Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) - La Cour tiendra des au

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

N o2009/29

Le 9 octobre 2009

Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance
des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo

(requête pour avis consultatif)

La Cour tiendra des audiences publiques
du mardi 1 décembre au vendredi 11 décembre 2009

Trente Etats, ainsi que les auteurs de la déclaration unilatérale d’indépendance,
ont exprimé leur intention de participer à la procédure orale

LA HAYE, le 9 octobre 2009. La Cour interna tionale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, tiendra des audiences publiques sur la question de lConformité au
droit international de la déclaration unilatéra le d’indépendance des institutions provisoires
er
d’administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif) du mardi 1 décembre au
vendredi 11 décembre 2009, au Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège.

Trente Etats, ainsi que les auteurs de la déclaration unilatérale d’indépendance, ont exprimé

leur intention de participer à la procédure orale devant la Cour. Ces Etats sont, par ordre
alphabétique : l’Albanie, l’Allemagne, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Autriche, l’Azerbaïdjan, le
Bahreïn, le Bélarus, la Bolivie, le Brésil, la Bu lgarie, le Burundi, la Chine, Chypre, la Croatie, le
Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la Finlande, la France,

la Jordanie, la Norvège, les Pays-Bas, la Républi que démocratique populaire lao, la Roumanie, le
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Serbie, le Venezuela et le Viet Nam.

Le programme des audiences arrêté par la Cour est le suivant :

er
Mardi 1 décembre 2009 10 heures-13 heures ⎯ Serbie (3 heures)

15 heures-18 heures ⎯ Auteurs de la déclaration unilatérale

d’indépendance (3 heures)

Mercredi 2 décembre 2009 10 heures-13 heures ⎯ Albanie (45 minutes)

⎯ Allemagne (45 minutes)
⎯ Arabie saoudite (45 minutes)
⎯ Argentine (45 minutes) - 2 -

Jeudi 3 décembre 2009 10 heures-13 heures ⎯ Autriche (45 minutes)

⎯ Azerbaïdjan (45 minutes)
⎯ Bahreïn (45 minutes)
⎯ Bélarus (45 minutes)

Vendredi 4 décembre 2009 10 heures-13 heures ⎯ Bolivie (45 minutes)
⎯ Brésil (45 minutes)
⎯ Bulgarie (45 minutes)

⎯ Burundi (45 minutes)

Lundi 7 décembre 2009 10 heures-13 heures ⎯ Chine (45 minutes)

⎯ Chypre (45 minutes)
⎯ Croatie (45 minutes)
⎯ Danemark (45 minutes)

Mardi 8 décembre 2009 10 heures-13 heures ⎯ Espagne (45 minutes)
⎯ Etats-Unis d’Amérique (45 minutes)

⎯ Fédération de Russie (45 minutes)
⎯ Finlande (45 minutes)

Mercredi 9 décembre 2009 10 heures-12 h 15 ⎯ France (45 minutes)
⎯ Jordanie (45 minutes)
⎯ Norvège (45 minutes)

Jeudi 10 décembre 2009 10 heures-13 heures ⎯ Pays-Bas (45 minutes)
⎯ République démocratique populaire lao

(45 minutes)
⎯ Roumanie (45 minutes)
⎯ Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d’Irlande du Nord (45 minutes)

Vendredi 11 décembre 2009 10 heures-11 h 30 ⎯ Venezuela (45 minutes)
⎯ Viet Nam (45 minutes)

Historique de la procédure

Pour retrouver l’historique de la procédur e, il convient de se reporter au communiqué de

presse 2009/27 du 29 juillet 2009 disponible sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).

*

Il est rappelé que les pièces de la procédure écrite (à savoir : le texte des exposés écrits et des
observations écrites déposés par les Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que

le texte des contributions écrites déposées par les auteurs de la déclaration unilatérale
d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo) demeurent
confidentielles jusqu’à ce que la Cour décide de les rendre accessibles au public, à l’ouverture de la
procédure orale ou ultérieurement.

* - 3 -

Note importante au corps diplomatique, à la presse et au grand public

1. Les audiences se tiendront dans la grande sa lle de justice du Palais de la Paix. Celle-ci
sera réservée aux participants à la procédure et au corps diplomatique. Les médias seront accueillis
dans un centre de presse. Le public sera reçu dans une petite salle (nombre de places très limité) où
les audiences seront retransmises en direct.

2. Les membres du corps diplomatique seront très prochainement informés de la procédure
mise en place pour eux. Un certain nombre de badges d’accès leur seront remis en temps opportun.

3. Une procédure d’accréditation en ligne sera ouverte pour les médias dès le lundi
26 octobre 2009 à midi sur le site Internet de la Cour. Les détails de cette procédure seront fournis
dans un avis aux médias qui sera publié ce jour-là. Cette procédure sera close le
mardi 24 novembre 2009 à minuit.

Les4. groupes et visiteurs individuels feront l’objet d’une procédure d’admission en ligne
qui s’ouvrira dès le lundi 26octobre2009 à midi . Ils devront remplir l’un des deux formulaires
proposés sur le site Internet de la Cour en cliquant sur la rubrique «Calendrier» à droite de l’écran,

puis sur «Assister à une audience» et en suivant les instructions. Cette procédure sera close le
mardi 24 novembre 2009 à minuit.

___________

Département de l’information :

M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire dela Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
MM. Boris Heim et MaximeSchouppe, attachés d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)

Mme Barbara Dalsbaek, assistanteadministrative (+31 (0)70 302 2396)