenésici et se sont contentésde la quantitéofferte, quantité
nettement inférieureà celleproposéepar les Français et laquelle ne les dédom-
magera pas des frais qu'ils ont fait.
Les Maures prestigieux précitéont fait montre d'une grande amitiéet d'at-
tachement à l'Espagne. De ces gagesj'en reçois constamment des principaux
chefsde tribusqui m'expriment avecinsistance ledésire nous voiroccuper Ifni,
qui nous offrent d'importants otages et toute sorte de facilitéspour une occu-
pation pacifique. Récemment,des branches delatribu dlIzarguien, qui marchait
verslenord,sont venuesme saluer.IIya euunefantaisie etlesfemmes,avecleur

tambour et leurs danses ont rendu hommage a notre nation devant tout le
détachement.
Comme cette occupation d'Ifni resteen suspens,je ne réponds àleurs vŒux
qu'avecdesfaux-fuyants et desprétextesde retard. Mais leursdésirssontde plus
enplus insistants et lesindigènescommencentà dire,puisque nous neprocédons
pas à l'occupation, qu'ellen'aura pas lieu par crainte des Français.
Si cette idéese répandaitet s'affirmait chez les indigènes,nous perdrions et
l'influence et le prestige dont nous jouissons, influence et prestige qui sont
énormeset nous donnent laquasicertitude depouvoir effectuercetteoccupation
avecl'accueilchaleureux etl'aideinconditionnelledes indigènes,sanslemoindre
incident.
Dieu garde Votre Excellence de longues années.

Cap Juby, le 29juin 1929370 SAHARA OCCIDENTAL

Appendice4 a i'annesC.6

Excellence,

Comme suite aux négociations politiquesdu déléguédu haut-commissariat a
cap Juby, le soldat sénégalaisDarum Vegué.de la quatrième compagnie du
bataillonA de l'armécoloniale fançaisa,étédélivrétes premiersjours du mois
de février.IIavaiétéfait prisonnier lorsde l'assautdes Maures au détachement
de Parato, lelerdécembrede i'anne antérieure. Le 19juin dernier, un autre

soldat sénégalaisdu mémedétachement aaussi étédélivré et les deux ont été
embarquéssur le bateau courrier du 20 courant. Nous avons chargéle gouver-
neur de La Agüera de les présenter aux autoritésfrançaises de Port-Etienne.
Dans un télégramme du 18courant, j'aicommunique au délégué précité qu'un
autre soldat sénegalaisa été libéréet qu'il sera égaiement envoyé à Port-
Etienrie.
Ce que j'ai I'honneur d'exposer a Votre Excellence.
Je suis votre fidèleet dévoueserviteur.

Madrid. le 31 octobre 1924. AnnexeC.7

DOCUMENTSCONCERNANTLES INCIDENTS ARRIVES
AVECLA POPULATION DU TERRITOIRE

Appendice1 AI'anneseC.7

ACCORD SIGNE LE 23MARS 1895À Rio DE ORO
ENTRE LE REPRESENTA DNTGOUVERNEM ESPAGNOL
ET DIVERSESTRIBUS

Don Manuel Villalobosy Belsol,lieutenant d'infanterie de marine et gouver-
neur politique et militaire de ce territoire, au nom du GouvernS.M.tlee
roi Alphonse XII1(que Dieu garde), et Hamillen Beneralosi, cheikde la tribu
d'Oulad Delim en son nom personnel, en celui de sa tribu etde toutes lesautres,

sont d'accord pour soumettre leurs relations au régimesppar les disposi-
tions suivante:
Première: Ledit cheik se soumet au protectorat de I'bpagnàqui il obéira
loyalement.

Deuxième: II reconnaît l'autoritéde ce gouvernement et il promet de s'y pré-
senter ou d'y envoyerun déléguélorsqu'il recevra ordrede le faire.
Troisième:II protégerales transactions et n'interdira pas les rapports de toute
espèceentre lesindigènesetlesEspagnols,etilindemniseradesdommagesque
pourrait causer I'un quelconque de ses sujets, en outre de le punir sévère-
ment.
Quatrième : SI'unquelconqueportait lesarmescontre lesEspagnols,ille livrera
audit gouvernement pour êtrechâtié, commeil se doit, selon les lois espa-

gnoles.
Cinquième: En casd'absencedudit cheik, celuiqui serait enseslieuet place sera
tenu d'exécuter etde faire exécuterce traité,sans que le cheik puisse donner
comme excuse qu'il étaitabsent ou qu'il n'a pas eu connaissance des fautes
commises.
Sixième: Cedocument serapubliéendouble,encastillan etenarabe,et, une fois
signés. sesexemplaires seront portés auGouvernement de S.M. le Roi (que
Dieu garde) pour approbation, et, dèsque cette formalitéaura étéremplie,
ledit cheik devra en recevoir un exemplaire.

Sepliéme :Cet accord prend vigueurdésaujourd'hui, aveccaractéreprovisoire,
en attendant de recevoir l'approbation ci-dessus mentionnée.
Et, pour en faire foi, signent, avec le cheik et le gouverneur, les officiers et
l'interprètequi lesaccompagnent au Rio de Oro, ce vingt trois mars de l'an mil

huit cent quatre-vingt-quinze.

Ducôte droidu document iexisteuneinscripten arabdontlatraductionesla
suivante:
Loue soit Dieu unique.

Entrant en matière(cequi est accordé)c'est qu'Ange1 Villal,ouverneur 372 SAHARA OCCIDENTAL

de lacbte atlantique, qui parle au nom d'AlphonseXII1(a traitéavec)Hmin bin
La'rus, émirdes (Oulad) Delim et les musulmans qui leur sont alliés (lesAit)
Bu-Sab',L'arsïnet (lesOulad)Tidrarin (et)que Hn-ün(a signe un pacte) avecles
chrétiensaveclacondition de nepas s'opposeraugouvernementdeschrétiens,et
que (celui qui fera la guerre) nous le livrerons et qnouss écriront avec
l'écrituredes musulmans. Al-JalTibin Hidin.

(Au nom de) BINHAMID,
LA'WIS.

Sur le document les signatures suivassnt apposées:La'wis.Hmin. Manuel
Villalobos(interprè. elAnas (sous-lieutenantd'infanteriedemarine). Vidente
Oro.(nomsillisibles),médenelamarine.elAnge1Villalobos.gouverneuru Rio de

Appendice2 hl'annexeC.7

TBLBGRAM MUE20 JANVIER 1928 DE L'INSPECTEUR DU D~TACHEMENT
AU SAHARA AU DIRECTEUR GBNBRA DU MAROC ET DES COLONIES

Rio de Oro, le 20janvier 1928a 22 h.
Madrid, le21 janvier 1928A 8 h. 10.

J'ai débarquéà Villa Cisneros où il n'ya rien de nouveau, les services s'y
effectuant normalement. Cet aptes-midi s'est présentéle chef des Oulad Ba
Amar (Oulad Delim), Hasenna Ould Mohammed Baba, accompagne du cheik
Tabebsga et de trente-neuf indigènes,tous des Oulad Delirn, qui, ayant con-
naissancede l'agressioncommisecontre legouverneuret de l'originede la bande
attaquante, viennent semettinoire disposition pourgarantir la tranquillitéde
lacolonie etcontribueAla dissolution de la bande. Je mecrois oblige d'insister
sur ce comportementdes Oulad Delim qui,spontanément,sesont empressésde

démontrerleur adhésion l'Espagne par un fait aussi évident.

Appendice3h l'annexeC.7

Cap Juby, le 6janvier 1928à 21 h.
Madrid, le 7janvier 1928d 12h.

LegouverneurdeVillaCisnerosmecommuniquequ'hier5janvier ilestparti A
la première heuredans le bu1d'effectuerune inspection du servicedu ph;il
s'yrendit en auto, accompagnédu soldat qui conduisait celle-ci,d'un interprète
indigèneet desa famille.A son retour, deux Maures vinreàsa rencontre età
une faibledistance, ilstirèrentdixcouDans cette agressionmourut unNoir-

. ordonnance du servicedu phare- quiallaitchercher desvivrespour lesgardes,legouverneur et les personnes qui l'accompagnaient étant indemnes. Les forces
d'un détachement partirent aussitôt pour essayer de couper la retraite aux
agresseurs mais ils ne purent le faire. On supçonne que les agresseurs appar-
tiennent Bune bande qui, le 3de ce mois,seprésenta VillaCisneros et à qui on
indiqua, quand on sut qu'ils revenaientdu sud aprésavoir tenté des coupsde
main contre des campements français, qu'ilsdevaient continuer leur voyage ;
ceux qui commirent l'agressionétaientrestésen arrière. SAHARA OCCIDENTAL

Annexe C.8

DOCUMENTS CONCERNANT LES EXPLORATIONS
ET RECONNAISSANCES EFFECTUEE ÀS L'INTÉRIEUR
DU TERRITOIRE

Appendice1h l'annexeC.8

COMMUNICATIO NN134 DU 19MARS 1929 DU GOUVERNEUR DE R~O DE ORO
AU DIRECTEUR GÉNÉRALDU MAROC ET DES COLONIES

Villa Cisneros. le 19mars 1929.

Depuislespremiersjours decemoiscourant de mars,setrouvedans cepostele
chef BucharalOuld Mal-Ainin,qui s'esttransporte d'ElZoug,limitesudde notre
colonie. à Hasi-Bou-Hofra etau nord-ouest de ce liàla recherchede terrains

depâture. Ledit Bucharalest,desadynasiie,celuiquigardecontact aveclatribu
d'Er Regueibat et passetemporairement cheztesOulad Delim,etj'ai pu vérifier
le respectque les indigèneslui portent.
IIa'étreçuavecpré;enance par cegouvernement, quandils'estprésentepour
me faire com~liment.et dans les .a.oorts aue nous avons entretenu postérieu-
rement avec lui, il m'estapparu comme une personne sérieuseet de confiance,
qui, lecas échéant, pourraitnous êtreutile. Mettànprofit sa curiosité etson

désirde voler, nous l'avons admis et autorisé plusieurs foià,bord de nos
appareils, dans les excursions du 12et du 17,d'un accord mutuel et, apparem-
ment, sans y attacher d'importance. 11accomplit ces voyagesdans un appareil
pilotépar M. le comte Hidalgo de Cisneros. escortépar un autre appareil, avec
un interprète, tandis qu'un troisièmedemeurait ici,àrpartir, s'ilétaitneces-
saire. Le 12on effectua leparcours suiv:VillaCisneros-aérodrome,Tegsten,
Kasasah, EI Fueh, Haseila-Nechir, Hasi-Bou-Wofra, Tinlyan, Kedia-Abd-er-
Rahmane. Bou-Lantad, Tins, Imeran, I'Agfar, Kasian Irnilili, Masi Aisa et

aérodromede Villa Cisneros, sans avoir pris terre, après avoir obsenléque La
famille de Bucharal avait quittéHasi-Bou-Hofra.
Le 17, on suivit l'itinéraireVilla Cisneros-aérodrome, Hamada-en-Nechir,
Hasi-Tenuaka, plateau de Laskiyer, El Akrab, Kert-el-Trifia, et Villa Cisneros-
aérodrome.En prenant terre à proximitédu plateau de Laskiyer,ou l'onpassa
deux heures à se reposer.
Aucours de cesvoyages,nosavionsont pénétrjéusqu'a présde 300kilométres
à l'intérieurde notre colonie, pouvant vérifiercombien étaient actuellement

dépeuplées leszones que nous survoJionetdécouvrantdes lieuxde pâture, qui,
s'ilsétaientconnus des indigénes, seraientcertainement mià profit par eux,
comme le cheik Bucharal nous a déclaréson intention de le faire. Grâcà la
préxnce a bord des appareils de i'indigènementionnéci-dessus, grâcejl'ex-
périencede nos aviateurs et à la situation politique tranquille et bonne que
j'estime exister dans ces tribusa étépossible d'autoriser sans aucun risque
lesditsvols,quinouspermettentd'obtenir des renseignementssurcettecolonie et
de faireacte de présence, grâceà l'accompagnementd'une personnevénéréee,n

des lieux ou sûrement tréspeu d'Européens sontparvenus. DOCUMENTS COMPL~MENTAIRES DE L'ESPAGNE 375

J'ai appris plus tard les favorables commentaires qui ont été faitspar les
indigènes sur notre excursion, qui a serviàaconfirmer les excellentes dis-
positions de Bucharal,pràmeseMr, sansdoute pour s'acquérirdesmériteset
se convaincre de la loyautéet de l'amitiéqui nous unit. Le cheik si renommé a
envoyé seschameaux et ses serviteurs àquatre jours de marche d'ici etpour lui

épargnercesjournéesde voyagej'enverrai plustard un avion lesrejoindre, de la
même façon. II a appris que les siens, en quêtede pâturagàplus de dix
journées d'icet il pense retourner aveeux ala zone de pâturages qu'il a
découvertepar ici, et où il se trouàequelque 200 kilomètres du Rio de
Oro.
Avant deconclurecette information,j'estime un devoirdejustice deconsigner
l'appui enthousiaste et patriotiqueque j'ai trouvé chezle commandant Hidalgo
de Cisneros, chef de cette escadrille du Sahara, elecpersonnel sous ses
ordres, a propos de cesservices,sur un territoire inconnu et où, selonsespropres

déclarations,les vols sont durs, car ils sont dans des conditions diffé-
rentes de celles rencontréessur la côte, où jusqu'à présentl'on avait vole, en
employant, commej'ai pu levérifier,une méthodede navigation biendifférente,
imposéepar le désert.

Le gouverneur,
RAMON NEQUERA L JOVER.

LETTR EU GOUVERNEUR DU Rfo DEORO,22 MARS 1929

(Extrait.)

Le rapport 134estdestinéa donner un caractèreoffàcnos excursionsdans
l'intérieur,car nous avons effectué celleque je t'indiquais sur mon précédent
croquis, avec des croix rouges, mais sans rencontrer les ruines portugaises. Les
appareils ont pristerre sana signaleà,prèsde300kilomètresduplateau de
Laskiyer,où furent prises cesphotos, qui sont mauvaises, parce qu'ellesl'ontété

en instantané,avecl'appareil exposé, maijse telesenvoienon commeuneŒuvre
d'art, mais pour prouver qu'il existedes arbres.

Appendice2 Ai'annexeC.8

RAPPOR TU 30 AVRIL 1929DU GOUVERNEUR DE NO DE ORO
AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DU MAROC ET DES COLONIES

Villa Cisneros, Ie 30avril 1929.

Mettant a profit la situation politique favorable de cette colonie et acceptant
l'invitation d'indigènesbien établis,lesuns, filsdu chef desOulad Barnar,Oulad
Delim, Hamed Leide,et un autre frèrede Hasenna, égalechefetpensionné,
un voyageacap Blanca étéorganisépar unepatrouille de troisappareils de cette
escadrille du Saharaàbord desquels partirent les indigènes susdits etdeux
autres.

La principale missionconsistait a confirmer lechoixd'un àLaAgüera
et hsurvolerensuite lesfractions desOulad Delim,concentréescesjours-ci àBir376 SAHARA OCCIDENTAL

Guenduz. On devait également explorertoute la zone parcourue et atterrir
momentanément, pour déposernos compagnons, sans risquer d'atterrir par
hasard parmi leshommesdu chefHasenna, et A condition quecelui-cirépondede
ce que ni la curiositédes indigènes, ni la mauvaise foi de I'un d'entre eux,
n'entraîne la crainte de voir un appareil détruit;ces précautions étantprises
pour éviterles commentaires qui pourraient êtrefaits si nos appareils restaient
inutilisablessur leterrain. Atoucher terre, en bonne logique,parmi lesnomades,
dont on ne savait Q qui ils appartenaient, le chef de cette escadrille et de la

patrouille. lecommandant Hidalgo de Cisneros, ordonna de ne pas arrêterles
moteurs et, une loisdéposeslesindigènes,de reprendre de la hauteur et de voler
leplus bas possible au-dessusde laconcentration, qui comptait peut-être plusde
trois cent cinquante tentes et quelque deux mille âmes, parmi lesquellesaucune
ne fit acte d'hostiliténi ne fit feu, alors que beaucoup avaient un fusil en main.
Une fois accompli ce délicatservice, fidèlement remplipar le commandant de
l'escadrille, lesappareils rentrérenisans rien a signaleLadAgüera. Ledit chef
me rendit compte de sa mission et medit que, conformémenta mes instructions
et de crainte que quelque appareil soit touché,il avait quitté rapidement Bir
Guenduz, aprèsavoir survolélesOulad Delimet fait quelquesphotographies de

leurs tentes et de leur bétail. L'itinéraire fiut, à l'alter,Villa Cisneros, Hasi
Aïsa, Hasi Tegsxtemt, Hasian Imilic, Togba, Bir Guenduz, La Agüera ;et, au
retour, La Agüera, Bir Guenduz, Togba, baie de Cintra, Hasi Aïsa, Villa Cis-
neros.
Le commandant, chef d'escadrille, rendit visiteen mon nom à M. Busquet,
gouverneur français. à Port-Etienne, où il fut trésbien reçu et comblé,non
seulement par laditeautorité et par sa famille, mais aussi par lesélémentsde la
Compagnie générale aéropostale. établis dans cp eoste. qui mirentiisa dispo-
sition tous les élkmentsdisponibles qui pourraient lui êtrenécessaires.
En organisant ce voyage,avecdesexcursions de La Agüera à Bir Guenduz et

jusqu'h 250kilométresdans l'intérieur,toutessortes deprécautionson: été prises
endir~tion du massifd'Adrar Soutouf,en tenant présentriL'espritque.lejour de
l'aller, nosappareils secroiseraient, vers la moitiéde leur route, aveclecourrier
aériend'Amérique,et qu'au retour le 25 se trouverait en face de ces côtes le
vapeur courrier Islade Panay, revenant de Fernando Poo, I'unet l'autre dispo-
sant, ainsi quenotre escadrille,de télégraphisans filpour lecas où un appel ou
nouvelle urgente devrait Ëtre transmise.
Lechef del'escadrille décidaégalement,au préalable,letransfert au cap Blanc
de personnel technique et de matériel, pour faire face à n'importe quelle
urgence.

L'excursiondura du 19au 25,et bien qu'ait étéreçue ii La Agüera, le25, une
lettre du chef Hasenna, conseillant de revenir, sans modifier le programme qui
avait ététracé.
Cet intéressantparcours. en dehors des commentaires favorables auxquels il
donnera lieu, a portédes Fruits: le choix d'un terrain à La Agüera, selon le
croquisjoint, lesphotos de ce poste, desconcentrations, troupeaux et de la côte,
qui accompagnent égalementce compte rendu.
Et, en toute justice, c'est un devoir de consigner avec laplus grande satisfac-
tion. l'enthousiasme,letravail opiniâtreet l'intérquecette escadrilledu Sahara
met àremplir sesdevoirs,aidant ainsi efficacement l'Œuvre politique menép ear

ce gouvernement-ci.
Le gouverneur, DOCUMENTS COMPL~MENTAIRES DE L'ESPAGNE

Appendice3 à l'annexeC.8

RECONNAISSAN DCES SALINES EL HAMAR AT TISFURIN,
EFFECTU~EPAR L'UNITÉ MEHARIST 9EJ,ILLET 1933

(Détachéde l'informationno221du 30 juillet1933.)

Lalune,actuellement pleine,permettant deprofiter delanuitpour marcher,je
parsde Tarfaya avecdeux officiersetquelquesoixante hommes, avecdeuxjours
devivresetd'eau,le9 à 17heures,endirection de la SekiaelHamara, limitede la
première étape.
Au départdu camp, pendant un premier parcours approximatif de 7 lulo-
mètres,nous traversons la régiondes dunes de Mereguibat, et passons ensuite

dans celledu Tidrar, régionpierreuse qui gênela marchedes méharaset la rend
plus lente qu'ànotredépart.Peude pâtures, et sirares qu'on peutdirequ'iln'ya
là de nourriture pour le plus réduitdes troupeaux.
Dans cette région,comme dans la précédente, pauvreau point d'en être
désertique, nous ne rencontrons ni habitant, ni tent; la nuit approche et les
précautionssont prisespour lamarchedenuit,enréduisantlesdistancesentre les
servicesdeprotection de lapetitecolonne, et nous arrivons enfin au but de notre
étape,a la Sekia el Harnara;il est 20 heures, et la nuit ferméenous empêchede

discerner lesdétailsde la saline,seule la lunenous aàdinstaller lebivouac àt
monter tranquillement notre service de garde.
La journée du 10 se lève,j'ordonne de lever le bivouac pour reprendre la
marche, tandis quej'opère unereconnaissance de la Sekiael Hamara. C'est une
saline sèchede couleur rougeâtre en son centre, s'étendantsur 1800mètresde
longueur et sur 900 de largeur ;dans le voisinage poussent, bien qu'en petit
nombre, quelques arbustes de hauteur réduite appeléspar les naturels du pays
guersinetgardek,quiserventdepâture aubétail. Effectuém e areconnaissance,je

rejoins la caravane<mesbur >>qui s'organiseetpréparesa marche, endirection
de 36degrésau sud-est,commeje l'ordonne.Ayant parcouru pendant une heure
et demie un chemin mi-pierreux,mi-sablonneux,nousparvenonsaux terrains de
la saline de Tisfurin. J'ordonne de faire haàtla caravane, et pendant que les
hommes préparent leurrepas, lesofficiers et moi procédonsà la reconnaissance
et au lever des plans de la sebkha Tisfurin.
Celle-ci estde forme elipsoïdal; àdistance la surface bleutéedu sel a plutôt
l'apparence del'eau,sibien queplutôt qu'une saline,c'estun petit lacqui s'offre

anos yeux.Sesdimensionssontapproximativement de 5 kilométresdelongsur 2
de large et cet amphithéâtre, fermé surun côtépar des falaises rocheuses de
50mètresde hauteur, donne àpenser al'assèchementd'un lacdont leseaux ont
dû battre longtemps les rochers qui les emprisonnaient. La chape de sel de
quelque 5 centimétresd'épaisseurest entouréed'une zonede terre argileuse ;
présd'elle etdu chemin qui de la plaine descend vers la saline se trouvent trois
puits, l'unappeléXeb, l'autre Tisfurin,d'eauabondante maispeu salubre, etun

troisième, tout près de ces deux, servana abreuver le bétail.
Dans la région OU est enclavéecette saline on rencontre un grand nombre de
phturages appelésaldiret aguas (eaux)bien qu'ilssoienten majoritéseca cause
de la grande sécheresserégnantactuellement.
La reconnaissance et le repas des hommes terminés,j'ordonne le retour.
Partant à midi de la sebkhaTisfurin, nous nous mettons en marche àtravers la
région pierreuseconnue du Tidrar et rencontrons bientôt lestentes de la famille
de Mohamed Bouleb Bade la tribu des Izarguienet cellesde Husain Ould Sbay378 SAHARA OCCIDENTAL

delafraction des AitSaiddelamêmetribu. Cestentescomme leurshabitants ont
l'aspect misérab;eceux-ci s'approchent des soldats en solliciteurs et reçoivent
en aumône le pain et t'eau douce qui restaient dans leurs askuras et guirbes
(musettes et gourdes). Ils nous quitennnous souhaitant bon voyage et en

remerciant le gouvernement (makhzen) d'Espagne de les secourir dans leur
misère.si grande que pour nourrir leurs troupeaux, dans l'époque actuelle.ils
cueillent lesbranches épineusesd'aldirsecet lesmouillent plusieurs heuresdans
l'eau avant de les donner comme aliment Aleurs bêtes.
Une fois cette région dépassée, nous traversons celles ael Hedina et
Suidi Nana, pas aussi pierreuse que la précédentese condition anrilogue,
quant à la pauvretéde ses pâturages.

Après 35 kilomètresde marche et comme orientation 23 degrés aunord-est,
nous prenons directement la direction du cap Juby où nous arrivons aprèsavoir
traverséles dunes de la régionde Fuere Embark, ayant accompli au total un
parcours de 52 kilomètresà une vitesse moyenne de 6 kilomètres et demià
l'heure.

Cap Juby, le 9juillet 1933.
Le capitaine.

Appendice4a l'annexC.8

RAPPORT No 1354 DU 12 NOVEMBRE 1934 DU DELEGUE GOUVERNEMENTAL DU
SAHARA REMETTANTUN R~SUM DB NOUVELLESCORRESPONDANT À LA PIRIODE
WU 20 SEPTEMBRE AU 31 OCTOBRE

Source :Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Lespages 1et 2contiennent uneinformation sur lesdéplacementsde la Miade
chameaux de Sakiet El Hamra et les reconnaissances effectuées par celle-ciau
champ d'aviation.
Les pages 11et 19contiennent les statistiques des élèves indiqui ont
assistéaux classes dans leur langue d'origanl'écoleespagnole, pendant la
période précité; lrotation de personnel et marchandi;ele trafic portuaire
aérien.

Appendice5 hl'annexC.8

TROUPE DE POLICE nu SAHARA.
SUPPLÉMEN AUX INFORMATIONS DU 31 DECEMBRE 1934SUR LA MARCHEEFI:EC-
TUEE PAR LA MIA DE CHAMEAUX DE CAP JUBYA ARGOUB (VILLA CISNEROS),

NOVEMBRE ET DBCEMB R934

Considérariongénérales- La marche deTarfaya àVillaCisneros, lelong de
la côte, a été faiteen petites étapes.de 35kilomètres en moyenne, la troisièmeà pied. Etant donnéla distance a parcourir et l'étatou se trouvait le bétail,on ne
pouvait faire plus vite. Malgrétout, il a fallu enregistrer la perte de neuf cha-
meaux par épuisement.
Les 15 kilogrammes de fourrage supplémentaire furent réservéspour les
dernitres étapes,lespaturages étantalors rares et durs. Beaucoup de chameaux
ont été meurtrispar lestapis de selle qu'ilconviendrait de réparer avec urgence.
Lebétail,enoutre, s'estressentide l'humidité prévalanstur lacôte,humiditéqui
le fait dépérir.
Liaisons.- Lesliaisonsaveclescanonnièreschargéesdesuivrela marche n'ont
pas étéaussi efficacesqu'on l'aurait souhaité.Ne disposant d'autre moyen que

deslumihres,on étaitobligédepasser la nuit sur lafalaise,audétriment dubétail
car lespiturages se trouvent toujoursà quelquedistance de lacôte. On s'arrêtait
toujours au débutde la soiréepour laisser lebétailpaîtrejusqu'Qla tombée de la
nuit, un peu plus tard lesjours delune. Onlesrassemblait ensuitedans unenclos,
pour repartir à l'aube. Lescampements sur la falaise prive le bétailde quelques
heures de pâturage. On prit chaque fois les mesures les plus appropriées. La
liaison par canots aveclacanonnières'avéra impossible laplupart des fois.Ce ne
fut qu'à Foum esSakiaet Bojador qu'onput l'établir avecquelques difficultés, en
raison desbrisantsde lacôte. A Tanafed,on essayade débarquer du goudron et
de la chaux au moyen de fusées lance filins. Ce fut un échec.En tout cas, la
protection de la canonniére aurait été simplementd'ordre moral étantdonnéles

circonstances. La coopérationentre forces méharisteset bateaux est presque
impossiblecar lesforcesdépendentpour camper del'existencedepâturages etde
puits et les bateaux exigent descriques bien abritées.On ne trouve pas les deux
choses en même tempssur toute cette côte. Dans l'aveniril vaudrait mieux les
laisser manŒuvrer indépendamment.II faudrait disposer de bateaux plus petits
du genre felouquesituésBcap Juby ou à VillaCisneros. On pourrait, en cas de
besoin, les faire intervenir pour évacuer lesblesses,transporter des vivreset des
munitions. Obliger une forcemontéesurdeschameauxI marcher sans perdre de
vuelacôteestunepertede temps,allongela marche etproduit desinconvénients.
S'ilfaut pratiquer une reconnaissance d'une criqueou d'une anse, il faut laisser
quelques forces en détachements,avecdesvivreset de l'eau, mais passans bétail
jusqu'à la fin de leur mission. Autrement, il n'y aura que des ennuis.

Les liaisons avec l'aviationont été toutautre chose. On peut presque partout
improviser des champs d'atterrissage pour les sesquiplans, en quelques heures
seulement. Ce n'est pas parfait, mais l'adresse des pilotes fait le reste.
Les avions qui quittèrent Tarfayaà la recherche du lieutenant Gandara ne le
trouvèrentpas, maisen raison seulementde la méconnaissanceque nous avions
de ces endroits. On nesavait pas exactementoù il pouvait se trouver et Oudie el
Kraa étaitalors absolument inconnu. Avec un personnel permanent dans I'es-
cadrille, on finira par connaitre pàupeu tout leterritoireet lefait nesurviendra
plus. D'autre part, c'estlapremièrefoisque lefait est survenu depuis que l'unité
partit au mois de mai vers l'intérieur.
II conviendrait beaucoup d'affecterà la base aérienne dupersonnel indigène
connaisseur du territoire. pour lescas decegenre. Lerésultat seraitexcellentcar

les indigènespossèdent un sens de l'orientation admirable.
On nedira rien desliaisonspar radio, Lesautoritéssupérieuressaventfort bien
quecette unité n'a pas unposte radio efficaceet lepetit poste émetteur d'ondes
extra-courtes de la Miaa démontrédéfinitivementque sonfonctionnement n'est
pas parfait. Les premiersjours on put communiquer avec cap Juby qui, par la
suite, fut parfois entendu. On put égalementcommuniquer avec la canonniére
Conovas del Castilloportant un poste d'extra-courtes. Pour de différentesrai-380 SAHARA OCCIDENTAL

sons, étatde l'atmosphère, humiditée ,tc., on ne put plus communiquer par la
suite.
Champs d'arrerrissage . Deux champs d'atterrissage furent établis:l'un au
sud de laSakiet ElHamra et l'autreaTanafed et touslesdeux enconditions pour
que des avions commerciaux prennent terre en cas de besoin. Celui de la Sakiet
est, a mon avis,trop prèsde cap Juby, un peu plus de 100kilomètres.On voulut
en établirun autreà Bojador, maislesconditions du terrain ne lepermirent pas,
car ce terrain est seméde rochers et n'est pas aussi plat qu'ilaurait étésouhai-
table. D'autre part, la route normale suivie par les avions commerciaux va, en
lignedroite, de Foum es Sakiet ATanafed pour suivreensuite la côtejusqu'a la
péninsuledeRiode Oro. 11conviendrait d'ktablirun autre champ d'atterrissageà
mi-chemin, a 40 ou 50kilomètres A l'estdu cap Bojador, le parcours, de cette
façon, se trouvant suffisamment jalonné. Au retour de l'unitéon fera une

reconnaissance enpartant du puits Tartar, enpassant par lessebkhas d'Arred et
d'Aridal vers Anote pour repérerles meilleurs terrains qu'on pourrait y trou-
ver.
A cap Bojador, il y aurait un petit champ d'atterrissage pour sesquiplans. si
c'est nécessaire.Dans notre croquis on a signaléd'autres emplacements appro-
priéspour prendre terre sans qu'il soit nécessairede préparerle terrain: l'un
entre Touarin et OuinZara, l'autreau suddeGra Nouifau au-delàdeTanafed où
des sesquiplans ont atterri dans leursvol;au sud d'Oudieel Kraa : un autre au
nord de Grara Amtil Seguer qu'il conviendrait de marquer car il est excellent
même pour degros avions etpeut servirde relâcheentreceludieTanafedet celui
de VillaCisneros. 11yaencoredeux terrains plusausuddecette Graraet un autre
prts du puits de Taguenimet. Ces deux derniers uniquement pour sesqui-
plans.
Itinérairesauromobiles.- De Tarfaya iTanafed, la contréeest parfaitement

praticable pour les unitésautomobiles (unités sahariennes,s'entend)La Sakiet
El Hamra est praticableà son embouchure et A la frangede dunes côtières,qui
n'estpas un obstacle car il suffit de la franlasortie de capJuby. Leterrain
est légèrementondulé etles terres sablonneuses abondent dans la régionde
Bojador. On peut passer quand même.Les difficultés commencentau sud de
Nouifad.
C'est 18que commence I'Aguerguer côtierinterrompu jusqu'a Argoub. Le lit
de 1'Oudieel Kraa est complètement impraticable ril'endroit où l'unitéle fran-
chit. Sixkilomètresa l'intérieur,iloffre un meilleuraspect maisilfaudrait établir
de nombreux passages.
Le territoire pluà l'intérieurn'a pas étéreconnu mais on sait qu'une fois
passée lafrange de I'Aguerguer le lit devient moinsaccidentépour disparaître
presque. Je crois qu'on pourrait passerà 15 ou 20 kilomètres.Ensuite. il con-
viendrait de longer I'Aguerguerjusqu'au puits de Terketein ou de signaler avec

despierres une pistà travers I'Aguerguer,dont lescollineslaissent au milieuun
espace suffisant. Les pentes ne sont pas raides et le sol est dur avec quelques
pierresçaet làA l'entréede la péninsulede VillaCisneros, ilya quelques dunes
mais le bureau indigèneest en train de tracer une piste pour les franchir.
Considérafions sur l'unité- Pour soulager la caravane, les jaimas furent
embarquéesliFoum esSakiet,lamarcheayant étéfaitepar tout lepersonnel avec
des tentes individuelles. Les mitrailleuses sont un empêchement.Les bâts pour
les mitrailleuses ne sont pas appropriéset meurtrissent les animaux. Les fusils
mitrailleurs Trapote ont étélaisséscar nous savions qu'ils n'était as utilisa-
bles dans les conditions actuelles. Les chargeurs auxiliaires actuels sont en fer
blanc et deviennent inutiles tout de suiLa.fourchette dont ilssont pourvus nesert pas et les porte-aliments ne sont pas pratiques dans un pays ou un vent
chargéde sable souffle fréquemment.Il conviendrait de doter l'unitéde fusils
légersHotchkis ou un autre systèmeplusindiquépour cesunités etleterrain où il
faudra les employer. L'unitépartit avec un moisde vivres,qui est le maximum
transportable dans les conditions actuelles.
Par rapport au bétail, ilfaut constater qu'il n'estpas en condition pour de si
longs parcours. Mêmesi les animaux se trouvaient en parfait étatde réserve,
comme on ne dispose pas de montures de rechangeune longue marche lesferait
dépériret ils ne se trouveraient plus en condition d'accomplir des missions de

contre-gasis, la principale de toutes. 11faudrait doter peu a peu d'une seconde
monture au moins la moitiédu personnel, pour cescas-la. estfaisableet ne
suppose pas des dépenses extraordinaires.
On peut acquérir,peu à peu, tout ce qui est nécessaire enfaisant appel aux
fonds affectésauxanimaux, car la permanence de l'unitéen étatnomade con-
tinuel le permettrait.
Une autre observation dont il faudrait tenir compte : au sud de la Sakiet El
Hamra, les puits sont plus nombreux qu'au nord, mais leur débitest faible. A
Tartar et Targuezimet, qui sont les plus abondants, il fallut étalersur plusieurs
heures lepuisage d'eaupour lepersonnel et lesanimaux,car lepuits s'épuisait.Je

croisqu'uneunitéde plus desoixante fusils,endéplacementrapide parlarégion,
souffrirait un retard dans les puits pour cette raison. II ne convient donc pas
d'organiserdeplus grandes unitésau sud de la Sakiet ou, sinon, il faut lesétaler
par fractions. Il convient de savoir d'avance,du moinsdepuis combien de temps
il ne pleut pas, l'étatdes puits, etc., pour ne pas sades ennuis etàdes
surprises.
A l'intérieurde ce côté-ci lespuits n'abondent pas. Plus au sud, vers Mata-
AI-lahet l'Adrar Soutouf,yalde plus grandes possibilités d'eau, mais la région
côtiéreest pauvre et les puits d'eau n'offrent pas de facilitéspour s'abreuver

comme il a étédit.
Cap Juby, le 31 décembre1934.

Appendice6 h l'annexeC.8

MEMOIR EUR LA MARCHE EFFECTU PAE L'UNITÉ M~HARISTE D'ARGOUB A
SAKIET EL HAMRA AU MOIS DE JANVIER 1935

Le 18atterrirent deux sesquiplans venant de Villa Cisneros qui ont vu et

approuvéle champ.
N'ayant reçu à cejour aucune communication relative alaliaison avec les
canonnièresen voyagederetour, ila édécidédemodifier l'itinéraireapartir du
puitsTartar, en allant de cepoint en direction des sebkhas de Sergauet Anote et
en continuant ensuite par Tislatinjusqu'h Foum es Sakiet. Ainsi l'itinérairede
retour était réduitde 40 kilomètreset, en outre, on trouvait d'abondants pâtu-
rages et on pourrait faire la reconnaissance des sebkhas Arred et Aridal, qui
limitent au nord la régiond'lmirikli. Ladite décisionfut communiquéeau chef
des troupes de police du Sahara.
La marche se poursuivit par le Kudis Gueblia et le 20 l'on s'approvisionna

d'eau au puits de Tartar, et l'on passa laàul'est de ce puits.382 SAHARA OCCIDENTAL

Les21et22l'ontraversa leCauat et l'onarrivale23a Adail Adgan.Apartir de
la,l'unité sedivisa.Lecapitaineet lelieutenant LopezTurrion continuèrentle 24
versI'estavecquarantefusits pour reconnaître lessebkhasd'Arriedetd7Aridal.A
12kilomètresd'AdaimAdgan l'oncampacontre lesrestesde l'avionLate28qui
tomba là-basen marsde l'année précédentA e.vecdespanneaux, I'onmarqua un
terrain d'atterrissage. A 10heures passa par notre verticale, allant vers le nord-
est, un sesquiplan.
L'onpoursuivit la marche par lepuits Buguerba, sur la sebkha d'Arred. IIest

d'eaudouce,mais defaibledébit, sonrendementmaximum étantdetroisguirbes
parjour. En cette occasion,ilétaitcomplktement à sec.On longeapar lenord de
la sebkha d'Arred,pour aller passer la nuia la grara de Metrafia, présde la rive
est de la sebkha d'Arred et au point d'eau El Morra, plus abondant que celui de
Buguerba, mais d'eausaléeet amére.
Le 26 oncontinua par El Kantara, entre lesdeux sebkhas, et on alla passer la
nuit prèsdupuits d'Aridal,endélimitantun terraind'atterrissagepour lesavions
annoncéspar radio mais qui ne parurent point en ce Lieu.Le 26a la première
heure, I'ons'approvisionna en eau au puits dlAridal, d'eau douce et abondante.

Lepuits d'Aridalsetrouvesurla rivedroite aucoursdel'oued Aridal. en unpoint
où il débouchesur la sebkha du même nom. En face de lui, sur la riveopposée,
existent lesmines de deux maisons enformede forteresse,en terrebattue. Acôté
d'elles, deux maisons plus petites et quelques tombes. Uneautre maison les
domine, au bord ducours de I'oued.Letouten ruine. sans toit ni poutres. C'estlà
tout cequi reste desbâtisses&levéepsar lesOulad BouSba, au Imirikli,quand ils
s'établirenten sédentairesdans le pays et se consacrèrent à semer les terres
voisines. L'insécuritédu pays en eut raison.
La sebkha d'Aida1 est la plus étenduede notre territoire. Elle mesureplus de
35kilomètrespar 15de largeur. De I'esty affluent, du sud au nord, les oueds
Aridal, UnelHarab et leMaidar, lestroisdecoursréduitsmaislargesséparéspar

quelques gorfs ;le Gort elHax (ainsi s'appelleune herbe de pâturage pour les
chameaux) est le plus élevé etsert de référence lointaine. Vers le nord. en son
premier tiersouest, leravin deJaui elAbid, oùse trouvent, dans sa partie haute,
lesdeuxpuits de Tusunin, lesdeuxdepeuderendement, l'und'eau douce, l'autre
de salée.La sebkha, de terre trop meuble, est impraticable. De mêmeque celle
d'Arred, àson côté,de plus petites dimensions (16 par 7 kilomètres,approxi-
mativement).Entre lesdeux sebkhas,lalargefailled'ElKantara abonde en terres
que sèmentles indigènesdans les annéesoù ilpleut.
A 20kilomètresdu puits Andal et au sud-ouest setrouve lagrara d'Un Anaia.
ou finit l'oued Belaruk, qui vient de I'imirikli.

La régionde I'Imiriklise trouve délimitée:au nord par lessebkhas d'Arred et
d'Aridal ; a l'ouestpar la Kudia Gueblia;au sud par lepuits de Yerifiaetà l'est
par les graras d'lnirni, Auhaifrit et celle d'llmat el Kebs.
Au sud-estd'Aridal et àquelque 450kilomètresse trouvelepuits deTiraklin,
sur le cours du Jat, qui va vers la Sakiet El Hamra.
On dépassala sebkha d'Aridal par lesembouchures des oueds précitéset par
Uain Xemakin, on continua vers Lejtuia, arrivant à la grara Lemaseb, à 41 ki-
lomètresd'Aridal.
Le 27, 21la premiéreheure, l'onarriva ila sebkha Sergau (12 kilomètres),oii
l'onétablitla liaison avec le restede l'unitéqui, avec le sergent Escudero, était

alléedirectement àSergau,venant d'AdaimAdgan, enpassant par ElMeherat et
Ksaiba el Hemera, étaitarrivéela veille et avait fait de l'eau au puits sale de
Sergau. L'on campa a I'estde la sebkha,à un kilomètrede distance.
Ce même jour a 11heures, deux sesquiplans traversèrent lasebkha Sergau,allant verslesud-ouestsans lareconnaître. L'onmarqua un terrainpour le cas où
ils passeraient la au retour, mais a 12h 15on les entendit, allant vers la côte.
Le 28 la progression continua et l'on passa lanuit a 3 kilomètresa l'est de
I'Uiran, prèsde la sebkha Anote.
Le29,I'ontraversa par l'estcette sebkha et l'onarriva a Tislatin. Lelieutenant

LOpezTurnon se détachaavec dix fusils a partir d'Anote, pour reconnaître la
sebkha Licani, la côte Agri de Baba Ali et Boca de Sotavento et Barlovento,
indiquéesdans cette régionpar la carte marine.
Trois sesquiplans passèrent par la côte-,en directio ne Rio de Oro.
Le 30,l'onarriva aTuarim, où lelieutenant LtipezTurrion rejoignitlegroupe.
Les sebkhas Licani sont indiquées surle croquis avec plus de précisionqu'à
I'aller.A I'estse trouve une petite embouchure dans la falaise,de peu de hauteur
en cet endroit (10 mètres).Problablement l'embouchuredu Jarro, qu'indique la
carte. A i'endroiOU lacôte s'incline verslenord-nord-est se trouve lepuits Agti
de Baba Ali,saumâtre et peu abondant ;prèsde lui un cimetière etlesmurs sans

toit de Baba Ali, ancêtre dela fraction des Oulad Ali de la tribu des Oulad
Tridarin.
Lacôtecontinue, peu accidentée,à plageétroite.Rien n'indiquelesbouchesde
Sotavento et Barlovento, signaléespar lacarte marine, et on ne voit nullepart les
restesde factoreriesdu delta de la Sakietglaciaire, indiquéespar certainescartes
du territoire.
A partir de Sergau, on a rencontré des tentesdes Oulad Delim, Larosien et
Oulad Tridarin,avec de nombreux troupeaux.
Le 31 on suivit la côteà un heure de distancejusqu'à Hasi Aziman, OU l'on
campa.
Le le=février,à lapremièreheure l'onarriva au terrain d'atterrissagede Sakiet

El Hamra, et I'oncampa dans ses environs immédiats,a 5kilomètres ausud du
puits de Laiafa, commençant ànomadiser pour reposer lesbêtes,dans l'attente
de nouveaux ordres.
Considération sur /'unité.-Le retour s'esteffectuépar petites étapesde 20 a
25kilomètresparjour, afindene pas fatiguer lesbêtesD . ecelles-cila plusmaigre
et fatiguéefut envoyéeenavant àpartir d'Argoubavecsixjours d'avance,et on la
rattrapa a Anote.
Comme, 9 mesure qu'on allait vers lenord, les pàturages étaientplus nom-
breux, les bêtesarrivèrent à la Sakiet en meilleur état qu'au départ d'Ar-
goub.
Les marches se sont effectuéesnormalement de 7 heures a midi, les deux

premières heuresa pied.
Du puits d'Aridaljusqu'a l'arrivéea la Sakiet régna untemps mauvais, avec
toutes ses conséquences : vent violent, charge de sable, froid intense et averses
continuelles.
Aviution.- Les liaisons avec l'aviation n'ontpas étéaussi heureuses que les
autres fois. Le 25,ils volèrentsur la sebkha Sergau,unbania a 10kilomètresau
sud.Nous étionsprès du puitsd'AndaI et lesergent Escuderoa 20kilomètres au
sud-ouest de Sergau.
Le 27, deux sesquiplans passèrent au-dessusde Sergau sans nous voir.
Le 24, un appareil rentrant de Rio de Oro passa au-dessus de nous, prèsdu

puits Bougerba, et ne dut pas nous voir non plus.
Chaque fois que l'on entendait un bruit de moteur, on allumait des foyers
préparésm , aisilstardaient a flamber et produisaient de la fumée lorsque l'avion
était déjàloin. Comme nous ne disposionspas de pots de fumée, qui d'ailleurs
(ifoirent0 la plupartdu temps, on plaçait un drapeau en un lieu visibleet l'ont384 SAHARA OCCIDENTAL

disposait lespanneaux, sans pouvoir rienfaired'autre. Pourévitertout cela,ilest
nécessairededoter l'unitédepots de fuméequifonctionnent, de feuxdebengaie
au magnésium,semblables aux fuséesdes illuminations, qui produisent une
abondante fumée,ou quelque autre artifice susceptible d'appeler immédiate-
ment et à grande distance L'attention.

La régiondes sebkhas d'Arred et d'Aridal abonde en magnifiques terrains
d'atterrissagede grandes dimensions, quin'ontbesoin d'aucunaménagement.II
est intéressantde lesavoir,car l'itinéraire versRio de Oro, àpartir d'Agri
BabaAli,pourrait êtreétabliparI'intérieurjusqu'àTenafed, ilseraitpluscourt et
avec de meilleurs terrains que par la côte.
Itinéraireauromobiles.- La régionreconnue d'ElKantara et AridalàSergau
et AAnote estpraticable aux unitésmotorisées. Selescoursdes ouedsAridal,
Oud etHarab etMaidarsont impossibles à traverser, maison peut lescontourner
par l'est de Gort el Hax.
Curlographie.- Le tracéde la côte sur la carte manne est acceptablejusqu'à

Morro del Ancla, mais, de 18vers le sudildoit êtrenotablement modifié.La
pointe Roquete de Peiïa Grande (Tanafed) s'avance plus loin que la pointe
Garnet etque cellede Nuifad aussi. DeTanafed on peut voirlesaillant de auf,
droite de la pointe Garnet, et aussi depuis la pointe Nuifad. Sur lecroquisjoint
l'onasuivipourcette régionun tracéconventionnel, maisildoit existerdescartes
plus précises,peut êtrelafrançaise, rectifiéespar l'aviationou lescartescorrigées
que doivent emporter les courriers de la côte.
Le croquisjoint a été fait au podométetà la boussole,en donnantàcelle-ci
une correction de déviationde 18" au sud et de 17' 30' au nord de Bojador.

TABLEAU DES DISTANCES

D'Argoub à G. Bujalal 150km
G. Bujalal Nuifad 46 km
Nuifad Tanafed 15km
Tanafed Piturages de Tartar 41 km
Pâturages de Tartar Cau Guebli 27 km
Cau Tel-li 26 km
Cau Guebli
Cau Tel-li Adaim Adgan 26 km
Adaim Adgan G. Metraifia 28 km
G. Metraifia P. Aridal 22 km
P. Aridal Ci. Lehaxeb 41 km
G. Lehaxeb Sebkha Sergau 12km
Sebkha Sergau Sebkha Anote 26 km
Sebkha Anote Tislatin 26 km
Tislatin Terre Sakiet 64 km

Total ...... . ... .. . .. . .. ...km .550

Adain Adgan Meheratz
Meheratz Sergau

Cap Juby, le le' février1935. DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRESDE L'ESPAGNE 385

Appendice7 hl'annexeC.8

INFORMATIO DEN LA DEL~GATION DU GOWERNEMENT DU SAHARA SUR LA
MARCHEEFFECTUÉE PAR LA SECTION NOMADE DE Rio DE ORO DE LA AGÜERA
A VILLA CISNERO ESN F~VRIER 1935

Mission. - Revenir àVilla Cisneros, aprèsavoir fait une reconnaissance des

puits de Bir Guenduz et Maatal-tan.
Descriptiondelacon~réeparcouru e.Après avoirquittéLaAgüera verslenord
et puis traversé deuxsebkhas attenantes aux postes militaires, nouspénétrons
dans 1'Aguerguerqui coupeen longueurla péninsule.A27 kilomètresàpeu près,
nous trouvons un mamelon appeléGleib Ammou. De ce point et virant un peu
vers le nord-est, nous nous écartonsde I'Aguergueret trouvons quelquesdunes
isoléesque l'onconnaît sous le nom de Rbet Laachar. Laachar veut d(<trou-

peau dechamellespleines »et ilsemblerait quelesBericAllah,quiont donnédes
noms à tous ces endroits y avaient leurs chamelles avant de s'établirdans les
postes de Port-Etienne et La Agüera.
Nous quittons la péninsule parGor Yefna, qui sont plusieurs tertres arrondis
recouverts de plantes aux petites fleurs rougesappeléesyefnas. Puis,coupant en
tangeante la Sebja d'Aouita1par le nord-ouest, aprks avoir passé aumilieu des
dunes et par un champ circulaire de talhas, portant lenom d'lrgat, nousarrivons
à Timazin, puits trèsdifficàltrouver parce qu'ilest complètemententouréde

dunes. De ce puits, et nous dirigeant vers le nord-est, nous passons par Ifoude,
buttes connues sous ce nom parce qu'ellessont l'habitacle de félinsde grande
taille à la peau tachetée,appelésifoudenen hassania.
Toujours dans la mêmedirection, nous passons par les dunes et, aprésavoir
gravi un plateau de quelque 15 kilomètresd'étendueet aprèsl'avoir traversé,
nous trouvons le puits de Bir Guenduz au centre d'un affaissement du ter-
rain.

Nous quittons ce puits et retrouvons de grandes dunes aenviron 27 kilo-
métres, I'ouedFamma, dans son confluent avecI'ouedErchan. Lepremier vient
du nord-est et leseconddel'estet finissent,touslesàeForel-li,aunord deBir
Guenduz. Suivantle lit de la Famma et passant par sasource,nous trouvons une
côte d'accèsfacilequi nous mènà un plateau très étendu appeZemla Grirtifa
et qui débouche sur une pierreaux grandes proportions appelée HayeraTergar
oùnaît un petit ruisseau qui,sejoignant &unautrequi vientdunord-ouest,forme

le Taguenedest qui meurta Hofrat al Aggaia.
Nous trouvons encore un autre plateau, appelé ZemlaFerman et le coupant
par l'est, nous traversons l'oued Teniouyour pour arràvBou Gouffe, après
avoir longéun petit plateau appeléZemlaChahba. L'ouedTeniouyour est formé
par unfedraqui naît a Ajabarn au nord-ouest de BouGouffaetpar I'ouedTamat
qui naîta Zemia Rernz. De Bou Gouffa et nous dirigeant vers le nord, par un
plateau, Zernla Chahba, au bout duquel nous retrouvons les sebkhas. Celle de
droite s'appellesebkhaAgnsset lestroiàgaucheMelhat Zemul.Nous longeons

à l'est, trois dayas sèches, dans l'actualité appeRamaramiatz ; coupant
I'oued Sfa qui naît au nord-ouest de Hayera el Baida et meurt dans la sebkha
Melhat Charqui et traversant Hofrat el Agraf,nons gravissons un plateau très
étendu appeléZernia el Maganas, qui est la dernièrezerniavers le nord de tout
Zemoul. Nous coupons I'ouedZamel a sa source(cette rivière coule vers l'est-
ouest et finit au nord-est dela sebkhad'lmilik)et, longeantpar l'ouestKeseibael
Adam, nous retrouvons I'Aguergueret,à l'intérieur,Tagchent, nous gagnons la

côteà GleibYidin et,traversant deuxgraras, Grar BeggartetAmezouzef,etdeux386 SAHARA OCCIDENTAL

sebkhas tout contre lacôte,sebkha Routa1etsebkha Ragguia,nous atteignons la
péninsulede Villa Cisneros pour arriver au puits deTouarta à 12kilomètresdu
poste militaire.
Marche. - La section nomade de La Agüera part le24 février, passe la nuià
Gleb Amrnou, continue le 25 vers Gor Yef-na, puis le 26 TirnaWnoù Les
animaux boient etsefournissent d'eau.Le27 oncontinue verslfuden et le28vers
BirGuenduzoù l'onprépareunchamp éventueld'atterrissageou prendront terre
deux foisdes avionsde labasede VillaCisneros. Le5 on fait boire lesanimaux et
lasection part le6 marsversBouGouffa, ellepasse lanuit a Oudie Famma, le 73.

Greirtifa, leà HayeraTergad, le9 àTeniouyourpourarriver le 10audébutdela
journée à Bou Gouffa, dans les alentours de ce puits, on prépare un champ
d'atterrissagepour lesavions qui font laliaisonavecl'unite. Tandis quelasection
fait la marcheBirGuenduz-Bou Gouffa, un petit groupesous lecommandement
du lieutenant, fait le parcours Bir Guenduz-Erch Amar-Tizla-Malltül-lan-Bou
Gouffa ou ilrejoint,à ces derniers puits, le reste de la sectio10.Le 12,ils
partent tousensemble verslenord, passent lanuita Zemla Chahba, le 13 àOudie
Sfa, le 14 a Zemla Maganas, le 15 à Oued Zamele et le 16 à Tagchtent. Les
animaux s'abreuvent le lendemain pour continuer l'après-midivers la sebkha
d'Auital et parvenir le 18 à la péninsule et à midi à Taouarta ou a lieu

l'étape.
Puits:

Timazin.- Eau saumâtre àenviron 6 mètresdeprofondeur, pas trèsabondante h
présent,
Bir Guenduz. - Eau potable à 31mètresde profondeur, maispar saprofondeur il
faut l'aidedu chameau et de quelques poulies pour puiser l'eau. Le puits est
pourvu de trois fourchettes de bois pour les poulies.
ET,h Arnar.- Eau potable et trèsabondante. Comme à BirGuenduz, on emploie
les chameaux pour puiser l'eau.
Tizla.- Eau potable et abondante. Le meilleur puits, sans doute, de toute la

région,par la qualitéet la quantité d'eau.
Matal Luh. - Eau saumâtre et abondante. Eau siabondante et au débitsirapide
qu'il est impossiblede la puiseà la main.
Bou Gouffa -.Eau bonne ei abondante.
Tagchieni.- Eau saumâtre et abondante.
Taouarta. - Eau trèssaumâtre et rare.

Pâturages. - Dans la péninsuledu cap Blanc uniquement skaf et lasait.
A Gor Yefna, daamaran et yefna très secs.
A Timazin, daamaran, skaf et aggaia.
A lfuden, talhas et skai.
A Bir Guenduz, skaf sec et daamaran un peu vert.
De Bir Guenduz à Bou Gouffa, tout est sec.
De Bou Gouffa A oued Zamel. hachis, daamaran, skaf et aggaia, le tout assez
vert.
D'oued Zamel à Tagchtent, pas de pàturages.

A Tagchent et du puits hTaouarta, rien.

Cap Juby, 18 mars 1935. Appendice 8 àl'annexeC.8

Troupes de police du Sahara.
Uniti méhariste.

Mission - .Effectuerune reconnaissance àpartir d'Ex-Xera àtraversleGaada,
en passant par le puits d'Hagunia et en gagnani de là l'embouchure de I'oued
Xebica.
Renseignements. - Grâce à des renseignements indigèneset des reconnais-
sances d'aviation, le puits d'kiagunia a étélocalisa quelque 80 kilométresau
nord-nord-est d'Ex-Xera ; en calculant les étapes,les lieux de pâturage, on
s'aperçut que la mare de Tenuimel étaitsèche.
Toutes les informations coïncidaient sur l'abondance des pâturages sur toute
la route.

Comme points d'eau,I'onchoisit lespuits diHagunia, de Magruna et d'Hasi el
Halua, où l'onsollicita permission de serendre car le puits de l'embouchuredu
Xebica, Um Sbet,ne sertquepour lebétail, parceque l'eaudouce s'ymêle à celle
de la mer.
Marche. - L'unité d'Ex-Xera partitle 19mai a 7 heures avec cent fusilset les
vivresdisponibles. On donna l'ordre au sergent Escudero de conduire, de Tar-
faya a Hagunia, une caravane avec des vivres pour un mois. Et on lui donna
rendez-vous à ce puits pour le 21.
Le 19on passa la nuit peu aprèsavoir dépassé la sebkha de Tenuimel. Le 20
I'onfranchit la ceinture dedunes d'Asatef,qui vade Puerto Cansado à,Tafudart,

et I'onpassa la nuit aprèsavoir dépassela seconde lignede dunes, qui va de la
sebkha Fada à Sehed au Neguetz.
Le 21onpassa par ElMeltgui eton arrivaauxpuits d'Hagunia à11heures. On
établitle campement au nord de I'oued à un kilomètredu puits principal, en un
lieu convenable comme terrain d'atterrissage, qu'onpréparale matin du 22 en
marquant à la chaux ses angles et son nom.
Le 23 deux sesquiplans y prirent terre avant d'opérer une reconnaissancedu
paysjusqu'à I'ouedXebica.
Les 24et 25furent consacrésau reposde l'unitéet au travail politique avecles
indigknesaccourus au campement ; à2 heures, l'onrendit visiteau chérifXej el

Oueli, dans ses tentes sur l'oued Auinegt.
Dans l'après-mididu 26 le lieutenant Lopa Turrion partit d7Haguniaavec
trente fusils, avec mission de reconnaître le puits de Gribil,a une étapeau
nord-est, et de continuer de là, servant de flanc-garde a distance de l'unité,
jusqu'à HasielHalua où une liaison seraopéréepourqu'ilrejoignel'unitédans le
cas ou celle-ci ne serait pas autoriséà allera ce puits.
Le 27 l'unitépartit dlHagunia et passant par la grara(terre cultivée)de Xejy
Grart Suidi, parvint à I'oued Haxbi Ounn et men, où elle passa la nuit.
Le 28 on traversa les Haxbi Ternburtul, ReculyAgbaru pour arriver à I'oued
Suisel.

Le 29 on traversa la Mzarbien et I'ondescendit la valléede Ben AlLux pour
arriver aupuits de Magruna, avecune heure de retard sur lesprévisionspar suite
d'unelégère erreur desguides.On reçut l'ordredeTarfaya denepas allerau puits
de Jalua, l'unitédevant se rendre a l'embouchure de l'oued Xebica.388 SAHARA OCCIDENTAL

Le 30 fut consacréA abreuver les bêtesdans le Magruna. L'on envoyadeux
hommes en liaison auprès du lieutenant Turrion A El Halua, afin que, laissant
une garde à ce puits, il se rende au terrain d'aviation établi sur la côtfi
9 kilomètresau sud de l'embouchure du Xebica.
Le31on reprit la route velenord-ouest ensuivant latangenteaux bouclesde
1'Amraet de 1'UmmaFatma, très escarpéen cet endroit. On passa la nuit au
confluent de cette riviéreet de I'Ougunan Tel-li.
Le leron arrivaà 9h 45 au terrain d'atterrissage d'Oudie el Aguig.Au même
moment arriva le lieutenant Lopez Turrion et à midi deux sesquiplans et une
avionnetteayant hsonbord lechefdestroupes de policedu Sahara,qui va rester

avec l'unité.
L'après-mididecejour et les 2et 3ont étéconsacrésau travail politique. Dans
l'après-midide cejour-lh le chef en question retourneiTarfaya.
Le 4 l'unitéprend lechemindu retour verslepuitsdu Magruna, pour yfairede
l'eau.On y arrive le5.L'itinérairesuivi au retour a consiàtpasser sur la rive
gauchedeI'ouedUmma Fatmaet parJaui elMenea,arriver àhauteurdu puits de
Magruna et de lày descendre ; chemin plus aise, facile pour les bêtes etsensi-
blement plus court.
A Hasi el Halua, on abreuva les bétes etl'on remplit les outres des hom-
mes.
Le 6 on passe par le confluent du Suisse1et du Mzarbien et I'on continue
par le Metarguien, à travers le Guiba, où pousse une végétationde chardons,

et I'on campe auprks du seuil de descente du Gaada sur la valléede Jaui
en Naam.
Le 7 on descendit la valléede Jaui en Naam où l'on campa.
Le 8 on campa au lieu d'atterrissage, où I'on attendit l'arrivéedes avions
qui devaient recueillir le capitaine de l'unité,qui par suite de l'inflammation
d'un pied ne pouvait ni marcher, ni monter. Le lieutenant Gandara arriva,
prit en charge l'unitéet continua avec elle jusqu'à Tarfaya, où I'on arriva
le 10.
L'unitéprit unjour et demi de repos et refit ses vivres,avant de poursuivre sa
route de Tarfaya à Ex-Xera, où elle campa, dans l'attente de nouveaux

ordres.

RECONNAISSANCES EFFE~UÉES
PAR LE LIEUTENANT LOFEZTURRION

Il partit dans l'aprés-mididu26 mai etfithalte dansles grarasdeMat Xecoa,a
17kilométresd'Hagunia.
Le 27 il passa par les puits d'Erbieb Talha, Gribil et les mares assécseed
Jeyib et Magdar BouTra, et fit halte sur le cours de I'oued Ex-Dari, au sud de
Sekem.
Le 28iltraversa du sud au nord la Merarnitzet lesgraras de Lejxeb,descendit
le seuil du Gaada et fit halte sur I'Abuba.

Le 29, par El Hanfra et I'oued Arred, en passant par les puits de Xerifia
Esmiyera et l'oasis d'Abateh,ilgagna I'ouedXebica et passa la nuit à Hasi el
Halue.
Le 30ilpassapar Tuerf Xarriati et Gert dlAfsatit et fitàhBumaleh.Le ler,
laissant sur sagauche lemassifdeTasguedelt,enpassant par Oudie Ros,ilgagna
leterrain d'atterrissaged'OudieelAguig,aprèsavoirlaisséunegardeau puits de
Jalua. DOCUMENTS COMPL~MENTAIRESDE LIESPAGNE

Sur l'unit -é.Le parcours a étéaccompli en équipementléger,sans aucun
impedimenturn,ainsi que lesreconnaissancesdecesunitésdoivent êtrefaites. On
laissaà Ex-Xera tout le matérielde campement, tentes, paniers, bagages, récep-
teur de radio, etc.On laissa aussi lesmitrailleuses, trop lourdespour cegenre de
courses ;lesbâts mal adaptes qui provoquent des blessures très longueà guérir
sur les bêtes.De cela, il a déjàétérendu compte mainte fois.

Les hommes sont partis avec peu de vivres, puisque rendez-vous avait été
donné à Hagunia à la caravane venant de Tarfaya, amenée par le sergent
Escudero, qui arriva le même jour que l'unité.
Leparcoursa été effectuécommed'habitude, deslelever dujour, avechalte un
peu avant midi, en laissant les bêtespaître tout l'après-midi.
Les étapesn'ont pas dépassé35 kilomètrescar il n'était pas nécessaire de
fatiguer les bêtes inutilement. Toujoursà pied pendant la première heure de
marche.
Le parcours a servi d'entraînement au personnel de l'unitéqui n'avait pas
quitté Ex-Xera depuis son arrivéeen févrierdernier.

Aviriiion.- L'aviation a opérédes reconnaissances tous lesjours, localisant
presque toujours l'unité.Les pots de fumée emportés parl'unité résolvenlte
problèmede la localiser d'avion, maiscelan'estpas entiérement satisfaisant,car
il arrive qu'il{foirent» et que les avions passent en pleinàla verticale, sans
nous voir. Je crois que seuls la radio et la connaissaacfond du pays peuvent
résoudrele problème de parfaites liaisons.
Lemaintien enpermanenced'une avionnette àEx-Xeraa étédes plus utiles.II
a étéprocédé à des reconnaissancesdesitinérairesà suivreeton afixépar avance
lesétapes.leslieuxde pâturage pour leshaltesquotidiennes ;on a pu constater la

nature des régionsa traverser et fournir des donnéespour la cartographie.
Je considèrequ'a tout détachement semi-permanent, disposant d'un terrain
d'atterrissage, doit êtreattachéeuneavionnette, dont la protection n'exigequ'un
simplemur de pierre facileà monter par lespropres moyensdont dispose I'unité.
Avec elle, on peut procéder à des reconnaissances circulaires,qui permettront
une plus rapide et meilleure connaissance du pays.
Iiinéruiresau~omobiles.- De ce qui a étéreconnujusqu'a présentdu Gaada,
entre le Magruna et Ex-Xera, il semble pouvoir êtreabordéuniquement par le
Jeiat au nord de Dora, età partir de là vers le sudjusqu'à la marede Tenuimel.

Soit par la Sakiet El Hamra, probablement jusqu'à la hauteur de Sidi Hamed el
Arosi, soitpar Tasdeymetet par Asdam elAgla,plus à l'est,ilne serapas possible
de trouver un accès relativement facile vers leplateau du Gaada.
Une fois la, il est praticablejusqu'à la ligne de Jaui en Naam, vers I'estpar
Haxbiyien et Sekem. Au nord de cette ligne le pays est couvert de manière
inespérée parune végétation de chardons, plus denses du côtéde Metarguion et
d'El Guiba, qui rendent impossible le passage d'unitésmotorisées.
Les rivièresqui forment ElHamra sont trèsaccidentées etladescente à Xebica
impossible à cause des nombreux seuilsd3Afratitet d'ElIbuba. Cela neveut pas
dire qu'il soittotalement impossible de descendre ou de pénétrerpar la dans le
.
Gaada. Il faudrait une reconnaissance plus détaillde cette région,quideman-
derait beaucoup de temps et l'établissementde pistes en de nombreux endroits,
pour ne pas s'exposer A des contre-temps. Cela n'apporterait pas d'ailleurs de
grands avantages, le pays compris entre le Xebica et Jauia en Naam étant
impraticable comme il a étédéjàdit.
Laceinture de dunes qui vade Puerto Cansado a Tafudart ne constitue pas un390 SAHARA OCCIDENTAL

obstacle sérieuxpour lesautomobiles,caràpartir de Lerksavers lesud,lesdunes
comportent entre elles des espaces qui permettent de passer.
Ilen estde mémedesdunesqui setrouvent aunord et au sud d'Hagunia quine
forment que de petits groupes séparéset peu denses.

Appendice 9à I'anneseC.8

M~MOIR SUR LA MARCHE EFFECTUEEPAR LA SECTION NOMADE
CORRESPONDANT AU Rio DE ORO, DECEMBRE 1935

Mission.- Pour l'unité,setransporter dans la régionde Bojador ety attendre
des ordres, en étudiant les possibilitésde pâturage et la situation politique.
Marches. - Comme les renseignements recueillisindiquent que les marches
s'effectueront, passé Tadjest,a travers des terrains secs et dépourvusde toute
végétationl,esergent européenestenvoyé à capJuby avecvingt chameaux de la
caravane et un peloton de fusilsd'escorte,afin de s'approvisionner en orge, avec
ordre de rejoindre l'unité auxpuits de Meseied le 12ou le 13décembre.

La sectionpart le9et passe la nuit au confluent de la riviéreMagunnia avecle
Luinekt, partant le lendemain et lesjours suivants une heure avant le lever du
soleil,passant la nuit du àTuflit, en bordure sud de la lignede dunes connue
sousle nom d'Asetef,celledu 11 aCain Mered, à l'ouestde ces mêmesdunes, et
celledu 12 à El Meseied,aprèsavoir établila liaison, cemêmejour, au puitsde
Mera, aveclacaravane envoyéesouslesordresdu sergent et avecune avionnette
de l'escadrillemixtedu Sahara,qui, aprèss'être renseignéceo,ntinue versAzlioù

se trouve l'unitéméhariste.
Le 13,on abreuve lesbèteset on approvisionne d'eau leshommes, aprésquoi
l'unitépoursuit sa marche, passant la nuit le 14àGleib Abada (Tadjest). le 15à
Graint esSaka,le 16à Gared Metemarfa, le 17àGriert elBeed,pour arriver le 18
au puits d'Aridal, qu'elletrouve assécpar lesdernièrestempêtesde sable. En
travaillant toute unejournée,on arrivàlui faire donner de l'eaupour abreuver

lesbêtesà lanuit et remplirlesoutresdes hommesavant de transférer lasectiàn
quelque 4 kilomètresà l'ouestdu puits, où existe un bon terrain d'atterrissage.
qui est aménagéet marquéde panneaux dans lespremièresheures du 19,et où
arrive le lendemain le trimoteur de kabase de cap Juby. ayanta son bord le
capitaine, chef par intérim,des troupes de policeà qui il est rendu compte
verbalement de la marche et des difficultésque l'on rencontreraàtdemeurer
dans cette régiondépourvuede pâturages, lesendroits quiont requlespluies du

mois passéayant ététravaillés et seméspar les tribus des Ilad Tidrarin et El
Arosien, en nelaissant commephtures que lespetites parcelles indispensablàs
leurschameaux de labour. Le22, le trimoteur revient avecI'ordedecontinuer la
route versVillaCisneroset, ce mêmejour,on lèvelecamp et on se ttansporte au
puits d'Aridal, pour poursuivre la route apréss'êtreapprovisionné en eau,le23
passer la nuit a oued Arred, le à4Duit Smain, le 25à Chaetita, le 2à oued
Asak, le27 àTimekrarin el Hamra et le 28àHasiTuf, sur lacôte. Comme on ne

trouve pas d'eau pour lesbêtesdans cepuits, deux pelotons continuent avec le
lieutenant de la sectionjusqu'aux puits d'Askeimet,qu'on sait bouchés,pour les
préparer pourI'arrivéedurestedel'unitéle29.Cejour-là, aprèsavoirouvert trois
puits on abreuveles bêteset on continue la ro;le30 à Griert el Melab,le3à
Jatuta el Bar,le IerjanviàrBeiedet le 2àTauarta, dans la péninsulede Rio de
Oro, ou la section demeure dans son campement. DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRESDE L'ESPAGNE

Puits :

Xera. - Eau légèrementsaumâtre et abondante.
El Meseied. - Source abondante d'eau paraissant potable.
Aridal.- Eau paraissant potable, maispeu abondante, apres nettoyage du puits
il fallut une heura la section pour abreuver les bêtes et dix-huit heurespour
remplir les outres. II s'épuiselorsque vingt chameaux y boivent et il faut

attendre quelque trois heures pour qu'il se remplisse.
Hasi Tuf: - Eau potable ; source de peu de débit ; il n'est pas possible d'y
abreuver les bêtescar il se trouve sur la côte, au pied d'une falaise d'accès
difficile.
Askeimer. - Puits de faible profondeur n'arrivant pas à un mètre, eau très
saumâtre et abondante, sûrement avecfiltrations de lamer ;situéssurlaplage
et dans du sable assez meuble, ils s'éboulenten se remplissant d'eau.

Tauarta. - Eau saumâtre de débitsuffisant pour les besoins de la section.
Pâturages. - De Hagunia a Aera on trouvede grandes tachesde laasalyedari,
aarad et hachis,herbes pour leschameaux,surtout ces deux dernières. A Tadjest
ily a desyedari etaarad encoreverts ;a Afrafir,mulbeina,aaguiu etlausal,quasi

sèchesen totalitéà part quelques tachesentre lesdunes ;d'Afrafirà Duit Smain,
on trouve la premièrede ces herbes, et encorejusqu'à Chaetitat vers lesud et la
Kudia elGueblia vers l'ouest ;de Chaetitat àElAsak, beaucoup de ralhasvertes
etchezlesTimekrarin,quelque peu d'aarad,skafetremz,etde HasiTuf à l'entrée
de la péninsulede Rio de Oro assez de champs (graras) d'aarud vert et de
laasal.
Pistes auromobiles.- Tout l'itinérairesuivi par la seclion peut êtreparcouru

par des automobiles de type courant, sauf les passages suivants, inaccessibles
tant quedes travaux de structure ou d'aplanissement n'auront pas étéeffectués :
d'Aera àMaseied ;ladescented'lzik àTadjest ;lepassaged'Aridalpar l'ouedEl
Maider ; lepassage d'oued El Kraa et l'entréede la péninsulede Rio de Oro,par
la sebkha d'Auitil el Fras.
Situationpolitique.- Dans toute la régionparcourue, on n'a rencontréaucun

noyau important de population. A Tadjest, quelques tentes des Izarguien et
beaucoup de troupeaux des Regueibat (El Suad), des Oulad Tidrarin et des
Arosiens, sous la surveillancede quelques bergers.A Imirikli,quelquesfamilles
des Oulad Tidrarin et d7Arosienqui ont seméles champs de la régionet, a El
Neied, trois tentes des Ouiad Delim (Ah1Berrai-Oulad Tagueddi) en migration
vers Tins.

Cap Juby, le 20 février1936.

Appendice 10à l'annexeC.8

COMMUNICAT IOENL'INSPECTEUR DES TERRITOIRES D'IFNI ET DU SAHARA

AU HAUT-COMMISSAIRE D'ESPAGN AU MAROC

Votre Excellence,
J'ail'honneurderemettre ci-joint à VotreExcellencedesdétailssurleparcours

que je viens d'effectuer avec une voiture légèreet trois camionnettes a travers
notre territoire du Sahara.392 SAHARA OCCIDENTAL

Ce parcours, dans lequel ont étésuivis divers itinéraires,sans pistes préala-
blement marquées, estune nouvelle confirmation du rendement qui peut être
obtenu des automobiles au Sahara.
Dieu garde Votre ExceHenc de nombreuses années.

Cap Juby, le 13juin 1939,annéede la Victoire.
L'inspecteur,

(Signé)[Illisible.]

ANN~E 1939. - PARCOUR ESFECTUÉDU 31MAI AU 1I JUIN

Jour Iiinéraire Départ Arrivée Km

Cap Juby - El Aioun
El Aioun -El Guelta
El Guelta- Puits Sid Emharned
Puits SidEmharned -Tizla
Tizla -La Agüera
La Agüera - Birgandus
Birgandus -Tizla
Tizia- El Argub
El Argub - Cap Juby, El Argub -
Yerifia
Yerifia-Cap Juby

Heures de marche . .. .. . ........ .. . ............ .. .. . .. .. 1h145
Kilométresparcourus .. . ........ .. .. ............. ... . .. . .. .2927
Moyennehoraire ............................................ 29km/h

Cap Juby, le 14juin 1939,annéede la Victoire. LIVREII

Annexe C.9

DOCUMENTSDIVERSCONCERNANT LES RELATIONS
DE LA POPULATION DU TERRITOIRE
AVEC LES AUTORITE ESPAGNOLES

Appendice1A l'annexeC.9

Cap Juby, le 15février1927.

Mon trésrespectéet cher Général,

Au cours de cette dernière étape.j'ai pu mieuxapprécier encorel'affection. le
respect et l'influencedontjouit Mohamed Lagadaf chezlesindigènes ainsique le
désir manifestépar eux unanimement de lui êtreagréable.J'ai observéque ces
sentiments envers Mohamed Lagadaf existentnon seulementchezlesIzarguien,
mais encore chez lesindigènesen généralar il nayeu ni caravane ni passager
qui ne se soit manifestédans ce sens. Personne non plus ne passe dans les
alentours de sa demeure sans aller le visiter et lui rendre hommage. IIy a un

détail,cependant, queje ne voudrais pas omettre et queje vous rapporAela
suite de l'incident survenu lorsque le civil Machado a étéamené,je rendis
Mohamed Lagadafresponsabledecequiétaitarrivéetdu retard a leréintégreert
je lui ai impola condition, comme Votre Excellencelesait, d'avoàrpayer le
rachat de son argent car il prenait soin de lui et lui remettait sa pension
mensueHe.Aucoursdece mois-ciilm'aenvoyé un disciplepour medemander de
l'aidercar il se trouveaccablépar lenombre de gensqu'ildoit avuela misère
qui sévit.Excipant de mon impossibiliiilui faire plaisir,je mesuis ràfleé
faire et ceux qui appartiennànla Mia l'ayantappris proposent de lui faire un
cadeau en nature dedeux cent cinquante pesetas, qu'ilspayerode leurcas-
sette.
J'ai pu observer bien d'autres traitsde générositézohamed Lagadaf et.

étantdonnélapauvreté,la misèreplutôt, decesgens,ces traitssont d'unegrande
'valeuret ne sauraient êtreméconnus.
Cette appréciatioa moi et ma croyance que l'appui et l'amitiéde Mohamed
Lagadaf ne peuvent que tourner iinotre avantage, non seulement quantà la
tranquillité, mais aussipar rapport à nos projets fumerpousse à solliciter
,quelques augmentations dans l'aide qui lui est faite mensuellement, tout en
contrôlant, bienentendu,son travailetenluiexigeantlerendement approprie. Je
croisquec'estlà uncadeau dont nous nousrattraperons en tempsvoulu,dans la
forme qui nous conviendra, car son appui moral pourra nous servir beau-
coup.
Commeje vous ledisais, le recrutement de la Mia'estfait, mais nous sommes394 SAHARA OCCIDENTAL

dans la périodede lutte tenace, patiente et consciencieuse afinde les libérerde
leurshabitudes etcoutumes d'indépendanceabsoluevisant àladiscipliner eà la
gouverner. Cela va fort lentement, maisje suisconvaincu qu'ilvaut mieux aller
lentement maisfermement, sans trop avancerau débutpour se voirensuite forcé
à reculer.Jecontinuedonc lesystèmeducalme,cédanttantôtpuisexigeant selon
les circonstances, pour me rendre maître de leur volonté: procédkqui me

permettra,jel'espère,d'aller plusrapidement par lasuite.Pour lemoment, ilsont
déjàcommencéleur servicede surveillancedans lesalentours et ont établi leurs
postes sous la surveillance du lieutenant instructeur.
Cetteorganisation dela Miaaprovoquédesdiscussions parmilesindigènesde
l'intérieur, discussions auxquellesje m'attendais, étant donnéle caractère
méfiantetjaloux de cesgens. Mais,selon mesrenseignements. iy a déjhplus de
partisans que dedétracteurset, pour lemoment, ungrand nombre de volontaires
sesont présentésU. n inconvénientauquel on seheurte et qu'ilserait pratique de
résoudreest le manque d'installations pour pouvoir réunirdans leurcaserne les
célibatairestout au moins. installerlesbureaux et leschambres pour l'officieret

le sergent. J'aichargél'officierdu géniede faire un projet pour faire fàcces
besoins lepluséconomiquementpossible.projet que.une foisen mon pouvoir,je
remettrai à Votre Excellencepour solliciter son approbation.
La paixentre lestribus d'Ait BouAmaran ayant étéfinalement conclue,on a
commencélesdémarchespour un arrangement avecAitOussaafin denormaliser
la situation dans ce territoi;epour entamer cet arrangement, j'ai envoyéune
commission pour faire les premiers travaux. Elleest présidéepar le caïd de la
Mia, BrahimOuld Abdallah, et forméepar leschefsde trois famillesd'lzarguien,
accompagnéspar lemékademindelaMiaSalegOuldelBeyrouketdeuxAskaria.

Les prernieres réunionsseront tenues probablement à Chebika et celles défini-
tives soit sur le Draa où rkside habituellement Ait Oussa ou dans ce poste de
Tarfaya. Je n'ai pas voulu insister pour qu'ils viennent ici, pour éviter les
dépensesque cela aurait entrâiné, d'autant plus que tout étaitdéjàdécide.
La nouvelleme parvient cesjours-ci que des indigènesd'AitOussa en ont tué
un autre d'Er-Regueibat,ce qui pourrait donner lieu, tel est lecommentairàce
qu'Er-Regueibat organise une forte expéditionpour venger la mort en question
et solder des dettes antérieures.
Dernièrement,vers la fin de novembre, un fait très désagréableest survenu,

m'a-t-on dit. Le patron d'un paquebot canarien aurait donnéla mort à deux
Mauresd'lzarguien.J'ai accueillilespremièresnouvellesaveclaméfiancequ'isle
doit, faisant voàrceuxqui melesrapportaient qu'on nedevait pas croire tout ce
que l'onraconte sans preuveet précisionsdu fait survenu. Le4 dece mois-ci s'est
présenté à moi un Maure de la fraction du Guerrai, d'Izarguien, qui réside
habituellement sur la côte, occupéA aider eta fournir des appâts aux pêcheurs
des Canaries. 11est venu faire la dénonciationet me fournir des renseignements
plusconcretssur cequi est arrivé.IIrnedit queplusou moins àladate indiquée le
paquebot Villa Terror,sous lecommandement du patron appeléVictor,avecLas
Palmas commeport d'attache, s'estapprochéde la côte au lieu dit ElCoral. Ce

patron, lorsqu'iltransportait cesdeuxmortsd'Izarguien,tua l'undeux d'uncoup
de rame sur la tête.Iljets l'autreBl'eauet lesdeux périrent.J'aiordonnéde faire
desdémarchespourmettre au clair cequi estarrivéetje tiendrai lecommandant
de la marinede Las Palmasaucourant. Le fait aeu la résonnance naturelledans
tout ce territoire, un grand nombre de réclamationsayant étéreçues, tendant
toutes àmedemander de fairejustice, àpunir età obligerà payer uneindemnité
l'auteur des meurtres. J'ai reçu en mêmetemps des confidences montrant que,
chez lesMaures, ily en a plusieurs prêtàfairejustice de leurs mains eàvenger les deux morts d'lzarguien. Ilspensent tuer tous les membres de l'équipagede
tout paquebot canarien dont ilsserendraient maîtres. J'essaie, bienentendu, de
lesconvaincre quejustice sera faite et que celuiqui aurait commis lecrime serait
puni une fois le crime constaté.
A la fin du mois dernierila étéporté à ma connaissance qu'en Ait Bou
Amaran s'étaient présentés plusieuss de petite vérolepropagéavecquelque
intensitil'intérieurdecette zone. Lesmesurespréventivesnécessairesayantété

prises pour vaccinerde nouveau tout ledétachementet presque tws les Maures
qui résidentdans l'actualitédans lesenvirin'afallulamenter acejour que le
cas d'un indigène.
Dans une communication à caractère réservéj,e porta nouveau à la con-
naissance de Voire Excellence la répétitionde la livraison d'armement aux
indigènes parle gouverneur de Saint-Louis. D'aprèsles renseignements qui me
parviennent touchant aux conditions decette livraison,sans ternir leprestigeou
l'autorité des Maures, sansrécompenseraucun service,mais livriitous ceux
qui seprésententetfont desmanifestations desympathie,cequej'ai pu apprécier

par le genre de Maures auxquels ce genre de munitions et d'armement ont été
donnés,j'ensuisarrivéa supposer qu'il s'agittout simplement des'attirerlesgens
par un systémede cadeau sans contrepartie. D'une façon voilée,cette même
censure a étéfaità son passage par ceposte par ledirecteur administratif de la
compagnie Latécoèrequi me communiqua que le gouverneur en question allait
êtrerappelé,relevéde son poste, Amon avis.
Avec mes salutations affectueuses, veuillez croire a la considération et au
respect de votre subordonné,toujourA vos ordres.

(Signé}GUILLERM DO LA PENA.

Appendice2 àl'annexeC.9

COMMUNICATI OoN42 DU 30 NOVEMBRE 1930 DU LIEUTENANT-COLONEL
D~LÉGUÉ AU DIRECTEUR GBNBRA LU MAROC ET DES COLONIES

Cap Juby, le30 novembre 1930.

Excellence,

J'ai l'honneur de porterla connaissance de Votre Excellence les renseigne-
ments suivants recueillisdans nos bureaux sur les faits qui ont eu lieudans ces
territoires et lei territoires limitrophes les 2 et 3 novembre.
MauritanieJrançaise.- IIsembleque lecommandantdu cerclede l'Adrar,qui
résideiiAtar, chef que nos voisins changent fréquemment,a vu refroidir son

amitiéavecM'haimedelHalil,chefdesOulad Musa(Regueib-Sahel),fidélesaux
Français. Ce commandant, influencésans doute par le capitaine Bonafos qui
depuis longtemps professe des idéesfixessur certaines personnalitésindigènes.
ne veutpas reconnaître lesseMces prstésBla France par M'haimed,entre autres
la défaitdes Oulad Bou Sba, services qui furent récompensespar le Gouver-
nement français par diverses décorations. Ces dernierstemps, lesgasis (bandes
armées) organiséspar les groupes nomades méharistes français ou par des
partisansonteffectuédifférentsvolaux dépensd'Halil,de sesparents et de ses
fidèles,dont trois ont eu une certaine importance entre l'année pet I'ac-396 SAHARA OCCIDENTAL

tuelle,aveclacirconstance aggravante qu'un lieutenant français étaitAla t2tede
la bande qui réalisala dernière expéditide maraude. M'haimeds'estplaint A
plusieurs reprises, maislecommandant d'Atar, inspirépar un cousin et rival de
M'haimed, appelé Mahamud, a mésestimé ses plainteset les chameaux qui
avaientétévolésneluiont pas étérendus, pasplusqu'à sesamis.C'estpourquoi il
a décidéde se retirer avec sespartisans, ses tentes et son iéAguelt Sidi en
Inchiri (parallèles 19-20,méridiens14-15deGreenwich)pour s'éloigner etcesser
de prêterson concours au commandement français. De là, il a écriA Ali Ould
Maiara, chefde Taalat (Regueib-Sahel),ennemi des Français contre qui ils'était
battu des annéesauparavant, mais ami d'enfance etparent par alliance de

M'haimed,pour avoir une entrevue avec lui,ce que celui-ciaccepta. M'haimed
lui offrir une grande réceptionet le logeasplendidementjusqu'au momentou il
sut qu'un détachement français commandepar un sous-officiermarchait contre
eux pour prendre Ali Ould Maiara. M'hairned favorisaalors la fuite de celui-ci
sur notre territoire en lui donnant I garder tout son bétaildont faisaient partie
des centaines dejeunes chameaux (usuasil).
Ali Ould Maiara est arrivériVillaCisneros,où legouverneur intérimairà La
Agüera attira habilement M'haimed,qui se présenta àlui en lui faisant toutes
sortes de protestations d'amitiéenvers l'Espagne et en lui disant qu'il avait
décidés,isesplaintes n'étaient pas résoluefsavorablement,devivàeSmarüavec
ses gens et sonbétailen se mettanànotre disposition. Lefait que legouverneur

intérimaire avaitmenépersonnellemeni cetteaffaire et quj'avrtisappris qu'Ali
Ould Maiaraarrivait àVillaCisneros mefirent proposer a Votre Excellencedans
mon télégramme 328du 13courant que legouverneur intérimairese rendît à la
capitale pour vérifierce qu'on aexposé ausujet d'Ali Ould Maiara et unifier
notre action Al'égardde ces deux personnages, qui pourraient rester làjusqu'à
l'arrivéedu genéràfd'aviation italien etde sondétachement aérien,aux soinsde
l'officierchef de l'échelonterrestred'approvisionnement du personnel étranger
arrivédans la colonie.

Taki Ould Mami Ould Buyari,célèbrechef debande dissident du Graa, avait
effectué avecsuccèsdans lespremiersjours du moisun volauxdépensdesOulad

Laben Mauritanie, au sud d'Atar. Un groupe nomade méharistecommandépar
un lieutenant partit a sa poursuite. II ne put les atteindre, mais il vola en
représaillesquelques chameaux aux gens des Oulad Musa.

A Akjoujt (parallèles 19-20,méridiens14-15de Greenwich), ou ilsgardaient
des chameaux du groupe nomade de Trarza, quelques goumiers subirent une
agression réalisépar surprise par trois maraudeurs qui en tuèrent deux. bles-
sèrent une femme et ernporttrent deux mousquetons. Le reste du peloton d'es-
corte, divisé endeux groupesde neuf et de douze hommes, partitàla poursuite
des hommes qui avaient perpétréce fait et arrivèrentau puits d'Arueyit situéen
zone française mais sur notre ligne frontière(paralléles21-22,méridiens15-16

deGreenwich - puits que D'Almonte nommepar erreursur sacarte Ajueit)etou
ilstrouvèrent unefrika ou campement diOulad Delimavec lesquels,par erreur.
en essayant de razzier leur bétail, ils échangérentdes coups de feu et leur
causèrentquatre morts. Ce fait a causésensation dans la tribu. Sahara espugnol.- II a plu extraordinairement dans la régiondu cap Juby

jusqu'j. la Sakiet El Hamra qui est pleine d'eau. II est probable que ce fait
détermineradans peu de temps l'immigrationdes Izarguienet de diversgroupes
de tribus au Derua Gaada et dans la régionde Tafraut. La situation desgroupes
tribaux du nomadisme est la suivante :
lzarguien et groupes tribauxinféodésIzigTadjes et Dora.

El Arussin :Imerigli,Terter et Oued el Kraa.
Reguib Sahel, Zemmur Arngala Terguet Rgauia, Ummat el Leham.
Reguib Xark O Guasem, Ergxac et Mexems.
Quelques familles des Regueibat amies des Français montent par l'Adrar
Soutouf et Idjil.

Tidrarin, Jat et Sud de la Sekia.
Ait Oussa (Id. Ou. Melil) Hamada, Zini, Aidar et nord du Draa.
Yaut avec les Ait Oussa mais au sud du Draa.

Lafurka de IüMiamontéeachameau setrouveen routepour revenir àceposte
de la régionméridionaled'Izigoules Ait Oussa n'ont pas paru.

Le 27. un petit groupe de dix-neuf individus des Ait Buguissaten(Ait del
Hassen), avec soixante-six chameaux, deux blessés,dont un est mort le soir à
l'infirmerieindigène,etun mort, estarrivéaucampdela Miamontée àchameau.
II était commande par Salek Ould Saied, le survivant des deux blessésqui,

antérieurement,étaitlesecond dlAhamed Dua dans leursexpéditionsde pillage
et qui avait effectuéun vol de quatre-vingt-quinze chameaux, dont il restait
soixante-cinq,aux dépensdesYagut(Ait Hamuet Ait 1Bork)dans la région d'El
Gashii (parallèles27-28,méridiens11-12de Greenwich).Quand ilssecroyaient
sainset saufset qu'ilsse reposaientdans destentesdans leTidrarà 14kilomètres
a l'ouestde ce poste, vingt poursuivants Yagut commandés parEmbarek Ould
Hamuad tombérent sur eux et un échangede coups de feu commença qui
provoqua lespertes citées plushaut, maislesYagutne purent reprendre le bétail
razzié.J'ai ordonnéque celui-cirestât en possessionde la fraction de la djemaa
d'Izürguienqui séjournaitdans ces parages a la suite des réclamationset de la
liquidation des incidents pendants entre Yagut et Ait Buguissaten.Je n'ai pas

disposésa restitution immédiate,car il s'agissait d'un dommage subi par les
yagut.
Le 28, une bande de soixante Ait Oussis, de la fraction des Ait Ou Aban,
provenant de la zone française insoumise en Sud marocain est tombée par
surprisea Saheb el Harxa (parallèles28-29,méridiens11-12de Greenwich) sur
un groupe de Guerra (Izarguien) composéde cinq tentes, a tuéun vieuxnotable
Brahim Ould Baalil et son fils Hossain Ould Brahim et a emportéles tentes et
plus d'une centaine de chameaux. Lesmaraudeurs ont pu repasser l'oued Draa.
Ce faita cause une grande sensation dans legroupe tribal etiserait facilequ'il
mepropose, étantdonnél'étatd'esprit régnant,d'établirun poste de nos troupes
montéesde police a Ouatia (Kebika) pour couper la retraite des bandes qui

effectuent des razzias dans la régionau nord de la Sekia.

Abondant dans les idéesdéjà exposées àVotre Excellencedans ma commu-
nication no 31 'du 10 septembre dernier, au milieu du mois et avant que se
produisît le fait exposéplus haut,le notable Larossi Ould Brahim,chef des Ait398 SAHARA OCCIDENTAL

Bou Magut (des EhetBrahim Ou Ah), fraction nomade des Ait el Hasen, s'est
présenteà moi et m'adi1quesesgens(environ quatre cent cinquante fufont)
pâturer leurs troupeaiil'oued Sahebel Harxa et semetteàtla disposition de
I'Espagnepour tout ce dont elle aura besoin. Larossi offrait de favoriser l'éta-
blissement d'unposte espagnoiiSaheb el Harza qui, dit-il,est un lieu favorable

disposantmême d'un bon terrain d'atterrissage. Jairéponduen le remer-
ciant et enprenant notepour plus tard desonoffre quicoïncide avectoutes celles
que nous recevons et qui nous inviteàtpénétreret A nous installer dans le
pays.

Sud marocciin- La situation politique des Français n'a pas varié. Leurs
tendances vers les Id Ou Blal au sud de Tarudant et leur établissementdans

l'Anti-Atlascontinuent,car, bien que le lieutenant colonel Martuech, chef poli-
tique du secteur d'Agadirait affirmé qu'àla fin de cette annéelecaïd Medani el
Aojsasi ferait publiquement sasoumissiàla France, lesnouvellesqu'on reçoit
de source indigènene semblent pas confirmer cet optimisme.
L'étatde guerre se poursàioued Noun et des agressionscontinues ont lieu
contre les Ait Oussa et les Ait En Nous (Ait SeAitBou Hum, Ait Mehan,
etc.). Toutes les lettres qu'on reçoit indiquent qu'il existede l'agitation etque la
lutte ne cesse pas.
Le cheikMoktar BenAomar, chefdes Ait el Hasen, continue ses travaux. II a

reçudeslettresdu caïdAhmed BenelBaxir,caid de Sbuia etd'AbdelKrim Ould
Hassan, caïd d'Ait Ejelf. tous deux de notre enclaved'Ifni, lui disant qu'ils ont
besoin d'avoirun entretien avec moiet me demandant une réponse rapide,
surtout le premier, pour se mettre immédiatement en route. Je prie Votre
Excellence de bien vouloir m'envoyer sesinstructions sur la façon d'orienter
notre politique envers les chefs d'Ifni en tenant compte des faits que j'ai eu
l'honneur d'exposea Votre Excellencedans ma communication no38du 13de
ce mois.

Que Dieu garde Votre Excellencede longues années.
Lieutenant-colonel délégué,

GU~LLERM DE LA PENA.

Appendice3 al'annexeC.9

COMMUNICAT IO9N8DU 22 AVRIL 1931
DU DlRECTEUR GÉNERAL DU MAROC ET DES COLONIES

AU GOUVERNEUR G~NERAL DU SAHARA ESPAGNOL

Madrid. le 22 avril 1931.

Sur t'ordre de. le Présidentdu Gouvernement provisoire,je vous accuse
réceptionde votre rapport réserveno 16du 10courant, reaades informations
sur ce territoire dont nous avons pris connaissance du contenu.

Le directeur général,
JULIOLOPEZ OLIVAN. RAPPORT R~SERVÉ No 16 DU 10 AVRIL 1931 (CI-DESSU SNDIQU~)

Excellence,

Le 5courant, nous avons appris qu'une fortebandedes Ait Oussa provenant
de l'oued Draa (zone française) avait effectué unvol dans la Sakiet El Hamra.
Ces nouvellesannonçaient qu'ily avait euquelquesmorts dans cette fraction de
tribu. Une alarme naturelle se produisit parmi les indigènesd'Izarguien. C'est
pourquoi on organisa unetroupecomposéedesoixanteet un hommes a chameau
de la Mia montéea chameau et de quarante hommes à cheval, menant neuf

chevaux de L'unités,ous les ordres du caïd Brahim Ould Abdalahe.
Jusqu'à hier,nous n'avonspas reçu d'autres nouvellesque cellesqui disent que
l'alertea étéproduite par la préseàcSakiet El Hamra d'unebande composée
de dix-huit hommes des Regueibat qui, croyait-on au début,était l'avant-garde
d'un gasi (bande) qui est annoncé.
Le caïd Brehim Abdalahe àla têtede sesgens a effectuéune reconnaissance
dans les salines du Dora et s'est misd'accord avecAli Ould Mayara, des
Regueibat et d'autres gens des Oulad Delim pour se donner des nouvelles et
éviterles volspossibles que pourrait effectuer la bande des Ait Oussa. Le caïd
Brahim revient aujourd'hui avec sa troupe sans avoir rien de nouveau h

signaler.

Les chefsdes Ait Bou Magut (Ait el Hassen),Larosi Ould Brahim et Suilem

Ould Chedei, sesont présentésànotre bureau. Ils m'ont exprimélevifdésirque
nous nousinstallionsàSahebelHarxa, résidencehabituelledes Ait elHassen,ou
ils nous faciliteraient toutes nos actions et ont fait des protestations de servir
l'Espagne. J'ai rendu compte aVotre Excellenced'une conversation analogue
dans macommunication réservén eo2du 30novembre 1930.On a prissoindeces
chefs pendant leur séjourdans ce poste.
hiauriluniefrançaise.- On apprend qu'ily a euàNouakchott un volde deux
cents chameaux.
Un capitaine qui est alléfaire une reconnaissance dans la région estde Bir
Mojhreinesur Lekllasen est revenuA Atar. A cepropos, on sait qu'un groupede

méharistesestalléà Tameraika dans leZemour auSuddela Sekia.Lebruit court
parmi lesindigènesque cesont desreconnaissances qu'effectuentlesFrançaisen
direction de Smara. Plusieurs chefs indigènesm'ontdéjàdemandési la France
pouvait s'établirBSmara.
On n'a pas d'autres nouvelles sur ces deux faits.
Que Dieu garde Votre Excellence de longues années.

Cap Juby, le 10avril 1931.

Le gouverneur général,400 SAHARA OCCIDENTAL

Appendice4 à I'annesC.9

RAPPOR TE LA &UNION DU 4 AOOT 1931 ENTRE M. LE GOUVERNEUR DE LA
COLONIE DE Rio DE ORO ET LES REPR~SENTANTSDES TRAVAILLEURS DE CE
PORT

A Villa Cisneros. le 4 août 1931, se sont réuniesdans le bureau de M. le
gouverneur de cette colonie, ou elles avaient étéconvoquées,les personnes
soussignées:en représentation destravailleurs desquais, Nafa OuId Bou-Sha et
Mohamed Ainina, de la corporation des habitants du village indigène,Youssef
Ould Nayen et Mohamed Ould Mayaha, de la Compagnie coloniale d'Afrique,
Mohamed Leiva et, comme interprètes, I'interpréteofficiel de cette colonie.

M. Juan Garcia Ramirez, et I'interprkte auxiliaire indigène,Adrahaman Ould
Magar.
M. legouverneurdéclaraque l'objectifde la réunion étaitde fixer lesnormes
de travail et les salaires des ouvriers du port h l'occasiondu chargement et du
déchargementdu bateau-coumer ;puis.cepoint précisayantétéexaminé,après
que les indigènes et plus particuliérement les représentants des travailleurs
eurent rappelé qu'ils respecteraienttoujours etsansdiscuter legouvernement,on
décidace qui suit:

Lajournéede travail sera de huit heures ou moinssiladuréedu déchargement
ou de l'escaledu bateau n'atteignait paslesditeshuit heures et leprixparjournée
de travail dans lesdites conditions sera un salaire de trois pesetas par individu
travaillanà terre et du double silebate-upour sapropre convenance ou pour
profiter de toutes les marée- estimait pertinent que tous ou une partie des
salariéstravaillent dans L',ettederniérecondition impliquant, lorsqu'elleest
requise, l'acceptationde payeà tous ceux qui travailleraient cejour-la soit sur
terre. soitdans l'eau,un salairede sixpesetas parjournéede travail dans lesdites

conditions.
Lesouvriers du déchargement prientet offrentàlacompagnie, au casoii cela
lui conviendrait, de ne percevoir, comme salaire au retour du bateau de La
Agüera, qu'une peseta au lieu de trois si on leur donne tous les quatorze jours
deux tonnes d'eauquiseront laisséesendépôtdans lesciternesdu gouvernement
et que lesouvrierstravaillant retireront en rationjournalière sur présentationde
bons établispar le chef de la junte des ouvriers du quai, revêtusdu visa des
autorités de la colonie.

Les dockers s'engagentà travailler, dans lesconditions de salaire exposées. a
n'importe quelle heure du jour ou de la nuit, tanl'intérieurdu port qu'à La
Sarga-Punta Dunford si les naviresde la compagnie ont besoin de leurs services
tant ri terre qu'à bord des navires. Dans les deux cas, le transport au lieu de
travail, comme le retour Villa Cisneros. sera I la charge de la compagnie.
Ces bases seront exposéesiZla compagnie car elles méritent l'approbation
sans réservesde M. le gouverneur et, une fois acceptées.aucune des deux

parties ne pourra ies modifier sans avis préalable présenté quinzejours à
l'avance.
S'ilsurgit quelque doute sur lesconditions de ce contrat, soit sur la forme du
travail, soit sur l'adaptation, sur les modifications, etc., on fera appel pour le
résoudre h une commission forméevar M. le gouverneur de la colonie, un
représentantde lacompagnie colonialèd1~frique;un autre de laCompagniedes
bateaux-courriers interinsulaires transméditerranéens.un autre des ouvriers et
un habitant du village indigènesachant parler correctement l'espagnolqui sera

désigne parles travailleurs et dont Lanomination sera approuvéepar les auto- rités.Tous auront le droit de délibérationet de vote et, si les décisionsn'ob-
tiennent pas l'unanimité, elles se prendroàtla majorité, lavoix de M. le
gouverneur étantdécisive encas d'égalité.
Les ouvriers bénéficierontde la protection des dispositions généralessur le
travail en ce qui pourrait les intéresser etde la loi sur les accidents de tra-
vail.
Et pour que cela fasse foi, le texteayant étélu et traduit en arabe hasanni est

signé à titre de ratification et d'engagement, ce que fait ensuite, pour la com-
pagnie des vapeurs,M. lecapitaine du Lanzarofe,seulement pour marquer qu'il
est aucourantde l'accord etpour lecommuniquerà sonagenceàLas Palmasqui,
si elle l'accepte,devra signer et rendre le double de ce document qui est remis
dans ce but audit capitaine. Sans cette condition, les travailleurs de ce port
annoncent qu'ils ne travailleroàaucun chargement ni à aucun déchargement
si l'autorité,dont ils se proclament les se~teurs inconditionnels, ne le leur
demande pas.

Appendice5 l'annexeC.9

COMMUNICATI OO34 DU 22SEPTEMBRE 1931 DU GOUVERNEUR CÉNBRAL
DU SAHARA AU DIRECTEUR GBNÉRAL DU MAROC ET DES COLONIES

Cap Juby, le22 septembre 1931.

Excellence,
J'ai l'honneurde porter a la connaissance de Votre Excellencequi suit:

Sud marocain. - On reçoit des nouvelles relatant le voyage du Morabbi
Arabbou dans la région d'AitBouAmaran. II a étéà El Ksabi eà Agliniin.Il a
étéreçu par le cheik Moktar, il a eu des reunions avec les Ait el Hasen, les Ait
Musa Ouali, les Yagut, les Erguiba et les Ait Oussa.
IIs'agitde l'accordet de l'union qu'ildoit yavoir entre toutes lestribus et plus
maintenant qu'on annonce ou que se réalisent lesavances des Français. Les

Erguibat se prononcèrent contre tous leschrétienset exprimèrentleur critérium
d'aller contre tous en indiquant que les Espagnols étaient plusprés.El Moktar
prit la parole contre les Erguibat et le Morabbi Arabbou leur dit que l'Espagne
avait étéappeléepar les musulmans et qu'il ne fallait pas allercontre elle, mais
l'aider,comme ellelefai:que laguerre est bien indiquéeauTafilaleàAit Bou
Amaran et en Mauritanie contre l'avance française.
Des avis continuent à arriver,.demandant des gens pour aller renforcer les
Beraber et insistant sur le fait qu'on recommande l'achat de chevaux et de
fusils.

LeMorabbiArabbou qui a terminésatournéedans lestribus,a étreçuet fêté
par toutes celles-ci.11étaitaccompagnéd'une harka de cinq cents cavaliers et
d'une foule d'hommes a pied et fichameau qui s'unissaient Alui jusqu'àla
demeure du caïd Medani et d'Embark Ben Miran qu'il visita ledernier, Il a été
accompagnépar ses frères, les cheiks Lueli,Taleb Ahiar, Dé,Abdati et Chivi-
henna. Un accord a étépris pour communiquer immédiatement lanouvellede
tout cequipouvait arriver,tousétantprévenuspour alleroù leMorabbi Arabbou
le déciderait.402 SAHARA OCCIDENTAL

D'autres nouvellesdisent que, quand le Morabbi Arabbou étaitavec toute sa
suite dans l'agglomérationde Tiguert, de la tribu des Azuafit, des Maures du
Beraber arrivèrentet lui remirent une hediade deux mille pesetas en luidisant
qu'ilsavaient besoin d'aideet que tous lesterrainsperdus l'avaientété parceque
les musulmans etaieni désunis.Ils lurentécoutes avec intérêtet le caïd Said,
chef des Ait el Joms, prenant la parole, dit que les Beraber avaientraisonet
qu'on devait s'unirpour arrêterl'avance française.Le Morabbi Arabbou leur
adressa la parole dans lemêmesens. El Moktar dit qu'ilconviendrait deconcen-
trer les gens devant Tiznit, ce qui permettrait de tirer quelque avantage des
Français.
Tout le contingent se rendit au Lajsas, domaine du caid Medani, et les
Français ayant apprisces nouvelles,un avionpartit deTiznit, le6,pour effectuer

une reconnaissance. A son retour, il indiqua qu'il avvutun grand contingent
réuni. Le 7, quatre appareils s'envolèrent pour faire une reconnaissance et
prendre des photographies.
Cette concentraiion fut dissoute mais on ne cessa pas de dire, parmi les
exaltes, qu'il fallait profiter du moment pour commencer une attaque contre
Tiznit. Cette propositione fut pas acceptéeeton décidade rester dans l'expec-
tative.
Ilsemble,suivantcequ'indiquent quelquesvoyageurs,qu'àcausedesmanèges
des partisans français oa soulevéun différendentre lesgensde Medani et ceux
de Moktar parce que celui-ci n'acceptait pas d'aller résoudreune querelle se
posant entreles Azuafit etlesAit elHasen,sur lesterresde Medani.Celle-cireste
pendante et l'on craint qu'une rupture survienne entre les deux chefs.
Des nouvelles récentes qui n'ontpas encore étéconfirméesdisent qu'ilya eu

une rencontre assez sérieuseentre les gens du caïd Embarek et ceux du caïd
Medani. Entre les deux parties, les pertes s'élèveraienta quatre-vingt-dix
hommes, les gens de Medani ayant eu la pire part.
La mort du caïd des Ait Meribet, BrahirnOuld Mohamed Ould Belaid,de la
régiond'Akka, semble se confirmer. Ses responsables sont des Beraber parce
qu'il étaiten relations avec les Français. C'estune peine qu'ilscontinueront a
infligeratouslesgensdela régionquiauront desrelations avecceux-cisans avoir
comptéavec la djemaa et le Morabbi Arabbou.
Nouvellesdugasi deMohamedMamoun OuldCheikMohanredFadeletAhamed
Marnouadi - On apprend que le gasi. ou la bande. commandépar Mohamed
Mamoun, venu du Maroc français, et les indigénesAhamed Mamouadi et Taki
Ould Mami,a euunedure rencontre aveclegroupenomadedes Atar renforcéqui

représentaitune troupe de cinq cents hommes. Dans lecombatqui, dit-on, dura
vingt-quatre heures, le gasi a eu trente morts dont le taki Ould Mami, célèbre
guerrier,qui avait un grand prestige dans ledésert.On ne sait pas quellessont les
pertes du groupe nomade. Les informateurs assurent que quatre Européens
furent faits prisonniers, maisonne peut préciserces nouvelles. Celles-ci coïn-
cidentuniquement sur laduretéducombat car labande étaitdécidée a détruirele
groupe nomade. On peut se rendre compte de l'excitationet de l'enthousiasme
des gensprovoquéspar lecheik Mohamed Mamoundevant lefait exactqu'avant
d'entreprendre leur marche ils en avisérent,par diverses voies, les Français
et les groupes tribaux fidèles ceux-cien les prévenantde se préparer,car ils
allaient à leur rencontre et ils ne se souciaient pas qu'ils fussent sur leurs

gardes.
Ce fait a attiré l'attention des Maures, de mêmeque la présencedu chérif
Mohamed Mamoun que personne ne s'expliquefavorablement. On soupçonne
que sa façon d'agrrpeut répandre A des manŒuvresd'originefrançaise ou d'un autre pays, car, mêmeses parents, les Ma el Aïnin, ne s'expliquent pas cette
attitude. Quelques-unssoupçonnent qu'ils'agitde leur fairesubirdes défaitesen
lesmenant au combatdans de mauvaisesconditions contre lesgroupesnomades
français.

Le gouverneur général,
GUILLERM DO LA PE~A.

Appendice6 hl'annexeC.9

Source : Archives de la Présidence dugouvernement, Madrid.

ViFiies- lsmael el Bardi, chef des Regueihat. Cet indigènevient au bureau
pour essayerde résoudrecequi, pour lui,est un gravecauchemar.sesrelationset
les préjudicespossibles qu'elles peuvent lui apporter en entrant dans la zone
française. Il attaque l'affaire et pose des questions en partant de toutes les
hypothèsesadmissibles ;cequ'ilvoudrait, en un mot,c'estavoirlacertitude qu'il
ne sera pas attaquéni victime des coups de main que les Français organisent
fréquemment, spécialemenc tontre la tribu des Regueibat et souhaite qu'étant
protégé espagnol il ne lui arrive rien et que, au cas ou lui et lessiensentreraient
pour fairepaître leurs troupeaux en zone française,ilsneseraientpas attaquéset
nedevraientpasnon plus payerde tributs. Je luiindiqueque,lefaitd'êtreprotégé

espagnol luidonne droit à notre protection dans leslimitesde notre zone, mais
qu'ensortant de celles-ciet en entrant dans la zone française,il doit forcément
accepter les lois et les habitudes qui sont dictéeslà par les autorités correspon-
dantes et que lemieuxa faire,quand lesnécessitéd se pâturage l'obligent1passer
notre Frontière,c'est de se présenter au bureau français correspondant et d'y
montrer, a titre d'introduction, ledocument signéen Espagne.en indiquant les
mobilesqui l'ontconduit aveclessiensen zone française.soulignant sesbonnes
intentions denecontrevenir enrienaux préceptes,etc. Pourleconvaincre.je dois
avoir recours a des exemples clairs et lui démontrer que les Espagnols. les

Français, etc., obéissentaux lois des pays où ils vont en voyage.II raisonne en
disant que,quand des gens de la zone française entrent aux pâturages. en zone
espagnole, ici, on ne leur fait payer aucun tribut et que, pour cette raison, ilsne
devraient pasen payerquand ilspassent (ilazonevoisine ;je lui faiscomprendre
que le fait de ne pas payer de tributs pour lespâturages est général ans notre
zone, quepersonnene lespaie et que. pour cette raison, il n'ya pas d'exception
pour les étrangersqui sont soumis aux lois généralesU . ne fois qu'il a compris
cela, en ce qui le concerne, les variations commencent sur le mêmesujet, se
référanatuxmembresde sa familleet à sesamiset,avec tous.ilfaut répétertoute
I'srgumentation. II signale qu'il y a beaucoup de jogdas qui, connaissant son

alliance avec l'Espagne, veulentse l'attacher, coutume très généraliseentre les
nomades,et demande l'opiniondu makhzensur lefait de lesaccepterou non.Je
lui dis que, pour résoudre cette question,il est nécessaire,dans chaque cas. de
connaître les antécédents desintéresseset que. s'il s'agit de gens sérieuxet]!opau uo,nb S!O~ af'npuaiua ua!g -lai!eJesiu!od sa1~anb!pu!16od'assa~?iu!,[
elas !s'noa3ua~?~uo:a ,lla3 e JaA!lJesed au ap yuouadns t.1 i!c[l!asuo3aJA!nç

y aq~leuiel !sJallc6 sad au Jnod alxaiald ne awaw ia anAaJiuaaun aai\uJe,p
se3 ua J!ualnos Eam ap iu!od ne la laidopt. yuoi ne J!~~~IJ?~ Jnodsduial np
ass!elsnou elaa'~!uanalia lalie Llnod s~no~s~narsnldlilaur '~a%essauailela!nb
'JF!~V qalE1yaq3 np sl!jalamui03 'sapueSedo~dsou iuanb!pu!,nb suo!ieiua!lo
sa1luawaleq~ahJauil!juoDap la PJO~~E,a~Jliaui as ap lnq al suep 'aiuaq~alIlal
Essu~paurpJ-!nl noqqeJy !qqwOw ap uo!ie3!pu!aun cp aJi3i!el~noda3anb
iasuad ~uojaw a3ua~ajumun qone ua!qelpnoi\ miInS alanb a~w~nsse,[lasauâ!l
Sa1a+s?,ranb ~n0djepe%e~ap a3unis!su!alla3 .JauJnos ap InoiaJ ~edu~ip-~~
al led saladde suons snou anb iue~nss~,~'!nlled sai!n? sa~ine,pelainole ua [!

'alilalallay .asuody el3a~ceipua!aal ia snopley sa~dxaclpual as!nball!Zuej
ES ap alquraui un~ A Eellahua !ntp.nb uv~lnsallnod sau%!lsanbpnb apuvurap
e'w yaqs al 's~ole'la pJo3aeuow Jauuop yiua!u+uosu! unsne !a,u af '~~033~
un y 'aa!lle,p sdwal un ~nod uo!inlos aun awau launiloddo aJi? i!eunod
e[aD'iuawallaal 'aurwon .aiuoine ailas sahe annaliua aun '!oui ia in[ 'suorCe
snou anb asueua~uo3e~aui?ui a(eu81s ia uellns al slanua alqeJJe !sJ!Oau ap
yusq3ua aJluow as jvpe%e1.ara ap siu!od sou ap uo!iuaiqo,l lnod luaua~urriui

~~nbsn:suoi\!ns snou anb aq3~eui q ~!~.ia%u~y!snb a3 'a~ueilodw! au!viJas
aun,p sasoqs SapJap!zmpia iuawaidwe snld~ai!wl I!wJnod uo [anbal3aneueilns
ne assaJpvs!ns aur a[ anb uoi auiaui a3 Jns 1sa,3anb ia 'iuauialc!p~osJafl!ei\eJi
~nodapie ma1luepuswap Inal 'j!iesnpa la ?ssalaiu!s?p isa au3edq.l ap i!enel]
a[anb J!onesiues!ej lnaI ua 'alou8edsaauozelap snqu) Sapsp1e3xned!auud xne
aurwo3inoi 'alirw~oua!s!ounos~ed !nl iassalpe s!nsaw aranb 'sa%essaus iawap
un3ne çnpuod?~e'uuallng a[anb awed ais!~inad un s!nsaranb s!p!nllaaqy a3
auuop !nlaC'aio3aliou ap a%e~ue~ep iaw sa1la aiut.tpua sa1ela3anb ia noqqwy

!qqrr~owy!aqa ne uellns ap al iuauuop ua a~rrdua ~allcd alplad y uay
iucrCc,~.suo!lapueurwos ia suopaI!cqnos snou anb a3ino, lnod seJq sou suep
lalaras v,nb snld aisal !nIau I!'uei1nSnp alplo la33ane'iucua1u!vui'~ap!esnou
?sods!p?ia anornoi i!eneI!,S'anb'an!ie!i!u!a~do~des ap 'aino&I! !JuoJaqsap
a] si! no alnsaui el suep ap!e sa1ia asuomj sa1[!,nb 'slou%adq sap u!ew BI
scd aq3y au [!.nb]uas!p !ni'aJ~na,uosia auZeds3,l~noduo!ieu!lsu!aqaumj aun
3anE 's?s!i!is!~ur@l!~~e~u~!,nbslow sapxne sa{qv.~oM ?j31saural ua#!JD?E !n(

uei[nSa[anb i!p [!'iuawaJ?!uiald .alq!ssa33eiaiuaiuo3 aAuJe11'?i![~nlsuod>a~e
autp t'iedlnqne aAyv !nba~!euuo1l3uo~ un nuahap Isa 11'jepe%e??!aqs al

-
-ncalnq al suep sn1dI!eia,u 11'!i~edisa >1!ar(31puenb
'ial!OAa33Jalap?qa?duiae&ujiepe%el apai!s!Ae7 .asoq3anblanb~asodui!lnod
?lln3!jJ!papurr~8aun,p isa asoqj aws![vnp!A!pu!la3 'lnol lnod ?los! npypu!
awuios JaA!JJc,p'sua%sa3ap ued el ap 'auuos~ad y aiuo!ladns aun3nc lapJo3
-x,u ap ~!sapal 'slno[no]auIuio3 'nqui ap uo!lse~jallne aun'p uo!]eiuasa~dal

cl c!s-!nia~ss '!p~eglalaswsl,p iuauiuispuad?pu! s!cw 'uazqycwa19anelal!ali
i!eInoAp,nb a3uouu~erap I!:nealnq ne !ssneiua~ penos ap la!Eqlapqv

.a13eda3 suep ela~n%jais![ el iuop ia iuai\!nsal inb sau@!pu!
Sap i~ed e[ ap !s-!nias y asuvss!?qo.[ ap puod?~ ~!,nbEla!J!1la3I! la a~dold
wou uos ua aised al ri~au%!1 s![anbaiuolas PJO~~Bs,!~ld efap suo!~~snou syui
'u!euiap~anu!iuo3el~nodannaJiua,lJaiaJJe&p ?%gqo S!OA amar'j~pe8el y!aq3np

a+!JJc,l amouuc'ui uo auimoa .sa~vdasiuaisa sp'nbalqirlaj?~d)sa ['suo!i!puos
sa3scd iuass!un?Jau sl!,s'a~luo3lad f slua!u?Auoau!,psad S!OA 6,ua[ 'sauuop~o pas donnerà cette entrevue une grande importance ni un grand app;cela
serait un obstaclepour beaucoup de choses,et cesgensou bien seméfieraient et
soupçonneraient, ou bien voudraient obtenir de grands béndes accords,
outre le fait que, étant donnéqu'il n'estpas possible de reconnaître le titre de
sultan au cheik Ma elAïnin, il ne peut y avoir qu'un accordentre le gouverneur

général etcelui-ci, mais un accord privésans tambours ni trompettes. sans lui
donner d'importance niun caractéreofficiel,de mémequeceuxquiontsignés
avec quelques chefde tribus. II est vrai que le cheik Morabbi Arabbou est
actuellement l'hommequi peut nous garantir la tranquillitédans cette régionet
nousdonner la solutiànnosdésirs puisque,sansaucundouteilabeaucoup de
partisans qui le suivent. Je crois mêmeque, de cet accord, pourraient partir
beaucoup de solutions sur lfni et peut-êtred'autreschoses auxquellesje n'aipas
encore penséetje croisque tout cela pourrait s'obtenir en échanged'un cadeau
initietde l'assignationd'un versementqui nous compenserait largement par la

tranquillité etla solupour le moment du problèmedu désert.

Ala page 7,on informede l'assistancedonàé30 indigènesau dispensaireet
de la présenceàl'écoleindigènede 46 élèves.

Appendic7 i'annexeC.9

RAPPOR NO 36 DU 5 FÉVRIER 1933DU DELÉGU BSPAGNOL
À CAP JUBY

Source :Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

(Extrait, 1.)

Lettre de Mohamed el Mammoun au déléguéà LaAgüera portant conformité
de négocieravec lui :

(...Dieu soit loué! etlaprièresurtousceuxqui lesuiventetsurnotre Sidi
Mohamed. Lessalutations lesplus sincéresdu soussigné, Dieu so!auoue
haquem de La Agüera Pérez PérezJe t'accuseréceptionde ton écrit,avec
votrefilsMoncaifre BenSuelernqui nous l'aluetqui nousa parléde toi très
flatteusement. Le contenu nous a réjouibeaucoup et nous sommes pàêt

aller vers les Izarguien pour revenir tout de suite: Dieu soit loué! A notre
retour tu recevrasde nos nouvellespour nous entretenir avec vouset avec
Moncaifre. Je ne veuxparler avec aucun autre, avec toi seulement. car je
connais tes magnifiquesconditioetsuisprêtàtraiter avectoi. Lapdex
Dieu ce 27de Chaabam, année1351. »

(SignéMOHAME M AMMOU NEN CHEIK
MOHAMED FADIL BEN MOHAMED.

Une lettre de ce Moncaifre nous est égalementparvenue. II demande une

intervention dans le vol dilaurait étéla victime :406 SAHARA OCCIDENTAL

(Copie de lalerrre)

(..Au nom de Dieu clémentet miséricordieux. - Du Moncaifre Ben
Suilem. Mes salutations au commandant Haquem de Tarfaya. Motif:
envoyéepar le haquem de La Agüera Pérez Pérea zu chérifMohamed el
Marnrnoun, sur une affaire que nous vous demandons d'arranger. Depuis
que je suis au servicede l'Espagneje n'aijamais fait de mal aux Français.
S'ilm erespectentet saventqueje suisavecvous, qu'ilmerendent cequ'ils

m'ont enlevé. à bon escient. Dans le cas où ils me retourneraient ce qu'ils
m'ont pris, qu'ils ne m'accusent pas si je leur porte tort. Les auteurs
appartenaient aux Goumiax français. Mes salutations. )>
De la djemaa des Regueibat on a reçu Ia lettre dont voici la traductio:

(...Salutations sincèresde la djemaa de Oulad Lahsen Mohamed Ould
Sidi Samlem. Ahrned BabaOuld Druich, El Halil Ould Moharned Ould
Boallietautres,au commandant chefespagnol.Nous t'informonsque l'écrit
que tuasdonne BlsrnailOutdOualiOuldelBardinousestparvenu et nousa
remplis dejoie. Nous sommes donc de votre côté, maisdepuis nous avons

étévoléspar les LeikDadra au lieu Dji Et Mi-miyat eton nous a volédeux
cents chameaux que nous pourrions recouvrer, mais nous resterons tran-
quilles dans l'attente de votre réponse.Nous sommes Ires près des Lek
Dadra et si vous pouviez intervenir, nous vous en serions reconnaissants.
Ceux duDadra nepeuvent rien faire sansl'autorisation des Français. Siun
malfaiteur n'est pas puni, il recommencera. Ce que vous avez pactéavec
Ismailet pactéégalementavecnouset toutes lesdjemaas des Regueibat,au
courant de l'accordavecIsrnail,sont avec vousde tout leur zèle. L'écrietst

du 12de Rarnandan 135 1et lvolque nous rapportons fut commisfaveijle
de la lune de ramadan, le dernier jour du mois dernier.1)
Toutes lesnouvellesparvenuesde Mauritanie indiquaient que lesFran~aisont
organisédenombreux groupesd'indigènesamispour fairelecoup de mainet des

razzias de bétailchez les dissidents.
Dernièrement, etselondesnouvellestransmisespartélégrammedeLaAgüera,
on apprend que legroupe nomade d'Atar a attaquélescampements ou Ahmed
Hamrnuada organisait un gasicontre les Français. Leprestigieuxchef Ali Ould
Mayara,son fils,un frérede Hamed Hamedietdix indigènesontété tuésdanscet
engagement. Le groupe nomade s'est rendu maître du bétail,propriétédes
rebelles. et a eu deux blesses.

Appendice 8 iiI'annese C.9

Source: Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

A la page 1,on inclut la liste de 21 indigènesde plusieurs tribus qui se sont
embarqués sur le bateau-poste venant de Villa Cisneros i destinaiion de Las Palmas(i1esCanaries),afindefairedu commerce ou devisiterleursfamillesquiy
résident.

Dans les pages2 et 3, on communique le mouvement des voyageurs et des
marchandises, lessoins médicauxau dispensairea 18indigènesetl'assistanca
l'écolede 78.

Appendice 9a l'annexeC.9

RAPPOR T('72DU II MARS 1933
wu GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU SAHARA

Source: Archives de la Presidence du gouvernement, Madrid

On inclut à la page 1 une liste de 35 indigènesde plusieurs tribus qui ont
sollicitédes laissez-passerou des cartes d'idenafinde voyager àdifférents
postes.
A la page 4, on communique l'arrivéeAcap Juby de Mohamed Brahim Ould
Aomar, venu d'oued Noun pour échappera la famille de Mohamed Saleh,de la
même tribu,qu'ilavait tué l'annéentérieure.Concernant lefait que Mohamed

Brahim Ould Aomar a reçu une lettre d'un commerçant de Mauritanie lui
conseillant d'arranger la question en présentant une demande au cheik
Mohamed Lagadaf, représentant du Sultan, le Gouverneur espagnol précise
que <tous ces gens reconnaissent comme Sultan, d'une certaine manière,Mo-
rabbi Rabbou et quand on dit représentantdu Sultan on doit le comprendre
ainsii).
Dans lespages5et6. legouverneurinformequecejour-1826 indigènesont été

soignésau dispensaire et 72 ont assistéà l'école.
A la page 10, dans une étudede la tribu d'Abouia, il est:dit

eAit BouAmaran estsoumis al'influencepolitico-religieuse<(Sultan
Bleu acheik Morabbi Rabbou Ma El Aïnin, naturellement Sbouia aussi. II
résideàdjebel Kerdouch, a 10kilométresdes limites de cette tribn.

Appendice10 B l'annexeC.9

RAPPOR TO 95DU 2 AVRIL 1933 DU GOUVERNEUR CÉN~RAL DU SAHARA

Source: Archives de la Présidence dugouvernement, Madrid.

(Extrait.)

A la page 1,on inclut une listde 24 indigènesde plusieurs tribus qui ont

demandéun passeport aux autorités espagnoles et,dans les pages 3 et4. on
communique que 39 indigènesont reçu des soins médicauxcejour-li et que 81
ont assistéàl'école.408 SAHARA OCCIDENTAL

Appendice 11 àl'annexeC.9

Source: Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

(Extrait.)

A la page 1, on inclut une liste de 79 indigènesde plusieurs tribus qui ont
sollicitéd'embarquer a destination d'autres postes ou des îles Canaries.
A la page 3, on communique qu'AliOuld Ramadan Ould Alouat, filsdu chef
d'Ait Said, a remis une lettrIson pèrequi dit :

cLouésoit le Dieu unique. De Ramadan Ould Alouat el Haquem de
Tarfais. Salutations prolongées.Sachezqueje n'aiparla personne qui ne
vousait en estimeetou ilalarébellionjen'ysuispas,essayant del'éloigner
au maximum ;jusqu'h maintenant il n'aque paix et bien et vous pouvez
donc sortir si bon vous semble,lejour ou la nuit. car sij'apprends quelque
chose qui pourrait vous nuire, j'essaierai de l'évitermêmeavec énerg;e
Dieu aidant, j'irai vous voir bientôt et tout ira vosodésirss

A la page 9, on notifie l'assistance médicàl35 indigknes et l'assistance A
l'écolede 82.

Appendice12 B l'annexeC.9

RAPPOR TU D~LBGU INTÉRIMAIREÀ LA AGOERA,

10 OCTOBRE 1933

Source : Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

(Extrait.)

Politique indigèn-,Vingt-quatre indigènes sesont embarqués surle bateau-
courrier du 27 septembre écoullidestination de VillaCisneros etcapJuby et 24
autres ont débarquéici,en provenance de cesdeux postes. Certains d'entre eux
restèrent ici dans l'attente de trouver du travail et d'autres partirent vers le

centre.
Le28,lecheik Saadna Ma elAïnin est venunousfaireune visited'adieu,car il
part a Saint-Louis.
Le 8 courant et pour la méme raison,El Bouen Ould Hamuyien, chef de
Loudeikat (Oulad Delim) qui partait dans sa tribu.
De même,le 9, Moustafa Ould Berral,chef de la fraction de tribu des Oulad
Tegueddi (Oulad Delim), profita pour nous visiter et prendre congé.
A l'infirmerie, on a examinéet soigné,du 26septembre dernier h ce jour,
35 indigènes, laplupart souffrant de contusions.
L'écoleindigène fonctionne sous la direction d'une institutrice indigéne et

I'assistancequotidienne moyenne d'enfants des deux sexes est de 12.
Navigationetpèche. - Quatorze bateaux de toutes classessont sortis et entrés
de ce port et à530seréfugientdans la baie pendant la nuit pour sortir lematin
pêcher. Les statistiques de pêchedonnent un chiffre de 115750 kilogrammes de
poisson capturé, sans compter les flottes plus importantesde Tenerife, Las
Palmas et Arrecife qui,àéchelle supérieure, effectuent pêchedans ces eaux,
mais ne vendent pas dans ceport. Cepoisson a étéexportede la façon suivant:
poisson préparé : 81950 kilogrammes ;poisson salé: 33800 kilogrammes.

Appendice 13 BI'annes e.9

R~SUMB D'INFORMATION BIMENSUELLE DU GOUVERNEUR ESPAGNOL
A VILLACISNEROS1,2 OCTOBRE 1933

Source :Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Aux pages 1, 2 et 3, il y a une liste d9 indigènesde plusieurs tribus qui
rendent visiteaux autoritésespagnoles avant d'entreprendre un voyagà divers
postes.
A la page 4, on rend compte de l'assistancal'écolede 36enfants à la classe

d'espagnol et de 22 enfants j:celle d'arabe. Pendant cette mêmequinzaine,
159 indigènesont étéassistésà l'infirmerie.

Appendice14 à I'anneseC.9

Source :Archives de la Présidencedu Gouvernement. Madrid.

A la derniérepage, on communique que les ler, 2,3 et 4 février,275,283,
276 et 265 élèvesindigénesont assisté, respectivement,a l'écoleet qu'Aces
mhes dates, 48, 2751et 33 indigénesont reçu une assistance médicale.

Appendice 15 h I'nnnexeC.9

RAPPORT NO39 DU 24AVRIL 1934 DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
nu SAHARA

Source: Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

Dans la première page, on dit :

{iLa situation du territoire peut 2treconsidéréecomme trèssatisfaisante
et notre intervention active possible, sans aucune crainte de répercussions410 SAHARA OCCIDENTAL

de caractère guerrier. si celle-ci se fail avec les élémentsnécessaires. En
outre,cette intervention diminuerait debeaucoup lesquelquescasde pillage
qu'ily a encore, ceciétantune des causespour lesquelleslesnotables et les
djemaas des diiférentesrégionset tribus demandent cette intervention.

A la page4 on dit :

<{Les Larosiens, après avoir reçu les lettres que leur ont envoyéesles
Français d'Adrar, les invitantà s'inscrirechez eux, ont célébré une assem-
blée,la (idjemaa O, et ont accordéd'êtreen relation avec le makhzen
d'Espagne,aveclequelilsn'ontjamais euaucunennui et ilsont toujours été

en bonnes relations. 1)
Dans les pages 7 et 8. iy a lesstatistiquesquotidiennes d'entrée et sortiedes
personnes et du trafic commercial. ainsiquedesindigènessoignésau dispensaire

médical.Du 13 au 23avril. 173indigènesfurent soignés.

Appendice 16 L I'anneseC.9

Source ;Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid

(Extrait.)

A la page 3, on reproduit le texte d'une lettrereçue du cheik El Oueli :

«Louésoit Dieu uniaue,'.tc.
Au chef qui a un jugement clair et qui, h cette époque.a su comme
personne se tirer brillamment de son entreprise. etc., mes meilleuressalu-
tations.
Quand vousêtesarrivé à Smara,notrefamillenous aécriten nouscontant

toutes les bonnes paroles que vous nous avez dédiéesQ . ue Dieu vous en
récompense!
Vousserezvisitépar leporteur dela présente,notrecousin etbeau-père.le
cheik Mohamed Moftan. qui va comme votre délégué afin de parler avec
vous de tout ce que l'on ne peut pas écriremais dont on peut parler.
Conset-vez-vousdans le bien et la paix. Le 17 Robbu Tzani 1353 ».

(Sceau :) Le nom du serf de Dieu El Oueli Cheik Ma el Aïnin, protégépar
Dieu.
Dans lespages 7et 8,on faitconnaître lesopérationsdesurveillanceeffectuées
par la Mia de chameaux. Dans les pages9, 10et II, on inclut les statistiques

d'entrée et sortiedu personnel, du trafic commercial, d'assistance A l'école
indigène et des soins médicauxdonnés iila population autochtone du 9 au
15août. DOCUMENTS COMPL~MENTAIRESDE L'ESPAGNE

Appendice17 a I'anneseC.9

RAPPOR To 56 DU 23 AOÜT 1934 DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU SAHARA

Source : Archives de la Présidencedu gouvernement, Madrid.

(Extrait, doc.3010.)

La premiérepage recueille un rapport de la Mia de chameaux avec base ?i
Smara, dans lequel on informe d'une entrevue avec le cheikh El Oueli qui
exprima (1la grande affection qu'il ressentpour l'Espagne» et<imanifeste son
désirqu'à Smara il yait toujours une force espagnole i)II laissa entendre que,

(1malgré soncaractère religieux,il verrait de bon gréque le makzen l'emploie
activement s.
Dans la seconde page, on signale que des membres du Regueibat Bujat ont
décidéde se rendre à Smara vu que les forces espagnoles se trouvent là. Le
gouverneur généraldu Sahara signale à ce propos :

cL'antérieurrapport, d'accord avec les renseignements que ce gouver-
nement reçoitdirectement,met enrelieflaprédilectionquelesindigènesont
pour l'Espagne et leur désirde se soumettre a nous ; ce qui n'a rien de

particulier, sil'onprend enconsidérationque lecheik MaelAinin, avant sa
mort, recommanda àl'unde sesfilsque,lorsque <ilesNations eviendraient
au désert,ils devaient recourirA la protection de I'Espagne. A présenton
peut observercommeMorabbi Rabbou a recouru àelleet on s'estoccupéde
lui. Le cheik El Oueli, qui jouissait d'un indubitabIe prestige parmi les
Regueibat et qui refusa toujours d'avoir des relations avec les chrétiens.
maintient de bonnes relations avec l'Espagneet leur dit de se soumettre I
elle. Mêmeles rebellesqui, quoique soumis, surtout ceux des kabyles de la

zonevoisinedela France, continuaient A lescombattre, n'ont pasdéposé les
armes et ne se sont soumis qu'à l'Espagne - de la part de laquelle ils ne
reçoivent aucun mal - contribuent haugmenter leclimat de sympathie que
notre nation a au désert. Cequi contribue aussiàencouragerce climat c'est
que la France employa la force etla violencepour ypénétrer ;ellechBtiaet
demanda des impôts tandis que nous restions passifs dans nos postes
côtiers, leur fournissant lesmoyensd'aide nécessairepsour faire faceàleurs

besoins. Médecins, médicaments, souks et factoreriesq,uelques salaires et
des travaux rémunéréss,ans avoirjamais montré aucun intérêt pour nous
approprier le territoire. Pourjustifier cettepassivité, nous leur avionsprou-
véque l'on disposait des mêmesélémentsque le reste des nations ;que si
nous ledésirionsnous pourrionsallerpar la forcen'importe oùet que, sion
ne lefaisait pas,c'étaitparce quenotre seulobjectif laétaitdeleurfournir le
plus grand bien-êtrepossibleet, n'ayant aucundésirde conquête,nide rien
nous approprier, nous ne voulions rien faire sans qu'eux,en tenant compte

de tout cela, le désirentet nous le demandent. Notre façon d'agir tendait
seulement et exclusivement A marcher par lechemin du bien. Justement, les
deux dont j'ai fait référencà l'antérieureinformation sont venus me voir
pour me faire part de leur désirde se soumettreà l'Espagne.Je leur fis voir
que, sileszonesou ils vivent ennomades habituellement appartiennent ila
France, ce pourrait êtreun grand préjudicepour euxs'ils sevoyaient obligés
de changer de résidence et que, en plus,comme c'est logique, quoique
soumis à l'Espagne, ils avaient - circonstanciellement - besoin d'aller412 SAHARA OCCIDENTAL

chercher des phrages ou bien, dû àn'importe quellecause;rés@erdans la
zone française, ilsdevraient observer toutes lesdispositions de cette-nation
concernant ceux qui vivent dans sa zone. Ils ont remerciepour la francbise,
avec laquelleje leur ai parléet ils contrastent notre façon d'agir avec celle
des Français, qui n'ont d'autre but que leurspropres intérêtsetdésirenqtue

tous ceuxqui résidentdans leurzone soient soumis,tandis que nous faisons
attention d'abord auxintéretsdes musulmans et nous Ieur parlons et con-
seillonsen pensant à eux et pasà nous. Que précisémenc teciest une raison
de plus pour qu'ilsdésirent notreprotection mieuxque la française et que,
s'il y a quelqu'un d'indécis,c'est seulement pour observer comment la
Franceetablit despostes tout lelongdela frontièreet laparcourt, tandis que
nousne le faisons pas ;ilsont peur d'êtrechâtiés,comme ilest déjharrivé a
l'und'euxquand ilvoulaitserendre dans notrezone. Ilsm'assurentque leur

désirest de nous voir parcourir toute la zone et qu'ils sont prêts à nous
accompagner et à nous donner toutes les garanties désirées.
C'est vraiment appréciable que, tant a cause de la faute d'éléments
comme du manque d'une orientation définitive,ou, tout au moins, si elle
existe, inconnue de ceux qui doivent l'exécuter,on est en train de manquer
cette opportunitéqui laisserait définitivementrésolu leproblérneque l'Es-
pagne a au désert.i)

(iCi-dessous copie de lalettre que le cheik El Oueli m'envoya, me pré-

sentant et me recommandant I'indigèneprécitéOuld Mohamed Ould el
Halil, Rguibi el Mussay :
..Dieu soit loué, etc.Au représentant de la nation espagnole,
l'homme élupour résoudre toutes les affaires importantes et insigni-

fiantes de la mer et de la terre ; celui qui est modéréen paroles et
tranchant à l'action,au Haquem commandant. a qui nous désirons tou-
jours le bien-êtreet nous présentonsnos salutations.
Sachezque Mahmud Ould Ahamed Erguibi el Musany vint nous voir
pour medemander d'intercéderauprèsdevousafin qu'ilsoit inscrit avec
la nation espagnole, ce qui me sembla fort bien puisque les personnes
prestigieuses n'ont pas besoinde recommandations. Ceci est tout ce que
nous pouvons dire de lui et la paix. r

Laprésencede Mohamed elMamun àViIiaCisneros fut accueilliepar les
indigènes avec joie et ceux d'Oulad Delim se montrent satisfaits de sa
désignationpour accompagner le capitaine qui, au front de la Mehaznia,
réalise leparcours de la zone où ils vivent en nomades. Le 19,lespartisans

recrutes quittérentVillaCisneros et serendirent à Imililie,d'oùlecapitaine
me communiqua qu'ilsétaientarrivéssans nouveauté,ayant reçu de la part
de tous les indigénesdes preuves d'une véritableadhésion à l'Espagne. )>

Lespages 12,13et 14contiennent desstatistiquesdu mouvement~commercial
et de la population. du traitement médical etde I'assistance à l'écoleet des
secours aux enfants indigénespendant lesjours du 16au 23août. Appendice 18 a l'annexe C.9

Le 22 du mois présentsont arrivésau campement de I'Argub les indigènes
Abdati Ould Mohamed Lamin, de la fraction de Ludeikat, d'Oulad Delim, et
Mohamed FualOuld Ahmedfalem,relamid(disciple)du cheikh El OueliOuld el
Cheik Ma el Aïnin, qui venaient en toute hâte de la régiondu Tiris remettre une
noteau chérifet communiquer au lieutenant de la section nomade l'arrestation

du chérifpar les autoritésfrançaises.
D'aprèsles manifestations du telamid qui portait la note, le cheik El Oueli,
avec ses deux fils et dix disciples, se trouvait dans le Tiris.a l'intérieurdu
territoireespagnol.faisant la quêtede laziara(aumône) avecnotre autorisation.
Setrouvant installé avecsestentes à Galb Xelej(territoireespagnol) ilyfut visite
par lecapitainedu campement de Federik,accompagnéde quatre askaris,lequel
fut très bien accueilli par lechérifque le capitaine rassura lui assurant qu'il
pourrait voyagerdans le territoire français sans êtregênéelt'invitant,en méme
temps, à aller visiter lecampemeni, à quoi le chérifse refusa, refusant aussi d'y

laisser aller un de ses fils vu qu'ilne voulait pas y aller lui-m5me.A ce refus le
capitaine partit satisfait et se montrant content de l'accueildu chérif.
Le chérifse rendit ensuite avec ses tentes à Gelb Yehik, endroit situéa une
demi-journéeau nord-est du campement françaisde Federik et,en cetendroit, il
reçutune invitation de l'émirde l'Adrarpour qu'ilallât levisiterdans satente,ce
que le chériffit. Une fois dans la tente de l'émir,celui-ci t;ichade leconvaincre
d'aller au campement, le priant d'y allerà sa place, ce qu'accepta en partie le
chérifqui allajusqu'a la distance d'un kilomètredu campement où ilinstalla sa
tente disant que si lesautorités françaisesvoulaient levoir illesrecevra18avec
plaisir, ce que le capitaine français refusa de fa;lechérifrentra donc dans la

tentedel'émir,rencontrantsur lecheminquelquespatrouillesavectrois officiers
qui ne gênèrentpas le chérif qu'ilslaissèrentcontinuer son chemin.
Le lendemain, quand il se dirigeait vers le nord pour rentrer dans notre
territoire, un officier vintsa rencontre avec une patrouille et arrêta le tela-
mid sMotjar Ould Laagra. Lechérifenvoya son filsAlimena pour parler avec
l'officieret connaître la cause de l'arrestation de son disci;comme l'officier
refusa de la direcar il nela savait pas, sachant seulement que c'était unordre du
gouvernement, le chérifporta plainte, invoquant lespromesses du capitaine de
Federik qu'il ne serait pas ggnéet qu'il pourrait circuler librement dans le
territoirefrançais. Voyant que les Français ne tenaient pas leur parole dsecu-

rité,il se hata de rentrer en territoire espagnol, mais quand il était i trois
kilomètresde Gelb Azuaziiet Al'ouestdudit lieu,deux voitures survinrent avec
trente askaris et le capitaine de Fedenk et deux lieutenants, dont l'un était
l'interprète,qui lui barrèrent le chemin lui disant que le commandant d'Atar
l'attendait au campement de Federik et qu'ilsvenaient l'yconduire. Le chérif
refusa d'y aller et fut donc emmenéde force jusqu'à Auj ou le commissaire
attendait.
Dans l'entrevue avecle commandant, celui-ci essaya d'effacerla mauvaise
impression que cequi s'étaitpasséeûtpu produire sur le chérif.en lecomblant
d'attentionset l'invitanà serendre àAtar puis àSaint-Louis.Lechérifn'accepta

pas l'invitationdisant qu'il n'yseraitconduit quepar lforceet que,mêmealors,
ceneseraitquepour peude tempset souslapromesse formelled'êtrr eeconduit à
l'endroit où il avait étéarrêté.C'est là qu'il a écritla note qu'il envoie au
lieutenant de la section nomade, laquelleparaît écritea la hâte, recommandant414 SAHARA OCCIDENTAL

au porteur de venir aussi viteque possibleapporter la nouvelleet communiquer
sa situation ainsi que son désirque nous l'en tirions.
La note du chérifdit :
(1Au lieutenant-chef de la Mia espagnole. Metrouvant à l'ouestde Gelb

Azuazil,deux voitures sesont présentées avec un commandant et un capi-
taineaccompagnésde soldats, ilsm'ont emmené par laforceau campement
de Federik où j'attends la décisionque vous puissiez prendre. ))
Lesporteurs decette note sont restésdans lecampement dela section nomade,
du lieutenant de laquelle provient I'informationprécédentea,pportée ceposte
par un trimoteur militaire qui est alléle24 d La Agüera, d'oiiil est revenu hier,

le 25.
En rapport avec cette arrestation, le commandant du poste militaire de La
Agüera communique aussi que dans le poste voisinde Port-Etienne l'interprète
du poste, par ordre ducapitaine Vesl.annonça ily a quelquesjours aux indigènes
que le cheik El Oueli Ould el Cheik Ma el Aïnin, avec ses dix disciples. s'était
soumis aux autorités françaises à,Atar il y a troisjours.
Dans lapremikrequinzaine du moisde févrierdernier,le chérifCheikelOueli
Ould elCheik Ma el Aïnin fut autorise àse rendre de Tadjest, où il étaitavec sa
famille et son bétail,vers la régiondu Tiris pour y demander ziara ; on avait
égalementdonnéun permis àl'unde sesfilspour se rendre en Mauritanie visiter

sa famille,lestentes et lebétail,ilne lapas emportés ;lemoisdernier, ilalfaA
Tins d'oùilaenvoyé aulieutenant de lasectionnomadedes nouvelles,lemoisde
marsdernier, disant qu'il se trouvaitchezles Erguibat Oulad Cheikquiétaienten
faveur de l'Espagne, de laquelle il leur avait bien parlé.
La conduite du chérifa toujours étéde franche adhésionet de soumission à
l'Espagnedepuisque se sont initiésnos rapports avec lui. II nous ratifia encore
une foissa soumission lorsque, au moisdejuillet 1934,la Mia de chameaux s'est
rendue à Srnara où il est venu accompagnéde son fils Mohamed Fada, que le
chérifenvoya à capJuby dans ce dessein tandis qu'ilattendait lui-mêmeà Ain
Nahla, où les pâturages sont rares, l'arrivéede l'unitépour avoir une entrevue

aveclecapitaine Bullonet partir ensuiteAla recherchedepâturages. Le 10juillet
1934 eut lieu une entrevue, dont le rapport fait par le capitaine Bullon est
l'annexe no1',jointe acette information,lano2 étantla copie du premier pacte
d'amitiéfait par son père avecl'Espagneen 1893et remisàsa mort au cheik El
Oueli pour qu'iil'honore.
Le 24août 1934,lecheik ElOueli alla a Smara dans lesenvirons de laquelle il
avait ses tentes installéesdepuis le mois précédent, pourvisiter celui qui était
alors le gouverneur générad lu territoire, lecommandant Gonzalez Deleito, qui
cejour étaitalléen avion passer enrevuela Mia de chameaux et devant lequelil
reconfirma son amitiéet sa soumission, comme on le communiqua dans le

résuméd'information no57 de 1934,correspondant à la dernière semaine du
mois d'aoiitet qui, pour son importance, estjointe a cette information comme
annexe no 3 '.Depuis lors, le cherifamaintenu des rapports plus étroitsavec
nous et,faisant preuve de loyautk et de sincérité, travailléà nous attirer les
indigènes eta donnédes marques désintéresséedse son amour a l'Espagneétant
donnéqu'iln'aspire ni d occuper des charges, qu'ila refuséesquand on les luia

Voir p. 418-419.
Voir p. 420-422. offertes, ni à une rétributionqu'iln'a acceptéeque pour son filset plus tard il a
indiquélui-mêmequecelle-cidevait êtresuppriméeétantdonnéquseonfilsne la
destinait pasi soutenir sa famille. Dernikrement, au mois de janvier de cette

annéeet au moisde févrierdernier, dans lesentrevuesqu'ilaeues avecledélégué
des affaires indigknesàl'occasionde la visiteque celui-ci a renduA la Mia de
chameaux au Meseied où le chérifest.allé lui présenter ses hommages,il a
manifesté son ferme désidre continuer dansnotre territoire ainsi que lasincérité
de son amitiéet de son adhésionau Gouvernement espagnol.
Quant àsesrapports avec lesautoritésfrançaises, ilsapparaissent clairement
exposésdans les deux occasions dans lesquelleslechérifa pu témoignerde son
amitiéoudesasoumission à nos voisins. Lapremièrefut a lafinde 1934,au mois
de novembre, Ql'occasiondu raccordement réalisé par lesforces françaisea Bir

Ougraim pour fermer notre frontière et y placer les postes d'affairesindigènes
d'oùon allait réaliser, eton a réalisét,out letravail d'attraction surlesindigènes
qui nous sont soumis. Sachant la signification et la personnalité duchérif etce
que signifie dans la politique du désertl'avoirde son côté,lesofficiers français
des affaires indigènes,pour qui les rapports de collaboration franco-espagnole
devaient êtrecompris comme libertéd'action sur notre territoire et comme
libertédecaptation desindigènes,sans prendre enconsidérationceuxquiétaient
soumis à l'Espagne qu'ils tâchaient de se rendre soumis sans faire aucune
attention au fait qu'ilsnous étaientdéjàsoumis,ont initiélacaptation du chérif,

dont lestentes se trouvaient ce mois-lridans lesalentours de Smara, régiondans
laquelle il étaitrestédepuis que la Mia de chameaux avait quittél'endroit pour
rentrer a la côte, le 14septembre 1934,par ordre de l'autorité supérieure.Le
capitaine Magret, accompagnédu cheik Taleb AhiJar, fréredu chérif, est venu
avec trois voitures le chercher dans notre territoire, dans lequel ils ont fait
incursion sans atteindre leur but, soit parce que le guide qui les emmenait, qui
étaitl'undes disciplesdu chérif,ne connaissait pas lechemin, soit parce qu'il se
soit égaréexpréspuisqu'ils sont arrivésprès du campement du chérif, qui
entendit lesvoitures etqui, lelendemain, ne sesentant pas sûr, fit leverlestentes,
se rendant vers le nord de la Sekia, ou il reçut les lettres du commandant

Bachman et du capitaine Magret, dont descopiessont inclusesdans cetteinfor-
mation dans les annexes nos 5 et 6 1,et qui lui remit son fils qui était en
Mauritanie avec notre autorisation pour résoudreun ligite sur quelquespalme-
raies. La lettre avec laquelle le chérifenvoià ce poste les écrits desofficiers
français est encore une nouvelleratification de son amitiéenversl'Espagneet de
son éloignementdes Français. On peut voir la copie de sa traduction dans
l'annexe no 42,
La deuxikme tentative de captation du chérifpar les autoritésfrançaises, qui
continuaient àne teniraucun compte du fait qu'ilavaitfait acte desoumissionà
l'Espagne pour qu'il le fitla France, s'estproduite dans les premiers moisde

1935, àl'occasiondu séjourdu fils du chérifen Mauritanie pour le règlementde
l'affaire des palmeraies, propriétédu chérif.Les autoritésfrançaises ont voulu
alors que le fils du chériffit acte public de soumission au gouvernement de
Mauritanie, ce que lefilsdu chérif refusade faire. alléguantqu'ilnous étaitdéjà
soumis. Les autorités françaises ont prétendu alors qu'il fit une targuie de
chameaux qu'elleslui procureraient ainsi qu'un transport d'armements qui lui
seraient fournis par ses parents soumis aux Français, A quoi se refusa le fils

' Voirp. 423-424.
Voir p.422-423. SAHARA OCClDENTAL

du chérif qui rentra dans notre territoire sans avoir obtenu les palmeraies
mais sans avoir trahi la parole de soumission que son père avait donnée A

l'Espagne.
Leprestigeet lesérieuxdu chérif rendent incompatibles lesdeux nouvellesen
têtede ce rapport car on ne peut pas admettre que si l'acte de soumission est
volontaire,comme leprétend Port-Etienne,ilait écritinquiet et ait envoyéunde
ses disciples pour nous mettre au courant et nous demander de lelibérer du
pouvoir desFrançais. Par contre, la façon d'agirdes forcesetdes postes français
le long des deimièresannées,dont on a envoyédes rapports dans des résumés
correspondant aux années1934,1935et aux mois passésde la présente année,
porte aadmettre qu'il s'agitencore d'un autrefait de forceréalipar nosvoisins
qui, loin d'êtregênespar notre passivité etmanque d'action, s'enservent pour
agirdans laplusgrandeimpunité Al'intérieurde notre territoiresur lesindigènes

soumisril'Espagne, sesentant sûrsque,de notre part, rien nepourra sefairepour
contrebalancer leurs actions étant donnénotre manque de ressources et parce
qu'ils saventque nous n'avonspas laliberténecessairepour nous servirdu peude
moyens que nous avons.
Soit qu'il s'agisse d'une soumission volontairec,e qui n'estpas admissible vu
l'indignation de sa famille (en plus de fasienLilui), soit d'unerétentionpar la
force, le faii est que les autoritésfrançaises ont enlevé l'indile plus presti-
gieux et le plus représentatifde notre territoire, indigène qu'ellesont essayéde
s'attirer quoiqu'ellessavaient qu'il était soumiset attachéa l'Espagne. Et il est
inconstestableque, étantdonnéla personnalitédu chérif,sinous ne trouvons pas
le moyen de le faire rentrer dans notre territoire, ce sera, pour les indigènesqui

attendent avecimpatience et anxiéténotreconduiteet notrerésolution,lapreuve
du peu de ressourcesdont dispose l'Espagneet une preuveencore plusgrandede
la puissance de la France. C'estpourquoi, et parce qu'ilfaut que la décision soit
rapide et urgente,on a considéré convenablede vous soumettre le télégramme
adressé a la délégation.deaffaires indigénesdont unecopie estjointe àl'annexe
no7 1,et on a soumis A votre approbation le voyage que fait aujourd'hui le
trimoteur de l'escadrille mixtedu Sahara pour porter la lettre du commandant
militaire de Villa Cisneros au commandant Bachman, dont laminute est éga-
lement jointe dans l'annexe no8 2,et c'est aussi pourquoi on propose que le
lieutenant GAndara de la section nomade h qui s'adresse le chérif aille dans
l'avionpour leramener pour que, du moins,s'ilne parvient pas àle faire a cause

dessubterfuges etdesexcusesque lesautoritésfrançaisessauront présenter pour
éviterque l'indigène revienne, celui-cipuisse voirque l'Espagne etle lieutenant
auquel il s'est adressé sontallésrapidement le chercher et ne le laisseront pas
la-bas contre sa volonté.
Mais comme, si cette action que I'onpropose échoue,ni ce bureau ni cette
délégationdesaffairesindigènesnepeuvent rien faireet comme. d'ailleurs,lecas
est gravepour toutes nos démarchesdans le territoire,je me sensobligéde vous
signalerlebesoinquenotregouvernement, ouquiquecesoitquien ait Ïedroit, en
cherche la solution et que I'onaffronte cefait qui est lecouronnement de toutes
les activitésdes autorités françaises desquelles ce bureau a successivement et
opportunément étéinformé.
IIest d'avisdu soussignéqueces faitsont pu seproduire delapart desFrançais

parce que notre gouvernement a cru qu'on pouvait continuer a s'attirer les
indigènes et lestribus de ces postes comme dans les premiéresannéesde notre

l Voir p.424-425.
Voirp.425.occupation et aveclesmêmes moyensqu'avanq t ue lesFrançais n'eussent occupé

leur territoire.
L'aviscontraire est non seulement de celuiqui dicte ce rapport mais aussi de
tous lesdélégués etofficieq rsui ont visitéceterrito;rtouslesdéléguéqsui l'ont
visitéont proposédes projets d'organisation du territoire et desbudgets de frais
pour les aménagements proposés,ayant rempli égalementleur devoir de rap-
porter toutes les actions de violation réaliséesar les Français dans notre ter-
ritoire.Ilsont aussiindiquélanécessitédepouvoir faire usagedu peudeforceset
de moyens dont nous disposons pour le territoire afin de contrebalancer cette
attitude de nos voisins, mais le résultat ena toujours éténégatif.
L'efficacitédu mouvement des forces aveclibertéet suivant l'avisdu chef du
territoire, étantdonnéqu'il s'agitde forces indigènes, est mise en reliefpar le

résultatobtenu quand on a agi ainsi, on en a un exemple dans l'occupation de
Smara enjuillet 1934quand, arrivés aussiprèsque possible de la frontièreet la
Mia de chameaux ayant pénétré àl'intérieur,on parvint dans lesdeux mois que
l'unitéy est restéea attirer des groupes d'indigènes qui,dèsque l'unité sefut
éloignée vers lacôte obéissanta des ordres supérieursprovenant de Madrid où
l'on croyait que cela était convenable,furent harcelés et volésar des groupes
français, dont quelques-uns étaient commandés pardes officiers, et qui ont
insistéjusqu'g cequ'ils soientparvenus aramener dans leterntoire français ceux
que nous avions délaissés e t éloignerdes pâturages de cette région ceuxqui,
voulant se tenir fidèlesà la parole donnée,venaient se réfugier à la côte pour
éviterd'êtregênés ;nosvoisinsont donc profité duretour de l'unité vers lacôte
pour s'attirer les indigèneset réaliserdans ce moisà Bir Ougraim, l'uniondes

forces de la frontiéreet de la Mauritanie ainsi que pour fermer la frontière et
établir des postes d'affaires indigènesd'où ilsont depuis lors gêné en toute
impunitéceux qui nous étaientsoumis.
Pour tout cela, le capitaine qui envoie ce rapport est de l'avisque, outre le
besoin de négocierle retour du chérif à notre territoire, retour qu'on pourrait
obtenir en convainquant les autoritésfrançaises que, quand mêmele chérif se
trouverait Ib-bas de sa propre volonté,par le fait qu'il nous étaitsoumis aupa-
ravant et étantdonnéla personnalitéde la personne en question ildoit venir
lui-même à ce poste lecommuniquer a nos autorités,il est aussi nécessaireque
l'onfasse,aveclaplusgrande urgence,laréorganisationdesforcesetdu territoire
que vous avez derniérement proposéeaux autorités supérieures,afin que l'an
puisse toujours agir suivant les besoins politiques issusdlasituation du terri-

toire, adaptant ceux-cia l'orientation politique qui soit marquée par l'autorité
supérieureetqui nepeut nullement êtrecelledecontinuer à agirdepuislespostes
à moins qu'on ne prétendes'yenfermer.
Nonobstant, vous prendrez la résolutionqui vous paraîtra la plus conve-
nable.

Cap Juby, le 27 avril 1936.
Le capitaine adjoint,

TRADUCTION

Louésoit le Dieu unique.

Assezde salutationsau lieutenant Gindara, chef de la Sanga espagnole etaux
autres chefs, commandant et capitaine. Le motif (de cette lettre est) que des
voitures françaisessont venuesà nous à Gualb Asuasiset nous emmènent aAtar418 SAHARA OCCIDENTAL

et, Dieu vousgarde, aidez-nous bientôt, sans tarder, je vousparle de vous-même
et ils ne veulentpas m'écouteretIapaix.- (Signé) ElOueli.(Je mets El Ouelia la
légère.)Sansdate.
Cap Juby, le 27 ayril 1936.

Pour la copie : MEREDIZ.

Lundi, le 9, à 1 heure de l'après-midi, est arrivéa la Mia à Ain Najla,
s'installant entre ce puits et celui de Ferduha, distants l'un de l'autre de
6 kilomètres,le cheik Mohamed Fada, fils du cheik El Oueli, qui nous accom-
pagnait, et lekatel cheik Mamina sont allésaux tentes du cheikElOuelipour lui
communiquer notre arrivéeet lui annoncer notre visite.
Le IO,à 9heures du matin, accompagnédesofficierset du caïd Farka Salah et
du cheikdeSuad Hamed Hamuadi, je suisallé saluerlechérif,qui nousaccueillit
trésaimablement dans une tente dressée exprèspour nous. Il m'a dit que, s'il
n'avait jusque-là serré la maina aucun chrétien, ce n'étaitpas par haine mais

parce qu'ilavait toujours vécudans un recueillement isolésuivant l'exemplede
son père, le marabout cheik Ma el Aïnin, qui n'avaitjamais eu non plus de
rancune envers l'Espagne, tout au contraire, comme en font preuve les docu-
ments de 1893,quand il avait envoyéa Riode Oro quelques captifs espagnols
d'un bateau, sans demander aucune ranqon, sous l'amitié avec l'Espagne.Ce
document, écriten arabe et en espagnol, lui avait étéremis par le cheik Ma el
Aïnin à sa mort.
Ci-joint,j'inclus unecopielau casoii nulle n'enserait restéedans lesarchives
de Rio de Oro. J'airéponduau chérifque I'Espagneavait toujours voulu lebien
des musulmans, que nous sommes restésdes années àRio de Oro et à cap Juby

parce qu'ils nenous avaientjamais appeléspour résoudreleursconflitsinternes,
que nous nevoulonsrienconquérir,que nousn'avonspas besoindeleursterres et.
que nous sommes maintenant allésa Ifni parce qu'ils nous l'ont demandéet
avons pénétrédans le désertparce qu'ils l'ont ainsi voulu,que nous venons
pacifier, éviterles volset aider les hommesqui font lebien et que nous punirons
l'assassinat etle larcin, que nous voulons que les nomades vivent en paix et que
leur bétailpuisse paître librement du Draaà l'Adrar. Il m'ademandéleslimites
denotre zone,je lesluiaiditesen lignesgénérales,lupiromettant delesdétailler ;
je vous prie de me les communiquer car ce n'est pas la première fois que les
indigénesme les demandent avec insistance. Le saluant en votre nom,je lui ai

remisunelettrequ'il alueen détail.IIaditdes mots d'élogeetdegratitude envers
vous. Il m'a montrétoutes vos lettres pour que je voie avecquel intérêitl les
conserve. Je lui ai dit de me demander tout cedont il aurait besoin ou qu'il
souhaiterait et il m'a réponduqu'il est un nomade qui ne demande ni n'ambi-
tionne rien et qu'il n'a d'autre désirque celui de vivre dans la paix et la tran-
quillité,qu'iaétéjusqu'a présentcomme emprisonnédans la Sekiaa cause des
troubles du pays. Il ne veut que pouvoir nomadiser librement dans notre terri-
toire. Il veut un sauf-conduit efficacepour que personne ne legênes'ilarrive au
Draa ou a une autre zone voisinede nos frontièreset un passeport pour qu'un
membre de sa famille se rende en Mauritanie résoudrel'affaire de quelques

palmeraies qu'il possèdeàTaiaret, prés duYman et d'Atar àFun Xur, dont il a

Voir p. 419-420. DOCUMENTSCOMPL~~~ENTAIRESDE L'ESPAGNE 419

desdocuments de propriété enrègle.Je lui aipromis de vouslecommuniquer et
qu'il en aurait une réponse.
Je lui aidit vos désirsde venir le complimenter mais que beaucoup de travail
vous retenait à Tarfaya. II m'a dit qu'ilpartira bientôt vers Zemmour puisqu'il

n'attendait que votre arrivée. II m'a indiquéles meilleurs puits, les zones de
pâturage et la convenance de laisser les familles A Smara et le bétaildans les
pâturages. Puis il s'est retiré soussa tente, nous laissant avec sesenfants pour
partager aveceux ladiffa préparée1 . 1nous a invitQsy rester passer la nuit mais
j'ai refuse étantdonnéla proximitéde nos tentes et le servicede nos askaris. Au
moment de notredépart,il est venu de nouveau nous saluer etnous souhaiter le
bien et la paix.
Mercredi, le 11, les askaris de la Mia sont alléslui porter la targuie d'une
chamelle et un cadeau de thé,sucre et argent.
Ils en ont rapportétrois lettres pour vous, pour moi et pour les officiersde la

Mia. Sesfilssont venus à notrecampement pour mecommuniquer ledésirdeleur
pèreque nous occupions a Smara les meilleurs maisons de la grande casbah et
que celledeson pére, lecheik MaelAïnin servede Dareb-diof pourlesvisitesque
vous nous y rendrez, vous-mêmeet d'autres officiers.
Son fils, le cheik Mohamed Fada, nous accompagnera jusqu'a Smara et il
pense y aller lui-mêmeavecsa familledèsque lesdattes commenceront à mûrir,
dans un mois à peu prks.

A Rio de Oro, le 6 mars 1893, sont réunis Mohamedel Amin, neveu et
représentantdu trèsnoble et trèssaint cheik Mael Aïnin, et don Juan Gonzalez
Lopez,lieutenant del'infanteriedemarine etenvoyédu Gouvernementespagnol
pour racheter les captifs de la goéletteIrod; aprèsque les deux parties eurent
expose les raisons nécessaires, ellesont convenu du traité suivant :

1.- Mohamed elAmin prie que soit consignéque leschrétiensfurent pris par
les Maures du désertsans aucune intention de la part de ceux-ci d'en tirer un
profit mais seulement, par le droit d'aprèsleurs coutumes, à Saber (Spisidoa),
pour qu'il informe le Gouvernement espagnol qu'on lui fasse la justice qu'il
mériteraitsurce qu'ildemandera et contre son associéqui retient injustement sa
propriété.

II- Mohamed elAmin manifestequelecheik MaelAïnin envoieleschrétiens
au Gouvernement espagnol et qu'il lesremette àdonJuan Gonzhlezsans exiger
aucune rançon et demandantque sonamitiéenéchange du bon traitement qu'ils
ont reçu de lui, devant considérer tous les Maures dans ce mêmetraitement
d'amitié.
III.- Etant donnéque les Maures ont agi d'après leurscoutumes, le Gou-
vernement espagnol ne demandera rien contre eux au sultan Moulay Hassan ni
ne lui fera de déclarations d'inimitiécar ils n'ont pas prétendu offenser le
drapeau espagnol.
IV. - Etant reconnu le bon traitement du cheik Ma el Aïnin envers les
chrétiens captifs, car il ne permet pas que les fils de l'Espagne soient offensés
dans sesdomaines, ilsollicitede cegouvernement, alléguantledroit qu'assistea

sonprotégé, d'en avoc ironnaissanceainsique deluifairelajustice qu'ilméritevu
son amitiéavec le cheik Ma el Ainin.420 SAHARA OCC~DENTAL

V. - Don Juan Lopez, au nom et sous l'ordre du Gouvernement espagnol,
remet la quantitéde 550douros en qualitéde cadeau pour qu'ilssoient envoyés

au cheik Mael Ai'ninen témoignagede notre gratitude et considération pourle
bon traitement donne aux captifs.
Dont acteet pourque lesdeuxparties puissent lefairesavoir, nous signonsen
double exemplaire ce traité hispano-arabe - Manuel Villalba, ex-captif de la

goéletteIrod,et Mohamed Leva,confirmons,comme interprèteset selon notre
savoir,que lestraitésespagnols-arabes qui sont vraiset lusen présencedes deux
parties, contiennent et expriment les mêmesconcepts.

Rio de Oro, le 6 mars 1893.
(Signe) MANUEL VILLALBA.
SPIRIDUN AYOUD.

(TOUpSaraphés.)

Loué soitle Dieu unique, il n'y a rien de plus durable que son règne!

Au trèsintelligent et courageux commandant Haquen de Tarfaya. don José
Gonzllez Deleito, salutations empressées.
J'ai reçuvotre lettreou vousme dites que vous avez accueillinosenvoyés,cela
et encore davanta-e esAérons-nousde votre bonté.
Vous nous disiez aussi que vous délkguiezun capitaine qui devait avoir une
entrevue avecnous.cequ'ila fait ;ilnousa sembléhonnêtehommeetcapable de
résoudreles affaires ; ii a su nous comprendre et s'esttrésbien conduit envers
nous. Dieu vousen récompensetous.
Il,nousa égalementraconté tout ceque vous lui avezdit de nous dire et ilvous
dira ce quenous luiavons répondu, nousneseronspas tranquille jusqu'à ceque

nousvousayonsparlé personnellement,c'estpourquoi vousnous procurerez une
grandejoie sivousveneznousvoir ;aveccettelettre,je vousenvoielepapier qui a
le signe avec notre signature dessus;nous avons été retardés parce que nous
attendions d'avoir une entrevue avecvous, maintenant que vous ne pouvez pas
venir ici, nous vous l'envoyons plié. Elta paix, le 27 Rabbou 1535.

La Mia de chameaux continue à Smara sans rien à signaler. Le 24,je me suis
rendu là-bas dans lebutde lapasseren revueetde rendre visiteaucheik ElOueli
qui s'ytrouve depuis quelquesjours. Celui-cia sacrifiéun chameauen preuve de
soumission à l'Espagne.IIme fit part de sa satisfaction de la conduite dela Mia
qui negêne pas lesnomades et qui,par saprésence là,apporte la tranquillitéet la
confiance au pays ;ila ajoute que Smara peut redevenircequ'ilfut autrefois car
son emplacement sur la route des caravanes et près desbonnes zones de pâtu-
rages luipermettront dedevenir uncentre commercialimportant qui facilitera la

vie il'intérieur.
II a kgalement ajoutéqu'on y avaitfait jadis quelques cultures avec un bon
rendement car la terre n'yestpas de mauvaisequalitéet l'eaun'ymanque pas et quecefut I'insécuritoù setrouve lepays lacauseprincipale decequelesgens ne .
se soient pas voués a cultiver la terreici, comme dans d'autres endroits de la
Sekia,sebornant a vivredeleursbestiaux oudu produit deleurslarcins. Mais,de
nosjours, lenombre desbêtesayant diminuéàcausedes diversesépidémies et le
vol étantrendu difficileàcausede la plus grande surveillancequ'onobtient avec

l'organisationmakhzen,ilfaut, pour vivre,travailleàquelquechose etc'estdans
cesens-là qu'il s'efforceet qu'ilconseilletceux quil'écoutent.Pour ma part, il
m'ademandéavec un grand intérêlt'envoide quelques semences,de feuillesde
figuiers de Barbarie, qui fournissent une bonne nourritureà peu de frais ainsi
qu'une pompe pour tirer l'eau du puits.
Il afini par me prier de continuàrSmara,pour leur bien et celuidu makhzen,
ajoutant qu'il ne cesse de travaillàrcela par ses conseilsà tous ceux qui lui
en demandent et par ses efforts auprés de ceux sur lesquels il a quelque
influence.

Pour ma part,je mesuisborné à lui direque c'estde laconduiteet del'attitude
du pays que dépendrace que l'Espagne fera envers eux, car son désir estd'ap-
porter autant de bienque possible auxendroits où elleva,maisque cela,ilfaut le
faire par lavoiedu biencar, bien qu'elleait lesmoyens d'imposer sa volonté,lle
ne veut pas, puisque aucune envie de conquêtene'la pousse, user de violence,à
quoi, bien sûr, ellen'aurait recours que pour punir ceuxqui essayeraient de faire
quelque mal, maisjamais pour les forcer à accepter une situation qui ne rap-
portera des bénéfices qu'a eux-mêmes, et qu'lo enfera donc, comme il est arrivé
lors de l'occupation d'Ifni,quand il sera évidentque c'est la volontéde tous et
qu'ils seront convaincus que c'est eux qu'intéressenotre intervention, comme

c'estlecas àprésent etque c'estprécisémenp tour celaque nous sommesvenus a
Smara.
IIm'a dit que je pouvais êtresûr que, depuis des années,ils attendaient que
l'occupation européennearrivât dans ce pays, tôt ou tard, et c'est pourquoi, la
voyant déjàarriver, ilsl'acceptentcar c'estlavolontéduTout Puissant etla seule
chosequ'ilsdésirentc'estdese mettresous notre protection plutôt que souscelle
des Français, car ilsn'ontpas eude mauvaisesrelations avecnous maisilsont eu
de longues annéesde lutte avec les Français, ce qui les écarted'eux. Il m'a
demandéde lui promettre que, si nous occupions Sangas, les Franqais ne le

gêneraientpas et alorsbeaucoup se soumettraient a nous car la zone est riche en
pâturages eten eau,mais qu'ils craignentquelesFrançais yfont pression sur eux
pour lesobliger à résiderdans leur zonecar ilscomprennent qu'ilsont besoin de
bras pour travailler et créerde nouvelles sources de richesse.
Le cheik El Oueli est accompagnéd'un grand nombre de tentes qui sont
installéesdans les alentours de Smara à 500 mètres environ de l'aérodrome.

Ahamed Hamuadi de Suaad Erguibat,qui estalléen commission aporter des
chameaux au Guasen pour la Miadechameauxquand celle-ciquittera Smara,est
revenu de son voyage et raconte que le Hebi Ould el Delal qui, avec lesgens de

Guasen, nomadisait dans le Zemmour et près de la frontière française, s'est
plaint que\a Mia quitte Smaracar, d'aprèsceque raconte Ahamed Hamuadi, il
avait ledesseindeserapprocher delaMiaetdesesoumettre ànous,cequ'il n'ose
plusfaire tant que lesforcesneserontpas prochespar craintedes Franqaiscarses
pâturages se trouvant prèsde la frontière,ilslesharcèleraientsans cessepour ne
pas êtreallés vers eux.
Des gensvenus d'Ain BenTili et de Zemmour racontent que deux gasis avec
des officiersfrançais sont arrivàsIgomar, provenant l'undu nord et l'autredu422 SAHARA OCCIDENTAL

sud. 11paraît que celui du nord est Oulad Hamdi Ould Yaa Ou Aaulix de Aot
Oussa, avec deux cents hommes de la tribu qui sont partis en voyage avec un
officier français d'oued Noun, h Thiendouf, et qui ont continuépar la suite
jusqu'a Ain Ben Tili. Celui du sud, parait être formépar des forces d'Atar qui
accompagnent deux ingénieurs civilsvenusde Saint-Louis qui reconnaissent le
terrain et quiont passépar Moktar, par Zoug,puispar leGuelta Zernmour ;ilsse

sont rewntrès à lgomar d'où ils ont envoyédes messages aux Erguibat, qui
nomadisent tantôt dans notrezone,tantôt dans laleur, pourqu'ils seprésententà
Ain Ben Tiii, menaçant de punir celui qui ne le fera pas.
Des gens du Bouhiat soumis h nous, et qui ont alléguédevant eux qu'ils
appartenaient a notre zone, ont été traitéde <pécheurs u et conseillés d'aller
avec eux car nous ne saurions pas les défendre.
Plus tard, ilsont étédans la tente d'un parent d7AhamedHamuadi qu'ilsont
pilléeen emportant du sucre,des étoffesetd'autres objets,en disantàsa femme,
car il étaitabsent, que c'ttait une punition pour avoir vendu des chameaux à

Ahamed Hamuadi pour nous.
Le WabibOuld Belelfut appeléàAin BelTili, ils'agissaitde l'obliger à dire a
quelledate il avait rendez-vouspour avoir uneentrevue avecAhamed Hamuadi
et pour venir se soumettre à L'Espagne.Quand il a niécela et qu'il a dit qu'il
n'avaitaucun rendez-vous,ilaété invité&serendre aveceux àAtar,cequ'ilafait,
accompagnéde deux amis, dans un avion, selon quelquesrapports, en automo-
bile, selon les autre; une partie des forces est rentréà Atar par la suite.
Lesforcesprovenant du nord ont volé,dans notre zone, lebétailde quelques
indigènesde Suaad ;on ignoreencore lenombre de bêtesvoléeset des indigènes

qui ontétévolés,car lanouvellen'aétkreçuequ'aujourd'hui,maisils'agitencore
de représaillescontre Ahamed Hamuadi, dont lebétail,qui se trouvait parmiles
bêtesvolées,a rkussi B s'échapper.D'après le récitde celui qui vient nous
apporter la nouvelle et présenterla réclamationcorrespondante, les indigènes
dépouillés ont protestécontre cetteaction devant lesofficiersfrançais,alléguant
qu'ilsétaient soumis àl'Espagneet dans notre zone, maisil paraît qu'on n'afait
aucuneattention acesraisons ; quand ilsont dit qu'ilsporteraient plaintedevant
nous et qu'il leurfaudrait rendre lebétail, la réponfut, parait-il, que l'officier
espagnol pouvait aller leréclamers'ilosait lefaire. Cesfaits sontcommentéspar

tous les indigènes,surtout les Erguibat, qui voient que seulement, étantsoumis
aux Français, ilspourront êtrelibresde leurs menaces enlescombattant, c'esta
quoi ils ne sont pas autoriséss'ils noussont soumis.

Cap Juby, le 27 avril 1936.

Louésoit le Dieu unique. Au plus grand de notre alliance, a celui qui bien
pense etbienconseille,àceluiqui a pris lanation pour lebien, lehaquen don José

Gonzalez Deieito, haquen de la <(djemaa Saharauia 0,l'espagnoleBTarfaya et
sesalentours.- Commandant, Dieu veuilleque cesoit pour lebien de la nation,
etje te disque nous sommes bienet qu'iln'ya icique lebien. Nous habitons ces
jours Eggio, ausuddu Saquen, el depuis que nous sommesdans cet endroit nous
recevonsbeaucoup de lettres des Français pour nous convoquer à une entrevue
avec eux et nous offrent beaucoup de choses,je vous enverrai quelques-unesde
ces lettres pour que vous les lisiez et me les rendiez par la su;nous avons
répondu à ces lettres selon notre meilleur jugement, nous excusant toujours jusqu'a ce que Gofar (le chef de la Mauritanie) soit arrivéavec le cheik Taleb
Ajiar et quelques autres;le Gofar et le cheik Taleb Ajiar nous ont envoyéune
nouvelle lettre nous donnant rendez-vous ;je leur ai réponduqueje n'aiaucun

intérêtA y aller étantdonnéque c'esteux que cela intéresseetj'ai envoyémon
représentantMohamed Fadel pour qu'illeurapporte ma réponseen mon nom ;
Mohamed Fadel est arrivéet ils I'onitrésbien traité maislui ontdit que c'était
aveclecheik ElOueliqu'ilsdevaient parler ;ilsont conduit mon représentant et
un disciple qui l'accompagnaiten deux voitures qui voyageaientvers moi, mais
Dieun'apaspermisl'entrevueet ilssesont retournéstrés prèsdemoi ;quittant la
voiture, Mohamed Fadel est venu ànous et nous avons quittécet endroit pour
éviterde recevoir d'autres messages de leur part car Mohamed Fadel m'a dit
qu'ils n'ontd'autreinterêtqueceluide mevoiravecbeaucoupd'offres et,sachant

qu'ils viendraient ou que nous serions obligésd'y aller nous-memes, nous
sommespartis, etje vous envoiemon fils Ihalihenna pour qu'ilvoussalueet que
vous échangiezdesvuessur tout ce qui arrivera. Notre disciple Smaineest aussi
venu et il accompagnera mon filsetje vouscommuniqueque Smainevous aime
bien,ilnous a racontécequelesFrançais ont fait ànotre filsSidatiquiétaitmuni
d'un sauf-conduit de vous et vous pouvez luidemander ce qu'ils Iuiont fai; ils
ont exigépar la force Sidati de payer deuxchameaux et ils n'ont pas voulu voir
dans lesauf-conduit dont ilétaitmuni qu'ilétaitsoumis àl'Espagne; tenez-vous

sur vos gardes et la paix.
Le 20 du Ramadan 1353 (correspondant au 12décembre1934).

(Sceau signéen arabe :)A l'esclavede Dieu.El Oueli BenuChijihiOuld Cheik
Ma el Ainin.

Dieu te garde.

Cap Juby, le 27 avril 1936.

TRADUCTION

Loué soitle Dieu unique, etc. Nos salutations au vénéré cheiEkIOueli, aimé
autant que nos yeux, sachez que nous tenons fermement notre ancienne pro-
messe. Leporteur de cette lettre porte mesparoles. nous vous attendons le 20à
Bir Mogrein, tenez en secret ce qu'on vousdira, avec la paix et le bien.

Le 10Ramadan.
Votre Telamid. (Il y un en-tête:) Sous-division militaire de la Mauritanie

G. N. Kudia lyil.
(Signé)S. MAGRET.

Cap Juby, le 27 avril 1936.
Pour la copie : MEREDIZ.

TRADUCTION

LouésoitleDieu unique. Lesbénédictions sur ledernierprophète.Salutations
empresséesau cheik El Oueli Ould Cheik Ma.el Aïnin au bien-aiméet vénéré.
etc., du capitaine Magret. haquen de la(iSanga O Daizam. Nous vous commu-424 SAHARA OCCIDENTAL

niquons qu'entre nous et vousiln'yaque lebien et lapaix. Vouspouvezcirculer
dans notre paysoù vouslevoudrez,carnous nesouhaitonsqu'ètre présdevouset
pouvoirnous réunirpour lebien.Je vousfaispart que le 12Ramadan leschefsde
la France seréunissenà BirOugraim etque techeikTalebAjiary accompagne le
commandant, c'estpar leurindication que nous vousadressonscetécrit.Sachez,
cheik ElOueli,que lecommandant s'intéresseArésoudrevosaffaires et souhaite
que vous le rejoigniezavecles autres ABir,pour voirsivos affaires peuvent être
arrangées,si vous le désirez.Tenez-vous dans le bien et paix.

Le 21 Xaaban 1353(correspondant au 26 novembre 1934).
(Signé)S. MAGRET.

Cap Juby, le 27 avril 1936.

Pour la copie: LUISMEREDIZ (.araphé.)

TRADUCTION

Loué soitle Dieu unique, etc.
Lesbénédictionssur Moustafh, le meilleur des prophètes, amis, disciples.
Et aprks les meilleures salutations du capitaine Bachman, haquen du cercle
d'Adrar, au présentSidicheik el Oueli Cheik Ma el Aïnin, sachezqueje vous ai

tenu dans une place préférée quand j'ai étéhaquen du cercle d'Ouad Ibou
(Port-Etienne) et votre conduite me plaît beaucoupô chef du Sahara ! Et ne
faitespasattentionàd'autres qu'àmesparoles, ôSeigneur ! Carj'aurai peut-être,
comme intermédiaire,quelque affaire secrkte qui vous intéresseraet vous me
g&neriezdans mes plans.
Sachez que je ne dis que la véritéet les habitants de Port-Etienne en sont
témoinset, sivousvoulezêtreconvaincudecequeje vousdis,venezmevoir a Bir
Ougraim le 20 décembre prochain (correspondant aujeudi 17Ramadan) où je
serai avec ledéléguéde la nation au Pays musulman ; votre frèrele cheik Taleb
Ajia rsera avec moi ainsi qu'une partie des chefs du Nord, ayez confiaene
moi, 6 Seigneur !

Que Dieunousconvoquepour lebien etnous luiprionsquenotre entrevuesoit
trèsbrève. Dits-moisi vous avez compris toutce que je vous dis.
A Atar, le 17Xaaban 1353(correspondant au 22 novembre 1934).

(Sceauenfrançais:)Cercle d'Atar
(Signé)[Illisib/e.]

Cap Juby, le 27 avril 1936.

Pour la copie:MERIDIZ.

Le délégué gouvernemenrad lu Sahara
au délégué des affaires indigènes

Avant-hier est arrivéau Arguib, où est la section nomade, le telamid du cheik
Oueli Ould Cheik Ma el Aïnin qui vient remettre au lieutenant un message du
cheik où il dit avoir étéemmenépar chef et officier français par la force, en automobile au campement Federik, ou ilattend la résolutionque nous puissions
prendre. Comme la note a étéécriteàla hâte, ilchargele porteur de raconter les
détailsde l'arrestation, qui a étéfaite h l'ouest de Guelb Azuazil quand ont
échoué lesdémarches faitespar lecapitaine de Federik et par l'émird'Atar pour
leconvaincre de visiterlecampement français, l'ayanttrompépar despromesses
de ne pas êtregêné dans le territoire qu'il pourrait parcourir librement.
D'autre part,à Port-Etienne, il y a quatre jours, et troisjours aprèsl'arres-
tation, le capitaine Vest annonçait aux indigènesla nouvelle, heureuse pour la
France, que le cheik El Oueli s'est soumis avecdix de ses disciples.

Devant un fait siinouï et lafaçon donnosvoisinsentendent lacollaboration,
et étant donnél'importance du cheik et la portée que ceci aura parmi les
indigènes, je vous envoie unrapport par le prochain courrier, le rapportant
maintenant télégraphiquement,parce que je considère convenable le retour
urgent et rapide du cheik à notre territoire, auquel il est soumis. Outre les
ultérieuresdémarcheset explications de l'incident,je vous prie de m'autoriser
par radio àenvoyer un avioA Atar avecunelettre aucommandant Bachrnan,lui
demandant les raisons de l'arrestation.

Cap Juby, le 27 avril 1936.

Pour la copie,

le capitaine adjoint,
LUISMEREDIZ (P.araphe.)

MINUTE DE LETïRE

Le comntandantmilitaire du postede VillaCisneros
au cornmandaniBachman,chefdu cercle d'Atur

Mon cher ami et camarade,
Je regrette que vos occupations vous aient empêche de faire votre visite
annoncée3ce poste, puisque cela a évitéque nous ayons une entrevue. Dans

l'attente que cette visite puisse se faire à une autre occasion, je vous écris
aujourd'hui pour vousdemander des renseignements sur lechérif cheikEl Oueli
Cheik Ma el Nnin qui a écritde là-bas au lieutenant de la section nomade, lui
disant d'aller lechercher. Parce qu'ils'agitdecet indigèneque nous tenons pour
l'undesplus prestigieuxet représentatifsde tous ceuxqui sont soumiset inscrits
dans notre territoire,je vous écrisafin que, s'ilse taoAtar,,il puisse rentrer
par lemême avion. Bienque lecheik disequ'il est retenupar vous,étantdonnéla
significationde cechérif etsonprestige, iln'estpas possible qu'ilait fait quelque
action pour qu'on le retienne et je suppose que c'est plutôt une façon de s'ex-
primer du cheik pour demander qu'on aillele chercher.
Vous remerciantdeprendre intérêt à cetteaffaire, je suiscomme toujours votre

ami et camarade loyal et sincère.
Cap Juby, le 27 avril 1936.

Pour la copie,

le capitaine adjoint,
Luis MEREDIZ(.Paraphé.)426 SAHARA OCCIDENTAL

COPIE D'UN TÉLBGRAMME

(Cachet :)Haut-commissariat de l'Espagne au Maroc.

Tétouan, le 28 avril 1936.

Le haut-commissaire
au consulgénéradl'Espagne,Rabat.

Le délégué au Sahara espagnol reçut le 23 un écritdu cheik El Oueli Ould
Cheik Ma el Aïnin, déjàsoumis à l'Espagne,communiquant avoir étéarrêté à
l'ouestdeGelba Azuazil(Sahara espagnol),aprèsque lecapitaine du campement
Federik et l'émird'Atar essayérentde l'attirer dans le territoire français par des

promessesde sécuritée,tconduitpar la forceàFederik par un chefet un officier.
Troisjours après, le capitaine Batla publiàPort-Etienne l'heureuse nouvelle
que le cheik s'étaitsoumis avedix hommes. Outre les démarches convenables
sur le terrain, ilest urgent que vousen fassiezdevant cesautoritéssiellessont de
votre compétence.Pour vous guider,je vous-signale la gravitédu fait par la
signification du cheik et par le coup poràénotre prestige par nos voisins et
collaborateurs,rnaisje vouspréviensd'unepossibleduplicitédans laconduite du

cheik qui prétendrait, peut-être, exploiter l'amdes deux pays.
Transmettez. DOCUMENTS COMPL~~NTAIRES DE L'ESPAGNE

Annexe C.10

DOCUMENTS
CONCERNANT LES DEMANDES DE LA POPULATION

DU TERRITOIRE D'IFNI POUR SON OCCUPATION
PAR L'ESPAGNE

Appendice1 h l'annexC.10

DÉPÊCHE NO13 DU 10FÉVRIER 1911 DU CONSUL DIESPAGN ÀSAFF IU MINISTRE
D'ESPAGNA ETANGER

(Extrait.)

Excellence,

Aprésavoir travaillé plusieursjours avec mon prédécesseuau consulat de
Mogador, prenant connaissance, en détail,des travaux concernant le Sous qui
étaienten suspens ou en préparation, M. Buigasm'aenvoyéquelquesjours ici,
-profitant de l'autorisation que m'avait donnéeM. Merry del Val.
Icià Saffi,j'ai complélesrenseignementsdontj'avaisbesoinpour avoirune
idée, laplus exacte possible, de la situation au Sous, me servant d'indigènes

provenant de ces régions.
Comme résultat à mes enquêtes,je peux soumettre, actueiiement, a Votre
Excellence,leplan suivant qui,selonmonopinion, meconduira a l'obtentiondu
but que M. le ministre d'Etat m'asignalécomme objectif du travail queje dois
effectuer dans le court laps de temps qu'il reste jusqu'à la date signaléepour
remettreà l'Espagne Santa Cruz de Mar Pequefia, c'est-à-dire : préparer la
mentalité desindigènesde façonà ce que la prise de possession se passe sans

aucun obstacle.
Je commencerai par exposer à Votre Excellence que toutes les personnes,
européennesou indigènes,qui connaissent ces lieuxet leurs habitants, pensent
que l'arrivéede la commission hispano-marocaine, aveclesbateaux de guerre et
le corps, plus ou moins nombreux, de débarquement, aurait irrémissiblement
l'effetd'inciaela rébellionlestribus arabesd'Ait BouAmaran et d'ouedNoun,
auxquelles s'uniraient probablement d'autres de l'intérieurcomme les forces
aguerriesdu chérifBelHussein;etàcemoment-là,ilserait impossibledeprévoir

les conséquences,peut-êtretrès douloureuses.
La présencedu déléguédu Sultan ne changera essentiellement ràela chose
car Votre Excellencecomprendra que le Sultan est, pour les puissances euro-
péennes, le souveraindu su;mais il n'enest pas ainsi pour leshabitants de la
régionqui disent A tout moment et à qui veut bien les écouter qu'ilssont
indépendantsetque le Sultan n'estpersonne pour céderdes territoires qui nelui
appartiennent pas.428 SAHARA OCCIDENTAL

Appendice2 a l'annexeC.10

Pans, le 4 mai 1911.

Monsieur,
Suivant lesordres télégraphiquesdu Gouvernement de S. M. Catholique, j'ai
l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que, selon ce que

télégraphie le consul d'Espagnea Mogador, nomme par le Gouvernement de Sa
Majestépour recevoirle territoired'Ifnile déléguéde S. M. chérifienne ne s'est
pas trouvédans cette ville lelermai, comme il avait étéconvenu. Le Gouver-
nement de Sa Majestésuppose que ce retard obéita la difficulté des commu-
nications entre Fèset lacôte, maisje nepeux pas moinsregretter quele makhzen,
parce qu'il nes'estpas occupéde l'affaireavecla diligence nécessaire,ait donné
l'occasionà ce que l'accord du 17 novembre dernier conclu sur cette question
entre S. Exc. le ministre diEtat et Votre Excellence n'ait pasétéexécuté.
11estbien vraique cet inaccomplissement s'étendad'autres pointsimportants,
comme l'accordsur la situation de l'entrepriseespagnoledes téléphonesqui n'a

pas étératifiépar S. M. chérifienne en six mois et surtout la nomination du
haut-commissaire, basede l'application de 1'<a(ccordOrelatif aux environs des
places fortes espagnoles.
Le Gouvernement de Sa Majesté,en raisonde l'urgence qu'ily a a exécuter cet
accord O,en particulier en ce qui concerne l'organisation de lapolice,a chargé
le capitaine généralde Melilla d'étabIirle budget prévupar l'article4 et de le
remettre a Bachr Ben Sennah pour le remettre à Fès.Le Gouvernement de Sa
Majesté mecharge de prier Votre Excellencede recommander son approbation.
II est évident entout cas que la police mettra encore assez de temps à être

organisée et qu'entre-temps desdésordreset des vols aux alentours des places
fortes espagnoles se font quotidiennement, ce qui constitue une situation qui
inquiète leurs autoritéset qui préoccupele Gouvernement de Madrid.
A cette occasion,je suis heureux, M. le Ministre, d'exprimer de nouveau à
Votre Excellence l'assurancede ma plus haute considération.

Appendice 3 Al'annexe C.10

Veuillez ordonner télégraphiquementconsul Mogador qu'il envoie agents à
Ifni pour faire savoir aux notables des tribus voisines que le gouvernement
conserve intentions de s'yétabliret espèreles réalisersous peu, mais le Sultan
étantassiégé par les rebelles a Fèsn'a pas pu envoyer le déléguéqui devait se
réunir avec lenôtre et l'affaireest subordonnéà ce qu'il l'envoieen attendant
que lescommunications de la capitale avec la côte soient libres. Agent assurera
que sicela neseproduisait pas vite nous agirionsde nous-mêmes enaccord avec
les tribus. Appendice4 à I'anneseC.10

Mogador, le 14juillet 1911.

J'ail'honneurdeconfirmer leradiotélégramme chiffré suivant envoyéà ladate

d'hier :« Reçuela notification sur Ifni. Prisede possessiondoit s'effectueraprès
15juillet. Détailspar courrier. SesroO.
En effet,j'ai déjàreçu lesinformations des agents secretsquej'attendais etje
peux communiquer ce qui çuit : Premièrement, la majoritédes habitants de la
régiond'Ait Bou Arnaran ne s'opposeraient pas a l'occupation d'lfni par l'Es-
pagne, mêmesiundélégué du Sulian neprenait pas partà lacérémonid ee prise
de possession ;deuxièmement.enparticulier, leschefs de la tribu d'Ait Ygelta
Ifni mêmesont trèsbien disposés ;troisièmement,quelques-uns insistent sur la

nécessitequ'un déléguéchérifien fassreelm aise,lecaïd El Bachirde Sbuyaétant
leplus important de ces intransigeants. II semble que lecaïd El Guiluli, dont la
juridiction s'étendsur la régionsituéeentre Mogadoret leSousa donnCuneforte
somme àcecaïd. Lecaïd El Guiluli perçoit actuellementchaque fois des milliers
de douros dans les enzalas établies surles routes qu'utilisent les caravanes qui
partent de Mogador pour leSouset transportant des marchandises. Ces recettes
importantes disparaîtraient lejour ou cesmarchandises pourraient etre acquises
à Ifni. Cependant,ilestpresquesûr que lecaïd El Bachirn'oserait pas s'opposer
par des actesà laprise de possessionet il n'ya pàsesoucierde sonopposition

verbale. Par conséquent,je crois qu'on doit procéderàI'occutiationd'lfni sans
délégué chérifienparce que 19espriide cesindigènesestsuffisammentpréparé.II
convient seulement d'attendre sue se passe la foire de Sidi Abdallah qui a lieu
vers le 13juillet, car les étrangérsh Îfni étantréunisalors présde cétteville
pourraient donner lieuà une résistancearméequi ne doit pasêtreattenduedans
un autre cas. Au cas où cette solution serait approuvée,je me permets de
soumettre àla considérationde Votre Excellenceles détailssuivants qu'ilcon-
viendraità mon avisde retenir :a) la forcedestinéeaudébarquement à Ifni sera

prête àembarquer auxCanariesen un tempspermettant que lesbateauxquittent
l'archipelle20juillet enayantàbord depetitesembarcations spécialement faites
pour un débarquementdifficilesurcettecôte en raison des brisants (la question
despetitesembarcations estun point essentielsur lequelilfaut insist; b)pour
ne pas donner le temps aux commerçants étrangers établis à Mogador, qui
aujourd'hui necroient plus qu'on occupera Ifni, d'écrireaux indigénespour les
soulever à la dernièreheure,je ne partirai pas par le courrier15ujuillet mais
un croiseur viendrait me prendre à Mogador et m'amèneraiten quarante-huit
heures à Ifni. Toutes les forces parties des Canaries et le croiseur qui me con-

duirait se rencontreraient à la hauteur d'lfni le 21juillet. Une demi-heure de
conférencepar la télégraphiedes bateaux suffirait pourque semettent d'accord
les chefs de ces forces et celui qui signera en sa qualitéde délegutdu Gouver-
nement de Sa Majesté.Le croiseur devrait être à Mogador dans l'après-midi
du 18juillet pour que le rendez-vous en face d'Ifni ait lieu le 21aux premières
heures de la matinée.Cependant, Votre Excellenceet les autoritéssupérieures
décideront.430 SAHARA OCCIDENTAL

Appendice5 Al'annexeC.10

RAPPOR DU 12NOVEMBRE 1911DE M. RICARDO BURGUET AU PRESIDENT DU
CONSEI LES MINISTRES, CONCERNANT LE PROJET D'OCCUPATION DE LA CGTE
OCCIDENTALE D'AFRIQUE DE L'HINTERLAND QUI NOUS REVIENT, PR~LIMINAIRE
DE L'OCCUPATION DIIFNI

Santa Cruz de Tenerife, le 12novembre 1911.

Excellence,

Parl'accordfranco-espagnol signéle7juin 1900et rectifiéle22mars 1901,il
nous revient sur la côte du Sahara un longhinterland du cap Blancau cap Juby,
limite sud des possessionsde l'Empiredu Marocdepuis qu'Abdelaziza achetéà
l'Irlandais Mackenziela factorerie dudit cap Juby. Cet achat a donnédes limites
définiesà 1'Empiredu Maroc jusqu'alors incertaines.
11paraissait naturel qu'à cette époque nous marquions nous-mêmesla limite

nord de notre zone par l'établissement d'unposte militaire ou d'une factorerie
qui rendrait notre domination plus réelleet plus efficiente qu'un traité.
Mais nous ne le fîmes pas et nous n'eneûmes aucun dommage, parce que de
son côtéle sultan du Maroc abandonna le caïd et les rares troupes qu'il avait
misesdans lefort de la factorerie,et cecaïd,vivantde laconsidérationdes tribus
du cap Juby et aide fréquemmentdans ses voyagespar le capitaine d'infanterie
Manuel Novo dans lestransactions commercialesqu'ilfaisait avecces tribus, fui

peu apeu abandonnépar leSultan,puispar sessoldats eaplusieurs reprisesilfit
audit capitaine Novo des propositions pour que I'Espagneprenne gratuitement
possession de cela, avec l'acquiescementde toutes les tribus voisines.
Aujourd'hui, lesaspirations dela France d'exercer unprotectorat sur leMaroc
étant presque satisfaites, il est d'une urgence absolue que I'Espagne prenne
possessiondu point voisinet leplus adéquatdecette côte avecun poste militaire
et unefactoreriequi doit êtreétabliedans lesenvironsde l'embouchurede l'oued
Sakiet El Hamra, dans l'excellentmouillage connu sous le nom d'Ouina ou de

Meano del Rio, le meilleurde toute la côte Atlantique et, selon tous les rensei-
gnements, le plus facilatransformer Apeu de frais dans le meilleur porde
l'Atlantique.
Lecapitaine Antonio lzquierdo qui vient de rentrer du cap Juby, aprèsavoir
pénétré a l'intérieuret s'êtremisencommunication aveclestribus des environs,
apporte la promesse écriteet l'assurance absolue de la complaisance et de
l'enthousiasme avec lesquels ces tribus accueilleraient l'établissement de
l'Espagnedans le mouillage mentionne, car elles sont persuadéesque si l'Espa-

gne ne s'y établitpas, ce sera la France qui sera charàébref délaid'aller
s'installer la.
Toutes ces tribus, convaincuesdes travaux d'avancedu Françaiàtravers le
désert,sont animéescontre la France d'une sourde rancŒur dont la principale
cause est la suivant:
Le cheik Sidi Mohamed Ma el Ainin, connu sous le nom du MurobitAzul a
toujours étle <santon »principal de ces tribus et un des chefs religieuxlesplus

prestigieux du Maroc. Le pèredu «santon » actuel a été unguerrier qui com-
battitlaFrance et qui, en 1897,en rendant les prisonniers espagnols de I'irod
reçut desfélicitationset mêmedescadeauxqui entretinrent toujoursson amour
pour l'Espagneet de son temps lespOcheursespagnolscesskrentd'être capturés
sur la côte. Son fils est allé s'installera Smara, importante oasis ayant une agglomération riche et embelliede choses précieusespar le pèreet par le filset
qui, si l'on examine une carte, se trouve situéedans le bassin de la Sakiet El

Hamraet estunemenacepour lagrande artèrecommercialequi deTombouctoil
va par Tindouf traverser le Tazaroualt et se poursuit jusqu'à Mogador.
LesFrançais qui, dans leurexpansion commerciale à travers ledésert,veulent
un vaste domainesans solution de continuitéentre l'Algérie, ran, le Maroc, le
désertet le Sénégalo ,nt étendula sphèrede leur influencejusqu'à Tindoufet,
voyant en Smara et surtoutdansle cheik Ma elAïnin un danger,aprèsquelques
expéditionset des razziashardies que celui-cifitjusqu'au Sénégald,écidèrentde
s'emparer de lui et mêmede mettre sa tête a prix. Le cheik Ma el Aïnin, pour
trouver un meilleur refuge et assurer sa sécuri,e retira dans la zone monta-
gneusedu Tazaroualt etchercha un abri a Tidnitz, lieuprèsdu port d'Aglusur le
littoral, situé aunord d'Ifni.

Comme on le voit, c'est unensemble de circonstances qui ont amené le
cheik Ma elAïnin às'opposer aux Français, contre qui il ne cessepas de lutter,
sinon personnellement, avec ses hommes, pour qu'ils ne s'emparent pas de
Smara.
Cesmêmescirconstancesl'ontrendu voisindelapossessiond'Ifni,qui revient
a l'Espagne,et prochepar sesterres et sesrichessesde Smara auport naturel que
nous devons occuper sur l'Atlantique à Ouina ou Meano.
Notre politique est de soutenir le cheik Ma el AÏnin avec lepèreduquel nous
avons étéen partie en accord et auquel nous lie une dette de gratitude.
Mais pour soutenir le cheik Ma el Aïnin et entretenir son enthousiasme, la
premièrechoseque nousdevonsfaire estde nousétablir àOuina ou Meano, port
d'où sortiraient les riches produits de Dora et de Smara et où viendraient les

grandescaravanes qui vont deTombouctou aMogador, par un embranchement,
au lieu de suivre la route de Tindouf.
Avecle cheik Ma el Aïnin et avec la politique d'attraction de ces tribus avec
l'appui de l'Espagne sur la côte, on peut considérercomme un fait que Smara
demeurerait neutre et compléternentfermée auxFrançais. S'il n'en étaitpas
ainsi, si les Français arrivaient à occuper Smara, fatalement, par la Sakiet El
Hamra ils iraient s'établirsur 1'Atlantiqueen face des Canaries, avec tout le
' risque politique et économiqueque supposerait l'établissementde laFrance sur
la côte pour ces îles qui sont une province d'Espagne.
Pensant que personne ne doit s'établirsurtoute lacôtedont l'hinterlandnous
appartient, je crois bon et mêmenécessairequ'après avoir pris possession
d'Ouina ou Meano, on fonde un établissement avec un petitdétachementde

cinquante hommmes au cap Bojador et au lieu connu sur le plan comme le
mouillage du Parchal,
A Las Palmas et àTenerife ily a des maisonsde commerce disposées à établir
d'autres factoreries et établissementsde pêchepourvu que ceux-ciaient l'appui
de la garnison du détachement.
Sinous sommesétablissur cette côte et sinous commençons des transactions
commerciales en menant une politique persévéranted'attraction, toutes ces
fractions de tribus seraient un puissant appui pour l'Espagne et mêmedes
auxiliaires pour constituer des troupes indigènes.
La simple prospéritéde cette région,les premiers jours, devrait forcement
mouvoir l'esprit des tribus voisines des territoires que nous reviennenà Ifni.

L'euvre politiqueseferait d'elle-mêmp ear convictionet l'influencedu cheikMa
el Aïnin d'une part et l'appui des tribus du sud d'autre part rendraient I'occu-
pation d'Ifni pacifique et simple. Notre sphère d'influence s'étendantsur le
littoral aux Beyrouksàl'embouchuredeI'Assakaou l'ouedNoun n'aurait pasde432 SAHARA OCCIDENTAL

solution de continuitéjusqu'au cap Blanc. Ainsi, l'aveniréconomiqueet poli-
tique des Canaries serait assuré pour l'Espagne.
Ceci est une question de vie ou de mort pour toute une province espa-
gnole.
En nous établissant à Ifni, commeje l'ai dit dans un mémoireprécédent à
S. Exc. le présidentdu Conseil des ministres, les forces doivent êtreassez con-
sidérablesjusqu'à ce que nous puissions les remplacer par des contingents
indigènes.

Je croiraisindispensable un contingentd'infanterie de deux mille hommes,un
escadron decavalerie,unebatterie et desforcesdu génieet desmitrailleuses avec
les services auxiliaires correspondants.
Pour terminer ces légèresconsidérations etcomme résumédu plan que j'ai
l'honneur d'exposeraucas où il mériteraitl'approbation de l'autorité supérieure
avec les amendements ou les additions qu'on y ferait, je propose:
La nomination d'une commission politique commerciale dont feraient partie
les capitaines d'infanterie en congéaux Canaries Manuel Novo et Antonio
Izquierdo,qui ont des connaissanceset des relations politico-commerciales avec
cette chte.

Un interprète accompagnerait cette commission etaurait besoin comme auxi-
liaire indispensable d'un bateau de guerre, équipésic'estpossible de télégraphe
sans fil. Pour accompagner lebateau de guerre ilserait bon de louer par moisou
par millesparcourus un petit vapeur auxiliaire ou une grande goélette telle qu'il
en existe dans ces îles, pourvue d'un moteur à essence au d'une machine
auxiliaire. Celapourrait coûter entre 3000et 4000pesetas par mois. Cette com-
mission dépendraitdirectement de 1'Etatet son point de départou de résidence
habituelle serait Fuerteventura ou Lanzarote, qui sont les plus proches de la
côte.
L'expédition qu'on désigneraitau moment voulupour établirleposte militaire

d'Ouina ou Meano et le poste complémentaire du cap Bojador au Parchal
pourrait s'organisersur le point de ces îles(Lanzarote ou Fuerteventura) qu'on
désignerait.
Il y a certainement a Tenerife les moyens et les ressources accumuléspour ,
I'expéditionet l'établissementdescent cinquante hommes à Ouina ou Meano et
descinquante hommes à ElParchal. Leplan détaillésera envoyéapres lepremier
voyagede lacommissionsurlacôte.Après l'établissement AOuina ou Meano et à
Parchal avecles ressources d'hommes etde matérieldont on dispose àTenerife,
la commission étendraitla zone de son influence politique et commerciale pour

attirer le cheik Ma el Aïnin et les Beyrouks de l'embouchure de 1'Assakaet
préparerI'expédition à Ifni pour le moment opportun.
Lesoussigné,entant quechef delacommission,pourrait prkparer I'expédition
pour la prise de possession d'Ifni. Il aurait besoin pour cela que le régimentde
Tenerife fournisse un bataillon de mille hommes et que celui de Las Palmas
donne un nombre égal.Il suffirait pour cela d'envoyerle nombre suffisant de
recrues pour arriver a cechiffre d'hommesdans les deux régiments et la ptépa-
ration de I'expédition avectout son matériel et l'instructionde ces troupes
pourraient êtreorganisées à Lanzarote et à Fuerteventura.
Cette force resteraàtIfni le temps indispensablepour construire des forts et
organiser des troupes indigènes.II resterait ensuite lecontingent indispensable

de trois cents ou quatre cents hommes qu'aideraient les forces indigènes
créées.
Les Français ont avancédans le désert en suivant troisgrandes lignes. En
partant d'El Adrar Tmar et de Doualata au Sénégal, avec Botreau eR t uss en 1903,et d'ElAdghar, avecFlyeet Sainte-Marieen 1904,sanscompterrinvasion
constante par la grande route cornmerciaïe de Tombouctoua Tindouf.
Maintenant, avec le prétextedu protectorat, ils iront s'établircomme nous
l'avons vu auparavant à Smara et chercheront un débouche sur la cote de
l'Atlantique voisine des îles Canaries. IIy a déjàdans ces îles une puissante
maison françaised'exportation de fruits, celle de Decugis Antoine, qui dispose
de grands élémentsd'accaparement. qui a exportéde grandes quantités ces
dernières années.sans aucun doute en pensant produire des fruits égauxou
identiques sur la côte d'Afrique, ce qui entraînerait la ruine totale de ces iles.

Peut-êtreque les habitants d'ici n'ontpas vu tout le périlque représente
l'établissementde cette maison françaiquiest en train d'exporter avec pertes.
C'estparceque lespeuplessonttoujours mineurs,que lesgouvernementsdoivent
veilleraux périlsque ceux-ci ne voient pas a cause de leurs courtes vues.
Lelabeur que sonten train de fairelesmilitairesfrançaisenachetant deschefs
prestigieux et des tribus pour établir des postes militaires avec lesqueils
avancent lentement dans le Sahara pour arriver à l'Atlantique doit avoir son
équivalent espagnolle plus tôt possible pour contrebalancer l'influence fran-
çaise. Je crois qu'il sera très facile avec moins d'effort et moins d'argent de
reconquérirles tribus qui prêterontleur aial'Espagnequand l'Espagnesera

établiesur le littoral et pouràason tour leur donner le sien.
La commission se propose de développer cettepolitique avec le programme
donton a exposélesgrandes lignesdans ce mémoire, Si cette commissionne sert
pas dans cette entreprise très personnelle d'attraction pour laquelle il faut des
qualitésessentiellesilyenaura d'autresplus aptesqui pourrontlacontinuer avec
plus dechancesetellelaisseraavecplaisirsaplacepour que d'autres poursuivent
latâcheque l'Espagneestobligéepar devoirgéographique,pardevoirhistorique.
par devoir d'existence,à développer auMaroc de façon différentede celle que
mène la France, non pas pour dominer matériellementsous le prétexte d'une

feinte protection mais pour protégerréellementavec la domination morale que
donnent lesavantages de la civilisation,de la fraternitéspirituelle et desliensde
consanguinité séculaire.
Telest, Excellence,leplan qu'agrands traitsje meproposededéveloppersous
ladirectionpluscompétentedu rninistéred7Etatet,assistéde sesordreset de ses
conseils, pour soumettre partiellementson approbation chacun des plans qui
forment ce plan généra l mesure que les circonstances exigeront son dévelop-
pement.

(Signé) RICARDB OURGUETE.

Appendice6 sl'annexeC.10

LET~REN" 168 DU 28 AOÛT 1919 DU DELÉGUÉ DU HAUT-COMMISSARIAT
A CAP JUBY AU MINISTREDES AFFAIRESÉTRANG~RES

Excellence,

Des Mauresamis, récemment arrivés d'Ifni, m'on ftitparvenir l'information
suivantesur ceterritoire, informationeje transmets a VotreExcellenceàtitre
de rumeur.

Ils me disent qu'étantdonnéle succèsde notre expédition lesautorités fran-
çaisesdu territoire limitrophe ont accentuéleur propagande pour faire écàec434 SAHARA OCCIDENTAL

nosplans futurs. Ils m'assurent qu'on afaitd'importants cadeaux en argent aux
principaux chefsde tribus denotre colonie,on a moffert 000 pesetas a El
Hiba s'ilchangeait d'attitude et s'oppàsnotre possible débarquement. Le
prétendantaurait repoussécette offre. On me dit aussi que le gouverneur mili-
taire de Tiznit fait compardtre devant lui tous les Maures qui arrivent dans sa
zonedecetteprovenance,etessaiedes'informeren ayant recouilafatterie sur
ceque nousfaisons dans ce territoire. Finalement, encequi serapporte au décès
du prétendant El Hiba, on tient pour acquis qu'ilest survenu vers la moitiédu
dernier ramadan etque,suivant unecoutumetraditionnelle on ala publicité

de la nouvellejusqu'a la désignationdu successeur.
Il semblerait qu'au débutl'électionserait retombéesur le chef Egneme mais
que,par lasuite,on arectifiéetproclamé f orabbiArabbou, frère,comme le
précédentd, u défuntet chérifjusqu'àprésentdans leterritoire d'lfni. Le nouvel
élu, comme l'était son frère décést,un ardent partisan de notre occupaiion
d'lfni et l'unedes lettresjoànl'écrit remispM. le déléguéace ministère,
rendant compte de notre expédition, étaitde lui.
SiElHiba l'emportait surlechef actuel en prestigereligieuxet autoritémorale,
Morabbi Arabbou semble un hommeplus actifet aurait étél'âmede lapolitique
de son prédécesseur, cdernières années.
Je suis le trèsfidèleet obéissantservideVotre Excellence.

Cap Juby, le 28 août 1919.

(Signé)Le comte de CASA ROJAS.

Appendice7 àl'annexeC.10

LETTR EU 6OCTOBRE 1920

DE L'INSPECTEUR GENBRA DULDETACHEM EUNT AHARA
AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGBRES

Excellence,

Suivant des instructions de le sous-secrétairede ce ministère,j'ai reçu ce
matin la visitede M.Jaime Cusso Maurelt, conseiller délégua Compagnie
espagnole de colonisation et présidentde l'Encouragement au travail nationai,
accompagnépar M. Arturo Diaz Gallego, interprètedu départementd'affaires
marocaines du ministèrede la guerre, etM.aSoliman Ben el Madain, chérif
nasari. Aprèslaprésentation pM. Cussodes messieursprécités,prèsavoivu
l'invitationdM.lesous-secrétairepour qu'ilmefassevisite,aprèslessalutations
de rigueur,il m'exposa sesdeuxentrevues aMM. leprésident duConseil des
ministres et leministre de laguerredont l'objetétait d'obtenirla médiationdece
chérif et l'appuide sesemployésindigèneseide safamille, lesquelss'étaient tous
enaads a donner toute classede facilitéset lacertitude dusanslemoindre
- -
intérêtersonnel, pour que l'Espagne occupele territoire d'Ifni.
J'aifait de mon mieuxpour que lechérifm'exprime ses désirs, m'infsure
les moyens dont il dispose et tous autres renseignements utilespour la connais-
sancedeceterritoire, influencesurtribus quil'habitent.II m'arapportéceque
je connaissais déjàet dont j'ai rendu coAplusieursreprisesce ministère.
m'informanten mêmetempsqu'ilavait quatre chefsdisposésàvenirtout desuite
pour entamer des négociations avec Votre Excellenceet mener a bon terme l'occupation d'Ifni sans aucun empêchement d'aucune sorte.Je lui ai répondu
que Votre Excellenceétaitau courant de tout cela, avec la certitude qu'aussitôt
que les circonstances et les affaires de gouvernement le permettraient cette
occupationserait décidécar levtzudenotre nationest deconserveraveceuxnos
liensde bonne amitiéet de politique de pénétrationpacifique visant au meilleur
développementdes intérêts générauxde tous. Que je n'oublierai pas sesbons
désirset sesoffres flatteuses donrendraidireciement compte aVotre Excel-
lence.
'M.Cusso me fit savoir qu'ilavait demandéuneaudienceàVotre Excellence
pour l'informerque lecherif dont ilest question étaitacettevillsans qu'il

lesache mais qu'ilcroyait profitable pour l'Espagneson intervention dans cette
affaire.
Comme l'avaientfait remarquer MM.leprésident duConseilet leministre de
la guerre au cours de leurs entrevues, avec eux dans cette ville, lorsqu'il les
informa sur cette occupation, lesquelsl'encouragèrentpour qu'il insistedans ses
démarches.Lorsde la visite récentedM. leministre de -a gueràMelilla,il lui
présenta cechérifl,e félicitantet lepoussàcontinuer sesdémarchespour en
faire une réalité,mettant fàcette entrevue.
Dieu vous garde de longues années.

Madrid, le6 octobre 1920.

L'inspecteur général,

(Signé)FRANCB . ENS.

Appendice8 3l'annexeC.10

LEI-~R EO 43 DU 2JUIN 1922DU CONSUL D'ESPAGN E MOGADOR
AU MINISTRE D'ETAT TRANSMETTANT UNE LEWRE D'UN CHEF D'IFNI

Mogador, le 2juin 1922.

Excellence,

J'ail'honneur d'adresserVotre Excellencela lettre etla traduciion ci-jointes,
provenant d'Ifni, qum'a remises l'envoyéSidiAliufal Ben Beyrouk,de Glinin,
oued Noun.
Suivantlesconfidencesqu'il m'a faties,lesdifférentschefsréunisont ddeidé
reconnaître la nécessiteque l'Espagneoccupelepays et d'offrird'ailMadrid
pour s'y présenter.
Ledit envoyéattendra icila réponsedeVotre Excellenceetpendant ce tempsil
a demandéque notre consulat lui donne,jusqu'à ce qu'elle arrive,5 francspar
jour. Je prie Votre Excellencede bien vodoir m'autorisàles lui verser en les

prenant sur le reliquat dla dernière expéditiona Ifni qui se trouve dans ce
consulat.
Que Dieu garde Votre Excellence de longues années. SAHARA OCCIDENTAL

Lettred'unchej d'Ifni, 21juin1921

Au nom de Dieu clément et miséricordieux. Louange a Dieu Seigneur de
l'Univers et qu'il répartisse ses bénédictionssur notre Seigneur, l'envoyéde
Mohamed Lagadaf Ben Cheik Ma el Aïnin au Roi de la glorieusenation euro-
péenned'Espagne qu'il gouverneet,aprés nousêtreenquis de toi et de tous ceux
qui dépendentde toi, nous espéronset nous demandons qu'ils soienttoujours

bien et en paix et en dirigeant les affaires.
L'objet de la priisenteest de renouveler nos anciennes relations et d'avoirdes
nouvelles mutuelles, c'est pourquoi je t'envoie la présentepar une personne
compétenteet qui sait développerce queje désire et actuellement noussouhai-
tons confirmer tout ce qui s'estpasséet ce qui viendra, aprèsavoir rétabli nos
relations, carje me suisconvaincu que sion ne renouvellepas ces relations on ne
peut pas avoir de bons résultatset cela est nécessaire enayant continuellement
des nouvelles pour savoir ce qu'on doit faire.

Scelléle 17 Shual 1339(21 juin 1921).

Appendice9 à l'annexeC.10

Mogador, le 17février1925.

(Extrait.)

Monsieur,

Parmi lesgens arrivésdernièrement duSousfigurelesoldat Hamed Bel Hach
Mohamed de la régionde Tamanart, qui appartint àce consulat où il a prêté
service à la pleine satisfaction de mes prédécesseurs,insi qu'au Tabor de la

police de Tanger pendant la périodecompriseentre le 30août 1914et le 31 août
1919où il se retira.
D'autre part, son frèreBrahim est le soldat actuel de ce consulat où il prête
service fidèlement et loyalement. C'est pourquoi leur adhésionconstante à
l'Espagne est indubitable.
Ledit Hamed a déclaré qu'au cours de son voyagede Tamanart à Mogador, à
son passagepar Ifni, ila eul'occasiondeconverseraveclecaïd MohamedAmyod
elBaarnarani,qui luiafait part de sesdésirsquel'Espagne exercerapidement ses
droits, convaincu, dit-il, des avantages de tout ordre que l'occupation entraîne-
rait.

Brahim - son frère actuellement soldatde ce consulat- ira sous peu a son
villageen permission spécialeetje le charge d'exprimerà son passage par Ifni,
audit caïd notre satisfaction en voyant ses bonnes dispositions vis-A-visde
l'Espagne. Appendice 10 al'annexe C.10

Mogador, le 14octobre 1925.

Excellence,

A plusieurs reprises,j'ai informéVotre Excellencede l'arrivéeici de domes-
tiquesdu caïd Mohamed BenAhmed d'AitHalef(Ifni)qui,profitant des voyages
qu'ils font pour faire des achats, m'ont apportédes lettres du précité avec ses
salutations et des marques d'affection pour l'Espagne et où ils m'exprimaient
leur bonne disposition au cas d'une possible occupation d'Ifni.
Leur contenu m'indiquait que de vive voix, encore mieux que par écrit,je
confie aux porteurs de ces lettres, qui, disait-il, étaientde toute confiance, tous
nos projets et aspirations.

Sans avoir des instructions à ce sujet,j'ai, pourtant, parléseulement à titre
d'information, de ceque cela représenteraitet des bénéficed se toutes sortes que
notre occupation rapporterait. A cet effet,j'ai signale les différencesentre l'oc-
cupation militaire, la commerciale, et le régimede comptoirs.
Lors d'une de ses dernièresvisites, un rekaa m'a dit que cela avait beaucoup
plu au'caïd et il m'exprimait leurs désirs qu'elle s'effectulee plus rapidement
possible:
Bien que tout cela ne manque pas d'importance,je ne lui en ai pas donné

excessivement,car - entre d'autres multiples raisons -je savais que, malgré les
bons désirsde ce caïd, il nepouvait rien faire sans compter avant avecI'appro-
bation du Hiba, qhe tous considèrent, comme Votre Excellencele sait, le veri-
table et unique Sultan. Mais hier, un rekaas'estprésente àceconsulat ;il faisait
levoyagedans leseulbutde meremettreune lettredececaïd - dontje vousjoins
la traduction.
Par son contenu Votre Excellencepourra serendre compteque leHiba donne
son approb.ition et d'autre part manifeste que, pour ce motif, une réunion aeu
lieu où le caïd Mohamed a fait connaître ses projets a dix-sept cai'dset

cheiks.
Que Dieu vous garde de longues années.

(Signé [Illisible.j

Truductionde la Iettredu caïd MohamedBen Named des Ait Halef (Ifni)
reçue au consulat d'Espagne à Mogadorle 13 octobre 1925

Salutations au consul d'Espagne à Mogador.

J'ai reçu ta lettre etje suis au courant de tout ce que tu m'ydis. Comme nous
l'avons convenu entre nous, nous sommes tous d'accord sur l'affaireque nous
avons traitéeentre toi et moi et cela se fera avecl'approbation du chef (gou-
vernement) et du chérif(El Hiba).
Sil'affaire se réalise selon nos désirs, aviseoui and tu viendras et sice sera
bientôt ou quand. Et si, pour la faire, vous désirezla vente, I'association ou
construire, j'y participerai pour la moitié. 438 SAHARA OCCIDENTAL

Maintenant j'a besoinque tu m'envoies2000dourospour que mesfrèresetle
chérifaient confiance en vous.
Mon serviteur Hamed Ben Salem te parlera de tout cela.
Salutations.

Appendice Ilà l'annexC.10

COMMUNICAT IO7NDU 3 OCTOBRE 1927DU CONSUL D' ESPAGN AEMOGADOR
AU PRESIDENT DU CONSEI L ESMINISTRES (DIRECTION GÉNÉRALE DU MAROC ET
DES COLONIES)

Mogador, le 3 octobre 1927.

A travers ces conversations s'est constamment reflétéson désirainsi que
l'espoirdeson frèreet,semble-t-il,de tous leschefsd'Ifniquel'Espagnes'installe
le plus tôt possible sur ce territoire.
IImedit quelecheikMohamed, déjàcitée,stlechefleplus influent,sansdoute

en partie parce qu'il est le seul i entretenir des relations regulières depuis
longtemps avec les consuls de Mogador. qu'il est visitésouvent par les autres
chefs,entreautres ceuxqui sont mentionnésdans ma dépêchd eu (chme illisible)
juillet derni(no5),lescaïds de Sbouia et d'tmestiten pour qu'illeur donne des
nouvelles sur(iI'amvke prochaine des Espagnols 1,Que tous sont décidés et
prêtsà nous accueillir trèsamicalement àtappuyer notre installation qui ieur
apportera un allègementde leur misère,ledéveloppementdu commercepar Ifni

et, enfin, un bien-êtrerelatif.
A mesaffirmations de certainenature, il meréponditque lesprincipaux chefs
savent qu'Ifniest espagnol et que seulement l'Espagney a desdroits et peut lesy
exercer. Que si notre pays arrive a s'installer rapidement dans ce territoire, il
devraêtreplus généreuxque lesFrançais lesontau suddu Marocetque personne
ne les veut ni lesattend, comme le montre une grande partie du pays en dissi-

dence. Que le sultan Morabbi Arabbou, chef religieux de ces régions etles
principaux chefs militaires de cette dissidence, comme les caïds Madani et El
Bachir, amis et alliésde celui-ci,sont lesennemisdes Français qu'ilshaïssent et
avecqui ils sont et seront toujours en guerre. Que ces personnages sont très au
courant des relations du cheik Mohamed avecl'Espagne,par l'intermédiairedes
consulsde Mogadorprincipalement, etque leurssympathiespour noussont dejh
anciennes. assurant que. selon eux, lejour ou lesespagnols arriveàIfni on

n'entrendra pas même uncoup de fusil contre eux, ni non plus après.11semble
que l'intérêstuprêmedeceschefsestdepouvoircommuniquerlibrementpar Ifni
avec l'extérieur.
Qu'en unmot les indigénesde notre territoire désirentseulement que l'Es-
pagne leurdonne, en venant rapidement ici,lapaix et lebien et non l'oppression
et lesimpôtsqui accablent lespopulations soumisesdu sud,qu'ilsne tolèrentpas
nine tolérerontun makhzendéguise quin'eutjamais iciuneexistenceeffective ni

un pouvoir et qu'ils savent bienque la conduite de I'Espagnesera autre. Que les
soldats du Sousque I'Espagneentretientà Tanger se trouvent beaucoup mieux
traités que les Français et que I'Espagne paiedavantage parce que l'argent
espagnol a plus de valeur que le français. Qu'eneffet leport d'Ifni constitue une espècede refugenaturel et estIecentre
des rares activitésde la pêchede ces indigénes.Que s'il existe dans le pays
quelques zones d'aspectplus ou moins saharien, surtout versle sud,celachange
d'Ifniverslenord où, aprèsavoir traverséunezone de sable,on trouvebientôt de
la végétation,des cultures et du bétail, nonloin du douar ou habite le cheik
Mohamed, premier village qui se trouve en venant du port d'Ifni.
Que sur une petite hauteur au-dessus de ceport,ilexiste lesanctuaire de Sidi
lfni avec quelques puits dont t'eau estbonne.
A d'autres questions,ilréponditqu'ily adegrands besoins et qu'onafaim sur
le territoire, que la population de celui-ci est pacifique et qu'ellene désirepas

autre chose que de remédier a ceux-ci en commerçant avec les Espagnols.
A ma question de savoir silemoment venude nous installer il pourrait surgir
certaines difficultés,il m'a réponduque d'aucune façon et que, son frèreet les
autres chefs étantprévenus,ledébarquement d'une expéditionet son établisse-
ment seraient extrêmementfaciles,parce que l'Espagneneviendrait pas avecdes
soldats faire la guerre, maisleur apporter la paix et lebien. Ace moment, Abdel
Knm m'invitaa merendre moi-même à lfni par merpour queje puissemerendre
compte par moi-même, ep t ar l'accueilque l'm'y ferait, decequi attendait les
Espagnols à leur arrivée.
Que, parfois, ils voient croiser devant leurs côtes des bateaux (sans doute les
nombreux bateaux, dont certains d'un tonnage assez important, qui se con-
sacrent j.la pêchedans ces parages et appartenant à différentesnationalités),

regardant s'éloigner avec peine ceuxqu'ilssupposent espagnols etqui ne débar-
quent pas, pour pouvoir leur montrer l'excellente réception qu'ils leudronne-
raient.
Il me parla des ressources du pays, qui ne sont pas négligeables,disait-il,
malgré les malheureusescirconstances qu'il traverse. Et àune autre question, il
me réponditqu'en effetily avait peu de temps était arrivéun bateau àArksis -
petit port au sud dans la kabyla de Sbouia - différentes personnesen débar-
quèrenten visitant plusieurs douars et en distribuant du sucre.Que lescroyants
espagnols, les indigènes de Sbouia les reçurent très bien mais que, quand ils
surent qu'il s'agissait d'Allemands, ils leur défendirent de séjournera terre

pendant lanuit. Ilajouta qu'ils restèrenthuitjourla,déclarantenpartant qu'ils
reviendraient pour s'établir et commercer.

Appendice12 à l'annexeC.10

Mogador, le 3 mars 1928.

Excelfence.

J'ail'honneur de remettreA Votre Excellende ledéveloppement desinforma-
tions contenues dans mon télégramme chiffré no3 du 28févrierdernier.
Au sujet de la marche de la dissidencedans l'Anti-Atlas,on observeun effort
politique intense de la part du protectorat en utilisant toujours les deux princi-
paux instruments :lescaïdsAyad elCharan deTalaint et Embarek Aben Miran440 SAHARA OCC~DENTAL

dlAmejad pourporteratteinte au pouvoir et au prestigedu Madani. C'estleplus

grand effort qui ait étéréaliséjusqu'à ce jour. 11semble donner d'excellents
résultats.
A cet effetlecai'dAyad,non seulementleplusgrand ennemi du Madani, mais
son rival enforceset en richesses.recrutepar tous lesmoyensdes partisans dans
lesfractions de tribusproches de lasienneenemployant beaucoup d'argentet de
provisionset en engageantdes hommespourdes périodesd'une semaineou plus
et en lesenvoyant immédiatement lutter souslesordres du caïd Embarek contre
le Madani.
Pendant lauériodedecalmeou'on observeactuellement. Madani. de soncôté.

fait la même;hose et avec la phs grande énergie,parce clh'ilvoit diminuer son
pouvoir et l'influencedont iljouissait en mêmetemps que ses ressources.qu'il a
dû et qu'il doit employer abondamment cette annéed'extrêmemisère pour
recruter des partisans et acquérirdes élémentspour la lutte.
S'ilne trouvait en face de lui comme ennemi que le caïd Embarek, celui-ci
aurait étérapidement réduit: mais ayant derrièrelui lesennemis qu'on a men-
tionnésmus par le protectorat et décidésà cequ'ilsemble Al'anéantirsans hâte
mais énergiquement et imptacablement, le pouvoirde Madani a subi un rude

coup et il est possible qu'il ne se passe pas beaucoup de temps avant qu'il soit
refoule verslesud ou obligéde se réfugiera l'esten pleincŒurde la zone laplus
montagneuse de l'Anti-Atlas.
Desoncôté. celuiqui s'intitulelesultanMorabbiArabbou fait poursa part de
grands efforts pour modérerla lutte entre les deux chefs rivaux,ses amis, lutte
qu'il voitavecun mécontentementextrêmeparceque lerésultat finalde celle-ci.
contraire au Madani, brisera égalementde façon définitivele pouvoir et le
prestige religieuxde ce <sultan t>dans ces régions.
Une autre pression intense va commencer maintenant sur un autre point à

gauche de Talaint et de Tazaroualt en direction de la régionde Bou Draa.
L'action politique qui s'étendde Tiznit et de Taroudant tend en effet à con-
vaincre les habitants de l'importante fraction de tribu des Ait Ounsi dudit Bou
Draa pour qu'ilsnefassent pas de difficultépour laconstruction d'unepiste qui,
en même tempsqu'elle faciliterales communications avec la valléedu Sous et
avecleshabitantsdecelle-ci. permettra aux Français d'yamenertouslesproduits
et les élémentsde vie et de commerce qui leur sont nécessaires.
En outre, leposte d'lguern, récemment cré àé90kilomètresau sud de Tarou-

dant. c'est-à-dirà l'estde BouDraa, faitcommeunesorte decoin son travail de
pénétration,l'Anti-Atlas se trouvant donc travailléen profondeur et en même
tempsdans quatre directions principales. DeTiznit à travers lesAit Brahimvers
lesAitAmaran, plusal'estl'actionguerrièreducaïd Embarek.plus à l'estencore,
l'action politique qui commence sur le Bou Draa et, finalement, plusà l'orient
encore, l'irradiation de bureau de contrôle d'Iguern qu'on a cité.
Pendant ce temps, les habitants d'Ifni, sauf les Sbouias. qui ne sont pas trks
nombreux, et d'autres clans isoléss'engagent dans les rangs du Madani, plus

encoreque par sympathiepar crainte ou par nécessité d'allégerleur situation en
acquérant quelques ressources. Les autres contemplent assez passivement Iü
lutte. En généralles habitants de notre territoire et les chefs. depuis quelque
temps, sesont familiarisés avecl'idéeque leurpays appartientà l'Espagneet que
celle-ci irait un jour y faire valoir ses droits, ce qui constitue pour eux une
espérance d'améliorationparce qu'ilssavent qu'ilspourront faire du commerce
par mer facilementetavantageusement. Enoutre, il s'agitdes fractions de tribus
lesplus faiblesde la région,peu armées,lesplus pauvres et lesplus affectéespar
la misèrequ'ilsendurent et sansaucun désirde guerroyer. Lesautres dissidentsde l'Anti-Atlas,bien diriges,aucontraire, par unchefde laforceetde l'ardeurdu
Madani. ne peuvent concevoir qu'ayant ététoujours libreset presque indépen-
dants du makhzen, lesétrangers françaisveulent occuper leur pays au nom ou
non du Gouvernement chérifien.De toute façon, bien qu'ilsrésistent énergi-
quement, le découragement etla dépressionont déjà commencé.
Lesprincipaux chefsde l'Anti-Atlasne verraient pas en revanche avecdéplai-
sir l'installation dans un bref délaide l'Espagneh Ifni car ilsesperent. plus ou
moinserronément,pouvoir acquérirfacilementetéconomiquementpar mertout
ce dont ils ont besoin maintenant et qu'ilsacquièrentau prix des plus grandes
difficultés.

Etpour compléterde la meilleuremanièreen mon pouvoir lesrenseignements
précédentssur la situation dans l'extrême sude .n développantceux que j'ai
transmis par télégramme chiffré à M. le consul I Rabat, et qui m'ont été
demandésrécemmentsur les mouvementsde troupes et lesopérationsprojetées
par l'autorité militairede Marrakech et qui, mêmesi ellesn'ont pas l'apparence
de rapports directs avec les événements del'Anti-Atlas, l'ont sans doute indi-
rectement et de façon importante pour le résultat final du plan qui semble
conçu.
Ces opérationssi elles se réalisaientconsisteraientà envoyer des troupes à
traversleSousetTaourirt,point avancédepénétrationde la régioninsoumisedu
haut Draa déjàdans leSahara, dont lecentre estTamegrout etsituéprécisément
entre lesplateaux de Tafilelt,qui n'estdas encoreentièrement occupéni soumis,

et la régiondes Ida Ou Blal,soumisedéjàdans le Draa moyen.Cette régionde
Tamegrout, travailléedepuis un certain temps par les relations amicales entre
Marrakech et le marabout de cenom et plusieurs chefsde la région,devrait être
soumise à la suite de ces opérations sans aucune difficulté. Une fois cette
soumission acquise, deux fortes pressions s'exerceraienten même tempsen
partant de là, l'une vers l'orient sur les Ait Ata du Sahara et les agitateurs du
Tafilelt et en collaboration avec cellequi s'exerca travers lesconfins algéro-
marocains en partant de Colomb-Béchar,l'autre.versl'occidentsur l'Anti-Atlas
etencollaboration aveccellequi s'exercedeTiznit etTaroudant pourserrerentre
les deux le Madani et Morabbi Arabbou qui, àla longue, se verraient obligés

d'abandonner leurs refugesdesmontagnespourse réfugierprobablement sur les
plateaux du sud du Draa ou a la Sakiet El Hamra comprise en partie dans noire
Rio de Oro.
De cette façon la pénétrationfrançaise, dont on peut considérer aujourd'hui
qu'elle acommepoint d'appui principaux de l'ouesà I'estdeTiznit,Taroudant.
Oulouz et Taourirt de I'Ouarzazat,serait transportéea un autre grand échelon
beaucoup plus méridionalqui, partant du cours inférieurdu Draa et s'appuyant
sur Goulirnine et Bou Izakaren, suivrait ce fleuvepar les Ida Ou Blalen conti-
nuant ensuitejusqu'au Tafilelt,quiseraitdéjasoumisetoccupé,cequi doublerait
ainsi cette courtine en étendueet augmenterait considérablementsa profondeur
et constituerait un pas de la plus grande importance pour la France dans la
pénétration etl'occupation du sud du Maroc et pour la police du Sahara.

Ilest possiblequecette action du protectorat tende en mêmetemps?Iuneautre
fin secondaire,celled'ébranler plus encorequ'ilsne lesont déjàle pouvoir et le
prestigede la famille Glaoui qui, par un de ses membres. neveu du pacha de
Marrakech, El Glaoui, gouverne de nombreuses tribus situéesentre Telouet et
Tamegrout et est accusede lesopprimer excessivementpar des exactionset des
tributs et deretarder par des rusesl'arrivéedesFrançais. Effectivement,ilsemble
que lemarabout de Tamegrout et leschefsde fractions de tribus importantes de
la région commeceux de Ternata et de Feznata insistent beaucoup pour que les442 SAHARA OCCIDENTAL

Français fassent cette expédition.Et enfin, grignotant surement et implacable-
ment de la force et de la puissance du dernier des grands seigneurs de l'Atlas
parce que pratiquement cellesdes autrescomme le Metugui et le Gundafi sont
déjàpresque nulles, une fois qu'ont 2téaccomplies les soumissions faciles des
Aissaoua et des Ida Ou Tanan etexécuté leplan quej'ai déjà décritplus haut en
grandes lignes, on pourrait implanter définitivementle protectorat, l'adminis-
tration du makhzenjusqu'aux extrêmes limitesdu nord et du sud du Sahara en
direction de la Mauritanie et consoliderla pénétrationfrançaisA. ce moment,
seul notre territoire d'lfni constituerait une véritableenàlI'extrcrnesud du

Maroc. '
Dans mon télégrammechiffré no3,je communiquai aussi iVotre Excellence
quej'étaisarrivéavérifieravecla plusgrande réservequeles derniers bulletinsdu
bureau du contrôle français indiquaient dans leurs derniers renseignements
secrets un prétendu projet espagnol d'envoyer dixmille hommes i lfni et au
Sahara espagnol,plus soixante mille Rifainsqui seraient armésmais non payés,
selon ces informations.
En mêmetemps, le journal La Vigie marocaine, de Casablanca, dans son
numérodu 28 févrierdernier,prenantcommeprétextelepassage verslecapJuby
de nosaviateurs, s'occupedans un éditorialde lapacification deces territoires et

d'Ifni en faisant allusion dans cet article, que j'envoie ci-joint, bien que je
suppose qu'il est dans les mains de Votre Excellence,a des rumeurs d'un pro-
chain débarquementdans ce territoire.
J'ignore quelles intentions et quelle origine peuvent avoir ces rumeurs que
reprend de faqonvoiléecet article,maisen toutcasilfaut indiquerlacoïncidence
des informations secrètesauxquellesjemeréfèreetcettebrusque actualitéd'Ifni
qui pourrait bien êtreinterprétécommeunemanŒuvretendancieuse qui pour-
rait nous porter préjudice.
Au sujet de mes relations avec le caïd Ahmed et les autres chefs d'Infi qui
l'observent,j'aidéclarégalement àVotre Excellencedans mon télégramme no 3

quej'avais reçula visited'un émissaire spécilarent de celui-ci,qume remit la
lettre dont j'envoie la copie ci-jointe et qui avait surtout la mission de parler
longuement avecmoi.Je lui ai répondupar la lettre dont la copie est également
ci-jointe. Quelque temps avant et profitant, suivant ce qu'il disait, de la venue
d'une personne ayant sa confiance àAgadir, il m'envoyapar elle seulement des
salutations et me demanda une charge de sucre,queje lui envoyai. La personne
arrivéeexpressémentd'lfni parla trèslonguement avecmoiplusieurs foiset, à la
suite de ces conversations,je crois plus quejamais que lesgrands désirsque les
chefs d'Ifni m'ont toujours manifestésde voir l'Espagne s'installer sur leur

territoire sont trèssincéres.Ils ont vu en effet que la récenteouverture partielle
d'Agadir facilite leur vie et leur commerce, lesAit BaArnaran descendant déjà
avecfréquencedanslaplainepour acheteretvendreetpour chercherdu travailet
une assistance médicale,ils croient, non sans raison, que quand I'Espagne
s'installeriilfni ilsauronttout ceàaportéede lamain, Ilsattendent impatients
maisseméfient aussidespromessesvainesbienqueje fassetousmes effortsdans
le senscontraire et avecd'assezbons résultats,semble-t-il.Cette méfiancen'est
pas tellement surprenante étant donnéles nombreuses occasions où depuis
quelques annkesilsont cru que l'Espagneirait s'installer la-bas.Le messagerme
disait que tous les chefs demandaient constamment au caïd Ahmed quand

arriveraient les Espagnols et que pour sa part le sultan Morabbi Arabbou se
montre toujours favorable rinotre dessein, de mêmeque le Madani.
Je confirme les nouvellesqueje possédaissur la lutteentre celui-ciet le caïd
Embarek. On m'assureque jusqu'à une époquerécentedans les domaines duMadani la terre tremblaiten saprésence))cequi n'apparaît pas aujourd'huiet
de moins en moins.
II me répétacequ'à plusieursreprises,ou mieux dit constamment, lecaïd me
faisait savoir que tout dépend de nous et qu'ils se trouvent à tout moment
disposésa nous recevoiraffectueusement,moment qui estlong à venirpour eux.
LecaïdAhmed mefait savoir,commeill'adéjà faitenplusieurs occasions,quela
meilleure manièrede nous rendre compte des bonnes dispositions qu'il a! de
meme que les autres chefs d'Ifni, serait que je vienne moi-même, seul ou

accompagné,quej'y aille par mer pour avoir une entrevue aveceux,on pourrait
voir alors les preuves sincèresde son amitiéet de ses bons désirspour réaliser
facilement notre dessein. Je lui ai toujours répondu que cela serait mon plus
grand désiretqueje leferaiquand celameseraitpossible.Jecroisque lemoment
est venude m'offrir àVotre Excellencepour cevoyagequi serait, àmon modeste
jugement, d'unevéritable utilité suivant l'opiniélevéd ee Votre Excellence ;le
fait que lesautoritésfrançaisesdu Souss'enaperçoiventne devrait pascauser de
difficulté,mais c'est le seulinconvénient,s'ill'était,quià mon avis, pourrait
exister.

Il ne m'a pas étédifficile de convaincre l'envoyédu caïd Ahmed de I'impos-
sibilitéde lui remettre ce qu'ildemande avec tant d'insistancepour le califat du
Sultan et pour les tribus, c'est-à-dire les deux armes dont j'ai parlédans ma
dépêche précédene t l'argent, car cette personne a pu se rendre compte per-
sonnellement de lavigilanceextrême que ist exercéemaintenant par lesautorités
du Sous, fouillant minutieusement tout indigènequi circule dans la région,sans
doute pour que ne s'infiltrent pas d'armes ou d'élémentsqui pourraient être
destinés auxdissidents de l'Anti-Atlas.
Nous avons parléde même des différents aspects du problème qui sont déjà

connus de Votre Excellence parce que je les ai exposésdans des dépêches
précédentesJ .'ai essayéde l'accueillirchaleureusement en lui prodiguant. bien
qu'indirectement à cause de la réserve nécessaired,ifférentes attentions et en
envoyant pour lecaïd Ahmed une charge de sucre,dix [ivresde théet une caisse
de bougies que celui-ci m'avaitfait demander par son intermédiaire pour les
distribuer en partie. De mêmeque je lui ai fait un petit cadeau. 11partit enfin
extrêmementsatisfait deson voyageet lescrainteset lamefianceque montraient
les chefs d'Ifni étantdissipées.J'ai essayépendant lesjours où il est restédei
continuer à soutenir la plus grande foi et dans l'accomplissementde nos pro-
messes et de faire qu'en arrivant dans son pays il contribue à continuer a

inculquer au caïd Ahmed et aux autres chefs l'idéeque l'Espagne désireseule-
ment le bien et la prospéritéde ces indigèneset le besoin et l'intérte savoir
attendre en conservant leur confiance en nous.
Regrettant enfin l'étendueque j'ai étéobligéde donner à cette dépêche sans
laquelle mes renseignements seraient incompletsou manqueraient de clarté,je
mepermets d'exposermodestement à Votre Excellencemes conclusionspour le
moment actuel sur la question et grâce Atout ceque m'aappris la gestion queje
réalise. Les voic:
Intérêdte mener a bien, à bref délai, l'installation pacifiàuIfni et incon-
vénientque la situation d'attente où se trouvent ces chefsdepuis longtemps se
prolonger davantage.

Facilitéde réalisercette installation a une date proche parce que ces chefs se
trouvent plus disposés etplus désireuxquejamais que l'actionsoit menéea bien
enserendant comptedeplusenplus desavantagesqu'elledevrait leurrapporter.
La prochaine récoltequi s'annonce très bonne pourrait avoir quelque in-
fluence.444 SAHARA OCCIDENTAL

Facilité d'exécution matérielàlecause de ce qu'onaexposé etparce que les
chefs dissidents de l'Anti-Atlas et le sultan Morabbi Arabbou se montrent
également favorablementdisposes et, formant comme ils le font une barrière
autour d'Ifni au nord et à l'est,ilss'opposeraient peutAêce que l'éventuelle
action des Français pour rendre difficile notre installation soit trop efficace.
Si l'on a le moyen d'écartercette opposition française possible et probable,

l'opérationpourrait se réaliser avela plus grande sécurité,qui devrait être
maximale si l'on arrivaia une collaboration ou simplement à une neutralité
patente.
L'installation en question nepourraià,mon avis,êtreréaliséeplus tard sans
cette collaboration parce que le protectorat pénètrede plus en plus dans 1'Anti-
Atlas et peut-êtrequ'ilne se passera pas beaucoup de temps sanqu'il englobe
complètement Ifni.
J'ai tardédeuxjours à envoyer cette dépêche parcequej'ai eu des nouvelles

d'uneautre commissionprochaine dans l'Anti-Atlasdont on medit aujourd'hui
qu'elle s'estréalisdéjà,II s'agitde la fraction importante des Ait Ou Adrim,
situéedans lesmontagnes au sudde BiougraetdeTaroudant, cequi constitue un
nouveau coup pour le Madani en prouvant la désagrégationde la dissidence et
son affaiblissement. Cela prouve en mêmetemps,joint aux soumissions précé-
dentes, qu'on recueille lesprécieuxresultats de la longue action politique de
pénétrationetd'attraction quemènentlesbureaux decontrôle du Sous,resultats
sur lesquels lesqualitésde l'indigènedu pays, moins guerrier, moins violent et
beaucoup plus faible, plus pauvre et plus facilà attirer que ceux des autres

régionsmontagneuses du Maroc, influent grandement.
Dieu garde Votre Excellencede nombreuses années.

Appendice13 hl'annexe C.10

LETTR Eo 18 DU 25 JUIN 1930,DU LIEUTENANT-COLONEL DELÉGUÉ
DU HAUT-COMMISSARIAT A CAP JUBY AU DIREaEUR GÉNÉRAL DU MAROC
ET DES COLONIES

Cap Juby, le 25juin 1930.

Excellence,
Un indigène de Tiliuin résidant à oued Noun, Moulay Mahamoud Ould
Brahim, s'est présentéà moi etj'aieu plusieurs conversations avec lui.

En voicile résumé :il dit qu'il est venuenvoyépar une djemaa des tribus des
Mestik, Sbuia, Ait Ejelf, Ait el Hassen et Ait el Homs, pour traiter de notre
établissement àIfni.
Ladjemaaétaitcomposéedesindigènes suivants:des Mestik,Harnad Hunsu,
Si Brahim Ould Aomar, Embarak Ould Beluchet Bachir Ould Haimud ;des
Sbuia, le caïd Ahamed Ould el Bachir, Mohamed Ould Hamad, Bachir Ould
Tiyedet EmbarakOuld Joseim ;desAit Ejelf,MohamedOuld Hunsu, AisaOuld
Azman, Hamu Ould Garaj et Embarak Ould Yuan ;des Ait el Hassen, Mohtar
Ould Nayun, Bakar Ould Mohamed Larnin,Ahamed Ould SeleketAbdel Rerak

Ould Brahim etdesAit el Homs, SaidOuld Joseim, Joseim Ould Ali,Yama Ben
Embarak et Bahir Ben Mohamed. DOCUMENTS COMPL~MENTAIRESDE L'ESPAGNE 445

Le calife du Morabbi Arabbou, Sidi Azman, que I'on connaît dans notre
délégation,faisait égalementpartie de la djemaa.
Moulay Mahamoud m'aexpose quecette djemaa a visitéMorabbi Arabbou,
qui s'intitule sultan. et ses membres lui ont exposéleur désirque l'Espagne
s'établissa Ifni. Selon ce qu'il dit, le Morabbi Arabbou leur répondit que,si
c'était lavolonté des tribusilne voyait pas d'inconvénienti ce que l'Espagne
s'établîà lfni en choisissant le port ou les ports qu'elle croirait lesplus avan-
tageux. Ayant reçu cette approbation, la djemaa décida d'envoyerau cap Juby
Moulay Mahamoud pour entamer des conversations avec moi afin de prendre
une décision. Celui-ci medit queje peux aller personnellement ou envoyer un
représentantpour avoir des entretiens avec la djemaa à Ifni ou les membres de

celle-ci, s'ils étaientprévenus,attendraient mon arrivéeen bateau, ou bien je
pourrais donner un rendez-vous i la djemaa au cap Juby pour y délibéreret
résoudre laquestion. 11me conseillede ne pas douter dans cette occasion de ses
.parolesqui exprimentce que sent et ceque dit la djemaa qui veut que l'Espagne
s'établisseà Ifni,y fonde des établissementset organise des échangescomrner-
ciaux avec les Canaries.
Comme je lui demande une lettre de la djemaa, il me dit que sa personne
et sa parole valent plus que tout ce qui pourrait se trouver sur un papier et il
me dit de me renseigner sur sa personne auprès du consul, M. Sostoa, qui le
connaît et qui doit se souvenir de lui, car il à Mogador des relations avec
lui, de me déciderà aller ou à envoyer un reprksentant en l'avisant à temps

pour être attendu et que nous verrions s'ils se comporteraient correctement
OU non.
J'aieu cinq conversations avec Mahamoud et dans la dernière,qui eut lieu le
22juin, où il annonçait qu'il rentrerait chez lui, il insista de nouveau pour que
nous nous décidionsàaller ou à nepas aller occuper lfni en leurexposant notre
pensée,que les Maures d'Ait BaAmaran croient que nous allons nous installer
18-bas,queje n'en doute point. II rentrera chez lui et y attendra ma réponse.
Qu'on leprévienne aucas ou I'onserait d'accord pour occuper lfni et y installer
des établissements.En ce cas il reviendrait avec l'engagementde la djemaa ou /
avec la djemaa pour aller choisir le lieu où nous pourrions débarquer et nous
établir.qui pourrait êtreArksis, hce qu'il croyait.
Lesrenseignements queje peux donner sur cet indigéneMahamoud ne vien-
nent que de référencesc ,ar je n'ai pas eu de relations directes avec lui. II est

considéré commeun homme sérieux,il a déjàun certain âge, il a un neveu
mokhadem dans la Mia(unitémilitaire indigène)àchameau etjusqu'à cette date
il n'a pas étéconsidéré commeun quémandeur.
A mon avis,ilconvient dedouterde ces offres et surce planjme méfied'eux
et j'attends le tour particulier ou géneralque prendralaquestion.
Cependant, tenant compte de la mentalitédu Maure en générae lt de celui de
cettezoneen particulier et desconditions spécialesoù setrouveleterritoire d'Ait
Ba Amaran, des luttes internes entre les chefs et leurs tribus fomentées et
entretenues par la France, n'y aurait riende particulier que pour des fins qu'on
pourrait soupçonner mais ne pas exprimer par crainte de faire une erreur, ils
aient pris cette décisioninattendue.
Detoute faqon,je crois qu'on peut suivrecetteaffaire sans aucun engagement

et mèmeje considèrequ'il estbon de nepas lesdécouragerau casou leurs offres
seraient sincères etj'exposece qui précèdeen priant Votre Excellencede m'in-
diquer le critèreà suivre aussi vite que possible au cas où ce qu'a exposé
Mahamoud serait vrai et je signale l'intérêt,ic'était faisable,d'avoir une con-
férencedans ce territoire même si, our lemoment, legouvernement n'avait pas446 SAHARA OCCIDENTAL

l'intention de réalisercette occupation ou si celle-ci ne répondait pasà la

véritable intentiondes Maures que les faits découvriront.
Dieu garde Votre Excellencede nombreuses années.

Le lieutenant-colonel délégué.

Appendice14 A l'annexC.10

Cap Juby, le17mars 1934,a 21heures.
Madrid, le 18mars 1934, a 12heures.

Conféréavec Morahbi Arabbou qui est chargépar les chefs Ait Amaran
demander sinous sommesdisposés à alleràcesterritoires commec'estleurdésir
unanime. Sommesconvenusque lui et moiécrirons suivant accordnégocié avec
eux avant de partir d'icien leur indiquant qu'ilspeuvent envoyer ici des repré-
sentants pour se mettre d'accord sur le projet qui sera le meilleur pour tous.
Envoie détailspar courrier estimant situation très favorabàsolution de cette
question.

Appendice15à l'annexeC.10

Tanger, le 28 mars 1934.
Monsieur,

Pour votre connaissance. j'adresse ci-joint V.S.I. une note d'information
traduisant un écritreçu parlesservicesde ce bureau d'un indigènede la con-
fédérationdes Ait Bou Amaran se rapportant à la situation de cette confédé-
ration et au courant favorable à la soumission au Gouvernement espagnol.
Auparavant ceux-ci s'étaientopposésa l'entréedes Français dans leur pays.

Traductiond'un Pcrid'unindigènedes Ait BouAmaran
reçupar le service d'informatiode ce bureau,28 mars 1934

Louange au Dieu unique.
(Salutations, uis:)Je vouscommuniquequela situation actuelle desgensdes
Ait BouAmaran tend à réaliserla soumissionau Gouvernement espagnol pour
laquelle desconférencesconstantes réunissentdifférents membresde la confé-
dérationqui s'opposèrentauparavant a l'entréedesFrançais dans leur pays. Ils
ont penséfairecetteproposition au Gouvernement espagnol leseptièmejour de

1'Aidel Kebir.Cejour-là une commissionde notablesdes tribusdescendra sur la
côte pour avoir une entrevue avec les autorités espagnolesd'Ifni.
Les troupes françaises sont arrivéesjusqu'àGlimin mais ensuite ont reculéet
se sont placéessur la frontière. DOCUMENTS COMPLBMENT AEIR'ESPAGNE

Annexe C.ll

DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT L'INDEPEN-
DANCE DE FACTO DES POUVOIRS LOCAUX ENTRE LE SOUS ET LE
DRAA JUSQU'EN 1934

Appendice1à I'anneseC.1I

Dieu soit loué!

Oued Noun, régiondu Dehelmin, le 20 mars 1912.

Au Grand de la République espagnole lapaix et la prospérité!

Nous reconnaissonset applaudissonsce quevousavezfait avecnosgens. Vous
êteslaplusillustre parmi lesnations et, vous-un vraiamide vosamis,avec
lesquels vous vous-réjouissez.
L'Espagne et les gens d'oued Noun sont la même chose, ainsique terres
voisines.C'esacausede ça que tout ceque nous entendons de vousnous réjouit
beaucoup.
Et, après:
Nous t'informonsà propos des Espagnolsqui sont sous mon pouvoir et sous

ma main.
II y a deux ans qu'ilssont venus afin d'établirdans nos régionsun port avec
nouspour ycommercer,pournotre profitet leleur,puisquenosdeuxpayssont le
mème,dû à la proximité,vu que ne nous séparent que quatre heures par le
bateau.
Les bateaux espagnols font la pêchetoutes les annéesdans notre pays, aux
saisons appropriées,parce que cet endroit de notre territoire est un port bien
connu pour pêcher etque l'abondance de pOcheici est fort renommée.
Francisco Puyana,d'origineandalouse, vintmevoirpar ordrede laMonarchie
espagnole. afinque nous leur ouvrions le port. Je le fis ainsi. Nous l'avonsfêté

avec des comestibles et d'autres ch;snous l'avons traité commeun frè;e
nousnoussommes réjouis avecluiet nous lui avons fait tout lebien qui nous fut
possible. De même, tousceux qui sont dans notre pays lui firent du bien et le
reçurent et traitèrent avecaffection, pour êtreunde l'Espagne,et ilsdésirérent
acheter et vendre avec lui pour le bénéficeet le profit des deux parties.
Mais, quand la Reine ne tint pas sa promessepar rapport au commerce et me
trompa avecsesparoleset quetout cequi m'appartenait étaitperdu,je fisarrêter
ses fils, lesquels sont sous mon poàvcause de ce queje demande d'euxet
pour eux. Tout cela aprèsavoir manque au pacte et avoir dépasséles conven-

tions et les traités quiexistaient entre nous, puisque nous avions tout consigné
dans ces traitéslorsque nous convînmes de pactiser.
Mais, aujourd'hui, puisque entre vous il y a la République,si bien qu'entre
nous, qui n'avons sur nous d'autre sultan qu'Allah le Tout Puissant, si vous
désirezquequelqu'unvousdiseleschosestellesqu'ellessesont passées.du début448 SAHARA OCClDENTAL

a la fin, cela pourrait êtrefait par Francisco Puyana, l'Andalou, qui est un des
Espagnols quisontsous mon pouvoir et sousmamain.Sitôtarrivéprèsdevous,il
vous dira tout ; comme il est un des vdtres, de cette façon vous aurez connais-
sance de celui qui dit la véritt e celui qui ment.
Puisquevousavezla République,grâce àAllah,vousdevezvoircequiconvient

lemieux auxdeux parties et nous ferons tout avec la gràce d'Allahet il n'yaura
que du bien. Allah soit louéque vous soyez ainsi dé;cela nous réjouit.
Et la paix.
Par l'autorisation de Habib Ben Beyrouk, Ben Abda Alah Asalem et Dehel-
mini et Ouadnunense, à qui Allah ait pardonné de mêmequ'Ases ancêtres :
Amen.

Post-seripturn- La question est résoluemoyennant une quantité entre nous.
Chacun de nous s'estmontréd'accordaveccette quantité.Surcelle-cinous avons
leslettres du premier consul, prédécessre l'actuel,et de l'acàMogador. 11
ne reste, pour le moment, que la façon de faire effectif ce paiement. Tout ce qui
fut fait d'ordre de l'ambassadeur quia été auparavanàTanger.
Et la paix.(L.S.)

C'est littéral.L'interprè:ANIBAL RIMALY.

Appendice2A i'annexeC.11

DEP~CH EO 226 DU 21 JUILLET 1912 DU CONSULAT D'ESPAGN EMOGADOR
À L'ENVOYÉ EXTRAORDlNAIRE ET MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DIESPAGNE
AU MAROC

Mogador, le 21juillet 1912.

Excellence,

J'ai eul'honneur de recevoir aujourd'hui leradiotélégrammerelatiffni, du
18 courant, auquel j'ai répondu par le suivan: (suivenles numérosdu télé-
gramme chiffré).
1. J'exposerai en premier lieu la situation.
La régiond'Ifni proprement dite, c'est-&-direAitBa Amaran, est cette année
mieux préparéepour laprise de possession par l'Espagne que l'an passé.
IIest certain que cette annéilya euune bonne récolte,cequi a fait disparaître
une des raisons qu'avaient l'an pasles habitants de désirerque l'on ouvrit le

port d'Ifni,afindepallier l'épouvantablemisèrequi régnaitdans la région:mais
l'idéeprimordiale, celle d'ouvrir un port, contiàules dominer.
Cette idéea étéla base sur laquelle s'estfondéleconsulat pendant l'année en
essayant, en outre, par d'autres moyens adéquats,de s'assurer le concours de
ceux qui dans cette régionfont figure de chefs des masses indigènes.
Ayant jugé l'influencede chacun de ces chefs,je me suisdécidé pourle caïd
Moharned des Ait Bubker et son frèrele cheik Hassan.
Aujourd'hui cesdeux chefssont identifiés aveclesintentions de l'Espagne, les
autres on dû se soumettre (caïEt Bachir de Sbuya)ou essaient de segagner la

bienveillance de l'Espagne pour obtenir les avantages qu'a rapportés aux deux
premiers leur amitiéavec nous. Ainsi de ce côtéle terrain ne peut pas êtremieux préparé. Mais il a surgit un
nouveau facteur avec lequel il faut compter : Moulay Wiba.

Les faits suivants induisent à croire qu'il surviendrait des difficultésde ce
coté:,
a) Moulay Hiba ne consentirait pasque I'onprenne Ifni sanssa permission et
les chefs des Ait Ba Amaran n'oseraient pas permettre le débarquement sans
l'autorisation de celuiqui a crédans le Sousce qu'iln'yavait pas auparavant,
c'est-à-dire un pouvoircentral.

b) Leprétendantdoitêtreun peu mécontentdu résultatnégatifdesdémarches
qu'il a faitesen mars et que connaît Votre Excellence.
C) Le caïd Guiluli est l'âme du mouvement en faveur de Moulay Hiba et le
Guiluli ne peut pas voir d'un bon Œilque l'on ouvre un port i~Ifni parce qu'il
cesserait de percevoir lesfortessommesque sa n'zaloprésd'Agadir (ou d'autres
qu'ilpourrait établirplus tard) perçoit sur lesmarchandisesqui vontaMogador ;
si le port d'Ifni étaitouvert, elles iraieàtcelui-ci.

D'autre part,
a) ledésirmanifeste,véhémend tessomsisd'avoirunport dans leurpaysqui les

libèrede la servitude de Mogador ;
b)le désirdu prétendant lui-mêmede s'entendre avec l'Espagne,nation pour
laquelle il sentaitjusqu'h cejour une prédilection,ne manqueraient pas d'avoir
une influencesur l'espritde Moulay Hibaet l'inclineraitA admettre qu'onprenne
Ifni.
Je ne croisdonc pas impossibleque leprétendantdonne son consentement, si
I'on fait un travail de préparation présde lui.
Ce consulat a de nombreux moyenspour arriver àMoulay Hiba et pour faire
entrer en jeu les chefs des Ait Ba Arnaran qui se chargeraient de nous secon-
der.
Jene manquerai pas de signaler que lecaïd desAit Bubker,notre ami, est très

en faveur prèsde Moulay Hiba qui l'anommé caïdde six tribus (Ait Sahel,Ait
Bubker, Ait Ennus, Misti, Sbuya et Idaou Zoukoum) et lui a ainsi restituéle
commandement des tribus que dirigeaient sesaïeux. 11n'ya pas un moisque le
frèredececaïd, nommépar MoulayHiba « AminelAachor t(administrateur de
l'impôtdu dixiéme)dans lestribus citéesplus haut, m'écrivaitque si auparavant
ilavait desespoirsfondésque sesplans et lesmiens(laprised'Ifni) pourraient se
réalisersans contretemps, maintenant, avec le pouvoir que lui avait donnéle
nouveau Sultan, il en étaitsur.
Celaindique que lesmêmespersonnages desAit BaAmaran sechargeraient de
travailler pour nous près de Moulay Hiba.
11est vrai que celui-ci n'estpas dans le Sous le sultan reconnujuridiquement

par l'Espagne.mais il est lesultan de fait et la seuleautoritéavecqui l'Espagne
puisse s'entendre pour la défensede ses intérets.
Ce qui se ferait donc près du prétendant seraitpleinement justifiédevant le
droit des gens.
II. Quant au plan qui a été faitl'anpassé,il doit Ëtre naturellement modifié
pour êtreadaptéaux conditions actuelles.
Avant tout, leGouvernement de Sa Majesté devrait chercherlafaçon d'éviter
la présenceà Ifnid'un délégud ée Moulay Hafid,tant en prennant possessiondu
territoire qu'aprés.
Cela est essentiel; un représentantde celui qui n'est plus rien dans le Sous
étant présent,il est impossiblede prévoirles contingences qui pourraient sur-

venir.450 SAHARA OCCIDENTAL

Cette difficulté résoluel,econsentement de MoulayHiba obtenu. la date fixée
(au plus tard lespremiersjours du mois de septembre), les préparatifsmilitaires
faits avec le secret et le sérieuxpropre d'une mobilisation et sans donneà
l'entreprise uncaractèreopposé a la modestie de l'objectifqu'on poursuit.une
organisation simpleprovisoirede lapetitecolonie disposée,on aviserait leschefs
d'Ait BaAmaran (sans fixer cependant la date exacte du débarquement,afin
d'éviterdesattroupements inutiles d'indigènesparce que débarquerpar surprise

serait aujourd'hui complètement contre-indiqué).
Siledélégué de Sa Majestédoit êtrelcehefmilitairedesforcesd'occupation.il
conviendrait qu'il se mette d'accord avecce consulat pour envoyer en temps
opportun des agents de renseignements.dont l'unirait par teraeIfni et l'autre
aux Canariespour que, connaissant déjàce délégué il, puisse servir d'intermé-
diaire en se mettanten rapport avec le chef indigèneel'autre agent.
Sic'étaitleconsul àMogador. ledéléguédevraiste rendre aux Canaries pour
s'entretenir avec le chef des forces et éviterde cette façon les difficultésqui
pourraient surgiau momentmêmedudébarquement. à lasuited'interprétations
erronéesdes facultésqui seraient données à chacun.

Si le Gouvernement de Sa Majesté décidaitde procéder à l'occupation aux
premiers jours de septembre, le peu de temps dont on disposerait exigerait de
commencer immédiatementles travaux préparatoires prèsde Moulay Hiba.
Que Dieu garde Votre Excellencede longues années.

Appendice 3a I'annese C.ll

Mogador. le 5 février1917
(Exrrair.)

Excellence,

J'ai l'honneur de faire connaîtreVotre Excellenceque, selon des renseigne-
ments reçus dans cette ville,quej'ai pu confirmer par diverses sources dans les
premiersjours du moispassé,unefurieuserencontre a eu lieuentre la harka d'El

Hiba,qui maintient un étatd'agitation etde rébellionpermanent dans leSous,et
la méhallaforméepar les tribus de cette régionqui reconnaissent l'autoritédu
Sultan et qui étaientcommandéespar lepacha de Taroudant, Haida Ou Nouis.
Lecombat quis'estlivrépendant quatrejours aété desplusacharnés. A lafin,les
partisans d'El Hiba, totalisant un effectifconsidérablecar les tribus des Ait Ba
Amaran, habitant le territoire d'Ifni,avaient rejoint leur harka. et possédantun
armement trèsmoderne et d'abondantes munitions.causèrenttant de pertes aux
forcesdu ca't'Haidaqu'ilsparvinrentà vaincreleur résistancà.lesbousculerau
milieu d'une terrible tuerià.les démoraliserei à les obliger b fuien toutes
directions.
S'apercevantquesa méhalladécimée ne pouvait résister l'assaut adverse et

s'apprêtaitàfuir, lecaïd Haida s'efforçade luirendrecourage et s'avançapour ce
faire jusqu'en premièreligne, mais il fut tué sur place avec la plupart de ses
gens.
La mort de ce pacha est un événemend t e la plus grande importance. Il était DOCUMENTSCOMPLJ~GNTAIRES DE L'ESPAGNE 45 1

l'hommeleplus influent du Souset lefaitque beaucoup de tribus de cette région
reconnaissaient l'autoritédu Sultan étaiason seul prestige personnel. à tel
point qu'une fois disparu lechef qui les unissait, et terroriséespar la défaite.
nombreuses sont lesfractionsqui ont déjlrejoint laharka d'El Hiba, quicompte

àprésentun noyau de forces tellementconsidérablequ'ilconstitue une sérieuse
menace pour toute la région.
Averties de ces événements,les autoritésdu protectorat, conscientes de la
gravitéde la situation et nepouvant ence moment réunirlecontingent de forces
régulièrequi serait nécessairepour combattre efficacement El Hiba, essayèrent
de faire constituer par les gouverneurs des diverses fractions des régionsde
Marrakech et de celles de Haha et de Chiadma. des harkas qui iraienà la

rencontre d'El Hiba,mais ldeux derniers, constituant le district de Mogador.
répondirentqu'ils ne pouvaient abandonner leurs territoires, par crainte d'un
soulèvement des tribus en leur absence. Une seule. celle du gouverneur de
Marrakech put donc êtreformée.Souslecommandement du califeellepartit en
direction du Sous,où ellesetrouve retenue, sansavoir puencoreprendre contact
avecEl Hiba,car lesdémonstrationsd'hostilitédes tribus sur sonpassageluifont
craindre une agression par derrière, si elle avanetaussi parce qu'elle est
informéequela harkaennemiecompte A présentdesforcestrèssupérieures.avec

un armement et des munitions abondants.
FaceA une tellesituation, lesautoritésdu protectorat ont décidélaformation
au départ de Marrakech d'une colonne composéede huit mille hommes de
troupeseuropéennes etrégulière,ourvued'uneabondante artillerieetd'avions
qui ont étreçus ;aussitôt terminéesaconcentration elleirarejoindre laméhalla
déjàen route, afin de mener une vigoureusecampagne contre El Hiba...
Dieu garde Votre Excellencede nombreuses années.

Son serviteur le plus attentif et le plus sûr,

(Signé)ALRERTO DE LA GUARIIIA.

Appendice4 I'unneseC.II

D~P~CH EO 63 DU 7 ~oûr 1917DU CONSUL D'&PAGNE À MOGADOR
AU MINISTRE D'ETAT R,EMETTANT DEUX LETTRES QU'ILA REÇUES

DES AITBA AMARAN

Mogador, le7 août 1917.

Monsieur,

J'ai l'honneurde remettre entre lesmainsde Votre Excellencelesdeux lettres
ci-jointes quej'ai recuesdu caïd des Ait BaAmaran (régiond'Ifni) qui, selon ce
qu'il dit dans l'une d'elles,exerce la charge de kd'ElHiba.
En mtme temps,j'ai I'honneurde communiquer i~Votre Excellencequeje me
suis abstenu d'y donner réponseainsi que de m'occuper de l'affaire qu'il me
recommande.

Dieu garde Votre Excellencede longues années. SAHARA OCCIDENTAL

Août 1917.

(Formule d'introduction.)

Au Consul de la nation espagnole à Mogador.

La paix de Dieu soit avec toi et avec ceux qui t'entourent et sur la nation
espagnole. (Er, ensuir:)Nous t'annonçons que tout le Sousest anotre service.
Depuis le village (pays) d'Emtutja jusqu'h ta porte du Sahara, tout est h notre
service. Et aujourd'hui nous espéronsque vous prendrez soin de nous. Nous
écrironset nous serons a votre service. Et la paix.

Nous espéronssans aucun douteque vousaurez soin du fils de SidMoharned
el Hassen, parce que les Français ont saisi tout ce qui lui appartenait et empor-
tèrentson chevalet sonfusildechasse.Nous vousenvoyons(deux mots illisibles)
et la paix.
J'ai &rit ces lignes.

EL IAFAT,
sultan du caïd El Medani el Amarani.

(Suit uneaurrelettredumême individuauconsuld'EspugneùMogadoraujils de
Sid Moharnedel Hassen etse metrantauservicede !'Espagne.)

Appendice5 h I'annese C.11

LE-ITR NE 295 DU la OCTOBRE 1920 DU CAPITAINE DÉLÉGUÉ
AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

(Cachet :)Zone méridionaledu protectorat espagnol au Maroc
Délégationdu haut-commissariat à cap Juby

Excellence,

Le 15du mois dernier, 2 heures, le soi-disant khalife Moharned Lagadaf,
fréredu sultan rebelle Mohamed Morabbi Arabbou, de passage vers le nord,
pour aller visiter ce dernier, établit un fort solide campement. II m'envoya un
emissairepour m'indiquerque setrouvant depassage ildésiraits'entreteniravec
moi.Tenant encom~tequ'il s'agissait d'un rebellBl'autoritédeS.A. 1.lekhalife
et qu'avoir des rapbor& avec iui équivalaità reconnaître sa belligéranceetà

encourager un hors-la-loi,je me suis refuse, au début,d'accorder cetentretien.
Cependant, h la vue du mauvais effet causépar mon refus sur la population
indigkne,enraison du grandprestige etdel'autoritédu khalifedont iljouit parmi
eux. seule autoritéqu'ils connaissent, se considérantdégagéde tout lien avec
l'Empiremarocain et,considérantmon refusune faute politique au point de vue
diplomatique et aux fins pacifistes,je me suisdéclaré priaccorder cet entre-
tien. mettant commecondition qu'ilapprochgt sa tentedes proximitésdu fortOU
nous pourrions nous entretenir. Cela produisit ungrand effet sur tous les éié-

ments mauresdepar iciet surleur suite,ayant tousdonnédesgagesd'affection à
notre nation.
M'étant rendu aux abords du fort le 16pour m'entretenir avec lui,il me reçut
chaleureusement. me demanda des nouvellesde notre nation. faisant montre de DOCUMENTS COMPL~MENTAIRESDE L'ESPAGNE 453

beaucoup d'affection et s'intéressantde tout ce qui se rapporte à elle. Je le
remerciaibeaucoup decesmanifestations amicalesenversmon pays etnousnous
sommes entretenus ensuite des points suivants :

1. Quependant l'occupationet lesannéesqui la suivirent on lui remettait une
ration de vivreset de tissuscomprenant:400kilos de riz1000kilosde gofio,40
pains desucre,2kilosde thé,10litresd'huile,20boîtes d'allumettes,6paquets de
bougies et 10piècesde tissus, ration qui a réduiteaujourd'hui a 100kilosde
riz, 100kilosde gofio, 10pains de sucre,400grammesde théet 3 litresd'huile.11
manifesta son désirde voir rétablirl'ancienne ration ou d'en faire établir une

pour ne pas êtreau grédu possible délégué.
2. Il memontra une lettre du capitaine du navireitaliLuigi n,ufragédans
ces côtes l'année1918,dont voici la copi:
<{Je soussigné,Michele Rsarzeto, commandant du bateau italien Luigi,
s'obligà fournir undemi-milliondefusilset un milliondedouros espagnols

au sultan MoulayCheik Hamed LeibeBenCheik Mohamed Larahf pour la
libérationde trente-deux membres de l'équipage.(Signé)Le commandant
MichefeRsarzero.(Paraphé.) >>
II m'indiqua qu'il désirat criresur cette affaila nation italienàetravers

la nôtre. Se rapportant à ces points, je fis savoir que, en tant que délégué
accidentel,je nepouvaispas luirépondreconcrètementmaisqueje consulteraice
ministèreet luidonnerailaréponse.Jeluidiscependant qu'il seraitimpossiblede
rétablirlaration étantdonnéleprix atteint par toutes cesdenréesdans I'actua-
lité.D'autre part, cette ration diminuéene estpas remise directement maisa
travers un tiers de façon à dépouiller cet envoide tout caractère officiel et
d'accordavecce quiestétablipar ceministère.Quantaudeuxième point,je luifis

savoirque cette affaire n'avait àivoiravecnotre nation car, dans lesauvetage
des naufragésauquelil serapporte, on donna tout cequi avait étoffert. Queje
luidise aussi queje consulterai quand même .ecrois, comme Votre Excellence
sansdoute, qu'ilfaut passer outre sur cepoint, d'autant plus que lebut est de se
procurer des armes, ce qu'il faut éviterpar tous les moyens.
J'attends de VotreExcellenceune réponsesurcespointsdans leplus bref délai
possible étantdonne que le soi-disant khalife attend votre réponse.
Dieu vous garde de longues années.

Cap Juby, le leroctobre 1920.

(Signé)MANUEL ONTANON.

Appendice6 à l'annexeC.Il

LETTR EO 43 DU 2 JUIN 1922 DU CONSUL D'ESPAGN AEMOGADOR
AU MINISTRE D'ETAT, ACCOMPAGNÉEDE LA TRADUCTION D'UNE LETTRE

DU 21 JUIN 1921 D'UN CHEF DIIFNI

Mogador, le 2juin 1922.

Excellence,

J'ai l'honneurde remettre à Votre Excellence les lettres et traductions qui,
provenant d'Ifni, m'ontétéremisespar l'émissaireSidAliufal Ben Beyrouk,de SAHARA OCClDENiAL

GIimin,oued Noun. D'aprèslesconfidences faites,lesdifférentschefs réunisont
accordéde reconnaitre la nécessitéque l'Espagne occupe le pays etils se sont
offerts pour alleà Madrid afin de se présenter.
Cetémissaireattendraici laréponsede Votre Excellenceetpendant ce tempsil

ademandécinq francs parjour iceconsulat,jusqu'au moment ouellearrivera, et
je prie Votre Excellencede m'autoriseà lui donner satisfaction sur l'excédent
qu'ily a a ce consulat provenant de la dernièreexpéditioà Ifni.
Que Dieu vous garde de longues années.

Au nom de Dieu clémentet miséricordieux. Loué soitDieu, Seigneur de
l'univers etqu'il bénieotre seigneurl'envoyédeMohamed Lügadaf BenCheik
Malainin au Roi de la nation louéede l'Europe, l'Espagne qui dirige, et après

avoir demandéde vos nouvelles el de tous ceux qui dépendentde vous, nous
espéronset nous demandons que vous alliez toujours bien, avec tranquillitéet
dirigeant les affaires. Le but de la présenteest de renouveller nos anciennes
relations et avoir mutuellement des nouvelleset c'est pourquoi je te remets la
présentepar une personne compétente el qui saitexpliquerce queje souhaite et
maintenant nous désironsconfirmertout cequi estarrive et cequi viendra après
une fois nos relations renouéespuisqueje suis convaincu que sans renouer les
relations on ne peut pas obtenir un bon résultat etc'est nécessairequand on a

continuellement des nouvelles pour savoir ce qu'on doit faire.
(Sceau.)

Le 17Shual 1339 (21juin 1921.)

Appendice7 al'annexeC.11

LETTR EU 26AODT 1927 DU DBLÉGUÉ DU HAUT-COMMISSAIRE
AU COMTE DE JORDANA

(Cacher:) Le délégué du haut-commissaire de la zone méridionale du protec-
torat espagnol auMaroc.

Cap Juby, le 26 août 1927.
Mon cher ei respectéGénéral.

Je viens accaparer de nouveau votre attention pour vous exposer les affaires
suivantes, concernant ces territoir:s

Visirdu cheik Mokhlor .- Le22 courant,j'ai reçu la visite du cheik Mokhtar
Ould Nayim Ould Aomar. indigène célébe rtprestigieux,chefde latribu d'Aitel
Hasen et du groupe des Ait el Yemel. Comme vous vous en souviendrez, mon
Général, cechef a un fils souffrant de maladie de nerfs aiguë, qu'on essaiede
soigner dans ce dispensaire avec peu de résultat, bien qu'onlui accorde depuis
deux mois et demi les meilleurs soins.sans qu'onobservemalheureusement une
sensible amélioration.

Dans lesconversations quej'ai eues aveclui et dont j'avais pris l'initiative,lui
déclarantquej'avaisentendu parler de son culte pour la parole. de son talent. de
son courage et de son esprit de décisi;toutes conditions qui avaient porte sa
tribu et les autres qu'il diragun extrêmedegréde prospérité,il m'a fait les
importantes déclarationsque je transcris fidèlement ci-dessous. Il commença par m'expliquer qu'ilétaitau courant de l'accueilque ce poste
avait réservéa son fils. Il paraît que celui-ci, sorti de sa neurasthénie, s'est
échappé de sa maison, au moment ou l'onprojetait de l'envoyer soigneren zone
française, et estallédemanderà un faqui filalide leguérirpar sesprières, etque,
voyant s'écouler lesjours sans éprouver aucune amélioration,il s'est décidé à
venir à ce dispensaire voisin.
Le Mokhtar m'a dit qu'il avaitdécidéde le faire cherchermais que lorsqu'ils

lui rapportèrent ou ilétaitet commeilétait traitéilrenonçàlefairerentrer,car,
s'ilavait abandonné samaison, il étaittombéentre les mains d'unsecond père.
Qu'ilétaitvenulevoir pour leramener, maisque le caïd BrahirnOuld Abdalahe
lui ayant recommandéde le laisser parmi nous autres Espagnols, et voyant
comme il étaittraité,il nous le confiaitjusqu'a complèteguérison.
Entrant en matière sans aucune incitation de ma part, il me déclara que
Brahim Abdalahe et les autres lui avaient parlé de notre situation et de nos
projets et qu'il venàinous, résolua travailleràemener a bienabsolument tout
ce que nous désirerions,et bien décidé a le mettre immédiatement à exécu-
tion,

A mon evj,dentesurprise, encore que je m'arrangeai pour la dissimuler, il
ajouta qu'il n'oubliaitpas que dans le dernier conflit entre les grandes confé-
dérationsdesAit elYemeIet des Ait Bil-la,comme lesAit Oussa menaçaientles
Izarguien, qu'il considérait,lui, comme ses enfants, ceux-ci, beaucoup moins
nombreux etpuissants que leursennemis, avaient trouvéauprèsdemoiun chaud
appui moral, que leur imagination indigène grossit au point qu'il arriva aux
oreilles des Ait Oussa que les Espagnols protégeaient les Izarguien et qu'ils
possédaientdes moyens de combat, teksque l'un d'eux faisait de la nuit lejour
(allusion probable ànos réflecteurset fuséeséclairantes),détailsqui, connus de

toul le désert, remplissaient d'orgueil leMokhtar, grandissant son prestige,
cependant que les Ait Oussa, par crainte de votre intervention, n'osèrentpas
attaquer. El Mokhtar me déclaraque, quoique sachant distinguer du vrai I'exa-
géralion,il éprouvait depuisenvers moi un sentiment de sincèregratitude.
Il poursuivit, disant que connaissant, par ses conversations avec Brahim
Abdalahe, lesidéeset lesprojetsdel'Espagne, etconvaincu qu'ilsétaientjustes et
correspondaient à une méthodede travail locale et désintéressédee la partde
notre nation, il était décidA m'emmener parcourir avec lui et étudier toutle
désert ;ajoutant que ce serait pour lui-même très profitable que tous les indi-
gènesmevoient avecluiet sepersuadent que l'Espagnel'appuyait.Quecelaavait
toujours été sonrêvesans qu'il ait pu le réaliser. Qu'ilétaitdisposéa nous

appuyer et qu'il devaitaller avecnous a Dora, Smara, Xabida, oued Noun et OU
nous désirerions,car ce n'étaitpas seulement l'oasisde Dora mais cent autres
qu'ilconviendrait de transformer, au désert.Queje nevoiedans sesdéclarations,
ni prétentions,ni ambitions personnelles, car il ne travaillait pas pour lui mais
pour sesfils el pour les tribus. Qu'étantun sexagénaire, riche,avecune maisoà
El Kzabi dans laquelle il possédait toutes les commodités européennesmo-
dernes, avec ses terres et ses troupeaux, il n'avait besoin de ri;nqu'il serait
satisfait de voiravant de mourir l'ceuvrede l'Espagneici amorcéeet de pensera
un avenir assuréet heureux pour tous les indigènes.

A quoi je répondisque ses déclarations, les seules catégoriques quej'aie
entendues dans ce sens de bouche indigène,me satisfajsaient pleinement et que
l'Espagne ne cherchait pas ici son profit personnel, sinon le développementde
ces tribus qui, par indolence et ignorance, mènent une vie si précaire, en les
amenant au plus haut degréde splendeur et sipossible au niveau de vie propre
aux autres pays musulmans.456 SAHARA OCCIDENTAL

El Mokhtar répondit qu'il le savait et que. bien qu'il soit en excellentes
relations avec les Français, considérantmon attitude et ma façon de penser, il
voulaitme dire qu'ilétait fermement convaincuque :la Franceprecisémenafvait
mis, met et mettra toutessortesd'obstaclesù notre pénétration dalintérieuret
aussiàl'encontredenospossessiond s'Ifni ; que lorsqum)e altendraile moins,un
agentfrançais indigène surgirait contreesprojets; que beaucoup desdifficultés

que l'Espagneavait rencuntreejusqu'àprésentavaientétésuscitéep sar lesFran-
çais,maisqu'ilseproposaird'aidernotrenarionetqu'ilréponduiu l hsalumentdela
complète disparition de[out obstacle.
IIajouta que la veilleilavaitappelépar Mohamed Lagadaf,quisetrouvait
encore dans ces parages et qu'en principe il avait penséne pas se rendre au
rendez-vous ; maisque sur lesinstancesde BrahimAbdalahe, ilcrut convenable
de s'yrendre et de sonder l'opinionde ce cheik, connaissant lesrésistancesqu'il
avaitopposéescesjours passés à mesdémarches,résistancessemblables à celles
qu'ilavait présentéesen nombre d'occasions(par exemple,pour la construction

d'unhangar d'aviation). IImedit qu'iln'étaitpas nécessairequ'ilm'expliquâtla
conférencequ'il avait tenue avec Lagadaf. Que ce dernier appartient à une
famille prestigieuse,qu'illerespecte pour sa bontéet sa foireligieuse,mais qu'il
ne comprend pas sa manièred'être,consistant à remettre à plus tard toutes
espècesdebienfaitsquipourraient êtrerépandus ici.IIdéclarasaconvictionqu'il
ne convenait pas de couper les relations, ni d'écarterde notre action les Ma el
Aïnin, àcausede leurinfluenceet de leurprestige,à moinsde rencontrer de leur
part une oppositioncatégorique à nos projets, opposition qui disparaitrait grâce

à l'entremisedu Mokhtar dans l'affaire,car, selon sondésir,ilsera fait au désert
ce que voudra l'Espagne.
En résuméi,l me demanda mes impressions, mesidkeset mes projets. Je lui
parlai en lignes généralesde Dora et de la possible transformation de ces
territoires, lui continuanà m'entretenir de Tarfaya ou de cap Juby et de sa
position qui lui semblait le centre de trafic de tout le Tekna, ou ses produits
devraient.êtreamenéset où l'on devrait acquérirce qui serait importé pour
l'approvisionnementdes tribus de I'intérieur. Qu'epartant il s'entretiendrait B

nouveau avec Lagadaf. quiluiavait demandéd'allerlevoiraprèsm'avoir parlé,
et il termina en déclarantque décidémentil me demandait de partir avec lui
parcourir ces tribus, qui ktaient siennes parce qu'ellesappartenaient aux Ait el
Yemel, bienqu'ilrésidâthabituellementau seinde sa tribu de mouvancedirecte,
établie àl'oued Noun ; qu'il étaitdécidéà travailleà mes côtés et mitfin à
l'entretienendonnant laplusabsoluegarantie qu'ilréaliseraice quejedésirerais
et qu'il souhaitait s'unàrl'Espagneet travailler avecet pour elle. Qu'une fois
parti, qu'on lui demande ce dont il serait besoin et qu'il accourrait, même
personnellement si c'était nécessairm, 'assurant qu'àl'aveniret désormaisil ne

verrait dans mon action ni inconvénientni obstacle d'aucune sorte a mettre.
Laconférencequeje vousrapporteen détaildura deuxheures,etbienquevous
sachiezdéji,monGénéralc ,eque sontlesMaures,celui-ci alaréputation.audire
de tous.d'homme sincére et fidèlà saparole ;d'autrepart, ilsemblequesonâge
ne doive pas le pousser àse livrerà l'irréflexioneà commettre des faux pas.
De toute façon,je demeurai fort surpris desdéclarationsfaites (en particulier
en cequi concernela manièred'agirdes Français), par un amide nos voisins,qui

l'onttoujours appuyéet,convaincusde son importance,aidemêmep ,ar des bêtes
et du matérielde guerre, dans ses luttes contre des tribus ennemies.
Surce personnage, qui commandeaux tribus des Ait el Hasen. Izarguien,Ait
Moussa Ou Ali, Ait Ahsein, ElTiliuin, Oulad Bouel Hiulat. El Tisguenan, Ait
Saad,EsSecara,Oulad BouAita,AitelHumus,AitAli,AitiYoub,Ait Musakna, àlamoitiédesAit BouPaker,a la moitiédes Sbouia(cinq desAit BouAmaran),
Ait Zimour, Da Ousugurn, Ait Ialaten, Ehel Iguisel,Smahra, Ait Abou Al-lah,
Yarrari. Mouyai, Aiter-Rja etautres,toutescomprises entre ElXebicaet ElAsif
dans le Saulgemat, touscomptent comme sur leur axe politique en vue de toute
action ou intervention. Le sultan nomme Morabbi Arabbou s'efforça de le
réconcilier avecElMadani l'anpassé,en demeurant chezlui21 ceteffethuitjours
en sa maison d'El Kzabi ; les Français s'adressent souventà lui, et son impor-
tance et son prestige sont grands.

De toute manière,je m'&tonned'une offre si spontanée et, comme en toute
action humaine il existe un mobile caché,j'ai l'intention de recherchce qu'il
peut yavoir derriére cette soumission et cetappui inconditionneis. D'une ma-
nŒuvre française,je nepense pas qu'il s'agisse,en premier lieu Acause de ses
paroles et en second lieu pour la maladresse d'une trame ainsi imaginée.Sa
reconnaissancepour lessoinsdonnes a son filsne meparaît passuffire à justifier
son attitude. car le secours prêtéa ktémince ; malheureusement ni nous ne
l'avons guérin,i nous nepourrons lefaire,je pense. carle médecind'ici n'estpas
un neurologue,nedisposepas desélémentn sécessairespour soignercesmaladies
et nedomine peut-être pascette spécialité;enoutre iln'existepasdans lafamille
musulmane des liens affectifs pousses aussi loinque parmi nous, susceptibles

d'inspirer une gratitude si illimitée.
On medit quesonattitude n'obéitpasnon plus hdesreversdefortune ;nià un
changement visible dans le comportement des Français envers ce chef, qui
pourrait agirpar dépit,et que n'ont pu influer non plus sur sonoffre lapolitique
des Maures, ni lesinimitiésde tribuà tribu,qui pourraient miner son autorit;il
ne resterait donc comme mobilevisible et apparemment latent, que l'ambitionet
la soif d'autorité, qualitésde caractère plus difficileA s'implanter chez un
homme âgé et qui semble avoir obtenu tout ce qu'il souhaitait posséderen ce
monde.
Je me limite donc, mon Général, a vous exposer la chose en détailet vous
communiquerai tout ce qui se rapportera à cette affaire, dont l'importance
signaléen'échapperasans doute pas à votre pénétration.

ProcédurejusdiciairesducommandantduCanovasausujet desmortsprovoquées

par le palron du Progreso el liquidationde cette ajfairr- Commeje vous l'ai
communiquépar dépêchel,e garde-côte Canovasdel Ccrstilloprit la mer le 20,
aprèsavoirconstituétribunal A terre et accomplilesprocéduresnécessairespour
tirer au clair lesassassinatsprovoquéspar lepatron du paquebot Progreso,qui a
été détenu à bord et confrontéavec divers indigènes.
Auparavant, j'avais personnellement accompli de laborieusesdémarchesqui,
heureusement secondéespar lecaïd BrahimOuld Abdatahe, donnèrent comme
heureux résultaique l'indemnisation coranique maximale, sur la base de cent
chameauxpour un meurtre, dont la remiseaux famillesdes victimesest stipulée,
soit réduitej. la somme de 1500 pesetas par personne morte. Ainsi l'affaire
est-elledéfinitivementclose,etje la considèrecomme telle, sans préjudicede ce
que lajustice poursuiveson action, et sivouslejugez bon,je distribueentre ledit

caïd Brahim et quelques autres notables de la djemaa des Izarguien qui m'ont
aidé,400 pesetas de récompense, à titre de stimulant pour les incitàragir à
l'avenir dans le sens que je leur indiquerai.
Caserneenconslruction . Dans lespremiersdixjours d'août, ont été envoyés
par la chefferie du géniede la Grande-Canarie deux rapports au colonel, corn-
mandant principal de ce corps a Tenerife, rapports qui, en ce moment doivent
êtreparvenus au ministère de la guerre, et qui traitent de deux réformes à458 SAHARA OCCIDENTAL

apporter dans la construction de la caserne deceposte, réformessusceptiblesde
résoudrel'urgent problèmedu logement, laissé ensouffrance pendant la durée,
déjàlongue, de notre présence ici.
Cette caserne a étéprévue pour une force beaucoup plus réduite que la
garnison de cette position et I'un des deux rapports propose une extension
économique,qui nerésoudraitpasgrand-chose, bien qu'ilcomporte uneréforme
des locauxpour les rendre habitables comme dortoir et l'installation d'un réfec-
toire provisoire, couvert. Le second rapport propose une solution définitiveet

d'une certaine ampleur ;installantà l'intérieurde la caserne toutes espécesde
dépendanceset deservicesetconstruisant aurez-de-chausséeunegrande nef,qui
ne servirait pas seulementde réfectoire, maisrésoudraitcomplètementet large-
ment leproblème dulogement, dans lecas ou des circonstances exceptionnelles
obligeraientà accumuler dans cette position-ci d'importantes forces.Cette der-
nièreréformeserait un peu pluscoûteuse,dans lecadred'une véritable économie,
et j'ai la hardiesse. mon Général, devous supplier de mettre en jeu votre si
précieuse influenceen laveur de son approbation par le ministère.
IticidentsurvenusurIoplage de Gorrei - Enconfirmation de mes télégrammes
chiffrésno.330 et 334,je vous communique l'incident survenu sur la plage de

Gorreientre les Maures BueliOuld Ahamed Sein,SalarnaOuld Buelides Oulad
Baama et Deidede Serahna,appartenant tousaux Oulad Delim,et l'équipagedu
paquebot Joven Pedro. LesMaures sont tresconnus àVillaCisneroset ont rendu
des servicesà ce gouvernement, iest donc probable que soit vraisemblable la
version selonlaquelle les Maures, n'ayant pasreçu encadeaux la compensation
habituelle aux appâts remis à l'équipage,qui retiraitàterre ses instruments de
pêche,jetèrent ril'eaulerestedeces appâts ;avertide cefait, lepatron qui étaità
bord adopta une attitude intempérante etagressive, descendit armé i terre et
provoqua les Maures. Dans la bagarre, il y eut des blesséspar balle: Ginés

Delgado Martin, gravement atteint au thorax, Prudencio Morena Perdomo, au
poumon droit, blessé grave,et Agustin Delgado Martin, légèrementatteint à la
main gauche. Les blessésqui, d'aprés ce pronostic,se trouvaient en état satis-
faisant, ont étéévacuéssur l'!le de Panay à Las Palmas le 25 et, bien que le
gouverneurpoursuiveses investigations,ilnesemblepasque cet incident isoléait
plus d'importance qu'une bagarre de fait divers.
Chure d'un avion dela Latécoèreel remise de son piloreer deon itiierprèf.
Dans la journée d'hier, commeje I'aiexpose par télégramme, deuxavions
venaient d'Agadir, en voyage spécial,dont I'un resta en panne aux environs
d'Eryila ou Puerto Cansado. J'envoyai à 16 heures deux avions, avec deux

indigènesde l'unité,pour vérifierce qui était arrivéet, si possible, trouver le
pilote ;ils trouvérentl'avionempgtrédans le sable et, suivant les traces de ses
occupants, d'abord I pied. puis en avion à tres basse altitude, ils trouvérentle
pilote et l'interprèteindemnes,conduits àce poste par des indigènesdu Guerraj
(Izarguien) qui les avaient recueilliset qui les remirent, de sorte que tous ren-
trèrent,à 19heures, a bord des appareils qui étaient partis d'ici.On me dit que
l'avion nepourra êtreréparéet qu'ilest resté inutilisabledans sa chute.
J'aidonné500 pesetasde récompenseauxindigènesdu Guerraj quiamenaient
le pilote a ce poste, sommeque remboursera lacompagnie Latécoère, d'accord
avecM. Colé,chefdu tronçon de laligneAgadir-Port-Etienne, et M. Simon,chef

de base de ce dernier point, A laquelle appartenait l'avion accidenté.Afin de
récompenserl'excellentservicerendu par lesindigènesde i'unitéenvoyéssur les
lieux de l'accident, quiavaient suivi les traces de ceux qui emmenaient le pilote
accidentéet s'irnposérent àeux en lesobligeant àterendre immédiatement, sans
recevoiraucune somme,afin que lepilote puisserentrer aveclesavions envoyés à son secours,je leur ai remis, sur le compte de cette délégati, 50pesetas;
récompensequi,sans nuldoute, serviradestimulant auxautres et lesinciteàse
dépensersans compter dans des cas analogues.

Recevez, mon Général,l'assurance des sentiments les plus respectueux de
votre serviteur et subordonné,

(Signé) GUILLERM DEOLA PE~~A.

Appendice 8i4l'annexeC.11

NOTI: FIXAN'i LIS LIMITESDES RÉGIONS DE LA ZONE FUNÇAISE Di! L'EMPIRE
CH~RIFIEN CONSID~R~ES COMME SÛRES POUR LA CIRCULATION OU LI:S~JOUR
DES ETRANGERS, 16 JUILLET 1928

Limite nordde lazone de dcuriré(d'esten ouest)
Du nord au sud lecours de l'a'~oulou~a,jusqu7auguéde Mechra Klila.poste
de Sidi Maarouî, sommet du Guilliz(cot865),marabout de SidiAmar Layach,

Gara Far& Mechtasdes Oulad Khellouf,Ain BouKellal,SidiYakoun, Mechra
el Louza sur I'ouedEl Haddar, cours de l'ouedElHaddar jusqu'liAmimech,Sof
Fezzazra, Souk el Khernis, Haut Leben, Sol'Railane, Bab Ouender, Astar à
2 kilomètresau nord de Taounat, Mezraoua. Taleghza, Bab Cheraka, Aoulai
M'rala, El Bibane, El Khemis, ElAzib Mouley Bouchtasur I'Aoudiar,Skifa. De
ce point la lignes'infléchitau sud pour rejoindre N'Jara où elle rejoint la route
empierréeFès-Oueuanejusqu'a Bouserour,vade Bouserour A labifurcation des
pistes Oueuane-Brikcha et Oueuane-Akrar, englobe le périmètreurbain

dlOueuane enpassant au confluent de l'ouedSalda avecleruisseau qui descend
de Ghiouba, rejoint ensuite le ponceau de l'ouedMellah sur la route Ouezzane-
SoukelArba i 3 kilornPtreà I'oueddu camp d'aviationde BeniMalek,vadece
pointà Remelen suivant laditeroutepuis remonte versM'ZefrounRasel Mekil,
cote 394,cote 612du Sarsar, Guissa, Bastion,cote 162,Arbaoua et longeensuite
la route dTanger de ce point jusqu'à la frontiàrKedafra.

Limire sud delu zone de sécurit(d'esen ouest)

Partant du sud, lafrontièredel'Algér, inkroud,cote 1209,cote 1454(djebel
Akellal), Aouter Kebir,Aïn el Orak, Matarka, El Ateuf (14kilomètressud de
Debdou), Aïn Timessrout, HaciTounine, RasOued elAjmar, Gueilb el Harcha,
Aïn Bekka,Ai'nTizi Czaouin, Bou Rached, Jejoub, Dar SidiAbd ek Ouahab,
djebelTimerhat, BabFerrich. Ghenene, Rezeria,ouedAhzar, BouHellou.Entre
leBouHellou(régiondeTaza)et SidiAbd elJellil,lalimitede lazonede sécurité
est déterminéepar la limite des régionsde Fèsede Taza, puis elle emprunte le

cours de BouZemlaneenpassant par lesAit Hamidan. De Kassioua, lalignevaà
Dar el Kaidel Youbi pour rejoindre lSebou à Mechra ben Amar. Elleremonte
ce fleuve jusqu'à Aïn Bekki, puis redescend au sud par Isbaïn, Sidi Makhfi,
Mesdra el Djorf, Aïn Debbat, SidiSlirnan,cote 1804,cote 1611,BirBarka. Dece
point elle s'infléchitvers l'ouestpour pasàTgnas, cote 1860,cote 1708,Tizi
Fetniouine, Aïn Mezreg, cours de I'ouedvenant de cette source, oued lfrane
jusqu'au poste d'lfrane, piste d'lfrane el Hadjeb jusq'à l'embranchement de la
piste El Hadjeb-Ito, SidiAïssa,Ahel Frass,cote 1412,route impérialeElHadjeb-

lto, piste d'liiSidi BouTamrit jusqu'à la rencontre de cette piste avecI'oued
Adarouch, I'ouedAdarouch,jusqu'à la rencontre avecI'ouedTigrira,jusqu'à la460 SAHARA OCCIDENTAL

rencontre avec l'oued Beth.I'ouedBethjusqu'a Mechra er-Rouhat, Sidi Omar
Ou Akkou, Aïn Chbika, cote 1294. cote 1292.cote 1196. oued Aguennour
jusqu'au confluent de l'ouedAsselal,Mechra Kadrani, cours de L'ouedKsiksou,
coupe cet oued, suit le ravin qui mène au Tizi N'Takaet séparela forêtde
Tanoutine de la plaine de Tohida. crete du djebel Tijane. oued Grou. suit la rive
droite decetoued endescendant lavalléejusqu'à MechraAchrinZoudj.Dechra
Braksa, Dechra Beni Etao. Boujad (inclus) Talaa Kharrouba, El Harcha, Sidi
Omar,Cheddir Hammou elHadj,Sedretlslane. SidiBouSelham,FkiBenSalah,
BirMarksen, Dar OueledZidouh (inclus),Souk elTlatades Rfahla, limiteentre
Entifaet AïtAttab parzerkelininejusqu'à l'ouedElAbid,I'ouedElAbidjusqu'a

Tabia, piste de Tabiaa Bou Warazen(inclus) par Zabouia Sehramüne, Souk el
Arba Ouaoula, djebel Kerouet, Imin Ifn (a 4 kilomètresE.-S.-E.de Demnat) ;
d'[min Ifri. lignedroite passant par lacote 1010du djebelTaserachtjusqu'a son
point de rencontre avec l'oued Tessaout, cours de l'oued Tessaout jusqu'à
Taourirt, ligne droite de Taourira Tizi N'Tarka ;la ligne contourne ensuite à
I'ouedledjebel Anarguiet suit la lignedescrêtesdel'Atlasen passant par lacote
3070. Tizi N'Telouet, Adrar N'Dgout, cote 3576(du djebel Aoulsjdid). djebel
Yaguer, Tizi N'Tainant, cote 3204, Tizi N'Taremt, cote 3905du Tizi N'Oum-
chichka, cote 3810, cote 3906, cote3910,djebel Imserdine, Tizi N'Ouagan, de
Tizi N'Ouagan à Tizi N'Taghan par Tizi Nzaout et Tizi N'Tamjout ; de Tizi
N'Taghat, lignede crêtejusqu'à TizîOuichedden, lignedroite de TiziOuiched-
den à TiziN'Test,lignenord-sud deTizi N'TestBlacote 3400.de cepoint. ligne

droite passant par la cote 2620,djebel Ardouzjusqu'i Azegour (inclus). Dar es
Nems, Sidi Djeber, Dar Caïd M'Zoudi.sommet du djebel Nifi (cote 1240),Sidi
Renern,cote 1481,Irnintanout, Zaouia. Sid elMoumen, Ait Smaïn, djebel Bou
Zergoun, Soukel Tnine, Dar Kaid Zernzeni,piste versTamanar en pasSan( par
Dar Sidi lhassen Ben Khlik, El Khernis Ridi ; de El Khemis Ridi, une ligne
passantpar Dar BouMlik,le nd'Ait elAin,leBde Baraka deSidi BouL'Baraka,
le 1de djebel Idardar, lepiton au nord du point marquédjebel Tioughar : de ce
point, une ligne droite allant au Souk el Arba des Ida ou Ezikou (inclus) en
passant par Taouada, à partir de Soukel Arba, piste-route deTamanar aAgadir
jusqu'a l'embouchurede I'ouedAit Tameur. Un périmètreautour d'Azroudéli-
mitépar I'ouedqui passe au pied de Casbah Mohamed Ou Alla, depuis cette

casbah jusqu'a I'ouedBou Smin. cet oued jusqu'au pont de la route Azrou-
Khenifra,depuiscepont une ligneouest-estjusqu'au basde lafalaise. lebasde la
falaisejusqu'à la route d'Anou-Timhadit, cette routejusqu'a la piste Ougmès,
cette piste jusqu'à Ougmès compris, une ligne droite joignant Ougmésà la
Casbah Moharned Ou Alla.
Un périmètresituédans la régionde Midelt délimitépar :
La route de Mideltiiitzerjusqu'au pont del'oued Ansegmir,cet ouedjusqu'à
son confluent avec la Moulouya, la Moulouya jusqu'au pont de Tamedafelt
(inclus), la piste autocyclable de Tamedafelà Midelt.
L'ouverturede ceszones de sécuritéa pour effet d'yautoriser la circulation et
les transactions commerciales et immobilières.
Cette note abroge les notes antérieuresrelatives aux régionsconsidérées
comme sfirespour lacirculation et le séjourdesétrangerset inséréeasu Bullerin

oficiel no626, du 21 octobre 1924 ;no723,du 31août 1926 ;no734d ,u 16no-
vembre 1926 ; n. 748, du 22 février1927;no756, du 19avril 1927: no 757, du
5juillet 1927;no797, du 8 janvier 1928.
Rabat, le 16juillet 1928.

(Signé)URBAI NLANC. Appendice 9 Ai'annese C.11

(Extraits.)

Pages 46-49

On a déjàsignaléavant qu'il n'est pas possiblede déterminer exactementles
frontièrespolitiques du paysausudetau sud-ouest.SileSultan n'estpasà même.
dans son propre pays, désoumettre pleinement risasouverainetéde nombreuses
etpuissantes tribusberbères - commeledémontrentlesfréquentssoulèvements
et lerésistancesprovoquéesdans la plupart des caspar la duretéet la cupidité
des gouverneurs du Sultan - il est explicable que le sens d'indépendance des
puissantes et lointaines tribus du Souset de l'Anti-Atlas et d'autres encore,au
sud,lesfassetoujours s'inclineracomprimer lesfrontièresdeI'Etatmarocain et à
ne pas reconnaître la domination du Sultan, sinon dans lesoccasionsou celle-ci
leur est imposée en utilisantd'importants moyens matériels. Celas'est passé
pendant le gouvernement du Sultanactuel, au moyende campagnes répétées e,t

laissant decôtéleterritoire dequelquestribusmontagnardes dans l'Anti-Atlas,il
fautmaintenant considérerque l'ouedDraa est la frontièredel'Empireau sud et
au sud-ouest, ce qui, bien entendu, dans les circonstances sociales et politiques
aussi incertaines qui se manifestent au Maroc et dans ses pays voisins n'exclut
pas de fréquentes irrégularités etiolations des droits de 1'Etatet de la souve-
rainetédu Sultan de la part de tribus isoléesoudepersonnagespuissants dont les
ancêtresfurent enquelque occasionplusou moins-indépendantsdu Maroc.IIest
facilement compréhensibleque les chefsd'anciennes principautéstribales indé-
pendantes ne s'inclinent qu'bec réticencedevant le et l'habiletépoli-
tique du Sultan actuel et qu'aussi bien eux que certaines tribus puissantes
essaient de se rendre indépendants devant n'importe quel affaiblissement du
pouvoir'central. Un de ces puissants chefs de tribu étaitSidi Hussein, leprince

des Sidi Heschan a Ilegh,dont lesancêtresont dominépendant plusieurs siècles
comme sultans au Maroc.
Pages54-55
(Se référanafu sultan du Maroc :)

Suffisamment intelligentpour se rendre compte deceque toute la luttecontre
unepuissanceeuropéennene pourrait lui attirer que desennuis et détériorerson
autorité,il choisit le seul chemin adéquatpour l'amplification de son pouvoir :
l'extensionde sadomination surles tribusindépendantes quirésistaientencore a
son autorité,auMaroc, et laconquête despays frontaliers avec son Empire, vers
le sud. L'idéalde la politique marocaine est l'extensiondu pouvoir du Sultan
jusqu'au Sénégae lt Tombouctou.

Page 122
(Un groupe d'expédifionnairesavait faitnaufrage a I'embouchurede /'oued

Schwicka.Enser@ferana t leurpland'acrion,lechefde l'expédition, auteudrulivre,
dit:)
Par conséquent,je pris la décisionde commencer déjàle matin suivant la
marche en direction nord-est, longeantlacôte, pour arriver le plus tôt possibàe
des sentiers de caravanes, a quelque village ou en territoire marocain. Notre
croyance que le territoire de la côte sur laquelle nous avions débarqué était462 SAHARA OCCIDENTAL

indépendant duMaroc et habitépar destribusnomades libresétaitexactcomme
il fut démontreplus tard, bien que le sultan du Maroc exerce sur ces tribu-
comme nous leverrons plus loin - une grande influence, décisivesous plusieurs

aspects...
Lematin du 25 mars,j'ai communiqué à mescompagnons tous lesplans pour
notre sauvetage, auxquels j'nvais pense pendant toute la nuit, bien que
m'abstenant pour le moment d'indiquer ma décision.Tous, sauf un, préférèrent
la proposition de marcher vers la frontiéremarocaine.

Appendice 10 l'annexeC.ll

Cap Juby, le 24 mars 1931

Excellence,

Comme suite iima communication réservéeno 9, du Il de ce mois-ci.j'ai
l'honneur d'informer VotreExcellenceque dans les conversations successives
tenues avec Sidi Mohamed Ben el Caïd el Bachir, frère du caïd Ahmed, de
Sbouia, le sujet traité, aprèslespréambulesde rigueur, a étélaquestion de notre

installationiiIfni, que cet émissaire est venutraiter par mandat de son frère.
Dans toutes ces conversations, avec l'adressecaractéristique du Maure, ia
essayédesavoir quelétaitl'intérêdte l'occupationd'Ifni pourI'Espagne.Dans la
conversation du lundi 16, il souligna l'opportunité, voiremêmela nécessite,
lorsqu'un essai serait faàIfni, de seprocurer la médiationdu caïd Ahmed qui
arrangeraittout au gréde nosdésirseten toute facilitparce qu'il estleplus fort
et compte de nombreux amis et relations. II manifesta qu'il estliéau Morabbi
Arabbou et que, à eux deux. tout serait facile et heureux.
J'ai réponduque l'intérêdte I'Espagnedépendde son intérêt A lui parce que
nos pensées etnos désirs visenAlesprotéger et$lesaider, àrendre prospèreleur
territoire, en leur apportant la paix et la sécu. ue lejour où ilslecroiraient

nécessaire,ilsviennent me ledire. Ilsse rendront compte alors de la conduitede
I'Espagneenvers eux.
II demanda de nouveau si I'Espagneavait intérêta se situer A Ifni etje lui
répondis,encoreune fois,quenosintérêtsétaien letssiensetquec'esà cette toise
qu'il fallaittout mesurer.
Finalement il me pria, quand nous irionsà Ifni, de prévenir le caidAhmed.
Pour leur part, ils sont décidéà voir l'Espagne s'installerlà-bas, établir des
comptoirs et des lignes de navigation avec un port pour rentrée et la sortie de
marchandises et de tous les produits du pays.
II insinua qu'il faudrait, le cas échéant, allouer despensions aux notables et

kabylas immédiatesqui aideraient dans tous les travaux, tout en soulignant que
la têteetledirecteur seraitson frèrecaïd Ahmed etque,sil'onagissait delsorte,
tout serait très facile.
J'ai essayede ne rien préciser,pour pouvoir profiter du moment choisipar le
gouvernement, visant à ce que ce soient eux les plus intéressàsnotre action,
compte tenu du fait que ces indigènes voudraientsurtout découvrir quelssont
nos intérêtspour calculer quelles seraient leurs pétitions. Mon impression est que cet indigène a fairson voyage pour en tirer une

impression,son frèreseméfiantdes voyageset entretiens avec les Ma el Aïnin,
voyageset entretiens répétéest fréquents,qui l'ontmené àsupposer qu'onesten
train de faire le point sur les travaux d'occupation d'Ifni ou même d'y procéder.
Delà, soninsistancepour que toutsefassea traverslecaïd Ahmed. L'importance
decedernier à Ait BouAmaran, en général, ed tans notre enclaveen particulier,
est,sansdoute,trèsgrande etnousnepourrions rienfairesans sonconsentement.
Avecson opposition nous n'aurions pas moyen de nous établirpacifiquement à
Ifni et nous croyons donc utile, nécessaire même d,e le faire travailàenos
côtés.
En prenant congé,il me dit sans ambages de rapporter au rnakhzen que son
frère le caïd Ahmed, avec l'autorisation des Morabbi Arabbou, voudrait que

['Espagne s'installà Ifni le plus tôt possible. 11me charge et me recommande
d'entamer les travaux préliminairesnécessairespour que tout soit préparélors-
qu'il recevra des nouvelles,ou la visite du caïd. Il ne tarderaàrecevoir une
lettre de son frère, aprèsson arrivéà Sbouia, et mêmesa visite personnelle.
Enraisondeson importance,je luifisun cadeaude 500pesetas pour luietpour
son frère.IImeremerciaetme dit quelepasqu'ilavaitfaitpar mandat du caid les
liait définitivementa l'Espagne. II connaissait le point de vue du makhzen
espagnol de ne pas fournir d'armement, mais il osait demander deux mousque-
tons, l'unpour le caïd, l'autre pour lui,pour que lesgens serendent compte du
pacte de son frèreavecl'Espagne,celle-ciétant lapremièrefoisdans sa viequ'il
pacte et traite avec une nation.
Commesesdernièresaffirmationssont exactes,car ilestbien connuquelecaïd

Ahmed ne s'estjamais rendu aux différentesinvitations des Français, comme il
s'esttoujours tenu a l'écartdans une indépendanceabsolue,silesmanifestations
de Sidi Mohamed qui signale un net penchant de son frèreenvers nous, sont
sincères,on pourrait, en l'occurrence, luidonner les deux mousquetons sans
enfreindre le critère restrictif du gouvernement. On rehausserait ainsi l'impor-
tance du caïd Ahmed qu'ilconvient, a tous points de vue,d'attirer a notre cause,
car il devrait êtrel'axede nos travaux dans l'enclaved'Ifni.
Le 18,je reçois la visite du chef d'Ait Bou Mougoud (Ait el Hassen) qui fit
partie de la djemaa qui accompagna leMokhtar à Tiznit. IImecommunique que
le Mokhtar est en route vers le poste de Tarfaya, qu'il gagnera avec une sorba
d'Ait el Hassen pour consolider et raffermir les liens avec nous, car ils com-

prennent qu'ils ne peuvent rien faire sans une protection efficace, protection
qu'ils désirentetdemandent a l'Espagne,touten s'offrant, eux,pour fairede leur
mieux et d'aider et travailleren faveur de nos prétentions.
Dieu garde Votre Excellencede longues années.

Le gouverneur général, SAHARA OCCIDENTAL

Annexe C.12

DOCUMENTS CONCERNANTLA FACTORERIE
DE CAP JUBY

Appendice1 a l'annexC.12

COMMUNICAT IONPR~SIDENT DE LA SOCIET GEÉOGRAPWIQUE DE MADRID
AU MINISTRE D'ETAT

Excellence,

S.Exc. M. Francisco CoellofaitparalaSociétégéographiqud eeMadrid dela
commuriication officielleque Votre Excellenceavait dirigàcelle de géogra-
phie commerciale àpropos deson intentionde maintenir lesdroits de l'Espagne
sur les territoires compris entre cap Bojador et la frontière méridionalede
l'Empire marocain. L'Assemblée directiveaccorda de présenterà Votre Excel-

lence ses remerciements, dont j'ai l'honneur de vous faire part.
Cette sociétécomprend que si Votre Excellence,en parfaite connaissance de
cause,estimeprudent etopportun de garantir cesdroitsétablisparladéclaration
du protectorat de l'Espagne de ladite côte, sans préjudiceaux tiers, avec la
conséquentenotificationen due forme, on éviterait les tentativesdu Sultan pour
obtenirde l'Angleterreune reconnaissance desouverainetésurcelitoral, comme
il pourrait le faire en se basant sur la pétition d'indemnisationsque cette puis-
sance leur a laiaecause des préjudices caussar les Maures dans lecomptoir
de cap Juby.
Certainement, on a toujours considéréque les domaines du Sultan ne dépas-

saient pas le Draa. Ce quiétédità plusieurs reprises dans les traitésinterna-
tionaux. C'est égalementcertain que raccord d'unpuissance n'est pas suffis-
sant pour la reconnaissance universelle de cette souveraineté,de mème que
l'Angleterre ne peut pas réclameromme possession a eflele comptoir de cap
Juby, établipar initiative particulière,sans intervention officielle,ter- un
ritoir- Acemoment-lii - indépendant.Mais riendemeilleurnepourrait éviter
ceséventualitésqui pourraientlésernos droits quede soumettre auxconditions
exigéesparle droit international en vigueur,proclaméet accepté aucongrks de
Berlin, pour les acquisitions que l'on pourrait faire sur les côtes africaines.
Votre Excellencepourra apprécier,dans lebut viséet avecsonjuste critère,les

pétitions faites par la Socigéographiquede Madrid.
Dieu garde Votre Excellencede longues années.
Madrid, le 27 avril 1889.

Le président.
El conde de TORENO. Appendice 2 ZII'anneseC.12

Mogador, le 28 septembre 1893.

Monsieur le Ministre,
J'aipu savoircesjours-ci desnouvellesdu Souspar un voyageurrevenant dece

pays. Les populations de ces contréesmanifestaient, depuis quelque temps,
parait-il, desdispositions hostil?l'autoritédu Sultan. Ainsiellesverraient d'un
mauvais Œil, maintenant, la milice réguliéreue S. M. chérifiennea établieel
entretient sur quelquespoints du pays. IInes'est produitjusqu'jc/ aucun fait qui
ait mis en évidence cetétat desesprits, mais telle est, m'a-t-étéaffirmé,la
situation actuelle dans la contrée.
On me signale d'un autre côtéun certain progres dans les relations de I'éta-

blissement du cap Juby, que lesArabes appellent Tarfaya avec lespopulations
environnantes. Le commerce d'échanges serait devenuquelque peu plus actif ;
ces relations commenceraient mêmeris'étendreau-delà des pays circonvoisins.
On mecite quelquespersonnes de la province même de Haha, dont Mogador est
lacapitale, habitant, ilest vrai, lesud qui est plusrapprochéducap,qui font des
affaires avec la factorerie. On a notéaussi que les habitants de la province
d'Aguelmin. proche du cap, sur l'oued Draa, qui apportaient toujours leurs

produits à Mogador, n'yviennent plus depuis quelque temps ;il est hsupposer
que ces produits sont transportés maintenant à l'établissementanglais. Le rap-
prochement de ces deux informations autorise ;ipenser que les directeurs de
l'établissementen question ne demeurent pas inactifs.
On sait icique leSultan se trouvait au commencement du présentmoisdansle
Tafilelt : lefilsd'unhabitant de Mogador qui faitpartie de l'expéditionaécrii,
cette date, de cet endroit. La lettrene dit rien quant au départ.Elleannonce que

le fils du Sultan Sidi Mohammed étaitaussi Adeuxjours de marche et qu'il
rejoignait l'armée.Elleajouteque tout est abondant dans le pays et que l'armée
vit bien.
Veuillez agréerles assurances du respect avec lequelj'ai l'honneur d'être,

Monsieur le Ministre,
Votre Excellence,
le trèshumble et trèsobéissantserviteur.
(Signé) (Illcsibj.

Appendice 3 hI'anneseC.12

RAPPOR NTO 192DU LIEUTENANT DE VAISSEAU BUCHARD
AU COMMANDANT DE LA MARINE À DAKAR, 18 OCTOBRE 1894

(Extrait.)

A bord de La Mésange,cadi de Dakar, le 18octobre 1894,

Quoi qu'il en soit, voici la situation exacte de la côte occidentale nord
d'Afrique.466 SAHARA OCCIDENTAL

Terrjrairedu Muroc. - Le Maroc s'arrêtedans le sudà la riviéreAssalkael
mêmeplus haut i Santa Cruz d'Agadir.commeil appert de l'article 18du traité
conclu avec l'Espagne le 18mai 1767et qui est trèsexpliciteacet égard.

S. M. l'Empereur désirefaire toutes ses réservesau sujet des stations que
S. M.Catholique veut fonder au sud dela rivièreNoun ou Assalka.Car ilneveur
plus êtreconsidérécomme responsabledes accidentsqui pourraient arriver aux
Espagnols aventureux dans un pays où ne s'étendpas son autoritéet qui est
habitépar des populations nomades et féroces.
Bienau contraire. depuis Sainte-Croix d'Agadir jusqu'aupointIr plus nord,
S. M. l'Empereuraccorde droit privilégide pêcheraux Canariens et aux Espa-
gnols,en ne permettant pas aiix nations étrangèresde l'exercersur aucun autre

point de la côte du Maroc, qui sera par suite entiérement réservie Q
l'Espagne.
Un autre article 22 d'untraitéde 1799(lermars), aussi clair et aussi précis,
dit:

<iSiquelque navire espagnol faitnaufrage dans le sud de la rivièreNoun
ou Assalkü,bien que S. M. l'empereurdu Maroc n'yexerceaucune souve-
aine témais simplement pour mieux affirmer l'amitièqui I'unità S. M.
Catholique, il perme( d'employer tous les moyens les plus efficaces pour
racheter les équipageet les personnes tombéesentre les mains des indi-
gènes.

T~witoireindépenduiit- Du rio Assalka au cap Bojador, la côte du Sahara
appartient donc entièrementaux tribus nomades.
TerriIoire espugno-.Enfin, au sud du cap Bojador commence la côteespa-

gnole.
Le cabinet de Madrid a notifià toutes lespuissances, le 26décembre1884.
que l'Espagneavait établi son protectorat suries terres africaines de la côte du
Sahara. depuis le cap Bojadorjusqu'au cap Blanc.
L'Angleterrefut la premièrea accepter cette communication mais en posant
pour condition la libertéde la péchedans les eaux du protectorat.

Appendice4 à I'nnnese C.12

COMMUN~CA'~ DIO2N4 AVRIL 1911 DU CONSUL DE FRANC E MOGADOR
AU CHARG~ D'AFFAIRES DE LA R~PUBLIQUE FRANÇAISE À TANGER

Mogador, le 24 avril 1911.

Par votre dépSche no 31vous avez bien voulu, en me communiquant la copie
ci-jointede deux noteséchangéepsar ledépartementetl'ambassaded'Angleterre
à Paris, me demander mon avis sur l'op--rtunitéde i'ouverture d'Agadir au
commerce étranger.
On saitque l'ancienport du Sousfut définitivementferméaux naviresen 1776.

seizeans aprtisla fondation de Mogador. Cet acte de rigueur gouvernementale
répondaitalors aux besoins de la politique makhzénienne;il avait pour but. en
supprimant lescommunications maritimesdu Sous avecl'étranger.de tarir une
sourcede prospérité quni e servaitqu'à alimenterde continuellesrévoltescontre
le pouvoir central; il eut pour résultatde ruiner simplement cette partie de l'Empiresansprofit pourl'autorité chérifienne,qui n'yfutjamais instauréed'une
manière durable.
Sous ce régimedraconien, les populations du Sous ont traîné, depuis cette

époque,une existence des plus difficiles;en temps normal, il leur faut compter
avec la nécessitéde faire remonter leurs caravanes jusqu'à Mogador afin de
trouver un point de contact avec le commerceétranger,tant pour l'écoulement
des produits de leur sol que pour l'achat des articles d'importation destinésa la
consommation locale ;ces transactions, déjàmalaiséesen raison de la distance,
sont rendues encore plus onéreusesdu fait des nzalas établiespar Iescaïds de
notre région.(Ainsi,actuellement, lesmarchandisestransportéesde Mogadorau
Sous et viceversa paient en tout, par charge de chameau :les orges 14lhP.H.,
toute autre marchandise 25 P.W. D)'autre part, quela récoltevienneà manquer,
et c'estla famine qui s'abat sur cemalheureuxpays et y.exerced'autant plusde

ravages que les habitants, impuissants a se ravitailler par leur littoral, sont
égalementhors d'état - pourlaplupart - d'acquitter lesprix exorbitants atteints
par les céréalesimportéesde Mogador. C'est ce qui vient d'avoir lieu cesmois
derniers, où nous avons eu ici le spectacle lamentable d'une invasion d'affamés
qui a fait courir a la ville un sérieuxdanger pour I'hygiéneet la sécuritépu-
bliques.
On peut direque,dans cesconditions, l'ouverture d'Agadirmarquerait pour le
Sous le terme d'une condamnation politique qui lui a valu de longues années
d'isolement etdont il se relèverait d'ailleursrapidement grâce a ses richesses
naturelles. 11esà noter, en effet, que cette régionalimente pour la plus grande

partie le commerce de Mogador : peaux de chèvres,amandes, orge, Œufs et
gomme sandaraque, huile d'olive,cire, gomme arabique, autant d'articles qui
pourraient ktre exportés d'Agadir àdes prix tréssensiblement inférieurs àceux
qu'ilsatteignent ici;ces prix resteraient avantageux même en tenant compte de
l'augmentation des taux de fret.Je ne citerai que pour mémoireles richesses
minièresque l'on attribue à ce pays et qui n'ont pas manquéde solliciter déjà
l'activitédes Mannesmann et de l'Union des Mines.
Cesconsidérations d'ordre économiquesemblentétayer déjisuffisamment la
thèsede l'ouverture. II y a lieu d'y ajouter cependant l'argument tiréde I'ins-
tallation prochaine des Espagnols à Ifni. -
Bienquele makhzen neleur ait concédé sur cepoint de la côte qu'une station
de pêchei,ldevras'attendre a cequ'ilsprofitent de la situation exceptionnelledu

Souspour essayer de constituer a Ifni un centre commercial qui bénéficierait e
tous lesavantages queje viens d'énumérep rour Agadir. Une pareilleéventualité
méritede retenir sérieusementnotre attention en raison de la menace qu'elle
constitue pour nos intérêtsdans le Sud marocain.
Enfin il y a lieu de signaler qu'à la suite de l'incident soulevépar Berlin
relativement à la visitedu commandant Senes,les Allemands ont fait certaines
acquisitions de terrainsà Agadir : la maison Marx et Ciepour une somme de
35 000 P.H., lesMannesmann pour 15000. En outre, Hadj Hassan el Guellouli,
l'ancien khalife d'Agadir révoqué a la suite de l'incident Gentil et qui jouit
actuellement de la protection italienne, a conclu - trèsprobablement comme
intermédiaire - des achats s'élevantà 25000P.H. D'aprèsl'avisdes indigènes

ces terrains ont étépayés fortau-dessus de leur valeur. Cette hate mise par les
Allemands a se constituer des intérêts surce point donne 3 penser que leur
gouvernement nemanquera pas de faireétatde ces intérêtlsejour où sera posée
la question d'Agadir.
En pareille circonstance, il nous appartient d'examiner s'il ne serait pas
indispensable de prendre nous-mêmes une position équivalenteen poussant nos468 SAHARA OCCIDENTAL

compatriotes ase rendre acquéreurde quelques propriétésdans cette localité.

Ces achats pourraient s'effectuer par des intermédiairesindigènesagissant sur
nos indications.
Quelle serait, hors du Sous. la répercussionde I'ouverture d'Agadir ?Ici ce
pose la question de Mogador.
II est incontestable que I'ouverture d'un portdans le Sous aurait pour corol-
laire la décadencerapide de Mogador. 11nous reste donc a rechercher si cette
considérationdoit influer sur notre manière d'envisager l'affaire d'Agadir.
Mogador est, sans contredit, une villeartificielle. Au sujet de la penséequi a
présidéa sa fondation, leshistoriens marocains donnent deux versions :suivant
la première, lesultan Sidi Mohammed Ben Abdallah aurait vu la un moyen de

ruiner Agadir en rendant Soustributaire, au point devueéconomique,d'uneville
maritime plus rapprochée ducentre de l'Empire ;selon laseconde ,e souverain
aurait voulu créer unport de guerre sainte où ses corsaires puissent entrer et
sortir en toute saiso- conditions irréalisableà Rabat et àLarache. Mais,que
sa construction ait réponduà telleou telleconception politique, ilest de fait que
Mogador nes'impose commedébouchéd'aucune régionimportante. S'ils'agitde
Marrakech, on constate que Saffi, moinsdistant que Mogador decette capitale,
est plus désignépour lui servir de port. Effectivement Saffi rempli ce rôle d'une
façon constante, surtout depuis l'augmentation des nzalas. D'ailleurs, l'abusde
cesystèmedepéageaeu pour résultatde détournerde notre villenon seulement
le trafic de Marrakech, mais mïme une grande partie du commercedu Sous,car

lescaravanesvenant decepaysont prisdésormaisl'habituded'éviter larégiod ne
Mogador et de remonterjusqui& Saffi : l'allongementde la route qui se traduit
par trois jours de voyage, leur parait préférableà l'obligation d'acquitter les
droits de nzalas. Ainsi notre port perd dejour enjour la situation qu'iloccupait
par rapport iiMarrakech et au Sous sans pouvoir compter en revanche sur la
fertilitéde sa propre région(Ohiadma et Haha) pour compenser ce préjudice.
Enfin. une autre cause d'inférioritépour Mogador en comparaison des autres
ports marocains, c'estI'impossibilitématériellde sortir de sesmurailles pour se
créerune banlieue. En effet, la ville occupe exactement la surface d'un ilôt
rocheux entouréde sables et qui, par les grandes marées,n'est relie à la terre
ferme que par l'aqueduc.

Comme od le voit, Mogador est en train de subir les conséquencesde ses
origines. Fondé uniquement dans un but politique sa carrière s'est trouvée
remplie du jour où ce but a étéatteint. Depuis lors.cette ville, n'ayant pluà
soutenir qu'un rôle purement commercial. a encoreconnu une longuepériodede
prospérité,dont le déclinest dû aujourd'hui à la perturbation économique
provoquée parl'affaire des nzalas.
Quoi qu'il en soitil faut se faire 6 l'idéede la décadencede Mogador. Cette
décadence,quidéjàest inévitable aveclemaintien dusruru qiro,s'accentueraplus
rapidement encore le jour où les Espagnols s'installeront a Ifni. Dans ces
conditions, il semble que cette considération ne doit pas influer d'une façon
capitale sur notre manièrede voir concernant Agadir.

Pour me résumer,jeseraispartisan de I'ouverture d'Agadirqui permettrait de
mettre en valeur les territoires du Sous. d'autre part. enlèverait toute portée
pratique a l'occupation d'Ifni. Toutefois, comme je l'ai exposéplus haut, une
décisio decegenre nedevrait êtresuggérépear nous au makhzen qu'aprèsnous
ètreassurés surce pointde lacôte un certain chiffre d'intérêts françasue nous
puissions opposer éventuellementaux prétentionsallemandes. On peut acquérirles publications de la COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

auprèsdes librairies spécialsumonde entier. Pour tous renseignements, deiére
s'adresseAla Section de la disrriburionet des vOficedes Nations Unies,1211
Genève 10 (Suisse)oui la Seciiodesventes, Nations Unies,NeYork,N.Y. 10017
(Elals-Unis).
On peut acqutrir les publications deCOUR PERMANENïE DE JUSTICE
INTERNATIONALE (1920-1946)auprés de Kraus Reprint Ltd., 9491 NendeIn,
Liechtenstei. ourtousrenseignements,priéres'adresseQwtte sociPtb.

The publications of INTERNATIONAL COURT OF JUSTICEmay bcorded
from any bookseller. For information regarding the saleCourt'spublications
pleasewrite to the DistribuandnSoles Section,Offiofthe UnitedNations, 1211
Geneva IO(Switzerlund), or the SulesSection, United Nations,NewN.Y.k10017
(U.S.A.).
The publications of the PERMANENTCOURT OF INTERNATIONAL JUSTICE
(192Cb1946)are obtainable from Kraus Reprint Ltd., 9491 Ncndela, Liechtenstein, to

which al1requests shoube addressed.

PRINTEDIN THE NETHERLANDS