Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le mardi 18 novembre 2008 à 10 heures

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

N o2008/37
Le 29 octobre 2008

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

(Croatie c. Serbie)

Exceptions préliminaires

La Cour rendra son arrêt le mardi 18 novembre 2008 à 10 heures

LA HAYE, le 29 octobre 2008. La Cour interna tionale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, rendra le mardi 18 novembre 2008 son arrêt en l’affaire relative à
l’Application de la convention pour la préventionet la répression du crime de génocide (Croatie

c. Serbie).

Une séance publique aura lieu à 10 heures au Pa lais de la Paix à La Haye, au cours de
laquelle le président de la Cour, Mme Rosalyn Higgins, donnera lecture de l’arrêt de la Cour.

Il est rappelé que cet arrêt portera exclusivement sur les exceptions préliminaires
d’incompétence et d’irrecevabilité soulevées par la Serbie.

Historique de la procédure

Pour consulter l’historique de la procédure, il convient de se reporter aux communiqués de
presse n 2008/7 du 10 avril 2008 et n 2008/12 du 30 mai 2008, disponibles sur le site Internet de
la Cour (www.icj-cij.org).

*

N OTE À LA PRESSE ET AU PUBLIC

1. La séance publique se tiendra dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à
La Haye, Pays-Bas. Les téléphones portables et les bi ps sont admis dans la salle à condition d’être

éteints. Tout appareil en infraction sera temporairement confisqué.

Un2e. procédure d’accréditation est en vigueur pour les représentants des médias. Les
détails de cette procédure sont fournis da ns l’avis aux médias accompagnant le présent

communiqué de presse. - 2 -

3. Une procédure d’admission est d’application pour les visiteurs individuels (à l’exception
des représentants du corps diplomatique) et les groupes. Ils sont priés de s’annoncer au préalable

en remplissant le formulaire mis à leur disposition sur le site Internet de la Cour (à droite de
l’écran, cliquer sur «Assister à une audience» sous Calendrier, puis sur «Formulaire en ligne» sous
les rubriques «Admission des visiteurs i ndividuels» ou «Admission des groupes»). La procédure
d’admission sera close le vendredi 14 novembre 2008 à minuit.

4. A la fin de la séance, un communiqué de presse , un résumé de l’arrêt, ainsi que le texte
intégral de celui-ci, seront distribués. Tous ces documents seront simultanément disponibles sur le

site Internet de la Cour.

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Département de l’information :

Mme Laurence Blairon, secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachés d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)