Ordonnance du 21 juin 1990

Document Number
078-19900621-ORD-01-00-EN
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INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORYOPINIONS AND ORDERS

CASE CONCERNING
MARITIME DELIMITATION IN THE AREA

BETWEEN GREENLAND AND JAN MAYEN
(DENMARK v.NORWAY)

ORDER OF 21 JUNE 1990

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES

AFFAIRE DE LA DÉLIMITATION MARITIME

DANS LA RÉGION SITUÉE
ENTRE LE GROENLAND ET JAN MAYEN

(DANEMARK c. NORVÈGE)

ORDONNANCEDU 21 JUIN 1990 Official cit:tion
Maritime DelimitationintheAreabetweenGreenland
andJanMayen,Orderof21June1990,
I.C.J.Reports 1990,9

Mode officiel de citation :
Délimitatimaritimedanslarégisituée ele Groenland
etJanMayen,ordonnancedu1juin 1990,
C.I.J.Recueil1990,p. 89

Salesnumber
Node ven:e 579 1 COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

ANNÉE 1990 1990
21juin
Rôno78néral
21 juin 1990

AFFAIRE DE LA DÉLIMITATIONMARITIME
DANS LA RÉGIONSITUÉE

ENTRELEGROENLANDETJAN MAYEN

(DANEMARK c. NORVÈGE)

ORDONNANCE

Le Présidentde la Cour internationale de Justice,
Vu l'article 48 du Statut de la Cour et les articles 31, 44 et 45 de son
Règlement,

Vu la requête enregistrau Greffe de la Cour le 16 août 1988par
laquelle le Royaume du Danemark a introduit une instance contre le
Royaume de Norvège au sujet d'un différendrelatifla délimitation
maritime dans la régionsituée entrele Groenland et l'île norvégienne
Jan Mayen,
Vu l'ordonnance rendue par la Cour le 14 octobre 1988,fixant au
le'août 1989la date d'expiration du délaipour le dépôt dumémoiredu
Royaume du Danemark etau 15mai 1990celledu délaipour le dépôtdu
contre-mémoiredu Royaume de Norvège, et

Considérant que le mémoireet le contre-mémoireont étédûment
déposésdans lesdélais ainsifixés;
Considérant que,au cours d'uneréunion quele Présidentde la Cour a
tenue aveclesagentsdesParties le20juin 1990,lesagentsont déqueré
leurs gouvernementsrespectifsétaient convenusqu'il devrait y avoir en
l'espèceune répliqdu Danemark etune duplique de la Norvège, etont
fait connaître au Président leursvues sur les délaisqu'il y aurait lieu de
fixeràcet effet: Autorise la présentation d'une réplique et d'une duplique en l'espèce;
Fixe commesuit les dates d'expiration des délaispour le dépôtde ces
piècesde procédure:

Pour la répliquedu Royaume du Danemark, le le'février1991 ;
Pour la duplique du Royaume de Norvège,le le'octobre 1991 ;

Réservela suite de la procédure.

Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi, au palais de
la Paix,a La Haye, le vingt etun juin mil neuf cent quatre-vingt-dix, en
trois exemplaires, dont l'un restera déposé aux archived se la Cour et les
autresseronttransmisrespectivement au Gouvernement du Royaumedu
Danemark et au Gouvernement du Royaume de Norvège.

Le Président,

(Signé)José MariaRUDA.
LeGreffier,

(Signé)Eduardo VALENCIA-OSPINA.

Bilingual Content

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORYOPINIONS AND ORDERS

CASE CONCERNING
MARITIME DELIMITATION IN THE AREA

BETWEEN GREENLAND AND JAN MAYEN
(DENMARK v.NORWAY)

ORDER OF 21 JUNE 1990

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES

AFFAIRE DE LA DÉLIMITATION MARITIME

DANS LA RÉGION SITUÉE
ENTRE LE GROENLAND ET JAN MAYEN

(DANEMARK c. NORVÈGE)

ORDONNANCEDU 21 JUIN 1990 Official cit:tion
Maritime DelimitationintheAreabetweenGreenland
andJanMayen,Orderof21June1990,
I.C.J.Reports 1990,9

Mode officiel de citation :
Délimitatimaritimedanslarégisituée ele Groenland
etJanMayen,ordonnancedu1juin 1990,
C.I.J.Recueil1990,p. 89

Salesnumber
Node ven:e 579 1 INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

1990 YEAR 1990
21June
Generalist
No.78 21 June 1990

CASECONCERNING

MARITIME DELIMITATIONIN THE AREA
BETWEENGREENLAND AND JAN MAYEN

(DENMARK v. NORWAY)

ORDER

The President ofthe International Court ofJustice,

Having regard to Article 48 of theStatute of the Court and to
Articles1,44 and 45 ofthe Rulesof Court,
Havingregard tothe Application filed by theom of Denmark in
the Registry of the Court on 16 August 1988,instituting proceedings
againsttheKingdom of Nonvay in respect of a dispute concerningmari-
time delimitation in the area between Greenland and the Nonvegian
island ofJan Mayen,

Having regard to the Order made by the Court on 14 October 1988
fixing 1August 1989as time-limit for the Memorial of theom of
Denmark and 15May 1990astime-limitforthe Counter-Memorial ofthe
Kingdom of Nonvay; and
Whereas the Memorial and Counter-Memorial were duly filed within
the time-limitsso fixed;

Whereas at a meeting between the President of the Court and the
Agents ofthe Parties held on June 1990,the Agents stated that their
respective Governments were agreed that there should be a Reply by
Denmark and a Rejoinderby Nonvay inthiscase,and informedthe Presi-
dent of their viewsasto the time-limitstherefor; COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

ANNÉE 1990 1990
21juin
Rôno78néral
21 juin 1990

AFFAIRE DE LA DÉLIMITATIONMARITIME
DANS LA RÉGIONSITUÉE

ENTRELEGROENLANDETJAN MAYEN

(DANEMARK c. NORVÈGE)

ORDONNANCE

Le Présidentde la Cour internationale de Justice,
Vu l'article 48 du Statut de la Cour et les articles 31, 44 et 45 de son
Règlement,

Vu la requête enregistrau Greffe de la Cour le 16 août 1988par
laquelle le Royaume du Danemark a introduit une instance contre le
Royaume de Norvège au sujet d'un différendrelatifla délimitation
maritime dans la régionsituée entrele Groenland et l'île norvégienne
Jan Mayen,
Vu l'ordonnance rendue par la Cour le 14 octobre 1988,fixant au
le'août 1989la date d'expiration du délaipour le dépôt dumémoiredu
Royaume du Danemark etau 15mai 1990celledu délaipour le dépôtdu
contre-mémoiredu Royaume de Norvège, et

Considérant que le mémoireet le contre-mémoireont étédûment
déposésdans lesdélais ainsifixés;
Considérant que,au cours d'uneréunion quele Présidentde la Cour a
tenue aveclesagentsdesParties le20juin 1990,lesagentsont déqueré
leurs gouvernementsrespectifsétaient convenusqu'il devrait y avoir en
l'espèceune répliqdu Danemark etune duplique de la Norvège, etont
fait connaître au Président leursvues sur les délaisqu'il y aurait lieu de
fixeràcet effet: Authorizesthe filing of a Reply and a Rejoinder in the present case;

Fixesthe followingtime-limitsforthe filing ofthose pleadings:

1February 1991forthe Reply of the Kingdom of Denmark;

1October 1991forthe Rejoinder ofthe Kingdom of Norway;
And reservesthe subsequentprocedure for further decision.

Done in Englishand in French,the Englishtext being authoritative,at
the PeacePalace,TheHague, thiçtwenty-firstday of June, onethousand
nine hundred and ninety, in three copies, one of which willbe placed in
the archivesofthe Court and the otherstransmitted to the Government of
the Kingdom of Denmark and the Government of the Kingdom of Nor-
way,respectively.

(Signed)José Maria RUDA,
President.

(Signed)Eduardo VALENCIA-OSPINA,
Registrar. Autorise la présentation d'une réplique et d'une duplique en l'espèce;
Fixe commesuit les dates d'expiration des délaispour le dépôtde ces
piècesde procédure:

Pour la répliquedu Royaume du Danemark, le le'février1991 ;
Pour la duplique du Royaume de Norvège,le le'octobre 1991 ;

Réservela suite de la procédure.

Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi, au palais de
la Paix,a La Haye, le vingt etun juin mil neuf cent quatre-vingt-dix, en
trois exemplaires, dont l'un restera déposé aux archived se la Cour et les
autresseronttransmisrespectivement au Gouvernement du Royaumedu
Danemark et au Gouvernement du Royaume de Norvège.

Le Président,

(Signé)José MariaRUDA.
LeGreffier,

(Signé)Eduardo VALENCIA-OSPINA.

ICJ document subtitle

Fixation de délais: réplique et duplique

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Document Long Title

Ordonnance du 21 juin 1990

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