Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil) - L'affaire est rayée du rôle de la Cour à la demande de la République du Honduras

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15937
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2010/15
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

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N 2010/15
Le 19 mai 2010

Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil)

L’affaire est rayée du rôle de la Cour à la demande de la
République du Honduras

LA HAYE, le 19mai2010. L’affa ire portée par la République du Honduras contre la
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République fédérative du Brésil, le 28octobre2009 (voir communiqué de pressen 2009/30),
devant la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, a été
rayée du rôle de la Cour à la demande du Honduras.

Par lettre du 30avril2010 reçue au Greffe le 3 mai 2010, M. Mario Miguel Canahuati,

ministre des relations extérieures du Honduras, a fait savoir à la Cour que le Gouvernement
hondurien «renon[çait] à poursuivre la procédure initiée par la requête déposée le 28 octobre 2009
contre la République fédérative du Brésil» et que, «[p]ar conséquent, pour autant que de besoin, le
Gouvernement hondurien retir[ait] cette requête du Greffe».

Le président de la Cour, par une ordonnance du 12mai 2010, après avoir noté que la
République fédérative du Brésil n’avait pas fait actede procédure en l’affaire, a pris acte du
désistement de la République du Honduras de l’instance introduite par la requête déposée
le 28 octobre 2009 et a ordonné que l’affaire soit rayée du rôle.

__________

Le texte intégral de l’ordonnance prise par le président de la Cour sera bientôt disponible sur
le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).

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Département de l’information :

M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire dela Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)
Mme Barbara Dalsbaek, assistanteadministrative (+31 (0)70 302 2396)

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