INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
CASE CONCERNING
THE GUARDIANSHIP OF AN INFANT
(NETHERLANDS v.SWEDEN)
ORDEROF APRILi7th, 1958
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRETS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
AFFAIRE RELATIVE
A LA TUTELLE D'UNE MINEURE
(PAYS-BAS c. SUÈDE)
ORDONNANCE DU 17AVRIL 1958 This Order should be cited as follows:
"Case concerning theGuardianship oofan Infant,
Orderof Afiril 17th, 1958: I.C.J. Refior$.19.",
La présente ordonnance doit êtrecitée comme suit:
((Agaire relatiàla tutelled'une mineure,
Ordonnancedzl 17 avril 1958: C.I. J. Recueil p.19.»
Sales number
No de vente: 184 /
I COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
1958
ANNÉE 1958 Rôle général
no 33
17 avril 1958
AFFAIRE RELATIVE
A LA TUTELLE D'UNE MINEURE
(PAYS-BAS c. SUEDE)
ORDONNANCE
Présents:M. HACKWORTH Pr,ésident; M. BADAWI,Vice-Préside;t
MM. BASDEVANTW , INIARSKI,KLAESTAD,ARMAND-
UGONK , OJEVNIKOVZ ,AFRULLA KHAN,Sir Hersch LAU-
TERPACHT, MM. MORENO QUINTANA,CORDOVAM , 'EL-
LINGTON KOO,SPIROPOULOS Si,r Percy SPENDERJ,uges;
M. J. LOPEZOLIVANG , refier.
La Cour internationalde Justice,
ainsi composée,
après délibéréen chambre du conseil,
vu l'articl48 du Statut de la Cour,
vu l'article7 du Règlement de la C.our,
Rend Z'ordonnancesuivante.
Vu l'ordonnance du 19 août 1957 fixant au 30 novembre1957
et au 31 mars 1958 la date d'expiration des délais pour le dépôt
du mémoire et du contre-mémoire et réservant la suite de la procé-
dure;
Considérant que ces pièces ont étédéposéesdans les délais ainsi
fixé;
4 Après s'êtrerenseignéeauprès des Parties,
Fixe comme suit la date d'expiration des délaispour le dépôt des
piècesultérieures de la procédureécrite:
pour la réplique du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,
le 18 juin 1958;
pour la duplique du Gouvernement du Royaume de Suède, le
28 août 1958.
Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi, au
Palais de la Paix, à La Haye, le dix-sept avril mil neuf cent cin-
quante-huit, en trois exemplaires, dont l'un restera déposéaux
archives de la Cour et dont les autres seront transmis respective-
ment au Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et au Gouverne-
ment du Royaume de Suède.
Le Président,
(Signé) GREENH. HACKWORTH.
Le Greffier,
(Signé) J.LOPEZ OLIVAN.
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
CASE CONCERNING
THE GUARDIANSHIP OF AN INFANT
(NETHERLANDS v.SWEDEN)
ORDEROF APRILi7th, 1958
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRETS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
AFFAIRE RELATIVE
A LA TUTELLE D'UNE MINEURE
(PAYS-BAS c. SUÈDE)
ORDONNANCE DU 17AVRIL 1958 This Order should be cited as follows:
"Case concerning theGuardianship oofan Infant,
Orderof Afiril 17th, 1958: I.C.J. Refior$.19.",
La présente ordonnance doit êtrecitée comme suit:
((Agaire relatiàla tutelled'une mineure,
Ordonnancedzl 17 avril 1958: C.I. J. Recueil p.19.»
Sales number
No de vente: 184 /
I INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
1958
April 17th YEAR 1958
General L:st
No-33
April qth, 1958
CASE CONCERNING
THE GUARDIANSHIP OF AN INFANT
(NETHERLANDS v. SWEDEN)
ORDER
Presen: President HACKWORT ;HVice-President BADAW;I Jadges
BASDEVANT,WINIARSKI, KLAESTAD,ARMAND-UGON,
KOJEVNIKOVZ , AFRULLAKHAN, Sir Hersch LAUTER-
YACHT,MORENO QUINTANA C,ORDOVA W,ELLINGTOKNOO,
SPIROPOULOS S,ir Percy SPENDER;Registrar J. LOPEZ
OLIVAN.
The InternationaCourt of Justice,
composed as above,
after deliberation,
having regard to Articlef the Statute of the Court,
liaving rcgard to Article 37 of the Rules of the Court,
Makes the follozoingOv:er
Having regard to the Order of August ~gth, 1957, fixing
November 3oth, 1957, and March 31st, 1958, as the time-limits for
the filing of the Memorial and of the Counter-Mernorial respectively,
and reserving the rest of the procedure for further decision;
Whereas these pleadings were filed within the time-limits thus
fixe;
4 COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
1958
ANNÉE 1958 Rôle général
no 33
17 avril 1958
AFFAIRE RELATIVE
A LA TUTELLE D'UNE MINEURE
(PAYS-BAS c. SUEDE)
ORDONNANCE
Présents:M. HACKWORTH Pr,ésident; M. BADAWI,Vice-Préside;t
MM. BASDEVANTW , INIARSKI,KLAESTAD,ARMAND-
UGONK , OJEVNIKOVZ ,AFRULLA KHAN,Sir Hersch LAU-
TERPACHT, MM. MORENO QUINTANA,CORDOVAM , 'EL-
LINGTON KOO,SPIROPOULOS Si,r Percy SPENDERJ,uges;
M. J. LOPEZOLIVANG , refier.
La Cour internationalde Justice,
ainsi composée,
après délibéréen chambre du conseil,
vu l'articl48 du Statut de la Cour,
vu l'article7 du Règlement de la C.our,
Rend Z'ordonnancesuivante.
Vu l'ordonnance du 19 août 1957 fixant au 30 novembre1957
et au 31 mars 1958 la date d'expiration des délais pour le dépôt
du mémoire et du contre-mémoire et réservant la suite de la procé-
dure;
Considérant que ces pièces ont étédéposéesdans les délais ainsi
fixé;
4 After ascertaining the views of the Parties,
Fixes the following time-limits for the filing of the further
pleadings :
for the Reply of the Government of the Kingdom of the Nether-
lands, June ~Sth, 1958;
for the Rejoinder of the Government of the Kingdom of Sweden,
August 28th, 1958.
Done in English and French, the English text being authori-
tative, at the Peace Palace, The Hague, this seventeenth day of
April, one thousand nine hundred and fifty-eight, in three copies,
one of which will be placed in the archives of the Court and the
others transmitted to the Government of the Kingdom of the
Netherlands and to the Government of the Kingdom of Sweden,
respectively.
(Signed) GREENH. HACKWORTH,
President .
(Signed) J. LOPEZOLIVAN,
Registrar. Après s'êtrerenseignéeauprès des Parties,
Fixe comme suit la date d'expiration des délaispour le dépôt des
piècesultérieures de la procédureécrite:
pour la réplique du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,
le 18 juin 1958;
pour la duplique du Gouvernement du Royaume de Suède, le
28 août 1958.
Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi, au
Palais de la Paix, à La Haye, le dix-sept avril mil neuf cent cin-
quante-huit, en trois exemplaires, dont l'un restera déposéaux
archives de la Cour et dont les autres seront transmis respective-
ment au Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et au Gouverne-
ment du Royaume de Suède.
Le Président,
(Signé) GREENH. HACKWORTH.
Le Greffier,
(Signé) J.LOPEZ OLIVAN.
Fixation de délais: réplique et duplique
Ordonnance du 17 avril 1958