Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 4 juin 2008 à 10 heures

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14510
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2008/11
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

N o 2008/11

Le 26 mai 2008

Certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière pénale
(Djibouti c. France)

La Cour rendra son arrêt le mercredi 4 juin 2008 à 10 heures

LA HAYE, le 26 mai 2008. La Cour interna tionale de Justice (CIJ), organe judiciaire

principal des Nations Unies, rendra le mercredi 4 juin 2008 son arrêt en l’affaire relative à
Certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France).

Une séance publique aura lieu à 10 heures au Pa lais de la Paix à La Haye, au cours de

laquelle le président de la Cour, Mme Rosalyn Higgins, donnera lecture de l’arrêt de la Cour.

Historique de la procédure

Pour consulter l’historique de la procédure, il convient de se reporter aux communiqués de
o o
presse n 2007/27 et n 2008/3, disponibles sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).

*

N OTE À LA PRESSE ET AU PUBLIC

1. La séance publique se tiendra dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à
La Haye, Pays-Bas. Les téléphones portables et les bi ps sont admis dans la salle à condition d’être

éteints. Tout appareil en infraction sera temporairement confisqué.

Un2e. procédure d’accréditation est en vigueur pour les représentants des médias. Les

détails de cette procédure sont fournis da ns l’avis aux médias accompagnant le présent
communiqué de presse.

3. Une procédure d’admission est d’application pour les visiteurs individuels (à l’exception

des représentants du corps diplomatique) et les groupes. Ils sont priés de s’annoncer au préalable
en remplissant leformulaire mis à leur disposition sur lesite Internet dela Cour (à droite de
l’écran, cliquer sur «Assister à une audience» sous Calendrier, puis sur «Formulaire en ligne» sous
«Admission des visiteurs individuels» ou «Admission des groupes»). - 2 -

4. A la fin de la séance, un communiqué de presse , un résumé de l’arrêt, ainsi que le texte
intégral de celui-ci, seront distribués. Tous ces documents seront simultanément disponibles sur le

site Internet de la Cour.

___________

Département de l’information :

Mme Laurence Blairon, secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachés d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)

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Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 4 juin 2008 à 10 heures

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