Ordonnance du 17 novembre 1987

Document Number
076-19871117-ORD-01-00-EN
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INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONSAND ORDERS

CASE CONCERNING
ELETTRONICA SICULA S.P.A.(ELSI)

(UNITED STATES OF AMERICA v. ITALY)

ORDER OF 17 NOVEMBER 1987

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES

AFFAIRE
DE L'ELETTRONICA SICULA S.P.A.(ELSI)

(ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE c. ITALIE)

ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE1987 Officia1citati:n
Elettronica SicuS.P.A.(ELSI),Orderof17November1987,
I.C.J.Reports 1987, 185.

Mode officiel de citat:on
ElettronicaSicuS.P.A.(ELSI),ordonnancedu 17 novembre1987,
C.I.J.cueil1987,p. 185.

"les number553 1
Nodevente: COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

ANNÉE 1987 1987
17novembre
17 novembre1987 Rôlno76éral

AFFAIRE
DE L'ELETTRONICA SICULA S.P.A.(ELSI)

(ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE c. ITALIE)

ORDONNANCE

Présents M. NAGENDRS AINGH,Président;MM. ODA,AGO,SCHWEBEL,
sir RobertJENNINGS,ges; M.VALENCIA-OSPIG NrAe,ffier.

La Chambre de la Cour internationale de Justice constituée pour
connaître de l'affairesusmentionnée,

Ainsicomposée,
Après délibéré,
Vu l'article 48 du Statut de la Cour et les articles 31,44 et 92 de son

Règlement,
Rend l'ordonnanceuivante:

Vul'ordonnance rendue par la Cour le 2 mars 1987,par laquelle elle a
notamment fixé lesdates d'expiration de délaispour le dépôt d'unmé-
moire et d'un contre-mémoire;
Vu le mémoireet le contre-mémoiredûment déposéspar les Parties
dans ces délais, ainsique l'accord entre elles, exprimé dans des lettres
adresséesau Greffier le 16novembre 1987qui faisaient référencer-
ticle 79,paragraphe 8, du Règlementde la Cour, accord aux termes du-
quel une exceptionàla recevabilitéde la requête,soulevéepar l'Italie
dans ledit contre-mémoire, devrait être((tranchéelors de l'examen au
fond» ; Considérant qu'au cours d'une réunion tenue le 16 novembre 1987
l'agentadjointdesEtats-Unis etl'agentdel'Italieont informéleprésident
de la Chambre que leursgouvernementsrespectifss'étaient accordés sur
la nécessitéde présenter une réplique etune duplique en l'affaire, et ont
fait connaître au président leursvues sur les délaisqu'il y aurait lieu de
fixerà cet effet;
Considérant qu'en l'espècela présentation d'autres pièces de procé-
durepar les Parties estjugéenécessaire;

Autorise la présentation d'une répliqueet d'une duplique;

Fixe au 18mars 1988la date d'expiration du délaipour le dépôtd'une
répliquepar lesEtats-Unisd'Amériqueetau 18juillet 1988la date d'expi-
ration du délaipour le dépôtd'une duplique par la Républiqueitalienne;
Réservela suite de la procédure.

Fait en anglais et en français, le texte anglaisfaisant foi,au palais de la
Paix,a La Haye, le dix-septnovembre mil neuf centquatre-vingt-sept,en
trois exemplaires, dont l'un restera déposé auxarchives de la Cour et les
autres seront transmis respectivement au Gouvernement des Etats-Unis
d'Amériqueet au Gouvernement de la République italienne.

Le Président,
(Signé)NAGENDR SINGH.

Le Greffier,
(Signé)Eduardo VALENCIA-OSPINA.

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INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONSAND ORDERS

CASE CONCERNING
ELETTRONICA SICULA S.P.A.(ELSI)

(UNITED STATES OF AMERICA v. ITALY)

ORDER OF 17 NOVEMBER 1987

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES

AFFAIRE
DE L'ELETTRONICA SICULA S.P.A.(ELSI)

(ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE c. ITALIE)

ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE1987 Officia1citati:n
Elettronica SicuS.P.A.(ELSI),Orderof17November1987,
I.C.J.Reports 1987, 185.

Mode officiel de citat:on
ElettronicaSicuS.P.A.(ELSI),ordonnancedu 17 novembre1987,
C.I.J.cueil1987,p. 185.

"les number553 1
Nodevente: INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

1987 YEAR 1987
17November
GeNo. 76List
17 November1987

CASE CONCERNING
ELETTRONICA SICULA S.P.A.(ELSI)

(UNITED STATES OF AMERICA v.ITALY)

ORDER

Present: President NAGENDRA SINGH;Judges ODA, AGO, SCHWEBEL,
Sir RobertENNING ;RegistrarVALENCIA-OSPINA.

The Chamber ofthe International Court ofJusticeformed to deal with
the above-mentioned case,

Composed as above,
After deliberation,

Having regard to Article 48 of the Statute of the Court and to
Articles31,44 and 92 ofthe Rules of Court,

MakesthefollowingOrder:
Having regard to the Order made by the Court on 2 March 1987by
which (interalia)it fixed time-limits for the filing of a Memorial and a
Counter-Memorial,
Having regard to the Memorial and Counter-Memorial dulyfiled by
the Parties withinhose time-limits, and to an agreement between the
Parties, in letters addressed to the Registrar onmber 1987refer-

ring to Article 79, paragraph 8, of the Rules of Court, that an objection
taken by Italyinthe said Counter-Memorial to the admissibility of the
Application should "be heard and determined within the framework of
the merits", COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

ANNÉE 1987 1987
17novembre
17 novembre1987 Rôlno76éral

AFFAIRE
DE L'ELETTRONICA SICULA S.P.A.(ELSI)

(ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE c. ITALIE)

ORDONNANCE

Présents M. NAGENDRS AINGH,Président;MM. ODA,AGO,SCHWEBEL,
sir RobertJENNINGS,ges; M.VALENCIA-OSPIG NrAe,ffier.

La Chambre de la Cour internationale de Justice constituée pour
connaître de l'affairesusmentionnée,

Ainsicomposée,
Après délibéré,
Vu l'article 48 du Statut de la Cour et les articles 31,44 et 92 de son

Règlement,
Rend l'ordonnanceuivante:

Vul'ordonnance rendue par la Cour le 2 mars 1987,par laquelle elle a
notamment fixé lesdates d'expiration de délaispour le dépôt d'unmé-
moire et d'un contre-mémoire;
Vu le mémoireet le contre-mémoiredûment déposéspar les Parties
dans ces délais, ainsique l'accord entre elles, exprimé dans des lettres
adresséesau Greffier le 16novembre 1987qui faisaient référencer-
ticle 79,paragraphe 8, du Règlementde la Cour, accord aux termes du-
quel une exceptionàla recevabilitéde la requête,soulevéepar l'Italie
dans ledit contre-mémoire, devrait être((tranchéelors de l'examen au
fond» ; Whereas at a meetingheld on 16November 1987the Deputy-Agent of
the United States and the Agent of Italy informed the President of the
Chamber that their respectiveGovernments were agreed as to the neces-
sityofa Reply and a Rejoinder inthis case, and informed the President of
their viewsas tothe time-limitstherefor;

Whereasin the present casethe filingoffurther pleadings bythe Parties
is found to be necessary;

Authorizes the filingof a Reply and aRejoinder;

Fixes 18March 1988as the time-limit for the filing of a Reply by the
United StatesofAmerica and 18July 1988asthetime-limitforthefilingof
a Rejoinder by the Republic of Italy
And reservesthe subsequent procedure forfurther decision.

Done in English and in French, the Englishtext being authoritative, at
the Peace Palace, The Hague, this seventeenth day of November, one
thousand nine hundred and eighty-seven,in three copies, one of which
willbe placed in the archives of the Court and the others transmitted to
the Government of the United States of America and the Government of
the Republic of Italy,respectively.

(Signed) NAGENDRS INGH,
President.

(Signed) Eduardo VALENCIA-OSPINA,
Registrar. Considérant qu'au cours d'une réunion tenue le 16 novembre 1987
l'agentadjointdesEtats-Unis etl'agentdel'Italieont informéleprésident
de la Chambre que leursgouvernementsrespectifss'étaient accordés sur
la nécessitéde présenter une réplique etune duplique en l'affaire, et ont
fait connaître au président leursvues sur les délaisqu'il y aurait lieu de
fixerà cet effet;
Considérant qu'en l'espècela présentation d'autres pièces de procé-
durepar les Parties estjugéenécessaire;

Autorise la présentation d'une répliqueet d'une duplique;

Fixe au 18mars 1988la date d'expiration du délaipour le dépôtd'une
répliquepar lesEtats-Unisd'Amériqueetau 18juillet 1988la date d'expi-
ration du délaipour le dépôtd'une duplique par la Républiqueitalienne;
Réservela suite de la procédure.

Fait en anglais et en français, le texte anglaisfaisant foi,au palais de la
Paix,a La Haye, le dix-septnovembre mil neuf centquatre-vingt-sept,en
trois exemplaires, dont l'un restera déposé auxarchives de la Cour et les
autres seront transmis respectivement au Gouvernement des Etats-Unis
d'Amériqueet au Gouvernement de la République italienne.

Le Président,
(Signé)NAGENDR SINGH.

Le Greffier,
(Signé)Eduardo VALENCIA-OSPINA.

ICJ document subtitle

Fixation de délais: réplique et duplique

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Ordonnance du 17 novembre 1987

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