INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
CASE
CONCERNING SOVEREIGNTY
OVER CERTAIN FRONTIER LAND
(BELGIU/NETHERLANDS)
ORDEROF JULY lst, 1958
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRETS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
AFFAIRE RELATIVE A LA
SOUVERAINETÉ SUR CERTAINES
PARCELLES FRONTALIÈRES
(BELGIQUEPAYS-BAS)
ORDONNANCE DU lerJUILLET1958 This Order should be cited as follows:
"Case concerning Sovereignty over certain Frontier Land,
Order of July ~st, 1958: I.C.J. Reporp. 34.",
La présente ordonnance doit êtrecitée comme suit :
Aeaire relative à la souvsur certainesfiarcellesfrontalières,
Ordonnance du~Y juiltet 1958I.J. Recueil 195p.34.))
Sales number
NOde vente :190 1
I COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
1958
Le Iejuillet
Rblno 38éral
ANNEE 1958
ier juille1958
AFFAIRE RELATIVE A LA
SOUVERAINETÉ SUR CERTAINES
PARCELLES FRONTALIÈRES
(BELGIQUE /PAYS-BAS)
ORDONNANCE
Le Président de la Cour internationale de Justice,
vu l'article8 du Statut de la Cour,
vu l'article du Règlement de la Cour;
Vu l'ordonnance du12 décembre 1957 en l'affaire relative à la
souveraineté sur certaines parcelles frontalières entre le Royaume
de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, fiaun27 févrie1958
la date d'expiration du délaipourle dépôtdu mémoiredu Gouverne-
ment du Royaume de Belgique et au29mai 1958la date d'expira-
tion du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Gouvernement
du Royaume des Pays-Bas et réservant la suite dela procédure;
Vu l'ordonnance du27 mai 1958,prorogeant au 30 juin1958
la date d'expiration du délaifixépour le dépôtdu contre-mémoire;
Considérant que ces pièces ont été déposéesdans les délais
ainsi fix:s
Aprèss'êtrerenseignéauprès des Parties;
4 Fixe comme suit la date d'expiration des délais pour le dépôtdes
pièces ultérieures de la procédure écrite:
pour la réplique du Gouvernement du Royaume de Belgique,
le29 novembre 1958;
pour la duplique du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,
le31 mars 1959.
Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi, au
Palais de la Paix, à La Haye, le premier juillet mil neuf cent cin-
quante-huit, entrois exemplaires, dontl'un restera auarchives
de la Cour et dont les autres seront transmis respectivement au
Gouvernement du Royaume de Belgique et au Gouvernement du
Royaume des Pays-Bas.
Le Président,
(Sipé) HELGEKLAESTAD.
Le Greffier,
(Signé J.LOPEZOLIVAN.
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
CASE
CONCERNING SOVEREIGNTY
OVER CERTAIN FRONTIER LAND
(BELGIU/NETHERLANDS)
ORDEROF JULY lst, 1958
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRETS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
AFFAIRE RELATIVE A LA
SOUVERAINETÉ SUR CERTAINES
PARCELLES FRONTALIÈRES
(BELGIQUEPAYS-BAS)
ORDONNANCE DU lerJUILLET1958 This Order should be cited as follows:
"Case concerning Sovereignty over certain Frontier Land,
Order of July ~st, 1958: I.C.J. Reporp. 34.",
La présente ordonnance doit êtrecitée comme suit :
Aeaire relative à la souvsur certainesfiarcellesfrontalières,
Ordonnance du~Y juiltet 1958I.J. Recueil 195p.34.))
Sales number
NOde vente :190 1
I INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
1958
July1st
General L:st
No. 38
YEAR 1958
July ~st, 1958
CASE
CONCERNING SOVEREIGNTY
OVER CERTAIN FRONTIER LAND
(BELGIUM 1NETHERLANDS)
ORDER
The President of the International Court of Justice,
having regard to Article 48 of theute of the Court,
having regard to Article 37 of theles of Court;
Having regard to theOrder of December ~zth, 1957, in the case
concerning Sovereignty over certain FrontieLand between the
Kingdom of Belgium and the Kingdom of the Netherlands, whereby
February 27th, 1958, was fixasthe time-limit for the filing of the
Memorial of the Government of the Kingdom of Belgium, May zgth,
1958, as the time-limit for the filing of the Counter-Memorial of
the Government of the Kingdom of the Netherlands, and the
subsequent procedure was reserved for further decision;
Having regard to the Order of May 27th, 1958, extending to
June 3oth, 1958, the time-limit for the filing of the Counter-
Memorial ;
Whereas these pleadings were filed within the time-limits thus
fixed;
After ascertaining the views of the Parties; COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
1958
Le Iejuillet
Rblno 38éral
ANNEE 1958
ier juille1958
AFFAIRE RELATIVE A LA
SOUVERAINETÉ SUR CERTAINES
PARCELLES FRONTALIÈRES
(BELGIQUE /PAYS-BAS)
ORDONNANCE
Le Président de la Cour internationale de Justice,
vu l'article8 du Statut de la Cour,
vu l'article du Règlement de la Cour;
Vu l'ordonnance du12 décembre 1957 en l'affaire relative à la
souveraineté sur certaines parcelles frontalières entre le Royaume
de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, fiaun27 févrie1958
la date d'expiration du délaipourle dépôtdu mémoiredu Gouverne-
ment du Royaume de Belgique et au29mai 1958la date d'expira-
tion du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Gouvernement
du Royaume des Pays-Bas et réservant la suite dela procédure;
Vu l'ordonnance du27 mai 1958,prorogeant au 30 juin1958
la date d'expiration du délaifixépour le dépôtdu contre-mémoire;
Considérant que ces pièces ont été déposéesdans les délais
ainsi fix:s
Aprèss'êtrerenseignéauprès des Parties;
4 Fixes the following time-limits for the filing of the further
pleadings :
for the Reply of the Government of the Kingdom of Belgium,
November zgth, 1958;
for the Rejoinder of the Government of the Kingdom of the
Netherlands, March 31st, 1959.
Done in English and in French, the English text being authori-
tative, at the Peace Palace, The Hague, this first day of July, one
thousand nine hundred and fifty-eight, in three copies, one of which
will be placed in the archives of the Court and the others trans-
mitted to the Government of the Kingdom of Belgium and to the
Government of the Kingdom of the Netherlands, respectively.
(Signed) HELGEKLAESTAD,
President .
(Signed) J. LOPEZ OLIVAN,
Registrar. Fixe comme suit la date d'expiration des délais pour le dépôtdes
pièces ultérieures de la procédure écrite:
pour la réplique du Gouvernement du Royaume de Belgique,
le29 novembre 1958;
pour la duplique du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,
le31 mars 1959.
Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi, au
Palais de la Paix, à La Haye, le premier juillet mil neuf cent cin-
quante-huit, entrois exemplaires, dontl'un restera auarchives
de la Cour et dont les autres seront transmis respectivement au
Gouvernement du Royaume de Belgique et au Gouvernement du
Royaume des Pays-Bas.
Le Président,
(Sipé) HELGEKLAESTAD.
Le Greffier,
(Signé J.LOPEZOLIVAN.
Fixation de délais: réplique et duplique
Ordonnance du 1 juillet 1958